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Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires.  Erratum . . . .

121 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 5 1er février 1962 SOMMAIRE Règlement ministériel du 23 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 27 janvier 1962 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux et nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement « J » de l’Institut belgo-luxembourgeois du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires.  Erratum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires.  Erratum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 122 124 126 128 128 Règlement ministériel du 23 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires. Le Ministre de l’Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires ; Vu le règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires ; Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent : 1 er . Art. Le taux des droits spéciaux perçus à l’occasion de la délivrance des licences d’importation pour les produits énumérés ci-dessous, repris à la liste I de l’article 1er du règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires, est fixé comme suit : 122 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 230.130 23.01 B I ex 230.700 Taux du droit spécial PRODUITS Farines et poudres de poisson nihil Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour les animaux, autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.) à l’exception d’amorces pour la pêche à la ligne en petits emballages : ex 23.07 contenant des farines et poudres de poisson, et

  1. dont la teneur en protéine brute totale est égale ou inférieure à 15%, le kg : nihil
  2. dont la teneur en protéine brute totale est supérieure à 15% et ne dépasse pas 25%, par pourcent de protéine brute totale, aux 100 kg : nihil
  3. dont la teneur en protéine brute totale est supérieure à 25%, le kg : nihil Art.
  4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier
  5. Le Ministre de l’Agriculture, Emile Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger. Règlement ministériel du 27 janvier 1962 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l’article 3 de l’arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960, modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans ; Vu le règlement grand-ducal du 8 novembre 1961, modifiant l’organisation et la procédure des élections pour la Chambre des Métiers ; Arrête : Art. mères : Groupe 1er . Ont droit à un siège, dans la Chambre des Métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énu-
  6.  Bouchers-charcutiers. Groupe
  7.  Boulangers, boulangers-pâtissiers, meuniers. Groupe
  8.  Carossiers, charrons, charpentiers, tôliers-débosseleurs. Groupe
  9.  Coiffeurs pour messieurs, coiffeurs pour daines, coiffeuses. 123 Groupe
  10.  Cordonniers -bottiers, cordonniers-réparateurs, cordonniers-otthopédistes. Groupe
  11.  Couturiers, couturières, corsetières, lingères, repasseuses, brodeuses à la machine, courtepointières. Groupe
  12.  Couvreurs, fumistes-ramoneurs. Groupe
  13.  Electriciens-installateurs, électriciens-mécaniciens, bobineurs, électriciens d’autos, radioélectriciens et électriciens en télévision, électriciens en téléphonie et signalisation, fabricants et installateurs d’enseignes lumineuses. Groupe
  14.  Ferblantiers, installateurs sanitaires, installateurs de chauffage, galvaniseurs, frigoristes, calorifugeurs. Groupe
  15.  Forgerons, couteliers. Groupe
  16.  Horlogers, bijoutiers, opticiens. Groupe
  17.  Imprimeurs, relieurs, cartonniers. Groupe
  18.  Maçons, paveurs, ferrailleurs, cimentiers, puisatiers, poêliers, constructeurs de cheminées, constructeurs de fours. Groupe
  19.  Mécaniciens d’autos, mécaniciens de machines agricoles, mécaniciens de précision, réparateurs de radiateurs d’automobile, vulcanisateurs. Groupe
  20.  Mécaniciens de vélos et motos, mécaniciens de machines à coudre, mécaniciens de machines de bureau, fabricants d’instruments de musique, facteurs de pianos, fabricants d’orgues. Groupe
  21.  Menuisiers, menuisiers en bâtiment, parqueteurs, modeleurs, fabricants de volets, sculpteurs sur bois, tourneurs sur bois, vanniers-chaisiers, tonneliers, constructeurs de moulins. Groupe
  22.  Modistes. Groupe
  23.  Pâtissiers-confiseurs, confiseurs, traiteurs. Groupe
  24.  Peintres, peintres-décorateurs, émailleurs d’autos, vitriers, vitriers d’art, verriers d’art, biseauteurs. Groupe
  25.  Photographes, mécaniciens-orthopédistes et bandagistes, mécaniciens-dentistes. Groupe
  26.  Plafonneurs, façadiers, carreleurs, marbriers, sculpteurs sur pierre, tailleurs de pierre, fabricants de terrazzo. Groupe
  27.  Serruriers, mécaniciens-ajusteurs, tourneurs sur fer, armuriers, chaudronniers. Groupe
  28.  Tailleurs, fourreurs, teinturiers, fabricants d’ornements d’église, chapeliers, casquettiers, mégissiers. Groupe
  29.  Tapissiers-décorateurs, selliers, selliers-tapissiers, maroquiniers, cordiers. Art.
  30. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier 1962 Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger 124 Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux et nationaux. Les tarifs ferroviaires internationaux et nationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l’article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l’approbation de la Convention Belgo-Franco -Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du GrandDuché et des conventions annexes : Tarif international pour le transport par wagon complet à grande vitesse, des fruits et légumes frais en provenance d’Espagne et du Portugal à destination d’autres pays européens (IBERIATARI F) ; 3me supplément.  15.10.
  31. Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des Chemins de Fer Français; 4me supplément.  15.10.
  32. Nouvelles dispositions complémentaires spéciales applicables entre le Luxembourg, d’une part, l’Allemagne (République démocratique) et la Yougoslavie, d’autre part. Tarif spécial petite vitesse N° 14, briques réfractaires, tarif spécial petite vitesse N° 13, chaux, dolomie frittée et fascicule V, additif N° 1, surtaxes temporaires applicables à certains transports par charges complètes. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie ; fascicule 11, trafic Luxembourg-Espagne et Portugal, rectificatif N°
  33.  1.12.
  34. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie ; fascicule 9, trafic Luxembourg-Allemagne (DR)/Tchécoslovaquie/Pologne; rectificatif N°
  35.  1.12.
  36. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TGV) ; 3me partie ; fascicule 4, trafic Luxembourg-Suisse ; rectificatif N°
  37.  1.12.
  38. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule 1, trafic Luxembourg-France.  1.12.
  39. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule 5, trafic Luxembourg-Italie, rectificatif N° 1  1.12.
  40. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie; fascicule 10, trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche Asie; rectificatif N°
  41.  1.12.
  42. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule 2, trafic Luxembourg-Allemagne (DB); rectificatif N°
  43.  1.12.
  44. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule 6, trafic Luxembourg-Autriche ; rectificatif N°
  45.  1.12.
  46. 3me supplément au tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques de l’Allemagne (République fédérale) à destination du Grand-Duché de Luxembourg.  1.12.
  47. Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA, N° 1001, rectificatif N°
  48.  1.12.
  49. 5me supplément au tarif international pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises.  20.11.
  50. Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrang ères ; TCEx ; 11me supplément ; fascicule II, tableaux des relations et des prix.  1.1.1962, 125 Tarif commun international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l’Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois ; 2me supplément.  15.12.
  51. Tarif international pour le transport à petite vitesse des minerais de fer de l’Ouest de la France sur le Grand-Duché de Luxembourg; 1er supplément.  15.12.
  52. Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d’une part et certaines gares italiennes, d’autre part.  1.1.
  53. Tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoise.  15.12.
  54. Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants ; fascicule I ; rectificatif N°
  55.  1.1.
  56. Tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de l’Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois ; 3me supplément. 1.1.
  57. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés ; fascicule II ; rectificatif N°
  58.  1.1.
  59. Tarif spécial intérieur pour le transport de produits pétroliers. 3me supplément au tarif international N° 5330 produits sidérurgiques Luxembourg-Bâle et StrasbourgPort du Rhin.  1.1.
  60. 1er supplément au tarif international N° 5331 produits sidérurgiques Luxembourg-Ports de mer français.  1.1.
  61. 5me supplément au tarif international N° 5332 produits sidérurgiques Luxembourg-France.  1.1.
  62. 2me supplément au tarif international N° 5201 produits sidérurgiques Luxembourg.Belgique.  1.1.
  63. 2me supplément au tarif international N° 5233 produits sidérurgiques Luxembourg-Ports de mer belges.  1.1.
  64. 3me supplément au tarif international BL 18 scories Thomas Luxembourg-Pays -Bas.  1.1.
  65. 3me supplément au tarif international scories Thomas Luxembourg-Bâle.  1.1.
  66. 3me supplément au tarif international sulfate de fer Dudelange-Usines-Saarbrucken Burbach (Burbacherhütte).  1.1.
  67. Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA N° 1001, rectificatif N°
  68.  1.1.
  69. Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA ; tableaux des distances ; fascicules 4 et 5 ; rectificatif N°
  70.  1.1.
  71. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3mepartie ; fascicule 7, trafic Luxembourg-Grande-Bretagne.  1 .1.
  72. Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants ; fascicule II, rectificatif N° 13 ; fascicule IV, nomenclature des marchandises ; fascicule V, tableaux des prix.  1.1.
  73. Les tarifs ci-après ont été supprimés : Tarif international BL 5 pour le transport de produits pétroliers en provenance de la Belgique et des Pays-Bas à destination du Luxembourg. Tarif international BL 19 pour le transport de caoutchouc brut et de noir de fumée d’Anvers à destination de Colmar-Usines.  1 er janvier
  74. 126 Règlement « J» de l’Institut belgo-luxembourgeois du change Modification de la Liste annexée au Règlement « J» relatif au transit La liste annexée au Règlement « J » est remplacée par la liste ci-après : Liste des marchandises qui ne peuvent pas faire l’objet d’opérations de transit dans les conditions énoncées à l’article 2, alinéa
  75. (numéros statistiques du tarif des droits d’entrée) 253000 253225 260130 à 260145 260185 260190 260330 271005 à 271030 271080 280100 280415 280430 à 280450 280470 280500 280510 280520 281200 281340 281400 281410 281510 282800 à 282895 282900 à 282910 283030 283055 283060 283120 283220 283230 283310 283400 283520 283540 283600 283730 283850 283865 283900 à 283930 283950 284020 284070 284100 284255 284260 284310 284330 294400 284500 284550 284600 à 284630 284730 284760 284780 284790 284800 285000 à 285070 285100 285200 285210 285400 285510 285600 285630 285700 à 285720 285800 290200 290230 290235 290250 à 290270 290280 290300 à 290370 290700 290850 291310 à 291340 291350 291490 291500 à 291550 291600 à 291690 291800 291900 292100 292200 à 292295 292300 à 292340 292410 292420 292500 à 292530 292610 à 292640 292700 292800 292900 293000 293100 293200 293400 293510 à 293550 294500 300220 340300 360100 360110 360200 à 360220 360300 360400 à 360430 360700 360800 380100 380825 380830 381940 381950 381990 390100 390113 390115 390130 390133 390143 à 390147 390157 à 390167 390175 à 390195 390200 390204 à 390207 390209 à 390217 390222 390225 390231 à 390234 390242 à 390247 390252 390257 390262 390267 à 390280 390320 à 390333 390340 à 390355 390540 390760 127 400210 401165 401190 710200 a 710240 710300 710400 710410 730200 à 730280 730300 à 730340 731300 à 731307 73154D à 731596 731620 731805 731815 731840 731860 à 731895 732400 732410 734050 à 734070 740200 740400 à 740430 740730 740740 741900 750100 à 750130 750200 à 750230 750300 à 750380 750400 à 750420 750500 à 750530 750600 761100 770100 770110 770200 770300 770400 810110 810130 810200 à 810230 810300 à 810320 810420 à 810490 820560 820700 840100 à 840110 840630 à 840670 840800 a 840860 841000 à 841090 841100 à 841190 841200 841400 841410 841580 841700 à 841720 841800 à 841820 841880 842200 842205 844400 à 844430 844500 à 844595 844800 à 844830 845200 à 845220 845710 845900 à 845925 845950 845980 846100 à 846180 846200 à 846220 846500 à 846510 850100 à 850190 850200 850400 à 850450 851100 à 851190 851300 851310 851400 à 851420 851500 à 851570 851800 à 851830 851900 à 851990 852010 à 852070 852100 à 852150 852200 à 852230 852300 à 852370 852400 à 852430 852800 860810 870130 870230 à 870260 870300 870700 à 870750 870800 880100 880200 à 880220 880300 880400 880500 890100 à 890190 890200 890400 900100 à 900120 900200 900410 900700 à 900730 900800 à 900860 900900 à 900920 901000 901010 901100 901200 901300 901400 901410 901610 901630 901800 901810 902010 à 902040 902400 a 902420 902800 à 902830 902900 921100 921110 à 921130 921200 à 921210 921220 à 921260 921300 à 921330 930100 930201 à 930220 930300 à 930320 930400 à 930480 930500 930510 930600 à 930630 930700 à 930780 128 Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires, Mémorial A N° 3, du 25 janvier 1962, page
  76. ERRATUM. A la liste I de l’art. 1er du règlement grand-ducal précité, sous la rubrique : gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), lire : 110220 1102 A III a 1 d’orge, les 100 kg 324. ex 110250 ex 1102 A III b 2 110230 ex 110250 110220 ex 110230 1102 A III a 2 ex 1102 A III b 2 au lieu de : 1102 A III a 1 ex 1102 A III a 2 d’avoine, les 100 kg 374. d’orge, les 100 kg d’avoine, les 100 kg
  78.  Règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires, Mémorial A N° 3, du 25 janvier 1962, page
  79. ERRATUM. A la liste I de l’art. 1 er du règlement ministériel précité sous la rubrique : gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons) lire : 110220 1102 A III a 1 d’orge, les 100 kg
  80.  ex 110250 ex 1102 A III b 2 110230 1102 A III a 2 d’avoine, les 100 kg
  81.  ex 110250 ex 1102 A III b 2 au lieu de : 110220
  82.  1102 A III a 1 d’orges, les 100 kg 110230 1102 A III a 2 d’avoines, les 100 kg
  83.  Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

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