1141 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 58 17 juillet 1964 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner, Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1142 Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement . . . . . . . . . . 1142 Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 portant nomination de MM. Henry Cravatte, Nicolas Biever, Albert Bousser, Antoine Wehenkel et Marcel Fischbach, aux fonctions de Ministres et de MM. J.-P. Buchler et Raymond Vouel aux fonctions de Secrétaires d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143 Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143 Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l’article 7 de l’arrêté royal grandducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand -ducal . . . . . . . . . . . . . . . 1144 1142 Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Messieurs Eugène Schaus, Vice-Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée, Robert Schaffner, Ministre des Travaux Publics et de l’Education Physique, Emile Schaus, Ministre de l’Agriculture et de l’Education Nationale, et Paul Elvinger, Ministre de la Justice, des Affaires Economiques et des Classes Moyennes, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services. Art.
- Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté Château de Fischbach, le 15 juillet 1964 Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Charlotte Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par Notre arrêté du 2 mars 1959 ; Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose : d’un président, ayant le titre de Ministre d’Etat ; d’un vice-président, de six ministres et de deux secrétaires d’Etat. Art.
- Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Fischbach, le 15 juillet 1964 Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Charlotte 1143 Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 portant nomination de MM. Henry Cravatte, Nicolas Biever, Albert Bousser, Antoine Wehenkel et Marcel Fischbach, aux fonctions de Ministres et de MM. J.-P. Buchler et Raymond Vouel aux fonctions de Secrétaires d’Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Henry Cravatte, avocatavoué, bourgmestre et député. Sont nommés Ministres : MM. Nicolas Biever, député, Albert Bousser, inspecteur divisionnaire des CFL, bourgmestre et député, Antoine Wehenkel , directeur général des CFL et député, et Marcel Fischbach, rédacteur, échevin et député. Sont nommés Secrétaires d’Etat : MM. J.-P. Buchler, Conseiller de Gouvernement, Ministre plénipotentiaire, et Raymond Vouel, secrétaire-économe de l’Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette. Art.
- Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres nouvellement nommés. Art.
- Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 15 juillet 1064 Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Charlotte M. Henry Cravatte, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Nicolas Biever, Albert Bousser, Antoine Wehenkel et Marcel Fischbach, Ministres, et MM. Jean-Pierre Buchler et Raymond Vouel , Secrétaires d’Etat, ont prêté serment le 17 juillet
- Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’article 72 de la Constitution ; Vu Notre arrêté du 4 avril 1964 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions ; Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour mardi, le 21 juillet 1964 à 3 heures de relevée. Art.
- Nous donnons à Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l’effet d’ouvrir et de clore en Notre nom la session. Art.
- Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Fischbach, le 15 juillet 1964 Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Charlotte 1144 Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau’ etc., etc., etc. ; Vu l’article 76 de la Constitution ; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal ; Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L’article 7, alinéa 2, de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal est remplacé par la disposition suivante : « En cas d’empêchement du ministre d’Etat, la présidence du Conseil est exercée par le ministre désigné comme Vice-Président, sinon par le plus ancien des ministres. » Art.
- Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 17 juillet 1964 Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Pour la Grande-Duchesse : Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.