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Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 relatif à la publicité des prix et conditions du transport rémunéré par route de produits relevant du traité ins

395 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 24 13 avril 1967 SOMMAIRE Règlement ministériel du 22 mars 1967 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l´importation et l´exportation des chiens et des chats.  Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396 Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 relatif à la publicité des prix et conditions du transport rémunéré par route de produits relevant du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, effectué entre pays de l´Union Economique Benelux . . . . . . . . . . . . . . 396 Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 complétant l´article 4 du règlement grand-ducal du 16 août 1965 fixant les conditions d´avancement au grade d´adjudant de l´arméepour les sergentschefs de l´armée proprement dite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 397 Règlement ministériel du 7 avril 1967 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966, fixant le tarif des médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398 Statuts réglementaires de la Caisse d´entreprise de maladie Minière et Métallurgique de Rodange.  Modifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 396 Règlement ministériel du 22 mars 1967 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l´importation et l´exportation des chiens et des chats. RECTIFICATIF A la page 375 du Mémorial A  N° 21 du 4 avril 1967 il y a lieu d´ajouter au relevé des localités énumérées à l´article 7, 1er alinéa, la localité d´Esch-sur-Alzette. A la page 377, il y a lieu de lire sous 3: LEP au lieu de HEP. Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 relatif à la publicité des prix et conditions du transport rémunéré par route de produits relevant du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, effectué entre pays de l´Union Economique Benelux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, signé à Paris le 18 avril 1951; Vu la recommandation N° 1-61 du 1er mars 1961 de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier aux Gouvernements des Etats membres, relative à la publication ou à la communication des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d´acier; Vu l´arrêté grand-ducal du 21 septembre 1962, portant publication de la décision du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux au sujet des tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route M

(62)6, en date du 21 mai 1962; Vu les articles 5, 7, 8 et 9 de la loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent règlement s´applique aux transports de charbon et d´acier soumis à la décision du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux M
(62)6, effectués par des entreprises de transport établies au Grand-Duché de Luxembourg, dont les prix, établis à l´aide des prix de base de l´annexe II de la décision, répondent à l´une des conditions ci-après: 1) 
  1. a)pour les transports de combustibles minéraux solides: prix supérieurs à 90% des prix de base des tarifs généraux ou des tarifs spéciaux au sens de l´article 1er , points 1 et 2 de la décision;
  2. b)pour les transports de produits sidérurgiques et de minerais métallurgiques: prix supérieurs à 95% des prix de base des tarifs généraux ou des tarifs spéciaux au sens de l´article 1er, points 1 et 2 de la décision; 2) prix de transport qui résultent des réductions accordées en vertu de l´article 1er, point 3 de la décision; 3) prix de transport qui résultent des dérogations accordées en vertu de l´article 3, point 1 de la décision; 4) prix de transport qui, par application de l´article 7, point 1 de l´annexe I à la décision, sont supérieurs à 115% des prix de base. Art. 2. Les prix et conditions des transports soumis au présent règlement font l´objet d´une communication de la part des entreprises de transport et d´une publicité de la part du Ministre des Transports. 397 Sont applicables pour la communication et la publicité des prix et conditions de transport les procédures prévues à l´article 1er sous
  3. a)à
  4. e)et aux articles 3 à 7 du règlement grand-ducal du 13 janvier 1966 concernant les transports rémunérés de marchandises par route. Art. 3. A la demande du Ministre des Transportt, les auxiliaires de transport sont tenus de lui fournir dans le délai qu´il fixe, toutes les informations relatives à leurs prestations, ainsi qu´aux prix et conditions appliqués. Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles des peines prévues à l´article 8 de la loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers. Art. 5. Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l´Economie Nationale et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 mars 1967 Jean Le Ministre des Transports, Albert Bousser Le Ministre de l´Economie Nationale, Antoine Wehenkel Le Ministre de la Justice, Jean Dupong Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 complétant l´article 4 du règlement grand-ducal du 16 août 1965 fixant les conditions d´avancement au grade d´adjudant de l´armée pour les sergents-chefs de l´armée proprement dite. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 40, 1 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, telle qu´elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 30 décembre 1965; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. L´article 4 du règlement grand-ducal du 16 août 1965 fixant les conditions d´avancement au grade d´adjudant de l´armée pour les sergents-chefs de l´armée proprement dite est complété comme suit: « Les sergents-chefs visés à l´article 3 alinéa 3 ci-dessus qui auront été empêchés pour des raisons de service de participer en temps utile aux cours de formation pour le brevet de maîtrise ou le diplôme correspondant, pourront néanmoins obtenir le rang d´avancement qu´ils auraient normalement pu escompter s´ils suivent avec succès leur formation spéciale dès que les raisons de service ne s´y opposent plus. » Art. 2. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 mars 1967 Jean Le Ministre de la Force Armée, Pierre Grégoire 398 Règlement ministériel du 7 avril 1967 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966, fixant le tarif des médicaments. Le Secrétaire d´Etat à la Santé Publique, Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du ser- vice médical; Vu le règlement du 17 octobre 1966, fixant le tarif des médicaments; Vu l´avis du collège médical; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er mai 1967, le tarif des médicaments est modifié suivant l´annexe au présent règlement. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Le Secrétaire d´Etat à la Santé Publique, Luxembourg, le 7 avril 1967 Raymond Vouel Liste des Prix de vente (ANNEXE) Groupe Désignation g Fr. Il II III III II III III III III III III II III III III III III III III II III II III III III III Acidum agaricinicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . picronitricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Alcohol cetylicus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ammonium bromatum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Argentum proteïnicum (Protargol) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Balsamum fioraventi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . alcoh. isopr. par. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   peruvianum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Bismutum subnitricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bolus alba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Calcium carbonicum ad usum internum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . panthotenicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Chininum ferro-citricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hydrobromicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  hydrochloricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   sulfuricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cholesterinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cortex chinae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crocus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cuprum sulfuricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eosinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Extractum hyoscyami siccum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flores cyani . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  rhoeados . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  tiliae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folia boldo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,10 1 10 10 1 10 10 1 1 100 10 1 1 0,10 0,10 0,10 1 10 0,10 10 1 1 10 10 10 10 7,30 2,40 2,80 2,20 5,  7,40 2,50 1,40 1,50 12,  0,70 2,  12,40 2,  2,  2,  0,20 2,50 3,  3,10 5,60 2,40 7,  4,  3,60 0,80 399 Groupe Désignation g Fr. III III III III III III III I III III III III III III III III III III III III II III III III III III III III III III I II III III III III II III III III III II II I Folia eucalypti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  rosmarini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fructus foeniculi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . myrtilli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Herba absinthii . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  equiseti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hexamethylentetraminum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hydrargyrum praecipitatum album . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kalium chloricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ferricyanatum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Macis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magnesia usta ponderosa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magnesium thiosulfuricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natrium dibromo-hydroxymercuri-fluoresceïnum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oleum cadinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  hyoscyami . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  jecoris aselli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . zinci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Peptonum siccum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Radix angelicae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ipecacuanhae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ratanhiae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  sarsaparillae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rhizoma calami . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  graminis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tormentillae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Saponin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Semen lini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Species diureticae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . laxantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Strychninum sulfuricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sulfanilamido-guanidinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tannalbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tanninum albuminatum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tinctura benzoes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . combreti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  hyoscyami . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  vanillael 1 : 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Tragacantha . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Unguentum hydrargyri album 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viscum album . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vitamine B1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Yohimbinum hydrochloricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 10 10 10 10 10 1 10 10 1 10 1 1 10 10 100 10 1 10 1 10 10 10 10 10 1 100 10 10 0,10 1 1 1 10 10 10 1 1 10 100 0,10 0,10 0,10 0,80 0,80 0,80 4,_ 0,80 0,80 1,60 4,50 1,50 3,50 1,20 2,40 0,60 1,60 1,80 2,80 9, 1,30 2, 5, 4,40 1,60 2,80 1,40 1,20 4,20 1,90 6,  1,40 1,50 1,50 0,50 1,10 1,10 15,60 6,  7,60 1,20 0,40 8,  6,  0,30 1,  4,80 400 Tarif des Contenants
  5. a)Flacons ronds: Fr. jusqu´à 30 g de contenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  au-dessus de 30 g jusqu´à 60 g ...............................  60 g  110 g ...............................  110 g  210 g ............................... ...............................  210 g  260 g 260 g  310 g  ...............................  310 g  500 g ............................... 500 g  1000 g  ............................... 4,50 5,  6,  8,  9,  10,  15,  22, 
  6. b)Flacons ronds à large ouverture: au-dessus de ............................... ............................... ............................... ............................... 8,  10,  11,  14,  jusqu´à 30 g de contenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  30 g jusqu´à 60 g ............................... 60 g  110 g  ............................... 110 g  210g  ............................... 210 g  260 g  ............................... 260 g  310 g  ............................... 6,  7,  8,  10,  11,  13,  jusqu´à 50 g de contenance  50 g jusqu´à 100 g  100 g  150 g  150 g  200 g
  7. c)Flacons hexagonaux: au-dessus de Produits dont le prix de vente ne comporte pas de rabais (prix net) Ampoules hypodermiques Dosage Prix de 10 ampoules Fr. Eau distillée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 ml 100,  OBJETS DE PANSEMENT (Prix net) pour fournitures pour compte de l´Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d´assistance publique B. Gazes Compresses ophtalmiques stériles boîte métallique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45,  C. Bandes Bandes de gaze hydr. (24 fils) 5 m × 8 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   cambric 5 m × 8 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,  8,  401 Statuts réglementaires de la Caisse d´entreprise de maladie Minière et Métallurgique de Rodange.  Modification du paragraphe 5 Par décision du 29 mars 1967 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, adoptées par la délégation de la caisse d´entreprise de maladie Minière et Métallurgique de Rodange dans sa réunion du 8 mars 1967, ont été approuvées. Texte des modifications § 5 A a et b  Taux des prestations journalières en espèces 1) L´indemnité pécuniaire pour cause d´incapacité de travail s´élève à 70% du salaire normal. Elle court à partir du 3e jour plein de l´incapacité de travail et est accordée par journée civile pour une période de 26 semaines au plus, même si une nouvelle maladie survient pendant cette période, sauf application des dispositions de l´alinéa 6 de l´article 8 du C.A.S. Elle est accordée dès le 2e jour plein d´incapacité de travail lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de 7 jours. Les secours pécuniaires sont accordés dès le premier jour plein d´incapacité de travail lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de 14 jours ou si elle est suivie de mort. 2) Il n´y a pas lieu à octroi de l´indemnité pécuniaire tant qu´est accordé l´entretien à l´hôpital, sauf pour le jour de l´entrée à l´hôpital et le jour de la sortie.
  8. a)Si l´assuré hospitalisé a une famille qu´il entretenait entièrement ou d´une façon appréciable, les membres de cette famille bénéficieront d´une allocation ménagère égale à 50% du salaire normal. Lorsque le ménage de l´hospitalisé compte plus de deux personnes bénéficiaires de son chef de prestations de la Caisse, l´allocation ménagère est augmentée à raison de 5% du salaire normal pour chaque membre de famille à partir du troisième, sans que le montant total de l´allocation de ménage puisse dépasser l´indemnité pécuniaire. L´allocation peut être versée directement à la famille.
  9. b)Quant aux assurés hospitalisés pour lesquels il n´y a pas d´allocation ménagère à payer, un pécule journalier égal à 25% du salaire normal sera accordé. Les dispositions sub
  10. a)et
  11. b)qui précèdent s´appliquent également aux malades admis aux frais de la Caisse dans une maison de santé, de convalescence, de repos ou de cure. § 5 A  Honoraires des médecins-dentistes Toutes les prestations énumérées dans le chapitre I (Dispositions spéciales) de la nomenclature légale générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, sont prises en charge par la Caisse jusqu´à concurrence du tarif prévu par la convention. Il en est de même des prestations énumérées aux chapitres II à VI et XI de ladite nomenclature. Pour certaines prestations une participation est fixée par le comité-directeur. Prothèses et redressements dentaires: chapitre VII à X de la nomenclature générale (prestation statutaire subordonnée à l´accomplissement d´un stage de 26 semaines). Dans le coût des prothèses dentaires la Caisse prend à sa charge: I.  PROTHESE DENTAIRE ADJOINTE ET CONJOINTE par plaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bridge (par élément) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . couronne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dent à pivot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . crochet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . empreinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600  fr. 100  fr. 400  fr. 400  fr. 400  fr. 150  fr. 150  fr. 402 rebasage partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250  fr. rebasage total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600  fr. réparation: la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100  fr. les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50  fr. II.  ORTHODONTIE Traitements spéciaux subordonnés à l´autorisation préalable de la Caisse 2.000,  fr. III.  La Caisse intervient au maximum une fois seulement par période quinquennale dans le coût d´une prothèse dentaire adjointe. Même après l´expiration du délai de cinq ans une justification médicale est requise pour une nouvelle prothèse. § 5 C a 1 et b 1  Secours de famille (disposition statutaire) Le tarif de remboursement entrant en ligne de compte est celui applicable aux assurés. § 5 B a - b  Accouchements (assurés) Les frais de couches sont couverts forfaitairement par un montant de 2.500, fr.; pour un accouchement multiple, la somme forfaitaire sera de 3.000, fr. Sont compris dans le forfait:  les soins de la sage-femme y compris les frais de voyage,  les analyses et les médicaments relevant d´un accouchement normal,  le transport , le traitement et l´entretien à la clinique ou à la maternité,  les allocations pécuniaires d´allaitement,  les honoraires pour l´assistance d´un médecin à un accouchement normal (position 01 et 02 du chapitre XIII  Obstétrique-Gynécologie de la convention conclue entre le syndicat médical et les caisses de maladie régies par le C.A.S.) Toutefois seront payés à part et aux tarifs conventionnels le traitement et l´entretien à l´hôpital ou à la maternité pour les frais causés par l´éclampsie et l´opération césarienne ainsi que pour le séjour indispensable au-delà de la 10e journée de l´accouchement. Les frais pour transfusions sanguines ne sont pas compris dans le forfait. En cas de naissance avant terme la caisse prendra à sa charge les frais de séjour de l´enfant en couveuse. Sur indication médicale exigeant la présence d´un médecin à l´accouchement, les frais pour l´assistance médicale seront remboursés d´après le tarif des honoraires médicaux en vigueur. § 5 D a - b  Accouchements (membres de famille) Le forfait de remboursement pour frais de couches est celui applicable aux assurées. Cependant les frais causés par l´éclampsie et l´opération césarienne ainsi que le séjour au-delà de la 10e journée de l´accouchement seront remboursés aux taux et conditions valables en cas d´hospitalisation d´un membre de famille. Les alinéas 4 à 6 du § 5 B a-b sont applicables. § 5 C b 2  Hospitalisation (famille) Le taux de remboursement est de 100% du prix de la pension au tarif convenu avec l´Entente des hôpitaux du Grand-Duché de Luxembourg et de 75% des autres prestations à l´hospital ou à la clinique; toutefois, 100% des autres prestations sont à charge de la caisse en cas d´hospitalisation pour maladie avec traitement interne. Pour l´entretien et le traitement aux cliniques universitaires et autres centres étrangers spécialisés en diagnostic et en chirurgie, le tarif de remboursement entrant en ligne de compte est pour tous les membres de famille ayant droit celui applicable aux assurés. Les modifications ci-dessus entrent en vigueur le 1er avril 1967.  29 mars 1967. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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