← Luxembourg

Arrête: Art. 1er. L’Etat grand-ducal émettra le 15 février 1966 un emprunt de 300 millions, représenté par des titres dénommés « certificats d’emprunt

125 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 8 14 février 1966 SOMMAIRE Règlement ministériel du 8 février 1966 relatif à l’émission d’un emprunt de 300 millions de francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Statuts règlementaires de la caisse régionale de maladie de Luxembourg. Modification . . . . Statuts règlementaires de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher.  Modification Statuts réglementaires de la Caisse de pension agricole.  Modification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 126 126 127 127 Règlement ministériel du 8 février 1966 relatif à l´émission d´un emprunt de 300 millions de francs. Le Ministre du Trésor, Vu l’article 3 de la loi du 16 août 1965 autorisant la construction et l’aménagement à LuxembourgKirchberg d’un palais de justice pour les institutions internationales et l’émission d’un emprunt de trois cents millions de francs pour l’exécution des travaux; Arrête: Art. 1er. L’Etat grand-ducal émettra le 15 février 1966 un emprunt de 300 millions, représenté par des titres dénommés « certificats d’emprunt ». Art.

  1. Les certificats sont à deux, trois et cinq ans d’échéance; ils peuvent être renouvelés une fois au gré du Ministre du Trésor. Le montant total de la tranche d’emprunt sera réparti à concurrence d’un quart sur les certificats à deux ans, d’un quart sur les certificats à trois ans et de deux quarts sur les certificats à cinq ans. Art.
  2. Les certificats émis à deux ans d’échéance porteront intérêt à 4,25% l’an, les certifictes émis à trois ans d’échéance à 4,50% l’an et ceux émis à cinq ans d’échéance à 4,75% l’an. Ces taux seront augmentés de 0,50% à partir de la première échéance en cas de renouvellement. Art.
  3. Les certificats seront émis au pair; les porteurs bénéficieront d’une prime de remboursement fixée à 1/8e% l’an à dater de l’émission effective. Ils seront réservés aux établissements de banque et d’épargne établis dans le pays et librement cessibles entre ces établissements. Art.
  4. Les annuités représentant la couverture des charges d’amortissement et d’intérêt de l’emprunt seront inscrites au budget de l’Etat. 126 Art.
  5. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février
  6. Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Statuts réglementaires de la caisse régionale de maladie de Luxembourg.  Modification de l´article 2 er Par décision du 1 février 1966 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, adoptées par la délégation de la caisse régionale de maladie de Luxembourg dans sa réunion du 7 janvier 1966 ont été approuvées. Texte des modifications: 1° L’article 2, alinéa 1er, est complété par l’ajoute suivante: j) Luxemburg-Stadt, Bäderstrasse 24, für die in den folgenden Ortschaften wohnenden Versicherten: Bereldingen, Luxemburg-Stadtmitte sowie die Stadtteile Limpertsberg, Clausen, Neudorf, Weimershof, Kaltgesbrück, Findel, Pfaffenthal, Siechenhof, Siechengrund, Eich, Dommeldingen, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg. 2° L’article 2, alinéa 2, est modifié comme suit:

(2)Die Hauptstelle in Luxemburg, Strassburgerstrasse 10, ist zuständig für die in den folgenden Ortschaften wohnenden Versicherten: Alzingen, Bartringen, Birelergrund, Bridel, Brücherhof, Brüchermühle, Capellen, Contern, Dondelingen, Ernster, Fentingen, Hassel, Heisdorf, Helmsingen, Hesperingen, Holzem, Hostert, Howald, Itzig, Kehlen, Keispelt, Kopstal, Luxemburg und zwar die nicht bereits unterAbsatz
(1)
  1. j)aufgeführten Stadtteile, Mamer, Medingen, Meispelt, Müllendorf, Münsbach, Mutfort, Neuhäusgen, Niederanven, Nospelt, Oetringen, Olm, Rammeldingen, Reckenthal, Sandweiler, Senningen, Senningerberg, Syren, Schrassig, Schüttringen, Steinsel, Strassen, Uebersyren, Waldhof, Walferdingen, Weiler z. Turm.  1er février 1966. Statuts réglementaires de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher.  Modification de l´article 14 Par décision du 28 janvier 1966 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modification suivante, adoptée par la délégation de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher dans sa réunion du 20 janvier 1966 a été approuvée. Texte de la modification: L’alinéa 1
  2. b)de l’article 14 est modifié comme suit:
  3. b)die in Artikel 12 Absatz 1 Nr 1 und 3 S.V.O. bezeichneten Leistungen, welche durch die nachstehenden Pauschalbeträge abgegolten werden. Pauschale I: Hausentbindung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. 2.600 Pauschale II: Anstaltsentbindung (Krankenhaus, öffentliche Entbindungsanstalt oder privates Entbindungsheim ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. 3.000 800 Für Mehrlingsgeburten erhöhen sich die obigen Sätze um . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. Bei Entbindung durch Kaiserschnitt wird zu dem Pauschalbetrag ein einmaliger Zuschlag von . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. 1.500 127 bewilligt, sowie ab 10. Tag für die weitere Verweildauer im Krankenhaus oder in der Entbindungsanstalt, ein Zuschlag in Höhe des für die Kasse geltenden täglichen Pflegesatzes. In dem Pauschalbetrag sind enthalten: die Kosten der Hebammenhilfe, einschliesslich der Wegegebühren; die Versorgung mit Arzneimitteln; die Verpflegung in einer Entbindungsanstalt oder in einem Krankenhaus einschliesslich der Beförderungskosten; das Stillgeld; die Honorare für den, ohne àrztliche Indikation und ohne jedwede Verrichtung, geleisteten Beistand eines Arztes bei einer normalen Entbindung. Notwendige àrztliche Hilfeleistungen werden zu den in Kraft befindlichen Sàtzen besonders vergütet. Die Kosten für Blutübertragungen sind nicht mit dem Pauschalbetrag abgegolten. La modification ci-dessus entre en vigueur le 1er février 1966.  28 janvier 1966. Statuts réglementaires de la Caisse de pension agricole.  Modification de l´article 53 Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1966, les modifications de l’article 53 des statuts de la Caisse de pension agricole ont été homologuées dans la teneur suivante, adoptée à l’unanimité par la commission de la Caisse de pension agricole: Art. 53. Dans les sept mois qui suivent l’expiration d’un exercice, le Comité-Directeur soumet à l’approbation de la Commission un arrêté de comptes qui comprendra le compte d’exploitation et le bilan arrêté au 31 décembre de l’exercice écoulé. Le projet de budget de l’exercice suivant sera soumis à la Commission au même moment où le projet de budget de la Caisse de Maladie agricole sera soumis à la Commission de cette dernière caisse. Le projet de budget renseignera sur le montant détaillé probable des différents postes figurant au compte d’exploitation. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’art. 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). E s c h w e i l e r .  Taxe sur les chiens. Par délibération du 11 novembre 1965, le Conseil communal d’Eschweiler a décidé de fixer la taxe sur les chiens à 200 fr. à partir du 1er janvier 1966. Ladite taxe a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1966 et ladite délibération a été publiée en due forme.  24 janvier 1966. M o m p a c h .  Modification du règlement communal de circulation. En séance du 2 octobre 1965, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 12 juillet 1958. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et 3 décembre 1965 et publié en due forme.  23 décembre 1965. M o m p a c h .  Règlement communal concernant les cimetières et délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de l’octroi de concessions de tombes. En séance du 2 octobre 1965, le conseil communal de Mompach a: 1) édicté un règlement sur les cimetières de cette commune; 128 2) pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de l’octroi de concessions de tombes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1965. Le règlement et la délibération ont été publiés en due forme.  29 décembre 1965. M o n d o r f - l e s - b a i n s .  Taxe du chef de l’exposition en vente de porcelets. En séance du 15 juillet 1965, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant abolition de la taxe à percevoir sur les marchés du chef de l’exposition en vente de porcelets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 août 1965 et publiée en due forme.  7 décembre 1965. R o d e n b o u r g .  Règlement communal sur le vol libre des pigeons. En séance du 29 octobre 1965, le conseil communal de Rodenbourg a édicté un règlement sur le vol libre des pigeons. Ledit règlement a été publié en due forme.  6 décembre 1965. S a n d w e i l e r .  Taxes du chef de la délivrance de certificats et d’attestations. En séance du 22 octobre 1965, le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portan. fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d’attestations et d’autorisationst Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1965 et publdée endue forme.  8 décembre 1965. S e p t f o n t a i n e s .  Taxe à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 6 octobre 1965, le conseil communal de Septfontaines a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l’enlèvement des ordures ménagères, à partir du 1er septembre 1965. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 décembre 1965 et publiée en due forme.  31 décembre 1965. U s e l d a n g e .  Règlement communal concernant l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 25 octobre 1965, le conseil communal d’Useldange a édicté un règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères et portant fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1965 et publié en due forme.  17 décembre 1965. W a l f e r d a n g e .  Règlement-taxe concernant l’utilisation des terrains de sports. En séance du 16 novembre 1965, le conseil communal de Walferdange a édicté en règlement concernant l’utilisation des terrains de sports et portant fixation des tarifs afférents. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 15 décembre 1965 et publié en due forme.  15 décembre 1965. W i l t z .  Règlement communal de circulation à caractère temporaire. En séance du 24 novembre 1965, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 8 et 10 décembre 1965 et publié en due forme.  10 décembre 1965. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.