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Arrête : Art. 1 er . Un relais des postes est établi à Boulaide à partir du 1er juillet 1962 ; à partir de la même date, l’agence de plein exercice de

509 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 33 25 j u i n 1 9 6 2 SOMMAIRE Règlement ministériel du 7 juin 1962 portant création, à partir du 1er juillet 1962, d’un relais des Postes à Boulaide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 19 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 21 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509 510 513 517 Règlement ministériel du 7 juin 1962 portant création, à partir du 1er juillet 1962, d’un relais des Postes à Boulaide. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 4 mai 1877 concernant l’organisation de l’Administration des Postes ; Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Vu l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Revu son arrêté du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions, des agences et des relais ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, N° P/29/443 du 6 juin 1962; Arrête : Art. 1 er . Un relais des postes est établi à Boulaide à partir du 1er juillet 1962 ; à partir de la même date, l’agence de plein exercice de Boulaide est supprimée. Art. 2. Le ressort du relais de Boulaide qui est rattaché au bureau de Wiltz, est le même que celui de l’agence supprimée. Art. 3. Les heures d’ouverture du guichet du relais de Boulaide seront fixées par l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. Art. 4. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, sera expédié à Monsieur le Directeur de l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones pour exécution et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 7 juin 1962 Le Ministre des Finances, Pierre Werner 510 Règlement ministériel du 19 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée. Le Ministre des Finances, Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique

(1)et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922
(2)y relatif ; Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958
(3); Vu l’arrêté royal belge du 18 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée ; Arrête : Article unique. L’arrêté royal belge du 18 juin 1962 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er juillet 1962. Luxembourg, le 19 juin 1962. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1922 page 220.
(2)Mémorial 1922 page 385.
(3)Mémorial 1959 page 1317.  Arrêté royal belge du 18 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l’article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;
(1)Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée ; Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d’entrée,
(2)modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 22 mars 1962 ;
(3)............................. Vu l’urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. Le tarif des droits d’entrée,
(4)annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée, est modifié conformément aux annexes A et B au présent arrêté. Art.
  1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
  2. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 juin
  4. (s.) BAUDOUIN. 1er .
(1)Mémorial 1958 page 550.
(2)Mémorial 1960 page 1565.
(3)Mémorial 1962 page 178.
(4)Annexe N° 3 du Mémorial 1960. 511 Annexes A et B à l’arrêté royal du 18 juin 1962, relatif au tarif des droits d’entrée. ANNEXE A.  Les droits d’entrée, actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au tableau ci-dessous, dans les colonnes «Tarif Général» et/ou «Tarif C. E. » du Tarif des droits d’entrée, sont remplacés par les droits d’entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros (un tiret signifie que le droit reste inchangé). Tarif Numéros Général C.E. 27.07 A I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.01 A II a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.01 A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B ................................. 45.03 A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10%  expt. expt. 1,5% 2,4% 11,8%    BAUDOUIN. ANNEXE B.  Le tarif des droits d’entrée est modifié conformément aux indications de la liste ci-dessous. Tarif N os Désignation des marchandises Général C.E. 10%
(1)expt. 9,7% 4,8% 28.51 Isotopes d’éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non : A. Deutérium et ses composés (y compris l’eau lourde) ; mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d’atomes de deutérium par rapport aux atomes d’hydrogène dépasse 1 : 5000 en nombre (Euratom) . . . . . . . . . . . . . B. (sans changement) 29.14 Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés : A. Monoacides acycliques saturés : I. (sans changement) II. Acide acétique, ses sels et ses esters : a. et b. (sans changement ) c. Esters de l’acide acétique :
  1. à
  2. (sans changement)
  3. autres : aa. Acétates de terpényle, de géranyle, de citronellyle, d’anisyle, de cinnamyle, de bornyle, d’isobornyle et de linalyle, de phényléthyle . . . . . . . . . . . . . . . bb. et cc. (sans changement ) III. à XII. (sans changement) B. à D. (sans changement) 512 Tarif Nos Désignation des marchandises 44.02 Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré : A. (sans changement) B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés : A., B. et C. (sans changement) NOTE. Le Ministre des Finances peut limiter l’importation des tapis de la position 58.01 A aux bureaux qu’il désigne. 84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans Général C.E. 10,4% 6%
(2)10%
(3)expt. 10%
(4)expt. 10%
(5)10%
(3)expt. expt. d’autres positions du présent Chapitre : A. (sans changement) B. Réacteurs nucléaires (
  1. a): I. Réacteurs (Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Parties et pièces détachées : a. Eléments de combustible à uranium naturel (cartouches actives) (Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Eléments de combustible à uranium enrichi (cartouches actives) (Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. autres (Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. à E. (sans changement) (
  2. a)Maintien du renvoi existant.
(1)Suspension totale du droit d’entrée jusqu’au 31 décembre 1964.
(2)Suspension totale du droit d’entrée jusqu’au 31 décembre 1963.
(3)Suspension partielle du droit d’entrée à 7% jusqu’au 31 décembre 1965.
(4)Suspension partielle du droit d’entrée à 2% jusqu’au 31 décembre 1964 et à 5% du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965.
(5)Suspension totale du droit d’entrée jusqu’au 31 décembre
  1. Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 18 juin
  2. BAUDOUIN. 513 Règlement ministériel du 20 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée. Le Ministre des Finances, Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique
(1)et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922
(2)y relatif ; Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958
(3); Vu l’arrêté royal belge du 19 juin 1962 relati fau tarif des droits d’entrée ; Arrête : Article unique. L’arrêté royal belge du 19 juin 1962 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er juillet 1962. Luxembourg, le 20 juin 1962.
(1)Mémorial 1922 page 220.
(2)Mémorial 1922 page 385.
(3)Mémorial 1959 page 1317. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.  Arrêté royal belge du 19 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l’article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;
(1)Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée ; Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d’entrée,
(2)modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 22 mars 1962 ;
(3)............................. Vu l’urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le tarif des droits d’entrée,
(4)annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée, est modifié conformément aux annexes A et B au présent arrêté. Art.
  1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
  2. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 juin
  4. (s.) BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1958 page 550.
(2)Mémorial 1960 page 1565.
(3)Mémorial 1962 page 178.
(4)Annexe N° 3 du Mémorial
  1. 514 Annexes A et B à l’arrêté royal du 19 juin 1962, relatif au tarif des droits d’entrée. ANNEXE A.  Les droits d’entrée, actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au tableau ci-dessous, dans les colonnes « Tarif Général » et/ou « Tarif C.E.» du Tarif des droits d’entrée, sont remplacés par les droits d’entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros (un tiret signifie que le droit reste inchangé). Tarif Numéros 01.03 A II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01.05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02.02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02.03 A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B ........................................ 02.06 B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.06 A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B ........................................ 11.07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.08 A I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A II b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.01 A II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B ........................................ Général C.E. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 00 mai
  2.   expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt.   BAUDOUIN. ANNEXE B.  Le tarif des droits d’entrée est modifié conformément aux indications de la liste ci-dessous. Tarif Nos 02.01 Désignation des marchandises Général C.E. expt. expt. Viandes et abats, comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : A. Viandes : I. et II. (sans changement) III. de l’espèce porcine : a . domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) IV. (sans changement) 515 Tarif Nos Désignation des marchandises B. Abats : I. (sans changement ) II. des espèces bovine et porcine : a. Langues congelées d’animaux de l’espèce bovine . . . . . . b. autres :
  3. de l’espèce bovine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. de l’espèce porcine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. (sans changement) 02.05 11.01 11.02 C.E. 13% 7% 14,4% expt. 8,4% expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. 5,3% expt. 3,5% expt. 22% expt. 16,8% expt. expt. .expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. expt. Lard, y compris la graisse de porc et de volaille non pressée ni fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : A. Lard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Graisse non pressée ni fondue : I. de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de volaille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04.05 Général Oeufs d’oiseaux et jaunes d’oeufs, frais, conservés, séchés ou sucrés: A. Oeufs en coquille, frais ou conservés : I. du 16 février au 31 août : a. de volailles de basse-cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) II. du 1er septembre au 15 février : a. de volailles de basse-cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) B. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs : I. propres à des usages alimentaires : a. sans addition de sucre :
  5. de volailles de basse-cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. avec addition de sucre :
  7. de volailles de basse-cou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  8. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. ( sans changement) Farines de céréales : A. de froment ou d’épeautre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. de méteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. de seigle, d’orge ou d’avoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. de riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréales, même en farines : A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis : I. de froment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de seigle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 516 Tarif Nos Désignation des marchandises III. d’autres céréales : a. Flocons d’orge et d’avoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Germes de céréales, même en farines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.01 expt. expt. expt. expt. expt. 28,2% 17,7% 21% 10 5% expt. expt. 27,3% 16,8% 21% 10,5% expt. 28,5% expt. 21% expt. 27,3% expt. 21% expt. 28,8% expt. 21% expt. 6,3% expt. expt. expt. 2,4% expt. expt. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses : A. d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids : I. de céréales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. de céréales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.07 expt. expt. expt. Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats : A. de foie : I. (sans changement ) II. autres : a. contenant du foie de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. de gibier, de volailles ou de lapin : a. de volailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. de gibier ou de lapin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommées : a. contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine. b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.02 C.E. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de sang: A. de foie :
  9. contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine . . . II. autres : a. en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres :
  10. contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine . . . II. non dénommés : a. en récipients hermétiquement fermés . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.02 Général Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour aminaux: autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.) : : A. (sans changement) B. autres : I. contenant des céréales (à l’exception du riz) ou des produits des positions 11.01, 11.02, 11.06, 11.07, 11.08 A, 11.09 ou 23.02 A I et B I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 19 juin
  11. expt. expt. expt. expt. 11,5% 7% BAUDOUIN. 517 Règlement ministériel du 21 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée. Le Ministre des Finances, Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique
(1)et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922
(2)y relatif ; Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958
(3); Vu l’arrêté royal belge du 20 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée ; Arrête : Article unique. L’arrêté royal belge du 20 juin 1962 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1 er juillet 1962. Luxembourg, le 21 juin 1962. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1922 page 220.
(2)Mémorial 1922 page 385.
(3)Mémorial 1959 page 1317.  Arrêté royal belge du 20 juin 1962 relatif au tarif des droits d’entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l’article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;
(1)Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée ; Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d’entrée,
(2)modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 22 mars 1962 ;
(3)............................. Vu l’urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Le tarif des droits d’entrée,
(4)annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée, est modifié conformément aux annexes A et B au présent arrêté. Art.
  1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
  2. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 1er. Donné à Bruxelles, le 20 juin
  4. (s.) BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1958 page 550.
(2)Mémorial 1960 page 1565.
(3)Mémorial 1962 page 178.
(4)Annexe N° 3 du Mémorial 1960. 518 Annexes A et B à l’arrêté royal du 20 juin 1962, relatif au tarif des droits d’entrée. ANNEXE A.  Les droits d’entrée, actuellement indiqués en regard des numéros des positions tarifaires repris au tableau ci-dessous dans la colonne « Tarif C. E. » du Tarif des droits d’entrée, sont remplacés par les droits d’entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros. Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 01.04 A Ib . . . . . . . . 01.06 B I . . . . . . . . 02.01 A III b . . . . . . . . A IV . . . . . . . . . B III . . . . . . . . 02.04 A . . . . . . . . . . . B ........... C ............ 02.06 A . . . . . . . . . . . 03.03 A I a1 . . . . . . . A Ia2 . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . A llb . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . 05.03 B I b . . . . . . . . B II . . . . . . . . . 05.07 A I . . . . . . . . . . C I ......... 05.13 B . . . . . . . . . . . . 06.04 A IIb . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . C ............ 09.01 C . . . . . . . . . . . . 09.02 A . . . . . . . . . . . 3,9 % 3,9 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 9,7 % 13 % 9,7 % 9,7 % 13 % 6 % 9 % 3 % 3 % 6 % 13 % 13 % 13 % 13 % F 427 ou f 30,91 les 100 kg poids net F 427 ou f 30,91 les 100 kg poids net F 329 ou f 23,81 les 100 kg poids net 9,7 % 13 % 9,7 % 9,7 % 13 % 9,7 % 9,7 % 9,7 % 09.07 A . . . . . . . . . . . . B ............ 09.08 A II a . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . B I ......... B II . . . . . . . . . 09.10 A I . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B ............ C I ......... C II . . . . . . . . . D Ib . . . . . . . . . D II . . . . . . . . . . E I .......... E II . . . . . . . . . 12.08 C I . . . . . . . . . C II . . . . . . . . 13.03 A IV . . . . . . . . . A VI . . . . . . . . . 14.02 A . . . . . . . . . . . . 14.05 A . . . . . . . . . . . . B I ......... 15.08 . . . . . . . . . . . . . . 15.09 . . . . . . . . . . . . . . 15.10 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ D ........... 15.11 B . . . . . . . . . . . . 15.15 B . . . . . . . . . . . . 15.16 B . . . . . . . . . . . . 16.01 A IIa . . . . . . . . A II b . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . 16.02 A I . . . . . . . . . A II b . . . . . . . . 9,7 % 9,7 % 9,7 % 13 % 9,7 % 13 % 13 % 13 % 13 % 13 % 13 % 13 % . 13 % 13 % 13 % 3,2 % 6,5 % 3% 4 % 9 % 9 % 3% 6 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 4 % 5% 2,5 % 2,5 % 19,5 % 9,7 % 19,5 % 9,7 % 16,2 % 19,5 % B II . . . . . . . . . 09.03 . . . . . . . . . . . . . . 09.04 A I . . . . . . . . . A IIc1 . . . . . . . A IIc2 . . . . . . . B I ......... B II . . . . . . . . . 09.05 . . . . . . . . . . . . . . 09.06 A . . . . . . . . . . . . B ............ 519 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. B Ib . . . . . . . . B II b . . . . . . . . 16.03 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ 16.04 A . . . . . . . . . . . . B II a . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . C I .......... C II . . . . . . . . . D I.......... D II . . . . . . . . . . E la . . . . . . . . E Ib . . . . . . . . E II a . . . . . . . . E IIb . . . . . . . . 16.05 B . . . . . . . . . . . . 17.04 A . . . . . . . . . . . . B ............ C I ......... C II . . . . . . . . . 18.03 . . . . . . . . . . . . . . 18.04 . . . . . . . . . . . . . . 18.05 . . . . . . . . . . . . . . 18.06 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B ............ 19.01 . . . . . . . . . . . . . . 19.02 A . . . . . . . . . . . . B ............ 19.03 . . . . . . . . . . . . . . 19.04 A . . . . . . . . . . . . B ............ 19.05 . . . . . . . . . . . . . . 19.06 . . . . . . . . . . . . . . 19,5% 19,5 % 1,9 % 5,2 % 16,2 % 19,5 % 13 % 16,2 % 13 % 16,2 % 13 % 16,2 % 13 % 16,2 % 13 % 16,2 % 16,2 % 9 %
(1)9 %
(1)9 %
(1)12 %
(1)5% 3 % 5 % 9 %
(2)9 %
(2)9 %
(2)6 % 12,5 %
(2)7,5 %
(2)7,5 % 7,5 % 7,5 % 9 % 15 % 19.07 B I . . . . . . . . . 19.08 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B ............ 21.01 A I . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B ............ 21.02 A . . . . . . . . . . . . B ............ 21.03 A I . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B ............ 21.04 A I . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . A II b . . . . . . . . B ............ 21.05 A . . . . . . . . . . . . B ............ 21.06 A I . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B I ......... C ............ 21.07 A . . . . . . . . . . . . B I ......... B II a . . . . . . . . B IIb1 . . . . . . . B II b2 . . . . . . . 22.01 A . . . . . . . . . . . . 22.02 . . . . . . . . . . . . . . 22.03 A . . . . . . . . . . . B ........... 22.06 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . 9 % 9 % 9 %
(2)9 %
(2)5 % 10 % 10 % 12 % 10 % 5 % 5 % 5% 10 % 12,5 % 4% 10 % 12,5 % 7,5 % 12 % 12 % 15 % 10 % 6 % 12 %
(2)15 % 5% 10 % 6 % 12 % F 100 ou f 7,24 l’hl F 125 ou f 9,05 l’hl F 461 ou f 33,37 l’hl F 279 ou f 20,19 l’hl F 461 ou f 33,37 l’hl F 211 ou f 15,27 l’hl
(1)Lorsqu’il contiennent du sucre dans la proportion d’au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d’un droit de douane de : F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s’ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ; F 150 ou f 10,86 les 100 kg net, s’ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre.
(2)Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la proportion d’au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d’un droit de douane de : F 75 ou f 5,83 les 100 kg poids net, s’ils contiennent de 10 à 50 p.c de sucre ajouté ; F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s’ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté. 520 Numéros Tarif C.E. Numéros C I .......... F 398 ou f 28,81 l’hl 24.02 A . . . . . . . . . . . C II . . . . . . . . . F 398 ou f 28,81 l’hl B ........... C ............ 22.07 A Ia . . . . . . . . . F 2632 ou f 190,55 l’hl ’ A I b . . . . . . . . F 1 755 ou f 127,06 l’hl D ........... A IIa 1 . . . . . . . F 1073 ou f 77,68 l’hl E ........... A II a 2 . . . . . . . F 517 ou f 37,43 l’hl F. . . . . . . . . . . . . A IIb 1 . . . . . . . . F 390 ou f 28,23 l’hl
(1)G I ......... A II b2aa . . . . . . F 517 ou f 37,43 l’hl G II . . . . . . . . . . F 207 ou f 14,98 l’hl 25.01 A III a . . . . . . . . A II b2bb . . . . . . . B Ia . . . . . . . . . F 1 365 ou f 98,82 l’hl B I b . . . . . . . . F 2.242 ou f 162,32 l’hl B ........... B II a1 . . . . . . . . F 1 073 ou f 77,68 l’hl F 517 ou f 37,43 l’hl B II a2 . . . . . . . 25.03 B . . . . . . . . . . . B II b1 . . . . . . . . F 390 ou f 28,23 l’hl
(1)25.04 A . . . . . . . . . . . . B II b2 aa . . . . . . F 517 ou f 37,43 l’hl 25.06 B II . . . . . . . . . B II b 2bb . . . . . . . F 207 ou f 14,98 l’hl 25.12 A . . . . . . . . . . . . 22.09 B I . . . . . . . . . . F 79 ou f 5,71 l’hl 25.13 A . . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . F 199 ou f 14,40 l’hl B II a . . . . . . . . B III . . . . . . . . F 398 ou f 28,81 l’hl 25.15 B I . . . . . . . . . . C la . . . . . . . . F 398 ou f 28,81 l’hl B II . . . . . . . . . C Ib 1 . . . . . . . F 159 ou f 11,51 l’hl 25.16 B I . . . . . . . . . . C Ib 2 . . . . . . . F 3,98 ou f 0,28 B II a . . . . . . . . par degré/hl B II b . . . . . . . . . C IIa 1 . . . . . . . . F 398 ou f 28,81 l’hl 25.22 A II . . . . . . . . . C IIa 2aa . . . . . . F 159 ou f 11,51 l’hl B ........... C II a2bb . . . . . . . F 3,98 ou f 0,28 25.23 B . . . . . . . . . . . . par degré/hl 27.07 B Ia . . . . . . . . . C IIb1 . . . . . . . F 398 ou f 28,81 l’hl C II b2aa . . . . . F 159 ou f 11,51 l’hl 27.10 A II . . . . . . . . . C II b2bb . . . . . . F 3,98 ou f 0,28 B ........... par degré/hl D I ........ C III a1 . . . . . F 398 ou f 28,81 l’hl F 398 ou f 28,81 l’hl D II . . . . . . . . . . C III a 2 . . . . . . C III b1 . . . . . . . F 398 ou f 28,81 l’hl 27.13 A II a . . . . . . . . C III b2aa . . . . . . F 159 ou f 11,51 l’hl 28.01 B . . . . . . . . . . . C IIIb 2bb . . . . . F 3,98 ou f 0,28 28.02 . . . . . . . . . . . . . . par degré/hl 28.04 A . . . . . . . . . . . 22.10 A . . . . . . . . . . . F 130 ou f 9,41 l’hl C I ......... B ........... F 65 ou f 4,70 l’hl C Va . . . . . . . . . 23.07 B II . . . . . . . . . 6,5% 28.05 D IIb . . . . . . . . Tarif C.E. 22,5% 15% 17,5 % 17,5 % 17,5 % 17,5 % 6% 17,5 % F 65 ou f 4,70 les 1 000 kg poids net F 65 ou f 4,70 les 1 000 kg poids net 6 % 7,5% 3 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 3% 3 % 3% 3 % 3 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 12,5 % pr hl à 15° C F 7 ou f 0,50 F 7 ou f 0,50 F 7 ou f 0,50 2,5 % 2,5 % 5% 6 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 %
(1)Les boissons de l’espèce titrant plus de 12 degrés, acquittent, pour chaque dixième de degré d’alcool excédant 12 degrés, un droit supplémentaire par hectolitre de F 10,70 ou f 0,
  1. 521 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 28.06 A- II . . . . . . . . . 28.07 . . . . . . . . . . . . . . 28.09 . . . . . . . . . . . . . 28.11 A . . . . . . . . . . . . 28.13 C I . . . . . . . . . D ........... 28.15 B . . . . . . . . . . . . 28.16 . . . . . . . . . . . . . . 28.17 A . . . . . . . . . . . B ............ 28.19 A . . . . . . . . . . . 28.27 B . . . . . . . . . . . . 28.29 B I . . . . . . . . . 28.30 A VII a . . . . . . . A VII b . . . . . . 28.31 B I . . . . . . . . . B II . . . . . . . . 28.35 A III a . . . . . . . A III b . . . . . . . B II a . . . . . . . B II b . . . . . . . 28.36 A . . . . . . . . . . . . 28.37 A . . . . . . . . . . . . 28.38 A I a . . . . . . . . A IIb . . . . . . . A III a . . . . . . . A IV b . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . 28.39 B IIa . . . . . . . . B VI . . . . . . . . . 28.40 A . . . . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . B II . . . . . . . . 28.42 A II . . . . . . . . A VI a1 . . . . . . . A VI b . . . . . . . . 28.44 A . . . . . . . . . . . . 28.45 B I . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . 28.46 A I a
  2. . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . 28.47 B I a . . . . . . . . . 28.49 B . . . . . . . . . . . . 5 % 10 % 5 % 4 % 5% 10 % 1,5 % 7,5% 4 % 4 % 4 % 2,5 % 7,5 % 1,5 % 2,5 % 3% 3% 2% 2 % 2 % 2 % 6 % 1,5 % 2 % 1 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 3 % 5% 5 % 5 % 1 % 1,5 % 4 % 3 % 5 % 5% 2,5 % 2,5 % 6 % 4 % 2,5 % 28.55 C I . . . . . . . . . 28.56 C . . . . . . . . . . . . 28.57 C I . . . . . . . . . C IIa . . . . . . . . . 28.58 B . . . . . . . . . . . . 29.01 A IIa . . . . . . . D la . . . . . . . . D III a . . . . . . . D VI a . . . . . . . . 29.02 A II a1 .. . . . . . A IIa 2bb .. . . . A IIb .. . . . . . . A III a .. . . . . . . C I .. . . . . . . . . 29.03 B Ia . .. . . . . . . . B IIa . .. . . . . . B II b . . . . . . . 29.04 A II . . . . . . . . A IV . . . . . . . . . A Va1 . . . . . . . 29.04 A V b1 . . . . . . . B I .......... B II a . . . . . . . C la . . . . . . . . 29.05 A II . . . . . . . . A IVa . . . . . . . . B I ........ B IIa . . . . . . . 29.06 A IVa . . . . . . . . B IV a . . . . . . . . 29.07 C I a . . . . . . . . C IIb . . . . . . . . 29.08 A Ia
  3. . . A III a . . . . . . . A III b . . . . . . . A III d1 . . . . . . . A III d2 . . . . . . . A III d3 . . . . . . . B IIa . . . . . . . C IIa . . . . . . . 29.10 B I . . . . . . . . . . 29.11 A I . . . . . . . . . . A Va . . . . . . . . B I.......... 4 % 5 % 3 % 3 % 2,5 % 5 % 12,5 % 5 % 4 % 1,5 % 9 % 9 % 1,5 % 4% 3 % 3 % 4 % 2,5 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 2,5 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 5 % 3 % 3 % 9 % 4 % 4 % 4 % 5% 3 % 4 % 5 % 4 % 3 % 4 % 4 % 522 Numéros C I .......... C II a . . . . . . . . D I ......... E I. . . . . . . . . . E II a . . . . . . . . . 29.13 A Ib1 . . . . . . . . A II a . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . G I ......... C II . . . . . . . . . G I ......... 29.14 A la . . . . . . . A II a 1 . . . . . . A II a2 . . . . . . A II b4aa . . . . . A II c1aa . . . . . A II c2aa . . . . . A IIc 3 . . . . . . A IIc5 aa. . . . . A II c5bb . . . . A VIIa . . . . . . A VII b . . . . . A VII I a . . . . . . A IX a . . . . . . A Xa . . . . . . . A XI a . . . . . . . A XI b1 . . . . . . . A XII a . . . . . . . A XII b . . . . . . . B III a . . . . . . . B III b1 . . . . . . B IVa . . . . . . . B IVb . . . . . . . B IVc . . . . . . . D Ia . . . . . . . D Ib . . . . . . . . D IV a . . . . . . . .. 29.16 A III a . . . . . . . . A III b1 . . . . . . A III b 2 . . . . . . A IV a . . . . . . . . A IX b . . . . . . . . A IVc 1 . . . . . . . B Ic2 aa . . . . . Tarif C.E. 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 9% 9% 2,5 % 3 % 3 % 4 % 4 % 5 % 4 % 5 % 4 % 4% 2,5 % 2,5 % 3% 2,5 % 4 % 2,5 % 6 % 2,5 % 6 % 4 % 4 % 5 % 4 % 5% 5 % 5% 5 % 5 % 5 % 4 % Numéros Tarif C.E. 29.18 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ 29.22 D Ia . . . . . . . . D II . . . . . . . . . D Va .. . . . . . . 29.23 B IIa1 .. . . . . . B IIa 2 .. . . . . . D IVa . . . . . . . . 29.24 A I . .. . . . . . . 29 25 B I a 1 . .. . . . . B Ia2 .. . . . . . 29.26 A I a .. . . . . . . A Ib .. . . . . . . A IIa 1 .. . . . . . A II a2 .. . . . . . B II b . . . . . . . . B lIc . . . . . . . . 29 29 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . 29.30 A I . . . . . . . . A II . . . . . . . . 29.31 B I . . . . . . . . 29.35 F I . . . . . . . . 29.37 A II . . . . . . . . A III . . . . . . . . A Va . . . . . . . 29.39 A . . . . . . . . . . . . B ............ C I ......... C II . . . . . . . . D I ........ D II . . . . . . . . . E ............ 29.40 . . . . . . . . . . . . . . 29.41 B . . . . . . . . . . . . 29.43 A . . . . . . . . . . . 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 6 % 5 % 4 % 5 % 6 % 5% 6% 5% 6% 5 % 3 % 3% 6 % 5 % 6 % 5 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4% 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 3 % F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net F 125 ou f 9,05 les 100 kg poids net F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net B ........... C ............ D ........... 523 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 29.44 A . . . . . . . . . . . B ........... C ............ D ........... 30.01 A I . . . . . . . . . . B I.......... 30.02 A . . . . . . . . . . . B I. . . . . . . . . . C I ......... 30.03 A I . . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . A II b . . . . . . . . B I.......... B II a . . . . . . . . B II b . . . . . . . . 30.04 . . . . . . . . . . . . . . 30.05 A . . . . . . . . . . . . B ............ 32.03 A . . . . . . . . . . . . 32.05 B . . . . . . . . . . . . 32.06 A . . . . . . . . . . . . 32.07 A III . . . . . . . . A V ......... A VI . . . . . . . . . A VII a . . . . . . . . A VII b . . . . . . . A VII c . . . . . . . A VII d . . . . . . . B ............ 32.08 A I . . . . . . . . . . B ............ D I ......... D II . . . . . . . . . . 32.09 A I . . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . A II b1 . . . . . . . A II b 2 . . . . . . . B ............ C ............ 32.10 . . . . . . . . . . . . .. 32.11 . . . . . . . . . . . . .. 32.12 . . . . . . . . . . . . .. 32.13 A . . . . . . . . . . . . B ............ 6 % 6 % 6 % 6 % 5% 5% 5 % 5% 5% 6 % 6 % 6 % 13,5 % 13,5 % 13,5 % 9 % 9 % 6 % 5% 6 % 6 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4% 4 % 6 % 4 % 4 % 4 % 6 % 6 % 7,5 % 5% 6 % 9 % 7,5 % 7,5 % 6 % 2 % 7,5 % 6 % C ............ 33.01 A I . . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . C ............ 33.02 . . . . . . . . . . . . . . 33.03 . . . . . . . . . . . . . . 33.04 . . . . . . . . . . . . . . 33.05 . . . . . . . . . . . . . . 33.06 A . . . . . . . . . . . . B ............ 34.01 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ D ........... 34.02 A I a . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . A II . . . . . . . . A III . . . . . . . . A IV . . . . . . . . A V ......... A VI . . . . . . . . . B ............ 34.03 A . . . . . . . . . . . . B ............ 34.04 A I . . . . . . . . . B ............ 34.05 A . . . . . . . . . . . . B ............ 34.06 . . . . . . . . . . . . . . 34.07 . . . . . . . . . . . . . . 35.01 B . . . . . . . . . . . . 35.03 A . . . . . . . . . . . . B la . . . . . . . B Ib . . . . . . . B III . . . . . . . . 35.05 A . . . . . . . . . . . . B ............ 35.06 A Ia . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B ............ 36.01 A . . . . . . . . . . . . B ............ 6% 4 % 4 % 4 % 4% 4 % 6% 6 % 6 % 12 % 12 % 6 % 7,5 % 10 % 12 % 5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 2,5 % 2,5 % 4 % 2,5 % 7,5 % 7,5 % 6 % 7,5 % 5 % 5% 10 % 5 % 5 % 5% 5 % 5 % 5 % 5% 9 % 3 % 3 % 524 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 36.02 . . . . . . . . . . . . . . 36.03 . . . . . . . . . . . . . . 36.04 . . . . . . . . . . . . . . 36.05 A II . . . . . . . . . B ............ 36.06 . . . . . . . . . . . . . . 36.07 . . . . . . . . . . . . . . 36.08 . . . . . . . . . . . . . . 37.01 A . . . . . . . . . . . . B ............ 37.02 A . . . . . . . . . . . . B ............ 37.03 . . . . . . . . . . . . . . 37.04 A II . . . . . . . . . 3 % 3 % 6 % 10 % 10 % 7,5 % 10 % 10 % 12 % 9 % 6 % 12 % 12 % F 82 ou f 5,93 les 100 m 9 % F 82 ou f 5,93 les 100 m F 82 ou f 5,93 les 100 m F 82 ou f 5,93 les 100 m F 82 ou f 5,93 les 100 m F 82 ou f 5,93 les 100 m F 82 ou f 5,93 les 100 m 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 2,5 % 7,5 % 6 % 3 % 9 % 5 % 5 % 10 % 5 % 5 % 5 % B ............ 38.13 A . . . . . . . . . . . . B I ......... B II . . . . . . . . . 38.17 . . . . . . . . . . . . . . 38.18 A . . . . . . . . . . . . B I ......... B II . . . . . . . . . 38.19 A I . . . . . . . . B IIa . . . . . . . B IIb . . . . . . . C II . . . . . . . . D I ........ D II . . . . . . . . . L. . . . . . . . . . . . . M ............ N ........... O ............ P I ........ P II . . . . . . . . Q II . . . . . . . . Q III . . . . . . . . . Q IVa . . . . . . . Q IVb 2 . . . . . . . 39.01 A . . . . . . . . . . . . B I a1 . . . . . . . B I a 2aa . . . . . B Ia2bb . . . . . . B Ia3 . . . . . . . B Ib1 . . . . . . . B Ib 2 . . . . . . . B Ic . . . . . . . . B IIa1 aa . . . . . B II a1 bb . . . . . B II a 2aa . . . . . B II a 2bb . . . . . B II a 3 . . . . . . . B IIb 1 . . . . . . . B IIb 2 . . . . . . B II c . . . . . . . B III a 1 . . . . . . B IIIa2aa . . . . . B III a2bb . . . . . . B III b 1 . . . . . . . 5% 3 % 3 % 3 % 6 % 12,5 % 9 % 5 % 2,5 % 6 % 5 % 5 % 5% 5% 1,5 % 5 % 5 % 5 % 1 % 3 % 12 % 6 % 9 % 5% 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 4 % 2,5 % 1,5 % 5% 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 4 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 10 % 37.05 B . . . . . . . . . . . . 37.06 B . . . . . . . . . . . 37.07 B I . . . . . . . . . . B II a . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . B IIc ........ B II d . . . . . . . . 37.08 A I . . . . . . . . . . B ............ C ............ 38.01 A I . . . . . . . . . . B I .......... B II a . . . . . . . . 38.04 A . . . . . . . . . . . . 38.08 C I . . . . . . . . . 38.09 B . . . . . . . . . . . . C ............ 38.11 A . . . . . . . . . . . . B ............ C I ......... C II . . . . . . . . . 38.12 A I . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . 525 Numéros Tarif C.E. B III b2aa . . . . . B III b2bb . . . . . . B III c . . . . . . . . . B IVa 1 . . . . . . . . B IV a2aa . . . . . . B IVa2bb . . . . . B IVb1 . . . . . . . . B IVb 2 . . . . . . . . B IVc . . . . . . . . B Va 1 . . . . . . . . B Va2bb . . . . . . B Va2cc . . . . . . B Vb 1 . . . . . . . . B Vb 2 . . . . . . . . B Vb 3 . . . . . . . . B Vc . . . . . . . . B VIa1 . . . . . . . . B VIa 2aa . . . . . . B VIa2bb . . . . . . B VI b1 . . . . . . . . B VIb2 . . . . . . . . B VIb3 . . . . . . . . B VIb 4 . . . . . . . . B VI c . . . . . . . . B VIIa1 . . . . . . B VII a2 . . . . . . . B VIIb . . . . . . B VIIc . . . . . . . . B VIIIa 1 . . . . . B VIII a2 aa . . . B VIII a2bb . . . . . B VIII b 1 . . . . . . B VIII b2 . . . . . B VIII b3aa . . . . B VIII b3bb . . . . B VIII c. . . . . . . . 39.02 A . . . . . . . . . . . . B Ia1 . . . . . . . . B Ia 2aa . . . . . . B Ia2bb . . . . . . B I a3 . . . . . . . . B Ib 1 . . . . . . . B Ib 2 . . . . . . . B I b3 . . . . . . . 4 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 4 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6 % 10 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6 % 10 % 4 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 6 % 10 % 2,5 % Numéros B Ic . . . . . . . . B IIa 1 . . . . . . . B IIa 2aa . . . . . B II a2bb . . . . . . B IIb 1 . . . . . . . . B II b2 . . . . . . . B II b3 . . . . . . . B II c . . . . . . . . B III a 1 . . . . . . . B III a2aa . . . . . B III a2 bb . . . . . . B III b 1 . . . . . . . B IIIb 2 . . . . . . . B IIIb 3 . . . . . . . B III c . . . . . . . . B IVa1 . . . . . . . B IVa 2aa . . . . . . B IVa2bb . . . . . B IV b 1 . . . . . . B IVb 2 . . . . . . . B IVb3 . . . . . . . B IVc . . . . . . . B Va . . . . . . . . B Vb . . . . . . . . B V c. . . . . . . . . B VI a1 . . . . . . . . B VIa 2aa . . . . . . B VIa 2bb . . . . . B VIa3 . . . . . . . B VIb1 . . . . . . . B VIb2 . . . . . . . B VIb3 . . . . . . . B VIc . . . . . . . B VIIa 1 . . . . . . . B VIIa 2aa B VIIa2bb B VII a3 . . . . . . . B VII b1 . . . . . . B VII b 2 . . . . . . B VII b 3 . . . . . . B VII c . . . . . . . B VIII a1 . . . . . . B VIII a2aa . . . B VIII a 2bb. . . . . Tarif C.E. 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 526 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. B VIIIb1 . . . . . . B VIIIb 2 . . . . . . B VIII c . . . . . . . B IXa 1 . . . . . . . B IXa2aa . . . . . B IXa2bb . . . . . B IXb . . . . . . . . B IX c . . . . . . . . B Xa1 . . . . . . B Xa2aa . . . . . B Xa2bb . . . . . . B Xb1 . . . . . . . B Xb2 . . . . . . . B Xb3 . . . . . . . B Xc . . . . . . . . B XIa1 . . . . . . . B XIa2aa . . . . . B XIa2bb . . . . . . B XIb 1 . . . . . . . . BXIb2 . . . . . . . . B XIb3 . . . . . . . . B XIc . . . . . . . . B XII a 1 . . . . . B XII a 2aa . . . . . B XIIa2bb . . . . . B XIIb1 . . . . . . . B XIIb 2 . . . . . . . B XII c . . . . . . . . B XIVa1 . . . . . B XIVa2aa . . . . B XIVa2bb . . . . B XIVa 3 . . . . . . B XIVb
  4. . . . . . . B XIVb 2 . . . . . . B XIVb3 . . . . . . B XIVc . . . . . . . 39.03 A Ia . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . B Ia . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . B lia i . . . . . . . B IIa 2aa . . . . . . 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 6% 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 10 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 6 % 10 % 2,5 % 1,5 % 10 % 6 % 10 % 2,5 % 6 % 6 % 5 % 3 % B IIa2bb . . . . . C I ......... C IIa . . . . . . . . C IIb . . . . . . . . . C IIc . . . . . . . . . C IId2aa . . . . . . C IId2bb . . . . . . C IId 2cc . . . . . . D I ......... D IIa . . . . . . . . . D IIb . . . . . . . . D IIc . . . . . . . . D IId2aa . . . . . . D IId2bb . . . . . . E Ib . . . . . . . . E IIb1aa11 . . . . E IIb1aa22 . . . . E IIb1bb . . . . . . E IIb1cc . . . . . . . E IIb2aa 11 . . . . E IIb2aa22 . . . . E IIb2bb . . . . . . E IIb2cc . . . . . . . F. . . . . . . . . . . . . 39.04 . . . . . . . . . . . . . 39.05 A . . . . . . . . . . . . B ............ C Ia . . . . . . . . C Ib1 . . . . . . . . C Ib2 . . . . . . . C IIa . . . . . . . . C II b . . . . . . . . C III . . . . . . . . . 39.06 A I . . . . . . . . A III . . . . . . . . B I ........ B II . . . . . . . . 39.07 A . . . . . . . . . . . . B I ........ B II . . . . . . . . B III . . . . . . . . C I ......... C II . . . . . . . . C III . . . . . . . . . 2,5 % 1,5 % 2,5 % 5 % 10 % 1,5 % 10 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 5 % 10 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 10 % 2,5 % 2,5 % 1,5 % 10 % 2,5 % 3 % 2,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 2,5 % 1,5 % 10 % 2,5 % 1,5 % 5 % 2,5 % 10 % 2,5 % 10 % 6 % 7,5 % 10 % 2,5 % 6 % 10 % 527 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. D ........... E I ........ E II . . . . . . . . E III . . . . . . . . E IV . . . . . . . . . E V ......... 40.01 A I . . . . . . . . . . 40.05 . . . . . . . . . . . . . . 40.06 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ 40.07 A . . . . . . . . . . . . B ............ 40.08 A Ia . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . A Ic . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . A II b . . . . . . . . B ............ 40.09 A . . . . . . . . . . . . B ............ 40.10 . . . . . . . . . . . .. . 40.11 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ 40.12 . . . . . . . . . . . .. . 40.13 A . . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . 40.14 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . 40.15 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . 40.16 A . . . . . . . . . . . . B ............ 41.02 A . . . . . . . . . . . . B ............ 41.03 B I . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . 41.04 B I . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . 10 % 5 % 6 % 7,5 % 1,5 % 10 % 3% 3 % 7.5 % 9 % 3% 3 % 3 % 10 % 10 % 4 % 10 % 4 % 4 % 12 % 6 % 5 % 12 % 12 % 12 % 10 % 10 % 10 % 4 % 10 % 4 % 10 % 3% 5% 6% 9 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 41.05 A . . . . . . . . . . . . B ............ 41.06 A . . . . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . 41.07 . . . . . . . . . . . . . . 41.08 . . . . . . . . . . . . . . 41.10 A . . . . . . . . . . . . B ............ 42.01 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ 42.02 A . . . . . . . . . . . . B ............ 42.03 A . . . . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . B III . . . . . . . . C ............ 3 % 3 % 5 % 5% 7,5 % 3 % 5 % 3 % 5 % 7,5 % 12 % 10 % 10 % 10 % 10 % 9 % 10 % 9 % 10 % 42.04 A . . . . . . . . . . . .. B ............ C ............ 42.05 A . . . . . . . . . . . . B ............ C I ......... C II . . . . . . . . . 42.06 A . . . . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . 43.02 A . . . . . . . . . . . . B ............ 43.03 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ 43.04 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.02 B . . . . . . . . . . . . 44.05 B III a . . . . . . . 44.06 . . . . . . . . . . . .. . 44.07 A . . . . . . . . . . . . B ............ 3% 6 % 3 % 6 % 5% 10 % 7,5 % 6 % 2 % 6 % 3 % 3 % 12 % 3 % 12 % 7,5 % 12 % 5 %
(1)2,5 % 3 % 1,5 % 1,5 %
(1)Suspension totale jusqu’au 31 décembre
  1. 528 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 44.08 . . . . . . . . . . . . . . 44.09 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.10 . . . . . . . . . . . . . . 44.11 . . . . . . . . . . . . . . 44.12 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.13 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.14 . . . . . . . . . . . . . . 44.15 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B I. . . . . . . . . . B II. . . . . . . . . 44.16 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.17 . . . . . . . . . . . . . . 44.18 . . . . . . . . . . . . . . 44.19 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.20 . . . . . . . . . . . . . . 44.21 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . B Ia . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . 44.22 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.23 A . . . . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . 44.24 . . . . . . . . . . . . . . 44.25 A . . . . . . . . . . . . B I.......... B II . . . . . . . . . 44.26 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.27 A . . . . . . . . . . . . B ............ 44.28 B I . . . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . 45.02 A . . . . . . . . . . . . 1,5 % 5 % 1,5% 3 % 3 % 3 % 1,5 % 3 % 5% 3% 3 % 5 % 3 % 5 % 3% 5% 3 % 5 % 6 % 9 % 9 % 6 % 9 % 6 % 9 % 4 % 6 % 3 % 5 % 5 % 9 % 5% 9 % 9 % 3 % 9 % 3 % 9 % 3 % 12 % 9 % 3 % 9 % 5% 45.02 A . . . . . . . . . . . . 45.03 A . . . . . . . . . . . . B ............ C ............ 45.04 B . . . . . . . . . . . . 46.01 B . . . . . . . . . . . . C I ......... C II . . . . . . . . . 46.02 A . . . . . . . . . . . . B ............ C Ia1 . . . . . . . . C I a2 . . . . . . . . C Ib . . . . . . . . C II . . . . . . . . . C III . . . . . . . . . 46.03 . . . . . . . . . . . . . . 48.01 A . . . . . . . . . . . . B ............ C I ......... C II a . . . . . . . . C II b . . . . . . . . . D ........... E I.......... E IIa . . . . . . . . E IIb . . . . . . . . E IIc . . . . . . . . E IId . . . . . . . . E IIe . . . . . . . . E II f . . . . . . . . . E IIg . . . . . . . . E II h1 . . . . . . . E II h2 . . . . . . . E II ij . . . . . . . E II k . . . . . . . . 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 9 % 3% 9 % 5% 9% 6 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 5 % 5 % 3 % 7 % 7,5 % 4 % 7,5 % 3 % 4 % 4 % 5 % 5 % 5 % 6 % 7 % 7,5 % 9 % 7,5 % 48.02 . . . . . . . . . . . . . . 48.03 A . . . . . . . . . . . . B ............ 48.04 A . . . . . . . . . . . . B I ........ B II . . . . . . . . C ............ 48.05 A . . . . . . . . . . . . B I ......... 7,5 % 9 % 8 % 7,5 % 7,5 % 9 % 9 % 9 % 3% 529 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 48.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D I .......... D II........... D III . . . . . . . . . . D IV . . . . . . . . . . D V .......... D VI . . . . . . . . . . . 48.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 48.11 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 48.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.13 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 48.14 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.15 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. 48.16 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 48.17 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.18 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.19 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.20 . . . . . . . . . . . . . . . . 48.21 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 49.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 49.05 A . . . . . . . . . . . . . . 49.07 C II b . . . . . . . . . . 49.08 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 49.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 49.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 49.11 B . . . . . . . . . . . . . . 6 % 9 % 9 % 4 % 9 % 10 % 3 % 3 % 6 % 9 % 10 % 9 % 5 % 5 % 6 % 10 % 10 % 9 % 10 % 10 % 9 % 10 % 5 % 6 % 6 % 9 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 3 % 6 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 3 % 10 % 9 % 10 % 10 % 50.02 B . . . . . . . . . . . . . . 50.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 50.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 50.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 50.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 50.08 B . . . . . . . . . . . . . . 50.09 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . . 50.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 51.01 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 51.02 A Ia. . . . . . . . . . . A Ib 1 . . . . . . . . . A Ib2 . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B Ia. . . . . . . . . . . B Ib1 . . . . . . . . . B Ib2 . . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . 51.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 51.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 52.01 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 52.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 53.02 A . . . . . . . . . . . . . . 53.05 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ 53.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 53.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 53.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 6 % 6 % 6 % 2 % 7,5 % 9 % 7,5 % 7,5 % 9 % 9 % 5% 5 % 5 % 7,5 % 1,5 % 5 % 7,5 % 5 % 7,5 % 1,5 % 5 % 7,5 % 5 % 7,5 % 7,5 % 9 % 9 % 7,5 % 5 % 2 % 9 % 6 % 2 % 1 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 530 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 53 09 . . . . . . . . . . . . . . . . 53.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 53.11 A I . . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 53.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 53.13 . . . . . . . . . . . . . . . . 54.03 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B ............. 54.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 54.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 55 04 A . . . . . . . . . . . . . . 55.05 B I . . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 55.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 55.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 55.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 55.09 A Ia . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . A Ic . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . A III a . . . . . . . . . A III b ....... B ............. 2 % 5 % 7,5 % 9 % 12 % 9 % 12 % 9 % 9 % 9 % 2 % 2 % 2 % 7,5% 9 % 3% 5 % 2 % 5 % 6 % 6 % 9 % 9 % 6 % 7,5 % 9 % 6 % 9 % 7 % 9 % 9 % 56.01 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 56.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 56.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 56.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 56.05 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 56.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 3 % 3% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 5 % 5 % 7,5 % 7,5 % 56.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 57.05 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 57.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 57.07 B . . . . . . . . . . . . . . 57.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 57.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 57.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 57.11 . . . . . . . . . . . . . . . . 57.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 58.01 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . 58.02 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B .............. 58.03 ................ 58.04 A . . . . . . . . . . . . . . B Ia . . . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 58.05 A la . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . . A Ic . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 58.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 58.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C Ia . . . . . . . . . . C Ib. . . . . . . . . . C IIa1 . . . . . . . . C II a2 . . . . . . . . C IIa3 . . . . . . . . C IIb . . . . . . . . . . D la . . . . . . . . . D Ib . . . . . . . . . D Ic . . . . . . . . . D II........... 58.08 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . 9 % 9 % 2 % 7,5 % 3 % 2 % 3 % 9 % 9 % 9 % 9 % 12 % 15 % 12 % 15 % 12 % 12 % 15 % 12 % 15 % 9 % 7 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 3 % 4 % 3 % 4 % 9 % 9 % 3 % 4% 9% 9 % 7,5% 7,5 % 531 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. A III a . . . . . . . . . A III b . . . . . . . . . A IV . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III a . . . . . . . . . B III b . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . . 7 % 9 % 9 % 7,5 % 7,5 % 7 % 9 % 9 % 58.09 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III a . . . . . . . . . A IIIb1 . . . . . . . . A IIIb2 . . . . . . . . A IV . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . 7,5 % 7,5 % 9 % 7 % 9 % 9% 9 % 9 % 58.10 A I........... A II . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . . 59.01 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ 59.02 A I . . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B I............ B IIa . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . 59.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 59.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 59.05 A II . . . . . . . . . . . B ........ 59.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 59.07 . . . . . . . . . . . . . . . . 59.08 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 59.09 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... 9 % 12 % 7,5 % 7,5 % 6 % 9 % 5 % 3% 5 % 5 % 9 % 12 % 6 % 9 % 9 % 12 % 9 % 6 % 9 % 9 % 9 % 9 % 7,5 % 9 % 9 % 5 % B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 59.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 59.11 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 59.12 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C ............. 59.13 . . . . . . . . . . . . . . . . 59.14 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 59.15 .............. 59.16 . . . . . . . . . . . . . . . . 59.17 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . C .............. D I .......... D II........... 60.01 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 60.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 60.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 60.04 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B .............. 60.05 A la . . . . . . . . . A lb . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 5 % 9 % 9 % 10 % 9% 3 % 5 % 5 % 9 % 9 % 5 % 7,5 % 9 % 5 % 2 % 5% 3 % 3 % 5 % 6 % 5 % 9 % 9 % 9 % 12 % 12 % 9 % 12 % 12 % 10 % 12 % 9 % 12 % 12 % 9 % 12 % 60.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 61.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 61.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 61.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 61.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 9 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 532 Numéros Tarif C.E. 61.05 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C I .......... C II . . . . . . . . . . 61.06 A . . . . . . . . . . . . . . B Ia ......... B lb . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 61.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 61.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 61.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 61.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 61.11 . . . . . . . . . . . . . . . . 62.01 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 62.02 A . . . . . . . . . . . . . . B I a. . . . . . . . . . . B I b. . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 12 % 12 % 7,5 % 10 % 12 % 9 % 11 % 10 % 12 % 12 % 10 % 12 % 12 % 12 % 12 % 7,5 % 10 % 12 % 12 % 12 % 15 % 12 % 12 % 62.03 A I . . . . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B Ia . . . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 3 % 3 % 9 % 9 % 9 % 9 % 62.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 62.05 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 63.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 64.01 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 64.02 A I . . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb1 . . . . . . . . . 9 % 12 % 6 % 12 % 9 % 12 % 12 % 7,5 % 11 % 12 % 7,5 % 12 % 12 % Numéros A IIb 2 . . . . . . . . . B I............ B IIa1 . . . . . . . . . B II a2 . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . 64.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 64.04 A . . . . . . . . . . . . . . . B............... 64.05 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II a1 B IIa2 . . . . . . . . . B IIb1 . . . . . . . . . B IIb2 . . . . . . . . . B IIc1 . . . . . . . . . B IIc2 . . . . . . . . . B IId . . . . . . . . . . B IIe . . . . . . . . . . 64.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 65.01 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 65.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 65.03 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . 65.04 A Ia1 . . . . . . . . A Ia2 . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B la . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . Tarif C. E. 12% ou, au choix de l’importateur, la paire F 38 ou f 2,75 12 % 12 12% ou, au choix de l’importateur, la paire F 38 ou f 2,75 12 % 12 % 7,5 % 12 % 7,5 % 7,5 % 10 % 5 % 7,5 % 7,5 % 9 % 3 % 9 % 5 % 7,5 % 7,5 % 12 % 5% 5% 6 % 7,5 % 7,5 % 10 % 10 % 10 % 10 % 8 % 9 % 10 % 10 % 8 % 9 % 10 % 533 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 65.05 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 65.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 65.07 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . 66.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 66.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 66.03 A Ib . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . . 10 % 12 % 12 % 10 % 7,5 % 10 % 7,5 % 9 % 5 % 7,5 % 7,5 % 9 % 12 % 7,5 % 12 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 12 % 7,5 % 67.01 A I . . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . . 67.02 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 67.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 67.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 67.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 68.01 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 68.02 A la . . . . . . . . . A Ib1 . . . . . . . . A Ib2 . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . A III a . . . . . . . . . A IIIb . . . . . . . . . A IVa . . . . . . . . . 3 % 3 % 9 % 9 % 9 % 12 % 7,5 % 12 % 12 % 6 % 6 % 12 % 12 % 1,5 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 9 % 9 % 8 % A IVb . . . . . . . . . B .............. 68.03 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 68.04 A I . . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B .............. 68.05 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 68.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 68.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 68.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 68.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 68.10 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 68.11 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 68.12 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 68.13 B I . . . . . . . . . . B II a . . . . . . . . . B IIb1 . . . . . . . . B IIb2 . . . . . . . . . B IIc . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . C I .......... C II . . . . . . . . . . 9 % 3 % 5 % 5 % 5 % 4 % 5 % 4 % 5 % 4 % 5 % 5 % 5 % 5 % 4 % 5 % 5 % 9 % 7,5 % 9 % 5 % 3 % 3 % 5 % 5 % 3 % 3 % 3 % 5% 5 % 5 % 68.14 . . . . . . . . . . . . . . . . 68.15 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 68.16 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 69.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 69.02 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 5 % 2,5 % 2,5 % 5 % 9 % 2,5 % 5% 5 % 2,5 % 5 % 2,5 % 5 % 534 Numéros Tarif C.E. 69.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 69.04 A Ia. . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B Ia. . . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 69.05 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 69.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 69.07 . . . . . . . . . . . . . . . . 69.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 69.09 A I . . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . 5 % 5 % 5 % 5 % 6 % 7,5 % 5 % 6 % 7,5 % 5 % 5% 7,5 % 3% 7,5 % 7,5 % 7,5 % 5 % 12 % 12% ou, au choix de l’importateur, F 8 ou f 0,57 le kg poids brut 69.09 B I .......... B II . . . . . . . . . . B III a . . . . . . . . . B III b1 . . . . . . . . B III b2 . . . . . . . . 5% 7,5 % 7,5 % 12 % 12% ou, au choix de l’importateur, F 4 ou f 0,28 le kg poids brut 69.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 7,5 % 7,5 % 69.11 A . . . . . . . . . . . . . . B ............. 12 % 12% ou, au choix de l’importateur, F 8 ou f 0,57 le kg poids brut 69.12 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... 7,5 % 7,5 % 12 % Numéros C II . . . . . . . . . . D I ........... D II............ 69.13 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 69.14 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B IIa . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . C I ........... C IIa . . . . . . . . . . C II b1 . . . . . . . . . . C II b2 . . . . . . . . 70.02 B . . . . . . . . . . . . . . 70.03 A . . . . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 70.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 70.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 70.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 70.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . . 70.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 70.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 70.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 70.11 . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif C.E. 12% ou, au choix de l’importateur, F 4 ou f 0,28 le kg poids brut 12 % 12% ou, au choix de l’importateur, F 4 ou f 0,28 le kg poids brut 12 % 12 % 12 % 7,5 % 7,5 % 12 % 12% ou, au choix de l’importateur, F 8 ou f 0,57 le kg poids brut 7,5 % 7,5 % 12 % 12% ou, au choix de l’importateur, F 4 ou f 0,28 le kg poids brut 5 % 5 % 9 % 6 % 6 % 3 % 6 % 7,5 % 9 % 9 % 9 % 7,5 % 7,5 % 9 % 9 % 12 % 5 % 535 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 70.12 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 70.13 . . . . . . . . . . . . . . . . 70.14 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 70.15 B . . . . . . . . . . . . . . 70.16 . . . . . . . . . . . . . . . . 70.17 A Ia . . . . . . . . . . A lb . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B .............. 70.18 A . . . . . . . . . . . . . . 70.19 A Ib . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III b . . . . . . . . . A IVa . . . . . . . . . A IVb . . . . . . . . . B .............. C .............. D I ........... D II............ 70.20 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III a . . . . . . . . . B III b . . . . . . . . . 70.21 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 71.05 D . . . . . . . . . . . . . E I ........... E II . . . . . . . . . . . 71.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 71.07 D . . . . . . . . . . . . . E I............ E II . . . . . . . . . . . 71.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 71.09 A V . . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . 71.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 71.12 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . 9 % 9 % 12 % 9 % 9 % 9 % 5 % 5 % 4 % 12 % 4 % 12 % 9 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 9 % 6 % 9 % 5 % 5 % 5 % 6 % 9 % 12 % 9 % 2 % 2 % 3 % 3 % 3 % 5 % 2 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % B I .......... B II . . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 71.13 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . 71.14 A I . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 71.15 A IIb . . . . . . . . . B IIb 2 . . . . . . . . 71.16 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 73.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.07 A II . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . C .............. 73.10 B . . . . . . . . . . . . . . C .............. D Ib . . . . . . . . . D II........... 73.11 A II a . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . A III a . . . . . . . . . A III b1aa . . . . . . A IIIb1bb . . . . . . . A III b2 . . . . . . . . A IVa2aa . . . . . . . A IVa2bb . . . . . . A IV b1 . . . . . . . . . A IVb2aa11 . . . . A IVb2aa22 . . . . A IVb2bb . . . . . . . 73.12 B II . . . . . . . . . C I ........... C II . . . . . . . . . . C III b1 . . . . . . . . . C III b2 . . . . . . . . . C IV . . . . . . . . . . C Va2 . . . . . . . . . . 3 % 3 % 9 % 3 % 7,5 % 3 % 9 % 3 % 3 % 7,5 % 3 % 5% 7,5 % 9 % 9 % 9 % 10 % 6 % 1 % 1 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 4 % 7,5 % 3% 1,5 % 4 % 1,5 % 4 % 7,5 % 3 % 1,5 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 2 % 3 % 3 % 536 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. C Vb . . . . . . . . . . D ............. 73.13 B III a . . . . . . . . . . B Va . . . . . . . . . B Vb . . . . . . . . . B VI a1 . . . . . . . . B VIa 2 . . . . . . . . . B VIb1 . . . . . . . . . B VIb2 . . . . . . . . . 73.14 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.15 A Ia . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A IVa1 . . . . . . . . . A IVa 2 . . . . . . . . . A IVc1 . . . . . . . . A IVc2 . . . . . . . . A IVd1bb11 . . . A IVd1bb2 2 . . . A IVd2aa . . . . . . . A IVd2bb . . . . . . A Vb . . . . . . . . . . A Vc1bb. . . . . . . . A Vc2 . . . . . . . . A Vd . . . . . . . . . . A VI c1 . . . . . . . . A VIe2 . . . . . . . . A VII . . . . . . . . . . B Ia . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . B IVa 1 . . . . . . . . B IVa2 . . . . . . . . . B IVc1 . . . . . . . . V IVc2 . . . . . . . . B IVd1bb1 1 . . . V IVd1bb2 2 . . . B IVd2aa . . . . . . . B IVd2bb . . . . . . B Vb . . . . . . . . . . B Vc1bb. . . . . . . . B Vc2 . . . . . . . . B Vd . . . . . . . . . . B VIb3aa . . . . . . . B VIb5bb . . . . . . . B VII . . . . . . . . . . 3 % 3 % 1,5 % 2 % 2 % 3 % 3 % 2 % 3 % 2 % 1 % 1,5 % 2 % 4 % 2 % 4% 2 % 4 % 2 % 4 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2% 2% 1 % 1,5 % 2 % 4 % 2 % 4 % 2 % 4 % 2 % 4 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 73.16 A I . . . . . . . . . . . C .............. E II . . . . . . . . . . F I ........... F II . . . . . . . . . . . 73.17 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.18 A I . . . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . . . A IIb1aa1 1 . . . . A II b1 aa2 2 . . . . A IIb1 bb. . . . . . . . A IIb1cc . . . . . . . . A II b1dd . . . . . . . A II b1ee . . . . . . . . A IIb2aa . . . . . . . A IIb2 bb. . . . . . . . A IIb2cc . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 73.19 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.20 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.21 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 73.22 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 73.23 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 73.24 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 73.25 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 73.26 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.27 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 73.28 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.29 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 73.30 . . . . . . . . . . . . . . . . 2 % 2 % 2,5 % 2,5 % 3% 4 % 1,5 % 3 % 1,5 % 3 % 3 % 3 % 3 % 4 % 4 % 7,5 % 4 % 4 % 7,5 % 4 % 3 % 4 % 5 % 7,5 % 4 % 5 % 6 % 5% 7,5 % 7,5 % 4 % 4 % 7,5 % 3 % 7,5 % 6 % 4 % 5 % 4 % 4 % 3 % 4 % 4 % 6 % 537 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 73.31 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B IIa . . . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . . 73.32 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . 73.33 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 73.34 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 73.35 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 73.36 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.37 A I . . . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B .............. 73.38 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III a . . . . . . . . . B IIIb . . . . . . . . . B III c . . . . . . . . . . B III d1 . . . . . . . . B III d2 . . . . . . . . 73.39 . . . . . . . . . . . . . . . . 73.40 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III a . . . . . . . . . A III b1 . . . . . . . . A III b2 . . . . . . . . A III c . . . . . . . . . . B I .......... B IIa . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . B IIc . . . . . . . . . B IId . . . . . . . . . B IIe . . . . . . . . . B IIf . . . . . . . . . . 3 % 4 % 7,5 % 4 % 4 % 4 % 6 % 4 % 5 % 7,5 % 7,5 % 5% 6 % 7,5 % 7,5 % 4 % 4 % 9 % 9 % 5 % 9 % 9 % 7,5 % 5% 9% 7,5 % 7,5 % 7,5 % 6 % 7,5 % 7,5 % 6 % 7,5 % 5 % 7,5 % 6 % 7,5 % 7,5 % 2 % 3 % 6 % 7,5 % 9 % 9 % B IIg . . . . . . . . . B II h1 . . . . . . . . V IIh2a a . . . . . . B IIh2b b . . . . . . B IIh3 . . . . . . . . 3 % 5 % 7,5 % 6 % 7,5 % 74.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 74.04 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . 74.05 A . . . . . . . . . . . . . . B I........... B II . . . . . . . . . . 74.06 B . . . . . . . . . . . . . . 74.07 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B .............. 74.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 74.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 74.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 74.11 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 74.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 74.13 . . . . . . . . . . . . . . . . 74.14 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 74.15 . . . . . . . . . . . . . . . . 74.16 . . . . . . . . . . . . . . . . 74.17 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 74.18 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 74.19 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. E .............. 75.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 2 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % 7,5 % 2 % 4 % 3 % 4 % 4 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 5 % 5 % 4 % 5 % 4 % 4 % 7,5 % 7,5 % 4 % 4 % 7,5 % 3 % 6 % 3 % 7,5 % 3 % 9 % 7,5 % 3% 9 % 9 % 3 % 7,5 % 2 % 538 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 75.03 A I a . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . 75.04 A I a . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . A Ic . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B .............. 75.05 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . 75.06 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . B V ........... B VI . . . . . . . . . . . 76.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.03 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . 76.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 76.05 B II . . . . . . . . . . 76.06 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B .............. 76.07 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.11 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.13 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.14 . . . . . . . . . . . . . . . . 76.15 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 76.16 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 1,5 % 2 % 3 % 7,5 % 3 % 3 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 % 3 % 4 % 4 % 3 % 9 % 9 % 9 % 3 % 7,5 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % 7,5 % 5 % 5 % 4 % 4 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 5 % 7,5 % 7,5 % 6% 7,5 % 7,5 % 3 % 9 % 7,5 % 3 % 4 % C I ........... C II . . . . . . . . . . C III . . . . . . . . . . . C IV . . . . . . . . . . . C V ........... 3 % 9 % 9 % 3 % 7,5 % 77.02 B . . . . . . . . . . . . . . 77.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 77.04 B II . . . . . . . . . . . 78.02 A . . . . . . . . . . . . . . . B .............. 78.03 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 78.04 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . 78.05 A l a . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . . A Ic . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 78.06 B I . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 79.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 79.03 A I . . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A II b . . . . . . . . . . 79.04 A la . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . . A Ic . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 79.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 79.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. 80.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 80.03 A I . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . 3 % 3 % 5 % 3 % 3 % 2 % 3 % 2 % 3 % 7,5 % 7,5 % 4 % 3 % 4 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 3 % 7,5 % 2 % 2 % 3 % 7,5 % 3 % 4 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 3 % 4% 9 % 7,5 % 3 % 2 % 3 % 1,5 % 2 % 539 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. B I ........... B II . . . . . . . . . . . 80.04 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . 80.05 A l a . . . . . . . . . . A Ib .......... A Ic . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 80.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C ............. D ............. 81.01 B I . . . . . . . . . . . C .............. 81.02 B I . . . . . . . . . . . C .............. 81.03 C . . . . . . . . . . . . . . 81.04 A II b . . . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . . C IIb . . . . . . . . . . . D II b . . . . . . . . . . E II b . . . . . . . . . . F IIb . . . . . . . . . . G IIb . . . . . . . . . . H IIb. . . . . . . . . . . IJ II b . . . . . . . . . . K II b . . . . . . . . . . . L IIb . . . . . . . . . . N IIb . . . . . . . . . . O IIb P II b . . . . . . . . . . 3 % 7,5 % 7,5 % 4 % 3 % 4 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 3 %, 9 % 9 % 7,5 % 2 % 3 % 2 % 3% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 82.04 A . . . . . . . . . . . . B I .......... B IIa . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV a . . . . . . . . . . B IV b . . . . . . . . . . B Va .......... B Vb . . . . . . . . . . B VI . . . . . . . . . . . B VII . . . . . . . . . . B VIII . . . . . . . . 6 % 3% 5 % 4 % 5 % 6 % 7,5 % 9 % 3 % 3 % 3% 5% 82.05 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. 82.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 82.07 . . . . . . . . . . . . . . . . 82.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 82.09 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 82.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 82.11 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B Ia. . . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . C .............. 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 6 % 9 % 6 % 3 % 6 % 6 % 6 % 6 % 5 % 7,5 % 3 % 6 % 6 % 82.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 82.02 A . . . . . . . . . . . . . . B I........... B IIa . . . . . . . . . B II b1 . . . . . . . . . B IIb 2 . . . . . . . . . B II c . . . . . . . . . . 82.03 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 5 % 5 % 2,5 % 2,5 % 5 % 4 % 3 % 4 % 3 % 6 % 5 % 82.12 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 82.13 A I a. . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 82.14 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 82.15 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 6 % 3 % 6 % 3 % 6 % 6% 6 % 6 % 9 % 5% 7,5 % 540 Numéros Tarif C.E. Numéros 83.01 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . C I ........... C II . . . . . . . . . . . 4 % 7,5 % 1,5 % 3 % 3 % 7,5 % A I c2 aa . . . . . . . A I c2bb . . . . . . . . A lia i . . . . . . . . . A IIa 2 . . . . . . . . . A II b . . . . . . . . . . A IIc1 . . . . . . . . . A IIc2 aa . . . . . . . 4 % 4 % 12 % 9 % 3 % 12 % 4 % 83.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.07 A . . . . . . . . . . . . . . B Ia. . . . . . . . . . . B Ib1 . . . . . . . . . B Ib2 . . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . . B IIc1 . . . . . . . . . B IIc2 . . . . . . . . . 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 9 % 3 % 6 % 7,5 % 9 % 6 % 3 % 7,5 % 9 % 83.08 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 83.09 A . . . . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 83.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.11 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.13 . . . . . . . . . . . . 83.14 . . . . . . . . . . . . . . . . 83.15 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 84.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.06 A Ia 1 . . . . . . . . . A Ia2 . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . A Ic1 . . . . . . . . . 7,5 % 4 % 10 % 5 % 3 % 7,5 % 7,5 % 9 % 7,5 % 7,5 % 5% 3% 5% 7,5 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 12 % 9 % 3 % 12 % A IIc 2bb . . . . . . . . B I b. . . . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . . C I ........... C IIa . . . . . . . . . . C II b . . . . . . . . . . . D I............ D IIa. . . . . . . . D IIb . . . . . . . . . . E Ib . . . . . . . . . . E IIa 1 aa . . . . . . . E IIa1 bb . . . . . . . E IIa 2 . . . . . . . . . E IIb1 aa . . . . . . . EIIb1 bb . . . . . . . . . E II b 2 . . . . . . . . . E IIc1 . . . . . . . . . E IIc 2 . . . . . . . . . 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 4 % 3 % 3 % 9 % 3 % 3% 9 % 3 % 3 % 9 % 3 % ................ 3 % 84.08 A I a2 . . . . . . . . . A Ib 2 . . . . . . . . . A II b . . . . . . . . . . B Ia 2 . . . . . . . . . B Ib 2 . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . C I ........... C II . . . . . . . . . . . D Ib . . . . . . . . . . D II a . . . . . . . . . . . D II b . . . . . . . . . . 84.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.10 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 3 % 3 % 3 % 3% 3% 3% 6 % 3 % 3 % 6 % 3 % 3 % 3 % 3% 3% 3% 84.07 Tarif C.E. 541 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 84.11 A I a . . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B ............. C .............. 84.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.13 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.14 B . . . . . . . . . . . . . . 84.15 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 84.16 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.17 C I . . . . . . . . . . . C II . . . . . . . . . . . D I ............ D II ............ E I ........... E II . . . . . . . . . . . F la . . . . . . . . . . F Ib . . . . . . . . . . F IIa . . . . . . . . . . F IIb . . . . . . . . . . 84.18 D Ia . . . . . . . . . . D Ib . . . . . . . . . . . D Ic . . . . . . . . . . D IIa . . . . . . . . . D II b . . . . . . . . . . 84.19 A . . . . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 84.20 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.21 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.22 B . . . . . . . . . . . . . . C .............. 84.23 A I . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A II b1 . . . . . . . . . A II b2 . . . . . . . . . B .............. 84.24 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.25 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.26 7,5 % 3 % 3% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 6 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % 3 % 7,5 % 3 % 7,5 % 3 % 7,5 % 3 % 3 % 3 % 3 % 6 % 3 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % 6 % 3 % 3 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % 3 % 3 % 84.27 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.28 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.29 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.30 84.31 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 84.32 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.33 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.34 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . C .............. D I .......... D II........... 84.35 A I . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . A IV . . . . . . . . . . B .............. 84.36 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 84.37 A . . . . . . . . . . . . . . . B............... C .............. D ............. 84.38 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C la . . . . . . . . . . C Ib . . . . . . . . . . C Ic . . . . . . . . . . . C II . . . . . . . . . . . 3 % 7,5 % 3% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 4 % 4 % 3 % 4 % 3% 3 % 3 % 3 % 3% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3% 3 % 6 % 5 % 3 % 3 % 84.39 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.40 A . . . . . . . . . . . . . . B Ia1 . . . . . . . . . B Ia2 . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . . B IIa1 . . . . . . . . . 3 % 3 % 6 % 3 % 3 % 5% 542 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. B II a2 . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . C .............. 84.41 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.42 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.43 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B .............. 84.44 B . . . . . . . . . . . . . . 84.45 B . . . . . . . . . . . . . . C I ........... C II . . . . . . . . . . G III . . . . . . . . . . . C IV........... C V .......... C Vi a . . . . . . . . . C VI b . . . . . . . . C VII . . . . . . . . C VIII a. . . . . . . . . C VIll b . . . . . . . . C IX . . . . . . . . . . . C X ........... C XI . . . . . . . . . . . C XII . . . . . . . . . 84.46 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.47 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.48 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . 3 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % 3 % 3 % 3 % 5 % 3 % % 3 % 3 % 3 % 3 % 3% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 5% 84.54 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.55 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . . 84.56 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.57 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.58 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.59 D I .......... D II........... E I .......... E II a . . . . . . . . . E IIb . . . . . . . . . 84.60 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . 84.61 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III a . . . . . . . . . B III b . . . . . . . . . 84.62 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.63 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 84.64 A . . . . . . . . . . . . . . B 84.49 . . . . . . . . . . . . . . . . 84.50 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.51 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 84.52 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . . 84.53 . . . . . . . . . . . . . . . . 3 % 3 % 3 % 3 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 5 4 % 4 % B .............. 84.65 . . . . . . . . . . . . . . . . 85.01 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . C I ........... C II . . . . . . . . . . . D ............. 5 % 5% 5 % 3 % 5% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % 3 % 3 % 3 % 6 % 3 % 7,5 % 3 % 3% 3 % 7,5 % 3 % 9 % 3 % 9 % 3 % 3 % 5 % 3 % 6 % 4 % 6 % 4 % 6 % 4 % 4 % 85.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 85.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 5 % 3 % 7,5 % 543 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C. E. 85.04 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . C I ........... C IIa 1 . . . . . . . . . C IIa2 . . . . . . . . . C II b 1 . . . . . . . . . . C IIb2 . . . . . . . . . . 3% 10 % 3% 5 % 4 % 5 % 10 % 4 % 5 % 85.05 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 85.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 85.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 85.08 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. E .............. 85.09 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 85.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 85.11 A IIa 1 . . . . . . . . . A IIa2 . . . . . . . . . A IIb1 . . . . . . . . . A IIb2 . . . . . . . . . B I............ B II . . . . . . . . . . . 6 % 3 % 6 % 6% 6 % 6 % 6 % 6 % 5 % 6 % 6 % 9 % 10 % 6 % 6 % 3 % 9% 3 % 4 % 4 % 6 % 4 % 6 % 85.12 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. E .............. F............... 85.13 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 85.14 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 5 % 6 % 6 % 5 % 5 % 85.15 A I . . . . . . . . . . . . A II........... A III . . . . . . . . . . A IV . . . . . . . . . . . B .............. C la . . . . . . . . . . C Ib . . . . . . . . C II a . . . . . . . . . . C II b1 . . . . . . . . . . C II b 2 . . . . . . . . . . C II c . . . . . . . . . . . 85.16 . . . . . . . . . . . . . . . . 85.17 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 85.18 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 85.19 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. 85.20 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. 85.21 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. E I ........... E II . . . . . . . . . . . 85.22 C . . . . . . . . . . . . . . 85.23 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 85.24 A I . . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . . B I ........... B IIa . . . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . . 6% 10 % 10 % 6 % 5 % 10 % 10 % 6 % 6 % 10 % 5 % 5 % 6 % 3% 7,5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6% 6 % 5 % 6 % 5 % 5 % 6 % 5 % 6 % 6 % 6 % 4 % 4 % 1 % 3 % 4 % 1 % 3 % 544 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. C I ........... C IIa . . . . . . . . . . C II b . . . . . . . . . . . 85.25 A . . . . . . . . . . . . . . B............... 85.26 A I . . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. 85.27 . . . . . . . . . . . . . . . . 85.28 . . . . . . . . . . . . . . . . 86.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 86.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 86.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 86.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 86.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 86.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 86.07 B . . . . . . . . . . . . . . 86.08 B I . . . . . . . . . . . B II a . . . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . . 86.09 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. D ............. E .............. 86.10 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 4 % 1 % 3 % 5 % 5 % 2,5 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 5 % 6% 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 9 % 5 % 7,5 % 5% 5 % 4 % 5% 5 % 3 % 5 % 5 % 87.06 A I . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A II b . . . . . . . . . B la ......... B I b1 . . . . . . . . B I b2 . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . . B II b . . . . . . . . . B II c . . . . . . . . . B II d . . . . . . . . . B II e . . . . . . . . . B II f . . . . . . . . . . B IIIa . . . . . . . . . B III b . . . . . . . . . B III c . . . . . . . . . . B III d . . . . . . . . . B III e . . . . . . . . . . 12 % 3 % 12 % 7,5 % 3 % 7,5 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 7,5 % 3 % 3 % 7,5 % 3 % 87.01 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I ........... B II a . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . 87.02 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B II a . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . 87.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 87.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 87.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 3 % 3 % 3% 3 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 87.07 B Ia . . . . . . . . . . . B Ib1 . . . . . . . . . B Ib2 . . . . . . . . . B II a . . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . C la . . . . . . . . . . C Ib . . . . . . . . . . C Ic . . . . . . . . . . . C II . . . . . . . . . . . 87.08 B I . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 87.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 87.10 . . . . . . . . . . . . . . . . 87.11 . . . . . . . . . . . . . . . . 87.12 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B la . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . B Ic . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . B III a . . . . . . . . . B III b . . . . . . . . . B III c 1 . . . . . . . . B III c 2 . . . . . . . . . B III d . . . . . . . . . 4 % 10 % 12 % 10 % 12 % 4 % 10 % 12 % 3% 12 % 4 % 12 % 9 % 6 % 12 % 4 % 9% 12 % 9 % 6 % 4 % 7,5 % 9 % 5 % 6 % 6 % 545 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 87.13 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C ............. 87.14 A . . . . . . . . . . . . . . B II a1 . . . . . . . . . B II a2 . . . . . . . . . B IIb . . . . . . . . . . C II . . . . . . . . . . . D I............ D II............ 88.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 88.02 A . . . . . . . . . . . . . . B la . . . . . . . . . . B Ib2 . . . . . . . . . B IIa . . . . . . . . . . B IIb1bb. . . . . . . . . B IIb2bb . . . . . . . . B IIc 2 . . . . . . . . . B IId2 . . . . . . . . . 88.03 A . . . . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 88.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 88.05 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 89.01 B II a . . . . . . . . . . 89.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.01 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 90.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 90.07 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B .............. 90.08 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 90.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 9 % 6 % 6 % 6 % 5 % 6 % 6 % 6 % 5 % 6% 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 3 % 3 % 5 % 3 % 3 % 9 % 5 % 5% 5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 5 % 3 % 5 % 7,5 % 9 % 6 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 5 % 90.11 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.12 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.13 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 90.14 . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.15 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.16 A la . . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 90.17 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.18 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 90.19 A la . . . . . . . . . A I b1 . . . . . . . . A Ib2 . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . A III . . . . . . . . . . B .............. C .............. 5 % 7,5 % 3 % 7,5.% 5 % 6 % 7,5 % 7,5 % 5 % 5% 5 % 3 % 5 % 5 % 7,5 % 5 % 5 % 5 % 4 % 5 % 90.20 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.22 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 90.23 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C ............... 90.24 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C I ........... C II . . . . . . . . . . . 90.25 . . . . . . . . . . . . . . . . 90.26 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 90.27 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 90.28 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 90.29 . . . . . . . . . . . . . . . . 5 % 5 % 3 % 10 % 5 % 5 % 3 % 5 % 5 % 3 % 5 % 5 % 5% 6 % 6 % 6 % 6 % 5 % 3 % 5 % 5 % 5 % 5 % 546 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 91.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 91.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 91.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 91.04 A . . . . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 91.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 91.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 91.07 . . . . . . . . . . . . . . . . 91.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 91.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 91.10 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 91.11 B . . . . . . . . . . . . . . C .............. D ............. E .............. F .............. 5 % 5 % 5 % 4 % 6 % 6 % 5 % 6 % 6 % 5 % 3 % 6 % 5 % 7,5 % 9 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % C I ........... C II . . . . . . . . . . . 92 12 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B Ia2 . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . . B IIa 2 . . . . . . . . . B IIb 1 . . . . . . . . . 6 % 9 % 6 % 9 % 6 % 9 % 6 % F 82 ou f 5,93 les 100 m 9 % 92.01 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 92.02 . . . . . . . . . . . . . . . . 92.03 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 92.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 92.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 92.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 92.07 . . . . . . . . . . . . . . . . 92.08 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 92.09 . . . . . . . . . . . . . . . . 92.10 A . . . . . . . . . . . . . . B la . . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . . . B Ic i . . . . . . . . . B I c2 . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . 92.11 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 9 % 9 % 9 % 9 % 7,5 % 9 % 7,5 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 6 % 9 % 3 % 7,5 % 9 % 6 % 9 % 6 % 9 % 6 % 9 % B IIb2 . . . . . . . . . 92.13 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . . C I ........... C II . . . . . . . . . . 93.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 93.04 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 93.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 93.06 B IIa 2 . . . . . . . . . B IIb3 . . . . . . . . . 93.07 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B Ia1 . . . . . . . . . B I a2 . . . . . . . . . B Ib1 . . . . . . . . . B Ib2 . . . . . . . . . B IIa1 . . . . . . . . . B IIa2 . . . . . . . . . B IIa3 . . . . . . . . . B II b1 . . . . . . . . . B IIb2 . . . . . . . . . 5 % 9 % 5 % 5 % 9 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 3 % 9 % 3 % 9 % 3% 9 % 3 % 6 % 9 % 3% 9 % 94.01 A . . . . . . . . . . . . . . B I ........... B II a . . . . . . . . . . B IIb1 . . . . . . . . . B II b2 . . . . . . . . . B IIc . . . . . . . . . . 3 % 7,5 % 8 % 5 % 9 % 9 % 94.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 5 % 8 % 547 Numéros Tarif C.E. Numéros Tarif C.E. 94.03 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B .............. 94.04 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 95.01 A . . . . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 95.02 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . 95.03 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . 95.04 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . 95.05 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . C I ........... C IIa. . . . . . . . . . . C II b . . . . . . . . . . C II c . . . . . . . . . . C IId . . . . . . . . . . 5% 8 % 9 % 8 % 9 % 12 % 10 % 3 % 3 % 6 % 10 % 3 % 3% 6 % 3 % 10 % 3 % 3% 6 % 7,5 % 3 % 3 % 6 % 3 % 10 % 10 % 3 % 3 % 10 % 3 % 3 % 6 % 3 % 10 % 95.08 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 96.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 96.02 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C Ia . . . . . . . . . . C Ib . . . . . . . . . . C II . . . . . . . . . . . C III . . . . . . . . . . . C IV . . . . . . . . . . . 3 % 10 % 7,5 % 10 % 5% 7,5 % 10 % 10 % 10 % 7,5 % 95.06 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . B IV . . . . . . . . . . 95.07 A . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 3 % 3 % 6 % 3 % 10 % 3 % 3 % 6 % 10 % 96.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 96.04 . . . . . . . . . . . . . . . . 96.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 96.06 . . . . . . . . . . . . . . . . 97.01 . . . . . . . . . . . . . . . . 97.02 A . . . . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 97.03 . . . . . . . . . . . . . . . . 97.04 A I . . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . . B I ........... B II . . . . . . . . . . . 97.05 . . . . . . . . . . . . . . . . 97.06 A . . . . . . . . . . . . . . . B .............. 97.07 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 97.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 98.01 A . . . . . . . . . . . . . . B la . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . B Ic . . . . . . . . . . B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . . 4 % 10 % 12 % 10 % 10 % 10 % 10 % 6 % 10 % 15 % 10 % 12 % 10 % 10 % 6 % 10 % 3 % 10 % 6 % 6 % 10 % 5 % 3 % 7,5 % 6 % 98.02 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B .............. 98.03 A . . . . . . . . . . . . . . B ............... C ............... 5% 3 % 10 % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 548 Numéros Tarif C.E. 98.04 A I . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . A IIc . . . . . . . . . . B .............. 98.05 A Ia . . . . . . . . . A Ib . . . . . . . . . A II a . . . . . . . . . A II b . . . . . . . . . A II c . . . . . . . . . B .............. 7,5 % 7,5 % 6 % 9 % 3 % 5 % 6 % 5% 2,5 % 7,5 % 5% 98.06 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 98.07 . . . . . . . . . . . . . . . . 98.08 . . . . . . . . . . . . . . . . 98.09 ................ 98.10 A . . . . . . . . . . . . . . B I .......... B II . . . . . . . . . . C .............. 98.11 B Ia . . . . . . . . . B Ib . . . . . . . . . 5% 9 % 7,5 % 7,5 % 5 % 7,5 % 7,5 % 9 % 7,5 % 5 % 10 % Numéros Tarif C.E. B II . . . . . . . . . . B III a . . . . . . . . . B IIIb 1 . . . . . . . . B III b 2 . . . . . . . . B III b3 . . . . . . . . 10 % 7,5 % 5% 5% 10 % 98.12 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. C .............. 9 % 9% 10 % 98.13 A I . . . . . . . . . . A II . . . . . . . . . . B .............. 98.14 A I . . . . . . . . . . A IIa . . . . . . . . . A IIb . . . . . . . . . A IIc . . . . . . . . . B I........... B II . . . . . . . . . . B III . . . . . . . . . 98.15 . . . . . . . . . . . . . . . . 98.16 A . . . . . . . . . . . . . . B .............. 4 % 7,5 % 10 % 7,5 % 9 % 12 % 10 % 7,5 % 9 % 10 % 9 % 10 % 5% Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 20 juin
  2. BAUDOUIN. ANNEXE B.  Remplacer l’alinéa 1er du § 18 des dispositions préliminaires du Tarif des droits d’entrée par :
  3. En ce qui concerne les produits contenant plus de 5 pour cent en volume d’alcool éthylique absolu à la température de 15 degrés centigrades, le droit d’entrée prévu sous la position tarifaire qui leur est applicable ne peut être inférieur à : a) S’ils contiennent plus de 5 pour cent et pas plus de 10 pour cent en volume d’alcool éthylique absolu, par hectolitre : F 56 ou f 4,06 en tarif général et F 40 ou f 2,90 en tarif C.E. ; b) S’ils contiennent plus de 10 pour cent et pas plus de 20 pour cent en volume d’alcool éthylique absolu, par hectolitre ; F 111 ou f 8,04 en tarif général et F 79 ou f 5,72 en tarif C.E. ; c) S’ils contiennent plus de 20 pour cent et pas plus de 50 pour cent en volume d’alcool éthylique absolu, par hectolitre : F 279 ou f 20,20 en tarif général et F 199 ou f 14,46 en tarif C.E. ; d) S’ils contiennent plus de 50 pour cent en volume d’alcool éthylique absolu, par hectolitre : F 557 ou f 40,33 en tarif général et F 398 ou f 28,81 en tarif C.E. Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 20 juin
  4. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg. BAUDOUIN.

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