Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 22 novembre 1961 prém

951 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 55 18 décembre 1961 SOMMAIRE : Règlement ministériel du 8 décembre 1961 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . page 951 Rêglement ministériel du 8 décembre 1961 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique

(1)et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922

(2)y relatif ; Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958

(3); Vu l´arrêté royal belge du 22 novembre 1961 relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 22 novembre 1961 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er janvier 1962. Luxembourg, le 8 décembre 1961. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.

(1)Mémorial 1922, page 220.

(2)Mémorial 1922, page 385.

(3)Mémorial 1959, page 1317. 952 Arrêté Royal Belge du 22 novembre relatif au Tarif des Droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l´article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;

(1)Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée ; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d´entrée,

(2)modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 6 juin 1961 ;

(3)........................ Vu l´urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. Le tarif des droits d´entrée,

(4)annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, est modifié conformément aux annexes A et B au présent arrêté. Art.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
Art.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. 1 er. Donné à Bruxelles, le 22 novembre
(s) BAUDOUIN.

(1)Mémorial 1958, page 550.

(2)Mémorial 1960, page 1565.

(3)Mémorial 1961, page 480.

(4)Annexe N° 3 du Mémorial

953 ANNEXES A ET B A L´ARRÊTÉ ROYAL DU 22 NOVEMBRE 1961 RELATIF AU TARIF DES DROITS D´ENTRÉE Annexe A. 
Les droits d´entrée, actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au tableau ci-dessous, dsns les colonnes « Tarif Général» et/ou «Tarif C.E.» du Tarif des droits d´entrée, sont remplacés par les droits d´entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros. Tarif Tarif Numéros 01.01 A II a . . . . . . A II b . . . . . A III . . . . . . . B I ....... C. . . . . . . . . . . 01.02 A II . . . . . . . 01.03 A II . . . . . . . 01.04 A I b . . . . . A II . . . . . . . 01.05 . . . . . . . . . . . . 01.06 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 02.01 A I ...... A II . . . . . . . A III a . . . . . . A III b . . . . . A IV . . . . . . . B I ....... B II a. . . . . . B II b . . . . . B III . . . . . . . 02.02 . . . . . . . . . . . . 02.03 A . . . . . . . . . B ......... 02.04 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 02.05 A . . . . . . . . . . B .......... 02.06 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 03.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I a 2.... Numéros Général C. E. 7,5% 7,5 % 12,5 % 3,6 % 5,1 % 11,1 % 9 % 8,7 % 1,5 % 7,8 % 3 % 7,8 % 3,6 % 13,2 % 14,4 % 14,4 % 10,5 % 14,4 % 13,2 % 13 % 14,4 % 3,9 % 4,2 % 5,2 %  13,8 %  13,2 % 13 % 10,5 % 14,1 % 15 % 6,6 % 13,2 % 15,9 % 15,6 % 4,8 % 3 % 6 %   6,3 % 4,2 % 4,2 %  4,2 %  4,2 %  7,8 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 7,8 % 7 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 %  8,4 % 8,4 % 8,4%    B I b ..... B I c ..... BB II . . . . . C........... 03.02 A I a . . . . . . A Ib ..... A Ic ..... A II a. . . . . . A II b . . . . . B .......... C........... 03.03 A I a 1 . . . . A I a2 .... A Ib ..... A II a . . . . . . A II b . . . . . A III . . . . . . . B I b ..... B II . . . . . . . B III 04.01 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 04.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 04.03 . . . . . . . . . . . . 04.04 A . . . . . . . . . . B .......... C........... D .......... 04.05 A I a. . . . . . A I b ..... A II a . . . . . . A II b . . . . . Général C. E. 7,5 % 4,5 % 5,4 % 4,2 % 3,6 % 3,9 % 4,5 % 6 % 5,4 % 4,8 % 4,5 % 18 % 21,5 % 18 % 5,4 % 15,9 % 4,2 % 18 % 3 % 2,4 % 11,8 % 11,8 % 11,8 % 15,9 % 15,9 % 23 % 23 % 17,7 % 17,4 % 17,4 % 17,4 % 17,4 % 7,1 % 3,6 % 8 % 4,5 %            10,5 % 14 % 10,5 %  10,5 %  14 %   6,5 % 6,5 % 6,5 % 9,7 % 10,5 % 10,5 %

(1)10,5 %

(1)9,7 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 3,5 %  3,5 %  954 Tarif Tarif Numéros B I a. . . . . . B I b ..... 04.06 . . . . . . . . . . . . 05.03 B I b . . . . . B II . . . . . . . 05.07 A I . . . . . . . C I ....... 05.13 B . . . . . . . . . . 05.15 A . . . . . . . . . . 06.01 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 06.02 A II . . . . . . . B .......... C........... 06.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 06.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C........... 07.01 A I a . . . . . . A I b ..... A II a . . . . . . A II b . . . . . A II c . . . . . A III a. . . . . . A III b . . . . . B I a ...... Numéros Général C. E. 5,3 % 22 % 17,4 % 3,5 % 16,8 % 8,4 % 7,2 % 10,8 % 3,6 % 3,6 % 7,2 %      1,5 % 3 % 5,4 % 4,5 % 3,6 % 0,9 % 4,5 % 21,2 %   3,6 % 17,6 % 3 % 17 % 19,1 % 6,5 %        13 % 13 % 14 % B II a B II b . . . . . B II c . . . . . C........... D I a ..... D Ib ..... %  17 % minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net 9,7 % F II a . . . . . . 10,6 % minimum de F 62 ou f 4,50 les 100 kg poids net 6,5 %  12,4 %  avec B Ib .....  avec % minimum de F 13,80 ou f 1,les 100 kg poids net 3,2% 11,5 % 8 % 7 % 3,2 % 9,7 % 9,7 %  15 %  avec minimum de F 125 ou f 9,05 les 100 kg poids brut 14,4% 9,7 % minimum de F 80 ou f 5,80 les 100 kg poids brut D II a . . . . . . D II b . . . . . E .......... F I a. . . . . . F Ib ..... F Ic .....  8  avec 14 % 14 % 3,5 % 7 % 3,2 % 3,2 % 6,5 % 6,5 % 6,5 % 8 % 9,8 % 13,3 % C. E.  avec  14 Général 14,4 %  10,9 %  10,6 % 17 % 10,5 % 9,7 % 7 % 9,7 % 6,5 % 9,7 % 14,4 % minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net 9,7 % 10,9 % minimum de F 84 ou f 6,08 les 100 kg poids net 6,5 %  avec F II b . . . . .  avec 955 Tatif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 14,4 % minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net 9,7 % 17 %  avec minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net 9,7 % F III . . . . . . . G I a. . . . . . G I b ..... G II a 1 . . . . G II a 2 . . . . G II b 1 . . . . G II b 2 . . . . G III a. . . . . . G III b . . . . . 17 % 14,4 % 17 % 17 % 17 % 17 % 17 % 19,1 % 17 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 9,7 % 10,5 % 9,7 % 10,5 % 14 % 10,5 % H .......... IJ I . . . . . . . IJ II . . . . . . . K I ....... K II . . . . . . . L .......... 3,6 % 10,9 % 10,9 % 16 % 18,8 % 13 % 6,5 % 7 % 10,5 % 14 % 8,4 % F II c . . . . . M I .......  17,3 % minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net 13 % 13,5 % minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net 9,7 %  avec M II . . . . . . .  avec M III . . . . . . . 17,3 % minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net M IV . . . . . . . 18 %  avec minimum de F 175 ou f 12,67 les 100 kg poids net N .......... 9,1 % O I .......  O II . . . . . . . 18,8 % P I ....... 18,8 % P II . . . . . . . 17 % P III . . . . . . .  Q .......... 10,6 % R .......... 11 % S I ....... 18,8 % S II . . . . . . . 11,8 % S III . . . . . . . 11,8 % 07.02 . . . . . . . . . . . . 16,2 % 07.03 A . . . . . . . . . . 10,8 % B .......... 2,7 % C. . . . . . . . . . . 18,5 % D ..........  E I ....... 7,1% E II . . . . . . .  E III . . . . . . . 10,6 % 07.04 A I . . . . . . . 16,5 % A II . . . . . . .  B I ....... 16 % B II . . . . . . . 18,8 % 07.05 A . . . . . . . . . . 3 % B .......... 2,1 % 07.06 A . . . . . . . . . . 0,6 % B .......... 1,8 % 08.01 A I . . . . . . . 14,1 % A II . . . . . . . 17,6 % A III . . . . . . . 7,1 % B .......... 16,5 % C........... 21,1 % C. E. 13 %  avec  avec 07.01 F II d . . . . . . Général 13 % 7 % 14 % 14 % 14 % 14 % 7 % 7 % 7 % 14 % 6,5 % 7 % 10,5 % 8,4 %  14 % 14 % 3,5 % 10,5 % 7 % 10,5 % 14 % 10,5 % 14 %     10,5 % 14 % 3,5 % 10,5 % 17,5 % 956 Tarif Tarif Numéros D I ....... D II . . . . . . . E .......... 08.02 A I a . . . . . . A I b. . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B .......... C........... D .......... E .......... 08.03 A . . . . . . . . . . B .......... Numéros Général C. E.  3,5 % 7 % 17,5 % 8,5 % 21,1 % 4,5 % 15 % 6 % 15,1 % 15,1 % 11,5 %  18,8 % 16,1 %   9,1 %  9,1 % 9,1 % 9,1 % 8,4 % 14 % 14 % 7 % 08.04 A I . . . . . . . 5,4 % + F 289 F 268 ou f 19,40 ou f 20,92  les 100 kg  les 100 kg poids brut poids brut A II . . . . . . . 6,6 % + F 289 F 268 ou f 19,40 ou f 20,92  les 100 kg  les 100 kg poids brut poids brut B .......... 11,1 % 8,4 % 08.05 A . . . . . . . . . . 9,1 % 7 % B .......... 9,4 % 7 % C. . . . . . . . . . . 9,1 % 7 % D .......... 4,1 % 3,5 % E I ....... 6,8 % 5,6 % E II . . . . . . . 8,2 % 7 % 08.06 A I ....... 11,4 % minimum de F 25 ou f 1,81 les 100 kg poids net 7,8 % 11,4 % minimum de F 85 ou f 6,15 les 100 kg poids net 7,8 %  avec A II a . . . . . .  avec Général A II b . . . . . 7,2 % minimum de F 62 ou f 4,49 les 100 kg poids net A II c . . . . . 6,6 % mini avec mum de F 58 ou f 4,20 les 100 kg poids net A II d . . . . . . 10,8 %  avec minimum de F 70 ou f 5,07 les 100 kg poids net A II e . . . . . 14 %  avec minimum de F 120 ou f 8,69 les 100 kg poids net B I ....... 11,4 %  avec minimum de F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net C. E. 3,9 %  avec B II . . . . . . . 3,9 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 7,2 % minimum de F 54 ou f 3,91 les 100 kg poids net 3,9 % 11,4 % minimum de F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net 7,8 %  avec B III . . . . . . .  avec 957 Tarif Tarif Numéros B IV . . . . . . . Numéros Général C. E. 13 7,8 % % minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net C........... 11,1 % 08.07 A . . . . . . . . . . 18 % B I ....... 22 % B II . . . . . . . 22 % C I ....... 18 %  avec minimum de F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net C II . . . . . . .  D I ....... 18 %  avec minimum de F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net D II . . . . . . .  E .......... 18,5 % 08.08 A I . . . . . . . 18,8 %  avec minimum de F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net  A II . . . . . . . B I ....... 13,2 % B II . . . . . . . 16,7 % C. . . . . . . . . . . 17,6 % 08.09 A . . . . . . . . . . 13,8 % B .......... 17,3 % 08.10 . . . . . . . . . . . .  08.11 A . . . . . . . . . . 16 % B .......... 18,8 % C Ia...... 11 %  C I b ..... C II . . . . . . . 3,3 % C III . . . . . . . 17,3 %  avec 8,4 % 10,5 % 13 % 13 % 13 % 08.12 A . . . . . . . . . . B .......... C........... D I ....... D II . . . . . . . E I ....... E II . . . . . . . F .......... 08.13 . . . . . . . . . . . 09.01 A I a . . . . . . A Ib ..... A II a . . . . . . A II b . . . . . B .......... C........... 09.03 . . . . . . . . . . . . Général C. E. 9 % 9 % 11 % 7 % 7 % 5,6 % 7 % 8,4 % 7 % 7 % 7 %  11,4 % 9 % 10,6 % 9,4 % 0,6 % 4,8 % 6,3 % 7,5 % 9 % 6,3 % 23 %  13 % 13 % 13 % 14 % 13 % 13 % 10,5 % 14 % 14 % 10,5 % 14 % 14 % 10,5 % 14 %  10,5 %  14 % 09.04 A I . . . . . . . A II c 1 . . . . A II c 2 . . . . B I B II . . . . . . . 09.05 . . . . . . . . . . . . 16,5 % 09.06 A . . . . . . . . . . B .......... 09.07 A . . . . . . . . . . B .......... 09.08 A II a . . . . . . A II b . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 09.10 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . D I b ..... D II . . . . . . . E I ....... E II . . . . . . . 11.01 A I a. . . . . . A I b2 .... 16,5 % 18 % 16,5 % 18 % 16,5 %  16,5 % 18 % 21,5 %   18 % 21,5 % 18,2 % 19,1 % 18,2 % 18,8 % 19 %  21,5 %  21,5 % 19,5 %        14 % F 394 ou f 28,52  les 100 kg poids net 10,5 % 14% 10,5 % 10,5 % 14 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 14 % 10,5 % 14 % 14 % 14 % 14 % 14 % 14 % 14 % 14 % 14 % 14 % 10,5 % 1,9 % 958 Tarif Tarif Numéros A II . . . . . . . B .......... C........... D .......... E .......... 11.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . . A III b . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 11.03 A . . . . . . . . . . B .......... 11.04 A . . . . . . . . . . B .......... 11.05 . . . . . . . . . . . . 11.06 A . . . . . . . . . . B .......... 11.07 . . . . . . . . . . . . 11.09 . . . . . . . . . . . . 12.02 A . . . . . . . . . . B .......... 12.03 A . . . . . . . . . . B .......... 12.04 A . . . . . . . . . . 12.05 . . . . . . . . . . . . 12.06 . . . . . . . . . . . . 12.07 A . . . . . . . . . . B I ....... C........... D .......... E .......... G .......... K .......... 12.08 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 12.10 A . . . . . . . . . . 13.03 A IV . . . . . . . A VI . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . Numéros Général C. E. 11,1 % 6 % 4,5 % 6,3 % 4,5 % 11,1 % 9,6 % 10,5 % 9 % 19,5 % 9 % 5,1 % 3,6 % 13,5 % 13 % 12,7 % 4,5 % 8,4 % 10,2 % 18,6 % 3 % 1,5 % 4,5 % 3 % 3,6 % 0,6 % 9,2 % 0,9 % 0,9 % 0,6 % 0,6 % 4,5 % 2,4 % 0,9 % 2,4 % 0,6 % 2,7 % 1,9 % 1,9 % 2,1 % 2,1 % 2,1 % 1,9 % 2,1 % 2,1 % 2,1 % 10,5 %  3,5 % 7 % 8,5 % 2,7 %   14,2 % 11,2 %    8,4 % 8,4 % 7 %   4,2 % 10,5 %       5,2 %            3,6 % 4,8 % 7 % 7 % Général C. E. 14.02 A . . . . . . . . . . 14.05 A . . . . . . . . . . B I .......    10,8 % 10,8 % 3,6 % 1504. A II . . . . . . . C I ....... 15.08 . . . . . . . . . . . . 15.09 . . . . . . . . . . . . 15.10 A . . . . . . . . . . B .......... C........... D .......... 15.11 B . . . . . . . . . . 15.12 A . . . . . . . . . . B .......... 15.13 . . . . . . . . . . . . 15.15 B . . . . . . . . . . 15.16 B . . . . . . . . . . 15.17 A . . . . . . . . . . B .......... 16.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 16.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 16.03 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 2,4 % 0,6 %          7,2 % 3 % 3 % 3 % 3 % 4,8 % 6 % 7 % 7 % 10,5 % 3 % 3 % 3,5 % 16.04 A . . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . . B II b . . . . . C I ....... C II . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E I ....... E II . . . . . . . 16.05 A . . . . . . . . . . B .......... 13 % 12,1 % 18 %   5,6 % 0,6 % 28,2 % 17,7 % 27,3 % 16,8 % 23,5 % 28,5 % 27,3 % 28,8 % 2,7 % 9 % 24 % 21 % 10,5 % 21 % 10,5 % 17,5 % 21 % 21 % 21 % 2,1 % 5,6 % 17,5 %  21 % 6 %     14 % 17,5 % 14 % 17,5 % 14 % 17,5 % 14 % 17,5 % 6 % 23,5 % 17,5 % 23,5 % 23 % 23 % 21,5 %  21,5 %  959 Tarif Tarif Numéros Numéros Général 17.04 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 17.05 A . . . . . . . . . . B .......... 18.01 . . . . . . . . . . . . 18.02 . . . . . . . . . . . . 18.03 . . . . . . . . . . . . 18.04 . . . . . . . . . . . . 18.05 . . . . . . . . . . . . 18.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 19.01 . . . . . . . . . . . . 19.02 A . . . . . . . . . . B .......... 19.03 . . . . . . . . . . . . 19.04 A . . . . . . . . . . 19.04 B . . . . . . . . . . 19.05 . . . . . . . . . . . . 19.06 . . . . . . . . . . . . 19.07 A . . . . . . . . . . 19.08 . . . . . . . . . . . . 20.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 20.02 A . . . . . . . . . . B .......... C........... D I ....... D II . . . . . . . E I ....... E II . . . . . . . F I ....... F II . . . . . . . G I ....... G II . . . . . . . 20.03 . . . . . . . . . . . . 20.04 . . . . . . . . . . . . 20.05 A . . . . . . . . . . B .......... 20.06 A I A II . . . . . . .     34,1 % 35,2 % 2,7 % 2,7 %                 27,6 % 17,1 % 22 % 27,9 %  18 22 22 27 % % % %  27 %  24 % 21,2 % 21,8 % 25 % 16 % 30 % 17 % 27,6 % C. E. 10,8 %

(1)10,8 %

(1)14,4 %

(1)12,6 %

(2)16,8 %

(3)  6 % 3,6 % 6 % 10,8 %

(1)10,8 %

(1)7,2 % 15 %

(1)9 %

(1)9 % 9 % 9 % 10,8 % 18 % 10,8 % 10,8 %

(1)21 % 10,5 % 14 % 21 % 14 % 14 % 17,5 % 14 % 21 % 14 % 21 % 14 % 17,5 % 14 % 14 % 14 %

(1)7 % 14 %

(1)10,5 % 21 % Général C. E. B I ....... B II a 1 . . . . B II a 2 . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . B III a 1 . . . . B III a 2 . . . . B III a 3 aa . B III a 3 bb . B III a 4 . . . . B III a 5 aa . B III a 5 bb . B III b 1 aa . B III b 1 bb . B III b 2 aa . B III b 2 bb . 20.07 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B I a...... 32 % 23 % 23 % 27 % 27 % 14,2 % 17,4 % 16,2 % 14,8 % 17,4 % 16 % 17,4 % B I b ..... B II a . . . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . B V ....... B VI . . . . . . . B VII a . . . . . B VII b . . . . . B VII c . . . . . 21.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 21.02 A . . . . . . . . . . B .......... 21.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 21.04 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B .......... 24,5 % 16,8 % 21 % 21 % 22 % 25 % 21 % 24 % 22 % 25 % 24 % 21 % 9,1 %

(1)10,5 %

(1)17,5 %

(1)21 %

(1)9,1 % 10,5 % 10,5 % 9,1 % 10,5 % 9,1 % 10,5 % 17,5 % 21 % 9,1 % 10,5 % 12,6 %

(1)10,5 % 12,6 %

(1)F 420 ou f 30,41 l´hl 12,6 %

(1)10,5 % 10,5 %

(1)12,6 %

(1)12,6,%

(1)12,6 %

(1)6 % 12 % 12 % 14,4 % 12 % 6 % 6 % 6 % 12 % 15 % 4,8 % 12 %  28,5 % 16,6 % 18 % 31,1 % 23,1 % 28,7 % 28 %             960 Tarif Tarif Numéros Numéros Général 21.05 A . . . . . . . . . . B .......... 21.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... C........... 21.07 A . . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . 22.01 A . . . . . . . . . . 22.02 . . . . . . . . . . . . 22.03 A . . . . . . . . . .               C. E. 15 % A II b 2 bb . 9 % 14,4 % B I a...... 14,4 % 18 % B Ib ..... 12 % .. 7,2 % B II a 1 . . . . 14,4 %

(1)18 % B II a 2 . . . . 6 % 12 % B II b 1 . . . . 7,2 % 14,4 % B II b 2 aa . . F 120 ou f 8,69 l´hl B II b 2 bb . F 150 ou f 10,86 l´hl 22.08 A . . . . . . . . . . Général C. E. F 359 ou F 223 ou f 26,  l´hl f 16,14 l´hl F 1.920 ou F 1.470 ou f 106,42 l´hl f 139,  l´hl F 2.865 ou F 2.415 ou f 207,42 l´hl f 174,84 l´hl F 1.336 ou F 1.156 ou f 96,72 l´hl f 83,69 l´hl F 737 ou F 557 ou f 53,36 l´hl f 40,33 l´hl F 555 ou F 420 ou f 40,18 l´hl

(1)f 30,40 l´hl

(1)F 692 ou F 557 ou f 50,10 l´hl f 40,33 l´hl F 359 ou F 223 ou f 16,14 l´hl B ........ f 26,  l´hl  F 800 ou F 5,57 ou f 0,40  22.04 . . . . . . . . . . . . 40 % f 57,92 l´hl par degré/hl  22.06 A I . . . . . . . F 553 ou f 40,03 B I . . . . . . . F 1.008 ou F 557 ou l´hl f 72,98 l´hl f 40,33 l´hl  A II . . . . . . . F 334 ou f 24,18 B II . . . . . . . F 450 ou F 5,57 ou f 0,40 l´hl f 32,58 l´hl par degré/hl  B I ....... F 553 ou f 40,03 + F 5,57 ou l´hl f 0,40 par  B II . . . . . . . F 253 ou f 18,32 degré/hl l´hl 22.09 A I . . . . . . . F 500 ou F 557 ou C I . . . . . . . F 33,10 ou f 2,40 F 477 ou f 34,53 f 36,20 l´hl f 40,33 l´hl par degré/hl l´hl + F 33,10 ou + F 500ou f 36,20 f 2,40 par l´hl degré/hl C II . . . . . . . F33,10ouf 2,40 F 477 ou f 34,53 A II a . . . . . F 33,10 ou F 223 ou par degré/hl l´hl f 2,40 par f 16,15 l´hl 22.07 A I a . . . . . . F 3.285 ou F 2.835 ou degré/hl f 237,83 l´hl f 205,25 l´hl A II b . . . . . F 33,10 ou F 5,57 ou A Ib ..... F 2.340 ou F 1.890 ou f 2,40 par f 0,40 par f 169,41 l´hl. f 136,83 l´hl degré/hl degré/hl A II a 1 . . . . F 1.336 ou F 1.156 ou B I ....... F 95 ou  f 96,72 l´hl f 83,69 l´hl f 6,88 l´hl A II a 2 . . . . F 737 ou F 557 ou B II . . . . . . . F 238 ou f 53,36 l´hl f 40,33 l´hl f 17,23 l´hl  A II b 1 . . . . F 555 ou F 420 ou B III . . . . . . . F 477 ou f 40,18 l´hl

(1)f 30,40 l´hl

(1)f 34,53 l´hl  A II b 2 aa. . F 692 ou F 557 ou C I a...... F 477 ou f 50,10 l´hl f 40,33 l´hl f 34,53 l´hl 961 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. F 191 ou f 13,82 l´hl F 4,77 ou f 0,34 par degré/hl F 477 ou f 34,53 l´hl F 191 ou f 13,82 l´hl F 4,77 ou f 0,34 par degré/hl F 477 ou f 34,53 l´hl F 477 ou f 34,53 l´hl F 477 ou f 34,53 l´hl F 191 ou f 13,82 l´hl 4,77 ou f 034 par degré/hl F 140 ou f 10,13 l´hl F 70 ou f 5,06 l´hl C Ib 1 ....  C Ib2 ....  C II a . . . . . .  C II b 1 . . . .  C II b 2 . . . .  C III a 1 . . . .  C III a 2 . . . .  C III b 1 . . . .  C III b 2 aa .  C III b 2 bb .  22.10 A . . . . . . . . . . B .......... 23.01 A . . . . . . . . . . B .......... 23.02 A . . . . . . . . . . B .......... 23.06 B . . . . . . . . . . 23.07 A . . . . . . . . . . B .......... 24.02 B . . . . . . . . . . C........... D .......... E .......... F .......... G I ....... G II . . . . . . . 25.01 A III a . . . . . . F 260 ou f 18,83 l´hl F 160 ou f 11,59 l´hl 1,2 % 1,5 % 6,3 % 2,4 % 1,2 % 2,7 % 11,5 %         Général C. E. B ..........  25.03 B . . . . . . . . . . 25.04 A . . . . . . . . . . 25.06 B II . . . . . . . 25.12 A . . . . . . . . . . 25.13 A . . . . . . . . . . B II a . . . . . . 25.15 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 25.16 B I . . . . . . . B II a . . . . . . B II b . . . . . 25.22 A II . . . . . . . B .......... 25.23 B . . . . . . . . . . 27.07 A I . . . . . . . B I a. . . . . . 27.10 A II . . . . . . .                  B ..........  D I .......  D II . . . . . . . 28.01 B . . . . . . . . . .  28.02 . . . . . . . . . . . . 28.04 A . . . . . . . . .  28.04 C I . . . . . . .  C V a......   28.05 D II b . . . . .  28.06 A II . . . . . . . 7 % 28.07 . . . . . . . . . . . . 18 % 28.09 . . . . . . . . . . . . 21 % 28.11 A . . . . . . . . . . 21 % 28.13 C I . . . . . . . 21 % 28.13 D . . . . . . . . . . 21 % 28.15 B . . . . . . . . . . 7,2 % 28.16 . . . . . . . . . . . . 21 % 28.17 A . . . . . . . . . . F 78 ou f 5,65 B ..........  les 1.000 kg 28.19 A . . . . . . . . . . poids net 28.27 B . . . . . . . . . .                    F 78 ou f 5,65  les 1.000 kg poids net 7,2 % 9 % 3,6% 9 % 9 % 9 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6% 3,6 % 1,8% 1,8 % 1,8 % 15 % 15 % F 8,40 ou f 0,60 l´hl à 15°C F 8,40 ou f 0,60 l´hl à 15°C F 8,40 ou f 0,60 l´hl à 15°C 3 % 6 % 7,2 % 1,8% 1,8 % 1,8 % 3 % 6 % 12 % 6 % 4,8 % 6 % 12 % 1,8% 9 % 4,8 % 4,8% 4,8 % 3 % 962 Tarif Tarif Numéros 28.29 B I . . . . . . . 28.30 A VII a . . . . . A VII b . . . . . 28.31 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 28.35 A III a . . . . . . A III b . . . . . B II a . . . . . . B II b . . . . . 28.36 A . . . . . . . . . . 28.37 A . . . . . . . . . . 28.38 A I a . . . . . . A II b . . . . . A III a. . . . . . A IV b . . . . . B II . . . . . . . 28.39 B II a . . . . . . B VI . . . . . . . 28.40 A . . . . . . . . . . B I b ..... B II . . . . . . . 28.42 A II . . . . . . . A VI a 1 . . . . A VI b . . . . . 28.44 A . . . . . . . . . . 28.45 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 28.46 A I a 2 . . . . A I b ..... A II a . . . . . . 28.47 B I a . . . . . . 28.49 B . . . . . . . . . . 28.55 C I . . . . . . . 28.56 C . . . . . . . . . . . 28.57 C I . . . . . . . C II a . . . . . . 28.58 B . . . . . . . . . . 29.01 A II a . . . . . . 29.01 D I a . . . . . . D III a . . . . . . D VI a . . . . . . 29.02 A II a 1 . . . . A II a 2 bb . A II b . . . . . Numéros Général C. E.                         9 % 1,8 % 3 % 3,6 % 3,6 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 7,2 % 1,8 % 2,4 % 1,2 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 3,6 % 6 % 6 % 6 % 1,2 % 1,8 % 4,8 % 3,6 % 6 % 6 % 3 % 3 % 7,2 % 4,8 % 3 % 4,8 % 6 % 3,6 % 3,6 % 3 % 6 % 15 % 6 % 4,8 % 1,8 % 10,8 % 10,8 %                     Général C. E.                         A III a . . . . . . C I ....... 29.03 B I a . . . . . . B II a . . . . . . B II b . . . . . 29.04 A II . . . . . . . A IV . . . . . . . A V a1 .... A V b1 .... B I ....... B II a . . . . . . C Ia...... 29.05 A II . . . . . . . A IV a . . . . . . B I ....... B II a . . . . . . 29.06 A IV a. . . . . . B IV a . . . . . 29.07 C I a . . . . . C II b . . . . . 29.08 A I a 1 . . . A III a . . . . . A III b . . . . . A III d 1 . . . . A III d 2 . . . . A III d 3 . . . . B II a . . . . . . C II a . . . . . . 29.10 B I . . . . . . .      1,8 % 4,8 % 3,6 % 3,6 % 4,8 % 3 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 3 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 6 % 3,6 % 3,6 % 10,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 6 % 3,6 % 4,8 % 6 % 4,8 % 29.11 A I . . . . . . . A V a. . . . . . B I ....... C I ....... C II a. . . . . . D I ....... E I ....... E II a . . . . . . 29.13 A I b 1 . . . . A II a . . . . . . B II a . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . G I .......               3,6 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 963 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 29.14 A I a . . . . . . A II a 1 . . . . A II a 2 . . . . A II b 4 aa . A II c 1 aa . A II c 2 aa . A II c 3 . . . . A II c 5 aa . A II c 5 bb . A VII a . . . . A VII b . . . . A VIII a . . . . A IX a . . . . . A Xa ..... A XI a . . . . . A XI b 1 . . . . A XII a . . . . A XII b . . . . B III a . . . . . . B III b 1 . . . . B IV a . . . . . . B IV b . . . . . B IV c . . . . . D I a. . . . . . D I b ..... D IV a . . . . .                           4,8 % 10,8 % 10,8 % 3 % 3,6 % 3,6 % 4,8 % 4,8 % 6 % 4,8 % 6 % 4,8 % 4,8 % 3 % 3 % 3,6 % 3 % 4,8 % 3 % 7,2 % 3 % 7,2 % 4, 8 % 4,8 % 6 % 4,8 % 29.16 A III a . . . . . . A III b 1 . . . . A III b 2 . . . . 29.16 A IV a . . . . . . A IV b . . . . . A IV c 1 . . . . B I c 2 aa . 29,18 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 29.22 D I a . . . . . . D II . . . . . . . D V a. . . . . . 29.23 B II a 1 . . . . B II a 2 . . . . D IV a . . . . . . 29.24 A I . . . . . . .                  6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 4,8 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 7,2 % 6 % 4,8 % 6 % Général C. E. 29.25 B I a 1 . . . . B I a2 . . . . 29.26 A I a . . . . . . A I b ..... A II a 1 . . . . A II a 2 . . . . B II b . . . . . B II c . . . . . 29.29 A I . . . . . . . A II . . . . . . . 29.30 A I . . . . . . . A II . . . . . . . 29.31 B I . . . . . . . 29.35 F I . . . . . . . 29.37 A II . . . . . . . A III . . . . . . . A V a. . . . . . 29.39 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E .......... 29.40 . . . . . . . . . . . . 29.41 B . . . . . . . . . . 29.43 A . . . . . . . . . .                         B ..........  C...........  D ..........  29.44 A . . . . . . . . . . B .......... C........... D .......... 30.01 A I . . . . . . . B I .......       7,2 % 6 % 7,2 % 6 % 7,2 % 6 % 3,6 % 3,6 % 7,2 % 6 % 7,2 % 6 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 3,6% F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net 7,2 % 7,2% 7,2% 7,2% 6 % 6 %    964 Tarif Tarif Numéros 30.02 A . . . . . . . . . . B I ....... C I ....... 30.03 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B I ....... B II a . . . . . . B II b . . . . . 30.04 . . . . . . . . . . . . 30.05 A . . . . . . . . . . B .......... 32.03 A . . . . . . . . . . 32.05 B . . . . . . . . . . 32.06 A . . . . . . . . . . 32.07 A III . . . . . . . A V ....... A VI . . . . . . . A VII a . . . . A VII b . . . . A VII c . . . . A VII d . . . . B .......... 32.08 A I . . . . . . . B .......... D I ....... D II . . . . . . . 32.09 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b 1 . . . . A II b 2 . . . . B .......... C........... 32.10 . . . . . . . . . . . . 32.11 . . . . . . . . . . . . 32.12 . . . . . . . . . . . . 32.13 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 33.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C........... Numéros Général C. E.                         6 % 6 % 6 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 16,2 % 16,2 % 16,2 % 10,8 % 10,8 % 7,2 % 6 % 7,2 % 7,2 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8% 4,8 % 4,8% 4,8 % 7,2 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 7,2 % 7,2 % 9 % 6 % 7,2% 10,8 % 9 % 9 % 7,2 % 2,4 % 9 % 7,2 % 7,2 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 %                     33.02 . . . . . . . . . . . . 33.03 . . . . . . . . . . . . 33.04 . . . . . . . . . . . . 33.05 . . . . . . . . . . . . 33.06 A . . . . . . . . . . B .......... 34.01 A . . . . . . . . . . B .......... C........... D .......... 34.02 A I a . . . . . A I b ..... A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V....... A VI . . . . . . . B .......... 34.03 A . . . . . . . . . . B .......... 34.04 A I . . . . . . . B .......... 34.05 A . . . . . . . . . . B .......... 34.06 . . . . . . . . . . . . 34.07 . . . . . . . . . . . . 35.01 B . . . . . . . . . . 35.03 A . . . . . . . . . . B Ia...... B Ib ..... B III . . . . . . . 35.05 A . . . . . . . . . . B .......... 35.06 A I a . . . . . . A Ib ..... A II . . . . . . . B .......... 36.01 A . . . . . . . . . . B .......... 36.02 . . . . . . . . . . . . 36.03 . . . . . . . . . . . . 36.04 . . . . . . . . . . . . 36.05 A II . . . . . . . B .......... Général C. E.                         4,8 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 14,4% 14,4 % 7,2 % 9 % 12 % 14,4 % 6 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 3 % 3 % 4,8% 3 % 9 % 9 % 7,2 % 9 % 6 % 6 % 12 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 10,8 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 7,2 % 12 % 12 %                     965 Tarif Tarif Numéros Numéros Général 36.06 . . . . . . . . . . . . 36.07 . . . . . . . . . . . . 36.08 . . . . . . . . . . . . 37.01 A . . . . . . . . . . B .......... 37.02 A . . . . . . . . . . B .......... 37.03 . . . . . . . . . . . . 37.04 A II . . . . . . . .          37.05 B . . . . . . . . . .  37.06 B . . . . . . . . . .  37.07 B I .......  B II a. . . . . .  B II b . . . . .  B II c . . . . .  B II d . . . . . .  37.08 A I . . . . . . . 37.08 B . . . . . . . . . . C. . . . . . . . . . . 38.01 A I . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . . 38.04 A . . . . . . . . . . 38.08 C I . . . . . . . 38.09 B . . . . . . . . . . C........... 38.11 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 38.12 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 38.13 A . . . . . . . . . . B .......... 38.17 . . . . . . . . . . . .                     C. E. 9 % 38.18 A . . . . . . . . . . 12 % B I ....... 12 % B II . . . . . . . 14,4 % 38.19 A I . . . . . . . 10,8 % B II a . . . . . . 7,2 % B II b . . . . . 14,4% C II . . . . . . . 14,4 % D .......... F 99 ou f 7,17 K .......... les 100 m L .......... 10,8 % M .......... N .......... F 99 ou f 7,17 O I ....... les 100 m O II . . . . . . . F 99 ou f 7,17 P II . . . . . . . les 100 m P III . . . . . . . F 99 ou f 7,17 P IV a . . . . . . les 100 m P IV b 2 . . . . F 99 ou f 7,17 39.01 A . . . . . . . . . . les 100 m B I a1 .... F 99 ou f 7,17 B I a 2 aa . les 100 m B I a 2 bb . F 99 ou f 7,17 B I a3 .... les 100 m B I b1 .... 9 % B Ib 2 .... 9 % B I c ..... 9 % B II a 1 aa . 9 % B II a 1 bb . 9 % B II a 2 aa . 3 % B II a 2 bb . 9 % B II a 3 . . . . 7,2 % B II b 1 . . . . 3,6 % B II b 2 . . . . 10,8 % BB II c . . . . 6 % B III a 1 . . . . 6 % B III a 2 aa . 12 % B III a 2 bb . 6 % B III b 1 . . . . 6 % B III b 2 aa . 6 % B III b 2 bb . 6 % B III c . . . . . 3,6 % B IV a 1 . . . . 3,6 % B IV a 2 aa . 7,2 % B IV a 2 bb . Général C. E.                                             15 % 10,8 % 6 % 3 % 7,2 % 6 % 6 % 6 % 1,8 % 6 % 6 % 6 % 1,2 % 3,6 % 14,4 % 7,2 % 10,8 % 6 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 3 % 4,8 % 3 % 1,8 % 6 % 1,8 % 3 % 1,8 % 3 % 4,8 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 12 % 4,8 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 966 Tarif Tarif Numéros B IV b 1 . . . . B IV b 2 . . . . B IV c . . . . . B Va 1. . . . . B V a 2 bb . B V a 2 cc . B Vb 1 . . . . B V b2 .... B V b3 .... B Vc . . . . . B VI a 1 . . . . B VI a 2 aa . B VI a 2 bb . B VI b 1 . . . . B VI b 2 . . . . B VI b 3 . . . . B VI b 4 . . . . B VI c . . . . . B VII a 1 . . . B VII a 2 . . . B VII b . . . . B VII c . . . . B VIII a 1 . . B VIII a 2 aa B VIII a 2 bb B VIII b 1 . . . B VIII b 2 . . . B VIII b 3 aa B VIII b 3 bb B VIII c . . . . 39.02 A . . . . . . . . . . B I a1 .... B I a 2 aa . B I a 2 bb . B I a3.... B I b1.... B I b 2.... B I b3 .... B I c ..... B II a 1 . . . . B II a 2 aa . B II a 2 bb . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . Numéros Général C. E.                         4,8 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 7,2 % 12 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 7,2 % 12 % 12 % 3 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8% 7,2% 12 % 4,8% 3 % 1,8% 1,8% 1,8% 3 % 1,8% 3 % 7,2% 12 % 3 % 1,8% 1,8% 3 % 1,8% 7,2% 12 %                     B II b 3 . . . . B II c . . . . . B III a 1 . . . . B III a 2 aa . B III a 2 bb . B III b 1 . . . . B III b 2 . . . . B III b 3 . . . . B III c . . . . . B IV a 1 . . . . B IV a 2 aa . . B IV a 2 bb . . B IV b 1 . . . . B IV b 2 . . . . B IV b 3 . . . . B IV c . . . . . . B Va ..... B Vb...... B Vc ...... B VI a 1 . . . . B VI a 2 aa . B VI a 2 bb . . B VI a 3 . . . . B VI b 1 . . . . B VI b 2 . . . . B VI b 3 . . . . B VI c . . . . . . B VII a 1 . . . B VII a 2 aa B VII a 2 bb . B VII a 3 . . . B VII b 1 . . . B VII b 2 . . . B VII b 3 . . . B VII c . . . . . B VIII a 1 . . . B VIII a 2 aa B VIII a 2 bb. B VIII b 1 . . . B VIII b 2 . . B VIII c . . . . B IX a 1 . . . . B IX a 2 aa. . B IX a 2 bb . Général C. E.                         3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 7,2 % 12 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8% 7,2 % 12 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 3 % 7,2 % 12 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 3 % 7,2 % 12 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 12 % 3 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 %                     967 Tarif Tarif Numéros B IX b . . . . . B IX c . . . . . B X a1 . . . . B X a 2 aa . B X a 2 bb . B X b 1 .... B Xb 2 .... BX b 3 . . . . . . B X c ..... B XI a 1 . . . . B XI a 2 aa . . B XI a 2 bb . B XI b 1 . . . . B XI b 2 . . . . B XI b 3 . . . . B XI c . . . . . B XII a 1 . . . B XII a 2 aa.. B XII a 2 bb B XII b 1 . . . B XII b 2 . . . B XII c . . . . . B XIV a 1 . . B XIV a 2 aa B XIV a 2 bb . B XIV a 3 . . B XIV b 1 . . B XIV b 2 . . B XIV b 3 . . B XIV c . . . . 39.03 A I a. . . . . . A I b ..... A II a . . . . . . A II b . . . . . B I a...... B I b ..... B II a 1 . . . . B II a 2 aa . B II a 2 bb . C I ....... C II a . . . . . . C II b . . . . . C II c . . . . . C II d 2 aa . Numéros Général C. E.                         3 % 1,8% 1,8% 3 % 1,8% 7,2% 12 % 3 % 1,8% 1,8 % 3 % 1,8% 7,2% 12 % 3 % 1,8% 1,8% 3 % 1,8% 12 % 3 % 1,8% 1,8% 3 % 1,8% 3 % 7,2% 12 % 3 % 1,8% 12 % 7,2% 12 % 3 % 7,2% 7,2% 6 % 3,6% 3 % 1,8% 3 % 6 % 12 % 1,8%                     C II d 2 bb . C II d 2 cc . D I ....... D II a . . . . . . D II b. . . . . . D II c . . . . . D II d 2 aa . D II d 2 bb . E I b ..... E II b 1 aa11 E II b 1 aa22 E II b 1 bb . . E II b 1 cc . . E II b 2 aa11 E II b 2 aa22 E II b 2 bb . E II b 2 cc . . F .......... 39.04 . . . . . . . . . . . . 39.05 A . . . . . . . . . . B .......... C Ia. . . . . . C Ib 1 . . . . C I b2 .... C II a . . . . . . C II b . . . . . C III . . . . . . . 39.06 A I . . . . . . . A III . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 40.01 A I . . . . . . . 40.05 . . . . . . . . . . . . 40.06 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 40.07 A . . . . . . . . . . B .......... 40.08 A I a . . . . . . A Ib ..... A I c ..... A II a . . . . . . A II b . . . . . B .......... Général C. E.                         12 % 3 % 1,8 % 3 % 6 % 12 % 1,8 % 3 % 1,8 % 3 % 1,8 % 12 % 3 % 3 % 1,8 % 12 % 3 % 3,6 % 3 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 3 % 1,8 % 12 % 3 % 1,8 % 6 % 3 % 12 % 3 % 3,6% 3,6 % 9 % 10,8 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 12 % 12 % 4,8 % 12 % 4,8 % 4,8 %                     968 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E.                         40.09 A . . . . . . . . . . B .......... 40.10 . . . . . . . . . . . . 40.11 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 40.12 . . . . . . . . . . . . 40.13 A . . . . . . . . . . B II . . . . . . . 40.14 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 40.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . 40.16 A . . . . . . . . . . B .......... 41.02 A . . . . . . . . . . B .......... 41.03 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 41.04 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 41.05 A . . . . . . . . . . B .......... 41.07 . . . . . . . . . . . . 41.08 . . . . . . . . . . . . 41.09 . . . . . . . . . . . . expt. 14,4 % 7,2 % 6 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 12 % 12 % 12 % 4,8 % 12 % 4,8 % 12 % 3,6 % 6 % 7,2 % 10,8 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 6 % expt. 41.10 A . . . . . . . . . . 41.10 B . . . . . . . . . . 42.01 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 42.02 A . . . . . . . . . . B .......... 42.03 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . C........... 42.04 A . . . . . . . . . . B .......... C...........                3,6 % 6 % 9 % 14,4 % 12 % 12 % 12 % 12 % 10,8 % 12 % 10,8 % 12 % 3,6 % 7,2 % 3,6 %    42.05 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 42.06 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 43.02 A . . . . . . . . . . B .......... 43.03 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 43.04 A . . . . . . . . . . B .......... 44.02 B . . . . . . . . . . 44.06 . . . . . . . . . . . . 44.07 A . . . . . . . . . . B .......... 44.08 . . . . . . . . . . . . 44.09 A . . . . . . . . . . B .......... 44.10 . . . . . . . . . . . . 44.11 . . . . . . . . . . . . 44.12 A . . . . . . . . . . B .......... 44.13 A . . . . . . . . . . B .......... 44.14 . . . . . . . . . . . . 44.15 A . . . . . . . . . . B .......... 44.16 A . . . . . . . . . . B .......... 44.17 . . . . . . . . . . . . 44.18 . . . . . . . . . . . . 44.19 A . . . . . . . . . . B .......... 44.20 . . . . . . . . . . . . 44.21 A I . . . . . . . 44.21 A II . . . . . . . B I a. . . . . . B I b ..... B II a . . . . . . B II b . . . . . 44.22 A . . . . . . . . . . Général C. E.                         7,2 % 6 % 12 % 9 % 7,2 % 2,4 % 7,2 % 3,6 % 3,6 % 14,4 % 3,6 % 14,4 % 9 % 14,4 % 6 % 3,6 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 6 % 1,8 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 1,8 % 3,6 % 6 % 3,6 % 3,6 % 6 % 3,6 % 6 % 3,6 % 6 % 7,2 % 10,8 % 10,8 % 7,2 % 10,8 % 7,2 % 10,8 % 4,8 % 7,2 % 3,6%                     969 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 44.22 B . . . . . . . . . . 44.23 A . . . . . . . . . . B .......... 44.24 . . . . . . . . . . . . 44.25 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 44.26 A . . . . . . . . . . B .......... 44.28 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 45.02 A . . . . . . . . . . 45.03 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 45.04 B . . . . . . . . . . 46.01 B . . . . . . . . . . 46.01 C I . . . . . . . C II . . . . . . . 46.02 A . . . . . . . . . . B .......... C I a1 .... C I a 2.... C I b ..... C II . . . . . . . C III . . . . . . . 46.03 . . . . . . . . . . . .                            6 % 10,8 % 6 % 10,8 % 10,8 % 3,6 % 10,8 % 3,6 % 10,8 % 3,6 % 10,8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 10,8 % 3,6 % 10,8 % 6 % 10,8 % 7,2 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 48.01 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II a . . . . . . C II b . . . . . D .......... E I ....... E II a . . . . . . E II b . . . . . E II c . . . . . E II d . . . . . . E II e . . . . . E II f . . . . . E II g . . . . . E II h 1 . . . . E II h 2 . . . .                 6 % 6 % 3,6 % 8,4 % 9 % 4,8 % 9 % 3,6 % 4,8 % 4,8 % 6 % 6 % 6 % 7,2 % 8,4 % 9 % Général C. E. E I I ij . . . . . E II k . . . . . . 48.02 . . . . . . . . . . . . 48.03 A . . . . . . . . . . B .......... 48.04 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C. . . . . . . . . . . 48.05 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 48.06 . . . . . . . . . . . . 48.07 A . . . . . . . . . . 48.07 B . . . . . . . . . . C ........... D I ....... D II . . . . . . . D III . . . . . . . D IV . . . . . . . D V ....... D VI . . . . . . . 48.08 . . . . . . . . . . . . 48.09 . . . . . . . . . . . . 48.10 A . . . . . . . . . . B .......... 48.11 A . . . . . . . . . . B .......... 48.12 . . . . . . . . . . . .                               10,8 % 9 % 9 % 10,8 % 9,6 % 9 % 9 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 3,6 % 7,2 % 10,8 % 10,8 % 4,8 % 10,8 % 12 % 3,6 % 3,6 % 7,2 % 10,8 % 12 % 10,8 % 6 % 6 % 7,2 % 12 % 12 % 10,8 % 12 % 48.13 A . . . . . . . . . . B .......... 48.14 . . . . . . . . . . . . 48.15 A . . . . . . . . . . B .......... C........... D .......... 48.16 A . . . . . . . . . . B .......... 48.17 . . . . . . . . . . . . 48.18 . . . . . . . . . . . . 48.19 . . . . . . . . . . . . 48.20 . . . . . . . . . . . .              12 % 10,8 % 12 % 6 % 7,2 % 7,2 % 10,8 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 970 Tatif Tarif Numéros 48.21 A . . . . . . . . . . B I ...... B II . . . . . . . B III . . . . . . 49.03 . . . . . . . . . . . . 49.05 A . . . . . . . . . 49.07 C II b . . . . . 49.08 A . . . . . . . . . . . B ........... 49.09 . . . . . . . . . . . 49.10 . . . . . . . . . . 49.11 . . . . . . . . . . . . 50.02 B . . . . . . . . 50.04 . . . . . . . . . . 50.05 . . . . . . . . . . . . 50.06 A . . . . . . . . . B .......... 50.07 A . . . . . . . . B ......... C .......... 50.08 B . . . . . . . . . . 50.09 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 50.10 . . . . . . . . . . . . 51.01 A . . . . . . . . . . B .......... 51.02 A I a . . . . . . 51.02 A I b 1 . . A I b 2.... A II a . . . . . . A II b . . . . . B I a. . . . . . B I b 1 ... B Ib 2 ... B II a . . . . . . B II b . . . . . 51.03 A . . . . . . . . . . B .......... 51.04 A . . . . . . . . . . B .......... Numéros Général C. E. Général C. E.              3,6 % 7,2 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 3,6 % 12 % 10,8 % 12 % 12 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 2,4 % 9 % 10,8 % 9 % 9 % 10,8 % 10,8 %                                             9 % 6 % 2,4 % 10,8 % 7,2 % 2,4 % 1,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 6 % 9 % 14,4 % 10,8 % 14,4 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 9 % 10,8 % 3,6 % 6 % 7,2 % 7,2 % 10,8 % 10,8 % 7,2 % 9 % 10,8 % 7,2 % 10,8 % 8,4 % 10,8 % 10,8 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 %           15 % 15 %                   52.01 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... 52.02 . . . . . . . . . . . 53.02 A . . . . . . . . . . 53.05 A . . . . . . . . . B I....... 53.06 A . . . . . . . . . B .......... 53.07 A . . . . . . . . . . B .......... 53.08 . . . . . . . . . . . 53.09 . . . . . . . . . . . 53.10 A . . . . . . . . . . B ......... 53.11 A I . . . . . . . A II . . . . . . B I ...... B II . . . . . . . 53.12 53.13 54.03 A I A II . . . . . . . B .......... 54.04 . . . . . . . . . . . . 54.05 . . . . . . . . . . . . 55.04 A . . . . . . . . . . 55.06 A . . . . . . . . . . 6 %

(1)B .......... 6 % 55.07 A . . . . . . . . . . B .......... 9 % 1,8 % 55.08 . . . . . . . . . . . 6 % 55.09 A I a. . . . . . 9 % A Ib ..... 6 % A Ic ..... 9 % A II a . . . . . . 1,8 % A II b . . . . . % A III a . . . . . . 9 % A III b . . . . . . 6 % B .......... 9 % 56.01 A . . . . . . . . . . 9 % B .......... 10,8 % 56.02 A . . . . . . . . . . 10,8 % B .......... 971 Tarif Tarif Numéros 56.03 A . . . . . . . . . . B .......... 56.04 A . . . . . . . . . . B .......... 56.05 A . . . . . . . . . . B .......... 50.06 A . . . . . . . . B .......... 56.07 A . . . . . . . . . . B .......... 57.05 A . . . . . . . . . B ......... 57.06 . . . . . . . . . . . 57.07 B . . . . . . . . 57.08 . . . . . . . . . . . . 57.09 . . . . . . . . . . . 57.10 . . . . . . . . . . . 57.11 . . . . . . . . . . . . 57.12 . . . . . . . . . . . . 58.01 A . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 58.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B .......... 58.03 . . . . . . . . . . . . 58.04 A . . . . . . . . . . B Ia. . . . . . B Ib ..... B II . . . . . . . 58.05 A I a . . . . . . A I b. . . . . . A Ic ..... A II . . . . . . . B .......... 58.06 . . . . . . . . . . . 58.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . . A III b . . . . . A IV . . . . . . . B I ....... Numéros Général C. E.                                             3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 6 % 6 % 9 % 9 % 10,8 % 10,8 % 2,4 % 9 % 3,6 % 2,4 % 3,6 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 14,4 % 18 % 14,4 % 18 % 14,4 % 14,4 % 18 % 14,4 % 18 % 10,8 % 8,4 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 9 % 9 % 8,4 % 10,8 % 10,8 % 9 % B II . . . . . . . B III a . . . . . . B III b . . . . . B IV . . . . . . 58.09 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . . A III b 1 . . . . A III b 2 . . . . A IV . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 58.10 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 59.01 A . . . . . . . . . . B I ....... 59.02 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B I ....... B II a. . . . . . B II b . . . . . 59.03 A . . . . . . . . . B ......... 59.04 A . . . . . . . . . . B .......... 59.05 A II . . . . . . . B .......... 59.06 . . . . . . . . . . . . 59.07 . . . . . . . . . . . . 59.08 A . . . . . . . . . . B .......... 59.09 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . 59.10 A . . . . . . . . . B .......... 59.11 A . . . . . . . . . . B .......... Général C. E.                                             9 % 8,4 % 10,8 % 10,8 % 9 % 9 % 10,8 % 8,4 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 14,4 % 9 % 9 % 7,2 % 10,8 % 6 % 3,6 % 6 % 6 % 10,8 % 14,4 % 7,2 % 10,8 % 10,8 % 14,4 % 10,8 % 7,2 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 9 % 10,8 % 10,8 % 6 % 6 % 10,8 % 10,8 % 12 % 10,8 % 3,6 % 972 Tarif Tarif Numéros 59.12 A . . . . . . . . . . B ......... C........... 59.13 . . . . . . . . . . . 59.14 A . . . . . . . . . B .......... 59.15 . . . . . . . . . . . . 59.16 . . . . . . . . . . . . 59.17 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C........... D I ....... D II . . . . . . . 60.01 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 60.02 . . . . . . . . . . . . 60.03 . . . . . . . . . . . . 60.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 60.05 A I a . . . . . . A Ib...... A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 60.06 A . . . . . . . . . . B .......... 61.01 . . . . . . . . . . . . 61.02 A . . . . . . . . . . B .......... 61.03 . . . . . . . . . . . . 61.04 . . . . . . . . . . . 61.05 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 61.06 A . . . . . . . . . . B I a. . . . . . B Ib ..... Numéros Général C. E.         6 % 6 % 10,8 % 10,8 % 6 % 9 % 10,8 % 6 % 2,4 % 6 % 3,6 % 3,6 % 6 % 7,2 % 6 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 14,4 % 14,4 % 10,8 % 14,4 % 14,4 % 12 % 14,4 % 10,8 % 14,4 % 14,4 % 10,8 % 14,4 % 10,8 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 9 % 12 % 14,4 % 10,8 % 13,2 %                                     Général C. E. B II . . . . . . . B III . . . . . . 61.07 A . . . . . . . . . . B .......... 61.08 . . . . . . . . . . . . 61.09 . . . . . . . . . . . . 61.10 . . . . . . . . . . . . 61.11 . . . . . . . . . . . . 62.01 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 62.02 A . . . . . . . . . B I a ..... B I b ..... B II . . . . . . . 62.03 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B I a. . . . . . B I b ..... B II . . . . . . 62.04 A . . . . . . . . . . B .......... C........... 62.05 A . . . . . . . . . . B .......... 63.01 . . . . . . . . . . . . 64.01 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 64.02 A . . . . . . . . . . B I a. . . . . . B I b1 . . . B I b2 . . . .                                    B II . . . . . . . 64.03 A . . . . . . . . . . B ..........    12 % 14,4 % 14,4 % 12 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 9 % 12 % 14,4 % 14,4 % 14,4 % 18 % 14,4 % 14,4 % 3,6 % 3,6 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 14,4 % 7,2 % 10,8 % 14,4 % 14,4 % 9 % 13,2 % 14,4 % 14,4 % 9 % 14,4 % 14,4 % ou  au choix de l´importa teur, F 45,60 ou f 3,30 la paire 14,4 % 14,4 % 9 % 973 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 64.04 A . . . . . . . . . . B .......... 64.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II a 1 . . . . B II a 2 . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . B II c 1 . . . . B II c 2 . . . . B II d . . . . . . B II e . . . . . 64.06 A . . . . . . . . . . B .......... 65.01 A . . . . . . . . . . B .......... 65.02 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 65.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 65.04 A I a 1 . . . A I a2 ... A I b ..... A II . . . . . . . B I a. . . . . . B I b ..... B II . . . . . . . 65.05 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 65.06 A . . . . . . . . B ..........                              -       14,4 % 9 % 9 % 12 % 6 % 9 % 9 % 10,8 % 3,6 % 10,8 % 6 % 9 % 9 % 14,4 % 6 % 6 % 7,2 % 9 % 9 % 12 % 12 % 12 % 12 % 9,6 % 10,8 % 12 % 12 % 9,6 % 10,8 % 12 % 12 % 14,4 % 14,4 % 12 % 9 % 12 % 65.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 66.01 . . . . . . . . . . . .        9 % 10,8 % 6 % 9 % 9 % 10,8 % 14,4 % 66.02 A . . . . . . . . . . B .......... 66.03 A I b . . . . . A II . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 67.01 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 67.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 67.03 A . . . . . . . . . B .......... 67.04 . . . . . . . . . . . 67.05 . . . . . . . . . . . . 68.01 A . . . . . . . . . . B .......... 68.02 A I a. . . . . . A I b1 .... A Ib 2 .... A II a. . . . . . A II b . . . . . A III a . . . . . . A III b . . . . . A IV a. . . . . . A IV b . . . . . B .......... 68.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 68.04 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B .......... 68.05 A . . . . . . . . . . B .......... 68.06 . . . . . . . . . . . . 68.07 A . . . . . . . . . . B .......... Général C. E.                                             9 % 14,4 % 9 % 9 % 9 % 14,4 % 9 % 3,6 % 3,6 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 14,4 % 9 % 14,4 % 14,4 % 7,2 % 7,2 % 14,4 % 14,4 % 1,8 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 10,8 % 10,8 % 9,6 % 10,8 % 3,6 % 6 % 6 % 6 % 4,8 % 6 % 4,8 % 6 % 4,8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 974 Tarif Tarif Numéros 68.08 . . . . . . . . . . . . 68.09 . . . . . . . . . . . 68.10 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 68.11 A . . . . . . . . . . B .......... 68.12 A . . . . . . . . . B .......... 68.13 B I . . . . . . . B II a . . . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . B II c . . . . . B III . . . . . . . C I ...... C II . . . . . . . 68.14 . . . . . . . . . . . . 68.15 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 68.16 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 69.01 . . . . . . . . . . . . 69.02 A I ....... Numéros Général C. E.                         4,8 % 6 % 6 % 10,8 % 9 % 10,8 % 6 % 3,6 % 3,6 % 6 % 6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 3 % 3 % 6 % 10,8 % 3 % 6 % 6 % 10 % minimum de F 21 ou f 1,52 les 100 kg poids brut  avec 5,9 % minimum de F 29,50ouf 2,14 les 100 kg poids brut 3 % 10 % minimum de F 46 ou f 3,33 les 100 kg poids brut 6  avec A II . . . . . . . B I ....... Général C. E. 5,9 % mini35 ou f 2,53 les 100 kg poids  brut 3 % 10 % minimum de F 24 ou f 1,73 les 100 kg poids brut 6 %  avec B II . . . . . . .  avec 69.03 A . . . . . . . . . B .......... C .......... 69.04 A I a. . . . . . A I b ..... A II . . . . . . . B I a. . . . . . B I b ..... B II . . . . . . . 69.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 69.06 A . . . . . . . . . . B .......... 69.07 . . . . . . . . . . . .                6 % 6 % 6 % 6 % 7,2 % 9 % 6 % 7,2 % 9 % 6 % 6 % 9 % 3,6 % 9 % 9 % 69.08 . . . . . . . . . . . .  9 69.09 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . .    B I ....... B II . . . . . . . B III a. . . . . . B III b 1 . . . .     %  avec % 6 % 14,4 % 14,4 % ou  au choix de l´importateur, F 9,60 ou f 0,69 le kg poids brut 6 % 9 % 9 % 14,4 % 975 Tarif Tarif Numéros B III b 2 . . . . 69.10 A . . . . . . . . . . Numéros Général C. E.  14,4 % ou  au choix de l´importateur, F 4,80 ou f 0,35 le kg poids brut 16 % minimum de F 320 ouf 23,17 les 100 kg poids brut 9 % 16 % minimum de F 213ou f 15,42 les 100 kg poids brut 9 24 % minimum de F 408 ou f 29,54 les 100 kg poids brut. 14,4 %  avec B ..........  avec B .......... C II . . . . . . . 21 % minimum de F 518ou f37,50 les 100 kg poids net  avec C. E. 14,4 % ou l´importateur, F 4,80 ou f 0,35 le kgpoidsbrut 14,4 % I .......  D II . . . . . . .  14,4 % ou  au choix de l´importateur, F 4,80 ou f 0,35 le kgpoidsbrut 69.13 A . . . . . . . . . . B ..........  14,4 % 14,4 % D %  avec 69.11 A . . . . . . . . . . Général 22 %  avec minimum de F 1.425 ou f 103,17 les 100 kg poids brut C. . . . . . . . . . . 20 %  avec minimum de F 615ou f44,53 les 100 kg poids brut 24 % 14,4 % miniou mum de F  au choix de 69.14 A . . . . . . . . . . 753 ou f 54,52 l´importaB I ....... les 100 kg teur, F 9,60 B II a . . . . . . poids net ou f 0,69 le B II b . . . . . kgpoidsbrut  69.12 A . . . . . . . . . 9 % B .......... 9 %  C I ....... 21 % 14,4 %  avec minimum de F 544 ou f 39,38 C I. . . . . . . . les 100 kg C II a. . . . . . poids brut C b 1 ..... 14,4 %  avec        9 % 9 % 14,4% 14,4 % ou  au choix de l´importateur, F 9,60 ou f 0,69 le kg poids brut 9 % 9 % 14,4 % 976 Tarif Tarif Numéros Numéros Général  C. E. Général 14,4 % 70.16 . . . . . . . . . . . . 10 % ou  avec minimum de F  au choix de l´importa80 ou f 5,79 teur, F 4,80 les 100 kg ou f 0,35 le poids brut  kg poids brut 70.17 A I a. . . . . . . . . . .  A I b  . . . . . . . . . . 70.02 B 6 %  A II a. . . . . .  70.03 A . . . . . . . . . 6 %   B II . . . . . . . 10,8 % A II b . . . . .  B .......... 70.04 A . . . . . . . . . 10 % 7,2 %   avec mini70.18 A . . . . . . . . . .  mum de F 70.20 A . . . . . . . . . . 40 ou f 2,90 B I .......   les 100 kg B II . . . . . . .  poids brut B III a. . . . . . B III b . . . . .  B .......... 10 % 7,2 % 70.21 A . . . . . . . . . .   avec minimum de F B ..........   48 ou f 3,48 71.05 D . . . . . . . . . .  les 100 kg E I. . . . . . . . poids brut E II . . . . . . .   70.05 . . . . . . . . . . . . 6,6 % 3,6 % 71.06 A . . . . . . . . .  B ..........  avec mini mum de F 71.07 D . . . . . . . . .  26 ou f 1,88 E I.......  les 100 kg E II . . . . . . .  poids brut 71.08 . . . . . . . . . . . .   71.09 A V . . . . . . . 70.06 A . . . . . . . . . 7,2 %  B II b . . . . .  B ........ 9 %   70.07 A . . . . . . . . . . 10,8 % 71.10 . . . . . . . . . . . .   B .......... 10,8 % 71.12 A I . . . . . . .  C I ....... 10,8 % A II . . . . . . .    C II . . . . . . . 9 % B I .......   70.08 . . . . . . . . . . . . 9 % B II . . . . . . .   B III . . . . . . 70.09 . . . . . . . . . . . . 10,8 %   . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.13 A I 70.10 A 10,8 %   B ......... 14,4% A II . . . . . . .  70.11 . . . . . . . . . . . . 6 % B I .......    70.12 A . . . . . . . . . . 10,8 % B II . . . . . . .   B .......... 10,8 % 71.14 A I . . . . . . .  70.13 . . . . . . . . . . . . 14,4 % A II a . . . . . .    70.14 . . . . . . . . . . . . 10,8 % A II b . . . . .   70.15 B . . . . . . . . . 6 % B I ....... C II b 2 . . . C. E. 6 % 4,8 % 14,4 % 4,8 % 14,4 % 10,8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 7,2 % 10,8 % 14,4 % 10,8 % 2,4 % 2,4 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 6 % 2,4 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 9 % 3,6 % 3,6 % 10,8 % 3,6 % 9 % 3,6 % 10,8% 3,6% 3,6% 9 % 3,6 % 977 Tarif Tarif Numéros B II . . . . . . . B III . . . . . . 71.15 A II b . . . . . B II b 2 . . . 71.16 A . . . . . . . . . B .......... 73.02 D . . . . . . . . . . 73.04 . . . . . . . . . . . 73.07 A II . . . . . . . B II . . . . . . . C .......... 73.10 B . . . . . . . . . . C .......... D Ib ..... D II . . . . . . . 73.11 A II a . . . . . . A II b . . . . . A III a. . . . . . A III b 1 aa . . A III b 1 bb . A III b 2 . . . . A IV a 2 aa . A IV a 2 bb . A IV b 1 . . . . A IV b 2 aa 11 A IV b 2 aa 22 A IV b 2 bb . . 73.12 B II . . . . . . . C I ...... C II . . . . . . . C III b 1 . . . . C III b 2 . . . . C IV . . . . . . . C Va2 .... C Vb ..... D ......... 73.13 B III a. . . . . . B V a. . . . . . V Vb . . . . . B VI a 1 . . . . B VI a 2 . . . . B VI b 1 . . . . B VI b 2 . . . . 73.14 . . . . . . . . . . . . Numéros Général C. E.       6 % 9 % 10,8% 10,8% 10,8% 12 % 6 %                                      7,2% 1,2% 1,2 % 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 4,8% 9 % 3,6% 1,8% 4,8% 1,8% 4,8% 9 % 3,6% 1,8 % 4,8% 3,6 % 3,6 % 3,6% 3,6% 2,4% 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6 % 1,8 % 2,4% 2,4% 3,6% 3,6% 2,4% 3,6 % 2,4 % 73.15 A I a. . . . . . A II . . . . . . . A IV a 1 . . . . A IV a 2 . . . . A IV c 1 . . . . A IV c 2 . . . . A IV d 1 bb 11 A IV d 1 bb 22 A IV d 2 aa . A IV d 2 bb . . A Vb ...... A V c 1 bb . . A V c

. . . . A Vd ..... A VI c
. . . . A VI e 2 . . . . . A VII. . . . . . . B Ia ..... B II . . . . . . . B IV a 1 . . . . B IV a 2 . . . . B IV c 1 . . . . . B IV c 2 . . . . . B IV d 1 bb 11 B IV d 1bb 22 B IV d 2 aa . B IV d 2 bb . . B V b. . . . . . V V c 1 bb . . B V c
. . . . B Vd ..... B VI b 3 aa . B VI b 5 bb . . B VI I . . . . . . . 73.16 A I . . . . . . . C. . . . . . . . . . . E II . . . . . . . F I ....... F II . . . . . . . 73.17 . . . . . . . . . . . . 73.18 A I a 1 . . . . A Ia2 .... A I a3 .... A Ib ..... Général C. E.                                             1,2 % 1,8 % 2,4 % 4,8 % 2,4 % 4,8 % 2,4% 4,8% 2,4% 4,8% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4 % 1,2% 1,8% 2,4% 4,8% 2,4% 4,8% 2,4% 4,8% 2,4% 4,8% 2,4 % 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 3 % 3 % 3,6% 4,8% 1,8% 1,8% 3,6% 3,6 % 978 Tarif Tarif Numéros A II . . . . . . . A III . . . . . . A IV . . . . . . B I ....... B II . . . . . . B III . . . . . . . 73.19 . . . . . . . . . . . . 73.20 . . . . . . . . . . . . 73.21 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 73.22 A . . . . . . . . . B .......... 73.23 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 73.24 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 73.25 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 73.26 . . . . . . . . . . . . 73.27 A . . . . . . . . . . B.......... 73.28 . . . . . . . . . . 73.29 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 73.30 . . . . . . . . . . . . 73.31 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . 73.32 A . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 73.33 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 73.34 A . . . . . . . . . . B .......... Numéros Général C. E.                                             3,6% 3,6 % 4,8 % 4,8 % 9 % 4,8% 3,6 % 4,8 % 6 % 9 % 4,8 % 6 % 7,2% 6 % 9 % 9 % 4,8% 4,8 % 9 % 3,6 % 9 % 7,2% 4,8 % 6 % 4,8% 4,8 % 3,6 % 4,8 % 4,8 % 7,2% 3,6% 9 % 4,8% 4,8 % 4,8 % 7,2 % 4,8% 6 % 9 % 9 % 6 % 7,2 % 9 % 73.35 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 73.36 . . . . . . . . . . . . 73.37 A I . . . . . . . A II a. . . . . . A II b . . . . . B .......... 73.38 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . C III . . . . . . C IV a. . . . . . C IV b . . . . . 73.39 . . . . . . . . . . 73.40 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a. . . . . . A III b 1 . . . . A III b 2 . . . . A III c . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . B IV . . . . . . . B V ........ B VI . . . . . . . B VII . . . . . B VIII a . . . B VIII b 1 . . B VIII b 2 . . B VIII c . . . . 74.03 A . . . . . . . . B .......... 74.04 A . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 74.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 74.06 B . . . . . . . . . . 74.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . Général C. E.                                             9 % 4,8% 4,8 % 10,8% 10,8 % 6 % 10,8 % 10,8% 6 % 10,8 % 9 % 9 % 9 % 7,2% 9 % 9 % 7,2% 9 % 6 % 9 % 7,2% 9 % 2,4 % 3,6% 7,2% 9 % 10,8 % 10,8 % 3,6% 6 % 9 % 7,2% 9 % 2,4% 3,6% 3,6 % 3,6% 9 % 9 % 2,4 % 4,8 % 3,6 % 4,8 % 4,8 % 979 Tarif Tarif Numéros A III . . . . . . B ......... 74.08 . . . . . . . . . . 74.09 . . . . . . . . . . . . 74.10 . . . . . . . . . . . . 74.11 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 74.12 . . . . . . . . . . 74.13 . . . . . . . . . . . . 74.14 A . . . . . . . . B ......... 74.15 . . . . . . . . . . . . 74.16 . . . . . . . . . . . . 74.17 A . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 74.18 A . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 74.19 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D.......... E .......... 75.02 . . . . . . . . . . . 75.03 A I a . . . . . . A I b ..... A II a. . . . . . A II b . . . . . 75.04 A I a . . . . . . A Ib ..... A Ic ..... A II . . . . . . . B .......... 75.05 A . . . . . . . . . . B.......... C I ...... C II . . . . . . . 75.06 A . . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . Numéros Général C. E.                                             9 % 9 % 9 % 6 % 6 % 4,8% 6 % 4,8% 4,8% 9 % 9 % 4,8% 4,8% 9 % 3,6% 7,2% 9 % 3,6% 10,8 % 9 % 3,6% 10,8 % 10,8 % 3,6 % 9 % 2,4% 1,8 % 2,4% 3,6% 9 % 3,6% 3,6% 4,8% 4,8% 4,8 % 3,6% 3,6 % 3,6 % 4,8% 4,8% 3,6% 10,8 % 10,8 % 10,8 % B V....... B VI . . . . . . 76.02 . . . . . . . . . . . 76.03 A . . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 76.04 A . . . . . . . . . B ......... 76.05 B II . . . . . . . 76.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . B .......... 76.07 . . . . . . . . . . . . 76.08 . . . . . . . . . . . 76.09 . . . . . . . . . . . 76.10 . . . . . . . . . . . 76.11 . . . . . . . . . . . . 76.12 . . . . . . . . . . . . 76.13 . . . . . . . . . . . . 76.14 . . . . . . . . . . . . 76.15 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 76.16 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . C III . . . . . . . C IV . . . . . . C V ....... 77.02 B . . . . . . . . . . 77.03 A . . . . . . . . . . B.......... 77.04 B II . . . . . . . 78.02 A . . . . . . . . . . B.......... 78.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 78.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . Général C. E.                                             3,6% 9 % 3,6 % 3,6% 3,6% 9 % 9 % 6 % 6 % 4,8% 4,8% 9 % 9 % 9 % 9 % 6 % 9 % 9 % 7,2% 9 % 9 % 3,6% 10,8 % 9 % 3,6% 4,8 % 3,6% 10,8 % 10,8 % 3,6% 9 % 3,6% 3,6% 6 % 3,6% 3,6 % 2,4 % 3,6% 2,4% 3,6% 9 % 9 % 4,8 % 980 Tatif Tarif Numéros Numéros 78.05 A I a . . . . . A I b. . . . . . A Ic ..... A II . . . . . . . B ......... 78.06 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 79.02 . . . . . . . . . . . 79.03 A I . . . . . . . A II a. . . . . . A II b . . . . . 79.04 A I a. . . . . . A I b ..... A I c ..... A II . . . . . . . B ......... 79.05 . . . . . . . . . . . . 79.06 A . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D.......... 80.02 A . . . . . . . . . B .......... 80.03 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B I....... B II . . . . . . . 80.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . 80.05 A I a . . . . . . A I b ..... A I c ..... A II . . . . . . . B .......... 80.06 A . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D .......... 81.01 B I . . . . . . . 81.01 C. . . . . . . . . . . 81.02 B I . . . . . . . C. . . . . . . . . . . 81.03 C. . . . . . . . . . . Général C. E.                                             3,6 % 4,8 % 9 % 9 % 9 % 3,6 % 9 % 2,4 % 2,4 % 3,6% 9 % 3,6% 4,8 % 9 % 9 % 9 % 9 % 3,6 % 4,8% 10,8 % 9 % 3,6 % 2,4 % 3,6 % 1,8% 2,4% 3,6 % 9 % 9 % 4,8% 3,6 % 4,8% 9 % 9 % 9 % 3,6 % 10,8% 10,8 % 9 % 2,4 % 3,6 % 2,4 % 3,6 % 3,6 % 81.04 A II b . . . . . B II b . . . . . C II b . . . . . D II b . . . . . E II b . . . . . F II b . . . . . G II b . . . . . H II b . . . . . IJ II b . . . . . K II b . . . . . L II b . . . . . N II b . . . . . O II b . . . . . P II b . . . . . 82.01 . . . . . . . . . . . 82.02 A . . . . . . . . . . B I....... B II a . . . . . B II b 1 . . . B II b 2 . . . . B II c . . . . . 82.03 A . . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . 82.04 A . . . . . . . . . . B I....... B II a. . . . . . B II b . . . . . B III . . . . . . . 82.04 B IV a . . . . . . B IV b . . . . . B V a ..... B Vb ..... B VI . . . . . . . B VII . . . . . . . B VIII . . . . . 82.05 A . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D .......... 82.06 . . . . . . . . . . . 82.07 . . . . . . . . . . . . 82.08 . . . . . . . . . . . . Général C. E.                                             3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 6 % 6 % 3 % 3 % 6 % 4,8% 3,6% 4,8 % 3,6% 7,2% 6 % 7,2% 3,6% 6 % 4,8% 6 % 7,2% 9 % 10,8% 3,6% 3,6 % 3,6% 6 % 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6% 3,6 % 3,6 % 7,2 % 981 Tarif Tarif Numéros 82.09 A . . . . . . . . . . B .......... 82.10 A . . . . . . . . . . B .......... 82.11 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I a. . . . . . B I b. . . . . . B II a. . . . . . B II b . . . . . C. . . . . . . . . . . 82.12 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 82.13 A I a . . . . . . A Ib ..... A II . . . . . . . B ......... 82.14 A . . . . . . . . . . B.......... 82.15 A . . . . . . . . . . B.......... 83.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 83.02 . . . . . . . . . . . . 83.03 . . . . . . . . . . . . 83.04 . . . . . . . . . . . . 83.05 . . . . . . . . . . . . 83.06 . . . . . . . . . . . . 83.07 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III a . . . . . . B III b . . . . . 83.08 A . . . . . . . . . . B.......... 83.09 A . . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . Numéros Général C. E.                                             10,8% 7,2% 3,6% 7,2% 7,2 % 7,2% 7,2% 6 % 9 % 3,6% 7,2% 7,2% 7,2 % 3,6 % 7,2% 3,6% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 10,8% 6 % 9 % 4,8 % 9 % 1,8% 3,6% 3,6% 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 10,8% 3,6% 7,2% 3,6% 9 % 10,8% 9 % 4,8% 12 % 6 % 3,6% 83.10 . . . . . . . . . . . . 83.11 . . . . . . . . . . . . 83.12 . . . . . . . . . . . . 83.13 . . . . . . . . . . . . 83.14 . . . . . . . . . . . . 83.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 84.01 . . . . . . . . . . . . 84.02 . . . . . . . . . . . 84.03 . . . . . . . . . . . . 84.04 . . . . . . . . . . . 84.05 . . . . . . . . . . . . 84.07 . . . . . . . . . . . . 84.08 A I a 2 . . . A I b2.... A II b . . . . . B Ia 2.... B Ib2 .... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . D Ib ..... D II a. . . . . . D II b . . . . . 84.09 . . . . . . . . . . . . 84.10 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 84.11 A I a . . . . . . A I b ..... A II . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 84.12 . . . . . . . . . . . . 84.14 B . . . . . . . . . . 84.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 84.16 . . . . . . . . . . . 84.17 C I . . . . . . . C II . . . . . . . Général C. E.                                             9 % 9 % 10,8% 9 % 9 % 6 % 3,6% 6 % 9 % 3,6 % 3,6% 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 7,2% 3,6% 3,6 % 7,2% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6 % 9 % 3,6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 7,2% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6% 982 Tarif Tarif Numéros Numéros D I ....... D II . . . . . . . E I ...... E II . . . . . . . F I a. . . . . . F Ib ..... F II a . . . . . . F II b . . . . . 84.18 D I a . . . . . . D Ib ..... D I c ..... D II a . . . . . . D II b . . . . . 84.19 A . . . . . . . . . . B ......... 84.20 A . . . . . . . . . . B .......... 84.21 A . . . . . . . . . . B .......... 84.22 B . . . . . . . . . . C. . . . . . . . . . . 84.23 A I . . . . . . . A II a. . . . . . A II b . . . . . B .......... 84.24 . . . . . . . . . . . 84.25 . . . . . . . . . . . . 84.26 . . . . . . . . . . . . 84.27 . . . . . . . . . . . . 84.28 A . . . . . . . . . . B .......... 84.29 . . . . . . . . . . . . 84.30 . . . . . . . . . . . . 84.31 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 84.32 . . . . . . . . . . . 84.33 . . . . . . . . . . . . 84.34 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C. . . . . . . . . . . Général C. E.                                             9 % 3,6% 9 % 3,6 % 9 % 3,6% 9 % 3,6% 3,6 % 3,6 % 3,6 % 7,2 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 9 % 7,2 % 3,6% 3,6% 4,8% 4,8% 4,8 % 4,8 % 4,8% 4,8 % 3,6% 3,6 % 3,6% 3,6 % 9 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6% 3.6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6% 3,6% 3,6% 4,8% 4,8% 3,6% D I ....... D II . . . . . . . 84.35 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . B .......... 84.37 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D .......... 84.38 A . . . . . . . . . B .......... C I a. . . . . . C Ib ..... C Ic ..... C II . . . . . . . 84.39 . . . . . . . . . . . . 84.40 A . . . . . . . . . . B I a1 .... B Ia 2.... B Ib ..... B II a 1 . . . . B II a 2 . . . . B II b . . . . . C. . . . . . . . . . . 84.41 A . . . . . . . . B .......... 84.42 A . . . . . . . . . . B .......... 84.43 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 84.44 B . . . . . . . . 84.45 B . . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . C III . . . . . . . C IV . . . . . . . C V ....... C VI a . . . . . C VI b . . . . . . C VI I. . . . . . . Général C. E.         4,8 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 7,2% 6 % 3,6 % 3,6% 3,6% 3,6% 7,2% 3,6% 3,6% 6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 9 % 3,6 % 3,6% 3,6% 6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 6,9 %                                    983 Tarif Tarif Numéros C VIII a . . . . C VII b . . . . . C IX . . . . . . . C X ....... C XI . . . . . . . C XII . . . . . . 84.46 A . . . . . . . . . . B .......... 84.47 . . . . . . . . . . . 84.48 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 84.49 . . . . . . . . . . . 84.50 A . . . . . . . . . B .......... 84.51 A . . . . . . . . . . B .......... 84.52 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C I ....... G II . . . . . . . 84.53 . . . . . . . . . . . . 84.54 A . . . . . . . . . . B .......... 84.56 . . . . . . . . . . . . 84.57 A . . . . . . . . . B .......... 84.58 . . . . . . . . . . . 84.59 D I . . . . . . . D II . . . . . . . E I ....... E II . . . . . . . 84.60 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 84.61 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III a. . . . . . B III b . . . . . 84.62 . . . . . . . . . . . Numéros Général C. E.                                             3,6% 3,6% 3,6 % 3,6 % 3,6% 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6% 3,6% 6 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8% 4,8% 6 % 4,8 % 4,8% 6 % 6 % 3,6% 3,6% 3,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 9 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 7,2% 3,6% 9 % 3,6 % 3,6% 3,6% 9 % 3,6 % 84.63 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 84.64 A . . . . . . . . . . B ......... 84.65 . . . . . . . . . . . . 85.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . D .......... 85.02 . . . . . . . . . . . . 85.03 A . . . . . . . . . . B .......... 85.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . C I ....... C II a 1 . . . . C II a 2 . . . . C II b 1 . . . . C II b 2 . . . . 85.05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 85.06 . . . . . . . . . . . . 85.07 A . . . . . . . . . B .......... 85.08 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D .......... E .......... 85.09 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 85.10 A . . . . . . . . . B .......... Général C. E.                                             10,8 % 3,6 % 10,8 % 3,6 % 3,6 % 6 % 3,6 % 7,2 % 4,8 % 7,2 % 4,8 % 7,2 % 4,8 % 4,8 % 6 % 3,6 % 9 % 3,6 % 12 % 3,6 % 6 % 4,8 % 6 % 12 % 4,8 % 6 % 7,2 % 3,6 % 7,2 % 7,2% 7,2 % 7,2% 7,2 % 7,2 % 6 % 7,2 % 7,2 % 10,8 % 12 % 7,2 % 7,2 % 3,6 % 10,8 % 984 Tarif Tarif Numéros 85.11 A II a 1 . . . . A II a 2 . . . . A II b 1 . . . . A II b 2 . . . . B I ....... B II . . . . . . . 85.12 A . . . . . . . . . . B ......... C.......... D ......... E .......... F .......... 85.13 A . . . . . . . . . B ......... 85.14 A . . . . . . . . . . B ......... 85.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . B ......... C I a. . . . . . C Ib ..... C II a. . . . . . C II b 1 . . . . C II b 2 . . . . C II c . . . . . 85.16 . . . . . . . . . . . . 85.17 A . . . . . . . . . . B.......... 85.18 A . . . . . . . . . . B.......... 85.19 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D.......... 85.20 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D ......... 85.21 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . Numéros Général C. E.                                             3,6% 4,8% 4,8% 7,2% 4,8% 7,2% 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 6 % 7,2% % 7,2% 6 % 6 % 7,2% 12 % 12 % 7,2% 6 % 12 % 12 % 7,2% 7,2% 12 % 6 % 6 % 7,2% 3,6% 9 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 7,2 % 7,2 % 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% B .......... C. . . . . . . . . . . D.......... E I ....... E II . . . . . . . 85.22 C . . . . . . . . . . 85.23 A . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . 85.24 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . B I....... B II a. . . . . . B II b . . . . . C I ....... C II a . . . . . . C II b . . . . . 85.25 A . . . . . . . . . B ......... 85.26 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D.......... 85.27 . . . . . . . . . . . . 85.28 . . . . . . . . . . . 86.01 . . . . . . . . . . . . 86.02 . . . . . . . . . . . . 86.03 . . . . . . . . . . . . 86.04 A . . . . . . . . . . B .......... 86.05 . . . . . . . . . . . . 86.06 . . . . . . . . . . . 86.07 B . . . . . . . . . . 86.08 B I . . . . . . . B II a . . . . . . B II b . . . . . 86.09 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . D.......... E ......... Général C. E.                                             6 % 7,2% 6 % 6 % 7,2% 6 % 7,2% 7,2% 7,2% 4,8% 4,8% 1,2 % 3,6% 4,8% 1,2% 3,6% 4,8% 1,2% 3,6% 6 % 6 % 3 % 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 6 % 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 10,8 % 6 % 9 % 6 % 6 % 4,8 % 6 % 6 % 985 Tarif Tarif Numéros 86.10 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 87.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 87.02 A I . . . . . . A II . . . . . . . B II a. . . . . . B II b . . . . . 87.03 . . . . . . . . . . . . 87.04 . . . . . . . . . . . . 87.05 . . . . . . . . . . . 87.07 B I a. . . . . . B Ib1.... B I b
. . . B II a. . . . . . B II b . . . . . C I a. . . . . . C Ib ..... C I c ..... C II . . . . . . . 87.08 B I . . . . . . B II . . . . . . . 87.09 . . . . . . . . . . 87.10 . . . . . . . . . . . 87.11 . . . . . . . . . . . . 87.12 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I a. . . . . . B I b ..... B I c ..... B II . . . . . . . B III a. . . . . . B III b . . . . . B III c 1 . . . . B III c 2 . . . . B III d. . . . . . 87.13 A . . . . . . . . . . B.......... C.......... Numéros Général C. E.                                             3,6 % 6 % 6 % 3,6 % 3,6% 3,6 % 14,4% 14,4 % 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4 % 4,8 % 12 % 14,4% 12 % 14,4% 4,8% 12 % 14,4 % 3,6% 14,4% 4,8% 14,4% 10,8 % 7,2% 14,4 % 4,8% 10,8 % 14,4% 10,8% 7,2% 4,8 % 9 % 10,8 % 6 % 7,2% 7,2% 10,8 % 7,2 % 7,2 % Général C. E. 87.14 A . . . . . . . . . . B II a 1 . . . . B II a 2 . . . . B II b . . . . . C II . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . 88.01 . . . . . . . . . . . . 88.02 A . . . . . . . . .          7,2 % 6 % 7,2% 7,2% 7,2% 6 % 7,2% 6 % 6 % 88.02 B I a. . . . . . B Ib2 ... B II a. . . . . . B II b 1 bb . B II b 2 bb . B II c 2 . . . . B II d 2 . . . . 88.03 A . . . . . . . . . . B II . . . . . . . 88.04 . . . . . . . . . . . . 88.05 A . . . . . . . . . . B .......... 89.01 B II a. . . . . . 90.05 . . . . . . . . . . . . 90.01 A . . . . . . . . . . B .......... 90.02 . . . . . . . . . . . 90.03 . . . . . . . . . . . . 90.04 . . . . . . . . . . . . 90.05 . . . . . . . . . . . . 90.06 A . . . . . . . . . . B ......... 90.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B .......... 90.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 90.09 . . . . . . . . . . . . 90.10 A . . . . . . . . . . B .......... 90.11 . . . . . . . . . . . . 90.12 . . . . . . . . . . . .                                   6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 3,6% 3,6% 6 % 3,6% 3,6% 10,8% 6 % 6 % 6 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 6 % 3,6% 6 % 9 % 10,8 % 7,2% 9 % 9 % 9 % 9 % 6 % 6 % 9 % 986 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 90.13 A . . . . . . . . . . B .......... 90.14 . . . . . . . . . . . . 90.15 . . . . . . . . . . . . 90.16 A I . . . . . . . A Ib ..... A II . . . . . . . B.......... 90.17 . . . . . . . . . . . .          3,6 % 9 % 6 % 7,2% 9 % 9 % 6 % 6 % 6 % 90.18 A . . . . . . . . . . B .......... 90.19 A I a . . . . . . A I b1 . . . . A I b2 . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 90.20 . . . . . . . . . . . .           3,6 % 6 % 6 % 9 % 6 % 6 % 6 % 4,8 % 6 % 6 % 90.22 A . . . . . . . . . . B.......... 90.23 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... 90.24 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C I....... C II . . . . . . . 90.25 . . . . . . . . . . . .            6 % 3,6 % 12 % 6 % 6 % 3,6 % 6 % 6 % 3,6% 6 % 6 % 90.26 A . . . . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 90.27 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... 90.28 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C. . . . . . . . . . . 90.29 . . . . . . . . . . .            6 % 7,2 % 7,2% 7,2 % 7.2 % 6 % 3,6% 6 % 6 % 6 % 6 % 91.01 . . . . . . . . . . . . 91.02 A . . . . . . . . . . B.......... 91.03 A . . . . . . . . . . B.......... 91.04 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 91.05 . . . . . . . . . . . . 91.06 . . . . . . . . . . . . 91.07 . . . . . . . . . . . . 91.08 . . . . . . . . . . . . 91.09 . . . . . . . . . . . . 91.10 A . . . . . . . . . . B .......... 91.11 B . . . . . . . . . . C .......... Général C. E. 10,4 % minimum de F 25 ou f 1,81 la pièce 6 %  avec   6 % 6 % 4,8% 7,2% 7,2 % 6 % 7,2% 7,2% 6 % 3,6 % 8,8 %       7,6 % minimum de F 10,85 ou f 0,79 la pièce  avec      7,2% 6 % 9 % 10,8 % 3,6% 3,6 % 7,6%  avec minimum de F 10,85 ou f 0,79 la pièce D .......... E .......... F .......... 92.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B.......... 92.02 . . . . . . . . . . . . 92.03 A . . . . . . . . . . B .......... 92.04 . . . . . . . . . . . . 92.05 . . . . . . . . . . . . 92.06 . . . . . . . . . . . . 92.07 . . . . . . . . . . . . 92.08 . . . . . . . . . . . . 92.09 . . . . . . . . . . . .                . 3,6 % 3,6 % 3,6 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 10,8 % 9 % 10,8 % 9 % 10,8 % 10,8 % 10,8% 10,8% 7,2 % 987 Tarif Tarif Numéros 92.10 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . . A III b . . . . . B.......... 92.11 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I....... C II . . . . . . . 92.12 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B Ia2.... B I b ..... B II a 2 . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . 92.13 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 93.02 A . . . . . . . . . B .......... 93.04 A . . . . . . . . . . B .......... 93.05 . . . . . . . . . . . . 93.06 B II a 2 . . . . B II b 3 . . . . 93.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I a1.... B I a
. . . B I b1 . . . . B I b
. . . B II a 1 . . . . B II a 2 . . . . B II a 3 . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . 94.01 A . . . . . . . . . . B I ....... Numéros Général C. E.                                             3,6 % 9 % 10,8% 7,2% 10,8% 7,2% 10,8% 7,2% 10,8% 7,2% 10,8% 7,2% 10,8% 7,2% 10,8% 7,2 % F 99 ou f 7,17 les 100 m 10,8% 6 % 10,8% 6 % 6 % 10,8% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 3,6% 10,8% 3,6 % 10,8% 3,6% 10,8% 3,6% 7,2 % 10,8% 3,6% 10,8% 3,6% 9 % B II a. . . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . B II c . . . . . 94.02 A . . . . . . . . . B .......... 94.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 94.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 95.01 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 95.02 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 95.03 A . . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 95.04 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 95.05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . C I ....... C II a . . . . . . C II b . . . . . C II c . . . . . C II d. . . . . . 95.06 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . Général C. E.                                             9,6 % 6 % 10,8% 10,8% 6 % 9,6% 6 % 9,6% 10,8% 9,6% 10,8% 14,4% 12 % 3,6 % 3,6% 7,2% 12 % 3,6% 3,6% 7,2% 3,6% 12 % 3,6% 3,6% 7,2% 9 % 3,6% 3,6% 7,2% 3,6% 12 % 12 % 3,6 % 3,6% 12 % 3,6% 3,6% 7,2% 3,6% 12 % 3,6% 3,6% 7,2% 3,6% 988 Tarif Tarif Numéros Numéros B IV . . . . . . . 95.07 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 95.08 A . . . . . . . . . B ......... 96.01 . . . . . . . . . . . 96.02 A . . . . . . . . . B ......... C I a...... C I b. . . . . . C II . . . . . . . C III . . . . . . C IV . . . . . . 96.03 . . . . . . . . . . . 96.04 . . . . . . . . . . . 96.05 . . . . . . . . . . . . 96.06 . . . . . . . . . . . . 97.01 . . . . . . . . . . . . 97.02 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 97.03 . . . . . . . . . . . . 97.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 97.05 . . . . . . . . . . . 97.06 A . . . . . . . . . . B .......... 97.07 A . . . . . . . . . . B.......... 97.08 . . . . . . . . . . . . 98.01 A . . . . . . . . . . B Ia B Ib ..... B Ic ..... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 98.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B.......... 98.03 A . . . . . . . . . . Général C. E.                                             12 % 3,6 % 3,6 % 7,2 % 12 % 3,6 % 12 % 9 % 12 % 6 % 9 % 12 % 12 % 12 % 9 % 4,8 % 12 % 14,4 % 12 % 12 % 12 % 12 % 7,2 % 12 % 18 % 12 % 14,4% 12 % 12 % 7,2 % 12 % 3,6% 12 % 7,2 % 7,2 % 12 % 6 % 3,6% 9 % 7,2% 6 % 3,6 % 12 % 9 % B .......... C .......... 98.04 A I . . . . . . . A II a. . . . . . A II b . . . . . A II c . . . . . B .......... 98.05 A I a . . . . . . A Ib ..... A II a . . . . . . A II b . . . . . A II c . . . . . B .......... 98.06 A . . . . . . . . B .......... 98.07 . . . . . . . . . . . . 98.08 . . . . . . . . . . . . 98.09 . . . . . . . . . . . . 98.10 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C. . . . . . . . . . . 98.11 B I a . . . . . . B I b ..... B II . . . . . . . B III a. . . . . . B III b 1 . . . . B III b 2 . . . . B III b 3 . . . . 98.12 A . . . . . . . . . B.......... C. . . . . . . . . . . 98.13 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 98.14 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b . . . . . A II c . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 98.15 . . . . . . . . . . . . 98.16 A . . . . . . . . . B .......... Général C. E.         9 % 9 % 9 % 9 % 7,2% 10,8% 3,6% 6 % 7,2% 6 % 3 % 9 % 6 % 6 % 10,8 % 9 % 9 % 6 % 9 % 9 % 10,8 % 9 % 6 % 12 % 12 % 9 % 6 % 6 % 12 % 10,8% 10,8 % 12 % 4,8 % 9 % 12 % 9 % 10,8% 14,4% 12 % 9 % 10,8% 12 % 10,8% 12 % 6 % 12,5 %   13,8 %                                  989
Les renvois figurant dans la colonne « Tarif Général », aux positions 04.02 B I et B II, 17.05 A et B, 20.04, 20.05 B, 20.06 B II a 1, B II a 2, B II b 1 et B II b 2; 20.07 A I, A II b, B I b, B II b 1, B II b 2, B III, B IV, B V, B VI, B VII a, B VII b et B VII c, sont supprimés.
Dans les renvois aux positions 04.02 B I et B II, 17.05 B, 20.04 et 20.05 B, il y a lieu de remplacer les montant de F 120 ou f 8,69 et F 240 ou f 17,38, figurant dans la colonne « Tarif C. E.», respectivement par ceux de F 105 ou f 7,61 et F 210 ou f 15,
Dans les renvois afférents aux positions 17.04 A, B, C I et C II ; 18.06 A I, A II et B ; 19.02 A et B ; 19.08 et 21.07 B I, il y a lieu de remplacer les montants de F 105 ou f 7,61 et F 210 ou f 15,21, figurant dana la colonne « Tarif C. E. », respectivement par ceux de F 90 ou f 6,52 et F 180 ou f 13,
Dans les renvois afférents aux positions 17.05 A ; 20.06 B II a 1, B II a 2, B II b 1 et B II b 2, ainsi qu´aux positions 20.07 A I, A II b, B I b, B II b 1, B II b 2, B III, B IV, B V, B VI, B VII a, B VII b et B VII c, il y a lieu de remplacer les montants de F 72 ou f 5,22, F 120 ou f 8,69 et F 240 ou f 17,38, figurant dans la colonne « Tarif C. E. », respectivement par ceux de F 63 ou f 4,56, F 105 ou f 7,61 et F 210 ou f 15,
Dans le renvoi afférent aux positions 22.07 A II b 1 et B II b 1, il y a lieu de remplacer les montants de F 16,50 ou f 1,20, figurant dans la colonne « Tarif Général», respectivement par ceux de F 11,55 ou f 0,84, et les montants de F 13,20 ou f 0,96, figurant dans la colonne « Tarif C. E. », respectivement par ceux de F 11,55 ou f 0,
Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 00 octobre
BAUDOUIN. Annexe B.
Remplacer le texte du § 9 des Dispositions préléminaires, par : 1° Les emballages importés et mis à la consommation en même temps que la marchandise emballée sont : a) soumis au même droit d´entrée que la marchandise emballée :  lorsque celle-ci est imposée à un droit ad valorem ;  ou lorsqu´ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise emballée ; b) admis en exemption des droits d´entrée :  lorsque la marchandise emballée est exempte de droit d´entrée ;  ou lorsqu´elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur ;  ou lorsque le poids de ces emballages ne doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise emballée ; c) imposés à leur droit propre :  lorsqu´il ne sont pas d´un type usuel pour la marchandise emballée et qu´ils ont une valeur d´utilisation propre d´un caractère durable indépendamment de leur fonction d´emballage ;  ou lorsqu´ils ont été utilisés dans le but d´éluder les droits d´entrée qui leur sont applicables d´après leur espèce tarifaire. 2° Lorsque les emballages soumis aux dispositions du premier alinéa, lettres a et b ci-dessus, renferment plusieurs marchandises d´espèces différentes, leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises emballées, proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d´elles, afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposables.
Remplacer le texte du § 18 des Dispositions préliminaires, par: 1° En ce qui concerne les produits contenant plus de 5 p. c. en volume d´alcool éthylique absolu, à la température de 15°C, le droit d´entrée prévu sous la position tarifaire qui leur est applicable ne peut être inférieur à : 990 a) s´ils contiennent plus de 5 p. c. et pas plus de 10 p. c. en volume d´alcool éthylique absolu, par hectolitre : F 56 ou f 4,06 en Tarif Général, et F 48 ou f 3,47 en Tarif C. E. ; b) s´ils contiennent plus de 10 p. c. et pas plus de 20 p. c. en volume d´alcool éthylique absolu, par hectolitre : F 111 ou f 8,04 en Tarif Général, et F 95 ou f 6,88 en Tarif C. E. ; c) s´ils contiennent plus de 20 p. c. et pas plus de 50 p. c. en volume d´alcool éthylique absolu, par hectolitre : F 279 ou f 20,20 en Tarif Général, et F 238 ou f 17,23 en Tarif C. E. ; d) s´ils contiennent plus de 50 p. c. en volume d´alcool éthylique absolu, par hectolitre : F 557 ou f 40,33 en Tarif Général et F 477 ou f 34,53 en Tarif C. E. 2° La disposition prévue à l´alinéa précédent n´est pas applicable aux produits relevant des positions ou sous-positions 22.03 à 22.09 et 39.03 B I a et b. 3° En ce qui concerne la perception des droits selon la colonne « Général» ou la colonne «C. E.», il y a lieu de faire application des dispositions du §
Le Tarif des droits d´entrée est modifié conformément aux indications de la liste ci-dessous. Nos Désignation des marchandises Tarif Général C. E. 09.02 Thé : A. présenté en emballages immédiats d´un contenu net de 3 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autre : I. Déchets de thé destinés à la fabrication de caféine et de théobromine (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,9 % F 460 + F 460 ou f 33,30 les 100 kg poids net ou f 33,30 les 100 kg poids net 5,4 % 5,4 % expt. F 460 + F 460 ou f 33,30 ou f 33,30 les 100 kg les 100 kg poids net poids net 09.09 Graines d´anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre : A. non broyés ni moulues : I. d´anis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de badiane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre : a. destinées à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de résinoides (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. broyées ou moulues : I. de badiane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 % 6,9 % expt. expt. expt. 1,5 % expt. expt. 7,8 % 3% expt. expt. 991 Tarif Nos Désignation des marchandises 10.03 Orge : A. destinée à l´ensemencement (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.04 Avoine : A. destinée à l´ensemencement (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.05 Maïs : A. hybride, destiné à l´ensemencement (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autre : I. Maïs blanc destiné à la fabrication de l´amidon (a) . . . II. non dénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.06 Riz : A. en paille ou en grains non pelés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés . . . . . . . . . . . . . C. en brisures : I. destiné à la fabrication de l´amidon (a) . . . . . . . . . . . . . . II. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.08 Amidons et fécules ; inuline : A. Amidons et fécules : I. Amidon de maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Fécule de pommes de terre : a. destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d´apprêts ou de parements (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. de riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Inuline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. 18,6 % 10,5 % 16,2 % 18 % 18 % 18,9 % 19,5 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 10,5 % 1,2 % 6% 5,4 % expt. expt. expt. 0,6 % 3% expt. expt. 15.01 Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue : A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues : I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Graisse de volailles pressée ou fondue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.02 Suifs (des espèces bovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus » : A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 992 Tarif Nos Désignation des marchandises Général C. E. expt. 2,4 % 3,6 % expt. expt. expt. 4,4 % 7,9 % 3,5 % 7% expt. expt. 5,9 % 9,4 % 3,2 % 6,5 % 1,5 % 5% 9,4 % expt. 3,5 % 7% 9,5 % 13 % 3,5 % 7% 8,6 % 3,5 % 9,5 % 13 % 3,5 % 7 % 2,7 % 11,2 % expt. 7% 15.03 Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation : A. Stéarine solaire et oléo-stéarine : I. destinées à des usages industriels (a) . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées : A. de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléo-coca, d´oiticica ; cire de Myrica et cire du Japon : I. brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres huiles : I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires : a. Huile de ricin :
destinée à la fabrication de l´acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières plastiques artificielles (a)
destinée à d´autres usages : aa. brute (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autre (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées :
brutes : aa. Huile de palme (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
autres (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres : a. d´olive :
en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins : aa. brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
autrement présentée : aa. vierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autre :
brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. de palme :
brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. non dénommées : (a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 993 Tarif Nos Désignation ses marchandises Général C. E. 9,5 % 13 % 3,5 % 7% 6,5 % 6,5 % 3,2 % 3,5 % 11,5 % 11,5 % 6,5 % 7% 24 % + F 175 ou f 12,67 les 100 kg poids net F 175 ou f 12,67 les 100 kg poids net 24 % expt. 24 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net 24 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net III. en pains, en morceaux ou en poudre . . . . . . . . . . . . . . . . 24 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net 24 % IV. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net
concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: aa. brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
concrètes, autrement présentées ; fluides : aa. brutes :
Huile de ricin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres :
Huile de ricin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.01 Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide : A. destinés à être mis en œuvre dans une raffinerie de sucre (a) B. destinés à l´alimentation du bétail ou à des usages industriels, à l´exclusion des sucres destinés à l´alimentation des abeilles (a) C. autres : I. bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. cristallisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net (a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 994 N os Désignation des marchandises Général Tarif C. E. 17.02 Autres sucres ; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés : A. Lactose et sirops de lactose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,2 % + F 175 ou f 12,67 les 100 kg poids net B. Glucose et sirop de glucose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net C. Sucre et sirop d´érable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,6 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net D. Autres sucres et sirops : I. Sirops à base de saccharose, y compris les sirops simples de saccharose, destinés à l´alimentation du bétail ou à des usages industriels, à l´exclusion des sirops destinés à l´alimentation des abeilles (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 % II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net E. Succédanés du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F. Sucres et mélasses, caramélisés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,1 % + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net 17.03 Mélasses, même décolorées : A. décolorées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39,1 % F 175 ou f 12,67 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net expt. F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids net (a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 995 Tarif Nos Désignation des marchandises Général G. E. B. autres : I. destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. expt. II. Mélasses de cannes dont l´extrait sec renferme moins de 63% de saccharose, destinées à la fabrication de succédanés du café (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,7 % expt. III. destinées à la fabrication de l´acide citrique (a) . . . . . . . 5,7 % expt. IV. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,5 % expt. a) Lire la note 2 du Chapitre 22 comme suit :
Pour l´application des nos 22.08 et 22.09 le titrage alcoolique considéré est le pourcentage en volume d´alcool éthylique absolu à la rempérature de 15 degrés centigrades. Les eaux-de-vie dénaturées sont classées avec les alcools éthyliques dénaturés, au n° 22.
b) Compléter les notes existantes du Chapitre 22 par les deux notes complémentaires ci-après : Notes complémentaires :
Pour l´application du n° 22.05 : A. on considère comme vins mousseux (n° 22.05 A) les produits : a) présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l´aide d´attaches ou de liens ; b) autrement présentés, ayant à la fois :  au maximum 13° d´alcool et ne contenant pas plus de 90 g d´extrait sec total par litre ;  une surpression dépassant 1,5 kilogramme par cm2 à la température de 15 degrés centigrades. B. on entend par :  «degré d´alcool» le degré alcoolique acquis, c´est-à-dire le pourcentage d´alcool en volume présent dans le produit ;  « extrait sec total» la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas. La détermination du degré alcoolique et celle de l´extrait sec total doivent être effectuées à la température de 15 degrés centigrades. C. a) la présence dans les produits relevant de la sous-position 22.05 B des quantités d´extrait sec total par litre indiquées dans les catégories tarifaires, I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement : I. produits titrant 13° au moins d´alcool : 90 g ou moins d´extrait sec total par litre; II. produits titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool : 130 g ou moins d´extrait sec total par litre ; III. produits titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool : 130 g ou moins d´extrait sec total par litre ; IV. produits titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool : 330 g ou moins d´extrait sec total par litre. Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie, doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que si l´extrait sec total dépasse 330 g par litre, les produits doivent être classés sous le n° 22.05 B V ; b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits à appellation d´origine repris aux sous-positions 22.05 B III a et 22.05 B IV a.
Pour l´application du n° 22.06, on entend par degré d´alcool le degré alcoolique acquis, c´est-à-dire, le pourcentage d´alcool en volume présent dans le produit. La détermination du degré alcoolique doit être effectuée à la température de 15 degrés centigrades. (a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 996 Tarif Nos Désignation des marchandises Général C. E. 22.05 Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l´alcool (y compris les mistelles) : A. Vins mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 2000 F 1470 ou f 144,80 ou f 106,42 l´hl l´hl B. autres : I. titrant 13° ou moins d´alcool acquis et présentés en récipients contenant : a . 2 litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 768 ou f 55,60 l´hl b. plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 135 ou f 9,77 l´hl

(1)II. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool acquis et présentés en récipients contenant : a. 2 litres ou moins :

ne titrant pas plus de 14 degrés d´alcool acquis . F 798 ou f 57,78 l´hl
autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 260 ou f 18,82 l´hl b. plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 165 ou f 11,95 l´hl

(1)III. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool acquis : a. à appellation d´origine (a), présentés en récipients contenant :

2 litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 275 ou f 19,91 l´hl
plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 180 ou f 13,03 l´hl

(1)b. autres, présentés en récipients contenant :

2 litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 305 ou f 22,08 l´hl
plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 210 ou f 15,20 F 588 ou f 42,57 l´hl expt.

(1)F 588 ou f 42,57 l´hl F 50,40 ou f 3,65 l´hl expt.

(1)F 50,40 ou f 3,65 l´hl expt.

(1)l´hl

(1)

(1)Voir note à la page suivante. (a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 997 Tarif Nos Désignation des marchadises Général IV. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis : a. à appellation d´origine (a), présentés en récipients contenant: 1. 2 litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 290 ou f 21 l´hl 2. plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 195 ou f 14,12 l´hl

(1)b. autres, présentés en récipients contenant :

2 litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 335 ou f 24,25 l´hl
plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 285 ou f 20,63 l´hl

(1)V. titrant plus de 22° d´alcool acquis, présentés en récipients contenant : a. 2 litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 33,10 ou f 2,40 par degré/hl + F 500 ou f 36,20 l´hl b. plus de 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 33,10 ou f 2,40 par degré/hl

(1)Les boissons de l´espèce titrant plus de 12 degrés, acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool excédant 12 degrés:  celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°, un droit par hectolitre, de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. E. F 50,40 ou f 3,65 l´hl expt.

(1)F 50,40 ou f 3,65 l´hl expt.

(1)F 557 ou f 40,33 l´hl F 557 ou f 40,33 l´hl F 0,70 ou f 0,05 l´hl F 0,70 ou f 0,05 l´hl F 4,13 ou f 0,30 l´hl  celles titrant plus de 15°, un droit, par hectolitre, de . . . . . F 0,56 ou f 0,04 F 4,13 ou f 0,30 l´hl F 056 ou f 0,04  celles titrant plus de 13° et pas plus de 15°, un droit, par hectolitre, de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l´hl l´hl (

a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 998 Nos Désignation des marchandises Général Tarif C. E. 24.01 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac : A. Tabacs d´une valeur, par colis, égale ou supérieure à F 14.000 les 100 kg poids net : I. non écôtés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,6 % F 289 avec ou f 20,92 maximum les 100 kg de F 1.540 poids net ou f 111,50 les 100 kg poids net II. écôtés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,4 % F 404 avec ou f 29,25 maximum les 100 kg de F 1.700 poids net ou f 123,08 les 100 kg poids net B. autres : I. Tabacs en feuilles, non écôtés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 % F 289 avec ou f 20,92 minimum les 100 kg de F 724 poids net ou f 52,42 et maximum de F 919 ou f 66,54 les 100 kg poids net II. Tabacs en feuilles, écôtés partiellement ou totalement .. 23 % F 404 avec ou f 29,25 minimum les 100 kg de F 840 poids net ou f 60,82 et maximum de F 1.035 ou f 74,93 les 100 kg poids net 999 Tarif Nos Désignation des marchandises Général C. E. III. Côtes de tabac et déchets : a. Poussières de tabac destinées à des usages agricoles ou horticoles (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9% expt. avec minimum de F 435 ou f 31,49 et maximum de F 630 ou f 45,61 les 100 kg poids net b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 % F 289 avec ou f 20,92 minimum les 100 kg de F 724 poids net ou f 52,42 et maximum de F 919 ou f 66,54 les 100 kg poids net 27.13 Paraffine, cires de pétrole ou de schistes, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch », « slack wax», etc.), même colorés : A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe : I. brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres :
a)Ozokérite et cire de lignite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Cire de tourbe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.07 Ouvrages en matières des n os 39.01 à 39.06 inclus : A. en cellulose régénérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. en fibre vulcanisée : I. Ebauches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Poignées et coins pour valises ou pour articles de voyage similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. en matières albuminoïdes durcies: I. Pions, simplement sciés ou découpés, pour la fabrication de boutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,8 % expt. 5,9 % 2,4 % expt. 3% expt. expt. 20 % 12 % 13 % 7,2 % 15,2 % 19 % 9% 12 % 7,9 % 3% (
a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 1000 Tarif Nos Désignation des marchandises II. Ebauches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. en dérivés chimiques du caoutchouc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. en autres matières : 1. Pellicules en rouleaux ou en bandes perforées pour la cinématographie ou la photographie . . . . . . . . . . . . . . . . . Il. Ebauches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Poignées et coins pour valises ou pour articles de voyage similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. Pions, simplement sciés ou découpés, pour la fabrication de boutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.06 Cuirs et peaux chamoisés : A. Peaux d´ovins chamoisées, non meulées ni découpées . . . . . . B. autres : I. non meulés ni découpés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. 12,8 % 18 % 17 % 7,2 % 12 % 12 % 12,3 % 13,7 % 6% 7,2 % 17,6 % 9% 7,4 % 20 % 1,8 % 12 % 8% 6% 10 % 12,9 % 6% 9 % 44.03 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis : A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire du présent Chapitre : I. de l´espèce Obéché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. Poteaux de conifères d´une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 1,5 % expt. expt. 2% expt. expt. expt. 44.04 Bois simplement équarris : A. Bois tropicaux des espèces désignés à la Note complémentaire du présent Chapitre : I. de l´espèce Obéché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 1,5 % expt. expt. expt. expt. expt. 3% expt. expt. 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d´une épaisseur supérieure à 5 mm : A. Bois tropicaux des espèces désignés à la Note complémentaire du présent Chapitre : I. de l´espèce Obèché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Bois de conifères, d´une longueur de 125 cm ou moins et d´une épaisseur de moins de 12,5 mm : 1001 Tarif Nos Désignation des marchandises 1. Planchettes d´une longueur de 180 mm inclus à 185 mm inclus, d´une épaisseur de 5 mm exclus à 7 mm inclus et d´une largeur de 21 mm inclus à 68 mm inclus . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. non dénommés : I. de conifères, dont à un endroit quelconque, l´épaisseur est supérieure à 82 mm et la largeur ne dépasse pas 185 mm . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. expt. 3,2 % expt. expt. 3,5 % expt. 3% expt. 8,6 % 18 % 3,6 % 14,4 % 2,4 % expt. 10 % 5,2 % 6% 2,4 % 16 % 16 % 10,8 % 10,8 % 7,4 % 8,8 % 3,6 % 4,8 % 8,1 % 3,6 % 9,5 % 16 % 16 % 4,8 % 10,8 % 10,8 % 44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boites, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d´éclairage, etc.), objets d´ornement, d´étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets: A. Perles, simplement tournées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.05 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail: A. mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68.000 m . . B. autres : I. contenant en poids 10 p. c. ou plus de fibres textiles synthétiques ou artificielles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.07 Fils de chenille, fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glands, floches, olives, noix, pompons et similaires : A. Fils de chenille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Fils guipés textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Tresses : I. d´une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes similaires des nos 51,01 ou 51,02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles en lin, en ramie, ou en fibres textiles végétales du chapitre 57 :
a)en monofils, lames ou formes similaires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles.
b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres
a)destinées exclusivement à la fabriéation de chapeaux : 1. en monofils, lames ou formes similaires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. en lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du Chapitre 57 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. en autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1002 Tarif Nos Désignation des marchandises D. autres articles : I. Bandes et articles de fantaisie du genre tresses, destinés exclusivement à la fabrication de chapeaux :
a)en monofils, lames ou formes similaires des n os 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles
b)en lin, en ramie, ou en fibres textiles végétales du chapitre 57. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c ) en autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. 8,1 % 3,6 % 9,5 % 16 % 16 % 4,8 % 10,8 % 10,8 % 11,2 % 13 % F 30 ou f 2,18 le kg poids net 6% 6 % 6% 10 % 10,9 % 6% 6% 11,1 % 11,6 % 11,1 % 18 % 6% 6% 6% 10,8 % 13,2 % 18 % 7,2 % 10,8 % 70.19 Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé) : A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie : 1. Perles de verre : a. taillées et polies mécaniquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Imitations de perles fines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Imitations de pierres gemmes: a. taillées et polies mécaniquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. Articles similaires de verroterie : a. Ballotines pour surfaces réfléchissantes . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Yeux artificiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Objets de verroterie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. autres : I. Cubes, dès, plaquettes, fragments et éclats (même sur support) pour mosaïques et décorations similaires . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.06 Moteurs à explosion ou à combustion Interne, à pistons : A. Moteurs pour véhicules automobiles, répondant aux conditions de la Note complémentaire 1 du présent Chapitre, d´une cylindrée : 1003 Tarif Nos Désignation des marchandises I. de 250 cm 3 ou moins : a. pour cycles : 1. munis de dispositifs d´embrayage ou de changement de vitesse non logés dans le carter du moteur . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. pour tracteurs agricoles ou pour motoculteurs (
a). . c. autres 1. Moteurs équipés d´un dispositif de changement de vitesse autre qu´automatique ou semi-automatique ou d´un radiateur . . . . . . . . .

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