1423 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 10 novembre 1960. No 6 2 Donnerstag, den 10. November 1960. Arrêté ministériel du 26 mars 1959 prévoyant les modalités de payement des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique. Le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix ; Vu l´art. 1010 du budget des dépenses ; Vu l´arrêté du Gouvernement en date du 26 mars 1959 prévoyant la liquidation des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire ; Vu l´arrêté ministériel du 31 mars 1958 fixant les prix de vente en détail du combustible à usage domestique ; Arrêtent : Art. 1er. La subvention allouée en faveur des combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique sera limitée aux catégories et calibres à désigner par le Ministre des Affaires Economiques. Art. 2. Le service des Subventions du Ministère des Affaires Economiques opérera le paiement des subventions sur la base de décomptes mensuels lui soumis par le Ministère des Affaires Economiques. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis au service des Subventions pour exécution, et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 mars 1959. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Arrêté ministériel du 26 mars 1959 chargeant le Secrétaire Général aux Affaires Economiques de l´établissement des décomptes relatifs aux subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays,; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix ; Vu l´art. 1010 du budget des dépenses ; Vu l´arrêté du Gouvernement en date du 26 mars 1959 prévoyant la liquidation des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire ; Vu l´arrêté ministériel du 31 mars 1958 fixant les prix de vente en détail du combustible à usage domestique; 1424 Arrête : Art. 1er. Le Secrétaire Général aux Affaires Economiques est chargé de calculer mensuellement les subventions aux importateurs de combustibles solides, prévues à l´art. 2 de notre arrêté du 26 mars 1959 fixant les modalités de paiement des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique. Il établira mensuellement un relevé des subventions lequel sera arrêté par le Ministre des Affaires Economiques et transmis au Service des Subventions pour exécution. Art. 2. Le Service des Subventions versera les montants ainsi arrêtés à l´Office Commercial du Ravitaillement qui en créditera le compte des ayants-droit, à valoir sur le paiement de leurs factures. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis au Secrétaire Général aux Affaires Economiques et au Service des Subventions pour exécution, et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 mars 1960. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Arrêté du Gouvernement du 26 mars 1959 prévoyant la liquidation des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire. Le Gouvernement en Conseil ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix,; Vu l´article 1010 du budget des dépenses ; Vu l´art. 30 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat ; Vu l´arrêté du Gouvernement daté du 5 juin 1956, constituant comptable extraordinaire M. Paul Nicolas, chef de bureau à l´Office de la Statistique Générale et préposé au Service des Subventions auprès du Ministère des Affaires Economiques ; Sur proposition de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques et après délibération ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1959 et jusqu´à nouvel avis, les subventions prévues à l´art. 1010 du budget des dépenses en faveur des combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique sont liquidés par un comptable extraordinaire. Art. 2. Du chef susindiqué M. Paul Nicolas, préqualifié, est constitué comptable extraordinaire. Art. 3. Les crédits inscrits à l´art. 1010 susvisé du budget des dépenses seront à cet effet ordonnancés au profit de Monsieur Paul Nicolas, qui opérera les paiements et rendra compte des crédits mis à sa disposition avant la fin de chaque exercice. Art. 4. Les modalités d´exécution et de paiement des subventions seront fixées par arrêté de MM. les Ministres des Affaires Economiques et des Finances. Art. 5. Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Ministre des Affaires Economiques pour exécution, ampliation en sera adressée au Ministère des Finances, à la Chambre des Comptes et à Monsieur Nicolas pour information. Luxembourg, le 26 mars 1959. Les Membres du Gouvernement : Pierre Werner, Emile Schaus, Robert Schaffner, Pierre Grégoire, Paul Elvinger, Emile Colling. 1425 Arrêté ministériel du 28 octobre 1960 concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement ; Vu l´arrêté ministériel du 22 mars 1960, concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique ; Vu l´avis du 4 mai 1960, concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique ; Vu l´avis du 9 septembre 1960, concernant les prix de l´anthracite Sophia-Jacoba 10/20 destiné à l´usage domestique. Considérant qu´il importe de tenir compte des modifications de prix intervenues sur les barèmes des producteurs de charbons depuis la publication de l´arrêté ministériel du 22 mars 1960, précité ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er novembre 1960 et jusqu´à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants, respectivement aux grossistes, pour l´anthracite destiné à l´usage domestique, sont fixés comme suite : Noix 1. Prix au détaillant : Ruhr A Ruhr B Aix-la-Chapelle Hollande Cal. 50/80 Cal. 50/80 Cal. 50/80 Cal. 50/80 Prix au grossiste : Sophia-Jacoba Cal. 50/80 1.371 francs par tonne. 1.425 francs par tonne. 1.596 francs par tonne. 1.587 francs par tonne. 1.607 francs par tonne. Noix 2. Prix au détaillant : Ruhr A Ruhr B Aix-la-Chapelle Hollande Cal. 30/50 Cal. 30/50 Cal. 30/50 Cal. 30/50 1.467 francs par tonne. 1.521 francs par tonne. 1.745 francs par tonne. 1.648 francs par tonne. Prix au grossiste : Sophia-Jacoba Cal. 30/50 1.714 francs par tonne. Noix 3. Prix au détaillant : Ruhr A Cal. 18/30 Ruhr B Cal. 18/30 Aix-la-Chapelle Cal. 18/30 Hollande Cal. 20/30 Prix au grossiste : 1.467 francs par tonne. 1.521 francs par tonne. 1.757 francs par tonne. 1.810 francs par tonne. Sophia-Jacoba 1.875 francs par tonne. Cal. 18/30 Noix 4. Prix au détaillant : Ruhr Aix-la-Chapelle Hollande Cal. 10/18 Cal. 10/18 Cal. 12/20 Prix au grossiste : Sophia-Jacoba Cal. 10/18 1.097 francs par tonne. 1.269 francs par tonne. 1.306 francs par tonne. 1.547 francs par tonne. 1426 Noix 5. Prix au détaillant : Ruhr Aix-la-Chapelle Hollande Cal. 6/10 Cal. 6/10 Cal. 6/12 972 francs par tonne. 1.006 francs par tonne. 833 francs par tonne. Prix au grossiste : Sophia-Jacoba Cal. 5/10 981 francs par tonne. Boulets d´anthracite. Prix au détaillant : Ruhr 50, 15/18 et 24 gr. Aix-la-Chapelle 50, 15/18 gr. Hollande 50/55 gr. Hollande 25/30 gr. Prix au grossiste : Sophia-Jacoba 45 et 24 gr. 1.121 francs par tonne. 1.101 francs par tonne. 1.046 francs par tonne. 1.074 francs par tonne. 1.106 francs par tonne. Sont repris dans le Groupe B de la Ruhr les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt. Sont repris dans le Groupe A tous les autres charbonnages d´anthracite de la Ruhr. Art. 2. Les dispositions de l´article 2 de l´arrêté ministériel du 22 mars 1960, par lesquelles les prix de vente aux consommateurs pour l´anthracite sont libérés des formalités de fixation ou d´homologation par l´Office des Prix, restent en vigueur. Art. 3. L´interdiction prévue par l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, article 3, de publier des tarifs collectifs ou généraux, sans l´accord préalable de l´Office des Prix, reste maintenue. Art. 4. Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogéss. Art. 5. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 octobre 1960. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 juin 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Nommern, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Philipps Joséphine, née le 23 décembre 1940 à Nommern, demeurant à Nommern, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 18 novembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Melchior Odile-Marie, épouse Stimpfl Antoine-Ernest, née le 15 février 1915 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1427 AVIS. L´article 3 de la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières, a abrogé les trois arrêtés grand-ducaux ci-après :
- a)l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ;
- b)l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ;
- c)l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière. Les arrêtés grand-ducaux précités ont servi de base légale à de nombreuses mesures en matière de ravitaillement et d´approvisionnement. Les dites mesures réglementaires qui ont été dûment publiées, continuent à rester en vigueur. L´article 4 de la loi du 17 juin 1960 dispose que les mesures édictées sur base des arrêtés grand-ducaux cités à l´art. 3 de la même loi et qui n´ont pas été publiées au Mémorial, cesseront d´être en vigueur le 1er janvier 1961, à moins d´avoir été publiées au Mémorial avant cette date. Il échet de publier dès lors les textes ci-après, pour suffir à la prescription visée plus haut :
- a)arrêté du Gouvernement du 26 mars 1959, prévoyant la liquidation des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique par un comptable extraordinaire.
- b)arrêté ministériel du 26 mars 1959, prévoyant des modalités de paiement des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique.
- c)Arrêté ministériel du 26 mars 1959, chargeant le secrétaire général aux Affaires Economiques de l´établissement des décomptes relatif aux subventions pour les combustibles minéraux solides, destinés à l´usage domestique. Luxembourg, le 21 octobre 1960. Le Ministre des Affaires Economiques et des Classes Moyennes, Paul Elvinger. Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1960 l´emploi de Chef du Service du Personnel de l´Armée a été conféré au major Jean Knaff. 27 octobre 1960. Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1960 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d´âge, au capitaine Albert Thorn, Chef de musique. En vertu du même arrêté le grade de major honoraire a été accordé à l´intéressé avec l´autorisation de porter l´uniforme de ce grade à l´occasion de cérémonies et de manifestations d´ordre militaire ou patriotique. 27 octobre 1960. Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal, du 28 octobre 1960, M. Adolphe Faber, ouvrier à Hollenfels, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Tuntange. 29 octobre 1960. Par arrêté ministériel, du 29 octobre 1960, M. Victor Weyland, cultivateur à Tuntange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Tuntange. 29 octobre 1960. 1428 Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tranche). Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tr.), remboursables le 15 décembre 1960 par 1.800.000, francs, a donné le résultat suivant : 151 152 355 356 Litt. A. 20 obligations à 500 francs. 655 835 1067 1197 1427 1565 656 836 1068 1198 1428 1566 1821 1822 2093 2094 471 472 473 474 475 476 477 478 479 480 1041 1042 1043 1044 1045 1046 1047 1048 1049 1050 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 3091 3092 3093 3094 3095 3096 3097 3098 3099 3100 4001 4002 4003 4004 4005 4006 Liit. 4007 4008 4009 4010 4441 4442 4443 4444 4445 4446 4447 4448 4449 4450 5461 5462 5463 5464 5465 5466 5467 5468 5469 B. 230 obligations à 1.000 francs. 5470 8003 10306 12089 14412 5901 8004 10307 12090 14413 5902 8005 10308 13621 14414 5903 8006 10309 13622 14415 5904 8007 10310 13623 14416 5905 8008 11471 13624 14417 5906 8009 11472 13625 14418 5907 8010 11473 13626 14419 5908 8731 11474 13627 14420 5909 8732 11475 13628 15591 5910 8733 11476 13629 15592 6561 8734 11477 13630 15593 6562 8735 11478 14071 15594 6563 8736 11479 14072 15595 6564 8737 11480 14073 15596 6565 8738 12081 14074 15597 6566 8739 12082 14075 15598 6567 8740 12083 14076 15599 6568 10301 12084 14077 15600 6569 10302 12085 14078 16121 6570 10303 12086 14079 16122 8001 10304 12087 14080 16123 8002 10305 12088 14411 16124 16125 16126 16127 16128 16129 16130 16591 16592 16593 16594 16595 16596 16597 16598 16599 16600 17531 17532 17533 17534 17535 17536 17537 17538 17539 17540 18181 18182 18183 18184 18185 18186 18187 18188 18189 18190 19081 19082 19083 19084 19085 19086 19087 19088 19089 19090 173 174 285 286 459 460 537 538 813 814 949 950 1153 1154 1385 1386 Litt. C. 80 obligations à 5.000 francs. 1475 2251 3003 3655 4207 5053 1476 2252 3004 3656 4208 5054 1603 2481 3153 3793 4415 5141 1604 2482 3154 3794 4416 5323 1923 2637 3307 3959 4629 5324 1924 2638 3308 3960 4630 5435 2091 2803 3473 4019 4851 5436 2092 2804 3474 4020 4852 5603 5604 5839 5840 5868 6073 6074 6301 6302 6595 6596 6755 6756 6967 6968 7079 7080 167 168 319 320 501 502 592 885 886 1003 Litt. 1004 1130 1193 1194 1439 3343 3344 3511 3512 3697 3698 3859 3860 D. 46 obligations à 10.000 francs. 1440 1857 2268 2769 3077 1623 1858 2549 2770 3078 1624 2029 2550 2887 3223 1757 2030 2577 2888 3224 1758 2267 2578 1429 Litt. E. 4 obligations à 50.000 francs. 56 150 224 306 Litt. F. 5 obligations à 100.000 francs 51 109 268 335 432 Les obligations suivantes, amorties depuis le 15.12.1958, n´ont pas encore été présentées au rembour- sement : Litt. A à 500 francs. 963 Litt. B à 1.000 francs. 19796 et 19800 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 14 octobre 1960 cesseront de courir à partir du 15 décembre 1960. 25 octobre 1960. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 6 juillet 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Strassen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Träder Marie, épouse Thill Edouard, née le 16 septembre 1931 à Esch-s.-Alzette, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Harlange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kuntz Cécile, épouse Dreis ErnestAlbert, née le 4 novembre 1936 à Dudelange, demeurant à Harlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 12 novembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jodozi Marie-Thérèse, épouse Schmitz Mathias, née le 4 novembre 1933 à Reuland-Steffeshausen/Belgique, demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 25 janvier 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Marlene-Hiltrude -Claire, épouse Klein Nicolas-Guillaume, née le 19 février 1942 à Trèves/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 9 mars 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Brack Fernande-Catherine, épouse Fischer François-Jean, née le 27 juin 1940 à Dijon/France, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort. ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, du 24 octobre 1960 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par ses exploits des 10 octobre 1945 et 4 octobre 1948 en tant que ces oppositions portent sur vingtobligations de la S.A. des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir : Nos 4461, 6412, 6413, 6415, 6416, 8033, 8561, 8831, 8833, 8844, 8846, 8847, 10979 à 10983, 10990, 10991 et 11 854 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 octobre 1960. 1430 Errata. Arrêté du 20 octobre 1960, concernant la présentation de candidats pour le Collège médical en novembre 1960 (Mémorial N° 60, du 29 octobre 1960). A la page 1392 il faut lire : Date de l´expiration de la Noms et prénoms 183 185 188 189 193 194 201 202 206 207 171 174 178 185 189 Résidence Ruhl Cécile Frieden Ferdinand Rassel Marcel Pesch Camille Simon Germaine Noel Marcel Lentz Albert Feyder Adolphe Tontlinger J.-P. Beringer Othon Date période triende naissance nale et resp. quinquennale de pratique Esch-sur-Alzette Capellen Mersch Pétange id. Rodange Belvaux Schifflange Steinfort Walferdange 2. 2.1924 23. 2.1898 27. 8.1927 9. 3.1876 27. 2.1921 20. 3.1912 7. 2.1927 26. 2.1898 6. 7.1927 29.11.1908 13. 8.1959 16.10.1931 12.11.1959 11. 5.1908 3. 1.1959 20.12.1944 15. 5.1959 24.10.1932 14. 1.1959 30.11.1941 Schifflange 6. 1.1878 22. 2.1910 à la page 1399 il faut ajouter : 144 142 Klein Eugène 7 novembre 1960. Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Obstbaugenossenschaft Bastendorf » a déposé au secrétariat communal de Bastendorf une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 31 octobre 1960 Compte du fonds de dépenses communales. Exercice 1959. Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds. A. DÉPENSES. 1) Mémorial et imprimés :
- a)Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
- b)Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
- c)Imprimés et dépenses diverses (voirie vicinale, enseignement primaire etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
- d)Annuaires officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 231.410 81.850 273.327 34.000 fr. 620 587 1431 2) Timbre et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3) Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4) Frais de vaccination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5) Elections :
- a)Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.248.400
- b)Imprimés et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 267.313 172,163 18.408 230.798 » 1.515.713 6) Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours . . . . . . . » 7) Affiliation des sages-femmes à la caisse de prévoyance et à la caisse de maladie . . . » 8) Affiliation des gardes forestiers à la caisse de prévoyance et à la caisse de maladie » 9) Affiliation de la Police à la caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10) Affiliation des employés des anciennes bourses de travail à la caisse de prévoyance . » 11) Assurances contre les incendies dans les bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12) Participation des communes dans l´allocation des secours de chômage . . . . . . . . . . . » 13) Indemnité extraordinaire aux bénéficiaires de pensions à charge de la caisse de prévoyance. Part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14) Salaires des ouvriers dits « saisonniers » travaillant pour les communes et syndicats . » 9.419.225 192.059 836.254 Total des dépenses . . . . . . . . . . . 3.591.974 98.552 142.805 255.371 2.236.241 6.475.258 fr. 25.805.408 B. RECETTES. 1) Versements pour 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 17.550.000 2) Affiliation des gardes forestiers à la caisse de prévoyance. Part de la Caisse de Pensions des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.481 3) Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.206.152 4) Produit de la vente de brochures au profit des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12.462 5) Boni de 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.782.030 6) Remboursement par les communes et syndicats des salaires des ouvriers dits « saisonniers» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.475.258 Total des recettes . . . . . . . . . . . . fr. 32.041.383 C. RÉCAPITULATION. Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 32.041.383 Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.805.408 Excédent de recettes . . . fr. 6.235.975 Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etals, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 3 octobre 1960. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. 1432 Timbres Noms des Mémorial et et registres conmmunes Imprimés de l´Etat Civil 1 Arsdorf . . . . . . . . Asselborn . . . . . . Bascharage . . . . . Bastendorf . . . . . . Beaufort . . . . . . Bech . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . Bettembourg . . . . Bettendorf . . . . . . Bettborn . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . Bigonville . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . Bœvange/A. . . . . Boevange/Cl. . . . . Boulaide . . . . . . Bourscheid . . . . . Bous . . . . . . . . . . Burmerange . . . Clemency . . . . . . . Clervaux . . . . . . Consdorf . . . . . . . Consthum . . . . . . Contern . . . . . . . Dalheim . . . . . . . Diekirch . . . . . . . Differdange . . . . Dippach . . . . . . . Dudelange . . . . . Echleinach . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . Eimsdorf . . . . . . Erpeldange . . . . . Eltelbnick . . . . . . Esch/Alzeite . . . . Eschweiler . . . . . . 2 3.245 3.718 5.186 3.377 3.543 3.492 4.402 3.443 3.190 4.393 7.906 4.021 3.459 4.011 2.965 3.919 3.806 1.675 3.805 3.783 3.729 3.740 3.283 3.813 4.271 3 712 3.053 4.062 3.783 6.854 18.284 3.801 15.622 5.851 3.289 3.482 3.208 6.958 29.837 3.169 3 Frais de Elections vaccination communales 4 693 893 1.174 693 693 354 633 853 693 354 634 354 774 3.194 354 1.033 354 633 773 354 573 773 354 694 354 774 1.213 653 913 413 693 934 354 2.093 633 473 674 354 693 3.153 8.594 354 954 10.434 354 2.693 354 413 553 693 5.333 17.394 354 573 5 1.356 1.622 606 2.964 716 656 816 4.540 2 090 2 631 1.441 1.156 716 976 1.176 1.296 1.416 736 1.052 1.516 396 858 1.616 1.156 11.336 1.112 9.456 4.056 2.698 4.300 13.476 899 6 Frais d´entretien Affiliation des Affiliation des Affiliation de la Affiliation des employés des Assurance contre les incendies dans les des sages- gardes indigents femmes forestiers 7 8 9 10 11 12 155 14 1.661 956 2.377 1.547 1.396 3.041 391 1 259 1.490 1.016 1.957 3.026 842 1684 3.424 1.650 38 857 9.009 6.400 37.094 12.594 43.870 6.137 10.512 3.891 56.228 6.274 7.300 11.806 51.579 6 204 15 328 3.673 5 361 6.929 58 001 49 833 114.822 9 188 55.871 4.538 11.445 11.387 24.730 3.485 14.600 4.033 2.160 4.083 29.631 6.300 15.195 8 885 70.137 8 618 39.708 11.249 34.780 3.859 47.889 5.940 19.900 6.593 34.914 9 204 31.691 4 040 50.626 3.472 4.346 8.952 2.366 6.504 41.480 29.830 181.024 47.461 628.363 9.089 35.481 41.129 511.327 10.726 80.790 6.100 8.420 18.014 3.644 60 14.377 209.877 108.597 939.146 3.542 12.165 328 748 1.428 509 626 589 1 141 555 378 871 3.340 962 567 867 308 715 723 626 810 619 757 589 356 728 1.050 745 282 816 795 2.514 10.018 808 8.500 2.073 448 409 391 2.938 17.722 364 7.610 6.482 11.811 12.671 8.758 16.485 3.256 8.657 9.473 10.438 3 963 14.901 12 782 15.144 147 20 7.122 2.104 9.666 893 17.647 Police anciennes bourses de travail 65.430 9.017 14 078 12 942 53 860 15.168 271.209 11.726 13.703 243.455 20.833 52.926 3.996 9.046 2.576 14.256 75.487 6.106 618.211 83 21.868 20.886 bois administrés 231 1.426 202 3.614 4 1.172 1.581 1.729 1.217 1.524 3.749 982 1.392 296 1.160 925 49 1433 Participation des commmunes dans l´allocation des secours Déficit de 1958 Total des dépenses Versements pour 1959 15 16 17 de chômage 13 14 17.387 536 1.635 37 2.854 150 745 1.006 149 242 18.534 2.419 10.852 625 14.371 663 161 6.232 997 6.794 3.819 8.715 16.630 5.925 7.285 6.863 13.287 6.463 4.396 10.144 38.893 11.197 6.601 10.098 3.581 8.323 8.423 7.285 9.437 7.208 8.815 6.855 4.142 8.476 12.227 8.676 3.281 9.499 9.260 29.272 116.649 9.406 98.966 24.138 5.218 4.757 4.557 34.213 206.347 4.234 60.448 16.882 45.245 28.349 43.666 23.638 30.138 1.433 29.517 20.721 17.249 10.000 76.325 100.000 152.223 150.000 51.473 60.000 132.053 80.000 40.511 50.000 126.170 100.000 53.282 25.000 22.326 25.000 138.364 80.000 299.425 250.000 96.915 95.000 35.794 25.000 95.226 70.000 27.360 25.000 35.899 30.000 67.147 45.000 34.723 80.000 114.182 90.000 65.161 100.000 91.817 50.000 71.203 120.000 36.649 40.000 67.956 30.000 73.999 70.000 90.089 50.000 17.202 10.000 39.153 45.000 77.749 80.000 357.269 420.000 1.129.828 800.000 103.272 100.000 954.470 900.000 214.421 250.000 23.144 10.000 66.794 50.000 15.425 10.000 369.896 400.000 1.979.001 1.800.000 31.872 20.000 Affiliation Subsides des gardes aux forestiers: part de la communes Caisse de tenant lieu Pension des d´attribution Employés d´amendes privés 18 19 141 120 219 235 162 305 60 160 175 193 73 276 237 280 3 132 39 179 17 327 167 261 240 281 217 254 386 74 167 48 264 113 2 Produit Boni 1958 20 2.603 10.946 7.498 19.632 8.267 2.131 5.306 6.119 8.082 4.778 3.325 15.569 1.581 51.228 3.648 19.469 252.845 4.673 44.958 2.374 4.724 4.800 1.288 23.652 11.602 22.063 7.461 10.492 4.622 85.297 3.393 46.539 10.711 41.427 7.422 2.465 82.027 1.489 37.163 7.710 28.638 4.396 59.239 10.396 12.884 1.180 3.415 3.929 22.479 109.824 15.648 185.409 41.944 143.573 4.229 35.586 118.892 13.940 201.390 1.876 15.857 1.710 1.639 46.626 20.555 183.576 74.198 548.583 1.754 17.640 de la vente de brochures au profit des communes 21 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 Total des recettes Déficit de 1959 Boni de 1959 22 23 24 23.648 6.399 127.229 50.904 158.507 6.284 62.350 10.877 85.624 46.429 64.535 24.024 105.039 21.131 44.298 8.984 77.968 55.642 83.907 54.457 522.588 223.163 144.923 48.008 32.270 3.524 75.175 20.051 50.039 22.679 64.001 28.102 63.332 3.815 170.018 135.295 140.034 25.852 152.237 87.076 57.521 34.296 204.723 133.520 78.790 42.141 66.626 1.330 133.751 59.752 73.706 16.383 11.279 5.923 52.610 13.457 212.663 134.914 621.396 264.127 985.897 143.931 104.545 1.273 1.054.831 100.361 465.815 251.394 27.906 4.762 51.976 14.818 58.412 42.987 604.494 234.598 2.422.993 443.992 39.495 7.623 1434 1 Esch/Sûre . . . . . . Feulen . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . Flaxweiler . . . . . . Folschette . . . . . . . Fouhren . . . . . . . Frisange . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . Grevenmacher . . . Giosbous . . . . . . . Hachiville . . . . . . Harlange . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . Heiderscheid . . . Heinerscheid . . . Hespérange . . . . . Hobscheid . . . . . . Hosingen . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . Junglinster . . . . . Kautenbach . . .. Kayl . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . Larochette . . . . . . Lenningen . . . . . . Leudelange . . . . . Lintgen . . . . . . . . Lorentzweiler . . . Luxembourg . . . . Mamer . . . . . . . . . Manternach . . . . . Mecher . . . . . . . . Medernach . . . . . . Mersch . . . . . . . . Mertert. . . . . . . . . Merizig . . . . . . . . Mompach . . . . . . . Mondercange . . . . Mondorf/Bains . . Munshausen . . . . Niederanven . . . . . Neunhausen . . . . Nommern . . . . . . 2 3 4 5 3.000 3.553 3.090 4.088 3.600 3.217 3.844 3.515 3.407 5.290 3.333 3.361 3.370 3.331 3.690 3.803 5.799 4.686 3.995 3.015 4.432 3.043 8.165 4.243 3.722 3.772 3.716 3.467 3.322 3.875 3.996 60.857 4.720 3.827 3.346 3.389 5.814 5.225 3.310 3.560 4.078 4.409 3.511 4.249 2.925 3.330 493 793 694 953 1.033 573 654 774 693 2.393 693 693 693 694. 913 1.053 1.614 1.234 993 553 993 493 2.734 994 934 954 633 693 694 774 894 2.554 1.354 693 613 733 2.094 1.613 493 633 694 993 693 1.054 413 694 354 354 835 1.556 354 354 354 6 616 637 1.816 990 1.199 2.256 2.768 956 1.016 1.339 2.114 2.416 354 354 1.156 896 916 799 4.056 1.394 1.026 1.256 1.165 716 602 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 29.946 1.228 1.076 1.096 2.816 2.176 1.252 1.022 1.486 636 7 3.404 60.550 6.148 3.475 9.929 9.096 73.302 6.352 67.523 3.488 28.646 9.004 15.887 6.317 8.500 6.201 23.351 16.323 72.215 3.529 10.354 3.580 6.150 11.315 6.116 86.273 6.456 3.336 8.839 28.879 18.521 66.345 9.782 51.319 6.592 88.710 3.390 11.315 9.479 62.637 3.423 14.600 17.964 186.060 9.374 44.647 12.135 63.670 4.282 24.371 3.923 9.861 6.286 6.630 3.765 6.712 6.669 15.518 12.250 14.140 257.838 1.910.992 12.408 95.775 6.475 2.948 8.502 9.459 3.768 41.961 18.233 65.187 10.218 44.421 3.775 4.015 11.108 12.101 7.021 44.552 9.457 72.310 6.168 15.493 11.846 117.521 3.324 7.327 6.088 5.783 8 9 10 246 546 278 308 10.864 922 8.467 667 3.223 310 2.180 750 1.576 607 2.709 531 1 1.678 17.395 391 3.149 411 94 506 478 4.535 730 809 4.894 2.124 12.154 50.165 1.342 16.459 857 15.820 255 98 1.164 4.149 275 17 3.611 6.332 50.268 1.031 8.905 752 7.405 700 5.314 748 5.589 574 11.960 471 8.510 860 10.182 945 11.346 40.918 21.904 1.711.653 1.366 10.572 739 8.134 488 519 12.345 2.222 22.380 49.784 1.633 8.292 463 2.058 639 18.457 827 2.626 1.148 3.084 516 138 1.035 12.942 193 477 7.865 11 12 23 64 1.888 2.700 1.195 406 228 373 19 3.075 1.039 68 1.802 576 55.798 667 1.543 2.605 1.414 72 629 952 2.089 1.084 1.301 1.138 2.036 1.081 1.900 1.896 5.293 1.831 1.407 64 1.585 6.112 1.452 645 2.506 281 459 1.737 34 1435 13 14 15 16 17 18 1.240 2.859 6.355 25.660 98.091 17.737 40.000 10.000 25.000 100.000 120.000 40.000 45.000 25.000 19 20 21 22 23 24 4.771 2.285 3.325 7.863 3.484 1.299 3.142 10.544 99 99 6.472 99 44.870 18.536 35.097 108.119 139.469 41.438, 88.902 46.970 53.221 6.147 3.589 35.321 10.736 36.617 148.791 1.832 244 7.761 3.612 8.738 7.070 2.837 6.186 28.843 73.268 25.000 2.224 1.436 19.543 155.900 4.557 4.788 297.858 29.813 19.053 150.000 20.000 5.000 322 58 2 12.813 1.639 4.578 5.887 26.480 69.418 25.000 5.564 8.499 109.8881 25.232 90.000 10.000 84 69.632 186.337 60.000 160.000 15.623 9.975 2.974 13.548 3.205 42.044 12.004 158 8.761 161 8.146 22.638 8.715 6.678 5.487 10.013 11.005 34.788 476.432 15.908 663 8.599 103.574 60.000 131.560 100.000 22.779 25.000 100.538 90.000 28.062 20.000 322.289 200.000 85.035 125.000 71.876 171.523 50.000 40.000 50.611 58.126 30.000 39.394 30.000 30.998 20.000 50.145 60.000 29.632 86.104 80.000 4.608.973 4.500.000 57.610 202.772 50.000 34.915 25.000 305 293 2 77 4.834 1.486 520 873 209 303 5.978 1.507 6.072 19.889 295 4.748 12.199 2.321 269 9.152 926 170 2.048 211 2.591 2.207 103 210 9.422 24.730 5.687 6.040 25.875 19.012 5.395 7.439 9.629 13.364 6.010 12.050 2.244 5.556 2.978 24.698 93.186 46.291 42.851 30.855 35.596 77.898 201.037 95.269 20.508 57.006 91.203 105.881 39.529 188.972 17.272 29.827 50.000 35.000 200.000 80.000 10.000 50.000 50.000 90.000 50.000 150.000 10.000 15.000 5 201 157 60 40 29 50 99 15.826 99 99 99 99 40.632 11.277 224 40.672 46.051 16.115 27.323 45.945 10.062 9.955 163.234 134.624 31.858 19.634 2.273 99 27.372 2.001 4.369 54.365 37.771 99 99 146.549 52.239 91 225 5.979 8.892 80.621 11.584 99 99 146.790 180.800 18.701 127.660 13.161 136.276 1.069 27.031 13.128 2.448 1.152 4.463 57.508 427.456 4.316 49.058 4.519 6.084 102.756 3.948 4.247 2.401 265 4.008 24.676 3.601 61.075 3.957 171.314 1.606.669 6.412 3.092 10.547 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 2.382 6.094 11.039 30.110 1.940 10.424 3.462 4.805 2.355 12.320 807 1.998 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 229 414 154 38 342 49 57 3 240 146 18.275 55.890 16.768 33.210 29.829 12.488 17.496 981 46.283 99 99 99 117 165 137 98 103 221 158 188 210 403 196 151 799 4.853 99 42.046 5.537 2.045 581 36.661 27.007 77.158 206.765 103.191 249.829 118.269 53.201 30.422 105.752 5.214 25.714 2.348 685.180 362.891 178.638 93.603 54.755 116.768 149.037 98.426 38.397 19.729 32.986 6.408 48.941 17.943 124.963 74.818 84.266 1.838 1.669.512 6.278.485 56.707 146.065 38.889 3.974 52.481 41.422 229.827 166.253 28.845 94.075 53.610 124.790 64.945 162.659 28.402 18.224 36.476 37.593 16.885 28.790 70.984 8.337 37.069 18.909 25.416 26.313 11.130 11.603 1436 1 Oberwampach . . . Perlé . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . Reckange . . . . . . . Rédange . . . . . . . . Reisdoif . . . . . . . . Remerschen . . . . . Remich . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . Rosport . . . . . . . . Rumelange . . . . . Sanem . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . Saeul . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . Schifflange . . . . . Schuttrange . . . . Septfontaines . . . Stadtbtedimus . . Steinfort . . . . . . Steinsel . . . . . . . . Strassen . . . . . . . Tuntange . . . . . . . Troisvierges . . . . . Useldange . . . . . . Vianden . . . . . . . Vichten . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . Waldbredimus . . Walferdange. . . . . Waldbillig . . . . . . Weiler/Tour . . . . . Wellenstein . . . . . Weiswampach . . . Wiltz . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . Winseler . . . . . . . . Wormeldange . . . . 2 3 4 3.497 3.931 12 722 3.504 3.354 4.309 3.255 3.800 4.263 4.202 3.506 4.039 6.851 6.973 3.617 3.118 3.484 7.589 3.763 3.215 3.456 4.795 3.991 4.134 3.416 5.016 3.855 3.695 3.239 3.299 3.152 4.654 3.492 3.225 3.853 3.863 6.625 3.284 3.389 4.632 473 773 8.274 713 574 1.393 593 753 993 954 693 793 3.754 2.594 1.474 493 693 3.094 1.114 634 693 2.234 1.114 994 693 1.733 853 813 553 593 693 1.154 633 774 693 793 3.353 473 653 1.193 620.587 172.163 18.408 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 354 5 6 1.119 2.170 4.943 1.490 732 2.7241 6.199 4.015 16.662 1.524 37.298 402.982 6.119 7.300 6.181 13.578 9.395 53.037 3.570 7.414 8.880 17.873 7.093 14.333 24.410 118.133 8.512 10.690 6.750 52.281 13.549 265.604 20.034 217.406 4.068 25.030 3.508 14.600 3.859 7.182 20.655 147.008 6.406 7.312 5.967 14.461 6.171 63.859 12.418 33.094 6.913 68.981 7.069 79.057 6.041 29.057 12.343 40.626 4.097 4.659 4.121 31.115 3.520 38.325 3.716 11.275 5.946 7.505 10.431 39.032 16.576 19.631 6.058 3.010 9.595 11.264 8.960 35.130 13.896 245.963 3.650 7.673 8.503 5.741 12.037 78.214 230.798 1.515.713 9.419.225 996 1.216 2.256 981 1.900 2.816 5.856 1.056 5.257 3.356 1.236 727 476 2.000 796 1.000 1.448 6.566 756 4.801 2.738 496 2.000 836 696 1.544 2.516 999 976 1.256 7 8 9 10 11 12 595 39 812 6.901 3.618 124.451 512 27 477 1.909 1.165 3.929 337 10.542 807 6.724 1.133 4.804 1.002 7.357 513 9.705 976 16.426 2.688 3.147 51.444 2.949 474 62.170, 591 6.651 328 8.990 498 9.796 3.382 1.641 65.664 694 7.535 396 4.565 478 7.979 1.418 2.879 942 12.476 954 16.318 449 1.662 462 758 1.802 733 4.508 325 455 3.725 352 2.569 1.407 5.946 591 7.029 403 4.969 757 5.088 851 2.473 2.705 9.657 45.797 445 1 519 14 1.304 12.518 192.059 836.254 3.591.974 98.552 1.441 436 216 668 1.960 1.069 588 1.054 1.149 2.484 311 83 808 1.282 1.350 163 925 1.020 1.395 614 2.021 1.740 1.008 790 246 1.649 73 1.516 322 1.236 725 519 653 307 1.581 64 2.036 142.805 1437 13 14 15 16 17 8.854 6.924 9.452 80.353 5.956 5.548 32.069 36.765 737.759 25.621 33.023 25.000 30.000 550.000 20.000 45.000 90.184 31.889 50.655 47.964 171.034 67.699 106.686 382.479 352.875 50.173 52.904 33.452 292.283 37.416 120.000 40.000 50.000 35.000 80.000 30.000 80.000 250.000 300.000 45.000 50.000 20.000 300.000 70.000 35 73 195 124 89 136 180 304 58 9 123 166 181 30 139 35.949 90.425 35.000 70.000 150.000 180.000 110.000 50.000 40.000 10.000 50.000 85 148 53 231 302 9 33 83 299 649 1.022 796 13.564, 3.919 9.399 13.187 11.666 5.971 11.358 31.293 34.336 6.878 3.819 5.794 39.377 8.077 4.901 340 299 4.610 5.564 16.515 10.966 11.112 5.233 19.350 8.838 8.538 724 3.789 677 10.632 18.243 1.393 2.503 55.427 25.625 8.676 11.509 18 19 1 67 1.000 76.321 107.758 122.528 47.897 88.331 32.014 56.581 55.349 40.000 5.302 4.096 1.489 16.384 6.878 21.443 4.695 1.177 8.815 10.858 9.913 31.492 64.304 5.180 6.040 15.185 32.619 26.974 82.598 77.675 25.666 52.626 74.466 446.486 23.098 28.402 128.729 20.000 30.000 40.000 30.000 20.000 40.000 69 48 110 130 92 94 46 179 335.000 20.000 10.000 140.000 255.371 2.236.241 989.307 20.319.457 17.550.000 232 20 21 22 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 85.112 53.043 77.322 40.557 579.059 158.700 65.770 40.149 71.357 38.334 286.000 195.816 111.523 79.634 104.162 53.507 66.887 18.923 104.470 66.564 32.426 35.273 84.891 21.795 529.654 147.175 397.105 44.230 63.898 13.725 51.638 1.266 69.100 35.648 610.680 318.397 239.706 202.290 66.339 30.390 117.310 26.885 422.645 346.324 367.621 259.863 126.250 3.722 51.981 4.084 127.338 39.007 45.757 13.743 94.418 37.837 4.730 98 46.190 9.159 8.217 4.654 1.473 18.935 6.525 2.742 1.688 3.170 12.049 160.307 40.534 1.862 12.395 8.708 38.834 15.557 59.706 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 33.038 31.619 65.668 32.970 21.878 43.362 172.500 375.811 34.355 57.640 215.593 419 4.645 16.930 9.264 98.034 1.0310 49.702 3.399 43.824 28.893 8.876 36 795 1.995 24.228 8.333 157 495 4.845 66.384 8.796 45.143 8.589 23.110 4.195 20.040 2.147 4.488 15.412 264.085 13.766 83.231 3.742 14.934 1.373 3.312 45.508 14.159 296.392 4.829 164.639 1.658 29.497 2.001 45.062 6.291 266.202 4.366 182.925 3.996 11.853 1.882 21.070 66.160 7.125 28.500 12.739 31.497 1.362 15.481 1.206.152 7.771.337 23 44.705 3.788 24 70.675 11.257 29 238 86.864 12.462 26.555.432 1.545.454 7.781.429 1438 Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Bech-Kleinmacher » « Associations pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Greiveldange-Wengertsberg» ont déposé au secrétariat communal de Wellenstein resp de Stadtbredimus l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que les membres du conseil de surveillance. 31 octobre 1960. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « A.M.A. de Kuborn » a déposé au secrétariat communal de Wahl l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 31 octobre 1960. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Association pour l´utilisation en commun des fruits, Dudelange» a déposé au secrétariat communal de Dudelange un extrait dûment enregistré concernant la modification des art. 4, 15 et 29 et du chapitre X de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance. 31 octobre 1960. Avis. Associations syndicales libres. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « auf dem Kneppchen» à Ettelbruck a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Ettelbruck. 31 octobre 1960. Avis. Associations syndicales libres. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Rehrwies» à Grevenmacher a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Grevenmacher. 31 octobre 1960. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg