1033 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L E G I S L A T I O N A N° 46 16 septembre 1968 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 16 août 1968 relatif aux prix maxima des appareils ménagers, radioélectriques, des téléviseurs, des antennes, des accessoires et pièces de rechange, ainsi que du matériel d´éclairage et d´installation électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1033 Règlement grand-ducal du 28 août 1968 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu le 1er mai 1968 entre la commission syndicale des contrats d´une part et la fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d´autre part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1035 Règlement grand-ducal du 16 août 1968 relatif aux prix maxima des appareils ménagers, électro-ménagers, radio-électriques, des téléviseurs, des antennes, des accessoires et pièces de rechange, ainsi que du matériel d´éclairage et d´installation électrique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961, ayant entre autres pour objet d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Tombent sous l´application du présent arrêté: 1. les appareils ménagers; 2. les appareils électro-ménagers, y compris les horloges, pendules, pendulettes et réveils électriques; 3. les appareils radio-électriques, y compris les tourne-disques, les pick-up et les électrophones; 4. les téléviseurs; 5. les antennes, les accessoires et les pièces de rechange d´antennes et tous les accessoires et pièces de rechange des appareils ci-dessus énumérés, à l´exception des disques et des cassettes préenregistrées; 6. le matériel d´éclairage et d´installation électrique vendu dans les magasins de détail. Art. 2. Le prix maximum de vente au consommateur des appareils, articles et accessoires tombant sous l´article 1er est déterminé par l´application d´un coefficient de 1,75 au prix de base du producteur, converti le cas échéant en francs luxembourgeois au cours officiel du change, augmenté des droits et frais en douane, des frais de transport et d´assurance et de la taxe d´importation, déduction faite toute- 1034 fois des taxes et droits dus pour la consommation interne dans le pays d´origine et faisant l´objet d´une ristourne ou d´une exonération à l´exportation. Toutefois, à titre transitoire, jusqu´au 31 mars 1969, un coefficient de 1,9 peut être appliqué aux articles de lustrerie, aux antennes, ainsi qu´aux accessoires et pièces de rechange d´antennes. Art. 3. Le prix maximum établi suivant l´article 2 ci-dessus comprend la taxe d´importation, l´impôt sur le chiffre d´affaires, ainsi que les charges d´un service éventuel de garantie. Art. 4. Sans préjudice des dispositions des articles 1 à 3 ci-dessus, le prix au consommateur ne peut en aucun cas dépasser le prix normal tel qu´il est défini par l´arrêté grand-ducal du 15 février 1964 concernant le prix normal des produits et articles de marque importés. Les dispositions de l´arrêté ministériel du 13 novembre 1956 soumettant à autorisation toute hausse des prix restent d´application. En aucun cas, l´ensemble des marges bénéficiaires du grossiste et du détaillant ne peut dépasser 43% du prix au consommateur, quel que soit le nombre d´intermédiaires dans la distribution. Pour les articles énumérés à l´article 2, alinéa 2, la marge totale ne peut pas dépasser 47% du prix au consommateur. Art. 5. Une dérogation aux articles 1 à 4 du présent arrêté peut être accordée par le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie ou son délégué, dans des cas spéciaux et dûment justifiés. Art. 6. Afin d´assurer le respect des prix maxima déterminés par le présent arrêté, le fabricant indigène, l´importateur et le grossiste indiqueront sur leurs factures aux revendeurs les prix maxima pouvant être demandés aux consommateurs ou ils leur feront parvenir une liste des prix maxima des articles à laquelle ils renvoient sur leurs factures. Pour tout appareil existant, ainsi que pour toute marchandise au sens du présent règlement, ultérieurement mis en vente sur le marché, les producteurs et importateurs doivent tenir au siège de l´entreprise et mettre à la disposition des agents de contrôle de l´Office des Prix, ou des agents désignés à cet effet par le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie, un schéma de structure de prix spécifiant les différents éléments du prix auquel s´applique le coefficient de 1,75. Les fabricants indigènes et les importateurs sont tenus de communiquer à l´Office des Prix, au plus tard trente jours après l´entrée en vigueur du présent règlement, le prix de vente maximum de chaque appareil établi conformément aux présentes dispositions. Le prix de vente maximum de tout nouvel appareil mis en vente sur le marché doit également être communiqué à l´Office des Prix. Art. 7. Pour toutes les marchandises tombant sous l´application du présent arrêté, l´affichage des prix à la consommation est obligatoire si elles sont offertes en vente ou exposées dans des vitrines, dans des magasins ou dans des locaux accessibles au public; l´affichage est également obligatoire pour les marchandises destinées à la vente et présentées à l´occasion de foires commerciales nationales ou internationales, d´expositions ou de salons spécialisés. L´affichage des prix doit se faire dans les formes et conditions prévues aux articles 3 et 4 de l´arrêté ministériel du 6 décembre 1957 réglementant l´affichage des prix de détail et prévoyant certaines mesures relatives au contrôle des prix. Art. 8. L´arrêté grand-ducal du 28 février 1964 relatif aux prix maxima des appareils ménagers, électro-ménagers, radio-électriques et téléviseurs est abrogé. Art. 9. Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´article 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix. Art. 10. Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur quinze jours après sa publication. Cabasson, le 16 août 1968 Le Ministre de l´Economie Nationale Jean et de l´Energie, Antoine Wehenkel 1035 Règlement grand-ducal du 28 août 1968 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu le 1er mai 1968 entre la commission syndicale des contrats d´une part et la fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d´autre part. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions et le fonctionnement d´un Office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail; Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des représentations professionnelles légales intéressées; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le contrat collectif conclu le 1er mai 1968 entre la commission syndicale des contrats d´une part et la fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d´autre part est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi. Art. 2. Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné. Bruxelles, le 28 août 1968 Jean Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Antoine Krier Kollektivvertrag für das Hoch- und Tiefbaugewerbe vom 1. Mai 1968 abgeschlossen zwischen der Patronalen Vertragskommission, bestehend aus der FEDERATION DES ENTREPRENEURS DE NATIONALITE LUXEMBOURGEOISE und dem GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, einerseits, sowie der Gewerkschaftlichen Vertragskommission, bestehend aus dem LETZEBURGER ARBECHTERVERBAND (L.A.V.) und dem LETZEBURGER CHRESCHTLECHEN GEWERKSCHAFTSBOND (L.C.G.B.) anderseits. A. Zweck und Geltungsbereich Art. 1. Zweck. Der Vertrag bezweckt die Sicherung geordneter Lohn- und Arbeitsverhältnisse und damit die Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs, der Schwarzarbeit seitens der Vertragspartner resp. ihrer Berufsangehörigen, sowie die Wahrung des sozialen Friedens auf der Ebene des Betriebes und des Berufes, unter Voraussetzung der von den Vertragsparteien anzustrebenden Allgemeinverbindlichkeitserklärung durch die Regierung. Kommt diese nicht zustande, so kann der Vertrag unter Einhaltung einer dreimonatigen Kündigungsfrist vorzeitig gelöst werden. Art. 2. Geltungsbereich. Der Vertrag gilt für allé im Grossherzogtum Luxemburg auszuführenden Hoch- und Tiefbauarbeiten. 1036 B. Einstellungen und Entlassungen Art. 3. Die Einstellungen und Entlassungen der Arbeitnehmer erfolgen gemäss den gesetzlichen Bestimmungen. Bis zum Inkrafttreten des Gesetzes über die Arbeitsvertragsregelung der Arbeiter beträgt die Kündigungsfrist nach Ablauf einer 14-tägigen Probezeit zwei Wochen für den Arbeitgeber und eine Woche für den Arbeitnehmer. Kündigungen müssen schriftlich erfolgen und können vom Arbeitgeber oder seinem Beauftragten nur aus begründeten Ursachen vorgenommen werden. Fristlos, d. h. ohne Kündigung, kann der Arbeiter entlassen werden: 1) Wenn er seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert, den Anordnungen seiner Vorgesetzten, soweit sie die auszuführenden Arbeiten und den Aufenthalt in der Baubude betreffen, Folge zu leisten. 2) Wenn er böswilligerweise oder trotz Verwarnung die Sicherheit des Betriebes, seine eigene oder die seiner Mitarbeiter gefährdet oder körperliche oder Sachschäden verursacht. 3) Wenn er auf der Arbeitsstelle oder in Zusammenhang mit Arbeitsangelegenheiten sich Tàtlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber einem Vorgesetzten oder einem Arbeitskollegen schuldig macht. 4) Wenn er sich unredlicher oder sittenwidriger Handlungen auf der Baustelle schuldig macht. 5) Wenn er die ihm anvertrauten Arbeiten offensichtlich mangelhaft ausführt. 6) Wenn er mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Trunkenheit dem Arbeitgeber einen materiellen Schaden zufügt. 7) Wenn er ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund drei aufeinanderfolgende Tage abwesend war, oder trotz Verwarnung sich wiederholter unerlaubter Abwesenheiten schuldig gemacht hat. 8) Wenn er seine Einstellung durch falsche Angaben oder Zeugnisse über seine Fähigkeiten erwirkt hat. 9) Wenn er seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages verstösst, z. B. bei Schwarzarbeit (auch Nachbarschaftshilfe) an allen freien Tagen. Vor Ablauf des vertragsmässigen Termins, also auch vor Schichtschluss und ohne vorhergegangene Kündigung können die Arbeitnehmer das Arbeitsverhältnis lösen: 1) Wenn sie ohne eigenes Verschulden zur Fortsetzung desselben unfähig sind. 2) Wenn die Vorgesetzten sich ihnen gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig machen. 3) Wenn sie wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstörung mehr als zwei Tage hintereinander oder mehr als drei Tage innerhalb 14 aufeinanderfolgender Tage feiern müssen. 4) Wenn ihnen die erfallenen Löhne vorenthalten werden oder wenn ihre Rechte auf dem Gebiet der Sozialversicherungen nicht gewahrt werden. 5) Wenn ihnen erwiesenermassen aussergewöhnlich gefährliche Arbeiten zugewiesen werden oder solche Arbeiten, die nicht zum Wirkungsbereich des Arbeitnehmers gehören. 6) Wenn ihnen eine unehrliche Handlung zugemutet wird. 7) Wenn die Bestimmungen dieses Kollektivvertrages nicht an ihnen erfüllt werden. Beim Austritt werden dem Arbeitnehmer seine Papiere zurückerstattet und ein Entlassungsschein ausgehändigt, in dem Art und Dauer der Beschäftigung vermerkt sind. Bei der Entlassung ist der Lohn sofort oder bei Schichtschluss zu zahlen. Hat der Arbeitnehmer seine Entlassung vertragsmässig gefordert, so hat er Anspruch auf sofortige Lohnzahlung nur dann, wenn er von seinem Vorhaben den Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter spätestens bis zum Arbeitsschluss des vorhergehenden Tages in Kenntnis gesetzt hat. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübung eines Arbeitnehmermandates oder auf Grund der Zugehörigkeit zu einer der vertragschliessenden Arbeitnehmerorganisationen nicht entlassen werden. 1037 C. Löhne und Entschädigungen Art. 4. Löhne. Der Lohn eines Arbeitnehmers besteht aus: einem Stundengrundlohn; den eventuellen Prämien; den gegebenenfalls fälligen Zuschlägen für Überstunden, Sonn-, Feiertags- und Nachtarbeit; den Erschwernisentschädigungen. Die zur Zeit gültigen Stundengrundlöhne sind in Anhang I festgelegt, der als Bestandteil des Kollektivvertrages gilt. Sie erhalten den Lohnausgleich für die Verkürzung der Arbeitszeit von 48 auf 44 Stunden pro Woche bei freiem Samstag. Als vollwertiger Arbeiter gilt jeder, der das 19. Lebensjahr vollendet hat und für eine normale Tätigkeit voll arbeitsfähig ist. Für Maurer und sonstige Facharbeiter, die eine offensichtliche Minderleistung aufweisen, kann auf Genehmigung der Arbeits- und Grubeninspektion hin ein niedrigerer Lohn bezahlt werden. Art. 5. Lehrlings- und Anwärterentschädigungen.
- a)Lehrlinge erhalten im ersten Lehrjahr 60% im zweiten Lehrjahr 65% im dritten Lehrjahr 70% des tariflichen Hilfsarbeiterlohnes.
- b)Anwärter, welche den Beweis einer beruflichen Vorbildung erbringen können, erhalten während einer Anlernzeit, die höchstens drei Monate betragen kann, 90% der jeweiligen Gruppe. Art. 6. Jugendlöhne. Jugendliche über 18 Jahren, die Vollarbeit leisten, erhalten den vollen Hilfsarbeiterlohn. Jugendliche erhalten vor dem vollendeten 19. Lebensjahr: nach dem vollendeten 16. Lebensjahr 70% nach dem vollendeten 17. Lebensjahr 80% nach dem vollendeten 18. Lebensjahr 90% des Vollarbeiterlohnes. Art. 7. Akkordarbeit. Akkordarbeiten dürfen nur dann durchgeführt werden, wenn die Gefahr einer Qualitätsverminderung nicht besteht. Die Überlassung von Akkordarbeiten zur eigenen Verrechnung an Kolonnenführer hat zu unterbleiben. In keinem Falle können Arbeiter zur Annahme von Akkordarbeiten gezwungen werden. Die Festlegung der Akkordsätze hat unter Berücksichtigung aller Besonderheiten der verlangten Leistung so zu erfolgen, dass dem Arbeiter die Möglichkeit eines Mehrverdienstes von 25% gegeben ist. Bei Nichtzustandekommen der erwarteten Leistung gelangt mindestens der tariflich festgelegte Stundenlohn zur Auszahlung und die Akkordabmachung wird als null und nichtig betrachtet. Art. 8. Lohnzahlung. Eine Lohnperiode darf die Dauer eines Monats nicht überschreiten. Hat der Arbeitgeber mit dem Arbeitnehmer keine andere Vereinbarung getroffen, so erfolgen die Lohnzahlungen 3mal monatlich und zwar laut nachfolgender Aufstellung: 1. Vorschusszahlung am 20. oder dem vorhergehenden Freitag; 2. Vorschusszahlung am 30. oder dem vorhergehenden Freitag. Abschlagszahlung am 10. des darauffolgenden Monates resp. dem vorhergehenden Freitag. Die Vorschuss- oder Lohnzahlungen erfolgen spätestens bei Schichtschluss. Findet die Lohnzahlung aus Gründen, die der Unternehmer zu verantworten hat, mit wesentlicher Verspätung statt, so wird die Wartezeit als Arbeitszeit bewertet und nach den vereinbarten Stundenlohnsätzen bezahlt. 1038 Die Lohnabrechnung mit Angabe der gesetzlichen Abzüge und des Zuschlages für Urlaub erfolgt auf Lohntüten oder Lohnstreifen, die Namen und Adresse des Arbeitgebers tragen müssen und die dem Arbeitnehmer bei der Entlöhnung auszuhändigen sind. Lohnzahlungsdifferenzen müssen sofort, Lohnabrechnungsdifferenzen innerhalb von acht Tagen berichtigt werden. Bei Akkordarbeiten hat die endgültige Abrechnung spätestens innerhalb zwei Wochen nach Fertigstellung der Arbeit zu erfolgen. Dauern diese Arbeiten mehrere Monate, so muss monatlich eine Zwischenabrechnung vorgenommen werden. Bei Akkordarbeiten sind ebenfalls Vorschusszahlungen nach dem oben angeführten Schema zu leisten. Art. 9. Anpassung der Löhne an die Lebenshaltungskosten. Sàmtliche Löhne und Prämien entsprechen der Ziffer 155 des jetzigen offiziellen Lebenshaltungskostenindexes. Schwankt die den Löhnen zugrunde liegende Durchschnittsindexziffer um 2,5 Punkte, so erfolgt eine Anpassung sowohl der Tarif- als auch der Effektivlöhne an diese neuermittelte Indexziffer. Sollte jedoch in Anbetracht der Wirtschaftslage einer der Vertragspartner eine automatische Anpassung als nicht tragbar erachten, so werden Verhandlungen aufgenommen, in denen die Möglichkeit bezw. die wirtschaftliche Notwendigkeit einer Erhöhung oder Verminderung der Löhne durchberaten wird. Führen diese Verhandlungen zu keinem Ergebnis, so wird eine Schiedskommission von 3 Mitgliedern genannt, und zwar je ein Mitglied von jedem der Vertragspartner, welche ihrerseits das 3. Mitglied gemeinsam bezeichnen. Art. 10. Erschwernisentschädigungen. Das Schärfen des Handwerkszeugs erfolgt zu Lasten des Arbeitgebers. Für schmutzige, gefährliche und gesundheitsschädliche Arbeiten wird eine Erschwernisentschädigung gezahlt. Eine Aufstellung dieser Arbeiten mit den entsprechenden Entschädigungen ist als Anhang II beigefügt, der als Bestandteil des Kollektivvertrags gilt. Art. 11. Reiseentschädigungen und Auswärtsbeschäftigung. Als Arbeitsort gilt der Ort, wo die Gesellschaft des Arbeitgebers Sitz hat, oder die Baustelle, für welche der Arbeitnehmer neu eingestellt wird. Wird der Arbeitnehmer nach einer Baustelle versetzt die weiter als 25 km von seinem Anstellungsort liegt, so gelten folgende Entschädigungen:
- a)Falls der Arbeitgeber für den Transport sorgt, so werden ab dem 26. km 2,Fr. pro Doppelkilometer gezahlt. Als Entfernung zwischen Betriebssitz und der Abreitsstätte gelten die in den amtlichen Zusammenstellungen aufgeführten Ortsentfernungen.
- b)Falls kein täglicher Transport zur Verfügung gestellt wird, so muss der Unternehmer passende Unterkunft und Kochgelegenheit zur Verfügung stellen für Arbeiter, welche nicht bei ihrer Familie wohnen.
- c)Für verheiratete Arbeiter, welche mit ihrer Familie wohnen (Ehefrau oder bis 21-jährige Kinder bei Eltern) wird hierzu die Summe von 50,- Fr. pro Arbeitstag gezahlt.
- d)Im Falle b+c wird jede zwei Wochen Hin- und Rückreise gezahlt, in der Höhe einer Eisenbahnfahrkarte 2. Klasse. Das Vorstehende ist nicht anwendbar, falls der Arbeitnehmer für die Baustelle eingestellt wird. D. Arbeitszeit Art. 12. Tägliche und wöchentliche Arbeitszeit. Grundsätzlich ist die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit nach den gesetzlichen Bestimmungen geregelt. Mit Rücksicht darauf, dass im allgemeinen die Bauarbeiten im Freien ausgeführt werden, gilt zur Erreichung der durchschnittlichen jährlichen Arbeitszeit für die Dauer dieses Vertrages folgende Arbeitszeiteinteilung: 1039 10 Stunden pro Tag vom 15. März bis 14. Oktober; 9 Stunden pro Tag vom 15. Oktober bis 30. Oktober; 9 Stunden pro Tag vom 1. März bis 14. März; 8 Stunden pro Tag während der Monate Februar und November; 7 Stunden pro Tag während der Monate Dezember und Januar; An den Samstagen wird nicht gearbeitet. Die Mittagspause wird im Einvernehmen mit den Belegschaften festgesetzt. Sie soll eine Stunde, muss aber mindestens eine halbe Stunde betragen. Sie gilt als Arbeitspause und wird nicht als zur Arbeitszeit gehörig vergütet. Den Arbeitern ist ausserdem während der Arbeitszeit, d. h. ohne dass hierfür eine eigentliche Arbeitspause eingelegt wird, Gelegenheit zur Einnahme eines mitgebrachten Imbisses zu geben. Die hierfür zu beanspruchende Zeit darf eine Viertelstunde pro Tag nicht überschreiten und gilt als Arbeitszeit. Beginn und Schluss der täglichen Arbeitszeit werden vom Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter nach Einigung mit den Arbeiterdelegierten oder in Ermangelung derselben mit den Belegschaften festgelegt. Der Aufenthalt in den Arbeiterräumen ist nur während den regelmässigen Arbeitspausen oder bei Arbeitspausen, die durch die Einstellung der Arbeit infolge Schlechtwetter bedingt werden, gestattet. Bei Entfernen von der Baustelle während der Arbeitszeit hat der Arbeiter seinem Vorgesetzten Mitteilung zu machen. Der wegen unberechtigtem Entfernen bedingte Arbeitszeitverlust wird bei der Löhnung in Abrechnung gebracht. Art. 13. Überstunden, Nacht-, Sonn- und Feiertagsarbeit. Überstunden, Nacht-, Sonn- und Feiertagsarbeit, sowie Arbeiten an den freien Tagen dürfen nur gefordert werden, wenn durch deren Unterlassung Menschen in Gefahr kommen, Verkehrs- oder Betriebsstörungen eintreten, wenn Schäden durch Naturereignisse zu verhindern oder zu beseitigen sind. Ferner bei dringenden Reparatur- oder Einrichtungsarbeiten, wenn andernfalls Betriebe stillgelegt werden und dadurch andere Arbeiter feiern müssten und schliesslich auch dann, wenn durch Unterlassung der betreffenden Arbeit der Betrieb für den nächsten Tag erheblich behindert würde, so z. B. bei Nichtentladen von Eisenbahnwagen, Nichtbehebung von Entgleisungen. Bei Betonarbeiten, die im Interesse der Güte der Arbeit in einem Zug fertiggestellt werden müssen, ist jeder vom Aufsichtspersonal bezeichnete Arbeiter dazu verpflichtet, sich an der Vollendung dieser Arbeiten zu beteiligen. Diese Verpflichtung besteht auch, falls Überstunden erforderlich werden, um Baugeräte zu reinigen und vor Schaden zu bewahren. Ausserhalb der festgesetzten Betriebszeit dürfen ausschliesslich Reparaturen an Maschinen oder ein Umstellen derselben vorgenommen werden, falls durch Unterlassung dieser Arbeiten eine Stillegung des Betriebes erfolgen würde. Vorstehende Bestimmungen dürfen nicht missbräuchlich ausgelegt werden. Über die Durchführung von Überstunden, Nacht-, Sonn- und Feiertagsarbeit, ist der Gewerbeinspektion im voraus Meldung zu erstatten. Länger als eine Woche dürfen forlaufend Überstunden nur dann gefordert und geleistet werden, wenn eine Mehrleistung von Arbeitskräften wegen Arbeitsmangel oder aus technischen Gründen nicht möglich ist. Als Überstunden sind zu betrachten: in der Periode vom 15. März bis 14. Oktober, Stunden die über eine normale wöchentliche Arbeitszeit von 50 Stunden hinaus geleistet werden; in den Perioden vom 15. Oktober bis zum 30. Oktober resp. vom 1. bis zum 14. März, Stunden die über eine normale wöchentliche Arbeitszeit von 45 Stunden hinaus geleistet werden; 1040 während der Monate Februar und November, Stunden die über eine normale wöchentliche Arbeitszeit von 40 Stunden hinaus geleistet werden; während der Monate Dezember und Januar, Stunden die über eine normale wöchentliche Arbeitszeit von 35 Stunden hinaus geleistet werden. Als Nachtarbeit gelten die geleisteten Arbeitsstunden zwischen 22 und 6 Uhr. Die auf die vereinbarten Lohnsätze und eventuellen Prämien zu zahlenden Zuschläge betragen: 20% für Überstunden vor 20 Uhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50% für Überstunden zwischen 20 und 6 Uhr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% für Nachtarbeit bei Wechselschicht, sowie regelmässige Nachtarbeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . für Nachtarbeit, die in besonderen Fällen kurzfristig während weniger als einer Woche zur Durchführung gelangt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50% 50% für Sonntagsarbeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150% für Arbeit an gesetzlichen Feiertagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bei Zusammentreffen mehrerer der genannten Zuschläge ist nur der jeweils höhere, bei gleichen Zuschlägen nur einer zu zahlen. Art. 14. Bezahlte Feiertage. Als bezahlte Feiertage gelten: Neujahr, Ostermontag, 1. Mai, Christi-Himmelfahrt, Pfingstmontag, Nationalfeiertag, Maria-Himmelfahrt, Allerheiligen, die beiden Weihnachtsfeiertage, bzw. die entsprechenden Ersatzfeiertage. Arbeitnehmer, die am Tage vor oder am Tage nach einem Feiertag ohne gültige vorherige Entschuldigung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf die Zahlung der am Feiertag verlorenen Schicht. Dasselbe gilt für den Fall, wo der Arbeiter mehr als 3 Tage während der dem Feiertag vorhergegangenen Periode von 25 Arbeitstagen ohne Rechtfertigung der Arbeit ferngeblieben ist. Für bezahlte Feiertage hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Entlöhnung von 8 Stunden Arbeitszeit, unter Zugrundlegung des durchschnittlichen Stundenverdienstes, den er im vorhergegangenen Monat verdient hat, ausschliesslich der erhaltenen Akkordprämien und Sonderzulagen. E. Urlaub und Arbeitsunterbrechungen Art. 15. Urlaub. Der jährliche Erholungsurlaub beträgt:
- a)für Arbeitnehmer von 19 bis 29 Jahren 16,5 Arbeitstage;
- b)für Arbeitnehmer von 30 bis 27 Jahren 19,5 Arbeitstage;
- c)für Arbeitnehmer ab 38 Jahre 22 Arbeitstage;
- d)für Jugendliche bis zum Alter von 18 Jahren 22 Arbeitstage; Als Urlaubsjahr gilt die Periode vom 1. März bis zum 28. Februar des darauffolgenden Jahres. Infolge der besonderen Verhältnisse im Baugewerbe erfolgt die Urlaubsvergütung in Form eines Lohnzuschlages, der sich wie folgt staffelt: 6,5% für die unter
- a)genannten Arbeitnehmer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5% für die unter
- b)genannten Arbeitnehmer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . für die unter
- c)und
- d)genannten Arbeitnehmer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,0% Im Einklang mit dem Urlaubsgesetz vom 22.4.1966 wird beschlossen, zu Weihnachten, für die Dauer von 12 Werktagen, die Betriebe welche diesem Kollektivvertrag unterliegen, gemeinsam zu schliessen. Die genauen Daten dieses Kollektivurlaubs werden jährlich zwischen den Vertragspartnern im 1. Trimester des Urlaubsjahres festgelegt. Arbeitnehmer, welche vor Ablauf von drei Monaten nach Arbeitsantritt ohne Kündigung ihren Arbeitgeber verlassen, verlieren das Recht auf die Bezahlung des auf diese Zeit entfallenden Urlaubs. Die Brutto-Urlaubsgeldverrechnung erfolgt jedes Mal beim Lohnabschluss und der erzielte Geldbetrag ist auf dem dem Arbeitnehmer zuzustellenden Lohnstreifen zu vermerken. Die Zahlung der 1041 Urlaubsgelder ist grundsätzlich anlässlich der Lohnabrechnung die der Urlaubsperiode folgt, resp. beim Austritt des Arbeiters vorzunehmen. Arbeiter, die während mindestens 3 Wochen durch Krankheit oder Unfall an der Arbeitsleistung verhindert waren, können die Berechnung des Urlaubsentgelts gemäss Art. 14 des Urlaubsgesetzes vom 22. April 1966, jedoch unter Berücksichtigung der kollektivvertraglich festgelegten Jahresdurchschnittsarbeitszeit, beanspruchen. Art. 16. Arbeitsunterbrechungen. Bei Bergung und Transport eines im Betrieb Verunglückten oder bei behördlichen Erhebungen betr. Unglücksfälle im Betrieb, wird der Verdienstausfall vergütet. Der ganze Schichtlohn ist geschuldet für den Arbeitstag an dem die Arbeit infolge eines erlittenen Arbeitsunfalls eingestellt werden muss. Ist der Arbeitnehmer gezwungen, sich während der Arbeitszeit in dringende ärztliche Untersuchung zu begeben, so werden bei Vorlegung eines ärztlichen Beleges zur Bescheinigung der Dringlichkeit die Arbeitszeitverluste bis zu 8 Stunden jährlich vergütet, sofern sich nicht eine unmittelbare krankheitsbedingte Abwesenheit an die Untersuchung anschließt. Der Arbeitnehmer, der aus persönlichen Gründen der Arbeit fernbleiben muss, hat Anrecht auf einen ausserordentlichen Urlaub, der wie folgt festgesetzt ist; Eine Schicht: beim Todesfall eines Verwandten oder Verschwägerten des zweiten Grades (Grosseltern, Enkelkinder und Geschwister). Zwei Schichten: bei der Niederkunft der Ehefrau, bei der Heirat eines Kindes; beim Umzug des Arbeitnehmers (ein einfacher Zimmerwechsel gilt nicht als Umzug). Drei Schichten: beim Todesfall des Ehegatten; beim Todesfall eines Verwandten oder Verschwägerten des ersten Grades (Eltern und Kinder). Sechs Schichten: bei der Heirat des Arbeitnehmers. Für jeden dieser Urlaubstage hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Vergütung in Höhe des durchschnittlichen Tagelohnes der drei Monate, die demselben unmittelbar vorausgehen. F. Besondere Bestimmungen Art. 17. Die Arbeitgeber sind verpflichtet, den gesetzlichen Vorschriften zur Verhütung von Unfällen Genüge zu leisten und alle weiteren ihnen arbeitnehmerseitig vorgeschlagenen, als zweckmässig erkannten und gerechtfertigten Vorsichtsmassnahmen zu treffen. Die Arbeitnehmer ihrerseits verpflichten sich, den Sicherheitsanordnungen nachzukommen, für die Instandhaltung aller Sicherheitsvorrichtungen Sorge zu tragen und am Ausbau der Unfallverhütungsmassnahmen durch geeignete Vorschläge mitzuarbeiten. Auf allen grösseren Bauplätzen sind den Arbeitern heizbare Lokale zur Einnahme des Essens und zur Aufbewahrung der Kleider zur Verfügung zu stellen. Ausreichendes Sanitätsmaterial ist im Baustellenbüro oder Magazin in Bereitschaft zu halten. Das erforderliche Handwerkszeug wird den Lehrlingen vom Betrieb leihweise zur Verfügung gestellt. Der Lehrling haftet für die Instandhaltung und den Verbleib des ihm übergebenen Werkzeuges. Art. 18. Schwarzarbeit. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet keine Schwarzarbeit zu verrichten. Als Schwarzarbeit gilt jede unter diesen Vertrag fallende Betätigung (einschl. Nachbarschaftshilfe), die ausserhalb des Betriebes für Dritte geleistet wird. Bei erwiesener Schwarzarbeit (z.B. an Urlaubstagen oder allen freien Tagen) werden die in Art. 21 des Urlaubsgesetzes vom 22.4.1966 erwähnten Sanktionen angewandt, d. h. eine Geldstrafe von 501 bis 10.000, Fr. und eine Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis 1 Monat oder nur eine dieser Strafen. 1042 Der Strafbetrag wird einbehalten durch den Arbeitgeber, bei dem der betroffene Arbeitnehmer beschäftigt ist und der zuständigen Bezirkskrankenkasse zugeleitet. Art. 19. Erhaltung des sozialen Friedens Auslegung des Vertrages Schlichtung und Behebung von Streitigkeiten. Zwecks Erhaltung des sozialen Friedens auf der Ebene des Betriebes und des Berufes, verpflichten sich die Vertragspartner, während der Vertragsdauer von jeglicher Androhung oder Durchführung eines Streiks bzw. einer Aussperrung abzusehen, sowie alles zu unterlassen, was die gute Zusammenarbeit zwischen Arbeitnehmern und Arbeitgebern massgeblich beeinträchtigen könnte. Für die Regelung von Schwierigkeiten, die sich bei der Auslegung des Vertrages ergeben, wird eine paritätische Vertragskommission gebildet, die sich aus je zwei Delegierten der vertragschliessenden Parteien zusammensetzt. Falls diese Kommission zu keiner Einigung gelangt, kann sie die Entscheidung einem Schiedsrichter übertragen. Die interpretativen Entscheidungen der Vertragskommission bzw. des Schiedsrichters sind allgemeinverbindlich und stellen eine Ergänzung des Vertragstextes dar. Unbeschadet der Bestimmungen des Absatzes 2 sind kollektive Streitfälle über die Auslegung des Vertrages, die nicht durch die vorbeschriebene Prozedur bereinigt werden können, dem nationalen Schlichtungsamt zu unterbreiten, unter Beobachtung der durch den grossherzoglichen Beschluss vom 6.10.1945 vorgesehenen Bestimmungen. Weigert sich ein Vertragspartner ohne legitime Begründung zu dem vom ONC eingeleiteten Schlichtungsversuch zu erscheinen, so ist der andere Partner zur fristlosen Kündigung des Vertrages berechtigt. Differenzen, die sich infolge Nichteinhalten der Bestimmungen dieses Vertrages zwischen einzelnen Arbeitnehmern und Arbeitgebern einstellen, gehören vor die Gerichtsbarkeit der hierzu berufenen Arbeitsschiedsgerichte. Bei Meinungsverschiedenheiten, die sich bei der Durchführung von Überstunden, Sonn- und Feiertagsarbeit, sowie in Fragen des Arbeitsschutzes ergeben, ist die Stellungnahme der Gewerbeinspektion einzuholen. Art. 20. Berufsausbildung 1. Jeder Arbeitnehmer, der in eine der qualifizierten Klassen eingereiht ist, besorgt sein eigenes Handwerkszeug. 2. Beide Vertragsparteien stellen fest, dass die berufliche Qualifikation der Arbeitnehmer jeglicher formaler Bewertung entbehrt. Gleichzeitig sind sie einverstanden, dass jede Mehrentlöhnung im Prinzip einer Leistungserhöhung entsprechen soll. Um dies zu fördern, wird eine gemeinsame Kommission zur Förderung der beruflichen Qualifikation im Baugewerbe eingesetzt, die die Aufwertung des Berufes herbeiführen soll, durch Einführen von Kursen u.s.w. die auf eine Dauer von 5 Jahren die Ausstellung einer Qualifikations-Bescheinigung herbeiführen soll. Art. 21. Schlussbestimmungen. Sonderabmachungen, die mit den Bestimmungen oder dem Sinn dieses Kollektivvertrages in Widerspruch stehen oder eine Verschlechterung darstellen sind unzulässig. Bestehende günstigere Arbeits- und Lohnverhältnisse bleiben unberührt. Art. 22. Vertragsdauer. Dieser Kollektivvertrag tritt am 1. Mai 1968 in Kraft und gilt für die Dauer von 2 Jahren. Fünf Monate vor dessen Ablauf nehmen die Vertragspartner Verhandlungen zu einer Erneuerung auf. Luxemburg, den 1. Mai 1968 Für die Patronale Vertragskommission: Für die Gewerkschaftliche Vertragskommission: Fédération des Entrepreneurs Jos. Daubenfeld de Nationalité Luxembourgeoise Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond Pierre Rœmer Josy Braun Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics Camille Diederich ANHANG I Lohnkatalog für das Hoch- und Tiefbaugewerbe gültig ab 1. Mai 1968 1 2 Ab 1.5.68 bei Index bei Index 155 Pkte 157,5 Pkte 1. Vollwertiger Baggerführer 2. Sprengmeister 3. Untertagarbeiter 4 Ab 1.12.68 bei Index bei Index 160 Pkte 157,5 Pkte 5 6 7 8 Ab Ab 1.12.68 1.3.69 bei Index bei Index bei Index bei Index 160 Pkte 162,5 Pkte 160 Pkte 162,5 Pkte 53,45 52,20 48,40 54,30 53,05 49,20 55,15 53,90 50, 55,95 54,65 50,70 56,80 55,50 51,50 57,70 56,35 52,30 58,50 57,15 53,05 59,45 58,05 53,85 48,40 49,20 50, 50,70 51,50 52,30 53,05 53,85 46, 46,75 47,50 48,15 48,95 49,70 50,40 51,20 46, 46,75 47,50 48,15 48,95 49,70 50,40 51,20 41,30 40,30 41,95 40,95 42,60 41,60 43,20 42,20 43,90 42,85 44,60 43,50 45,20 44,15 45,95 44,80 Zuschlag 3% Zuschlag 1,61% auf Spalte 1 Zuschlag 1,59% auf Spalte 2 Zuschlag 3% auf Spalte 2 Zuschlag 3% auf Spalte 3 Zuschlag 1,56% auf Spalte 5 Zuschlag 3% auf Spalte 5 Zuschlag 3% auf Spalte 6 4. Qualifizierte Steinhauer und Zimmerleute 5. Maurer, Einschaler, Eisenbieger, Terrazoarbeiter 6. Chauffeure, Kranführer, Dumperführer, Bulldozzerführer, Walzenführer 7. Angelernte Arbeiter und Berufserdarbeiter 8. Hilfsarbeiter 3 N.B. Sinngemäss werden ausserdem ab 1.5.1968 die geltenden Effektivlöhne aller Kategorien um 3%, ab 1.12.1968 um weitere 3% und ab 1.3.1969 nochmals um weitere 3% erhöht, abgesehen von den jeweils fällig werdenden Indexanpassungen. 1044 ANHANG II Erschwernisentschädigungen im Hoch- und Tiefbaugewerbe gültig ab 1. Mai 1968
- a)Schmutzige Arbeiten: Wasserarbeiten, bei denen der Arbeiter bis über die Knöchel im Wasser oder Schlamm steht hierbei werden wasserdichte Stiefel zur Verfügung gestellt . . . . . . . . . . . . . . . 5, Fr./St. Arbeiten, die als gesundheitsgefährdend oder ekelerregend zu betrachten sind, oder eine aussergewöhnliche Verschmutzung der Kleider bedingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, Fr./St.
- b)Arbeiten in der Höhe: Für Arbeiten in mehr als 15 Meter Höhe, sofern kein vorschriftmässiges Gerüst vorhanden ist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, Fr./St.
- c)Erschütterungsarbeiten: Bedienung von Pressluftwerkzeugen mit einem Mindestgewicht von 25 Kilo . . . . . . . . 5, Fr./St.
- d)Schacht- und Tunnelarbeiten: Die diesbezüglichen Vorschriften der Gewerbeinspektion sind zu beachten Arbeiten ohne Maschineneinsatz in offenen Kanälen unter 1 Meter Baugrubenbreite und über 3,60 Meter Tiefe; Arbeiten in geschlossenen Kanälen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, Fr./St. Beim Zusammentreffen mehrerer der vorgenannten Arbeiten ist immer nur eine Entschädigung ganz zu zahlen. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg