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Arrête : Art. 1er . L’année cynégétique 1963/64 commence le 1er août 1963 et finit le 31 juillet 1964. Art. 2. La chasse à l’aide du chien courant est

565 MEMORIAL MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg RECUEIL DE LEGISLATION 1 er j u i l l e t 1 9 6 3 A  N° 37 SOMMAIRE Règlement ministériel du 15 juin 1963 concernant l’ouverture de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 21 juin 1963 concernant l’allocation de subsides remboursables pour études à l’Ecole Technique de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 juin 1963 relatif au tarif des droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 565 566 567 Règlement ministériel du 15 juin 1963 concernant l’ouverture de la chasse. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et l’arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux, l’arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux énumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928 et l’arrêté grand-ducal du 6 août 1930, par lequel la grive est déclarée oiseau-gibier ; Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse ; Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris, le 18 octobre 1950 ; Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis ; Sur le rapport du Directeur de l’Administration des Eaux et Forêts ; Arrête : Art. 1er . L’année cynégétique 1963/64 commence le 1er août 1963 et finit le 31 juillet 1964. Art. 2. La chasse à l’aide du chien courant est ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl. Art. 3. La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l’année: daguet, cerf quatre et six cors, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère. Art. 4. La chasse est ouverte : 1. Au lapin sauvage, au renard et au blaireau, pendant toute l’année : 2. au sanglier : au sanglier mâle pendant toute l’année ; au sanglier femelle du 1 er août au 29 février incl. et du 16 juillet au 31 juillet incl. ; Pour la chasse au sanglier, l’emploi du chien est interdit pendant les mois de mars, avril, mai, juin et juillet. 566 3. au cerf, du 1 er septembre au 5 novembre incl. ; Le transport du cerf jusqu’au lieu de consommation ou de vente en détail n’est autorisé que si l’animal a conservé ses bois. 4. à la biche, du 1er novembre au 31 décembre incl. ; 5. au faon, du 1er novembre au 31 décembre incl. ; 6. au brocard, du 1 er octobre au 5 novembre incl. et du 1er juin au 15 juillet incl. ; Pendant la période du 1er juin au 15 juillet, seuls les modes de chasse « à la coulée et à l’affût » sont permis. 7. à la chevrette et au chevrillard du 15 octobre au 30 novembre incl. ; 8. au lièvre, du 1er octobre au 31 décembre incl. ; 9. au perdreau, du 1er septembre au 30 novembre incl. ; 10. à la grive et à la caille, du 1 er septembre au 30 novembre incl. ; 11. au coq de faisan et à la poule de faisan du 15 octobre au 31 décembre incl. ; 12. au ramier, du 1er août au 31 janvier incl. ; 13. au canard sauvage, du 1 er août au 31 janvier incl. ; 14. à la bécasse, à la bécassine et aux autres oiseaux échassiers de marais et de rivage du 1er octobre au 29 février incl. ; 15. aux oiseaux visés à l’art. 5 de la loi du 24 février 1928, durant toute l’année ; 16. aux oiseaux de passage, d’eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux-gibier de l’art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d’eau, dans les marais et sur les étangs, du 1 er septembre au 29 février incl. ; Art. 5. Le tir à balle est obligatoire pour la chasse au gibier désigné ci-après : sanglier, cerf, biche, faon, brocard, chevrette et chevrillard. Pour la chasse au brocard pendant la période du 1er juin au 15 juillet, seul le tir à balle avec armes à canon rayé est permis. Art. 6. Sont interdites dans la pratique de la chasse aux ongulés (Schalenwild) :

  1. a)la carabine automatique ; Est à considérer comme carabine automatique toute carabine à canon unique, dont l’éjection des douilles et le rechargement se font mécaniquement, c’est-à-dire sans intervention manuelle ;
  2. b)les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 48 mm. Art. 7. Sont interdits à la chasse aux oiseaux énumérés dans la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris, le 18 octobre 1950, les fusils de chasse à répétition ou automatiques susceptibles de contenir plus de deux cartouches, Art. 8. Le présent règlement sera inséré au Mémorial. Il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 15 juin 1963. Le Ministre de l’Intérieur, Pierre Grégoire Règlement ministériel du 21 juin 1963 concernant l’allocation de subsides remboursables pour études à l’Ecole Technique de Luxembourg. Le Ministre des Finances, Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’art. 925 du budget des dépenses de l’exercice 1963 ; Arrêtent : Art. 1 er. Des subsides remboursables pour études à l’Ecole Technique de Luxembourg sont accordés aux ressortissants luxembourgeois et aux apatrides nés dans le pays. 567 Art. 2. Les subsides remboursables sont accordés chaque fois pour la durée d’un semestre. Art. 3. Les demandes en vue de l’obtention d’un subside remboursable sont à adresser au Directeur de l’Institut d’Enseignement Technique, dans un délai fixé par ce dernier, qui les transmet au Ministre de l’Education Nationale. Art. 4. Le Ministre de l’Education Nationale décide de l’allocation des subsides remboursables sur les propositions du Directeur et de la Conférence des Professeurs de l’Ecole Technique. Art. 5. Les éléments qui entrent en ligne de compte pour l’allocation et la fixation des subsides remboursables sont :
  3. a)la situation de fortune ;
  4. b)le mérite de l’intéressé. Art. 6. Le remboursement des subsides, libres d’intérêts, ne sera exigé en aucun cas avant dix ans à partir de la date de l’arrêté d’allocation. Art. 7. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances , Luxembourg, le 21 juin 1963. Pierre Werner Le Ministre de l’Education Nationale, Emile Schaus Règlement ministériel du 28 juin 1963 relatif au tarif des droits d’entrée. Le Ministre des Finances, Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif ; Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958 ; Vu l’arrêté royal belge du 19 juin 1963 relatif au tarif des droits d’entrée ; Arrête : Article unique. L’arrêté royal belge du 19 juin 1963 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er juillet 1963. Luxembourg, le 28 juin 1963. Le Ministre des Finances, Pierre Werner Arrêté Royal Belge du 19 juin 1963 relatif au Tarif des Droits d’entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l’article 1 er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;

(1)Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée ; Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d’entrée,
(2)modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 19 décembre 1962 ;
(3)........................ Vu l’urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil; 568 Nous avons arrêté et arrêtons : 1 er. Le tarif des droits d’entrée,
(4)annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et Art. les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée, est modifiée conformément aux annexes A et B au présent arrêté. Art.
  1. § 1er . Pour les marchandises reprises à l’annexe C au présent arrêté, les droits d’entrée sont suspendus en tout ou en partie conformément aux indications de ladite annexe (un tiret signifie que le droit d’entrée demeure inchangé ; la mention « expt. » signifie que la suspension est totale). §
  2. En ce qui concerne les indications reprises dans les colonnes « Tarif général » et « Tarif C. E. », il y a lieu de faire application des stipulations du § 36 des Dispositions Préliminaires du tarif des droits d’entrée. Art.
  3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet
  4. Art.
  5. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 juin
  6. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1958 page 550
(2)Mémorial 1960 page 1565
(3)Mémorial 1962 page 1168
(4)Annexe N° 3 du Mémorial 1960 ANNEXES A, B ET C A L’ARRÊTÉ ROYAL DU 19 JUIN 1963, RELATIF AU TARIF DES DROITS D’ENTRÉE Annexe A. Les droits d’entrée, actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au tableau ci-dessous, dans les colonnes « Tarif Général» et/ou « Tarif C.E. » du Tarif des droits d’entrée, sont remplacés par les droits d’entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros (un tiret signifie que le droit reste inchangé.) 569 Tarif Tarif Numéros Numéros 01.01 A II a Général C. E.  3,3 % GR 7,5 % 3,6 % GR 7,5 % 4,4 % GR 12,5 % 5,4 % GR 11,1 % 3,3 % GR 8,7 % 3,3 % GR 7,8 % 6,6 % GR 13,2 % 7,2 % GR 14,4 % 6,6 % GR 10,5 % 6,6 % GR 14,4 % 6,6 % GR 13,2 % 6 % GR 13 % 7,2% GR 14,4 % 6,6 % GR 14,4 % 6,6 % GR 12 % 6,6 % GR 13 % 6.6 % GR 10,5 % 6,6 % GR 14,1 % 6,6 % GR 13,2 % 7,2 % GR 15,6 % 8,2 % GR 18 % 11 % GR 21,5 % ....  A III . . . . . . .  01.02 A II . . . . . . .  01.04 A I b. . . . . .  01.06 B I .......  02.01 A I .......  A II . . . . . . .  A III B . . . . .  A IV . . . . . . .  I b. . . . . .  B II b 1 . . . .  B II b 2 aa .  B II b 2 bb22  B III b . . . . . .  02.04 A . . . . . . . . .  .........  C II . . . . . . .  .........  C. . . . . . . . . . .  A II b B B 02.06 A 03.03 A I a1 ...  A Ia 2 ...  Général C. E. 8,2 % GR 15 % 8,2 % GR 16,5 % 8,2 % GR 15,9 % 11 % GR 18 % 5,5 % GR 11,8 % 5,5 % GR 11,8 % 5,5 % GR 11,8 % 8,2 % GR 15,9 % 9 % GR 15,9 % 9 % GR 23 % 9 %
(1)GR 23 % 8,2 % GR 17,7 % 9% GR F 750 ou f 54,30 les 100 kg poids net 9 % GR 14,1 % A I b 1. . . . .  A Ib 2....  A II b . . . . . .  B Ib. . . . . .  04.01 A ........  B .........  C. . . . . . . . . . .  I .......  A II . . . . . . .  I .......  B II . . . . . . .  04.03 . . . . . . . . . . .  .........  B .........  04.02 A B 04.04 A 
(1)Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans une proportion d’au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d’un droit de douane de :  s’ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net  s’ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net 570 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 04.04 C I . . . . . . . .  C II . . . . . . .  C III . . . . . . .  C IV . . . . . . .  9% GR 17,4 % 9% GR 17,4 % 9 % GR 17,4 % 9% GR 17,4 % 3% GR 5,3 % 14,4 % GR 22 % 7,2 % 04.05 B Ia2 ... B Ib2 .... 04.06 . . . . . . . . . . . 05.03 B I a . . . . B I b. . . . . . B II . . . . . . . 05.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 05.13 B . . . . . . . . . 06.03 A I . . . . . . .   1,2 % 6 % 8,4 % 3,6 % 1,2 % 2% 3,8 % 1,5 %   A II . . . . . . .  B .........  06.04 A II b . . . . . .  B II b . . . . . .  C. . . . . . . . . . .  07.02 . . . . . . . . . . .  07.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . .   C. . . . . . . . . . .  D .. .......  Général C. E. I .......  E II . . . . . . .  E III . . . . . . .  I .......  A II . . . . . . .  B I .......  B II . . . . . . .  3% 7,1 % 9 % GR 12 % 6 % GR 10,6 % 9 % GR 16,5 % 12 % GR 20 % 9 % GR 16 % 12 % GR 18,8 % 9 % GR 14,1 % 12 % GR 17,6 % 3 % GR 7,1 % 9 % GR 16,5 % 15 % GR 21,1 % 6 % GR 7,9 % 6 % GR 8,5 % 3 % GR 5 % 15 % GR 21,1 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 7,8 % 7,2 % GR 12 % 12 % 12 % GR 18,8 % 12 % 6 % E 07.04 A  4,8 % 7,2 % 2,4 %   2,4 %  4,8 % 11 % GR 21,2 % 11 % GR 20 % 12 % G R 20 % 11 % GR 17,6 % 11 % GR 17 % 11 % GR 19,1 % 9 % GR 16,2 % 7,2 % 7,2 % GR 10,8 % 12 % GR 18,5 % 12 % GR 18 % I .......  A II . . . . . . .  A III . . . . . . .  B .........  C .........  I .......  D II a . . . . .  D II b. . . . . .  .........  08,02 A I b . . . . . . A II b . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D .........      E I ....... E II . . . . . . .   08.01 A D E 08.03 A B ......... I.......   571 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 08.03 B II . . . . . . .  08.05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D ......... E I ....... E II . . . . . . .        08.06 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . A II c . . . . . A II d . . . . . A II e . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV a . . . . . . B IV b . . . . . . C. . . . . . . . . . . 08.07 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E .........                     08.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . .     C I ....... C II . . . . . . .   08.09 A . . . . . . . . . B .........   08.10 A  6 % GR 10 % 6 % 6 % 6 % 6 % 3 % 4,8 % 6 % GR 8,2 % 6,6 % 6,6 % 3,3 % 3,3 % 6,6 % 6,6 % 6,6 % 3,3 % 6,6 % 6,6 % 6,6 % 7,2 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % 11 % 11 % 12 % GR 18,5 % 11 % 11 % 9 % 12 % GR 16,7 % 12 % 12 % GR 17,6 % 9 % 12 % GR 17,3 % 12 % ......... Général C. E. .........  08.11 A . . . . . . . . .  B .........  I b. . . . . .  C III . . . . . . .  08.12 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E I .......       E II . . . . . . .  F ..........  09.01 C . . . . . . . . . . .  09.02 A .........  B II . . . . . .  09.03 . . . . . . . . . . .  I .......  A II c 1 . . . .  12 % GR 20 % 9 % GR 16 % 12 % GR 18,8 % 9 % GR 13,5 % 12 % GR 17,3 % 6% 6 % 4,8 % 6 % 7,2 % 6 % GR 9 % 6 % GR 10,6 % 6 % GR 9,4 % 11 % GR 23 % F 361 ou f 26,14 les 100 kg poids net GR 6,9% + F 460 ou f 33,30 les 100 kg poids net F 361 ou f 26,14 les 100 kg poids net GR 5,4% + F 460 ou f 33,30 les 100 kg poids net F 263 ou f 19,04 les 100 kg poids net 8,2 % GR 16,5 % 11% GR 20 % B C 09.04 A 572 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 09.04 A II c 2 . . . .  B I ....... B II . . . . . . .   8,2 % GR 16,5 % 8,2 % 8,2 %, GR 18 % 11 % GR 21,5 % 8,2 % GR 15 % 8,2 % GR 16,5 % 8,2 % GR 18 % 8,2 % GR 16,5 % 8,2 % GR 18 % 8,2 % GR 16,5 % 11 % GR 20 % 8,2 % GR 18 % 11 % GR 21,5 % 11 % 11 % 11 % 11 % 11 % 11 % GR 20 % 11 % GR 21,5 % 11 % GR 20 % 11 % GR 21,5 % 7,2 % GR 13,5 % 7,2 % GR 13 % 6 % GR 12,7 % B III . . . . . . .  09.05 . . . . . . . . . . .  09.06 A . . . . . . . . .  B .........  09.07 A . . . . . . . .  B .........  09.08 A II a . . . . .  A II b . . . . . .  I .......  B II . . . . . . .  09.10 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . D I b. . . . . .       D II . . . . . . .  I .......  E II . . . . . . .  11.04 A . . . . . . . . .  B .........  11,05 . . . . . . . . . . .  B E Général C. E. 11.08 B . . . . . . . . .  12.06 . . . . . . . . . . .  I .......  C II . . . . . . .  9 % GR 19,5 % 4,4 % GR 9,2 % 2,7 % GR 5 % 5,5 % GR 8,5 % 12.08 C 13.02 A II . . . . . . . B .......... 13.03 A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V....... A VI . . . . . . . A VII . . . . . . A VIII a . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 14.01 A II . . . . . . . B II . . . . . . . C II . . . . . . . D .......... 14.02 A . . . . . . . . . B I ....... B II b . . . . . . 14.05 A . . . . . . . . . B I ....... 15.05 .A . . . . . . . . . B ......... 15.06 . . . . . . . . . . . 15.07 A I . . . . . . . 1,5 % 0,9 % 1,5 % 7.2 % 2,4 %    2,4 %   3,2 %  6 % GR 14,2 % 6% GR 11,2 % 4,8 % 2,9 %  1,8 % 2,9 % 1,5 % 1,5 % 1.5 % 1 % 8,6 % 1,5 % 1 % 8,6 % 2,4 % 2,9 % 4,8 % 1,8 %  A II . . . . . . .  B I a 2 aa . .  B I a 2 bb . .  B I b 1 bb . .          7,2 %   7,2 % 2,4 %    3 % GR 4,4 % 6 % GR 7,9 % 2,7 % GR 5,9 % 5,5 % GR 9,4 % 3 % 573 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 15.07 B I b 1 cc . .  B I b 2 aa . B I b 2 bb. . .   B II a 1 aa . . B II a 1 bb . . B II a 2 aa . . B II a 2 bb 11 B II a 2 bb 22 B II b 2 . . . .       B II c 1 aa . .  B II c 1 bb . .  B II c 2 aa 11  3 % GR 5 % 6 % 6 % GR 9,4 % 3% 6 % 3 % 3 % 6 % 6 % GR 11,2 % 3 % GR 9,5 % 6 % GR 13 % 2,7 % GR 6,5 % 3 % GR 6,5 % 5,5 % GR 11,5 % 6 % GR 11,5 % 4,8 % 2 % 2 % 2 % 2 % 3,2 % B II c 2 aa 22 B II c 2 bb 11  B II c 2 bb 22  15.08 . . . . . . . . . . . 15.09 . . . . . . . . . . . 15.10 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D .......... 15.11 A . . . . . . . . . B .......... 15.12 A . . . . . . . . .  6,2 % 7,8 % 6,8 % 5,6 % 9,2 % 1,2 % 8,8 %  .........  15.13 . . . . . . . . . . .  15.14 . . . . . . . . . . . 15.15 B . . . . . . . . . 15.16 B . . . . . . . . . 15.17 A . . . . . . . . . 3,4 % 6,8 % 5,9 % B   4 % 6 % GR 13 % 6 % GR 12,1 % 9 % GR 18 %  2 % 2 % 3 % GR 5 % Général C. E. II a . . . . .  A II b . . . . . .  B II a . . . . .  B II b . . . . . .  16,5 % GR 28,2 % 8,2 % GR 17,7 % 16,5 % GR 27,3 % 8,2 % GR 16,8 % I .......  A II b. . . . . .  I b. . . . . .  B II b 1 . . . .  B II b 2 . . . .  .........  B .........  C ..........  16.04 A B B C C D D E E E E 16.05 B ......... II a . . . . . II b . . . . . . I ....... II . . . . . . . I ....... II . . . . . . Ia . ... I b. . .. . II a . . . . . II b . . . . . .........             17.02 A .........  16.01 A 16.02 A B 16.03 A 15 % GR 23,5 % 16,5 % GR 28,5 % 16,5 % GR 27,3 % 16,5 % GR 27,6 % 16,5 % GR 28,8 % 1,6 % GR 2,1 % 4,4 % GR 9 % 13,7 % GR 24 % 16,5 % 11 % 13,7 % 11 % 13,7 % 11 % 13,7 % 11 % 13,7 % 11 % 13,7 % 13,7 % GR 23,5 % F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net GR 7,2% + F 175 ou f 12,67 les 100 kg poids net 574 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. Général C. E.  F 180 ou f 13,03 17.05 A . . . . . . . . . 10,8 %
(2)les 100 kg poids GR 34,1 %  net B ......... 14,4 %
(3)GR 12,6% + F GR 35,2 % 210 ou f 15,20 18.03 . . . . . . . . . . . 19 % 4 % les 100 kg poids 18.04 . . . . . . . . . . . 13 % 2,4 % net 18.05 . . . . . . . . . . . 20,2 % 4 %   D II . . . . . . . F 180 ou f 13,03 18.06 A I . . . . . . . 7,2 %
(1)les 100 kg poids A II . . . . . . . 47,2 % 7,2 %
(1) net B ......... 7,2 %
(1)GR 24% + F 19.01 . . . . . . . . . . . 14,4 % 4,8 %  210 ou f 15,20 19.02 A . . . . . . . . . 10 %
(1) les 100 kg poids B ......... 6 %
(1)net 19.03 . . . . . . . . . . . 20,4 % 6 %  E ......... F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net GR 15% + F 210 ou f 15,20 les 100 kg poids
(2)Lorsqu’ils contiennent du sucre dans la pronet portion d’au moins 10 p.c., ces produits sont  F ........ F 180 ou f 13,03 passibles, en outre, d’un droit de douane de  les 100 kg poids F 54 ou f 3,91 les 100 kg poids net, s’ils net contiennent au moins au p.c., mais pas GR 14,1% + F plus de 30 p.c. de sucre  F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s’ils con210 ou f 15,20 les 100 kg poids tiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de net 50 p.c. de sucre  F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net, s’ils 17.03 A . . . . . . . . . F 180 ou f 13,03  les 100 kg poids contiennent plus de 50 p.c. de sucre net
(3)Lorsqu’ils contiennent du sucre dans la proGR 39,1 % portion d’au moins 10 p.c., ces produits sont 17.04 A . . . . . . . . . 21 % 7,2 %
(1)passibles, en outre, d’un droit de douane de  F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s’ils conB ......... 7,2 %
(1)  C I ....... 7,2 %
(1)tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre  F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net, s’ils con C II . . . . . . . 9,6 %
(1)tiennent plus de 50 p.c. de sucre
(1)Lorsqu’ils contiennent du sucre dans la pro-
(1)Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la portion d’au moins 10 p.c., ces produits sont proportion d’au moins 10 p.c., ces produits passibles, en outre, d’un droit de douane de  sont passibles, en outre, d’un droit de douane de  F 60 ou f 4,34 les 100 kg poids net, s’ils con F 60 ou f 4,34 les 100 kg poids net, s’ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre  tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté  F 120 ou f 8,69 les 100 kg poids net, s’ils con F 120 ou f 8,69 les 100 kg poids net, s’ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre  tiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté C. . . . . . . . . . .  575 Tarif Tarif Numéros 19.04 A . . . . . . . . . B ......... 19.05 . . . . . . . . . . . 19.06 . . . . . . . . . . . 19.07 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . 19.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 20.01 A I . . . . . . . Numéros Général C. E. 20 % 18,5 % 6 % 6 % 7,2 % 12 %   14,4 % 12 % 21,6 % 14,4 % 25,2 % 28 % 28 %  A II . . . . . . .  B I ....... B II . . . . . . .  20.02 A . . . . . . . . .  B .........  C. . . . . . . . . . . D I .......   D II . . . . . . .  E I .......  E II . . . . . . .  F I a. . . . . .  F Ib .....   Général F II a . . . . . F II b . . . . . . G I a ..... G I b. . . . . .     G II a . . . . . G II b . . . . . .   20.03 ...........  20.04 ...........  20.05 A . . . . . . . . . B ......... 20.06 A I a . . . . . A I b. . . . . .     A II a . . . . . A II b . . . . . .   B    7,2 %  7,2 % 7,2 %
(1)7,2 %
(1)18 % GR 27,6 % 9% GR 17,1 % 12 % 12 % GR 22 % 18 % GR 27,9 % 12 % GR 20 % 12 % 15 % GR 22 % 12 % GR 22 % 18 % GR 27 % 12 % GR 20 % 18 % GR 27 % 12 % GR 20 % I ....... C. E. 18 % 12 % 15 % 15 % GR 24 % 12 % 12 % GR 21,2 % 12 % GR 21,8 % 12 %
(1)GR 25 % 6 % 12 %
(1)9 % 9 % GR 17 % 18 % 18 % GR 27,6 % 18 % GR 32 %
(1)Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la pro-
(1)Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la proportion d’au moins 10 p.c., ces produits sont portion d’au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d’un droit de douane de passibles, en outre, d’un droit de douane de  F 60 ou f 4,34 les 100 kg poids net, s’ils con F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s’ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté  F 120 ou f 8,69 les 100 kg poids net, s’ils con F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net, s’ils tiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté 576 Tarif Tarif Numéros Numéros Général 20.06 B II a 1 aa  B II a 1 bb . . B II a 2 aa B II a 2 bb . .    B II b 1 aa .  B II b 1 bb . B II b 2 aa . B II b 2 bb .    B III a 1 . . . B III a 2 . . . B III a 3 aa B III a 3 bb. . B III a 4 . . . B III a 5 aa       20.06 B III a 5 bb. . B III a 5 cc .   B III b 1 aa11  B III b 1 aa22 B III b 1 bb11 B III b 1 bb22    B III b 2 aa11  B III b 2 aa 22 B III b 2 bb11   C. E. 7,8 %
(1)B III b 2 bb22 GR 23 % 7,8 %
(1)20.07 A I a . . . . 9 %
(1)A Ib ..... 9 %
(1)GR 23 % A II a . . . . . 15 %
(1)A II b 1 . . . . GR 25 % 15 %
(1)A 11 b 2 . . . . 18 %
(1)B Ia 1 ... 18 %
(1)GR 25 % B Ia2 ... 7,8 % B I b1 ... 9 % 9 % 7,8 % B Ib2 ... 9 % 7,8 % B II a 1 . . . GR 16 % B II a 2 aa 9 % B II a 2 bb . . 9 % B II b 1 . . . GR 17,4 % B II b 2 aa 15 % B II b 2 bb. . GR 23 % B III . . . . . . . 15 % 18 % B IV . . . . . . . 18 % B V ....... GR 27,9 % B VI . . . . . . 7,8 % B VII a . . . . GR 16,6 % B VII b . . . . . 7,8 % B VII c . . . . . 9 % Général C. E.  9 % GR 18 % 10,8 %
(1)10,8 %
(1)GR 31,1 % 9% 10,8 %
(1)GR 28,7 % 10,8 %
(1)F 360 ou f 26,06 l’hl 10,8 %
(1)F 360 ou f 26,06 l’hl GR 28 % 10,8 %
(1)GR 24,5 % 9 % 9 %
(1)10,8 %
(1)9 % 9 %
(1)10,8 %
(1)10,8
(1)GR 20 % 10,8 %
(1)10,8 %
(1)10,8 %
(1)10,8 %
(1)10,8 %
(1)10,8 %
(1)                     
(1)Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la pro-
(1)Lorsqu’ils sont aditionnés de sucre dans la proportion d’au moins 10 p.c., ces produits sont portion d’au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d’un droit de douane de passibles, en outre, d’un droit de douane de  F 54 ou f 3,91 les 100 kg poids net, s’ils con F 54 ou f 3,91 les 100 kg poids net, s’ils contiennent au moins 10 p.c. mais pas plus de tiennent au moins 10 p.c. mais pas plus de 30 p.c. de sucre ajouté 30 p.c. de sucre ajouté  F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s’ils con F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s’ils contiennent plus de 30 p.c. mais pas plus de tiennent plus de 30 p.c. mais pas plus de 50 50 p.c. de sucre ajouté p.c. de sucre ajouté  F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net, s’ils con F 180 ou f 13,03 les 100 kg poids net, s’ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté tiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté 577 Tarif Tarif Numéros 21.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 21.02 A . . . . . . . . . B ......... 21.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 21.04 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B ......... 21.05 A . . . . . . . . . B .......... 21.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 21.06 C . . . . . . . . . . . 21.07 A . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . 22.01 A . . . . . . . . . 22.02 . . . . . . . . . . . 22.03 A . . . . . . . . . Numéros Général C. E. 12,7 % 4 % 8 % 8 % 9,6 % 8 % 4 % 4 % 4 % 8 % 10 % 3,2 % 8 % 10 % 6 % 9,6 % 9,6 % 12 %    22,4 %  6,4 % 12,2 %   12,8 %      20,1 % 4,8 %   Général C. E. B I b . . . . . F 135 ou f 9 77 expt.
(1)l’hl
(1) B II a 1 . . . F 504 ou f 36,49 l’hl B II a 2 . . . F 43,20 ou f 3,13  l’hl B II b . . . . . F 165 ou f 11,95 expt.
(1)l’hl
(1) B III a 1 . . . F 43,20 ou f 3,13 l’hl B III a 2 . . . F 180 ou f 13,03 expt.
(1)l’hl
(1) B III b 1 . . . F 43,20 ou f 3,13 l’hl B III b 2 . . . F 210 ou f 15,20 expt.
(1)l’hl
(1) B IV a 1 . . . F 43,20 ou f 3,13 l’hl B IV a 2 . . . F 195 ou f 14,12 expt.
(1)l’hl
(1) B IV b 1 . . . F 43,20 ou f 3,13 l’hl B I V b 2 . . . F 285 ou f 20,63 expt.
(1)l’hl
(1)8 % 16,8 % 4,8 %  9,6 %
(1) 12 % 16 % 4 % 8 %   4,8 %  9,6 % 30 % F 80 ou f 5,79
(1)Les boissons de l’espèce titrant plus de 12°, l’hl acquittent, pour chaque dixième de degré B ......... 30 % F 100 ou f 7,24 d’alcool excédant 12° l’hl 22.05 A . . . . . . . . . F 1260 ou f 91,22 en Tarif général :   celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°, l’hl  B I a .... F 504 ou f 36,49 un droit par hectolitre, de F 0,70 ou f 0,05  celles titrant plus de 13° et pas plus de 15°, l’hl un droit par hectolitre de F 4,13 ou f 0,30  celles titrant plus de 15°, un droit par hectolitre, de F 0,56 ou f 0,04
(1)Lorsqu’ils sont additionnés de sucre dans la proen Tarif C.E. :  celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°, portion d’au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d’un droit de douane de un droit par hectolitre, de F 0,60 ou f 0,04  F 60 ou f 4,34 les 100 kg poids net, s’ils con celles titrant plus de 13° et pas plus de 15°, tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté un droit par hectolitre, de F 3,54 ou f 0,26  celles titrant plus de 15°, un droit par hecto F 120 ou f 8,69 les 100 kg poids net, s’ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté litre, de F 0,48 ou f 0,03 578 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 22.05 B V a . . . . F 80 ou f 5,80 F 477 ou f 34,53 par degré/hl l’hl + F 500 ou f 36,20 l’hl B V b . . . . . . F 80 ou f 5,80 F 477 ou f 34,53 par degré/hl l’hl 22.06 A A B B C C 22.07 A A A A Général C. E. A II b 1 . . . F 555 ou f 40,18 F 330 ou f 23,89 l’hl
(1)l’hl
(1)GR F 555 ou f 40,18 l’hl
(1) A II b 2 aa F 437 ou f 31,64 l’hl GR F 692 ou I ....... F 368 ou f 26,64 f 50,10 l’hl  l’hl A II b 2 bb. . F 175 ou f 12,67  II ..... F 223 ou f 16,15 l’hl  l’hl GR F 359 ou I ..... F 368 ou f 26,64 f 26 l’hl   l’hl B Ia .... F 1155 ou II . . . . . F 553 ou f 40,04 F 168 ou f 12,16 f 83,62 l’hl l’hl l’hl GR F 1920 ou I . . . . . F 64 ou f 4,63 F 318 ou f 23,02 f 139 l’hl par degré/hl l’hl B I b. . . . . . F 1897 ou f 137  + F 400 ou l’hl f 28,96 l’hl GR F 2865 ou . . . . . F 64 ou f 4,63 F 318 ou f 23,02 II f 207,42 l’hl par degré/hl l’hl 22.07 B II a 1 . . . F 908 ou f 65,74  Ia .... F 2227 ou l’hl  f 161,23 l’hl GR F 1336 ou GR F 3285 ou f 96,72 l’hl f 237,83 l’hl B II a 2 . . . F 437 ou f 31,64   I b. . . . . . F 1485 ou l’hl f 107,51 l’hl GR F 737 ou GR F 2340 ou f 53,36 l’hl f 169,41 l’hl II a 1 . . . F 908 ou f 65,74  l’hl GR F 1336 ou f 96,72 l’hl  II a 2 . . . F 437 ou f 31,64 l’hl GR F 737 ou f 53,36 l’hl
(1)Les boissons de l’espèce, titrant plus de 12°, acquittent, pour chaque dixième de degré d’alcool excédant 12° un droit supplémentaire par hectolitre, de  En Tarif général : F 11,55 ou f 0,84  en Tarif C.E. : F 9,05 ou f 0,66 ou GR F 11,55 ou f 0,84 579 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. Général C. E.  22.07 B II b 1 . . . F 555 ou f 40,18 F 330 ou f 23,89 A II a . . . . F 191 ou f 13,82 l’hl
(1)l’hl
(1)l’hl GR F 555 ou GR F 33,10 ou f 40,18 l’hl
(1)f 2,40 par degré/ B II b 2 aa F 437 ou f 31,64 hl   l’hl A II b . . . . . . F 4,77 ou f 0,35 GR F 692 ou par degré/hl f 50,10 l’hl GR F 33,10 ou  B II b 2 bb. . F 175 ou f 12,67 f 2,40 par degré/ l’hl hl GR F 359 ou 22.09 B I . . . . . 18,4% avec mi- F 63 ou f 4,56 f 26 l’hl nimum de F 49 l’hl 22.08 A . . . . . . . . . F 4,77 ou f 0,35 ou f 3,55 par  par degré/hl. degré/hl GR F 800 ou B II . . . . . 18,4% avec mi- F 159 ou f 11,51 f 57,92 l’hl nimum de F 49 l’hl  B I ..... F 477 ou f 34,53 ou f 3,55 par l’hl degré/hl GR F 1008 ou B III . . . . . 18,4 % avec mi- F 318 ou f 23,02 f 72,98 l’hl nimum de F 49 l’hl  B II . . . . . F 4,77 ou f 0,35 ou f 3,55 par par degré/hl degré/hl GR F 450 ou C I a . . . . F 29,60 ou f 2,14 F 318 ou f 23,02 f 32,58 l’hl par degré/hl l’hl + F5,57 ou f 0,40 + F 400 ou + F 5,57 ou f 28,96 l’hl f 0,40 par degré/ C I b 1 . . F 29,60 ou f 2,14 F 127 ou f 9,17 hl par degré/hl l’hl  22.09 A I . . . . . F 477 ou f 34,53 C I b 2 . . . F 29,60 ou f 2,14 F 3,18 ou f 0,23 l’hl par degré/hl par degré/hl GR F 33,10 ou C II a 1 . . F 32 ou f 2,32 F 318 ou f 23,02 f 2,40 par degré/ par degré/hl l’hl hl + F 500 ou + F 400 ou f 36,20 l’hl f 28,96 l’hl C II a 2 aa F 32 ou f 2,32 F 127 ou f 9,17 par degré/hl l’hl
(1)Les boissons de l’espèce, titrant plus de 12°, C II a 2 bb. . F 32 ou f 2,32 F 3,18 ou f 0,23 acquittent, pour chaque dixième de degré d’alcool par degré/hl par degré/hl acquittent, pour chaque dixième de degré C II b 1 . . . F 32 ou f 2,32 F 318 ou f 23,02 d’aclool excédant 12°, un droit supplémentaire par degré/hl l’hl par hectolitre, de + F 400 ou f 28,96 l’hl  en Tarif général : F 11,55 ou f 0,84  en Tarif C.E. : F 9,05 ou f 0,66 ou GR F 11,55 ou f 0,84 580 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. F 32 ou f 2,32 F 127 ou f 9,17 25.03 B . . . . . . . . . par degré/hl l’hl 25,04 A . . . . . . . . . C II b 2 bb. . F 32 ou f 2,32 F 3,18 ou f 0,23 25.06 B I . . . . . . . par degré/hl par degré/hl B II . . . . . . . C III a 1 . . . F 43 ou f 3,11 F 318 ou f 23,02 25.09 A I b . . . . . . par degré/hl l’hl A II . . . . . . . + F 400 ou B ......... f 28,96 l’hl 25,11 B . . . . . . . . . C III a 2 . . . F 47,50 ou f 3,44 F 318 ou f 23,02 25.12 A . . . . . . . . . par degré/hl l’hl 25.13 A . . . . . . . . . C III b 1 . . . F 41,60 ou f 3,01 F 318 ou f 23,02 B II a . . . . par degré/hl l’hl B II b . . . . . . + F 400 ou 25.15 B I . . . . . . . f 28,96 l’hl B II . . . . . . . C III b 2 aa F 41,60 ou f 3,01 F 127 ou f 9,17 25.16 B I . . . . . . . par degré/hl l’hl B II a . . . . C III b 2 bb. . F 41,60 ou f 3,01 F 3,18 ou f 0,23 B II b . . . . . . par degré/hl par degré/hl 25.18 B . . . . . . . . . 22.10 A . . . . . . . . . F 110 ou f 7,96 C. . . . . . . . . . .  l’hl 25.22 A I . . . . . . . GR F 260 ou A II . . . . . . . f 18,83 l’hl B ......... B ......... F 55 ou f 3,98 25.23 A . . . . . . . . .  l’hl B ......... GR F 160 ou 25.27 B I . . . . . . . f 11,59 l’hl B II . . . . . . . 23.07 B II . . . . . . . 5,5% 25.31 A . . . . . . . . .  GR 11,5 % 26.03 C . . . . . . . . . . .  24.02 A . . . . . . . . . 18 % 26.04 A . . . . . . . . . B ......... 12 % 27.03 B . . . . . . . . .  27.04 A I . . . . . . . C. . . . . . . . . . . 14 % C. . . . . . . . . . .   D .......... 14 % 27.05 . . . . . . . . . . .  E ......... 14 % 27.07 A I . . . . . . . F ......... 14 % A II . . . . . . .  G I ....... 35 % 4,8 % B Ia .....  G II . . . . . . . 14 % B I b. . . . . . C. . . . . . . . . . . les 1.000 kg poids net : D ..........  25.01 A I . . . . . F 24 ou f 1,74 G I ....... A II . . . . . . . F 120 ou f 8,69  G II . . . . . . . A III a . . . . . F 437 ou f 31,64 F 52 ou f 3,76  A III b . . . . . . F 384 ou f 27,80 B . . . . . . . . . F 437 ou f 31,64 F 52 ou f 3,76 22.09 C II b 2 aa Général C. E. 9,6 % 6 % 1,5 % 3,8 % 1,5 % 4,2 % 1,5 % 1,5 % 6 % 4,8 % 6 %  7,4 % 1,5 % 2,4 % 7,2 %   2,4 % 2 % 2,4 % 2 %   3,9 % 5,1 % 3,9 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 8 % 1 % 14,8 % 4,8 % 2,9 % 1,5 % 2,4 % 2,4 %  2,4 %     6 6 6 % % %  2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 %    1,2 % 1,2 %  1,2 %            10      % 581 Tarif Numéros Tarif Numéros Général C. E. par hl à 15° C.: B ......... F 5,60 ou f 0,405  C ..........  F 5,60 ou f 0,405 28.12 . . . . . . . . . . .  F 5,60 ou f 0,405 28.13 A . . . . . . . . . B ......... D II . . . . . . . 2 %  C I ....... 27.13 A I . . . . . . .  1,5 % C II . . . . . . . A II a . . . . 6,8 % 2 % D .......... A II b . . . . 4,8 %  E ......... 27.14 C I . . . . . . 1,8 %  F ..........  C II . . . . . . . 1,8 % 28.14 A I . . . . . . . 27.16. A . . . . . . . . 3,6 %  A II . . . . . . .  B ......... 1,5 % A III . . . . . . . 28.01 A . . . . . . . . . 4,4 %  A IV . . . . . . .  B ......... 4 % B ......... C. . . . . . . . . . . 9 %  28.15 A . . . . . . . . . D II . . . . . . . 7,2 %  B ......... 28.02 . . . . . . . . . . . 9,6 % 4,8 % C. . . . . . . . . . . 28.03 . . . . . . . . . . . 2,4 %  28.16 . . . . . . . . . . . 28.04 A . . . . . . . . . 4,6 % 1,2 % 28.17 A . . . . . . . . . B ......... 5,3 %  B ......... C I ....... 5,6 % 1,2 % C. . . . . . . . . . . C III . . . . . . . 1,8 %  28.18 A . . . . . . . . .  C IV . . . . . . . 7,2 % B ......... C V a. . . . . . 5,1 % 1,2 % C I ....... C V b. . . . . . 3,9 %  C II . . . . . . . 28.05 A I a . . . . . . 3,4 %  28.19 A . . . . . . . . . A II . . . . . . . 4,4 %  B ......... A III . . . . . . . 4,2 %  28.20 A . . . . . . . . . A IV . . . . . . . 2,4 %  B .........  B ......... 5,3 % 28.21 . . . . . . . . . . . C. . . . . . . . . . . 2,4 %  28.22 A . . . . . . . . . D I . . . . . F 202 ou f 14,62  B ......... par bonbonne 28.23 . . . . . . . . . . . D II b . . . . . . 2 % 2 % 28.24 . . . . . . . . . . . 28.06 A I . . . . . . . 5,8 %  28.25 . . . . . . . . . . .  A II . . . . . . . 4 % 28.26 . . . . . . . . . . . B ......... 5,8 %  28.27 A . . . . . . . . .  28.07 . . . . . . . . . . . 8 % B .........  28.08 . . . . . . . . . . . 2 % C ......... 28.09 . . . . . . . . . . . 11,2 % 4 % 28.28 A . . . . . . . . .  28.10 . . . . . . . . . . . 6,8 % B I. . . . . . . .  28.11 A . . . . . . . . . 3,2 % B II . . . . . . . C I ....... 27.10 A II . . . . . B ......... D I ..... Général C. E. 5,3 % 5,3 % 3,6 % 6 % 3,9 % 9 % 5,3 %       4,8 % 5,8 % 7,2 % 6,8 % 6,8 % 5,8 % 6,6 % 6 % 5,1 % 3,6 % 13,2 % 10 % 9,5 % 6 % 5,8 % 5,3 % 4,2 % 6 % 10 % 6,8 % 5,3 % 4,8 % 7,2 % 5,8 % 7,2 % 4,8 % 4,8 % 7,2 % 5,3 % 6,3 % 8,3 % 6,3 % 6 % 4,8 % 6,3 % 4,8 % 4 %  8 %         1,2 %  6 % 3,2 % 3,2 %      3,2 %            2      % 582 Tarif Tarif Numéros 28.28 C II . . . . . . . D II . . . . . . . E ......... F .......... G I ....... G II . . . . . . . H .......... IJ I . . . . . . . IJ II . . . . . . . K .......... L .......... M .......... 28.29 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 28.30 A I . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V ....... A VI . . . . . . . A VII a . . . . A VII b . . . . . A VII c . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 28,31 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 28.32 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 28.33 . . . . . . . . . . . 28.34 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . Numéros Général C. E. 6,3 % 4,4 % 6 % 3,9 % 4,2 % 5,8 % 4,8 % 2,4 % 5,8 % 3,4 % 7,2 % 6,8 % 4,4 % 6,8 % 5,3 % 5,8 %                  4,4 % 6 % 6,8 % 5,3 % 4,8 % 1,5 % 6,3 % 4,2 % 7 % 7,8 % 5,8 % 2,4 % 5,3 % 6 % 9,2 % 9,6 % 4,8 % 4,4 % 5,8 % 3,4 % 4,8 % 4,4 % 5,8 % 9 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 6         % 1,2 % 2 %     2,4 % 2,4 %            B ......... C. . . . . . . . . . . 28.35 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . A III b . . . . . . A III c . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . B II c . . . . . 28.36 A . . . . . . . . . B ......... 28.37 A . . . . . . . . . B ......... 28.38 A I a . . . . . A Ib ..... A II a . . . . . A II b . . . . . A III a . . . . . A III b . . . . . A IV a . . . . . A IV b . . . . . A V....... A VI . . . . . . . 28.38 A VII . . . . . . A VIII . . . . . . A IX . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . C .......... 28.39 A . . . . . . . . . B I b. . . . . . B II a . . . . . B II b . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . B V ....... B VI . . . . . . . B VII . . . . . . 28.40 A . . . . . . . . . B Ia ..... Général C. E. 7,2 % 7,2 % 5,3 % 3,9 % 8,8 % 8,8 % 7,2 % 5,8 % 8,8 % 8,8 % 7,2 %      7,2 % 7 % 5,8 % 6,9 % 5,3 % 2,4 % 3,2 % 8,8 % 6,8 % 7,2 % 8,4 % 2,9 % 4,8 % 4,2 % 3,9 % 6 % 5,8 % 8,4 % 6,3 % 6,8 % 6,3 % 5,8 % 6,6 % 6,8 % 4,8 % 5,8 % 5,3 % 3,9 % 9,6 % 6,8 % 11,2 % 5,8 % 1,6 % 1,6 %   1,6 % 1,6 %  4,8 %  1,2 %  1,6 %   0,8 % 2 %   1,2 %       1,2 %      2 %     2,4 %  4  % 583 Tarif Numéros Général 28.40 B I b . . . . . . B II . . . . . . . 28.41 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 28.42 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V ....... A VI a 1 . . . A VI a 2 . . . A VI b . . . . . . A VI c . . . . . B ......... 28.43 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B ......... 28.44 A . . . . . . . . . B ......... 28.45 A . . . . . . . . . B I ...... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 28.46 A I a 2 . . . A I b. . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B ......... 28.47 A . . . . . . . . . B I a ..... B I b. . . . . . B II a . . . . . B II b . . . . . . C .......... D .......... E ......... F .......... 28.48 A . . . . . . . . . B ......... 28.49 A I . . . . . . . A II . . . . . . .  11,2 % 4,8 % 6,8 % 3,9% 5,8 % 5,8 % 7,1 % 4,4 % 2,9 % 4,8 % 7,8 % 6,6 % 9,8 % 6,6% 6,8 % 7,2 % 6,3 % 5,3 % 7,2 % 8,2 % 4,8 % 5,3 % 11,2 % 11,2 % 7,2%  7,8 % 10,5 % 5,8 % 7,2 % 7,2 % 10,4 % 7,2 % 6,8 % 6,8 % 7,2 % 6,8 % 4,8 % 6,3 % 4,8 % 6,8 % 4,8 % 3,6 % Tarif Numéros C. E. 4 4 % %      0,8 %    1,2%  3,2 %       2,4 %   4 4 % %  2 % 2 % 4,8 %    3,2 %            B ......... C I ....... C II . . . . . . . 28.50 A I . . . . . . . A III . . . . . . . B II . . . . . . . 28.51 A . . . . . . . . . B ......... 28.52 B . . . . . . . . . 28.53 . . . . . . . . . . . 28.54 . . . . . . . . . . . 28.55 A . . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . 28.56 A . . . . . . . . . B ......... C .......... D .......... E ......... 28.57 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II a . . . . . C II b . . . . . . D .......... E ......... 28.58 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D .......... 29.01 A I . . . . . . . A II a . . . . . B I ....... B II a . . . . . C I ....... C II . . . . . . . D I a ..... D II . . . . . . . D III a . . . . . D IV . . . . . . . D V....... D VI a . . . . . O VI b . . . . . . Général C. E. 7,8 % 5,8 % 2,4 % 2,4 % 0,9 % 3,4 % 10 % 7,2 % 2,9% 3,4 % 7,2 % 5,8 % 5,3% 10 % 6,8% 4,4 % 3,4 % 11,2 % 5,8 % 6 % 4,8 % 4,8 % 6,8 % 8,7 % 6,3 % 5,3 % 6 % 2 % 7,8 % 5,8 % 7,2 % 12 % 4 % 7,7 % 12 % 6,3 % 8,4% 22 % 3,9 % 4 % 7,2 % 6,3 % 10,9 % 7,7 % 2             % 3,2 %    4  %    2,4 % 2,4 %     2 %    4 %     10 %  4   % 3,2 %  584 Tarif Tarif Numéros Numéros 29.01 D VI c . . . . . 29.02 A I . . . . . . . A II a 1 . . . A II a 2 aa A II a 2 bb. . A II b. . . . . . A III a . . . . . A III b . . . . . . A IV . . . . . . . A V....... B ......... C I ....... C II . . . . . . . 29.03 A . . . . . . . . . B I a ..... B I b. . . . . . B II a . . . . . B II b. . . . . . B II c . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 29.04 A I a . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . A III b . . . . . A IV . . . . . . . A Va1 ... A V a2 ... A V b 1 ... A Vb2 ... B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . . C I a ..... C I b. . . . . . C II . . . . . . . C III . . . . . . . C IV . . . . . . . 29.05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV a . . . . . A IV b . . . . . B I ....... Général C. E. 7,7 % 8,7 % 9,9 % 7,7 %     12,3 % 11,1 % 12 % 8,2 % 8,2 % 11,9 % 8,7 % 7,7 % 7,2 % 4,8 % 10,1 % 10,9 % 7,7 % 6,8 % 7,7% 13,5 % 9,2 % 3,9% 6,8 % 12,8 % 11,9 % 8,7% 11,9 % 8,7% 10% 10,9% 7,7% 11,2 % 9,2 % 8,2 % 6,8% 8,7 % 9,6 %  6,8 % 10,9 % 7,7% 9,5 % 1,2 %  7,2 % 7,2 % 1,2 %     3,2 %   2,4 %  2,4 % 3,2 %     2 %   3,2 % 3,2 %  3,2%  3,2 % 3,2%  2 %      3,2 %  3,2%  3,2 % B II A . . . . . B II b . . . . . . 29.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV a . . . . . A IV b. . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV a . . . . . . B IV b 1 . . . . B IV b 2 . . . C. . . . . . . . . . . 29.07 A . . . . . . . . . B ......... C Ia ..... C I b. . . . . . C II a . . . . . C II b . . . . . . III . . . . . . . D .......... 29.08 A I a 1 . . . A I a 2 ... A Ib ..... A II . . . . . . . A III a . . . . . A III b. . . . . . A III c . . . . . A III d 1 . . . A III d 2 . . . A III d 3 . . . A III d 4 . . . B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . . C I ....... C II a . . . . . . C II b . . . . . . D .......... 29.09 . . . . . . . . . . . 29.10 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . Général C. E. 11,4 % 8,2 % 2 % 1,5 % 8,7% 11,4 % 8,2 % 8,2 % 8,7 % 8,2 % 7,2 % 11,2% 7,2 % 8,7 % 7,2% 8,7 % 7,2 % 4,8 % 7,7 % 10,1 % 8,7% 8,7 % 3,2 %  12 % 8,2 % 8,2 % 9,5 % 11,4 % 8,2% 10,9 % 11,7 % 10,1 % 7,7 % 9,6 % 10 % 6,8 % 9,2% 11,2 % 7,2 % 8,2 % 8,7 % 6,3% 11,9 % 8,7 %     3,2 %      4 %     2,4 %   2,4 %   7,2 %    3,2 % 3,2 %  3,2 % 4 % 2,4 %   3,2 %   4     % 3,2 %  585 Tarif Numéros 29.11 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V a ..... A V b. . . . . . B I....... B II . . . . . . . C I....... C II a . . . . . C II b. . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E I ....... E II a . . . . . E II b . . . . . . 29.12 . . . . . . . . . . . 29.13 A I a . . . . . A Ib 1 ... A Ib 2 ... A II a . . . . A II b . . . . . . B I a ..... B I b. . . . . . B II a . . . . . B II b . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . C III . . . . . . . D Ia ..... D I b. . . . . . D Ic ..... D Id ..... D II . . . . . . . E I....... E II . . . . . . F .......... G I ....... G II . . . . . . . G III . . . . . . . 29.14 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II a 1 . . . A II a 2 . . . Tarif Général C. E. 11,1 % 11,6 % 8,2 % 9,2 % 10,9 % 7,7 % 10 % 6,8 % 11,9 % 10,9 % 7,7 % 10,9 % 7,7 % 12,8 % 11,4 % 8,2 % 7,7 % 8,2% 10 % 6,8 % 9 % 5,8% 5,3 % 7,7% 10,4 % 7,2 % 10 % 11,4 % 8,7 % 6,8 % 6,8% 6,8 % 6,8 % 8,7 % 8,7% 8,7 % 8,2 % 10 % 11,1 % 7,7 % 12,4 % 9,2 % 2,4%      3,2 %  3,2 %  3,2 % 3,2 %  3.2 %  3,2% 3,2 %    3,2 %  3,2 %    3,2 %  3,2 % 3,2 %          3,2 %   3,2 %  7,2% 7,2 % Numéros A II b 1 . . . A II b 2 . . . A II b 3 . . . A II b 4 aa A II b 4 bb . . A II c 1 aa . A II c 1 bb . . A II c 2 aa A II c 2 bb. . A II c 3 . . . . A II c 4 . . . . A II c 5 aa A II c 5 bb . . A II c 5 cc 11 A II c 5 cc 22 A II c 5 cc 33 A II c 5 cc 44 A II c 5 cc 55 A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V ....... A VI . . . . . . A VII a . . . . A VII b . . . . A VII c . . . . A VIII a . . . A VIII b . . . . A IX a . . . . A IX b . . . A Xa.... A Xb .... A XI a . . . . A XI b 1 . . . A XI b 2 . . . A XII a . . . A XII b . . . . A XII c . . . . B I ....... B II a . . . . B II b . . . . . . B III a . . . . . B III b 1 . . . B III b 2 . . . B IV a . . . . . Général C. E. 4,8 % 9,2 % 6,8 % 10,2 % 8,2 % 12 % 9,6 % 11,6 % 9,2 % 9,5 % 5,8 % 11,4 % 12,2 % 8,2 % 8,2 % 8,2 % 8,2 % 8,2% 9,6 % 8,7% 7,7 % 11,1 % 9,8 %     6,6 % 10,4 % 7,2 % 9,5 % 6,3 % 7,3 % 7,7 % 7,8% 8,7 % 7,2 % 9,7% 10,9 % 7,7 % 8,2 % 6,3 % 7,7 % 7,8 %  7,7% 7,2 % 2 %  2,4 %  2,4 %  3,2 %  3,2 % 4 %          3,2 % 4 %  3,2 %  3,2 %  2  % 2 % 2,4 %  2 % 3,2 %     2 % 4,8%   586 Tarif Tarif Numéros 29.14 B IV b 1 . . . B IV b 2 . . . B IV b 3 . . . B IV b 4 . . . C .......... D I a ..... D I b ..... D I c ..... D II . . . . . . . D III . . . . . . . D IV a . . . . . D IV b. . . . . . 29.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV a . . . . . A IV b. . . . . . A V a ..... A V b. . . . . . B ......... C I ....... C II a . . . . . C II b. . . . . . 29.16 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . A III b 1 . . . . A III b 2 . . . . A III b 3 . . . . A IV a . . . . . A IV b . . . . . A IV c 1 . . . . A IV c 2 . . . . A V ....... A VI . . . . . . . A VII a . . . . A VII b . . . . A VIII a . . . . A VIII b . . . . 29.16 B I a . . . . . B I b. . . . . . B I c1 .... B I c 2 aa. . B I c 2 bb . . Numéros Général C. E. 9,2 % 2 % 4,8% 3,2%  10,4 % 7,2% 8,2 % 11,4 % 12,2 % 8,2% 8,7% 9,2 % 10,9 % 7,7% 9,2% 8,2 % 7,2% 5,8 % 7,7 % 7,7 % 7,7 % 8,2 % 8,7 % 8,4 % 8,7 % 8,2% 7,2%  12,7 % 12,7% 8,7% 13,2 %  13,6 % 9,6% 11,1 % 9,6% 6,3 % 7,7 % 7,2% 8,7% 10,1% 9,2 % 10,6 % 11,9 % 8,7%   3,2% 4 %    3,2 %               4 4 4  % % % 4 % 4 % 4 %           3,2%  B Id ..... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV a . . . . . B IV b . . . . . . B V ....... B VI . . . . . . . C I ...... C II . . . . . . . C III . . . . . . . D .......... 29.17 . . . . . . . . . . . 29.18 A . . . . . . . . . B ......... C .......... D .......... 29.19 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 29.20 . . . . . . . . . . . 29.21 . . . . . . . . . . . 29.22 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . D I a ..... D I b...... D II . . . . . . . D III . . . . . . . D IV . . . . . . . D V a ..... D V b. . . . . . D VI a . . . . . D VI b . . . . . . D VII . . . . . . E I ....... E II . . . . . . . 29.23 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II a 1 . . . Général C. E. 10,1 % 8,7% 7,7 % 6,8% 8,2 % 8,7 % 8,2 % 6,3 % 9,6 % 8,2 % 8,2 % 8,7 % 8,2 % 9,6 % 9,6 % 8,2 % 7,2 % 7,2 % 8,2% 8,7 % 8,2 % 7,7 % 5,3 % 6,8 % 7,7 % 7,2% 6,3% 7,7% 9,2% 7,7%             2,4 % 2,4 % 2,4 %              2,4 %   2,4% 7,7 % 7,2%   2,4% 7,7% 6,8% 7,7 % 7,7% 6,8% 7,7 % 6,8 % 7,7 % 8,7%           4,8% 587 Tarif Numéros Général C. E. 29.23 B II a 2 . . . . B II b . . . . . . C........... D I....... D II . . . . . . . D III a . . . . . D III b. . . . . . D IV a . . . . . D IV b 1 . . . . D IV b 2 . . . . 11,7 % 7,7 % 7,7 % 6,3 % 7,2% 9,2% 9,2 % 8,2 % 11,4 % 8,2% 4 E ......... 29.24 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 29.25 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . A III . . . . . . . B Ia1 ... B I a2 ... B Ib...... B II a . . . . . B II b . . . . . . B II c . . . . . B III a . . . . . B III b. . . . . . 29.26 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II a 1 . . . A II a 2 . . . A II b . . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . . B II c . . . . . B II d . . . . . 29.27 . . . . . . . . . . . 29.28 . . . . . . . . . . . 29.29 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 8,2 %  6,6 % 8,2 % 7,7 % 6,8 % 8,2% 8,7 %        % 3,2%   4 %         4,8% 4 % 7,2% 10,6% 9,2 % 8,2 % 8,2% 8,2%        11,2 %  12,2 % 8,2% 8,7 % 8,2 % 11,1 % 7,7% 8,2 % 8,2% 7,7 %  12,2 % 8,2% 8,2 % 8,2% Tarif Numéros 4,8% 4 % 4,8 % 4 %    2,4% 2,4%    4,8 % 4 %    29.30 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 29.31 A . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 29.32 . . . . . . . . . . . 29.33 . . . . . . . . . . . 29,34 A . . . . . . . . B ......... 29.35 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D .......... E ......... F I ....... F II . . . . . . . G .......... H .......... IJ . . . . . . . . . K I ....... K II . . . . . . . L .......... M .......... N .......... O I....... O II c . . . . . O II b. . . . . . O II c . . . . . 29.36 . . . . . . . . . . . 29.37 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V a .... A V b. . . . . . B ......... 29,38 A . . . . . . . . . B I a .... B I b. . . . . . B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . C I ....... Général C. E.  4,8% 4 % 12,2% 8,2 % 6,8 % 11,9 % 8,7% 8,2 % 8,2 % 9,6% 8,7% 6,8 % 8,2 % 6,8 % 6,3 % 4,8 % 9 % 5,8 % 6,8 % 8,2% 6,3% 7,2 % 12 % 8,7% 5,8 % 8,7 % 7,7% 7,7% 7,7% 7,7 % 8,4 % 6 % 11,9 % 10 % 8,7 % 10,4 % 7,2 % 8,2 % 6,6% 4,2 % 4,4 % 8,7 % 5,8% 6,8 % 4,2%   3,2 %           3,2%                3,2 % 3,2 %  3,2 %          588 Tarif Numéros 29.39 C II . . . . . . . D .......... A ......... B ......... C I ....... C II . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E ......... 29.40 . . . . . . . . . . . 29.41 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . D III . . . . . . . 29.42 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II b. . . . . . C III . . . . . . . C IV . . . . . . . C V....... C VI a . . . . . C VI b. . . . . . C VII . . . . . C VIII a . . . C VIII b . . . 29.43 A . . . . . . . . . Général C. E. Général C. E. 6,8 % 8,7 % 12,2 % 11,7 %      4,8% 4,8% 4,8%  11,2 %     5,8 % 5,8 % 7,7 % 8,7 % 6,8 % 6,8 % 6,8 % 6,3% 8,2% 4,4% 5,8 % 6,3 % 8,2 % 4,8 % 7,7 % 5,3 % 4,8 % 7,2 % 8,2% 6,3 % 6,3 %  B .........  C .........  D ..........  29.44 A . . . . . . . . . Tarif Numéros 14,9 % B ......... C........... 4 % D .......... 4 % 29.45 A . . . . . . . . . 4 % B ......... 4 % 30.01 A I . . . . . . . 4 % A II a . . . . . . 4 % A II .b . . . . . . 4 % B I ....... 4 % B II . . . . . . . .  30.02 A . . . . . . . . .  B I....... 2,4 % B II . . . . . . .  C I .......  C II . . . . . . .  30.03 A I . . . . . . .  A II a . . . . . .  A II b . . . . . .  B I .......  B II a . . . . .  B II b . . . . . .  30.04 . . . . . . . . . . .  30.05 A . . . . . . . . .  B ..........  31.02 B . . . . . . . . .  31.03 A II . . . . . . .  . B .........  31.04 B . . . . . . . . .  31.05 A I . . . . . . . A II a 1 bb . .   A II a 2 . . . F 120 ou f 8,69 A II b. . . . . . les 100 kg poids B ......... net 32.01 A . . . . . . . . . F 100 ou f 7,24 C ........... les 100 kg poids 32.02 . . . . . . . . . . . net 32.03 A . . . . . . . . . F 120 ou f 8,69 B ......... les 100 kg poids 32.04 A II . . . . . . . net A III . . . . . . . F 120 ou f 8,69 A IV . . . . . . . les 100 kg poids B ......... net 32.05 A . . . . . . . . . 4,8 % B ......... 6,3 % 9,6 %    4 % 1,5 % 3,9 %    4 % 5,3 % 11,2 % 12,2 % 8,2 % 4 % 4 %  6,8 % 18,8 %   4 %    4,8 % 4,8 % 4,8% 10,8 % 10,8 % 10,8 % 7,2 % 7,2% 4,8% 4,8 % 2,9 % 1,8 % 1,5 % 3,4% 4,8% 3,4 % 2 % 5,3 % 4,8 % 4,4 % 4,8 %                22 % 20,4% 15,3 %  4,8 % 2,9 % 1,5 % 4,2 % 4,8 % 8,2 % 14,4 % 4 %       4,8 % 589 Tarif Numéros Général Tarif Numéros Général C. E. 9 % 33.01 A I . . . . . . . B I ....... 9 %  B II . . . . . . .   4,8% C. . . . . . . . . . .  7,7 % 33.02 . . . . . . . . . . .   4,4 % 33.03 . . . . . . . . . . .  4,4 % 33.04 . . . . . . . . . . .   9 % 3,2 % 33.05 . . . . . . . . . . .   7,2 % 33.06 A . . . . . . . . . . 19,2 % 11,4 % 3,2 % B .........   3,2 % 34.01 A . . . . . . . . . . . 13,8 %  10 % 3,2 % B ......... 10 % 3,2 % C. . . . . . . . . . . 17 % 10 % 3,2 % D .......... 18,6 % 10 % 3,2 % 34.02 A I a . . . . . 12,2 %   6,8 % A Ib .....  4,8% A II . . . . . . .   5,8 % A III . . . . . .  10,4 % 3,2 % A IV . . . . . . .    7,2 % A V....... 10,9 % 3,2 % A VI . . . . . . .  6 % B .........   6,8 % 3,2 % 34.03 A . . . . . . . . . . 6,8 %  4,8 % B ......... 6,8 %  34.04 A I . . . . . . . 9 % 3,6 %  4,8 % A II . . . . . . . 5,8 % 15 %
(1)6 % B ......... 7,8 % 13 %
(2)4 % 34.05 A . . . . . . . . . 13,6 % 13,8 %
(3)4,8 % B ......... 13,2 %  15,3 % 7,2 % 34.06 . . . . . . . . . . . 6 % 34.07 . . . . . . . . . . . 13,6 %  6 % 35.01 A I . . . . . . . 1 %   4,8 % A II . . . . . . . 2,9% 6,9 % 1,6 % A III . . . . . . . 6,8 % 6 % B .........   14 % 4,8 % C. . . . . . . . . . . 4,8 % 4,8 % 35.02 A II . . . . . . . 4,8 %  B ......... 5,8 % 
(1)Marchandises originaires des Etats-Unis d’Amé- 35.03 A . . . . . . . . . .  rique : 17,4 % B Ia .....
(2)Marchandises originaires des Etats-Unis d’AméB I b. . . . . . 11,2 % rique : 15,4 % B II . . . . . . . 7,2 %
(3)Marchandises originaires des Etats-Unis d’AméB III . . . . . . . 11,2 % rique: 16,2 % 35.04 . . . . . . . . . . . . 5,8 % 3,2 % 3,2 % 3,2% 3,2 % 3,2 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 9,6 % 9,6 % 4,8 % 6 % 8 % 9,6% 4 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 2 % 2 % 3,2 % 32.05 C . . . . . . . . . . D .......... E ......... 32.06 A . . . . . . . . . B ......... 32.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V....... A VI . . . . . . . A VII b 1 . . . A VII b 2 . . . A VII b 3 . . . A VII b 4 . . . A VII b 5 . . . B ......... C .......... 32.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . D III . . . . . . . 32.09 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b 1 . . . . A II b 2 . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 32.10 . . . . . . . . . . . 32.11 . . . . . . . . . . . 32.12 . . . . . . . . . . . 32.13 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 9,2 % 8,2 % 4,4 % C. E.     2 %. 6 % 6 % 4,8 % 6 %    4 %   4 8 4  % % %  4  % 590 Tarif Numéros Général C. E. 16,5 % 14,6 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 7,2% 2,4 % 2,4% 2,4 % 2,4 % 4,8 % 35.05 A . . . . . . . . . B ......... 35.06 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II . . . . . . . B ......... 36.01 A . . . . . . . . . B ......... 36.02 . . . . . . . . . . . 36.03 . . . . . . . . . . . 36.04 . . . . . . . . . . . 36 05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ....... 36.06 . . . . . . . . . . . 36.07 . . . . . . . . . . . 36.08 . . . . . . . . . . . 37.01 A . . . . . . . . . B ......... 37.02 A . . . . . . . . . B ......... 37.03 . . . . . . . . . . . 14,4 % 19,2 % 20,4 % 37.04 A II . . . . . . .  37.05 A . . . . . . . . . B ......... 2,4%   7,2 % 37.06 B 37.07 B B B B B  13,2 % 11,7 %   7,7% 10,1 % 9,6 % 16,4 % 6,3 %  16,4 %  12 %  19,6 %   8 % 8 % 6 % 4,8 % 8 % 9,6 % 7,2% 4,8 % 9,6 % 9,6 % les 100 m F 66 ou f 4,78 les 100 m  ......... F 66 ou f 4,78  I....... F 66 ou f 4,78 II a . . . . . F 78 ou f 5,65 F 66 ou f 4,78  II b. . . . . . F 66 ou f 4,78 II c . . . . . F 186 ou f 13,47 F 66 ou f 4,78 II d . . . . . F 200 ou f 14,48 F 66 ou f 4,78 37.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 38.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... 13,2 % 7,2 % 13,2% 13,2%  2,9 % 10,2 % Tarif Numéros 6 %  6 % 6 % 6 %  6 % B II a . . . . . B II b . . . . . . 38.02 . . . . . . . . . . . 38.03 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 38.04 A . . . . . . . . . B ......... 38.05 B . . . . . . . . . 38.06 . . . . . . . . . . . 38.07 A . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 38.08 A . . . . . . . . . B ......... C I....... C II . . . . . . . C III . . . . . . . 38.09 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D .......... 38.10 . . . . . . . . . . . 38.11 A . . . . . . . . . B ......... C I ...... C II . . . . . . . 38.12 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 38.13 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 38.14 A . . . . . . . . . B Ia ..... B I b. . . . . . B II . . . . . . . 38.15 . . . . . . . . . . . 38.16. . . . . . . . . . . 38.17 . . . . . . . . . . . 38.18 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 38.19 A I . . . . . . . Général C. E. 6,2 % 4,2% 3,4 % 7,7 % 6,6% 6,6 % 2  6 % 2 % 3,4 % 4,4 % 2,4 % 3 % 3,4% 2,9 % 3,4 % 9,6 % 4,8 % 4,8 % 1,8 % 7,7 %  3,9 % 3,9 %    11,2 % 13,6 %   9,2%  6,8% 9,2 % 6 % 7,7% 8,2 % 7,7 % 5,3 %   15,6% 12,4 %  %              4,8 %    2,4 % 7,2%   4 % 4 % 8 % 4 % 4 % 4 % 4 % 2,4% 2,4% 2,4%       4,8% 10 % 7,2% 4 % 2 % 591 Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 38.19 A II . . . . . . . 3,4% B I ....... 2,9% B II a . . . . . 10,5%  B II b. . . . . . C I ....... 5,8 %  C II . . . . . . .  D I....... D II . . . . . . . 11 % F .......... 6,3% G I ....... 4,4% G II . . . . . . . 6,8 % H .......... 6,8% IJ . . . . . . . . . 5,8 % K .......... 5,8 % L ..........   M..........  N .......... O ......... 11,2 % P I ....... 3,7% P II . . . . . . . Q I....... 12,7 % Q II . . . . . . . 8,7% Q III . . . . . . . 12,7% Q IV a. . . . . . 8,7%  Q IV b . . . . . Q IV c . . . . . 13,5 %  Q IV d 1 . . . Q IV d 2 aa . 12,7 % Q IV d 2 bb . 12,7 % 39.01 A . . . . . . . . . 10,2 % B I a 1 ... 8,4% B I a 2 aa 9,2 % B I a 2 bb. . 8,4% B I a3 . . . 9,2% B I b1 . . . 11,4 % B I b2 . . . 10,2 % B I c ..... 9,4 % B II a 1 aa 11,2% B II a 1 bb. . 8,4% B II a 2 aa . . 9,2 % B II a 2 bb. . 8,4 % B II a 3 . . . 9,2% B II b 1 . . . 11,4 % B II b 2 . . . 10,2%   4,8% 4 %  4 4 4       % % % 1,2% 4 % 4 % 4 % 0,8 % 2,4% 4 %  4 %  9,6% 4,8% 7,2%  expt. 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 2 % 3,2% 2 % 1,2 % 1,2% 1,2% 2 % 1,2 % 2 % 3,2% 2 % B II c . . . . . B III a 1 . . . B III a 22 a B III a 2 bb. . B III b 1 . . . B III b 2 aa B III b 2 bb . . B III c . . . . . B IV a 1 . . . B IV a 2 aa B IV a 2 bb. . B IV b 1 . . . B IV b 2 . . . B IV c . . . . . B V a1 ... B V a 2 aa B V a 2 bb. . B V a 2 cc . B Vb 1 ... B Vb 2 ... B V b3 ... B Vc . . . . . B VI a 1 . . . B VI a 2 aa B VI a 2 bb. . B VI b 1 . . . B VI b 2 . . . B VI b 3 . . . B VI b 4 . . . B VI c . . . . . B VII a 1 . . . B VII a 2 . . . B VII b . . . . B VII c . . . . B VIII a 1 . . B VIII a 2 aa B VIII a 2 bb B VIII b 1 . . B VIII b 2 . . B VIII b 3 aa B VIII b 3 bb B VIII c . . . 39.02 A . . . . . . . . . Général C. E. 9,4% 10,8 % 11,6 % 10,8% 1,2% 1,2% 2 % 1,2% 8 % 3,2% 2 % 1,2% 1,2% 2 % 1,2% 3,2 % 2 % 1,2 % 1,2%  12,8% 11,6 % 10,8% 9,9 % 10,7 % 9,9% 11,9 % 10,7 % 9,9 % 11,8 % 10,6 % 12,6 % 11,8 % 15,4 %  12,6 % 11,8 % 11,8 % 12,6% 11,8 % 15,4 %   12,6 % 11,8 % 10,8% 10,8 % 11,6 % 10,8 % 9,9% 10,7 % 9,9 % 15,4 %  13,8 % 12,6 % 11,8 % 11,8 %  2 % 1,2% 4,8% 8 % 2 % 1,2 % 1,2% 2 % 1,2 % 4,8 % 8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2% 1,2% 2 % 1,2 % 1,2% 2 % 1,2 % 4,8% 8 % 3,2 % 2 % 1,2% 1,2 % 592 Tarif Numéros 39.02 B I a 1 . . . B I a 2 aa B I a 2 bb. . B Ia 3 ... B I b 1 ... B Ib 2 .... B Ib3 ... B I c ..... B II a 1 . . . B II a 2 aa B II a 2 bb. . B II b 1 . . . B II b 2 . . . B II b 3 . . . B II c . . . . . B III a 1 . . . B III a 2 aa B III a 2 bb. . B III b 1 . . . B III b 2 . . . B III b 3 . . . B III c . . . . . B IV a 1 . . . B IV a 2 aa B IV a 2 bb. . B IV b 1 . . . B IV b 2 . . . B IV b 3 . . . B IV c . . . . . B V a ..... B V b. . . . . . B V c ..... B VI a 1 . . . B VI a 2 aa B VI a 2 bb . . B VI a 3 . . . B VI b 1 . . . B VI b 2 . . . B VI b 3 . . . B VII c . . . . B VII a 1 . . . Tarif Général C. E. 10,8 %
(1)11,6%
(1)10,8%
(1)11,6 %
(1)15.9 % 1,2 % 2 % 1,2 % 2 % 4,8% 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 4,8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 4,8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 4,8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 2 % 4,8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 %  13,1 % 12,3 % 12 % 12,8 % 12 % 15,6 %  12,8 % 12 % 12,3 % 13,1 % 12,3 % 15,9 %  13,1 % 12,3 % 12,3 % 13,1 % 12,3 % 15,9 %  13,1% 12,3 % 12,3 % 13,1 % 12,3 % 10,8 %
(1)11,6 %
(1)10,8 %
(1)11,6 %
(1)15,9 %  13,1 % 12,3 % 10,8 %
(1)Pour les marchandises originaires des Etats-Unis d’Amérique : 40% Numéros B VII a 2 aa B VII a 2 bb B VII a 3 . . . B VII b 1 . . . B VII b 2 . . . B VII b 3 . . . B VII c . . . . B VIII a 1 . B VIII a 2 aa B VIII a 2 bb B VIII b 1 . . B VIII b 2 . B VIII c . . . B IX a 1 . . . B IX a 2 aa . B IX a 2 bb B IX b . . . . B IX c . . . . . B Xa1... B X a 2 aa B X a 2 bb B b 1 .... B X b
  1. . . B X b
  2. . . B X c ... B XI a 1 . . . B a 2 aa . . B a 2 bb . . B XI b 1 . . . B XI b 2 . . . B XI b 3 . . . B XI c . . . B XII a
  3. . . B XII a 2 aa B XII a 2 bb B XII b 1 . . . B XII b 2 . . . B XII c . . . B XIII . . . . . . B XIV a
  4. . . B XIV a 2 aa B XIV a 2 bb B XIV a 3 . . . B XIV b 1 . . . Général C. E. 11,6 % 10,8 % 11,6 % 15,9 % 2 % 1,2 % 2 % 4,8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 1,2% 2 % 1,2 % 4,8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 4,8 % 8 % 2 % 1,2 % 1,2 % 2 % 1,2 % 8 % 2 % 1,2 %  13,1 % 12,3 % 10,4 % 11,2 % 10,4 %  11,2 % 10,4 % 10,2 % 11 . % 10,2 % 11 % 10,2 % 11,3 % 12,1 % 11,3 % 14,9 %  12,1 % 11,3 % 11,3 % 12,1 % 11,3 % 14,9 % 18 % 12,1 % 11,3 % 11,3 % 12,1 % 11,3 %  12,1 % 11,3 % 9 % 11,3 % 12,1 % 11,3 % 12,1 % 15,9 %  1,2 % 2 % 1,2 % 2 % 4,8 % 593 Tarif Tarif Numéros 39.02 B XIV b
  5. . . B XIV b
  6. . . B XIV c . . . 39.03 A I a . . . . A I b. . . . . . A II a . . . . . A II b. . . . . . A III . . . . . . . B I a ..... B I b. . . . . . B II a 1 . . . B II a 2 aa B II a 2 bb. . B II b . . . . . . C I....... C II a . . . . . C II b. . . . . . C II c . . . . . C II d 1 . . . C II d 2 aa C II d 2 bb . . C II d 2 cc . D I ....... D II a . . . . . D II b . . . . . . D II c . . . . . D II d 1 . . . D II d 2 aa D II d 2 bb. . E I a ..... E I b. . . . . . E II a . . . . . E II b 1aa11 E II b 1 aa22 E II b 1 bb . E II b 1 cc . . E II b 2 aa11 E II b 2 aa22 E II b 2 bb . E II b 2 cc . . F .......... 39.04 . . . . . . . . . . . 39.05 A . . . . . . . . . B ......... Numéros Général C. E.  8 % 2 % 1,2% 8 % 4,8 % 8 % 2 % 13,1 % 12,3 %  15,4 %  11 % 7,7 % 14,4 %  11,2 % 10,6 % 10,2 % 6,8 % 10,4 % 9,2 %   6,8 % 9,4 %  10,2 % 9,6 % 9,2 %  17,6 % 6,6 % 9,6 % 10,4 % 8,4 % 10,4 % 7,7 % 9,7 % 8,9%  9,7 % 11,6 % 10,8 %  11,6 % 9 % 6,8 % 7,8% 9,4 %  4,8 % 4,8 % 4 % 2,4 % 2 %  1,2 % 2 % 4 % 8 %  1,2 % 8 % 2 % 1,2 % 2 % 4 % 8 %  1,2 % 2 % 1,2 % 1,2 %  2 % 1,2 % 8 % 2 % 2 % 1,2% 8 % 2 % 2,4 % 2 % 1,2 % 1,2 % C Ia ..... C Ib1.... C Ib2.... C II a . . . . . C II b . . . . . . C III . . . . . . . 39.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 40.01 A I . . . . . . . 40.02 B . . . . . . . . . 40.03 . . . . . . . . . . . 40.05 . . . . . . . . . . . 40.06 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 40.07 A . . . . . . . . . B ......... 40.08 A I a . . . . . A I b. . . . . . A Ic ..... A II a . . . . . A II b . . . . . . B ......... 40.09 A . . . . . . . . . B ......... 40.10 . . . . . . . . . . . 40.11 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 40.12 . . . . . . . . . . . 40.13 A . . . . . . . . . B II . . . . . . . 40.14 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 40.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . 40.16 A . . . . . . . . . B ......... 41.02 A . . . . . . . . . Général C. E. 9,6 % 10,4 % 9,6% 16,4 % 10,4 % 9,6 % 1,2 % 2 % 1,2% 8 % 2 % 1,2 % 4 %  5,3 % 7,3 %  11,6 % 2,4 % 4,8 % 1,5 % 7,2 %  14,8 % 9 % 9,6 % 7,2 %   11,9 % 16,1 % 11,4 % 10,4 %  14 % 11,2 % 18,6 % 20,1 % 20,1 %  17,6 %  12,8 % 17,6 % 10,4 % 16,4 % 7,2 % 8,8 % 13,8 % 16,2 % 6,8 %  2 % 8 % 2 % 2,4 %   2,4 % 6 % 7,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 8 % 8 % 3,2 % 8 % 3,2 % 3,2 % 9,6 % 4,8 % 4 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 8 % 8 % 8 % 3,2% 8 % 3,2 % 8 % 2,4 % 4 % 4,8 % 7,2 % 2,4 % 594 Tarif Numéros 41.02 B . . . . . . . . . 41.03 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 41.04 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 41.05 A . . . . . . . . . B ......... 41.06 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 41.07 . . . . . . . . . . . 41.08 . . . . . . . . . . . 41.10 A . . . . . . . . B ......... 42.01 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 42.02 A . . . . . . . . . B ......... 42.03 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . C ........ 42.04 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 42.05 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . 42.06 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 43.02 A . . . . . . . . . B ......... 43.03 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 43.04 A . . . . . . . . . B ......... 44.02 A . . . . . . . . . Général C. E. 7,2 % 2,4% 2,4% 2,4 % 2,4% 2,4 %  7,2 %  7,2 %  6,8 %   10,8 % 7,2 %  7,2 %     18 % 17 % 17,6% 15,3 % 17 %  17 % 7,2 %  8,4 %  12,2 % 16,1 %  8,1 % 7,4 %  7 % 2,4 % 12 % 10,8 % 21 % 18 % 20,1 % 6,3 % Tarif Numéros 2,4 % 2,4 % 4 % 4 % 6 % 2,4 % 4 % 2,4 % 4 % 6 % 9,6 % 8 % 8 % 8 % 8 % 7,2% 8 % 7,2% 8 % 2,4 % 4,8% 2,4 % 4,8% 4 % 8 % 6 % 4,8 % 1,6 % 4,8% 2,4 % 2,4 % 9,6% 2,4 % 9,6 % 6 % 9,6 %  Général B ......... 44.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... 44.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . 4.405 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B II . . . . . . . B III a . . . . . 44.06 . . . . . . . . . . . 44.07 A . . . . . . . . . B ......... 44.08 . . . . . . . . . . . 44.09 A . . . . . . . . . B ......... 44.10 . . . . . . . . . . . 44.11 . . . . . . . . . . . 44.12 A . . . . . . . . . B ......... 44.13 A . . . . . . . . . B ......... 44.14 . . . . . . . . . . . . 44.16 A . . . . . . . . . B ......... 44.17 . . . . . . . . . . . 44.18 . . . . . . . . . . . 44.19 A . . . . . . . . . B ......... 44.20 . . . . . . . . . . . 44.21 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I A. . . . . B I b. . . . . . B II a . . . . . B II b . . . . . . 44.22 A . . . . . . . . . B ......... 44.24 . . . . . . . . . . . 44.25 A . . . . . . . . . . . 44.25 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 44.26 A . . . . . . . . . B .........  3 % 3 % 3,6% 3 % 3 % 6 % 6 % 6,3 % 2 %  6 % 4,8 % 4,6 %  5,1 %  7 % 7,2 % 6 % 7,2%  7,2% 7,2%  7,2 %         9,5%  9   % 14,8 % 8,2 % 12,9%   C. E. 4 %         2 % 24 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 4 % 1,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 1,2 % 2,4 % 4 % 2,4 % 2,4 % 4 % 2,4 % 4 % 4,8% 7,2% 7,2 % 4,8 % 7,2 % 4,8 % 7,2% 3,2 % 4,8% 2,4 % 4 % 7,2% 7,2 % 2,4 % 7,2 % 2,4% 7,2% 595 Tarif Numéros 44.27 A . . . . . . . . . B ......... 44.28 A . . . . . . . . . B I....... B II a . . . . . B II b . . . . . 45.02 A . . . . . . . . . B ......... 45.03 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 45.04 A . . . . . . . . . B ......... 46.01 A . . . . . . . . . B ......... C I....... C II . . . . . . . 46.02 A . . . . . . . . . B ......... C I a1 ... C I a2 ... C I b. . . . . . C II . . . . . . . C III . . . . . . . 46.03 . . . . . . . . . . . 47.01 A II. . . . . . . . B Ib. . . . . . B II b. . . . . . 47.02 A II b . . . . . . 48.01 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II a . . . . . C II b. . . . . . D .......... E I ...... E II a . . . . . E II b . . . . . . E II c . . . . . E II d . . . . . E II e . . . . . E II f . . . . . E II g . . . . . . E II h 1 . . . Tarif Numéros Général C. E. 10,8 %  2,4 % 9,6%   7,2 % 2,4 % 7,2% 4 % 3,4 % 13,9 % 9,2 % 5,8 % 13,6 % 13,6 % 13,6 % 13,6 % 13,6 % 0,6% 12 % 8,7 %  8,2 % 13,8%  11,4 % 13,8 %. 13,8 %  15,6 % 3,6 % 3,6 % 3,6% 1,5 % 7,3 %       11,1 % 11,9 % 11,9 % 12,7% 12,7 % 12,7 % 13,5 %    4 4 4 4 4 % % % % %  7,2 % 2,4 % 7,2% 4 % 7,2% 4,8% 7,2% 7,2% 7,2 % 7,2 % 7,2 %     4 % 4 % 2,4% 5,6 % 6 % 3,2% 6 % 2,4% 3,2% 3,2 % 4 % 4 % 4 % 4,8 % 5,6% E II h 2 . . . E II ij . . . . . E II k . . . . 48.02 . . . . . . . . . . . 48.03 A . . . . . . . . . B ......... 48.04 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C .......... 48.05 A . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 48.06 . . . . . . . . . . . 48.07 A . . . . . . . . . B ......... C .......... D I ....... D II . . . . . . . D III . . . . . . . D IV . . . . . . . D V....... D VI . . . . . . . 48.08 . . . . . . . . . . . 48.09 . . . . . . . . . . . 48.10 A . . . . . . . . . B ......... 48.11 A . . . . . . . . . B ......... 48.12 . . . . . . . . . . . 48.13 A . . . . . . . . . B ......... 48.14 . . . . . . . . . . . 48.15 A . . . . . . . . . B ......... C ........ D .......... 48.16 A . . . . . . . . . B ......... 48.17 . . . . . . . . . . . 48.18 . . . . . . . . . . . 48.19 . . . . . . . . . . . 48.20 . . . . . . . . . . Général C. E.            6 % 7,2% 6 % 6 % 7,2 % 6,4 % 6 % 6 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 2,4 % 4,8 % 7,2% 7,2% 3,2 % 7,2 % 8 % 2,4 % 2,4 % 4,8 % 7,2 % 8 % 7,2 % 4 % 4 % 4,8% 8 % 8 % 7,2 % 8 % 8 % 7,2 % 8 % 4 % 4,8 % 4,8% 7,2% 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 11,1 % 13,5 %   10 % 14,4 % 16,1 % 11,4 % 11,4 % 13,8% 16,2 % 17 % 16,2 % 12,2 % 11,2 %      17 % 16,2 %  13,2 % 14 % 14 %        596 Tarif Tarif Numéros 49.03 . . . . . . . . . . . 49.05 A . . . . . . . . . 49.07 A . . . . . . . . . C II a . . . . . C II b . . . . . . 49.08 A . . . . . . . . . B ......... 49.09 . . . . . . . . . . . 49.10 . . . . . . . . . . . 49.11 B . . . . . . . . . 50.01 . . . . . . . . . . . 50.02 A . . . . . . . . . B ......... 50.04 . . . . . . . . . . . 50.05 . . . . . . . . . . . . 50.06 A . . . . . . . . . B ......... 50.07 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 50.08 A . . . . . . . . . B ......... 50.09 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C I ....... C II a . . . . . C II b . . . . . . 50.10 . . . . . . . . . . . 51.01 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 51.02 A I a . . . . . A I b 1 ... A I b 2 ... A II a . . . . . A II b. . . . . . B I a ..... B Ib 1 ... B I b2 ... B II a . . . . . B II b . . . . . . 51.03 A . . . . . . . . . Numéros Général C. E.  8 % 8 % 15,6 % 2,9 % 7,2 %  8,2 %    15,6 % 1 % 4,8 % 6,4 % 7,4 % 5 %  4,5 %    3,4 % 5 %      15,3 %  11,2 % 7 % 11,2 %  7,5 %    10,3 % 5,6 %       8 % 2,4 % 8 % 7,2 % 8 % 8 %   1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,6 % 4,8% 4,8% 4,8 %  1,6 % 6 % 7,2% 6 % 6 % 6 % 7,2% 7,2% 4 % 4 % 4 % 6 % 1,2 % 4 % 6 % 4 % 6 % 1,2 % 4 % 6 % 4 % 6 % Général 51.03 B . . . . . . . . . 51.04 A . . . . . . . . . B .......... 52.01 A . . . . . . . . . B ......... C ........ 52.02 . . . . . . . . . . . 53.02 A . . . . . . . . . 53.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 53.06 A . . . . . . . . . B ......... 53.07 A . . . . . . . . . B ......... 53.08 . . . . . . . . . . 53.09 . . . . . . . . . . . 53.10 A . . . . . . . . . B ......... 53.11 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 53.12 . . . . . . . . . . . 53.13 . . . . . . . . . . . 54.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 54.04 . . . . . . . . . . . 54.05 . . . . . . . . . . . 55.04 A . . . . . . . . . B ......... 55.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 55.06 A . . . . . . . . . B ......... 55.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 55.08 . . . . . . . . . . . . 56.01 A . . . . . . . . . B ......... 56.02 A . . . . . . . . .    8,8 % 6,4 %  6,2 %  2,3 % 1,5 % 4,5 % 6,4 % 4,5 % 6,4 %  6 %  11,2 % 15,8 % 13,4 % 18,2 %    6,4 % 4,5 % 6,4 %   3,8 % 1,5 % 4,8 % 8,8 % 6,4% 11,7 % C. E. 6 % 7,2 % 7,2 % 6 % 4 % 1,6 % 7,2 % 4,8 % 1,6 % 0,8 %  1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,6% 4 % 6 % 9,6 % 7,2 % 9,6 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 1,6 % 1,6 % 1,6 % 6 % 7,2 % 2,4 %   9 % 8,2% 4 % 1,6 % 4 % 4,8 % 4,8 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 2,4 % 2,4 % 9 % 2,4 %   14,4 % 14,4 %  597 Tarif Tarif Numéros 56.02 B . . . . . . . . . 56.03 A . . . . . . . . . B ......... 56.04 A . . . . . . . . . B ......... 56.06 A . . . . . . . . . B ......... 56.07 A . . . . . . . . . B ......... 57.05 A . . . . . . . . . B ......... 57.06 . . . . . . . . . . . 57.07 B . . . . . . . . . 57.08 . . . . . . . . . . . 57.09 . . . . . . . . . . . 57.10 . . . . . . . . . . . 57.11 . . . . . . . . . . . 57.12 . . . . . . . . . . . 58.01 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . 5S.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B ......... 58.03 . . . . . . . . . . . . 58.04 A . . . . . . . . . B I a ..... B Ib . . . . . . B II . . . . . . . 58.05 A I a . . . . . A I b. . . . . . A Ic ..... A II . . . . . . . B ......... 58.06 . . . . . . . . . . . . 58.07 A . . . . . . . . . B ......... C I a ..... C I b. . . . . . C II a 1 . . . C II a 2 . . . C II a 3 . . . Numéros Général C. E. 8,2% 9 % 8,2 % 9 % 8,7 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 6 % 6 % 7,2% 7,2% 1,6 % 6 % 2,4 % 1,6 % 2,4 % 7,2 % 7,2 % 7,2% 7,2 % 9,6 % 12 % 9,6 % 12 % 9,6% 9,6 % 12 % 9,6% 12 % 7,2 % 5,6% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2 % 7,2 % 7,2% 7,2% 7,2 % 7,2% 7,2% 2,4 % 3,2 % 2,4 % 3,2 % 7,2 %     6,4% 14 % 7,2 % 6,4% 7,2 %    16,2 %                15,6 %      8,7 % 9,5 % 10,1 % 10,9 %  C II b. . . . . . D I a ..... D I b. . . . . . D I c ..... D II . . . . . . . 58.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . A III a . . . . . A III b. . . . . . A IV . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III a . . . . . B III b . . . . . . B IV . . . . . . . 58.09 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . A III b 1 . . . A III b 2 . . . A IV . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 58.10 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B I II . . . . . . . B IV . . . . . . . 59.01 A . . . . . . . . . B I ....... 59.02 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . . 59.03 A . . . . . . . . . B ......... 59.04 A . . . . . . . . . B ......... 59.05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... Général C. E.  7,2 % 2,4 % 3,2 % 7,2% 7,2 % 6 % 6 % 5,6 % 7,2 % 7,2% 6 % 6 % 5,6% 7,2 % 7,2 % 6 % 6 % 7,2 % 5,6 % 7,2% 7,2 % 7,2 % 7,2% 7,2 % 9,6% 6 % 6 % 4,8 % 7,2% 4 % 2,4% 4 % 4 % 7,2% 9,6 % 4,8 % 7,2 % 7,2 % 9,6 % 7,2% 4,8 % 10,1 % 10,9 %          16,2%      16,2 %    18 % 15,3 %  14 % 14 %  15,3%   11,7 % 11,7 %   14  % 15,6 %  14,8 %  6,8 %   7,2 % 7,2 % 598 Tarif Numéros 59.06 . . . . . . . . . . . . 59.07 . . . . . . . . . . . 59.08 A . . . . . . . . . B ......... 59.09 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 59.10 A . . . . . . . . . . B ......... 59.11 A . . . . . . . . . B ......... 59.12 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 59.13 . . . . . . . . . . . 59.14 A . . . . . . . . . B ......... 59.15 . . . . . . . . . . . 59.16 . . . . . . . . . . . . 59.17 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . C. . . . . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . 60.01 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 60.02 . . . . . . . . . . . . 60.03 . . . . . . . . . . . . 60.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 60.05 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 60.06 A . . . . . . . . . B ......... Général C. E.  7,2 % 7,2 % 6 % 7,2% 7,2 % 4 % 4 % 7,2 % 7,2 % 8 % 7,2 % 2,4 % 4 % 4 % 7,2 % 7,2 % 4 % 6 % 7,2 % 4 % 1,6 % 4 % 2,4 % 2,4 % 4 % 4,8% 4 % 7,2 % 7,2 % 7,2% 9,6% 9,6 % 7,2% 9,6 % 9,6 % 8 % 9,6% 7,2% 9,6% 9,6 % 7,2% 9,6 % 7,2 % 9,6 % 15,6 %   16,2 % 12,2 % 12,2 % 15,3 %  17,6 % 15,6 % 9,6 % 12,4 % 12,4 % 15,6 % 15,6 % 12,2 %  16,2 %  7,6 %  7,2 % 10,1 % 11,2 %  11,7 %             19,2 %  19,2 % 15,6 % 20 % Tarif Numéros 61.01 . . . . . . . . . . . 61.02 A . . . . . . . . . B ......... 61.03 . . . . . . . . . . . . 61.04 . . . . . . . . . . . 61.05 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . 61.06 A . . . . . . . . . . B Ia ..... B I b. . . . . . B II . . . . . . . B III . . . . . . . 61.07 A . . . . . . . . . B ......... 61.08 . . . . . . . . . . . 61.09 . . . . . . . . . . . 61.10 . . . . . . . . . . . 61.11 . . . . . . . . . . . . 62.01 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 62.02 A . . . . . . . . . B Ia ..... B Ib ..... B II . . . . . . . 62.03 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b. . . . . . B I a...... B I b. . . . . . B II . . . . . . . 62.04 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 62.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 63.01 . . . . . . . . . . . 64.01 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . Général C. E. 20 % 20,1 % 20 % 20 % 20,1 % 19,2 % 19,2 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 6 % 8 % 9,6 % 7,2 % 8,8 % 8 % 9,6 % 9,6 % 8 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 9,6 % 6 % 8 % 9,6 % 9,6 % 9,6% 12 % 9,6% 9,6% 2,4 % 2,4 % 7,2% 7,2 % 7,2% 7,2 % 7,2% 9,6 % 4,8 % 9,6 % 7,2% 9,6% 9,6 % 6 % 8,8 % 9,6 %  17,6 %         19,6 %     19 % 19 %     7,7 % 13,5 %  12  % 16,2 %   14 % 19,2 %   18    % 599 Tarif Tarif Numéros Numéros Général 64.02 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b 1 . . . A II b 2 . . . B I ....... B II a 1 . . . B II a 2 . . . B II b . . . . . . 64.03 A . . . . . . . . . B ......... 64.04 A . . . . . . . . . B ......... 64.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II a 1 . . . B II a 2 . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . B II c 1 . . . . B II c 2 . . . . B II d . . . . . B II e . . . . . 64.06 A . . . . . . . . . B ......... 65.01 A . . . . . . . . . B ......... 65.02 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 65.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 65.04 A I a 1 . . . A I a 2 ... A I b. . . . . . 19,2 % 19,2 % 18 % 20 %   20 % 18,2 %  18 %   15,6 % 11,7 % 13,6 % 13,6 % 14,8 % 10,1 % 14,8% 11,7 % 13,6 %   10 %  7,8 % 13,6 % 12 % 15,2 % 15,2 % 16,1 %  11,6 % 12,4 % 13,2 % C. E. 6 % A II . . . . . . . 9,6 % B Ia ..... 9,6 % B I b. . . . . . 9,6% ou, au B II . . . . . . . choix de l’im- 65.05 A . . . . . . . . . . portateur, la B I ....... paire F 30 ou B II . . . . . . . f 2,
  7. B III . . . . . . . 65.05 A . . . . . . . . . 9,6 % 9,6 % B ......... 9,6 % ou, au 65.07 A I . . . . . . . choix de l’imA II . . . . . . . portateur, la B I....... paire F 30 ou B II . . . . . . . f 2,
  8. B III . . . . . . . 9,6 % B IV . . . . . . . 9,6 % 66.01 . . . . . . . . . . . 6 % 66.02 A . . . . . . . . . 9,6 % B ......... 6 % 66.03 A I a . . . . . 6 % A I b. . . . . . 8 % A II . . . . . . . 4 % B ......... 6 % C I ...... 6 % C II . . . . . . . 7,2 % 67.01 A I . . . . . . . 2,4 % A II a . . . . . 7,2% A II b. . . . . . 4 % B ......... 6 % C I ....... 6 % C II . . . . . . . 9,6% 67.02 A I . . . . . . . 4 % A II . . . . . . . 4 % B ......... 4,8 % 67.03 A . . . . . . . . . 6 % B ......... 6 % 67.04 . . . . . . . . . . . . 8 % 67.05 . . . . . . . . . . . 8 % 68.01 A . . . . . . . . . 8 % B ......... 8 % 68.02 A I a . . . . . 6,4 % A Ib 1 ... 7,2 % A Ib 2 ... 8 % A II a . . . . . Général C. E. 15,6% 8 % 6,4 % 7,2 % 8 % 8 % 9,6 % 9,6% 8 % 6 % 8 % 6 % 7,2% 4 % 6 % 6 % 7,2% 9,6 % 6 % 9,6%          11,7 %  11,7 %    19,2 % 14 %  6,3 %   6 % 6 % 6 % 9,6 % 6 % 2,4 % 2,4 % 7,2% 7,2% 7,2% 9,6 % 6 % 9,6% 9,6% 4,8% 4,8% 9,6 % 9,6 % 1,2% 2,4% 2,4 % 2,4% 2,4% 2,4 % 14 % 15 %  14 % 6,8 % 9,6 %    20,1 %      18,6 % 19,6 %   7,2 %   8,2 % 600 Tarif Numéros 68.02 A II b. . . . . . A III a . . . . . A III b. . . . . . A IV a . . . . . A IV b. . . . . . B ......... 68.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 68.04 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B ......... 68.05 A . . . . . . . . . B ......... 68.06 . . . . . . . . . . . 68.07 A . . . . . . . . . B ......... 68.08 . . . . . . . . . . . 68.09 . . . . . . . . . . . 68.10 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 68.11 A . . . . . . . . . B ......... 68.12 A . . . . . . . . . B ......... 68.13 A . . . . . . . . . B I....... B II a . . . . . B II b 1 . . . B II b 2 . . . . B II c . . . . . B III . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 68.14 . . . . . . . . . . . 68.15 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 68.16 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 69.01 A . . . . . . . . . Général C. E. 7,2 % 15 % 13,4 % 2,4 % 7,2% 7,2 % 6,4% 7,2 % 2,4 % 4 % 4 % 4 % 3,2 % 4 % 3,2% 4 % 3,2 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3,2 % 4 % 4 % 7,2 % 6 % 7,2 % 4 % 2,4 % 2,4 %  14 % 9,2 % 6,8 %    8,8 %  7,6 %     8,2 % 6,8 %   12 %  12 % 8,8 % 7,2 % 8,7 % 4,8 % 13,6 % 12,2 % 7,7 % 9,2 % 10,1 % 12,2 %  12,4 % 13,6 %  5,9 %  13,8 % 8,6 % 11 %  Tarif Numéros  4 % 4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 4 %, 4 % 4 % 4 % 2 % 2 % 4 % 7,2 % 2 % 4 % 4 % B ......... 69.02 A I . . . . . . . Général C. E.  4 % 2 % 6,8 %  avec minimum de F 36 ou f 2,61 les 100 kg poids brut A II . . . . . . . 8,8 %  avec minimum de F 46 ou f 3,33 les 100 kg poids brut B I ....... 6,8 %  avec minimuin de F 30 ou f 2,17 les 100 kg poids brut B II . . . . . . . 8,8 %  avec minimum de F 24 ou f 1,73 les 100 kg poids brut 69.03 A . . . . . . . . . 12,7 %  B .........  C. . . . . . . . . . .  69.04 A I a . . . . .  A I b. . . . . . A II . . . . . . . 9,8 %  B I a .....  B I b. . . . . . B II . . . . . . .  69.05 A . . . . . . . . .  B I ....... B II . . . . . . . 69.06 A . . . . . . . . . B .........  69.07 . . . . . . . . . . .  69.08 . . . . . . . . . . . 69.09 A I . . . . . . . 14,1 % A II a . . . . . 19,6 % 4 % 2 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4,8 % 6 % 4 % 4,8 % 6 % 4 % 4 % 6 % 2,4 % 6 % 6 % 6 % 4 % 9,6 % 601 Tarif Numéros Général 69.09 A II b . . . . . . 18,8 % Tarif Numéros C. E. Général C. E. 9,6% ou, au C II . . . . . 21 % 9,6% ou, au choix de l’imchoix de l’im avec miniportateur, F mum de F portateur, F 6,40 ou f 0,46 605 ou f 3,20 ou f 0,23 le kg poids 43,80 les 100 le kg poids brut brut . . . . . kg poids net  9,6 % B I ....... 11,7 % 4 % D I ....... B II . . . . . . . 13 % 6 % D II . . . . . . . 9,6% ou, au  B III a . . . . . 13,6 %, 6 % choix de l’im B III b 1 . . . 9,6 %, portateur, F B III b 2 . . . 16,4 % 9,6% ou, au 3,20 ou f 0,23 choix de l’imle kg poids brut  9,6 % portateur, F 69.13 A . . . . . . . . . 3,20 ou f 0,23 B ......... 22 % 9,6 %  avec minile kg poids brut  69.10 A . . . . . . . . . 6 % mum de F B ......... 16 % 6 % 2.014 ou f  avec mini145,81 les mum de F 100 kg poids 225 ou f brut 16,29 les 100 C .......... 20 % 9,6 % kg poids brut mini avec 69.11 A . . . . . . . . . 24 % 9,6 % mum de F  avec mini952 ou f mum de F 68,93 les 100 467 ou f kg poids brut  33,81 les 100 69.14 A . . . . . . . . . 6 %  kg poids brut B I....... 6 %  9,6 % B ......... 24% 9,6% ou, au B II a . . . . .  avec  mini- choix de l’imB II b . . . . . . 9,6% ou, au mum de F portateur, F choix de l’im910 ou f 65,88 6,40 ou f 0,46 portateur, F les 100 kg le kg poids brut 6,40 ou f 0,46 poids net le kg poids brut.  6 % 69.12 A . . . . . . . . .  B ......... 6 % C I....... 6 %   C I ..... 9,6 % C II a . . . . . 6 %  C II b 1 . . . 18,6 % 9,6 % 602 Tarif Numéros Général Tarif Numéros C. E. Général  9,6% ou, au B ..........  choix de l’im- 70.13 . . . . . . . . . . . .  portateur, F 70.14 A I . . . . . .  3,20 ou f 0,23 A II . . . . . . .  le kg poids B .......... brut. 70.15 A . . . . . . . . . 9 %  70.01 B . . . . . . . . . 4,2 % B ......... 13 %  70.02 A . . . . . . . . . 4,8 % 70.16 . . . . . . . . . . . 8,8 %  avec miniB ......... 8,8% 4 % 70.03 A . . . . . . . . . 8,8 % 4 % mum de F 80  B I....... 4,8 % ou f 5,79 les B II . . . . . . . 12 % 7,2 % 100 kg poids  70.04 A . . . . . . . . . 4,8 % brut B ......... 10 % 4,8 % 70.17 A I a . . . . . 10,9 % miniA I b. . . . . .   avec mum de F 55 A II a . . . . . . 14 % ou f 3,99 les A II b. . . . . . 20,4 %  100 kg poids B ......... brut 70.18 A . . . . . . . . .  B ......... 5,8 % 70.05 A . . . . . . . . . 6.6 %   avec mini70.19 A I a . . . . . Il1 % mum de F 32 A I b. . . . . . . 16 % ou f 2,32 les A II . . . . . . . .F 46 ou f 3,33 le 100 kg poids kg poids net brut . . . A III a . . . . . 10 % B ......... 7,2% 2,4% A III b . . . . . 11,7 % A IV a . . . . . 12,2 %  avec minimum de F 32 A IV b . . . . . 13,2 % ou f 2,32 les B ......... 12,2 %  100 kg poids C........... brut D I ....... 14,4 %  70.06 A . . . . . . . . . 4,8% D II . . . . . . .   B ......... 6 % 70.20 A . . . . . . . . . 13 % 70.07 A . . . . . . . . . 7,2% B I ....... 14,8 %   B ......... 7,2% B II . . . . . . . 14,8 %  C I ....... 7,2% B III a . . . . . 15,6 %   C II a ... expt. B III b . . . . . .  C II b. . . . . . 6 % 70.21 A . . . . . . . . . 19,6 %  70.08 . . . . . . . . . . . 6 % B .........  70.09 . . . . . . . . . . . 7,2 % 71.02 B I a . . . . . 2,4 %   70.10 A . . . . . . . . . 7,2% B ib. . . . . . 3,9 % B ......... 21 % 9,6 % 71.03 A . . . . . . . . . 1 % 70.11 . . . . . . . . . . . 12,4 % 4 % B I ....... 3,9 %  70.12 A . . . . . . . . . 7,2% B II . . . . . . . 2 % 69.14 C II b 2 . . . 17,8 % C. E. 7,2% 9,6 % 7,2 % 7,2 % 7,2 %  4 4 % % 3,2 % 9,6 % 3,2 % 9,6 % 7,2 % 4 %  4 4 4 % % % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 7,2% 4,8 % 7,2% 4 % 4 % 4 % 4,8 % 7,2 % 9,6 % 7,2 %,      603 71.05 B . . . . . . . . . C .......... D .......... E I ....... E II . . . . . . . 71.06 A . . . . . . . . . B ......... 71.07 B . . . . . . . . . C .......... D .......... E I ....... E II . . . . . . . 71.08 . . . . . . . . . . . 71.09 A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . A V....... B II a . . . . . . B II b . . . . . . 71.10 . . . . . . . . . . . 71.12 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 71.13 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 71,14 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 71.15 A II a . . . . . A II b . . . . . . B I b ..... B II a 1 . . . B II a 2 . . . B II b 1 . . . B II b 2 . . . 71.16 A . . . . . . . . . B ......... Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 2 % 3,4 % 7,9 % 7,6 % 8,4 % 7,2 % 8,7 % 0,9 % 2 %    6,9 % 7,7 %  0,9 % 1,5 % 3,9 % 6,8 % 2 %   6,8 % 10,3 % 8,2 % 8,2 %  6,8 % 10,3 % 8,2 %  6,8 % 6,8 % 10,3 % 8,2 %   1,6 % 1,6 % 2,4 % 2,4 % 2,4 %   4 % 1,6 % 2,4 % 2,4 %    2,4 %  2,4 % 2,4 % 2,4 % 6 % 2,4 % 2,4 % 7,2 % 2,4 % 6 % 2,4 % 7,2 % 2,4 % 2,4 % 6 % 2,4 % 4 % 6 % 6,8 %   7,2 % 4,4 % 6,8 % 6,8 % 6,8 %       7,2% 7,2% 8 % 18 % 73.01 D I . . . . . . . 73.02 A II . . . . . . B .......... C .......... E I....... E II . . . . . . . F .......... G I ....... G II . . . . . . . H .......... IJ I ...... IJ II . . . . . . IJ III . . . . . . 73.04 . . . . . . . . . . . 73.10 B . . . . . . . . . . C .......... D I b .... D II . . . . . . . 73.12 B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . C III b 1 . . . C III b 2 . . . C IV . . . . . . . C V a 2 ... C Vb. . . . .. D .......... 73.13 B III a . . . . . . B V a. . . . . . B V b. . . . . . B VI a 1 . . . B VI a 2 . . . B VI b 1 . . . B VI b
  9. . . . 73.14 . . . . . . . . . . . 73.16 A I . . . . . . . C. . . . . . . . . . . E II . . . . . . . F I ....... F II . . . . . . . 73.17 . . . . . . . . . . . 73.18 A I . . . . . . . A II a . . . . . Général C. E. 3 % 4,8 % 4,2 % 6 % 4,8 % 4,2 % 4,2 % 4,2 % 4,2 % 4,2 % 4,2 % 4,2 % 4,2 % 9,6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 6,4 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 6 % 6,4 % 6,4 % 7,2 % 7,2 % 6,4 % 7,2 % 6,4 % 10,3 % 7,6 % 9,2 % 8,8 % 9,2 % 9,2 %  1,2 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 1,6 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 1,2 % 1,6 % 1,6 % 2,4 % 2,4 % 1,6 % 2,4 % 1,6 % 1,6 % 1,6 % 2 % 2 % 2,4 % 3,2 % 8 % 9,2 % 1,2 % 2,4 %             4,8 % 604 73.18 A II b 1 aa11 A II b 1 aa22 A II b 1 bb . A II b 1 cc . . A II b 1 dd . . A II b 1 ee . . A II b 2 aa . . A II b 2 bb . A II b 2 cc . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 73.19 . . . . . . . . . . . 73.20 . . . . . . . . . . . 73.21 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 73.22 A . . . . . . . . . B ......... 73.23 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 73.24 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 73.25 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 73.26 . . . . . . . . . . . 73.27 A . . . . . . . . . B ......... 73.28 . . . . . . . . . . . 73.29 A I . . . . . . . A 11 . . . . . . . B ......... 73.30 . . . . . . . . . . . 73.31 A . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . . 73.32 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 8 % 9,2 % 9,2 % 9,2 % 9,2 % 10 % 10 % 1,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 3,2 % 3,2 % 6 % 3,2 % 3,2 % 6 % 3,2 % 2,4 % 3,2 % 4 % 6 % 3,2 % 4 % 4,8 % 4 % 6 % 6 % 3,2 % 3,2 % 6 % 2,4 % 6 % 4,8 % 3,2 % 4 % 3,2 % 3,2 % 2,4 % 3,2 % 3,2 % 4,8 % 2,4 % 3,2 % 6 % 3,2 % 3,2 % 3,2 % 4 % 3,2 %  10 % 10 %  10 % 8,7 % 9,8 %  12,6 % 9,8 % 11,2 %  11,2 % 13,2 %  11,4 % 11,4 %  10,6 %   10,4 % 11,2 % 10,4 % 10,4 % 10,1 % 10,9 % 10,9 % 13,5 % 8,4 % 10,9 % 13,6 % 10,9 %  10,9 %  11,4 % B II b . . . . . . B II c . . . . . B II d . . . . . 73.33 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 73.34 A ....... B ......... 73.35 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 73.36 . . . . . . . . . . . 73.37 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B ......... 73.38 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III a . . . . . B III b . . . . . . B III c . . . . . B III d 1 . . . B III d 2 . . . 73.39 . . . . . . . . . . . 73.40 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III a . . . . . A III b 1 . . . . A III b 2 . . . . A III c . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b B II c . . . . . B II d . . . . . B II e . . . . . B II f . . . . . B II g . . . . . . B II h 1 . . B II h 2 aa. . B II h 2 bb. . B II h 3 . . . Général C. E.  4,8 % 3,2 % 4 % 6 % 6 % 4 % 4,8 % 6 % 6 % 3,2 % 3,2 % 7,2 % 7,2 % 4 % 7,2 % 7,2 % 4 % 6 % 4 % 7,2 % 6 % 6 % 6 % 4,8 % 6 % 6 % 4,8 % 6 % 4 % 6 % 4,8 % 6 % 6 % 1,6 % 2,4 % 4,8 % 6 % 7,2 % 7,2 % 2,4 % 4 % 6 % 4,8 % 6 % 11,4 % 12,2 %  13,2 % 11,2 % 13,8 %   11,4 % 11,4 % 15,3 %  12,2 %   12,2 %  12,2 %         12,6 %  12,6 %  12,6 %  10 % 10,8 % 14 %  15,6 % 15,6 % 10,8 % 12,4 %  14 %  605 Tarif Numéros 74.03 A . . . . . . . . . B ......... 74.04 A . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 74.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 74.06 B . . . . . . . . . 74.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B ......... 74.08 . . . . . . . . . . . 74.09 . . . . . . . . . . . 74.10 . . . . . . . . . . . 74.11 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 74.12 . . . . . . . . . . . 74.13 . . . . . . . . . . . 74.14 A . . . . . . . . . B ......... 74.15 A . . . . . . . . . B ......... 74.16 . . . . . . . . . . . 74.17 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 74.18 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 74.19 A . . . . . . . . . B ......... C .......... D .......... E ......... 75.02 . . . . . . . . . . . 75.03 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B ......... Général C. E. 6,4 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 1,6 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 6 % 6 % 1,6 % 3,2 % 2,4 % 3,2 % 3,2 % 6 % 6 %  12 % 6,4 %  9,2 % 9,2 % 9,2 % 12 % 12 %     6 % 4 % 4 % 3,2 % 4 % 3,2 % 3,2 % 6 % 6 % 3,2 % 3 ,2 % 3, 2 % 6 % 2,4 % 4,8 % 2,4 % 6 % 2,4 % 7,2 % 6 % 2,4 % 7,2 % 7,2 % 2,4 % 6 % 1,6 % 1,2 % 1,6 % 2,4 % 6 % 0,9 %  9 %  9 % 10 % 14 %  9,5 %  10 %  9,6 %  9,6 %  10,6 % 15,3 %  10,8 % 15,6 % 15,6 % 10,8 %  5,8 % 6 % 6,4 % 7,2 % Tarif Numéros 75.04 A I a . . . . . A I b. . . . . . A Ic ..... A II . . . . . . . B ......... 75.05 A . . . . . . . . . B ....... C I ....... C II . . . . . . . 75.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . B V....... B VI . . . . . . . 76.01 B I . . . . . . . 76.02 . . . . . . . . . . . 76.03 A . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 76.04 A . . . . . . . . . B ......... 76.05 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 76.06 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B ......... 76.07 . . . . . . . . . . . 76.08 . . . . . . . . . . . 76.09 . . . . . . . . . . . 76.10 . . . . . . . . . . . 76.11 . . . . . . . . . . . 76.12 . . . . . . . . . . . 76.13 . . . . . . . . . . . 76.14 . . . . . . . . . . . 76.15 A . . . . . . . . . B ......... C . ......... 76.16 A . . . . . . . . . B I ....... Général C. E. 8,2 % 8,2 % 9 % 9 % 9,2 % 2,4 % 2,4 % 3,2 % 3,2 % 3,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 3,2 % 3,2 % 3,2 % 2,4 % 7,2 % 7,2 % 7,2 % 2,4 % 6 %  2,4 % 2,4 % 2,4 % 6 % 6 % 4 %   4 % 3,2 % 3,2 % 6 % 6 % 6 % 6 % 4 % 6 % 6 % 4,8 % 6 % 6 % 2,4 % 7,2 % 6 % 2,4 % 3,2 %   7,2 %  9 % 9,2 % 10,1 % 14,8 % 14,8 % 14,8 % 10,1 % 13,6 % 3 % 9,6 % 9,6 % 9,6 %   11,2 % 4,8 % 14,1 % 14,1 % 12,4 % 12,4 %     13 %   14 %   12 %   8,2 %  606 Tarif Numéros 76.16 B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . C III . . . . . . . C IV . . . . . . . C V ....... 77.01 A . . . . . . . . . B I ....... 77.02 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 77.03 A . . . . . . . . . B ......... 77.04 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 78.01 A . . . . . . . . . Tarif Numéros Général C. E. 10,9 % 11,6 % 3,2% 2,4 % 7,2% 7,2% 2,4 % 6 %   11,6 %  6 % 3 % 6,3% 11,4% 8,2 % 12 % 13,6% 1,5% 3,6 % 7,2 % F 39,60 ou f 2,87 les 100 kg poids net 78.02 A . . . . . . . . . 7,2 % B ......... 6,4% 78.03 A I . . . . . . . 7,2 % A II . . . . . . . 6,4 % B I ....... 7,2 % B II . . . . . . .   78.04 A I . . . . . . .  A II . . . . . . . B ......... 2,4 % 78.05 A I a . . . . . 8,7 % A I b. . . . . . 9,5 %  A I c ..... A II . . . . . . .   B ......... 78.06 B I . . . . . . . 10,6 % B II . . . . . . .  79.01 A . . . . . . . . . F 39,60 ou f 2,87 les 100 kg poids net 79.02 . . . . . . . . . . . 6,4 % 79.03 A I . . . . . . . 6,4 % A II a . . . . . 7,2 %  A II b . . . . . B ......... 3,4 % 79.04 A I a . . . . . 8,7 %    2,4 %  2,4 % 4 %   2,4 %  2,4 % 1,6 % 2,4 % 1,6 % 2,4 % 6 % 6 % 3,2%  2,4 % 3,2 % 6 % 6 % 6 % 2,4 % 6 %  1,6 % 1,6 % 2,4 % 6 %  2,4 % A I b. . . . . . A I c ..... A II . . . . . . . B ......... 79.05 . . . . . . . . . . . 79.06 A . . . . . . . . . B ......... C ......... D .......... 80.02 A . . . . . . . . . B ......... 80.03 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 80.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 80.05 A I a . . . . . A Ib ..... A Ic ..... A II . . . . . . . B ......... 80.06 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D .......... 81.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C .......... 81.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C .......... 81.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 81.04 A II a . . . . . A II b . . . . . . Général C. E. 9,5 % 3,2% 6 % 6 % 6 % 6 % 2,4 % 3,2 % 7,2% 6 % 2,4% 1,6 % 2,4 % 1,2% 1,6% 2,4 % 6 % 6 % 3,2 %     10,1 % 10,9 %    5,5 %  4,8% 5,2%  9,6 %   3,4 % 7,2 %     10,1 %    2,9 % 2,9 % 6,4 % 4,8 % 8,4 % 2,9 % 2,9 % 6,4 % 4,8 % 8,4 % 1,8 % 1,8 % 3,6 % 7,7% 4,4 % 6,8 %  2,4 % 3,2% 6 % 6 % 6 % 2,4 % 7,2% 7,2% 6 %   1,6%  2,4 %   1,6 %  2,4 %    2,4%  2,4 % 607 Tarif Numéros 81.04 B I . . . . . . . ... B II a B II b . . . . . . C II a . . . . . C II b . . . . . . D I ....... D II a . . . . . D II b . . . . . . E I ....... E II a . . . . . E II b . . . . . . F I ....... F II a . . . . . F II b . . . . . . G I ....... G II a . . . . . G II b . . . . . . H I ....... H II a . . . . . H II b . . . . . . IJ I b . . . . . IJ II a . . . . . IJ II b . . . . . . K I ....... K II a . . . . . K II b . . . . . . L I ....... L II a . . . . . L II b . . . . . . N I ....... N II a . . . . . N II b . . . . . . O I ....... O II a . . . . . O II b . . . . . . P I ....... P II a . . . . . P II b . . . . . . 82.01 . . . . . . . . . . . 82.02 A . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . . B II b 1 . . . . B II b 2 . . . . Tarif Numéros Général C. E. 2,4 % 4,2 % 7 % 3,4 %    2,9 % 3,9 % 2,4 %  2,4%    2,4% 2,9 % 4,8 % 7,2 % 2 % 4,4 % 6,8 % 3,4 % 4,8 % 7,2 % 2,9 % 4,8 % 7,2 % 3,9 % 4,8 % 7,2 % 2,9 % 4,8 % 7,2 % 1,8 % 4,4 % 6,8 % 2,9 % 4,8 % 7,2 % 2,9 % 4,8 % 7,2 % 1,8 % 4,8 % 7,2 % 11,2 % 11,2 % 9,2 % 9,7 % 11,7 % 10,9 %   2,4 %   2,4 %   2,4 %   2,4 %   2,4 %   2,4 %   2,4 %   2,4 %   2,4 %   2,4 % 4 % 4 % 2 % 2 % 4 % 3,2 % B II c . . . . . 82.03 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 82.04 A . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . . B III . . . . . . . B IV a . . . . . B IV b . . . . . . B Va ..... B V b. . . . . . B VI . . . . . . . B VII . . . . . . B VIII . . . . . 82.05 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . D .......... 82.06 . . . . . . . . . . . 82.07 . . . . . . . . . . . 82.08 . . . . . . . . . . . 82.09 A . . . . . . . . . B ......... 82.10 A . . . . . . . . . B ......... 82.11 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I a ..... B I b. . . . . . B II a . . . . . B II b . . . . . . C. . . . . . . . . . . 82.12 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 82.13 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II . . . . . . . B ......... 82.15 A . . . . . . . . . Général C. E. 10,1 % 9,2 % 9,6 % 2,4 % 3,2 % 2,4 % 4,8 % 4 % 4,8 % 2,4 % 4 % 3,2 % 4 % 4,8 % 6 % 7,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4% 2,4 % 2,4 % 4,8 % 7,2 % 4,8 % 2,4 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4 % 6 % 2,4 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 2,4 % 4,8 % 2,4 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4 %  11,2 %  10,1 % 11,7 % 10,9 % 11,7 %  13,6 % 14,8 % 10,1% 10,1 % 10,1 % 11,7 % 8,2 % 8,7 % 6,8 % 8,2% 8,4 % 9,2 %    10,6 %  10,8 %    13,6% 8,2% 10,5 %   10,6 %  10,1 %    13 % 608 Tarif Tarif Numéros 82.15 B . . . . . . . . . 83.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . C I....... C II . . . . . . . 83.02 . . . . . . . . . . . 83.03 . . . . . . . . . . . 83.04 . . . . . . . . . . . 83.05 . . . . . . . . . . . 83.06 . . . . . . . . . . . 83.07 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III a . . . . . B III b . . . . . . 83.08 A . . . . . . . . . B ......... 83.09 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 83.10 . . . . . . . . . . . 83.11 . . . . . . . . . . . 83.12 . . . . . . . . . . . 83.13 . . . . . . . . . . . 83.14 . . . . . . . . . . . 83.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . 84.01 . . . . . . . . . . . 84.02 . . . . . . . . . . . 84.03 . . . . . . . . . . . 84.04 . . . . . . . . . . . 84.05 . . . . . . . . . . . 84.06 A I a 1 . . . . A I a2 . . . . A I b. . . . . . A Ic1 .... A I c 2 aa . A I c 2 bb . A II a 1 . . . . A II a 2 . . . . Numéros Général C. E. 15 % 11,4 % 6 % 3,2 % 6 % 1,2 % 2,4 % 2,4 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 7,2 % 2,4 % 4,8 % 2,4 % 6 % 7,2 % 6 % 3,2 % 8 % 4 % 2,4 % 6 % 6 % 7,2 % 6 % 6 % 4 % 2,4 % 4 % 6 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 9,6 % 7,2 % 2,4 % 9,6 % 3,2 % 3,2 % 9,6 % 7,2 %  9,4 % 10,6 % 10,6 %       9,2 %  10,8 %  15,6 %  11,4 % 16,4 % 11,7 % 10,1 %      11,2 % 9,6 % 11,2 %  9 % 9 % 9 % 8,7 % 8,4 % 20,1 %  13 % 20,1 % 13,8 %  18 % 15,6 % A II b . . . . . . A II c 1 . . . . A II c 2 aa . A II c 2 bb . B Ia ..... B Ib...... B II a . . . . . B II b . . . . . . C I ....... C II a . . . . . C II b . . . . . . D I ....... D II a . . . . . D II b . . . . . . E Ia ..... E I b. . . . . . E II a 1 aa E II a 1 bb . . E II a 2 . . . E II b 1 aa. . E II b 1 bb. . E II b 2 . . . E II c 1 . . . . E II c 2 . . . . 84.07 . . . . . . . . . . . 84.08 A I a 1 . . . A I a2 . . . A Ib1 ... A I b2 . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B I a1 ... B Ia 2 ... B I b1 ... B I b2 ... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . D I a ..... D I b. . . . . . D II a . . . . . D II b. . . . . . 84.09 . . . . . . . . . . . 84.10 A I . . . . . . . Général C. E. 10,8 % 18 % 11,6 %  9,6 % 9,6 % 7,2 % 7,2 % 10,8 %   9,6 % 10,4 % 9,6 % 8,2 % 8,2 % 15,6 % 10,8 % 9,6 % 15,6 % 10,8 % 8,4 % 14,4 % 9,6 % 9,6 % 8,2 % 8,2 % 8,2 % 8,2 % 8,2 % 8,2 % 9,6 % 9,6 % 8,2 % 8,2 % 9 % 2,4 % 9,6 % 3,2 % 3,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 3,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 7.2 % 2,4 % 2,4 % 7,2 % 2,4 % 2,4 % 7,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 4,8 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 4,8 % 2,4 % 2,4 % 2,4 %  9,2 % 8,2 % 8,2 %  9 % 8,4 % 10,1 % 609 Tarif Numéros 84.10 A II . . . . . . . B ......... C ......... 84.11 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II . . . . . . . B ......... C .......... 84.12 .......... 84.13 .......... 84.14 A . . . . . . . . . B ......... 84.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 84.16 . . . . . . . . . . 84.17 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E I ....... E II . . . . . . . F I a ..... F I b. . . . . . F II a . . . . . F II b . . . . . . 84.18 A . . . . . . . . . B ......... C .......... D I a ..... D I b. . . . . . D I c ..... D II a . . . . . D II b . . . . . . 84.19 A . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 84.20 A . . . . . . . . . B ......... 84.21 A . . . . . . . . . B ......... 84.22 B . . . . . . . . . Tarif Numéros Général C. E. 8,7% 8,2% 9 % 13,6% 10,1% 8,2% 7,2% 8,7% 8,2% 9 % 11 % 9 % 10,8% 8,4% 8,4% 8,4% 11 % 11 % 8,4% 7,7%  8,2%  9,2% 13,2% 9,6% 12,6% 9 % 5 % 11 % 11 % 7,2% 11,1% 8,4%  9,6% 10,8% 8,4% 8,4% 13,2%  7,7% 8,7% 9,8% 2,4% 2,4% 2,4 % 6 % 2,4% 2,4 % 2,4% 2,4% 2,4% 2,4%  2,4% 4,8% 2,4% 2,4% 2,4%   2,4% 2,4% 6 % 2,4% 6 % 2,4% 6 % 2,4% 6 % 2,4%    2,4% 2,4% 2,4% 4,8% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 6 % 4,8% 2,4% 2,4% 3,2 % C ......... 94.23 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b 1 . . . A II b 2 . . . B ......... .......... 84.24 .......... 84.25 84.26 . . . . . . . . . . 84.27 . . . . . . . . . . 84.28 A . . . . . . . . . B ......... 84.29 . . . . . . . . . . .......... 84.30 84.31 A . . . . . . . . . B ......... C .......... .......... 84.32 .......... 84.33 84.34 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C .......... D I ....... D II . . . . . . . 84.35 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . B ......... 84.36 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 84.37 A . . . . . . . . . B ......... C .......... D .......... 84.38 A . . . . . . . . . B ......... C I a ..... C I b...... Général C. E. 9,8% 10,4% 3,2% 3,2% 3,2% 3,2% 3,2 % 3,2% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 6 % 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 3,2% 3,2% 2,4% 3,2% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 4,8% 4 %  9,8% 9,8% 10,4% 7,7% 7,7% 7,7% 8,2% 11,7% 8,2% 8,7% 8,4% 9 % 8,2% 9 % 7,7% 8,4% 5,2% 9 % 8,4% 9,8% 11,4%  9,8% 9 % 9 % 8,2% 7,2% 7,7% 7,7% 8,7% 7,7% 7,7% 8,2% 7,7% 8,7% 7,2% 8,4% 8,2% 8,2%   610 Tarif Tarif Numéros 84.38 C I c . . . . . C II . . . . . . . 84.39 . . . . . . . . . . . 84.40 A . . . . . . . . . B I a1 . . . B I a2 . . . B I b. . . . . . B II a 1 . . . B II a 2 . . . B II b. . . . . . C. . . . . . . . . . . 84.41 A . . . . . . . . . B ......... 84.42 A . . . . . . . . . B ......... 84.43 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 84.44 A . . . . . . . . . B ......... 84.45 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . C III . . . . . . . C IV . . . . . . . C V....... C VI a . . . . . C VI b . . . . . . C VII . . . . . . C VIII a . . . C VIII b . . . C IX . . . . . . C X ...... C XI . . . . . . C XII . . . . . . 84.46 A . . . . . . . . . B ......... 84.47 . . . . . . . . . . . 84.48 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 84.49 . . . . . . . . . . . 84.50 A . . . . . . . . . Numéros Général C. E. 9 % 8,2% 8,4% 13 % 13,8% 11,4% 11,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 4,8% 2,4% 2,4% 4 % 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 6 % 2,4% 2,4% 2,4% 4 % 2,4%  8,2% 8,2% 8,4% 8,2%  8,4% 9 % 8,4%  8,4% 11 % 8,4% 11 %  7,2%   5,2% 8,2% 7,2%  5,2% 7,2% 5,2% 8,2%   7 % 7,2% 8,4% 7,7%  7,6%  8,7% 7,7%  2,4%  2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 4 % 2,4% 2,4% 2,4% B .......... 84.51 A . . . . . . . . . . B .......... 84.52 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C I....... C II . . . . . . . 84.53 . . . . . . . . . . . 84.54 A . . . . . . . . . . B .......... 84.55 A . . . . . . . . . . B .......... C I ....... C II . . . . . . . 84.56 A . . . . . . . . . . B .......... 84.57 A . . . . . . . . . . B .......... 84.58 . . . . . . . . . . . 84.59 A . . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b . . . . . B II c . . . . . C. . . . . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . E I ....... E II a . . . . . E II b . . . . . . 84.60 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 84.61 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III a . . . . . B III b . . . . . . 84.62 . . . . . . . . . . . 84.63 A I . . . . . . . A II . . . . . . . Général C. E. 8,4% 10,9% 9,2% 10 % 2,4% 3,2% 3,2% 3,2% 3,2% 3,2% 4 % 3,2% 3,2% 4 % 4 % 4 % 2,4% 4 % 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4%  9,8%    11,7% 11,2% 12,4% 7,2%  9 % 8,4% 8,4% 7,7% 8,2% 8,4% 11 % 10 % 10 % 10 % 10 % 11 % 8,2% 9,2% 9,6% 13,2% 9,6% 7,7% 8,4% 10,8% 9,6% 13,2% 10,1% 10,1% 10,1% 13,6% 11,1% 15,6% 10,8%       2,4% 2,4% 2,4% 6 % 2,4% 2,4% 2,4% 4,8% 2,4% 6 % 2,4% 2,4% 2,4% 6 % 2,4% 7,2% 2,4% 611 Tarif Numéros 84.63 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 84.64 A . . . . . . . . . . B .......... 84.65 A . . . . . . . . . . B .......... 85.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . C I....... C II . . . . . . . D .......... 85.02 . . . . . . . . . . . 85.03 A . . . . . . . . . . B .......... 85.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II a 1 . . . . C II a 2 . . . . C II b 1 . . . . C II b 2 . . . . 85.05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... 85.06 . . . . . . . . . . 85.07 A . . . . . . . . . . B .......... 85.08 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... D .......... E .......... 85.09 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C .......... 85.10 A . . . . . . . . . . B .......... 85.11 A I . . . . . . . A II a 1 . . . . Tarif Numéros Général C. E. 14,4% 9,6% 9 % 7,2% 2,4% 2,4% 4 % 2,4% 2,4% 4,8% 3,2% 4,8 % 3,2% 4,8% 3,2% 3,2% 4 % 2,4% 6 % 2,4% 8 % 2,4% 4 % 3,2% 4 % 8 % 3,2% 4 % 4,8% 2,4% 4,8% 4,8% 4,8 % 4,8% 4,8% 4,8% 4 % 4,8% 4,8% 7,2% 8 % 4,8% 4,8% 2,4% 7,2%   9,6%  9  % 9,8%  10,4% 10,4% 11,2% 12 %  12 %  10,6% 12,2%  12,2%  11,4% 12,2%  9,2%  13,8%    14 % 12,7% 14,9% 15,4% 15,3% 16,1 %   9,6%  11 % 9 %  2,4% A II a 2 . . . A II b 1 . . . A II b 2 . . . B I ....... B II . . . . . . . 85.12 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... D .......... E .......... F .......... 85.13 A . . . . . . . . . . B .......... 85.14 A . . . . . . . . . . B .......... 85.15 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . A IV . . . . . . . B .......... C I a. . . . . . C I b. . . . . . C II a . . . . . . C II b 1 . . . C II b 2 . . . C II c . . . . . 85.16 . . . . . . . . . . . 85.17 A . . . . . . . . . . B .......... 85.18 A . . . . . . . . . . B .......... 85.19 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B .......... C .......... D .......... 85.20 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... D .......... 85.21 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . Général C. E. 9,8% 9,8% 3,2% 3,2% 4,8% 3,2% 4,8% 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 4 % 4,8% 4,8% 4 % 4 % 4,8% 8 % 8 % 4,8% 4 % 8 % 8 % 4,8% 4,8% 8 % 4 % 4 % 4,8% 2,4% 6 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8%  10,4%       12,4%   12,2% 12,4% 14 % 17,6%   11,7 % 15,6% 17,6% 15,4% 15,4%  14,6% 11,2%  9,6%  12,2% 11,7% 11,7 % 11,7% 11,7%   14 %   14,4%  13,8% 612 85.21 B . . . . . . . . . . C .......... D .......... E I ....... E II . . . . . . . 85.22 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... 85.23 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 85.24 A I . . . . . . . A II a . . . . . . A II b. . . . . . B I ....... B II a . . . . . . B II b . . . . . . C I....... C II a . . . . . . C II b . . . . . . 85.25 A . . . . . . . . . . B .......... 85.26 A I . . . . . . . A II . . . . . . . . B .......... C .......... D .......... 85.27 . . . . . . . . . . . 85.28 . . . . . . . . . . . 86.01 . . . . . . . . . . . 86.02 . . . . . . . . . . . 86.03 . . . . . . . . . . . 86.04 A . . . . . . . . . . B .......... 86.05 . . . . . . . . . . . 86.06 . . . . . . . . . . . 86.07 B . . . . . . . . . . 86.08 B I . . . . . . . B II a . . . . . B II b . . . . . . 86.09 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 11,7 % 14,9 % 13,6 % 11,2 %  4 % 4,8% 4 % 4 % 4,8% 11 % 11 %       4 % 4,8% 4,8% 4,8% 3,2% 3,2% 0.8% 2,4% 3,2% 0,8% 2,4% 3,2% 0,8% 2,4% 4 % 4 % 2 % 3,2% 3,2% 3,2% 3,2% 3,2% 4 % 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 7,2% 4 % 6 % 4 % 4 % 3,2% 11,4%  5,2% 6,8% 9,8% 7,4% 9 % 9 % 6,6% 8,2% 11,2% 13,2% 10,2% 11,4% 10 % 12,4% 10,9% 10 %    10,8%   10,8% 10,8% 11 % 14,4% 11,2% 13,2%   10,4% D .......... E .. . . . . . . . 86.10 A I . . . . . . . A I I ....... B ......... 87.01 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B II b . . . . . . 87.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B II a . . . . . . B II b . . . . . . 87,03 . . . . . . . . . . . 87.04 . . . . . . . . . . . 87.05 . . . . . . . . . . . 87.06 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . B I a ..... B I b1 . . . B I b2 ... B II a . . . . . B II b . . . . . B II c . . . . . B II d . . . . . B II e . . . . . B II f . . . . . B III a . . . . . B III b . . . . . B III c . . . . . B III d . . . . . B III e . . . . . 87.07 B I a . . . . . B I b1 ... B I b 2 ... B II a . . . . . B II b . . . . . . C I a ..... C I b ..... C I c ..... C II . . . . . . . 87.08 A . . . . . . . . . Général C. E. 11,2 % 4 % 4 % 2,4% 4 % 4 % 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 9,6% 9,6% 9,6% 9,6% 9,6% 9,6% 9,6% 9,6% 9,6% 2,4% 9,6% 6 % 2,4% 6 % 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 6 % 2,4% 2,4% 6 % 2,4% 3,2% 8 % 9,6% 8 % 9,6% 3,2% 8 % 9,6% 2,4%  8,7 %  11 % 8,2 % 11,1 % 12 % 12 %     21,6 % 21,6 %   18 % 10,8 % 18 %  10,8 %  10,8% 10,8% 10,8% 10,8% 10,8% 10,8%  10,8% 10,8%  10,8% 10,9% 17 % 18,6%  21 % 12,8% 17,6% 19,2% 12 % 2,4 %  613 Tarif Tarif Numéros 87.08 B I . . . . . . . B II . . . . . . . 87.09 . . . . . . . . . . . 87.10 . . . . . . . . . . . 87.11 . . . . . . . . . . . 87.12 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B I a. . . . . . B I b. . . . . . B I c. . . . . . B II . . . . . . . B III a . . . . . B III b . . . . . . B III c 1 . . . . B III c 2 . . . . B III d . . . . . 87.13 A . . . . . . . . . . B .......... C .......... 87.14 A . . . . . . . . . . B II a 1 . . . B II a 2 . . . B II b . . . . . . C II . . . . . . . D I ....... D II . . . . . . . 88.01 . . . . . . . . . . . 88.02 A . . . . . . . . . . B Ia ..... B Ib1 .. B I b2 ... B II a . . . . . B II b 1 aa B II b 1 bb . . B II b 2 aa. . B II b 2 bb. . B II c 1 . . . B II c 2 . . . B II d 1 . . . B II d 2 . . . 88.03 A . . . . . . . . . . B I ....... Numéros Général C. E. 14,4%  22 %   21 % 14,6%  19,2%  14,4% 12,8%   13,6% 14,4% 14,4% 15,6% 14 % 14 %  13,6% 14,4% 14,4%  11,2 %  12,7% 12,4% 11,2% 5,8% 10 % 11,2% 6,6%  6,6% 11 % 5,8% 10 % 5,8% 10 % 10,6% 8,2% 9,6 % 3,2 % 9,6 % 7,2 % 4,8 % 9,6 % 3,2 % 7,2 % 9,6 % 7,2 % 4,8 % 3,2 % 6 % 7,2 % 4 % 4,8 % 4,8 % 7,2 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % 4 % 4,8 % 4 % 4 % 4 %  4 % 4 %  4 %  4 %  4 %  4 % 2,4 % 2,4 % B II . . . . . . . 88.04 . . . . . . . . . . . 88.05 A . . . . . . . . . B ......... 89.01 B II a . . . . . B II b. . . . . . 89.03 B . . . . . . . . . 89.05 . . . . . . . . . . . 90.01 A . . . . . . . . . B .......... 90.02 . . . . . . . . . . . 90.03 . . . . . . . . . . . 90.04 . . . . . . . . . . . 90.05 . . . . . . . . . . . 90.06 A . . . . . . . . . B ......... 90.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . B ......... 90.08 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 90.09 . . . . . . . . . . . 90.10 A . . . . . . . . . B ......... 90.11 . . . . . . . . . . . 90.12 . . . . . . . . . . . 90.13 A . . . . . . . . . B ......... 90.14 . . . . . . . . . . . 90.15 . . . . . . . . . . . 90.16 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II . . . . . . . B ......... 90.17 . . . . . . . . . . . 90.18 A . . . . . . . . . B ......... 90.19 A I a . . . . . A I b1 . . . A I b2 . . . A II . . . . . . . A III . . . . . . . Général C. E. 8,2% 11,2% 10,6% 8,4%  3,6% 3,9% 8,8% 12,2% 12,7%      12,2% 11,1% 12,7%    13,6%   13,2% 11,2 % 11,2% 14 % 10,8%  12,2% 13,5%   11,7% 11,2% 11,7% 10,1% 11,7%   12,4%  11,7% 2,4 % 4 % 2,4 % 2,4 % 7,2 %   4 % 4 % 4 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 4 % 2,4 % 4 % 6 % 7,2 % 4,8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 4 % 4 % 6 % 2,4 % 6 % 4 % 4,8 % 6 % 6 % 4 % 4 % 4 % 2,4 % 4 % 4 % 6 % 4 % 4 % 4 % 614 90.19 B . . . . . . . . . . C .......... 90.20 . . . . . . . . . . . 90.21 . . . . . . . . . . . 90.22 A . . . . . . . . . B ......... 90.23 A . . . . . . . . . B ......... C. . . . . . . . . . . 90.24 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . 90.25 . . . . . . . . . . . 90.26 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 90.27 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 90.28 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... C .......... 90.29 . . . . . . . . . . . 91.01 . . . . . . . . . . . 91.02 A . . . . . . . . . B ......... 91.03 A . . . . . . . . . B ......... 91.04 A . . . . . . . . . B I . . .. . . . B II . . . . . . . 91.05 . . . . . . . . . . . 91.06 . . . . . . . . . . . 91.07 . . . . . . . . . . 91.08 . . . . . . . . . . . 91.09 . . . . . . . . . . . 91.10 A . . . . . . . . . . Tarif Tarif Numéros Numéros Général C. E. 9 % 11,2% 11,7% 5,8% 11,2 % 9,6% 18 % 3,2% 4 % 4 %  12,2% 10,8% 12,4% 11,2 % 10,1% 11,7% 11,7% 11,2%    13,5%  10,1% 11,7% 11,7% 11,7% 11,7%  11,2%  9,5%       9,2%  avec minimum de F 13,15 ou f 0,95 la pièce   12,6%  4 % 2,4% 8 % 4 % 4 % 2,4% 4 % 4 % 2,4% 4 % 4 % 4 % 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4 % 2,4% 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3,2% 4,8% 4,8% 4 % 4,8% 4,8% 4 % 2,4% 4,8% 4 % 6 % Général B ......... 91.11 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 13,8% 3,9% 8,2% 9,2%  avec minimum de F 13,15 ou f 0,95 la pièce D ......... 9,2% E ......... 7,7% F .......... 7,7% 92.01 A I . . . . . . .  A II . . . . . . .  B ......... 15,6% 92.02 . . . . . . . . . . . .   92.03 A . . . . . . . . . B ......... 16 %  92.04 . . . . . . . . . . . 92.05 . . . . . . . . . . . 15,6% 92.06 . . . . . . . . . . . 15,6%  92.07 . . . . . . . . . . . 92.08 A . . . . . . . . . 13,9%  B .........  92.09 . . . . . . . . . . . 92.10 A . . . . . . . . . 12 % B I a ..... 11,1%  B I b. . . . . .  B I c1 . . . . B I c2 . . . . 13,5%  B II . . . . . . . 92.11 A I . . . . . . . 13,8% A II . . . . . . . 16,2% B I ....... 13,8 % B II . . . . . . . 16,2%  C I ....... C II . . . . . . . 14,8%  92.12 A I . . . . . . . A II . . . . . . . 15,3% B I a1 . . . 5,3% B Ia 2 ... 10 %  B I b. . . . . . B II a 1 . . . 4,2% B II a 2 . . .  C. E. 7,2%  2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 7,2 % 7,2% 7,2% 7,2% 6 % 7,2% 6 % 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 4,8% 7,2% 2,4% 6 % 7,2% 4,8% 7,2% 4,8% 7,2% 4,8% 7,2% 4,8% 7,2% 4,8% 7,2%  4,8% 7,2 %  4,8% 615 Tarif Numéros 92.12 B II b 1 . . . B II b 2 92.13 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . C I ....... C II . . . . . . . 93.01 . . . . . . . . . . . 93.02 A . . . . . . . . . B ......... 93.04 A . . . . . . . . . B ......... 93.05 . . . . . . . . . . . 93.06 B I . . . . . . . B II a 1 . . . B II a 2 . . . B II b 1 . . . B II b 2 . . . B II b 3 . . . 93.07 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I a1 ... B I a2 ... B Ib 1 ... B Ib 2 ... B II a 1 . . . B II a 2 . . . B II a 3 . . . B II b 1 . . . B II b 2 . . . 94.01 A . . . . . . . . . B I ....... B II a . . . . . B II b 1 . . . B II b 2 . . . B II c . . . . . 94.02 A . . . . . . . . . B ....... 94.03 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 94.04 A I . . . . . . . Numéros Général C. E.  les 100 m F 66 ou f 4,78 7,2% 4 % 7,2% 16,2% 13,6%  6 %  12,4% 15,6% 3,9%  4 % 4 % 7,2%    4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 4,8% 7,2%     14 %  8,4% 8,4% 14 % 8,7%  10 % 8,2 %  11,6% 14 %  10,6%  8,2%   12,7%   12,2%  12,7%    4,8%   4,8 % 2,4% 7,2% 2,4% 7,2% 2,4 % 7,2 % 2,4% 4,8% 7,2% 2,4% 7,2% 2,4% 6 % 6,4% 4 % 7,2% 7,2% 4 % 6,4% 4 % 6,4% 7,2% 6,4% A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 95.01 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 95.02 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 95.03 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 95.04 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 95.05 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C I ....... C II a . . . . . C II b . . . . . C II c . . . . . C II d . . . . . 95.06 A . . . . . . . . . B I....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . B IV . . . . . . . 95.07 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . B III . . . . . . . 95.08 A . . . . . . . . . B ......... 96.01 . . . . . . . . . . . 96.02 A . . . . . . . . . . B ......... Tarif Général C. E.  7,2% 9,6% 8 % 2,4% 2,4% 4,8% 8 % 2,4% 2,4% 4,8% 2,4% 8 % 2,4% 2,4% 4,8% 6 % 2,4% 2,4% 4,8% 2,4% 8 % 8 % 2,4 % 2,4% 8 % 2,4 % 2,4% 4,8% 2,4% 8 % 2,4% 2,4% 4,8% 2,4% 8 % 2,4% 2,4% 4,8% 8 % 2,4% 8 % 6 % 8 % 4 % 19,2% 17,6% 7 % 10,1%   6,8% 10,6%  10.6% 16,1% 7 % 10,6%   7,2% 9,6%  9,6%    7,2% 12,8%  10,1%  10,1%  5,2% 8,2%  8,2% 13,7% 4,8% 8,4% 10,8%  7,2% 16,1%   12,2% 616 Tarif Numéros 96.02 C Ia ..... C I b ..... C II . . . . . . . C III . . . . . . . C IV . . . . . . . 96.03 . . . . . . . . . . . 96.04 . . . . . . . . . . . 96.05 . . . . . . . . . . . 96.06 . . . . . . . . . . . 97.01 . . . . . . . . . . . 97.02 A . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 97.03 . . . . . . . . . . . 97.04 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . 97.05 . . . . . . . . . . . 97.06 A . . . . . . . . . B ......... 97.07 A . . . . . . . . . B ......... 97.08 . . . . . . . . . . . 98.01 A . . . . . . . . . B I a. . . . . . B I b. . . . . . B I c. . . . . . B II . . . . . . . B III . . . . . . . 98.02 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 98.03 A . . . . . . . . . B ......... C I ....... C II . . . . . . . 98.04 A I . . . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . A II c . . . . . Général C. E.      6 % 8 % 8 % 8 % 6 % 3,2 % 8 % 9,6 % 8 % 8 % 8 % 8 % 4,8 % 8 % 12 % 8 % 9,6 % 8 % 8 % 4,8 % 8 % 2,4 % 8 % 4,8% 4,8% 8 % 4 % 2,4% 6 % 4,8% 4 % 2,4% 8 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 4,8% 7,2% 11,9%   17,6%   18 % 14,9%  22,8% 18 % 19,6% 18 %  14 %  7,2%   10,8%  12,7% 11,1%  13,5% 11,7% 10,1%    11,4%   13,6%  14,8% Tarif Numéros B .......... 98.05 A I a . . . . . A I b. . . . . . A II a . . . . . A II b . . . . . . A II c . . . . . B .......... 98.06 A . . . . . . . . . . B .......... 98.07 . . . . . . . . . . . 98.08 . . . . . . . . . . . 98.09 . . . . . . . . . . . 98 10 A . . . . . . . . . . B I ....... B II . . . . . . . C .......... 98.11 A . . . . . . . . . . B I a. . . . . . B Ib ..... B II . . . . . . . B III a . . . . . B III b 1 . . . B III b 2 . . . B III b 3 . . . 98.12 A . . . . . . . . . B ......... C .......... 98.13 A I . . . . . . . A II . . . . . . . B ......... 98.14 A I . . . . . . . A II a . . . . . 98.14 A II b . . . . . . A II c . . . . . B II . . . . . . . B II . . . . . . . B III . . . . . . . 98.15 . . . . . . . . . . . 98.16 A . . . . . . . . . B ......... Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 19 juin
  10. Général C. E. 4,8 % 12,2 % 13,6 % 2,4 % 4 % 4,8

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