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Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle.  Rectificatif . . . . . .

89 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 5 31 janvier 1966 SOMMAIRE Règlement ministériel du 11 janvier 1966 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l´administration des douanes et leurs succursales page Règlement ministériel du 18 janvier 1966 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 janvier 1966 portant fixation forfaitaire de l´indemnité de séjour en cas de détachement temporaire à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle.  Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 90 97 98 99 Règlement ministériel du 11 janvier 1966 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l´administration des douanes et leurs succursales. Le Ministre du Trésor, Vu l´article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des douanes; Vu le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l´administration des douanes et leurs succursales; Arrête: Art. 1er. Le tableau indiquant les attributions des bureaux de recette de l´administration des douanes (annexe II) au règlement ministériel du 9 juin 1964 est complété comme suit: Wasserbillig-Route Colonne 3: à ajouter: Par rivières:

  1. a)l´embarcadère desservant le bac de OBERBILLIG à WASSERBILLIG;
  2. b)le quai et la rue de la Moselle à partir de cet embarcadère jusqu´à l´embouchure de la Sûre;
  3. c)le chemin vicinal qui conduit directement de cet embarcadère, rue et quai au bureau des douanes à Wasserbillig-Route. Wasserbillig-Station Colonne 3: à ajouter: Par rivières: Le Port fluvial de Mertert. Art. 2. Le Directeur de l´administration des douanes est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 janvier 1966 Le Ministre du Trésor, Pierre Werner 90 Règlement ministériel du 18 janvier 1966 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre du Trésor, Vu les articles 2 et 5 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu le protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958 et approuvé par la loi du 11 décembre 1959; Arrête: Article unique. L´arrêté ministériel belge du 5 janvier 1966 relatif au tarif des droits d´entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Luxembourg, le 18 janvier 1966 Arrêté ministériel du 5 janvier 1966 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960, relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 27 décembre 1965; Vu le paragraphe 39bis des Dispositions préliminaires dudit tarif; Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale; Vu l´article 2, alinéa 2 de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat; Vu l´urgence, Arrête: er Art. 1 . Pour les marchandises reprises au tableau ci-annexé, la perception des droits d´entrée est suspendue conformément et dans les limites des indications contenues dans ledit tableau. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1966. Bruxelles, le 5 janvier 1966. ANNEXE à l´arrêté ministériel du 5 janvier 1966 Tableau de suspensions Note: Dans le tableau ci-dessous:  la mention « expt. » signifie que la perception du droit est totalement suspendue;  la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est dû qu´à concurrence de ce taux;  le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu. Tarif Numéros du tarif Désignation des marchandises Général 08.01 D II b Noix de cajou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5% C.E. Fin de la suspension extp. GR 2,5% 31 décembre 1966 91 Tarif Numéros du tarif 09.02 Thé: A. présenté en emballages immédiats d´un contenu net de 3 kg ou moins 09.03 09.04 A II c 1 ex 09.04 B III B. autre: I. Déchets de thé destinés à la fabrication de caféine et de théobromine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommé . . . . . . . . . . . . . Maté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Piments du genre Capsicum, non broyés ni moulus . . . . . . . . . . . . . . . Piments du genre Capsicum, broyés ou moulus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09.08 A II b 09.08 B II ex 09.09 A IV b ex 09.09 B III 09.10 D I Désignation des marchandises b 09.10 D II ex 09.10 E II 13.02 A II 14.02 B I 15.07 B I a 2 bb ex 15.07 B I b 1 cc ex 15.07 B I b 2 bb ex 20.01 A I et II ex 20.04 ex 20.06 B II a 2 bb Général C.E. 5% 1,7% GR 5% expt. expt. expt. expt. expt. expt. 10% expt. GR 10% 12% expt. GR 12% Amomes et cardamomes, non broyés ni moulus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Amomes et cardamomes broyés ou moulus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Graines de coriandre, non broyées ni moulues, autres . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Graines de coriandre, broyées ou moulues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Gingembre en racines entières, en morceaux ou en tranches, autre . . expt. Gingembre, présenté autrement . . . expt. Poudre et pâte de curry . . . . . . . . . . . exptî Gomme laque blanchie . . . . . . . . . . . . expt. Crin végétal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Huile de ricin destinée à d´autres usages, autre que brute . . . . . . . . . 8,2% Huile de graines de tabac, brute . . . expt. Huile de graines de tabac, autre . . . . expt. Chutney de mangue . . . . . . . . . . . . . . expt. Gingembre confit au sucre . . . . . . . . expt. Gingembre préparé ou conservé, sans alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de plus de 1 kg . . . . . . . . . . . . . expt. Fin de la suspension expt. expt. ´31 décembre 1966 expt. expt. expt. expt. expt.    GR 8,2% expt. expt. expt. expt.

(1)expt.
(1)
(1)Le droit supplémentaire sur le sucre ajouté est également suspendu jusq´au 31 décembre
  1. 92 Tarif Numéros du tarif Désignation des marchandises Général ex 20.06 B II b 2 bb ex 20.07 B II b 1 ex 21.04 A II 27.07 G I 27.14 C I ex 28.52 B ex 28.55 B ex 29.01 C I ex 29.01 D VI c ex 29.02 B ex 29.09 29.13 D I a 29.13 D I b 29.13 D I c ex 29.13 D I d ex 29.13 D I d ex 29.13 D I d ex 29.13 E II ex 29.13 F ex 29.13 G III Gingembre préparé ou conservé, sans alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins . . . . . . . . . . . expt. Jus de pamplemousse dont la teneur en extrait sec est, en poids, de 38% ou plus, sans addition de sucre, non emballés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,1% Chutney de mangue liquide: a. emballé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. b. autrement conditionné . . . . . . . expt. Produits aromatiques pour la fabrication de noirs de carbone . . . . . . . . expt. Extraits provenant du traitement des huiles de graissages au moyen de solvants sélectifs pour la fabrication de noirs de carbone . . . . . . . . . . . . expt. Chlorures de métaux des terres rares 2,4% Phosphures de fer (ferro -phosphores) contenant en poids 15% et plus de phosphore, destinés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d´affinage ou d´acier (a) . . . . expt. Pinènes et camphène . . . . . . . . . . . . 6% Vinyltoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% Hexachlorocyclopentadiène . . . . . . . . expt. Oxyde de butylène . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Prégnénolone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3% 1,
  2. 17
(20)-Prégnatriéne -11-bêta, 21diol-3-one . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% 4, 17,
(20)-Prégnadiène-11-bêta, 21diol-3-one . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% 17 Alpha hydroxyprégnénobone . . . . 3% Déhydroépiandrostérone . . . . . . . . . . 3% 16-Alpha-méthylprégnénolone . . . . . 1,8% 16-Bêta-méthyl-16-alpha: 17 alphaépoxy-5-prégnén-3-bêta-ol-20-one 3% 1.4. Naphtoquinone . . . . . . . . . . . . . . . expt. 2.3 Dichloro-1-4-naphtoquinone . . . . 4,8% C.E. Fin de la suspension 31 décembre 1966 expt.
(1)30 juin 1967  .expt. expt.          31 décembre 1966         (a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 93 Tarif Numéros du tarif ex 29.13 G III 29.14 A II c 5cc11 29.14 A II c 5cc22 ex 29.14 A II c 5cc55 ex 29.14 A II c 5cc55 ex 29.15 A IV a ex 29.15 B ex 29.16 D 29.29 B I ex 29.29 B III ex 29.31 B II ex 29.31 B II ex 29.31 B II ex 29.35 S I ex 29.35 S I ex 29.35 S I ex 29.35 S I ex 29.35 S II b ex 29.35 S II b ex 29.35 S II b ex 29.35 S II b 29.41 A ex 29.41 D ex 29.41 D ex 29.41 D Désignation des marchandises Décachlorotétracyclodécanone . . . . . . 16-Alpha-méthyl-1,4,9,
(11)-prégnatriène-17-alpha, 21-diol-3, 20-dione21 acétate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,17,-Epoxyprégnénolone acétate . . 16-Alpha-méthyl-alloprégnane 11-alpha, 17 alpha, 21 triol-3,20 dione-11 paratoluène sulfonate-21 acétate . 16, 17-Epoxyprégnanolone acétate . . Acide sébacique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Anhydride de l´acide hexachloroendométhylène-tétrahydrophtalique (acide H.E.T. ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acide 3, 6 endoxo-hexahydrophtalique et son sel de sodium . . . . . . . Oxime de la 16, 17 -déhydroprégnénolone acétate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ethylhydrazide de l´acide podophyllinique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thio-bis-di sec amylphénol . . . . . . . . Di-isoprophylthiocarbamate de S (2,3 dichloroallyle) . . . . . . . . . . . . . . . . . Di-isopropylthiocarbamate de S -(2,3,3 trichloroallyle) . . . . . . . . . . . . . . . . . Thiophosphate de 0,0.diéthyle-0-(4. méthyl 2-isopropyl )-6 -pyrimidyle . 2-Chloro-4, 6-bis-(éthylamino)-1,3,5,triazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2-Chloro-6-éthylamino-4-isoprophylaime-2,3,5-triazine . . . . . . . . . . . . . 2.Chloro-4-6-bis (isopropylamine)1,3,5 triazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octane (tetrahydroendoéthylène pyrazine) . . . . Diosgénine et ses esters . . . . . . . . . . . Dibromure et dichlorure de 1, 1´ éthylène-2,2´ dipyridylium . . . . . . . Dichlorure de 1, 1´-diméthyl-4, 4´ dipyridylium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Digitalines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Glucoside pur de scille . . . . . . . . . . . . Sel de calcium du semoside A et B . Benzylidène-bêta-D-glucoside de la podophyllo-toxine . . . . . . . . . . . . . . Général C.E. 6%  3,6% 3%   3,6% 1,8% 1,8%    4,8%  6%  1,8%  3,6% 6%   6%  6%  6%  6%  6%  6%  expt. expt.   6%  6% 3,6% 6% 6%     3,6%  Fin de la suspension 31 décembre 1966 94 Tarif Numéros du tarif Désignation des marchandises Général ex 29.42 C VIII ex 29.44 D 38.07 38.08 A ex 38.08 C II ex 38.11 C II ex 38.19 D ex 38.19 Q IV d 2 bb ex 38.19 Q IV d 2 bb ex 38.19 Q IV d 2 bb 39.02 C III a Alcaloïdes de l´ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leur esters et autres dérivés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% Céphaloridine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2% Essence de térébenthine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d´autres traitements des-bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite; huile de pin: A. Essence de térébentine . . . . . . . 1,8% B. autres: I. Essence de papeterie au sulfate; dipentène brut . . . . . . . 1,8% II. non dénommés . . . . . . . . . . . 1,8% Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux ») . . . . . . . . . 2,1% Alcool hydro-abiétylique technique . expt. Extrait de pyréthre en solution dans une huile minérale . . . . . . . . . . . . . 5% Acides sulfoniques d´huiles de schistes, thiophénés et leurs sels . . . . . . . . . 8% Mélanges d´aldéhydes provenant de la lignine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Mercaptans tertiaires en mélanges . . expt. Guanine brute (pâte d´écailles et d´autres déchets de poissons, contenant de l´huile minérale, du type utilisée dans la fabrication de l´essence d´Orient) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Polysulfohaloéthylène sous l´une des C.E.  2%           formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39 à l´exception des blocs: 1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . 2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres: aa. préparés pour le moulage. bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fin de la suspension 4%  4% 4%   31 décembre 1966 95 Tarif Numéros du tarif ex 39.02 C Villa Désignation des marchandises Général C.E. 4%  4% 4%   Fin de la suspension Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins 80% en poids de chlorure de vinylidène sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39 à l´exception des blocs, 39.02 C XIVa 39.03 B V a 1 ex 39.03 B V a 2 ex 39.03 B V a 2 44.03 A I 44.03 A II destinés à la fabrication de fibres, de monofils ou de lames (a): 1. Produits liquides ou pâteux y compris les émulsions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . 2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres: aa. préparés pour le moulage . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . Copolymère de fluorure de vinylidène et d´hexafluoropropylène sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39: 1. Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions . . . . . . . . . . . . 2. Morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres: aa. préparés pour le moulage. bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Blocs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ethylcellulose (non plastifiée) . . . . . . Hydroxypropylméthylcellulose . . . . . Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois tropicaux de l´espèce Obéché, aussi dénommés Samba, Ayous, Wawa, Abachi (Triplochiton scléroxylon) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois tropicaux, bruts, écorcés ou simplement dégrossis (autre que de l´espèce Obéché) . . . . . . . . . . . . . . . . 31 décembre 1966 4%  4% 4% 4% 4% 8,4%      4%  expt.  expt.  (
  1. a)L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 96 Tarif Numéros du tarif 44.04 A I 44.04 A II 44.05 A I 44.05 A II ex 44.28 B II b 45.01 ex 48.01 E II k 51.01 B I ex 62.03 B I b 70.19 A I a 70.19 A III a Désignation des marchandises Bois tropicaux de l´espèce Obéché, aussi dénommés Samba, Ayous, Wawa, Abachi (Triplochiton scléroxylon) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois tropicaux simplement équarris (autres que de l´espèce Obéché) . . Bois tropicaux de l´espèce Obéché, aussi dénommés Samba, Ayous, Wawa, Abachi (Triplochiton scléroxylon) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois tropicaux simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d´une épaisseur supérieure à 5 mm (autres que de l´espèce Obéché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères . . . . . . . . . . . . . . . Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé: A. Liège naturel, brut, en planches ou parties de planches, d´une épaisseur de plus de 30 mm . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Général C.E. expt.  expt.  expt.  expt.  expt. expt. Fin de la suspension 31 décembre 1966 1,8% 1,8% Papier Japon (papier spécial à longues fibres) destinés à la fabrication de boyaux artificiels ou à l´emballage des fibres textiles artificielles continues au cours de leur traitement industriel (
  2. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Fils à brins creux . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Sacs et sachets d´emballage, usagés, en tissus autres que de jute, de lin ou de sisal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% Perles de verre, taillées et polies mécaniquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Imitations de pierres gemmes, taillées et polies mécaniquement . . . . . . . . expt.   GR 1,8% expt. expt.  expt. expt. (
  3. a)Le bénéfice de cet tesuspension est subordonné aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 97 Tarif Numéros du tarif 73.01 D I 73.16 A II b 81.04 M 84.59 B I 84.59 B II a 84.59 B II c ex 97.06 B Désignation des marchandises Fontes non dénommées, contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de titane et de 0,50% inclus à 1% inclus de vanadium (C.E.C.A.) . . . . Rails, autres, usagés (C.E.C.A.) . . . . . Uranium appauvri en U 235 . . . . . . . Réacteurs nucléaires (Euratom) . . . . Eléments de combustible non irradiés à uranium naturel (Euratom) . . . . . Autres parties et pièces détachées de réacteurs nucléaires (Euratom) . . Articles de cricket et de polo . . . . . . Général C.E. 1% 6%   expt. 7%   5%  7% expt.  expt. Fin de la suspension 30 juin 1966 31 décembre 1966 Vu pour être annexeé à l´arrêté ministériel du 5 janvier 1966. Le Ministre des Finances, G. EYSKENS Règlement ministériel du 25 janvier 1966 portant fixation forfaitaire de l´indemnité de séjour en cas de détachement temporaire à l´intérieur du pays. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Vu l´art. 17 du règlement grand-ducal du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat; Vu les avis des Ministres intéressés; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er janvier 1966 les indemnités de séjour pour les détachements temporaires à l´intérieur du pays sont fixées aux taux forfaitaires ci-après pour les fonctionnaires et employés appartenant aux catégories C et D, à savoir: 1) pour les fonctionnaires mariés:
  4. a)Catégorie C: 315  fr. par jour pour les premiers 15 jours; Catégorie D: 285 
  5. b)Catégorie C: 220  fr. par jour à partir du 16e jour; Catégorie D: 200  2) pour les fonctionnaires célibataires: Catégorie C: 190  fr. par jour, quelle que soit la durée du détachement. Catégorie D: 170  Art. 2. Par dérogation à l´art. 1er ci-dessus, les indemnités en question pour les membres de la gendarmerie sont fixées comme suit: 98
  6. a)gendarmes mariés logés à l´hôtel, pour les premiers 15 jours: Catégorie C: 315 fr. par jour; Catégorie D: 285 
  7. b)les mêmes, à partir du 16e jour: Catégorie C: 220  Catégorie D: 200  fr. par jour;
  8. c)gendarmes mariés disposant d´un logement de service au lieu du détachement, pour les premiers 15 jours: Catégorie C: 210  Catégorie D: 190  fr. par jour;
  9. d)les mêmes, à partir du 16e jour: Catégorie C: 145  fr. par jour; Catégorie D: 135 
  10. e)gendarmes célibataires, logés à l´hôtel: Catégorie C: 190  fr. par jour, quelle que soit la durée du détachement; Catégorie D: 170 
  11. f)les mêmes, logés dans un bâtiment de l´Etat: Catégorie C: 130  fr. par jour, quelle que soit la durée du détachement. Catégorie D: 110  Art. 3. Ces indemnités ne sont dues qu´en cas de découcher; en cas de rentrée journalière les taux prévus à l´art. 14 du règlement grand-ducal du 24 mars 1965 précité sont applicables. Art. 4. Toutes les dispositions antérieures contraires au présent règlement sont abrogées. Art. 5. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 janvier 1966. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle. RECTIFICATIF II y a lieu d´apporter les rectifications suivantes à l´annexe 2a et à l´annexe 2c du Tarif des péages modifié et complété suivant décisions de la Commission de la Moselle du 21 mai 1965 et du 16 novembre 1965 (Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965  Mémorial 1966, Recueil de Législation N° 1 du 10 janvier 1966, p. 2): 1. Annexe 2a  Barème 4bis (page 4 du Mémorial) A la 26e ligne de la rubrique « Tranches de distance en km » il y a lieu de lire
(205)au lieu de
(105)2. Annexe 2c  Barème 4bis (page 6 du Mémorial) A la 7e ligne de la rubrique « Tranches de distance en km » il y a lieu de lire
(33)au lieu de
(35). Luxembourg, le 20 janvier 1966 99 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) B e r t r a n g e .  Règlement communal de circulation. En séance du 22 avril 1965, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 10 décembre 1965 et publié en due forme.  10 décembre
  1. B i s s e n .  Règlement communal concernant le numérotage des maisons et la dénomination des rues. En séance du 16 novembre 1965, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement concernant le numérotage des maisons et la dénomination des rues. Ledit règlement a été publié en due forme.  29 décembre
  2. B o u l a i d e .  Taxes du chef des raccordements à la canalisation En séance du 23 octobre 1965, le conseil communal de Boulaide a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef des raccordements à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1965 et publiée en due forme.  17 décembre
  3. Dal h e i m .  Règlement communal concernant l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 30 octobre 1965, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères et portant fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1965 et publié en due forme.  13 décembre 1965 E t t e l b r u c k .  Règlement communal concernant les conduites d´eau. En séance du 29 novembre 1965, le conseil communal d´Ettelbruck a édicté un règlement concernant les conduites d´eau et portant fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1965 en ce qui concerne la taxe de raccordement et par décision ministérielle en date du 28 décembre 1965 en ce qui concerne les autres taxes et il a été publié en due forme.  28 décembre
  4. E t t e l b r u c k .  Taxes d´utilisation des locaux communaux. En séance du 29 novembre 1965, le conseil communal d´Ettelbruck a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´utilisation des locaux communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 décembre 1965 et publiée en due forme.  29 décembre
  5. F o l s c h e t t e .  Règlement communal concernant les conduites d´eau. En séance du 6 novembre 1965, le conseil communal de Folschette a édicté un règlement concernant les conduites d´eau et portant fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1965 en ce qui concerne la taxe de raccordement et par décision ministérielle en date du 28 décembre 1965 en ce qui concerne les autres taxes et il a été publié en due forme.  28 décembre
  6. F r i s a n g e .  Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 18 octobre 1965, le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères à partir de l´exercice
  7. 100 Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1965 et publiée en due forme.  8 décembre
  8. F r i s a n g e .  Modification du règlement communal de circulation. En séance du 17 septembre 1965, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 12 novembre
  9. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 24 novembre 1965 et publié en due forme.  9 décembre
  10. F r i s a n g e .  Modification du règlement communal de circulation. En séance du 18 octobre 1965, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 12 novembre
  11. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 24 novembre 1965 et publié en due forme.  9 décembre
  12. G r e v e n m a c h e r .  Modification du règlement communal de circulation. En séance du 5 octobre 1965, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 18 mai
  13. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 29 novembre et 3 décembre 1965 et publié en due forme.  21 décembre
  14. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 11 octobre 1965, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 14 mai
  15. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 et 30 novembre 1965 et publié en due forme.  15 décembre
  16. L u x e m b o u r g .  Nouveaux tarifs aux autobus minicipaux. En séance du 19 novembre 1965, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant nouvelle fixation des tarifs applicables sur les autobus de la Ville. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle en date du 25 novembre 1965 et publiée en due forme.  15 décembre
  17. L u x e m b o u r g .  Règlement sanitaire concernant les logements garnis ainsi que les habitations collectives destinées à l´hébergement des travailleurs étrangers. En séance du 25 octobre 1965, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement sanitaire concernant les logements garnis ainsi que les habitations collectives destinées à l´hébergement des travailleurs étrangers. Ledit règlement a été publié en due forme.  17 décembre
  18. Marner.  Taxe scolaire pour les écoles gardiennes. En séance du 29 juillet 1965, le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant fixation d´une taxe scolaire pour les écoles gardiennes à percevoir sur les élèves forains dont les parents n´habitent pas la commune de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1965 et publiée en due forme.  9 décembre
  19. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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