1253 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 14 octobre 1965 A N° 65 SOMMAIRE Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1253 Règlement ministériel du 27 août 1965 concernant la protection de la réception des émissions radiodiffusées, sonores et de télévision, contre les perturbations parasitaires. Erratum 1254 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1255 Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation. (Publication par extrait prescrite par la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.) Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Madame Backes Else-Thérèse-Guillemine, épouse Engel Jean-Pierre, née le 28 février 1920 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mensdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Betzdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Andrée Pierre-Paul, né le 13 julllet 1936 à Luxembourg, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 27 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Kurtz Ida Olga, épouse Breyer Guillaume, née le 30 juillet 1922 à Janowie/Pologne, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Abignente Nicodemo, né le 4 mars 1925 à Grotteria/Italie, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1254 Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Gatti Louis, né le 20 novembre 1927 à Differdange, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Bohr Joseph, né le 23 février 1928 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Caldarone Amédée Antoine, né le 22 septembre 1925 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur d´Odorico Arthur, né le 7 mai 1931 à Niedercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Del Boccio Adolphe, né le 27 juin 1925 à Differdange et y demeurant. Cette autorisation a été acceptée le 8 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Gattoni Etienne-Nicolas, né le 13 décembre 1933 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 23 septembre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Hutmacher Régine-Hélène, veuve Deischter Fernand -Jean-Baptiste, née le 15 février 1916 à Angevillers/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 5 octobre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Schweig Adèle, veuve Kerg Nicolas, née le 5 juin 1918 à Hirstein/Allemagne, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 4 octobre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Règlement ministériel du 27 août 1965 concernant la protection de la réception des émissions radiodiffusées, sonores et de télévision, contre les perturbations parasitaires. ERRATUM A la page 1234 du Mémorial A N° 62 du 28 septembre 1965, il y a lieu de lire à l’art. 3, sous 2) b) : « dans la gamme de 250 à 300 MHz » au lieu de « 150 à 300 MHz ». 1255 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) B a s c h a r a g e . Règlement communal concernant les conduites d’eau. En séance du 4 août 1965, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement concernant les conduites d’eau et portant fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 2 septembre 1965 et publié en due forme. 2 septembre
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.