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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 fixant le minerval à payer par les élèves de l´Institut d´enseignement technique pour l´année scolaire 1959/60. Nou

539 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 25 avril

  1. No 24 Montag, den
  2. April
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 8 avril 1960 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance Son Excellence M. Robert Maurice, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Suisse. A la même occasion S. Exc. M. Robert Maurice a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  8 avril
  4. Avis.  Relations extérieures.  Le 8 avril 1960 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance Son Excellence M. le Dr. Bernd Mumm von Schwarzenstein, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale d´Allemagne. A la même occasion S. Exc. M. le Dr. Bernd Mumm von Schwarzenstein a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  8 avril
  5. INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE. Liste des banques agréées (annexe au règlement « A ») LA MENTION : « Banque Sociale, Société Anonyme, Anvers » est ajoutée. Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 fixant le minerval à payer par les élèves de l´Institut d´enseignement technique pour l´année scolaire 1959/
  6. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l´Institut d´enseignement technique est fixé pour l´année scolaire 1959/60 à 200, francs par an pour les classes de l´Ecole des Arts et Métiers et à 500, francs pour celles de l´Ecole Technique. 540 Art.
  7. Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, à savoir : 30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60%, lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs) ; Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemption totale. Art.
  8. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur des contributions de la localité où se trouve l´établissement. Art.
  9. Le minerval est dû par le père ou celui des parents qui, en cas de divorce ou de séparation de corps, a obtenu la garde de l´enfant, ou par l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur. Art.
  10. Lorsqu´un élève quitte l´établissement avant le commencement du second ou du troisième trimestre, le débiteur du minerval a droit au remboursement de deux tiers ou d´un tiers du minerval annuel. Art.
  11. Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemption entière ou la demi-exemption pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par le Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition de la conférence des professeurs. Art.
  12. Notre Ministre de l´Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 avril
  13. Le Ministre des Finances, Charlotte. Pierre Werner. Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. Arrêté grand-ducal du 8 avril 1960 portant modification de l´article 45 de l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d´incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire, les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte, ainsi que la procédure à suivre devant ces conseils. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 11 et 13 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d´incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire, les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte, ainsi que la procédure à suivre devant ces conseils ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après-délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A l´article 45 de l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d´incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire, les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte, ainsi que la procédure à suivre devant ces conseils, les termes « en 2 fractions de six mois» sont remplacés par le texte suivant : en deux fractions dont la première ne peut être inférieure à quatre mois et demi ». 541 Art.
  14. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 8 avril
  15. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Eugène Schaus. Bekanntmachung. Antràge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden. Adler Christophe-Reinold, geb. am 23.8.1913 in Eimerscheid, vermißt seit Kriegsende ; Baustert Michel-Joseph, geb. am 12.5.1925 in Echternach, vemißt seit dem
  16. März 1945 ; Becker Gustave, geb. am 6.5.1924 in Differdingen, vermißt seit dem Monat August 1943 ; Boden Jean, geb. am 10.10.1924 in Saeul, vermißt seit Kriegsende ; Brucher Jean, geb. am 16.11.1923 in Luxemburg, vermißt seit dem Monat Oktober 1944 ; Dalscheid Mathias, geb. am 8.12.1923 in Oberbesslingen, vermißt seit dem Sommer 1944; Falk Jean, geb. am 2.9.1902 in Fraulautern, vermißt seit dem 25.8.1944 nördlich von Dorpat ; Frising Paul, geb. am 12.1.1921 in Luxemburg-Hollerich, vermißt bei Kertsch seit dem
  17. November 1943 ; Glaser Emma, Frau Neisius, geb. am 19.11.1878 in Essen, vermißt seit dem Monat Mai 1940 ; Greischer Charles, geb. am 10.1.1922 in Christnach, vermißt seit Kriegsende ; Hoffmann Albert, geb. am 9.2.1922 in Rümelingen, vermißt seit dem Monat August 1943; Pœnsgen Albert, geb. am 3.7.1924 in Petingen, gefallen am 30.4.1944 bei Tighina/Dnjostr. ; Reiland Nicolas, geb. am 29.4.1923 in Buschrodt, vermißt seit dem Monat Januar 1944 ; Rossberg Nicolas, geb. am 8.8.1925 in Luxemburg, gestorben bei Pillau am
  18. April 1945 ; Taramini Emile, geb. am 18.5.1921 in Hautcharage, vermißt seit dem Monat September 1944 ; Wildschutz Henri, geb. am 1.4.1920 in Luxemburg-Weimershof, vermißt seit Kriegsende. Allé Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen 10 Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Arrêté ministériel du 24 mars 1960 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l´exercice
  19. Le Ministre de l´Intérieur, Vu la loi du 28 juillet 1954, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés communaux, notamment les articles 21 et 38 ; Vu l´article 11 de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l´administration forestière ; Considérant que les traitements des gardes forestiers, préposés de triages, avancés par le Trésor pour l´exercice 1959, s´élèvent à 7.839.584, francs, et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l´Etat du chef de la surveillance de ses domaines boisés, au montant de 774.472, francs, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral pour une moitié et de leur étendue pour l´autre moitié ; Arrête : Art. 1er. Une somme de 7.839.584  774.472 = 7.065.112 (sept millions soixante-cinq mille cent douze) francs, sera remboursée au Trésor, suivant l´état de répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, avant le 30 avril 1960, entre les mains du receveur de l´Enregistrement du ressort. Art.
  20. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 24 mars
  21. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. 542 Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de 7.839.584 francs avancée en 1959 pour traitements des gardes forestiers, déduction faite d´un montant de 774.472 francs incombant à l´Etat. Sommes à rembourser Communes Sections 1 2 par propriétaire fr. 3 Total fr. 4 Triage de Waldhof. Préposé forestier : Even Jean-Pierre, Senningerberg. Traitement touché : 171.730 Etablissement Publics Caisse de Pension des Employés Privés 38.019  38.019  Etat : Grunewald I (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . 133.711  133.741  171.730  171.730  Triage de Kiem. Préposé forestier : Balance Nic., Luxembg.-Neudorf. Traitement touché : 143.078 Communes : Luxembourg Etat : ...................... 585  585  Trois-Glands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grunewald II (partie) . . . . . . . . . . . . . . 3.371  139.122  142.493  Luxembourg Triage de Niederanven. Préposé forestier : Schutz Paul, Senningen. Traitement touché : 168.428 Communes : Niederanven Schuttrange . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Sandweiler. Préposé forestier : Theisen Alphonse, Mutfort. 106.448  61.980  106.448  61.980  168.428  168.428  Traitement touché : 139.920 Communes : Sandweiler Contern Luxembourg Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.708  74.165  4.712  54.708  74.165  4.712  Schutterhardt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.335  6.335  139.920  139.920  Etat : 543 1 2 Triage de Bettembourg. Préposé forestier : Wagner François, Bettembourg. Communes : 3 4 Traitement touché : 153.097 Bettembourg Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77.917  77.917  Rœser Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Peppange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.811  9.513  19.639  129  9.638  11.785  60.515  Frisange Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.959  12.959  Livange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Hellange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . 419  1.287  419  1.287  153.097  153.097  Etablissements Publics : Triage de Dudelange. Préposé forestier : Siedler Théo, Dudelange. Communes : Dudelange Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Hespérange. Préposé forestier: Weisgerber Aloyse, Itzig Communes : Traitement touché : 112.712 112.712  112.712  Traitement touché : 163.280 Hespérange Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.971  99.971  Weiler-la-Tour Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.290  11.922  3.660  40.872  Luxembourg Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.319  3.319  Etablissements Publics : Hassel la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg l´hospice . . . . . . . . . . . . . . . 2.046  1.106  2.046  1.106  Buchholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.966  15.966  163.280  163.280  Etat : 544 1 2 Triage de Luxembourg. Préposé forestier : Perrang Jean-Pierre, Luxembourg. Commune : Luxembourg Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Steinsel. Préposé forestier : Mons Camille, Walferdange. Communes : Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Strassen. Préposé forestier : Herber Nic., Strassen. Communes : Strassen Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbusch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat : Triage de Leudelange. Préposé forestier : Christnach Jean-Pierre, Leudelange. Communes : Leudelange 3 4 Traitement touché : 171.550 171.550  171.550  Traitement touché : 151.528 6.930  95.687  102.617  48.911  48.911  151.528  151.528  Traitement touché : 160.460 134.221  134.221  26.239  26.239  160.460  160.460  Traitement touché : 141.220 Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.997  69.997  Bertrange Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.205  71.205  Etablissement Public : Leudelange la fabrique d´église . . . . . . 18  18  141.220  141.220  Triage de Dippach. Préposé forestier : Fusenig Pierre, Ehlange/Mess. Communes : Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach Sprinkange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement touché : 135.590 23.622  43.314  13.447  16.065  96.448  Bascharage Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.252  23.252  Reckange/Mess Reckange/Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.702  15.702  Etablissement Public : Ehlange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . 188  188  135.590 
  22. 90  545 1 2 Triage de Kopstal. Préposé forestier : Girsch Jos., Kehlen. Communes : Kopstal Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen Etat : 4 Traitement touché : 117.728 43.708  43.708  Dondelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Keispel/Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.281  12.479  35.744  12.138  2.603  73.245  Ancienne pépinière . . . . . . . . . . . . . . . . . 775  775  117.728  117.728  Triage de Mamer. Préposé forestier : Versall Jos., Mamer. Communes : Cap-Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat : 3 Juckelsbusch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brameschbusch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deckebusch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Clemency. Préposé forestier : Welbes Félix, Clemency. Communes : Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement touché : 132.772 5.967  10.594  70.393  86.954  33.768  10.468  1.582  45.818  132.772  132.772  Traitement touché : 122.530 52.768  11.438  64.206  Bascharage Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.606  7.166  31.772  Pétange Pétange (partie ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.983  7.983  Garnich Dalhem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 893  3.965  300  12.838  17.996  Hautcharage la fabrique . . . . . . . . . . . . . Fingig la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syndicat des Eaux du Sud . . . . . . . . . 165  110  298  165  110  298  122.530  122.530  Etablissements Publics : 546 1 2 Triage de Clemency. Préposé forestier : Heinen Félix, Clemency. Communes : Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 Traitement touché : 29.192 12.571  2.726  15.297  Bascharage Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.862  1.707  7.569  Pétange Pétange (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.902  1.902  Garnich Dalhem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213  945  72  3.059  4.289  Hautcharage la fabrique . . . . . . . . . . . . . Fingig la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syndicat des Eaux du Sud . . . . . . . . . 40  26  69  40  26  69  Etablissements Publics : 29.192  29.192  .................................................. Triage dè Differdange. Préposé forestier : Jaminet Marcel, Differdange. Traitement touché : 149 191 Communes : Differdange Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.758  124.758  Pétange Pétange (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.872  19.872  Sanem Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.899  3.899  Zolverknapp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 662  662  149.191  149.191  Etat : Triage de Esch/Kayl. Préposé forestier : Anen Jean, Kayl. Communes : Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement touché : 163.280 50.223  50.223  Schifflange Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.494  13.494  Mondercange Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.596  21.596  Kayl Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.080  52.080  Rumelange Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.887  25.887  163.280  163.280  547 1 2 Triage de Reckange/Mersch. Préposé forestier: Mischel Jos., Mersch. Commune : Mersch . . . . . . . . . . . . . Mersch (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Beringen/Mersch. Préposé forestier : Plumer Jos., Beringen. Commune : Mersch Mersch (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Lorentzweiler. Préposé forestier : Wolff N.-L., Lorentzweiler. Communes : 3 4 Traitement touché : 65.866 65.866  65.866  Traitement touché : 118.210 118.240  118.210  Traitement touché : 168.428 Lorentzweiler Lorentzweiler (partie) . . . . . . . . . . . . . . . 72.157  72.157  Lintgen Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.751  83.751  Luxembourg l´hospice 12.520  12.520  168.428  168.428  Etablissement Public : Triage de Fischbach. Préposé forestier : Faber Jules, Fischbach. Traitement touché : 145.889 Communes : Fischbach Fischbach/Kœdingen . . . . . . . . . . . . . . . . Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73.130  16.229  89.359  Junglinster Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.123  34.123  Lorentzweiler Lorentzweiler (partie) . . . . . . . . . . . . . . . 21.169  21.169  Riederheck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.238  1.238  145.889  145.889  Etat : 548 1 2 3 4 Triage de Laroschette. Préposé forestier: Heynen Paul, Larochette. Communes : Traitement touché : 129.469 Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.968  Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.130  23.880  9.870  Schrondweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.813  64.693  Etablissements Publics : Larochette la fabrique . . . . . . . . . . . . . Nommern le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . 24  533  24  533  Etat : Meysembourg/Seitert . . . . . . . . . . . . . . . . Deisterbusch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.361  7.890  18.251 129.469  129.469  Larochette Nommern Triage de Bissen. Préposé forestier : Schanen Henri, Bissen. 45.968  Traitement touché : 155.379 Communes : Bissen Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.561 124.561  Berg Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.782  26.782  Luxembourg l´hospice . . . . . . . . . . . . . . . 4.036  4.036  155.379  155.379  Etablissement Public : Triage de Rédange/Attert. Préposé forestier: Bisenius Georges, Rédange/Attert. Traitement touché : 109.760 Rédange Niederpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.839  35  24.147  3.297  32.318  Ell Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Petit-Nobressart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.267  8.430  13.531  32.228  Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.680  8.610  5  Communes : 549 1 2 3 4 Useldange Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 529  14.824  Folschette Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.513  26.513  Nagem la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Ospern la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Petit-Nobressart la fabrique . . . . . . . . Roodt la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Hostert la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette la fabrique . . . . . . . . . . . . . . Schandel la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Hostert le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299  983  1.239  84  492  41  85  2  2  299  983  1.239  84  492  41  85  2  2  109.110  109.110  Etablissements Publics : Haie à écorce : Communes : Ell Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316  323  316  323  Etablissement Public : Hostert la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . 11  11  650  650  Triage de Hobscheid. Préposé forestier : Konen Bernard, Eischen. Communes : Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissement Public : Eischen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Saeul-Beckerich. Préposé forestier : Perrang Jean, Schweich. Communes : Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elvange/Hovelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich Schweich . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . Saeul Traitement touché : 135.590 73.518  61.864  135.382  208  208  135.590  135.590  Traitement touché : 163.228 12.891  29.626  3.679  25.840  72.036  Calmus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.483  1.165  39.019  8.274  73.941  Etablissement Public : Oberpallen la fabrique ............. 219  219  Etat : Letzert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.032  17.032  163.228  163.228  550 1 2 Triage de Kœrich. Préposé forestier : Fonck Adolphe, Gœblange. Communes : 3 4 Traitement touché : 135.590 Kœrich Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.909  60.909  Septfontaines Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.725  9.021  26.802  37.548  Steinfort Commune en général . . . . . . . . . . . . . . . Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.652  7.134  864  6.034  23.684  Etablissements Publics : Greisch la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Syndicat des Eaux du Sud . . . . . . . . . 62  3.998  62  3.998  Etat : Heckenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herrenbusch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.423  3.966  9.389  135.590  135.580  Triage de Bettendorf. Préposé forestier : Remesch François, Bettendorf. Traitement touché : 150.709 Bettendorf Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moestroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.432  36.196  10.230  85.858  Reisdorf Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.078  24.078  Jongebœsch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.773  40.773  150.709  150.709  Communes : Etat : Triage de Diekirch. Préposé forestier : de Waha Adolphe, Diekirch. Communes : Traitement touché : 164.062  Diekirch Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106.453  106.453  Bastendorf Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.128  276  5.713  52.117  551 1 Etablissements Publics : Haie à écorce : Commune : Bastendorf Etablissements Publics : 2 3 Diekirch la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg la fabrique . . . . . . . . . . 240  1.210  1.642  240  1.210  1.642  161.662  161.662  Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749  449  1.198  Brandenbourg la fabrique . . . . . . . . . . Tandel la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.163  39  1.163  39  2.400  2.400  Triage de Vianden. Préposé forestier : Ewert Charles, Vianden. Communes : 4 Traitement touché : 129.873  Vianden Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.050  33.050  Putscheid Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91  91  Fouhren Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.295  16.295  Etablissement Public : Merscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . 56  56  Etat : Kammerwald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.531  74.531  124.023  124.023  Haie à écorce : Communes : Vianden Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.028  4.028  Putscheid Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129  129  Fouhren Fouhren ..................... 1.636  1.636  Merscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . 57  57  5.850  5.850  Etablissement Public : 552 1 2 Triage d´Ettelbruck. Préposé forestier : Losselong Marcel, Ettelbruck. 3 4 Traitement touché : 133.590 Communes : Ettelbruck Ettelbruck ........................ 117.257  117.257  Feulen Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ober-et Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . 1.364  588  123  2.075  Erpeldange Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 895  895  Etablissements Publics : Feulen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange la fabrique . . . . . . . . . . . . . Burden la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . 185  144  10.584  185  144  10.584  131.140  131.140  Bourscheid Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheidel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30  53  42  125  Feulen Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ober- et Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . 49  161  210  Erpeldange Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74  74  Etablissements Publics : Bourscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . Kehmen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Michelau la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Welscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Scheidel la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . Burden la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Welscheid le douaire . . . . . . . . . . . . . . . 134  52  20  108 58  433  1.177  59  134  52  20  108  58  433  1.177  59  2.450  2.450  Haie à écorce : Communes : 553 1 2 Triage de Beaufort. Préposé forestier : Decker Philippe, Beaufort. Communes : 3 4 Traitement touché : 168.428 Beaufort Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97.148  97.148  Reisdorf Bigelbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.871  45.762  62.633  Ermsdorf Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.840  6.840  Etablissement Public : Eppeldorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . 1.807  1.807  168.428  168.428  Triage de Medernach. Préposé forestier : Flesch Paul, Stegen. Traitement touché : 127.140 Communes : Medernach Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101.539  101.539  Ermsdorf Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folkendange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.017  11.539  25.556  Ermsdorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Folkendange la fabrique . . . . . . . . . . . . . 8 37  8  37  127.140  127.140  Etablissements Publics : Triage de Schieren. Préposé forestier : Weydert Jean-Pierre, Schieren. Communes : Traitement touché : 143.702 Schieren Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.573  80.573  Ermsdorf Ermsdorf ......................... 42.016  42.016  Erpeldange Ingeldorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.221  20.221  Etablissement Public : Schieren la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . 892  892  143.702  143.702  554 1 2 3 Triage de Christnach. Préposé forestier : Simon Jean-Pierre, Marscherwald. Communes : 4 Traitement touché : 145.719 Waldbillig Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.815  57.815  Heffingen Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.303  37.303  Consdorf Consdorf (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.114  1.114  Etablissement Public : Hemstal le douaire ................ 1.893  1.893  Etat : Marscherwald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.594  47.594  145.719  145.719  Triage de Bech. Préposé forestier : Marso Albert, Bech. Communes : Traitement touché : 161.278 Bech Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104.223  104.223  Rodenbourg Rodenbourg (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . 27.291  27.291  Berbourgerwald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.764  29.764  161.278  161.278  Etat : Triage de Berdorf. Préposé forestier : Walerius J.-P., Berdorf. Traitement touché : 135.590 Commune : Berdorf Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Consdorf. Préposé forestier : Schiltz Jos., Consdorf. 135.590  135.590  Traitement touché : 118.773  Commune : Consdorf Gonsdorf (partie ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage d´Echternach/Est. Préposé forestier : Decker Michel, Echternach. 118.773  118.773  Traitement touché : 171.730 Commune : Echternach Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171.359  171.359  Etablissement Public : Echternach la fabrique . . . . . . . . . . . . . 371  371  171.730  171.730  555 1 2 Triage d´Echternach/Ouest. Préposé forestier : Degrell Edmond, Echternach. Commune : 3 4 Traitement touché : 138.412 Consdorf (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.216  25.216  Etablissements Publics : Caisse des Employés Privés, Luxembg. . Echternach l´hospice . . . . . . . . . . . . . . . . 20.825  28.511  20.825  28.511  Etat : Funfter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leiwerdelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.761  11.099  63.860  138.412  138.412  Consdorf Triage de Rosport. Préposé forestier : Hoffmann Paul, Osweiler. Commune : Rosport Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Triage de Biwer. Préposé forestier : Ehmann Emile, Biwer. Traitement touché: 135.110 135.110  135.110  Traitement touché : 141.172 Communes : Biwer Rodenbourg Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . 105.137  36.035  105.137  36.035  141.172  141.172  Triage de Grevenmacher. Préposé forestier : Nesser Henri, Grevenmacher. Traitement touché: 143.078 Commune : Grevenmacher Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.078  143.078  Triage de Manternach. Préposé forestier : Schmit P.-E., Wasserbillig. Traitement touché : 135.110 Communes : Manternach Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.907  66.907  Mertert Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.198  16.005  68.203  135.110  135.110  556 1 2 Triage de Mompach. Préposé forestier : de Waha Henri, Mœ rsdorf. Commune : Mompach Etat : 3 4 Traitement touché : 161.290 Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.207  92.454  17.469  26.682  151.812  Fondation Theisen . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.478  9.478  161.290  161.290  Triage de Canach. Préposé forestier : Weydert Aloyse, Canach. Traitement touché : 135.590 Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.790  29.584  98.374  Wormeldange Wormeldange (partie) . . . . . . . . . . . . . . . 22.743  22.743  Flaxweiler Flaxweiler (pattie ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.473  14.473  135.590  135.590  Communes : Lenningen Triage de Flaxweiler. Préposé forestier: Fonck François, Oberdonven. Traitement touché: 17.550 Communes : Flaxweiler Flaxweiler (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.434  12.434  Betzdorf Betzdorf (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.116  5.116  17.550  17.550  Triage de Roodt/Syr. Préposé forestier : Gruneisen Grégoire, Roodt/Syr. Communes : Betzdorf Rodenbourg Etat : Traitement touché : 136.372 Betzdorf (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117.445  117.445  Rodenbourg (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . 16.500  16.500  Château de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . 2.427  2.427  136.372  136.372  557 1 2 3 4 Triage de Wormeldange. Préposé forestier : Heiderscheid René, Ahn. Communes : Traitement touché : 122.952 Wormeldange Wormeldange (partie) . . . . . . . . . . . . . . . 80.218  80.218  Flaxweiler Flaxweiler (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.734  42.734  122.952  122.952  Triage de Dalheim. Préposé forestier : Rassel Corneille, Dalheim. Traitement touché: 162.340 Dalheim Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.387  25.803  22.607  115.797  Waldbredimus Trintange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.132  21.132  Bous Bous (partie) 20.157  20.157  Mondorf Mondorf (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.989  4.989  Dalheim la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . 265  265  162.340  162.340  Communes : Etablissement Public : Triage de Remerschen. Préposé forestier : Ehleringer Aloyse, Wintrange. Traitement touché : 135.590 Remerschen Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.784  13.220  23.299  55.303  Wellenstein Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.847  41.847  Burmerange Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.307  17.307  Mondorf Mondorf (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.380  20.380  Ellange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . 753  753  135.590  135.590  Communes : Etablissement Public : 558 1 2 Triage de Remich. Préposé forestier : Schon Pierre, Remich. Communes : Stadtbredimus Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 Traitement touché : 143.560 65.627  65.627  Bous Bous (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.420  38.420 Remich Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.513  39.513  143.560  143.560  Triage de Grosbous. Préposé forestier : Helbach Jos., Grosbous. Communes : Grosbous Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement touché :  69.360 16.560  16.560  Wahl Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.791  5.793  19.584  Mertzig Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.827  10.827  Bettborn Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.413  6.437  20.850  Etablissements Publics : Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Tadler la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rindschleiden le douaire . . . . . . . . . . . . 403  58  164  93  403  58  164  93  Etat : Fondation Stoffel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201  201  68.740  68.740  Haie à écorce : Communes : Grosbous Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12  12  Wahl Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16  16  Etablissements Publics : Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Grevels/Rindschleiden la fabrique . . . . Dellen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . Merscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Tadler la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous le bureau de bienfaisance . . . . 130  38  18  36  25  301  29  130  38  18  36  25  301  29  Etat : Fondation Stoffel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15  15  620  620  559 1 2 3 4 Triage de Grosbous. Préposé forestier : Kayser Guillaume, Grosbous. Traitement touché : 38.868 Communes : Grosbous Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.327  9.327  Wahl Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.768  3.263  11.031  Mertzig Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.099  6.099  Bettborn Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.119  3.625  11.744  Etablissements Publics : Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Tadler la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rindschleiden le douaire . . . . . . . . . . . . 227  32  92  53  227  32  92  53  Etat : Fondation Stoffel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113  113  38.718  38.718  Haie à écorce : Communes : Grosbous Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3  3  Wahl Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4  4  Etablissements Publics : Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Grevels /Rindschleiden la fabrique . . . Dellen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . Merscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Tadler la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous le bureau de bienfaisance. . . 32  10  5  9 6 71  7 32  10  5  9 6 71  7 Etat : Fondation Stoffel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3  3  150  150  560 1 2 3 Triage de Hosingen. Préposé forestier : Schmartz Aloyse, Hosingen. 4 Traitement touché : 168.910 Communes : Hosingen Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127.530  127.530  Hoscheid Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 775  775  Etablissements Publics : Consthum la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Neidhausen la fabrique . . . . . . . . . . . . . 2.355  253  2.355  253  Etat : Penzebierg-Freng 31.347  31.347  162.260  162.260  .................. Haie à écorce : Communes : Hosingen Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.592  2.592  Hoscheid Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33  33  Bourscheid Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . . . . 43  43  Etablissements Publics : Consthum la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Dorscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Untereisenbach la fabrique . . . . . . . . . Hoscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Holzthum la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Rodershausen la fabrique . . . . . . . . . . . 195  86  27  12  355  50  13  195  86  27  12  355  50  13  Etat : Penzebierg-Freng . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.244  6.650  3.244  6.650  Triage de Wiltz. Préposé forestier : Weyrich Guillaume, Wiltz. Traitement touché : 115.391 Communes : Wiltz Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79.364  79.364  Oberwampach Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285  285  Eschweiler Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 683  683  Winseler Doncols-Sonlez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115  115  561 1 2 3 4 Etablissements Publics : Wiltz la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brachtenbach la fabrique . . . . . . . . . . . Enscherange la fabrique . . . . . . . . . . . . Kautenbach la fabrique . . . . . . . . . . . . . Merkholtz la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Niederwiltz la fabrique . . . . . . . . . . . . . Nocher la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Noertrange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Winseler la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz l´hospice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach le domaine . . . . . . . . . . Ettelbruck le bureau de bienfaisance. . Gœsdorf le bureau de bienfaisance . . . . . 659  601  82  703  1.775  228  336  1.055  1.468  2.914  165  33  132  659  601  82  703  1.775  228  336  1.055  1.468  2.914  165  33  132  Etat : Wiltz-Merkholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.293  20.293  110.891  110.891  Haie à écorce : Communes : Wiltz Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70  70  Oberwampach Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36  36  Kautenbach Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138  138  Gœsdorf Buderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5  9  14  Wilwerwiltz Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10  10  Etablissements Publics : Wiltz la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brachtenbach la fabrique . . . . . . . . . . . Buderscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach la fabrique . . . . . . . . . . . . . Nocher la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Noertrange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz la fabrique . . . . . . . . . . . . Winseler la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz l´hospice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nocher le bureau de bienfaisance . . . 89  131  183  292  1.422  130  438  36  493  100  30  89  131  183  292  1.422  130  438  36  493  100  30  Etat : Wiltz-Merkholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 888  888  4.500  4.500  562 1 2 Triage de Clervaux . Préposé forestier: Stammet Jean, Reuler. 3 4 Traitement touché : 133.640 Communes : Clervaux Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.344  7.344  Heinerscheid Grindhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kalborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168  39.218  463  39.849  Weiswampach Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.257  20.257  Troisvierges Haut -Bellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800  3.800  Munshausen Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.139  1.139  Hachiville Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 738  738  Bœvange/Clervaux Bœvange/Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.208  1.208  Etablissements Publics : Weicherdange la fabrique . . . . . . . . . . . . Hupperdange la fabrique . . . . . . . . . . . . Heinerscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . Wilwerdange la fabrique . . . . . . . . . . . . Bas-Bellain la fabrique . . . . . . . . . . . . . Haut-Bellain la fabrique . . . . . . . . . . . . Hachiville la fabrique . . . . . . . . . . . . . . Huldange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . D œ nnange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn le douaire . . . . . . . . . . . . . . . . Weicherdange le douaire . . . . . . . . . . . . 1.688  87  561  9.321  6.614  2.530  2.036  221  2.443  609  205  1.688  87  561  9.321  6 614  2.530  2.036  221  2.443  609  205  Etat : Domaine de Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . 31.690  31.690  132.340  132.340  Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 8 Heinerscheid Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84  318  402  Weiswampach Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82  82  Hachiville Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38  38  Haie à écorce : Communes : Clervaux 563 1 2 3 4 Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Etablis ements Publics : Clervaux la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . Weicherdange la fabrique . . . . . . . . . . . . Heinerscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . Fischbach la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerdange la fabrique . . . . . . . . . . . . Bas-Bellain, la fabrique . . . . . . . . . . . . . 57  72  43  71  129  54  57  72  43  71  129  54  Etat : Domaine de Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . 342  342  1.300  1.300  Asselborn RECAPITULATION du relevé des traitements avancés en 1959 aux préposés forestiers. Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissements Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.878.339  186.773  774.472  7.839 584  Arrêté ministériel du 2 avril 1960, prescrivant un recensement général de l´Agriculture en
  23. Le Ministre des Affaires Economiques, Attendu que, sur recommandation de l´Organisation des Nations Unies pour l´Alimentation et l´Agriculture, il sera procédé en 1960 à un recensement mondial de l´Agriculture en vue d´obtenir des renseignements exacts et comparables sur la production agricole mondiale ; Attendu qu´il est procédé annuellement dans le Grand-Duché à un recensement des superficies et du cheptel ; Attendu qu´il est procédé tous les 3 ans dans le Grand-Duché à un recensement général du bétail et que le dernier recensement de ce genre a eu lieu en 1957 ; Attendu qu´il y a lieu de conformer ces recensements au programme du recensement mondial de l´agriculture ; Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique ; Arrête : Art. 1 er . Il sera procédé en 1960 à un recensement général de l´agriculture dans toutes les communes du pays. Le recensement sera fait en deux phases ; la première aura lieu le 15 mai 1960, la seconde au courant du mois de décembre
  24. Art.
  25. Seront relevés le 15 mai 1960 : les superficies, le mode de faire valoir, le morcellement, la population, la main-d´œuvre et le cheptel. Art.
  26. Seront relevés au mois de décembre 1960 : les installations et l´équipement agricoles ainsi que le cheptel et les abattages. 564 Art.
  27. Sont soumises à l´obligation de faire une déclaration le 15 mai 1960 : 1° toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d´église ou organismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger une superficie totale de 20 ares ou plus (y compris les propriétés bâties, jardins, cours, fabriques, ateliers, chantiers, terres incultes, etc.), servant en tout ou en partie de champ labourable, de verger, pré, pâturage, vignoble ou forêt ; 2° toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de moins de 20 ares, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente, qui cultivent du blé ou la vigne ; 3° toutes les personnes qui sont détenteurs de bétail des espèces chevaline, porcine, bovine, ovine ou de volaille. Art.
  28. Le propriétaire, le gérant ou le fermier soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. La déclaration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant. Art.
  29. Le recensement sera fait par commune. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agentsrecenseurs. Art.
  30. Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent-recenseur ou à l´administration communale. Les recenseurs reprendront à partir du 16 mai les questionnaires qu´ils examineront et vérifieront sur place; le cas échéant, ils les compléteront ou les rectifieront. Ils transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle à établir en double exemplaire qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 24 mai au plus tard. Art.
  31. Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état du 15 mai. L´administration communale établira en double exemplaire une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général. Art.
  32. Les questionnaires individuels ainsi qu´un exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle seront transmis à l´Office de la Statistique Générale pour le 1er juin 1960 au plus tard. Le second exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle sera retenu aux archives de la commune. Art.
  33. Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de respectivement 5. et 7. francs par déclaration dûment remplie, suivant que la superficie des terres de culture de l´exploitation est inférieure ou supérieure à 5 hectares, avec un minimum de 50. francs par agent-recenseur. Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 2. francs par déclaration. Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. L´Office de la Statistique Générale remboursera les avances faites sur présentation d´une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit. Art.
  34. Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique. Art.
  35. Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement de dilvulguer les renseignements dont ils auront eu connaissance du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires. 565 Art.
  36. Les dispositions concernant l´exécution de la deuxième phase du recensement au mois de dé- cembre prochain seront prises ultérieurement. Art.
  37. L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial . Le Ministre des Affaires Economiques , Luxembourg, le 2 avril
  38. Paul Elvinger. Arrêté ministériel du 6 avril 1960 modifiant l´arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1947 ayant pour objet la perception d´un droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère ; Vu l´arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère ; Vu les articles 1 et 3 de la loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 12 mars 1948, du droit d´accise sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques ; Vu la convention douanière conclue à Londres le 5 septembre 1944, entre l´Union Economique BelgoLuxembourgeoise et les Pays-Bas, convention ratifiée par la loi du 23 juillet 1947 ; Vu la loi du 24 août 1951 portant approbation de la Convention belgo-luxembourgeoise conclue à Luxembourg le 12 septembre 1950 modifiant celle du 23 mai 1935 qui établit, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d´accise perçus sur les alcools ; Arrête : Art. 1er. Les dispositions du n° 159 du tarif des droits d´entrée figurant au tableau de l´arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère sont remplacées par les dispositions ci-après : Numéros du tarif des droits d´entrée Marchandises Droit d´accise applicable Base Quotité fr. ct. 159 Liqueurs et autres boissons spiritueuses édulcorées même aromatisées : A.  pour l´alcool I. Produits ne titrant pas plus de 15 degrés de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 1.380  II. Produits titrant plus de 15 degrés et pas plus de 21 degrés de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . h´ 1.932  III. Produits titrant plus de 21 degrés de l´alcoomètre de GayLussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 9.000  B.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Art.
  39. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 566 Arrêté ministériel du 7 avril 1960 concernant la lutte contre la myxomatose infectueuse des rongeurs. Le Ministre de l´Agriculture , Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des bêtes à cornes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail ; Revu l´arrêté ministériel du 25 septembre 1953 concernant la lutte contre la myxomatose infectueuse des rongeurs, modifié par l´arrêté ministériel du 8 février 1960 sur le même objet ; Sur la proposition de l´Inspecteur vétérinaire général ; Considérant qu´il y a urgence ; Arrête : Est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à application des dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des bêtes à cornes, la myxomatose infectueuse des rougeurs. Art.
  40. La constatation de la myxomatose est sujette à déclaration obligatoire au bourgmestre de la commune respective par toute personne qui en aurait connaissance. Art. 1er. Art.
  41. Dans le cas de myxomatose chez les lapins domestiques les mesures prévues par les articles 65, 71, 72, 73, 78 et 85 de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, sont applicables à savoir : l´isolement, la séquestration, la désinfection et éventuellement l´abattage. Art.
  42. En cas de myxomatose chez les lapins de garenne, l´inspecteur vétérinaire général, après avis du Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts, prescrira les mesures suivantes : a) Délimitation d´un périmètre déclaré infecté et apposition de pancartes portant l´inscription « MYXOMATOSE», pour désigner les limites de ce périmètre. b) Organisation éventuelle de battues sous la direction du Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts. Art.
  43. Il est défendu de mettre en vente les viandes et les dépouilles de lapins ayant été atteints de myxomatose. Art.
  44. Jusqu´à nouvel ordre, l´importation de lapins domestiques vivants, de lapins domestiques abattus et de lapins de garenne tués est soumise à l´autorisation du Ministre de l´Agriculture. L´importation de lapins de garenne vivants est interdite. Art.
  45. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté et notamment les arrêtés ministériels des 25 septembre 1953 et 8 février 1960 concernant la lutte contre la myxomatose infectueuse des rongeurs. Art.
  46. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d´un emprisonnement de huit jours à dix mois et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement. Le Livre 1er du Code pénal, à l´exception des al. 2, 3 et 4 de l´art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes, modifiés par la loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions. Art.
  47. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 avril
  48. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. 567 Arrêté ministériel du 8 avril 1960 concernant l´importation de chiens, chats et autres carnivores. Le Ministre de la Santé Publique, Le Ministre de l´Agriculture. Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des bêtes à cornes, notamment l´art. 1er, al. 2 et l´art. 10 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 précitée ; Revu l´arrêté ministériel du 12 novembre 1958 concernant l´importation de chiens, chats et autres carnivores ; Sur proposition du Directeur de la Santé Publique et de l´Inspecteur vétérinaire général ; Considérant qu´il y a urgence ; Arrêtent : Art. 1er. L´importation de chiens, chats et autres carnivores est autorisée, sans contrôle sanitaire à la frontière, sur production d´un certificat d´origine et de santé, délivré par le médecin-vétérinaire officiel du lieu de provenance, attestant : a) que l´animal provient soit d´un pays, soit du moins d´un Land, d´une province ou d´un département où depuis six mois au moins il n´y a eu aucun cas de rage ou de suspicion de rage ; b) que l´animal n´a pas changé de résidence durant les cent jours précédant immédiatement son impor- tation ; c) que l´animal, à l´occasion d´un examen effectué par un médecin-vétérinaire officiel, au plus tôt six jours avant son importation, ne présenta aucun symptôme d´une maladie contagieuse. Art.
  49. Le certificat prévu à l´art. 1er n´est pas requis : a) pour les chiens, chats et autres carnivores qui accompagnent des voyageurs transitant à travers le pays, à condition pour ces derniers d´en demander l´inscription dans les documents de douane ou au passeport du passage à la frontière à l´entrée et à la sortie du pays et de signaler l´animal à la sortie du pays. b) pour les chiens appartenant à un propriétaire résidant au Grand-Duché qui en compagnie de leur propriétaire traversent périodiquement la frontière dans les deux sens, tels que chiens de chasse. Ces chiens doivent être vaccinés contre la rage trente jours avant leur premier passage de la frontière. Art.
  50. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punis d´un emprisonnement de huit jours à trois mois et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement. Le Livre 1er du Code pénal, à l´exception des alinéas 2, 3 et 4 de l´art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes modifiée par la loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions. Art.
  51. L´arrêté ministériel du 12 novembre 1958 concernant l´importation de chiens, chats et autres carnivorces est abrogé. Art.
  52. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 avril
  53. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Erratum.  Arrêté ministériel du 8 mars 1960 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires.  Dans le texte des « Directives pour la construction de nouveaux bâtiments scolaires», annexé à l´arrêté susmentionné, au titre C : Salles de classe, chapitre : Décoration murale, le dernier alinéa (Mémorial, p. 462), commençant et finissant respectivement par les mots : « D´après les idées qui sont valables aujourd´hui . . . . et sont d´un entretien facile » est à supprimer.  14 avril
  54. 568 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 mars 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Contern, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jakoby Marie-Josée, épouse Franzen Lucien-Dominique, née le 4 septembre 1938 à Luxembourg, demeurant à Moutfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Kap Valérie-Suzanne-Catherine, née le 16 mai 1941 à Belvaux, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Conseil mixte.  Par arrêté grand-ducal du 8 avril 1960 démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil mixte a été accordée au Colonel honoraire Aloyse Steffen. Par arrêté grand-ducal du même jour, le major de l´Armée, lieutenant-colonel titulaire Oscar Heldenstein a été nommé membre du Conseil mixte pour la durée de trois ans.  13 avril
  55. Avis.  Caisse de Maladie des professions indépendantes.  Par son arrêté du 11 avril 1960 le Ministre des Affaires Economiques a fixé la date de l´élection des membres du Comité-directeur de la Caisse de Maladie des professions indépendantes ainsi que des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des Assurances Sociales et de leurs suppléants au 6 mai
  56.  11 avril
  57. AVIS  P.T.T. Le 9 mai 1960, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en vente les 2 timbres- poste suivants : 1° un timbre-poste commémoratif du X e ANNIVERSAIRE DU PLAN SCHUMAN à 2,50 fr., couleur lie de vin, représentant un ouvrier d´usine qui, au moyen d´une barre de fer incandescente, forme le sigle CECA à l´intérieur des contours effacés du territoire des 6 Pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ; 2° un timbre-poste spécial en l´honneur de la PREMIERE ÉCOLE EUROPÉENNE à 5,00 fr., couleurs bleu acier et gris foncé, reproduisant le bâtiment de l´Ecole Européenne de Luxembourg, avec, au premier plan, un groupe de six élèves exécutant le monôme et symbolisant l´œ uvre commune des 6 Pays de la Communauté Européenne. Prix des 2 timbres : 7,50 francs . Les projets de ces timbres ont été sélectionnés par la voie d´un concours restreint organisé par la Haute Autorité de la CECA. Le timbre à 2,50 fr. est l´œ uvre de S. L. Hartz de Haarlem, celui à 5,00 fr. émane de Foni Tissen de Rumelange. Les timbres ont été imprimés en taille-douce par l´Imprimerie Joh. Enschedé en Zonen à Haarlem, au format de 40 x 25,7 mm, en des feuilles de 50 unités. Les nouvelles vignettes resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire.  19 avril
  58. 569 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 janvier 1960, le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´octroi de concessions de tombes au cimetières de Roodt. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 1960 et publiée en due forme.  15 mars
  59.  En séance du 25 octobre 1958, le conseil communal de Dippach a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 29 avril
  60. Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 4 et 8 décembre 1958 et publiée en due forme.  19 mars
  61.  En séances des 28 août et 16 octobre 1959, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date des 24 et 26 février 1960 et publié en due forme.  21 mars
  62.  En séance du 2 mars 1960, le Conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement interdisant l´emploi d´engins explosifs ainsi que le jet de corps durs. Ledit règlement a été publié en due forme.  14 mars
  63.  En séance du 11 mars 1960, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement concernant les chemins ruraux. Ledit règlement a été publié en due forme.  17 mars
  64.  En séance du 29 décembre 1959, le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement concernant les chemins ruraux. Ledit règlement a été publié en due forme.  28 mars
  65.  En séance du 4 février 1960, le conseil communal de Kautenbach a pris deux délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Kautenbach et de Merkholtz à partir du 1er janvier
  66. Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 30 mars 1960 et publiées en due forme.  30 mars
  67.  En séance du 29 janvier 1960, le conseil communal de Lintgen a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères, à partir de l´exercice
  68. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 1960 et publiée en due forme.  18 mars
  69.  En séance du 29 janvier 1960, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement concernant la protection de la santé publique. Ledit règlement a été publié en due forme.  24 mars
  70.  En séance du 27 février 1960, le conseil communal de Mecher a édicté un règlement concernant les jeux et amusements publics et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 28 mars 1960 et publié en due forme.  30 mars
  71.  En séance du 5 mars 1960, le conseil communal de Mompach a pris une délibération ayant pour objet de modifier l´art. 1er de son règlement du 4 août 1956 concernant l´enlèvement des ordures ménagères dans les sections de Born et de Mœrsdorf. Ladite délibération a été publiée en due forme.  14 mars
  72.  En séance du 20 mars 1960, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement concernant les chemins ruraux. Ledit règlement a été publié en due forme.  28 mars
  73. 570 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 31 décembre 1959, le conseil communal de Remich a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères, à partir de l´exercice
  74. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mars 1960 et publiée en due forme.  14 mars
  75.  En séance du 23 février 1960, le conseil communal de Rœser a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau, à partir du 1er janvier
  76. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 1960 et publiée en due forme.  21 mars
  77.  En séance du 8 janvier 1960, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant le dépôt des ordures et déchets dans les localités de Dickweiler, Girst, Hinkel, Girsterklaus, Osweiler et Steinheim. Ledit règlement a été publié en due forme.  18 mars
  78.  En séance du 13 janvier 1960, le conseil communal de Septfontaines a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères à Roodt. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 1960 et publiée en due forme.  18 mars
  79. Avis  Impôt sur le revenu  Imposition forfaitaire des cultivateurs. Par décision du 11 avril 1960 prise par Monsieur le Ministre des Finances, sur la proposition de Monsieur le Directeur des Contributions, la valeur du travail fourni par le cultivateur et respectivement son épouse est à prendre en considération, à partir de l´entrée en vigueur du barème prévu par la loi du 7 août 1959 portant réforme de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités, avec les montants suivants : 1° 32.000 fr. pour le cultivateur, lorsque la valeur unitaire de l´exploitation agricole ne dépasse pas 100.000 fr. Lorsque la valeur unitaire excède 100.000 fr. sans dépasser 400.000 fr., le montant de 32.000 fr. est à majorer de 2.000 fr. pour chaque tranche supplémentaire de 100.000 fr. de la valeur unitaire. Lorsque la valeur unitaire excède 400.000 fr., le montant calculé pour une valeur unitaire de 400.000 fr. est à majorer de 2.000 fr. pour chaque tranche supplémentaire de 50.000 fr. Toute tranche commencée compte pour une tranche entière. 2° 10.000 francs pour l´épouse. Luxembourg, le 11 avril
  80. Communiqué par le Ministère des Finances. Enseignement.  Office du film scolaire.  Par arrêté ministériel du 9 avril 1960 l´appareil « Liesegang Fantax-Vollautomat 500 » (dias 5 × 5) a été agréé comme instrument didactique dans les écoles du GrandDuché.  9 avril
  81. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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