247 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 16 9 mai 1961 SOMMAIRE: Arrêté grand-ducal du 6 février 1961 concernant l’émission d’un nouveau billet de 50 francs.page Règlement ministériel du 9 mai 1961 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 248 248 Arrêté grand-ducal du 6 février 1961 concernant l’émission d’un nouveau billet de 50, francs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1er et 7 de Notre arrêté du 14 octobre 1944 concernant l’échange monétaire ; Vu l’article 300 du Budget des dépenses de 1960 prévoyant l’émission de billets; Vu l’article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Il est émis un nouveau billet de 50, francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques ci-après : Son format est de 142 mm sur 76 mm. Il est imprimé sur papier dont le filigrane présente Notre effigie. Les couleurs du recto sont le gris, le jaune, le rose avec un motif central représentant toutes ces couleurs. La couleur du verso est le brun foncé. Le recto porte : Du côté droit, Notre effigie ; Au-dessus la mention « Grand-Duché de Luxembourg» ; Au centre la mention « cinquante francs» ; 248 Dans les angles supérieurs, à droite et à gauche, ainsi que dans l’angle gauche inférieur, la valeur en chiffres ; Au-dessous de la valeur en chiffres, dans l’angle supérieur à gauche et dans l’angle inférieur à droite le numéro du billet précédé d’une lettre ; Sous la valeur en lettres, la date du présent arrêté, la griffe du Ministre des Finances et celle du Directeur de la Caisse d’Epargne, en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l’Etat. Le verso porte : Une vue de la campagne luxembourgeoise ; Au-dessus la mention « Grand-Duché de Luxembourg» ; Dans les quatre angles la valeur en chiffres. Art.
- Ce billet est destiné à remplacer le billet émis en vertu de l’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l’échange monétaire. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 6 février
- Charlotte Le Ministre des Finances, Pierre Werner Règlement ministériel du 9 mai 1961 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant. Le Ministre des Finances, Vu l’arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant ; Arrête : Art. 1 er . Le délai prévu à l’article 2, al. 2 de l’arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant, pour le dépôt des demandes en ouverture de nouveaux débits sur la base du résultat du dénombrement de la population à la date du 31 décembre 1960, est prorogé au 31 mai 1961 inclusivement. Art.
- Le présent règlement qui entrera en vigueur à la date de ce jour, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mai
- Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’art. 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). En séance du 23 février 1961, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant modification de son règlement de circulation du 13 mai
- Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en date des 9 et 10 mars 1961 et publiée en due forme. 17 avril
- En séance du 24 février 1961, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant les jeux et amusements publics et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 avril 1961 et publié en due forme. 7 avril
- 249 En séance du 24 février 1961, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères à Consdorf et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 avril 1961 et publié en due forme. 7 avril
- En séance du 17 février 1961, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d’eau à percevoir sur les abonnés des conduites d’eau de cette commune, à partir du 1er janvier
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 mars 1961 et publiée en due forme. 1er avril
- En séance du 17 février 1961, le conseil communal de Contern a édicté un règlement concernant les bâtisses. Ledit règlement a été publié en due forme. 17 avril
- En séance du 17 février 1961, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération portant fixation d’une taxe à percevoir du chef des raccordements à la conduite d’eau au lieudit « Kuhweg » à Ettelbruck. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1961 et publiée en due forme. 10 avril
- En séance du 24 mars 1961, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement du 10 mars 1940 concernant l’usine électrique municipale. Ladite délibération a été publiée en due forme 17 avril
- En séance du 24 mars 1961, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 2 septembre
- Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en date des 28 et 29 avril 1961 et publiée en due forme. 29 avril
- En séance du 7 octobre 1960, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 et publié en due forme. 26 avril
- En séance du 9 février 1961, le conseil communal de Harlange a édicté un règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 avril 1961 et publié en due forme. 7 avril
- En séance du 28 février 1961, le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant modification de l’art. 6 de son règlement du 29 juillet 1937 sur la conduite d’eau et nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l’adduction de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1961 et publiée en due forme. 27 avril
- En séance du 6 décembre 1960, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement concernant les canalisations de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 et publié en due forme. 27 avril
- En séance du 24 janvier 1961, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant les bâtisses. Ledit règlement a été publié en due forme . 6 avril
- En séance du 7 février 1961, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef du transport des morts, à partir du 1er janvier
- Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 mars 1961 et publiée en due forme. 8 avril
- 250 En séance du 16 décembre 1960, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement concernant les jeux et amusements publics et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 et publié en due forme. 7 avril
- En séance du 16 décembre 1960, le conseil communal de Mondercange a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 5 juillet
- Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 8 mars 1961 et publiée en due forme. 21 avril
- En séance du 2 février 1961, le conseil communal de Mondercange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 mars 1961 et publiée en due forme. 29 avril
- En séance du 20 janvier 1961, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement concernant les cimetières de Merscheid et de Nachtmanderscheid. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961et publié en due forme. 10.4.
- En séance du 1er février 1961, le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant modification de son règlement du 8 janvier 1960 concernant le dépôt des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme. 27 avril
- En séance du 3 février 1961, le conseil communal de Vianden a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 15 juillet
- Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en date des 24 et 26 avril 1961 et publiée en due forme. 26 avril
- En séance du 25 mars 1961 le conseil communal de Wahl a édicté un règlement concernant les chemins ruraux. Ledit règlement a été publié en due forme. 25 avril
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.