81 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 7 28 février 1961 SOMMAIRE : Arrêté ministériel du 2 février 1961 modifiant et complétant les attributions du service des finances communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 82 Arrêté ministériel du 7 février 1961 prorogeant celui du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons. . . 82 Loi du 11 février 1961 ayant pour objet l’allocation d’une indemnité d’attente aux bénéficiaires de pensions à charge de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. 82 Loi du 11 février 1961 ayant pour objet d’autoriser l’aliénation d’immeubles domaniaux à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Loi du 11 février 1961 autorisant la cession d’une parcelle dépendant du domaine curial de Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Loi du 11 février 1961 autorisant l’aliénation, par voie d’échange, de divers terrains domaniaux situés à Luxembourg-Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Loi du 11 février 1961 autorisant la cession d’une parcelle de terrain domanial sise à Stolzembourg 86 Loi du 11 février 1961 autorisant l’aliénation de diverses parcelles dépendant du domaine curial de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Arrêté ministériel du 14 février 1961 portant modification du montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Arrêté grand-ducal du 21 février 1961 portant nouvelle fixation de la solde des soldats appelés ou rappelés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Arrêté grand-ducal du 21 février 1961 portant nouvelle fixation des indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade et des indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade ou de poste de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1960 Erratum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 82 Arrêté ministériel du 2 février 1961 modifiant et complétant les attributions du service des finances communales. Le Ministre de l’Intérieur, Vu son arrêté du 30 janvier 1960 portant institution, dans le cadre du Ministère de l’Intérieur, d’un service des finances communales ; Vu notamment l’article 2 fixant les attributions dudit service ; Arrête : Art. 1 er . L’énumération des attributions du service des finances communales est modifiée et complétée comme suit : alinéa 4 Equipement des communes Plans d’équipement y compris : Implantation d’industries nouvelles Subsides d’équipement. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 février 1961. Le Ministre de l’intérieur, Pierre Grégoire. Arrêté ministériel du 7 février 1961 prorogeant celui du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; Vu la décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940, prise en exécution de l’article 4 de l’arrêté du 19 avril 1940, précité ; Vu l’arrêté ministériel du 3 mars 1959 concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; La commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages nommée par arrêté ministériel du 4 janvier 1956, entendue ; Arrête : Art. 1 er . L’arrêté ministériel du 3 mars 1959, fixant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons (Mémorial 1959, N° 11 page 163) est prorogé jusqu’au 31 janvier 1962. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 février 1961. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Loi du 11 février 1961 ayant pour objet l’allocation d’une indemnité d’attente aux bénéficiaires de pensions à charge de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseild’Etat du 3 février 1961 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; 83 Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 er . Une indemnité d’attente est accordée aux bénéficiaires d’une pension à charge de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et à tous autres titulaires d’une pension communale. L’indemnité est due aux personnes qui avaient droit à une pension de retraite ou de survie au 30 juin 1960. Art. 2. L’indemnité est égale à la moitié de la pension qui a été liquidée pour le mois de juin 1960, sans qu’elle puisse être inférieure à la moitié du montant mensuel des minima garantis par l’article 25, II de la loi du 26 mai 1954, réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, majorés de 25%. Les minima sont réduits le cas échéant en fonction du degré d’occupation et ils ne sont pas appliqués:
- a)aux bénéficiaires de pensions exclus des dispositions relatives au minimum ;
- b)à ceux qui touchent à la fois une pension de retraite et une pension de survie à charge de la Caisse de prévoyance. Toutefois, si les deux pensions cumulées restent inférieures au minimum de la pension de retraite, l’indemnité extraordinaire revenant au titulaire sera égale à la moitié du minimum de cette pension, majoré de 25%. Si entre la date du 1er janvier 1960 et celle du 30 juin 1960 un traitement a été remplacé par une pension ou qu’une pension a été remplacée par une pension d’une autre espèce, l’indemnité est égale à un douzième du total des traitements et pensions payés entre ces deux dates. Ce mode de calcul n’est pas applicable, lorsque ce douzième est inférieur à l’indemnité calculée en fonction du mois de juin 1960. Dans les cas prévus par le présent alinéa la charge de la caisse de prévoyance est limitée à un douzième de chaque mensualité de la pension payée pendant le 1er semestre de l’année 1960. Art. 3. Si les pensionnés de l’Etat obtiennent un complément d’indemnité d’attente en vertu de l’alinéa 3 de l’article 8 de la loi budgétaire du 25 juin 1960, l’indemnité prévue par l’article 1er de la présente loi pourra être complétée par un règlement d’administration publique, qui appliquera par analogie les formes et les modalités des dispositions de l’article 2, III de la loi du 20 mai 1959, ayant pour objet l’allocation d’une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés de l’Etat. Les adaptations nécessaires seront faites par le Conseil d’administration de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur. Art. 4. Par pension au sens de l’article 2 il faut entendre la pension proprement dite augmentée des allocations familiales. Art. 5. L’Etat prendra à charge la moitié de la dépense imputable sur le crédit spécial inscrit à ces fins au budget. Les communes fourniront une contribution équivalente qui sera répartie entre elles au prorata de leur population de fait constatée par le dernier recensement général. Cette contribution sera liquidée sur le fonds des dépenses communales au profit de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 11 février 1961. Charlotte. Le Ministre de l’Intérieur, Pierre Grégoire. Doc. parl. N° 835. Sess. ord. 1960-61. 84 Loi du 11 février 1961 ayant pour objet d’autoriser l’aliénation d’immeubles domaniaux à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d’Etat du 3 février 1961 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Sont autorisés:
- a)l’échange d’une terre vaine située commune et section unique de Rollingergrund, au lieu-dit « Baumbusch » partie du numéro 988/2789 d’une contenance de dix ares soixante-cinq centiares contre un labour situé commune de Strassen, section B des Bois, au lieu-dit « Langengrund» partie du N° 576/1857 d’une contenance de deux ares quarante centiares, appartenant à la veuve Jean Diederich et héritiers, jardiniers à Reckenthal ;
- b)l’échange d’un terrain à bâtir situé à Luxembourg, section D de Basse-Pétrusse, rue Auguste Lumière, partie du N° 3/1104 d’une contenance de vingt-cinq ares soixante-quinze centiares contre un terrain situé à Luxembourg, «basse Pétrusse» mêmes commune et section, N° 102/1102 d’une contenance de quarante ares trois centiares appartenant à la société anonyme A. R. B. E. D. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 11 février 1961. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 827, Sess. ord. 1960-61. Loi du 11 février 1961 autorisant la cession d’une parcelle de terre dépendant du domaine curial de Remerschen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d’Etat du 3 février 1961 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est autorisée l’aliénation par voie d’échanged’une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Remerschen, sise à Remerschen, inscrite au cadastre de la commune du même nom sous la section C, lieu-dit « unter dem Wintringerweg», N° 145/4152, avec une contenance de neuf ares quatre-vingt-cinq centiares. 85 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 11 février 1961. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 828, Sess. ord. 1960-61. Loi du 11 février 1961 autorisant l’aliénation, par vole d’échange, de divers terrains domaniaux situés à Luxembourg-Findel. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseild’Etat du 3 février 1961 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est autorisée l’aliénation par voie d’échange des parcelles domaniales ci-après ;
- a)labour situé à Hamm au lieu-dit « Im Gründchen », inscrit au cadastre de l’ancienne commune de Hamm sous la section A et le N° 3166, d’une contenance de 37,50 ares ;
- b)labour situé à Hamm au lieu-dit « Auf der Nongt »,inscrit au cadastre de la commune de Hamm sous la section A, formant partie du N° 316/2984, d’une contenance de 6,10 ares;
- c)labour situé à Sandweiler aux lieux-dits « Findel» et « auf der Heid», inscrit au cadastre de la commune de Sandweiler sous la section A, formant partie du N° 620/3235, d’une contenance de 42,80 ares ;
- d)labour situé à Sandweiler au lieu-dit « Findel» inscrit au cadastre de la commune de Sandweiler sous la section A, formant partir du N° 620/3235 d’une contenance de 8,35 ares ;
- e)labour situé à Senningen au lieu-dit « Findel», inscrit au cadastre de la commune de Niederanven sous la section B, formant partie du N° 1272/3220, d’une contenance de 2,50 ares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 11 février 1961. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 829, Sess. ord. 1960-61. 86 Loi du 11 février 1961 autorisant la cession d’une parcelle de terrain domanial sise à Stolzembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d’Etat du 3 février 1961 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée la cession d’une parcelle de dix ares soixante-dix centiares sise à Stolzem- bourg, faisant partie d’un terrain domanial inscrit au cadastre de la commune de Putscheid, section C de Stolzembourg, sous le N° 13/1907. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 11 février 1961. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 830, Sess. ord. 1960-61. Loi du 11 février 1961 autorisant l’aliénation de diverses parcelles dépendant du domaine curial de Bettendorf. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d’Etat du 3 février 1961 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée l’aliénation par voie d’échange de deux parcelles de terre, dépendant du domaine curial de Bettendorf, sises à Bettendorf, inscrites au cadastre de la commune du même nom sous la section A, lieu-dit « in der Grûf » Nos 472 et 473, d’une contenance de respectivement douze ares quarante et zéro are quatre-vingt-cinq. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 11 février 1961. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 831, Sess. ord. 1960-61. 87 Arrêté ministériel du 14 février 1961 portant modification du montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables à domicile. Le Ministre des Finances, Vu l’article 26 de l’arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 portant revision du règlement général sur le service interne des postes ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Arrête : . Le montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables Art. à domicile est fixé à 15.000 francs. Art. 2. Dans des cas spéciaux,l’Administration est autorisée à ramener à 10.000 francs l’import maximum prévu à l’article 1er . Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 février 1961. Le Ministre des Finances, 1er Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 21 février 1961 portant nouvelle fixation de la solde des soldats appelés ou rappelés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 36 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l’Etat ; Vu Notre arrêté du 31 décembre 1956 portant nouvelle fixation resp. de la solde et de l’indemnité revenant aux hommes de troupe et aux volontaires de l’Armée ; Vu l’article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956, portant nouvelle fixation resp. de la solde et de l’indemnité revenant aux hommes de troupe et aux volontaires de l’Armée, est remplacé par les dispositions suivantes : A partir du 1er mars 1961 la solde des hommes de troupe accomplissant leur service militaire obligatoire est fixée comme suit :
- a)Service militaire actif : soldat de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 fr. soldat de 1re classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 fr. caporal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 fr.
- b)Rappels d’entraînement : soldat de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 fr. soldat de 1 re classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 fr. caporal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 fr. 88 Art. 2. Nos Ministres de la Force Armée et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Bordighera, le 21 février 1961. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Eugène Schaus. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 21 février 1961 portant nouvelle fixation des indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade ou de poste de la gendarmerie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 28 germinal an VI relative à l’organisation de la gendarmerie nationale ; Vu la loi du 16 février 1881 sur l’organisation de la force armée ; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 portant organisation de la force armée du Grand-Duché, pris en exécution de la loi du 16 février 1881 sur l’organisation de la force armée ; Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; Revu Notre arrêté du 5 janvier 1952 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie ; Vu l’article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Les indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade ou de poste de la gendarmerie sont fixées à partir du 1er mars 1961 comme suit : Classe A : 780, francs par mois pour les brigades ou postes de Bascharage, Bettembourg, Capellen, Clervaux, Differdange, Dudelange, Echternach, Eich, Ettelbruck, Fischbach, Grevenmacher, Junglinster, Larochette, Mersch, Mondorf, Pétange, Rédange, Remich, Rodange, Roodt, Rumelange, Sandweiler, Steinfort, Troisvierges, Vianden, Wasserbillig, Weiswampach, Wiltz et Wormeldange. Classe B : 640, francs par mois pour les brigades ou postes de Beaufort, Colmar-Berg, Consdorf, Eischen, Grosbous, Harlange, Heiderscheid, Hosingen, Kayl, Oberpallen, Perlé, Schifflange et Troine. Art. 2. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Bordighera, le 21 février 1961. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Eugène Schaus. Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1960. Erratum. Au Mémorial 1960, page 918, il y a lieu de compléter le libellé de l’article 793 par le texte suivant : (Crédit non limitatif) Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.