Arrêté grand-ducal du 28 mars 1960 prorogeant d´une nouvelle année l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant la longueur minima de bonne prise de

523 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großberzogtums Luxemburg. Jeudi, le 21 avril

1. No Arrêté grand-ducal du 28 mars 1960 prorogeant d´une nouvelle année l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant la longueur minima de bonne prise des truites. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant la longueur de bonne prise des truites ; Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ; Vu Notre arrêté du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de cette loi ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; 23 Donnerstag, den
2. April
3. Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Notre arrêté du 29 mai 1953 ramenant de 25 à 22 centimètres la longueur de bonne prise des truites, est prorogée pour la durée de l´année de pêche
4. Art.
5. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 mars
6. Charlotte. Le Ministre de l´intérieur, Pierre Grégoire. Arrêté ministériel du 15 mars 1960 portant fixation des indemnités d´apprentissage dans l´artisanat. Le Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines, Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Revu l´arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant fixation des indemnités d´apprentissage ; Revu l´arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d´apprentissage ; Vu l´avis des chambres professionnelles intéressées ; Arrête : Art. 1er. L´indemnité d´apprentissage est calculée sur la base de l´âge des apprentis, entrant dans l´apprentissage à 14 ou 15 ans. Elle est fixée comme suit : Art.
7. Pour les apprentis entrant en apprentissage à l´âge de plus de 15 ans jusqu´à 18 ans, les taux fixés à l´art. 1er seront augmentés à raison de 5% pour chaque année au dessus de 15 ans. 524 Art.
8. Dans les professions pourvues d´une convention collective, l´indemnité à fournir aux apprentis de ces professions sera celle fixée dans cette convention. En aucun cas, elle ne peut être inférieure à celle mentionnée à l´article 1er. Art.
9. Les indemnités de base correspondent au nombre-indice 130 et varient le cas échéant en tenant compte de l´adaptation du nombre-indice du coût de la vie suivant la formule applicable au traitement des fonctionnaires et employés de l´Etat. Art.
10. Pour les métiers de bijoutier, horloger, opticien, mécanographe, photographe, mécanicien-dentiste et fourreur, la fixation de l´indemnité pour les 6 premiers mois est abandonnée à un libre accord entre le patron et l´apprenti. Pour les métiers de couturière, tailleur, corsetière, modiste et chapelier, l´indemnité prévue sub Art. 1A Groupe VII pour la première année d´apprentissage ne sera due qu´à partir du 7e mois d´apprentissage. Art.
11. Aucun engagement à titre de volontariat n´est admis pour l´apprentissage d´un des emplois visés aux articles précédents. S´il n´y a pas de contrat d´apprentissage, la rémunération de l´emploi est régie par les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 30.12.1944 sur les salaires minima, tel qu´il a été modifié dans la suite. Art.
12. Dans le cas ou la durée de l´apprentissage serait prolongée au delà de la durée du contrat d´apprentissage, soit par prorogation du contrat, soit encore par ajournement ou échec dans la théorie générale à l´examen de fin d´apprentissage, l´indemnité à servir pour la nouvelle période sera celle de la dernière année d´apprentissage, augmentée de 5% au moins. Art.
13. Les patrons offrant nourriture et logie sont autorisés à porter en compte ces prestations, sans que la réduction de l´indemnité à ce titre puisse être supérieure aux taux afférents des assurances sociales ni dépasser, avec les cotisations aux assurances sociales, le montant de l´indemnité d´apprentissage même. Art.
14. Les apprentis ne figurant pas sous les professions mentionnées sub article 1B et ayant terminé avec succès l´année de plein exercice, faisant fonction de première année d´apprentissage, ont droit pour les années subséquentes d´apprentissage à une indemnité majorée de celle qui aurait été payée pendant la première année de formation. Cette majoration est calculée : pour les métiers comportant 3 années d´apprentissage à raison de 50% de l´indemnité de 1re année, respectivement pour la 2me et 3me année d´apprentissage ; pour les métiers comportant 3½ années d´apprentissage à raison de respectivement 2/5 pour la 2me et 3e année et 2/5 pour les 6 derniers mois d´apprentissage ; pour les métiers comportant 4 années d´apprentissage à raison de 1/3 respectivement pour les 2.,
15. et
16. années d´apprentissage. Art.
17. Toutes les autres dispositions précédentes sont applicables aux indemnités des apprentis sortant du plein exercice avec succès. Art.
18. Les indemnités d´apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d´apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables à l´apprenti. Elles sont en tout moment susceptibles d´être modifiées par métier sur proposition justifiée d´une chambre professionnelle, l´autre chambre intéressée entendue en son avis. L´application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d´entraîner des résiliations de contrat ni une réduction des indemnités ou d´avantages en nature éventuellement concédés jusqu´à ce jour par convention individuelle ou collective. Art.
19. Toutes les dispositions de l´arrêté ministériel du 18.5.1954 et celles du 21.3.1955 sont abrogées. Art.
20. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois qui suivra sa publication au Mémorial. 525 Groupe I. Bâtiment : Tailleur de pierres, sculpteur s/pierres.
21. année d´apprentissage :
22. année d´apprentissage :
23. année d´apprentissage : 6,75 fr. par heure 11, fr. par heure 16,50 fr. par heure. Carreleur, paveur et marbrier :
24. année d´apprentissage :
25. année d´apprentissage :
26. année d´apprentissage : 7,25 fr par heure 11,50 fr. par heure 16,50 fr. par heure Plafonneur et couvreur :
27. année d´apprentissage :
28. année d´apprentissage :
29. année d´apprentissage : 7,50 fr. par heure 12, fr. par heure 18,  fr. par heure. Groupe II. Alimention : Boucher, boulanger-pâtissier et meunier :
30. année d´apprentissage : 2.010, fr. par mois
31. année d´apprentissage : 2.710, fr. par mois
32. année d´apprentissage : 3.365, fr. par mois A déduire 1.200, fr. par mois pour nourriture et logis. Traiteur :
33. année d´apprentissage :
34. année d´apprentissage :
35. année d´apprentissage : 975, fr. par mois 1.785, fr. par mois 2.600, fr. par mois Groupe III. Métal : Mécanicien d´autos, mécanicien-ajusteur, mécanicien de machines agricoles, mécanicien de vélos et de motos, tourneur s/fer, armurier :
36. année d´apprentissage :
37. année d´apprentissage :
38. année d´apprentissage :
39. année d´apprentissage : 5, fr. par heure 9, par heure 12, par heure 17. fr. par heure Electro-Installateur, électro-mécanicien, électr. d´autos, électr. de radios et en télévision, électricien en basse tension, électricien d´enseignes lumineuses, bobineur, forgeron, ferblantier, installateur sanitaire et de chauffage, isolateur :
40. année d´apprentissage :
41. année d´apprentissage :
42. année d´apprentissage :
43. année d´apprentissage : 4,50 fr. par heure 6,50 fr. par heure 10, fr. par heure 13, fr. par heure
44. année d´apprentissage :
45. année d´apprentissage :
46. année d´apprentissage ;
47. année d´apprentissage : 4,50 fr. par heure 6,50 fr. par heure 10, fr. par heure 13, fr. par heure Serrurier : 526 Carrossier-tôlier, charron :
48. année d´apprentissage :
49. année d´apprentissage :
50. année d´apprentissage :
51. année d´apprentissage : 4, fr. par heure 7, fr. par heure 11, fr. par heure 13,75 fr. par heure
52. année d´apprentissage :
53. année d´apprentissage :
54. année d´apprentissage : 4, fr. par heure 8, fr. par heure 12, fr. par heure Peintre et vitrier : Groupe IV. Métiers du bois : Menuisier, menuisier-modeleur, fabricant de volets, tonnelier, charpentier, sculpteur s/bois, tourneur s/bois:
55. année d´apprentissage : 5, fr. par heure
56. année d´apprentissage : 8, fr. par heure
57. année d´apprentissage : 12, fr. par heure
58. année d´apprentissage : 16, fr. par heure Groupe V. Cordonnier, cordonnier-orthopédiste:
59. année d´apprentissage : 3,25 fr. par heure 6, fr. par heure 10, fr. par heure 12,50 fr. par heure
60. année d´apprentissage :
61. année d´apprentissage :
62. année d´apprentissage : Tapissier-décorateur, sellier-tapissier, maroquinier :
63. année d´apprentissage :
64. année d´apprentissage :
65. année d´apprentissage :
66. année d´apprentissage : 3,60 fr. par heure 6, fr. par heure 8.50 fr. par heure 10,50 fr. par heure Groupe VI. Divers : Horloger, bijoutier, opticien, mécanographe, photographe, mécanicien-dentiste, fourreur : Pendant les 6 premiers mois : libre. Pendant les 6 derniers mois de la
67. année d´apprentissage : 2, année d´apprentissage:
68. année d´apprentissage :
69. année d´apprentissage : 650, fr. par mois 1.200, fr. par mois 2.000, fr. par mois 2.500, fr. par mois Groupe VII. Métiers de l´habillement : Coiffeur, coiffeuse, couturière, tailleur, corsetière, modiste, chapelier :
70. année d´apprentissage :
71. année d´apprentissage :
72. année d´apprentissage: 500, fr. par mois 700, fr. par mois 1.000, fr. par mois. 527 Art. 1 B Relevé des indemnités d´apprentissage des apprentis ayant subi avec succès l´année de plein exercice. A.  Durée d´apprentissage normale : 3 années. Fabricant de volets, tonnelier, tourneur sur bois, charpentier, sculpteur sur bois et parqueteur : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 10,50 fr. par heure 14,50 fr. par heure Peintre, peintre en voitures, vitrier : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 10, fr. par heure 14, fr. par heure Mécanicien de vélos et de motos, tourneur sur fer, armurier : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 11,50 fr. par heure 14,50 fr. par heure Electricien d´autos, électricien de radios et en télévision, électricien en basse tension, électricien d´enseignes lumineuses, bobineur, isolateur : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 8, fr. par heure 11,75 fr. par heure B.  Durée d´apprentissage normale : 3½ années. Menuisier et menuisier-modeleur : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 4me année d´apprentissage 10, fr. par heure 14, fr. par heure 18, fr. par heure (6 mois) Forgeron, ferblantier, installateur sanitaire : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 4me année d´apprentissage 8,50 fr. par heure 11,80 fr. par heure 14,80 fr. par heure (6 mois) Serrurier : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 4me année d´apprentissage 8,50 fr. par heure 11,80 fr. par heure 14,80 fr. par heure (6 mois) C.  Durée d´apprentissage normale : 4 années. Mécanicien d´autos, mécanicien-ajusteur, mécanicien de machines agricoles : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 4me année d´apprentissage 10,75 fr. par heure 13,75 fr. par heure 18,75 fr. par heure 528 Electro-installateur, électro-mécanicien : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 4me année d´apprentissage 7,50 fr. par heure 11,25 fr. par heure 13,75 fr. par heure Installateur sanitaire et de chauffage : 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 4me année d´apprentissage 7,50 fr. par heure 11,25 fr. par heure 13,75 fr. par heure 2me année d´apprentissage 3me année d´apprentissage 4me année d´apprentissage 8,35 fr. par heure 12,35 fr. par heure 15,25 fr. par heure. Carrossier-tôlier : Le Ministre du Travail de la Sécurité sociale et des Mines, Luxembourg, le 15 mars
73. Emile Colling. Arrêté ministériel du 21 avril 1960 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales, notamment en son article 30 ; Arrête : Art. 1er. Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales sont fixées au 1er juin
74. Art.
75. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail Luxembourg, le 21 avril
76. et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Arrêté ministériel du 25 mars 1960, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1960
77. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Arrête : Art. 1er. La Commission instituée par arrêté ministériel du 7 mars 1960 se réunira du 3 au 11 mai 1960 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne 1960
78. Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion sont imprimés en italique. Date de la réunion N° d´ordre 529 Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion A.  District de Diekirch. 3.5.1960 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Insenborn (Neunhausen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 8 h. 55 » 9 h. 20 » 9 h. 40 » 10 h. 15 » 10 h. 50 » 11 h. 15 » 11 h. 35 » 11 h. 55 » 14 h. 35 » 15 h.  » 15 h. 30 » 15 h. 55 » 16 h. 20 » 16 h. 40 » 17 h. 05 » 17 h. 20 » 17 h. 35 » 4.5.1960 » » » » » » » » » » » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holzthum (Consthum) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 9 h. 05 » 9 h. 20 » 9 h. 40 » 10 h. 05 » 10 h. 30 » 10 h. 50 » 11 h. 20 » 11 h. 40 » 14 h. 35 » 14 h. 55 » 15 h. 15 » 15 h. 35 » 15 h. 55 » 16 h. 10 » 16 h. 30 » 16 h. 50 » 17 h. 10 » 5.5.1960 » 37 38 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 45 » Date de la réunion 5.5.1960 » » » » » » » » » » » » » N° d´ordre 530 Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 h. 10 minutes » 9 h. 30 » 10 h. 05 10 h. 20 » 10 h. 50 » 11 h. 25 » » 11 h. 45 14 h. 40 » 15 h.  » 15 h. 25 » 15 h. 50 » 16 h. 05 » 16 h. 30 » 16 h. 50 » B.  District de Crevenmacher. 6.5.1960 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach (Lenningen ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 55 » 9 h. 15 » 9 h. 40 » 10 h. 10 » 10 h. 30 » 11 h.  » 11 h. 25 » 11 h. 45 » 14 h. 20 » 14 h. 40 » 15 h. 15 » 15 h. 40 » 16 h.  » 16 h. 25 » 16 h. 45 » 17 h.  » 17 h. 15 » 7.5.1960 » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 55 » 9 h. 15 » 9 h. 35 » 9 h. 45 » 9 h. 55 » 10 h. 05 » Date de la réunion 7.5.1960 » N° d´ordre 531 Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 26 27 Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trintauge (Waldbredimus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 h. 15 minutes 10 h. 35 » C.  District de Luxembourg. Waldhof (Centre d´insémination artif.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.5.1960 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burange (Dudelange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange-sur-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 10 minutes 9 h. 20 » 9 h. 50 » 10 h. 10 » 10 h. 25 » 10 h. 45 » 11 h. 05 » 11 h. 25 » 14 h. 45 » 15 h. 20 » 15 h. 50 » 16 h. 10 » 16 h. 25 » 16 h. 40 » 16 h. 55 » 17 h. 10 » 17 h. 30 » 17 h. 55 » 10.5.1960 » » » » » » » » » » » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœblange (Yœrich) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodange (Pétange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre (Sanem) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Glacis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79. h. 20 minutes 8 h. 35 » 9 h. 10 » 9 h. 30 » 9 h. 50 » 10 h. 20 » 10 h. 40 » 10 h. 55 » 11 h. 30 » 14 h. 30 » 14 h. 50 » 15 h. 05 » 15 h. 20 » 15 h. 40 » 16 h.  » 16 h. 35 » 16 h. 55 » 17 h. 15 » Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de la réunion 11.5.1960 » » » » » » » » » » » N° d´ordre 532 Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler (Nommern) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BJaange-sur-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 30 » 8 h. 45 » 9 h.  » 9 h. 20 » 9 h. 40 » 9 h. 55 » 10 h. 10 » 10 h. 40 » 10 h. 55 » 11 h. 15 » 11 h. 35 » Art.
80. Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50, francs. Art.
81. Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit : A.  Primes de concours : pour les taureaux de la classe I à 750, fr. » II à 600, fr. pour les verrais de la classe » » » » » » » » » I à 300, fr. II à 200, fr. B.  Primes de conservation : Pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service à 1.500, fr. » » » » » I, après 2 années de service à 2.000, fr. » » » » » 1, après 3 années de service et plus à 2.500, fr. Pour les taureaux de la classe II, après 1 année de service à 1.000, fr. » » » » » II, après 2 années de service à 1.500, fr. » » » » » II, après 3 années de service et plus à 2.000, fr. Pour les verrats de la classe I, après 1 année de service à 700, fr. » » » » » I, après 2 années de service à 850, fr. » » » » » I, après 3 années de service et plus à 1.000, fr. Pour les verrats de la classe II, après 1 année de service à 550, fr. » » » » » II, après 2 années de service à 700, fr. » » » » » II, après 3 années de service et plus à 850, fr. Art.
82. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 mars
83. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. 533 Arrêté ministériel du 31 mars 1960 portant création d´un prix de théâtre en langue luxembourgeoise. Le Ministre des Arts et des Sciences, Vu l´arrêté ministériel du 1er décembre 1938 portant création d´un prix de littérature, d´un prix de science et d´un prix d´art ; Vu l´arrêté ministériel du 10 mars 1947 portant nouvelle fixation du montant du prix de littérature, du prix de science et du prix d´art créés en 1938 ; Vu l´arrêté ministériel du 6 décembre 1956 concernant le prix de littérature à attribuer en 1957 ; Arrête : Art. 1er . Il est institué, pour l´année 1961, un prix de théâtre réservé à des pièces écrites en luxembourgeois par des auteurs luxembourgeois. Ces pièces doivent être entièrement inédites. Art.
84. Deux prix, de 20.000 francs chacun, peuvent être attribués : l´un à une pièce de l´une des catégories courantes de la littérature dramatique et destinée à enrichir le répertoire du théâtre dialectal ; l´autre à une pièce ayant trait à l´histoire de la Ville de Luxembourg et destinée à être représentée à l´occasion du Millénaire de la Ville. Ces prix sont attribués par le Ministre des Arts et des Sciences, sur proposition d´un jury. Art.
85. Le Ministre des Arts et des Sciences se réserve le droit d´assurer aux pièces primées une création de qualité. Art.
86. Le jury pour l´attribution du prix se compose comme suit : MM. Ernest Bisdorff, professeur ; Marcel Engel, professeur ; Eugène Heinen, professeur d´art dramatique ; Paul Henkes, professeur ; Joseph Hess, professeur honoraire. M. Hess assumera les fonctions de président, M. Engel celles de secrétaire du jury. Art.
87. Le jury fixera, par règlement à approuver par le Ministre des Arts et des Sciences, les conditions détaillées non prévues au présent arrêté. Art.
88. Les auteurs désireux d´entrer en compétition pour ce prix devront faire parvenir au Ministère des Arts et des Sciences à Luxembourg, avant le 1er mai 1961, les manuscrits pour le prix de littérature dramatique générale; avant le 1er janvier 1962, ceux pour le prix du Millénaire. Art.
89. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 31 mars
90. Le Ministre des Arts et des Sciences, Pierre Grégoire. Erratum.  Arrêté ministériel du 19 février 1960 portant nouvelle détermination du procédé de retenue d´impôt sur les salaires applicable aux rémunérations extraordinaires ou accessoires qu´un salarié du secteur public touche auprès d´une collectivité publique autre que celle qui alloue les émoluments réguliers (Mémorial 1960, pages 300 à 301). Il y a lieu de lire à l´article 2 : « Les collectivités publiques visées à l´article qui précède devront adresser au service central de la retenue d´impôt sur les salaires avant le 15 février de chaque année et, pour l´année en cours, avant le 15 mars 1960 (au lieu de « avant le 15 février 1960) un relevé . . . . . . . . . »  5 avril
91. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection de drainages aux lieux-dits « in der Gerlwies, Barthelswies» à Stegen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Ermsdorf.  2 avril
92. 534 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 3 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thibaut Léonie, épouse Krippler Jean-Pierre, née le 9 décembre 1923 à Lautzkirchen/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 janvier 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Becker Emile, né le 3 janvier 1941 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 2 mai 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Harlange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dubost Marguerite-Catherine, épouse Schon Guillaume-Roger, née le 2 août 1931 à Harlange, demeurant à Harlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 mai 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heffingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Janssen Jeanne-Sophie-Odile, épouse Schaaf Joseph-Théodore, née le 5 octobre 1936 à Horst/Pays-Bas, demeurant à Heffingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin dans les vignes au lieu-dit « auf Bichingen » à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.  2 avril
93. Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75%
94. L´amortissement à la date du 1er mai 1960, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une somme de 3.321.000,  francs nom. est prévue, a été fait entièrement par rachats en bourse. Ont été rachetées : Litt. Litt. Litt. Litt. Litt. A. 140 obligations à 100 francs B. 264 obligations à 500 francs C. 710 obligations à 1.000 francs D. 49 obligations à 5.000 francs E. 222 obligations à 10.000 francs. Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 66