27 juillet
24 juillet 1911 à Viville/Belgique, demeurant à Ell. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Ell. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Perlic Nicolas, né
10 janvier 1927 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Rech Joseph, né
3 décembre 1933 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Ries Anne-Thérèse, épouse Boden Pierre, née
7 janvier 1910 à Wintersdorf/Allemagne, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée
13 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Azzara Armand, né
10 août 1919 à Varonich/Russie, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée
14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellomi René, né
9 octobre 1931 à Kayl et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
13 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Christophe Emilie, épouse divorcée Weber Eugène, née
20 février 1931 à Differdange, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée
14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1104 Naturalisations. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Franco Vincent Concezio Victor, né
7 février 1922 à Barisciano/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée
14 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Zambon Louis, né
6 novembre 1917 à Fiume Veneto/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée
13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Del Negro Louis, né
21 juillet 1920 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée
14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Lorsché Jean, né
19 mai 1923 à Amnéville/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée
14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Van de Wouwer François-Louis, né
11 octobre 1911 à Hemiksem/Belgique, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée
14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Holbach Roger-Mathias, né
8 juillet 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Martini Angelo, né
2 mars 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procês-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Santicchi Germano,
23 juin 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Weber Alice-Anne, épouse Santicchi Germano, née
15 juillet 1931 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1105 Naturalisations. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Hoff AlfredMichel, né
23 septembre 1914 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
11 juillet 1960, aonci que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Thelen Jean-Pierre, né
10 novembre 1930 à Wasserbillig, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Tomczyk Boleslaw, né
14 octobre 1913 à Werries/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Ceccacci Thérèse, épouse Paoli Pasquale, née
27 juillet 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Sanipoli Primo, né
22 juillet 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Spieles Marie-Thérèse, née
1er janvier 1928 à Niedercorn, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Dohm Michel-Pierre-René, né
27 février 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Jung Lydie, née
9 avril 1919 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Josini Pierre-Paul, né
10 mai 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée
12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1106 Naturalisations. Par loi du 1 er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Paoli Pasquale, né
7 mai 1924 à Urbania/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée
13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kouznezoff Andrée-Marie, épouse Josini Pierre-Paul, née
27 novembre 1931 à Paris
12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Fiorelli Franco, né
21 juillet 1924 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée
11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
même jour par M.
bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Erratum. Arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 portant désignation des fonctionnaires de l´Administration des Contributions et Accises habilités à procéder à la dénaturation des alcools (Mémorial N° 34, pages 820 et 821) : 1° Dans
considérant il y a lieu de lire « Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926» (au lieu de 1929) ; 2° Dans l´alinéa 1er, il y a lieu de lire « de l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926» (au lieu de 1929). 7 juillet 1960. Arrêté ministériel du 2 juillet 1960 concernant la répartition du fonds communal pour 1960.
Ministre de l´Intérieur,
Ministre des Finances, Vu l´article 9 de la loi du 25 juin 1960 concernant
budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 ; Vu l´article 492 du budget des dépenses de l´exercice 1960 ; Arrêtent : Une somme de 40.000.000, francs (quarante millions de francs), à charge de l´article 492 du budget des dépenses de l´exercice 1960, sera liquidée au profit des communes d´après
s bases fixées par l´article 9 de la loi budgétaire du 25 juin 1960, réglant
mode de répartition du fonds communal. Art. 2.
présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial. Art. 1 er. Luxembourg,
2 juillet 1960.
Ministre des Finances, Pierre Werner.
Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. 1107 Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . 497 Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . 1.134 Bascharage . . . . . . . . . . . . . . 2.164 Bastendorf . . . . . . . . . . . . . 771 Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . 948 Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 893 Beckerich . . . . . . . . . . . . . . 1.729 Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . 841 Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572 Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . 1.320 Bettembourg . . . . . . . . . . . . 5.061 Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . 1.457 Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . 859 Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . 1.314 Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . 466 Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.083 Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.096 Bœvange/A . . . . . . . . . . . . . 948 Boevange/Cl. . . . . . . . . . . 1.228 Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . 938 Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . 1.147 Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 892 Burmerange . . . . . . . . . . . . . 539 Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . 1.103 Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . 1.591 Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . 1.129 Consthum . . . . . . . . . . . . . . . 427 Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.236 Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.205 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . 3.809 Differdange . . . . . . . . . . . . . 15.179 Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.224 Dudelange . . . . . . . . . . . . . . 12 878 Echternach . . . . . . . . . . . . . 3.141 8.540 19.485 37.183 13.248 16.289 15.344 29.709 14.451 9.828 22.681 86.961 25.035 14.760 22.578 8.007 18.609 18.832 16.289 21.100 16.117 19.708 15.327 9.261 18.952 27.338 19.399 7.337 21.238 20.705 65.449 260.815 21.032 221.278 53.971 209.830 800.252 512.746 434.334 280.255 360.264 697.426 402.315 376.867 579.883 1.148.325 641.079 470.761 808.136 254.498 534.144 415.456 470.520 1.037.932 433.270 781.856 322.348 302.094 424.031 877.966 355.860 278.704 474.466 380.636 1.088.691 3.663.757 555.312 2.822.144 651.195 28.953 18.646 38 110.421 109.769 97 70.750 1.625.707 751 59.931 65.504 85 38.670 163.133 172 49.710 96.628 109 96.233 344.146 199 55.513 81.039 96 52.001 1.047.774 1.832 80.014 1.262.772 957 158.449 3.340.819 858 88.458 436.411 300 64.957 108.079 126 111.509 280.631 214 35.116 34.615 74 73.703 338.630 313 57.326 716.011 653 64.924 179.712 190 143.217 55.953 46 59.784 19.644 21 107.883 212.646 185 44.478 174.318 195 41.684 62.901 117 58.509 372.957 338 121.144 438.404 276 49.103 138.789 123 38.456 17.689 41 65.468 505.049 409 52.521 213.061 177 150.221 4.406.495 1.157 505.536 21.070.799 1.388 76.623 386.063 315 389.407 47.514.344 3.689 89.854 1.276.562 406 97 979 71.854 93 2.189 160.662 46 3.159 231.855 94 1.496 109.799 88 1.782 130.790 92 1.715 125.872 86 3.216 236.038 93 1.623 119.120 31 1.729 126.900 38 6.984 512.591 78 2.593 190.313 91 1.641 120.441 84 2.418 177.469 95 909 66.716 77 1.917 140.698 53 1.677 123.083 86 1.763 129.395 97 2.419 177.543 98 1.857 136.295 87 2.145 .157.432 86 1.659 121.762 92 1.035 75.964 76 1.941 142.460 80 2.864 210.203 91 2.156 158.240 97 841 61.725 70 2.101 154.203 87 2.253 165.359 .16 4.418 324.259 77 2.166 158.974 71 5.371 394.205 109.347 290.568 339.788 182.978 185.749 190.926 361.980 189.084 61.829 229.595 758.001 303.806 200.158 311.556 109.839 233.010 199.241 210.608 341.860 212.196 285.023 181.567 126.909 219.921 358.685 226.742 107.518 240.909 238.585 539.929 766.351 256.629 610.685 538.030 1108 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 679 11.667 388.941 53.667 59.203 87 94 1.317 96.662 161.996 Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . 619 10.636 513.655 70.876 34.271 55 96 1.213 89.028 170.540 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . 593 10.189 303.191 41.835 128.194 216 84 1.091 80.074 132.098 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . 4.452 76.497 931.544 128.537 3.191.360 717 48 6.589 483.600 688.634 Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . 26.851 461.370 8.687.894 1.198.780 116.513 583 4.339 1.660.150 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . 551 9.468 380.876 52.554 63.150 115 92 1.058 77.652 139.674 Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . 372 6.392 108.107 14.917 103.134 277 80 670 49.175 70.484 Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . 827 14.210 379.291 52.336 96.627 117 92 1.588 116.551 183.097 Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . 467 8.024 335.621 46.310 63.825 137 90 887 65.102 119.436 Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . 1.397 24.004 478.769 66.062 141.852 102 93 2.696 197.873 287.939 Foischelte . . . . . . . . . . . . . . 1.010 17.354 387.137 53.418 224.766 223 84 1.858 136.368 207.140 Fouhren.. . . . . . . . . . . . . . . . . 470 8.076 339.423 46.835 47.428 101 93 907 66.569 121.480 Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . 1.137 19.537 444.078 61.275 301.384 265 81 2.058 151.047 231.859 Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . 920 15.808 477.865 65.937 336.081 365 74 1.601 117.505 199.250 Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . 805 13.832 575.358 79.390 86.299 107 92 1.546 113.469 206.691 Grevenmacher . . . . . . . . . . . 2.543 43.695 761.967 105.138 1.558.295 613 56 3.967 291.158 439.991 Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . 593 10.189 320.190 44.181 52.567 89 94 1.150 84.404 138.774 Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . 623 10.705 600.318 82.834 30.480 49 96 1.221 89.616 183.155 Harlange . . . . . . . . . . . . . . . 766 13.162 438.418 60.494 38.551 50 96 1.501 110.166 183.822 Heffingen . . . . . . . . . . . . . . 724 12.440 269.092 37.130 130.413 180 87 1.354 99.377 148.947 Heiderscheid . . . . . . . . . . . . 1.106 19.004 642.919 88.712 82.066 74 95 2.157 158.313 266.029 Heinerscheid . . . . . . . . . . . . 1.226 21.066 1.073.800 148.166 168.005 137 90 2.329 170.937 340.169 Hespérange . . . . . . . . . . . . . 3.218 55.294 942.369 130.031 2.186.031 680 51 4.859 356.626 541.951 Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . 2.033 34.932 313.748 43.292 885.699 436 68 3.415 250.644 328.868 Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . 1.298 22.303 821.972 113.418 160.555 124 91 2.479 181.946 317.667 Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . 387 6.650 139.635 19.267 40.307 104 92 743 54.533 80.450 Junglinster . . . . . . . . . . . . . . 1.763 30.293 768.503 106.040 509.748 289 79 3.156 231.635 367.968 Kautenbach . . . . . . . . . . . . . 417 7.165 230.010 31.737 142.743 342 75 730 53.579 92.481 Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.471 94.006 806.470 111.279 3.480.145 636 54 8.425 618.353 823.638 Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.562 26.839 604.117 83.358 318.743 204 85 2.890 212.112 322.309 Koerich . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.140 19.588 481.147 66.390 345.384 303 78 2.029 148.919 234.897 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.060 18.214 198.943 27.451 644.248 608 56 1.654 121.395 167.060 Larochette . . . . . . . . . . . . . . 1.134 19.485 499.643 68.942 747.033 659 52 1.724 126.533 214.960
nningen . . . . . . . . . . . . . . 869 14.932 366.949 50.633 149.415 172 88 1.634 119.927 185.492
udelange . . . . . . . . . . . . . . 714 12.268 159.261 21.975 233.793 327 76 1.257 92.258 126.501 Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.303 22.389 253.613 34.994 755.014 579 58 2.059 151.120 208.503 Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . 1.432 24.605 411.651 56.801 481.830 336 76 2.520 184.955 266.361 Luxembourg . . . . . . . . . . . . 61.996 1.065.253 28.910.438 3.989.145 118.169.603 1.906 5.054.398 Marner . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 070 35.568 783.650 108.130 844.642 408 70 3.519 258.277 401.975 Manternach . . . . . . . . . . . . . . 1.119 19.227 634.755 87.585 176.888 158 89 2.115 155.230 262.042 Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . 740 12.715 434.358 59.934 52.402 71 95 1.442 105.909 178.558 Medernach . . . . . . . . . . . . . . 786 13.506 335.994 46.361 160.339 204 85 1.454 106.716 166.583 Meisch . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.367 57.854 1.087.890 150.110 1.783.125 530 62 5.455 400.370 608.334 Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . 2.474 42.510 498.037 68.721 1.917.041 775 44 3.563 261.507 372.738 Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . 702 12.062 328.676 45.352 169.137 241 83 1.285 94.313 151.727 Mompach . . . . . . . . . . . . . . . 968 16.633 478.132 65.974 178.952 185 87 1.810 132.845 215.452 1109 1 2 Mondercange . . . . . . . . . . . . 1.253 Mondorf/Bains . . . . . . . . . . . 1.739 Munshausen . . . . . . . . . . . . . 782 Niederanven . . . . . . . . . . . . 1.568 Neunhausen . . . . . . . . . . . . . 292 Nommern . . . . . . . . . . . . . . . 723 Oberwampach . . . . . . . . . . . 901 Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.230 Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.456 Putscheid . . . . . . . . . . . . . . 775 Reckange . . . . . . . . . . . . . . . 722 Rédange . . . . . . . . . . . . . . . 1.765 Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . 510 Remerschen . . . . . . . . . . . . 1.223 Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.716 Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.518 Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . 777 Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . 1.478 Rumelange . . . . . . . . . . . . . . 4.072 Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.468 Sandweiler . . . . . . . . . . . . . 895 Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . 754 Schifflange . . . . . . . . . . . . . . 5.124 Schuttrange . . . . . . . . . . . . . 1.051 Septfontaines . . . . . . . . . . . 600 Stadtbredimus . . . . . . . . . . . 724 Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . 2.149 Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.427 Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . 1.446 Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . 681 Troisvierges . . . . . . . . . . . . . 2.518 Useldange . . . . . . . . . . . . . . . 1.149 Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . 1.111 Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 690 Waldbredimus . . . . . . . . . . . 533 Walferdange . . . . . . . . . . . . 2.132 Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . 895 Weiler/Tour . . . . . . . . . . . . 611 Wellenstein . . . . . . . . . . . . . 1.147 Weiswampach . . . . . . . . . . . 1.290 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.098 Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . 674 Winseler . . . . . . . . . . . . . . . 786 Wormeldange . . . . . . . . . . . 1.976 290992 3 4 21.530 474.098 29.881 604.380 13.437 567.169 26 942 626.221 5 017 194.396 12.423 362.524 15.482 730.283 21.135 407.594 179.661 2.015.642 13.316 586.588 12.406 388.657 30.327 912.000 8.763 350.827 21.014 611.988 29.485 408.445 26 083 521.001 13.351 398.258 25.396 802.827 69.968 477.030 76.772 934.653 15.378 165.236 8.540 243.897 12.956 237.914 88.044 440.060 18.059 313.084 10.310 235065 12.440 241.962 36.925 413.301 24.519 373.488 24.846 452.097 11.701 425.340 43.266 1.212.184 19.742 818.331 19.090 240.545 8 4711 456.208 11.856 346.064 9.158 273.038 36.633 365.644 15 378 591.197 10.499 351.325 19.7081 765.147 22.166 829.759 70.414 1.609.665 11.581 336.340 13.506 515.178 33.953 906.741 5 mil. 5 6 7 65.417 576.138 460 83.394 636.137 366 78.260 225.098 288 86.408 426.548 272 26.823 18.693 64 50.022 130.446 180 100.766 91.516 102 56.241 498.752 405 278.124 18.740.761 1.792 80.939 53.517 69 53.628 148.942 206 125.840 347.983 197 48.408 63.859 125 84.444 335.835 275 56.358 680.405 396 71.889 1.371.527 904 54.953 146.078 188 110.776 208.255 141 65.822 3.164.527 777 128.966 3.867.577 866 22.800 404.598 452 33.654 43.233 87 32.828 214.570 285 60.721 14.820.287 2.892 43.200 322.791 307 32.435 135.940 227 33.387 47.794 66 57.028 2.069.371 963 51.535 382.683 268 62.382 543.294 376 58.690 108.889 160 167.261 516.656 205 112.916 387.664 337 33.191 391.030 352 62.949 39.819 81 47.751 41.658 60 37.674 60.970 114 50.453 923.433 433 81.575 90.086 101 48.477 118.835 194 105.577 181.968 159 114.492 96.205 75 222.106 2.424.557 592 46.409 128.090 190 71.086 80.212 102 125.115 218.481 111 108.709.159 15.000.000 401.625.760 1380 8 9 10 67 2.093 153.616 73 3.008 220.772 79 1.400 102.753 80 2.822 207.121 95 569 41.762 87 1.352 99.230 93 1.739 127.634 71 2.103 154.350 95 1.511 110.900 85 1.336 98.056 86 3.283 240.956 91 974 71.487 80 2.201 161.542 71 2.934 215.341 34 2.034 149.285 86 1.445 106.056 90 2.808 206.093 44 5.684 417.177 37 6.121 449.251 67 1.495 109.726 94 964 70.753 79 1.350 99.083 78 1.871 137.322 84 1.104 81.028 95 1.412 103.634 30 6.447 473.178 81 2.583 189.579 73 2.502 183.634 88 1.280 93.946 85 4.658 341.874 76 2.022 148.405 74 1.933 141.873 94 956 70.166 96 1.352 99.230 92 1.023 75.083 69 3.603 264.442 93 1.727 126.753 86 1.136 83.377 88 2.156 158.204 95 2.516 184.662 57 6.434 472.224 86 1.254 92.037 93 1.517 111.340 92 3.794 278.461 11 240.563 334.047 194.450 320.471 73.602 161.675 243.882 231.726 457.785 205.155 164.090 397.123 128.658 267.000 301.184 247.257 174.360 342.265 552.967 654.989 147.904 112.947 144.867 148.765 198.581 123.773 149.461 567.131 265.633 270.862 164.337 552.401 281.063 194.154 141.586 158.837 121.915 351.528 223.706 142.353 283.525 321.320 764.744 150.027 195.932 437.529 272498 20000000 40.000.000 1110 Avis. Conventions internationales concernant
transport des voyageurs et bagages (CIV) et
transport des marchandises (CIM) par chemin de fer. En application de l´article 66, par. 2 de la CIV et de l´article 67, par. 4 et 3 de la CIM,
s Commissions de revision et
s Commissions d´experts ont décidé d´apporter aux 2 Conventions
s modifications suivantes, qui sont entrées en vigueur à la date du 1er juillet
s mentions suivantes sont obligatoires sur
s billets, sauf exceptions prévues dans
s tarifs : Art. 8.
s tarifs ou
s horaires spécifient si et à quelles conditions des places peuvent ou doivent être louées pour certains trains. Art. 15.
s chemins de fer sont tenus d´afficher dans
s gares, en temps utile,
s heures de départ des trains et de donner aux voyageurs la possibilité de se renseigner sur l´horaire des trains de
urs propres lignes. Ces horaires doivent indiquer la catégorie des trains,
s classes de voiture,
s conditions d´admission des voyageurs et
s heures de dzpart des trains ; pour
s gares de transit suffisamment importantes et
s gares terminus, ils doivent indiquer aussi
s heures d´arrivée, de même que
s principales correspondances de trains. Art. 17.
titre et
s §§ 1 et 2 seront libellés comme suit : Article
s objets contenus dans des malles, paniers, valises, sacs de voyage, boîtes à chapeaux et autres emballages de ce genre, ainsi que
s emballages eux-mêmes. § 2. Sont en outre admis au transport comme bagages, même sans emballage si l´usage est de la transporter à nu : a)
s fauteuils portatifs ou roulants pour malades,
s fauteuils roulants mus par
s malades eux-mêmes avec ou sans moteur auxiliaire,
s chaises longues ; b)
s voitures d´enfants ; c)
s instruments de musique portatifs ; d)
s instruments professionnels, y compris
matériel pour représentations d´artistes, pourvu que
ur conditionnement,
ur volume et
ur poids permettent de
s charger et de
s placer rapidement dans
s fourgons ; e)
s engins de sport ; f)
s cycles avec ou sans moteur auxiliaire,
s motocyclettes sans side-car et
s véhicules analogues, à condition qu´ils soient démunis d´accessoires non fixés à demeure.
s réservoirs des véhicules à moteur peuvent contenir de l´essence.
voyageur doit fermer
robinet qui se trouve éventuellement entre
réservoir et
moteur.
s réservoirs auxiliaires solidement attachés au véhicules peuvent également contenir de l´essence à condition d´être fermés.
s motocyclettes dont
s réservoirs contiennent de l´essence doivent être chargées débout sur
urs roues, garanties de toute chute. Art. 21.
L´enregistrement des bagages n´a lieu que sur la présentation de billets valables au moins jusqu´à la destination des bagages et par l´itinéraire indiqué sur
s billets. Si
billet est valable pour plusieurs itinéraires, ou si
lieu de destination est desservi par plusieurs gares,
voyageur doit désigner exactement l´itinéraire à suivre ou la gare pour laquelle l´enregistrement doit avoir lieu.
chemin de fer ne répond pas des conséquences de l´inobservation de cette prescription par
voyageur. 1111 Si
s tarifs
prévoient,
voyageur peut, pendant la durée de validité de son billet, faire enregistrer des bagages ou bien directement sur
parcours total de la gare de départ jusqu´à la gare d´arrivée, ou bien sur des fractions quelconques du parcours total.
s tarifs déterminent si et dans quelles conditions des bagages peuvent être admis au transport par un itinéraire autre que celui qui est indiqué sur
billet présenté ou sans présentation de billets. Lorsque
s tarifs prévoient que des bagages peuvent être admis au transport sans présentation de billets,
s dispositions de la présente Convention fixant
s droits et obligations du voyageur que ses bagages accompagnent s´appliquent à l´expéditeur de bagages enregistrés sans présentation de billets. Art. 21.
s tarifs peuvent prévoir des prescriptions spéciales pour l´enregistrement des fauteuils pour malades, voitures d´enfants, engins de sport, cycles et véhicules à moteur. II. Convention CIM. Art. 4.
.
ttre b), 1° et 2°, sera libellé comme suit : b)
s transports funèbres sont admis sous
s conditions suivantes : 1°
transport est effectué en grande vitesse, sous la garde d´une personne qui l´accompagne, à moins que la dispense ne soit admise sur tous
s chemins de fer participant au transport ; 2°
s frais doivent être payés par l´expéditeur ; Art. 4.
,
ttre d), 1°, sera libellé comme suit : d)
s animaux vivants sont admis dans
s conditions ci-après : 1°
s envois d´animaux vivants doivent être accompagnés d´un convoyeur fourni par l´expéditeur, à moins qu´il ne s´agisse d´animaux de petite taille remis au transport dans des cages, caisses, paniers, etc., bien clos ; toutefois, l´accompagnement n´est pas exigé en cas d´exceptions prévues par des tarifs internationaux ou par des accords intervenus entre chemins de fer. L´expéfiteur est tenu d´indiquer dans la
ttre de voiture
nombre des convoyeurs ou, si
s envois ne sont pas accompagnés, d´y insérer la mention : « sans convoyeur » ; Art.
ttre de voiture. § 1. L´expéditeur doit présenter pour toute expédition internationale soumise à la présente Convention un formulaire de
ttre de voiture établi par décalque et conforme au modèle prévu à l´Annexe II à la présente Convention. Ce formulaire comprend
s cinq feuillets suivants : N° 1
ttre de voiture ; N° 2 feuille de route ; N° 3 bulletin d´arrivée ; N° 4 duplicata de la
ttre de voiture ; N° 5 souche d´expédition.
s tarifs peuvent precrire, pour certains trafics importants ou pour certains trafics entre pays limitrophes, l´emploi d´un formulaire de
ttre de voiture simplifié, adapté aux caractéristiques des trafics considérés.
formulaire de
ttre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc, résistant ; chacun des feuillets porte, pour la grande vitesse, deux bandes rouges d´un centimètre au moins de largeur, l´une au bord supérieur, l´autre au bord inférieur, au recto et au verso. § 2.
s
ttres de voitures doivent être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues, dont l´une au moins doit être choisie parmi
s langues française, allemande ou italienne, 1112
s tarifs internationaux ou
s accords entre chemins de fer peuvent déterminer la langue dans laquelle doit être rédigée la partie de la
ttre de voiture à remplir par l´expéditeur. A défaut de dispositions de ce genre, l´expéditeur doit rédiger ces indications dans l´une des langues officielles du pays de départ et joindre une traduction en français, en allemand ou en italien, à moins que
s inscriptions ne soient rédigées dans l´une de ces langues.
chemin de fer peut exiger que
s indications et déclarations à porter par l´expéditeur sur la
ttre de voiture et sur ses annexes soient faites en caractères latins. § 3.
s parties du formulaire encadrées de lignes grasses doivent être remplies par
chemin de fer,
s autres par l´expéditeur. L´expéditeur doit barrer
s cases inutilisées. § 4.
choix du formulaire de
ttre de voiture blanc ou du formulaire à bandes rouges indique si la marchandise est à transporter en petite ou en grande vitesse. La demande de la grande vitesse sur une partie du parcours et de la petite vitesse sur l´autre partie n´est pas admise, sauf accord entre tous
s chemins de fer intéressés. § 5.
s mentions portées sur la
ttre de voiture doivent être écrites ou imprimées en caractères indélébiles : sur
s autres feuillets du formulaire, elles doivent être parfaitement lisibles.
s
ttres de voiture surchargées, grattées, ou celles sur
squelles on a collé des morceaux de papier ne sont pas admises.
s ratures sont tolérées à la condition que l´expéditeur
s approuve par sa signature et qu´il inscrive
s quantités rectifiées en toutes
ttres, quand il s´agit du nombre ou du poids des colis. § 6. La
ttre de voiture doit obligatoirement comporter
s mentions suivantes : a)
lieu et la date de l´établissement de la
ttre de voiture ; b) la désignation de la gare destinataire, avec
s spécifications nécessaires pour éviter toute confusion entre
s diverses gares desservant soit une même localité, soit des localités portant
même nom ou un nom analogue ; c)
nom et l´adresse du destinataire. Une seule personne physique ou autre sujet de droit doit être indiqué comme destinataire. L´indication comme destinataire de la gare ou d´un agent de la gare destinataire n´est admise que si
tarif applicable
permet expressément.
s adresses n´indiquant pas
nom du destinataire, telles que « à l´ordre de . . . » ou « au porteur du duplicata de la
ttre de voiture », ne sont pas autorisées ; d) la désignation de la marchandise, l´indication du poids, ou à défaut, une indication analogue, conforme aux prescriptions du chemin de fer expéditeur. Lorsque
s lois ou règlements du pays de départ autorisent l´expéditeur à remettre ses envois sans mention du poids ou de l´indication en tenant lieu, ce poids ou cette indication sont inscrits par
chemin de fer expéditeur.
s marchandises doivent être désignées : celles qui figurent dans l´Annexe I, sous
nom qui
ur est donnée dans cette Annexe,
s autres marchandises, lorsque l´expéditeur demande l´application d´un tarif déterminé, sous
nom qui
ur est donné dans ce tarif, et dans tous
s autres cas, sous la dénomination, correspondant à
ur nature, usitée par
commerce dans l´Etat de départ ; e) pour
s envois de détail :
nombre de colis ;
urs marques et numéros ou, à
ur défaut, la mention que ces colis portent l´adresse du destinataire ; la dscription de l´emballage. Ces mêmes mentions doivent figurer dans la
ttre de voiture concernant
s wagons complets comportant une ou plusieurs pièces, expédiés en trafic fer-mer et qui doivent être transbordés. Pour
s envois dont
chargement incombe à l´expéditeur :
type (wagon couvert, découvert, spécial ou de particulier) ;
numéro ;
s marques de propriété du wagon et, pour
s wagons de particuliers, la tare ; f) l´énumération détaillée des pièces requises par
s douanes et autres autorités administratives et qui sont jointes à la
ttre de voiture ou mentionnées comme tenues à la disposition du chemin de fer dans une gare désignée ou dans un bureau de douane ou de toute autre autorité ; 1113 g) la signature de l´expéditeur ainsi que l´indication de son nom et de son adresse complétée, s´ille juge utile, par son adresse télégraphique ou téléphonique. La signature peut être imprimée ou remplacée par
timbre de l´expéditeur, si
s lois et règlements en vigueur à la gare expéditrice
permettent. Une seule personne physique ou autre sujet de droit doit figurer sur la
ttre de voiture comme expéditeur. § 7. En outre, la
ttre de voiture doit, s´il y a lieu, contenir toutes
s autres indications prévues dans la présente Convention, notamment
s suivantes : a) la mention « en gare (bureau restant) » ou la mention « livrable à domicile», à la condition que ces modes de livraison soient admis à la gare destinataire ; b)
s tarifs à appliquer, notamment
s tarifs spéciaux ou exceptionnels prévus à l´article 11, § 4,
ttre c), et à l´article 35 ; c) la somme en chiffres représentant l´intérêt à la livraison déclaré conformément à l´article 20 ; d)
s frais que l´expéditeur prend à sa charge conformément aux dispositions de l´article 17 ; e)
montant du remboursement, en chiffres et en
ttres, et des débours, en chiffres (article19) ; f) l´itinéraire prescrit conformément aux dispositions de l´article 10, § 1, et l´indication des gares où doivent s´accomplir
s opérations de douane etd´autres autorités administratives ; g)
s indications relatives aux formalités exigées par
s douanes et autres autorités administratives conformément à l´article 15; h) la mention que
destinataire a
droit de modifier
contrat de transport ; cette mention, à inscrire dans la case : « Déclarations », doit avoir
libellé suivant : « Destinataire autorisé à donner des ordres ultérieurs » ; i)
nombre des convoyeurs ou la mention « sans convoyeur», conformément à l´article 4, § 1,
ttre d) ; cette mention doit être inscrite dans la case « Déclarations ». § 8. Si l´espace réservé dans l´une des cases de la
ttre de voiture pour
s indications de l´expéditeur est insuffisant, il y a lieu d´utiliser des feuilles complémentaires, qui deviennent parties intégrantes du formulaire de
tte de voiture, Ces feuilles complémentaires doivent avoir
même format que la
ttre de voiture, être établies en cinq exemplaires par décalque, datées et signées par l´expéditeur. La
ttre de voiture doit mentionner dans la case en question l´existence des feuilles complémentaires. Si
poids total de l´envoi est indiqué, cette indication doit être portée sur la
ttre de voiture même. § 9. Il n´est permis d´insérer dans la
ttre de voiture d´autres déclarations que si elles sont prescrites ou admises par
s lois et règlements d´un Etat ou par
s tarifs, et ne sont pas contraires à la présente Convention. Il est interdit de remplacer la
ttre de voiture par d´autres pièces ou d´y ajouter d´autres documents que ceux qui sont prescrits ou admis par la présente Convention ou par
s tarifs. § 10. Une
ttre de voiture doit être établie pour chaque envoi. Toutefois, sous
couvert d´une seule
ttre de voiture, ne doivent pas être remises au transport : a) des marchandises qui, en raison de
ur nature, ne peuvent pas être chargées en commun sans inconvénients ; b) des marchandises dont
changement incombe pour partie au chemin de fer et pour partie à l´expéditeur ; c) des marchandises dont
chargement en commun porterait atteinte aux prescriptions des douanes ou d´autres autorités administratives ; d) des marchandises admises au transport sous certaines conditions, lorsqu´il s´agit de matières et objets dont
chargement en commun ou avec d´autres marchandises est interdit en vertu de l´Annexe I à la présente Convention. § 11. Une même
ttre de voiture ne peut comprendre que
chargement d´un seul wagon. Toutefois avec une seule
ttre de voiture peuvent être remis au transport : a)
s masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles dont
chargement exige plus d´un wagon ; 1114 b)
s envois chargés en plusieurs wagons, lorsque des dispositions particulières au trafic ou des tarifs internationaux l´autorisent pour la totalité du parcours. § 12. L´expéditeur est autorisé à insérer dans l´espace de la
ttre de voiture réservé à cet effet, mais à titre de simple information pour
destinataire et sans qu´il en résulte ni obligation ni responsabilité pour
chemin de fer, des mentions qui se rapportent à l´envoi, comme par exemple : « Envoi de N . . ». ; « Par ordre de N . . ». ; « A la disposition de N . . .» ; « Pour être réexpédié à N . . .» ; « Assuré auprès de N . . . »; « Pour la ligne de navigation N . . ». ou « pour
navire N . . .» ; « Provenant de la ligne de navigation N . . ». ou « du navire N . . . »; « Pour la ligne de service automobile N . . . »; « Provenant de la ligne de service automobile N . . ». ; « Pour la ligne aérienne N . . .»; « Provenant de la ligne aérienne N . . . »; « Pour l´exportation à destination de N . . . ». Art. 17.
est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
s frais accessoires et autres frais qui, d´après
s règlements et
s tarifs intérieurs du pays expéditeur ou,
cas échéant,
tarif international appliqué, doivent être calculés pour lout
parcours intéressé, sont toujours payés en totalité par l´expéditeur, en cas d´affranchissement selon
ttre f) combiné avec une des mentions prévues aux
ttres
La gare expéditrice doit spécifier, tant dans la
ttre de voiture que dans
duplicata,
s frais perçus en port payé, sauf si
s prescriptions ou tarifs en vigueur à la gare expéditrice disposent que ces frais ne doivent être spécifiés que dans
duplicata. Dans
s cas prévus qu § 8, ces frais ne doivent être spécifiés ni dans la
ttre de voiture, ni dans
duplicata. Art. 21.
,
ttre n), sera libellé comme suit : h) à la prise en charge de frais d´un envoi non affranchi ou à l´augmentation des frais pris en charge selon
s modalités de l´article 17, § 2. Art. 21.
s §§ 3 et 4 seront libellés comme suit : § 3.
chemin de fer ne donne suite aux ordres ultérieurs donnés par l´expéditeur que losqu´ils sont transmis par la gare expéditrice. Si l´expéditeur
demande, la gare destinataire ou la gare d´arrêt est prévenue, aux frais de l´expéditeur, pour un télégramme ou par un avis téléphonique émanant de la gare expéditrice et confirmés par une déclaration écrite. A moins que
tarif international ou d´autres accords entre
s chemins de fer intéressés n´en disposent autrement, la gare destinataire ou la gare d´arrêt doit exécuter l´ordre ultérieur sans attendre la confirmation, lorsque
télégramme ou l´avis téléphonique provient de la gare expéditrice, ce qui doit être vérifié en cas de doute. § 4.
droit de modifier
contrat de transport s´éteint, dans l´un des cas ci-après, même si l´expéditeur est muni du duplicata de la
ttre de voiture : a) lorsque la
ttre de voiture a été remise au destinataire, b) lorsque celui-ci a fait valoir
droit résultant pour lui du contrat de transport conformément à l´art. 16, § 3, c) lorsque
destinataire est autorisé, conformément à l´article 22, à donner des ordres ultérieurs, dès que l´envoi est entré dans
territoire douanier du pays destinataire, 1115 A partir de ce moment,
chemin de fer doit se conformer aux ordres du destinataire, sous peine d´être responsable envers lui des conséquences de
ur inexécution dans
s conditions déterminées au titre III. Art.
destinataire
demande, la gare qui a reçu l´ordre transmet celui-ci, aux frais du destinataire, par un télégramme ou par un avis téléphonique, confirmé par une déclaration écrite, à la gare qui doit exécuter l´ordre ; cette gare exécute l´ordre sans attente la confirmation, lorsque
télégramme ou l´avis téléphonique provient de la gare compétente, ce qui doit être vérifié en cas de doute. § 4.
droit pour
destinataire de modifier
contrat de transport s´éteint dans l´un des cas ci-après : a) lorsque la
ttre de voiture lui a été remise, b) lorsqu´il a fait valoir
s droits résultant pour lui du contrat de transport conformément à l´article 16, § 3, c) lorsque la
ttre de voiture a été remise à la personne désignée par lui conformément au § 1,
ttre c), ou lorsque celle-ci a fait valoir ses droits conformément à l´article 16, § 3. § 5. Si
destinataire a ordonné de livrer la marchandise à une autre personne, celle-ci n´est pas autorisée à modifier
contrat de transport. Art. 25.
Lorsqu´il se présente des empêchements à la livraison de la marchandise, la gare destinataire doit en prévenir sans délai l´expéditeur par l´entremise de la gare expéditrice et demander ses instructions. L´expéditeur doit être avisé sans entremise de la gare expéditrice, soit par écrit, soit par télégraphe, quand il l´a demandé dans la
ttre de voiture.
s frais de cet avis grèvent la marchandise. Si l´empêchement à la livraison vient à cesser avant l´arrivée des instructions de l´expéditeur à la gare destinataire, la marchandise est livrée au destinataire. Avis de cette livraison doit être donné immédiatement à l´expéditeur par une
ttre recommandée ;
s frais de cet avis grèvent la marchandise. Si
destinataire refuse la marchandise, l´expéditeur a
droit d´en disposer, même s´il ne peut pas produire
duplicata de la
ttre de voiture. L´expéditeur peut aussi demander, dans la
ttre de voiture, que la marchandise lui soit retournée d´office s´il survient un empêchement à la livraison. En dehors de ce cas, la marchandise ne peut être retournée à l´expéditeur sans son consentement exprès. A moins que
s tarifs n´en disposent autrement,
s instructions de l´expéditeur doivent être données par l´intermédiaire de la gare expéditrice. Annexe II : La
ttre de voiture actuelle est remplacée par
modèle ci-joint. Annexe IVa. La dernière phrase figurant au bas de la page, dans l´emplacement réservé au chemin de fer, sera libellé comme suit : « Cette déclaration se réfère à l´envoi N° . . . acheminé dans
wagon N° . . . et à notre télégramme N° . . . notre communication téléphonique du . . . » Annexe IVb. Deux nouvelles cases sont ajoutées au haut de la formule avec
s intitulés : « N° d´expédition» et N° du wagon» et avec un renvoi au bas de la page de la teneur suivante : « seulement s´il est connu ». Annexe VII : L´article 6, §2, aura la teneur suivante : § 2. Si l´expédition d´un wagon vide désire obtenir une garantie supplémentaire du délai de livraison conformément aux dispositions de l´article 12, il doit inscrire dans la case « Déclarations », la mention « Garantie supplémentaire du délai de livraison ». 1116 A l´article 12,
texte sera
suivant : § 1. Si
chemin de fer est responsable d´un dépassement du délai de livraison d´un wagon vide ou chargé, il est tenu de payer à l´ayant droit une indemnité forfaitaire de 4 francs par journée indivisible de retard, indépendamment de l´indemnité éventuellement due pour
dépassement du délai de livraison de la marchandise chargée. § 2. L´expédietur d´un wagon vide peut demander une garantie supplémentaire du délai de livraison. Il est alors perçu une taxe de 2 francs par fraction indivisible de 100 kilomètres avec un minimum de 20 francs. Dans ce cas l´indemnité forfaitaire est portée à 8 francs par jour,
montant total de l´indemnité versée ne pouvant toutefois pas être inférieur à la taxe perçue pour la garantie supplémentaire. § 3. Si
dépassement du délai de livraison a pour cause un dol ou une faute lourde imputable au chemin de fer,
montant de l´indemnité forfaitaire est portée à 8 francs par jour. Annexe VIII. L´article 5 sera
suivant : Outre
s mentions prévues par la CIM, l´expéditeur doit inscrire sur la
ttre de voiture, dans la colonne « Agrès-Containers», la catégorie,
s marques,
numéro du container, al tare en kilogrammes et la contenance en m3 ou en litres. La tare des containers ne doit pas comprendre
poids des dispositifs spéciaux intérieurs et amovibles ayant soit un caractère d´emballage, soit un caractère d´amarrage. L´articel 12 aura la teneur suivante : § 1. Pour
s containers chargés, l´expéditeur doit inscrire, dans la colonne «Agrès-Containers » de la
ttre de voiture, outre
s mentions prévues par la CIM, la catégorie,
s marques,
numéro du container,
signe la tare en kilogrammes et la contenance en m3 ou en litres. § 2. Pour
s containers vides, l´expéditeur doit inscrire sur la
ttre de voiture, outre
s mentions prévues par la CIM,
s indications suivantes : a) dans la colonne « Agrès-Containers », la catégorie,
s marques,
numéro du container et signe b) dans la colonne (Désignation de la marchandise», la tare en kilogrammes, la mention «Container vide ». Avis. Société de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur
Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 juillet 1960 ont été approuvés
s statuts de la caisse d´entr´aide de l´usine Arbed Belval. STATUTS. Art.
istungen seitens besagter Kasse beanspruchen zu können. Art.
bensjahr überschritten haben. Art. 7. Die Mitgliedschaft erlischt :
istungen beansprucht werden können. Art.
tzten Jahres verlesen. Alle Mitglieder müssen wenigstens acht Tage vorher schriflich eingeladen werden. Die in der Generalversammlung gefassten Beschlüsse werden durch Stimmenmehrheit angenommen. Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet der Präsident. Der Wahlmodus wird jeweils in der Versammlung festgesetzt. Art.
istungen :
tzten Zahlung (d.h. nach einer Krankheit von einem Jahre) kann der Vorstand im Rahmen der finanziellen Mittel entscheiden ob die Zahlungen weiter geführt werden sollen.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.