Arrêté grand-ducal du 19 avril 1960 portant abrogation de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des anim

747 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 21 mai 1960. No 29 Samstag, den 21. Mai 1960. Arrêté grand-ducal du 19 avril 1960 portant abrogation de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse ; Vu les articles III, IV et VII de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Est abrogé l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959, ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 19 avril 1960. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Arrêté grand-ducal du 30 avril 1960 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 107, alinéa 7 de la constitution ; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu la loi du 13 décembre 1954 tendant à réglementer le droit de percevoir des taxes sur la délivrance des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules automoteurs ; Vu la loi du 22 juillet 1952 portant approbation des Actes de la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers automobiles, signés à Genève, le 19 septembre 1949, des Accords européens sur la signalisation routière et sur les dimensions et poids des véhicules ainsi que de la déclaration sur la construction des grandes routes de trafic international, signée à Genève, le 16 septembre 1950 ; 748 Revu Notre arrêté du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par ceux du 23 décembre 1955, du 29 juin 1956, du 31 décembre 1956, du 25 juin 1957, du 27 décembre 1957, du 5 mars 1958 et du 25 septembre 1959 ; Revu Notre arrêté du 28 novembre 1955 portant fixation des taxes à percevoir à l´occasion de la délivrance des documents requis pour la mise en circulation et la conduite des véhicules immatriculés au GrandDuché ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu les modifications apportées dans la suite au texte gouvernemental ; Vu les nouveaux articles 3, 4, 7, 9 et 17 ainsi que les articles 1er , 2, 10, 16 et 22 modifés depuis l´avis du Conseil d´Etat ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´en ce qui concerne ces modifications, il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de l´Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´article 2 sub 10°, 11° et 19° de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pudiques, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : «10° Autocar : véhicule automoteur d´au moins 10 places assises entières, y compris la place du conducteur, et destiné au transport de personnes. 11° Autobus: véhicule automoteur d´au moins 10 places assises entières, y compris la place du conducteur, et destiné au transport public de personnes sur des lignes concessionnées ou exploitées par l´Etat, la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ou les communes. 19° Remorque : véhicule conçu et réalisé pour être traîné par un autre véhicule, à l´exception :

1. a)des véhicules agricoles,
2. b)des véhicules forains et des roulottes,
3. c)des véhicules traînés par une machine,
4. d)des machines,
5. e)du véhicule traîné par un cycle ou un motocycle léger, à condition que leur vitesse maximum n´excide pas 25 km à l´heure. » Art. 2. L´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Il est interdit de conduire ou de laisser conduire un véhicule dont le poids total excède le poids total maximum autorisé inscrit sur la carte d´immatriculation du véhicule. De même, il est interdit de conduire ou de laisser conduire un véhicule dont le chargement est disposé de façon que le poids total de l´avant-train ou celui de l´arrière-train excède la limite supérieure indiquée pour ce poids sur la carte d´immatriculation. En aucun cas le poids total maximum autorisé ne peut excéder les limites fixées ci-après : 1° sur un essieu simple : 13 t 2° sur l´essieu le plus chargé d´un groupe d´essieux couplés : 10 t 3° véhicule à deux essieux : 19 t 4° véhicule à trois essieux : 26 t 5° véhicule articulé : 35 t 6° ensemble de véhicules couplés : 40 t Les véhicules automoteurs, autres que les véhicules de l´armée, qui tirent une remorque ou semi-remorque, doivent avoir un moteur développant une puissance de 5,5 CV effectifs au moins par 1000 kg de poids total maximum autorisé de l´ensemble des véhicules couplés. Dans aucun cas le poids total maximum autorisé 749 de la remorque, à l´exception de la semi-remorque, ne peut être supérieur au poids total maximum autorisé du véhicule tracteur. Le Ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels des autorisations individuelles augmentant les maxim prévus ci-dessus. Les prescriptions du présent article ne s´appliquent pas aux véhicules spéciaux de l´armée, ni aux machines. » Art. 3. L´article 15 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « Les cycles et motocycles légers ne peuvent traîner qu´un seul véhicule qui ne peut servir au transport de personnes.» Art. 4. L´article 31 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « Tous les autres véhicules traînés, à l´exception des machines et des véhicules traînés par des cycles ou des motocycles légers, non munis d´un dispositif de freinage conforme au précédent article, doivent au moins être munis d´un système de freinage par inertie ou d´un dispositif de freinage pouvant être actionné par un serre-frein. » Art. 5. Le 2e et le 3e alinéa de l´article 44 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont mo- difiés comme suit : « Les véhicules automoteurs, dont la largeur, chargement compris, dépasse 2 m, peuvent être munis à la face avant d´au moins deux feux d´encombrement blancs ou jaunes et à la face arrière d´au moins deux feux d´encombrement rouges non éblouissants, et fixés de façon à faire reconnaître la largeur du véhicule. Les feux d´encombrement visés ci-dessus sont obligatoires pour les véhicules automoteurs dont la largeur dépasse 2,50 m, à l´exception des machines. » L´article 45 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un 1er alinéa conçu comme suit : « La face avant des remorques, des véhicules forains et des roulottes dont la largeur dépasse celle du véh.cule tracteur doit être pourvue d´au moins deux feux d´encombrement blancs ou jaunes, non éblouissants, fixés de façon à faire reconnaître la largeur du véhicule. » Art. 6. L´article 49 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été changé dans la suite, est modifié comme suit : « A) Tous les véhicules automoteurs soumis à l´immatriculation au Grand-Duché, à l´exception des tracteurs agricoles, des machines et des véhicules spéciaux de l´Armée, doivent être équipés d´un tachomètre, couplé à un kilométreur. Il doit être fixé à portée de vue du conducteur et se trouver en parfait état de fonctionnement. B) Les véhicules automoteurs, énumérés ci-après et soumis à l´immatriculation au Grand-Duché doivent être munis d´un appareil de contrôle, enregistrant sur disque la vitesse, le trajet parcouru et les arrêts effectués en cours de route : 1) autobus et autocars; 2) véhicules automoteurs affectés au transport de choses d´un poids total maximum autorisé supérieur à 8.000 kg; 3) véhicules automoteurs affectés au transport de choses, traînant une remorque, si le poids total maximum autorisé de l´ensemble des véhicules est supérieur à 8.000 kg. Doivent être inscrits sur les disques avant leur emploi dans l´appareil de contrôle et d´une manière ineffaçable, la date, le numéro d´immatriculation du véhicule, la position kilométrique et le nom du ou des conducteurs. Si l´appareil de contrôle est construit pour contenir plusieurs disques à la fois et s´il est fait usage de cette faculté, il suffit d´inscrire les données précitées sur le premier disque. Toutefois après leur emploi dans l´appareil, les disques restants doivent être complétés par les mêmes inscriptions. Dans tous les cas, les disques doivent être placés de façon à ce que les inscriptions concernant la date et l´heure correspondent à la réalité. 750 Les disques de l´appareil de contrôle sont à présenter sur toute réquisition aux agents de contrôle compétents. A cet effet ils doivent être conservés pendant deux mois au moins par le propriétaire ou le détenteur du véhicule. L´appareil de contrôle doit être en service pendant chaque course. S´il se ferme à clé, celle-ci doit se trouver, en cours de route, entre les mains du conducteur et être tenue à la disposition des agents précités. L´appareil de contrôle doit être tenu en bon état de fonctionnement et être conforme à un modèle agréé par le Ministre des Transports. Toute opération tendant à réduire l´exactitude des enregistrements de l´appareil est interdite. Les prescriptions du présent article ne s´appliquent ni aux machines, ni aux véhicules spéciaux de l´armée, ni aux véhicules du service d´incendie.» Art. 7. L´art. 51 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Aucun véhicule automoteur, à l´exception des véhicules de l´armée, ne peut transporter : 1° des personnes sur des parties extérieures du véhicule ; 2° des personnes autrement que sur des places assises et des sièges spécialement aménagés et fixés, munis d´un dossier solide et inscrits sur la carte d´immatriculation. A chaque place assise ou siège doivent correspondre soit des repose-pieds, soit une partie de la carrosserie du véhicule et de ses accessoires permettant aux personnes transportées d´appuyer les pieds. Les prescriptions du présent alinéa ne s´appliquent pas aux enfants de moins de six ans qui comptent néanmoins pour le calcul des places ou sièges. Les prescriptions sub 1° et 2° sont également applicables aux remorques. Elles ne s´appliquent ni aux véhicules servant à un usage public spécial ni aux véhicules effectuant à l´intérieur des agglomérations des transports de cruches à lait de et vers les laiteries, à condition que la vitesse de ces véhicules ne dépasse pas 25 km à l´heure. Des places debout sont autorisées sur les véhicules cités à l´alinéa qui précède ainsi que dans les autobus et autocars. Le nombre des places debout est inscrit sous cette désignation sur la carte d´immatriculation. Les prescriptions sub 2° ne s´appliquent pas aux véhicules destinés au transport de choses qui assurent occasionnellement le transport de personnes assises sur le plancher de la caisse, sous condition que le nombre de ces personnes n´excède pas quatre, que la surface libre du plancher soit de 0,50 m2 au moins par personne transportée, que la caisse soit fermée par quatre parois hautes de 30 cm au moins et que les chargements soient disposés de manière à offrir toute garantie pour la sécurité des personnes ainsi transportées. L´inscription de ces places est faite sur la carte d´immatriculation sous la désignation de «places sur le plancher de la caisse » ; 3° un nombre de personnes supérieur au nombre de places et sièges inscrit sur la carte d´immatriculation. Les sièges et places assises doivent avoir une largeur de 40 cm au moins pour chaque personne transportée et de 60 cm au moins pour le conducteur. S´il s´agit d´un tracteur agricole, d´un tracteur industriel ou d´une machine, il suffit que le siège du conducteur ait une largeur de 40 cm au moins ou soit en forme de selle. Les prescriptions du présent alinéa ne s´appliquent pas aux motocycles. Les enfants en-dessous de 14 ans ne comptent que pour moitié. Les propriétaires et conducteurs des véhicules servant au transport rémunéré de personnes et non couverts par une police d´assurance garantissant ce genre de transport, sont passibles des peines prévues à l´art. 10 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Ne sont pas considérés comme transports rémunérés dans le sens de l´alinéa qui précède les transports de personnes faits sans but lucratif, occasionnellement, à titre non professionnel, et qui ne comportent qu´un participation aux frais par la ou les personnes transportées.» Art. 8. Le dernier alinéa de l´article 53 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : 751 « Au point de vue du transport d´une seconde ou d´une troisième personne, les motocycles légers sont assimilés aux cycles.» Art. 9. L´art. 54 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit : « 12. Places pour voyageurs. Les places pour voyageurs et, le cas échéant, l´emplacement réservé aux colis et bagages doivent être disposés de façon qu´aucun essieu n´ait à supporter une charge supérieure à celle qui est indiquée par le constructeur. Pour le calcul de la charge, le poids de chaque personne pouvant être transportée, y compris le conducteur, est fixé à 65 kg. Les enfants de moins de 14 ans sont considérés comme occupant 2/3 de place dans le calcul du nombre de personnes admissibles. » «14. Places debout. Le nombre de personnes debout est limité au quotient de la surface utile libre du plancher exprimée en m2 par 0,15, à condition que le poids total maximum autorisé du véhicule, de son avant-train ou de son arrière-train ne soit pas dépassé. Les enfants de moins de 14 ans sont considères comme occupant 2/3 de place dans le calcul du nombre de personnes admissibles. » Art. 10. L´article 70 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Tout conducteur d´un véhicule automoteur soumis à l´immatriculation au Grand-Duché de Luxembourg, à l´exception des véhicules automoteurs de l´armée, doit exhiber sur réquisition : 1° Son permis de conduire provisoire ou définitif valable pour le genre de véhicule conduit ou un certificat d´apprentissage valable, mentionnant la date et l´heure du départ de la course. Pour la catégorie A, sauf s´il s´agit d´un véhicule automoteur à 4 roues dont le poids propre est inférieur à 400 kg, et la catégorie F, le certificat d´apprentissage est remplacé par l´attestation de la demande en obtention du permis de conduire. Cette attestation est également obligatoire pour les catégories B et C, s´il s´agit d´un tracteur industriel ou d´une machine. Il en est de même pour le titulaire d´un permis de conduire qui désire obtenir une extension de son permis de conduire à la catégorie E. 2° Une carte d´immatriculation provisoire ou définitive valable du véhicule automoteur et de tout véhicule traîné soumis à l´immatriculation. 3° Une attestation de police d´assurance délivrée par une compagnie d´assurance agréée dans le GrandDuché, établissant la conclusion d´un contrat d´assurance conforme à l´article 98 du présent arrêté, et le paiement des primes. Pour chaque remorque il faut une attestation spéciale. Les attestations doivent être conformes aux modèles approuvés par le gouvernement. 4° Une carte d´impôt valable délivrée par l´administration des contributions et accises. 5° Les autorisations spéciales délivrées par le Ministre des Transports ainsi que les documents prévus à l´article 56 sub 2, b), s´il y a lieu. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conducteurs de tracteurs agricoles s´ils circulent dans un rayon de 10 km de la ferme. Sur réquisition des agents de contrôle, ces conducteurs sont cependant obligés de présenter ces pièces à domicile. Les dispositions sub 1° et 3° ci-dessus sont également applicables aux conducteurs de motocycles légers. La disposition sub 3° ci-dessus s´étend aux conducteurs de cycles à moteur auxiliaire. Les conducteurs de cycles à moteur auxiliaire et de motocycles légers doivent, en outre, exhiber sur réquisition une copie du procès-verbal de réception prévu à l´article 92 ci-dessous. » Art. 11. L´article 72 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Tout véhicule ou ensemble de véhicules couplés en mouvement doit avoir un conducteur. Ce conducteur doit être en état de conduire et posséder les qualités physiques et morales requises, 752 Sans préjudice des dispositions de l´alinéa qui précède et sauf dispense à accorder par le Ministre des Transports dans des cas exceptionnels, il est interdit à tout conducteur de conduire pendant plus de neuf heures au cours de toute période de 24 heures ou de conduire endéans les dix heures qui suivent son tour de service dans sa profession principale : 1° un véhicule automoteur destiné au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 3.500 kg ; 2° un autobus ou un autocar ; 3° une voiture de location. Aucun conducteur ne doit conduire un des véhicules visés sub 1°, 2° et 3° ci-dessus pendant une période continue de plus de 4 heures et demie. La période de conduite est considérée comme continue, à moins qu´il n´y ait une interruption continue d´au moins 30 minutes. Il est interdit à toute personne qui se trouve sous l´influence de l´alcool ou de toxiques de conduire un véhicule ou des animaux sur la voie publique. Il est interdit aux conducteurs de véhicules servant au transport rémunéré de personnes de consommer des boissons alcooliques dans l´exercice de leur service. Pareillement, il est interdit à tout propriétaire ou détenteur d´un véhicule de faire ou de laisser conduire ce véhicule par une personne ne répondant pas aux conditions fixées au présent article. » Art. 12. Le 1er alinéa de l´article 75 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Tout conducteur d´un véhicule automoteur soumis à l´immatriculation au Grand-Duché ou d´une locomotive routière à vapeur doit être titulaire d´un permis de conduire valable correspondant au genre de véhicule qu´il conduit. Il en est de même pour tout conducteur d´un motocycle léger si ce conducteur a son domicile ou sa résidence principale au Grand-Duché. Les permis de conduire sont délivrés par le Ministre des Transports ou son délégué. » Art. 13. L´article 81 de l´arrêté gland-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « En présentant la demande mentionnée au premier alinéa de l´article qui précède le candidat au permis de conduire des catégories A, véhicules automoteurs à 4 roues dont le poids propre est inférieur à 400 kg, B, C, D et E, reçoit la formule du certificat d´apprentissage valable pendant deux mois. Le candidat au permis de conduire de la catégorie A, motocycles avec ou sans side-car, véhicules automoteurs d´infirmes et motocycles légers ou de la catégorie F reçoit une attestation de sa demande sous le couvert de laquelle il est autorisé à conduire un véhicule sur la voie publique, sans l´assistance d´un instructeur agréé, aux fins de se préparer à l´examen prévu à l´article 82, à condition que le véhicule qu´il conduit soit couvert par une assurance spéciale. Cette attestation, qui a une durée de validité de deux mois, doit être exhibée à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation. Le candidat doit remettre l´attestation à l´examinateur avant l´examen. La préparation à l´examen en obtention d´un permis de conduire des catégories mentionnées au présent alinéa doit s´étendre sur une période de 15 jours au moins. L´accomplissement d´un cours théorique d´au moins trois leçons d´une heure auprès d´un instructeur agréé est obligatoire. » Art. 14. L´article 82 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Sauf ce qui est prescrit à l´avant-dernier alinéa du présent article, aucun permis de conduire n´est délivré sans examen préalable comprenant des épreuves théoriques et pratiques. Les épreuves théoriques précèdent les épreuves pratiques et celles-ci n´ont lieu qu´en cas de réussite aux épreuves théoriques. Les candidats sont examinés par un examinateur agréé par le Ministre des Transports. Toutefois, pour les catégories G et H, les épreuves théoriques ont lieu devant une commission de trois membres au moins désignés par le Ministre des Transports. 753 Pour être admis à l´examen, le candidat doit justifier pour les catégories A, véhicules automoteurs à 4 roues et dont le poids propre est inférieur à 400 kg, B, C et D, par la remise à l´examinateur du certificat d´apprentissage, avoir fait un apprentissage d´un mois au moins sous l´assistance d´un instructeur agréé, titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondant au genre de véhicules à conduire. Pendant la période d´apprentissage, le candidat doit exhiber à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation le certificat d´apprentissage sur lequel l´instructeur et le candidat doivent certifier par leurs signatures les jour et heure de l´apprentissage ainsi que le nombre de kilomètres parcourus. Toutefois, le certificat d´apprentissage n´est pas obligatoire pour les catégories B et C, s´il s´agit d´un tracteur industriel ou d´une machine. Dans ces cas et pour le titulaire d´un permis de conduire qui désire obtenir une extension de son permis de conduire à la catégorie E, il suffit d´une attestation conforme aux prescriptions de l´article 81 ci-dessus. La préparation à l´examen en obtention d´un permis de conduire des catégories mentionnées au présent alinéa doit s´étendre sur une période de 15 jours au moins. L´accomplissement d´un cours théorique d´au moins trois leçons d´une heure auprès d´un instructeur agréé est obligatoire pour tout candidat qui n´est pas encore titulaire d´un permis de conduire. Le Ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels ou lorsqu´il s´agit d´une extension d´un permis de conduire à une autre catégorie des autorisations individuelles diminuant la durée de la période d´apprentissage. Il sera procédé de nuit à l´épreuve pratique pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie H et chaque fois que l´examinateur a des doutes quant aux facultés du candidat de conduire la nuit. Avant les épreuves l´examinateur vérifie l´identité du candidat. L´examen pratique pour l´obtention d´un permis de conduire de la catégorie C ou D doit être reçu soit sur un véhicule automoteur affecté au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 5.000 kg, soit sur un véhicule automoteur destiné au transport de personnes et comprenant 18 places assises entières au moins, strapontins exclus. Le siège avant du véhicule automoteur affecté au transport de choses doit offrir des places assises pour trois personnes au moins, conducteur compris. L´examen pratique pour l´obtention d´un permis de conduire de la catégorie H valable pour la catégorie C ou D doit être reçu soit sur un véhicule automoteur affecté au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 8.000 kg, soit sur un véhicule automoteur destiné au transport de personnes et comprenant 18 places assises entières au moins, strapontins exclus. Le siège avant du véhicule automoteur affecté au transport de choses doit offrir des places assises pour trois personnes au moins, conducteur compris. Les conducteurs qui sont titulaires d´un permis de conduire de la catégorie C au moment de la mise en vigueur du présent arrêté reçoivent sur demande et sans frais un permis de conduire de la catégorie D, qui ne peut cependant pas servir au transport rémunéré de personnes. Au fur et à mesure que se déroulent les épreuves théoriques et pratiques, l´examinateur remplit un bulletin d´examen conforme à un modèle agréé par le Ministre des Transports. A la fin des épreuves l´examinateur dresse procès-verbal sur le résultat de l´examen et délivre un permis de conduire provisoire s´il juge suffisantes les connaissances du candidat. Ce permis de conduire provisoire a une durée de validité de six mois. Le permis de conduire définitif est délivré par le Ministre des Transports ou son délégué sur le vu du prccès-verbal attestant que les connaissances du candidat sont suffisantes. Le détenteur d´un permis de conduire national étranger des catégories autres que G et H ou d´un permis de conduire militaire correspondant à la catégorie du permis de conduire sollicité, est dispensé de la production des pièces spécifiées à l´art. 80 sub 4. Le permis de conduire lui pourra être délivré sans examen, pourvu que les conditions d´âge fixées à l´art. 74 soient remplies. Si la date d´émission ou de prolongation du permis étranger ou militaire remonte à plus de dix ans, le détenteur devra se soumettre à l´examen à moins qu´il n´établisse que pendant les dix dernières années il a régulièrement conduit un véhicule automoteur correspondant à son permis de conduire et qu´il n´a subi aucune condamnation dénotant à sa charge des faits d´inaptitude ou de maladresse qui sont suffisamment concluants pour faire admettre qu´il n´offre 754 pas les garanties nécessaires à la sécurité routière. Les candidats ayant eu leur domicile antérieur en Belgique, seront admis à l´examen sur présentation d´un permis de conduire international et d´un certificat de l´autorité locale belge attestant que l´intéressé a conduit en Belgique des véhicules correspondant à la catégorie sollicitée pendant un an au moins. Si les personnes mentionnées au présent alinéa doivent se soumettre à l´examen et qu´elles y subissent un échec, elles devront faire l´apprentissage sous l´assistance d´un instructeur agréé. La délivrance des permis de conduire de la catégorie A valables pour la seule conduite d´un motocycle léger n´est pas subordonnée à la production d´un extrait du casier judiciaire. Elle se fait sans frais à la suite d´un examen ne comprenant que des épreuves théoriques qui s´étendent notamment à la réglementation sur la circulation routière. Toutefois, cet examen n´est pas prescrit pour les personnes ayant déjà subi avec succès un examen pour l´obtention d´un permis de conduire pour un autre véhicule automoteur.» Art. 15. L´article 92 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout véhicule automoteur, à l´exception des machines automotrices d´un poids propre inférieur à 400 kg, des locomotives routières à vapeur et des motocycles légers, ainsi que toute remorque, tout véhicule forain et toute roulotte traînés par un véhicule automoteur, appartenant à une personne physique ou morale ayant son domicile, sa résidence principale ou son siège social dans le Grand-Duché de Luxembourg, doivent être couverts par une carte d´immatriculation luxembourgeoise et cela à partir de la première mise en circulation et jusqu´à l´exportation ou la destruction définitive du véhicule. La même prescription s´applique aux véhicules automoteurs, aux remorques, aux véhicules forains et aux roulottes qui circulent au Grand-Duché et qui appartiennent à des personnes physiques ou morales n´ayant pas leur domicile, leur résidence principale ou leur siège social dans le Grand-Duché, si ces véhicules sont mis à la disposition de personnes physiques ou morales ayant leur domicile, leur résidence principale ou leur siège social dans le Grand-Duché. Pour les locomotives routières à vapeur, l´autorisation de fonctionnement prévue par l´arrêté grand-ducal du 21 juin 1898 sur les appareils à vapeur tient lieu de carte d´immatriculation. Pour les véhicules automoteurs munis de plaques rouges, la carte d´identité spéciale délivrée par le Ministre des Transports remplace la carte d´immatriculation. Aucun motocycle non soumis à l´immatriculation au Grand-Duché et aucun cycle à moteur auxiliaire ne peuvent être vendus, cédés, mis ou maintenus en circulation sans que le type du véhicule ait fait l´objet d´un procès-verbal de réception. L´original de ce procès-verbal est délivré par le Ministre des Transports ou son délégué, sur demande écrite de l´importateur ou du constructeur et après examen du type du véhicule et de la documentation technique afférente. La durée de validité du procès-verbal de réception cesse à partir du moment que l´une quelconque des inscriptions y figurant ne correspond plus aux caractéristiques du type du véhicule agréé. En cas de vente ou de cession du véhicule, le vendeur ou le cédant sont tenus de remettre au nouveau propriétaire ou détenteur une copie du procès-verbal de réception dûment rempli. » Art. 16. L´article 95 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « 1) Les cartes d´immatriculation sont délivrées par le Ministre des Transports ou son délégué et attestent que les véhicules répondent aux exigences du présent arrêté. 2) La délivrance de la carte d´immatriculation, de l´autorisation de fonctionnement et de la carte d´identité spéciale est subordonnée à la présentation de l´attestation d´un contrat d´assurance et au paiement de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente. 3) La carte d´immatriculation n´est délivrée qu´après vérification du véhicule et constatation de sa situation régulière dans le pays au point de vue, d´une part, des droits d´entrée et des mesures de prohibition, de restriction ou de contrôle applicables à l´importation et, d´autre part, de la taxe d´importation et de l´impôt sur le chiffre d´affaires, 755 A ces fins, le propriétaire ou détenteur d´une remorque, d´une semi-remorque ou d´un véhicule automoteur destiné au transport de personnes ou de choses ou à la traction devra produire lors de l´immatriculation du véhicule : A) quant à la réglementation douanière, l´une ou l´autre des pièces ci-après :
6. a)la déclaration en douane de mise en consommation, soit en franchise soit moyennant paiement des droits de douane. Il s´agit en l´espèce des déclarations 136D, 136B ou 136F,
7. b)un acquit-à-caution 133 auquel est annexé sous scelle-douanier un permis de sortie provisoire 139B revêtu au recto, à l´encre rouge, de la mention « Application du § 408 de l´instruction sur les franchises 1960  non valable sans 133»,
8. c)une attestation mentionnant, suivant les indications des articles 93 et 94 ci-dessus, le signalement du véhicule à immatriculer et par laquelle l´importateur, l´assembleur ou le constructeur déclare que ce véhicule a été déclaré régulièrement en consommation dans l´Union Economique belgo-luxembourgeoise ou bien a été assemblé ou construit dans cette Union Economique et se compose entièrement de pièces se trouvant hors sujétion douanière au regard de la réglementation douanière applicable sur le territoire de cette Union.
9. d)un document douanier d´admission temporaire : 1. Certificat d´admission temporaire Benelux 4, dont le titulaire est un agent diplomatique ou un consul de carrière en fonction dans le Grand-Duché ; 2. Certificat Benelux 4 délivré au nom d´un fonctionnaire de la C. E.C.A. ; 3. Certificat Benelux 4, triptyque ou carnet de passages dont le titulaire a sa résidence principale en dehors des pays de Benelux et qui ne réside que provisoirement dans le pays pendant un délai maximum de 18 mois. Les numéros d´immatriculation des véhicules faisant l´objet des documents sub 3 sont compris entre 50.000 et 50.099;
10. e)une attestation de la Direction des Douanes à Luxembourg, Service de la Circulation Internationale, établissant la situation régulière du véhicule dans le pays au point de vue de la réglementation douanière. Lorsqu´il s´agit d´un véhicule de seconde main qui avait déjà été immatriculé à titre définitif au GrandDuché de Luxembourg, aucune pièce ne devra être produite. Les dispositions de l´alinéa qui précède ne sont pas applicables aux véhicules qui au moment de leur immatriculation antérieure au Grand-Duché de Luxembourg ont fait l´objet d´un document d´admission temporaire. Lorsqu´il s´agit d´un véhicule de seconde main qui avait déjà été immatriculé en Belgique, l´immatriculation a lieu sur production du carnet d´immatriculation belge délivré pour ce véhicule pour autant qu´il s´agisse d´un carnet délivré avant le 17 novembre 1958 ou d´un carnet délivré à partir de cette date portant la seule mention : « Douane Belge». Si ce carnet, établi postérieurement au 16 novembre 1958, porte l´empreinte du cachet « Douane Belge  Admission en franchise temporaire», la présentation d´un document d´admission temporaire en cours de validité, établi au nom de la personne au bénéfice de laquelle la nouvelle immatriculation sera délivrée, est nécessaire. Si le carnet d´immatriculation belge, établi postérieurement au 16 novembre 1958, ne porte pas l´empreinte prévisée, une vignette 708, portant un numéro d´ordre et les mentions ci-après, doit être collée dans le carnet : « Douane Belge  Véhicule dont la situation régulière n´a pas été établie. Visa douanier accordé sous réserve et valable jusqu´au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ». En l´occurrence, l´attestation visée à la lettre
11. e)ci-dessus est requise. B) Quant à la réglementation concernant la taxe d´importation et la taxe sur le chiffre d´affaires, l´une ou l´autre des pièces ci-après :
12. a)la quittance relative au paiement de l´impôt ; 756
13. b)une déclaration par laquelle le fournisseur professionnel, agréé par l´administration de l´enregistrement, s´oblige à payer l´impôt par voie de règlement trimestriel ;
14. c)un certificat de franchise délivré par l´administration de l´enregistrement. 4) Les dispositions du litt. 3 ci-dessus ne s´appliquent pas à la carte d´identité qui, tenant lieu de carte d´immatriculation et ne portant pas le signalement du véhicule, est délivrée par le Ministre des Transports pour les véhicules automoteurs munis de plaques rouges. 5) Lorsque le propriétaire ou détenteur d´un véhicule automoteur, d´une remorque, d´un véhicule forain ou d´une roulotte cède, vend, exporte ou détruit son véhicule, il doit en informer par écrit le Ministre des Transports dans les quinze jours, même si la cession ou la vente n´est que conditionnelle. Le nouveau propriétaire ou détenteur, avant de faire circuler le véhicule sur les voies publiques, doit en faire la déclaration au Ministre des Transports. Avant la première remise en circulation il doit, en produisant les pièces spécifiées sub litt. 3 A d, ainsi que l´une ou l´autre de celles indiquées sub litt. 3 B ci-dessus, présenter le véhicule aux fins de vérification au Ministre des Transports ou à son délégué en vue de l´obtention d´une nouvelle carte d´immatriculation. Toute mutation et toute radiation sont faites d´office s´il est constaté officiellement que ces changements sont réellement intervenus. 6) Une nouvelle carte d´immatriculation doit également être sollicitée si une ou plusieurs spécifications figurant sur la carte sont modifiées, et notamment en cas de remplacement du moteur ou d´une partie du moteur, du châssis ou d´une partie du châssis. Dans ce cas le propriétaire ou le détenteur du véhicule doit représenter son véhicule aux fins de vérification au Ministre des Transports ou à son délégué et justifier, moyennant production de pièces probantes, la situation régulière des nouvelles pièces au point de vue des droits d´entrée, de la taxe d´importation et de l´impôt sur le chiffre d´affaires. 7) Les cartes d´immatriculation délivrées antérieurement à l´entrée en vigueur du présent arrêté restent valables jusqu´à disposition contraire à prendre par arrêté ministériel. Devront toutefois être remplacées les cartes d´immatriculation se rapportant aux véhicules qui circulent dans le pays sous le régime douanier de l´admission en franchise temporaire. » Art. 17. L´article 99 sub 4°, alinéa 3 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « En cas de transport sur les parties extérieures de véhicules destinés au transport de personnes ou de choses et en cas de transport en surnombre sur des motocycles, des tracteurs et machines ou dans les caisses de éhicules destinés au transport de choses, il y a non-assurance pour toute personne n´occupant pas de place ou siège inscrit sur la carte d´immatriculation.» Art. 18. L´article 109 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par l´alinéa suivant qui sera intercalé entre le 4e et le 5e alinéa du texte actuel : « Une flèche verte horizontale, orientée vers la droite, peut être placée à droite du feu vert et une flèche verte horizontale, orientée vers la gauche, peut être placée à gauche du feu vert. Eclairées conjointement avec le feu rouge ces flèches comportent l´autorisation de franchir le signal rouge pour tourner à droite ou à gauche, selon l´orientation de la flèche éclairée.» Art. 19. L´article 110 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit sub 1. a): 1. Les marques longitudinales comprennent :
15. a)Les lignes continues ou lignes de sécurité. Elles ont pour objet d´interdire le dépassement, sauf ce qui est prescrit à l´article 126, ou le passage d´une voie de circulation à l´autre, ou de limiter les deux sens de circulation sur les chaussées ayant deux ou plus de deux voies dans chaque sens. 757 Aucun véhicule ne peut chevaucher ou franchir une ligne de sécurité.» Art. 20. L´article 110 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par deux alinéas conçus comme suit : « Les flèches tracées sur la chaussée marquent la voie de circulation que doivent suivre les conducteurs pour s´engager dans la direction indiquée par ces flèches. Les lignes continues de couleur jaune peintes sur les pierres de bordure d´un trottoir ou d´une chaussée indiquent une interdiction de stationner.» Art. 21. L´article 134 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Le conducteur d´un véhicule qui veut modifier sa direction, effectuer un changement de voie de circulation, effectuer un dépassement ou se mettre en marche, doit en donner connaissance en temps utile aux autres usagers par un signal qui doit cesser dès que la manoeuvre est accomplie. Ce signal doit être donné au moyen soit de la main, soit d´un signal lumineux de direction. L´emploi de ce dernier signal est obligatoire lorsque le véhicule doit en être pourvu en vertu de l´article 41 du présent arrêté. Le conducteur d´un véhicule qui veut ralentir de façon notable l´allure de son véhicule ou s´arrêter doit indiquer cette intention en temps utile aux autres usagers. Cette indication doit être donnée au moyen soit de la main, soit d´un ou de deux feux-stop. L´emploi de ces feux-stop est obligatoire lorsque le véhicule doit en être pourvu en vertu de l´article 41 du présent arrêté.» Art. 22. L´article 139 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « Il est interdit de conduire un véhicule ou un animal à une vitesse dangereuse selon les circonstances. Il est interdit de même d´y inviter les conducteurs, de le leur conseiller ou de les y aider. A l´intérieur des agglomérations, il est interdit aux conducteurs de véhicules de dépasser une vitesse de 60 km/h. S´il s´agit d´une machine d´un poids propre supérieur à 3.500 kg, la vitesse est limitée à 30km/h. Ces interdictions sont valables même sans signalisation spéciale. Par dérogation à la disposition de l´alinéa qui précède la vitesse maximum qu´il prescrit peut être réduite ou augmentée si la configuration des lieux le justifie. Cette dérogation sera arrêtée par le conseil communal dont la délibération sera soumise à l´approbation du Ministre de l´Intérieur et de celui des Transports. Si la configuration des lieux exige des mesures portant augmentation ou réduction de la vitesse fixée à l´alinéa qui précède et que ces mesures ne soient pas prises par la commune, l´administration des ponts et chaussées, sur décision conforme des mêmes Ministres, implantera, aux frais de la commune, les signaux requis dont l´observation devient obligatoire de plein droit. Les limitations de vitesse décrétées avant l´entrée en vigueur du présent arrêté sur la base de règlements communaux dûment approuvés sont annulées. En dehors des agglomérations, la vitesse est limitée à : 75 km/h pour les autobus et autocars; 60 km/h pour les véhicules automoteurs affectés au transport de choses d´un poids total maximum autorisé supérieur à 5.000 kg; 60 km/h pour les véhicules automoteurs affectés au transport de choses traînant une remorque, si le poids total maximum autorisé de l´ensemble des véhicules est supérieur à 5.000 kg ; 40 km/h pour les machines d´un poids propre supérieur à 3.500 kg. 758 Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules du service urgent de l´armée, de la gendarmerie, de la police, des sapeurs-pompiers et de la croix-rouge, à condition que leur approche soit signalée par un dispositif sonore ou lumineux spécial. » Art. 23. L´article 145 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant : « Tout véhicule automoteur, à l´exception des véhicules spéciaux de l´armée, des machines et des motocycles avec ou sans side-car, doit être éclairé à l´avant : 1° Aux endroits pourvus d´un éclairage public soit par les feux-position prévus à l´article 42, 1 sub c), soit par les feux-croisement prévus à l´article 42, 1 sub b). 2° Aux endroits non pourvus d´un éclairage public soit par les feux-route prévus à l´article 42, 1 sub a), soit par les feux-croisement prévus à l´article 42, 1 sub b). A ces endroits l´usage simultané des feux-route et des feux-croisement est autorisé. Toutefois, aux endroits non pourvus d´un éclairage public, l´utilisation non tardive des feux-croisement est obligatoire :
16. a)A la rencontre d´un autre usager et à une distance telle que la circulation puisse se dérouler aisément et sans danger. La rencontre d´un piéton n´impose pas l´utilisation des feux-croisement.
17. b)Dans tous les cas où cela est nécessaire, notamment pour chaque véhicule qui en suit un autre à faible distance. L´emploi de plus de deux feux-route ou de plus de deux feux-croisement est interdit. A l´arrière, les véhicules visés à l´alinéa 1er doivent être signalés par les feux prévus à l´article 42, 2 sub
18. a)et b). Les véhicules automoteurs dont la largeur, chargement compris, dépasse 2,50 m doivent être signalés à la face avant et à la face arrière par les feux d´encombrement visés à l´article 44 ci-dessus. Il en est de même si le chargement d´un véhicule automoteur dépasse le gabarit du véhicule de plus de 40 cm. Les prescriptions qui précèdent ne sont pas applicables ni aux machines ni aux véhicules spéciaux de l´armée. Par temps de brouillard épais ou de chute de neige intense pendant le jour, les feux-croisement sont obligatoires. Si le véhicule est équipé d´un ou de deux feux-brouillard, conformes aux prescriptions de l´article 42, sub 1) dernier alinéa, ceux-ci peuvent être utilisés, mais simultanément avec les feux-croisement ou les feux-position. L´emploi d´un phare mobile est interdit pour l´éclairage de la chaussée et à l´approche d´un autre véhicule. Les feux-position peuvent être utilisés simultanément soit avec les feux-route, soit avec les feux-croisement. » Art. 24. Le premier alinéa de l´article 149 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « Les remorques, les véhicules forains et les roulottes, dont la largeur dépasse celle du véhicule tracteur, doivent être éclairés sur chaque côté de la face avant par un feu d´encombrement blanc ou jaune. Ces deux feux, non éblouissants et placés à la même hauteur, doivent permettre de reconnaître la largeur du véhicule. Il en est de même si le chargement de la remorque dépasse le gabarit du véhicule de plus de 40 cm. » Art. 25. Le dernier alinéa de l´article 173 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié et complété comme suit : « Toutefois, il suffit que les cycles pourvus d´un moteur auxiliaire, les motocycles légers et les remorques répondent à la prescription sub 3 ci-dessus. » 759 Art. 26. Nos Ministres des Transports, de l´Intérieur, des Finances, des Travaux Publics, des Affaires Etrangères, de la Force Armée et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 30 avril 1960. Le Ministre des Transports et de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Schaffner. Pour le Ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée, le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner. Le Ministre de la Justice, Paul Elvinger. Grossherzoglicher Beschluss vom 30. April 1960, welcher den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt. Wir CHARLOTTE, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw. ; Gesehen den Artikel 107, Absatz 7 der Verfassung ; Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Straßen ; Gesehen das Gesetz vom 13. Dezember 1954, wodurch das Recht reglementiert wird, bei Ausgabe der für die Inbetriebnahme und das Führen von Kraftfahrzeugen vorgeschriebenen Dokumente, Taxen zu erheben ; Gesehen das Gesetz vom 22. Juli 1952 betreffend die Genehmigung der am 19. September 1949 zu Genf unterzeichneten Beschlüsse der Konferenz der Vereinten Nationen über den Straßentransport, der am 16. September 1950 zu Genf unterzeichneten europäischen Uebereinkommen über die Straßensignalisierung und über die Ausmaße und Gewichte der Fahrzeuge, sowie der Erklärung über den Bau von großen, internationalen Verkehrsstraßen ; Wiedereingesehen Unsern Beschluß vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Straßen, abgeändert durch denjenigen vom 23. Dezember 1955, denjenigen vom 29. Juni 1956, denjenigen vom 31. Dezember 1956, denjenigen vom 25. Juni 1957, denjenigen vom 27. Dezember 1957, denjenigen vom 5. März 1958 und denjenigen vom 25. September 1959; Wiedereingesehen Unsern Beschluß vom 28. November 1955 über die Festlegung der bei Ausgabe der für die Inbetriebnahme und das Führen von im Großherzogtum immatrikulierten Kraftfahrzeugen vorgeschriebenen Dokumente zu erhebenden Taxen ; Nach Anhören Unseres Staatsrates ; Nach Einsicht der späteren Aenderungen des Regierungstextes ; Nach Einsicht der neuen Artikel 3, 4, 7, 9 und 17 sowie der Artikel 1, 2, 10, 16 und 22, die nach Abgabe des Gutachtens des Staatsrates abgeändert wurden ; Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit dieser Abänderungen ; 760 Auf den Bericht Unseres Außenministers, Unseres Ministers der Justiz, des Verkehrs und der öffentlichen Arbeiten, Unseres Innenministers und Unseres Ministers der Finanzen und der Bewaffneten Macht und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschliessen ; Art. 1. Artikel 2 unter 10°, 11° und 19° des großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Straßen, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « 10° Touristenbus : Kraftfahrzeug, das einschließlich Führerplatz wenigstens 10 ganze Sitzplätze begreift und zur Personenbeförderung bestimmt ist. 11° Omnibus: Kraftfahrzeug, das einschließlich Führerplatz wenigstens 10 ganze Sitzplätze begreift und zur öffentlichen Personenbeförderung auf den vom Staat, von der nationalen Gesellschaft der luxemburgischen Eisenbahnen oder von den Gemeinden konzessionierten oder betriebenen Strecken bestimmt ist. 19° Anhänger : Fahrzeug, das entworfen und gebaut wurde, um von einem andern Fahrzeug gezogen zu werden mit Ausnahme :
19. a)der landwirtschaftlichen Fahrzeuge,
20. b)der Jahrmarktfahrzeuge und der Wohnwagen,
21. c)der von einer Arbeitsmaschine gezogenen Fahrzeuge,
22. d)der Arbeitsmaschinen,
23. e)des von einem Fahrrad oder einem leichten Motorrad gezogenen Fahrzeuges, unter der Bedingung daß ihre Höchstgeschwindigkeit 25 km pro Stunde nicht übersteigt.» Art. 2. Artikel 12 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Es ist verboten, ein Fahrzeug zu lenken oder lenken zu lassen, dessen Gesamtgewicht das auf der Immatrikulationskarte des Fahrzeuges vermerkte höchstzulässige Gesamtgewicht übersteigt. Desgleichen ist es verboten, ein Fahrzeug zu lenken oder lenken zu lassen, dessen Ladung so angeordnet ist, daß das Gesamtgewicht des Vordergestelles oder dasjenige des Hintergestelles die für dieses Gewicht auf dem Fahrzeugausweis angegebene Höchstgrenze übersteigt. In keinem Falle darf das höchstzulässige Gesamtgewicht die nachstehend festgelegten Höchstgrenzen überschreiten : 1° auf einer einzelnen Achse : 13 t 2° auf der meistbelasteten Achse einer gekuppelten Achsengruppe : 10 t 3° zweiachsiges Fahrzeug : 19 t 4° dreiachsiges Fahrzeug : 26 t 5° Sattelaggregat : 35 t 6° Aggregat von gekuppelten Fahrzeugen : 40 t Die Kraftfahrzeuge, mit Ausnahme der Fahrzeuge der Armée, die einen Anhänger oder Sattelanhänger ziehen, müssen mit einem Motor ausgerüstet sein, der eine Kraft von wenigstens 5,5 effektiven PS pro 1000 kg des höchstzulässigen Gesamtgewichtes des Aggregates der gekuppelten Fahrzeuge entwickelt. In keinem Falle darf das höchstzulässige Gesamtgewicht des Anhängers, mit Ausnahme des Sattelanhängers, das höchstzulässige Gesamtgewicht des Zugfahrzeuges übersteigen. In außergewöhnlichen Fällen kann der Verkehrsminister individuelle Genehmigungen ausstellen zwecks Erhöhung der vorstehenden Höchstgewichte. Die Vorschriften dieses Artikels sind weder auf die Spezialfahrzeuge der Armee noch auf die Arbeitsmaschinen anwendbar.» Art. 3. Artikel 15 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgenden Text ersetzt : 761 « Fahrräder und leichte Motorräder dürfen nur ein Fahrzeug führen, das nicht zur Personenbeförderung dienen darf.» Art. 4. Artikel 31 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgenden Text ersetzt : «Alle andern gezogenen Fahrzeuge, die keine den Bestimmungen des vorstehenden Artikels entsprechende Bremsanlage besitzen, mit Ausnahme der Arbeitsmaschinen und der von Fahrrädern oder leichten Motorrädern gezogenen Fahrzeuge, müssen wenigstens mit einer Auflaufbremseoder mit einer von einem Bremser betätigten Bremsanlage versehen sein.» Art. 5. Absatz 2 und Absatz 3 des Artikels 44 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 sind abgeändert wie folgt : « Kraftfahrzeuge, deren Breite, die Ladung einbegriffen, 2 m übersteigt, dürfen an der Vorderseite wenigstens zwei Begrenzungsleuchten von weißem oder gelbem Licht und an der Rückseite wenigstens zwei Begrenzungsleuchten von rotem Licht aufweisen, welche nicht blendend sein dürfen und so angebracht sein müssen, daß sie die Breite des Fahrzeuges erkennen lassen. Die vorerwähnten Begrenzungsleuchten sind obligatorisch für Kraftfahrzeuge, deren Breite 2,50 m übersteigt, mit Ausnahme der Maschinen.» Artikel 45 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch einen ersten Absatz ergänzt wie folgt : « Die Vorderseite der Anhänger, der Jahrmarktfahrzeuge und der Wohnwagen, die breiter als das Zugfahrzeug sind, muß mit wenigstens zwei weißen oder gelben nicht blendenden Begrenzungsleuchten versehen sein, die so angebracht sein müssen, daß sie die Breite des Fahrzeuges erkennen lassen.» Art. 6. Art. 49 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit geändert wurde, ist abgeändert wie folgt : « A) Allé Kraftfahrzeuge die der Immatrikulation im Grossherzogtum unterliegen, mit Ausnahme der landwirtschaftlichen Traktoren, der Arbeitsmaschinen und Spezialfahrzeuge der Armée, müssen mit einem Geschwindigkeitsmesser, der mit einem Kilometerzähler verbunden ist, ausgerüstet sein. Er muss im Blickfeld des Führers angebracht sein und sich in einem tadellosen Betriebszustand befinden. B) Die nachstehend aufgezählten Kraftfahrzeuge, die der Immatrikulation im Grossherzogtum unterliegen, müssen mit einem Kontrollapparat versehen sein, der die Geschwindigkeit, die zurückgelegte Wegstrecke und die Fahrtunterbrechungen auf einer Scheibe aufzeichnet : 1) Omnibusse und Touristenbusse; 2) Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung dienen und ein höchstzulässiges Gesamtgewicht von über 8.000 kg haben; 3) Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung dienen und einen Anhänger ziehen, sofern das höchstzulässige Gesamtgewicht des Lastzuges 8.000 kg übersteigt. Auf den Scheiben müssen vor ihrem Gebrauch im Kontrollapparat das Datum, die Immatrikulationsnummer des Fahrzeuges, der Kilometerstand und der Name des oder der Führer eingetragen sein und zwar so, dass diese Angaben nicht ausgelöscht werden können. Ist der Kontrollapparat gebaut um mehrere Scheiben auf einmal aufzunehmen, und wird von dieser Möglichkeit Gebrauch gemacht, so genügt es die vorerwähnten Angaben auf die erste Scheibe einzutragen. Die übrigen Scheiben müssen jedoch, nach ihrem Gebrauch im Apparat, durch dieselben Eintragungen vervollständigt werden. In allen Fällen müssen die Scheiben so in den Apparat eingelegt werden, dass das Datum und die Uhrzeit mit der Wirklichkeit übereinstimmen. Die Scheiben des Kontrollapparates sind auf jedes Verlangen der zuständigen Kontrollagenten vorzuzeigen. Zu diesem Zwecke müssen sie vom Eigentümer oder Besitzer des Fahrzeuges während wenigstens zwei Monaten aufbewahrt werden. 762 Der Kontrollapparat muss während der Dauer einer jeden Fahrt in Betrieb sein. Lässt er sich mit einem Schlüssel absperren, so muss dieser sich unterwegs in den Händen des Führers befinden und zur Verfügung der vorerwähnten Agenten gehalten werden. Der Kontrollapparat muss in gutem Betriebszustand gehalten werden und einem vom Verkehrsminister genehmigten Typ entsprechen. Jeder Eingriff zwecks Verminderung der Genauigkeit der vom Apparat durchgeführten Aufzeichnunge : ist verboten. Die Vorschriften des gegenwärtigen Artikels sind weder anwendbar auf die Arbeitsmaschinen, noch auf die Spezialfahrzeuge der Armee, noch auf die Fahrzeuge der Feuerwehr. » Art. 7. Artikel 51 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Es ist verboten vermittels Kraftfahrzeug, mit Ausnahme der Fahrzeuge der Armée : 1° Personen auf den Aussenteilen eines Fahrzeuges zu befördern ; 2° Personen anders als auf eigens hierzu hergerichteten, befestigten und auf dem Fahrzeugausweis eingetragenen Sitzplätzen und Sitzen die mit einer festen Rückenlehne versehen sind, zu befördern. Jedem Sitzplatz und jedem Sitz müssen entweder Fussrasten oder ein Teil des Wagenaufbaues oder des Zubehörs entsprechen, die den beförderten Personen erlauben ihre Füsse aufzustellen. Die Vorschriften des gegenwärtigen Absatzes sind nicht anwendbar auf Kinder unter sechs Jahren, die jedoch für die Berechnung der Plätze und Sitzgelegenheiten mitzählen. Die Vorschriften unter 1° und 2° gelten ebenfalls für Anhänger. Sie sind weder anwendbar auf Fahrzeuge die einem bestimmten öffentlichen Zwecke dienen, noch auf Fahrzeuge welche die Beförderung von Milchkannen von und zu de Molkereien ausführen, falls sie innerhalb der Ortschaften verkehren und unter der Bedingung, dass die Geschwindigkeit dieser Fahrzeuge 25 Kilometer pro Stunde nicht übersteigt. Auf den im vorhergehenden Absatz angeführten Fahrzeugen, sowie in Omnibussen und Touristenbussen sind Stehplätze zulässig. Die Tahl der Stehplätze wird unter dieser Bezeichnung auf dem Fahrzeugausweis eingetragen. Die Vorschriften unter 2° sind nicht anwendbar auf Fahrzeuge die zur Güterbeförderung bestimmt sind, welche gelegentlich Personen befördern, die auf dem Boden des Ladekastens sitzen, unter der Bedingung, dass die Zahl dieser Personen nicht höher als vier ist, dass für jede beförderte Person wenigstens 0,50 m2 freie Nutzfläche des Bodens zur Verfügung steht, dass der Ladekasten durch vier Seitenwände geschlossen ist, deren Höhe wenigstens 30 cm beträgt, und die Ladung so angeordnet ist, dass sie voile Gewähr für die Sicherheit der unter diesen Umständen beförderten Personen bietet. Die Eintragung dieser Plätze auf dem Fahrzeugausweis geschieht unter der Bezeichnung « Plätze auf dem Boden des Ladekastens » ; 3° eine höhere Zahl von Personen zu befördern als auf dem Fahrzeugausweis Plätze und Sitzgelegenheiten eingetragen sind. Jeder Sitzplatz und jeder Sitz muss eine Breite von wenigstens 40 cm für jede beförderte Person und von wenigstens 60 cm für den Führer haben. Bei landwirtschaftlichen Traktoren, industriellen Traktoren oder Arbeitsmaschinen genügt es, dass der Sitz des Führers eine Breite von wenigstens 40 cm aufweist oder aus einem Sattelsitz besteht. Die Vorschriften des gegenwärtigen Absatzes sind nicht anwendbar auf Motorräder. Kinder unter 14 Jahren zählen nur zur Hälfte. Die Eigentümer und Führer von Fahrzeugen, dit zur entgeltlichen Personenbeförderung dienen und nicht durch einen Versicherungsvertrag für diese Beförderungsart gedeckt sind, werden mit den im Artikel 10 des Gesetzes vom 14. Februar 1955 betreffend die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlicheu Strassen vorgesehenen Strafen belegt. Gelegentliche Personenbeförderungen die ohne Gewinnzweck und nicht gewerbsmässig ausgeführt werden, und bei denen der oder die Fahrgäste sich nur an den Unkosten beteiligen, werden nicht als entgeitliche Personenbeförderungen im Sinne des vorstehenden Absatzes angesehen.» 763 Art. 8. Der letzte Absatz des Art. 53 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Im Hinblick auf die Beförderung einer zweiten oder dritten Person sind die leichten Motorräder den Fahrrädern gleichgestellt. » Art. 9. Artikel 54 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist abgeändert wie folgt: « 12. Plätze für Fahrgäste. Die Plätze für Fahrgäste und gegebenenfalls der Gepäckraum müssen so angeordnet sein, dass keine Achse eine höhere Belastung als die vom Erbauer angegebene zu tragen hat. Für die Berechnung der Belastung wird das Gewicht jeder zugelassenen Person, einschliesslich des Fahrzeugführers, mit 65 kg angenommen. Für die Berechnung der zugelassenen Fahrgäste zählen Kinder unter 14 Jahren für 2/3. 14. Stehplätze. Die Zahl der stehenden Fahrgäste darf den Quotienten der sich aus der Division der in Quadratmetern ausgedrückten freien Nutzfläche des Fussbodens durch 0,15 ergibt, nicht übersteigen, unter der Bedingung, dass das höchstzulässige Gesamtgewicht des Fahrzeuges, seines Vorder- oder Hintergestelles nicht überschritten wird. Für die Berechnung der zugelassenen Fahrgäste zählen Kinder unter 14 Jahren für 2/3.» Art. 10. Art. 70 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Jeder Führer eines Kraftfahrzeuges, das der Immatrikulation im Grossherzogtum Luxemburg unterliegt, mit Ausnahme der Kraftfahrzeuge der Armee, muss auf Verlangen vorzeigen : 1° Seinen provisorischen oder definitiven Führerschein, der für die von ihm gesteuerte Fahrzeugart gültig ist, oder einen gültigen Fahrschülerausweis, auf dem Datum und Anfangszeit der Lehrfahrt vermerkt sein müssen. Für die Klasse A, ausgenommen wenn es sich um ein Kraftfahrzeug handelt mit 4 Rädern, dessen Eigengewicht niedriger als 400 kg ist, und für die Klasse F, wird der Fahrschülerausweis durch die Empfangsbestätigung des Führerscheinantrags ersetzt. Diese Empfangsbestätigung ist ebenfalls obligatorisch für die Klasse B und C, wenn es sich um einen industriellen Traktor oder um eine Maschine handeit. Dieselbe Vorschrift gilt für den Inhaber eines Führerscheines, der eine Erweiterung seines Führerscheines auf die Klasse E wünscht. 2° Einen gültigen provisorischen oder definitiven Fahrzeugausweis für das Kraftfahrzeug und für jedes gezogene Fahrzeug, d s der Immatrikulation unterliegt. 3° Eine Versicherungsbescheinigung, die von einer im Grossherzogtum zugelassenen Versicherungsgesellschaft ausgestellt ist und den Abschluss eines Versicherungsvertrages gemäss Art. 98 des gegenwärtigen Beschlusses sowie die Zahlung der Prämien beweist. Für jeden Anhänger bedarf es einer besonderen Bescheinigung. Die Bescheinigungen müssen den von der Regierung gebilligten Mustern entsprechen. 4° Eine von der Steuer- und Akzisenverwaltung ausgestellte gültige Steuerkarte. 5° Die vom Verkehrsminister ausgestellten Spezialermächtigungen, sowie die in Artikel 56 unter 2,
24. b)vorgesehenen Dokumente, sofern diese erforderlich sind. Diese Vorschriften sind nicht anwendbar auf die Führer von landwirtschaftlichen Traktoren, sofern sie in einem Umkreis von 10 km vom Hof verkehren. Diese Führer sind jedoch gehalten, auf Verlangen der Kontrollbeamten, ihre Bordpapiere zu Hause vorzuzeigen. Die vorerwähnten Vorschriften unter 1° und 3° sind ebenfalls anwendbar auf die Führer von leichten Motorrädern. Die vorerwähnte Vorschrift unter 3° dehnt sich auf die Führer von Fahrrädern mit Hilfsmotor aus. Die Führer von Fahrrädern mit Hilfsmotor und leichten Motorrädern müssen ausserdem auf Verlangen eine Abschrift der in nachstehendem Art. 92 vorgesehenen Zulassungsbescheinigung vorzeigen.» 764 Art. 11. Art. 72 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Jedes Fahrzeug oder jedes Aggregat von gekuppelten Fahrzeugen, das sich in Bewegung befindet muss einen Führer haben. Dieser Führer muss in der Lage sein, das Fahrzeug zu führen und die erforderlichen körperlichen und geistigen Fähigkeiten besitzen. Unbeschadet der Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes und ausser einer vom Verkehrsminister in Ausnahmefällen zu erteilenden Dispens, ist es jedem Führer verboten, während einer Periode von 24 Stunden länger als neun Stunden, oder innerhalb der seiner Arbeitsschicht im Hauptberufe folgenden zehn Stunden eines der nachstehend aufgezählten Fahrzeuge zu führen : 1° ein Kraftfahrzeug das zur Güterbeförderung bestimmt ist und dessen höchstzulässiges Gesamtgewicht 3.500 kg übersteigt ; 2° einen Omnibus oder Touristenbus ; 3° einen Mietwagen. Kein Führer darf eines der unter 1°, 2° und 3° vorerwähnten Fahrzeuge während einer ununterbrochenen Zeitspanne von mehr als 4½ Stunden führen. Die Fahrzeit gilt als ununterbrochen, falls keine fortlaufende Unterbrechung von wenigstens 30 Minuten dazwischen liegt. Jeder unter dem Einfluss von Alkohol oder Rauschgiften stehenden Person ist es untersagt, ein Fahrzeug oder Tiere auf öffentlicher Strasse zu führen. Den Führern von Fahrzeugen, die zur entgeltlichen Personenbeförderung dienen, ist es untersagt, alkoholische Getränke während der Ausübung ihres Dienstes zu sich zu nehmen. Es ist ebenfalls jedem Eigentümer oder Besitzer eines Fahrzeuges verboten, anzuordnen oder zuzulassen, dass dieses Fahrzeug von einer Person geführt wird, welche die in gegenwärtigem Artikel festgelegten Bedingungen nicht erfüllt.» Art. 12. Der erste Abschnitt des Art. 75 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Jeder Führer eines Kraftfahrzeuges, das der Immatrikulation im Grossherzogtum unterliegt, oder einer Strassenlokomotive mit Dampfantrieb muss Inhaber eines gültigen Führerscheines sein, welcher der Art des gesteuerten Fahrzeuges entspricht. Dieselbe Vorschrift bezieht sich auf jeden Führer eines leichten Motorrades, sofern dieser Führer seinen Wohnort oder seine Hauptresidenz im Grossherzogtum hat. Die Führerscheine werden vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausgestellt. » Art. 13. Art. 81 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgenden Text ersetzt : « Bei Abgabe des im ersten Absatz des vorhergehenden Artikels erwähnten Antrages erhält der Kandidat für den Führerschein der Klassen A, Kraftfahrzeuge mit 4 Rädern und einem Eigengewicht unter 400 kg, B, C, D und E das Formular des Fahrschülerausweises, das eine Gültigkeit von 2 Monaten besitzt. Der Kandidat für den Führerschein der Klasse A, Motorräder mit oder ohne Beiwagen, Kraftfahrzeuge für Invaliden und leichte Motorräder oder der Klasse F erhält die Bestätigung seines Antrages, die ihn ermächtigt, ein Fahrzeug ohne Mithilfe eines anerkannten Fahrlehrers auf öffentlicher Strasse zu führen, um sich auf die in Art. 82 vorgesehene Prüfung vorzubereiten, unter der Bedingung, dass das von ihm geführte Fahrzeug durch eine Spezialversicherung gedeckt ist. Diese Bestätigung, die eine Gültigkeitsdauer von 2 Monaten besitzt, muss auf jedes Verlangen den mit der Verkehrskontrolle beauftragten Agenten vorgezeigt werden. Der Kandidat muss dem Examinator die Bestätigung vor der Prüfung übergeben. Die Vorbereitung auf die Prüfung zwecks Erlangung eines Führerscheines der in gegenwärtigem Absatz erwähnten Klassen muss sich über eine Zeitspanne von wenigstens 2 Wochen erstrecken. Das Befolgen eines von einem anerkannten Fahrlehrer erteilten Kurses von wenigstens drei Perioden von je einer Stunde ist vorgeschrieben. » 765 Art. 14. Art. 82 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Mit Ausnahme der Bestimmungen des vorletzten Absatzes gegenwärtigen Artikels wird kein Führerschein ohne vorherige Prüfung, die einen theoretischen und einen praktischen Teil begreift, ausgestellt. Die theoretische Prüfung wird vor der praktischen Prüfung abgehalten und letztere findet nur statt falls die theoretische Prüfung bestanden wurde. Die Kandidaten werden durch einen vom Verkehrsminister anerkannten Examinator geprüft. Jedoch findet für die Klassen G und H der theoretische Teil der Prüfung vor einer vom Verkehrsminister bezeichneten Kommission statt, die wenigstens drei Mitglieder umfasst. Um zur Prüfung zugelassen zu werden, muss der Kandidat für die Klassen A, Kraftfahrzeuge mit 4 Rädern und einem Eigengewicht unter 400 kg, B, C und D, durch die Aushändigung des Fahrschülerausweises an den Examinator den Beweis erbringen, dass er sich einem Fahrschulunterricht von wenigstens einem Monat unterzogen hat unter der Leitung eines anerkannten Fahriehrers, der Inhaber eines Führerscheines ist, welcher der Art des zu führenden Fahrzeuges entspricht. Während der Lehrzeit muss der Kandidat auf Verlangen der mit der Verkehrskontrolle beauftragten Agenten den Fahrschülerausweis vorzeigen, auf welchem der Fahriehrer und der Kandidat den Tag und die Stunde des Fahrschulunterrichtes sowie die Zahl der zurückgelegten Kilometer durch ihre Unterschrift bescheinigen müssen. Der Fahrschülerausweis ist jedoch nicht erfordert für die Klassen B und C, falls es sich um einen industriellen Traktor oder um eine Arbeitsmaschine handelt. In diesen Fällen, sowie für den Inhaber eines Führerscheines, der eine Erweiterung seines Führerscheines auf die Klasse E wünscht, genügt eine Bescheinigung gemäss den Vorschriften des vorstehenden Art. 81. Die Vorbereitung auf die Führerscheinprüfung für die in gegenwärtigem Absatz erwähnten Klassen, muss sich auf eine Zeitspanne von wenigstens 2 Wochen ausdehnen. Das Befolgen eines von einem anerkannten Fahrlehrer erteilten Kurses von wenigstens drei Perioden von je einer Stunde ist obligatorisch für jeden Kandidaten, der noch nicht Inhaber eines Führerscheines ist. Der Verkehrsminister kann in Ausnahmefällen oder falls es sich um eine Erweiterung eines Führerscheines auf eine andere Klasse handelt, individuelle Ermächtigungen erteilen, welche die Dauer des Fahrschulunterrichtes vermindern. Eine zusätzliche praktische Prüfung bei Nacht ist erforderlich zur Erlangung des Führerscheines der Klasse H und jedesmal wenn der Examinator die Befähigung des Kandidaten zur Nachtfahrt bezweifelt. Vor den Prüfungen kontrolliert der Examinator die Identität des Kandidaten. Die praktische Prüfung zur Erlangung eines Führerscheines der Klassen C oder D muss entweder mittels eines Kraftfahrzeuges erfolgen, das zur Güterbeförderung bestimmt ist und ein höchstzulässiges Gesamtgewicht von über 5.000 kg hat oder mittels eines Kraftfahrzeuges das zur Personenbeförderung bestimmt ist und wenigstens 18 ganze Sitzplätze abzüglich der Klappsitze aufweist. Der Vordersitz des Kraftfahrzeuges das zur Güterbeförderung dient, muss Sitzplätze für wenigstens 3 Personen, den Führer einbegriffen, aufweisen. Die praktische Prüfung zur Erlangung eines Führerscheines der Klasse H, der Gültigkeit besitzt für die Klasse C oder D, muss entweder mittels eines Kraftfahrzeuges erfolgen, das zur Güterbeförderung bestimmt ist und dessen höchstzulässiges Gesamtgewicht 8.000 kg übersteigt, oder mittels eines Kraftfahrzeuges erfolgen, das zur Personenbeförderung bestimmt ist und wenigstens 18 ganze Sitzplätze, abzüglich der Klappsitze aufweist. Der Vordersitz des Kraftfahrzeuges das zum Gütertransport bestimmt ist, muss Sitzplätze für wenigstens drei Personen, den Führer einbegriffen, aufweisen. Die Fahrzeugführer, die im Augenblick des Inkrafttretens des gegenwärtigen Beschlusses Inhaber eines Führerscheines der Klasse C sind, erhalten auf Antrag hin und ohne Kosten einen Führerschein der Klasse D, der jedoch nicht zum entgeltlichen Personentransport berechtigt. Im Laufe der theoretischen und praktischen Prüfung füllt der Examinator ein Prüfungsblatt aus, das einem vom Verkehrsminister genehmigten Muster entspricht. 766 Nach Abschluss stellt der Examinator ein Protokoll über das Resultat der Prüfung auf und erteilt einen provisorischen Führerschein, wenn er die Kenntnisse des Kandidaten als genügend erachtet. Der provisorische Führerschein hat eine Gültigkeitsdauer von sechs Monaten. Der definitive Führerschein wird vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausgegeben auf Grund des Protokolls, aus dem hervorgeht, dass der Kandidat genügende Kenntnisse besitzt. Der Inhaber eines ausländischen nationalen Führerscheines der Klassen ausser G und H oder eines Militärführerscheines, welcher der Klasse des beantragten Führerscheines entspricht, ist von der Beibringung der in Art. 80 unter 4 bezeichneten Belege entbunden. Der Führerschein wird ihm ohne Prüfung ausgestellt, sofern die in Art. 74 vorgeschriebenen Altersbedingungen erfüllt sind. Falls das Ausstellungsoder Verlängerungsdatum des ausländischen oder militärischen Führerscheines länger als 10 Jahre zurückliegt, muss der Inhaber sich der Prüfung unterwerfen, es sei denn, dass er nachweist, während der zehn letzten Jahre regelmässig ein Fahrzeug, das seinem Führerschein entspricht, geführt und keine Verurteilung erlitten zu haben wegen Fällen von Unfähigkeit oder Ungeschicklichkeit, die zu seinen Lasten festgestellt wurden und die Annahme rechtfertigen, dass er nicht die nötige Gewähr für die Verkehrssicherheit bietet. Die Kandidaten, die ihren früheren Wohnsitz in Belgien hatten, werden auf Vorzeigen eines internationalen Führerscheines sowie einer Bescheinigung der belgischen Lokalbehörde, die bestätigt, dass der Interessent in Belgien während wenigstens einem Jahr Fahrzeuge geführt hat, die der beantragten Führerscheinklasse entsprechen, zur Prüfung zugelassen. Falls die im gegenwärtigen Absatz erwähnten Personen sich der Prüfung unterwerfen müssen und dieselbe nicht mit Erfolg bestehen, müssen sie sich dem Fahrschulunterricht unter der Leitung eines anerkannten Fahrlehrers unterziehen. Falls die Führerscheine der Klasse A nur Gültigkeit besitzen für das Führen eines leichten Motorrades, ist das Beibringen eines Strafregisterauszuges nicht erfordert. Diese Führerscheine werden kostenlos nach vorheriger Prüfung ausgestellt, die nur einen theoretischen Teil begreift, welcher sich hauptsächlich auf die Reglementierung des Strassenverkehrs beschränkt. Diese Prüfung ist jedoch nicht vorgeschrieben für Personen, die bereits eine Prüfung zur Erlangung eines Fiihrerscheines für ein anderes Kraftfahrzeug bestanden haben.» Art. 15. Artikel 92 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch nachstehende Bestimmungen ersetzt : « Jedes Kraftfahrzeug, mit Ausnahme der Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb unter 400 kg Eigengewicht, der Strassenlokomotiven mit Dampfantrieb und der leichten Motorräder, sowie alle von einem Kraftfahrzeug gezogenen Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnwagen, die einer physischen oder juristischen Person gehören, deren Wohnsitz, Hauptresidenz oder Gesellschaftssitz sich im Grossherzogtum Luxemburg befindet, müssen durch einen luxemburgischen Fahrzeugausweis gedeckt sein, und zwar von der ersten Inbetriebnahme bis zur Ausfuhr oder der entgültigen Zerstörung des Fahrzeuges. Dieselbe Vorschrift gilt für Kraftfahrzeuge und Wohnwagen, die im Grossherzogtum verkehren und physischen oder juristischen Personen gehören, deren Wohnsitz, Hauptresidenz oder Gesellschaftssitz nicht im Grossherzogtum liegt, wenn diese Fahrzeuge physischen oder juristischen Personen zur Verfügung gestellt werden, die ihren Wohnsitz, ihre Hauptresidenz oder ihren Gesellschaftssitz im Grossherzogtum haben. Bei Strassenlokomotiven mit Dampfantrieb ersetzt die durch den grossherzoglichen Beschluss vom 21. Juni 1898 über die Dampfkessel vorgesehene Betriebsermächtigung den Fahrzeugausweis. Für die mit roten Erkennungstafel versehenen Kraftfahrzeuge ersetzt die vom Verkehrsminister ausgestellte besondere Identitätskarte den Fahrzeugausweis. Motorräder, die der Immatrikulation im Grossherzogtum nicht unterliegen und Fahrräder mit Hilfsmotor dürfen nicht verkauft, abgetreten, in Verkehr gesetzt oder in Verkehr gehalten werden, ohne dass der Typ des Fahrzeuges Gegenstand einer Zulassungsbescheinigung ist. Das Original dieser Bescheinigung wird vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten auf schriftlichen Antrag des Importeurs oder des Herstellers nach Uberprüfung des Fahrzeugtyps und der entsprechenden technischen Bauangaben ausgestellt. Die Gül- - 767 tigkeitsdauer der Zulassungsbescheinigung hört in dem Augenblick auf, wo irgendeine der darin vermerkten Angaben nicht mehr mit den Merkmalen des genehmigten Fahrzeugtyps übereinstimmt. Wird das Fahrzeug verkauft oder abgetreten, so sind der Verkäufer oder der Abtretende verpflichtet, dem neuen Eigentümer oder Besitzer eine ordnungsgemäss ausgefüllte Abschrift der Zulassungsbescheinigung auszuhändigen. » Art. 16. Art. 95 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch nachstehende Bestimmungen ersetzt : «1) Die Fahrzeugausweise werden vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausgestellt und bescheinigen, dass die Fahrzeuge den Anforderungen des gegenwärtigen Beschlusses entsprechen. 2) Der Fahrzeugausweis, die Betriebsermächtigung und die besondere Identitätskarte können nur ausgestellt werden gegen Vorlage eines Versicherungsvertrages sowie gegen Entrichtung einer in der diesbezüglichen Reglementierung vorgesehenen Spezialtaxe. 3) Der Fahrzeugausweis wird erst ausgestellt nach Uberprüfung des Fahrzeuges und nachdem festgestellt wurde, dass in Bezug auf die Bestimmungen betreffend einerseits die Zollabgaben und die bei der Einfuhr zu beachtenden Verbots-, Einschränkungs- und Kontrollmassnahmen, sowie andererseits, die Importtaxe und die Umsatzsteuer, das Fahrzeug sich hierlands rechtmässig in Ordnung befindet. Zu diesem Zweck muss der Eigentümer oder Inhaber eines Anhängers, eines Sattelanhängers oder eines Kraftfahrzeuges, das zur Personen- oder Güterbeförderung oder zum Ziehen anderer Fahrzeuge bestimmt ist, bei der Immatrikulation des Fahrzeuges vorlegen : A) Hinsichtlich der Zollbestimmungen, das eine oder andere der nachstehend aufgeführten Dokumente :
25. a)die Einfuhrzollanmeldung für die Abfertigung zum freien Verkehr, mit oder ohne Entrichtung der Zollabgaben. Es handelt sich hier um die Anmeldungen 136 D, 136 B oder 136 F ;
26. b)ein acquit-à-caution N° 133, dem unter Zollsiegel eine Ausfuhrzollanmeldung (permis de sortie provisoire 139 B) angeheftet ist, auf deren Rückseite, in roter Tinte, folgender Vermerk steht « Application du § 408 de l´Instruction sur les franchises 1960  non valable sans 133 » ;
27. c)eine Bescheinigung mit den in vorstehenden Artikeln 93 und 94 vorgesehenen technischen Daten des zu immatrikulierenden Fahrzeuges, durch welche der Importeur, der Erbauer oder der Hersteller erklärt, dass das Fahrzeug regelrecht zollamtlich zum freien Verkehr in der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion angemeldet oder, dass es in dieser Wirtschaftsunion vollständig mit aus dem zollfreien Verkehr herstammenden Teilen zusammengesetzt oder erbaut wurde ;
28. d)ein Zolivormerkverkehrsschein : 1. ein Certificat Benelux 4, dessen Inhaber im Grossherzogtum Luxemburg als diplomatischer Beamter oder Berufskonsul tätig ist ; 2. ein Certificat Benelux 4 ausgestellt an einen Beamten der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl ; 3. ein Certificat Benelux 4, Triptik oder Carnet de passages, dessen Inhaber seinen Hauptwohnsitz außerhalb der Beneluxstaaten hat und der vorübergehend bis zu einer Höchstdauer von 18 Monaten im Großherzogtum ansässig ist. Die Immatrikulationsnummern der Fahrzeuge für die eines der unter Ziffer 3 aufgeführten Zolldokumente ausgestellt wird, liegen zwischen 50.000 und 50.099;
29. e)eine Bescheinigung der Zolldirektion in Luxemburg, Abteilung für internationalen Verkehr, aus welcher hervorgeht, daß hinsichtlich der Zollvorschriften das Fahrzeug hierlands in Ordnung ist. Das Vorlegen eines Dokumentes ist nicht erforderlich, wenn es sich um ein aus zweiter Hand erworbenes Fahrzeug handelt, das schon einmal endgültig im Großherzogtum Luxemburg immatrikuliert war. Die Vorschriften des vorstehenden Absatzes sind nicht anwendbar auf solche Fahrzeuge, die bei einer vorhergehenden Immatrikulation im Großherzogtum Luxemburg nicht im freien Zollverkehr standen. Handelt es sich um ein aus zweiter Hand erworbenes Fahrzeug, das vorher in Belgien immatrikuliert war, findet die Immatrikulation auf Grund des für das Fahrzeug in Belgien ausgestellten « Carnet d´immatriculation» statt, wenn es sich um ein vor dem 17. November 1958 ausgestelltes Carnet handelt. Handelt es sich um ein ab 17. November 1958 ausgestelltes Carnet, so muß dasselbe mit dem Vermerk : « Douane belge» versehen sein. 768 Trägt ein nach dem 16. November 1958 ausgestelltes Carnet den Stempelaufdruck « Douane belge»  Admission en franchise temporaire», so ist die Vorlage eines gültigen Zollvormerkscheines erforderlich, welcher auf den Namen der die Immatrikulation beantragenden Person ausgestellt ist. W nn ein nach dem 16. November 1958 ausgestelltes belgisches Carnet den vorbezeichneten Aufdruck nicht trägt, so muß ein Vordruck 708, mit Ordnungsnummer und nachfolgendem Vermerk versehen, in das Carnet eingeklebt sein : « Douane belge  Véhicule dont la situation régulière n´a pas été établie. Visa douanier accordé sous réserve et valable jusqu´au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ». In diesem Falle muß die vorstehend unter
30. e)bezeichnete Bescheinigung beigebracht werden. B) Hinsichtlich der Bestimmungen über die Importtaxe und die Umsatzsteuer, das eine oder andere der nachstehend aufgeführten Dokumente :
31. a)die Steuerquittung ;
32. b)eine Erklärung, durch welche der von der Enregistrementsverwaltung zugelassene Berufslieferant sich verpflichtet, die Steuer durch trimestrielle Abrechnung zu entrichten ;
33. c)eine von der Enregistrementsverwaltung ausgestellte Steuerbefreiungsbescheinigung. 4. Die Bestimmungen unter vorstehender Ziffer 3 sind nicht anwendbar auf die besondere Identitätskarte, welche den Fahrzeugausweis ersetzt, keine Angaben über das Fahrzeug enthält und vom Verkehrsminister für die mit roten Erkennungstafeln versehenen Kraftfahrzeuge ausgestellt wird. 5. Wenn der Eigentümer oder Besitzer eines Kraftfahrzeuges, eines Anhängers, eines Jahrmarktfahrzeuges oder eines Wohnwagens sein Fahrzeug abtritt, verkauft, ausführt oder zerstört, muß er innerhalb 2 Wochen den Verkehrsminister davon schriftlich in Kenntnis setzen, selbst wenn die Abtretung oder der Verkauf nur bedingt erfolgt ist. Bevor der neue Eigentümer oder Besitzer das Fahrzeug auf den öffentlichen Strassen in den Verkehr bringt, muß er den Verkehrsminister davon in Kenntnis setzen. Vor der ersten Wiederinbetriebnahme muß er, zur Erlangung eines neuen Fahrzeugausweises, das Fahrzeug dem Verkehrsminister oder seinem Delegierten zur Ueberprüfung vorführen, unter Beibringung der unter Ziffer 3A d, sowie eines der unter Ziffer 3B vorbezeichneten Schriftstücke. Alle Ueberschreibungen oder Streichungen erfolgen von Amtswegen, wenn offiziell festgestellt wird, daß diese Aenderungen tatsächlich eingetreten sind. 6. Ein neuer Fahrzeugausweis muß ebenfalls beantragt werden bei Abänderung eines oder mehrerer auf dem Fahrzeugausweis eingetragenen Merkmale und besonders im Falle, wo der Motor oder ein Teil des Motors, das Fahrgestell oder ein Teil des Fahrgestells ersetzt wurde. In diesem Falle muß der Eigentümer oder Besitzer sein Fahrzeug dem Verkehrsminister oder seinem Delegierten zur Ueberprüfung erneut vorführen und durch beweiskräftige Belege nachweisen, daß die neuen Teile in Bezug auf die Einfuhrzölle, die Einfuhrtaxen und die Umsatzsteuer in Ordnung sind. 7. Die vor dem Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses ausgestellten Fahrzeugausweise behalten ihre Gültigkeit bis zu gegenteiliger Verfügung durch Ministerialbeschluß. Jedoch müssen die Fahrzeugausweise von solchen Fahrzeugen ersetzt werden, die hierlands im vorübergehenden Zollverkehr zugelassen sind.» Art. 17. Artikel 99 unter 4°, Absatz 3 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgenden Text ersetzt : « Im Falle der Beförderung auf Außenteilen der zur Personen- oder Güterbeförderung bestimmten Fahrzeuge, sowie im Falle der Personenbeförderung in Ueberzahl auf Motorrädern, Traktoren und Arbeitsmaschinen oder in den Ladekästen der zur Güterbeförderung bestimmten Fahrzeuge, liegt eine Nichtversicherung für jede Person vor, die keinen auf dem Fahrzeugausweis eingetragenen Sitzplatz oder Sitz eingenommen hat.» Art. 18. Artikel 109 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgenden Absatz ergänzt, der zwischen Absatz 4 und 5 des gegenwärtigen Textes eingefügt wird : 769 « Ein grüner waagerechter Pfeil, der nach rechts gerichtet ist, kann rechts neben dem grünen Lichte und ein grüner waagerechter Pfeil, der nach links gerichtet ist, kann links neben dem grünen Lichte angebracht werden. Leuchten diese Pfeile gleichzeitig mit dem roten Lichte auf, so erlauben sie das rote Zeichen zu überfahren und, je nach der beleuchteten Pfeilrichtung, nach recht oder nach links abzubiegen.» Art. 19. Artikel 110 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist unter 1.
34. a)abgeändert wie folgt : «1. Die Längsmarkierungen begreifen ;
35. a)Durchgezogene Linien oder Sicherheitslinien. Sie verbieten das Ueberholen vorbehaltlich der Bestimmungen des Artikels 126, oder das Wechseln aus einer Fahrspur in eine andere oder begrenzen die beiden Fahrtrichtungen auf den Fahrbahnen die zwei oder mehr als zwei Fahrspuren in jeder Richtung aufweisen. Kein Fahrzeug darf eine Sicherheitslinie teilweise oder ganz überfahren.» Art. 20. Artikel 110 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgende 2 Absätze ergänzt : « Die auf der Fahrbahn aufgetragenen Richtungspfeile zeigen die Fahrspur an, welche die Fahrzeugführer benützen müssen, um die durch diese Pfeile angezeigte Richtung einzuschlagen. Die durchgezogenen, gelben Linien, die an den Begrenzungssteinen eines Bürgersteiges oder einer Fahrbahn aufgetragen sind, zeigen ein Stationierungsverbot an.» Art. 21. Artikel 134 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Der Fahrzeugführer, der seine Richtung ändern, einen Fahrspurwechsel vornehmen, ein Ueberholen ausführen oder sich in Bewegung setzen will, muß die andern Verkehrsteilnehmer durch ein Signal davon in Kenntnis setzen, das rechtzeitig gegeben werden und aufhören muß, sobald das Manöver ausgeführt ist. Dieses Signal muß entweder mit der Hand oder mittels eines leuchtenden Fahrtrichtungsanzeigers gegeben werden. Der Gebrauch dieses Anzeigers ist obligatorisch, falls das Fahrzeug gemäß Artikel 41 gegenwärtigen Beschlusses damit ausgerüstet sein muß. Der Fahrzeugführer, der die Geschwindigkeit seines Fahrzeuges wesentlich vermindern oder anhalten will, muß die andern Verkehrsteilnehmer von dieser Absicht rechtzeitig in Kenntnis setzen. Diese Kenntnisgabe muß entweder durch ein Zeichen mittels der Hand oder durch ein oder zwei Bremslichter gegeben werden. Der Gebrauch dieser Bremslichter ist vorgeschrieben, falls das Fahrzeug gemäß Artikel 41 gegenwärtigen Beschlusses damit ausgerüstet sein muß.» Art. 22. Artikel 139 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgenden Text ersetzt : « Es ist verboten, ein Fahrzeug oder ein Tier mit einer den Umständen nach gefährlichen Geschwindigkeit zu führen. Desgleichen ist es verboten, Führer dazu aufzufordern, ihnen dazu zu raten oder ihnen dabei zu helfen. Im Innern der Ortschaften ist es den Fahrzeugführern verboten, eine Geschwindigkeit von 60 Std/km zu überschreiten. Handelt es sich um eine Arbeitsmaschine, deren Eigengewicht 3.500 kg übersteigt, so ist die Geschwindigkeit auf 30 Std/km beschränkt. Diese Verbote gelten auch dann, wenn keine spezielle Signalisation vorhanden ist. In Abweichung zu der in vorhergehendem Absatz enthaltenen Bestimmung kann die festgesetzte Hôchstgeschwindigkeit je nach den Ortsverhältnissen erniedrigt oder erhöht werden. Diese Aenderung wird jeweils durch den Gemeinderat vorgenommen, dessen Beschluß der Genehmigung des Innenministers und des Verkehrsministers unterliegt. Falls die Ortsverhältnisse eine Erhöhung oder Verminderung der im vorhergehenden Artikel festgelegten Geschwindigkeit erfordern, die diesbezüglichen Maßnahmen jedoch nicht von der Gemeinde vorgenommen werden, so übernimmt die Bauverwaltung auf Entscheid derselben Minister 770 hin, auf Kosten der Gemeinde, das Aufstellen der erforderlichen Verkehrszeichen, deren Befolgung ohne weiteres obligatorisch wird. Die Geschwindigkeitsbegrenzungen, die vor dem Inkrafttreten des gegenwärtigen Artikels auf Grund von gehörig genehmigten Gemeindereglementen eingeführt wurden, sind abgeschafft. Außerhalb der Ortschaften ist die Geschwindigkeit beschränkt auf : 75 Std/km für Omnibusse und Touristenbusse ; 60 Std/km für Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung bestimmt sind und ein höchstzulässiges Gesamtgewicht von über 5000 kg haben ; 60 Std/km für Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung bestimmt sind und einen Anhänger ziehen, sofern das höchstzulässige Gesamtgewicht des Lastzuges 5000 kg übersteigt ; 40 Std/km für die Arbeitsmaschinen, deren Eigengewicht 3.500 kg übersteigt. Die Vorschriften des gegenwärtigen Artikels sind nicht anwendbar auf die Fahrzeuge, die im dringenden Dienst der Armee, der Gendarmerie, der Polizei, der Feuerwehr und des Roten Kreuzes benutzt werden, unter der Bedingung, daß sie ihr Herannahen mittels eines besonderen Schallwarn- oder Lichtapparates ankündigen. » Art. 23. Artikel 145 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wie er in der Zwischenzeit abgeändert wurde, ist durch folgenden Text ersetzt : « Jedes Kraftfahrzeug, mit Ausnahme der Spezialfahrzeuge der Armée, der Arbeitsmaschinen und der Motorräder mit oder ohne Beiwagen, muß vorn beleuchtet sein : 1. An den mit einer öffentlichen Beleuchtung versehenen Stellen, entweder mit den in Art. 42, 1 unter
36. c)vorgesehenen Lampen mit Standlicht oder mit den in Art. 42,1 unter
37. b)vorgesehenen Scheinwerfern mit Abblendlicht. 2. An den nicht mit einer öffentlichen Beleuchtung versehenen Stellen, entweder mit den in Art. 42,1 unter
38. a)vorgesehenen Scheinwerfern mit Fernlicht oder mit den in Art. 42,1 unter
39. b)vorgesehenen Scheinwerfern mit Abblendlicht. An diesen Stellen ist der gleichzeitige Gebrauch der Scheinwerfer mit Fernlicht und der Scheinwerfer mit Abblendlicht gestattet. Jedoch muß an den Stellen, die nicht mit einer öffentlichen Beleuchtung versehen sind, das Abblendlicht rechtzeitig eingeschaltet werden :
40. a)Bei Begegnung mit einem andern Verkehrsteilnehmer und in einer solchen Entfernung, daß der Verkehr sich leicht und ohne Gefahr abwickeln kann. Die Begegnung mit einem Fußgänger verpflichtet nicht zum Gebrauch des Abblendlichtes.
41. b)In allen Fällen, wo es notwendig ist, insbesondere für jedes Fahrzeug, das einem andern auf kurze Entfernung folgt. Der Gebrauch von mehr als zwei Scheinwerfern mit Fernlicht oder Abblendlicht ist verboten. Die im ersten Absatz bezeichneten Fahrzeuge müssen hinten mit den im Art. 42,2 unter
42. a)und
43. b)vorgesehenen Leuchten gekennzeichnet sein. Kraftfahrzeuge, deren Breite einschließlich der Ladung 2,50 m übersteigt, müssen an der Vorder- und Rückseite mit den in Art. 44 vorgesehenen Begrenzungsleuchten kenntlich gemacht sein. Es verhält sich ebenso, falls die Ladung eines Kraftfahrzeuges über den Wagenaufbau des Fahrzeuges um mehr als 40 cm hinausragt. Die vorhergehenden Vorschriften sind weder anwendbar auf Maschinen noch auf Spezialfahrzeuge der Armee. Bei dichtem Nebel oder dichtem Schneefall während des Tages ist der Gebrauch der Scheinwerfer mit Abblendlicht obligatorisch. Ist das Fahrzeug mit einem oder zwei Nebeischeinwerfern ausgerüstet, die den Vorschriften des Artikels 42 unter 1, letzter Absatz entsprechen, so dürfen diese jedoch nur gleichzeitig mit dem Abblendlicht oder dem Standlicht gebraudit werden. 771 Der Gebrauch eines Suchscheinwerfers zur Beleuchtung der Fahrbahn und beim Herannahen eines anderen Fahrzeuges ist untersagt. Die Lampen mit Standlicht dürfen gleichzeitig entweder mit den Scheinwerfern mit Abblendlicht oder mit den Scheinwerfern mit Fernlicht gebraucht werden.» Art. 24. Der erste Absatz des Artikels 149 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist durch folgenden Text ersetzt : « Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnwagen, deren Breite die des Zugwagens übersteigt, müssen auf jeder Seite der Vorderfront eine Begrenzungsleuchte mit weißem oder gelbe n Licht aufweisen. Diese beiden nicht blendenden Leuchten müssen auf gleicher Höhe angebracht sein und die Breite des Fahrzeuges erkennen lassen. Es verhält sich ebenso, wenn die Ladung des Anhängers den Wagenaufbau des Fahrzeuges um mehr als 40 cm überragt.» Art. 25. Der letzte Absatz des Artikels 173 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist abgeändert und vervollständigt wie folgt : « Doch genügt es, daß die Fahrräder mit Hilfsmotor, die leichten Mororräder und die Anhänger den vorerwähnten Vorschriften unter 3 entsprechen. » Art. 26. Unser Minister des Verkehrs und des Innern, Unser Finanzminister, Unser Minister der öffentlichen Arbeiten, Unser Außenminister, Unser Minister der Bewaffneten Macht und Unser Minister der Justiz sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses betraut, der im Memorial veröffentlicht wird. Charlotte. Luxemburg, den 30. April 1960. Der Verkehrs- und Innenminister, Pierre Grégoire. Der Finanzminister ; Pierre Werner. Der Minister der öffentlichen Arbeiten, Robert Schaffner. Für den Aussenminister und Minister der Bewaffneten Macht, der Staatsminister, President der Regierung, Pierre Werner. Der Justizminister , Paul Elvinger. Arrêté ministériel du 29 avril 1960 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l´exercice charbonnier 19601961. Le Ministre des Affaires Economiques ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement ; Vu l´arrêté ministériel du 22 mars 1960, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l´exercice charbonnier 1960-1961 : Arrête : Art. 1er. L´arrêté ministériel du 22 mars 1960, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l´exercice charbonnier 1960-61 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après. 772 Art. 2. A partir du 1er mai 1960 et jusqu´à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants pour les combustibles à usage domestique sont fixés comme suit : Provenance : Ruhr Produits : Groupe + A Groupe + B Aix-laChapelle Autres francs par tonne 50/80 40/60 20/40 10/20 1.289  1.289  1.289  1.199      1.319  1.319  1.319  1.229  18/35 10/18  1.092    1.218  1.075 -  Ch. maigres 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 1.211  1.283  1.288  988  960       1.262  1.371  1.371 1.047  988       Ch. demi-gras 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 1.046  1.109  1.109  969  946  1.046  1.189  1.189  981  952  1.184  1.244  1.184  994  963      1.091  1.067    1.071        485  Coke concassé Coke perlé Boulets maigres demi-gras B.K.B.       + Sont repris pour les charbons demi-gras : 1° dans le groupe A (16-20% mat. vol.) les charbonnages Constantin d. Gr., Carolinenglück, Centrum. Dorstfeld II/III, Friedrich d. Gr. III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II, Westende. 2° dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedrich Joachim, N.B.A.G., Friedrich Thyssen 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Viktoria Mathias. 773 Art. 3. A partir du 1er mai 1960, les prix aux consommateurs, en vrac, ex chantier, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités aux maxima suivants : Provenance : Ruhr Produits : Groupe + A Groupe + B Aix-laChapelle Autres francs par tonne Coke concassé 50/80 40/60 20/40 10/20 1.475  1.475  1.475  1.387      1.504  1.504  1.504  1.416      Coke perlé 18/35 10/18  1.282    1.405  1.265    Ch. maigres 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 1.403  1.474  1.479  1.170  1.138       1.453  1.560  1.560  1.228  1.165       Ch. demi-gras 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 1.214  1.276  1.276  1.138  1.116  1.214  1.354  1.354  1.150  1.122  1.349  1.408  1.349  1.163  1.133       1.281  1.257    1.261        640  Boulets maigres demi-gras B.K.B. + Sont repris pour les charbons demi-gras : 1° dans le groupe A (16-20% mat. vol.) les charbonnages Constantin d. Gr., Carolinenglück, Centrum, Dorstfeld II/III, Friedrich d. Gr. III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II, Westende. 2° dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedrich Joachim, N.B.A.G., Friedrich Thyssen 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Régent, Viktoria Mathias. 774 Art. 4. Par dérogation à l´article 3 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de 5 kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur. Art. 5. Lors de la livraison en sacs à domicile, un supplément de 6, fr. par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes. Art. 6. Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 avril 1960. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. AVIS concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création de l´Office des Prix, de l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement, et par dérogation à l´arrêté ministériel du 22 mars 1960 concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique, le prix à facturer aux détaillants pour l´anthracite 6/10 en provenance du bassin d´Aix-la-Chapelle est fixé, à partir du 1 er mai 1960, à francs 1.006.  par tonne. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mai 1960. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. AVIS concernant les prix des combustibles destinés à l´usage domestique. Pour éviter tout malentendu, il est porté à la connaissance de tous les consommateurs de combustibles minéraux solides à usage domestique que toutes les baisses résultant de la nouvelle fixation des prix suivant l´arrêté ministériel du 29 avril 1960 sont rendus valables, rétroactivement, pour les détaillants et pour les consommateurs, à partir du 1er avril 1960. Luxembourg, le 3 mai 1960. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 20 juin au 5 juillet 1960 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de MM. Georges Cloos de Mersch, Jean Kipgen de Kœrich et Alain Schaack de Luxembourg-Dommeldange, candidats au deuxième examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites auront lieu pour tous les candidats le lundi, 20 juin, et le lundi, 27 juin 1960, chaque fois de 9 heures à midi et de 14,45 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kipgen au jeudi, 30 juin, à 15 heures ; pour M. Schaack au vendredi, 1er juillet, à 15 heures et pour M. Cloos au mardi, 5 juillet, à 15 heures.  4 mai 1960. 775 Arrêté ministériel du 27 avril 1960 modifiant et complétant l´arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d´admission, les matières d´examen, l´aménagement du local et le matériel d´instruction des instructeurs de candidats-conducteurs ainsi que le coût des leçons, modifié et complété par celui du 18 novembre 1959. Le Ministre des Transports, Vu l´arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d´admission, les matières d´examen, l´aménagement du local et le matériel d´instruction des instructeurs de candidats -conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons, modifié et complété par celui du 18 novembre 1959 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. L´art. 7 de l´arrêté ministériel du 25 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant : « Toute demande en obtention d´un permis de conduire de la catégorie G doit être accompagnée des pièces visées à l´art. 80 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité ainsi que d´un curriculum vitae détaillé et d´un certificat de moralité du bourgmestre ou de la police. » Art. 2. L´art. 8 de l´arrêté ministériel du 25 novembre 1955 précité est complété par un dernier alinéa libellé comme suit : « Néanmoins, tout instructeur agréé qui est depuis deux ans au moins en possession du permis de conduire de la catégorie G valable pour la catégorie B et qui a instruit et présenté personnellement 50 candidats au moins à l´examen en vue de l´obtention du permis de conduire de la catégorie B, peut obtenir des extensions pour d´autres catégories dès qu´il aura subi avec succès les examens pratiques prescrits.» Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Pierre Grégoire. Avis.  Emprunt grand-ducal 3,50% de 1938. L´amortissement à la date du 15 juin 1960 de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, pour lequel une somme de 221.000,  francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A.  31 obligations à 1.000,  francs. Litt. B.  8 obligations à 5.000,  francs. Litt. C.  10 obligations à 10.000,  francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : . Litt. C.  5 obligations à 10.000, francs 51 169 240 319 661 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 1.000 francs. 185