Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 portant protection de certaines espèces végétales . . page Statuts réglementaires de la Caisse de maladie de la

387 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 23 10 avril 1967 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 portant protection de certaines espèces végétales . . page Statuts réglementaires de la Caisse de maladie de la S. A. HADIR Differdange.  Modifications . . 387 390 Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 portant protection de certaines espèces végétales. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 29 juillet 1965 concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les plantes énumérées à l´annexe A du présent règlement sont intégralement protégées. Elles ne peuvent être cueillies, enlevées de leur station, endommagées ou détruites; l´achat, le transport, le colportage et la vente en sont interdits, que les plantes se trouvent à l´état frais ou à l´état desséché. Les mêmes interdictions sont applicables à des parties de ces plantes. Art. 2. Les plantes énumérées à l´annexe B du présent règlement sont partiellement protégées. Seules les parties aériennes de ces plantes peuvent être cueillies; il est interdit d´en arracher, d´en endommager ou d´en détruite les parties souterraines, De même il est interdit d´enlever avec motte de terre des plants de ces espèces. Il est interdit de récolter les parties aériennes de ces plantes dans un but lucratif; l´achat, la vente et le colportage en sont interdits. Les dispositions de l´alinéa qui précède ne sont pas applicables à la cueillette des parties aériennes du muguet de mai (convallaria majalis L.). Art. 3. Les arbustes énumérés à l´annexe C du présent règlement sont partiellement protégés. Ils ne peuvent être abattus, ni enlevés ou détruits. Art. 4. Les plantes énumérées à l´annexe D du présent règlement sont partiellement protégées. Elles ne peuvent être récoltées dans un but lucratif; la vente, le colportage et l´achat en sont interdits. Ces interdictions s´appliquent tant aux plantes entières, qu´aux parties de ces plantes, qu´elles se trouvent à l´état frais ou à l´état desséché. Art. 5. La cueillette, dans un but non lucratif, des parties aériennes des plantes énumérées aux annexes B et C du présent règlement est soumise aux restrictions suivantes: 388 1. En ce qui concerne les plantes visées à l´annexe B, sub 1, 2 et 3, il ne pourra être cueilli que deux feuilles au maximum par personne et par espèce. 2. En ce qui concerne les plantes visées à l´annexe B sub 8, les tiges devront être coupées de sorte que la partie basale avec au moins deux feuilles subsiste; le nombre de tiges prélevées ne pourra excéder cinq par personne et par espèce. 3. En ce qui concerne les plantes visées à l´annexe B sub 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, la dimension des bouquets devra être limitée de façon que les tiges ou les rameaux prélevés forment un faisceau ne dépassant pas deux centimètres de diamètre. Il ne pourra pas être cueilli plus d´un bouquet par personne et par espèce. Art. 6. La ceuillette des parties aériennes des arbustes énumérés à l´annexe C est soumise aux restrictions suivantes: Les dimensions des bouquets prélevés devront être limitées de façon que les rameaux prélevés forment un faisceau ne dépassant pas deux centimètres de diamètre. Art. 7. Les infractions au présent règlement seront punies des peines prévues aux articles 21, 22 et 23 de la loi du 29 juillet 1965 concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles. Art. 8. Notre ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 mars 1967 Jean Le Ministre de l´Intérieur, Henry Cravatte ANNEXE A N° Nom commun Nom scientifique 1. 2. 3. 4. le lycopode (toutes les espèces indigènes) l´osmonde royale l´hyménophylle de Tunbridge les orchidées suivantes:

1. a)le sabot de Vénus
2. b)la céphalanthère rouge
3. c)le limodore à feuilles avortées
4. d)l´épipogon sans feuilles
5. e)l´ophrys: toutes les espèces indigènes
6. f)les espèces suivantes de l´orchis: f´ l´orchis-singe f" l´orchis guerrier f"´ l´orchis pourpré
7. g)l´anacamptis en pyramide
8. h)l´acéras (homme pendu)
9. i)le loroglosse à odeur de bouc la silène arméria l´œillet de Grenoble l´anémone sylvestre la lunaire vivace la gentiane: toutes les espèces indigènes l´immortelle des sables l´arnica des montagnes lycopodium L. (sensu lato) osmuda regalis L. hymenophyllum tunbrigense L. SM. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. cypripedium calceolus L. cephalanthera rubra L. RICH. limodorum abortivum L. SW. epipogium aphyllum F.W. SCHMIDT orphrys L. (sensu lato) orchis L.: orchis simia LAM. orchis militaris orchis purpurea HUDS. anacamptis pyramidalis L. RICH. aceras anthropophorum L. AITON loroglossum hircinum L. RICH. silene armeria L. dianthus gratianopolitanus VILL. anemone silvestris L. lunaria rediviva L. gentiana L. (sensu lato) helichrysum arenarium L. arnica montana L. 389 ANNEXE B N° Nom commun Nom scientifique 1. 2. 3. le blechnum spicant la scolopendre (langue de cerf) les espèces suivantes du polystic:
10. a)le polystic en lance
11. b)le polystic en dents sétacées
12. c)le polystic lobé l´anthéricum: toutes les espèces indigènes la scille à deux feuilles le muguet de mai le narcisse jaune (jonquille) toutes les espèces d´orchidées non visées par l´annexe A sub 4. le viscaire vulgaire les espèces suivantes de l´oeillet:
13. a)l´oeillet des chartreux
14. b)l´oeillet à delta l´aconit jaune (aconit tue-loup) l´ancolie vulgaire l´anémone pulsatille le saxifrage de Sponheim la potentille des rochers les espèces suivantes de la digitale:
15. a)la digitale à grandes fleurs
16. b)la digitale jaune blechnum spicant L. ROTH phyllitis scolopendrium L. NEWM. polystichum ROTH polystichum lonchitis L. ROTH polystichum setiferum FORSKAL MOORE polystichum lobatum HUDS. CHEVALLIER anthericum L. (sensu lato) scilla bifolia L. convallaria majalis L. narcissus pseudonarcissus L. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. viscaria vulgaris BERNH. dianthus L.: dianthus carthusianorum L. dianthusdeltoides L. aconitum lycoctonum L. aquilegia vulgaris L. anemone pulsatilla L. saxifraga sponhemica GMEL. potentilla ruprestris L. digitalis L. digitalis grandiflora MILL. digitalis lutea L. ANNEXE C N° Nom commun Nom scientifique 1. 2. 3. 4. le genévrier commun le buis le houx le boisgentil juniperus communis L. buxus sempervirens L. ilex aquifolium L. daphne mezereum L. ANNEXE D N° Nom commun Nom scientifique 1. la centaurée ombellée centaurium umbellatum GILLIB. 390 Statuts réglementaires de la Caisse de maladie de la S. A. HADIR Differdange. Modifications des articles 31-1, 31-3, 31-4, 31-5, 31-7, 32 al. 2, 33 al. 10 et 11, 35 al. 1er n° 3 et 4, 37, 38 al. 1er n° 3, 39, 42 al. 1er et 43 des statuts codifiés. Par décision du 24 décembre 1966 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, adoptées par la délégation de la caisse de maladie de la S. A. HADIR Differdange dans sa réunion du 16 décembre 1966, ont été approuvées. Texte des modifications: Art. 31.  1 (
17. c)Mesures de diagnostic et de thérapie spéciales Les coûts des analyses, des examens radiologiques, des électro-cardiogrammes, des massages, les frais d´injection, des radio- et hydrothérapies, des traitements à l´air chaud, à l´aérosol, au soleil artificiel, au syncardon, aux ondes courtes, aux ultrasons, au courant interférentiel, des faradisations et des autres mesures de diagnostic et de thérapie similaires sont assumés par la caisse dans la limite des tarifs officiels ou conventionnels afférents et notamment de celui arrêté par la convention conclue avec l´Entente des Hôpitaux du Grand-Duché de Luxembourg.  3 Les petits moyens curatifs et adjuvants (prestation régulière) La caisse assume le coût des petits moyens curatifs et adjuvants sur la base du tarif formant l´annexe IV dans les limites et jusqu´à concurrence des taux y indiqués.  4 Les grands moyens curatifs et adjuvants (prestation statutaire) La caisse peut participer, sur décision du comité-directeur, à l´acquisition ou à la réparation de grands moyens curatifs tels qu´appareils acoustiques, chaussures et corsets orthopédiques, prothèses etc. moyennant l´octroi de subsides dont la périodicité et l´importance sont indiqués ci-après: subside périodicités maxima appareils acoustiques 1.250 F 5 ans 1 an chaussures orthopédiques 50% du prix d´acquisition  subside maximum 2.500 F 3 ans corsets orthopédiques 50% du prix d´acquisition  prothèses subside maximum 2.500 F  réparations de prothèses 50% du prix de la réparation subside maximum 2.500 F  5 Prothèses et redressements dentaires  chapitre VII  X de la nomenclature générale (prestation statutaire subordonnée à l´accomplissement d´un stage de 26 semaines). La caisse contribue au coût des prothèses et couronnes dentaires et au coût des éléments de bridge, à raison de 100 fr. par dent, par couronne et par élément de bridge ainsi qu´au coût de la plaque dentaire à raison de 120 fr. par plaque. En ce qui concerne le coût de l´appareillage d´un redressement dentaire, le comité-directeur peut allouer un subside maximum de 2.500 fr. Les réparations prises en considération jusqu´à concurrence de 200 fr., sont remboursées par la caisse à raison de 50% de leur coût. ajoute: Radiologie dentaire  chapitre XI de la nomenclature générale. Les prestations de radiologie dentaire sont intégralement remboursées par la caisse. Art. 31.  7 Les cures (prestation statutaire) Le traitement et le séjour dans un établissement balnéaire à valeur thérapeutique incontestablement reconnue sont accordés, à trois reprises au maximum et jusqu´à 3 semaines au plus, jusqu´à concurrence des tarifs ci-après: Bad-Soden:: 100% du tarif pour assurés sociaux pour le traitement balnéaire, 90 F par jour pour frais de séjour; Mont-Dore: 100% du tarif ci-dessus 391 Mondorf: forfait de 200 F. par jour Autres stations: forfait de 200 F. par jour. La caisse accorde d´autre part à ses assurés, à trois reprises au maximum, en cas de nécessité, une cure de repos jusqu´à trois semaines dans une maison de repos indigène reconnue comme telle et ce sur la base d´un montant de 120 F. par jour pour les frais de séjour et de traitement. La caisse participe, à titre forfaitaire, à raison de 50 F par jour, aux frais de placement de ses assurés dans un sanatorium indigène ou étranger par la Croix Rouge, la Ligue Luxembourgeoise contre la Tuberculose ou la Santé Publique, tant que l´assuré intéressé a droit ou aurait droit aux secours pécuniaires de maladie ou aux prestations en tenant lieu. Art. 32 (al. 2) Indemnité pécuniaire de maladie Elle court à partir du troisième jour plein de l´incapacité de travail, ou, si l´incapacité perdure au-delà du 8e jour (disposition statutaire) ou est suivie de mort, dès le premier jour plein, elle est accordée par journée civile pour une période de 26 semaines au plus, même si une nouvelle maladie survient pendant cette période. Art. 33. (al. 10 et 11) Hospitalisation Si l´assuré hospitalisé a une famille qu´il entretenait entièrement ou d´une façon appréciable, les membres de cette famille bénéficieront d´une allocation ménagère tant que l´indemnité pécuniaire de maladie sera suspendue. L´allocation ménagère, qui peut être versée directement à la famille, est fixée à 50% du salaire normal. Elle sera portée à 70% du salaire normal, s´il s´agit d´un assuré, père d´une famille nombreuse, c´est-à-dire d´un assuré qui a au moins 4 enfants à sa charge (taux statutaires). Elle est allouée aux mêmes taux en cas d´admission d´un membre actif avec charge de famille dans une maison de santé, un établissement balnéaire, une maison de repos ou un sanatorium. Art. 35. (al. 1er) Prestations de maternité 3. une allocation pécuniaire d´allaitement pendant la durée de 12 semaines après l´accouchement, dont le montant journalier est d´un quart de l´indemnité pécuniaire (taux statutaire); 4. les consultations pré- et postnatales d´une sage-femme sont assumées à raison de 30 F pour les consultations faites pendant le jour et de 45 F pour les consultations faites pendant la nuit. Les frais de trajet afférents sont remboursables à 6 F par kilomètre parcouru suivant le tableau des distances de la convention conclue avec le Syndicat médical (prestation statutaire). Art. 37. La caisse assume, en cas de maladie des membres de famille bénéficiaires de l´assurance, aux conditions et dans les limites applicables aux assurés: au titre des honoraires des médecins: 100% du tarif valable pour les assurés; au titre des honoraires des médecins-dentistes: 100% du tarif valable pour les assurés; au titre des mesures de diagnostic et de thé-
18. a)100% du tarif valable pour les assurés en ce qui conrapie spéciales: cerne les examens de traitements radiologiques, les électrocardiogrammes et les encéphalogrammes,
19. b)100% du tarif valable pour les assurés en ce qui concerne les analyses et le traitement aux ondes courtes et au soleil artificiel en cas de traitement ambulant,
20. c)75% du tarif valable pour les assurés en ce qui concerne les autres mesures de diagnostic et de thérapie spéciales,
21. d)100% du tarif valable pour les assurés en cas d´hospitalisation; 392 au titre des médicaments et transfusions sanguines: 80% du tarif valable pour les assurés, 100% du tarif valable pour les assurés en ce qui concerne les prestations dispensées par l´hôpital pendant la durée de l´hospitalisation; au titre des petits moyens curatifs et adju- 80% du tarif valable pour les assurés, vants: 100% du tarif valable pour les assurés en ce qui concerne les prestations dispensées par l´hôpital pendant la durée de l´hospitalisation; au titre des grands moyens curatifs et adju- 80% du tarif valable pour les assurés; vants: au titre des prothèses et redressements den- 100% du tarif valable pour les assurés en ce qui concerne taires: les prothèses dentaires et les réparations, 80% du tarif valable pour les assurés en ce qui concerne les redressements dentaires; au titre des frais de voyage: 75% du tarif valable pour les assurés; au titre des cures: 75% du tarif valable pour les assurés, 100% du tarif valable pour les assurés s´il s´agit d´un membre d´une famille nombreuse; au titre du transport, du séjour et du traitement dans un hôpital ou dans une maison de santé, jusqu´à une durée de 26 semaines pour un même cas de maladie: 100% du tarif valable pour les assurés. Art. 38. (al. 1er). En cas d´accouchement 3. les consultations pré- et postnatales d´une sage-femme, à raison de 30 F pour les consultations faites pendant le jour et de 45 F pour les consultations faites pendant la nuit. Les frais de trajet afférentes sont remboursés à raison de 6 F par kilomètre parcouru suivant le tableau des distances de la convention conclue avec le Syndicat médical. Art. 39. En cas de décès L´indemnité funéraire échéant en cas de décès de l´épouse d´un assuré est fixée aux 2/3 et celle échéant en cas de décès d´un enfant de l´assuré à 1/3 de celle qui aurait été allouée en cas de décès de l´assuré. Toutefois, pour les enfants mort-nés et pour ceux ne vivant que 7 jours, la caisse ne paie l´indemnité funéraire que jusqu´à concurrence des frais d´enterrement. Art. 42. (al. 1er). La cotisation des assurés obligatoires en activité de service est fixée, par voie de disposition statutaire, à 6,75% du salaire normal, déterminé conformément à l´article 23. Art. 43. Assurés volontaires La cotisation mensuelle d´un assuré volontaire est fixée uniformément à 374 francs. ANNEXE IV Tarif de responsabilité pour les moyens curatifs et adjuvants (prestation régulière) Tarif Prix d´un Prix lunettes Taux Périodicités verre entières maxima
22. a)Lunettes A. Verres sphériques de 0 à 4,00 4,25 à 6,00 48 55 345 360 100% » 3 ans » 393 6,50 à 8,00 8,50 à 10,00 10,50 à 13,00 14,00 à 16,00 17,00 à 20,00 84 98 107 121 130 417 446 465 491 510 » » » » » » » » » » B. Verres toriques 1) différence astigmatique jusqu´à 2,00: de 0,25 à 2,00 2,25 à 4,00 4,25 à 6,00 6,50 à 8,00 8,50 à 10,00 10,50 à 13,00 14,00 à 16,00 17,00 à 20,00 81 84 98 117 140 153 166 184 412 417 446 484 529 556 583 619 » » » » » » » » » » » » » » » » 2) différence astigmatique jusqu´à 4,00: de 0,25 à 2,00 2,25 à 4,00 4,25 à 6,00 6,50 à 8,00 8,50 à 10,00 10,50 à 13,00 14,00 à 16,00 17,00 à 20,00 85 87 102 121 143 157 170 189 419 425 453 491 537 564 590 628 » » » » » » » » » » » » » » » » 3) différence astigmatique jusqu´à 6,00: de 0,25 à 2,00 2,25 à 4,00 4,25 à 6,00 6,50 à 3,00 8,50 à 10,000 10,50 à 13,00 14,00 à 16,00 17,00 à 20,00 121 123 144 153 175 186 200 222 491 495 539 556 600 622 651 695 » » » » » » » » » » » » » » » » 93 97 99 436 444 448 » » » » » » 139 144 527 539 » » » » 162 168 575 586 » » » » C. Verres toriques à signes contraires sphér. 0,25 1,75 cyl. 0,25 2,00 0,25 2,00 2,25 4,00 2,25 4,00 2,25 3,75 D. Verres bifocaux à segments visibles Addition jusqu´à 4,00  vision de loin sphérique jusqu´à +2,00 +4,00 vision de loi sphérique jusqu´à  2,00  4,00 394 E. Monture Etui carton 1 branche armée en celluloid non injecté (y compris montage) 1 charnière (y compris montage) 1 plaquette (y compris montage) 1 soudure (métal ou celluloid) Supplément pour verres teintés suivant ordonnance méd. (par verre) Lunettes solaires ou protectrices (pour la livraison de lunettes solaires l´autorisation préalable est strictement requise) Protège latéral (en cuir) pièce Plaque Steno pour lunette Lindner Oeil artificiel Obturateur Cibref (sur avis méd. de conf.) 75 F. × 80% 250 8 100% 3 ans 30 20 10 20 100% » » »     30 30 » »   20 25 150       Tarif  100% Taux
23. b)Divers Bandages herniaires: Hernie simple 185 100% Bandages herniaires: Hernie double 320 » Bandages herniaires pour bébés 50 » Bas en caoutchouc jusqu´au genou, 1 bas 120 » Bas en caoutchouc au-dessus genou, 1 bas 200 » Genouillère 45 » Chevillère 40 » Ventrière 400 » Canne 45 » Bout en caoutchouc pour canne 10 » Serre-bras 30 » Suspensoir 30 » Semelles pour pieds plats (paire) 70 » Inhalateur 40 » Béquille 150 » Urinoir portatif 120 » Urinoir simple 50 » Seringue pour injections 60 » Vessie à glace 40 » Minerve cervial 400 » Tire-lait 30 100% Poire pour lavement 25 » Prothèse pour anus-praeter complet 375 » Pochettes de rechange pour anus praeter