Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1521 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 86 28 novembre 1964 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1522 Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1550 1522 Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des licences ; Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à Bruxelles, le 17 avril 1957 ; Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union Economique Benelux, de la Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958 ; Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre du Trésor, de Notre Ministre de l’Agriculture et de la Viticulture, de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Est subordonnée à la production d’une licence : 1° l’importation de tous produits originaires de :

1. a)Hong-Kong et Japon ;
2. b)Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam-Nord ; 2° l’importation des produits mentionnés à la liste I annexée au présent règlement. Art. 2. Par dérogation à l’article 1er , l’importation de produits en provenance de la Belgique n’est pas subordonnée à la production d’une licence sauf pour ce qui concerne les produits repris à la liste II annexée au présent règlement. Art. 3. Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production préalable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : 1523 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 27.01 A 270100 270110 270120 270200 270210 I II 27.01 B 27.02 A 27.02 B 27.04 A ex 270410 ex 270410 ex 270415 ex 270415 I II B C Dénomination des marchandises Houilles (C.E.C.A.) autres que pour provisions de soute provisions de soute Briquettes, boulets et combustibles solides similiares obtenus à partir de la houille Lignites (C.E.C.A.) Agglomérés et lignites (C.E.C.A.) Cokes et semi-cokes : de houille : destinés à la fabrication d’électrodes autres de lignite de tourbe. Art. 4. Le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises et les règlements grand-ducaux du 9 mai 1964 et du 26 août 1964 modifiant et complétant le règlement grand-ducal précité, sont abrogés. Art. 5. Nos Ministres des Affaires Etrangères, du Trésor, de l’Agriculture et de la Viticulture et de l’Economie Nationale et de l’Energie, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre 1964 Le Ministre des Affaires Etrangères, Ministre du Trésor, Pierre Werner Le Ministre de l’Agriculture et de la Viticulture, Emile Colling Le Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie, Antoine Wehenkel Jean 1524 LISTE I. PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION. Cette liste ne vise pas l’importation de produits en provenance de la Belgique.  Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 01.01 A 010100 010110 ex 010120 I II III 01.02 A 010200 I Il 010210 010220 010230 010240 010250 ex 010260 a b c d e f 01.03 A ex 010310 010300 ex 010310 ex 010400 010500 010510 010520 010530 010540 010550 ex 020100 ex 020110 ex 020115 I II a b 01.04 A I 01.05 A I II III IV B I II ex 02.01 A I a 02.01 A II a 1 2 02.01 A III a 1 020120 020125 aa bb 2 020127 aa Dénomination des marchandises Chevaux vivants : reproducteurs de race pure ; destinés à la boucherie ; autres. Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques : reproducteurs de race pure ; autres : veaux ; taurillons et bouvillons ; génisses ; taureaux ; vaches; boeufs. Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques : reproducteurs de race pure ; autres : truies ayant mis bas au moins 1 fois, de 160 kg ou plus ; non dénommés. Animaux vivants, de l’espèce ovine, des espèces domestiques. Volailles vivantes de basse cour : d’un poids de plus de 185 gr : coqs, poules, poulets et poulettes ; canards; dindons et dindes ; oies et pintades ; d’un poids de 185 gr ou moins : poussins dits « d’un jour » ; autres. Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées. Viandes de l’espèce bovine domestique : fraîches ou réfrigérées ; congelées. Viandes de l’espèce porcine domestique : en carcasses ou demi-carcasses : fraîches ou réfrigérées ; congelées ; autres : jambons, autres que jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés ; 1525 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 020129 bb 020131 cc 020133 dd 020137 ee ex 020150 ex 02.01 A IV ex 020153 ex 02.01 B II a 02.01 B II ex 020155 ex 020160 ex 020165 02.01 B II 020173 ex 020185 02.02 A I 020200 020210 020220 020230 020240 II 020250 020260 020270 020300 020500 02.02 B 02.03 02.05 A B I 020520 ex 020525 ex 020525 II ex 020600 ex 02.06 A 02.06 B Dénomination des marchandises jambons d’épaule, entiers ou non, mais non désossés ; longes et morceaux de longes, mais non désossés; poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines ; autres. Viandes de l’espèce ovine domestique. Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. b 1 aa Autres abats de l’espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés : 11 langues congelées: 22 autres : AA frais ou réfrigérés BB congelés b 2 aa Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés : 11 foies 22 autres Volailles mortes de basse-cour, fraîches, réfrigérées ou congelées : non découpées : a Coqs, poules, poulets et poulettes : 1 poulets et poulettes ; 2 autres ; b canards ; c dindons et dindes; d oies et pintades ; morceaux, parties (à l’exclusion des abats comestibles) : a de coqs, poules, poulets et poulettes ; b autres ; Abats comestibles (à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés, de volailles de basse-cour. Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : lard. graisse non pressée, ni fondue : de porc : a panne ; b autres. de volaille. Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées, à l’exclusion des farines. Viande de porc; 1526 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 020610 I 020615 II III 020625 020635 020650 02.06 C I 020660 02.06 C II 03.01 A II ex 030105 ex 030105 03.01 B I 030123 030127 030130 030135 ex 030145 030150 ex 030145 030150 Il 030155 030160 ex 030165 ex 03.01 C ex 030200 ex 03.02 A I ex 030225 ex 03.02 A II ex 030240 ex 03.02 B I ex 030260 03.02 C ex 030320 ex 03.03 A II Dénomination des marchandises Demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons (coupe bacon), salés ou en saumure. Jambon (y compris le jambon à l’épaule). Viandes porcines non dénommées, abats comestibles et farines de porc : a salées ou en saumure ; b séchées ou fumées. Viandes et abats comestibles et farines de viande de l’espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, non dénommés. Anguilles d’eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées : a du 1er octobre au 31 mars ; b 1 autres anguilles. Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés : entiers, décapités ou tronçonnés : a 1) harengs, esprots (sprats) et a 2) maquereaux : aa harengs : 11 frais ou réfrigérés ; 22 congelés; bb esprots ; cc maquereaux ; b thons et sardines : 1 frais ou réfrigérés ; 2 congelés ; c autres : 1 frais ou réfrigérés ; 2 congelés ; Filets: a frais ou réfrigérés ; b congelés. Foies, oeufs et laitances de poissons de mer. a Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. b 2 Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. a 2 Crevettes non épluchées, 1527 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 04.01 040100 040110 040120 040200 040205 040206 040209 040220 040235 040240 040300 040434 ex 040438 040400 040410 040420 040436 ex 040438 040440 040500 040510 040520 ex 040540 ex 040550 Dénomination de s marchandises Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés : lait complet ou écrémé ; crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p.c. de matières grasses ; C autres. 04.02 Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés : A sans addition de sucre : I à l’état liquide ou pâteux ; II à l’état solide (blocs, poudre, etc.) : a lait complet et crème de lait ; b lait écrémé ; c autres ; B avec addition de sucre : I à l’état liquide ou pâteux ; II à l’état solide (blocs, poudre, etc.) : a lait complet et crème de lait ; b autres ; 04.03 Beurre. 04.04 A Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d’une valeur de F. 4.750 ou plus par 100 kg ; B Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger), fabriqué à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues ; 04.04 C I Caillebotte, fromages blancs et autres fromages non fermentes ; 04.04 C II Fromages à pâte persillée ; III Fromages fondus ; IV Fromages non dénommés : a fromage à pâte dure ou demi-dure : 1 fromages Cheddar et Cheshire ; 2 autres ; b autres. 04.05 A I
3. a)Oeufs en coquille, frais ou conservés, de volailles de basseII
4. a)cour: 1 à couver ; 2 autres : aa de poules ; bb non dénommés. 04.05 B I Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, propres à des usages alimentaires, de volailles de basse-cour : a 1 sans addition de sucre : aa jaunes d’oeufs: 11 séchés; 22 non dénommés ; bb autres : A B 1528 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 040560 ex 040570 ex 040580 11 22 b 1 06.01 060100 060110 A B 06.02 060200 ex 060230 A B C ex 060230 I II a 060210 060220 ex 060230 060240 060250 1 2 3 4 b c 060260 060270 060280 060290 1 2 3 d 06.03 A I) II) 060301 060302 060303 060304 060305 060306 060309 a b c d e f g 07.01 A 070100 070105 070110 I II III 07.01 B 070117 070120 070121 070123 Dénomination des marchandises I II II II a 1 a 2 c séchés ; non dénommés ; avec addition de sucre ; Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur : en repos végétatif ; en végétation ou en fleur. Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons: boutures non racinées et greffons ; plants de vigne, greffés ou racinés ; autres : plants d’ananas ; non dénommés : arbres, arbustes et arbrisseaux : arbres et arbustes fruitiers y compris les sujets porte-greffe; rosiers, y compris les sujets porte-greffe ; plants à repiquer ou à transplanter ; autres ; plantes vivaces ; plantes pour la floriculture : azalées ; plants à repiquer ou à transplanter ; autres ; non dénommés. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais : lilas ; chrysanthèmes ; tulipes ; roses ; oeillets ; narcisses ; autres. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré : de semence ; de primeurs ; autres. Choux, à l’état frais ou réfrigéré : choux-fleurs ; choux blancs ; choux rouges; choux non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de Bruxelles, 1529 Numéro statistique 070125 070126 070127 070128 070130 070136 Numéro du tarif des droits d’entrée 07.01 C 07.01 D I 07.01 D II 07.01 D II a b 1 2 07.01 F I 07.01 F II 070140 070141 070153 07.01 G II 070167 07.01 H I ex 070169 ex 07.01 H I ex 070170 07.01 IJ I 070175 07.01 L 070177 07.01 M 070193 07.01 S II 070500 07.05 A I 070520 07.05 A II ex 070570 ex 07.05 B I ex 070580 ex 07.05 B II ex 070560 ex 07.05 B II 080205 08.02 A I II 080210 08.02 B 080220 08.02 C 080400 08.04 A 08.06 A 080600 I 080610 080620 ex 080630 080700 080710 1 2 a 1) b 1) a b a a a b 1
5. b)
6. b)Il I, II, III IV a b 08.07 A 08.07 B Epinards, à l’état frais ou réfrigéré. Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré. Chicorées « witloof», à l’état frais ou réfrigéré. Salades, autres que laitues pommées et chicorées « Witloof », à l’état frais ou réfrigéré : endives; autres. Pois, à l’état frais ou réfrigéré.
7. a)
8. b)
9. c)
10. d)08.06 B ex 080630 Dénomination des marchandises haricots à couper, à l’état frais ou réfrigéré ; haricots princesses et similaires, à l’état frais ou réfrigéré. Carottes, à l’état frais ou réfrigéré. Oignons, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais ou réfrigéré. Plants d’oignons d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais ou réfrigéré. Poireaux, à l’état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré. Céléris, à l’état frais ou réfrigéré. Pois de semence. Haricots de semence. Lentilles de semence. Fèves de semence. Féveroles de semence. Oranges fraîches ou sèches. Mandarines et clémentines fraîches ou sèches. Citrons frais ou secs. Raisins frais. Pommes fraîches : Pommes à cidre présentées en vrac du 16 septembre au 15 décembre ; autres. Poires fraîches: du 1 er janvier au 31 juillet ; du 1er août au 31 décembre ; Poires à poiré, présentées en vrac ; autres. Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. 1530 Numéro statistique 080720 080730 080800 100100 Numéro du tarif des droits d’entrée 08.07 C 08.07 D 08.08 A 10.01 A B A B Cerises fraîches. Prunes fraîches. Fraises fraîches. Froment et méteil: à ensemencer; autres : Froment dur (triticum durum) ; Non dénommés. Seigle : à ensemencer; autres. Orge: destinée à l’ensemencement ; autre. Avoine : destinée à l’ensemencement ; autre. Maïs : hybride, destiné à l’ensemencement ; autres. 10.06 A Riz en paille ou en grains non pelés ; 10.06 B Riz en grains entiers pelés même polis ou glacés. 10.06 C 10.07 Riz en brisures. Sarasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales : sarrasin ; autres : alpiste ; millet ; graines de sorgho et dari et autres céréales. Farines de froment ou d’épeautre. Farine de méteil. Farine de seigle. Farine d’orge ou d’avoine. Farine de riz. Farine de maïs. Farines de créréales, autres que de froment, d’épeautre, de méteil, de seigle, d’orge, d’avoine, de riz et de maïs. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures : de froment : gruaux et semoules ; 100105 100110 I II 10.02 100200 100210 A B 10.03 100300 100310 A B 10.04 100400 100410 A B 10.05 100500 100510 100603 100607 100610 100620 100630 100700 100710 100715 100720 ex 110100 ex 110100 110120 110130 110140 110150 110160 A B I II III 11.01 A 11.01 B 11.01 C I 11.01 C II 11.01 D 11.01 E I 11.01 E II 11.02 A I 110200 Dénomination des marchandises a 1531 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 110275 autres. de seigle : a gruaux et semoules ; b autres. I II d’autres céréales : a flocons d’orge et d’avoine : 1 flocons d’orge ; 2 flocons d’avoine : aa obtenus à partir de grains mondés ou perlés ; bb non dénommés; b 1 gruaux et semoules : aa d’avoine; bb d’orge; cc de maïs ; dd non dénommés ; b 2 autres : aa grains mondés, perlés, même concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains, mais à l’exclusion des flocons d’avoine et d’orge : 11 d’avoine ; 22 d’orge; 33 non dénommés; bb Grains seulement concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains, mais à l’exception des flocons d’avoine et d’orge ; 11.02 B Germes de céréales, même en farines. 11.06 Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrowroot, de salep et d’autres racines et tubercules repris au N° 0706 : A de manioc : I dénaturées; II non dénaturées; B autres : I dénaturées; non dénaturées; II 11.07 Malt, même torréfié. 11.08 A Amidons et fécules : I amidon de maïs ; II fécule de pomme de terre ; III de riz ; IV autres : a de froment ; b non dénommés. 11.09 Gluten et farine de gluten même torréfiés. 12.03 A I Graines de betteraves sucrières : a monogermes (de précision) ; b II 110245 ex 110275 110230 110235 110240 110245 110250 110255 110260 110265 110270 ex 110275 ex 110275 110290 ex 110600 ex 110610 ex 110600 ex 110610 110700 110800 110810 110820 110830 ex 110845 110900 120303 Dénomination des marchandises 1532 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 120307 120310 ex 120360 ex 120360 b 12.03 A II 12.03 B I B III c Dénomination des marchandises autres. Graines de betteraves, autres que sucrières. Graines forestières. Graines et fruits d’arbres et d’arbustes, autres que les graines forestières. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en 120400 12.04 poudre ; canne à sucre. 120500 12.05 Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. 120600 12.06 Houblon (cônes et lupuline). 120840 12.08 D Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs à l’exception de caroubes, graines de caroubes, noyaux d’abricots, de pêches ou de prunes et d’amandes de ces noyaux. 121020 12.10 B II Farines de foin, de trèfle ou de luzerne. 15.01 A Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues : 150100 I destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ; II autres: 150105 a comestibles ; 150110 b non comestibles. 150120 15.01 B Graisse de volailles pressée ou fondue. ex 150200 15.02 B I Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris le suif dit « premier jus », à l’exclusion de ceux destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires. Huile de ricin destinée à des usages techniques ou industriels 15.07 B I a autres que la fabrication de produits alimentaires : ex 150713 1 destinés à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la fabrication, soit de fibres textiles, synthétiques, soit de matières plastiques artificielles ; 2 destinées à d’autres usages : ex 150710 aa brute; ex 150713 bb autre. ex 15.07 B II c 1 Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : aa brute; ex 150725 bb autre que brute. ex 150725 15.07 B II c 2 Huile de ricin, destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins ; fluide: ex 150710 aa 11 brute; ex 150713 bb 11 autre que brute. ex 150723 15.07 B I b 2 bb 11 Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels 1533 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises autres que la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. ex 150723 15.07 B I I b 2 Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que : huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de ricin, d’olive et de palme et autre que cire de Myrica et cire du Japon : 15.07 B I b destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires : 1 brutes : ex 150726 cc 11 huile de coton ; ex 150727 22 huile de lin ; ex 150730 33 huile de soja ; ex 150735 44 huile d’arachides ; ex 150737 55 huile de palmiste ; ex 150740 66 huile de coco (coprah) ; ex 150743 77 huile de tournesol; 88 huile de colza, de navette et similaires ; ex 150745 ex 150747 99 huile de maïs ; ex 150750 00 autres huiles ; 2 autres que brutes : bb 22 non dénommées : ex 150726 AA huile de coton ; ex 150753 BB huile de lin ; CC huile de soja ; ex 150755 ex 150760 DD huile d’arachides ; ex 150763 EE huile de palmiste ; ex 150765 FF huile de coco (coprah) ; ex 150767 GG huile de tournesol ; ex 150770 HH huile de colza, de navette et similaires ; ex 150773 IJIJ huile de maïs ; ex 150780 KK autres huiles, y compris les huiles mélangées ; ex 15.07 B II c 1 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : ex 150725 aa brutes ; ex 150725 bb autres que brutes ; 15.07 B II c 2 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : ex 150726 AA huile de coton ; ex 150730 BB huile de soja; ex 150735 CC huile d’arachides ; ex 150737 DD huile de palmistes ; ex 150740 EE huile de coco (coprah) ; 1534 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 150743 ex 150745 ex 150747 ex 150750 FF GG HH IJIJ bb 22 AA BB CC DD EE FF GG HH IJIJ ex 150726 ex 150755 ex 150760 ex 150763 ex 150765 ex 150767 ex 150770 ex 150773 ex 150780 ex 150810 ex 15.08 B 151000 15.10 A 151010 15.10 B 151030 15.10 C II 151200 15.12 151300 151310 15.13 A 15.13 B 16.01 A I 160120 160130 a b II 160140 160150 a b B 160160 I II 160170 160180 a b 16.02 A II 160205 ex 160215 160210 a b 1 2 aa Dénomination des marchandises huile de tournesol ; huiles de colza, de navettes et similaires ; huile de maïs ; autres huiles; autres que brutes ; de coton ; de soja; huile d’arachides ; huile de palmistes ; huile de coco (coprah) ; huile de tournesol ; huiles de colza, de navettes et similaires ; huile de maïs ; autres huiles, y compris les huiles mélangées. Huile de ricin déshydratée. Acide stéarique Acide oléique. Acides gras industriels autres que acides stéarique et oléique et autres que huiles acides de raffinage. Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais non préparées. Margarine. Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres que margarine. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de sang: de foie : contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine : contenant du foie de porc ; autres ; autres ; contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine non dénommés autres : contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine ; non dénommés : contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ; qutres Autres préparations et conserves de foie, autres que de foie d’oie ou de canard : contenant du foie de porc non dénommé : contenant du foie de bovins: autres : de foie d’autres volailles 1535 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 160215 bb Dénomination des marchandises autres autres : ex 160210 aa de foie d’autres volailles ex 160215 bb autres 16.02 B Autres préparations et conserves de viande ou d’abats, autres que de foie : I de gibier, de volailles ou de lapin : 160220 a de volailles ex 160260 b de gibier ou de lapin II non dénommées : a contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine ou de l’espèce bovine : 1 contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine : aa jambons (y compris le jambon à l’épaule) 160225 11 en emballages hermétiquement fermés 160235 22 autres 160237 bb non dénommées 160250 2 autres ex 160260 b autres. 160500 16.05 A I Crevettes, cuites et épluchées ou décortiquées, même congelées, mais non autrement préparées ou conservées. 17.01 Sucres de betterave et de canne à l’état solide : ex 170100 A destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre : ex 170100 B destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des sucres destinés à l’alimentation des abeilles) ou à des usages industriels autres que la préparation de produits destinés à la consommation humaine. C autres : ex 170100 I bruts ; 170110 II cristallisés ; 170120 III en pains, en morceaux ou en poudre ; 170130 IV non dénommés. 17.02 A Lactose et sirop de lactose. 170200 17.02 B Glucose et sirop de glucose : 170210 I à l’état solide ; 170220 II à l’état liquide ou sirupeux. ex 170230 ex 17.02 D Sirops et sucres liquides de saccharose. 17.04 Sucreries sans cacao : ex 170410 A extraits de réglisses contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d’autres matières ; 170405 B gommes à mâcher du genre chewing-gum; C autres : 170400 I confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pastilles, massepain, nougat et articles similaires) ; ex 170410 II autres. 2 1536 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 17.05 ex 170500 ex 170500 A B 18.06 180600 180610 180620 180630 190100 A B I II III 19.01 19.02 ex 190220 A B 190200 190210 ex 190220 190300 190400 190500 I II III 19.03 19.04 A 19.05 190600 19.06 19.07 ex 190700 ex 190700 A B C ex 190710 I II ex 190700 ex 190710 a b 19.08 A ex 190800 ex 190800 I II B 190810 190820 I II Dénomination des marchandises Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l’exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions : Sirops aromatisés ou additionnés de colorants ; autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : cacao en poudre simplement sucré; autres : chocolat en blocs; tablettes, bâtons, pastilles, pralines, bonbons et similaires ; non dénommés. Extraits de malt. Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids : à base de farines de fruits ou de légumes ; autres : poudres pour puddings et similaires ; préparations contenant du lait ; non dénommés. Pâtes alimentaires. Tapioca de fécule de pommes de terre. Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, cornflakes et analogues. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires. Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits : pain croustillant dit « Knäckebrot » ; Pain azyme (Mazoth) ; autres : saupoudrés de cristaux de sel ; non dénommés : pain ; autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions : Produits de la biscuiterie : non sucrés; sucrés : autres : biscottes ; pain d’épices et similaires; 1537 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 190830 III 210100 21.01 A I ex 210110 ex 21.01 A II ex 210120 ex 21.01 B ex 210500 21.05 B I ex 210510 21.05 B II 210600 210610 21.06 A 21.06 B 21.07 B I ex 210740 a b 1 210722 210724 aa bb 210726 210728 ex 210740 cc dd c II ex 210740 a b 210730 1 ex 210740 2 ex 210740 220200 3 22.02 A 23.02 A I a 230200 230210 1 2 b 230220 1 Dénomination des marchandises non dénommés. Chicorée torréfiée. Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Extraits de chicorée torréfiée et extraits d’autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Préparations pour soupes, potages ou bouillons, autres qu’emballées ou sous forme de tablettes. Soupes, potages ou bouillons préparés, autres qu’emballés ou sous forme de tablettes. Levures naturelles vivantes. Levures naturelles mortes. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs autres qu’édulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes : avec addition de sucre :  grains de maïs, concassés, cuits dans l’eau sous-pression, séchés, avec addition d’extraits de malt, de sel et de 5% ou moins en poids de sucre ; non dénommés : contenant du lait ou de la crème de lait : glaces de consommation préparées; mélanges (Mix) pour la préparation de glaces de consommation, liquides ou pâteux ; poudres pour la préparation de glaces de consommations ; autres ; non dénommées. sans addition de sucre : emballées ou sous forme de tablettes; autrement conditionnées; extraits végétaux concentrés liquides ou secs pour la préparation de boissons rafraîchissantes; mélanges de plantes aromatiques pour la préparation de vermouth et de boissons similaires; non dénommées. Boissons à base de lait. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales : d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids : d’une teneur en amidon supérieure à 25% en poids (déterminée suivant la méthode Ewers) : déchets du polissage du riz (même moulus) ; autres ; autres : déchets du polissage du riz (même moulus) ; 1538 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 230230 ex 230230 B I 2 23.04 230400 A 230405 B 230410 C 230415 D 230420 E 230425 F 230430 G 230435 H 230440 IJ 230450 K ex 230615 ex 23.06 B 23.07 B I a ex 230710 ex 230720 1 2 ex 230730 3 ex 230750 b II a ex 230710 ex 230720 1 2 ex 230730 3 230740 ex 230750 4 b Dénomination des marchandises autres ; autres. Tourteaux, grignons d’olives et autres résidus de l’extraction des huiles végétales, à l’exclusion des lies ou fèces : de lin ; de colza ou de navette ; d’arachides ; de coton; de sésame ; de soja ; de coprah ; de palmistes ; de tournesol ; d’autres graines et fruits oléagineux. Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que : glands de chênes, marrons d’Inde, marcs de fruits, collets de betteraves et fanes de légumes à cosses. Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.) à l’exclusion des produits dits solubles de poissons ou de baleine ; préparations contenant en poids 50% ou plus de lait en poudre : contenant des céréales ou des produits des positions 11.01, 11.02, 11.06, 11.07, 11.08 A, 11.09, 17.02 B ou 23.02 A I et B I : d’une teneur en amidon