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Loi du 26 août 1965 complétant la loi du 7 août 1961 relative à la création d´un fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau du Kirchberg . . . .

1039 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 57 10 septembre 1965 SOMMAIRE Loi du 26 août 1965 complétant la loi du 7 août 1961 relative à la création d´un fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau du Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 7 septembre 1965 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques . . . . Grossherzogliches Reglement vom 7. September 1965, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1039 1040 1041 1043 Loi du 26 août 1965 complétant la loi du 7 août 1961 relative à la création d´un fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1965 et celle du Conseil d´Etat du 23 juillet 1965 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L´article 3 de la loi du 7 août 1961 relative à la création d´un fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg est complété par les deux alinéas suivants: Le fonds est autorisé à sa procurer de nouveaux moyens financiers jusqu´à concurrence de quatre cents millions de francs par la voie d´un emprunt aussi bien que par l´augmentation du crédit dont il dispose auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Ces opérations financières se font sous la garantie de l´Etat qui en assumera les charges d´amortissement et d´intérêts en ce qui concerne l´emprunt et les charges d´intérêts en ce qui concerne la totalité du crédit dont disposera le fonds auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. Les modalités de l´emprunt, sa durée, sa date d´émission, les conditions de remboursement, le taux d´intérêt, la forme et la coupure des obligations à émettre, l´époque et le mode de la souscription et du paiement des coupons, ainsi que toutes les autres conditions de l´emprunt feront l´objet d´un règle- 1040 ment du Ministre du Trésor. Ce règlement pourra prévoir que les intérêts de l´emprunt seront exempts, en tout ou en partie, des impôts présents et futurs. Les conditions et modalités de l´ouverture du nouveau crédit auprès de la caisse d´épagne de l´Etat sont soumises à l´approbation du Ministre du Trésor et du Ministre du Budget. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 26 août 1965 Jean Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel Le Ministre des Travaux Publics, Albert Bousser Doc. parl. N° 1088, Sess. ord. 1964-1965. Règlement grand-ducal du 7 septembre 1965 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par ceux du 23 décembre 1955, du 29 juin 1956, du 31 décembre 1956, du 25 juin 1957, du 27 décembre 1957, du 5 mars 1958, du 25 septembre 1959, du 30 avril 1960, du 28 juillet 1960, et du 24 novembre 1960 ainsi que par les règlements grand-ducaux du 24 avril 1962, du 7 mai 1963 du 23 juillet 1963, du 11 avril 1964, du 26 mars 1965 et du 25 juin 1965; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre du Trésor, de Notre Ministre de l´Intérieur et de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Les deux derniers alinéas de l´article 74 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant: « Sous réserve des dispositions qui précèdent, nul ne peut conduire sur la voie publique, s´il n´est âgé de 18 ans au moins : 1) un motocycle; 2) un véhicule automoteur destiné au transport de personnes et comprenant moins de 10 places assises entières, y compris la place du conducteur; 3) un véhicule automoteur destiné au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est égal ou inférieur à 3.500 kg; 4) un tracteur industriel d´un poids propre égal ou inférieur à 3.500 kg; 5) un tracteur agricole; 1041 6) une machine automotrice d´un poids propre supérieur à 400 kg. Le minimum d´âge est fixé à 21 ans pour la conduite:

  1. a)d´un taxi ou d´une voiture de location;
  2. b)d´un véhicule automoteur destiné au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 3.500 kg;
  3. c)d´un tracteur industriel d´un poids propre supérieur à 3.500 kg;
  4. d)d´un autobus ou d´un autocar. » Art. 2. Les paragraphes A et B de l´article 76 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant: « Catégorie B 1. Véhicules automoteurs destinés au transport de personnes et comportant moins de 10 places assises entières, y compris la place du conducteur, sous réserve des prescriptions de l´article 86; 2. véhicules automoteurs destinés au transport de choses et ayant un poids total maximum autorisé égal ou inférieur à 3.500 kg; 3. machines automotrices d´un poids propre supérieur à 400 kg; 4. tracteurs industriels d´un poids propre égal ou inférieur à 3.500 kg. Ce permis est également valable pour les catégories A3, A4 et F, ainsi que pour une remorque dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 750 kg. Catégorie C. 1. Véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 3.500 kg, sous réserve des prescriptions de l´article 86; 2. tracteurs industriels d´un poids propre supérieur à 3.500 kg. Ce permis est également valable pour les catégories A3, A4, B et F, ainsi que pour une remorque dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 750 kg. » Art. 3. Nos Ministres des Transports, des Travaux Publics, des Affaires Etrangères, de la Justice, du Trésor, de l´Intérieur et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 7 septembre 1965 Jean Le Ministre des Transports et des Travaux Publics, Albert Bousser Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Justice et du Trésor, Pierre Werner Pour le Ministre de l´Intérieur, le Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines, Antoine Krier Pour le Ministre de la Force Armée, le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Grossherzogliches Reglement vom 7. September 1965, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt. Wir JEAN, von Gottes Gnaden, Grossherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, usw., usw., usw.; 1042 Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, abgeändert und ergänzt durch dasjenige vom 2. März 1963; Gesehen den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, abgeändert durch denjenigen vom 23. Dezember 1955, denjenigen vom 29. Juni 1956, denjenigen vom 31. Dezember 1956, denjenigen vom 25 Juni 1957, denjenigen vom 27. Dezember 1957, denjenigen vom 5. März 1958, denjenigen vom 25. September 1959, denjenigen vom 30. April 1960, denjenigen vom 28 Juni 1960 und denjenigen vom 24. November 1960, sowie durch die grossherzoglichen Reglemente vom 24. April 1962, 7. Mai 1963, 23. Juli 1963, 11. April 1964, 26. März 1965 und 25 Juni 1965; Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom 8. Februar 1961 über die Organisation des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers, Unseres Ministers der Oeffentlichen Arbeiten, Unseres Aussenministers, Unseres Ministers der Justiz, Unseres Tresorministers, Unseres Innenministers und Unseres Ministers der Bewaffneten Macht und nach Beratung des Regierungsrates; Beschliessen: Art. 1. Die zwei letzten Abschnitte des abgeänderten Artikels 74 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch folgenden Text ersetzt: « Unter Berücksichtigung der vorstehenden Bestimmungen darf niemand auf öffentlicher Strasse führen, wenn er nicht wenigstens 18 Jahre alt ist: 1. ein Motorrad; 2. ein Kraftfahrzeug, das zur Personenbeförderung bestimmt ist und das einschliesslich Führerplatz weniger als 10 ganze Sitzplätze begreift; 3. ein Kraftfahrzeug, das zur Güterbeförderung bestimmt ist und das ein höchstzulässiges Gesamtgewicht bis zu 3.500 kg hat; 4. einen industriellen Traktor mit einem Eigengewicht bis zu 3.500 kg; 5. einen landwirtschaftlichen Traktor; 6. eine Arbeitsmaschine mit Motorantrieb deren Eigengewicht 400 kg übersteigt. Das Mindestalter ist auf 21 Jahre festgelegt für das Führen:
  5. a)einer Taxe oder eines Mietwagens;
  6. b)eines Kraftfahrzeuges, das zur Güterbeförderung bestimmt ist und das ein höchstzulässiges Gesamt gewicht von mehr als 3.500 kg hat;
  7. c)eines industriellen Traktors dessen Eigengewicht 3.500 kg übersteigt;
  8. d)eines Omnibusses oder eines Touristenbusses. » Art 2. Die Absätze A und B des abgeänderten Artikels 76 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch folgenden Text ersetzt: « Klasse B. 1. Kraftfahrzeuge, die zur Personenbeförderung bestimmt sind und die einschliesslich Führerplatz weniger als 10 ganze Sitzplätze begreifen. vorbehaltlich der Bestimmungen des Artikels 86; 2. Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung bestimmt, sind und die ein höchstzulässiges Gesamtgewicht bis zu 3.500 kg haben; 3. Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb deren Eigengewicht 400 kg übersteigt; 4. Industrielle Traktoren mit einem Eigengewicht bis zu 3.500 kg. Dieser Führerschein ist ebenfalls gültig für die Klassen A3, A4 und F, sowie für einen Anhänger. dessen höchstzulässiges Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt. Klasse C. 1. Kraftfahrzeuge, die zur Güterbeförderung bestimmt sind und deren höchstzulässiges Gesamtgewicht 3.500 kg übersteigt, vorbehaltlich der Bestimmungen des Artikels 86; 1043 2. Industrielle Traktoren deren Eigengewicht 3.500 kg übersteigt. Dieser Führerschein ist ebenfalls gültig für die Klassen A3, A4, B und F, sowie für einen Anhänger, dessen höchstzulässiges Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt. » Art. 3. Unser Verkehrsminister, Unser Minister der Oeffentlichen Arbeiten, Unser Aussenminister, Unser Minister der Justiz, Unser Tresorminister, Unser Innenminister und Unser Minister der Bewaffneten Macht sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des gegenwärtigen Reglements betraut, das im Memorial veröffentlicht wird. Palais de Luxembourg, le 7. septembre 1965 Jean Der Verkehrsminister und der Minister der Oeffentlichen Arbeiten, Albert Bousser Der Aussenminister, der Minister der Justiz und der Tresorminister, Pierre Werner Für den Innenminister, der Arbeitsminister, der Minister der Sozialen Sicherheit und des Bergbaus, Antoine Krier Für den Minister der Bewaffneten Macht, der Staatsminister, Präsident der Regierung, Pierre Werner Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux. Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du cahier des charges de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.  Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule III, rectificatif N° 9.  21.6.1965. Rectificatif N° 4 au fascicule Il du tarif marchandises.  1.7.1865. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule Il, rectificatif N° 24.  1.8.1965. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule Il, rectificatif N° 25 et fascicule I, rectificatif N° 3.  1.9.1965. Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 13.  23.6.1965. Tarif international N° 2532 pour le transport de coke, en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 4e supplément. } 23.6.1965. Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport du minerai de fer, 1er supplément. } 23.6. 1965. Tarif franco-luxembourgeois N° 5330 pour le transport de produits sidérurgiques, 1er rectificatif. } 23.6.1965. Tarif international N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française, 2e supplément. } 23.6.1965. 1044 6e supplément au tarif germano-luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembqurgeoises.  23.6.1965. Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets, 3e supplément.  23.6.1965. Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares étrangères, TCEX, 21e supplément, fascicule II.  1.7.19.65 Tarif international franco -luxembourgeois pour le transport de produits sidérurgiques. rectificatif N° 1.  23.6.1965. Tarif général européen pour les expéditions de détail, parties I et II.  1.7.1965. 3e supplément au tarif germano -luxembourgeois du 1er juin 1964 pour le transport de houille, d´agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. } 23.6.1965. 14e supplément au tarif international pour le transport d´agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises. } 1.7.1965. Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part et certaines gares italiennes, d´autre part, 3 e supplément. } 15.7.1965. Tarif international N° 9563 pour le transport de chaux, en petite vitesse, de certaines gares belges vers certaines gares luxembourgeoises. } 1.8.1965. Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets 4 e supplément. } 15.8.1965. Tarif international N° 9563 pour le transport de chaux, en petite vitesse, de certaines gares belges vers certaines gares luxembourgeoises 4 e supplément. } 1.8.1965. Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises, d´une part et certaines gares italiennes, d´autre part, 1er suplément. } 15.3.1965. Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français, 3e supplément. } 15.3. 1965. Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle-St Jean) et de Strasbourg-Port du-Rhin, 4e supplément.  15.3.1965. Tarif international N° 2532 pour le transport de coke en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 2e supplément.  11.3.1965. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule II. rectificatif N° 23.  29.3.1965. Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 10.  Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets, 1er supplément.  15.3.1965. 4e supplément au tarif germano -luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises.  11.3.1965. Tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport par chemin de fer de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares de la République fédérale allemande, 4 e supplément.  15.3.1965, 1045 Rectificatif N° 22 au fascicule Il du tarif-voyageurs.  1.3.1965. Tarif pour le transport des voyageurs et des bagages, fascicule IIbis.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), fascicule 2. trafic Luxembourg-Allemagne (DB), rectificatif N° 5.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages TCV, 2e partie. } 1.3. 1965. Tarif international N° 5331 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgesoises à destination de certaines gares françaises desservant des ports de mer, 1er supplément. } 1.3.1965. Rectificatif N° 18 au fascicule V du tarif marchandises.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10, rectificatif N° 4.  1.3.1965. Tarif germano-luxemboirgeois pour le transport de houille, d´agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises, 1 er supplément.  1.3.1965. 3e supplément au tarif germano -luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la Républiques fédérales allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises.  1.3.1965. 13e supplément au tarif international pour le transport d´agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises.  1.3.1965. Tarif international BL 24 pour le transport à grande vitesse de poissons frais de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 2e supplément.  1.3.1965. Tarif international BL 16 pour le transport de journaux et de périodiques entre la Belgique et le GrandDuché de Luxembourg, 6 e supplément.  1.3.1965. Tarif international pour le transport de chaux, en petite vitesse, de certaines gares luxembourgeoises, 3e supplément.  1.3.1965. Rectificatif N° 2 au fascicule Il du tarif marchandises.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 8, rectificatif N° 4.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1re partie, rectificatif N° 7.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 3, rectificatif N° 2.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 11, rectificatif N° 3.  1.3.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), dispositions spéciales pour le transport d´automobiles accompagnés (par trains de voyageurs), rectificatif N° 1.  15.3.1965. Tarif international N° 2532 pour le transport de coke, en petite vitesse, par trains complets, de la Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, 3e supplément.  10.4.1065. 5e supplément au tarif germano-luxembourgeois du 1er mars 1964 pour le transport de coke de houille expédié par trains complets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises.  1.4.1965. 2e supplément au tarif germano-luxembourgeois pour le transport de houille, d´agglomérés de houille et de coke de houille de certaines gares de la Républiques fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. 1046 Tarif international N° 2533 pour le transport de minerai de fer en wagons de particuliers, par trains complets, d´Anvers BE (Transit) à Esch-Belval, 1 er supplément.  1.4.1965. Rectificatif N° 1 au fascicule I du tarif marchandises.  1.4.1965. Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de certaines marchandises en wagons complets, 2 e supplément.  1.4.1965. Abrogation du tarif international BL 22 pour le transport de pièces de construction pour hauts fourneaux de Luxembourg à Marcinelle et Marchienne-au-Pont.  1.5.1965. Tarif international BL 16 pour le transport de journaux et de périodiques entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, 7e supplément . 1.5.1965. Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport de produits sidérurgiques.  1.5.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 7, rectificatif N° 4.  1.5.1965. Tarif international franco-luxembourgeois pour le transport du minerai de fer.  1.5.1965. Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 11.  1.5.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 10, rectificatif N° 5.  1.5.1965. Rectificatif N° 20 au fascicule V du tarif marchandises.  15.4.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 2, rectificatif N° 6.  1.5.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule 8, rectificatif N° 5.  1.5.1965. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule III, rectificatif N° 7.  1.5.1965. Tarif international CECA N° 1001, rectificatif N° 12.  1.6.1965. Rectificatif N° 21 au fascicule V du tarif marchandises.  15.5.1965. Tarif international 5101 Luxembourg-Allemagne pour le transport de produits sidérurgiques, 5e supplément.  1.6.1965. Tarif belgo-luxembourgeois N° 9672 pour le transport de pièces de constrictions pour hauts fourneaux et ponts-roulants en wagons complets.  1.6.1965. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule I, rectificatif N° 2.  1.6.1965. Tarif international pour le transport des marchandises des Etats membres de la communauté européenne du charbon et de l´acier N° 1001, tableaux des distances, fascicules 4 et 5.  1.6.1965. Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule III, rectificatif N° 8.  31.5.1965. Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 1er partie. } 1.6.1965. Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains TEE, fascicule I.  30.5.1065.  25 août 1965. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.e.c.s., Luxembourg

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