261 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 18 8 avril 1965 SOMMAIRE Règlement ministériel du 23 février 1965 portant fixation de la nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses, prévue par l’article 308bis du Code des assurances sociales. . . . . page Règlement ministériel du 24 février 1965 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner la réforme ou l’ajournement ainsi que les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme et la constitution physique trop faible pouvant entraîner l’ajournement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261 269 Règlement ministériel du 23 février 1965 portant fixation de la nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses, prévue par l’article 308bis du Code des assurances sociales. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Le Secrétaire d’Etat à la Santé Publique, Vu l’article 308bis du Code des assurances sociales ; Arrêtent : Art. 1 er. La nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses, prévue par l’article 308bis du Code des assurances sociales, est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 février 1965. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Nicolas Biever Le Secrétaire d’Etat à la Santé Publique, Raymond Vouel ANNEXE Nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses, prévue par l’article 308bis du Code des assurances sociales. PRELEVEMENTS Cathétérisme pour examen bactériologique. 262 Ponction d’une collection purulente superficielle. Ponction ganglionnaire. Ponction sternale. Ponction veineuse. Prélèvement-uréthral, » -pour la recherche du tréponème pâle, » -pour frottis vaginal, et du col, » -bucco-pharyngé et nasal, » -pour examen bactériologique ou mycologique. Prise de sang pour examen hématologique. Prise de sang pour micro-dosage. Tubage duodénal. Tubage gastrique. Tubage gastrique pour la recherche des cellules cancéreuses. I. SANG 1) Analyses chimiques Acétonémie Acide ascorbique (Vitamine C) Dosage dans le sang Epreuve d’ascorbémie provoquée Acide lactique Acide urique Ammoniémie Amylasémie (Diastase) Azote résiduel Bilirubinémie (Cholémie) Bilirubine directe Bilirubine indirecte Calcium sérique (Calcémie) Chlore globulaire Chlore plasmatique ou sérique Cholalémie (Sels biliaires dans le sang) Cholestérol estérifié Cholestérol sanguin total Créatine Créatinine Cuivre Delta cryoscopique Electrophorèse : des glucoprotéines glucidogramme des lipoprotéines lipidogramme des protéines protéinogramme Fer sérique Fibrinogéne Galactosémie Glutathion Glycémie Index ictérique 263 Iode sérique ou PBI Lipides du sérum Magnésium sérique Phosphatases acides Phosphatases alcalines Phosphore minéral sanguin Phosphore total sanguin pH sanguin Potassium sérique (Kaliémie) Protidémie : Globulines Protides totaux Rapport s/G Sérines Réserve alcaline Résistivité Sodium (Natrémie) Tests hépatiques : Gros Hanger Kunkel Mac Lagan Takata-Ara Weltmann (courbe de coagulation) Wunderly (cadmium) ou réactions similaires Transaminase SGOT Transaminase SGPT Urée sanguine Volume plasmatique 2) Coagulation Fibrinolyse Rétraction du caillot Sensibilité à l’héparine Temps de coagulation Temps de Quick Temps de récalcification Temps de saignement Thromboélastogramme 3) Groupes sanguins Cross-matching. Détermination des groupes A1 et A2. Détermination simple des groupes sanguins OAB. Etude du facteur Rh comportant les sous-groupes : D C E. d c e. Recherche des anticorps anti-O. Test de Coombs direct. Test de Coombs indirect. 264 4) Hématologie Adénogramme Cellule L E Erythrocytes à ponctuation basophile (numération) Etude de la série des globules blancs Etude de la série des globules rouges Formule leucocytaire Globules blancs (numération) Globules rouges (numération) Hémoglobine dosage Leucocytes basophiles (numération) Leucocytes éosinophiles (numération) Mensuration globulaire Myélogramme Plaquettes (numération) Résistance globulaire Réticulocytes (numération) Splénogramme Vitesse de sédimentation. II. URINES Acides aminés urinaires Identification par chromatographie Acides aminés urinaires totaux Acide ascorbique, test de saturation, (Test de Harris et Ray) Acide ascorbique, Vitamine C (dosage) Acide urique Albumine de Bence Jones Amylasurie Analyse standard : Acétone Albumine Densité glucose qualitatif et quantitatif Pigments biliaires Réaction Sédiment Urobiline Urobilinogène Calcium urinaire Chlorures Corps biréfringents Créatine Créatinine Cuivre Culot urinaire ou sédiment Dosage des porphyrines urinaires Electrophorèse des protéines urinaires Hématies minute dans l’urine (Hamburger) 265 Lactose Leucine et Thyrosine Mélanine dans l’urine pH urinaire Pigments biliaires Potassium urinaire Réaction de Sulkowitch Sels biliaires Sodium III. EPREUVES FONCTIONNELLES B. S. P. (épreuve à la bromosulfonephtaléine) Clearance de l’urée (coefficient de Van Slyke) Constante d’Ambard Epreuve de Volhard (dilution et concentration urinaires provoquées) Galactosurie provoquée Hyperglycémie provoquée Hypoglycémie provoquée Iode radioactif dans l’exploration thyroidienne courbé de fixation I 131 Métabolisme de base P. S. P. (épreuve de phénolsulfonephtaléine) Rouge Congo Test de Thorn à l’ACTH IV. LIQUIDES BIOLOGIQUES 1) Liquide céphalo-rachidien : benjoin colloïdal chlorures électrophorèse des protéines glucose mastix Nonne numération cytologique Pandy potassium protéines (albumine) sodium 2) Etude du chimisme gastrique : acidité libre acidité totale acide lactique pouvoir peptique lipase recherche du sang 3) Etude de la fonction biliaire : amylase calculins cholestérol lamblia 266 lipase trypsine 4) Ascite : albumine Cytologie (à l’exclusion des cellules tumorales) Rivalta V. BACTERIOLOGIE Coloration de Gram : Gram ordinaire Recherche du Méningocoque dans le l . c . r . Coloration de Ziehl : examen direct examen après homogénéisation recherche du B. K. dans le l . c . r . Coloration métachromatique. Coloration vitale Coproculture : identification d’un germe banal. identification des bacilles typhiques et paratyphiques. identification d’autres Salmonelles. identification d’un coli-pathogène. Culture du bacille de Koch : milieu solide milieu liquide Culture ordinaire. Culture sur milieu de Sabouraud. Diagnostic d’un germe par la méthode des anticorps fluorescents exemples : colipathogène coqueluche streptocoque A. Examen direct sans coloration. Hémoculture avec trois repiquages. Inoculation : souris cobayes lapins Latex Prélèvement et recherche des trichophyties à l’examen direct. Protéine C réactive Recherche de la toxine botulinique et typisation. Recherche des spirochètes pâles à l’ultramicroscope. Recherche du bacille diphtérique : Gram coloration métachromatique milieu de Loeffler milieu au Tellurite de potassium Recherche du B. K. par une méthode de fluorescence. 267 Séro-diagnostics, type Widal : maladie typhique et paratyphique Brucellose Tularémie Pseudo-Pasteurellose Test de sensibilisation aux divers antibiotiqueset sulfamidés Test de sensibilité aux divers tuberculostatiques. Titrage des antistreptolysines Typisation par la méthodes des phages : Salmonelloses Coli pathogène Staphylocoque Autres germes VI. VIROLOGIE Diagnostic de la rage :
- a)recherche des corpuscules de Negri
- b)Inoculation à l’animal Diagnostic de la variole :
- a)examens directs : (en microscopie ordinaire)
- b)examen direct : (en microscopie électronique)
- c)cultures (sur cellules et sur oeuf embryonné) Isolement d’un virus :
- a)sur culture cellulaire
- b)sur oeuf embryonné
- c)par inoculation aux divers animaux de laboratoire Réactions de déviation du complément pour le diagnostic de certaines maladies virologiques :
- a)Fièvre Q.
- b)Grippe A, B, C, S.
- c)Maladie de Nicolas et Favre
- d)Oreillons
- e)Poliomyélite
- f)Psittachose Ornithose
- g)Rougeole
- h)Toxoplasmose
- i)etc. Recherche des anticorps neutralisant chez les vaccinés
- a)Poliomyélite
- b)Rougeole
- c)Vaccine VII. HORMONOLOGIE Aldostérone Catécholamines urinaires Déhydro-iso-androstérone Diagnostic de la grossesse :
- a)méthode de la lapine
- b)méthode du crapaud
- c)méthode sérologique 268 17-Hydroxy-1 1-oxystéroïdes 17-cétostéroïdes urinaires Dosage des gonadotrophines Oestrogènes urinaires Prégnandiol urinaire Sérotonine ou ses métabolites VIII. VENEREOLOGIE Diagnostic du chancre mou :
- a)Examen direct
- b)Identification sur culture. Gonoréaction. Réaction de déviation du complément pour le diagnostic de la maladie de Nicolas et Favre. Réactions pour le dépistage de la syphilis :
- a)Réaction à l’antigène de Reiter
- b)Réaction de déviation du complément avec antigène à la Cardiolipine
- c)Réaction de floculation à la Cardiolipine. (Ces trois réactions sont obligatoirement effectuées ensemble ; chaque réaction positive est titrée quantitativement.) Recherche du tréponème pâle :
- a)à l’Ultramicroscope
- b)sur coloration. Technique par l’immuno-fluorescence.. Test de Nelson. IX. HISTOLOGIE Diagnostic extemporané ; Méthode classique : Petits prélèvements type curettage Pièce opératoire comportant un minimum de 5 blocs. ex. : utérus : col 2 prélèvements corps 1 prélèvement ovaires 2 × trompes 2 × Recherche des cellules cancéreuses : méthode cytologique type Shorr ou Pap méthode histologique. X. MATIERES FECALES Amylase Dosage de l’azote total Dosage des graisses Etat de la digestion Examen microscopique parasitologique Lipase Recherche de sang Tape-Test pour recherche oxyures Trypsine. 269 Règlement ministériel du 24 février 1965 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner la réforme ou l’ajournement ainsi que les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme et la constitution physique trop faible pouvant entraîner l’ajournement. Le Ministre de la Force Armée, Vu l’article 31 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1964 concernant les modalités de recensement, de recrutement et a’incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire ainsi que les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte ; Arrête : Art. 1 er . Les dispositions du présent règlement concernent exclusivement l’aptitude au service militaire obligatoire. Art. 2. Les principales maladies ou infirmités pouvant entraîner la réforme ou l’ajournement sont classées par catégorie d’appareils ou de systèmes dans les tableaux annexés au présent règlement, celles de la colonne A entraînant la réforme, celles de la colonne B entraînant, suivant leur degré de curabilité ou de développement, soit la réforme, soit l’ajournement et celles de la colonne C entraînant l’ajournement. Les maladies et infirmités de la colonne B, marquées d’un astérisque (*) ne peuvent donner lieu à la réforme qu’après un ajournement préalable. Les colonnes A, B et C sont complétées dans la mesure où cela a été jugé nécessaire par des principes d’application qui forment l’objet de la colonne D des annexes. S’il y a des principes d’application, les rubriques des colonnes A, B et C ne peuvent être interprétées que conformément à ces principes d’application. La terminologie employée dans les divers tableaux doit s’entendre dans le sens strict et en l’appliquant à l’aptitude au service militaire. Art. 3. L’énumération figurant aux tableaux annexés n’est pas limitative. Elle se borne aux affections les plus fréquentes ou les plus caractéristiques susceptibles d’atteindre les jeunes gens en âge de servir et d’avoir une répercussion sur leur aptitude au service militaire. En général une affection peut donner lieu à la réforme :
- a)si elle est grave et définitivement établie ou incurable, sans espoir d’amélioration, mettant le sujet hors d’état de servir, ou bien
- b)si elle est susceptible d’être traitée avec succès ou de s’améliorer. mais que la durée du traitement, l’incertitude de son résultat, les conséquences immédiates ou éloignées d’une intervention chirurgicale possible ne permettent pas d’espérer que le sujet devienne apte au service militaire avant trois ans au moins à partir du premier examen par le conseil de revision. En général une affection peut donner lieu à l’ajournement :
- a)si elle se présente sous une forme aigue avec des probabilités de guérison complète, ou bien
- b)si elle se présente sous une forme chronique justiciable d’un traitement qui fait présumer endéans les trois ans à partir du premier examen par le conseil de revision un état de santé suffisant pour l’accomplissement du service militaire. Art. 4. Les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme et la constitution physique trop faible pouvant entraîner l’ajournement sont fixées comme suit : 1) Pourront donner lieu à la réforme :
- a)l’état cachectique ou la détérioration profonde et définitive de la constitution résultant de maladies graves quelconques ;
- b)la faiblesse définitive de complexion se manifestant par une déficience constitutionnelle prononcée ou encore persistante à la suite de trois ajournements pour le même motif. Cette faiblesse de complexion se manifeste par des tares morphologiques ou des prédispositions pathologiques, insuffisantes à elles seules pour la réforme, mais indiquant par leur nombre et par leur signification 270 clinique une importante infériorité du développement corporel ou un affaiblissement de l’état constitutionnel incompatible avec les exigences du service militaire. Sont à considérer comme tares morphologiques accompagnant habituellement les insuffisances constitutionnelles : déviation de la colonne vertébrale, ensellure lombaire, courbure des os longs, déviation des membres inférieurs, membres longs et grêles, asymétrique crânio-faciale prononcée, difformité du thorax, étroitesse du sommet du thorax, évasement de la base du thorax, poitrine en carène, omoplates en ailerons; parois adbominales flasques, prédisposition herniaire ; maigreur générale, musculature peu développée ; type infantile, type féminin. Sont à considérer comme indices pathologiques de fâcheuses prédispositions organiques : stigmates rachitiques, déformations articulaires, cicatrices d’abcès ganglionnaires, engorgement des ganglions cervicaux; obstruction nasale ; emphysème pulmonaire, essoufflement rapide ; hypertrophie du coeur, anémie, acrocyanose, varices ;
- c)la taille inférieure à 152 cm non susceptible d’accroissement après trois ajournements, qui généralement résulte soit d’une tare congénitale ou héréditaire soit de désordres organiques survenus dans la première enfance et qui a pour conséquence une nutrition générale défectueuse et un défaut absolu de la robusticité indispensable pour tout service militaire. 2) Pourront donner lieu à l’ajournement :
- a)l’altération passagère de la constitution physique résultant de maladies graves ou difficilement curables ;
- b)l’obésité réunissant les trois conditions suivantes : poids dépassant de 20 kg les décimales de la taille inférieure à 1,65 m, ou de 25 kg les décimales de la taille égale ou supérieure à 1,65 m, périmètre abdominal maximum notablement supérieur au périmètre thoracique, essoufflement rapide à la suite de mouvements modérés ;
- c)la taille de 145 à 151 cm;
- d)la faiblesse de complexion non définitivement établie ;
- e)l’insuffisance de robusticité relevant des données de l’examen morphologique et surtout de l’examen clinique. Dans les cas restés douteux après les examens prévus sub
- e)du présent article on pourra recourir au tableau de corrélation suivant, indiquant les chiffres minima du poids et du périmètre thoracique correspondant à la taille. Pour une taille de : (en
- cm)152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 Minima de poids : (en
- kg)Minima de périmètre thoracique: (en
- cm)46 47 47 48 48 49 49 50 51 51 52 53 54 76 76 77 77 77 78 78 78 78 79 79 79 79 271 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 et plus 55 55 56 57 57 58 58 59 60 61 62 62 79 80 80 80 80 80 81 81 81 81 81 81 La taille et le périmètre thoracique ou abdominal s’expriment en centimètres, le poids en kilogrammes. Les fractions de cm et de kg sont négligées. Les mensurations sont effectuées de la façon suivante : Pour mesurer la taille, le sujet est adossé à la toise, l’équerre de cette dernière touchant horizontalement le sommet du crâne. Le corps du sujet sera droit, le regard horizontal, le menton non relevé, le cou tendu, les épaules effacées, les bras pendant naturellement, les genoux tendus, les talons joints appliqués contre la toise, les pieds nus en équerre. Dans cette position la cambrure dorsale exagérée sera redressée par pression légère sur le ventre. Pour mesurer le périmètre thoracique, le ruban métrique touchant le corps sans être tendu est placé de façon qu’il se trouve sous l’angle inférieur des omoplates et immédiatement sous le mamelon du sujet debout ayant la poitrine redressée et comptant à voix haute. L’indication du ruban sera relevée dans le court intervalle séparant l’expiration normale et l’inspiration. Le périmètre abdominal est mesuré dans l’intervalle des mouvements respiratoires, le ruban métrique passant au niveau du creux lombaire et de l’ombilic. Pour mesurer le poids, l’inscrit sera porteur du caleçon seulement. Art. 5. L’arrêté ministériel du 28 octobre 1955 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner la réforme, l’ajournement ou l’affectation au service non-armé ainsi que les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme, la constitution physique trop faible pouvant entraîner l’ajournement et les infirmités relatives pouvant entraîner l’affectation au service non-armé est abrogé. Art. 6. Le présent règlement et ses annexes seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 24 février 1965 Le Ministre de la Force Armée, Marcel Fischbach ANNEXES Tableaux des principales maladies et infirmités pouvant entraîner la réforme ou l’ajournement A B C D Maladies et infirmités pouvant entraîner la réforme Maladies et infirmités pouvant entraîner suivant leur gravité ou leur degré de curabilité soit la réforme soit l’ajournement Maladies et infirmités pouvant entraîner l’ajournement Principes d’application I. Affections du crâne, de la face et du cou ad 1. Pour motiver la réforme : a. la défiguration doit être une cause évidente de répulsion ou de ridicule, ou bien b. ces maladies ou infirmités doivent em pêcher le port d’effets militaires. 1. Difformités, cicatrices, taches hideuses, tumeurs ; lésions du crâne ou de la face défigurant considérablement le sujet. 2. Alopécie grave incurable ; calvitie complète. Alopécie temporaire. 3. Ossification incomplète du crâne ou perte considérable de substance osseuse du crâne ; bec de lièvre intéressant le massif osseux et défigurant considérablement le sujet. 4. Goitre prononcé ou volumineux donnant lieu à des troubles fonctionnels graves de la respiration, de la circulation, de la déglutition ou de la phonation. Goitre avec troubles fonctionnels dont il est à prévoir qu’une intervention chirurgicale amènera la guérison. 5. Adénites cervicales curables A B C D II. Affections du système nerveux 1. Maladies chroniques et lésions organiques du système nerveux central et de ses enveloppes. 2. Affections chroniques des nerfs périphériques provoquant des troubles de la sensibilité ou de la motilité incompatibles avec le service militaire. 3. Epilepsie symptomatique et essentielle. 4. 5. Chorée chronique 6. Syndrome somnambulique 7. Affections musculaires dégénératives, myopathie, myotonie, myasthénie, paralysie périodique, etc. 8. Stigmates importants de syphilis tertiaire ou héréditaire. Affections aiguës et subaiguës du système nerveux et leurs séquelles ad II. Dans les cas douteux il est recommandé de demander un rapport circonstancié par un neuropsychiatre et éventuellement le résultat d’un électro-encéphalogramme respectivement de tests psychiatriques. L’inaptitude au service sera généralement admise chez les suiets ayant été internés dans un établissement d’aliénés. Tremblement habituel ad 5. Par chorée chronique il faut entendre toutes les affections nerveuses caractérisées par des mouvements involontaires, désordonnés, rapides de grande amplitude et de fréquence irrégulière. Pour iustifier la réforme il faut que la chorée soit ancienne et non susceptible de guérison. ad 6. Le syndrome somnambulique comprend toutes les manifestations d’automatisme ambulatoire survenant au cours du sommeil et caractérisées par l’inconscience et l’amnésie. A 9. 10. B C D Séquelles graves, fonctionnelles ou anatomiques, de traumatismes crânio-cérébraux, vertébro-spinaux ou des nerfs périphériques, incompatibles avec le service militaire. Dystonie neuro-végétative grave. 11. Débilité mentale, Idiotie, Imbécillité. 12. Démences, Psychopathies. Psychoses 13. ad 12. Par psychopathies on doit entendre tous les états systématisés s’accompagnant de crises de déséquilibre mental, de psychasthénie, de cyclothymie, d’obsessions, d’émotivité pathologique et de réactions anxieuses, de perversion instinctive etc., Toutetois pour justifier la réforme des états mentaux constitutionnels et dégénératits doivent s’être manifestés antérieurement par des réactions importantes de déséquilibre intellectuel, émotif ou moral, fugues, indiscipline persistante, accès d’anxiété ou d’impulsivité profonde, amoralité foncière, délinquance précoce et répétée. Par psychoses il faut entendre les états psychiatriques accompagnés de la perte du sens du réel, tels que psychoses maniaco-dépressives, psychoses schizophréniques, confusions mentales, délires systématisés ou non. Etats névrotiques. Infantilisme caractériel. ad 13. Par états névrotiques il faut entendre les états de conflit intérieur, susceptibles d’entraîner dans le milieu militaire des réactions d’angoisse se traduisant par des fugues, des dépressions graves, etc. Dans ces états névrotiques, pour tran- A B C D cher dans le sens de la réforme ou de l’ajournement, il convient de tenir compte de la gravité de l’état du patient et de l’importance de son terrain constitutionnel. Dans l’ infantilisme caractériel il faut ranger les sujets qui, malgré un niveau intellectuel suffisant et sans présenter de manifestations psychopathiques, présentent une déficience de leur évolution affective et émotionnelle, les rendant inadaptables aux conditions inhérentes à la vie militaire. III. Affections des organes de la vision 1. Perte anatomique d’un oeil ou perte définitive de l’usage d’un oeil par lésion organique. ad III. Dans tous les cas douteux il est recommandé de demander un examen par un médecin-spécialiste. 2. Amblyopie avec acuité visuelle égale ou inférieure à 1/10 si l’autre oeil n’atteint pas la moitié de l’acuité normale avec correction. 3. Réduction de la faculté visuelle binoculaire, au delà de la moitié de l’acuité normale après correction. ad 3-5. Chez les anisométropes, l’acuité visuelle doit être mesurée avec les verres pratiquement supportés qui donnent la meilleure acuité visuelle. 4. Myopie dépassant 8 dioptries métriques aux deux yeux. Astigmatisme myopique composé dont le méridien le plus amétrope dépasse 8 dioptries aux deux yeux. ad 4. Sont aptes au service, les hommes atteints de myopie ne dépassant pas 8 dioptries après paralysie de l’accommodation à chacun des deux yeux à condition que l’acuité visuelle puisse être ramenée aux limites prévues par les rubriques ci-contre. A B C D 5. Toutes les variétés d’astigmatisme dont la correction par des verres appropriés, ne ramène pas l’acuité visuelle aux limites indiquées sub 3. ad 4+5. Donne lieu à la réforme l’astigmatisme myopique ou hypermétropique présentant une différence de plus de 5 dioptries entre les deux méridiens à chacun des deux yeux. 6. Difformités graves ou affections chroniques incurables de l’oeil, des paupières, des voies lacrymales, du système moteur de l’oeil, de l’orbite, incompatibles avec tout service militaire. ad 6. Entrent notamment dans cette rubrique : l’hétérophorie verticale et l’hétérotropie verticale dépassant 1 dioptrie de prisme ; le nystagmus rendant la fixation impossible ; le décollement de la rétine, opéré ou non. N’entrent pas dans cette rubrique : les affections non évolutives ou refroidies, les syndromes post-traumatiques et post-opératoires crâniens et oculaires fixés, l’hétérotropie et l’hétérophorie autre que verticale ; strabisme non paralytique. La blépharite ciliaire n’est une cause de réforme que si elle s’accompagne d’épaississement avec ulcérations du bord libre des paupières et avec perte définitive des cils. 7. Maladies ou lésions posttraumatiques curables provoquant un trouble notable dans le fonct tionnement de l’appareil visuel ou réduisant l’acuité visuelle aux limites indiquées sub 3. ad 7. Dans la rubrique A6 sont envisagées les affections chroniques incurables de l’œil ou des annexes de cet organe, incompatibles avec le service militaire. En B 7 sont, au contraire, rangées les affections curables en général, ou tout au moins susceptibles d’amendement, mais qui toutefois réclament un traitement de plusieurs mois pour amener la guérison. Il y a lieu de remarquer que certaines de ces affections, bien que curables et trouvant de ce chef, leur place dans la colonne B, seront fréquemment, dans la pratique, incompatibles avec le service. C’est le cas, par exemple, de certaines conjonctivites, kératites, A B C D iritis, paralysies musculaires, choriorétinites, etc. Le pronostic de ces affections se déduit bien moins des indications de l’acuité visuelle que des tares organiques qu’elles révèlent. Même guéries sur la foi du simple critère d’acuité visuelle, il faut tenir compte de la possibilité des récidives ou aggravations dans les conditions du service, et, dans ce cas, prononcer la réforme. Dans les conditions habituelles de l’examen médical, les taies cornéennes peuvent permettre une bonne acuité visuelle, alors que le porteur s’orientera difficilement en campagne. A noter la vulnérabilité plus grande qui en résulte, dans certains cas, vis-à-vis des intempéries. ad 8. Une décision ne peut être prise en ces cas qu’après examen adaptométrique dans un centre spécialisé. 8. Héméralopie essentielle, associée ou non à des modifications du champ visuel avec élévation notable du seuil lumineux brut ou déformation importante de la courbe d’adaption. IV. Affections des organes de l’audition 1. Surdi-mutité. 2. Surdité complète et incurable bilatérale. 3. Réduction de la faculté auditive dépendant soit d’une malformation de l’oreille externe, soit d’affections chroniques à évolution progressive de l’oreille interne, de l’oreille moyenne ou de l’oreille externe et ne permettant pas d’entendre à la meilleure oreille la voix chuchotée à 20 cm. ad IV. Dans les cas douteux il est recommandé de demander un examen de la part d’un otorinolaryngologiste. ad 3. L’examen par la voix chuchotée émise après expiration est pratiqué pour chacune des deux oreilles séparément, l’oreille non examinée étant neutralisée par obturation du conduit. Dans les cas douteux l’examen doit être complété par un audiogramme. A 4. *) B C D *) Réduction de la faculté auditive dépendant de lésions curables et ne permettant pas d’entendre à la meilleure oreille la voix chuchotée à 20 cm. ad 4.*) Entrent dans cette rubrique les réductions de la faculté auditive susceptibles d’amélioration, par exemple celles qui résultent de catarrhes tubaires chroniques, la surdité nerveuse etc. Ces affections donnent lieu à ajournement. Dans d’autres cas on devra tenir compte non seulement du degré de diminution de l’acuité auditive, mais aussi de la gravité ou de la nature même de l’affection qui a provoqué ces désordres. *) Troubles de l’équilibre d’origine labyrinthique. ad 6.*) Les troubles de l’équilibre labyrintique d’origine fonctionnelle ou neurovégétative et les troubles d’origine postcommotionnelle avec modification des épreuves vestibulaires sans autre symptôme entrent dans cette rubrique. 5. Troubles graves et définitifs de l’équilibre d’origine labyrinthique. 6. *) ad 7. L’otite chronique avec ostéite, avec perforation importante et en état de suppuration fétide, l’évidement petromastoïdien en état de suppuration, l’otite moyenne d’origine tuberculeuse sont à classer dans cette rubrique. 7. Otite moyenne purulente chronique nettement caractérisée et incurable. 8. *) *) Otite moyenne catarrhale ou purulente aiguë ou subaigué et otite externe chronique bien caractérisée. ad 8.*) Toutes les formes d’otite purulente dont le caractère incurable et chronique n’est pas nettement établi, entrent dans cette rubrique. Le diagnostic doit se baser sur les lésions existant au moment de l’examen : la question de l’acuité auditive n’est pas en cause ici. Il importe d’éliminer tout cas susceptible de se réveiller ou de s’aggraver au cours du service. A B C D V. Affections des organes de la parole 1. Bégaiement très prononcé 2. ad V. Ces cas peuvent nécessiter également un examen neuro-psychiatrique. Vices marqués de la parole. Affections ou lésions des organes de la phonation entraînant des troubles fonctionnels sérieux. VI. Affections des organes respiratoires 1. Ozène bien caractérisé. Affections ulcéreuses graves des fosses nasales. 2. *) ad 1. La rhinite atrophique n’entre pas dans cette rubrique. Sont considérées comme affections ulcéreuses : la grande perforation de la cloison avec atrophie considérable de la muqueuse, le lupus, etc. *) Affections chroniques ulcéreuses des cavités nasales, sinusites purulentes chroniques. 3. Rhino-sinusites purulentes susceptibles d’une amélioration par traitement ou opération. 4. Difformités, tumeurs ou affections chroniques du nez ou du nasopharynx, gênant sérieusement la respiration nasale. 5. *) *) Asthme bronchique bien caractérisé. ad 4. Seules les affections incurables peuvent entraîner la réforme. A B C D 6. Bronchiectasies ad 6. Hormis les cas évidents, la réforme ne peut être prononcée qu’après bronchographie. 7. Emphysème pulmonaire grave. ad 7. Dans les cas très rares où le diagnostic d’emphysème grave pourrait être posé chez un homme jeune, l’examen méthodique de la fonction respiratoire est indispensable. 8. Tumeurs pulmonaires et médiastinales. Exérèse pulmonaire. 9. *) *) Affections chroniques non tuberculeuses des bronches, des poumons ou des plèvres. Séquelles importantes d’affections aiguës de ces organes. 10. *) *) Affections d’organes non respiratoires entraînant soit une infection de l’appareil respiratoire, soit une perte importante de la fonction respiratoire. ad 9.*) Les séquelles peu importantes d’une pleurésie dont le début remonte à plus de 3 ans sont compatibles avec le service pour autant que la fonction respiratoire soit suffisante. Remarque : Pour la tuberculose voir tableau XIII. VII. Affections des organes de la circulation 1. Anévrisme artériel ou artério-veineux. ad 1. Il faut que le diagnostic soit bien établi. Ne peuvent être assimilés aux anévrismes les angiomes et les tumeurs vascularisées. 2. Affections congénitales du coeur ou des gros vaisseaux ad 2. Les opérés de cardiopathie ou d’affections des gros vaisseaux, notamment de l’aorte ou de l’artère pulmonaire, seront réformés. La dextrocardie isolée A B C D s’accompagnant presque toujours d’autres malformations congénitales associées de types graves donne lieu à la réforme, tandis que la dextrocardie avec situs inversus total constitue une simple hétérotaxie totale et ne donne pas lieu à la réforme. 3. Affections organiques caractérisées du cœur ou des vaisseaux. Troubles fonctionnels bien caractérisés et importants di cœur. ad 3. N’entrent pas dans cette rubrique : les troubles légers du rythme cardiaque et en général toutes les névroses cardiaques légères compatibles avec le service militaire. En dehors des affections du péricarde, du myocarde et de l’endocarde, il faut ranger dans cette rubrique notamment : la tachycardie paroxystique, la tachycardie et l’hypotension orthostatique graves, l’asthénie neuro-circulatoire grave et les troubles sévères du rythme. Une atteinte recente d’une maladie de BOUILLAUD (RAA) impose un ajournement même en l’absence de toute séquelle cardiaque jusqu’au moment ou le sujet sera au moins 2 ans exempt de récidive. Avant toute réforme un ajournement préalable s’impose en vue d’un examen approfondi (épreuves biologiques et bilan du cœur). 4. Hypertension essentielle. ad 4. Il faut que les chiffres mesurés au bras et éventuellement confirmés par un examen oscillographique dépassent 160 mm Hg pour la maxima et 90 mm de Hg pour la minima et qu’ils persistent après une demi-heure de repos en position couchée. A B C D ad 5 + 6 . Entraînent la réforme : les varices volumineuses et multiples atteignant les 2 membres inférieurs et celles s’accompagnant d’hémorrcïdes, de varicocèle ou d’autres manifestations d’insuffiVarices des membres insance veineuse. férieurs. Entraînent l’ajournement, les cas de varices des membres inférieurs dont la réponse à l’épreuve de TRENDELENBURG se révèle manifestement positive, par insuffisance valvulaire au niveau de la crosse de la saphène interne ou des communicantes. Sont aptes au service les cas de varices dont la réponse à l’épreuve de Trendelenburg est négative ainsi que les varices isolées de la jambe ou de la saphène interne. 5. Varices volumineuses et multiples traduisant une insuffisance grave du système veineux. 6. 7. Varicocèle de nature à ad 7. Beaucoup de sujets ignorent l’existence de cette infirmité et n’en souffrent guère provoquer une gêne inmalgré l’exercice d’un métier fatigant. compatible avec le serCe n’est qu’exceptionnellement, quand vice militaire. elle entraîne une gêne très prononcée pour la marche, que cette infirmité pourra motiver l’ajournement. 8. Hémorroïdes volumineuses et multiples. VIII. Affections des organes digestifs 1. Affections congénitales, lésions chroniques ou séquelles de traumatisme d’une mâchoire susceptibles de gêner sérieusement la mastication. ad 1. Il ne s’agit ici que d’états pathologiques altérant l’un des maxillaires d’une manière grave et entraînant des inconvénients durables et sérieux au point de vue de l’alimentation habituelle du soldat. Dans les mêmes conditions les difformités ou raideurs de l’articulation de la mâchoire inférieure entrent également dans cette rubrique. A B C 2. Défaut ou perte d’une partie de la voûte palatine entraînant des troubles fonctionnels importants. ad 2, 3 et 4. Dans les cas douteux un examen par un médecin-spécialiste s’impose. 3. Affections ou lésions incurables occasionnant une difficulté permanente de la déglutition. 4. D Fistules salivaires. 5. Gastrectomie ou gastroentérostomie. Cholécystectomie avec séquelles résiduelles. Colectomie. 6. *) Ulcère gastro-duodénal. ad 6. *)Le diagnostic d’ulcère gastroduodénal doit être nettement établi et confirmé radiologiquement. 7. Affections aiguës ou chroniques des organes digestifs ou de leurs annexes, du péritoine ou des organes contenus dans la cavité péritonéale. ad 7. Pour donner lieu à la réforme les affections chroniques des voies digestives doivent être nettement incompatibles avec le service militaire. En cas d’antécédents hépatiques l’aptitude au service sera prononcée si les épreuves fonctionnelles sont normales. Eventration ou hernie volumineuse suivant l’opérabilité. ad 9. L’éventration et la hernie faciles à opérer ou à contenir par un bandage approprié ne peuvent entraîner la réforme. 8. Anus artificiel 9. 10. Rétrécissement considérable du rectum ou de l’anus. Prolapsus étendu du rectum. Incontinence des matières fécales. 11. Fistule anale non tuberculeuse. IX. Affections des organes urinaires 1. Absence ou ablation d’un rein. A B C D 2. Affections chroniques des organes urinaires, y compris l’urètre, ad 2. Nombre d’affections chroniques et graves intéressant l’appareil urinaire sont guérissables ou tout au moins susceptibles d’amélioration. Dans les cas douteux un examen par un urologue s’impose. L’albuminurie permanente entre dans cette rubrique. 3. Enurésie habituelle et permanente dûment con firmée. ad 3. L’énurésie occasionnelle ou non confirmée entraîne une décision d’aptitude au service. En cas de confirmation de l’énurésie au cours du service, le cas est à réexaminer. X. Affections des organes génitaux 1. Absence du membre viril. Rétention permanente et ad 2. La perte d’un seul testicule n’exempte douloureuse au palper pas du service. d’un ou de deux testicules à l’orifice externe ou dans le canal inguinal. 2. Perte, absence ou atrophie des deux testicules. 3. Epispadias, hypospadias situés au milieu ou à la racine du pénis. 4. Hermaphrodisme. 5. Affections ou lésions chroniques du testicule, du cordon spermatique ou du serotum développées au point de causer une gêne incompatible avec le service. ad 5. Les inconvénients doivent être habituels et pouvoir être appréciés au cours de l’examen. A B 6. C Affections chroniques de la prostate. D ad 6. Les affections chroniques de la prostate écarteront les sujets du service, lorsqu’elles s’accompagnent de douleurs ou d’autres symptômes habituels, notamment de rétention urinaire, de nature à diminuer sérieusement l’aptitude au service. Dans les cas douteux un examen par un urologue s’impose. XI. Affections du squelette et des organes locomoteurs 1. Soudure incomplète des os du crâne ou de la colonne vertébrale. ad 1. Le spina bifida occulta, sans troubles concomitants, est une anomalie fréquente de la 5e lombaire et presque banale au sacrum. Cette anomalie se concilie parfaitement avec le service. Par contre si elle s’étend à l’ensemble du sacrum ou si elle s’accompagne de troubles sérieux elle entre dans cette rubrique. 2. Affections et lésions graves et incurables des os et des articulations. ad 2. Dans les cas douteux un examen par un médecin-spécialiste s’impose. 3.*) *) Affections des os ou des articulations en voie d’évolution. ad 3.*) La hernie du disque intervertébral entre dans cette rubrique. 4. Perte anatomique ou fonctionnelle irrémédiable d’une jambe, d’un bras, d’une main ou d’un pied. 5. Absence ou perte totale anatomique ou fonctionnelle définitive d’un pouce, Absence ou perte totale de l’index droit si les autres doigts n’ont plus leur fonctionnement normal. Absence ou perte d’une ou de deux phalanges de l’index droit avec ankylose des articulations conservées, si les autres doigts n’ont plus leur fonctionnement normal. ad 5. Les infirmités symétriques rencontrées à la main gauche chez le gaucher entrent dans cette rubrique. Il sera nécessaire que la gaucherie soit dûment établie par des constatations médicales incontestables complétées par une enquête sérieuse, ou par la notoriété publique. A la main gauche chez un droitier, les pertes anatomiques ou fonctionnelles irrémédiables de doigts n’entraînent la A B C D Perte totale de deux des trois derniers doigts de la main droite. Absence ou perte d’une phalange de l’index et de deux phalanges du médius, ou de deux phalanges de l’index et d’une phalange du médius de la main droite. réforme que s’il y a suppression de la préhension pollicidigitale. 6. Absence ou perte anatomique totale d’un gros orteil ou des quatre derniers orteils d’un pied avec déficience fonctionnelle marquée de l’usage du pied. ad 6. Ces infirmités ne peuvent entraîner la réforme que lorsqu’elles entraînent une perte fonctionnelle empêchant la marche normale. 7. Pieds plats bien caractérisés et fixés. Déformation et lésions des pieds empêchant la marche normale ou nécessitant le port de chaussures orthopédiques. ad 7. Les principaux caractères des pieds plats sont :
- a)aplatissement bien marqué de la face plantaire.
- b)saillie anormale de l’astragale et du scaphoïde au-dessous de la malléole interne.
- c)dépression profonde en avant de la malléole externe.
- d)projection de l’axe de la jambe en dedans de l’axe du pied. Le simple affaissement plus ou moins prononcé de la voûte plantaire ou les déformations ou lésions des pieds susceptibles d’être corrigées par le port de semelles orthopédiques ne peuvent entraîner la réforme. Doivent normalement entraîner la désignation pour le service : l’orteil en marteau, la superposition des orteils ne présentant pas de symptômes d’irritation chronique, le hallux rigidus et le hallux valgus, à condition de permettre la marche normale. A B 8. Claudication fortement marquée et irrémédiable. C D ad 8. La coxa vara, la coxa plana et les raccourcissements du membre inférieur dépassant 3 cm entrent dans cette rubrique. 9. Atrophie bien caractérisée et définitive de la totalité d’un membre. 10. Atrophie d’un groupe musculaire entraînant une notable diminution de la valeur fonctionnelle d’un membre. ad 10. L’atrophie légère d’un groupe de musdes, pourvu qu’elle ne soit pas progressive et qu’elle ne gêne pratiquement pas la fonction normale ou prolongée, doit entraîner la désignation pour le service. 11. Courbure prononcée des os longs ou lésions rachitiques susceptibles de gêner notablement les mouvements. 12. Lésions musculaires ou tendineuses incurables susceptibles de gêner sérieusement le maniement des armes ou la marche. 13. ad 12. Pour pouvoir entrer dans cette rubrique les lésions musculaires ou tendineuses doivent être irrémédiables et apporter un obstacle définitif à l’exécution des mouvements, telles les hernies musculaires, les ruptures ou sections de muscles ou de tendons, les adhérences ou rétractions musculaires ou tendineuses, les affections des gaines tendineuses ; ces dernières, quand elles sont de nature franchement tuberculeuse, entraînent toujours la réforme. Difformités, tumeurs, lésions ou affections chroniques des os ou des articulations entraînant des troubles fonctionnels qui réduisent sérieusement les mouvements, soit des membres soit de la colonne vertébrale, ou ad 13. Cette rubrique ne visant pas les lésions en elles-mêmes mais les troubles fonctionnels qu’elles produisent, il faut que les inconvénients au point de vue des mouvements des membres ou de la gêne du port de l’équipement soient bien établis. C’est dans ce sens bien précis qu’il faut envisager les diverses déformations, tumeurs. lésions ou af- A B empêchent le port d’une partie essentielle de l’équipement. C D fections chroniques des os ou des articulations. Entrent dans cette rubrique, pourvu qu’elles répondent aux conditions énumérées et qu’elles déterminent des troubles fonctionnels graves et permanents : l’hydarthrose très ancienne s’accompagnant d’atrophie musculaire et de relâchement des ligaments, l’arthrite chronique sèche ou déformante très prononcée et gênant notablement les mouvements des articulations entreprises ; les déformations, raideurs ou relâchements articulaires, quelles qu’en soient les causes, non susceptibles de guérison ou d’amélioration. N’entrent pas dans cette rubrique: les lésions professionnelles des membres, les déviations de la colonne vertébrale ou du bassin, les malformations du thorax ne déterminant pas de troubles fonctionnels sérieux et ne s’accompagnant pas d’affection osseuse ou articulaire en évolution. Il y a lieu également de distinguer la cyphose la plus fréquente : le dos rond des adolescents qui apparaît généralement entre 10 et 16 ans, de la cyphose rachitique et de la cyphose du mal de Pott. Ces deux dernières seules quand elles sont bien établies, donnent lieu à la réforme. Les autres cyphoses, les scolioses et les lordoses de degré modéré, non causées par une affection vertébrale, sont généralement compatibles avec le service militaire. Les scolioses dont la flèche de l’arc maximum mesurée à la peau ne dépasse pas 5 cm, ne donnent pas lieu à la réforme. A B C D XII. Affections de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané 1. Affections rebelles et à récidives fréquentes de la peau et du cuir chevelu. ad 1. Seules les affections cutanées rebelles tenaces, ayant résisté aux traitements régulièrement suivis, sujettes à récidives fréquentes au point d’être en réalité incurables, peuvent entraîner la réforme. Parmi ces affections sont compris: les eczzmas chroniques et étendus, les psoriasis très étendus et tenaces, l’ichtyose très prononcée et les hyperkératoses ichtyosiformes donnant lieu à des productions cornées saillantes, l’éléphantiasis sous toutes ses formes, la teigne faveuse, les érythrodermies chroniques, certaines affections congénitales ou dystrophiques lorsqu’elles sont bien développées ; enfin des cas assez exceptionnels de dermatoses chroniques réunissant les caractères spécifiés dans le texte de la rubrique; leur assimilation est permise si le pronostic de leur incurabilité est bien établi. L’acné ne peut donner lieu à la réforme sauf dans les cas de généralisation ou de confluence au visage et, notamment au nez sous la forme hypertrophique, prononcée au point de défigurer le sujet. Certaines affections cutanées chroniques ou héréditaires, ou certaines affections dystrophiques (p. ex. maladie de Darier, maladie de Recklinghausen, etc.) sont compatibles avec la désignation pour certaines fonctions, pour autant qu’elles soient peu développées ou sans tendance à l’aggravation. A B 4. 5. D Maladies de la peau ou du ad 2. Doivent être assimilés aux affections système pileux, de nature visées dans cette rubrique et doivent contagieuse. motiver l’ajournement, les accidents spécifiques y compris les lésions de même nature siégeant aux muqueuses voisines du tégument cutané. En raison des inconvénients que peut présenter la divulgation d’un diagnostic de syphilis, cette affection ne peut être spécifiée que dans les termes généraux de la rubrique. La gale et les dermites d’origine parasitaire ne donnent pas lieu à l’ajournement, à l’exception du favus. 2. 3. C Cicatrices entraînant une très forte gêne des mouvements ou empêchant le port d’une partie essentielle de l’équipement, par leur étendue, leur situation, leur adhérence ou leur fragilité. ad 3. Peuvent être réformés les inscrits porteurs de cicatrices anciennes, bien consolidées, mais compromettant gravement le fonctionnement des organes ou les mouvements des membres par leur adhérence ou leur étendue, soit encore parce que leur situation ou leur fragilité gêne le port d’une partie essentielle de l’équipement. Ulcères invétérés ou sujets à récidive. Ulcères variqueux rebelles. Transpiration excessive ad 5. Pour justifier l’ajournement il faut que des pieds avec érythème les lésions cutanées consécutives à la et excoriations, incompatranspiration des pieds rendent la tibles avec le service milimarche douloureuse et pénible. taire. A B C D XIII. Affections constitutionnelles, endocriniennes et métaboliques Remarque : Pour les affections constitutionnelles non citées au présent tableau il y a lieu de se reporter à l’article 4 du présent règlement qui fixe les règles générales concernant l’influence de ces affections sur l’aptitude au service militaire. 1. Tuberculose active, quelque soit l’organe arteint, qu’elle soit ouverte ou fermée, à condition que le diagnostic soit bien établi ; sauf la tuberculose cutanée. 2. *) *) Toutes les formes de tuberculose apparemment guérie ou inactive, sauf la tuberculose cutanée. ad 2.*) Cette rubrique ne concerne pas les petites cicatrices du parenchyme pulmonaire, des ganglions péribronchiques ou de la plèvre, pour autant que l’expertise établisse que ces lésions donnent des garanties suffisantes de guérison. 3. *) *) Pleurésie sérofibrineuse tuberculeuse ou d’étiologie indéterminée. ad 3.*) Les séquelles peu importantes d’une pleurésie dont le début remonte à plus de 3 ans sont compatibles avec le service pour autant que la fonction respiratoire soit suffisante. 4. Tuberculose cutanée. ad 4. Les tuberculoses cutanées non associées à une atteinte tuberculeuse d’un autre organe, peuvent être guéries dans la majorité des cas. 5. Actinomycose et autres infections mycotiques d’organes internes. 6. Affections constitutionnelles graves, notamment les anémies graves et difficilement curables, les leucémies, la lymphadénie, l’hémophilie, les lymphogranulomes malins. ad 6. Doivent notamment être considérées comme anémies graves: l’anémie de Biermer, l’anémie aplastique et les anémies hémolitiques. La polycythémie vraie (maladie de Vaquez) et les diathèses hémorragiques graves entrent également dans cette rubrique. A B C D 7. Splénectomie 8. *) *) Affections curables du sang et des organes hématopoiétiques, suivant leur curabilité. ad 9. Entrent dans cette rubrique : le goitre exophtalmique ou toxique et les formes graves d’hypertyroïdie, le crétinisme et le myxoedème, le diabète insipide, le diabète sucré confirmé, l’acromégalie bier caractérisée, les formes graves du syndrome de Fröhlich (syndrome adiposo génital) la maladie d’Addison, la mala die de Simmonds, le syndrome de Cushing, l’infantilisme, le féminisme bier caractérisé. 9. Affections graves des glandes endocrines et du métabolisme. 10. ad 8.*) Les anémies secondaires modérées de cause aisément curable ne peuvent entraîner ni la réforme ni l’ajournement, Troubles fonctionnels bien caractérisés des glandes endocrines. Avitaminoses avec troubles pathologiques importants. ad 10. La glycosurie persistante cette rubrique. entre dans