475 Mémorial Memorial du des Grand-Duché Großherzogtums Luxemburg. de Luxembourg. Mercredi, le 23 mars 1960. No 20 Mittmoch, den 23. März 1960. Loi du 11 mars 1960, ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux bénéficiaires de pensions à charge de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Erat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 février 1960 et celle du Conseil d´Etat du 26 février 1960, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er . Une indemnité extraordinaire est accordée aux bénéficiaires d´une pension à charge de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et à tous autres titulaires d´une pension communale. L´indemnité est due aux personnes qui avaient droit à une pension de retraite ou de survie au 31 décembre 1958. Art. 2. I. L´indemnité se compose de deux parties. II. La première partie est fixée d´après les dispositions suivantes ; Elle est égale à la moitié de la pension qui a été liquidée pour le mois de décembre 1958, sans qu´elle puisse être inférieure à la moitié du montant mensuel des minima garantis par l´art. 25, II de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat, majorés de 25%. Ces minima sont réduits le cas échéant en fonction du degré d´occupation et ils ne sont pas appliqués :
- a)aux bénéficiaires de pensions exclus des dispositions relatives au minimum ;
- b)à ceux qui touchent à la fois une pension de retraite et une pension de survie à charge de la caisse de prévoyance. Toutefois si les deux pensions cumulées restent inférieures au minimum de la pension de retraite, l´indemnité extraordinaire revenant au titulaire sera égale à la moitié du minimum de cette pension, majoré de 25%. Si au courant de l´année 1958 un traitement a été remplacé par une pension ou qu´une pension a été remplacée par une pension d´une autre espèce, l´indemnité est égale à un vingt-quatrième du total des traitements et pensions payés au courant de l´année 1958. Ce mode de calcul n´est pas applicable, lorsque ce vingt-quatrième est inférieur à l´indemnité calculée en fonction de la pension du mois de décembre. Dans les cas prévus par le présent alinéa la charge de la caisse de prévoyance est limitée à un vingt-qua trième de chaque mensualité de la pension payée pendant l´année 1958. La première partie de l´indemnité est payable dès l´entrée en vigueur de la présente loi. III. La deuxième partie de l´indemnité sera payable aux bénéficiaires de pensions mentionnées à l´art. 1er suivant les règles appliquées aux pensionnés de l´Etat conformément à l´art. 2, III de la loi du 20 mai 476 1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat. Les adaptations nécessaires sont faites par le conseil d´administration de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux sous l´approbation du Ministre de l´Intérieur. Art. 3. Par pension au sens de l´art. 2, II il faut entendre la pension proprement dite augmentée des allocations familiales. Art. 4. Le Gouvernement mettra à la disposition de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux un montant de 2,5 millions de francs. A ces fins il sera rattaché au budget des dépenses de l´exercice 1959 un crédit de 2,5 millions de francs avec le libellé suivant: Article 518bis. Subvention extraordinaire à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pour lui permettre de payer à ses affiliés-bénéficiaires une indemnité extraordinaire. Les communes fourniront une contribution équivalente qui sera répartie entre elles au prorata de leur population de fait constatée par le dernier recensement général. Cette contribution sera liquidée sur le fonds des dépenses communales au profit de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 11 mars 1960. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 784. Loi du 19 mars 1960 ayant pour objet: 1° d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 882.758.000 francs pour les mois d´avril et de mai 1960 et 2° de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l´art. 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l´article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1960 et celle du Conseil d´Etat du 18 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er . Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 882.758.000 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d´avril et de mai 1960 conformément au projet de budget pour cet exercice. Art. 2. Les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l´article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l´article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 sont applicables pour les mois d´avril et de mai 1960. Art. 3. L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. 477 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 19 mars 1960. pendant les mois d´avril et de mai 1960, conformément au projet de budget pour cet exercice ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Eugène Schaus Emile Colling Robert Schaffner Emile Schaus Paul Elvinger Pierre Grégoire Doc. pari. No 789. Article unique. Les Membres du Gouvernement sont autorisés chacun dans son département à disposer des crédits portés au projet de budget de 1960, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L´autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1960 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 2.207.197.000, francs. Château de Fischbach, le 19 mars 1960. Arrêté grand-ducal du 19 mars 1960 concernant l´exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d´avril et de mai 1960. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 882.758.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer Pierre Werner Eugène Schaus Emile Colling Robert Schaffner Emile Schaus Paul Elvinger Pierre Grégoire Avis. Caisse de pension des employés privés. Liste des délégués-patrons et des délégués-assurés appelés à siéger comme assesseurs au Conseil arbitral et au Conseil supérieur des assurances sociales pour la période du 1 er avril 1960 au 31 mars 1964. Conseil arbitral des assurances sociales. A. Délégués-patrons : MM. Georges Arendt, sous-directeur, Luxembourg ; Eugène Broos, négociant en gros, Luxembourg ; Lucien Dury, directeur, Luxembourg ; Georges Faber, attaché de direction, Luxembourg ; Aloyse Gausché, directeur, Luxembourg ; Edouard Neiens, fondé de pouvoirs, Luxembourg ; Hubert Pfeiffer, secrétaire général, Luxembourg ; Roger Quintus, fondé de pouvoirs, Mondorf ; Edouard Schmit , négociant en gros, Luxembourg ; 478 MM. Albert Wagner-Jung, négociant, Esch-sur-Alzette ; Emile Weycker, chef de service, Rodange ; Joseph Zigrand, maître-garagiste, Luxembourg. B. Délégués-assurés : MM. Albert Bernard , employé, Luxembourg ; Charles Biver, employé, Walferdange ; Jean-Pierre Gira , employé, Bereldange ; Paul Greisch , employé, Heisdorf ; Félix Hass r, employé, Luxembourg ; Emile Hinger , employé, Luxembourg ; Victor Laux , employé, Esch-sur-Alzette ; Henri Meurer , employé, Dudelange ; Pierre Schmit, employé, Wiltz ; Victor Theis, employé, Esch-sur-Alzette ; Alphonse Wagner, employé, Pétange ; Joseph Waxweiler , employé, Diekirch. Conseil supérieur des assurances sociales. A. Délégués-patrons : MM. Willy Buchholtz , directeur, Esch-sur-Alzette ; Antoine de Schorlemer, directeur, Luxembourg ; Gaston Hoffmann , attaché de direction, Luxembourg ; Henri Gangler , fondé de pouvoirs, Luxembourg ; Lucien Gloden , ingénieur, Luxembourg ; Joseph Kauffman , directeur, Luxembourg ; Marc Lambert, directeur, Luxembourg ; Robert Langers, directeur, Luxembourg ; Ernest Morché, entrepreneur, Luxembourg ; Lex Reckinger, attaché de direction, Rodange ; Emmanuel Tesch, directeur, Luxembourg ; Louis Wirion, commerçant, Luxembourg. B. Délégués-assurés : MM. Emile Blitgen, employé, Bettembourg ; Pierre Eckert, employé, Esch-sur-Alzette ; Ernest Freilinger, employé, Rodange ; Willy Kayser , employé, Wiltz ; Marcel Knepper , employé, Mamer ; Roger Lallemang , employé, Rodange ; Romain Lang , employé, Esch-sur-Alzette ; Jean-Pierre Licker, employé, Luxembourg ; Aloyse Mirkes, employé, Differdange ; Jean-Pierre Thiltges, employé, Esch-sur-Alzette ; Henri Watgen , employé, Differdange ; Charles Wilwers, employé, Diekirch. 479 Avis. Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Liste des délégués-employeurs et des délégués-assurés appelés à siéger auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales en matière d´assurance vieillesse-invalidité, d´allocations familiales pour salariés et d´assurance maladie ouvrière pour la période du 1 er avril 1960 au 31 mars 1964.
- a)Délégués-employeurs : A. Conseil arbitral des assurances sociales. MM. Dury Lucien, directeur, Luxembourg ; Faber Georges, docteur en droit, Luxembourg ; Funck Philippe, maître-serrurier, Luxembourg ; Link Prosper, négociant en gros, Luxembourg ; Nieles François, maître-menuisier, Dudelange ; Reckinger Lex, docteur en droit, Rodange ; Wagner-Jung Albert, négociant, Esch-sur-Alzette ; Zahlen J.-P., chef de Service, Differdange. B. Conseil supérieur des assurances sociales. MM. Ehlinger Robert, commerçant, Luxembourg ; Kalmes Michel, maître-menuisier, Luxembourg ; Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg ; Kauffmann Joseph, docteur en droit, Luxembourg ; Krier Mathias, maître-bottier, Luxembourg ; Leyers Camille, maître-couvreur, Obercorn ; Neiens Edouard, fondé de pouvoirs, Luxembourg ; Schulz Auguste, maître-boucher, Luxembourg.
- b)Délégués-assurés : A. Conseil arbitral des assurances sociales. MM. Comes Nicolas, ouvrier, Esch-sur-Alzette ; Feltrini Roger, ajusteur, Dudelange ; Berg Bernard, tourneur, Dudelange ; Nilles Hervé, ouvrier, Oetrange ; Centrel Eugène, électricien, Lamadelaine ; Mannes Nicolas, électricien, Esch-sur-Alzette ; Grethen Hubert, machiniste, Neudorf ; Wagner Michel, mineur, Esch-sur-Alzette ; B. Conseil supérieur des assurances sociales. MM. Greisch Nicolas, machiniste, Belvaux ; Horn Joseph, tourneur, Dudelange ; Nati Armand, électricien, Eich ; Kremer Lucien, serrurier, Differdange ; Schaeffer Rudy, relieur, Luxembourg-Grund ; Kauffmann Jules, ouvrier, Kayl ; Schmitz Jean, cuiseur, Rumelange ; Manderscheid Jean, ajusteur, Dudelange. Avis. Assurance-accidents, section industrielle. Liste des délégués-employeurs appelés à siéger auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales en matière d´assurance-accidents, section industrielle, pour la période du 1 er avril 1960 au 31 mars 1964. 480 Conseil arbitral. MM. Dury Lucien, directeur, Luxembourg ; Faber Georges, docteur en droit, Luxembourg ; Funck Philippe, maître-serrurier, Luxembourg ; Gangler Henri, fondé de pouvoirs, Luxembourg ; Link Prosper, négociant en gros, Luxembourg ; Nieles François, maître-menuisier, Dudelange ; Olinger Etienne, maître-maçon, Capellen ; Reckinger Lex, docteur en droit, Rodange ; Wagner-Jung Albert, négociant, Esch-sur-Alzette ; Zahlen J.-P., chef de service, Differdange. Conseil supérieur des assurances sociales. MM. de Schorlemer Antoine, directeur, Luxembourg ; Ehlinger Robert, commerçant, Luxembourg ; Kalmes Michel, maître-menuisier, Luxembourg ; Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg ; Kauffmann Joseph, docteur en droit, Luxembourg ; Krier Mathias, maître-bottier, Luxembourg ; Langsdorff Christian, président, administrateur-délégué, Luxembourg ; Leyers Camille, maître-couvreur, Obercorn ; Neiens Edouard, fondé de pouvoirs, Luxembourg ; Schulz Auguste, maître-boucher, Luxembourg. Avis. Assurance-accidents, section industrielle. Liste des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales pour la période du 1 er avril 1960 au 31 mars 1964.
- a)Délégués-ouvriers : Membres effectifs. MM. Frantz Joseph, gazeur, Dudelange ; Bourcy Paul, chauffeur, Obercorn ; Homan Henri, tourneur, Clausen ; Quaring Bernard, ajusteur, Beggen ; Bertolini Victor, modeleur, Dudelange ; Haupert Joseph, ouvrier, Niedercorn ; Arendt Michel, ouvrier, Hobscheid ; Schuetter Tony, ouvrier, Clervaux ; Grethen Hubert, machiniste, Luxembourg : Goffinet Albert, serrurier, Pétange ; Werne Ady, forgeron, Esch-sur-Alzette ; Weber Jean, ouvrier, Diekirch ; Kieffer Michel, machiniste, Esch-sur-Alzette ; Franck Joseph, électricien, Eich ; Gremmer Albert, ajusteur, Dudelange ; Majerus Pierre, machiniste, Esch-sur-Alzette ; 481 MM. Huberty J.-P., ajusteur, Rodange ; Ludwig Léon, mouleur, Hollerich ; Fourné J.-P., foreur, Lamadelaine ; Ney Mathias, mineur, Differdange ; Eischen Robert, serrurier, Eich ; Schneider François, soudeur, Lamadelaine ; Kayser Camille, électricien, Schifflange ; John J.-P., mineur, Schifflange ; Goergen Robert, serrurier, Weimerskirch ; Kayser Guillaume, mineur, Obercorn ; Pascolini Nello, soudeur, Schifflange ; Nilles Hervé, ouvrier, Oetrange ; Mohr Marcel, mécanicien, Dudelange ; Petit Etienne, ajusteur, Dudelange ; Tholl René, artisan, Differdange ; Warny Mathias, imprimeur, Esch-sur-Alzette ; Reuter Paul, tourneur, Dudelange ; Binsfeld, J. P., ajusteur, Dudelange ; Kauffmann Jules, ouvrier, Kayl ; Tix Robert, serrurier, Esch-sur-Alzette ; Jager Paul, ouvrier, Grevenmacher ; Krier Nicolas, élctricien, Rodange ; Beissel Robert, ouvrier, Remich ; Frascht René, carreleur, Limpertsberg ; Schmitz Henri, serrurier, Esch-sur-Alzette ; Loffy Jacques, ouvrier, Esch-sur-Alzette ; Gorges Robert, ouvrier, Born ; Linden Jean, ouvrier, Biwer ; Rech Louis, ajusteur, Dudelange. Membres suppléants. MM. Horn Joseph, tourneur, Dudelange ; Comes Nicolas, ouvrier, Esch-sur-Alzette ; Koenig Roger, conducteur de grue, Lorentzweiler ; Kremer Lucien, serrurier, Differdange ; Gantrel Eugène, électricien, Lamadelaine ; Urth Ernest, peseur, Differdange ; Weyland Bernard, ouvrier, Niederwiltz ; Loscheider Nicolas, portier, Bereldange ; Atten Roger, ouvrier, Pétange ; Schaaff Marcel, tourneur, Soleuvre ; Collard Pierre, ouvrier, Esch-sur-Alzette ; Schmitz Jean, électricien, Differdange; Schmitz Jean, chaufournier, Rumelange ; Berg Bernard, tourneur, Dudelange ; Bausch François, imprimeur, Luxembourg ; Schiltz Guillaume, ouvrier, Echternach ; Feltrini Roger, ajusteur, Dudelange ; 482 MM. Nati Armand, électricien, Eich ; Manderscheid Jean, serrurier, Dudelange ; Mandy Valentin, ouvrier, Bonnevoie.
- b)Délégués-employés : Membres effectifs. MM. Barnig Marcel, employé privé, Luxembourg ; Bludau René, employé privé, Esch-sur-Alzette ; Boes Charles, employé privé, Beggen ; Bourkel Michel, employé privé, Esch-sur-Alzette ; Cresson Jean, employé privé, Tétange ; Eckert Pierre, employé privé, Esch-sur-Alzette ; Ensch Jean-Pierre, employé privé, Luxembourg ; Erasmy Marie-Louise, employée privée, Luxembourg ; Erpelding Marcel, employé privé, Reckingen/Mersch ; Gengler Jean, employé privé, Pétange ; Hasser Félix, employé privé, Luxembourg ; Hever Aloyse, employé privé, Luxembourg ; Hoffmann Nic., employé privé, Luxembourg ; Hosch Nicolas, employé privé, Luxembourg ; Kayser Willy, employé privé, Wiltz ; Meyer Roger, employé privé, Differdange ; Olinger Jules, employé privé, Rodange ; Poos Robert, employé privé, Schifflange ; Scheiwen Gustave, employé privé, Esch-sur-Alzette ; Schramer Joseph, employé privé, Esch-sur-Alzette ; Stalter Nic., employé privé, Luxembourg; Thiltges Jean-Pierre, employé privé, Esch-sur-Alzette ; Wahl Marcel, employé privé, Luxembourg ; Wilwers Charles, employé privé, Diekirch ; Mirkes Aloyse, employé privé, Differdange. Membres suppléants. MM. Greisch Paul, employé privé, Heisdorf ; Sinner François, employé privé, Bereldange ; Laux Albert, employé privé, Differdange ; Laux Victor, employé privé, Esch-sur-Alzette ; Biver Charles, employé privé, Walferdange ; Moris Arthur, employé privé, Luxembourg ; Schuster Emile, employé privé, Differdange ; Glesener Jean-Pierre, employé privé, Rumelange ; Gilson Marcel, employé privé, Beggen ; Lutgen Roger, employé privé, Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg