Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d´admission aux e

629 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 37 22 juillet 1966 SOMMAIRE Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 12 juillet 1966 portant désignation des agences des postes à gérer par des commis principaux, des commis ou des commis adjoints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d´admission aux emplois et fonctions de l´administration des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant temporairement le nombre des emplois des fonctions de commis principal et de commis de l´administration des contributions directes et des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant temporairement le nombre des emplois des fonctions de commis principal et de commis de l´administration de l´enregistrement et des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 15 juillet 1966 modifiant et complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) et Protocole de signature, en date, à Genève, du 15 janvier

1.  Adhésion du Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 629 638 639 640 641 641 643 643 Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.)  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Becker Mathias, né le 9 novembre 1924 à Dudelange, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordés à Madame Girten Madeleine, épouse Becker Mathias, née le 13 septembre 1921 à Schöndorf/Allemagne, demeurant à Kayl. 630 Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Jankovovas Claude Jacques, né le 4 janvier 1938 à Thil/France, demeurant à Wasserbillig. Cette naturalisation a été acceptée le 30 juin 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Thirionet Cécile Marie Antoinette Ghislaine, veuve Berger Jules Pierre, née le 27 juin 1925 à Jambes/Belgique, demeurant à Mondorf-lesBains. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Bodry Yvonne, épouse Schummer Adolphe Pierre, née le 26 avril 1930 à Namur/Belgique, demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mamer. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Pirovics Charles-Lajos, né le 15 janvier 1895 à Vacz/Hongrie, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 4 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Scaccia Lisa, épouse Frontzen Joseph, née le 2 août 1930 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Weishaus Cécile, épouse Eisen Manfred-Jacques-Eric, née le 29 mai 1937 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Komor Paul-Jacques, né le 19 octobre 1936 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Thielen Marthe, épouse Komor Paul-Jacques née le 18 septembre 1939 à Fliessem/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Kurt Victor-François, né le 15 juin 1926 à Schoffschütz (Sowczyce) Pologne, demeurant à Rollingen/Mersch. 631 Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Surma Stanislas, né le 26 septembre 1920 à Grohn/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 30 juin 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Rukavina François, né le 2 février 1905 à Bihac/Yougoslavie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Mazar Marie, épouse Rukavina François, née le 8 février 1908 à Korenica/Yougoslavie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dresés le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Berschens Nicolas-Gauthier, né le 21 avril 1926 à Langsur/Allemagne, demeurant à Remerschen. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remerschen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Antinori Mathias, né le 21 mars 1922 à Obercorn, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Reinert Henri-Nicolas, né le 23 février 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Bauler Lilly, épouse Reinert HenriNicolas, née le 27 mars 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Mihatsch Ruth, épouse Sepp Helmut, née le 5 octobre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Warszawski Casimir, né le 17 novembre 1929 à Kayl, demeurant à Esch-sur-Alzette. 632 Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Fries Joséphine Alexia, épouse Ekelmann Waldemar Kurt, née le 28 août 1932 à Wasserbillig et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Kozlowski Stanislas, né le 13 avril 1915 à Borzecice/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Kribs Michel, né le 5 janvier 1902 à GrossIangenfeld/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Zirbes Claire Marie Anne, née le 7 février 1928 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Dall´Ava Rino Riccardo, né le 29 mars 1914 à Tecknau/Suisse, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Erschens Albert Nicolas, né le 1er janvier 1930 à Mertert et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Kop Françoise Rose, épouse Turmes Pierre, née le 13.8.1920 à Grosskampenberg /Allemagne, demeurant à Breidfeld. Cette naturalisation a été acceptée le 4 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Weiswampach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Ruebrecht Lucien, né le 23 octobre 1926 à Strasbourg/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Majek Czeslaw, né le 2 mai 1913 à Stara Obra/Pologne, demeurant à Rumelange. 633 Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Augustyniak Marie-Anne, épouse Majek Czeslaw, née le 21 juillet 1916 à Dzielice/Pologne, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Maggioli Marie, épouse François Norbert, née le 27 novembre 1925 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle tort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Terreri Caroline-Léonie, épouse Marchi Livio, née le 6 novembre 1928 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Feilen Jean, né le 19 août 1903 à Ernzen/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Fürpahs Anne-Marie, née le 8 septembre 1911 à Russange/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Klaas Michel dit Gustave, né le 16 février 1928 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Wiacek Wladyslaw, né le 4 janvier 1926 à Trzcianka/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Cavalieri Nazzareno, né le
3. 1928 à Sassoferrato/Italie, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Fumanti Fernand, né le
5. 1930 à Rumelange et y demeurant.. 634 Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Giombetti Gilbert, né le
7. 1930 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Ludwig Paula, épouse Compagnin Severino, née le
9. 1930 à Gillenfeld /Allemagne, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Erschens Jean Joseph, né le
11. 1924 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Grevenmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Landers Paul Jean, né le
13. 1936 à Weiswampach, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Scheuer Ferdinand Nicolas, né le
15. 1934 à Esch/Alzette, demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Scheuer Pierre Paul, né le
17. 1925 à Rumelange, demeurant à Béreldange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Freddi Léon, né le
19. 1932 à Luxembourg et y demeurent. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Mikolajczyk Ladislawa Josepha, épouse Freddi Léon, née le
21. 1932 à Lille/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Bevot Marcel Pierre, né le 22 mars 1918 à Rodange et y demeurant. 635 Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Paludo Noël Pierre François, né le 30 juillet 1930 à Pétange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Morolli Alphonse, né le 16 avril 1926 à Cantiano/Italie, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Haas Mathilde, épouse Morolli Alphonse, née le 17 mars 1923 à Kayl et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Michelazzi Eugène-Amerigo, né le 22 mai 1928 à Roveredo in Piano/Italie, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Polidori Charles-Aldo, né le 10 novembre 1927 à Jarny/France, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Bonomo Carmine-Silvio, né le 30 novembre 1920 à Basirsciano/Italie, demeurant à Keispelt. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Fiodorovaite Aksenia, épouse Bonomo Carmine-Silvio, née le 10 mars 1922 à Jonavos/Lithuanie, demeurant à Keispelt. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Mstowski Wieslaw, né le 15 août 1926 à Druzykow/Pologne, demeurant à Rodange-sur-Attert. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Redange-sur-Attert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Nagel Jeanne-Hélène-Catherine, épouse Dettweiler Pierre, née le 6 avril 1933 à Vianden et y demeurant. 636 Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Vianden. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Lombardi Raymond, né le 22 décembre 1932 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Lombardi Serge, né le 29 juin 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Ruscio Louis, né le 5 mai 1930 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Wolna Stéphanie, veuve Salvestrin Jacques-Jean, née le 7 août 1907 à Zurawinie/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Di Felice Mario, né le 15 août 1937 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Jochum Anne-Monique, épouse Bartholomey Jean, née le 4 mai 1923 à Gennweiler/Sarre, demeurant à Born. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Soragna Edouard, né le 2 novembre 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Ehlerange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la Commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Timmermann Rolande-Alma-Véronique, épouse Reding Nicolas-Alphonse, née le 4 mai 1915 à Macquenoise/Belgique, demeurant à Moutfort. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Contern. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Bosa Silvio-Paolo-Aldo, né le 14 août 1932 à San Zenone degli Ezzilini/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. 637 Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-surAlzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Landers Joseph-Lambert, né le 16 octobre 1937 à Weiswampach, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Landers Nicolas-Pierre, né le 28 février 1939 à Weiswampach, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Forster Antoine-Frédéric, né le 30 décembre 1931 à Differdange, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Gracin Jérolim, né le 16 septembre 1907 à Primosten/Yougoslavie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Lupo Carmela, épouse Gracin Jérolim, née le 6 septembre 1912 à Taranto/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Fusaz Henri, né le 14 janvier 1907 à Montereale Valcellina/Igalie, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Pierucci Raymond-VictorAchille, né le 1er mai 1924 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Eelle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Barberi Oswaldo, né le 30 juin 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Leardini Jean-Dominique-Romain, né le 5 juillet 1935 à Soleuvre et y demeurant. 638 Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Oliver Louis-Joseph, né le 7 avril 1933 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Sanavia Roger-Pierre, né le 27 juin 1908 à Campolongo Maggiore/Italie, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Angeloni Vladimir, né le 15 juillet 1925 à Differdange, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Korth Marie-Caroline, épouse Angeloni Vladimir, née le 12 avril 1928 à Belvaux et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Monsieur Sagramola Elio, né le 27 juin 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Ehlerange. Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 22 juin 1966 la naturalisation est accordée à Madame Pütz Marie-Louise, épouse Sagramola Elio, née le 22 mars 1934 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Ehlerange. Cette naturalisation a été acceptée le 6 juillet 1966 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Règlement ministériel du 12 juillet 1966 portant désignation des agences des postes à gérer par des commis principaux, des commis ou commis adjoints. Le Ministre des Postes et des Télécommunications , Vu l´article 4 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des postes, télégraphes et téléphones; Arrête: Art. 1er. Sont désignées comme agences des postes à gérer par un commis principal les agences de Colmar-Berg, Consdorf, Esch-sur-Alzette /Nord, Limpertsberg, Mamer, Oetrange, Roodt-sur-Syr, Strassen et Tétange. Art.
22. Le règlement ministériel du 6 juin 1964 portant désignation des agences à gérer par des commis principaux, des commis ou commis adjoints est abrogé. 639 Art.
23. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juillet 1966 Le Ministre des Postes et des Télécommunications, Albert Bousser Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d´admission aux emplois et fonctions de l´administration des douanes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des douanes; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d´admission aux emplois et fonctions de l´administration des douanes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 6 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d´admission aux emplois et fonctions de l´administration des douanes est remplacé par le texte suivant: La promotion des préposés aux grades de sous-brigadier, brigadier ou brigadier-chef n´est accordée qu´à la suite d´un examen de promotion comprenant:
24.  une rédaction en langue française sur un sujet ayant trait à une question de service;
25.  la résolution de quelques problèmes d´arithmétique;
26.  la solution de différentes questions se rapportant tant au service de campagne qu´au service sédentaire. Art.
27. L´article 18 du même règlement grand-ducal est remplacé par le texte suivant: Tous les examens prévus par les dispositions qui précèdent ont lieu par écrit. Le Ministre du ressort, sur les propositions de l´administration, nomme les commissions chargées d´examiner les travaux. Ne peuvent être nommés membres d´une commission d´examen les parents ou alliés d´un candidat jusqu´au quatrième degré inclusivement à peine de nullité de l´examen du candidat parent ou allié. Le Directeur des douanes fixe le lieu, le jour et l´heure des épreuves, arrête les questions à poser et détermine le nombre de points attribués à chacune d´elles. Il désigne également les fonctionnaires chargés de la surveillance. La correction terminée, la commission classe les candidats d´après le nombre des points obtenus. Le résultat est communiqué au Ministre du ressort. Pour être classés les candidats doivent obtenir au moins: a) la moitié des points dans chaque branche ou groupe de branche et b) les trois cinquièmes du maximum total des points. Les candidats qui ont obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié des points dans une seule branche ou un seul groupe de branche seront ajournés et devront subir dans les six mois un examen supplémentaire dans cette branche ou ce groupe de branche lequel décide de leur admission, sans modifier le classement initial. La disposition qui précède n´est pas applicable en ce qui concerne l´épreuve visée à l´article 11 sub A. du présent règlement. 640 Le candidat qui a échoué à un examen de promotion ne pourra se présenter à un nouvel examen avant un an. En cas de nouvel échec, le candidat est définitivement éliminé. Art.
28. Le délai d´un an prévu pour la présentation à un nouvel examen de promotion n´est pas exigé des agents échoués à l´examen de promotion de la session d´avril 1966 pour les grades de sousbrigadier, brigadier et brigadier-chef. Art.
29. Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1966 Jean Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant temporairement le nombre des emplois des fonctions de commis principal et de commis de l´administration des contributions directes et des accises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 1er, paragraphe 3, de la loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique de l´expéditionnaire et de l´artisan dans les administrations et services de l´Etat; Considérant qu´à l´administration des contributions et accises la promotion de commis principal se trouve bloquée par les engagements massifs des années 1947 à 1949; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, paragraphe 1, de la loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique de l´expéditionnaire et de l´artisan dans les administrations et services de l´Etat et jusqu´à disposition contraire, le nombre des emplois des fonctions de commis principal et de commis de l´administration des contributions directes et des accises est fixé à respectivement 25% et 40% de l´effectif total de la carrière de l´expéditionnaire administratif de cette administration. Art.
30. Notre Ministre du Trésor et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1966 Jean Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Le Ministre de la Fonction Publique, Pierre Grégoire 641 Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant temporairement le nombre des emplois des fonctions de commis principal et de commis de l´administration de l´enregistrement et des domaines. Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 1er, paragraphe 3, de la loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique de l´expéditionnaire et de l´artisan dans les administrations et services de l´Etat; Considérant qu´à l´administration de l´enregistrement et des domaines la promotion de commis principal se trouve bloquée par les engagements massifs des années 1945 à 1949; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, paragraphe 1, de la loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique de l´expéditionnaire et de l´artisan dans les administrations et services de l´Etat, le nombre des emplois des fonctions de commis principal et de commis de l´administration de l´enregistrement et des domaines est fixé, jusqu´à disposition ultérieure contraire, à respectivement 25% et 40% de l´effectif total de la carrière administrative de l´expéditionnaire de cette administration. Art.
31. Notre Ministre du Trésor et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1966 Jean Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Le Ministre de la Fonction Publique Pierre Grégoire Règlement ministériel du 15 juillet 1966 modifiant et complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles. Le Ministre des Transports, Vu l´article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié et complété par l´article 2 de la loi du 2 mars 1963; Arrête: Art. 1er. Les tableaux A, B et C figurant à l´article 6 du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles, sont remplacés par les tableaux suivants: « Tableau A Colonne I: Prix des contrôles obligatoires spécifiés aux subdivisions 1° à 4° et 7° de l´article 4 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée et des premiers contrôles obligatoires périodiques spécifiées aux subdivisions 5° et 6° du même article. 642 Colonne II: Prix des contrôles obligatoires périodiques subséquents spécifiés aux subdivisions 5° et 6° de l´article 4 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée: I II fr. fr. 1° véhicule automoteur destiné au transport de moins de 10 personnes, y compris le conducteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175  110  2° véhicule automoteur destiné au transport de 10 personnes et plus, y 160  compris le conducteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235  3° véhicule automoteur destiné au transport de choses d´un poids total maximum autorisé ne dépassant pas 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175  110  4° véhicule automoteur destiné au transport de choses d´un poids total 160  maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235  5° motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110  65  6° remorque d´un poids total maximum autorisé égal ou inférieur à 750 kg 110  65  7° a) remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg . . 155  75  b) semi-remorque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235  160  Tableau B Colonne I: Prix des contrôles non obligatoires effectuées sur demande du propriétaire ou du détenteur du véhicule au moyen de l´ensemble des appareils d´une ligne de contrôle. Colonne II: Prix des contrôles partiels, par appareil utilisé: 1° véhicule automoteur destiné au transport de moins de 10 personnes, y compris le conducteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° véhicule automoteur destiné au transport de 10 personnes et plus, y compris le conducteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3° véhicule automoteur destiné au transport de choses d´un poids total maximum autorisé ne dépassant pas 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4° véhicule automoteur destiné au transport de choses d´un poids total maximum supérieur à 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5° motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6° remorque d´un poids total maximum autorisé égal ou inférieur à 750 kg 7° a) remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg b) semi-remorque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I fr. II fr. 110  50  160  50  110  50  160  65  65  75  160  50  20  20  50  50  Tableau C Prix des contrôles complémentaires pour vérifier la réparation des défectuosités constatées lors du contrôle précédent: fr. a) sans emploi d´un appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20  b) avec emploi d´un ou de plusieurs appareils: 1° motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20  643 fr. 2° remorque d´un poids total maximum autorisé égal ou inférieur à 750 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3° véhicule automoteur destiné au transport de moins de 10 personnes, y compris le conducteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4° véhicule automoteur destiné au transport de choses d´un poids total maximum autorisé ne dépassant pas 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5° véhicule automoteur destiné au transport de 10 personnes et plus, y compris le conducteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6° véhicule automoteur destiné au transport de choses d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7° a) remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg b) semi-remorque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20  50  50  50  50  50  50  » Art.
32. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er août
33. Luxembourg, le 15 juillet
34. Le Ministre des Transports, Albert Bousser Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) et Protocole de signature, en date, à Genève, du 15 janvier
35.  Adhésion du Portugal. (Mémorial 1962, A, p. 299 et p. 824 Mémorial 1963, A. p. 188 Mémorial 1964, A, p. 984 Mémorial 1966, A, p. 393). Il résulte d´une information du Secrétaire général des Nations Unies que l´instrument d´adhésion du Portugal à la Convention et au Protocole désignés ci-dessus a été déposé le 6 juin
36. Aux termes de l´article 40, la Convention entrera en vigueur pour le Portugal le 4 septembre
37. Luxembourg, le 11 juillet
38. Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) L u x e m b o u r g .  Règlement général de police. En séance du 25 avril 1966, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme.  16 juin
39. 644 L u x e m b o u r g .  Règlement communal de circulation à caractère temporaire. En séance du 16 mai 1966, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 13 juin 1966 et publié en due forme.  22 juin
40. L u x e m b o u r g .  Règlement communal de circulation à caractère temporaire. En séance du 25 avril 1966, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 1er et 7 juin 1966 et publié en due forme.  22 juin
41. M a m e r .  Règlement communal concernant le numérotage des maisons et la dénomination des rues. En séance du 16 juin 1966, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant le numérotage des maisons et la dénomination des rues. Ledit règlement a été publié en due forme.  29 juin
42. M o n d o r f - l e s - B a i n s .  Taxe de raccordement à la conduite d´eau. En séance du 28 février 1966, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir du chef des raccordements à la conduite d´eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 juin 1966 et publiée en due forme.  24 juin
43. R e m e r s c h e n .  Taxe d´eau. En séance du 18 mai 1966, le conseil communal de Remerschen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau, à partir du 1er janvier
44. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 juin 1966 et publiée en due forme.  27 juin
45. R e m i c h .  Règlement communal de circulation. En séance du 20 avril 1966, le conseil communal de Remich a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 13 juin 1966 et publié en due forme.  13 juin
46. S a n e m .  Règlement communal de circulation. En séance du 11 juin 1965, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 mars et 5 avril 1966 et publié en due forme.  24 juin
47. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg