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Arrêté ministériel du 1er mars 1962 établissant la liste des ouvrages proposés à l’option littéraire de l’examen pour l’obtention du certificat littér

175 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 28 mars 1962 A  N° 13 SOMMAIRE Arrêté ministériel du 1er mars 1962 établissant la liste des ouvrages proposés à l’option littéraire de l’examen pour l’obtention du certificat littéraire de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 176 Règlement ministériel du 20 mars 1962 concernant le pacage des bovinés en zones frontalières. 176 Règlement ministériel du 23 mars 1962 relatif au Tarif des droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178 176 Arrêté ministériel du 1er mars 1962 établissant la liste des ouvrages proposés à l’option littéraire de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la loi du 7 juillet 1958 portant

  1. a)modification de la loi du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire et
  2. b)création d’un Institut pédagogique ; Vu le règlement grand-ducal du 20 août 1961 réglementant les études et l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire ; Vu notamment l’article 4 de ce règlement ; Arrête : Art. 1 er. La liste des ouvrages proposés à l’option littéraire de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire comprend les titres suivants :
  3. a)littérature allemande : Werner Bergengruen : Der Grosstyrann und das Gericht. Gerhart Hauptmann : Till Eulenspiegel. Thomas Mann : Lotte in Weimar. Josef Weinheber : Späte Krone. Stefan Zweig : Der Kampf mit dem Dämon.
  4. b)littérature française : Marcel Arland : Les plus beaux de nos jours. Albert Camus : L’Etranger. Jean Giono : Le Hussard sur le toit. Henri de Montherlant: La Reine Morte. Marcel Proust : Un amour de Swann. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l’Education Nationale. Luxembourg, le 1er mars 1962. Le Ministre de l’Education Nationale, Emile Schaus. Règlement ministériel du 20 mars 1962 concernant le pacage des bovinés en zones frontalières. Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux et des bêtes à cornes, notamment l’art. 1er , al. 2 et l’art. 10; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912 précitée ; Revu l’arrêté ministériel du 18 mars 1960, concernant le pacage des bovinés en zones frontalières; La Centrale Paysanne ff. de Chambre d’Agriculture entendue dans son avis ; Considérant qu’il y a urgence ; Arrête : La mise en pâture de bovinés appartenant à des propriétaires habitant le Grand-Duché de Luxembourg dans les zones frontalières allemandes, belges ou françaises, de même que la mise en pâture de bovinés appartenant à des propriétaires allemands, belges ou français sur le territoire luxembourgeois, est soumise à l’autorisation préalable du Ministre de l’Agriculture. Art. 2. Tout intéressé, luxembourgeois ou étranger, qui désire obtenir l’autorisation prévue à l’article précédent, est tenu d’adresser une demande par écrit au Ministre de l’Agriculture en annexant les pièces suivantes : Art. 1 er. 177 1° Un certificat délivré par l’autorité locale de la commune où sont situés les pâturages, portant attestation que le requérant en est propriétaire, usufruitier ou fermier ; 2° Une liste des bovinés, destinés au pacage avec indication de leurs marques auriculaires officielles. Art. 3. La sortie du territoire national, l’entrée ou la rentrée en ce territoire ne peuvent se faire qu’en présence des agents des douanes ou de la gendarmerie ainsi qu’en présence du vétérinaire-inspecteur compétent. Le propriétaire des bovinés doit avertir le vétérinaire-inspecteur, quarante-huit heures à l’avance, des jour, heure et route du passage de la frontière. Art. 4. Lors du passage de la frontière à l’occasion de la mise en pâture, le propriétaire des bovinés remet au vétérinaire-inspecteur luxembourgeois compétent un certificat délivré par un vétérinaire agréé, attestant qu’une visite sanitaire faite dans les dernières vingt-quatre heures n’a révélé aucun symptôme de maladie contagieuse, que les bovinés ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse, quinze jours au moins et trois mois au plus, avant le passage de la frontière. Ce certificat attestera également que les bovinés atteints de varrons ont subi un traitement contre ceux-ci et qu’ils proviennent d’exploitations indemnes de maladies contagieuses notamment de tuberculose et de brucellose bovine. A cette occasion, le propriétaire des bovinés produit aux agents des douanes ou de la gendarmerie l’autorisation du Ministre de l’Agriculture. Les agents certifient la date du passage de la frontière au verso et contrôlent les marques auriculaires renseignées au recto de la même autorisation. Art. 5. Lors du passage de la frontière à la fin de la période de pacage, les propriétaires des bovinés remettent aux agents des douanes ou de la gendarmerie l’autorisation du Ministre de l’Agriculture, visée lors de la mise en pacage. Les agents certifient la date du passage de la frontière, contrôlent les marques auriculaires des bovinés et retransmettent l’autorisation ministérielle au Ministère de l’Agriculture. Le propriétaire des bovinés rentrant au territoire luxembourgeois remet en outre au vétérinaire-inspecteur un certificat de santé délivré par un vétérinaire agréé du pays où sont situés les pacages. Art. 6. Conformément à l’article 9 de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux et des bêtes à cornes, l’Inspecteur vétérinaire général, les vétérinaires-inspecteurs, les agents de l’Administration des Douanes et les organes de la police locale et de la gendarmerie sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions du présent règlement. Art. 7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 501 à 10.000 francs ou d’une de ces peines seulement. Le Livre Ier du Code pénal, à l’exception des alinéas 2, 3 et 4 de l’article 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l’appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions. Art. 8. Sont abrogés toutes les dispositions contraires au présent règlement et notamment l’arrêté ministériel du 18 mars 1960 concernant le pacage des bovinés en zones frontalières. Art. 9. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars 1962. Le Ministre de l’Agriculture, Emile Schaus. 178 Règlement ministériel du 23 mars 1962 relatif au Tarif des droits d’entrée. Le Ministre des Finances, Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique

(1)et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922
(2)y relatif ; Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958
(3); Vu l’arrêté royal belge du 00 mars 1962 relatif au tarif des droits d’entrée ; Arrête : Article unique. L’arrêté royal belge du 22 mars 1962 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er avril 1962. Luxembourg, le 23 mars 1962. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1922 page 220.
(2)Mémorial 1922 page 385.
(3)Mémorial 1959 page 1317.  Arrêté royal belge du 22 mars 1962 relatif au Tarif des droits d’entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir Salut. Vu l’article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;
(1)Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée ; Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d’entrée,
(2)modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 22 novembre 1961 ;
(3)Vu l’urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le tarif des droits d’entrée,
(4)annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée, est modifié conformément aux annexes A et B au présent arrêté. Art.
  1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril
  2. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 mars
  4. (s.) BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1958 page 550.
(2)Mémorial 1960 page 1565.
(3)Mémorial 1961 page 480.
(4)Annexe N° 3 du Mémorial 1960. 179 Annexes A et B à l’arrêté royal du 22 mars 1962, relatif au tarif des droits d’entrée. Annexe A.  Les droits d’entrée, actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au tableau ci-dessous, dans les colonnes « Tarif Général » et/ou « Tarif C. E.» du Tarif des droits d’entrée, sont remplacés par les droits d’entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros (un tiret signifie que le droit reste inchangé). Tarif Tarif Numéros Numéros Général 14.02 B I . . . . . . 15.04 A II . . . . . C I ...... 17.04 B . . . . . . . . . . C I ....... C II. . . . . . . . 20.06 B II b 1 . . B II b 2 . . B III b 1 aa B III b 1 bb. 38.05 A . . . . . . . . . . B .......... 38.09 A . . . . . . . . . . 44.26 A . . . . . . . . . . 46.01 A . . . . . . . . . . 48.01 E II ij . . . . 48.03 A . . . . . . . . . . 48.04 B II . . . . . . C .......... 55.05 B I . . . . . . 55.09 A I c . . . . . . expt. 1,8 % expt. 23 % 27 % 27 % 25 % 25 % 23 % 27,9 % expt. 1,7% 0,9 % 7 % 0,3 % 16 % 17 % 17 % 17 % 9 % 16 % C. E.                      Général C. E. 16 %   16 %  17 %  5 %  9,4 %  avec minimum de F 46 ou f 3,33 les 100 kg poids brut 70.19 A I a . . . . expt. expt. A III a . . . . expt. expt. 71.04 . . . . . . . . . . . . expt.  91.01 . . . . . . . . . . . . 10,4 %   avec minimum de F 25 ou f 1,81 et maximum F 75 ou f 5,43 la pièce  94.01 B II b 2 . . 17 %  B II c . . . . . 17 % 94.03 B . . . . . . . . . . 17 %  98.07 . . . . . . . . . . . . 14 %  A II b . . . . A III b . . . . 58.05 A II . . . . . . 68.15 A . . . . . . . . . . 69.02 A II . . . . . . Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 22 mars 1962. BAUDOUIN. Par le Roi : Le Ministre des Finances, A. Dequae. 180 Annexe B.  Le tarif des droits d’entrée est modifié conformément aux indications de la liste ci-dessous. Tarif N os 03.01 Désignation des marchandises expt. expt. 3,3% 4,8% expt. expt. 16,5% 10,5% expt. 2,4% expt. expt. 16,5% 10,5% 17,4% 17,4% 17,4% 17,4% 10,5% 10,5% 10,5% 10,5% Crustacés, mollusques et coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l’eau : A. Crustacés : I. Langoustes et homards :
  1. a)(sans changement)
  2. b)Homards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II et III. (sans changement) B. Mollusques et coquillages : I. et II. (sans changement) III. autres : a. Escargots, autres que de mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04.04 3 % 4,8% Poissons simplement salés ou en saumures, séchés ou fumés : A. (sans changement) B. fumés : I. Harengs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. (sans changement) 03.03 C. E. Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés : A. d’eau douce : I. Truites et autres salmonidés :
  3. a)Féras (Coregonus Fera) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. (sans changement) B. et C. (sans changement) 03.02 Général Fromages et caillebotte : A. Fromage du type Emmenthal, en meules, d’une maturation d’au moins cinq mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d’une valeur de F 4.750 ou f 343,90 ou plus par 100 kg (
  5. a). . . . . . . . . . . . B. autres : 1. Caillebotte, fromages blancs et autres fromages non fermentés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Fromages à pâte persillée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Fromages fondus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (
  6. a)L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 181 Désignation des marchandises N os 06.04 C. E. Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l’exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03 : A. frais.: I. Lichens des rennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres :
  7. a)devant subir une préparation ultérieure (
  8. a). . . . . . . .
  9. b)non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. expt. 3,6% 17,6% expt. 14% B. simplement séchés : I. Lichens des rennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. expt. 3% 17% expt. 14% 4,5% 15% expt. 9,1% 6% 15,1% expt. 9,1% 11,4% avec minimum de F 25 ou f 1,81 les 100 kg poids net 7,8% II. autres : a. devant subir une préparation ultérieure (
  10. a). . . . . . .
  11. b)non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. (sans changement) 08.02 Tarif Général Agrumes, fraîches ou sèches : A. Oranges: I. du 1er avril au 15 octobre : a. Bigarades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. du 16 octobre au 31 mars : a. Bigarades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. à E. (sans changement) 08.06 Pommes, poires et coings, frais: A. (sans changement) B. Poires : I. à III. (sans changement) IV. du 1er août au 31 décembre : a. Poires à poiré, présentées en vrac . . . . . . . . . . . . . . . (
  12. a)L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 182 Tarif N os Désignation des marchandises b. autres .................................... Général C. E. 13% avec minimum de F 100 ou f 7,24 les 100 kg poids net 7,8% 10,5% 16,7% 10,5% 14% C. (sans changement) 08.08 Baies fraîches : A. (sans changement) B. Airelles et myrtilles : I. Airelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Myrtilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. (sans changement) Chapitre 9. Le paragraphe a de la note 1 du Chapitre 9 est à remplacer par le texte ci-après :
  13. a)les mélanges entre eux de produits relevant d’une même position restent classés sous cette position. et, si celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du droit le plus élevé lequel est applicable à l’ensemble du mélange ; (Seul le texte néerlandais est modifié.) Tarif N os 09.10 Désignation des marchandises C. E. 18,2% 14% 18,8% 19 % 14% 14% expt. expt. 3% expt. Thym, laurier, safran ; autres épices : A. Thym : I. non broyé ni moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. (sans changement) B. (sans changement) C. Safran : 1. non broyé ni moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. broyé ou moulu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. et E. (sans changement ) (Seul le texte français est modifié ) 12.03 Général Graines, spores, et fruits à ensemencer : A. (sans changement ) B. autres : I. Graines forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Graines fourragères : a. Fétuques des prés (Festuca pratensis ) ; vesces ; graines de l’espèce poa (Poa palustris, Poa trivialis, Poa pratensis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 Tarif N os Désignation des marchandises
  14. b)Ray Grass (Lolium perenne, Lolium multiflorum ) ; fléole des prés (Phleum pratense) ; fétuque rouge (Festuca rubra ) ; dactyle (Dactylis glomerata) ; agrostide ( Agrostides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. non dénommés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.07 C. E. 2,4% 1,5% 3% expt. expt. expt. expt. exp t 1,2% expt. 5,4% expt. 18% 22,9% 14% 17,5% 22% 22% 14% 17,5% 21,5% 25% 14% 17,5% 20% 23,5% 14% 17,5% Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées : A. (sans changement ) B. autres huiles : I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires :  a. Huile de ricin : 1. destinée à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la fabrication, soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières plastiques artificielles (
  15. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. (sans changement ) b. non dénommées : 1. brutes : aa. Huile de palme ( a ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. (sans changement ) 2. (sans changement) II. (sans changement) 16.04 Général Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés : A. (sans changement) B. Salmonidés : I. Saumons en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . II. autres : a ) en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés ............................ C. Harengs : I. en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. (sans changement) E. autres : I. Thons et bonites, maquereaux et anchois : a ) en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . .
  16. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés : a . en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . . b . autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (
  17. a)Maintien du renvoi existant. 184 Tarif N os Désignation des marchandises 19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits :  Général C. E. 7,2% expt. 19,8% 7,2% 10,8% expt. 21,6% 25% 25% 10,8% 10,8%
(1)10,8%
(1)F 20 ou f 1,45 par dégré/hl + F 400 ou f 28,96 l’hl F 477 ou f 34,53 l’hl F 20 ou f 1,45 par degré/hl bb. plus de 40° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 20 ou f 1,45 par degré/hl b. Wisky:
  1. en récipients ne contenant pas plus de 2 litres . F 20 ou f 1,45 par degré/hl + F 400 ou f 28,96 l’hl
  2. en récipients contenant plus de 2 litres, titrant : F 191 ou f 13,82 l’hl F 4,77 ou f 0,34 par degré/hl A. Pain croustillant dit « Knäckebrot » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. saupoudrés de cristaux de sel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions : A. Produits de la biscuiterie : I. non sucrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. sucrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.09 Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication de boissons : A. et B. (sans changement ) C. Boissons spiritueuses : I. ( sans changement) II. Gin, whisky : a. Gin :
  3. en récipients ne contenant pas plus de 2 litres .
  4. en récipients contenant plus de 2 litres, titrant : aa. 40° ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)Maintien du renvoi existant. F 477 ou f 34,53 l’hl 185 Tarif N os Désignation des marchandises aa. 40° ou moins .............................. bb. plus de 40° ............................... Général C. E. F 20 ou f 1,45 par degré/hl F 20 ou f 1,45 par degré/hl F 191 ou f 13,82 l’hl F 4,77 ou f 0,34 par degré/hl F 12 ou f 0,87 les 1.000 kg poids net expt. F 60 ou f 4,35 les 1.000 kg poids net expt. III. (sans changement) 25.01 Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de sodium pur; eaux mères de salines ; eau de mer : A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table même en solution aqueuse : I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d’autres produits (a ) . . . . . . . . II. dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels (y compris le raffinage), à l’exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l’alimentation humaine (
  1. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres : a. Sel propre à l’alimentation humaine, moulu ou non F 284 F 78 ou f 20,57 ou f, 5,65 les 1.000 kg les 1.000 kg poids net poids net b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 192 expt. ou f 13,91 les 1.000 kg poids net B. Chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse . . . . . . F 284 F 78 ou f 20,57 ou f 5,65 les 1.000 kg les 1.000 kg poids net poids net C. Eaux mères de salines ; eau de mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. expt. 29.01 Hydrocarbures : A. à C. (sans changement ) D. aromatiques : I. à V. (sans changement) VI. autres : (
  2. a)Maintien du renvoi existant. 186 Tarif N os Désignation des marchandises a. (sans changement) b. Divinylbenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.13 3,9% (*) 3,9% expt. expt. 3,4% expt. expt. 4,4% expt. expt. expt. expt. 4,1% expt. expt. expt. 4,4% expt. Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés : A. Monoacides acycliques saturés : I. (sans changement) II. Acide acétique, ses sels et ses esters : a. et b. (sans changement ) c. Esters de l’acide acétique : 1. à.4. (sans changement ) 5. autres : aa. et bb. (sans changement) cc. autres 11. et 22. (sans changement) 33. 4 brome, 17 alpha, 21 dihydroxy-3, 11, 20 prégnanetrione-21 acétate . . . . . . . . . . . . . . . 44. Prégnénolone acétate . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. à XII. (sans changement ) B. à D. (sans changement) 29.15 C. E. Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés : A. et C. (sans changement) D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes : I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques : a. à c. (sans changement ) d. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. (sans changement) E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou complexes : I. Oxydoprégnénolone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. et G. (sans changement) 29.14 Général Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés : A. et B. (sans changement) C. Polyacides aromatiques : I. ( sans changement) II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (*) Suspension totale jusqu’au 30 juin 1962. 187 N os 29.25 Désignation des marchadises 3% 3,9% expt. expt. 2,1% 2,2% expt. expt. 2% 2,9% expt. expt. 2% 2% 3,4% expt. expt. expt. expt. expt. Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés: A. Digitalines : 1. Acétyl digitoxine ; lanatoside C ; lanatoside A + B + C; digitoxine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. et C. (sans changement) D. autres : I. Glucoside pur de scille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Sel de calcium de Sennoside A et B . . . . . . . . . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.42 expt. expt. Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques : A. (sans changement) B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse : 1. Vitamines A, B2, B3, B6, B12 et H : ........................... a. Vitamines A ................................... b. autres II. à IV. (sans changement ) C. et D. (sans changement) 29.41 4,1% 4,1% Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques : A. à N. (sans changement) O. autres : I. (sans changement) II. 4 -amino-5-(méthoxyméthyl )-2-propyl-pyrimidine . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.38 Tarif C. E. Composés à fonction amide : A. (sans changement) B. Amides cycliques : I. et II. (sans changement) III. autres amides cycliques: a. Diéthylaminoacéto-2, 6-xylidide . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.35 Général Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés: A. et B. (sans changement) C. autres alcaloïdes: I. (sans changement) II. Cocaïne et ses sels : a. Cocaïne brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) III. à VII. (sans changement) VIII. autres: 188 Tarif N os Désignation des marchandises a. Alcaloïdes naturels de l’ergot de seigle ; dihydroergotamine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. expt. 3,2% expt. expt. expt. 2,4% expt. expt. 5,6% expt. 4,8% expt. 1,5% expt. 31.05 Autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut maximum de 10 kg : A. autres engrais : I. (sans changement) II. autres : a. azotés : 1. d’une teneur en azote supérieure à 10% en poids : aa. Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de ce dernier élément pouvant atteindre 44%), d’une teneur globale en azote n’excédant pas 16,3% en poids (
  3. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. (sans changement) b. (sans changement) B. (sans changement) 33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non, liquides ou concrètes, et résinoïdes : A. Huiles essentielles non déterpénées : I. (sans changement) II. autres : a. Huiles de géranium de girofle, de niaouli et de ylangylang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. et C. (sans changement) 35.01 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine : A. Caséines : I. (sans changement) II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers (
  4. a). . . . . . . . . . . . III. (sans changement) B. et C. (sans changement) 38.07 Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d’autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin : (
  5. a)L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 189 Tarif N os Désignation des marchandises A. (sans changement) B. autres : .... I. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. 1,5% 1,7% expt. expt. expt. 2,4% expt. expt. 7% 6,4% 3,6% 3,6% 11% 11,2% 6% 6% 3,2% expt. 2,2% 3,4% 3,4% expt. expt. expt. 2,9% 2,9% 3,2% 9% expt. expt. 1,8% 6% 38.08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du n° 39.05; essence de résine et huiles de résine : A. et B. (sans changement) C. autres : 1. (sans changement) II. Esters méthyliques de la colophane hydrogénée ou non ; alcool hydro-abiétylique technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.13 Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de métal d’apport et d’autres produits, compositions pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage : A. (sans changement) B. autres : I. Compositions pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs : A. à C. (sans changement) D. Sulfonates de pétrole insolubles dans l’eau ; acides sulfoniques d’huiles de schistes, tiophénés, et leurs sels : I. Sulfonates d’huiles de schistes et acides sulfoniques d’huiles de schistes, à usages pharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. (sans changement) F. Alkylbenzènes ou alkynaphtalènes, en mélanges . . . . . . . . . . . G. Echangeurs d’ions : I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H. Catalyseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IJ. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . K. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques . . . . . . . . L. Ciments, mortiers et compositions similaires réfractaires . . . . M. Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz . . . . . . . . 190 N os Désignation des marchandises N. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . O. Compositions pour accumulateurs, à base d’oxyde de cadmium ou à base d’hydroxyde de nickel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. Charbons (à l’exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions métallographitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou d’autres demi-produits, pesant : . . . . . . . . I. 50 kg ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. moins de 50 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Q. autres : I. Préparations antioxygènes pour caoutchouc ; liants pour noyaux de fonderie ; préparations antiretassures ; alkylamines et polyalkylamines supérieures (C 7 à C 17), en mélange ; charges composites pour peintures ; gel de silice coloré ; polychlorodiphényls et chloroparaffine liquides ; mélanges d’hydrocarbures fluorochlorés ; combinaisons de peroxyde d’hydrogène avec de l’urée . . . . . . . . . . . . . . . . II. Préparations désodorisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Réactifs composés de laboratoire, y compris les réactifs de diagnostic externe IV. non dénommés : a. contenant de l’acool éthylique on méthylique . . . . . . b. autres : 1. Diosgénine brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.03 Peaux d’ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus : A. de métis des Indes, simplement tannées à l’aide de substances végétales, même ayant subi d’autres préparations mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. (sans changement) 41.04 Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus : A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l’aide de substances végétales, même ayant subi d’autres réparations mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. (sans changement) Tarif Général C. E. 10% 6% 10,6% 6% 2,9% 6% 1,2% 3,6% 4,4% 18% expt. 14,4% 12,8% 7,2% 18% 10,8% expt. 11,4% expt. 6% expt. expt. expt. expt. expt. expt. 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 5 mm : A. (sans changement) B. autres : I. Planchettes d’une longueur de 90 mm inclus à 210 mm inclus, d’une épaisseur de 5 mm exclus à 8 mm inclus et d’une largeur de 21 mm inclus à 80 mm inclus 191 N os Désignation ses marchandises II. Bois de conifères d’une longueur de 125 cm ou moins et d’une épaisseur de moins de 12,5 mm . . . . . . . . . . . . . . III. non dénommés : a. de conifères, dont à un endroit quelconque, l’épaisseur est supérieure à 82 mm et la largeur ne dépasse pas 185 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif Général C. E. 3,2% expt. 3,5% expt. 3% expt. 7,8% 10,6% 3,6% 6% 7,8% 10,6% 3,60 6% 11,2% 6% 14% 11,2% 10,8% 6% 14% 10,8% 7,6% 14% 3,6% 10,8% expt. expt. expt. expt. 44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d’autres matières ; bois marquetés ou incrustés: A. Bois plaqués ou contre-plaqués dont l’une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea negrosensis), en lauan blanc (Pentacme contarta), en almon (Shorea almon) ou en bouleau ; I. Plaques dont les deux faces sont en bois de bouleau ou de pin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. Plaques dont les deux faces sont en bois de hêtre, d’aulne ou de conifères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.23 Ouvrages de menuiseries et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois : A. Coffrages pour le bétonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : 1. Lames assemblées et panneaux pour parquets . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.28 Autres ouvrages en bois : A. (sans changement) B. autres : I. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts . . . . . . . . . . II. non dénommés : a. simplement tournés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.02 Déchets de papiers et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier: A. Déchets de papier et de carton : I. ne pouvant manifestement servir qu’à la fabrication du papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres : a. rendus exclusivement utilisables à la fabrication du papier (
  6. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) B. (sans changement) (
  7. a)Maintien du renvoi existant. 192 Tarif Nos Désignation des marchandises Général C. E. expt. 16% expt. 12% 8,5% 10,6% 6% 6% 49.11 Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés : A. Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes (
  8. b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail: A. (sans changement) B. Fils de fibres textiles artificielles : I. Fils à brins creux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 53. Insérer la Note complémentaire ci-après : Note complémentaire. On considère comme tissus dits « Loden », au sens de la sous-positions 53.11 A I, des tissus à armure toile, d’un poids au m2 de 250 à 450 g inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés ou jaspés, fabriqués avec des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles artificielles ou synthétiques. Les fibres sont couchées ou orientées dans le même senspar un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges. Tarif N os Désignation des marchandises 53.11 Tissus de laine ou de poils fins : A. contenant au moins 85% en poids de ces textiles : I. Tissus dits « Loden » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres : a. Tissus pour couvertures, non visés sous la position 62.01 b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. (sans changement) 62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements : A. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d’une largeur de 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contrecollées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la plus étroite, rendue rigide par imprégnation de résine synthétique étant recouverts par le pliage des bords de la bande la plus large . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. Lacets tressés arrêtés à leurs extrémités . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. 16% 10,8% 20,6% 16% 14,4% 10,8% 21% 14,4% 18% 21% 10,8% 14,4% (
  9. b)L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 193 Tarif Nos Désignation des marchandises Général C. E. 16% 9% 21,6% 14,4% 20% 19% 14,4% 14,4% ou, au choix de l’importateur. la paire F 45,60 ou f 3,30 21,6% 14,4% 20% 20% 21,6% 14,4% 14,4% ou, au choix de l’importateur, la paire F 45,60 ou f 3,30 14,4% 11,8% 6% 64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle : A. Chaussures à dessus en cuir naturel I. Brodequins et bottes, communs, non doublés, à dessus en cuir de boeuf, de vache ou de cheval, de couleur naturelle ou ciré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres : a. Pantoufles et chaussures d’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées : 1. avec semelles d’une longueur inférieure à 23 cm. 2. avec semelles d’une longueur de 23 cm et plus . . B. autres : I. Pantoufles et chaussures d’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommées : a. Chaussures à dessus en cuir artificiel ou reconstitué : 1. avec semelles d’une longueur inférieure à 23 cm . . . 2. avec semelles d’une longueur de 23 cm et plus. . b. Chaussures à dessus en autres matières . . . . . . . . . . . 68.13 Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonates de magnésium, et ouvrages en ces matières : A. (sans changement) B. Ouvrages en amiante : I. Carreaux de revêtement ou de pavement à base d’amiante additionné de charges et de liants autres que le ciment ou les matières plastiques artificielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. et III. (sans changement) C. (sans changement) 70.14 Verrerie d’éclairage, de signalisation et d’optique communes : A. Articles pour l’équipement des appareils d’éclairage électrique : 194 Tarif Nos Désignation des marchandises I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie . . . II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C. E. 18% 10,8% 18% 18% 10,8% 10,8% 5,5% 1,8% 7,6% 3,6% 5,5% 7,6% 7,6% 1,8% 3,6% 3,6% 7,6% 3,6% 7,6% 9% 3,6% 4,8% 9% 14% 9% 4,8% 9% 4,8% 9,5% 4,8% 15% 9,5% 9% 4,8% 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l’exclusion des articles du n° 73.19 : A. droits et à paroi d’épaisseur uniforme I. bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres profils ou d’autres épaisseurs de paroi (
  10. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres : a. d’une longueur maximum de 4,50 m en acier allié contenant en poids de 0,90 à 1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2% inclus de chrome et, éventuellement, 0,50% ou moins de molybdène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés : 1. bruts : aa. sans soudure et de section circulaire : 11. Tubes de chaudières, usagés . . . . . . . . . . 22. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. sans soudure, autres que de section circulaire cc. soudés par rapprochement ou recouvrement, brasés, soudés à l’autogène ou électriquement dd. à bords simplement rapprochés, non soudés (tubes à fente ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee. rivés, cloués ou agrafés, même soudés à l’étain. 2. autres : aa . zingués, plombés ou étamés . . . . . . . . . . . . . . . bb. recouverts d’autres métaux ou plaqués . . . . cc. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. (sans changement) 73.31 Pointes, clous, crampons, appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre : A. (sans changement) B. autres : I. Clous à ferrer les animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés : a. Punaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (
  11. a)L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 195 Tarif N os Désignation des marchandises Général C. E. 15% 9% 11,1% 17% 6% 10,8% 15% 15% 15% 9% 9% 9% 13,6% 15% 7,2% 9% 15% 9% 7,2% 2,4% 8,6% 12,8% 15% 18% 3,6% 7,2% 9% 10,8% 18% 10,8% 8,6% 3,6% 11,4% 6% 15% 12,8% 15% 9% 7,2% 9% 7,8% 12% 3,6% 7,2% 7,8% 15% 3,6% 9% 73.38 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier : A. Eviers et lavabos, en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. Parties brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Articles pour le service de la table et leurs parties ouvrées. III. autres articles et leurs parties ouvrées : a . en fonte non malléable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b . en fil de fer ou d’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. en tôle de fer ou d’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d. en fer, acier, ou fonte malléable : 1. bruts ou simplement ouvrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier : A. (sans changement) B. autres : I. Bandes transporteuses en acier, sans fin, sans parties en autres matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés : a. Fils pour lisses, en rouleaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Canettes, busettes et supports similaires, pour la filature ou le tissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Attache-courroies de toutes sortes . . . . . . . . . . . . . . . . d . Boulets pour broyeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. Boîtes et étuis à usage personnel et leurs parties ouvrées f . Fournitures de bureau non dénommées ni comprises ailleurs et leurs parties ouvrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g. Croix avec Christ, coeurs et entre-deux, manifestement destinés à la fabrication de chapelets . . . . . . . . . . . . h. non dénommés : 1. bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. simplement ouvrés : aa. en fil ou en tôle de fer ou d’acier . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. autrement ouvrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74.17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre : A. Réchauds à pression à combustible liquide, ainsi que leurs parties et pièces détachées : I. Parties brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. Parties brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196 Tarif Nos Désignation des marchandises Général C. E. 14% 7,2% 14% 16,8% 9% 10,8% 12,8% 7,2% 8,6% 3,6% 15% 18% 9% 10,8% 7,4% 7,4% 3,6% 3,6% 83.07 Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs : A. (sans changement) B. autres : I. Appareils d’éclairage à pression à combustible liquide et leurs parties : a. Becs et leurs parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés : 1. en fonte, en tôle ou fils de fer ou d’acier, non argentés, ni dorés, ni platinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés : a. Becs pour lampes à combustible liquide, à gaz, à acétylène, etc., et leurs parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Appareils d’éclairage et lampes, ainsi que leurs parties, reconnaissables comme étant exclusivement utilisables dans la construction des aérodynes . . . . . . . . . . . . . . c. autres : 1. en fonte, en tôle ou fils de fer ou d’acier, non argentés, ni dorés, ni platinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.19 Machines et appareils servant à nettoyer et à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter et emballer les marchandises ; appareils à gazéfier les boissons ; appareils à laver la vaisselle : A. (sans changement) B. autres : I. Machines et appareils servant à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter et emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03 : A. Machines et appareils d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol : I. (sans changement) II. autres : a. (sans changement) b. non dénommés : 197 N os Tarif Désignation des marchandises Général C. E. 9% 9% 4,8% 4,8% 7,4% 7,4% 3,6% 3,6% 7,8 % 3,6% 15 % 7,8% 9% 3,6% A. Vilebrequins et arbres à cames, pour moteurs du n° 84.06 A : I. pour moteurs de cycles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. (sans changement) 18% 8,8% 10,8% 3,6% 87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils: A. (sans changement) B. autres tracteurs : I. Tracteurs agricoles à roues (
  12. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres : a. Tracteurs agricoles à chenilles (
  13. a). . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9% 3,6% 9% 20% 3,6% 14,4% 1. Machines à bourrer le ballast sous les traverses de chemin de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. (sans changement) 84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable : A. Machines et appareils à mélanger ou malaxer . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent Chapitre : A. à D. (sans changement) E. autres : I. Machines et appareils pour l’industrie du tabac, telles que : les machines à écoter ou hâcher les feuilles de tabac et les machines à fabriquer les cigares et cigarettes, avec ou sans dispositif d’empaquetage incorporé . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés : a. Réservoirs de chasse équipés de leur mécanisme, pour installations sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d’accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation (de cardan, d’Oldham etc.) : (
  14. a)Maintien du renvoi existant. 198 N os Désignation des marchandises Tarif Général C. E. 14% 14% 10,8% 10,8% 15% 10,80% 8,6% 15% 3,6% 9% 18% 12,8% 18% 10,8% 7,2% 10,8% 92.08 Instruments de musique non repris dans une autre position du présent Chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseauxchanteurs, scies musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments d’appel et de signalisation à bouche (cornes d’appel, sifflets, etc.): A. Boîtes à musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92.10 Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments de musique (autres que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tout genre : A. Mécanismes de boîtes à musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. Parties, pièces détachées et accessoires : a. d’accordéons et concertinas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. d’orgues à tuyaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. autres : 1. Cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 22 mars 1962. Imprimerie BAUDOUIN Par le Roi : Le Ministre des Finances, A. DEQUAE. de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

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