21 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 4 26 janvier 1966 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 22 Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Convention internationale pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Dénonciation par les Etats-Unis d’Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Convention internationale relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 1er mars 1954. Adhésion de la Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 22 Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, modifiée par la loi du 19 juin 1965; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des licences; Vu l’avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l’Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Est subordonnée à la production d’une licence: 1° L’importation de tous les produits originaires de:
- a)Hong-Kong et Japon;
- b)Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam du Nord; 2° L’importation des produits mentionnés à la liste I annexée au présent règlement. Art. 2. Par dérogation à l’article 1er, 2°, l’importation de produits en provenance de la Belgique n’est pas suhordonnée à la production d’une licence, sauf en ce qui concerne les produits mentionnés à la liste II annexée au présent règlement; Par dérogation à l’article 1er, 2°, l’importation de certains produits, originaires des Pays-Bas, n’est pas subordonnée à la production d’une licence. Ces produits qui appartiennent à la liste I, sont marqués d’un astérisque (*). Art. 3. Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production préalable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après: Art. 1er. Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 27.01 A 270100 270110 270120 270200 270210 ex 270410 I II 27.01 B 27.02 A 27.02 B 27.04 A I Dénomination des marchandises Houilles (C.E.C.A.) autres que pour provision de soute provisions de soute Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille Lignites (C.E.C.A.) Agglomérés et lignites (C.E.C.A.) Cokes et semi-cokes: de houille: destinés à la fabrication d’électrodes 23 Numéro statistique ex 270410 ex 270415 ex 270415 Numéro du tarif des droits d’entrée B C II Dénomination des marchandises autres de lignite de tourbe Art. 4. Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines mar- chandises; le règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et II annexées au règlement grandducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises; le règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises; le règlement grand-ducal du 26 mai 1965 complétant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises; le règlement grand-ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises; le règlement grand-ducal du 30 septembre 1965 relatif aux licences d’importation de certaines mar- chandises; le règlement grand-ducal du 10 novembre 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises. Art. 5. Nos Ministres des Affaires Etrangères, de l’Agriculture et de la Viticulture, de l’Economie Nationale et de l’Energie, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Emile Colling Pr le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie, Le Ministre de l´Intérieur, Henry Cravatte Palais de Luxembourg, le 18 janvier 1966 Jean 24 LISTE I PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION Cette liste ne vise pas l’importation de produits en provenance de la Belgique Numéro Numéro du tarif statistique des droits d’cntrée Dénomination des marchandises 01.01 A 010100 010110 ex 010120 01.02 A 010200 Chevaux vivants: I II III I II 010210 010220 010230 010240 010250 ex 010260 reproducteurs de race pure; destinés à la boucherie; autres. Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: veaux; taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; boeufs. Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres. Animaux vivants, de l’espèce ovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure autres. Volailles vivantes de basse-cour: poussins et canetons dits « d’un jour »; coqs, poules, poulets et poulettes ( à l’exclusion des poussins dits « d’un jour »); autres. Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées. Viande de l’espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: de veaux; a b c d e f 01.03 A 010320 ex 010390 010410 010450 010505 010500 I II 01.04 A I a b 01.05 A B 010515 C ex 020100 ex 02.01 A I a 02.01 A II a 1 020110 aa bb 020113 ex 020115 2 020120 ex 020123 02.01 A III a 1 aa bb 11 22 autres: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers; autres; congelées: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers; autres. Viandes de l’espèce porcine domestique: en carcasses ou demi-carcasses même sans la tête, les pieds et la panne: 25 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 020125 020130 aa bb 11 fraîches ou réfrigérées; congelées; jambons, (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non, mais non désossés: frais ou réfrigérés; congelés. autres: fraîches, ou réfrigérées; congelées. Viandes de l’espèce ovine domestique. Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, ftais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. Autres abats comestibles de l’espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: langues congelées; 22 autres: 2 020135 020140 aa bb 020145 020150 ex 020160 ex 02.01 A IV ex 020190 ex 02.01 B II a 3 aa bb 02.01 B II b 1 aa 020165 020170 020175 020180 020183 020200 020230 020250 020290 020300 020500 ex 020590 ex 020590 AA frais ou réfrigérés; BB congelés. 02.01 B II b 2 aa Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: 11 foies; 22 autres. 02.02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés: A Volailles non découpées: I coqs, poules, poulets et poulettes; II autres; B parties de volailles (autres que les abats); C abats comestibles. 02.03 Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. 02.05 Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: A lard; B graisse non pressée, ni fondue: I de porc; II de volaille. 02.06 B Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure, séchés ou fumés: I 020610 Dénomination des marchandises viandes: a demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons (coupe bacon), salés ou en saumure; 26 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée b jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non: salés ou en saumure: non désossés; désossés; séchés ou fumés: non désossés; désossés; 1 020620 020630 aa bb 2 020640 020650 020660 020670 020675 020680 aa bb c autres: 1 2 II 02.06 C I 03.01 A II 030105 030110 a b 1 03.01 B I a 1 aa 030123 030125 030130 030133 11 22 bb cc 2 030135 030140 030143 030145 11 22 b ex 030163 ex 030165 1 2 c 030150 030153 aa bb cc 1 salés ou en saumure; séchés ou fumés; abats comestibles et farines de porc. Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Anguilles d’eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées: du 1er octobre au 31 mars; du 1er avril au 30 septembre; Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés: entiers, décapités ou tronçonnés: harengs, esprots (sprats) et maqueraux: du 15 fevrier au 15 juin: harengs: frais ou réfrigérés; congelés; esprots; maqueraux; du 16 juin au 14 février: harengs: frais ou réfrigérés; congelés; esprots; maqueraux; thons et sarines: frais ou réfrigérés; congelés: aa bb 2 030155 030160 Dénomination des marchandises aa bb autres: cabillauds: frais ou réfrigérés; congelés; soles: fraîches ou réfrigérées; congelées; 27 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 3 ex 030163 ex 030165 aa bb II 030170 a 030180 b ex 030190 ex 03.01 C ex 030200 ex 03.02 A I a ex 030240 ex 03.02 A II b 2 ex 030250 ex 03.02 B I ex 030280 ex 03.02 C 04.01 040103 040107 040110 AI II B 040120 C 04.02 040200 040205 040206 040207 040210 A a b c d B 040220 040250 040290 040300 040403 I II I II 04.03 04.04 A a b Dénomination des marchandises autres: frais ou réfrigérés; congelés; filets: frais ou réfrigérés; congelés; Foies, oeufs et laitances de poissons de mer. Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: Lait complet; lait écrémé; crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p. c. de matières grasses; autres. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés; sans addition de sucre: à l’état liquide ou pâteux; à l’état solide (blocs, poudre, etc.); lait complet et crème de lait; lait écrémé; petit lait (lacto-serum); autres; avec addition de sucre: à l’état liquide ou pâteux; à l’état solide (blocs, poudre, etc.): lait écrémé; autres. Beurre. Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d’une valeur de F 4.750 ou plus par 100 Kg. 28 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises 040405 04.04 B Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger), fabriqué à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement 040407 04.04 C I 040410 040420 04.04 C II 04.04 C III 04.04 C IV Caillebotte, fromages blancs et autres fromages non fermentés. Fromages à pâte persillée. Fromages fondus. Fromages autres: fromages à pâte dure ou demi-dure: fromages Cheddar et Cheshire; autres; autres. Oeufs en coquille, frais ou conservés: du 16 février au 31 août: de volailles de basse-cour: à couver; autres: de poules; non dénommés; du 1er septembre au 15 février: de volailles de basse-cour: à couver; moulues. 040436 040439 040440 a 1 2 b 04.05 A I 040500 a 1 2 040505 ex 040510 aa bb II a 040520 1 2 040525 ex 040530 autres: aa bb 11 22 de poules; non dénommés. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, propres à des usages alimentaires: sans addition de sucre: de volailles de basse-cour: jaunes d’oeufs: séchés; non dénommés; 11 22 séchés; non dénommés; 04.05 B I a 1 aa 040540 040550 bb 040560 040570 b ex 040580 060100 060150 060190 avec addition de sucre: 1 06.01 A B I II autres: de volailles de basse-cour. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur: en repos végétatif; en végétation ou en fleur: orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes; autres, 29 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 06.02 060200 060205 060210 A B C ex 060290 I II I II 060220 060230 c 060240 060250 060260 060270 060275 060280 ex 060290 a b d e f 06.03 A 060322 060324 060326 060328 Il 060352 a b c d 07.01 A I II 070102 ex 070103 ex 070103 III 070104 070105 07.01 B 1 2 greffe; autres; plantes vivaces; plantes pour la floriculture: égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage; autres; autres. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour du 1er juin au 31 octobre: a b c d 070100 3 Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons: boutures non racinées et greffons: de vigne; autres; plants de vigne, greffés ou racinés; autres: plants d’ananas; non dénommés: azalées; rosiers, y compris les sujets porte-greffe; arbres, arbustes et arbrisseaux: égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage; arbres et arbustes fruitiers, y compris les sujets porte- ornement, frais: I 060354 060356 060358 1 2 Dénomination des marchandises a b c a b tulipes; roses; œillets; autres. du 1er novembre au 31 mai: tulipes; roses; œillets; autres. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: de semence; de primeurs: du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 25 mai ; du 26 mai au 30 juin; autres: destinées à la fabrication de la fécule; non dénomnées. Choux, à l’état frais ou réfrigéré: 30 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée I 070110 070111 II 070112 070114 070118 070120 choux-fleurs: a b du 15 avril au 30 novembre; du 1er décembre au 14 avril; autres choux: choux blancs et choux rouges: a c 1 2 07.01 C 07.01 D a b du 1er avril au 30 novembre; du 1er décembre au 31 mars; II 070124 070126 070128 a b 1 2 07.01 F I ex 070130 a ex 070130 070131 b c 07.01 F II a)b)
- c)1 2 d 1 2 070132 070133 070134 070135 07.01 G II ex 070140 ex 070142 070154 ex 070160 070164 070166 07.01 H I 07.01 IJ I 07.01 L 07.01 M I II III choux blancs; choux rouges; non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de Bruxelles. Epinards, à l’état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l’état frais ou réfrigéré: laitues pommées: I 070122 070123 Dénomination des marchandises autres: chicorées « Witloof »; non dénommées: endives; autres; Pois, à l’état frais ou réfrigéré: du 1er septembre au 14 avril; du 15 avril au 31 mai; du 1er juin au 31 août. Haricots, à l’état frais ou réfrigéré: du 1er octobre au 30 juin: haricots à couper; autres; du 1er juillet au 30 septembre: haricots à couper; autres. Carottes, à l’état frais ou réfrigéré: a 1 du 1er octobre au 31 mars; b 1 a 2 du 1er avril au 30 septembre. Oignons, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais ou réfrigéré. Poireaux, à l’état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré. du 1er novembre au 14 mai; 31 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 070168 IV 070186 07.01 S II 070500 07.05 A I 070520 07.05 A II ex 070570 ex 07.05 B I ex 070575 ex 07.05 B II ex 070575 ex 07.05 B II 08.02 A ex 080200 I ex 080210 II 080230 080250 080260 08.02 B I 08.02 B II 08.02 C 080403 080405 I II 080600 du 15 mai au 31 octobre. a a a b1 b b II 080650 080670 080700 080710 080720 080740 080750 080770 ex 080790 080803 080805 100100 100105 a)
- b)c)
- d)
- e)08.06 B I, II, III IV 08.07 A 08.07 B 08.07 C 08.07 D 08.08 A 10.01 A B I II I II I II I II I du 16 octobre au 31 mars. Raisins frais: I 080610 080620 080630 Céléris, à l’état frais ou réfrigéré. Pois de semence. Haricots de semence. Lentilles de semence. Fèves de semence. Féveroles de semence. Oranges, fraîches ou sèches, autres que bigarades: du 1er avril au 15 octobre; Mandarines, fraîches ou sèches. Clémentines, fraîches ou sèches. Citrons, frais ou secs. 08.04 A 08.06 A Dénomination des marchandises du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes fraîches: pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Poires fraîches: du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais: du 16 juillet au 15 septembre; du 16 septembre au 15 juillet. Cerises fraîches: du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Froment et méteil: à ensemencer; autres: froment dur (triticum durum); 32 Numéro statistique 100110 Numéro du tarif des droits d’entrée 100200 100210 100300 100310 100400 100410 II 10.02 A B 10.03 10.04 A B A B 10.05 100500 A B 100530 100590 I II 10.06 100600 A B 100610 100620 C 100650 100690 I II I II 10.07 100700 A B 100710 100715 100720 I II III 11.01 ex 110100 ex 110100 110120 110125 110135 A B CI C II C III 110140 D E 110150 110160 11.02 I II Dénomination des marchandises non dénommés. Seigle: à ensemencer; autres. Orge: destiné à l’ensemencement; autre. Avoine: destinée à l’ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l’ensemencement; autre: maïs blanc destiné à la fabrication de l’amidon; non dénommé. Riz: en paille ou en grains non pelés; en grains entiers pelés, même polis ou glacés: complètement poli, même glacé; autres; en brisures: destiné à la fabrication de l’amidon; autre. Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari; autres céréales: sarrasin; autres: alpiste; millet; graines de sorgho et dari et autres céréales. Farines de céréales: de froment ou d’épautre; de méteil; de seigle; d’orge; d’avoine; de riz; autres: de maïs; non dénommées. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ( y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines: 33 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée A 110200 ex 110280 I II III a 110220 110240 1 2 b 1 110260 110270 ex 110280 110290 110620 aa bb 2 B 11.06 Dénomination des marchandises gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis: de froment; de seigle; d’autres céréales: flocons d’orge et d’avoine: flocons d’orge; flocons d’avoine; autres: gruaux et semoules: de maïs; non dénommés; autres; germes de céréales, même en farines. Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrowroot, de salep et d’autres racines et tubercules repris au N° 0706. 110700 11.07 11.08 A 110800 I II 110805 110815 110820 ex 110890 110900 a b III IV 11.09 12.03 A I 120303 a 120307 b 120310 12.03 A II 120320 12.03 B I ex 120390 ex 12.03 B III c 120400 12.04 120500 12.05 120600 12.06 12.10 B II 121015 a 121025 b ex 121030 ex 12.10 B III Malt, même torréfié. Amidons et fécules: amidon de maïs; fécule de pommes de terre: destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d’apprêts ou de parements; autre; de riz; autres. Gluten et farine de gluten même torréfiés. Graines de betteraves sucrières: monogermes (de précision); autres. Graines de betteraves, autres que sucrières. Graines forestières. Graines et fruits d’arbres et d’arbustes, autres que les graines forestières. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudres; canne à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Houblons (cônes et lupuline). Farine de luzerne: séchée artificiellement; autres. Farines de foin et de trèfle. 34 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 15.01 A II 150105 150110 150120 ex 150290 a b 15.01 B 15.02 B I ex 15.07 B II c 1 ex 150750 ex 150750 ex 150730 ex 15.07 B I 150747 15.07 B II b 2 15.07 B I 150710 150713 150715 150717 150720 ex 150723 aa bb b 2 bb 33 b 1 2 150725 150727 ex 150730 cc 11 22 33 44 55 66 bb ex 15.07 B II c 1 ex 150750 ex 150750 15.07 B II c 2 aa bb 11 22 33 Dénomination des marchandises Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; autres; comestibles; non comestibles. Graisse de volailles pressée ou fondue. Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris le suif dit « premier jus ». Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins: brute; autre que brute. Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires, autres que brute. Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de ricin, d’olive et de palme et autres que cire de Myrica et cire du Japon: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: brutes: huile de lin: huile de soja; huile de palmiste; huile de coco; huile de colza, de navette et de moutarde; autres huiles; autres que brutes: non dénommées: huile de lin; huile de soja; autres huiles; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins: brutes; autres que brutes; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins, fluides: 35 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée aa 22 150753 150755 150757 150760 150763 150765 150767 ex 150770 150773 150775 150777 150780 150783 150785 150787 ex 150790 151210 151250 151290 151300 151310 160100 160190 ex 160210 ex 160210 ex 160220 Dénomination des marchandises brutes: AA huile de coton; BB huile de soja; CC huile d’arachides; DD huile de palmistes; EE huile de coco; FF huile de tournesol; GG huiles de colza, de navette et de moutarde; HH autres huiles; bb 22 autres que brutes: AA de coton; BB de soja; CC huile d’arachides; DD huile de palmistes; EE huile de coco; FF huile de tournesol; GG huiles de colza, de navette et de moutarde; HH autres huiles. 15.12 Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées. A présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins; B autrement présentées: I animales; II végétales. 15.13 A Margarine. 15.13 B Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres que margarine. 16.01 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de sang: A de foie; B autres. 16.02 Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats: A de foie; II autres que de foie d’oie ou de canard: a contenant du foie de porc; b1 contenant du foie de bovins; B autres que de foie: I a de volailles; II non dénommées: a 1 contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine: aa jambons (y compris le jambon à l’épaule): 36 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 160225 160235 160237 160250 11 22 bb a 2 17.01 A ex 170103 ex 170105 I II B ex 170103 ex 170105 C I II I ex 170103 ex 170105 170110 170120 170130 170200 a b II III IV 17.02 A 170210 170230 170250 ex 170270 170400 170420 I II 17.02 B I II ex 17.02 D 17.04 A B C Dénomination des marchandises en emballages hermétiquement fermés; autres; non dénommées; contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine. Sucres de betteraves el de canne à l’état solide: destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre: sucre de betteraves; sucre de canne; destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des sucres destinés à l’alimentation des abeilles) ou à des usages industriels autres que la préparation de produits destinés à la consommation humaine: sucre de betteraves; sucre de canne; autres: bruts: sucre de betteraves; sucre de canne; cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; non dénommés. Lactose et sirop de lactose: contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit pur; autres. Glucose et sirop de glucose: contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit pur; autre. Sirops et sucres liquides de saccharose. Sucreries sans cacao: extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d’autres matières; gommes à mâcher du genre chewing-gum; autres: I 170440 170450 170460 170470 ex 170490 a b c d e II confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pastilles, massepain, nougat et articles similaires): dragées et articles dragéifiés; gommes; sucreries à la réglisse; nougat, massepain et similaires; sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires; autres; autres; 37 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 170480 ex 170490 a b 17.05 170510 170590 A B 18.06 A 180600 180610 I II B I 180620 180630 180650 180660 180670 180680 180690 190100 II a b c d 19.01 19.02 ex 190220 A B 190200 190210 ex 190220 190300 190500 19.03 19.05 190600 19.06 I II III 19.07 190720 190750 a b c A B Dénomination des marchandises pâtes et masses, pour fondants, fourrage, etc. autres. Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l’exception des jus de fruits addiotionnés desucreen toutes proportions: sirops aromatisés ou additionnés de colorants; autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: cacao en poudre simplement sucré, contcnant en poids: 60 p. c. ou moins de sucre; plus de 60 p. c. de sucre; autres: chocolat en masse, non fourré: couverture; tablettes et bâtons; autres; autres: tablettes et bâtons, de chocolat fourré; pralines et autres confiseries au chocolat; glaces et crèmes glacées; autres. Extraits de malt. Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même addtionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: à base de farines de fruits ou de légumes; autres: poudres pour puddings et similaires; préparations contenant du lait; non dénommés. Pâtes alimentaires. Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, cornflakes et analogues. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et pro- duits similaires. Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits: pain croustillant dit « Knäckebrot »; Pain azyme (Mazoth); 38 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée C ex 190790 I II 190770 ex 190790 a b 19.08 A 190803 190805 I II B 190810 I 190820 II 190830 III ex 210105 21.01 A I ex 210105 ex 21.01 A II ex 210120 ex 21.01 B 21.06 A 210630 210640 21.06 B 210650 210660 I II I 21.07 B II I ex 210740 a b 1 210722 210724 aa bb 210726 210728 ex 210740 cc dd 2 II Dénomination des marchandises autres: saupoudrés de cristaux de sel; non dénommés; pain; autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: produits de la biscuiterie: non sucrés; sucrés; autres: biscottes; pain d’épices et similaires; non dénommés. Chicorée torréfiée. Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Levures naturelles vivantes: levures mères sélectionnées (levures de culture); autres. Levures naturelles mortes: en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins; autres. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres qu’édulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes: avec addition de sucre: grains de maïs, concassés, cuits dans l’eau sous pression. séchés, avec addition d’extraits de malt, de sel et de 5% ou moins en poids de sucre; non dénommés: contenant du lait ou de la crème de lait; glaces de consommation préparées; mélanges (Mix) pour la préparation de glaces de consommation, liquides ou pâteux; poudres pour la préparation de glaces de consommation; autres; non dénommées. sans addition de sucre: 39 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 210740 a b 210730 1 ex 210740 2 ex 210740 220200 3 22.02 A 23.02 AI 230200 230220 230240 230270 230790 a b c BI 23.07 B 27.01 270100 270120 270200 270210 ex 270410 A B 27.02 A 27.02 B 27.04 A II 27.10 A 271000 271003 I II III 271005 271007 a 1 2 Dénomination des marchandises emballées ou sous forme de tablettes; autrement conditionnées: extraits végétaux concentrés liquides ou secs, pour la préparation de boissons rafraîchissantes; mélanges de plantes aromatiques pour la préparation de vermouths et de boissons similaires; non dénommées. Boissons à base de lait. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales: d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids: de maïs; de riz; autres. d’une teneur en amidon ne dépassant pas 7% en poids. Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.); à l’exclusion des produits dits solubles de poissons ou de baleine. Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille; houilles; autres. Lignites. Agglomérés de lignites. Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés à la fabrication d’électrodes. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l’élément de base: huiles légères: destinées à subir un traitement défini; destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 A I; destinées à d’autres usages: essences spéciales: white spirit; autres; 40 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée b 271010 271015 1 2 B 271020 271023 I II III 271025 a b 271030 271035 1 2 C I 271040 271043 a b c 271050 271055 1 2 II 271060 271063 a b c 271070 271075 1 2 III 271080 271083 a b 271087 c d 1 271090 271095 271097 282710 2 28.27 B aa bb Dénomination des marchandises non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles moyennes: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I; destinées à d’autres usages: pétrole lampant; non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lourdes: gasoil: destiné à subir un traitement défini; destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C I a; destiné à d’autres usages: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; fuel-oils: destinés à subir un traitement défini; destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a; destinés à d’autres usages: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lubrifiantes et autres: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a; destinées à subir un traitement autre que ceux définis pour les sous-positions 27.10 C III a et b; destinées à d’autres usages: huiles lubrifiantes: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; autres huiles. Oxyde salin (minium). 41 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 284205 ex 28.42 A II a 28.50 A I 285000 a b 285040 285050 285060 285070 285090 285190 1 2 B C 28.51 B 285220 28.52 A 294400 29.44 A 30.03 A II II 300303 300310 a 1 a 3 30.03 B II 300345 300355 a 1 a 3 Dénomination des marchandises Carbonate neutre de sodium anhydre. Elements chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques: éléments chimiques et isotopes, fissiles; leurs composés, alliages, dispersions et cermets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées): uranium naturel; brut; déchets et débris; ouvré: barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes; autre; autres: isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés; autres. Isotopes d’éléments chimiques, autres que ceux du n° 28.50; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non; autres que le deutérium et ses composés (y compris l’eau lourde) mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d’atomes de deutérium par rapport aux atomes d’hydrogène dépasse I:5.000 en nombre. Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l’uranium appauvri en uranium 235, même mélangés entre eux. Penicillines. Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, non conditionnés pour la vente au détail: contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits; contenant en mélange des pénicillines ou des dérivés de ces produits et de la streptomycine ou des dérivés de ce produit; Médicaments pour la médécine humaine ou vétérinaire, conditionnés pour la vente au détail: contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits; contenant en mélange des pénicillines ou des dérivés de ces produits et de la streptomycine ou des dérivés de ce produit. 42 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 31.02 B 310213 310215 I II 310220 310230 310240 III IV V 310250 VI 310255 VII 310260 VIII 350505 35.05 A I 350510 35.05 A II ex 460300 ex 46.03 51.04 B * 510453 I II a 1 * * * * 510455 510457 510460 510463 * * * * 510465 510467 510470 510475 * * * * 510480 510483 510485 510490 aa bb cc dd 2 * N.B. aa bb cc dd b 53.05 B I 1 2 3 4 Dénomination des marchandises Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres que nitrate de sodium naturel: nitrate d’ammonium; mélange de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium; sulfonitrate d’ammonium; sulfate d’ammonium; nitrate de calcium d’une teneur en azote de 16% ou moins, nitrate de calcium et de magnésium; cyanamide calcique d’une teneur en azote de 25% ou moins, imprégnée ou non d’huile; urée d’une teneur en azote de 45% ou moins; autres. Dextrine. Amidons et fécules solubles ou torréfiés. Ouvrages de vannerie en osier. Tissus de fibres textiles artificielles continues: pour bandages pneumatiques; autres: contenant au moins 85 p. c. en poids de fibres textiles artificielles: tissus clairs (non serrés): écrus ou blanchis; teints; tissés en fils de diverses couleurs; imprimés; autres: écrus ou blanchis; teints; tissés en fils de diverses couleurs; imprimés; contenant moins de 85 p. c. en poids de fibres textiles artificielles: écrus ou blanchis; teints; tissés en fils de diverses couleurs; imprimés. Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés en rubans continus (tops) et contenant en poids moins de 10 p. c. de fibres textiles synthétiques ou artificielles: L’importation des produits considérés, originaires des Pays Bas, n’est pas soumise à licence. 43 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 530530 ex 530540 a b 55.05 B I a ex 550500 ex 550510 ex 550520 1 2 3 b ex 550540 ex 550550 1 2 c ex 550570 ex 550590 1 2 II a ex 550500 ex 550510 ex 550520 1 2 3 b ex 550540 ex 550550 1 2 c ex 550570 ex 550590 1 2 55.09 A I * 550900 a b 1 * ex 550905 aa Dénomination des marchandises contenant au moins 85 p. c. en poids de laine; autres. Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, autres que ceux mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68.000 m: contenant en poids 10 p. c. ou plus de fibres textiles synthétiques ou artificielles: simples: écrus; blanchis; autres; retors: écrus; autres; câblés: écrus; autres; non dénommés: simples: écrus; blanchis; autres; retors: écrus; autres; câblés: écrus; autres. Autres tissus de coton: contenant au moins 85 p. c. en poids de coton: d’un poids au m2 égal ou inférieur: à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus; à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus; à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus: imprimés; autres: voile: écru ou crémé, non mercerisé; * N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence. 44 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée bb * ex 550910 * ex 550915 * ex 550920 2 11 22 33 aa * ex 550905 * ex 550910 * ex 550915 * ex 550920 11 22 33 44 bb * ex 550905 * ex 550910 * ex 550915 * ex 550920 11 22 33 44 3 * ex 550905 aa bb * ex 550910 * ex 550915 * ex 550920 11 22 33 II a 1 * ex 550930 * ex 550935 * ex 550940 * ex 550945 * ex 550950 2 * ex 550930 * ex 550935 * ex 550940 * ex 550945 * ex 550950 aa bb cc dd ee aa bb cc dd ee b * ex 550930 * ex 550935 1 2 aa Dénomination des marchandises non dénommé: blanchi, même mercerisé; teint, même mercerisé; autre (y compris, le voile tissé en fils de diverses couleurs); brochés: plumetis: écru; blanchi; teint; tissé en fils de diverses couleurs; non dénommés: écrus; blanchis; teints; tissés en fils de diverses couleurs; autres: écrus, non mercerisés; autres: blanchis, même mercerisés; teints, même mercerisés; autres (y compris les tissus tissés en fils de diverses couleurs); autres: brochés: plumetis: écru; blanchi; teint; imprimé; tissé en fils de diverses couleurs; non dénommés: écrus; blanchis; teints; imprimés; tissés en fils de diverses couleurs; non brochés: écrus, non mercerisés; non dénommés: blanchis, même mercerisés; * N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence. 45 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée * ex 550940 * ex 550945 * ex 550950 bb cc dd B * * * 550960 550965 550970 * * * 550980 550985 550990 I a b c II a b c 56.05 B ex 560570 I II a 560550 560560 1 2 b ex 560570 1 560580 560590 2 3 56.07 B I * * * * 560743 560745 560747 560750 II a b c d a Dénomination des marchandises teints, même mercerisés; imprimés, même mercerisés; autres (y compris les tissus tissés en fils de diverses couleurs); autres: contenant de la laine ou des poils fins: écrus, même mercerisés; imprimés, même mercerisés; autres; ne contenant ni laine, ni poils fins: écrus, même mercerisés; imprimés, même mercerisés; autres; Fils de fibres textiles artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles artificielles), non conditionnés pour la vente au détail: fils simples, contenant plus de 10 p. c. en poids de laine ou de poils fins; fils retors obtenus uniquement à partir de ces fils simples; autres: contenant au moins 85% en poids de fibres textiles artificielles: écrus ou blanchis; autres; contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: mélangées principalement ou seulement de laine ou de poils fins; mélangées principalement ou seulement de coton; autres. Tissus de fibres textiles artificielles discontinues: contenant au moins 85 p. c. en poids de fibres textiles artificielles: teints; tissés en fils de diverses couleurs; imprimés; autres; contenant moins de 85 p. c. en poids de fibres textiles artificielles: mélangées principalement ou seulement de laine ou de poils fins: * N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence. 46 Numéro statistique * * * 560753 560755 560760 * * * * 560763 560765 560767 560770 * * * * 560775 560780 560785 560790 * * 570600 570610 * * 571000 571010 ex 580455 Numéro du tarif des droits d’entrée 1 2 3 b 1 2 3 4 c 1 2 3 4 57.06 A B 57.10 * 600300 600305 620330 A B 58.04 B I b 2 60.03 A I a 1 2 62.03 A II ex 620410 ex 62.04 B 71.02 A 710200 710210 710220 I II III B ex 710233 710230 I a b 1 Dénomination des marchandises écrus ou blanchis; imprimés; autres; mélangées principalement ou seulement de coton: teints; tissés en fils de diverses couleurs; imprimés; autres; autres; teints; tissés en fils de diverses couleurs; imprimés; autres. Fils de jute: simples: retors. Tissus de jute: écrus; autres. Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des articles des n° 55.08 et 58.05) de coton, autres qu’écrus et autres que d’ameublement. Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes: circulaires; non dénommés. Sacs et sachets d’emballage en tissus de jute autres que usagés. Matelas pneumatiques. Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées: diamants pour usages industriels; diamants pour autres usages; autres pierres gemmes; autres: pour usages industriels: articles en quartz piézo-électrique; autres: diamants; * N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence. 47 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 710233 2 II 710235 710290 a b 71.03 710310 A B 710350 710390 710400 I II 71.04 ex 005450 71.07 B ex 005450 71.07 C 79.03 A I ex 790300 ex 790310 a b 90.20 A II 902015 902025 a b 93.02 A 930201 930202 B 930210 930220 I II I II 93.03 930300 930310 930320 A B C 93.04 Dénomination des marchandises autres pierres gemmes; pour autres suages: diamants; autres pierres gemmes. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées; autres: pour usages industriels; pour autres usages. Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) mi-ouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes. Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) mi-ouvrés: tubes, tuyaux et barres creuses. Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme carrée ou rectangulaire: non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées; autres. Appareils utilisant les radiations de substances radioactives: à usage médical; pour autres usages. Revolvers et pistolets: du calibre 9 ou au-dessus: automatiques; non dénommés; autres: automatiques; non dénommés. Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93.01 et 93.02): fusils et carabines; armes automatiques de petit calibre; autres armes de guerre. Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lancefusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons para grêles, canons lance-amarres, etc.: 48 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée A 930400 I II a 930410 930420 1 2 b 1 930430 930440 930450 930460 930490 930500 aa bb 2 aa bb B 93.05 93.06 930600 A B 930610 I II 930620 930630 a b 93.07 930700 A B I 930710 930720 a b II a ex 930730 ex 930730 ex 930730 930740 930750 1 2 3 aa bb 11 22 Dénomination des marchandises fusils et carabines de chasse et de tir: se chargeant par la bouche; se chargeant par la culasse; à répétition, automatiques ou semi-automatiques: à canon lisse; à canon rayé; autres: à canons lisses: à 1 canon; autres; à canons rayés; à 1 canon; à plusieurs canons, dont un au moins rayé; autres. Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz). Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d’armes à feu): pour armes de guerre du n° 93.03; pour autres armes: ébauches de crosses (bois de fusils); autres parties et pièces détachées: pour armes du n° 93.02; non dénommées. Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistoletsmitrailleurs du n° 93.03; autres: de guerre: pour armes du n° 93.03; autres. non dénommés: cartouches de chasse: parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées; bourres en feutre; autres: douilles et autres parties de cartouches de chasse; autres: cartouches pour armes de chasse à canon rayé; cartouches pour armes de chasse à canon lisse; 49 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée b ex 930790 autres: parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées; non dénommés: balles, chevrotines et plombs; autres. 1 2 930770 ex 930790 Dénomination des marchandises aa bb LISTE II. PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION DE TOUS LES PAYS Y COMPRIS LA BELGIQUE Numéro statistique 010200 010210 010220 010230 010240 010250 ex 010260 010320 ex 010390 Numéro du tarif des droits d’entrée 01.02 A 01.03 A I II a b c d e f I II 02.01 A II a 1 020110 020113 ex 020115 aa bb 11 22 2 020120 ex 020123 aa bb 02.01 A III a 1 020125 020130 aa bb Dénomination des marchandises Animaux vivants des espèces bovines domestiques: reproducteurs de race pure: autres: veaux taurillons et bouvillons génisses taureaux vaches boeufs Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques animaux reproducteurs de race pure autres Viandes de l’espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées de veaux autres: en carcasses ou demi-carcasses ou quartiers; autres congelées: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers; autres. Viandes de l’espèce porcine, domestique, en carcasses ou demi-carcasses même sans la tête, les pieds et la panne: fraîches ou réfrigérées; congelées. 50 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 02.01 A III a 2 020135 020140 020145 020150 ex 020190 020165 020170 020175 020180 020183 020500 ex 020590 020610 020620 020630 020640 020650 020660 020670 020675 020680 Dénomination des marchandises Jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non, mais non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés. 02.01 A III a 3 Viandes de l’espèce porcine domestique autres qu’en carcasses ou demi-carcasses et autres que jambons; aa fraîches ou réfrigérées; bb congelées; ex 02.01 B II a Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. 02.01 B II b 1 aa Autres abats comestibles des espèces bovines domestiques, frais, réfrigérés ou congelés: 11 langues congelées; 22 autres: AA frais ou réfrigérés; BB congelés. 02.01 B II b 2 aa Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: 11 foies; 22 autres; 02.05 A Lard (à l’exclusion de l’entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. 02.05 B I Graisse de porc non pressée ni fondue. 02.06 B Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure, séchés ou fumés: I viandes: a demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons (coupe bacon); salés ou en saumure; b jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non: 1 salés ou en saumure: aa non désossés; bb désossés; 2 séchés ou fumés: aa non désossés; bb désossés; c autres: 1 salés ou en saumure; 2 séchés ou fumés; II abats. 02.06 C I Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. 51 Numéro statistique 040103 040107 040110 Numéro du tarif des droits d’entrée 04.01 A I II B 040120 C ex 040200 ex 04.02 A I 040300 04.03 04.05 A I a 040500 1 2 040505 ex 040510 aa bb Il a 040520 1 2 040525 ex 040530 aa bb 04.05 B I a 1 aa 040540 040550 11 22 bb 040560 040570 11 22 b ex 040580 1 07.01 A 070100 070102 070103 070103 I II a b c III 070104 a Dénomination des marchandises Lait complet ou écrémé, frais, non concentré ni sucré Lait complet Lait écrémé Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4% de matières grasses autres Lait et crème de lait conservés ou concentrés, sans addition de sucre, à l’état liquide ou pâteux à l’exclusion du lactoserum (petit lait) Beurre Oeufs en coquille, frais ou conservés: du 16 février au 31 août: de volailles de basse-cour: à couver; autres: de poules; non dénommés. du 1er septembre au 15 février: de volailles de basse-cour: à couver; autres: de poules; non dénommés. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs. propres à des usages alimentaires: sans addition de sucre: de volailles de basse-cour: jaunes d’oeufs: séchés; non dénommés; autres: séchés; non dénommés; avec addition de sucre: de volailles de basse-cour. Pommes de terre à l’état frais ou réfrigéré de semence de primeurs du 1er janvier au 15 mai du 16 mai au 25 mai du 26 mai au 30 juin autres: destinées à la fabrication de la fécule 52 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 070105 b 10.01 100100 100105 100110 A B I II 10.02 100200 100210 ex 110100 ex 110100 110120 110200 A B 11.01 A 11.01 B 11.01 C I 11.02 A I ex 110280 11.02 A II 15.01 A II 150105 150110 ex 150290 a b 15.02 B I 16.01 A ex 160100 ex 160100 I II a B ex 160190 ex 160190 I II a 16.02 A II ex 160210 ex 160210 a b 1 B II a 1 160225 160235 aa 11 22 Dénomination des marchandises non dénommées Froment et méteil: à ensemencer autres: froment dur (triticum durum); non dénommés. Seigle: à ensemencer; autres. Farines de froment ou d’épeautre. Farines de méteil. Farines de seigle. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis de froment; Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis, de seigle. Saindoux et autres graisses de porcs pressées ou fondues; autres: comestibles; non comestibles. Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus » Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou de sang: de foie: contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine; autres, contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine; autres: contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine; non dénommés, contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine. Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats: de foie: autres, que de foies d’oie ou de canard; contenant du foie de porc; non dénommés, contenant du foie de bovins; autres que de foie: non dénommées: contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine: jambon (y compris le jambon à l’épaule): en emballages hermétiquement fermés; autres; 53 Numéro statistique 160237 160250 190300 190720 190770 Numéro du tarif des droits d’entrée a 2 19.03 19.07 A 19.07 C II a ex 23.02 ex 230240 ex 230270 Règlement bb AI B I grand-ducal c Dénomination des marchandises non dénommées; contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine. pâtes alimentaires pain croustillant dit « Knäckebrot » pain Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de froment et de seigle: d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids; d’une teneur en amidon ne dépassant pas 7% en poids. du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, modifiée par la loi du 19 juin 1965; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des licences; Vu l’avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l’Agriculture et de la Viticulture, de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est subordonnée à la production d’une licence: 1° l’exportation de tous les produits à destination de: Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie U.R.S.S. et Vietnam du Nord; 2° l’exportation des produits mentionnés aux listes I et II, annexées au présent règlement. Art. 2.
- a)Par dérogation à l’article 1 er, 2°, l’exportation de produits à destination de la Belgique n’est pas subordonnée à la production d’une licence, sauf en ce qui concerne les produits mentionnés à la liste III, annexée au présent règlement;
- b)Par dérogation à l’article 1er, 2°, l’exportation de certains produits à destination des Pays-Bas n’est pas subordonnée à la production d’une licence. Ces produits qui appartiennent à la liste I, sont marqués d’un astérisque (*). Art. 3. Sont abrogés: le règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines mar- chandises; le règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et III annexées au règlement grandducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises; 54 le règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexées au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises; le règlement grand-ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexées au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises; le règlement grand-ducal du 31 août 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises; Art. 4. Nos Ministres des Affaires Etrangères, de l’Agriculture et de la Viticulture, de l’Economie Nationale et de l’Energie, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 janvier 1966 Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Emile Colling Pr le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie, Le Ministre de l´Intérieur, Henry Cravatte Jean LISTE I. PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’EXPORTATION. Cette liste ne vise pas l’exportation vers la Belgique. Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 010100 01.01 A I 01.02 A 010200 I II 010210 010220 010230 010240 010250 ex 010260 a b c d e f 01.03 A 010320 ex 010390 I II 01.05 010505 010500 A B 010515 C Dénomination des marchandises Chevaux reproducteurs de race pure. Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: veaux; taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; boeufs. Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres. Volailles vivantes de basse cour: poussins et canetons dits « d’un jour »; coqs, poules, poulets et poulettes ( à l’exclusion des poussins dits « d’un jour »); autres. 55 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 02.01 A II a Viandes de l’espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: aa de veaux; bb autres: 11 en carcasses, demi-carcasses ou quartiers; 22 autres; 2 congelées: aa en carcasses, demi-carcasses ou quartiers; bb autres. 02.01 A III a Viandes de l’espèce porcine domestique: 1 en carcasses ou demi-carcasses même sans la tête, les pieds et la panne: aa fraîches ou réfrigérées; bb congelées; 2 jambons, (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non, mais non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés. 3 autres: aa fraîches, ou réfrigérées; bb congelées. ex 02.01 B II a Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. 02.01 B II b 1 aa Autres abats comestibles de l’espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: 11 langues congelées; 22 autres: AA fraîches ou réfrigérées; BB congelées. 02.01 B II b 2 aa Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique: 11 foies; 22 autres. 02.02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés: A volailles non découpées: I coqs, poules, poulets et poulettes; II autres; B parties de volailles (autres que les abats); C abats comestibles. 02.03 Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. 1 020110 020113 ex 020115 020120 ex 020123 020125 020130 020135 020140 020145 020150 ex 020190 020165 020170 020175 020180 020183 020200 020230 020250 020290 020300 Dénomination des marchandises 56 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 02.05 020500 020590 A B 02.06 B I 020610 a b 1 020620 020630 aa bb 2 020640 020650 aa bb c 020660 020670 020675 020680 1 2 II 02.06 C I ex 030200 ex 03.02 A I 040103 040107 040110 04.01 A I 04.01 A II 04.01 B 04.02 A 040200 040205 040206 040207 040210 040220 040250 a I II a b c d B I II a Dénomination des marchandises Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: lard; graisse non pressée, ni-fondue: Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure, séchés ou fumés: viandes: demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons (coupe bacon), salés ou en saumure; jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non : salés ou en saumure: non désossés; désossés; séchés ou fumés: non désossés; désossés; autres: salés ou en saumure; séchés ou fumés; abats; Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Harengs, simplement salés ou en saumure (entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Lait complet frais, non concentré ni sucré. Lait écrémé, frais, non concentré ni sucré. Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p. c. de matières grasses, fraîche, non concentrée ni sucrée. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés ; sans addition de sucre: à l’état liquide ou pâteux; à l’état solide (blocs, poudres, etc.); lait complet et crème de lait; lait écrémé; petit lait (lacto-sérum); autres; avec addition de sucre: à l’état liquide ou pâteux; à l’état solide (blocs, poudres, etc.): lait écrémé; 57 Numéro statistique 040290 040300 Numéro du tarif des droits d’entrée b 04.03 04.04 040403 A 040405 B C 040407 I 040410 040420 II III IV a 040436 040439 040440 1 2 b 04.05 A I a 040500 1 2 aa bb 040505 ex 040510 II 040520 a 1 2 aa bb 040525 ex 040530 04.05 B I a 1 aa 11 22 040540 040550 bb 040560 11 Dénomination des marchandises autres. Beurre. Fromages et caillebotte: Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimim en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d’une valeur de F 4.750 ou plus par 100 Kg. Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger), fabriqué à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues. autres: Caillebotte, fromages blancs et autres fromages non fermentés. Fromages à pâte persillée. Fromages fondus. Fromages autres: fromages à pâte dure ou demi-dure: fromages Cheddar et Cheshire; autres; autres. Oeufs en coquille, frais ou conservés: du 16 février au 31 août: de volailles de basse-cour: à couver; autres: de poules; non dénommés; du 1er septembre au 15 février: de volailles de basse-cour: à couver; autres: de poules; non dénommés. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, propres à des usages alimentaires, de volailles de bassecour; sans addition de sucre: jaunes d’oeufs: séchés; autres; autres: séchés; 58 Numéro statistique 040570 ex 040580 Numéro du tarif des droits d’entrée 22 06.01 A B 060100 060150 060190 b1 06.02 I II A 060200 060205 060210 B C I II I II ex 060290 a b c 060220 060230 1 2 060240 060250 3 060260 060270 060275 060280 ex 060290 d e 1 2 f 06.03 A I 060322 060324 060326 060328 060352 060354 060356 060358 070100 Il a b c d a b c d 07.01 A I Dénomination des marchandises non dénommés; avec addition de sucre; Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur : en repos végétatif; en végétation ou en fleur: orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes; autres. Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons: boutures non racinées et greffons: de vigne; autres; plants de vigne, greffés ou racinés; autres: plants d’ananas; non dénommés: azalées; rosiers, y compris les sujets porte-greffe; arbres, arbustes et arbrisseaux: égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage; arbres et arbustes fruitiers, y compris les sujets portegreffe; autres; plantes vivaces; plantes pour la floriculture: égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage; autres; autres. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais: du 1er juin au 31 octobre: tulipes; roses; œillets; autres. du 1er novembre au 31 mai: tulipes; roses; oeillets; autres. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: de semence; 59 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée Il a b c 070102 ex 070103 ex 070103 III 070104 070105 07.01 B I a b 070110 070111 070120 a b 07.01 C 07.01 D I a b 070122 070123 II a b 070124 1 2 070126 070128 07.01 F I a, b c 070130 070131 II a, b, c 1 2 d 1 2 070132 070133 070134 070135 07.01 G II 070140 070142 a b 07.01 G III b Dénomination des marchandises de primeurs: du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 25 mai ; du 26 mai au 30 juin; autres: destinées à la fabrication de la fécule; non dénommées. Choux-fleurs, à l’état frais ou réfrigéré: du 15 avril au 30 novembre; du 1erdécembre au 14 avril; Epinards, à l’état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l’état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; du 1er décembre au 31 mars; autres: chicorées « Witloof »; non dénommées: endives; autres; Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l’état frais ou réfrigéré: pois: du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août; haricots: du 1er octobre au 30 juin: haricots à couper; autres; du 1er juillet au 30 septembre: haricots à couper; autres. Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré: du 1er octobre au 31 mars; du 1er avril au 30 septembre. Autres racines comestibles, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des crosnes du Japon: 60 Numéro statistique 070144 070146 070148 ex 070150 070154 070162 070164 Numéro du tarif des droits d’entrée 07.01 H I 1 2 3 4 a 2 07.01 K 07.01 L 07.01 M I, II, III IV 070166 070168 07.01 O I II a 070170 070174 08.04 A I II 080403 080405 08.06 A I 080600 II a, b c, d e 080610 080620 080630 080650 080670 080700 08.06. B I, II, III IV 08.07 A 08.07 B I II 080710 080720 08.07 C I II 080740 080750 080770 ex 080790 08.07 D I II 08.08 A 080803 080805 080815 I II 08.08 B II 08.08 C Dénomination des marchandises betteraves à salade; radis; salsifis; non dénommées. Oignons à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm et moins. Asperges, à l’état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré. du 1er novembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. Concombres, à l’état frais ou réfrigéré: du 16 mai au 31 octobre; du 1er novembre au 15 mai. Raisins frais: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes fraîches: pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Poires fraîches: du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais: du 16 juillet au 15 septembre; du 16 septembre au 15 juillet. Cerises fraîches: du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Myrtilles fraîches. Baies fraîches, autres que fraises, airelles et myrtilles : 61 - Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée I II ex 080840 080820 080830 ex 080840 a b c 08.11 A B C 081100 081105 081110 081120 081130 081140 081190 I II III a b c 10.01 A B 100100 I II 100105 100110 10.02 A B 100200 100210 100300 100310 100400 100410 10.03 10.04 10.05 A B A B 100500 100530 100590 100600 A B 10.06 I II A B I II 100610 100620 C Dénomination des marchandises framboises et mûres; non dénommées: groseilles rouges et blanches; groseilles noires (cassis); autres. Fruits conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux, ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l’état: abricots; oranges; autres: cerises; cédrats; non dénommés: fraises; framboises; autres. Froment et méteil: à ensemencer; autres: froment dur (triticum durum); non dénommés. Seigle: à ensemencer; autres. Orge: destinée à l’ensemencement; autre. Avoine: destinée à l’ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l’ensemencement; autres. maïs blanc destiné à la fabrication de l’amidon; non dénommé. Riz: en paille ou en grains non pelés; en grains entiers pelés, même polis ou glacés: complètement polis, même glacés; autres: en brisures: 62 Numéro statistique 100650 100690 Numéro du tarif des droits d’entrée I II 10.07 A B 100700 I II III 100710 100715 100720 ex 110100 11.01 ex 110100 110120 110125 110135 110140 110150 110160 A B CI II III D E I II 11.02 A I II III 110200 ex 110280 a 1 2 110220 110240 b 110260 110270 ex 110280 110290 110620 110700 110800 1 2 B 11.06 11.07 11.08 A I Il aa bb Dénomination des marchandises destiné à la fabrication de l’amidon; autre. Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales: sarrasin; autres: alpiste; millet; graines de sorgho et dari et autres céréales. Farines de céréales: de froment ou d’épeautre; de méteil; de seigle; d’orge; d’avoine; de riz; de maïs; non dénommées. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ( y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines: gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis: de froment; de seigle; d’autres céréales: flocons d’orge et d’avoine: flocons d’orge; flocons d’avoine; autres: gruaux et semoules: de maïs; non dénommés; autres; germes de céréales, même en farines. Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrowroot, de salep et d’autres racines et tubercules repris au N° 0706. Malt, même torréfié. Amidons et fécules: amidon de maïs; fécule de pommes de terre; 63 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée a 110805 b 110815 III 110820 IV ex 110890 11.09 110900 12.01 F I 120130 II 120135 ex 120165 ex 12.01 G V 12.04 120400 120500 12.05 15.01 A II 150105 150110 150120 ex 150290 a b B 15.02 B I 15.07 B I b 1 bb 2 aa ex 150723 ex 150730 15.07 B II a 1 aa bb 150733 150735 150737 2 aa bb 11 22 150740 150743 15.07 B I b 1 aa 150707 ex 15.07 B I b 2 bb 33 ex 150730 15.07 B II b 150745 1 Dénomination des marchandises destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d’apprêts ou de parements; autres; de riz; autres. Gluten et farine de gluten, même torréfiés. Semences de graines de lin. Autres graines de lin. Graines de semences de chanvre. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudres; canne à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; autres: comestibles; non comestibles. Graisse de volailles pressée ou fondue. Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris le suif dit « premier jus ». Huile d’olive destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: brute; autre que brute. Huile d’olive destinée à la fabrication de produits alimentaires: en emballages immédiats d’un contenu net de 20 Kg ou moins: brute; autre; autrement présentée: vierge; autre: brute; autre. Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: brute; autre que brute. Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires: brute; 64 Numéro statistique 150747 150710 150713 150715 150717 150720 ex 150723 150725 150727 ex 150730 ex 150750 ex 150750 150753 150755 150757 150760 150763 150765 150767 ex 150770 150773 150775 150777 150780 150783 150785 Numéro du tarif des droits d’entrée 2 Dénomination des marchandises autre que brute. Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de ricin, d’olive et de palme et autres que cire de Myrica et du Japon: 15.07 B I b destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: 1 brutes: cc 11 huile de lin: 22 huile de soja; 33 huile de palmiste; 44 huile de coco; 55 huile de colza, de navette et de moutarde; 66 autres huiles; 2 autres que brutes: bb non dénommées: 11 huile de lin; 22 huile de soja; 33 autres huiles, autres que huile de palme. ex 15.07 B II c 1 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins: aa brutes; bb autres que brutes; 15.07 B II c 2 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins, fluides: aa 22 brutes: AA huile de coton; BB huile de soja; CC huile d’arachides; DD huile de palmistes; EE huile de coco; FF huile de tournesol; GG huiles de colza, de navette et de moutarde; HH autres huiles; bb 22 autres que brutes: AA huile de coton; BB huile de soja; CC huile d’arachides; DD huile de palmistes; EE huile de coco FF huile de tournesol; 65 Numéro statistique 150787 ex 150790 160100 ex 160100 ex 160100 ex 160190 ex 160190 ex 160210 ex 160210 ex 160220 160225 160235 160237 160250 ex 170103 ex 170105 ex 170103 ex 170105 ex 170103 ex 170105 170110 170120 170130 170200 Numéro du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises GG huiles de colza, de navette et de moutarde; HH autres huiles, y compris les huiles mélangées 16.01 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de sang: A de foie; I contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine ; II a contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ; B autres que de foie; I contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine ; II a contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine. 16.02 Autres préparations et conserves de viandes ou d’ abats : A de foie; II autres que de foie d’oie ou de canard: a contenant du foie de porc; b1 contenant du foie de bovins; B autres que de foie: I a de volailles; II non dénommées: a 1 contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine: aa jambon (y compris le jambon à l’épaule): 11 en emballages hermétiquement fermés; 22 autres; bb non dénommées; a 2 contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine. 17.01 Sucres de betteraves et de canne, à l’état solide: A destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre : I sucre de betteraves; II sucre de canne; B destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des sucres destinés à l’alimentation des abeilles) ou à des usages industriels autres que la préparation de produits destinés à la consommation humaine: I sucre de betteraves; II sucre de canne; C autres: I bruts: a sucre de betteraves; b sucre de canne; II cristallisés; III en pains, en morceaux ou en poudre; IV non dénommés. 17.02 A Lactose et sirop de lactose: I contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit pur; 66 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée II 170210 170230 17.02 B I II 170250 17.04 170400 A 170420 B C I a b c d e 170440 170450 170460 170470 ex 170490 II a b 170480 ex 170490 18.06 A 180600 180610 B I II I a b c 180620 180630 180650 II 180660 180670 180680 180690 190100 ex 190220 190200 a b c d 19.01 19.02 A B I Dénomination des marchandises autres. Glucose et sirop de glucose: contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit pur; autre. Sucreries sans cacao: extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d’autres matières; gommes à mâcher du genre chewing-gum; autres: confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pastilles, massepain, nougat et articles similaires): dragées et articles dragéifiés; gommes; sucreries à la réglisse; nougat, massepain et similaires; sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires; autres; autres: pâtes et masses, pour fondants, fourrage, etc. autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: cacao en poudre simplement sucré, contenant en poids : 60 p. c. ou moins de sucre; plus de 60 p. c. de sucre; autres: chocolat en masse, non fourré: couverture; tablettes et bâtons; autres; autres: tablettes et bâtons, de chocolat fourré; pralines et autres confiseries au chocolat; glaces et crèmes glacées; autres. Extraits de malt. Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids : à base de farines de fruits ou de légumes; autres: poudres pour puddings et similaires; 67 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée II III 190210 ex 190220 190300 190500 19.03 19.05 190600 19.06 19.07 A B C 190720 190750 I II ex 190790 190770 ex 190790 19.08 190803 190805 190810 190820 190830 200500 ex 210105 ex 210105 ex 210120 A B I II I II III 20.05 A 21.01 A I ex 21.01 A II ex 21.01 B 21.06 A I II 210630 210640 21.06 B I 210650 II 210660 21.07 B a b Dénomination des marchandises préparations contenant du lait; non dénommés. Pâtes alimentaires. Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, cornflakes et analogues. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires. Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits: pain croustillant dit « Knäckebrot »; Pain azyme (Mazoth); autres: saupoudrés de cristaux de sel; non dénommés; pain; autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: produits de la biscuiterie: non sucrés; sucrés; autres: biscottes; pain d’épices et similaires; non dénommés. Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, sans addition de sucre. Chicorée torréfiée. Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Extraits de chicorée torréfiée et extraits d’autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Levures naturelles vivantes: levures mères sélectionnées (levures de culture); autres. Levures naturelles mortes: en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou moins; autres. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs autres qu’édulcorants artificiels: 68 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée I b 1 210722 210724 aa bb 210726 210728 ex 210740 cc dd 2 II ex 210740 220200 b 3 22.02 A 23.02 A I a b c 230200 230220 230240 B 230270 230790 23.07 B I ex 260300 ex 26.03 A I ex 260310 ex 26.03 A II a ex 260320 ex 26.03 A II b ex 260330 ex 26.03 B ex 260370 ex 26.03 D I ex 260390 ex 26.03 D II 270100 27.01 A Dénomination des marchandises avec addition de sucre: non dénommés: contenant du lait ou de la crème de lait: glaces de consommation préparées; mélanges (mix) pour la préparation de glaces de consommation, liquides ou pâteux; poudres pour la préparation de glaces de consommation ; autres; non dénommés; sans addition de sucre; autrement conditionnées qu’emballées ou sous forme de tablettes: non dénommées. Boissons à base de lait. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses: d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids: de céréales: de maïs; de riz; autres; autres: de céréales. Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.); à l’exclusion des produits dits « solubles » de poissons ou de baleine. Cendres et résidus de mattes de zinc contenant des cendres et résidus de cuivre et de ses alliages. Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes, contenant en poids moins de 80% de zinc et contenant des cendres et résidus de cuivre et de ses alliages. Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes, contenant en poids 80% ou plus de zinc et contenant des cendres et résidus de cuivre et de ses alliages. Cendres et résidus de plomb contenant des cendres et résidus de cuivre et de ses alliages. Cendres et résidus d’étain contenant des cendres et résidus de cuivre et de ses alliages. Cendres et résidus de cuivre autres que ceux du n° 26.02. Houilles. 69 Numéro statistique 270120 Numéro du tarif des droits d’entrée 27.01 B ex 270600 ex 27.06 35.05 A I 350505 35.05 A II 350510 38.12 A I * 381203 41.01 A I II 410100 410105 B 410110 I a b 1 2 410120 410125 c 1 2 410130 410135 410140 410145 d e II a b c d 410160 410170 410180 ex 410190 ex 430100 ex 43.01 A 71.02 A 710200 710210 710220 B I II III I Dénomination des marchandises Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de houille). Dextrine. Amidons et fécules solubles ou torréfiés. Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées. Peaux brutes, (fraîches, salées, séchées, picklées) y compris les peaux d’ovins lainées: Peaux d’ovins lainées: d’agneaux; d’autres ovins; autres: fraîches, salées ou séchées: d’ovins; de veaux: fraîches ou salées vertes; séchées ou salées sèches; d’autres bovins: fraîches ou salées vertes; séchées ou salées sèches; d’équidés; de caprins; chaulées ou picklées: d’ovins; de veaux; d’autres bovins; d’équidés et de caprins. Pelleteries brutes de lapin. Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées: diamants pour usages industriels; diamants pour autres usages; autres pierres gemmes; autres: pour usages industriels: * N. B. L’exportation des produits considérés vers les Pays-Bas n’est pas soumise à licence. 70 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 710233 a b 710230 ex 710233 II a b 710235 710290 71.03 A B 710310 710350 710390 710400 I II 71.04 73.01 A B 730100 I II 730110 a 730115 730125 b C I II 730135 a b 730150 730160 D 730170 730180 730200 I II 73.02 A I 73.03 730300 730310 730320 A B I II III 1 2 Dénomination des marchandises articles en quartz piézo-électrique; autres: diamants; autres pierres gemmes; pour autres usages: diamants; autres pierres gemmes. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties : brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées; autres: pour usages industriels; pour autres usages. Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses: fonte spiegel; fontes hématites: contenant en poids plus de 1,50% de manganèse; contenant en poids 1,50% ou moins de manganèse: entièrement fabriquées au charbon de bois et contenant, en poids, du phosphore et du soufre dans une proportion maxima de 0,07% et de 0,03%; autres; fontes phosphoreuses: contenant en poids 1% ou moins de silicium; contenant en poids plus de 1% de silicium; ferro-phosphore; autres; fontes non dénommées: contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de titane et de 0,50% inclus à 1% inclus de vanadium; autres. Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2% de carbone (ferro-manganèse carburé). Ferrailles, déchets et débris d’ouvrages de fonte, de fer ou d’acier: non triés, ni classés; triés ou classés: de fonte; de fer étamé; autres: 71 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises a b en aciers alliés; autres: tournures, frisons, copeaux, moulures, sciures et limailles ; paquets: de ferailles, même cadmiées, mais sans autre revêtement métallique, ni émaillage (dits: paquets noirs); non dénommés: autres. Fer et acier en massiaux, lingots ou masses. Blooms et bilettes de fer et d’acier, laminés. Brames et largets de fer et d’acier, laminés: d’une épaisseur supérieure à 50 mm; d’une épaisseur ne dépassant pas 50 mm; Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier : de moins de 1,50 m de largeur: pour tôles dites magnétiques; autres: d’une épaisseur de plus de 4,75 mm; d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus; d’une épaisseur de moins de 3 mm; de 1,50 m ou plus de largeur: d’une épaisseur de plus de 4,75 mm; d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus; d’une épaisseur de moins de 3 mm. Larges plats en fer ou en acier: non plaqués; plaqués. Barres en fer ou en acier: simplement laminées ou filées à chaud: fil machine; barres pleines: fers à béton; non dénommées; barres creuses pour le forage des mines; Barres en fer ou en acier simplement forgées, usagées. Barres en fer ou en acier simplement obtenues ou parachevées à froid, usagées. Barres en fer ou en acier simplement plaquées, laminées ou filées à chaud: fil machine; autres. Barres en fer ou en acier simplement plaquées, obtenues ou parachevées à froid, usagées. 730330 1 2 730350 aa 730360 730370 730380 730610 730700 730725 730735 bb 3 73.06 73.07 A I 73.07 B I a b 73.08 A I II 730805 a b c 730815 730825 730835 B I II III 730850 730860 730870 73.09 A B 730900 730910 73.10 A I II 731000 731010 ex 731020 ex 731020 ex 731040 ex 731050 a b III ex 73.10 B ex 73.10 C 73.10 D I a 731060 731070 ex 731080 1 2 ex 73.10 D I b 72 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 73.11 A I 731100 ex 731102 ex 731104 ex 731108 ex 731102 ex 731104 ex 731108 ex 731112 ex 731118 ex 731112 ex 731118 ex 731130 ex 731142 ex 731142 ex 731148 ex 731142 ex 731148 731152 ex 731160 731180 731203 731205 Dénomination des marchandises Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud: a profilés en U, en I ou en H, d’une hauteur: 1 de moins de 80 mm; 2 de 80 mm ou plus: aa non percés: 11 profilés en H (poutrelles à larges ailes); 22 profilés en U ou en I: AA à ailes à faces parallèles; BB autres; bb percés: 11 profilés en H (poutrelles à larges ailes); 22 profilés en U ou en I: AA à ailes à faces parallèles; BB autres; b autres profilés: 1 non percés: aa cornières, équerres, profilés en T ou en Z; bb autres; 2 percés: aa cornières, équerres, profilés en T ou en Z; bb autres. ex 73.11 A II Profilés en fer ou en acier simplement forgés, usagés. ex 73.11 A III Profilés en fer ou en acier simplement obtenus ou parachevés à froid, usagés: a profilés en I d’une hauteur de 20 mm au maximum, même percés, provenant du pliage de tôles ou de feuillards d’une épaisseur ne dépassant pas 1 mm; b autres: 1 non percés: aa provenant du pliage de tôles ou de feuillards; bb non dénommés; 2 percés: aa provenant du pliage de tôles ou de feuillards; bb non dénommés. 73.11 A IV a 1 Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, laminés ou filés à chaud. ex 73.11 A IV a 2 Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, obtenus ou parachevés à froid, usagés. 73.11 B Palplanches en fer ou en acier. 73.12 A Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud, même décapés: I magnétiques; II autres; 73 Numéro statistique ex 731215 Numéro du tarif des droits d’entrée 73.12 B I ex 73.12 B II ex 731213 ex 731215 a b 73.12 C III a 731220 731233 ex 731250 1 2 73.12 C V a 1 ex 731250 ex 73.12 C V a 2 73.13 A 731300 I II 731305 731307 a b 73.13 B I a 731312 731316 731322 1 2 b c 731332 731336 731338 1 2 d II ex 731340 731343 731345 731347 731350 731355 a b c d III IV c 1 2 1 Dénomination des marchandises Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même décapés destinés à faire le fer blanc (présentés en rouleaux). Feuillards en fer ou en acier simplement laminés à froid, même décapés autres que destinés à faire le fer blanc, usagés: magnétiques; autres; Fer blanc: d’une épaisseur de plus de 0,35 mm; d’une épaisseur de 0,35 mm ou moins. Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués, laminés à chaud. Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués, laminés à froid, usagés. Tôles dites magnétiques: présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt; autres, d’une épaisseur: de plus de 1 mm; de 1 mm ou moins. Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques: simplement laminées à chaud, même décapées, d’une épaisseur: de 3 mm ou plus: de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus; de plus de 4,75 mm ; de 2 mm inclus à 3 mm exclus; de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus: de 1 mm exclu à 2 mm exclus; de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus; de moins de 0,50 mm; simplement laminées à froid, même décapées, d’une épaisseur: de 3 mm ou plus, usagées; de 2 mm inclus à 3 mm exclus; de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus; de 1 mm exclu à 2 mm exclus; de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus; de moins de 0,50 mm; simplement lustrées, polies ou glacées: étamées: fer blanc: 74 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 731365 731367 731370 731372 2 d 1 2 731373 731374 731377 aa bb aa bb 3 e 731380 1 2 aa 731382 731384 ex 731386 731390 bb V a 3 ex 73.14 A ex 731405 I II ex 731415 ex 731425 ex 731435 a b c B ex 731440 I II ex 731450 ex 731460 ex 731470 a b c 73.15 ex 736003 ex 736003 736020 A I II III IV 11 22 Dénomination des marchandises obtenu par immersion; non dénommé; autres; zinguées electrolytiquement; autrement zinguées: ondulées; autres; plombées; plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface, autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.): étamées et imprimées; autres: plaquées, d’une épaisseur: de 3 mm ou plus; de moins de 3 mm; autres; autrement façonnées ou ouvrées, simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire, autres qu’argentées, dorées, platinées ou émaillées. Fils de fer ou d’acier, nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité, usagés: d’une teneur en carbone de 0,15% et moins: simplement obtenus ou parachevés à froid, même polis; autres: zingués; autrement métallisés; autres; d’une teneur en carbone de plus de 0,15%: simplement obtenus ou parachevés à froid, même polis; autres: zingués; autrement métallisés; autres. Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus: acier fin au carbone: lingots, blooms, billettes, brames, largets; ébauches de forge; ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats; barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: 75 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 736025 a b 736030 736035 736040 736045 1 2 V 736050 736053 ex 736063 ex 736063 c d a b c d VI 736073 736083 ex 736093 a b c ex 736093 d VII 736095 a b 736096 736097 736099 1 2 3 B I 737003 a b 1 737004 737008 aa bb 2 737009 737013 737015 737017 aa bb II III a b a 737021 737022 1 2 Dénomination des marchandises simplement forgés; simplement laminés ou filés à chaud: fil machine; autres; simplement obtenus ou parachevés à froid; plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.); feuillards: simplement laminés à chaud, même décapés; simplement laminés à froid, même décapés; plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface; autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.); tôles; simplement laminées à chaud, même décapées; simplement laminées à froid, même décapées; polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface; autrement façonnées ou ouvrées; fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité: simplement obtenus ou parachevés à froid même polis; autres: zingués; autrement métallisés; autres; aciers alliés: lingots, blooms, billettes, brames, largets: forgés; autres: lingots: déchets lingptés; autres; blooms, billettes, brames, largets: inoxydables ou réfractaires; autres; ébauches de forge: inoxydables ou réfractaires: autres; ébauches en rouleaux pour tôles; larges plats: ébauches en rouleaux pour tôles: inoxydables ou réfractaires; autres; 76 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 737024 b IV a 1 ex 737025 ex 737026 ex 737027 2 ex 737025 ex 737026 ex 737027 aa bb cc aa bb cc b 1 737029 737031 aa bb 737032 737033 cc dd 2 ex 737034 ex 737035 ex 737036 aa bb cc ex 737037 ex 737038 dd ee 3 ex 737034 ex 737035 ex 737036 aa bb cc ex 737037 ex 737038 dd ee c 1 aa ex 737039 ex 737040 ex 737041 ex 737042 ex 737043 11 22 bb 11 22 33 Dénomination des marchandises larges plats; barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: simplement forgés: barres; profilés non percés: inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; autres; profilés percés; inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; autres; simplement laminés ou filés à chaud: fil machine: inoxydable ou réfractaire; au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres); mangano - siliceux; autres; barres, profilés non percés; inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres); mangano - siliceux; autres; profilés percés: inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres); mangano - siliceux; autres; simplement obtenus ou parachevés à froid; barres; profilés non percés: profilés obtenus à partir de tôles ou de feuillards: inoxydables ou réfractaires; autres; autres profilés; barres: inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; au soufre, au plomb, ou au phosphore (de décolletage et autres); 77 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 737044 44 2 aa ex 737039 ex 737040 bb ex 737041 ex 737042 ex 737043 11 22 11 22 33 ex 737044 44 d 737046 1 2 aa ex 737047 ex 737049 bb ex 737047 ex 737049 11 22 V a 737050 1 2 737051 737052 aa bb b 737053 1 2 737056 737058 aa bb c 737060 737061 737062 737064 1 2 aa bb d VI 737065 11 22 a 1 Dénomination des marchandises non dénommés; profilés percés: obtenus à partir de tôles ou de feuillards: inoxydables ou réfractaires; autres; autres profilés: inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres); non dénommés; plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): simplement plaqués: autres: barres; profilés non percés: inoxydables ou réfractaires; autres; profilés percés: inoxydables ou réfractaires; autres; feuillards: simplement laminés à chaud, même décapés: magnétiques; autres: inoxydables ou réfractaires; non dénommés; simplement laminés à froid, même décapés: magnétiques; autres: inoxydables ou réfractaires; autres; plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: simplement plaqués; autres: inoxydables ou réfractaires; non dénommés; autrement façonnés ou ouvrés, (perforés, chanfreinés ourlés, etc.); tôles: tôles dites magnétiques: présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75W; 78 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 737066 2 b 1 aa 737068 737070 11 22 bb 737071 737073 11 22 cc 737074 737075 737077 11 22 33 2 aa 737078 737080 11 22 bb 737081 737083 11 22 3 737086 737088 aa bb 4 aa 737089 737091 737093 11 22 bb VII 737095 737096 737097 a b c 737098 737099 d e 731610 731615 73.16 A II a 1 2 Dénomination des marchandises autres; autres tôles: simplement laminées à chaud, même décapées: d’une épaisseur de plus de 4,75 mm: inoxydables ou réfractaires; autres; d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus: inoxydables ou réfractaires; autres; d’une épaisseur de moins de 3 mm: inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; autres; simplement laminés à froid, même décapées, d’une épaisseur: de 3 mm ou plus: inoxydables ou réfractaires; autres; de moins de 3 mm: inoxydables ou réfractaires; autres; polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à Id surface: inoxydables ou réfractaires; autres; autrement façonnées ou ouvrées: simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire: inoxydables ou réfractaires; autres; autres, à l’exclusion des tôles façonnées par laminage: fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité: inoxydables ou réfractaires; à coupe rapide; au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et autres); mangano-siliceux; autres. Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de courant avec partie en métal non ferreux: neufs, d’un poids au mètre courant: de 20 kg ou plus; de moins de 20 kg; 79 Numéro statistique 731620 731630 731650 731660 731665 ex 731800 ex 731803 ex 731805 731807 ex 731810 ex 731815 ex 731810 ex 731815 ex 731817 ex 731820 ex 731823 ex 731825 ex 731830 ex 731833 ex 731833 ex 731835 Numéro du tarif des droits d’entrée b Dénomination des marchandises usagés; contre-rails; traverses en fer ou en acier; éclisses et selles d’assise, laminées: a éclisses; b selles d’assise; ex 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l’exclusion des articles n° 73.19, usagés: A droits et à paroi d’épaisseur uniforme: I bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres profils ou d’autres épaisseurs de paroi: a en acier alliés; b autres; II autres: a d’une longueur maximum de 4,50 m en acier allié contenant en poids de 0,90 à 1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2% inclus de chrome et, éventuellement 0,50% ou moins de molybdène; b non dénommés: 1 bruts: aa sans soudure et de section circulaire: 11 tubes de chaudières, usagés; 22 non dénommés: AA en acier alliés; BB autres; bb sans soudure, autres que de section circulaire: 11 en acier alliés; 22 autres; cc soudés par rapprochement ou recouvrement, brasés, soudés à l’autogène ou électriquement; 11 tubes de types utilisés pour l’installation de canalisations électriques; 22 autres, en acier alliés; 33 autres, d’une épaisseur de paroi de 2 mm et moins; AA de section circulaire; BB de section autre que circulaire; 44 non dénommés; dd à bords simplement rapprochés, non soudés (tube à fente); ee rivés, cloués ou agrafés, même soudés à l’étain; 2 autres: aa zingués, plombés ou étamés: 11 sans soudure; B D EI 80 Numéro statistique ex 731837 Numéro du tarif des droits d’entrée 22 non dénommés; recouverts d’autres métaux ou plaqués: 11 sans soudure; 22 non dénommés; cc non dénommés: 11 en acier allié: AA sans soudure; BB autres; 22 non dénommés: AA sans soudure, revêtus extérieurement; BB sans soudure, autres; CC soudés, revêtus extérieurement; DD soudés, autres; B autres: I zingués, plombés ou étamés: a sans soudure; b non dénommés; II recouverts d’autres métaux ou plaqués: a sans soudure; b non dénommés; III non dénommés: a en acier alliés: 1 sans soudure; 2 autres; b non dénommés: 1 sans soudure: aa revêtus extérieurement; bb non dénommés; 2 autres: aa revêtus extérieurement; bb non dénommés 74.01 E Déchets et débris de cuivre: I en cuivre non allié; II en cuivre allié. 76.01 B Déchets et débris d’aluminium: I déchets: a tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et bandes minces, coloriées revêtues ou contrecollées d’une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris); b autres (y compris les rebuts de fabrication); II débris. 78.01 B Déchets et débris de plomb. bb ex 731840 ex 731843 ex 731845 ex 731850 ex 731853 ex 731855 ex 731857 ex 731860 ex 731863 ex 731865 ex 731870 ex 731873 ex 731875 ex 731880 ex 731883 ex 731885 ex 731887 ex 731890 740180 740190 760130 760140 760150 780180 Dénomination des marchandises 81 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 88.02 B I ex 880230 ex 880240 ex 880250 ex 880260 ex 880270 ex 880290 930100 II a b a b c d 93.01 93.02 A 930201 930202 I II B 930210 930220 I II 93.03 930300 930310 930320 A B C 93.04 A 930400 930410 930420 I II a 1 2 b 1 930430 930440 aa bb 2 930450 aa Dénomination des marchandises Aérodynes (avions, hydravions, cerfs volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, etc.) et rotochutes; fonctionnant à l’aide d’une machine propulsive et ayant été en usage: hélicoptères, d’un poids à vide: de 2000 kg ou moins; de plus de 2000 kg; autres, d’un poids à vide; de 2000 kg ou moins; de 2000 kg exclus à 15.000 kg inclus; de 15.000 kg exclus à 35.000 kg inclus; de plus de 35.000 kg. Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.) leurs pièces détachées et leurs fourreaux. Revolvers et pistolets: du calibre 9 ou au-dessus: automatiques; non dénommés; autres: automatiques; non dénommés. Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93.01 et 93.02): fusils et carabines; armes automatiques de petit calibre; autres armes de guerre. Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lancefusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons para-grêles, canons lance-amarres, etc.: fusils et carabines de chasse et de tir: se chargeant par la bouche; se chargeant par la culasse; à répétition, automatiques ou semi-automatiques: à canon lisse; à canon rayé; autres: à canons lisses: à 1 canon; autres; à canons rayés; à 1 canon; 82 Numéro statistique 930460 930490 930500 Numéro du tarif des droits d’entrée bb B 93.05 93.06 930600 A B 930610 I ’I 930620 930630 a b 93.07 930700 A B I 930710 930720 a b Il a ex 930730 ex 930730 1 2 3 ex 930730 930740 930750 ex 930790 930770 ex 930790 aa bb 11 22 b 1 2 aa bb Dénomination des marchandises à plusieurs canons, dont un au moins rayé; autres. Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz). Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d’armes à feu): pour armes de guerre du n° 93.03; pour autres armes: ébauches de crosses (bois de fusils); autres parties et pièces détachées: pour armes du n° 93.02; non dénommées. Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistoletsmitrailleurs du n° 93.03; autres: de guerre: pour armes du n° 93.03; autres. non dénommés: cartouches de chasse: parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées; bourres en feutre; autres: douilles et autres parties de cartouches de chasse; autres: cartouches pour armes de chasse à canon rayé; cartouches pour armes de chasse à canon lisse; autres: parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées; non dénommés: balles, chevrotines et plombs; autres. 83 LISTE II Le texte de cette liste est identique à celui de la liste II annexée au règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises, rectifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1965 (publiés au Mémorial A n° 38, du 9 juillet 1965, pages 653 et ss. et A n° 48, du 10 août 1965, page 936). LISTE III PRODUITS SOUMIS A L’EXPORTATION VERS TOUS LES PAYS Y COMPRIS LA BELGIQUE Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 01.02 A II 010210 010220 010230 010240 010250 ex 010260 ex 010390 a b c d e f 01.03 A II 02.01 A II a 1 020110 aa bb 020113 ex 020115 11 22 2 020120 ex 020123 aa bb 02.01 A III a 1 020125 020130 aa bb 02.01 A III a 2 020135 020140 aa bb 02.01 A III a 3 Dénomination des marchandises Animaux vivants des espèces bovines domestiques autres que reproducteurs de race pure: veaux; taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; boeufs. Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques, autres que animaux reproducteurs de race pure. Viandes de l’espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérés: de veaux autres: en carcasses ou demi-carcasses ou quartiers; autres congelées: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers; autres. Viandes de l’espèce porcine, domestique, en carcasses ou demi-carcasses même sans la tête, les pieds et la panne: fraîches ou réfrigérées; congelées. Jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non, mais non désossés: frais ou réfrigérés; congelés. Viandes de l’espèce porcine domestique autres qu’en carcasses ou demi-carcasses et autres que jambons; 84 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 020145 020150 ex 020190 ex 02.01 B II a aa bb Dénomination des marchandises fraîches ou réfrigérées; congelées; Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. 02.01 B II b 1 aa Autres abats comestibles des espèces bovines domestiques, frais, réfrigérés ou congelés: 020165 11 langues congelées; 22 autres: 020170 AA frais ou réfrigérés; 020175 BB congelés. 02.01 B II b 2 aa Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: 020180 11 foies; 020183 22 autres; 020500 02.05 A Lard (à l’exclusion de l’entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. ex 020590 02.05 B I Graisse de porc non pressée ni fondue. 02.06 B Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure, séchés ou fumés: I viandes: 020610 a demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons (coupe bacon); salés ou en saumure; b jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non: 1 salés ou en saumure: 020620 aa non désossés; 020630 bb désossés; 2 séchés ou fumés: 020640 aa non désossés; 020650 bb désossés; c autres: 020660 1 salés ou en saumure; 020670 2 séchés ou fumés; 020675 II abats. 020680 02.06 C I Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. ex 040200 ex 04.02 A I Lait et crème de lait conservés ou concentrés, sans addition de sucre, à l’état liquide ou pâteux à l’exclusion du lactoserum (petit lait) 040300 04.03 Beurre 04.05 A Oeufs en coquille, frais ou conservés: I du 16 février au 31 août: a de volailles de basse-cour: 85 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée 040500 1 2 040505 ex 040510 aa bb Il a 040520 1 2 040525 ex 040530 aa bb 04.05 B I a 1 aa 040540 040550 11 22 bb 040560 040570 b ex 040580 10.01 100100 A B 100105 100110 I II 10.02 100200 A 100210 B ex 110100 11.01 A ex 110100 11.01 B 110120 11.01 C I ex 110200 ex 11.02 A I ex 110280 ex 11.02 A II 15.01 A II 150105 150110 ex 150290 a b 15.02 B I 16.01 A 11 22 1 Dénomination des marchandises à couver; autres: de poules; non dénommés. du 1er septembre au 15 février: de volailles de basse-cour: à couver; autres: de poules; non dénommés. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, propres à des usages alimentaires: sans addition de sucre: de volailles de basse-cour: jaunes d’œufs: séchés; non dénommés; autres: séchés; non dénommés; avec addition de sucre: de volailles de basse-cour. Froment, et méteil: à ensemencer; autres: froment dur (triticum durum); non dénommés. Seigle: à ensemencer; autres Farines de froment ou d’épeautre. Farines de méteil. Farines de seigle. Gruaux, semoules et grains concassés de froment. Gruaux et semoules de seigle. Saindoux et autres graisses de porcs pressées ou fondues; autres: comestibles; non comestibles. Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus » Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou de sang: de foie: 86 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 160100 ex 160100 I II a B ex 160190 ex 160190 I II a 16.02 A II ex 160210 ex 160210 a b1 B II a 1 aa 160225 160235 160237 160250 ex 230240 ex 230270 11 22 a2 ex 23.02 AI BI c bb Dénomination des marchandises contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine; autres, contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine; autres: contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine; non dénommés, contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine. Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats: de foie: autres, que de foies d’oie ou de canard; contenant du foie de porc; non dénommés, contenant du foie de bovins; autres que de foie: non dénommées: contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine: jambon (y compris le jambon à l’épaule): en emballages hermétiquement fermés; autres; non dénommées; contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de froment et de seigle: d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids; d’une teneur en amidon ne dépassant pas 7% en poids. 87 Convention internationale pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Dénonciation par les EtatsUnis d´Amérique. (Mémorial 1949, p. 869) II résulte d’une information de l’Ambassade de la République Populaire de Pologne que les Etats-Unis d’Amérique ont dénoncé la convention désignée ci-dessus. Conformément à l’article 39 de la convention, cette dénonciation produira ses effets à partir du 15 mai 1966. Luxembourg, le 14 janvier 1966. Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner Convention internationale relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 1er mars 1954. Adhésion de la Hongrie. (Mémorial 1956, p. 745 Mémorial 1957, p. 799 Mémorial 1958, pp. 118, 784, 1040, 1480 Mémorial 1959, p. 798 Mémorial 1960, p. 355 Mémorial 1961, A, p. 913 Mémorial 1962, A, p. 1209 Mémorial 1963, A, p. 165) II résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas à Luxembourg que la Hongrie a adhéré à la convention désignée ci-dessus. Ladite convention entrera en vigueur à l’égard de la Hongrie le 18 février 1966. Luxembourg, le 11 janvier 1966 Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg