← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 10 novembre 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grandducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l´importation

1301 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 70 8 d é c e m b r e 1965 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 10 novembre 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grandducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises page 1301 Règlement grand-ducal du 23 novembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1302 Règlement grand-ducal du 23 novembre 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière de garçon de bureau à l´administration gouvernementale . . . . . . . . . . 1302 Règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques. Erratum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1303 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1303 Règlement grand-ducal du 10 novembre 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises ; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du Protocole du 29 janvier 1963 portant revision des conventions instituant l´Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l´Union économique Benelux, de la Convention Transitoire, du Protocole d´Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye, le 3 février 1958; Vu le règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, modifié par le règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 et le règlement grand-ducal du 20 mai 1965, rectifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1965; Vu le règlement grand-ducal du 26 mai 1965 complétant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises; Vu le règlement grand-ducal du 30 septembre 1965 relatif aux licences d´importation de certaines marchandises; 1302 Vu l´avis de la Commission Administrative belgo -luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les positions tarifaires ci-après sont supprimées de la liste 1 annexée au règlement grandducal du 21 novembre 1964, soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. N° statistique N° du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises 25.05 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l´exclusion des sables métallifères relevant du n° 26.01 250 500 A pour usages industriels 250 510 B autres 250 610 25.06 B I a Quartz moulu 25.17 A Graviers et galets (de mer et de rivière) 251 700 I concassés 251 710 II autres Art.

  1. Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner Palais de Luxembourg, le 10 novembre
  2. Le Ministre de l´Economie Nationale, Jean Antoine Wehenkel Règlement grand-ducal du 23 novembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de WEISWAMPACH. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La brigade de gendarmerie de WEISWAMPACH est supprimée. Art.
  3. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 23 novembre
  4. Le Ministre de la Force Armée, Jean Marcel Fischbach Règlement grand-ducal du 23 novembre 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière de garçon de bureau à l´administration gouvernementale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; 1303 Vu la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale et notamment l´article 4; Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière du garçon de bureau à l´administration gouvernementale; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Par dérogation à l´alinéa 1er de l´article 7 du règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière du garçon de bureau à l´administration gouvernementale, les garçons de bureau qui, à la date du 1er janvier 1965, étaient au service de l´Etat depuis au moins quatre années, peuvent être nommés huissiers de salle dix années après leur entrée en service. Cette nomination peut leur être conférée au plus tôt six mois après leur succès à l´examen prévu à l´article 5 du susdit règlement grand-ducal du 13 janvier
  5. Art.
  6. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Château de Berg, le 23 novembre 1965 Jean Règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques. (Mémorial A, Recueil de législation N° 68 du 16 novembre 1965, pages 1271 et ss.) ERRATUM A la suite du tableau des cotes de l´annexe II du règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 il y a lieu d´ajouter à la page 1278 la phrase: . . Les cotes a et d de même que b et e peuvent être inversées.  Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) M o n d o r f - l e s - B a i n s .  Taxes du chef de la délivrance de certificats et d´attestations. En séance du 15 juillet 1965, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 août 1965 et publiée en due forme.  7 octobre
  7. N i e d e r a n v e n .  Taxes de canalisation. En séance du 22 juillet 1965, le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant fixation d´une taxe de raccordement à la canalisation et d´une taxe annuelle d´utilisation des canalisations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1965 et publiée en due forme.  6 octobre
  8. 1304 R e c k a n g e / M e s s .  Règlement communal de circulation du 1er juin
  9. En séance du 1er juin 1965, le conseil communal de Reckange/Mess a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 26 décembre
  10. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 15 et 23 septembre 1965 et publié en due forme.  30 octobre
  11. R u m é l a n g e .  Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les représentations de cinéma. En séance du 16 juillet 1965, le conseil communal de Rumelange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les représentations de cinéma à partir du 1er juillet
  12. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1965 et publiée en due forme.  4 octobre
  13. S a e u l.  Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 20 juillet 1965, le conseil communal de Saeul a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères, à partir de l´exercice
  14. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1965 et publiée en due forme.  2 octobre
  15. S a n e m .  Règlement communal concernant les bâtisses. En séance du 30 septembre 1965, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement concernant les bâtisses. Ledit règlement a été publié en due forme.  25 octobre
  16. S c h i e r e n .  Règlement communal concernant les cimetières. En séance du 27 juillet 1965, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement concernant les cimetières et portant fixation des taxes à percevoir du chef de l´octroi de concessions de tombes au cimetière de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1965 et publié en due forme.  6 octobre
  17. S c h u t t r a n g e .  Taxe du chef de la confection des tombes. En séance du 24 août 1965, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des tombes, à partir du 1er septembre
  18. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 octobre 1965 et publiée en due forme.  22 octobre
  19. W e l l e n s t e i n .  Règlement-taxe concernant l´octroi et l´entretien de concessions de tombes. En séance du 23 juillet 1965, le conseil communal de Wellenstein a édicté un règlement-taxe concernant l´octroi et l´entretien de concessions de tombes aux cimetières de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1965 et publié en due forme.  4 octobre
  20. W i l w e r w i l t z .  Règlement communal concernant l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 24 juillet 1965, le conseil communal de Wilwerwiltz a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères et portant fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1965 et publié en due forme.  4 octobre
  21. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.e.c.s., Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.