1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 1 12 janvier 1968 SOMMAIRE Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d´accueil pour les élèves de nationalité étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 29 décembre 1967 déterminant pour l´année 1968 les taux et les tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés . . . . Règlement ministériel du 30 décembre 1967 prorogeant jusqu´au 31 janvier 1968 la durée d´utilisation temporaire des chiens d´arrêt à la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 janvier 1968 portant fermeture momentanée de la chasse . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 2 3 3 4 Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu le chapitre 1er du Titre III de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire; Vu l´article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psycho-pédagogiques; Arrête: Art. 1er . Des classes d´enseignement spéciales sont installées dans les localités sièges désignées ciaprès: Luxembourg Sanem Pontpierre Diekirch Esch-sur-Alzette Ettelbruck Dudelange Art.
- Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit: 2 1° Luxembourg communes de Luxembourg, Bertrange, Bettembourg, Hesperange, Leudelange, Lorentzweiler, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Steinsel 2° Diekirch commune de Diekirch 3° Ettelbruck commune de Ettelbruck 4° Sanem commune de Sanem 5° Pont pierre commune de Mondercange 6° Esch-sur-Alzette commune de Esch-sur-Alzette 7° Dudelange commune de Dudelange. Art.
- Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables à partir de l´année 1967/
- Luxembourg, le 28 décembre
- Le Ministre de l´Education Nationale, Jean Dupong Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d´accueil pour les élèves de nationalité étrangère. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 4 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire; Vu l´article 1er de l´arrêté ministériel du 24 mars 1966 concernant l´organisation des classes spéciales pour les enfants de nationalité étrangère; Arrête: Art. 1er . Des classes d´accueil pour les élèves de nationalité étrangère ayant des difficultés à suivre dans les classes normales sont installées dans les localités sièges désignées ci-après: Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Echternach. Art.
- Les dispositions de l´art. 1er ci-dessus sont applicables à partir de l´année scolaire 1967/
- Luxembourg, le 28 décembre
- Le Ministre de l´Education Nationale, Jean Dupong Règlement ministériel du 29 décembre 1967 déterminant pour l´année 1968 les taux et les tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisiesarrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 15 mai 1934, modifiée par l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur les saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires et traitements; 3 Vu la loi du 20 avril 1962 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés; Arrête: Art. 1er . Les taux prévus par la loi du 19 juillet 1895concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires des ouvriers et traitements des petits employés sont déterminés pour l´année 1968 comme suit: pour les ouvriers à 275 fr. par jour; pour les employés ou commis des administrations publiques auxquels ne s´appliquent pas les dispositions de la loi du 21 ventôse an XI, à 100.000 fr. Les tranches prévues par l´article 14 de la loi du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés, modifié par la loi du 20 avril 1962, sont fixées pour l´année 1968 comme suit: 1re tranche: jusqu´à 75.000 fr. 2e tranche: de 75.001 fr. à 150.000 fr. 3e tranche: à partir de 150.001 fr. Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 décembre
- Le Ministre de la Justice, Jean Dupong Règlement ministériel du 30 décembre 1967 prorogeant jusqu´au 31 janvier 1968 la durée d´utilisation temporaire des chiens d´arrêt à la chasse. Le Secrétaire d´Etat à la santé publique, Le Ministre de l´intérieur, Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Vu l´article 2 du règlement ministériel du 22 mars 1967 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l´importation et l´exportation des chiens et des chats; Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1967 déterminant les conditions réglant l´utilisation temporaire des chiens d´arrêt à la chasse; Arrêtent: Art. 1er . La durée de l´autorisation d´utilisation des chiens d´arrêt à la chasse, limitée à l´article 4 du règlement ministériel du 8 septembre 1967 susvisé au 31 décembre 1967, est prorogée jusqu´au 31 janvier
- Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 30 décembre 1967 Le Secrétaire d´Etat à la santé publique, Raymond Vouel Le Ministre de l´intérieur, Henry Cravatte Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean-Pierre Buchler Règlement ministériel du 11 janvier 1968 portant fermeture momentanée de la chasse. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu´elle a été modifiée dans la suite; Vu le règlement ministériel du 2 juin 1967 concernant l´ouverture de la chasse; 4 Vu les propositions du conseil supérieur de la chasse en date du 8 janvier 1968; Considérant qu´à raison du temps de neige il convient de protéger le gibier et d´interdire momentanément la chasse; Considérant cependant que l´interdiction générale de la chasse risque d´avoir des conséquences défavorables du fait que les rapaces peuvent causer des ravages parmi le gibier affaibli; qu´il y a donc lieu de laisser ouverte la chasse aux animaux malfaisants et nuisibles; Arrête: Art. 1er . L´exercice de la chasse est interdit. Art.
- L´interdiction ne s´applique pas à la chasse aux animaux malfaisants et nuisibles, à savoir le renard, la martre, la fouine, le putois, l´hermine et la belette. Art.
- Le présent règlement sort ses effets le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 janvier
- Le Ministre de l´Intérieur, Henry Cravatte Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) B e r d o r f . Taxes pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 19 octobre 1967, le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1967 et publiée en due forme. 20 décembre
- B e t t e m b o u r g . Règlement communal sanitaire. En séance du 29 septembre 1967, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sanitaire. Ledit règlement a été publié en due forme. 6 décembre
- B i s s e n . Taxes de raccordement à la conduite d´eau. En séance du 26 septembre 1967, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant fixation des taxes de raccordement à la conduite d´eau, à partir de l´exercice
- Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1967 et publiée en due forme. 20 décembre
- B i s s e n . Taxes de chancellerie. En séance du 26 septembre 1967, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1967 et publiée en due forme. 20 décembre
- B o e v a n g e - s u r - A t t e r t . Taxes de chancellerie. En séance du 14 octobre 1967, le conseil communal de Bœvange-sur-Attert a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisations, notamment celles pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due forme. 4 décembre
- B o e v a n g e - s u r- A t t e r t . Règlement concernant les jeux et amusements publics. En séance du 14 octobre 1967, le conseil communal de Boevange-sur-Attert a édicté un règlement concernant les jeux et amusements publics et portant fixation des taxes de divertissement à percevoir de ce chef. 5 Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et par décision ministérielle en ce qui concerne le tarif de location de la salle de fête et il a été publié en due forme. 5 décembre
- B o u s . Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. En séance du 27 novembre 1967, le conseil communal de Bous a édicté un règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. Ledit règlement a été publié en due forme. 18 décembre
- C o n t e r n . Taxe scolaire. En séance du 30 septembre 1967, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant fixation d´une taxe scolaire à percevoir sur la commune de Lenningen du chef de la fréquentation de l´école primaire d´Oetrange par un élève habitant la commune de Lenningen. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1967 et publiée en due forme. 9 décembre
- E r m s d o r f . Taxe de raccordement à la canalisation. En séance du 10 octobre 1967, le conseil communal d´Ermsdorf a pris une délibération portant fixation de la taxe de raccordement à la canalisation pour les nouvelles constructions. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 décembre 1967 et publiée en due forme. 7 décembre
- E s c h - s u r - A l z e t t e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 30 octobre 1967, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 30 novembre 1967 et publié en due forne. 14 décembre
- E s c h w e i l e r . Taxes pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 16 août 1967, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération, modifiée par celle du 7 novembre 1967, portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides, à partir du 25 septembre
- Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due forme. 4 décembre
- F i s c h b a c h . Taxes pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 4 novembre 1967, le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due forme. 4 décembre
- F o l s c h e t t e . Taxes pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 30 septembre 1967, le conseil communal de Folschette a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté-grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due forme. 4 décembre
- F r i s a n g e . Modification du règlement de circulation. En séance du 20 novembre 1967, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 12 novembre
- Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre
- G a r n i c h . Taxes pour dépôt de combustibles liquides. 6 En séance du 12 juin 1967, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 août 1967 et publiée en due forme. 20 décembre
- G r o s b o u s . Taxes forfaitaires de raccordement au réseau d´eau. En séance du 20 mars 1966, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement portant fixation des taxes de raccordement forfaitaires à percevoir du chef du renouvellement des branchements particuliers du réseau d´eau de Grosbous. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1967 et publiée en due forme. 11 décembre
- H a c h i v i l l e . Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. En séance du 21 octobre 1967, le conseil communal de Hachiville a édicté un règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. Ledit règlement a été publié en due forme. 13 décembre
- H e i n e r s c h e i d . Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a édicté un règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons . Ledit règlement a été publié en due forme. 11 décembre
- H e i n e r s c h e i d . Taxes du chef de l´exercice de la pêche. En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de l´exercice de la pêche sur la propriété communale. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 1967 et publiée en due forme. 15 décembre
- H e i n e r s c h e i d . Taxe du chef de la confection des tombes. En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des tombes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due forme. 28 décembre
- H e i n e r s c h e i d . Taxes de chancellerie. En séance du 22 novembre 1967, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisations, notamment celles pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due forme. 28 décembre
- H o b s c h e i d . Modification du règlement communal de circulation. En séance du 25 février 1966, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 23 juillet
- Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre
- H o s c h e i d . Règlement communal concernant l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 7 novembre 1967, le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères et portant fixation de la taxe à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1967 et publiée en due forme. 12 décembre
- H o s i n g e n . Taxes sur les jeux et amusements publics. En séance du 7 novembre 1967, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir au profit du bureau de bienfaisance sur les jeux et amusements publics 7 Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publié en due forme. 28 décembre
- K o e r i c h . Taxes d´inhumation et d´exhumation. En séance du 23 décembre 1966, le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l´inhumation et de l´exhumation de dépouilles mortelles. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due forme. 4 décembre
- L o r e n t z w e i l e r . Taxe pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 13 octobre 1967, le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due forme. 28 décembre
- L u x e m b o u r g . Ajoute au règlement concernant les taxes à percevoir sur les amusements publics. En séance du 23 octobre 1967, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération ayant pour objet de compléter l´article 1er du règlement concernant les taxes à percevoir au profit des pauvres sur les amusements publics et de fixer une nouvelle taxe pour les personnes paraissant en public masquées, déguisées ou travesties. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1967 et publiée en due forme. 29 décembre
- M a m e r . Taxes d´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 25 novembre 1967, le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères, à partir de l´exercice
- Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due forme. 28 décembre
- M e r s c h . Modification du règlement concernant les taxis. En séance du 28 octobre 1967, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant les taxis, modifiant et complétant celui du 7 février
- Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 5 et 8 décembre 1967 et publié en due forme. 8 décembre
- M e r s c h . Modification du règlement de circulation. En séance du 28 octobre 1967, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 29 avril
- Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre
- M o n d o r f- l e s- B a i n s . Règlement communal de circulation. En séance du 3 novembre 1967, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 13 décembre 1967 et publié en due forme. 13 décembre
- R e m i c h . Règlement communal de circulation. En séance du 11 septembre 1967, le conseil communal de Remich a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre
- R o d e n b o u r g . Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. En séance du 30 octobre 1967, le conseil communal de Rodenbourg a édicté un règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. 8 Ledit règlement a été publié en due forme. 19 décembre
- S a n e m . Nouvelle répartition du produit des tarifs de la Protection Civile. En séance du 29 septembre 1967, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant nouvelle répartition du produit des tarifs à percevoir du chef de l´emploi et de l´entretien de l´ambulance de la Protection Civile. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 décembre 1967 et publiée en due forme. 8 décembre
- S c h i f f l a n g e . Règlement communal de circulation. En séance du 10 novembre 1967, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 22 décembre 1967 et publié en due forme. 22 décembre
- T u n t a n g e . Taxe pour enlèvement des ordures ménagères. En séance du 23 novembre 1967, le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 décembre 1967 et publiée en due forme. 13 décembre
- V i c h t e n . Taxe pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 29 juillet 1967, le conseil communal de Vichten a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due forne. 28 décembre
- W a h l . Règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 20 octobre 1967, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères et portant fixation de la taxe à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1967 et publié en due forme. 11 décembre
- W e i s w a m p a c h . Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. En séance du 30 novembre 1967, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. Ledit règlement a été publié en due forme. 14 décembre
- W e i s w a m p a c h . Taxes de chancellerie. En séance du 30 novembre 1967, le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes de chancellerie, notamment celles pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1967 et publiée en due forme. 28 décembre
- W e l l e n s t e i n . Taxes d´eau et de location des compteurs d´eau. En séance du 30 octobre 1967, le conseil communal de Wellenstein a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau et de location des compteurs d´eau ainsi que de la taxe de consommation d´eau minima. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 décembre 1967 et publiée en due forme. 21 décembre
- W i n s e l e r . Taxes pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 9 septembre 1967, le conseil communal de Winseler a pris une délibération, modifiée par celle du 11 novembre 1967, portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 décembre 1967 et publiée en due forme. 7 décembre
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