Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

133 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 10 4 février 1964 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 134 Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 Décision de la Commission CEE du 9 janvier 1964 : Autorisation de percevoir un montant compensatoire à l’importation de certains produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 134 Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises. NOUS CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des licences ; Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à Bruxelles, le 17 avril 1957 ; Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union Economique Benelux, de la Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l’Agriculture et de Notre Ministre des Affaires Economiques, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Est subordonnée à la production d’une licence : 1° l’importation de tous produits originaires de :

1. a)Hong-Kong et Japon ;
2. b)Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam-Nord ; 2° l’importation des produits mentionnés à la liste I annexée au présent règlement. Art. 2. Par dérogation à l’article 1er, l’importation de produits en provenance de la Belgique n’est pas subordonnée à la production d’une licence sauf pour ce qui concerne les produits repris à la liste II annexée au présent règlement. Art. 3. Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production préalable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : 135 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 27.01 A I II 270100 270110 270120 27.01 B 270200 27.02 A 27.02 B 27.04 A 270210 I 270400 270410 270420 270430 II B C Dénomination des marchandises Houilles (C.E.C.A.) autres que pour provisions de soute provisions de soute Briquettes, boulets et combustibles solides similiares obtenus à partir de la houille Lignites (C.E.C.A.) Agglomérés et lignites (C.E.C.A.) Cokes et semi-cokes : de houille: destinés à la fabrication d’électrodes autres de lignite de tourbe. Art. 4. Les règlements grand-ducaux du 17 août 1963 et du 29 août 1963 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises sont abrogés. Art. 5. Nos Ministres des Affaires Etrangères, des Finances, de l’Agriculture et des Affaires Economiques sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1964. Pour la Grande-Duchesse : Son Lieutenant-Représentant Le Ministre des Finances, Jean Pierre Werner Grand-Duc héritier Le Ministre de l’Agriculture, Emile Schaus Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger 136 LISTE I. PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION. Cette liste ne vise pas l’importation de produits en provenance de la Belgique. Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 01.01 A I II III 010100 010110 ex 010120 01.02 A I II 010200 a b c d e f 010210 010220 010230 010240 010250 ex 010260 01.03 A ex 010310 010300 ex 010310 ex 010400 010500 010510 010520 010530 010540 010550 ex 020100 ex 020110 020115 I II a b 01.04 A I 01.05 A I II III IV B I II ex 02.01 A I a ex 02.01 A II a b 02.01 A III a 1 aa bb 020120 020125 2 020127 aa Dénomination des marchandises Chevaux vivants : reproducteurs de race pure ; destinés à la boucherie ; autres. Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques : reproducteurs de race pure ; autres : veaux ; taurillons et bouvillons ; génisses ; taureaux; vaches ; boeufs. Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques : reproducteurs de race pure ; autres : truies ayant mis bas au moins 1 fois, de 160 kg ou plus ; non dénommés. Animaux vivants, de l’espèce ovine, des espèces domestiques. Volailles vivantes de basse cour : d’un poids de plus de 185 gr : coqs, poules, poulets et poulettes ; canards; dindons et dindes ; oies et pintades ; d’un poids de 185 gr ou moins : poussins dits « d’un jour» ; autres. Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées. Viandes de l’espèce bovine domestique : fraîches ou réfrigérées ; congelées. Viandes de l’espèce porcine domestique : en carcasses ou demi-carcasses : fraîches ou réfrigérées ; congelées ; autres : jambons, autres que jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés ; 137 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés ; longes et morceaux de longes, mais non désossés ; poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines ; autres. Viandes de l’espèce ovine domestique. Abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. 02.01 B II b 2 bb 11 Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés : AA foies ; BB autres. Volailles mortes de basse-cour, fraîches, réfrigérées ou congelées : 02.02 A I non découpées : a Coqs, poules, poulets et poulettes : 1 poulets et poulettes ; 2 autres ; b canards ; c dindons et dindes ; d oies et pintades ; II morceaux, parties (à l’exclusion des abats comestibles) : a de coqs, poules, poulets et poulettes ; b autres ; Abats comestibles (à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou 02.02 B congelés, de volailles de basse-cour. Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. 02.03 Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni 02.05 fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : A lard. B graisse non pressée, ni fondue : I de porc : a panne ; b autres. de volaille. II Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées, à ex 02.06 A l’exclusion des farines. Viande de porc: 02.06 B I Demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons (coupe bacon), salés ou en saumure. II Jambon (y compris le jambon à l’épaule). III Viandes porcines non dénommées, abats comestibles et farines de porc : a salées ou en saumure ; 020129 bb cc 020131 020133 dd 020137 ee ex 020150 ex 02.01 A IV ex 020153 ex 02.01 B II a 020173 ex 020185 020200 020210 020220 020230 020240 020250 020260 020270 020300 020500 020520 ex 020525 ex 020525 ex 020600 020610 020615 020625 Dénomination des marchandises 138 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée b Dénomination des marchandises séchées ou fumées. Viandes autres, à l’exclusion des abats comestibles et des farines de viande : ex 020650 I de l’espèce bovine ; ex 020660 II non dénommées. 03.01 A II Anguilles d’eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées : ex 030105 a du 1er octobre au 31 mars ; ex 030105 b 1 autres anguilles. 03.01 B Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés : I entiers, décapités ou tronçonnés : a 1) harengs, esprots (sprats) et a 2) maquereaux : aa harengs : 030123 11 frais ou réfrigérés ; 030127 22 congelés ; bb esprots ; 030130 cc maquereaux ; 030135 b thons et sardines : ex 030145 1 frais ou réfrigérés ; 030150 2 congelés ; c autres : ex 030145 1 frais ou réfrigérés ; 030150 2 congelés ; II Filets: a frais ou réfrigérés ; 030155 030160 b congelés. ex 030165 ex 03.01 C Foies, oeufs et laitances de poissons de mer. a ex 030200 ex 03.02 A I Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, ex 030225 ex 03.02 A II b 2 autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. ex 030240 ex 03.02 B I Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. ex 030260 03.02 C Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. ex 030320 ex 03.03 A II a 2 Crevettes non épluchées. 04.01 Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés : 040100 A lait complet ou écrémé ; B crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p.c. de 040110 matières grasses ; 040120 C autres. 04.02 Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés : 020635 ex 02.06 C 139 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises sans addition de sucre : à l’état liquide ou pâteux ; à l’état solide (blocs, poudre, etc.) : lait complet et crème de lait ; lait écrémé ; autres ; avec addition de sucre : à l’état liquide ou pâteux ; à l’état solide (blocs, poudre, etc.) : lait complet et crème de lait ; autres; Beurre. Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d’une valeur de F. 4.750 ou plus par 100 kg ; Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger), fabriqué à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues ; Fromages à pâte persillée ; Fromages fondus ; Fromages non dénommés : fromage à pâte dure ou demi-dure : fromages Cheddar et Cheshire ; autres ; autres. Oeufs en coquille, frais ou conservés, de volailles de basse- A I II 040200 a b c 040205 040206 040209 B I II 040220 a b 040235 040240 040300 040434 04.03 04.04 A ex 040438 B 040410 040420 04.04 C II III IV a 1 2 040436 ex 040438 040440 04.05 A I b
3. a)II
4. a)040500 cour : 1 à couver ; 2 04.05 B I ex 040540 ex 040550 ex 040560 ex 040570 ex 040580 11 22 b 1 06.01 060100 060110 autres : de poules; non dénommés. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, propres à des usages alimentaires, de volailles de basse-cour : a 1 sans addition de sucre : aa jaunes d’oeufs : 11 séchés; 22 non dénommés ; bb autres : aa bb 040510 040520 A B séchés ; non dénommés ; avec addition de sucre ; Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur : en repos végétatif ; en végétation ou en fleur. 140 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 06.02 060200 ex 060230 A B C I II ex 060230 a 1 2 3 4 060210 060220 ex 060230 060240 060250 b c 1 2 3 060260 060270 060280 060290 d 06.03 A I) II) a b c d e f g 060301 060302 060303 060304 060305 060306 060309 07.01 A I II III 070100 070105 070110 07.01 B 070117 070120 070121 070123 I II II II 070125 070126 070127 07.01 C 07.01 D I 07.01 D II 07.01 D II 070128 070130 a 1 a 2 c a b 1 2 Dénomination des marchandises Autres plantes et racines vivantds, y compris les boutures et greffons: boutures non racinées et greffons; plants de vigne, greffés ou racines ; autres : plants d’ananas ; non dénommés : arbres, arbustes et arbrisseaux : arbres et arbustes fruitiers y compris les sujets porte-greffe ; rosiers, y compris les sujets porte-greffe ; plants à repiquer ou à transplanter ; autres ; plantes vivaces ; plantes pour la floriculture : azalées; plants à repiquer ou à transplanter; autres ; non dénommés. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais : lilas ; chrysanthèmes ; tulipes ; roses; oeillets ; narcisses ; autres. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré : de semence ; de primeurs; autres. Choux, à l’état frais ou réfrigéré : choux-fleurs ; choux blancs; choux rouges; choux non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de Bruxelles. Epinards, à l’état frais ou réfrigéré. Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré. Chicorées « witloof », à l’état frais ou réfrigéré. Salades, autres que laitues pommées et chicorées « Witloof », à l’état frais ou réfrigéré : endives ; autres. 141 Numéro statistique 070136 Numéro du tarif des droits d’entrée 07.01 F I 07.01 F II 070140 070141 070153 07.01 G II 070167 07.01 H I ex 070169 ex 07.01 H I ex 070170 07.01 IJ I 070175 07.01 L 070177 07.01 M 07.01 S II 070193 07.05 A I 070500 07.05 A II 070520 ex 070570 ex 07.05 B I ex 070580 ex 07.05 B II ex 070560 ex 07.05 B II 08.02 A I 080205 II 08.02 B 080210 08.02 C 080220 08.04 A 080400 08.06 A I 080600 Pois, à l’état frais ou réfrigéré.
5. a)
6. b)
7. c)
8. d)1 2 a 1) b 1) a b a a a b 1
9. b)
10. b)II 080610 08.06 B I, II, III IV a b ex 080630 080620 ex 080630 080700 080710 080720 080730 080800 100100 100105 08.07 A 08.07 B 08.07 C 08.07 D 08.08 A 10.01 A B I Dénomination des marchandises haricots à couper, à l’état frais ou réfrigéré ; haricots princesses et similaires, à l’état frais ou réfrigéré. Carottes, à l’état frais ou réfrigéré. Oignons, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais ou réfrigéré. Plants d’oignons d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais ou réfrigéré. Poireaux, à l’état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré. Céléris, à l’état frais ou réfrigéré. Pois de semence. Haricots de semence. Lentilles de semence. Fèves de semence. Féveroles de semence. Oranges fraîches ou sèches. Mandarines et clémentines fraîches ou sèches. Citrons frais ou secs. Raisins frais. Pommes fraîches : Pommes à cidre présentées en vrac du 16 septembre au 15 décembre ; autres. Poires fraîches : du 1er janvier au 31 juillet ; du 1er août au 31 décembre ; Poires à poiré, présentées en vrac ; autres. Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. Cerises fraîches. Prunes fraîches. Fraisses fraîches. Froment et méteil: à ensemencer; autres : Froment dur (triticum durum) ; 142 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée II 100110 10.02 A B 100200 100210 10.03 A B 100300 100310 10.04 A B 100400 100410 10.05 A B 100500 100510 10.07 100700 100710 100715 100720 ex 110100 ex 110100 110120 110130 110140 110150 110160 A B I II III 11.01 A 11.01 B 11.01 C I 11.01 C II 11.01 D 11.01 E I 11.01 E II 11.02 A I a b 110200 ex 110275 II a b 110245 ex 110275 III a 110230 1 2 aa bb 110235 110240 b 1 110245 aa Dénomination des marchandises Non dénommés. Seigle : à ensemencer ; autres. Orge: destinée à l’ensemencement ; autre. Avoine : destinée à l’ensemencement ; autre. Maïs : hybride, destiné à l’ensemencement ; autres. Sarasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales : sarrasin ; autres : alpiste ; millet ; graines de sorgho et dari et autres céréales. Farines de froment ou d’épeautre. Farine de méteil. Farine de seigle. Farine d’orge ou d’avoine. Farine de riz. Farine de maïs. Farines de créréales, autres que de froment, d’épeautre, de méteil, de seigle, d’orge, d’avoine, de riz et de maïs. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures : de froment : gruaux et semoules ; autres. de seigle : gruaux et semoules ; autres. d’autres céréales : flocons d’orge et d’avoine : flocons d’orge ; flocons d’avoine : obtenus à partir de grains mondés ou perlés ; non dénommés; gruaux et semoules : d’avoine ; 143 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 110250 110255 110260 bb cc dd 110265 110270 ex 110275 ex 110275 110290 ex 110600 ex 110610 ex 110600 ex 110610 110700 110800 110810 110820 110830 ex 110845 110900 120303 120307 120310 ex 120360 ex 120360 120400 120500 120600 120840 Dénomination des marchandises d’orge; de maïs ; non dénommés; b 2 autres : aa grains mondés, perlés, même concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains, mais à l’exclusion des flocons d’avoine et d’orge : 11 d’avoine; 22 d’orge; 33 non dénommés ; bb Grains seulement concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains, mais à l’exception des flocons d’avoine et d’orge ; 11.02 B Germes de céréales, même en farines. 11.06 Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrowroot, de salep et d’autres racines et tubercules repris au N° 0706 : A de manioc : I dénaturées; II non dénaturées; autres : B dénaturées; I non dénaturées; II 11.07 Malt, même torréfié. 11.08 A Amidons et fécules : amidon de maïs ; I II fécule de pomme de terre ; III de riz ; IV autres : a de froment ; b non dénommés. 11.09 Gluten et farine de gluten même torréfiés. 12.03 A I Graines de betteraves sucrières : a monogermes (de précision) ; b autres. Graines de betteraves, autres que sucrières. 12.03 A II 12.03 B I Graines forestières. B III c Graines et fruits d’arbres et d’arbustes, autres que les graines forestières. 12.04 Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ; canne à sucre. 12.05 Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. 12.06 Houblon (cônes et lupuline). Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement 12.08 D à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs 144 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises à l’exception de caroubes, graines de caroubes, noyaux d’abricots, de pêches ou de prunes et d’amandes de ces noyaux. 15.01 A Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues : 150100 I destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ; II autres : a comestibles ; 150105 b non comestibles. 150110 150120 15.01 B Graisse de volailles pressée ou fondue. 15.07 B I a Huile de ricin destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires : ex 150713 1 destinés à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la fabrication, soit de fibres textiles, synthétiques, soit de matières plastiques artificielles ; 2 destinées à d’autres usages : aa brute; ex 150710 bb autre. ex 150713 ex 15.07 B II c 1 Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : aa brute; ex 150725 bb autre que brute. ex 150725 15.07 B II c 2 Huile de ricin, destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins ; fluide : aa 11 brute; ex 150710 bb 11 autre que brute. ex 150713 ex 150723 15.07 B I b 2 bb 11 Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires, ex 150723 15.07 B II b 2 autre que brute. Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que : huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de ricin, d’olive et de palme et autre que cire de Myrica et cire du Japon : 15.07 B I b destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires : brutes : 1 cc 11 huile de coton ; ex 150726 22 huile de lin ; ex 150727 33 huile de soja ; ex 150730 44 huile d’arachides ; ex 150735 55 huile de palmiste ; ex 150737 ex 150740 66 huile de coco (coprah) ; 145 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises 77 88 99 00 ex 150743 ex 150745 ex 150747 ex 150750 ex 150726 ex 150753 ex 150755 ex 150760 ex 150763 ex 150765 ex 150767 ex 150770 ex 150773 ex 150780 ex 15.07 B II ex 150725 ex 150725 15.07 B II ex 150726 ex 150730 ex 150735 ex 150737 ex 150740 ex 150743 ex 150745 ex 150747 ex 150750 ex 150726 ex 150755 ex 150760 ex 150763 ex 150765 ex 150767 ex 150770 ex 150773 ex 150780 ex 150810 ex 15.08 B 151000 15.10 A 151010 15.10 B huile de tournesol ; huile de colza, de navette et similaires; huile de maïs ; autres huiles ; 2 autres que brutes : bb 22 non dénommées : AA huile de coton; BB huile de lin ; CC huile de soja; DD huile d’arachides ; EE huile de palmiste ; FF huile de coco (coprah) ; GG huile de tournesol ; HH huile de colza, de navette et similaires ; I J I J huile de maïs ; KK autres huiles, y compris les huiles mélangées ; c 1 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : aa brutes; bb autres que brutes ; c 2 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : AA huile de coton; BB huile de soja; CC huile d’arachides ; DD huile de palmistes ; EE huile de coco (coprah) ; FF huile de tournesol; GG huiles de colza, de navettes et similaires; HH huile de maïs ; I J I J autres huiles; bb 22 autres que brutes ; AA de coton; BB de soja ; CC huile d’arachides; DD huile de palmistes ; EE huile de coco (coprah) ; FF huile de tournesol ; GG huiles de colza, de navettes et similaires; HH huile de maïs ; I J I J autres huiles, y compris les huiles mélangées. Huile de ricin déshydratée. Acide stéarique. Acide oléique. 146 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 1S1030 15.10 C II 151200 15.12 151300 151310 15.13 A 15.13 B 16.01 A I a b 160120 160130 II a 1 2 ex 160140 ex 160150 b 1 2 ex 160140 ex 160150 B I II 160160 a 1 2 ex 160170 ex 160180 b 1 2 ex 160170 ex 160180 16.02 A II a b 160205 1 2 160210 160215 16.02 B I a b 160220 ex 160260 II a 1 Dénomination des marchandises Acides gras industriels autres que acides stéarique et oléique et autres que huiles acides de raffinage. Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais non préparées. Margarine. Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres que margarine. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de sang : de foie : contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine : contenant du foie de porc ; autres ; autres ; en récipients hermétiquement fermés : contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ; autres ; non dénommés : contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ; autres ; autres : contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine; non dénommés : en récipients hermétiquement fermés ; contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine; autres: autres : contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ; autres ; autres préparations et conserves de foie, autres que de foie d’oie ou de canard ; contenant du foie de porc; non dénommés ; d’autres volailles; autres: Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, autres que de foie ; de gibier, de volailles ou de lapin : de volailles ; de gibier ou de lapin ; non dénommés : contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine : jambon (y compris le jambon à l’épaule) : 147 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 160225 160235 160237 aa bb 2 b 1 2 ex 160260 160250 ex 160260 160500 aa bb 16.05 A I 17.01 A B ex 170100 ex 170100 C I II III IV ex 170100 170110 170120 170130 17.02 B 170210 I 170220 II ex 170230 ex 17.02 D 17.04 A ex 170410 B C 170405 I 170400 II ex 170410 17.05 A B ex 170500 ex 170500 18.06 A B 180600 180610 180620 180630 190100 I II III 19.01 Dénomination des marchandises en emballages hermétiquement fermés ; autres ; non dénommées ; autres : d’ovins; non dénommés : contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ; autres Crevettes, cuites et épluchées ou décortiquées, même congelées, mais non autrement préparées ou conservées. Sucres de betterave et de canne à l’état solide : destinés à être mis en œ uvre dans une raffinerie de sucre : destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des sucres destinés à l’alimentation des abeilles) ou à des usages industriels autres que la préparation de produits destinés à la consommation humaine. autres : bruts ; cristallisés ; en pains, en morceaux ou en poudre ; non dénommés. Glucose et sirop de glucose : à l’état solide ; à l’état liquide ou sirupeux. Sirops et sucres liquides de saccharose. Sucreries sans cacao: extraits de réglisses contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d’autres matières ; gommes à mâcher du genre chewing-gum; autres : confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pastilles, massepain, nougat et articles similaires) ; autres. Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l’exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions : Sirops aromatisés ou additionnés de colorants ; autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : cacao en poudre simplement sucré ; autres : chocolat en blocs ; tablettes, bâtons, pastilles, pralines, bonbons et similaires; non dénommés. Extraits de malt. 148 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 19.02 A B ex 190220 190200 190210 ex 190220 190300 190400 190500 190600 I Il III 19.03 19.04 A 19.05 19.06 19.07 A B C ex 190700 ex 190700 I II ex 190710 a b ex 190700 ex 190710 19.08 A I II ex 190800 ex 190800 B 190810 I 190820 II 190830 III 210100 21.01 A I ex 210110 ex 21.01 A II ex 210120 ex 21.01 B ex 210500 21.05 B I ex 210510 21.05 B II 210600 210610 21.06 A 21.06 B 21.07 B Dénomination des marchandises Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids : à base de farines de fruits ou de légumes ; autres : poudres pour puddings et similaires ; préparations contenant du lait; non dénommés. Pâtes alimentaires. Tapioca de fécule de pommes de terre. Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed rice, cornflakes et analogues. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires. Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œ ufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits : pain croustillant dit « Knäckebrot » ; Pain azyme (Mazoth) ; autres : saupoudrés de cristaux de sel ; non dénommés : pain ; autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions : Produits de la biscuiterie : non sucrés ; sucrés : autres : biscottes ; pain d’épices et similaires ; non dénommés. Chicorée torréfiée. Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Extraits de chicorée torréfiée et extraits d’autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Préparations pour soupes, potages ou bouillons, autres qu’emballées ou sous forme de tablettes. Soupes, potages ou bouillons préparés, autres qu’emballés ou sous forme de tablettes. Levures naturelles vivantes. Levures naturelles mortes. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, 149 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée I a ex 210740 b 1 210722 210724 aa bb 210726 210728 ex 210740 cc dd c II a b ex 210740 1 210730 ex 210740 220200 2 22.02 A 23.02 A I a 1 2 230200 230210 b 1 2 230220 ex 230230 ex 230230 B I 23.04 230400 230405 230410 230415 230420 230425 230430 230435 230440 230450 A B C D E F G H IJ K Dénomination des marchandises autres qu’édulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes : avec addition de sucre :  grains de maïs, concassés, cuits dans l’eau sous-pression, séchés, avec addition d’extraits de malt, de sel et de 5% ou moins en poids de sucre ; non dénommés : contenant du lait ou de la crème de lait : glaces de consommation préparées ; mélanges (Mix) pour la préparation de glaces de consommation, liquides ou pâteux ; poudres pour la préparation de glaces de consommations ; autres ; non dénommées. sans addition de sucre : emballées ou sous forme de tablettes ; autrement conditionnées : extraits végétaux concentrés liquides ou secs, pour la préparation de boissons rafraîchissantes ; non dénommées. Boissons à base de lait. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales : d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids : d’une teneur en amidon supérieure à 25% en poids (déterminée suivant la méthode Ewers) : déchets du polissage du riz (même moulus) ; autres ; autres : déchets du polissage du riz (même moulus) ; autres ; autres. Tourteaux, grignons d’olives et autres résidus de l’extraction des huiles végétales, à l’exclusion des lies ou fèces : de lin ; de colza ou de navette; d’arachides ; de coton ; de sésame ; de soja ; de coprah ; de palmistes ; de tournesol ; d’autres graines et fruits oléagineux. 150 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 230615 ex 23.06 B 23.07 B I 230710 230720 a b 230730 c d 230740 230750 II 25.05 250500 250510 250610 251700 251710 270100 270110 270120 270200 270210 ex 270410 A B 25.06 B I a 25.17 A I II 27.01 A I II 27.01 B 27.02 A 27.02 B 27.04 A II 27.10 A 271000 271005 I II a Dénomination des marchandises Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que : glands de chênes, marrons d’Inde, marcs de fruits, collets de betteraves et fanes de légumes à cosses. Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.) à l’exclusion des produits dits solubles de poissons ou de baleine ; contenant des céréales ou des produits des positions 11.01, 11.02, 11.06, 11.07, 11.08A, 11.09, 17.02B ou 23.02A I et B I: d’une teneur en amidon