Loi du 8 mars 1965 adaptant le tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à la variation de l’indice du coût de la vie . . . . . . . . . .

109 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 11 10 mars 1965 SOMMAIRE Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Loi du 8 mars 1965 adaptant le tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à la variation de l’indice du coût de la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 mars 1965 portant publication du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques applicable à partir de l’année d’imposition 1965. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 mars 1965 portant publication des barèmes de la retenue d’impôts sur les salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 111 114 115 Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation. (2e liste ; voir 1re liste Mémorial 1965, A  N° 8.) (Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Donnini Mario, né le 29 mars 1917 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Fehrentz Elisabeth, épouse Schaaf Jean-Pierre, née le 5 mai 1920 à Bosenbach/Allemagne, demeurant à Christnach. Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Waldbillig. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Feltes Hildegarde-Marie, épouse Rischard Jean, née le 19 juillet 1929 à Trèves/Allemagne, demeurant à Remich. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 110  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Probst Jeanne-Barbe, veuve Miedel François, née le 25 iuin 1886 à Schleifmühl, demeurant à Béreldange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Beitzel Elisabeth-Hildegarde, épouse Beck Marcel-Pierre, née le 11 avril 1922 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Kuschinski Marguerite-Augustine, épouse Glück Eugène-Léon, née le 29.12.1916 à Moyeuvre-Grande/France, demeurant à Rameldange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Niederanven. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Medinger Marie-Catherine, épouse Meiers Pierre-Adam, née le 19 octobre 1927 à Basse-Yutz/France, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Agata Léon, né le 23 juillet 1911 à Wielowies/Pologne, demeurant à Wecker. Cette naturalisation a été acceptée le 27 janvier 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Stückemann Mina, épouse Seidenthal Armand, née le 13 février 1908 à Schifflange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 10 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Heussner Fernand-Henri, né le 5 octobre 1924 à Obercorn, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Marx Odile-Lucienne-Honorine, épouse Heussner Fernand-Henri, née le 25 février 1926 à Metz/France, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Pennacchio Mario-Louis, né le 19 septembre 1931 à Differdange, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 111  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Stasiak Etienne, né le 30 juillet 1927 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Madame Pawlik Joséphine, épouse Agata Léon, née le 10 avril 1918 à Wielowies/Pologne, demeurant à Wecker. Cette naturalisation a été acceptée le 27 janvier 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Agostini Alfred, né le 14 août 1923 à Trevi/Italie, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Agostini Armand, né le 19 janvier 1925 à Trevi/Italie, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Cardarelli Sabatino, né le 17 mai 1927 à Differdange, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Raglewski François, né le 12 avril 1931 à Obercorn, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Rink Pierre-Emile, né le 13 octobre 1935 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 13 janvier 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Vermeulen Léon, né le 28 avril 1929 à Schaerbeek/Belgique, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Loi du 8 mars 1965 adaptant le tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à la variation de l’indice du coût de la vie. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; 112 Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 février 1965 et celle du Conseil d’Etat du 5 mars 1965 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er . Les quatre premiers alinéas du paragraphe 32a de la loi de l’impôt sur le revenu sont modifiés comme suit : «