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Arrêté ministériel du 8 mars 1960 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les a

459 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 22 mars 1960. No 19 Dienstag den 22. Märs 1960. Arrêté ministériel du 8 mars 1960 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les art. 80 et 81 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu l´arrêté ministériel du 20 septembre 1947 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires ; Arrête : Art. 1er. Les projets pour la construction et pour l´équipement des bâtiments scolaires ainsi que pour l´aménagement des logements de service du personnel enseignant doivent être établis conformément aux directives jointes en annexe au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions de l´arrêté ministériel du 20 septembre 1947 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires sont rapportées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 8 mars 1960. Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. ANNEXE. DIRECTIVES POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BATIMENTS SCOLAIRES. Les conditions techniques, constructives et esthétiques auxquelles auront à satisfaire les bâtiments scolaires et leurs annexes ne peuvent être définies qu´avec beaucoup de souplesse. Il ne saurait être question de faire violence à l´aspect particulier avec lequel chaque cas se présente individuellement, ni d´imposer à l´architecte des solutions uniformes qu´il s´agira, au contraire, d´éviter. Il ne saurait être question non plus de gêner le progrès des conceptions architecturales, ni celui qu´impose le mouvement des idées pédagogiques. Il faudra donc nécessairement se borner à énoncer des directives de portée générale, laissant la porte ouverte aux innovations de l´avenir. A.  Architecture. Avant toutes fins de représentation, les constructions scolaires devront chercher à réaliser celles qui leur sont propres. Leur raison d´être est d´abriter des activités scolaires dont le caractère varie suivant le type et l´importance de l´école. Elles doivent donc se subordonner à ces activités, les faciliter et les seconder. Destinées à faire accueil à des groupes d´enfants qui y passeront la plus grande partie de leur temps, elles ont une influence affective et psychologique incontestable et, par conséquent, représentant un facteur qui ne laisse pas d´intervenir dans l´éducation. 460 Il importe, pour cette raison, qu´elles soient simples et accueillantes de façon que l´enfant puisse les considérer et les aimer à l´égal d´un foyer. Il serait préférable qu´elles fussent exclusivement et de propos délibéré des écoles. On ne saurait trop insister sur la nécessité de veiller à ce que l´extérieur de la maison d´école soit en accord avec le paysage dont elle fait partie. Le même type d´école ne saurait servir indifféremment dans toutes les régions du pays. Une maison d´école qui convient dans un village ardennais serait déplacée dans le cadre de nos coteaux mosellans. Il est même possible que, dans deux localités voisines, appartenant à une même région, la maison d´école doive se présenter différemment suivant le caractère de ses environs. Elle ne devra jamais former un corps étranger dans l´ensemble dans lequel elle s´implante. La préservation de la beauté de nos sites et de nos villages est un devoir national. B.  Emplacement et orientation. Lors du choix de l´emplacement il serait indiqué de tenir compte de l´évolution démographique. L´emplacement offrira le plus d´espace possible pour permettre le développement de l´école et de ses annexes, le bâtiment scolaire sera placé dans un endroit tranquille qui satisfasse aux exigences de la propreté et de l´hygiène. Il devra être à l´écart de toutes sources de bruit et à l´abri des dangers de la circulation. L´orientation des salles de classe vers le sud-est est à recommander. C.  Salles de classe. On attendra d´une salle de classe qu´elle soit telle que l´enfant s´y sente à l´aise. Elle doit offrir un caractère d´intimité favorable au développement affectif et social de l´enfant et à ses activités scolaires. Formes et dimensions . La forme et les dimensions de la salle de classe dépendront des besoins auxquels elle doit satisfaire. Il y aurait tout avantage à prévoir une surface allant jusqu´à deux mètres carrés par enfant. Les dimensions ne devraient guère dépasser 9 m de long, 6.50 m de largeur et 3.50 m de hauteur sous plafond. Des dimensions plus grandes ne sauraient être adoptées que lorsqu´elles seraient justifiées par des raisons spéciales. Eclairage. Le problème de l´éclairage sera soigneusement étudié dans chaque cas, les circonstances qui en déterminent les facteurs variant d´un bâtiment à l´autre. Ce qu´il est nécessaire d´obtenir, soit par des mesures prévues dans la construction même, soit par des dispositifs spéciaux additionnels, c´est que la lumière dont disposent les enfants soit suffisante, bien répartie dans toutes les parties de la salle et non éblouissante. Les fortes oppositions d´ombres et de lumière doivent être évitées. Pour cette raison, les châssis des fenêtres devront le moins possible intercepter la lumière. De même les surfaces polies, fortement réfléchissantes, devront être proscrites. Au besoin des stores à lamelles (stores vénitiens) protégeront contre une lumière solaire trop intense. La réflexion causée par les immeubles voisins peut être nocive. Au contraire, la lumière reflétée par des surfaces vertes, arbres et pelouses, est particulièrement bienfaisante. Les experts tendent de plus en plus aujourd´hui à recommander un éclairage bilatéral. L´éclairage artificiel obéit à des règles analogues à celles qui valent pour l´éclairage naturel. Il ne doit pas éblouir, ni être trop intense. Trop de lumière est aussi défavorable que trop peu de lumière. Un éclairage spécial peut être prévu pour les tableaux muraux. Aération. Il est inutile d´insister sur la nécessité d´un renouvellement suffisant de l´air dans les locaux scolaires. Celui-ci se fait de la façon la plus efficace par le système de l´aération transversale, facile à établir dans les 461 salles à éclairage bilatéral. Mais il faudra prendre garde qu´il ne se produise pas de courant d´air. L´air circulant dans la salle ne doit pas incommoder les enfants. Insonorisation. Il va sans dire aussi que la salle de classe doit être pourvue de bonnes conditions d´acoustique. Elle doit, en outre, être protégée au besoin par des mesures d´isolation sonore contre les bruits provenant soit de l´intérieur du bâtiment, soit de l´extérieur. Portes et fenêtres. L´emplacement des portes a une grande importance pour la bonne disposition de la salle et du mobilier. Afin de rendre la circulation plus facile, la distance entre la porte de la salle de classe et le mur faisant face aux élèves sera d´environ un mètre. Cette porte ne comportera qu´un seul battant, d´une largeur de 1 m à 1.10 m, surmontée, le cas échéant, d´une imposte vitrée mobile permettant d´établir un courant d´air avec les impostes des fenêtres de la face opposée. Toutes les portes doivent être munies d´une serrure spéciale (pour qu´une seul clef suffise au concierge) et s´ouvrir vers l´extérieur. La lumière du jour doit arriver du côté gauche des élèves. Aucune fenêtre ne sera percée dans le mur qui fait face à la table du maître ni, à plus forte raison, dans celui qui fait face aux élèves. La surface vitrée normale doit être augmentée si le bâtiment n´est pas isolé ou s´il se trouve en face d´édifices plus élevés. La forme des fenêtres sera rectangulaire, la distance verticale entre le dessus du linteau et le plafond aussi réduit que possible, tout en laissant la place nécessaire pour la pose des stores intérieurs. L´intervalle ne doit pas être supérieur à 20 cm. L´allège des fenêtres sera placée à 0.70  0.80 m au-dessus du plancher, hauteur qui correspond à celle d´une table ; cette hauteur permettra de placer sur l´appui de la fenêtre qui, dans ce cas, est plat et rectangulaire, du matériel d´observation : fleurs, aquariums, terrariums etc. En outre, cette hauteur est mieux proportionnée à la taille des enfants. Les objets posés sur l´appui ne doivent pas empêcher d´ouvrir la fenêtre. Voilà pourquoi on prévoira des baies dont la partie inférieure peut toujours rester fermée, ou en partie fermée. Les battants mobiles ne seront aménagés qu´au-dessus de cette partie fixe. La partie supérieure doit être mobile autour d´un axe horizontal pour faciliter la ventilation. Pour obtenir un éclairage bilatéral, la paroi qui fait face aux fenêtres et qui côtoie le corridor peut être vitrée dans sa partie supérieure. Mais le vitrage devra descendre assez bas, jusqu´à hauteur d´homme environ, afin d´obtenir une lumière égale dans toutes les parties de la salle. Si la partie vitrée était limitée à une étroite bande rapprochée du plafond, la lumière qu´elle transmet irait à la rencontre de celle venant des fenêtres et la renforcerait au détriment de la partie de la salle située immédiatement au-dessous, du côté du corridor. Si ces dispositions ne peuvent être observées, la hauteur de l´allège se modifiera en conséquence. Les trumeaux d´une même salle de classe devront être d´égale largeur; cette largeur sera aussi réduite que possible. Les fenêtres à guillotine ou basculantes ont l´avantage de ne gêner ni la circulation des enfants dans les couloirs ni les objets placés sur l´appui des fenêtres. Elles garantissent, en outre, une bonne ventilation ; en revanche, elles sont assez coûteuses. Le verre des fenêtres sera transparent ; l´usage du verre dépoli ou blanchi est interdit. Peinture et décoration intérieure . La salle de classe est à peindre dans les couleurs claires et mates qui ne fatiguent pas la vue. On renoncera à des couleurs violentes. On renoncera aussi à revêtir de bois la partie inférieure du mur, ou à la munir d´une peinture à l´huile dans des couleurs sombres. Elle devrait être revêtue d´un enduit lavable, harmonisé avec la peinture de la salle. Décoration murale. La meilleure décoration murale est sans conteste celle à laquelle les enfants eux-mêmes auront contribué par leurs travaux, exposés sur des panneaux appropriés : dessins, gouaches, schémas illustrés de leçons d´histoire, de géographie, de milieu local etc. Rien n´est vivant comme un décor de cette sorte qui porte 462 témoignage du travail de la classe et qui se renouvelle constamment au fur et à mesure que progresse ce travail. Des reproductions d´oeuvresd´art ne sont à utiliser que si elles intéressent la vision enfantine et accrochent sa sensibilité. D´après les idées qui sont valables aujourd´hui en matière de construction scolaire, la préférence serait à donner à des revêtements élastiques du sol, réalisés dans des matériaux modernes qui ont fait leurs preuves et sont d´un entretien facile. Mobilier. Le mobilier de la salle de classe doit être conçu de façon à ne pas entraver le développement physiologique de jeunes êtres en voie de croissance. Trop souvent, par le passé, des bancs insuffisamment appropriés ont occasionné à l´enfant des déviations de la colonne vertébrale, scolioses et autres défauts corporels, dont il est resté affecté pour toute sa vie. Le mobilier scolaire doit donc être choisi et surveillé avec le plus grand soin. De l´avis des hygiénistes modernes, la préférence est à donner à des sièges réglables qui puissent être constamment adaptés à la taille des enfants, ou encore à un mobilier libre, chaises indépendantes et tables. Les tables biplaces ont l´avantage d´habituer l´enfant à vivre en collaboration avec ses camarades. Les plateaux des tables seront horizontaux. Ils peuvent être légèrement inclinés. La chaire du maître consistera dans une simple table-bureau et se passera d´une estrade. Les tableaux muraux doivent occuper le plus de superficie possible et doivent être mobiles dans le sens de la hauteur.  Actuellement on trouve avantageux qu´ils soient de couleur verte. Il serait utile de les pourvoir d´un dispositif permettant de suspendre des cartes et autre matériel de démonstration. Un lavabo sera installé dans le mur latéral non loin du tableau mural. Des prises de courant pour l´utilisation des moyens d´enseignement audio-visuels ne doivent pas être oubliées. Des placards, éventuellement des vitrines pour les collections scolaires compléteront le mobilier. Annexes de la salle de classe. Les garderobes ne doivent jamais être introduites dans les salles de classe. Dans les écoles plus importantes, des endroits spéciaux seront aménagés pour les recevoir. Ceux-ci doivent pouvoir être fermés à clef. S´il était possible, dans les écoles grandes ou petites, de prévoir une possibilité pour sécher des vêtements humides en hiver, on ne saurait qu´approuver cette mesure. Dans les écoles de campagne, les salles affectées aux classes mixtes ou aux classes de garçons devraient être dotées d´une pièce annexe destinée à abriter les travaux manuels. Le cas échéant, cette pièce pourra servir aussi pour les consultations médicales et être dotée des installations nécessaires : lavabo, armoirevitrine pour les instruments médicaux et les carnets de santé, paravent pliable, toise et bascule. Dans les écoles des grandes agglomérations, des pièces spécialement aménagées devront être mises à la disposition du service médical. Dans les écoles de ce type, il serait utile d´installer également une espèce de petite cuisine pour la distribution de lait et autres besoins occasionnels. D.  Ecoles maternelles et jardins d´enfants. En raison de leur clientèle, les écoles maternelles ou jardins d´enfants requièrent une sollicitude toute spéciale. L´ambiance, ici, doit être particulièrement riante, l´emplacement particulièrement bien choisi et toute l´installation adaptée à des enfants de cet âge. Ils ne sauraient se passer d´un cadre de verdure dans lequel ils pourront transporter leurs activités et leurs jeux dans la bonne saison. Il est nécessaire que les écoles maternelles et jardins d´enfants soient séparés des écoles primaires, dont ils dérangent le travail et avec lesquelles ils n´ont rien de commun. Ils doivent être installés de plainpied au rez-de-chaussée. Les formes de la salle de classe, tout comme celles du bâtiment lui-même, pourront être plus variées et plus libres. 463 Il importe pour ce type d´écoles que des places de jeux soient aménagées dans les alentours et qu´elles puissent être utilisées pour des classes en plein air. E.  Corridors et escaliers. En général, la largeur exigée pour les corridors avec salles de classe d´un seul côté est de deux mètres. Il est recommandé d´enduire les murs, jusqu´à une certaine hauteur, d´un enduit lavable ou d´un revêtement approprié. A défaut de vestiaires, fermés à clef, si possible, et qui doivent toujours se trouver en dehors des classes, les habits peuvent être déposés dans les corridors. Les appuis des fenêtres sont alors plus élevés, afin que le lambris puisse être utilisé et garni de patères. Il est plus rationnel d´aménager des niches peu profondes, interrompues par des colonnes, où les vêtements ne sont pas aussi visibles. Les crochets, distants de 18 à 20 cm, sont fixés à une hauteur de 1,15 m du sol et doivent être numérotés de sorte que chaque élève puisse avoir son crochet individuel. Les escaliers doivent toujours être droits sans aucune partie tournante et interrompus par un palier de repos toutes les 12 ou 13 marches. Les escaliers doivent être à proximité des entrées et bien desservir les classes. La hauteur des marches est de 16 cm au maximum, leur foulée de 30 cm. La largeur des escaliers dépend du nombre d´élèves, elle varie de 1.80 m à 2 m. Le palier devra avoir au moins la largeur des marches. Les escaliers seront munis de mains-courantes, l´une du côté du noyau de l´escalier et l´autre le long des murs d´une hauteur de 0.700.80 m, mesurée verticalement au-dessus du nez des marches. Des dispositions sont prises pour empêcher les enfants de glisser le long de la rampe : boutons saillants, grillages, montants placés de distance en distance etc. Les barreaux des rampes seront espacés d´axe en axe de 0.12 m. Le pave ment des corridors et des escaliers ne doit pas être lisse. F.  Salles à usage spécial. Salle de gymnastique . L´enseignement de la gymnastique ne pouvant pas dans notre climat avoir toujours lieu en plein air, une salle de gymnastique peut être envisagée dans les bâtiments comprenant plus de trois classes. Les dimensions dépendent du nombre des élèves ; normalement une surface de 200 m2 est suffisante pour les écoles primaires. La hauteur, qui dépend naturellement des appareils à y placer, varie de 4 à 6 m . L´allège des fenêtres doit être plus élevée que dans les salles de classe, 1.50  3.00 m, à cause des risques que courent les vitres et aussi de la nécessité de placer le matériel le long des murs. Cependant il faut que les fenêtres puissent s´ouvrir facilement. Pour cela, on aura recours à des fenêtres tournant autour d´un axe horizontal et ouvrables sans peine, même si elles sont placées très haut. Dans le cas où la salle de gymnastique se trouve en dehors du bâtiment principal, il faudra prévoir une seconde entrée permettant d´y accéder directement, sans traverser le bâtiment d´école, ainsi que des lavabos, W.C. et des vestiaires. Le plancher en chêne est à recommander. Des portières ne conviennent pas dans une salle de gymnastique et doivent, en tout cas, être évitées du point de vue hygiénique. Une cloison pliante ou roulante est préférable. Salle des fêtes. La salle pour fêtes scolaires intimes, pour réunions de parents, etc. pourra être aménagée en salle de projection. Même la salle de gymnastique peut être utilisée comme salle de fêtes et de projections à condition que les engins soient transportables dans une pièce contiguë et que les barres fixes et les espaliers puissent être esthétiquement disposés le long des murs. Cabinet de consultation médicale. Un cabinet de consultation médicale est obligatoire dans les écoles urbaines à moins que le service du médecin scolaire ne soit centralisé dans une maison communale. Lorsque l´école comprend trois classes 464 ou davantage, une salle spéciale de 15 à 20 m2 doit être réservée au matériel scolaire et servir en même temps de salle des maîtresses, respectivement de cabinet de consultation médicale. A la campagne, la salle pour travaux manuels doit être aménagée à cet effet. Une toise et une bascule sont le mobilier indispensable. Cuisines scolaires. L´installation d´une cuisine est indispensable dans les écoles du IVe degré. Elle est logée à l´endroit qui s´y prête le mieux et de telle façon que les odeurs de la cuisine soient localisées et la ventilation facilitée. Les dimensions et l´aménagement de la cuisine varient suivant l´importance de l´école et seront à la mesure des besoins. Différentes formules sont appliquées, à l´étranger, quant à la disposition du matériel de travail. Il suffira d´en citer deux pour guider les idées et pour aider à la recherche des solutions les plus appropriées chez nous. La cuisine néerlandaise (11 m × 8

  1. m)répond au principe de l´individualisation de l´enseignement. Elle est équipée pour 24 élèves. Chaque élève prépare son propre repas. Des réchauds alternant avec de petites tables sont disposés en fer à cheval. Chaque élève a droit à la moitié d´une table. Une moitié du fer à cheval fonctionne à l´électricité, l´autre moitié au gaz. Le long des murs, des placards alternent avec des éviers. Les réchauds peuvent être recouverts d´une planche, et toute la disposition est ainsi transformée en table qui peut être utilisée pour le repassage. La cuisine suisse (11 m × 6
  2. m)est inspirée par l´esprit familial. Elle est conçue pour 4 groupes dont chacun compte 4 élè es. La formule du bloc réduit les déplacements à un strict minimum. Le bloc est une combinaison rationelle de planches de travail, d´un évier à deux bassins, d´un fourneau électrique, à bois ou à gaz et de placards qui renferment les ustensiles les plus indispensables que la ménagère doit toujours avoir à portée de la main : cuillers, fourchettes, couteaux, spatules, casseroles, marmites, cocottes, poubelle......... Des armoires sont disposées le long des murs ; elles contiennent les services de table et des ustensiles supplé- mentaires. La formule du bloc est susceptible de variations intéressantes. A défaut de tables spéciales, la cuisine à blocs ne peut pas servir de salle de repassage. Chacune de ces formules est intéressante et acceptable. Mais il serait opportun de vouloir se limiter à une seule possibilité. Ce sont les conditions locales qui décideront de la solution qu´il conviendra d´adopter. Quelle que soit cette solution, il y aura lieu de tenir compte des considérations suivantes : 1° Un seul lavabo est nettement insuffisant. Le nombre des éviers doit être au moins égal au nombre des fourneaux. Il faut prévoir des éviers doubles, dont un bassin sert à laver, l´autre à rincer la vaisselle. Les éviers doivent être bien éclairés. 2° Des chauffe-eau (boilers) à gaz ou électriques, installés à la cuisine ou à la cave et reliés aux éviers, indépendants du chauffage central, doivent fournir de l´eau chaude à toute époque de l´année. 3° Il faut prévoir aussi l´emplacement d´un réfrigérateur. 4° Afin de familiariser les élèves avec toutes les possibilités qu´elles pourront rencontrer dans leur milieu naturel, il est recommandable d´installer, dans la mesure du possible, des cuisinières à bois (les conduites d´air, munies d´un ventilateur, peuvent être souterraines), des fourneaux à gaz et des fourneaux électriques. Les fourneaux à portes transparentes sont préférables, parce qu´ils permettent la surveillance du rôti et du gâteau. 5° Les armoires, de préférence encastrées dans les murs, du moins en partie, doivent être assez profondes pour recevoir les grands plats et les ustensiles encombrants. 6° Des planches de travail en bois, recouvertes de formica, appliquées le long du côté des fenêtres, à une hauteur de 0.85 m, sont fort recommandables. Il faut veiller à ce que les battants de fenêtres ne gênent pas le travail des élèves. Les fenêtres à bascules munies de stores à lamelles présentent peut-être la solution idéale. L´installation des planches de travail peut être complétée par des placards bien aérés, pourvus de tringles qui permettent de suspendre les serviettes et les torchons humides. 465 7° Les murs seront peints à l´huile ou, si les moyens le permettent, recouverts de faïence sur une cer- taine hauteur. 8° Le plancher sera recouvert d´un carrelage peu salissant, facile à entretenir. 9° Si la cuisine doit servir également de salle de repassage, les prises électriques peuvent être appliquées aux tables, le long des murs ou au plancher. Dans ce dernier cas, elles ne doivent naturellement pas dépasser le niveau du plancher ; elles doivent être pourvues d´un petit couvercle métallique, afin de permettre le lavage à grandes eaux. 10° Un petit tableau mural est nécessaire pour l´explication des menus. 11° Une petite pièce attenante à la cuisine servira de chambre à provisions. Une autre petite pièce spéciale sera réservée au rangement du matériel d´économie domestique (brosses, balais, aspirateur, seaux, torchons), des planches à repasser, des jeannettes et des fers à repasser avec leurs supports en asbeste. 12° A défaut d´une salle de couture spéciale, il serait bon de pourvoir la salle de tables à rallonges (pour la coupe) et de machines à coudre. Il faut prévoir également un coin d´essayage avec éclairage, miroir et mannequin. Si la cuisine n´est pas aménagée pour le repassage, la salle de couture, munie de prises électriques suffisantes, peut servir à cet effet. De toute façon quelques prises électriques sont indispensables dans la salle de couture, parce que la marche de la confection des vêtements réclame souvent un repassage immédiat. Un long placard encastré dans le mur reçoit le lit pliant destiné à l´enseignement pratique de l´hygiène (soins aux malades). La salle de couture peut héberger également le moïse avec le bébé et l´armoire de puériculture et d´hygiène. La buanderie est installée au sous-sol. L´emplacement de deux rangées de bassins est pratique. Une chaudière est indispensable. Il est recommandable d´initier les élèves à l´emploi de la machine à laver. Le séchoir doit être bien aéré. L´installation d´un séchoir au plafond présente beaucoup d´avantages. (Des barres de frêne mobiles sont activées par de petites poulies fixées au mur). Les lainages (qui doivent être étendus) sont séchés sur des grilles en métal blanc (1.40 x 0.65
  3. m)mobiles, superposées à des intervalles réguliers (0.25 m). Ateliers pour travaux manuels . En raison de leur affectation à des travaux de nature très différente (métaux, bois) et de la diversité des conditions locales, il ne saurait être donné que des indications d´ordre général sur l´aménagement des ateliers de travaux manuels. Leur place sera, de préférence, au rez-de-chaussée. On veillera à ce qu´ils ne dérangent pas le travail des autres classes. Leur installation fera l´objet, dans chaque cas particulier, d´une étude attentive, visant à en obtenir l´utilisation la plus rationnelle et la plus conforme aux nécessités pédagogiques. Le sol sera recouvert d´une matière dure (béton, dalles de ciment), tandis que les ateliers de travaux sur bois pourront comporter un plancher en bois. Une légère pente et des bouches d´évacuation permettront un nettoyage-lavage rapide des ateliers. Chaque atelier sera équipé d´une installation électrique en force motrice et éclairage. L´éclairage doit être abondant. Un réduit spécial sera prévu pour loger la matière d´oeuvre. G.  Cours et préaux. L´importance qui est donnée aujourd´hui aux exercices physiques en plein air exige que chaque école, si petite soit-elle, comprenne une cour de récréation. La cour aura la plus grande surface possible et au minimum 4 m2 par élève, sans qu´elle puisse avoir moins de 3 ares. Elle devra être de forme régulière ni trop longue, ni trop étroite, sans étranglements ni saillies pouvant gêner la surveillance, 466 Le préau sera orienté du côté du soleil ; l´orientation vers le nord est proscrite. Le terrain doit être légèrement en pente pour faciliter l´évacuation des eaux de pluie. Des eaux ménagères ne devront jamais traverser les préaux. Le sol sera couvert de macadam brut sans couche lisse. La couverture de gravier est à éviter. La cour de récréation ne sera plantée d´arbres qu´à une distance de 10 m au moins des salles de classe. On tiendra compte dans la disposition des arbres de l´espace nécessaire aux exercices et aux jeux des enfants. L´école et ses annexes doivent être séparées de leur voisinage et surtout de la rue par un mur bas. Les cours seront ornées de quelques plates-bandes, de pelouses ou de plantes grimpantes et munies d´une fontaine à vasque pouvant présenter un élément décoratif. Si la possibilité existe, on établira également un préau couvert orienté vers le soleil et accessible du bâtiment par un passage abrité. La hauteur sous plafond sera de 4 m, la surface d´environ 1.25 m2 par élève. Dans les localités avec 4 classes et davantage, les cours seront distinctes pour les garçons et pour les filles. Les cours et leurs annexes doivent être réservées à des buts exclusivement scolaires et ne doivent pas servir à abriter des hangars, garages etc. De même, l´entourage de l´école ne doit pas servir de terrain de dépôt pour toutes sortes d´objets et de matériaux : amas de pierrailles, machines agricoles etc. H.  Privés. Grâce aux progrès réalisés par les conduites d´eau, il est possible aujourd´hui de doter même les écoles de campagne d´installations sanitaires modernes. Ces installations doivent pour autant que possible être aménagées à l´intérieur des bâtiments scolaires. Toute école aura en dehors des W.C. pour le personnel enseignant au moins 1 siège sur 20 filles, c.-à-d. une demi-classe, et 1 siège pour 40 garçons ou une classe, de plus 1 urinoir sur 20 garçons ou une demi-classe. Sa largeur normale est de 0.50 m, la hauteur des cloisons de séparation de 1.30 m au minimum. La plus petite école mixte de campagne aura donc au moins 1 urinoir, deux cabinets pour élèves et 1 privé pour l´instituteur ou l´institutrice. Il va sans dire que dans les écoles mixtes, les W.-C. des garçons doivent être nettement séparés de ceux des filles. Les W.C. auront les dimensions suivantes: 0.80 × 1.20 m au minimum si la porte s´ouvre vers l´extérieur; 0.80 × 1.50 m ou 1.60 m si la porte s´ouvre intérieurement. Ce dernier système est à recommander si la place est réduite. Les W.C. seront bien aérés, éclairés par des fenêtres ouvrant sur l´extérieur, pas exposés au soleil, raison pour laquelle il est suggéré de les placer, pour autant que possible, dans la partie septentrionale du bâtiment, en les séparant bien entendu des autres locaux scolaires. Ils seront précédés d´une sorte d´antichambre avec lavabo, déversoir avec prise d´eau et armoire pour la femme de charge. Les portes ne commencent qu´à 0.10 ou 0.15 m du sol ; leur fermeture se fait avec une poignée à carré mobile qui reste entre les mains du maître. Les parois de séparation entre cabinets auront une hauteur de 2.10 m au moins et ne commencent, comme les portes, qu´à 0.10 0.15 m du sol, ce qui facilite le nettoyage et la circulation de l´air frais. Un moyen pratique et peu coûteux de chauffer les W.C. est de les faire traverser par des tuyaux de chauffage allant vers les autres salles. Les urinoirs et les siphons seront en céramique. Les urinoirs à huile sont à employer de préférence. Pour le badigeonnage des parois il y a lieu d´utiliser les huiles désinfectantes sans odeur. I.  Douches scolaires. Si la situation financière de la commune le permet, des douches peuvent être installées dans le sous-sol des maisons d´école. Il faut que ces douches soient assez nombreuses pour permettre à 12  20 enfants de se doucher à la fois. Pour les écoles de filles, les cabines isolées sont à recommander ; dans ce cas le vestiaire et la douche auront chacun 1.10 × 1.10 m de surface, les parois (2 m de hauteur) descendent jusqu´à 15 à 20 cm du sol. Les bains-douches communs aux enfants et aux adultes sont interdits. Même si des jours et heures entièrement distincts sont fixés pour les adultes, les inconvénients d´ordre moral (graffiti) et d´ordre hygiénique (maladies contagieuses) sont trop graves. Il faut donc que les installations pour les deux âges soient entièrement séparées et que l´entrée et la sortie soient distinctes. 467 J.  Logements de service. Les logements du personnel enseignant seront indépendants du service de l´école et de tout autre service communal ; ils auront notamment des entrées et des escaliers complètement séparés de ceux de l´école et de ceux de tout autre logement établi dans le même bâtiment. Au-dessus de la salle de classe, sous un même toit, ne peut être installé qu´un logement pour institutrice laïque non mariée. Il n´est pas nécessaire que les logements de service soient installés dans le bâtiment scolaire. Au cas où un logement de service se trouverait au-dessus d´une salle de classe, des mesures d´insonorisation sont nécessaires pour empêcher que les bruits ne se transmettent d´un étage à l´autre. Tout logement d´institutrice laïque renfermera au moins une chambre de travail, une chambre à coucher avec cabinet de toilette, une cuisine avec un petit balcon à l´extérieur et, éventuellement un garde-manger, un W.C., ainsi qu´une cave et un débarras ou grenier séparés. Tout logement d´instituteur marié se composera au moins d´une chambre d´habitation, de trois chambres à coucher, d´une salle de bain et d´une cuisine avec, si le logement est situé à l´étage, un petit balcon à l´extérieur et, éventuellement, un garde-manger. Un W.C. bien aéré, une cave avec buanderie et un grenier séparés seront mis à la disposition de l´instituteur. Si les pièces habitées se trouvent au rez-de-chaussée, il y a lieu de prévoir une sortie directe dans la cour ou le jardin. Les logements d´instituteur doivent être disposés de manière à permettre un agrandissement ultérieur. COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L´ÉNERGIE ATOMIQUE LA COMMISSION Informations Communication concernant le traitement des demandes de brevet communiquées à la Commission Aux termes de l´article 16 du traité instituant la Communauté européenne de l´énergir atomique, les Etats membres sont tenus de communiquer à la Commission de l´Euratom l´existence et le contenu des demandes de brevet ou de modèle d´utilité portant sur un objet spécifiquement nucléaire ou sur un objet qui, sans être spécifiquement nucléaire, est directement lié et essentiel au développement de l´énergie nucléaire dans la Communauté. Il est bien connu que, selon les règles du droit commun de la propriété industrielle, les offices de brevets sont tenus au secret le plus absolu, même à l´égard des autres services de leur administration nationale aussi longtemps que la publication légale n´a pas eu lieu, c´est-à-dire aussi longtemps que l´invention n´est pas légalement protégée. Par conséquent, la communication de l´existence et du contenu des demandes de brevet ou de modèle d´utilité non encore publiés, à la Commission d´Euratom, est un cas exceptionnel qui s´explique par la rapidité extraordinaire du développement technique nucléaire et par la nécessité de promouvoir et de faciliter les recherches nucléaires dans la Communauté et de permettre une croissance rapide des industries nucléaires. La présente communication a pour but de renseigner les milieux intéressés sur le sort des demandes de brevet qui sont communiquées à la Commission de l´Euratom par les Etats membres conformément aux dispositions de l´article 16. L´article 16, en son paragraphe 4, stipule que ces communications doivent être considérées comme confidentielles et qu´elles ne sont faites qu´à des fins de documentation. Une communication à des fins de documentation ne donne pas à la Commission un droit d´usage mais il est sous-entendu que la Commission pourra essayer, en vertu des communications reçues, d´empêcher des doubles emplois inutiles dans le domaine de la recherche et du développement. Par exemple si la Commission a connaissance de l´existence de deux demandes de brevet portant sur un objet analogue émanant de 468 deux déposants différents, elle pourra, après avoir obtenu séparément l´accord de chaque demandeur, mettre ceux-ci en rapport. Une telle action favorisera le travail en commun ainsi que l´échange des résultats  même provisoires  de recherches. En outre, dans le cas où une demande de brevet contiendrait une invention intéressante pour la recherche, entamée au Centre commun de recherches par exemple et susceptible d´ap plication dans ce domaine, un contact devra être établi au préalable avec le déposant pour une utilisation éventuelle de son invention. Afin de préserver le caractère confidentiel des communications, celles-ci sont soumises à des mesures concernant leur conservation et leur utilisation. 1. Ces documents  demandes de brevet ou de modèle d´utilité  sont conservés sous clé auprès de la direction de la diffusion des connaissances et leur consultation est soumise à des règles strictes dont les principes essentiels sont les suivants : 2. Ces documents ne peuvent être consultés que par les agents de la Commission dont les attributions justifient le besoin d´en prendre connaissance. 3. L´accès à ces documents ne peut avoir lieu, leur reproduction, photocopie ou traduction ne peuvent être effectuées que par l´intermédiaire du service qui a la responsabilité de leur conservation et contre reçu spécial. Ces reproductions doivent être restituées après usage. 4. Les renseignements contenus dans ces documents ne peuvent être utilisés dans les entretiens avec les tiers, sauf accord éventuel du déposant, sollicité au préalable. 5. Dans le cas où une demande de brevet, dont l´existence est notifiée ou dont le contenu est communiqué à la Commission, est soumise à un régime de secret dans l´intérêt de la défense d´un Etat membre (article 25 du traité), il y a lieu d´appliquer les prescriptions du règlement n° 3 du Conseil portant application de l´article 24 du traité instituant la Communauté européenne de l´énergie atomique (Journal officiel des Communautés européennes n° 17 du 6 octobre 1958). 6. Au cas où, du fait de leur communication à la Commission, des demandes de brevet ou de modèle d´utilité sont utilisées indûment ou viennent à la connaissance d´un tiers non autorisé, la Communauté est tenue, conformément aux dispositions de l´article 28 du traité, de réparer le dommage subi par l´intéressé, et a tout droit d´agir contre l´auteur du préjudice. Les agents de la Commission ont connaissance de ces dispositions auxquelles référence est faite explicitement dans le reçu spécial mentionné sous 3. Avis.  Agriculture.  Par arrêté ministériel du 7 mars 1960 sont nommés membres de la Commission d´admission des taureaux et verrats pour les années 1960/61, 1961/62, 1962/63: membres effectifs : MM. Charles Wirtgen, cultivateur, Frisange, président ; Albert Berchem, cultivateur, Olm ; J.-P. Neser, cultivateur, Hamiville ; membres suppléants : MM. Edmond Biren, cultivateur, Merl ; le Dr. René Wester, cultivateur, Fennange ; Félix Steichen, cultivateur, Kehmen. M. Victor Fischbach , préposé du service de la Production animale à Luxembourg, fait fonction d´inspecteur d´élevage. Les fonctions de secrétaire seront remplies par M. Arn. Anen, secrétaire de la Fédération des Herdbooks, Luxembourg. Le vétérinaire-inspecteur du ressort est adjoint à la commission avec voix consultative.  7 mars 1960. 469 Avis de l´Office des Prix du 4 mars 1960, concernant le prix du lait. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix maxima du lait sont fixés de la façon suivante à partir du 7 mars 1960 : A. 1. Lait entier pasteurisé standardisé à un minimum de 3,1% de matières grasses, livré franco domicile du consommateur : en cruche, le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6, fr. en bouteille, le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7, fr. en bouteille, le ½ litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,75 fr. 2. Lait entier cru vendu au consommateur par le producteur autorisé à cet effet par l´Administration des Services Agricoles, le litre 5,75 fr. Dans ce cas, le producteur est tenu de verser une redevance de 0,80 fr. par litre de lait vendu, au Fonds de Compensation du Lait, Ministère de l´Agriculture (chèque postal N° 10.991). B. La vente de lait en emballage perdu est placée à titre d´essai sous le régime du prix normal. Les laiteries et les laitiers ont l´obligation de continuer à offrir du lait en bidons et en bouteilles de verre en quantités suffisantes pour couvrir la demande de consommation en ces produits. C. L´avis de l´Office des Prix du 29 janvier 1952 est abrogé. D. Les infractions aux dispositions ci-dessus sont recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Cet avis sera publié au Mémorial.  4 mars 1960. Avis.  Administration des Contributions.  Les contribuables qui n´ont pas encore remis leur déclara- tion pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1959 et des exercices commerciaux clôturés au cours de l´année 1959 sont invités à le faire avant le 31 mars courant. Cette date peut être prorogée par le contrôle des contributions compétent sur demande dûment motivée. Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé le minimum exempté de l´impôt commercial. Les formules de déclaration ont été envoyées au contribuables dans le courant du mois de janvier 1960. Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions de leur ressort. Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au dépôt d´une déclaration de l´espèce : 1° Lorsque le revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales a été supérieur à 140.000,  francs et qu´il comprend des revenus provenant de différentes occupations salariées actuelles ou passées, soit des personnes susdites elles-mêmes, soit de leur épouse, non séparée de fait. 2° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été supérieur à 240.000, francs. 3° Lorsque leur revenu total net a été inférieur à 240.000, francs mais supérieur à 36.000, francs et qu´il comprend des revenus de plus de 5.000, francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou 470 4° Lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000, francs passibles de la retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans le groupe d´impôt I ou II, ou 5° Sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie, de revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi sur la base d´un comptabilité. Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1960. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande dûment motivée. Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application pour l´Administration des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif. L´Administration des Contributions pourra, par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt de la déclaration.  4 mars 1960. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 21 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Evrard MariaNicolas-Antonia dite Pia, épouse Hoffmann Pierre-Henri, née le 24 juillet 1935 à Berchem/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er février 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Fischbach/Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schüber Rose-Marie, épouse Holzmacher Sylvain-Joseph, née le 17 août 1934 à Jechtingen /Allemagne, demeurant à Angelsberg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 mai 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schuster Marie-Marthe, épouse Erpelding Marcel-Roger-Jean-Pierre, née le 30 juin 1936 à Issel/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 juillet 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Putscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Praus Catherine, épouse Liefgen GeorgesNicolas, née le 16 mars 1927 à Gemünd/Allemagne, demeurant à Weiler/Putscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux du 26 février 1960 ont été nommés : MM. Emile Muller, chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau principal ; Marcel Feider, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ; François Bley, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; René Kohn , commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.  5 mars 1960. 471 Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal en date du 18 février 1960, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à Monsieur Max Jones, chef de bureau principal 1er en rang au Gouvernement, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à l´intéressé. Par décision de Monsieur le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, du 9 janvier 1960 le sieur Max Jones sera maintenu en service après sa mise à la retraite pour une durée de six mois et continuera à exercer les fonctions de préposé à l´Office des Licences.  1er mars 1960. Avis.  Par arrêté ministériel du 4 mars 1960, Monsieur Valentin Koob, fonctionnaire au Ministère du Tourisme, a été nommé Secrétaire du Conseil National du Tourisme, institué par arrêté ministériel en date du 6 mai 1938 et modifié par celui du 18 octobre 1956. Ce mandat expire le 30 octobre 1960 en même temps que les mandats des autres membres du Conseil.  4 mars 1960. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 10 mars 1960, la modification ci-après apportée à l´article 30 des statuts de l´Association de secours mutuels des anciens militaires luxembourgeois du bassin minier est approuvée. Texte de l´article modifié. Art. 30.  Das nach dem Ableben eines aktiven Mitgliedes an dessen Ehefrau oder andere Empfangsberechtigte zu zahlende Sterbegeld beträgt : im 1ten Jahre der Mitgliedschaft...... ..... » 2ten » » » » 3ten » » » ..... » 4ten » » » ..... » » 5ten » » ..... 1.400 Fr. 1.800 Fr. 2.100 Fr. 2.400 Fr. 2.700 Fr. Im Falle des Ablebens der Ehefrau resp. Witwe als aktives Mitglied ist das an den Witwer oder an sonstige Empfangsberechtigte zu zahlende Sterbegeld wie folgt festgesetzt : im 1ten Jahre der Mitgliedschaft. . . . . 700 Fr. ..... » 2ten » » 900 Fr. » . . . . . 1.100 Fr. » 3ten » » » » 4ten » » » . . . . . 1.200 Fr. » 5ten » » » . . . . . 1.400 Fr.  10 mars 1960. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1960 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, au major médecin, lieutenant-colonel titulaire de l´Armée Dr. Pierre Felten, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre de lieutenant-colonel honoraire de l´Armée a été conféré à l´intéressé avec l´autorisation de porter l´uniforme de ce grade à l´occasion de cérémonies et de manifestations d´ordre militaire ou patriotique.  4 mars 1960. Avis.  Conseil mixte.  Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1960 Monsieur Jean-Pierre Zeimes, juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg et Monsieur Emile Kill, juge au même tribunal, ont été nommés membres du conseil mixte pour un nouveau terme de trois ans.  4 mars 1960. 472 Avis.  Statut de l´Ecole Européenne et Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, et Annexe, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957. (Mémorial 1959, p. 1o31). Les instruments de ratification du Statut de l´Ecole Européenne et du Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, et de l´Annexe au Statut de l´Ecole Européenne portant règlement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957, ont été déposés au Ministère des Affaires Etrangères à Luxembourg par la Belgique le 11 mars 1959 la France le 14 mai 1959 le Luxembourg le 20 novembre 1959 et l´Italie le 22 février 1960. Conformément à son article 32, alinéa 2, le Statut est entré en vigueur le 22 février 1960. Luxembourg, le 3 mars 1960. Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugéne Schaus. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL : Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part, et certaines gares italiennes, d´autre part. Ier supplément.  16.2.1960. Modifications du texte des DCU suivantes à la C.I.M. :
  4. a)DCU ad art. 8 ;
  5. b)DCU N° 2 ad art. 15 ;
  6. c)DCU ad art. 19 ;
  7. d)DCU N° 2 ad art. 56. Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères T.C.E.x; fascicule II, 1er supplément.  1.3.1960. Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part, et certaines gares italiennes, d´autre part IIe supplément.  1.3.1960. Avis.  P.T.T.  A l´occasion de l´Année Mondiale du Réfugié, instituée en vue d´intensifier l´assistance aux réfugiés dans le monde entier, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra le 7 avril 1960 une série de timbres poste AIDE AUX RÉFUGIÉS. Cette série comprendra les valeurs, couleurs et sujets suivants : 2,50 fr., jaune-orange et bleu ardoise, réfugiés demandant l´hospitalité ; 5,00 fr., bleu ardoise et violet clair, thème biblique de la fuite en Egypte. Prix de la série : 7,50 francs. Le dessin du timbre à 2,50 fr. est dû à Bernard Heyart de Luxembourg-Strassen, celui à 5,00 fr. est l´oeuvre de François Kinnen de Luxembourg. Les timbres ont été gravés et imprimés en taille douce par l´Imprimerie Joh. Enschedé et Fils à Haarlem, au format de 40 × 25,7 mm, en des feuilles de 50 unités. Les nouvelles vignettes resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire.  15 mars 1960. Avis.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1960, Madame Marie-Thérèse Kariger-Karier, aspirante-institutrice d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, a été nommée aux fonctions d´institutrice d´enseignement général auxdits Centres.  4 mars 1960. 473 Avis.  Institut d´enseignement technique.  Par arrêté ministériel du 12 février 1960, démission honorable de ses fonctions de chef d´atelier à l´Ecole des Arts et Métiers a été accordée, sur sa demande, pour cause de limite d´âge, à Monsieur Henri Elter, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté Monsieur Henri Elter a été nommé chef d´atelier honoraire de l´Ecole des Arts et Métiers.  4 mars 1960. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 9 janvier 1960, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement concernant les bâtisses et les chemins. Ledit règlement a été publié en due forme.  11 février 1960.  En séance du 10 août 1959, le conseil communal de Steinfort a pris une délibération ayant pour objet une cinquième modification de son règlement de circulation du 5 juin 1956. Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 22 février 1960 et publiée en due forme.  22 février 1960.  En séance du 19 novembre 1959, le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant fixation d´une taxe unique de raccordement à la canalisation et d´une taxe annuelle d´utilisation de la canalisation, à percevoir à partir de l´exercice 1960. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1960 et publiée en due forme.  15 février 1960.  En séance du 19 novembre 1959, le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef des raccordements à la conduite d´eau, à partir du 1er janvier 1960. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 janvier 1960 et publiée en due forme.  15 février 1960.  En séance du 16 octobre 1959, le conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant modification des articles 28 et 40 de son règlement du 13.10.1958 sur le cimetière et portant fixation d´une taxe communale à percevoir à l´occasion du transfert de concessions de tombes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 1960 et publiée en due forme.  2 février 1960. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de février 1960. N° d´ordre 1 2 Nom du failli Date du Juge- jugement Commissaire Curateur Luxembourg. le sieur Paul Kieffer, commerçant, demeurant à Luxembourg, rue Clairefontaine, 11 18.2.1960 M. E. Kill Me J. Thill le sieur Othon Schulz, hôtelier-restaurateur, demeurant à Luxembourg, rue Marie-Adelaide, 34 25.2.1960 M. E. Kill Me J. Weber M. R. Coner M e Chr. Reding Diekirch. 1 le sieur Philippe Stirn,, cafetier, demeurant à Diekirch 10.2.1960 474 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1960. MALADIES CANTONS TOTAUX M = Maladie D = Décès M Brucellose D Coqueluche D M 11 3 M Dyphtérie D Fièvre M paratyphoïde D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite M antérieure aiguë D Rougeole 1 3 1 4 15 M 18 2 D Tuberculose pulmonaire M D 10 1 Tuberculose M 1 autres organes D Primo-infections M 4 tbc. compliquées D Blennorragie M 1 Syphilis M 1 Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse Salmonellose M D M 16 132 1 1 4 3 3 2 24 13 45 26 10 8 19 4 16 4 13 5 3 1 2 11 6 7 8 1 1 4 2 1 M 1 D Scarlatine 14 4 3 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 2 2 5 4 2 1 2 1 14 D Tétanos Paratyphoïde C M D M D 4.1.1960. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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