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Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de la proposition d´augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Dévelo

1119 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Groß herzogtums Luxemburg. Mercredi, le 27 juillet 1960. No 46 Mittwoch, den 27. Juli 1960. Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de la proposition d´augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement économique et de l´accroissement des ressources du Fonds Monétaire International par l´augmentation des quotes-parts. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 12 juillet 1960 et celle du Conseil d´Etat du 26 juillet 1960 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons ; Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds Monétaire International à concurrence d´un montant de cinq millions de dollars des Etats-Unis en vue de la porter de dix à quinze millions de dollars. Art. 2. Le Gouvernement est également autorisé à participer à l´augmentation du capital de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement économique en souscrivant des actions nouvelles pour un montant de dix millions de dollars des Etats-Unis en vue de porter la participation de dix à vingt millions de dollars. Art. 3. Est ajouté au Budget des Recettes extraordinaires de 1960 un article libellé comme suit : Article 93-bis .  Fonds Monétaire International.  Augmentation de la souscription du Grand-Duché.  Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94.000.000,  francs. Art. 4. Est ajouté au Budget des Dépenses extraordinaires de 1960 une section et un article libellés comme suit : Section 102.  Fonds Monétaire International. Augmentation de la Souscription du Grand-Duché :

  1. a)en Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94.000.000 francs
  2. b)par versements d´or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 francs (crédits non limitatifs) Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de l´augmentation de la souscription du Grand-Duché (crédit non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 francs Art. 5. Le Gouvernement est autorisé à conclure avec les institutions financières publiques, indigènes ou étrangères, tous accords visant la gestion et le financement de la participation luxembourgeoise au Fonds Monétaire International. 1120 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Charlotte. Cabasson, le 26 juillet 1960. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 794. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 2 septembre au 15 octobre 1960 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de : MM. Frank Baden de Luxembourg, Pierre Bermes de Grundhof, Guy Crauser de Luxembourg, Charles Elsen de Luxembourg, Paul Frieders de Bettendorf, Joseph Heinen de Luxembourg, Jacques Hippert de Dudelange, Théo Kass d´Itzig, Jacques Kauffmann de Luxembourg, Georges Loutz de Diekirch, Jean Medernach de Luxembourg, Paul Meyers de Wiltz, Jean Raus de Luxembourg, Albert Reichling de Differdange, Nico Reyland de Luxembourg, Marc Thill de Luxembourg, Jean Wagener de Luxembourg et JeanJoseph Wolter de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en droit ; MM. Serge Cossé de Luxembourg, René Gredt de Luxembourg, Raoul Gretsch de Luxembourg, JeanPaul Hencks de Luxembourg, Jean Jung de Luxembourg, Alphonse Lentz de Luxembourg, Mme AnneMarie Loutsch-Faber de Luxembourg, MM. Jean Mischo d´Ettelbruck, Jean Muller de Luxembourg, Antoine Prum de Luxembourg, Pierre-L. Prum de Luxembourg, Gérard Reuter de Luxembourg, Julien Roden de Luxembourg, Nico Schaeffer d´Echternach, André Schwachtgen d´Echternach, Gaston Vogel de Helmsange, Pierre Weber de Luxembourg, Fernand Wintersdorff d´Esch-sur-Alzette et Mlle Jacqueline Wolter de Luxembourg, candidats au premier examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites auront lieu :
  3. a)pour tous les candidats à l´examen de la candidature en droit, le vendredi, 2 septembre, et le vendredi, 9 septembre 1960, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures ;
  4. b)pour tous les candidats au premier examen du doctorat en droit, le lundi, 19 septembre, et le lundi, 26 septembre 1960, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Elsen au lundi, 12 septembre, à 9 heures ; pour M. Reyland au même jour, à 15 heures ; pour M. Bermes au mardi, 13 septembre, à 9 heures ; pour M. Thill, au même jour, à 15 heures ; pour M. Kass, au mercredi, 14 septembre, à 9 heures ; pour M. Baden, au même jour, à 15 heures ; pour M. Wolter, au jeudi, 15 septembre, à 9 heures ; pour M. Loutz, au même jour, à 15 heures ; pour M. Hippert, au vendredi, 16 septembre, à 15 heures ; pour M. Wagener, au samedi, 17 septembre, à 15 heures ; pour M. Kauffman, au mardi, 20 septembre, à 15 heures ; pour M. Meyers, au mercredi, 21 septembre, à 15 heures ; pour M. Raus, au jeudi, 22 septembre, à 9 heures ; pour M. Heinen, au même jour, à 15 heures ; pour M. Medernach, au vendredi, 23 septembre, à 15 heures ; pour M. Crauser, au samedi, 24 septembre, à 15 heures ; pour M. Frieders, au mardi, 27 septembre, à 15 heures ; pour M. Reichling, au mercredi, 28 septembre, à 15 heures ; pour M. Pierre-L. Prum, au jeudi, 29 septembre, à 15 heures ; pour M. Schaeffer, au vendredi, 30 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Muller, au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Mischo, au samedi, 1er octobre, à 15 heures ; pour M. Roden, au lundi, 3 octobre, à 15 heures : pour M. Hencks, au mardi, 4 octobre, à 15 heures ; pour M. Gredt, au mercredi, 5 octobre, à 15 heures ; pour M. Jung, au jeudi, 6 octobre, à 16,30 heures ; pour M. Vogel, au vendredi, 7 octobre, à 15 heures ; pour M. Wintersdorff, au samedi, 8 octobre, à 14 heures ; pour M me Loutsch-Faber , au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Cossé, au lundi, 10 octobre, à 15 heures ; pour M. Gretsch, au mardi, 11 octobre, à 15 heures ; pour M. Antoine Prum, au mercredi, 12 octobre, à 15 heures : pour M. Lentz, au jeudi, 13 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Wolter, au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Weber, au vendredi, 14 octobre, à 15 heures ; pour M. Reuter, au samedi, 15 octobre, à 14 heures, et pour M. Schwachtgen, au même jour, à 16,30 heures.  21 juillet 1960. 1121 Avis.  Institut d´enseignement technique.  Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, Monsieur Nicolas Estgen, aspirant-professeur d´enseignement professionnel à l´Ecole des Arts et Métiers, a été nommé aux fonctions de professeur d´enseignement professionnel à la même école.  7 juillet 1960. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en Pharmacie se réunira en session ordinaire du 15 au 29 septembre 1960, dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de : Mlles Francine Greisch de Léopoldville, Rose-Marie Kuffer de Luxembourg, Lucie Theves de Bukavu et M. Paul Welschbillig d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen de la candidature en pharmacie ; Mlle Fernande Becker d´Ettelbruck, candidate à l´examen pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 15 septembre, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures, et le samedi, 17 septembre, de 9 heures à midi. Les épreuves pratiques se feront pour tous les candidats les 19, 20, 21, 22, 23 et 24 septembre, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Greisch au mercredi, 28 septembre, à 9 heures ; pour Mlle Becker au même jour, à 14,30 heures ; pour Mlle Kuffer au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Theves au jeudi, 29 septembre, à 9 heures et pour M. Welschbillig au même jour, à 15 heures.  20 juillet 1960 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Bressanutti Ferruccio, né le 29 mai 1910 à Cassacco/Italie, demeurant à Dudelange. Cette déclaration a été acceptée le 18 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Eli Robert, né le 26 mai 1922 à Roggiano Valtravaglia/Italie, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Mortini Remy-Joseph, né le 19 septembre 1897 à Kédange/Moselle demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Rech Bruno, né le 28 décembre 1930 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Rode Félix-Albert, né le 20 octobre 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Huncherange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs aprês la présente publication. 1122 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Bandulet Thomas, né le 25 septembre 1912 à Essen-Borbeck/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Theis Hélène, épouse Weber JeanBaptiste, née le 15 mai 1917 à Gaymühle/Allemagne, demeurant à Huncherange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Bolzan Aldo, né le 6 septembre 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Ettelbruck Jean, né le 25 janvier 1920 à Niedercorn, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Pavsic Valentin, ne le 31 décembre 1903 à Gargaro/Yougoslavie, demeurant à Ansembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Tuntange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Camarda Dominique-Antoine, né le 9 août 1923 à Mammola/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Massari Victor, né le 4 octobre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Tessaro Mario, né le 29 février 1924 à Feltre/Italie, demeurant à Esch-sur-Allzette. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Wahl François, né le 7 août 1930 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1123 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Castellani Louis, né le 11 février 1916 à Gubbio/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Forc Stanislas Joseph, né le 8 octobre 1919 à Markendorf /Allemagne, demeurant à Lasauvage. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Castellani Mariano, né le 24 janvier 1915 à Gubbio/Italie demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur von Paris Degenhardt Edmond Léopold, né le 23 août 1930 à Liebenz/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Flickinger Adolphe Léon, né le 23 mai 1917 à Nancy/France, demeurant à Bigonville. Cette naturalisation a été acceptée le 10 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bigonville. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Antonini Pio, né le 23 septembre 1922 à S. Demetrio né Vestini/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Beloch Jeanne-Hildegarde, épouse Grethen Nicolas, née le 16 novembre 1918 à Essen/Allemagne, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 16 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Bertamé Fortunato, né le 9 mai 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kleman Louise Catherine, épouse Bertamé Fortunato, née le 27 février 1926 à Belvaux et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1124 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kauth Antoine, né le 23 octobre 1932 à Biesdorf/Allemagne, demeurant à Walsdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Bosa Alfred-Laurent -Joseph, né le 4 septembre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kauth Jean-Pierre, né le 14 juillet 1896 à Biesdorf/Allemagne, demeurant à Walsdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kolling Suzanne, épouse Körner Laurent, née le 14 octobre 1908 à Ruhsdorf/Allemagne, demeurant à Fouhren. Cette naturalisation a été acceptée le 17 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Lupo Attilio, né le 15 mars 1919 à Taranto/Italie, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Pulcini Dante Marino, né le 6 mai 1926 à Rodange, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Veneziano Attilio, né le 9 janvier 1908 à Thil/France, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 mars 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Plein Gabrielle, épouse Massard Florent-Baptiste-Ernest, née le 23 mars 1938 à Luxembourg, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1125 Avis.  Société de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 16 juillet 1960 ont été approuvées les modifications apportées à l´article 11 des statuts du Syndicat des chefs-d´équipe et chefs-machiniste du Grand-Duché de Luxembourg. Texte de l´article modifié . Art. 11, Abs. 2. Desweiteren ermöglicht die Mitgliedschaft bei den Unterstützungskassen des L.V.O.V. den Beitritt zur Caisse chirurgicale mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg. Stirbt ein Mitglied des L.V.O.V. so ist es den Hinterbliebenen freigestellt die Mitgliedschaft bei der Caisse chirurgicale mutualiste weiterzuführen. Der diesbezügliche in die Kasse des L.V.O.V.zu zahlende jährliche Beitrag ist auf 10 Franken fest- gesetzt. Verweigern die Hinterbliebenen die Zahlung dieses Betrages, so erlischt die Mitgliedschaft bei der Caisse chirurgicale mutualiste sofort. Krankenunterstützungskasse. Abs. 1. Der Beitrag für jedes aktive Mitglied ist auf 40 Franken pro Jahr festgesetzt. Sterbekasse. Abs. 1. Der Beitrag für jedes aktive Mitglied ist auf 90 Franken pro Jahr festgesetzt. Abs. 3. Das zu zahlende Sterbegeld beträgt 4000 (Viertausend) Franken und wirdan die Hinterbliebenen ausgehändigt usw. Avis.  Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signée à Bruxelles, le 11 avril 1960.  Ratification et entrée en vigueur. La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 28 juin 1960 ( Mémorial 1960 p. 963 et ss.) a été ratifiée et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé le 30 juin 1960 au Ministère des Affaires Etrangères de Belgique. La Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1960. Luxembourg, le 18 juillet 1960. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i. Pierre Werner. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 131,50 au 1er juillet 1960, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice Moyenne du mois semestrielle Février 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,00 131,55 Mars 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61 131 26 Avril 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,87 131,18 Mai 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,72 131,05 Juin 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,94 131,10 Juillet 1960. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,50 131,11  18.7.1960. 1126 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 24 mai 1960, le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 14 août 1957. Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date du 5 juin 1960 et publiée en due forme.  5 juillet 1960.  En séance du 1er juillet 1960, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a édicté un règlement concernant les foires. Ledit règlement a été publié en due forme.  7 juillet 1960.  En séance du 14 avril 1950, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement concernant les bâtisses. Ledit règlement a été publié en due forme.  5 juillet 1960.  En séance du 3 mai 1960, le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe de canalisation à percevoir à partir de l´exercice 1961. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 1960 et publiée en due forme.  5 juillet 1960.  En séance du 3 mai 1960, le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Gras, à partir de l´exercice 1961. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mai 1960 et publiée en due forme.  7 juillet 1960.  En séance du 2 juin 1960, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant les conduites d´eau. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 et publié en due forme.  8 juillet 1960. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « A.M.A. Kalkesbach » a déposé au secrétariat communal de Berdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  14 juillet 1960. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Centrale du Fruit Luxembourgeois» a déposé au secrétariat communal de Luxembourg un extrait dûment enregistré concernant la modification de ses statuts (nouveaux statuts) ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance.  14 juillet 1960. Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Laiterie de Marnach », « Laiterie de Schwebach » ont déposé au secrétariat communal respectif une déclaration concernant leur mise en liquidation.  14 juillet 1960. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Syndicat d´élevage bovin de Rippweiler » a déposé au secrétariat communal d´Useldange une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. « 14 juillet 1960. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. a. r. l., Luxembourg

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