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Loi du 15 décembre 1962 portant approbation de la Décision du 16 mai 1961 complémentaire à la Décision relative à l’application de l’article 69 du Tra

1135 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 68 21 décembre 1962 SOMMAIRE Loi du 15 décembre 1962 portant approbation de la Décision du 16 mai 1961 complémentaire à la Décision relative à l’application de l’article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1135 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1152 Convention internationale des télécommunications, Protocole final et Protocoles additionnels, signés à Genève, le 21 décembre

  1.  Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg . . . 1154 Loi du 15 décembre 1962 portant approbation de la Décision du 16 mai 1961 complémentaire à la Décision relative à l’application de l’article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 1er juin 1957 portant approbation de la Décision du 8 décembre 1954 relative à l’application de l’article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Député ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 novembre 1962 et celle du Conseil d’Etat du 20 du même mois portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvée la Décision du 16 mai 1961 complémentaire à la Décision relative à l’application de l’article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon de de l’Acier. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1962 Le Ministre des Affaires Etrangères , Pour la Grande-Duchesse : Eugène Schaus Le Ministre du Travail Son Lieutenant-Représentant et de la Sécurité Sociale, Emile Colling Doc. parl. n° 906 Sess. ord. 1961-
  2. Jean Grand-Duc héritier 1136 DÉCISION complémentaire à la décision relative à l’application de l’article 69 du traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier Les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, réunis au sein du Conseil,  vu la décision relative à l’application de l’article 69 du traité du 18 avril 1951 et notamment son article 5,  désireux d’étendre le bénéfice des dispositions de l’article 69 du traité à des travailleurs auxquels la décision précitée n’est pas applicable,  vu le rapport présenté par la commission intergouvernementale chargée d’élaborer des propositions pour l’établissement d’une deuxième liste de métiers pour lesquels les travailleurs qui les exercent ont droit au bénéfice de l’article 69 du traité, Décident : Article 1er La première liste de métiers pour lesquels les travailleurs qui les exercent ont droit au bénéfice de l’article 69 du traité, figurant à l’annexe I de la décision relative à l’application de l’article 69 du traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, n° 25-1957), est complétée par la deuxième liste de métiers reproduite en annexe à la présente décision. Article 2 La présente décision, consignée au procès-verbal des délibérations du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, sera publiée au Journal officiel des Communautés dès que le secrétaire général du Conseil spécial de ministres de cette Communauté aura reçu de la part de tous les Etats membres notification officielle de l’applicabilité de cette décision selon les dispositions de leur droit interne. Le secrétaire général du Conseil informera les autres Etats membres des notifications reçues. Cette décision entrera en vigueur vingt jours après la date de sa publication au Journal officiel des Comm mautés.  ANNEXE A LA DÉCISION COMPLÉMENTAIRE PRÉAMBULE Considérant que la première liste de métiers, annexée à la décision du 8 décembre 1954, ne contient pas tous les métiers des industries du charbon et de l’acier dont l’exercice confère au travailleur la qualité de travailleur de qualification confirmée au sens de l’alinéa 1 de l’article 69, dans le but d’appliquer graduellement l’article 69 du traité, il est établi une seconde liste de métiers constituant un complément à la première liste de métiers. Le préambule à cette première liste est valable également pour la présente liste. 1137 Deuxième liste de métiers pour lesquels les travailleurs qui les exercent ont droit au bénéfice de l’article 69 1/2 Mines de charbon et mines de fer  Fond  Coupeur de voies . . . . . . . . . . . . . . . . 112/212 .21 Aide- coupeur de voies  2e ouvrier au coupage des voies . . . . . . . . . . . Poseur de voies . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machiniste de treuil . . . . . . . . . . . . . . Contrôleur des étançons . . . . . . . . . . . 1 er porion des bois (chef d’équipe) (surveillant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monteur de portes . . . . . . . . . . . . . . . . Décadreur (ouvrier) . . . . . . . . . . . . . . . 112/212 .22 114/214 .15 114/214 .17 114/214 .23 114/214 .31 115/215 .15 119/219 .14 Mines de charbon et mines de fer  Surface  Cadres, maîtrise et techniciens . . . . Moulineur  jour . . . . . . . . . . . . . . . . . Machiniste d’extraction . . . . . . . . . . . . Surveillant à la préparation mécanique des charbons  Ouvrier de préparation du charbon . . . . . . . . . . Chef d’équipe (premier ouvrier) de la mise à terril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chef de presse à la fabrication d’agglomérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chef-lampiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120/220 121/221 .11 121/221 .14 123/223 .11 125/225 .12 129/229 .11 230 231 .13 233 .12 Industrie sidérurgique Cadres, maîtrise et techniciens et service d’entretien 310 310 .51 311 .11 311 .21 aux gazogènes . . . . . . . . . . 1 er ouvrier préposé aux gazogènes . Conducteur de machine de chargement Basculeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 e fondeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 312 .61 312 .62 312 .63 312 .66 Acier à 321 .33 321 .36 321 .51 321 .54 321 .56 322 .11 322 .12 322 .23 322 .25 322 .33 Four électrique 2 e fondeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préposé aux électrodes . . . . . . . . . . . Préposé à la fabrication des électrodes. 324 312 .12 312 .13 312 .15 312 .16 312 .18 312 .23 312 .24 312 .28 312 .33 312 .41 312 .43 312 .46 312 .51 312 .53 Four Martin 1 er gazier 3 Cadres, maîtrise et techniciens . . . . Contrôleur technique . . . . . . . . . . . . . . Ajusteur d’entretien . . . . . . . . . . . . . . Electricien d’entretien . . . . . . . . . . . . . Convertisseur Thomas-Bessemer  l’oxygène 2 e ouvrier au convertisseur . . . . . . . Pianiste  Distributeur . . . . . . . . . . . Chef d’équipe de l’atelier dolomitique . Maçon au convertisseur . . . . . . . . . . . . Dameur de fonds (atelier dolomitique). 322 311 .31 Haut fourneau Chef d’équipe au concassage  Surveillant de préparation mécanique . 1 er ouvrier à la charge . . . . . . . . . . . Machiniste de monte-charge . . . . . . . Surveillant au gueulard . . . . . . . . . . . . Machiniste à la cloche du gueulard . 2 e fondeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 e fondeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouvrier au mélangeur . . . . . . . . . . . . . Appareilleur à vent . . . . . . . . . . . . . . . Chef d’équipe de cour . . . . . . . . . . . . Chef d’équipe à la coulée des gueuses 1 er conducteur de la machine à couler. Chef d’épuration de gaz . . . . . . . . . . . Machiniste d’épuration de gaz . . . . . Chef d’équipe de l’atelier d’agglomération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chef d’équipe agglomération . . . . . . 1 er mélangeur agglomération . . . . . . . Cuiseur agglomération . . . . . . . . . . . . . 321 Mines de fer  à ciel ouvert  310-311 312 122 .11 2 Cadres, maîtrise et techniciens . . . . Boutefeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Foreur  Mineur au rocher  Mineur au front de taille . . . . . . . . . . . . . . . Maçon pour la réparation des garnissages en matières réfractaires . 323 .33 323 .53 323 .54 Aciérie ( Bassin ) Conducteur de chariot de coulée . . . . . Conducteur de grue pour le transport des poches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pontonnier au pont stripeur . . . . . . 324 .15 324 .17 324 .19 1138 Quenouilleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maçon de coulée en source (atelier de coulée de lingots) . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleur de lingotières (atelier de coulée de lingots) . . . . . . . . . . . . . . . Fours ( Laminoirs) Compteur de lingots (entre aciérie et fours Pits) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleur de lingots (fours pits) . . . 2e chauffeur de four Pits  surface 2e chauffeur de four Pits  sole . . Compteur de lingots (entre fours Pits et laminoir) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commis aux lingots (four de réchauffage  four poussant) . . . . . . . . 1er basculeur (four de réchauffage  four poussant ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 .33 324 .35 324 .44 331 Laminoirs 2 e lamineur (blooming) . . . . . . . . . . . . Machiniste -monteur . . . . . . . . . . . . . . . . Monteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 er scieur  1 er cisailleur . . . . . . . . . Chef à la grille de refroidissement . . Peseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1er ouvrier au finissage (laminoir à profilés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dresseur (laminoir à profilés) . . . . . . Chef d’équipe (atelier de tournage de cylindres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tourneur de cylindres . . . . . . . . . . . . . Gabariteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Forgeron des gardes et guides . . . . . . Chef lamineur (laminoir tôles à froid) . 1er lamineur de cage quarto (laminoir tôles à froid) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1er laminoir en cage trio (laminoir tôles à froid) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1er polissoir (laminoir tôles à froid) Chef lamineur (laminoir larges bandes à froid  train tandem) . . . . . . . 1er lamineur (laminoir larges bandes à froid  train tandem) . . . . . . . . Lamineur (laminoir larges bandes à froid  cage réversible) . . . . . . . . Chef lamineur (laminoir bandes à froid) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1er lamineur à froid (laminoir bandes à froid) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 .03 331 .04 331 .13 331 .14 331 .19 331 .25 331 .27 332-336 332 .17 332 .23 332 .32 334 .14 334 .16 334 .18 334 .21 334 .24 334 .33 334 .34 334 .36 334 .38 335 .11 Régleur (laminoir larges bandes à froid  train tandem) . . . . . . . . . . . Chef dresseur (skin-pass) . . . . . . . . . . 1 er dresseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chef cisailleur (installation de cisaillage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 er cisailleur (installation de cisaillage). 1 er décapeur (décapage de bandes) . . . . Décapeur (décapage de bandes) . . . . Chef recuiseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 er recuiseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 er ouvrier au finissage (tôles) . . . . 1 er planeur (tôles) . . . . . . . . . . . . . . . . Chef d’équipe  étamage à chaud (tôles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etameur à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . 1er ouvrier à la ligne d’étamage électrolytique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préparateur des bains d’étamage . . . Rectifieur (atelier de rectification des cylindres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tourneur (atelier de rectification des cylindres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 .31 335 .33 335 .36 335 .41 335 .42 335 .71 335 .72 336 .11 336 .13 336 .21 336 .22 336 .31 336 .33 336 .43 336 .45 336 .54 336 .63 336 .83 336 .85 2/3 Mines de fer et industrie sidérurgique Préparation de minerais Cadres, maîtrise et techniciens . . . . . Conducteur de machines . . . . . . . . . . Préparateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préposé au four de calcination . . . . . Préposé au four de pelletisation . . . Préposé aux pellets crus . . . . . . . . . . 335 .13 335 .16 335 .22 335 .53 335 .62 335 .63 260/360 262/362 .12 263/363 .12 263/363 .14 263/363 .17 263/363 .18 4 Mines de charbon et industrie sidérurgique Fours à coke Cadres, maîtrise et techniciens . . . . . Chef d’équipe à la préparation des charbons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surveillant de fours . . . . . . . . . . . . . . Régleur de fours . . . . . . . . . . . . . . . . . Machiniste enfourneur . . . . . . . . . . . . . Machiniste défourneur . . . . . . . . . . . . . Machiniste coke-car . . . . . . . . . . . . . . 410 411 .11 421 .11 421 .21 431 .11 431 .14 431 .17 1139 Définitions à la deuxième liste de métiers pour lesquels les travailleurs qui les exercent ont droit au bénéfice de l’article
  3.  1/2 Mines de charbon et mines de fer  Fond Coupeur de voies 112/212 .21 Creuse dans la roche les voies de taille dont l’avancement progresse en même temps que le travail dans la veine et dans lesquelles le charbon ou le minerai a été enlevé par d’autres ouvriers. Effectue le tir des mines pour autant que cette opération ne doive pas être assurée par un boutefeu. Met en place le soutènement. Assure l’aérage du front nouvellement creusé. Déplace et allonge en tant que de besoin les canalisations, le convoyeur et les rails. Etablit, le cas échéant, de fausses voies pour obtenir des remblais. Surveille les aides et les manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. Aide-Coupeur de voies  2e ouvrier au coupage des voies 112/212 .22 Assiste le coupeur de voies dans tous les travaux à effectuer pour l’avancement des voies de taille. Effectue seul des travaux peu compliqués et remplace, en cas de besoin, le coupeur de voies à l’avancement des voies de taille. Poseur de voies 114/214 .15 Pose, prolonge, remplace et entretient toutes les sortes de voies y compris les aiguillages et les courbes. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 114/214 .17 Machiniste de treuil Manoeuvre des treuils ou des machines actionnant des installations de translation utilisées non seulement pour le transport des matériaux, mais aussi pour le transport des personnes. Assure l’entretien de l’installation et surveille les manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. Contrôleur des étançons 114/214 .23 Surveille l’emploi du soutènement métallique dans un ou plusieurs chantiers d’un siège d’extraction, veille à ce qu’il y ait toujours une quantité suffisante de matériel pour ce soutènement en bon état d’utilisation et fait réparer le matériel endommagé ; tient en outre note des éléments de soutènement métallique et surveille les compteurs d’étançons qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 114/214 .31 1er Porion des bois (chef d’équipe) (surveillant) Règle et contrôle l’arrivage des bois de soutènement dans les différents entrepôts et chantiers de la mine ; veille à ce que les sortes et les longueurs convenables soient chargées. Donne, à cet effet, les ordres correspondants aux avaleurs de bois et surveille les manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont affectés. 115/215 .15 Monteur de portes Pose, examine, répare les portes d’aérage dans une mine. Surveille les manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. Décadreur (ouvrier) 119/219 .14 Démonte et enlève le matériel et le soutènement dans les galeries et chantiers à abandonner d’une mine souterraine. Surveille les manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. Mines de charbon et mines de fer  Surface . Cadres, maîtrise et techniciens 120/220 Service des machines, service électrique, préparation, etc. (Ingénieur, chef d’exploitation, chef porion, porion, surveillant, de même que laborantin, échantillonneur, etc.) 1140 Dirige, surveille et/ou contrôle une ou plusieurs ou l’ensemble des sections ou activités à la surface d’une mine, ou bien effectue des recherches techniques ou mesurages compliqués. 121/221 .11 Moulineur  Jour Règle à un puits le chargement, le déchargement des cages ou skips, l’entrée et la sortie du personnel et donne les signaux. Tient note éventuellement des quantités et des sortes de matériaux transportés. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 121/221 .14 Machiniste d’extraction Manoeuvre et surveille la machine d’extraction desservant un puits principal de mine. Surveillant à la préparation mécanique des charbons  Ouvrier de préparation du charbon 122 .11 Manoeuvre, surveille et entretient les machines et appareils de préparation et les installations accessoires destinés notamment au concassage, au criblage, au calibrage, à l’égouttage, à l’épuration, etc. des produits à préparer. Prélève éventuellement les échantillons de charbon brut, en préparation ou préparé et traite éventuellement les échantillons à analyser. Effectue éventuellement les essais de préparation, réunit les résultats des épreuves et prête son concours pour exploiter ces résultats. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 123/223 .11 Chef d’équipe (premier ouvrier) de la mise à terril Conduit les travaux d’amenée et de déchargement des pierres et des déchets de la préparation. Surveille les manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 125/225 .12 Chef de presse à la fabrication d’agglomérés Manoeuvre et entretient les presses d’agglomérés ainsi que les installations annexes. Contrôle l’addition de l’agglutinant et règle l’arrivée à la presse des produits à agglomérer. Contrôle la consistance des produits. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 129/229 .11 Chef-lampiste Contrôle, entretient et répare les lampes de mines. Le cas échéant, dirige et surveille les ouvriers chargés du nettoyage, de la distribution, de la restitution et de la comptabilité des lampes. Veille à l’observation des dispositions réglementaires ayant trait à ces opérations. 2 Mines de fer  à ciel ouvert. 230 Cadres, maîtrise et techniciens (Ingénieur, chef d’exploitation, chef géomètre, géomètre, chef porion, porion, surveillant, etc.) Dirige, surveille et/ou contrôle une ou plusieurs ou l’ensemble des sections ou activités d’une mine de fer à ciel ouvert, ou bien effectue des recherches techniques ou mesurages compliqués. Boutefeu 231 .13 Prélève les explosifs au dépôt et surtout effectue lui-même les tirs conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur dans le pays où il exerce son métier. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. Foreur  Mineur au rocher  mineur au front de taille 233 .12 Procède à l’abattage en utilisant des moyens mécaniques (pneumatiques ou électriques) et/ou prépare, par un travail de dégagement, la chute de minerai ou de blocs. Charge éventuellement les trous de mines d’amorces électriques ou de détonateurs et procède à la mise à feu. Prépare le front et assure la sécurité de celui-ci, en particulier avant la volée et, après la volée, assure le dégagement du front et la sécurité des chantiers des ouvriers affectés au chargement du minerai abattu. 1141 3 Industrie sidérurgique 310-311 Cadres, Maîtrise et techniciens et service d’entretien. 310 Cadres, maîtrise et techniciens (Par exemple : ingénieur d’exploitation, chef d’exploitation, chef de service, assistant d’exploitation, contremaître, ainsi que chimiste, physicien et autre personnel scientifique, de recherche et de contrôle). Dirige, surveille et/ou contrôle une ou plusieurs ou l’ensemble des sections ou activités d’une entreprise sidérurgique, ou bien effectue des recherches techniques ou mesures compliquées. 310 .51 Contrôleur technique Contrôle dans l’industrie sidérurgique la qualité des produits aux différents stades de la production pour décider de leur transformation ou utilisation. 311 .11 Ajusteur d’entretien Elimine les dérangements de toutes les installations mécaniques, canalisations et armatures au haut fourneau, à l’aciérie ou au laminoir. Assure-lui-même les réparations réalisables au moyen d’outils ou de machines simples et fait exécuter les autres travaux par le tourneur, le raboteur, etc. Veille à ce que des pièces de rechange soient disponibles pour que les dérangements puissent être éliminés aussi rapidement que possible. 3111 .21 Electricien d’entretien Surveille et répare les mécanismes et installations électriques dans les services du haut fourneau, des fours de l’aciérie et les trains de laminage. Recherche les causes de dérangement et les élimine lui-même. 311 .31 Maçon pour la réparation des garnissages en matières réfractaires Effectue tous les travaux de maçonnerie aux garnissages en matières réfractaires, par exemple la réparation et le renouvellement du revêtement de fours et de poches de coulée. 312 Haut fourneau 312 .12 Chef d’équipe au concassage  Surveillant de préparation mécanique Dirige et surveille une équipe d’ouvriers préposés aux concasseurs à cylindres ou à mâchoires pour réduire les blocs de minerai aux dimensions requises afin que le haut fourneau fonctionne régulièrement. Règle l’écartement des cylindres ou les mâchoires, fait changer les cylindres et les plaques usagés, les ressorts cassés, etc. Peut faire les mêmes opérations pour le calcaire. Contrôle éventuellement le service de criblage. 312 .13 1 er Ouvrier à la charge Commande les bennes et/ou les moyens de transport correspondants et contrôle leur chargement en minerai, additions, coke et ferraille en veillant à ce que les divers éléments composant les lits de fusion soient soutirés des accumulateurs en quantité voulue et soient acheminés jusqu’aux monte-charge des hauts fourneaux. Effectue au fur et à mesure le total des poids des divers wagonnets contenant le même type de minerai, d’additions ou de coke, de manière à compléter chaque « charge » prévue. Règle l’installation de bascule et de pesage. 312 .15 Machiniste de monte-charge Surveille la conduite des monte-charge ou conduit lui-même un monte-charge destiné à monter le minerai, les additions et le coke vers les cloches du gueulard des hauts fourneaux. Surveille notamment le pesage du coke, le chargement, la marche et le déchargement des bennes, le fonctionnement de la trémie rotative ainsi que l’ouverture et la fermeture des cloches. Assure le remplissage du haut fourneau et maintient la charge au niveau prévu. 1142 312 .16 Surveillant au gueulard Surveille les opérations de chargement d’un ou plusieurs hauts fourneaux et contrôle les quantités et sortes de minerai, additions et coke prévues pour l’enfournement. Collabore avec les ouvriers à la charge et le machiniste à la cloche du gueulard pour assurer en temps utile l’acheminement de la charge et du coke jusqu’au haut fourneau et surveille le déversement dans l’entonnoir du gueulard et la descente de la cloche. 312 .18 Machiniste à la cloche du gueulard Conduit la manoeuvre de la cloche du gueulard d’un haut fourneau. Veille à la régularité de l’enfournement et à la répartition uniforme des matières premières à enfourner. Commande, en collaboration avec les surveillants au silo de chargement et les surveillants au gueulard, l’installation de transport destinée à amener jusqu’au haut fourneau le coke et la charge à enfourner conformément au plan de chargement. Effectue lui-même les petites réparations. 312 .23 2e Fondeur Collabore avec le premier fondeur pour assurer la préparation, le bon état d’entretien et de fonctionnement du chenal d’écoulement et/ou des rigoles de coulée en vue de la coulée des gueuses et règle le courant de la fonte liquide dans le canal ou assure le remplissage des poches de coulée. Assiste le premier fondeur dans les diverses tâches qui lui sont dévolues ou assignées. 312 .24 3e Fondeur Veille au bon état d’entretien du canal d’écoulement du laitier, ouvre et obture le trou de coulée du laitier et se charge soit du remplissage des poches à laitier avec éventuellement le mélange du laitier aux battitures de laminoir, au sable ou à d’autres additions, soit de la granulation du laitier. S’occupé de la mise en place, en temps utile, des poches à laitier vides et de l’enlèvement des poches pleines. Assiste les premier et deuxième fondeurs au moment de la coulée. 312 .28 Ouvrier au mélangeur Commande les manoeuvres au mélangeur de fonte en vue du remplissage selon les quantités prescrites et du déversement de la fonte dans les poches de coulée. Règle le chauffage du mélangeur, en assure l’entretien et note éventuellement les quantités de fonte traitées. 312 .33 Appareilleur à vent Surveille le réchauffage du vent de soufflage et l’approvisionnement en vent des hauts fourneaux. Règle, en manoeuvrant les vannes à gaz et à vent, la combustion des gaz et le chauffage du vent dans les récupérateurs (appareils Cowper). Surveille les pyromètres et manomètres et règle la proportion du mélange gaz/air. Bénéficie dans certains cas de l’assistance d’un deuxième appareilleur pour l’accomplissement des parties peu compliquées de sa tâche. Chef d’équipe de cour 312 .41 Prépare les plans de coulée d’un ou de plusieurs hauts fourneaux et surveille le déroulement des opérations pendant la coulée. Dirige les travaux d’une équipe de manoeuvres qui cassent la fonte coulée en morceaux maniables et/ou les chargent sur les wagons ou des bennes lorsque ces divers travaux ne sont pas exécutés mécaniquement dans l’entreprise en question. 312 .43 Chef d’équipe à la coulée des gueuses Surveille les travaux à l’installation de coulée des gueuses de fonte, contrôle le chargement des gueuses et leur enlèvement. Note, le cas échéant, les tonnages de fonte traités. 1er Conducteur de la machine à couler 312 .46 1143 Commande la machine à couler veille ; à l’écoulement régulier de la fonte issue de la poche. Assure le graissage et effectue les petites réparations. 312 .51 Chef d’épuration de gaz Surveille les installations d’épuration de gaz ainsi que les installations auxiliaires et annexes à l’aide d’appareils de contrôle. Dirige l’équipe chargée du travail à l’installation d’épuration de gaz. Veille à la sécurité du personnel qui l’assiste. 312 .53 Machiniste d’épuration de gaz Assure la marche d’une installation d’épuration de gaz de haut fourneau dans laquelle le gaz est débarassé des particules de poussière qu’il contient par un procédé d’épuration électrique à sec ou par voie humide. Règle la pression des gaz, le débit gazeux et, en cas d’épuration humide, le débit d’eau, de telle sorte que l’épuration s’effectue dans les meilleures conditions. Remédie aux avaries légères et surveille les ouvriers qui, le cas échéant, lui sont subordonnés. 312 .61 Chef d’équipe de l’atelier d’agglomération Dirige une équipe chargée du briquetage ou de l’agglomération des poussières éliminées du gaz de haut fourneau. Surveille les opérations de mélange des poussières de haut fourneau avec du cooke et/ou de la poussière de minerai ainsi que l’agglomération du mélange. Surveille éventuellement les opérations de soutirage des poussières du gueulard collectées dans les pots à poussières d’un ou plusieurs hauts fourneaux et le transport de ces poussières aux services de transformation. 312 .62 Chef d’équipe agglomération Surveille l’ensemble des opérations de l’atelier d’agglomération. Veille à la bonne composition du mélange, au fonctionnement des bandes ou fours d’agglomération, à la combustion et au broyage ainsi qu’à l’évacuation des agglomérés. 1 er Mélangeur agglomération 312 .63 Surveille les installations de mélange, notamment l’amenée du mélange à agglomérer, l’humidification du mélange ainsi que les opérations de malaxage. Remédie aux avaries légères. Surveille les travailleurs qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 312 .66 Cuiseur agglomération Surveille le processus de l’agglomération du mélange. Remédie aux légers incidents. 321 Convertisseur Thomas-Bessemer  Acier à l’oxygène 2e Ouvrier 321 .33 au convertisseur Prélève au convertisseur les échantillons d’acier et de laitier. Procède aux additions de chaux ou de ferraille prescrites et aide le premier ouvrier au convertisseur à entretenir les becs de convertisseur. Pianiste  Distributeur 321 .36 Commande la manoeuvre du convertisseur pour la charge de la fonte, de la ferraille, du minerai de fer, de la chaux, etc., ainsi que pour le décrassage et la coulée de l’acier produit. Eventuellement, règle aussi le débit du vent, de l’oxygène, de la vapeur d’eau ou de l’acide carbonique pendant le soufflage. 321 .51 Chef d’équipe de l’atelier dolomitique Contrôle tous les travaux dans l’atelier dolomitique d’une aciérie. Contrôle les différentes phases de la fabrication des mélanges de dolomie et leur transformation en briques réfractaires ainsi que le maçonnage des convertisseurs et la pose des fonds de ceux-ci, 1144 Organise les mesures à prendre pour éliminer les pannes et note les travaux effectués. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. Maçon au convertisseur 321 .54 Répare ou remplace le garnissage réfractaire des parois et du bec des convertisseurs et met en place les fonds réfractaires neufs. S’occupe du séchage et du chauffage des convertisseurs dont le garnissage a été refait et met ceux-ci en état de fonctionner. 321 .56 Dameur de fonds (atelier dolomitique) Confectionne les fonds réfractaires de convertisseur par damage, secousses ou vibrations d’un mélange de dolomies. Munit les fonds des convertisseurs de tiges de bois ou de tubes de fer ou de cuivre, cuit les fonds dans un four et retire les tiges carbonisées. Selon l’importance et l’organisation de l’entreprise, la confection des fonds de convertisseurs est éventuellement organisée comme suit : Dameur de fonds : dame les fonds de convertisseur et les munit de tiges de bois et de tubes de fer ou de cuivre. Cuiseur de fonds : cuit les fonds damés des convertisseurs dans un four, assure la conduite du four, contrôle le processus de cuisson et retire éventuellement les tiges carbonisées. 322 Four Martin . 1er Gazier aux gazogènes 322 .11 Surveille le fonctionnement et le chauffage des gazogènes qui fournissent le gaz à un ou plusieurs fours Martin. Contrôle les diverses phases du processus de chauffage et dirige les travaux de nettoyage de l’installation. Note les travaux qu’il effectue. Veille à la sécurité du personnel qui l’assiste. 322 .12 1er Ouvrier préposé aux gazogènes Dessert un ou plusieurs gazogènes de fours Martin. Règle l’arrivée du charbon et le mélange vapeur-air. Nettoie les collecteurs de poussières et les autres parties des gazogènes. Conducteur de machine de chargement 322 .23 Commande la machine de chargement pour enfourner la ferraille et les additions dans un ou plusieurs fours de fusion de l’acier. En cas de chargement par paniers, commande le pont-roulant de chargement. Veille à l’entretien et au graissage de l’engin qui lui est confié et aide aux travaux de réparation. Basculeur 322 .25 Pèse pour chacune des charges du four Martin les quantités de ferraille et/ou de fondants nécessaires. Note les qualités et quantités à traiter. 322 .33 2e Fondeur Assiste le 1er fondeur pour le chargement et l’entretien des fours Martin. Prépare la coulée, débouche le trou de coulée et entretient le canal de coulée. Veille éventuellement à l’approvisionnement et au pesage des additions et/ou à l’évacuation des résidus. 323 Four électrique 2e Fondeur 323 .33 Assiste le 1er fondeur dans tous ses travaux. Pèse éventuellement les additions prescrites et prête son concours aux ouvriers chargés d’ajouter ces matières au bain de fusion. Prépare la coulée, débouche et rebouche le trou de coulée. Après la coulée, (procède) veille à remettre en état le canal de coulée. 1145 323 .53 Préposé aux électrodes Est chargé du contrôle des électrodes utilisées pour le fonctionnement d’un four électrique de fusion de l’acier et enregistre leur usure ainsi que les unités consommées. Veille à avoir toujours à sa disposition un nombre suffisant d’électrodes utilisables et, si possible, répare les électrodes brisées ou détériorées. Effectue ou dirige le déplacement et la remise en service de la voûte des fours. 323 .54 Préposé à la fabrication des électrodes Pour les fours Soderberg ou autres fours analogues, prend sur le plancher de travail la pâte à électrodes provenant du magasin et l’introduit dans les étuves. Quand la pâte a atteint le degré de dessication voulu, place cette pâte molle dans les enveloppes ou chemises des électrodes, la tasse et la comprime avec les outils adéquats jusqu’à ce qu’elle ait la compacité voulue. Aciérie ( Bassin ). Conducteur de chariot de coulée 324 .15 Conduit et manoeuvre un chariot de coulée servant, dans un atelier de coulée de lingots d’acier, au transport des poches remplies d’acier depuis un four ou un convertisseur jusqu’à la halle de coulée et vide les poches de coulée dans les lingotières. 324 .17 Conducteur de grue pour le transport des poches Commande la grue pour le transport des poches contenant la fonte ou l’acier liquides. Selon l’organisation du service, effectue en outre d’autres travaux de transport et de levage. S’occupe du nettoyage et du graissage de la grue. 324 .19 Pontonnier au pont stripeur Conduit un stripeur pour le démoulage des lingots. En outre, place les lingotières sur la plaque pour la coulée en source. 324 .33 Quenouilleur Prépare les quenouilles fermant les orifices de coulée des poches à acier. Remet en état les tiges de quenouille. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. Maçon de coulée en source (Atelier de coulée de lingots) 324 .35 Nettoie, après la coulée des lingots, le distributeur de coulée et le prépare pour la nouvelle coulée. 324 .44 Contrôleur de lingotières (atelier de coulée de lingots) Contrôle l’utilisation des lingotières. Vérifie régulièrement l’état d’entretien des lingotières et tient la comptabilité des types et dimensions des lingotières rebutées à la suite de fissures, cassures, etc. Administre éventuellement le dépôt de lingotières. 324 Fours ( Laminoirs ) 331 .03 Compteur de lingots (entre aciérie et fours Pits) Veille à la bonne marche du transport des lingots d’acier entre l’atelier de coulée et un ou plusieurs fours Pits. Prend note des sortes, des qualités, du nombre et du poids des lingots et transmet ces indications au chef d’équipe de fours Pits pour que l’enfournement des lingots puisse être effectué en conséquence. 331 .04 Contrôleur de lingots (fours Pits) Prend note de la qualité, du type et de l’emplacement des lingots qui sont introduits dans les différents fours Pits, ainsi que de tous les lingots qui en sont retirés, pour pouvoir contrôler à tout moment le contenu de tel ou tel four. 2e Chauffeur de fours Pits  Surface 331 .13 Assiste le chef d’équipe de fours Pits dans tous ses travaux. Règle la température du four en conformité des prescriptions et actionne, le cas échéant, le dispositif d’enlèvement du couvercle. 331 1146 Veille à l’enlèvement des scories du four Pits lorsqu’il n’y a pas de 2e chauffeur a la sole pour effectuer ce travail. 2e Chauffeur de fours Pits  Sole 331 .14 Remplace le chef d’équipe de fours Pits dans tous les travaux à la sole. Veille au décrassage régulier et opportun du four Pits et entretient les orifices de sortie. Evacue les scories. 331 .19 Compteur de lingots (entre fours Pits et laminoir) Achemine vers le train blooming, d’après le plan de laminage, les lingots retirés des fours Pits en vue des diverses opérations de laminage et communique en temps utile au chef lamineur, au 1er ouvrier cisailleur et éventuellement aux trains suivants les dimensions à obtenir. 331 .25 Commis aux lingots (four de réchauffage  Four poussant) Détermine sur la base du plan de laminage les qualités, les sections et le nombre des produits à laminer. Veille à ce que les trains préparateurs fournissent les matériaux nécessaires. Surveille l’approvisionnement du parc, prévient l’atelier de laminage lorsque la quantité nécessaire est disponible et autorise alors le basculeur à enfourner les matériaux. 331 .27 1 er Basculeur (four de réchauffage  Four poussant) Donne, sur la base du plan de laminage, des indications au pontonnier et aux basculeurs pour le chargement du four poussant, c’est-à-dire pour la mise en place des produits à laminer sur la plate-forme du dispositif d’enfournement du four poussant. Ecarte les demi-produits défectueux et note les qualités et quantités des produits enfournés. 332-336 Laminoirs 332 .17 2e Lamineur (Blooming) Contrôle, lors de la transformation de gros lingots en blooms, les opérations de laminage à la sortie de la cage dans les trains de type ancien. Aide le chef-lamineur du blooming et le premier lamineur à éliminer les pannes éventuelles et à effectuer les changements des cylindres. 332 .23 Machiniste  Moteur Manoeuvre, dans les trains réversibles, le moteur d’entraînement et règle la marche du train en fonction des produits à laminer. Monteur 332 .32 Assure, sous la conduite d’un premier monteur ou d’un premier lamineur, le plus souvent comme membre d’une équipe, le montage des cylindres dans un laminoir. Démonte et remonte les cylindres ainsi que les accessoires, tels que tables d’amenée, rails-guides et paliers, et met le laminoir en état de marche. Range les pièces de trains démontés sur des rayons. 1 er Scieur  1 er Cisailleur 334 .14 Scie ou découpe les produits laminés chauds aux longueurs prescrites. Veille à l’évacuation régulière des pièces débitées et des chutes. Note la longueur et la qualité des matériaux débités. 334 .16 Chef à la grille de refroidissement Conduit et surveille les travaux du personnel préposé à la grille de refroidissement dans un laminoir. Veille à l’acheminement des produits laminés jusqu’aux machines à dresser ou aux entrepôts. Note éventuellement les qualités et les quantités des produits traités. Peseur 334 .18 Pèse les produits laminés et note les chiffres relatifs à la production, tels que les poids, qualités et Ion gueurs des produits, ainsi que les poids des chutes par charge ou par équipe. Inscrit éventuellement ces chiffres sur les lots pesés. 1147 334 .21 1 er Ouvrier au finissage (Laminoir à profilés) Dirige, dans un laminoir à profilés, une équipe d’ouvriers chargés de dresser, de trier et éventuellement de peser, d’évacuer et de stocker, suivant les types et conformément aux commandes, les produits laminés tels que rails, profilés, barres, etc. Contrôle les produits traités et éventuellement leur chargement et leur expédition. Tient la comptabilité des quantités, dimensions et qualités des produits traités. 334 .24 Dresseur (Laminoir à profilés) Dresse, assisté d’aides-dresseurs, les produits laminés en provenance de la grille de refroidissement d’un laminoir à profilés, à l’aide d’une presse ou d’une dresseuse. Assure éventuellement le triage, le pesage et le stockage des produits dressés. 334 .33 Chef d’équipe (Atelier de tournage de cylindres) Surveille les travaux des tourneurs de cylindres. Contrôle l’état d’usure des cylindres qui reviennent du laminoir et veille à ce qu’ils soient mis en état en temps utile. Est responsable du magasin de cylindres et doit veiller à ce qu’il y ait toujours un nombre suffisant de cylindres pour les profils prévus au programme. Vérifie, après le tournage, si tous les cylindres sont conformes aux dessins et aux gabarits. Etablit, éventuellement, une fiche pour chaque cylindre. 334 .34 Tourneur de cylindres Etablit sur tour, suivant gabarits et/ou dessins, les profils de cylindres neufs ou usés destinés aux bloomings et aux trains à profilés. Règle le tour en tenant compte de la dureté et du diamètre du cylindre. Affûte éventuellement lui-même ses outils de coupe. Gabariteur 334 .36 Réalise en tôle, suivant dessins, des gabarits très précis des profils à tourner. Divise, pour les profils compliqués de grandes dimensions, les gabarits d’ensemble en gabarits partiels appropriés au travail au tour. Confectionne éventuellement les outils de coupe correspondants. 334 .38 Forgeron des gardes et guides Confectionne tous les accessoires de laminoir : gardes et guides, entrées et sorties de calibres, supports de guides et d’autres accessoires. Ajuste soigneusement, dans la cage d’essai, les accessoires aux cylindres. 335 .11 Chef lamineur (Laminoir tôles à froid) Surveille la marche des opérations et dirige les ouvriers au laminoir à froid. S’occupe du transport et du débit régulier des tôles à laminer à froid et passe les écritures correspondantes. Lors du changement des cylindres, dirige les travaux et vérifie si le remontage des cages s’effectue correctement. 335 .13 1 er Lamineur de cage quarto (Laminoir tôles à froid) Recueille, derrière une cage quarto, avec un aide-lamineur, les tôles larges introduites par le 2e lamineur, lui aussi assisté d’un aide, et les entrepose. Vérifie la qualité superficielle et l’exactitude des dimensions des tôles. Surveille le train et règle la pression des cylindres. Remplit les fiches suiveuses, passe les cylindres à l’émeri et démonte et remonte la cage sous la direction du chef d’équipe avec l’aide des autres ouvriers. 335 .16 1er Lamineur en cage trio (Laminoir tôles à froid) Manoeuvre les commandes électriques, surveille la marche des cylindres, s’assure d’une qualité superficielle irréprochable et veille à ce que les produits à laminer aient la longueur et l’épaisseur prescrites. Passe les écritures de service. 335 .22 1er Polisseur (Laminoir tôles à froid) Introduit, assisté d’un aide-polisseur, les tôles dans une cage polisseuse et contrôle à cette occasion la qualité superficielle et l’épaisseur des tôles. Règle la marche des cylindres, ainsi que leur pression. Passe les cylindres à l’émeri et démonte et remonte les cages sous la surveillance de son chef, 1148 (Suivant l’installation technique, il se tient derrière la cage et recueille, assisté d’un aide-polisseur, les tôles introduites par le 2e polisseur). 335 .31 Chef lamineur (Laminoir larges bandes à froid  Train Tandem) Surveille les opérations dans un laminoir à larges bandes à froid. Exerce un contrôle permanent et général sur le processus de laminage, ainsi que sur l’exactitude des dimensions et la qualité superficielle du produit laminé, afin de prévenir des pannes, d’assurer la marche régulière des opérations et d’obtenir un produit de bonne qualité. Vérifie l’état des cylindres et leur refroidissement. En cas de panne et lors du démontage et remontage des cages, surveille les travaux. Tient à jour les renseignements se rapportant à ces travaux. 335 .33 1er Lamineur (Laminoir larges bandes à froid  Train Tandem) Surveille le processus de laminage dans un groupe de cages. Introduit éventuellement le feuillard entre les cylindres de laminoir. Règle la traction et la pression de laminage nécessaires, ainsi que la vitesse et le refroidissement des cylindres. Manoeuvre les divers organes de commande des cylindres de travail. Surveille l’état de la bande pendant le processus de laminage afin d’être à même de constater immédiatement tout défaut éventuel dû au laminage. Dirige les travaux de démontage et de remontage. 335 .36 Lamineur (Laminoir larges bandes à froid  Cage réversible) Surveille le processus de laminage dans une cage réversible. Indroduit éventuellement la large bande entre les cylindres de laminoir. Indique aux régleurs la pression et la vitesse des cylindres et surveille l’état de la bande pendant le processus de laminage. Règle l’émulsionneur et vérifie les dispositifs de pression, de graissage et à air comprimé. Change les cylindres. 335 .41 Chef Lamineur (Laminoir bandes à froid) Surveille les opérations au laminoir à froid ; s’occupe de l’approvisionnement en avant-produits et du transport du produit fini. Contrôle la qualité et la quantité des produits. Aide à la réparation des incidents. Etablit le rapport de laminage. 1er Lamineur à froid (Laminoir bandes à froid) 335 .42 Lamine au train à froid les bandes préalablement laminées à chaud. Amène les bandes sur le dérivoir, introduit la bande entre les cylindres et dans l’enrouleuse. Règle la traction et la pression des cylindres et fait passer la bande entre les cylindres. Surveille, pendant le laminage, la qualité superficielle et vérifie l’exactitude des dimensions. Rectifie éventuellement le réglage des cylindres et remplace les cylindres endommagés. 335 .53 Régleur (Laminoir larges bandes à froid  Train Tandem) Manoeuvre les divers organes de commande du laminoir et règle, selon les instructions données par le premier lamineur à froid, la vitesse et la pression de laminage. Règle l’installation d’émulsion et contrôle les dispositifs de pression, de graissage et d’air comprimé. 335 .62 Chef dresseur (skin-pass) Surveille les opérations dans les cages de skin-pass et éventuellement dans les cages réversibles. Contrôle le laminage des bandes et notamment l’exactitude des dimensions et la qualité superficielle. Donne des instructions en ce qui concerne la vitesse des cylindres à adopter et sur le nombre des passes. Vérifie l’état et le refroidissement des cylindres et dirige les opérations lors du changement des cylindres. 335 .63 1er Dresseur Fait passer les bandes laminées et recuites dans une cage de skin-pass afin d’obtenir les surfaces désirées. Fait passer la bande du dévidoir dans la fente entre les cylindres et ensuite sur le tambour de l’enrouleuse. Règle la traction et la pression des cylindres et fait passer la bande entre les cylindres. 1149 Démonte et remonte les cylindres, assisté de l’aide-dresseur. Chef cisailleur (Installation de cisaillage) 335 .71 Surveille les opérations et les ouvriers préposés aux installations de cisaillage des tôles. Répartit les bandes laminées entre les diverses installations et veille à ce que le découpage soit fait aux dimensions requises. Fait éventuellement écarter les tôles défectueuses. Aide à éliminer les pannes. Passe les écritures de service. 335 .72 1 er Cisailleur (Installation de cisaillage) Assure l’approvisionnement régulier de l’installation de cisaillage et le transport du produit fini. Règle la redresseuse ainsi que la cisaille de refendage et la tronçonneuse. Veille au changement, en temps utile, des lames de cisaille. Veille au bon état de l’installation. Passe les écritures de service. 336 .11 1er Décapeur (Décapage de bandes) Surveille l’ensemble des travaux de décapage des produits sidérurgiques laminés à chaud. Contrôle régulièrement la qualité du travail, les temps de décapage, la concentration et la température du bain de décapage. Passe les écritures nécessaires au service. 336 .13 Décapeur (Décapage de bandes) Elimine, dans les bains de décapage, les oxydes et autres impuretés recouvrant les produits laminés à chaud. Règle l’acidité et la température des bains de vérifie éventuellement le produit décapé. Elimine les pannes éventuelles. 336 .21 Chef recuiseur Surveille les opérations dans l’atelier où les produits laminés sont recuits. Contrôle, au moyen des appareils de mesure, la température de recuit, veille à l’observation des temps d’arrêt et donne aux recuiseurs toutes instructions à cet effet. Prend, en cas de panne, les mesures requises et passe les écritures nécessaires au service. 336 .22 1 er Recuiseur S’occupe du chargement des fours de recuit. Met les fours en marche et veille à ce que la température soit réglée comme prescrit. Retire les produits du four après l’opération de recuit et prépare la charge suivante. 336 .31 1 er Ouvrier au finissage (Tôles) Conduit une équipe d’ouvriers chargés des travaux suivants : découpage, trempage, planage, contrôle, triage et éventuellement pesage et stockage des tôles suivant les qualités ou les commandes. Contrôle les opérations et tient note des quantités, dimensions et qualités des tôles finies. 336 .33 1 er Planeur (Tôles) Manoeuvre les commandes de la planeuse à tôles et règle la distance entre les rouleaux et les guides d’entrée suivant l’épaisseur, la largeur et les déformations des tôles à planer. Contrôle la quantité des tôles et des dimensions. Tient note des quantités, dimensions et qualités des tôles finies. Chef d’équipe  Etamage à chaud (Tôles) 336 .43 Surveille soit une installation d’étamage de bandes, soit une ou plusieurs machines d’étamage de tôles. Règle les machines selon les caractéristiques voulues. Effectue éventuellement les petites réparations. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 336 .45 Etameur à chaud Manoeuvre les commandes d’une ou plusieurs machines à étamer et contrôle l’engagement et la passe du matériel. 1150 Prévient les incidents de fonctionnement et veille à la qualité du produit. 336 .54 1er Ouvrier à la ligne d’étamage électrolytique Surveille l’étamage de bandes et éventuellement son découpage en feuilles sur une ligne d’étamage électrolytique. Règle les machines et les dispositifs auxiliaires et les contrôle constamment au vu du feuillard étamé. 336 .63 Préparateur des bains d’étamage Maintient les bains d’étamage à la concentration voulue en ajoutant les produits chimiques prescrits ainsi que de l’étain. Règle la température des bains et surveille la qualité du produit. 336 .83 Rectifieur (Atelier de rectification des cylindres) Meule sur rectifieuse les cylindres endommagés du laminoir de façon à leur donner une forme concave, convexe ou cylindrique, selon l’utilisation prévue. Rectifie les cylindres jusqu’à la disparition de toutes les irrégularités superficielles. Contrôle constamment l’opération de rectification et la qualité superficielle du cylindre et assure un parfait polissage. 336 .85 Tourneur (Atelier de rectification des cylindres) Tourne, sur un tour à pointes, les cylindres à froid suivant la cote de dureté. 2/3 Mines de fer et industrie sidérurgique Préparation de minerais 260/360 Cadres, maîtrise et techniciens (Par exemple : ingénieur d’exploitation, chef d’exploitation, chef de service, assistant d’exploitation, contremaître, ainsi que chimiste, physicien et autre personnel scientifique, de recherche et de contrôle). Dirige, surveille et/ou contrôle une ou plusieurs ou l’ensemble des sections ou activités afférentes à la préparation de minerais de fer, ou bien effectue des recherches techniques ou mesures compliquées. 262/362 .12 Conducteur de machines (Chariots d’amenée, transporteur à écailles (couloirs métalliques), bandes transporteuses, élévateurs à godets ou à vis, cribles à secousses, vibrotamis, granulateurs (Symons-cone), concasseurs, presses à cylindres, scrapers, séparateurs magnétiques à aimant permanent ou à électro-aimant, séparateurs à spirales, tables à secousses, calcinateurs, laveurs à ruissellement). Surveille la régularité de la marche d’une ou plusieurs machines pendant leur fonctionnement ; assure le réglage de la machine afin d’en obtenir le meilleur rendement ; procède également au nettoyage et parfois au graissage de la machine. 263/363 .12 Préparateur Assure le service, la surveillance et l’entretien des machines et engins de préparation ainsi que des installations de transport et des accessoires. Surveille et commande le déroulement du processus dans un ou plusieurs services de préparation tels que le concassage, la classification, le triage, l’égouttage, la clarification, le lavage humide, le lavage pneumatique, la flottation. Prélève des échantillons sur le minerai tout-venant, sur le minerai en cours de traitement dans les machines de préparation et sur le minerai chargé sur les engins de transport. Traite les échantillons par concentration, broyage, criblage, pesage et préparation pour l’analyse. Effectue éventuellement des essais de préparation, réunit les résultats des épreuves et prête son concours pour exploiter ces résultats. 263/363 .14 Préposé au four de calcination Assure le service et l’entretien du four de calcination y compris l’aspirateur de gaz et les dispositifs d’enfournement et de défournement. Contrôle et règle la température de combustion, la dépression ainsi que le débit de l’arrivée d’air de combustion. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 1151 263/363 .17 Préposé au four de pelletisation Contrôle le dispositif d’enfournement et de défournement, les ventilateurs de refroidissement et l’air de combustion. Surveille, en outre, par une lecture régulière des appareils correspondants, la te mpérature de combustion qu’il règle par addition de combustible ou d’air. 263/363 .18 Préposé aux pellets crus Règle la composition, l’arrivée d’eau et l’addition éventuelle de liants. Contrôle les dimensions et propriétés prescrites des pellets. Assure l’entretien et la lubrification de l’installation. 4 Mines de charbon et industrie sidérurgique Fours à coke 410 Cadres, maîtrise et techniciens (Par exemple : ingénieur d’exploitation, chef d’exploitation, chef de service, assistant d’exploitation, contremaître, ainsi que chimiste, physicien et autre personnel scientifique, de recherche et de contrôle). Dirige, surveille et/ou contrôle une ou plusieurs ou l’ensemble des sections ou activités d’une cokerie, ou bien effectue des recherches techniques ou mesures compliquées. 411 .11 Chef d’équipe à la préparation des charbons Surveille l’ensemble des installations de concassage, de broyage et de mélange des charbons destinés aux fours à coke. Effectue en particulier les travaux de préparation des mélanges et dose les quantités des différentes sortes de charbons qui doivent être mélangées. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 421 .11 Surveillant de fours Exerce une surveillance directe sur l’exécution de tous les travaux d’exploitation des batteries de fours à coke. Contrôle le temps de chauffage et veille à l’observation des températures prescrites pour la distillation. Surveille le chargement et le déchargement des chambres. Surveille les aides et manoeuvres qui, le cas échéant, lui sont adjoints. 421 .21 Régleur de fours Règle selon les températures prescrites la distillation en agissant sur le débit de gaz et d’air ainsi que sur les vannes d’inversion des conduites. Entretient les brûleurs ainsi que les autres dispositifs des fours. 431 .11 Machiniste enfourneur Alimente les chambres d’un four à coke au moyen de wagonnets d’enfournement. Charge dans les wagonnets une quantité déterminée de charbon prise aux silos, conduit les wagonnets jusqu’au four à coke et en déverse le contenu dans une chambre vide. Suivant l’organisation de l’entreprise, le machiniste enfourneur peut également être chargé d’ouvrir et fermer les tampons d’enfournement. Machiniste défourneur 431 .14 Conduit une défourneuse qu’il amène devant une chambre de four à coke ; enlève mécaniquement la porte de la chambre, pousse le coke incandescent hors de la chambre à l’aide d’un dispositif spécial et replace la porte de la chambre. Nettoie et graisse éventuellement la défourneuse. 431 .17 Machiniste coke-car Charge le coke incandescent sorti du four sur un chariot d’extinction. Veille à ce que le coke soit réparti régulièrement. Conduit le coke incandescent sous une tour d’extinction et transporte le coke éteint au parc. Nettoie éventuellement le chariot et les voies. 1152 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) E c h t e r n a c h .  Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef des terrasses et des étalages sur les trottoirs. En séance du 29 juin 1962, le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef des terrasses et étalages sur les trottoirs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 septembre et publiée en due forme.  9 octobre
  4. E c h t e r n a c h .  Nouvelle fixation des conditions et des tarifs applicables à partir du 1 er juillet 1962 du chef de la fourniture d’électricité. En séance du 29 août 1962, le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant nouvelle fixation des tarifs et des conditions applicables à partir du 1er juillet 1962, du chef de la fourniture d’électricité. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er octobre 1962 et publiée en due forme.  10 octobre
  5. L a r o c h e t t e .  Règlement communal concernant les jeux et amusements publics. En séance du 13 août 1962, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement concernant les jeux et amusements publics. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 septembre 1962 et publié en due forme.  9 octobre
  6. L i n t g e n .  Nouvelle fixation des tarifs concernant le prêt des livres de la bibliothèque communale En séance du 25 juillet 1962, le conseil communal de Lintgen a pris une délibération portant nouvelle fixation des tarifs à percevoir du chef du prêt des livres de la bibliothèque communale. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 août 1962 et publiée en due forme.  10 octobre
  7. N e u n h a u s e n .  Règlement communal concernant le raccordement des parcs à bétail et des terrains de camping à la conduite d’eau. En séance du 17 octobre 1962, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement concernant le raccordement des parcs à bétail et des terrains de camping à la conduite d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme. 24 octobre
  8. W a l f e r d a n g e .  Règlement communal concernant les mesures à prendre pour assurer le ravitaillement en eau de la population pendant les périodes de pénurie d’eau. En séance du 19 juillet 1962, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement concernant les mesures à prendre pour assurer le ravitaillement en eau de la population pendant les périodes de pénurie d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme.  11 octobre
  9. W e i s w a m p a c h .  Règlement communal concernant le raccordement des parcs à bétail aux conduites d’eau. En séance du 18 octobre 1962, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant le raccordement des parcs à bétail aux conduites d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme.  26 octobre
  10. 1153 W i l t z .  Modification du règlement sur la pénurie d’eau de
  11. En séance du 26 septembre 1962, le conseil communal de Wiltz a pris une déilbération ayant pour objet de modifier son règlement du 20 juillet 1959 sur la pénurie d’eau. Ladite délibération a été publiée en due forme.  11 octobre
  12. W i l t z .  Règlement communal concernant les canalisations. En séance du 26 septembre 1962, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement concernant les canalisations. Ledit règlement a été publié en due forme.  16 octobre
  13. W i n s e l e r .  Règlement communal concernant les mesures à prendre pour assurer le ravitaillement en eau potable de la population pendant les périodes de pénurie d’eau. En séance du 22 juin 1962, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Winseler a édicté un règlement d’urgence concernant les mesures à prendre pour assurer le ravitaillement en eau potable de la population pendant les périodes de pénurie d’eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Winseler en date du 28 juillet 1962 et publié en due forme.  9 octobre
  14. W o r m e l d a n g e .  Délibération portant nouvelle fixation des conditions et des taxes du chef des raccordements au réseau électrique. En séance du 8 septembre 1962, le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant nouvelle fixation des conditions et des taxes du chef des raccordements au réseau électrique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 octobre 1962 et publiée en due forme.  29 octobre
  15. B e t t e m b o u r g .  Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 22 août 1962, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1962 et publiée en due forme.  29 novembre
  16. E t t e l b r u c k .  Règlement communal concernant l’entretien et l’emploi des voitures-ambulances de la Protection Civile en temps de paix. En séance du 9 novembre 1962, le conseil communal d’Ettelbruck a édicté un règlement concernant l’emploi et l’entretien des voitures-ambulances de la Protection Civile en temps de paix. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 21 novembre 1962 et publié en due forme.  21 novembre
  17. H e i d e r s c h e i d .  Règlement communal concernant le raccordement des parcs à bétail et des terrains de camping à la conduite d’eau. En séance du 17 novembre 1962, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement concernant le raccordement des parcs à bétail et des terrains de camping à la conduite d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme.  22 novembre
  18. 1154 K e h l e n.  Fixation d’une taxe à percevoir du chef des enfants forains fréquentant les écoles de la commune de Kehlen. En séance du 22 août 1962, le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant fixation d’une taxe annuelle à percevoir du chef des enfants forains fréquentant les écoles primaires de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 septembre 1962 et publiée en due forme.  22 novembre
  19. S a n e m . Délibération du 10 août 1962 ayant pour objet de modifier et de compléter le règlement de circulation du 15 mars
  20. En séance du 10 août 1962, le conseil communal de Sanem a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 15 mars
  21. Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l’Intérieur en date des 23 et 25 octobre 1962 et publiée en due forme.  20 novembre
  22. S t e i n f o r t .  Modification du règlement communal concernant la circulation. En séance du 3 septembre 1962, le conseil communal de Steinfort a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 5 juin
  23. Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l’Intérieur en date des 26 et 28 novembre 1962 et publiée en due forme.  28 novembre
  24. Convention internationale des télécommunications, Protocole final et Protocoles additionnels, signés à Genève, le 21 décembre
  25. Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg La Convention et les protocoles désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 9 août 1962 (Mémorial 1962, A, p. 903), ont été ratifiés et l’instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé, par l’entremise du Gouvernement helvétique, auprès du Secrétariat général de l’Union internationale des télécommunications à Genève, le 9 novembre
  26. Luxembourg, le 6 décembre
  27. Le Ministre des Affaires Etrangères , Eugène Schaus Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

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