Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 concernant les inspections de l’administration des douanes page 1066 Règlement ministériel du 9 juin 1964 concern

(1)  frontière française et allemande : service spécial de la surveillance motorisée

(1) II. Inspections divisionnaires Luxembourg Luxembourg 1 er bureau Luxembourg 2e bureau Luxembourg 3 e bureau Esch/Alzette Esch/Alzette Rodange Rumelange  Differdange  Bertrange ; Contern ; Hesperange ; Luxembg ; Niederanven ; Sandwei1er; Schuttrange ; Steinsel ; Strassen ; Walferdange ; Leudelange ; Dip. pach ; Kehlen ; Kœrich ; Kopstal ; Mamer ; Septfontaines ; Beckerich ; Sæul; Fischbach ; Heffingen ; Larochette ; Lintgen ; Lorentzweiler ; Mersch ; Nommern ; Tuntange ; Junglinster ; Rodenbourg ; Useldange ; Bœvange/Attert ; Bissen. frontière française : du point d’intersection des frontières française et belge jusqu’au point où la limite des communes de Kayl et de Dudelange touche la frontière française. Garnich ; Hobscheid ; Steinfort ; Differdange ; Pétange ; Reckange/Mess Sanem ; Bascharage ; Clemency ; Esch/Alzette ; Schifflange; Mondercange Rumelange ; Kayl.

(1)Est attaché à cette inspection à titre transitoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgoluxembourgeoise dans le cadre de la politique agricole au sein de la CEE. 1068 Inspections Bureaux de recette Bettembourg Dudelange Bettembourg Frisange Mondorf Remich Schengen Remich Grevenmacher Succursales de bureaux Dudelange (route de Zoufftgen) Wormeldange secteur-frontière Communes à l’intérieur frontière française : du Dudelange ; Bettembourg; point où la limite des Rœser ; Frisange ; Weilercommunes de Kayl et de la-Tour ; Burmerange ; Dudelange touche la Dalheim ; Mondorf. front. franç. jusqu’au point où la limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche cette même frontière. frontière française du Remerschen ; Bous ; Lenpoint où la limite des ningen ; Remich ; Stadtcommunes de Remerschen bredimus ; Waldbredimus et de Burmerange touche Wellenstein ; Betzdorf ; la frontière française Biwer ; Flaxweiler; Grejusqu’à l’intersection des venmacher ; Wormelfrontières franç. et alledange mande ; frontière allemmande : du point d’intersection des front. franç. et allemande jusqu’au point où la limite des communes de Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle Wasserbillig Wasserbillig-Route Rosport WasserbilligBollendorf-Pont Station Wallendorf-Pont Echternach frontière allemande : du point où la limite des communes de Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle jusqu’au point où la limite des communes de Reisdorf et de Fouhren touche l’Our. Manternach ; Mertert ; Mompach ; Beaufort ; Bech ; Berdorf ; Consdorf ; Echternach ; Rosport ; Waldbillig ; Ermsdorf ; Medernach ; Reisdorf. Vianden Ettelbruck Vianden Wiltz frontière allemande : du point où la limite des communes de Reisdorf et de Fouhren touche l’Our jusqu’au point d’intersection des frontières allemande, luxembourgeoise et belge. Bettendorf ; Diekirch ; Erpeldange ; Ettelbruck; Feulen ; Burscheid ; Mertzig ; Schieren; Berg ; Arsdorf ; Bettborn ; Bigonville ; Ell ; Folschette ; Grosbous ; Perlé Redange ; Vichten ; Wahl; Bettel Stolzembourg Untereisenbach Rodershausen (Dasbourg-Pont) 1069 Inspections Bureaux de recette Succursales de bureaux secteur-frontière Communes à l’intérieur Bastendorf ; Hoscheid ; Fouhren ; Putscheid ; Vianden ; toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux. III. Inspections de comptabilité Luxembourg I Luxembourg (1 er bureau) Luxembourg (3e bureau) Wasserbillig-Route WasserbilligStation Echternach Ettelbruck Vianden Wiltz Rosport Bollendorf-Pont Wallendorf-Pont Bettel Stolzembourg Untereisenbach Rodershausen (Dasbourg-Pont)   Luxembourg II Luxembourg (2e bureau) Esch/Alzette Rodange Rumelange Dudelange Bettembourg Frisange Mondorf Schengen Remich Grevenmacher Differdange Dudelange (route de Zoufftgen) Wormeldange   1070 Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l’administration des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l’article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l’administration des douanes ; Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes ; Arrête : Art. 1er. Les inspections de l’administration des douanes sont subdivisées en lieutenances et brigades d’après les indications du tableau annexé. Art. 2. Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 juin 1964 Le Ministre des Finances, Pierre Werner 1071 TABLEAU indiquant les lieutenances et brigades de l’administration des douanes Inspections lieutenances délimitation brigades Inspection principale Luxembourg

(1)Luxembourg (2 lieutenances) Heinerscheid (1 lieutenance) frontières française et allemande : service spécial de la surveillance motorisée

(1)Rodange mot. Dudelange mot. Frisange mot. Wasserbillig mot. Wallendorf mot. Heinerscheid mot.

(1)Inspection divisionnaire Esch/Alzette Differdange comme pour l’inspection

(2)Rodange BB Differdange BB Belvaux BB Esch/Alzette BB Rumelange BB Inspection divisionnaire Bettembourg Dudelange comme pour l’inspection

(2)Dudelange BB Frisange BB Mondorf BB Schengen BB Inspection divisionnaire Remich Remich comme pour l’inspection

(2)Remich BB Wormeldange BB Grevenmacher BB Inspection divisionnaire Wasserbillig Wasserbillig Echternach Wasserbillig : frontière allemande : du Wasserbillig BB point où la limite des communes de Gre- Rosport BB venmacher et de Mertert touche la MoEchternach BB selle jusqu’au point où la limite des com- Bollendorf BB munes de Rosport et d’Echternach touche Wallendorf BB la Sûre Echternach : frontière allemande: du point où la limite des communes de Rosport et d’Echternach touche la Sûre jusqu’au point où la limite des communes de Reisdorf et de Fouhren touche l’Our. Inspection divisionnaire Vianden Vianden comme pour l’inspection

(2)Vianden BB Stolzembourg BB Untereisenbach BB Rodershausen BB

(1)Est attaché à cette inspection, à titre transitoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgo-luxembourgeoise dans le cadre de la politique agricole au sein de la CEE. Cette surveillance est divisée en 2 brigades mot. et en 8 brigades BB, à savoir : Wiltz mot. Redange mot. Wemperhardt BB Allerborn BB Doncols BB Martelange (Rombas) BB Oberpallen BB Gaichel BB Steinfort BB Pétange BB

(2)v. règlement grand-ducal du 9 juin 1964, concernant les inspections de l’administration des douanes. 1072 Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l’administration des Douanes et leurs succursales. Le Ministre des Finances, Vu l’article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l’administration des douanes ; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922 N° 29 bis page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114) modifiée par l’arrêté du Régent belge du 17 août 1948 (Mémorial 1948, page 1092), ainsi que la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mars 1858 (Mémorial 1922 N° 29bis, page 104), du 30 juin 1951 (Mémorial 1951, page 1260) et du 24 juin 1952 (Mémorial 1952, page 1001) ; Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes ; Arrête : Art. 1 er . Le classement des bureaux de recette de l’administration des douanes avec leurs succursales est fixé comme suit: Bureaux de la classe A. Caisse Centrale des Douanes ; Luxembourg-Gare (2e bureau) ; Luxembourg-Bonnevoie (3e bureau) ; Bettembourg. Bureaux de la classe B. Esch/Alzette ; Wasserbillig-Route ; Wasserbillig-Station ; Ettelbruck. Bureaux de la classe C. Luxembourg (1er bureau) ; Rodange ; Frisange ; Remich. Bureaux gérés par un receveur-adjoint. Rumelange ; Dudelange ; Mondorf ; Schengen ; Grevenmacher ; Echternach ; Vianden ; Wiltz. Succursales. Differdange ; Dudelange (route de Zoufftgen) ; Wormeldange ; Rosport ; Bollendorf-Pont ; WallendorfPont ; Bettel ; Stolzembourg ; Untereisenbach ; Rodershausen (Dasbourg-Pont). Art.

1. La délimitation des bureaux des douanes au point-de-vue des accises et leurs attributions sont réglées conformément aux indications des tableaux ci-annexés. Art.
2. Sont abrogés :  le règlement grand-ducal du 16 novembre 1961, concernant les contrôles et bureaux de recette de la douane ;  l’arrêté grand-ducal du 1er juillet 1957, concernant les attributions des bureaux des douanes. Art.
3. Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 juin 1964 Le Ministre des Finances, Pierre Werner 1073 ANNEXE I TABLEAU indiquant la délimitation des bureaux de recette de l’administration des Douanes Bureaux de recette succursale de bureau Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Luxembourg 1er bureau  Bertrange ; Contern ; Hesperange ; Luxembourg ; Niederanven ; Sandweiler ; Schuttrange ; Steinsel ; Strassen ; Walferdange ; Leudelange ; Dippach ; Kehlen ; Kœrich ; Kopstal ; Mamer ; Septfontaines ; Beckerich ; Sæul ; Fischbach ; Heffingen ; Larochette ; Lintgen ; Lorentzweiler ; Mersch ; Nommern ; Tuntange ; Junglinster ; Rodenbourg ; Useldange ; Bœvange/Attert ; Bissen. Luxembourg 2e bureau   Luxembourg 3e bureau   Rodange Differdange Differdange ; Pétange ; Reckange/Mess ; Sanem ; Bascharage ; Clemency. Esch/Alzette  Garnich ; Hobscheid ; Mondercange. Rumelange  Rumelange ; Kayl. Dudelange Dudelange (route de Zoufftgen Steinfort ; Esch/Alzette ; Schifflange ; Dudelange. Bettembourg  Bettembourg ; Rœser. Frisange  Frisange ; Weiler-la-Tour. Mondorf  Burmerange ; Dalheim ; Mondorf. Schengen  Remerschen Remich  Bous ; Lenningen ; Remich ; Stadtbredimus ; Waldbredimus ; Wellenstein. Grevenmacher Wormeldange Wasserbillig-Route  Wasserbillig-Station  Betzdorf ; Biwer, Flaxweiler ; Grevenmacher ; Wormeldange.  Manternach ; Mertert ; Mompach.  1074 Bureaux de recette succursale de bureau Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Echternach Rosport Bollendorf-Pont Wallendorf-Pont Beaufort ; Bech ; Berdorf ; Consdorf ; Echternach ; Rosport ; Waldbillig ; Ermsdorf ; Medernach ; Reisdorf. Ettelbruck  Vianden Bettel Stolzembourg Untereisenbach Rodershausen (Dasbourg-Pont) Bastendorf ; Hoscheid ; Fouhren ; Putscheid ; Vianden. Wiltz  toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux. Bettendorf ; Diekirch ; Erpeldange ; Ettelbruck ; Feulen ; Bourscheid ; Mertzig ; Schieren ; Berg ; Arsdorf ; Bettborn ; Bigonville ; Ell ; Folschette ; Grosbous ; Perlé ; Redange ; Vichten ; Wahl. ANNEXE II Attributions et voies autorisées Désignation Dédouanement a) à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un bureau de l’intérieur pour destination définitive b) à l’exportation quelle déclaration que soit la localité d’expédition Dédouanement a) à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé b) à l’exportation des produits du rayon réservé des bureaux des succursales dépendant de ces bureaux 1 2 Bettembourg  par chemin de fer par chemin de fer pour les marchandises accompagnées de déclarations internationales en douane, dirigées sur le magasin spécial d’un entrepôt public Dudelange  Par chemin de fer

(1)Par terre : la route de Volmerange à Dudelange Par chemin de fer, pour Par terre : la ligne ferrée à Bureau ouvert au les marchandises accom- voie étroite qui relie la transit comme dans pagnées de déclarations minière Kræmer (près de la 3e colonne internationales en douane Volmerange (France) à dirigées sur le magasin l’usine de Dudelange seuspécial d’un entrepôt pu- lement pour l’importation de minerai de fer. blic Dudelange (route de Zoufftgen) 3  4  Transit et Entrepôts 5 6  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Par terre : la route de Zoufftgen à Dudelange. 

(1)Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes de commun accord avec les sociétés intéressées. Désignation des bureaux 1 Echternach Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement

1. a)à l’importation quelle que soit la localité de destination
2. b)à l’exportation quelle que soit la localité d’expédition 2 3 Par terre : la route d’Echternacherbrück à Echternach par le pont sur la Sûre Par terre : la route de Bollendorf à BollendorfPont par le pont sur la Sûre. Uniquement pour les marchandises ci-après : les sables compris sous le n° 2505 du tarif des droits d’entrée, les pierres comprises sous les N os 2516 A et 2517 du tarif des droits d’entrée, les bois compris sous les Nos 4401, 4403 et 4404 du tarif des droits d’entrée. BollendorfPont Rosport  4 Dédouanement
3. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
4. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5    Par terre : la route désignée dans la 3e colonne Réexpédition : sous douane sur un bureau de l’intérieur pour déclaration définitive  Par terre : la route de Ralingen à Rosport par le pont sur la Sûre. Transit et Entrepôts 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne  Désignation des bureaux 1 Echternach Esch/Alzette (station) Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement
5. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
6. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition Dédouanement
7. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
8. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 2 WallendorfPont

(1)3 Par terre : la route de Wallendorf à WallendorfPont par le pont sur la Sûre. Uniquement pour les marchandises ci-après : les sables compris sous le N° 2505 du tarif des droits d’entrée, les pierres comprises sous les N°/ 2516 A et 2517 du tarif des droits d’entrée, les bois compris sous les N os 4401, 4403 et 4404 du tarif des droits d’entreé 5 Par terre : la route désignée dans la 3e colonne.  4  Transit et Entrepôts 6  Par chemin de fer Par chemin de fer : Par chemin de fer : Bureau ouvert au Par terre : la route d’Au- 1° pour les marchandises 1° la ligne ferrée à section transit comme dans dun-le-Tiche à Esch/Alz. accompagnées de décla- normale qui raccorde les la 3e colonne en outre : rations internationales en usines d’Esch/Alzette à la Entrepôt public douane, à diriger sur le gare d’Audun-le-Tiche a) A l’importation : 1° pour les marchandises magasin spécial d’un au- (France), seulement pour arrivant au magasin spé- tre entrepôt public ; les charbons de terre, mi-

(1)Cette succursale est autorisée, en outre, à délivrer des permis de cabotage à destination de Vianden et de Bettel et à décharger les permis de cabotage délivrés par le receveur à Vianden ou par son délégué à Bettel (art. 170 de la loi générale) Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement

1. a)à l’importation quelle que soit la localité de destination
2. b)à l’exportation quelle que soit la localité d’expédition 2 3 cial de l’entrepôt public ou enlevées des entrepôts du lieu ; 2° pour les colis importés par la voie postale, à destination de la Ville d’Esch/ Alz. et dirigés sur le bureau de cette ville par le 2e bureau des douanes à Luxembourg
3. b)A l’exportation : pour les marchandises à exporter par chemin de fer par un autre bureau-frontière Réexpédition : sous douane sur un bureau de l’intérieur pour déclaration définitive Dédouanement
4. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
5. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 4 5 2° pour les marchandises enlevées de l’entrepôt public à destination dumagasin spécial d’un autre entrepôt public. nerais, laitiers, scories, calcaires et tous autres Transit et Entrepôts 6 déchets et sous-produits provenant de la production, exempts de droits et destinés à ces usines ou provenant d’elles ;

(1)2° la ligne ferrée à section normale qui relie les usines de Belval (GrandDuché) et d’Audun-leTiche (France), seulement pour les fontes liquides, charbon de terre, minerais, laitiers, scories, calcaires et tous autres déchets ou sous-produits provenant de la production, exempts de droits et transportés d’une usine à l’autre, et aux conditions à fixer par l’administration des Douanes ;

(1)Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord avec les sociétés intéressées. Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux 2 Dédouanement

1. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
2. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 3 4 Dédouanement
3. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
4. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 Par terre : 1° La piste spéciale pour camions qui relie la minière Heydt située en France au quai de chargement Wenschel près de Belvaux seulement pour l’importations de minerais de fer et aux conditions à fixer par l’administration des Douanes ; 2° La galerie souterraine, double sur une partie du trajet, qui, partant de la mine Prince-Henri (Grand Duché) traverse la mine Mont-Rouge (France) sur un parcours de 800 m, puis la mine Origerbusch (Grand-Duché), et, sur un parcours de 700 m de nouveau la mine Mont-Rouge ensuite les mines luxembourgeoises Ellergrund et Heintzenberg, seulement Transit et Entrepôts 6 Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux 2 Dédouanement
5. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
6. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 3 4 Dédouanement
7. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
8. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 pour le transit par le territoire étranger

(1)et pour l’importation des minerais de fer provenant des dites mines Prince-Henri, MonRouge et Origerbusch et transportés par voie ferrée étroite aux usines d’Esch/ Alzette aux conditions à fixer par l’administration des douanes ; 3° La galerie souterraine qui, partant de la mine Mont-Rouge (France) traverse celle de Katzenberg et continue par une voie ferrée étroite, seulement pour l’importation de minerai de fer provenant de la mine d’Errouville et de la mine Mont-Rouge et destiné aux usines d’Esch/ Alzette, aux conditions à

(1)Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l’entrée et à la sortie. Transit et Entrepôts 6 Attributions et voies autorisées Désignation des bureaux des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement

1. a)à l’importation quelle que soit la localité de destination
2. b)à l’exportation quelle que soit la localité d’expédition 1 2 3 Réexpédition : sous douane sur un bureau de l’intérieur pour déclaration définitive 4 Dédouanement
3. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
4. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 fixer par l’administration des douanes ; 4° La galerie souterraine, à double voie, dite « Galerie Flora », venant du centre de la mine MontRouge et débouchant dans la voie sub 2° en territoire luxembourgeois, pour l’importation de minerai de fer en provenance de la mine Mont-Rouge, aux conditions à fixer par l’administration des douanes, et pour le transit par le territoire français sur un parcours de 500 m de minerai de provenance de lamine Heintzenberg

(1)La Société Cockerill est autorisée à emprunter ladite voie pour l’importa-

(1)Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l’entrée et à la sortie. Transit et Entrepôts 6 Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux 2 Dédouanement

1. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
2. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 3 4 Dédouanement
3. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
4. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 tion de minerai de fer provenant de la mine Montprovenant de la mine Mont-Rouge St. Michel et destiné à être dirigé sur les mines d’Athus après transbordement à Esch/ Alz., sur wagons Talbot pour voie normale, également aux conditions à fixer par l’administration des douanes. 5° La voie à petite section qui relie les carrières d’Ellergrund aux usines d’Esch/Alzette en passant par Heintzenberg, seulement pour l’importation de pierres calcaire non calcinées et aux conditions à fixer par l’administration des douanes. Transit et Entrepôts 6 Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux 2 Dédouanement
5. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
6. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 3 4 Dédouanement
7. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
8. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 6° La voie ferrée à petite section qui relie le quai Adlergrund (France) à la minière Halberg (Gr.-Duché) seulement pour l’importation des charbons de terre destinés à cette minière et pour l’exportation du minerai de fer provenant du Gr.-Duché, aux conditions à fixer par l’administration des douanes. 7° La voie ferrée à petite section qui relie la minière d’Obercorn (GrandDuché) au quai de chargement Adlergrund ( France) et aux usines de Rédange (France), seulement pour l’exportation de minerai de fer et aux conditions à fixer par l’administration des douanes Transit et Entrepôts 6 Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux 2 Dédouanement
9. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
10. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 3 4 Dédouanement
11. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
12. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 8° Le passage souterrain, qui relie, en traversant la frontière entre les bornes frontières 41 et 42, les accumulateurs situés à l’endroit « auf Donnersbach » à Audun-le-Tiche (France) à l’installation de concassage et de criblage de l’usine Terres Rouges à Esch/Alzette, seulement pour l’importation de minerai de fer en provenance de la concession lorraine Ferdinand à Tressange (Lorbaine) et de toute autre exploitation, aux conditions à fixer par l’administration des douanes. Transit et Entrepôts 6 Attributions et voies autorisées Désignation des bureaux 1 Ettelbruck Frisange des succursales dépendant de ces bureaux 2   Dédouanement
13. a)à l’importation quelle que soit la localité de destination
14. b)à l’exportation quelle que soit la localité d’expédition Réexpédition : sous douane sur un bureau de l’intérieur pour déclaration définitive 3 4
15. a)A l’importation : Par chemin de fer : pour 1° pour les marchandises les marchandises enlevées arrivant au magasin spé- de l’entrepôt public à descial de l’entrepôt public ou tination du magasin spéenlevées des entrepôts du cial d’un autre entrepôt public. ressort ; 2° pour les colis importés par la voie postale à destination de la Ville d’Ettelbruck et dirigés sur le bureau de cette ville par le 2e bureau des douanes à Luxembourg.
16. b)à l’exportation : Pour les marchandises à exporter par chemin de fer Par terre : la route d’Evrange à Frisange  Dédouanement
17. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
18. b)à l’exportation des produits du rayon réservé Transit et Entrepôts 5 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3 e colonne  Entrepôt public  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Attributions et voies autorisées Désignation des bureaux 1 Grevenmacher des succursales dépendant de ces bureaux 2 Wormeldange Luxembourg 1er bureau Dédouanement
19. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour définitive
20. b)à l’exportation quelle déclaration que soit la localité d’expédition 3 Par terre : la route de Wellen à Grevenmacher par le pont sur la Moselle   
21. a)A l’importation:  pour les marchandises enlevées des entrepôts particuliers et fictifs du ressort. b ) A l’exportation : pour les mêmes marchandises 4  Dédouanement
22. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
23. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 Transit et Entrepôts 6 Bureau ouvert au  transit comme dans la 3e colonne. Par terre : la route de Par terre à l’entrée Wincheringen à Wormel- et à la sortie par dange par le pont sur la la route de Wincheringen à WorMoselle meldange, seulement pour les emballages neufs et usagés utilisés excl. à l’exportation de boissons indigènes. Bureau ouvert au  transit comme dans la 3e colonne Désignation des bureaux 1 Luxembourg 2e bureau Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement
24. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
25. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition Dédouanement
26. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
27. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 2 4 3 Par chemin de fer : Par voie aérienne : pour 1° Pour les marchandises les marchandises en desexpédiées par express et en tination d’un autre aérogrande vitesse et pour les drome douanier de l’Union bagages enregistrés ; Economique belgo-lu2° pour les bagages im- xembourgeoise. portés ou exportés par les Par voie postale pour les voyageurs des trains inter- colis postaux destinés aux nationaux. localités d’Esch/Alzette, Par la voie aérienne : pour d’Ettelbruck et de Wiltz les bagages de voyageurs et expédiés non franco de et les marchandises im- droits. portés par l’aérodrome douanier de LuxembourgFindel ou exportés par cet aérodrome, même si un transbordement a eu lieu ou doit avoir lieu sur un autre aérodrome de l’Union Economique belgo-luxembourgeoise. Par voie postale :
28. a)A l’importation : 1° pour les envois postaux 5   Transit et Entrepôts 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Désignation Attributions et voies autorisées des bureaux des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement
29. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
30. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 1 2 Luxembourg 3e bureau  3 4 affranchis au tarif des lettres ; 2° pour les colis postaux à l’exclusion de ceux destinés aux localités d’Esch/Alz. d’Ettelbruck et de Wiltz et expédiés non franco de droits.
31. b)A l’exportation : pour les colis postaux et les envois affranchis au tarif des lettres.
32. a)A l’importation : pour Par chemin de fer : pour les marchandises arrivant les marchandises enlevées au magasin spécial de l’en- de l’entrepôt public à destrepôt public ou enlevées tination du magasin spéde cet entrepôt cial d’un autre entrepôt
33. b)A l’exportation : pour public. les marchandises à exporter par chemin de fer. Mondorf  Par terre : la route de Mondorf/France à Mondorf par le pont sur la Gander  Dédouanement
34. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
35. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5   Transit et Entrepôts 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Entrepôt public Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Désignation des bureaux 1 Remich Rodange (station) Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement
36. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
37. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 2 3 4 Par terre : la route de Nennig à Remich par le pont  sur la Moselle Par chemins de fer Par chemin de fer : pour Par terre : les marchandises accom1° La route de Longlaville pagnées de déclarations à Rodange ; internationales en dou2° la voie ferrée à petite ane, à diriger sur le magasection qui relie les mines sin spécial d’un entrepôt de Saulnes (France) et la public. minière du Schtémery (France) en passant la frontière par une galerie souterraine, au quai de chargement dit « Quai Chatier » à Rodange, seulement pour le minerai de fer importé de France  Dédouanement
38. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
39. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 Transit et Entrepôts 6 Bureau ouvert au  transit comme dans la 3e colonne Bureau ouvert au Par chemin de fer : les voies ferrées à section transit comme dans normale qui relient l’usine la 3e colonne de la Société des Hauts Fourneaux de la Chiers à Longwy (France) à son crassier constitué aux lieux dits « Bois Chatier » et « Fiers Pré » (GrandDuché), seulement pour l’importation de laitiers, crasses de déblais provenant de cette usine. Par terre les voies ferrées à petite section qui relient le point de concentration des minières de Lasauvage, Herrenbusch et Grandbois près de Lasauvage (Gr.-Duché) au quai de Gouraincourt Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux 2 Dédouanement
40. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
41. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 3 4  Differdange Par terre : la route de Hussigny-Godbrange à Differdange. Seulement à l’importation et uniquement pour les marchandises ci-après : Bois compris sous les N os 4401, 4403 et 4404 du du tarif des droits d’entrée. Dédouanement
42. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
43. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 (France) seulement l’exportation de minerai de fer. Transit et Entrepôts 6 Par terre : Succursale ouverte 1° la route de Hussigny- au transit par terre Godbrange à Differdange; la voie ferrée à pe2° le téléphérique qui relie tite section qui rela station de chargement lie la minière Le Petit Bois (France) d’Ottange (France) à l’usine de Differdange, à l’usine de Husseulement pour l’impor- signy-Godbrange tation de minerai de fer (France)

(1)3° la voie ferrée à petite section qui relie les minières Prince Henri (Gr.Duché à) l’usine de Hussigny-Godbrange (France) seulement pour l’exportation de minerai de fer ; 4° la voie ferrée à petite section qui relie l’usine de Hussigny-Godbrange

(1)Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l’entrée et à la sortie. Désignation Attributions et voies autorisées des bureaux des succursales dépendant de ces bureaux 1 2 Rumelange  Dédouanement

1. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
2. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition Dédouanement
3. a)à l’importation des Transit marchandises destinées et aux besoins journaliers Entrepôts des habitants du rayon réservé
4. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 3 4 5 6 (France) à son crassier, situé en territoire grandducal, seulement pour l’importation des laitiers provenant de cette usine; 5° la voie ferrée à petite section qui relie le crassier désigné sub 4 au quai du Pâquis à Godbrange (France) pour la réexportation des laitiers. Par chemin de fer Par chemin de fer : pour Par terre : Bureau ouvert au Par terre : les marchandises accom- 1° les galeires souter- transit comme dans 1° la route d’Ottange à pagnées de déclarations raines qui relient la mi- la 3e colonne. Rumelange ; inetrnationales en douane, nière de Langengrund 2° la galerie d’extraction à diriger sur le magasin (Grand-Duché) au Puits et la voie ferrée à petite spécial d’un entrepôt pu- d’Ottange III (France), section qui relient la mine blic. seulement pour l’exportaAachen ( France) au quai tion de minerai de fer desde chargement à Rumetiné à être réimporté par lange-station, à l’importéléphérique à l’usine de tation seulement pour le Differdange ; minerai de fer, à l’expor2° La voie ferrée à petite tation seulement pour le section qui relie la mimatériel des mines. Désignation des bureaux 1 Schengen Vianden Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement Dédouanement a ) à l’importation quelle
5. a)à l’importation Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour b ) à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 2 3  Par terre : 1° la route de Perl à Schengen par le pont sur la Moselle ; 2° la route de Basse-Contz à Schengen. Par terre : la route de Roth à Vianden des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
6. b)à l’exportation des produits du rayon réservé Transit et Entrepôts 4 5 nière Hierzensprung (Gr.Duché) au Puits d’Ottange III (France), seulement pour l’exportation de minerai de fer destiné à être réimporté par téléphérique à l’usine de Differdange. 6   Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne   Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Attributions et voies autorisées Désignation des bureaux 1 des succursales dépendant de ces bureaux 2 Bettel

(1)Dédouanement

1. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
2. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 3 4   Dasbourg-Pont Parterre : la route de Dasbourg à Dasbourg-pont (Rodershausen) par le pont sur l’Our. Uniquement pour les marchandises ci-après : les sables compris sous le N° 2505 du tarif des droits d’entrée, les pierres comprises sous les Nos 2516 A et 2517 du tarif des droits d’entrée, les bois compris sous les Nos 4401, 4403 et 4404 du tarif des droits d’entrée.  Dédouanement
3. a)à l’importation des marchandises destin.ées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
4. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 Par terre : la route de Roth à Bettel par le pont sur l’Our, seulement les jeudis et samedis de 13 à 15 heures. Par terre : la route désignée dans la 3e colonne. Transit et Entrepôts 6  

(1)Cette succursale est autorisée, en outre, à délivrer des permis de cabotage à destination de Wallendorf-Pont et à décharger les permis de cabotage délivrés par le délégué du receveur à Wallendorf-Pont. Désignation des bureaux 1 Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement

1. a)à l’importation quelle Réexpédition : que soit la localité de sous douane sur un budestination reau de l’intérieur pour
2. b)à l’exportation quelle déclaration définitive que soit la localité d’expédition 2 3 4 Stolzembourg   Untereisenbach   Wasserbilligstation  WasserbilligRoute  Par chemin de fer Par terre : la route de Wasserbilligerbrückà Wasserbillig par le pont sur la Sùre Par chemin de fer : pour les marchandises accompagnées de déclarations internationales en douane dirigées sur le magasin spécial d’un entrepôt public.  Dédouanement
3. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
4. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5 Par terre : la route de Keppeshausen à Stolzembourg par le pont sur l’Our, seulement les lundis et jeudis de 13 à 15 heures. Par terre : la route de Uebereisenbach à Untereisenbach par le pont sur l’Our, seulement les mercredis et samedis de 13 à 15 heures. Transit et Entrepôts 6    Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Désignation des bureaux 1 Wiltz Attributions et voies autorisées des succursales dépendant de ces bureaux 2  Dédouanement
5. a)à l’importation quelle que soit la localité de destination
6. b)à l’exportation quelle que soit la localité d’expédition Réexpédition : sous douane sur un bureau de l’intérieur pour déclaration définitive 3 4
7. a)A l’importation : Par chemin de fer : pour 1° Pour les marchandises les marchandises enlevées arrivant au magasin spé- de l’entrepôt public à descial de l’entrepôt public tination du magasin spéou enlevées des entrepôts cial d’un autre entrepôt du ressort public. 2° Pour les colis importés par la voie postale à destination de la Ville de Wiltz et dirigés sur le bureau de cette ville par le 2 e bureau des douanes à Luxembourg.
8. b)A l’exportation : Pour les marchandises à exporter par chemin de fer. Dédouanement
9. a)à l’importation des marchandises destinées aux besoins journaliers des habitants du rayon réservé
10. b)à l’exportation des produits du rayon réservé 5  Transit et Entrepôts 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Entrepôt public. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg