Arrêté ministériel du 24 février 1960 relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits agricoles et alimentaires. Le Ministre des Affai

359 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 27 février 1960. No 15 Samstag, den 27. februar 1960. Arrêté ministériel du 24 février 1960 relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits agricoles et alimentaires. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur , Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Revu l´arrêté ministériel du 23 mars 1955, relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits agricoles et alimentaires ; Vu le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 ; et approuvé par la loi du 28 décembre 1959 ; Considérant que l´entrée en vigueur d´un nouveau tarif des droits d´entrée impose l´adaptation des listes des produits inscrits à l´arrêté précité du 23 mars 1955 à la nouvelle nomenclature douanière ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent : Art. 1er. Sont subordonnées à la production préalable d´une licence les importations et les exportations en provenance et à destination de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après, figurant aux listes A et C établies en vertu du Protocole agricole de Luxembourg du 21 octobre 1950 et des conclusions de la réunion ministérielle de La Haye des 28 et 29 décembre 1950. Liste A de produits soumis au régime des prix minima. N° du T.D. DÉNOMINATION 04.05a1 Oeufs en coquille de volailles 04.05b1 Oeufs dépourvus de leur coquille, jaunes d´oeufs propres aux usages alimentaires 07.01b Tomates à l´état frais ou réfrigéré 07.01c1 Plants de pommes de terre 07.01c2 Pommes de terre hâtives (primeurs) présentées du 1er janvier au 25 mai inclus 07.01c3 Pommes de terre non dénommées 07.01f1 Choux-fleurs à l´état frais ou réfrigéré ex 07.01f3 Choux rouges et choux blancs à l´état frais ou réfrigéré ex 07.01h Salades pommées à l´état frais ou réfrigéré ex 07.01k Carottes à l´état frais ou réfrigéré 07.01l1 Pois et haricots à l´état frais ou réfrigéré ex 07.01 n Oignons à l´état frais ou réfrigéré 360 N° du T.D. ex 08.04a 08.06a 08.06b ex 08.07c 08.07d ex 08.08b ex 12.04 DÉNOMINATION Raisins frais Pommes fraîches Poires fraîches Cerises fraîches Prunes fraîches Fraises fraîches Betteraves à sucre. Liste C de produits soumis au régime autonome. N° T.D. DÉNOMINATION 01.02a 01.03a 02.01a2 02.01a3 ex 02.01b1 ex 02.01b2 02.05a 02.06a 02.06 b Animaux vivants de l´expèce bovine domestiqués dans nos régions Animaux vivants de l´espèce porcine: porcs domestiques Viandes de l´espèce bovine reprise au n° 01.02a, fraîches, réfrigérés ou congelées Viandes de l´espèce porcine reprise au n° 01.03a (y compris le lard contenant des parties maigres (entrelardé), fraîches, réfrigérées ou congelées Langues congelées d´animaux de l´espèce bovine ; langues et rognons congelés d´animaux de l´espèce porcine Autres abats des espèces bovine et porcine ; frais, réfrigérés ou congelés Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé { Viandes et abats comestibles, même déshydratés, salés ou en saumure, séchés ou fumés 04.01a 04.01b 04.03 04.05a1 04.05b1 07.01c1 07.01c3 08.06a 10.01 10.02 ex 10.07 11.01b1 ex 11.01b2 ex 11.02a 16.01 16.02b 19.03 Lait complet ou écrémé, frais, non concentré, ni sucré Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4% de matières grasses, fraîche, non concentrée, ni sucrée Lait et crème de lait, conservés concentrés à l´état liquide ou pâteux, sans addition de sucre Lait et crème de lait conservés concentrés à l´état solide (blocs, poudre, etc) sans addition de sucre Beurre Oeufs en coquille de volailles Oeufs dépourvus de leur coquille, jaunes d´oeufs propres aux usages alimentaires Plants de pommes de terre Pommes de terre non dénommées Pommes Froment et méteil Seigle Epeautre Farine de froment Farine d´épeautre, de seigle et de méteil Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons) de froment Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d´abats ou de sang Préparations et conserves de viandes ou d´abats Pâtes alimentaires ex 19.07b Pain ex 23.02 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de froment et de seigle. 04.02a1 04.02b1 361 Art. 2. Sont subordonnées à la production préalable d´une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : N° T.D. 10.03 10.04 10.05 10.07 ex 11.01b2 ex 11.02a DÉNOMINATION Orge Avoine Maïs Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales Farines de céréales autres que de froment, d´épeautre, de seigle et de méteil Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons) de céréales autres que de froment 11.07 Malt, même torréfié. Art. 3. Les licences prévues par le présent arrêté sont délivrées, sur avis conforme du Ministre de l´Agriculture, par l´Office des Licences en conformité des dispositions de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises. Elles sont soumises aux droits de chancellerie fixés par l´arrêté grand-ducal du 1er avril 1948. Art. 4. Les infractions et tentatives d´infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines énoncées à l´art. 8 de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 et prévues à l´art. 2 de la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´accord de Pré-Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union Economique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas. Art. 5. L´importation et l´exportation de toutes marchandises non désignées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont dispensées de licence, sous réserve des restrictions établies ou à établir pour le régime commun existant dans l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise. Art. 6. Le présent arrêté remplace l´arrêté ministériel du 23 mars 1955, relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits agricoles et alimentaires. Art. 7. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de la mise en application du nouveau tarif des droits d´entrée. Luxembourg, le 24 février 1960. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention ; Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union Economique BelgoLuxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six 362 autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union Economique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´avis de la Convention Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Revu l´arrêté grand-ducal du 20 août 1958 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires ; Revu l´arrêté grand-ducal du 28 mars 1959, modifiant l´arrêté grand-ducal du 20 août 1958 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires ; Vu le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, approuvé par la loi du 28 décembre 1959 ; Considérant que l´entrée en vigueur d´un nouveau tarif des droits d´entrée impose l´adaptation des listes des produits inscrites aux arrêtés grand-ducaux des 20 août 1958 et 28 mars 1959 précités à la nouvelle nomenclature douanière ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l´Agriculture, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Il est perçu à l´occasion de la délivrance des licences d´importation des produits mentionnés ci-dessous un droit spécial dont le montant est fixé en regard de chaque produit ou groupe de produits, sauf le droit pour Notre Ministre de l´Agriculture et Notre Ministre des Affaires Economiques agissant conjointement, de ramener les droits ainsi fixés à un taux inférieur. Art. 1er. N° du tarif douanier 10.02 10.03 10.04 ex 10.05 ex 10.07 ex 10.07 11.01b1 ex 11.01b2 ex 11.01b2 ex 11.01b2 ex 11.01b2 ex 11.01b2 ex 11.01b 2 ex 11.02a PRODUITS Montant maximum par 100 kg. Seigle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 fr. Orge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 » Avoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 » Maïs (à l´exclusion du maïs travaillé en amidonnerie, glucoserie et en maïserie) 60 » Sarrasin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 » Millet, alpiste, graines de sorgho et de dari ; autres céréales . . . . . . . . . . . . . . 60 » Farines de froment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 » Farines fourragères de seigle destinées à l´alimentation du bétail . . . . . . . . . . 120 » Autres farines de seigle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 » Farines de maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 » Farines d´épeautre et de méteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 » Farines d´orge et d´avoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 » Autres farines non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 » Gruaux, semoules et grains de céréales mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons) d´orge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 » d´avoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 » non dénommés, à l´exception du froment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 » autres, à l´exception du riz pelé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 » 363 N° du tarif douanier PRODUITS Montant maximum par 100 kg. 11.07 Malt, même torréfié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 12.08b2 Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l´alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs ; autres, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 19.08c Pains d´épices et similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 23.06b Déchets de produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 23.07 Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour les animaux ; autres préparations utilisées dans l´alimentation des animaux (adjuvants, etc.) contenant des céréales et/ou dérivés des céréales. . . . . . . . . . 1er 132 » 50 » 70 » 100 » 120 » Art. 2. Le montant du droit spécial dont question à l´art. du présent arrêté, ex 23.07 est perçu sur la teneur en grains de céréales et/ou leurs dérivés. Pour l´application des dispositions du 1er alinéa du présent article est considérée comme teneur en grains de céréales et/ou de leurs dérivés la quantité d´amidon contenue dans chaque produit ou groupe de produits, divisée par le facteur 0,45. Cette quantité d´amidon est déterminée par la méthode polarimétrique Ewers modifiée. Art. 3. L´importation des produits mentionnés à l´article 1er est subordonnée à la production préalable d´une licence délivrée après l´entrée en vigueur du présent arrêté. Les licences et les documents validés en tenant lieu émis avant l´entrée en vigueur du présent arrêté cessent d´être valables. Ils seront remplacés par de nouvelles licences à la demande des intéressés. Les dispositions dont question à l´alinéa précédent peuvent également être d´application en cas de modification des taux des droits spéciaux prévus à l´article 1er du présent arrêté et dans les arrêtés ministériels d´exécution. Art. 4. A la demande des intéressés et dans les cas dûment établis de réexportation des produits importés ou d´exportation de produits importés, les droits spéciaux perçus en application de l´atticle 1er du présent arrêté, peuvent être restitués en totalité ou en partie, soit aux bénéficiaires des licences d´importation, soit aux transformateurs qui ont achté et travaillé ces produits en vue de l´exportation des produits transformés. Ils sont restitués lorsque l´importation prévue n´a pas été réalisée. Les droits spéciaux exigibles peuvent être cautionnés. Les cautionnements peuvent être remboursés et les cautions libérées dans les cas visés ci-dessus. Art. 5. Pour ce qui concerne les droits spéciaux exigibles pour les licences d´importation délivrées en application du régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit prévu par la Convention Belgo-Luxembourgeoise approuvée par la loi du 15 juillet 1935, la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise en assure la perception ; elle ordonne la restitution des droits et des cautionnements ainsi que la libération des cautions ; elle détermine les conditions et modalités des dits cautionnements et cautions insi que les modalités de la restitution des droits et des cautionnements et de la libération des cautions. No´re Ministre des Finances exerce les mêmes attributions lorsqu´il s´agit de droits spéciaux exigibles pour les produits qui ne font pas l´objet du régime commun prévu par la Convention du 23 mai 1935, à savoir : le seigle, la farine de froment, d´épeautre et de méteil et la farine de seigle. Art. 6. Les produits qui ne font pas l´objet du régime commun prévu par la Convention du 23 mai 1935 dont question à l´alinéa 3 de l´article 5 précité sont soumis à licence entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique. 364 Art. 7. Le présent arrêté remplace l´arrêté grand-ducal du 20 août 1958 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires, ainsi que l´arrêté grand-ducal du 28 mars 1959 modifiant celui du 20 août 1958. Art. 8. Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels qui seront pris pour son exécution sont punies conformément aux articles 1er et 4 de la loi belge du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d´importation, d´exportation et de transit de marchandises prohibées, modifiée par la loi du 30 juin 1951 concernant les douanes et accises, rendue applicable au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 27 septembre 1951. Les infractions aux actes désignés à l´article 2 de la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union Economique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, sont punies de peines allant de 8 jours à 3 ans d´emprisonnement et de 501 à 500.000 francs d´amende ou d´une de ces peines seulement. Art. 9. Nos Ministres des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, des Finances, de l´Agriculture, de la Justice et des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la mise en application du nouveau tarif des droits d´entrée. Château de Fischbach, le 27 février 1960. Charlotte. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Pr. Le Ministre de la Justice et des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits laitiers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo -Luxembourgeoise ; Revu l´arrêté grand-ducal du 17 novembre 1958 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits laitiers ; 365 Vu le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, approuvé par la loi du 28 décembre 1959; Considérant que l´entrée en vigueur d´un nouveau tarif des droits d´entrée impose l´adaption de la liste des produits inscrite à l´arrêté précité du 17 novembre 1958 à la nouvelle nomenclature douanière ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l´Agriculture, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Il est perçu, à l´occasion de la délivrance des licences d´importation des produits mentionnés ci-dessous, un droit spécial maximum dont le montant est fixé en regard de chaque produit ou groupe de produits, sauf le droit pour Notre Ministre de l´Agriculture et Notre Ministre des Affaires Economiques, agissant conjointement, de ramener les droits ainsi fixés à un taux inférieur : Art. 1er. N° du tarif douanier ex 04.02a2 ex 04.02b1 ex 04.02b2 04.04b 04.04c ex 04.04d ex 04.04d PRODUITS Laits condensés sucrés en boîtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poudre de lait sans addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poudre de lait avec addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromage à pâte persillée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromages fondus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromages à pâte molle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromages à pâte dure et demi-dure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux max. par kg 5 fr. 10 fr. 10 fr. 7 fr. 15 fr. 7 fr. 15 fr. Art. 2. A la demande des intéressés et dans les cas dûment établis de réexportation des produits importés ou d´exportation de produits importés, les droits spéciaux perçus en application de l´article 1er du présent arrêté, peuvent être restitués en totalité ou en partie, soit aux bénéficiaires des licences d´importation, soit aux transformateurs qui ont acheté et travaillé ces produits en vue de l´exportation des produits transformés. Ils sont restitués lorsque l´importation prévue n´a pas été réalisée. Les droits spéciaux exigibles peuvent être cautionnés. Les cautionnements peuvent être remboursés et les cautions libérées dans les cas visés ci-dessus. Art. 3. Pour ce qui concerne les droits spéciaux exigibles pour les licences d´importation délivrées en application du régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit prévu par la convention belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 15 juillet 1935, la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise en assure la perception; elle ordonne la restitution des droits et cautionnements ainsi que la libération des cautions; elle détermine les conditions et modalités des dits cautionnements et cautions ainsi que les modalités de la restitution des droits et des cautionnements et de la libération des cautions. Art. 4. L´importation des produits mentionnés à l´article 1er est subordonnée à la production préalable d´une licence délivrée après l´entrée en vigueur du présent arrêté. Les licences et les documents valides en tenant lieu, émis avant l´entrée en vigueur du présent arrêté cessent d´être valables. Ils seront remplacés par de nouvelles licences, à la demande des intéressés. Les dispositions dont question à l´alinéa précédent peuvent également être d´application en cas de modification des taux des droits spéciaux prévus à l´article 1er du présent arrêté et dans les arrêtés ministériels d´exécution. 366 Toutefois, par dérogation aux deux alinéas précédents, les anciennes licences restent valables pour le dédouanement des produits pour lesquels la déclaration en douane aura été régulièrement remise au bureau du receveur des douanes au plus tard la veille de l´entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 5. Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels qui seront pris pour son exécution sont punies conformément aux articles 1er et 4 de la loi belge du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d´importation, d´exportation et de transit de marchandises prohibées, modifiée par la loi du 30 juin 1951 concernant les douanes et accises, rendue applicable au Grand-Duché de Luxembourg, par arrêté ministériel du 27 septembre 1951. Art. 6. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l´Agriculture, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Art. 7. Le présent arrêté remplace celui du 17 novembre 1958 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits laitiers. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la mise en application du nouveau tarif des droits d´entrée. Château de Fischbach, le 27 février 1960. Charlotte. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre des Finances Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture , Emile Schaus. Pr. Le Ministre de la Justice et des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Arrêté ministériel du 27 février 1960 fixant un droit spécial à l´importation de certains produits laitiers. Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits laitiers ; Revu l´arrêté ministériel du 17 novembre 1958 fixant un droit spécial à l´importation de certains produits laitiers ; Vu le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, et approuvée par la loi du 28 décembre 1959 ; Considérant que l´entrée en vigueur d´un nouveau tarif des droits d´entrée impose l´adaptation de la liste des produits inscrite à l´arrêté du 17 novembre 1958 précité à la nouvelle nomenclature douanière ; Arrêtent : er Art. 1 . Les droits spéciaux perçus à l´occasion de la délivrance des licences d´importation de certains produits laitiers sont fixés comme suit : 367 N° du tarif douanier ex 04.02a2 ex 04.02b1 ex 04.02b2 04.04b 04.04c ex 04.04d ex 04.04d DÉSIGNATION DES PRODUITS Lait condensé sucré en boîtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poudre de lait sans addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poudre de lait avec addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromages à pâte persillée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromages fondus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromages à pâte molle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromages à pâte dure et demi-dure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux réel du droit au kg 2 fr. néant néant 2 fr. 5 fr. 2 fr. 5 fr. Art. 2. Le présent arrêté remplace celui du 17 novembre 1958 fixant un droit spécial à l´importation de certains produits laitiers. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la mise en application du nouveau tarif des droits d´entrée. Luxembourg, le 27 février 1960. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Pr. LeMinistre des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre de l´Agriculture , Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 30 septembre 1957, 17 octobre 1957, 25 janvier 1958, 10 février 1958, 15 avril 1958, 28 mai 1958, 12 août 1958, 28 août 1958, 27 septembre 1958, 20 décembre 1958, 31 janvier 1959, 19 février 1959, 24 février 1959, 21 mars 1959, 8 mai 1959, 10 juillet 1959 et 14 décembre 1959 ; Vu le Protocole entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 ; et approuvé par la loi du 28 décembre 1959. Considérant que l´entrée en vigueur d´un nouveau Tarif des droits d´entrée impose le remplacement de l´arrêté ministériel précité ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent : Art. 1er . N´est pas subordonnée à la production d´une licence : 1. l´importation des produits non repris à la liste annexée au présent arrêté, lorsque, à la fois, ces produits sont : 368

1. a)importés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence principale au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d´exploitation qui réalise l´importation est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ;
2. b)originaires et en provenance de pays autres que : Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Espagne et possessions espagnoles, Hongrie, Hong-Kong, Japon, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Turquie, U.R.S.S., Vietnam-Nord, Yougoslavie. 2. l´importation de tous produits originaires et en provenance du Congo belge ou du Ruanda-Urundi lorsque ces produits sont importés par une personne visée au 1, a. Art. 2. Par application de l´article 10 de la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention, restent subordonnées à la production préalable d´une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : N° du T.D. Dénomination 27.01 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille ; 27.02 Lignite et agglomérés de lignites ; 27.04 Cokes et semi-cokes de houille de lignite et de tourbe. Art. 3. L´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, est abrogé. Art. 4. Le présent arrêté entrera en vigueur à la date à laquelle le Protocole entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, entrera lui-même en vigueur. Luxembourg, le 24 février 1960. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques , Paul Elvinger. ANNEXE. N° T.D. DÉNOMINATION  01.01a 01.02a 01.03a 01.04 a 02.01a1A 02.01a2 02.01a3  Chevaux Animaux vivants de l´espèce bovine, domestiqués dans nos régions. Porcs domestiques. Moutons des espèces domestiquées dans nos régions. Viandes de l´espèce chevaline reprise au n° 01.01a, fraîches ou réfrigérées. Viandes de l´espèce bovine reprise au n° 01.02a. Viandes de l´espèce porcine reprise au n° 01.03 a, y compris le lard contenant des parties maigres (entrelardé). 369 N° T.D. DÉNOMINATION  02.01a4 02.05  04.05a1 06.01 Viandes de l´espèce ovine reprise au n° 01.04a. Lard, y compris la graisse de porc et de volaille non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Viandes salées ou en saumure, séchées ou fumées, même déshydratées. Anguilles fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées. Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés. Harengs simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés. Crevettes non épluchées. Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés. Beurre. Fromages à pâte persillée. Fromages fondus. Fromages autres que caillebotte, fromages blancs, autres fromages non fermentés, fromages à pâte persillée et fromages fondus. Oeufs en coquille de volailles. Bulles, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végé- 06.02 06.03a 07.01b 07.01c 07.01 f1 07.01f3 07.01g 07.01h1 07.01h2 07.01h4 tation ou en fleur. Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré. Pommes de terre à l´état frais ou réfrigéré. Choux-fleurs à l´état frais ou réfrigéré. Choux autres que choux-fleurs et choux de Bruxelles, à l´état frais ou réfrigéré. Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Endives, à l´état frais ou réfrigéré. Salades pommées, à l´état frais ou réfrigéré. Chicorées et pissenlits, mâches et laitues diverses, autres que endives, salades pommées et 02.06a 03.01a1 03.01b 03.02b3 03.03c1 04.01 04.02 04.03 04.04b 04.04 c 04.04d chicorées « witloof », à l´état frais ou réfrigéré. 07.01k1 07.01l1 ex 07.01n 07.01o1 07.01o3 07.05a1 07.05b1 08.04a 08.06a 08.06b 08.07b 08.07c 08.07d 08.08b1 10.01 Carottes, à l´état frais ou réfrigéré. Pois et haricots, à l´état frais ou réfrigéré. Oignons à l´état frais. Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré. Céleris, à l´état frais ou réfrigéré. Haricots, fèves et féveroles de semence. Pois et lentilles de semences. Raisins frais. Pommes fraîches. Poires fraîches. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, fraîches. Cerises et griottes fraîches. Prunes fraîches. Fraises fraîches. Froment et méteil. 10.02 Seigle. 370 N° T.D. DÉNOMINATION   10.03 Orge. 10.04 Avoine. 10.05 Maïs. 10.07 Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari; autres céréales. 11.01b1 Farines de froment autres que fermentantes. 11.01b2A Farines de seigle autres que fermentantes. 11.01b2B Farines de maïs autres que fermentantes. ex 11.01b2C Farines de céréales non dénommées, autres que farines fermentantes et autres que farines de froment, de seigle, de maïs et de riz. 11.02a 11.07 12.03a 12.03e 12.04 12.05 12.06 12.08b2 15.01 ex 15.03 b 15.07 a 15.07 b 15.07 c 15.07 d 15.07 f2 15.07 g 15.07 h 15.07 i j 15.07 l 15.07 m 15.07 n 15.10 b2 15.10 b3 15.10 b4 15.12 15.13 16.01 16.02 b Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons). Malt, même torréfié. Graines de betteraves. Graines et fruits d´arbres et d´arbustes. Betteraves à sucre (même en cossettes) fraîches, séchées ou en poudre ; cannes à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Houblon (cônes et lupuline). Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l´alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volailles pressée ou fondue. Stéarine solaire. Huile de lin. Huile de soja. Huile de coton. Huile d´arachides. Huile de palme autre que brute. Huile de palmiste. Huile de coco (coprah). Huile de ricin. Huile de tournesol. Huile de colza, de navette et similaires. Huiles non dénommées, y compris les huiles mélangées. Oléine. Stéarine. Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, non dénommés. Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais non préparées. Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang. Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats, sauf pâtés de foie gras d´oie ou de canard, même mélangés entre eux. 16.05 a Crevettes simplement cuites et épluchées, non conservées. 17.01 Sucres de betteraves et de canne à l´état solide. ex 17.02 b3 Sirops et sucres liquides saccharose. 19.03 Pâtes alimentaires. ex 19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage, ne contenant pas ou ne contenant pas plus de 5% de sucre. 19.07 b1 Pain. 371 N° T.D. DÉNOMINATION  19.08 b 19.08 c 21.05 b 23.02 23.04  Biscottes. Pain d´épices et similaires. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés : autres qu´emballés ou sous forme de tablettes. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses. Tourteaux, grignons d´olives et autres résidus de l´extraction des huiles végétales, à l´exclusion des lies ou fèves. 23.06 b 23.07 25.01 25.05 25.06 a1 25.17 a 27.01 27.02 27.03 a 27.04 27.09 27.10 28.01 b 28.17 a 28.45 a 28.50 Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, autres que collets de betteraves, non dénommés ni compris ailleurs. Préparations fourragères mélassées ou secrées et autres aliments préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l´alimentation des animaux (adjuvants, etc.). Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de sodium pur ; eauxmères de salines ; eau de mer. mères de salines ; eau de mer. Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l´exclusion des sables métallifères relevant du n° 26.01. Quartz moulu. Graviers et galets (de mer et de rivière). Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. Lignites et agglomérés de lignite. Tourbe pour litière. Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe. Huiles brutes de pétrole ou de schistes. Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes), y compris les préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d´huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 p. c. et dont ces huiles constituent l´élément de base. Chlore. Hydroxyde de sodium (soude caustique). Silicates de sodium, y compris les silicates de sodium du commerce. Eléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non. 28.51 b Isotopes d´éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non, autres que le deutérium et ses composés (y compris l´eau lourde) et autres que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d´atomes de deutérium par rapport aux atomes d´hydrogène dépasse 1 : 5000 en nombre. 28.52 a Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium, de l´uranium, même mélangés entre eux. ex 29.02 a1 Chlorure de méthyle. 29.14 b Acide caproïque et acides gras supérieurs des corps gras naturels, même reproduits par synthèse ou par tout autre procédé (palmitique, stéarique, oléique, linoléique, linolénique, etc.). 29.44 a Penicilline ainsi que ses sels et autres combinaisons. 30.03 a1 Penicilline ainsi que ses sels et autres combinaisons, en conditionnements pour la vente au détail. 372 N° T.D.  30.03 b 1 DÉNOMINATION  Penicilline ainsi que ses sels et autres combinaisons, autres qu´en conditionnements pour la vente au détail. 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés. 34.01 a , Savons mous ou en pâte. 34.01 b Savons durs ordinaires, en blocs, plaques ou barres. 34.01 c Savons durs de toilette, y compris les morceaux et sujets frappés. 34.01 d1 Savons à raser. 41.02 a1 Cuirs et peaux de veaux prétannés ou simplement tannés, non corroyés. 41.02 b2A Autres cuirs de veaux. 44.21 a1 Caisse d´emballage, en bois scié, tranché ou déroulé d´une épaisseur n´excédant pas 5 mm, ou bien en bois contreplaqué. ex 44.21 a2 Caisses, caissettes et cageots, non montés ou partiellement montés. 44.21 b1 Planches de caisses coupées à dimensions en bois autre que scié, tranché ou déroulé d´une épaisseur n´excédant pas 5 mm et autres qu´en bois contreplaqués. ex 44.21 b2 Caisses, caissettes et cageots. 53.05 b1 Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés en rubans continus (tops) et contenant en poids moins de 10 p. c. de fibres textiles synthétiques ou artificielles. 55.09 a2 Voile de coton non mélangé. 55.09 a3 Autres tissus de coton non mélangés, non dénommés. 56.07 a1 Tissus en fibres textiles synthétiques pures. 56.07 b1 Tissus en fibres textiles artificielles pures. 57.05 Fils de chanvre. ex 59.04 a Ficelles, cordes et cordages tressés avec âme en chanvre. ex 59.04 b1 Ficelles lieuses en chanvre pour moissonneuses et batteuses. ex 59.04 b2E Ficelles, cordes et cordages autres que tressés, non dénommés, en chanvre. 59.05 a ex 59.17 c Filets pour la pêche. Cordons lubrifiants ; tresses, cordes et autres produits similaires de bourrage industriel, même imprégnés, enduits ou armés ; en chanvre. 60.03 a1A Bas en matières textiles synthétiques pour femmes. 70.05 b Verre étiré ou soufflé (dit « verre à vitres»), non travaillé, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, autre que coloré ou plaqué. 71.02 a1 Diamants bruts. 71.02 b1 Diamants taillés ou autrement travaillés, non sertis ni montés. 71.07 b Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), mi-ouvrés, en barres, profilés, fils, planches, feuilles et bandes, simplement étirés ou laminés ; tubes et tuyaux. 73.31 c1 Pointes dites de tréfilerie et clous cavaliers non forgés, en fer ou en acier. ex 73.31 c5 Articles de clouterie autres, en fil de fer ou d´acier, non forgés. 73.32 b1 Tirefonds filetés en fonte, fer ou acier. 73.32 b2 Vis à bois en fonte, fer ou acier. 73.32 b4 Boulons et écrous filetés, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires filetés de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier autres que tirefonds, vis à bois et clous ou crampons à glace pour animaux. 87.02 a2 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes, comportant moins de 11 places assises pour adultes, conducteur compris. ex 87.04 b Chassis pour véhicules automobiles servant au transport des personnes, comportant moins de 11 places assises pour adultes, conducteur compris. 373 N° T.D. DÉNOMINATION 90.20 b 93.01 93.02 93.03 93.04 Appareils utilisant les radiations de substances radioactives. Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et leurs fourreaux. Révolvers et pistolets. Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02). Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et révolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc. Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz). Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d´armes à feu). Projectiles et munitions, y compris les mines ; parteis et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.  93.05 93.06 93.07  Arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 25 janvier 1958, 15 avril 1958, 12 août 1958, 22 septembre 1958, 20 novembre 1958, 20 décembre 1958, 20 février 1959, 21 mars 1959, 8 mai 1959, 10 juillet 1959, 23 octobre 1959, 30 novembre 1959, 5 décembre 1959 et 20 janvier 1960; Vu le Protocole entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 et approuvé par la loi du 28 décembre 1959; Considérant que l´entrée en vigueur d´un nouveau tarif des droits d´entrée impose le remplacement de l´arrêté ministériel précité ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent : Art. 1 er. L´exportation des produits non repris aux listes I et II annexées au présent arrêté n´est pas subordonnée à la production d´une licence lorsque ces produits sont à la fois : 1. Exportés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence principale au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d´exploitation, qui réalise l´exportation, est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique; 2. expédiés à destination de pays autres que : Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Espagne et possessions espagnoles, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchecoslovaquie, Turquie, U . R . S . S . , Vietnam-Nord, Yougoslavie. 374 Art. 2. Le présent arrêté ne s´applique pas aux exportations vers le Congo belge ou le Ruandi-Urundi. Art. 3. Par application de l´article 10 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention, restent subordonnées à la production préalable d´une licence les exportations à destination de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : N° du T.D. Dénomination 27-01 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille ; 27.02 Lignites et agglomérés de lignites ; 27.04 Cokes et semi-cokes de houille de lignite et de tourbe. Art. 4. L´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté entrera en vigueur à la date à laquelle le Protocole entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, entrera lui-même en vigueur. Luxembourg, le 24 février 1960. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Etrangères, et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. ANNEXE I. N° T.D. DÉNOMINATION 01.01 a1 Chevaux reproducteurs de race pure. 01.01 a3 Chevaux autres que reproducteurs de race pure et autres que destinés à l´abattage. 01.02 a Animaux vivants de l´espèce bovine, domestiqués dans nos régions. 01.03 a Porcs domestiques. 01.05 a Poussins et canetons dits d´un jour. 02.01 a1A Viandes de l´espèce chevaline reprise au n° 01.01 a fraîches ou réfrigérées. 02.01 a2 Viandes de l´espèce bovine reprise au n° 01.02 a. 02.01 a3 Viandes de l´espèce porcine reprise au n° 01.03 a, y compris le lard contenant des parties maigres (entrelardé) 02 05 Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. 02.06 a Viandes, salées ou en saumure, séchées ou fumées, même déshydratées. 03.02 b3 Harengs simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés. 04.01 a Lait complet ou écrémé, frais, non concentré ni sucré. 375 N° T.D. DÉNOMINATION 04.01 b Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p. c. de matières grasses, fraîche, non concentrée ni sucrée. ex 04.02 a1 Lait et crème de lait concentrés, sans addition de sucre. 04.03 Beurre. 04.05 a1 Oeufs en coquille de volailles. 06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur. Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré. Asperges, à l´état frais ou réfrigéré. Choux, à l´état frais ou réfrigéré Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Endives, chicorées et pisenlits, mâches et laitues diverses à l´état frais ou réfrigéré. Carottes, navets, betteraves à salade, radis, scorsonères et autres racines, comestibles, à l´état frais ou réfrigéré. 07.01 l Légumes à cosse, écossés ou non, à l´état frais ou réfrigéré. 07.01 m2 Concombres, à l´état frais ou réfrigéré. 07.01 o1 Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré. 07.01 o3 Céléris, à l´état frais ou réfrigéré. 08.06 a Pommes fraîches. 08.06 b Poires fraîches. 08.07 b Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. 06.02 06.03 a 07.01 b 07.01 c 07.01 d 07.01 f 07.01 g 07.01 h 07.01 k 08.07 c 08.07 d 08.08 b 08.10 08.11 Cerises et griottes fraîches. Prunes fraîches. Baies fraîches autres qu´airelles rouges. Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre. Fruits présentés dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate. 10.01 Froment et méteil. 10.02 Seigle. 10.03 a Orge à ensemencer. 10.04 a Avoine à ensemencer. 11.01 b1 Farines de froment autres que fermentantes. 11.01 b2A Farines de seigle autres que fermentantes. 11.02 a1 Gruaux, semoules ; grains moudés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), de froment. 11.07 Malt, même torréfié. 12.01 e Graines de lin. 12.04 12.05 12.09 a 12.10 Betteraves à sucre (même en cossettes) fraîches, séchées ou en poudre ; cannes à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Paille de céréales, brute, même hachée. Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères; foin, luzerne, sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volailles pressée ou fondue. 15.01 376 N° T.D. ex 15.03 b 15.07 a DÉNOMINATION Stéarine solaire. Huile de lin. 15.07 b Huile de soja. 15.07 c 15.07 d 15.07 e 15.07 f 15.07 g 15.07 h Huile de coton. Huile d´arachides. Huile d´olive. Huile de palme. Huile de palmiste. Huile de coco (coprah). 15.07 l 15.07 m Huile de tournesol. Huile de colza, de navette et similaires. 15.07 n Huiles non dénommées, y compris les huiles mélangées. 16.02 b2 Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats en récipients non hermétiquement fermés. 17.01 Sucres de betteraves et de canne à l´état solide. 19.07 b1 Pain. 20.05 a Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, sans addition de sucre. 23.02 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses. 23.03 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie ; drèches de brasserie et de distillerie ; résidus d´amidonnerie et résidus similaires. 23.06 a Collets de betteraves. ex 26.03 c Cendres et résidus de cuivre, de plomb ou d´aluminium. 27.01 Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. ex 27.06 Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de houille). 29.03 a 29.22 a 29.26 c Trinitrotoluène, trinitrobenzène, trinitroxylène, trinitronaphtalène, trinitrométhane, tétranitrométhane, hexanitroéthane. Trinitrophénol (acide picrique) trinitrométacrésol. Trinitro-anisols et trinitrophénétol. Trinitroglycérine, tétranitropentaérythrite (penthrite) dinitroglycol, hexanitromannite, nitrate de diéthylèneglycol. Tetranitromonométhylaniline (tétryl), hexanitrodiphénylamine, trinitraniline, tétranitraniline. Triméthylènetrinitramine (hexogène), nitroguanidine. 31.03 a 36.01 36.02 Scories de déphosphoration. Poudres à tirer. Esplosifs préparés. 29.07 a 29.08 d 29.18 a ex 36.03 39.03 b1 41.01 a 41.01 b 41.01 c 69.05 a Cordeaux détonnants. Nitrate de cellulose. Peaux brutes de veaux (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées). Peaux brutes de bovins autres que veaux (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées). Peaux brutes d´équidés (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées). Tuiles. 71.02 a1 Diamants bruts. 71.02 b1 Diamants taillés ou autrement travaillés, non sertis ni montés. ex 71.05 Alliages contenant moins de 25 p. c. d´argent. 377 N° T.D. ex 71.07 ex 71.09 DÉNOMINATION Alliages contenant moins de 25 p. c. d´or ou moins de 25 p. c. d´une combinaison d´or et d´argent. Alliages contenant moins de 25 p. c. de platine ou moins de 25 p.c. d´une combinaison de platine et d´autres métaux précieux. ex 71.11 Alliages d´argent, d´or ou de platine, contenant moins de 25 p. c. d´argent, d´or ou de platine ou moins de 25 p. c. d´une combinaison de métaux précieux. 73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses. 73.02 a1 Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2 p. c. de carbone (ferro-manganèse carburé). 73.03 Ferrailles, déchets et débris d´ouvrages de fonte, de fer ou d´acier. 73.06 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses. 73.07 a1 Blooms et billettes de fer et d´acier laminés. 73.07 b1 Brames et largets de fer et d´acier laminés. 73.08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier. 73.09 Larges plats en fer ou en acier. 73.10 a Barres en fer ou en acier simplement laminées ou filées à chaud. ex 73.10 b Barres en fer ou en acier simplement forgées, usagées. ex 73.10 c Barres en fer ou en acier simplement obtenues ou parachevées à froid, usagées. 73.10 d1A Barres en fer ou en acier simplement plaquées, laminées ou filées à chaud. ex 73.10d1B Barres en fer ou en acier simplement plaquées, obtenues ou parachevées à froid, usagées. 73.11 a1 Profilés en fer ou en acier simplement laminés ou filés à chaud. ex 73.11 a2 Profilés en fer ou en acier simplement forgés, usagés. ex 73.11 a3 Profilés en fer ou en acier simplement obtenus ou parachevés à froid, usagés. 73.11 a4AI Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, laminés ou filés à chaud. ex 73.11a4AII Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, obtenus ou parachevés à froid, usagés. 73.11 b Palplanches en fer ou en acier. 73.12 a Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud, même décapés. 73.12 b1 Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même décapés, destinés à faire le fer blanc (présentés en rouleaux). ex 73.12 b2 Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même décapés, autres que destinés à faire le fer blanc, usagés. 73.12 c3A Fer blanc. 73.12c5A I Feuillards en fer ou en acier, simplement plaqués, (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.) laminés à chaud, autre que argentés, dorés, platinés, émaillés, étamés, zingués ou plombés. ex 73.12c5AII Feuillards en fer ou en acier, simplement plaqués, (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc) laminés à froid, usagés, autres que argentés, dorés, platinés, émaillés, étamés, zingués ou plombés. 73.13 a Tôles dites magnétiques. 73.13 b1 Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminés à chaud, non décapées. 73.13 b2 Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées à chaud et décapées. ex 73.13b3A Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées à froid même décapées, d´une épaisseur de 3 mm ou plus, usagées. 378 N° T.D. DÉNOMINATION 73.13 b3B Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur de 2 mm inclus à 3 mm exclus. 73.13 b3C Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus. 73.13 b3D Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur de moins de 0,50 mm. 73.13 b4 Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement lustrées, polies ou glacées. 73.13 b5C Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, étamées. 73.13 b5D Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, zinguées ou plombées. 73.13 b5E Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) autres que argentées, dorées, platinées, émaillées, étamées, zinguées ou plombées. 73.13b6AIII Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire, autres qu´argentées, dorées, platinées ou émaillées. ex 73.14 Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité, usagés73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus. 73.16 a2 Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de courant. 73.16 b Contre-rails en fer ou en acier. 73.16 d Traverses en fer ou en acier . 73.16 e1 Eclisses et selles d´assises en fer ou en acier laminées. ex 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l´exclusion des articles du n° 73.19, usagés. 74.01 b Cuivre pour affinage (blister et autre). 74.01 c 74.01 d 74.01 e 74.02 76.01 b 78.01 93.01 93.02 93.03 93.04 93.05 93.06 93.07 Cuivre affiné. Alliage de cuivre. Déchets et débris de cuivre. Cupro-alliages. Déchets et débris d´aluminium. Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb. Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.) leurs pièces détachées et leurs fourreaux. Révolvers et pistolets. Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02). Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et révolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc. Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets, à ressort, à air comprimé ou à gaz). Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris bois de fusils et les ébauches pour canons d´armes à feu). Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. 379 ANNEXE 2. Article N° DÉSIGNATION MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX. Machines à tailler 1002 Machines à pointer et/ou à rectifier dont les tables comportent une traverse (longitudinale, transversale ou verticale) de plus de 1.100 mm (44 pouces). 1006 Perceuses pour trous profonds dans lesquelles l´huile de coupe passe dans le foret ; et forets pour ces perceuses. 1016 Ensembles de têtes et broches de rectification (comportant au moins la broche porte-meule et les paliers) conçus ou garantis pour fonctionner à des vitesses de plus de 120.000 tr/mn ; et machines spécialement conçues pour utiliser de telles têtes de rectification. Machines à former 1070 Marteaux-pilons : (
3. a)à contre-frappe, d´une puissance garantie de 25.000 kgm ou plus (ou la mesure anglaise équivalente) (
4. b)à action horizontale, à commande hydraulique d´une puissance garantie de 1.382,55 kgm (10.000 livres-pieds) ou plus. 1072 Presses ; leurs commandes, accessoires et pièces spécialisés : (
5. a)actionnées au moyen d´explosifs (
6. b)spécialement conçues ou aménagées pour le travail ou le formage de métaux, alliages ou autres matériaux ayant un point de fusion de plus de 1.900° C. (
7. c)mécaniques ou hydrauliques, non dénommées ailleurs, d´une puissance totale garantie de plus de 5.000 tonnes (
8. d)matériel de commande, accessoires et pièces spécialement conçus pour les presses reprises ci-dessus. 1075 Tours à repousser à chaud ou à froid, à l´exclusion de ceux ayant un moteur de commande de la broche d´une puissance de 25 CV ou moins. Autres machines pour le travail des métaux 1080 Machines et équipements spécialement conçus pour l´exécution, l´usinage ou le contrôle des ailettes de turbines à gaz, notamment : (
9. a)machines à rectifier les ailettes à bande abrasive (
10. b)machines à rayonner les ailettes (
11. c)machines à polir les ailettes (
12. d)machines à fraiser et/ou à rectifier les profils d´ailettes (
13. e)machines ou équipements à rayonner et/ou à former les pales d´ailettes (
14. f)machines à fraiser les pieds d´ailettes (
15. g)machines à former les ébauches d´ailettes (
16. h)machines à laminer les ailettes (
17. i)étaux-limeurs à profiler les ailettes 380 Article N° DÉSIGNATION (
18. j)machines à rectifier les pieds d´ailettes (
19. k)dispositifs de traçage des profils d´ailettes (
20. l)dispositifs pour contrôler automatiquement les profils et/ou les pieds d´ailettes. 1081 Machines pour l´industrie aéronautique : (
21. a)machines spécialement conçues pour travailler ou former les tôles ou profilés (
22. b)machines spécialement conçues pour fraiser les revêtements. 1086 Machines spécialement conçues pour la fabrication de réacteurs : (
23. a)machines à aléser les carters de compresseurs de réacteurs (
24. b)machines à tourner les disques des turbines ou des compresseurs de réacteurs (
25. c)machines à rectifier les rotors de réacteurs. 1087 Outils à brocher les surfaces extérieures spécialement conçus pour la production d´ailettes ou de disques de réacteurs. 1088 Machines à tailler et/ou à finir les engrenages : (
26. a)machines à rectifier les engrenages, travaillant par génération, d´une capacité de 914 mm (36 pouces) ou plus (
27. b)capables de produire des engrenages d´un module de moins de 0,5 mm (pas diamétral correspondant à un chiffre supérieur à 48). 1091 Commandes électroniques à boucles de contre-réaction pour machines-outils (travaillant par enlèvement de métal ou par déformation du métal) dans lesquelles une réaction continue à partir de la pièce usinée, de l´outil, du portepièce ou même du porte-outil assure un réajustement constant des commandes ; et machines-outils comportant de telles commandes. ÉQUIPEMENT POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PÉTROLIÈRE. A. Equipement Chimique. Equipement pour procédés spéciaux. 1101 Equipement spécialement conçu pour la transformation du tétraoxyde d´azote en acide azotique à 98% ou plus, ou pour la concentration de tétraoxyde d´azote et/ou d´oxydes azotiques ou de leurs mélangés. 1106 Extracteurs centrifuges à contrecourant de solvant spécialement conçus pour l´extraction de substances radio-actives. 1110 Equipement pour la liquéfaction des gaz : (
28. a)installations non dénommées ailleurs spécialement conçues pour la production des gaz sous forme liquide, capables de fonctionner à des pressions de 21 kg/cm2 (300 p. s. i.) ou plus, produisant quotidiennement une tonne ou plus de gaz sous forme liquide, â l´exclusion :