Loi du 10 mars 1969 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1968 . . . . . . . . . . . . . . .

(1)Par dérogation à l´article 7 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, tel qu´il a été modifié par la loi du 30 mars 1968, la date de la clôture définitive de l´exercice 1968 est prorogée jusqu´au 31 mai 1969 pour l´ordonnancement et la liquidation des dépenses qui figurent au budget rectifié de 1968 et qui ont été engagées avant le 31 décembre 1968 ou qui sont dues pour la période antérieure au 31 décembre 1968.

(2)Par dérogation à l´article 42 de la même loi, le délai de trois mois prévu pour la prescription des créances résultant du budget rectifié de 1968 est prorogé d´un mois. » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 10 mars 1969 Jean Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Eugène Schaus Jean-Pierre Buchler Jean Dupong Madeleine Frieden Gaston Thorn Marcel Mart Doc., parl. N° 1326, sess. ord. 1967-1968, sess. ord. 1968-1969, sess. extraord.

1. 107 Article Code fonct. Prévisions rectifiées pour 1968 LIBELLE BUDGET DES RECETTES CHAPITRE Ier .  RECETTES ORDINAIRES 65  MINISTERE DU TRESOR Administration des contributions directes et des accises (sections 65.0 à 65.4) Section 65.0  IMPOTS DIRECTS 65.0.37.00  Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.000.000 65.0.37.01  Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . . 800.000.000 65.0.37.03  Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux 100.000.000 65.0.37.05  Impôt sur la fortune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210.000.000 Total rectifié des recettes de la section 65.0 . . . . . . 4.078.200.000 Section 65.1  IMPOTS INDIRECTS 65.1.36.06  Produits des prélèvements et montants compensatoires opérés sur certains produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Prélèvements et montants compensatoires à l´importation de certains produits agricoles en vertu des règlements de la C.E.E.  Régime commun avec la Belgique (part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.500.000 2) Prélèvements à l´importation de certains produits agricoles en vertu du règlement grand-ducal du 17 août 1963, relatif à l´exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la C.E.E. touchant la matière agricole, et notamment de l´article 5 (régime autonome du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.000.000 Total . . . . . . . . . fr. 17.500.000 17.500.000 Total rectifié des recettes de la section 65.1 . . . . . . 293.330.000 108 Article Code fonct. Prévisions rectifiées pour 1968 LIBELLE Section 65.2  RECETTES D´EXPLOITATION, TAXES ET REDEVANCES DIVERSES 65.2.39.00  Recettes en relation avec le département de l´économie nationale . . . . . Détail: 1) Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.100.000 2) Part contributive des communautés européennes aux frais occasionnés par les enquêtes à exécuter par le service central de la statistique et des études économiques (Statec) pour le compte de l´office de statistique des communautés européennes . » 400.000 Total . . . . . . . . fr. 1.500.000 1.500.000 Total rectifié des recettes de la section 65.2 . . . . . . 27.800.000 Section 65.3  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS OU D´AVANCES DE L´ETAT 65.3.39.00 65.
2. 16 .01

(07).00

(27).04   Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.500.000 Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.  Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Centrale d´Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . fr. 14.000.000 2) Centrale de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14.000.000 28.000.000 Total . . . . . . . . fr. 28.000.000 Total rectifié des recettes de la section 65.3 . . . . . . 437.398.000 Section 65.4  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES 65.4.-11.01  Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . . . Détail: 1) Bourse de commerce de Luxembourg.  Traitement du commissaire du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 378.000 2) Banque internationale.  Traitement du commissaire du gouvernement . . . . . . . . . » 469.000 3) Commissariat au contrôle des banques.  Indemnités du commissaire adjoint et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.690.000 4) Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion.  Traitement du secrétaire . . . . . . » 278.000 12.000.000 109 Article Code fonct. Prévisions rectifiées pour 1968 LIBELLE 5) Société internationale de la Moselle.  Remboursement des Indemnités et salaires du personnel luxembourgeois des écluses de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6) Caisse d´épargne de l´Etat.  Contribution dans le paiement des pensions des fonctionnaires de la caisse d´épargne et du crédit foncier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . » 7) Communes.  Remboursement partiel du salaire de 2 ouvriers forestiers . . . . . . . . . . » 8) Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . . . . . 65.4.-33.00   2.000.000 150.000 4.735.000 12.000.000 Remboursement à faire à l´Etat sur les indemnités de chômage et sur les frais de salaires et autres occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux autres arrêtés subséquents.  Remboursements à effectuer par la haute autorité de la CECA . . . . . Détail: 1) Remboursements des dépenses de chômage fr. 500.000 2) Remboursements de la C.E.C.A . . . . . . . . » 1.750.000 Total . . . . . . . . 65.4.39.00 fr. 2.300.000 fr. 2.250.000 2.250.000 Compensation accordée au Luxembourg en exécution de la décision de la C.E.E. du 15 décembre 1964 concernant la fixation de prix communs pour les céréales à partir du 1er juillet 1967 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.500.000 Total rectifié des recettes de la section 65.4 . . . . . . 395.382.000 Total rectifié des recettes des sections 65.0 à 65.4. 5.232.110.000 Administration de l´enregistrement et des domaines (sections 65.6 à 65.9) Section 65.6  IMPOTS, DROITS ET TAXES 65.6.36.00  Droits d´enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.6.36.04  Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550.000.000 65.6.36.05  Impôt sur le chiffre d´affaires: produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 65.6.36.08  Taxes d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000.000 145.000.000 Total rectifié des recettes de la section 65.6 . . . . . . 2.106.255.000 Section 65.7  RECETTES DOMANIALES 65.7.16.04  Locations et loyers d´immeubles.  Logements de service: loyers et frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers) . . . 58.250.000 110 Article Code fonct. Prévisions rectifiées pour 1968 LIBELLE Détail: 1) Locations et loyers d´immeubles:

1. a)Immeubles loués par les communautés européennes (haute autorité, conseil des ministres et assemblée commune de la C.E.C.A., assemblée parlementaire européenne, cour de justice des communautés européennes) . . . . . . . . . fr. 14.000.000
2. b)Bâtiment administratif au Kirchberg » 22.000.000
3. c)Autres immeubles bâtis et non-bâtis . » 4.500.000 2) Recettes de meetings aériens à l´aéroport « Findel » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 3) Logements de service: loyers et frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 17.750.000 Total . . . . . . . . fr. 58.250.000 Total rectifié des recettes de la section 65.7 . . . . . . 71.150.000 Section 65.8  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES 65.8.16.04  Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 12.600.000 2) Etablissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . » 3.600.000 3) Etablissement pour aveugles de Berbourg » 250.000 4) Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . p r mém. 5) Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000 Total . . . . . . . . 65.8.16.05 65.8.16.16   16.485.000 fr. 16.485.000 Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les maisons de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . fr. 625.000 2) Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . ». 1.750.000 3) Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . » 1.400.000 4) Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . » 2.050.000 5) Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . » 1.600.000 6) Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . .» 1.400.000 7) Maison de retraite de Differdange . . . . . . » 2.000.000 8) Maison de retraite de Bofferdange . . . . . . » 1.800.000 9) Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-AIzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 10) Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-AIzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.250.000 Total . . . . . . . . fr. 16.625.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Recettes d´analyses du poste d´essai de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 100.000 16.625.000 3.800.000 111 Article Code fonct. Prévisions rectifiées pour 1968 LIBELLE 2) Recettes des musées de l´Etat . . . . . . . . . . fr. 50.000 3) Consignations à porter définitivement en recette au profit du trésor (arrêté grandducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 4) Recettes de l´institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof (frais d´hébergement, frais d´entretien et autres) . . . . . . . » 550.000 5) Station d´épuration de Bleesbruck.  Remboursement, par les communes d´Ettelbruck, d´Erpeldange, de Diekirch et de Bettendorf, des frais d´exploitation et d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 6) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.000.000 Total . . . . . . . . 65.8.16.18  fr. 3.800.000 Recettes de la force armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Restitution pour perte d´objets et achat d´effets d´habillement par le cadre . . . . . . fr. 500.000 2) Redevances des officiers et sous-officiers et du personnel civil de l´armée pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000 3) Taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.000 4) Vente de produits accessoires de boucherie pr mém. 5) Vente de déchets de cuisine . . . . . . . . . . . » 5.000 6) Vente de matériel déclassé et de ferraille » 7.990.000 7) Vente de surplus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000 Total . . . . . . . . fr. 9.500.000 9.500.000 Total rectifié des recettes de la section 65.8 . . . . . . 147.710.000 Total rectifié des recettes des sections 65.6 à 65.9 2.362.286.000 81  MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS Section 81.0 Administration des postes et des télécommunications 81.0. 1 6 . 0 2

(07).02  Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . 370.000.000 Total rectifié des recettes de la section 81.0 . . . . . . 600.242.000 Total rectifié des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . 9.417.393.000 112 Article Code fonct. LIBELLE Prévisions rectifiées pour 1968 CHAPITRE II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES Section 95.2  Autres recettes extraordinaires 95.2.76.00  Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.000.000 Total rectifié des recettes de la section 95.2 . . . . . . 139.113.000 Total rectifié des recettes du chaiptre II . . . . . . . . . . 996.113.000 Résumé: Total rectifié des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . 9.417.393.000 Total rectifié des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . 996.113.000 Total général rectifié du budget des recettes . . . . . 10.413.506.000 113 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 BUDGET DES DEPENSES CHAPITRE III.  DEPENSES ORDINAIRES 00  MINISTERE D´ETAT Section 00.3  Gouvernement Restants d´exercices antérieurs 00.3.11.54 01.0 Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service . . . . . . 150.000 00.3.12.55 01.0 Frais de location d´un équipement électro-comptable y compris les frais d´acquisition de cartes et les taxes sur le chiffre d´affaires.  Frais résultant de la mise et tenue à jour du fichier mécanographique du service d´immatriculation des véhicules du ministère des transports.  Entretien des différentes machines de bureau.  Frais relatifs à la centralisation et à l´automatisation des opérations de calcul et d´ordonnancement des salaires des ouvriers de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Articles et matériel de bureau.  Imprimés, enveloppes et autres papiers de bureau.  Journaux, livres et périodiques.  Dépenses de toute nature relatives aux laboratoires photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 Frais de publication et notamment communiqués officiels.  Dépenses diverses et imprévues; divers, pourboires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Frais de port et d´affranchissement.  Taxes téléphoniques et télégraphiques.  Location et entretien des installations et appareils téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 01.0 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Total rectifié de la section 00.3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149.013.000 00.3.12.56 00.3.12.57 00.3.12.58 00.3.12.69 01.0 01.0 01.0 02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Section 02.0  Relations extérieures 02.0.12.02 10.1 Acquisition, construction, mise en état et aménagement des immeubles pour le compte des ambassades, légations et représentations permanentes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.530.000 Total rectifié de la section 02.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.272.000 114 Article Code fonct. Crédits rectifiés pour 1968 LIBELLE 03  MINISTERE DE LA JUSTICE Section 03.0  Justice 03.

1. 11.04 12.00 11.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 Total rectifié de la section 03.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.078.000 04  MINISTERE DU BUDGET Section 04.0  Chambre des comptes 04.0.12.02 01.1 Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292.000 Total rectifié de la section 04.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.361.000 Section 04.2  Inspection générale des finances.  Dépenses diverses A.  Inspection générale des finances 04.2.12.02 2 01.0 Frais d´entretien de la voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de la section 04.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. (rectification du numérotage) (total inchangé) 05  MINISTERE DU TRESOR Section 05.2  Douanes (Sans distinction d´exercice) 05.2.12.01 01.1 ................ 1.150.000 Total rectifié de la section 05.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.300.000 Frais de route et de séjour; frais de déménagement Section 05.6  Dette publique 05.6.91.04 30.2 Dette publique intérieure: amortissements de l´emprunt de 1967 . . . . pr mém. 05.6.21.04 30.0 Dette publique intérieure: intérêts de l´emprunt de 1967 . . . . . . . . . . . . 48.000.000 05.6.91.06 30.2 Bons du trésor: remboursement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances qui lui ont été consenties par le trésor belge après la libération. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.500.000 05.6.91.07 30.3 115 Article Code fonct. 05.6.21.13 30.0 05.6.91.09 30.2 30.3 LIBELLE Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la dette publique d´un montant de 520.533.000 francs à émettre à titre de solde pour l´exercice 1967 au profit de l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat sur la base des articles 239 et suivants du code des assurances sociales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits rectifiés pour 1968 22.123.000 Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif) . . . . . . 10.940.000 (rectification du numérotage Total rectifié de la section 05.6 . . . . . . . . . . . . . . . . . 693.225.000 06  MINISTERE DE LA FORCE ARMEE Section 06.0  Armée 06.0.11.14 06.
2. 12.04 13.02 12.1 12.1 Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 Transmissions.  Acquisition, renouvellement et réparation de matériel de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de matériel d´alimentation, de matériel cryptographique, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de mesure, de matériel de maintenance consommable et de matériel de force motrice.  Contrats d´entretien et frais de réparation des installations téléphoniques et télégraphiques, d´appareils acoustiques et de mesure.  Taxes et abonnements téléphoniques et télégraphiques.  Location de circuits téléphoniques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 4.970.000 Total rectifié de la section 06.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.315.000 Section 06.1  Gendarmerie 06.1.11.03 06.
3. 11.06 12.03 12.2 12.2 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.000 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la section de recherches; indemnités pour prestations hors service; frais de tournée et de bureau; allocation de primes à l´occasion de concours de tir; acquisition de croix de service; allocations individuelles . . . . . . . . . . . 3.706.000 Restants d´exercices antérieurs 06.1.11.57 12.2 Service sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714.000 Total rectifié de la section 06.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 104.695.000 116 Article Code fonct. Crédits rectifiés pour 1968 LIBELLE 07  MINISTERE DE L´INTERIEUR Section 07.0  Finances communales A.  Fonds communaux.  Participation de l´Etat aux dépenses d´intérêt général des communes.  Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat 07.0.43.03 32.1 Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat. Fixation et répartition de la participation en conformité de l´article 11 de la loi budgétaire de
4. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Participation à la taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 34.000.000 2) Participation dans l´impôt sur le revenu . » 527.400.000 3) Participation dans l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 134.000.000 Total . . . . . . . . 07.
5. 43.04 32.0

(95).00 695.400.000 fr. 695.400.000 Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale créé par la loi du 11.12.1967. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 C.  Divers.  Impôt sur le total des salaires 07.0.12.03 32.0 Impôt sur le total des salaires (loi du 16 août 1968). (Crédit non limitatif) 25.000.000 Total rectifié de la section 07.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 921.184.000 Section 07.1  Service d´incendie Restants d´exercices antérieurs 07.1.12.50 11.5 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89.000 Total rectifié de la section 07.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.059.000 Section 07.2  Commissariats de district Restants d´exercices antérieurs 07.2.12.51 01.0 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000 Total rectifié de la section 07.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.851.000 117 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 Section 07.4  Employés communaux 07.4.42.01 14.3 Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Total rectifié de la section 07.4 . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 Section 07.7  Eaux et forêts A. Forêts 07.7. 11.05 12.00 21.4 Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les aspirants gardesforestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.  Achat de matériel d´instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 07.7.12.01 21.4 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 07.7.12.02 21.4 Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs, assurances, impôts, entretien, carburants, loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Frais de bureau de la direction, des inspections et du service de l´aménagement. Acquisition d´instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers, gardespêche et aides-gardes.  Armement des agents, préposés forestiers, gardes-pêche et aides-gardes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575.000 Acquisition de voitures automobiles utilitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 07.7.12.03 07.7.11.09 07.7.74.02 21.4 21.4 21.4 B. Pêche et chasse 07.7.12.10 21.5 ............................................. .................. 07.7.12.13 21.5 Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.  Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable.  Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux.  Chasses de police, assurance.  Installation de gagnages.  Dépenses résultant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige.  Participation à la lutte contre la rage: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total rectifié de la section 07.7 . . . . . . . . . . . . . . . . . (article supprimé) 1.410.000 38.840.000 10  MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE Section 10.0  Enseignement préscolaire, enseignement primaire et enseignement différencié C.  Enseignement primaire 10.0.43.02 13.1 Contribution aux frais de l´enseignement du 4 e degré . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 118 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 D.  Enseignement différencié

1. a)Enseignement pour enfants mentalement ou cérébralement handicapés 10.0.11.07 13.6 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 10.0.11.08 13.6 Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 10.0.11.09 13.6 Indemnités pour occupations accessoires et frais de remplacement . . . pr mém. 10.0.11.10 13.6 Salaires des chauffeurs, cuisinières et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . p r mém. 10.0.12.07 13.6 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 10.0.12.09 13.6 Location de bâtiments destinés à abriter les instituts de semi-internat.. pr mém. 10.0.12.10 13.6 Entretien des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 10.0.74.00 13.6 Acquisition d´un car destiné au transport des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 10.0 11.11 12.11 33.02 13.6 Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.273.000
2. b)Institut des sourds-muets (centre de logopédie) 10.0.33.03 10.0.74.03 13.6 16.1 Entretien des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.6 Acquisition d´un camion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238.000 Total rectifié de la section 1 0 . 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 403.372.000 2.122.000
3. c)Etablissement d´aveugles à Berbourg Section 10.1 Institut pédagogique.  Centre de documentation pédagogique 10.1.12.01 13.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 10.1.12.02 13.3 Frais d´installation et de fonctionnement.  Matériel et dépenses diverses.  Excursions scolaires et accidents d´élèves.  Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386.000 Acquisition d´un tracteur à usages multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 Total rectifié de la section 10.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.814.000 10.1.74.01 13.3 Section 10.2  Enseignement technique et professionnel C.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat 10.2.12.09 13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 885.000 119 Crédits rectifiés pour 1968 Article Code fonct. LIBELLE 10.2.11.14 13.3 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.080.000 10.2.12.10 13.3 Matériel et dépenses diverses.  Loyers de salles et d´ateliers . . . . . . . . 1.000.000 Total rectifié de la section 10.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.353.000 Section 10.3  Enseignement moyen 10.3.12.00 13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.3.12.02 13.2 Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement moyen. (Crédit ............................................. non limitatif) 10.3.12.03 13.2 400.000 (crédit inchangé) Subsides et frais divers dans l´intérêt des assurances du personnel et des élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des excursions des chorales et sections philharmoniques, des taxes à payer aux communes dans l´intérêt des cours obligatoires de natation, des livres destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire aux établissements d´enseignement moyen par l´administration centrale et des dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 350.000 Total rectifié de la section 10.3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.785.000 11  MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Section 11.1  Affaires culturelles D.  Divers 11.1. 11.10 12.20 13.7 Cinémas.  Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 Total rectifié de la section 11.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.462.000 12  MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE, DE LA POPULATION ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE Section 12.1  Famille et population 12.1.33.03 12.1.12.02 15.0 15.0 Education familiale.  Stages de formation et de perfectionnement des cadres.  Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (crédit inchangé) Entretien et réparation d´une voiture de service (essence, huile et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Total rectifié de la section 12.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.145.000 120 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 Section 12.2  Fonds national de solidarité  Organisme d´intérêt public  12.2.33.00 16.2 Dotation de l´Etat prévue par l´art. 31-
4. a)de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d´un fonds national de solidarité, et fixée à nouveau par l´art. 7,3° de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l´amélioration et l´harmonisation des régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000.000 Total rectifié de la section 12.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.210.000 Section 12.3  Assistance sociale 12.3.33.00 12.3.33.01 16.0 16.0 Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d´enfants et d´associations pour personnes âgées. Subsides dans l´intérêt de la bienfaisance publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placement d´enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans le même but. Assistance sociale: frais d´études.  Fourniture d´ouvrages, de brochures et d´imprimés.  Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total rectifié de la section 12.3 . . . . . . . . . . . . . . . . . (crédit inchangé) (rectification du numérotage) 3.500.000 (rectification du numérotage) 50.175.000 Section 12.5  Maisons de retraite Restants d´exercices antérieurs 12.5.12.51 16.1 Maison de retraite de Kopstal.  Part de l´Etat due à la commune de Kopstal dans les frais de l´éclairage public vers la maison de retraite sise sur le territoire de la commune de Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 Total rectifié de la section 12.5 . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.925.000 14  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Section 14.0  Santé publique A.  Services généraux 14.0. 34.00 83.00 11.4 17.0 17.3 Part du Grand-Duché dans les frais de l´organisation mondiale de la santé et d´autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.550.000 121 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 B.  Institut d´hygiène et de santé publique 14.0.12.07 17.3 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (crédit inchangé) (rectification du numérotage) Total rectifié de la section 14.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.573.000 Section 14.2  Maison de santé d´Ettelbruck 14.2.11.03 16.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 Restants d´exercices antérieurs 14.2.11.53 16.1 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 Total rectifié de la section 14.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.657.000 Section 14.3  Etablissement thermal, sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat 14.3. 12.04 74.04 17.2 Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation et frais d´organisation d´un service médical.  Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 705.000 Total rectifié de la section 14.3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.130.000 15  MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE ET DES MINES Section 15.0  Travail et sécurité sociale 15.0.33.02 15.0. 33.06 72.00 14.2 14.0 Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la prévention et la résorption du chômage; subsides en vue de la création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois; subsides en faveur de l´éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches économiques dépourvues d´une main-d´oeuvre nationale suffisante.  Subventions aux entreprises du bâtiment maintenant en service leur main-d´oeuvre passagèrement en chômage suite aux intempéries hivernales.  Aides et subventions de réadaptation accorddées en vertu des dispositions de l´article 56 du traité instituant la CECA et des dispositions du titre III, chapitre II, du traité instituant la CEE  Subventions dans l´intérêt de la réadaptation ou de la formation professionnelles de la main-d´oeuvre. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation de l´Etat dans l´organisation des loisirs ouvriers et du tourisme social.  Etude sur les maisons de vacances.  Constructions de maisons de vacances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 (crédit inchangé) 122 Crédits rectifiés pour 1968 Article Code fonct. LIBELLE 15.0.12.07 14.1 Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité sociale au Grand-Duché.  Frais d´impression des mises à jour du code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Total rectifié de la section 15.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.593.000 Section 15.1  Service du contrôle médical 15.1.11.02 14.1 Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 15.1.12.02 14.1 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Restants d´exercices antérieurs 15.1.12.53 14.1 Part de l´Etat dans les frais du contrôle médical et pharmaceutique exposés de 1954 à 1966 par plusieurs groupements sidérurgiques . . . . . 4.677.000 Total rectifié de la section 15.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.097.000 Section 15.3  Inspection du travail et des mines.  Office national de conciliation.  Ecole supérieure du travail.  Institut national de sécurité Restants d´exercices antérieurs 15.3.11.56 14.1 Indemnité spéciale du directeur de l´école supérieure du travail pour les années 1965 et 1966 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000 Total rectifié de la section 15.3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.397.000 Section 15.5  Conseil supérieur et conseil arbitral des assurances sociales Restants d´exercices antérieurs 15.5. 11.51 12.51 14.3 Indemnisation pour services rendus au conseil supérieur des assurances sociales par les hospices civils de Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 Total rectifié de la section 15.5 . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.047.000 Section 15.9  Caisse de pension des employés privés  Organisme d´intérêt public  15.9. 42.01 62.00 14.3 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.315.000 (rectification du numérotage) 123 Article Code fonct. 15.9.42.03 14.3 LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 Application de la loi du 27 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . 1.000.000 Total rectifié de la section 15.9 . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.757.000 16  MINISTERE DE L´AGRICULTURE Section 16.0  Mesures économiques et sociales et dépenses diverses dans l´intérêt de l´agriculture C.  Subventions compensatoires dans l´intérêt général de l´agriculture 16.0.32.02 21.1 ............................................................... 16.0.32.03 21.1 Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agriculture à titre d´exécution de la disposition de l´article 23 alinéa 2, de la loi d´orientation agricole du 23 avril 1965, relative aux recettes et bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef de l´application de la politique agricole commune dans le cadre de la C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (article supprimé) 46.000.000 D.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´agriculture 16.0.12.05 16.0.33.01 21.1 21.1 Commissions de contrôle, d´études et d´experts: jetons de présence et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230.000 Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure consommation de produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Restants d´exercices antérieurs 16.0.12.55 16.0.12.56 21.1 21.1 Commissions de contrôle, d´études et d´experts: jetons de présence et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des animaux de boucherie conformément aux dispositions de l´arrêté gr.-ducal du 19.3.1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 Total rectifié de la section 16.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.545.000 Section 16.1  Administration des services agricoles II.  Génie rural 16.1. 43.01 51.00 63.01 21.1 Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation; entretien et mis en état de la voirie existante (empierrement, rechargement, cylindrage, goudronnage, assainissement ).  (Participa- 124 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 tion de l´Etat aux coûts des travaux). Frais de mutation et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 Total rectifié de la section 16.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.435.000 Section 16.6  Viticulture
5. a)Station viticole 16.6.12.02 21.2 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000
6. b)Divers 16.6. 32.01 43.00 51.01 63.00 21.2 Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes: construction, redressement, rechargement, empierrement, réfection, entretien, (crédit goudronnage et assainissement.  Participation de l´Etat aux coûts inchangé) des travaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (rectification du numérotage) Total rectifié de la section 16.6 . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.087.000 17  MINISTERE DES CLASSES MOYENNES Section 17.0  Classes moyennes 17.0.32.02 17.0.32.03 22.3 13.3 22.2 22.3 Subsides destinés à favoriser
7. a)la prospection des marchés et la vente des produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur et dans es pays étrangers,
8. b)la participation à des foires et expositions et l´organisation de pareilles manifestations et
9. c)l´organisation de congrès relevant des professions libérales sur le plan national et international et la participation à des réunions professionnelles à l´étranger notamment dans le cadre de la communauté économique européenne . . . . . 350.000 Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.770.000 Total rectifié de la section 17.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.375.000 18  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE Section 18.0  Economie nationale 18.0. 31.00 51 .00 63.00 22.1 Exécution d´engagements résultant de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer la structure générale et l´équilibre régional de l´économie nationale et d´en stimuler l´expansion, et exécution de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de cette loi.  Dépenses et (crédit frais y relatifs et contributions à ces dépenses et frais. (Crédit non inchangé) limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (rectification du numérotage) 125 Article Code fonct. 18.0.34.02 22.0 LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières multilatérales des communautés européennes qui a été instituée par la décision N° 1-67 du 21 février 1967 de la haute autorité de la C.E.C.A. et qui concerne les charbons à cokes destinés à la sidérurgie des pays membres des communautés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 Total rectifié de la section 18.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 149.967.000 Section 18.1 Service central de la statistique et des études économiques (Statec) 18.1.12.01 18.1.74.00 01.0 01.0 Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition d´articles et de matériel de bureau; frais d´impression, bibliothèque, journaux et périodiques; subventions et cotisations des institutions internationales; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400.000 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Restants d´exercices antérieurs 18.1.12.51 01.0 Frais d´impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311.000 Total rectifié de la section 18.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.671.000 19  MINISTERE DE L´ENERGIE Section 19.0  Electricité et gaz.  Energie nucléaire.  Eclairage routier de la voirie de l´Etat A.  Electricité et gaz
10. c)Eclairage routier de la voirie de l´Etat 19.0.74.02 20.2 Acquisition d´échelles automotrices pour les équipes d´entretien . . . . . 19.0.12.11 20.2 Frais pour achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 (crédit inchangé) B.  Energie nucléaire 19.0.53.00 23.0 Participation à la réalisation d´un réacteur prototype de la filière des « réacteurs rapides ».  Recherches et réalisations scientifiques et techniques: dépenses et subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . Total rectifié de la section 19.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . (crédit inchangé) 66.160.000 126 Article Code fonct. Crédits rectifiés pour 1968 LIBELLE 20  MINISTERE DES TRANSPORTS Section 20.0  Ministère des transports Restants d´exercices antérieurs 20.0.34.50 20.0 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Total rectifié de la section 20.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.221.000 Section 20.1  Chemins de fer.  Subventions à la S. N. des C.F.L. 20.1.32.04 20.4 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 1) Subvention de l´Etat pour les pensions des agents luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite luxembourgeois fr. 1.050.000 2) Subvention de l´Etat en rapport avec la péréquation totale des pensions . . . . . . . . » 4.140.000 3) Subvention de l´Etat du chef de l´assimilation des retraités veufs ou divorcés aux agents mariés, quant à l´indemnité de foyer » 1.970.000 4) Subvention de l´Etat du chef de l´adaptation du régime des pensions C.F.L. à celui des fonctionnaires de l´Etat introduit par la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat telle que cette loi a été modifiée par celle du 23.7.1963 . » 47.890.000 5) Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. du chef de l´application des dispositions de l´art. 31 de l´arrêté grand-ducal du 27 août 1957, autorisant le cumul, dans les limites fixées, de la rente d´invalidité ou de vieillesse avec la pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 6) Subvention de l´Etat du chef de l´application des dispositions de la loi du 6 juin 1966 aux agents des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . » 700.000 7) Subvention de l´Etat du chef de l´application de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 8) Subvention de l´Etat du chef de l´application du règlement gr.-d. du 19 mars 1968 portant modification de l´arrêté gr.-d. du 27 août 1957 concernant le règlement sur les pensions des agents des C.F.L. . . . . . . » 8.950.000 Total ....... 65.500.000 fr. 65.500.000 Total rectifié de la section 20.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 870.595.000 127 Article Code fonct. 20.2.32.00 20.2 20.4.32.50 20.3 21.0. 12.04 74.00 21.0.12.09 20.6 21.0. 11.06 12.12 33.00 20.6 20.6 LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 Section 20.2  Circulation et transports sur route Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y compris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total rectifié de la section 20.2 . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 35.668.000 Section 20.4  Aviation Restants d´exercices antérieurs Subside pour couvrir le solde du déficit d´exploitation du réseau normal Luxair de 1967 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total rectifié de la section 20.4 . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 32.985.000 21  MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Section 21.0  Postes et télécommunications Impressions.  Location de machines électro -comptables.  Matériel de bureau.  Matériel du service postal.  Matériel de nettoyage . . Eau, gaz, électricité, taxes communales, impôt foncier.  Combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses diverses et imprévues.  Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 7.500.000 1.100.000 Total rectifié de la section 21.0 . . . . . . . . . . . . . . . 334.720.000 22.1.14.02 20.2 22.1.71.00 20.2 22.1.12.07 20.2 22  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Section 22.1  Ponts et chaussées. Voirie.  Rivières navigables et flottables.  Domaines de l´Etat A.  Ponts et chaussées
11. b)Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes, chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).  Alignements.  Plantations.  Signalisation Service d´hiver.  Déblaiement des neiges et saupoudrage.  Dépôt de matériel de saupoudrage le long de la voirie.  Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires.  Création de zones de visibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12. i)Service géologique.  Laboratoire d´essai des matériaux.  Service photogrammétrique Service photogrammétrique.  Dépenses de fonctionnement.  Acquisition d´instruments géodésiques et de matériel photographique. Survols, prises de vues et restitutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 15.000.000 (crédit inchangé) (rectification du numérotage) Total rectifié de la section 22.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 303.105.000 128 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 Section 22.2  Bâtiments publics.  Administration 22.2.12.01 01.2 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 Restants d´exercices antérieurs 22.2.12.50 01.2 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 Total rectifié de la section 22.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.920.000 Section 22.3  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres I.  Entretien et mises en état ordinaires 22.3.12.03 01.2 Frais d´entretien, de nettoyage et de réparation du building de Kirchberg et de ses annexes. Frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 H.  Agriculture et viticulture 22.3.72.19 21.1 Aménagement d´un dépôt-chantier pour le génie rural de la circonscription de Grevenmacher-Remich.  Acquisition de terrains et frais d´acte (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 620.000 I.  Travaux publics 22.3.

(71).03 20.2 72.20 22.3.72.22 01.2 Bâtiments de l´administration des ponts et chaussées.  Construction et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et des immeubles nécessaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 6.300.000 Construction d´un bâtiment d´administration à Diekirch, 10, rue de l´Hôpital. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. J.  Santé publique 22.

1. 72.24 74.18 22.
2. 72.30 74.22 22.
3. 72.30 2 74.222 17.2 17.2 17.2 Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Travaux de modernisation, d´agrandissement et d´aménagement.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000 Sanatorium de Vianden.  Travaux de modernisation et mise en état extraordinaire.  Remplacement de machines et d´appareils ménagers.  Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . 5.600.000 Création d´un centre médico-social à Ettelbruck par la transformation à cette fin d´une partie de l´anncienne clinique (2e et dernière tranche) . L.  Education nationale 22.
4. 12.30 74.28 13.3 Aménagement de centres professionnels.  Modernisation des immeubles et de leurs installations.  Frais d´études et honoraires.  Remboursement aux communes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . (crédit inchangé) (rectification du numérotage) 2.400.000 129 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 N.  Cultes 22.
5. 12.36 72.40 13.5 13.8 Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.  Travaux de modernisation et d´aménagement.  Agrandissement. (Sans distinction d´exercice) (crédit Inchangé) (rectification du numérotage) V.  Divers 22.3.12.45 01.2 Commission ayant pour mission de donner des avis sur les oeuvres d´art à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions publiques.  Jetons de présence revenant aux membres et secrétaire 30.000 Restants d´exercices antérieurs 22.3.33.50 01.2 Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette.  Paiement de dommages-intérêts résultant d´un arrêt de la cour supérieure de justice.  Frais et honoraires y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.120.000 Total rectifié de la section 22.3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 183.975.000 Total rectifié des dépenses du chapitre III . . . . . . . . 9.324.772.000 CHAPITRE IV.  DEPENSES EXTRAORDINAIRES Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts 35  MINISTERE DU TRESOR Section 35.0  Fonds monétaire international: augmentation de la souscription.  Association internationale de développement: reconstitution des ressources.  Dette publique.  Domaines de l´Etat. B.  Association internationale de développement: reconstitution des ressources 35.0.83.01 35.0.12.01 10.2 10.2 Association internationale de développement: reconstitution des ressources (part contributive du Grand-Duché de Luxembourg). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt du paiement de la part contributive du Grand-Duché à la reconstitution des ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 C.  Dette publique 35.0.91.00 30.2 Bons du trésor: remboursements extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000.000 130 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 D.  Domaines de l´Etat 35.0.71.00 01.1 Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.700.000 Total rectifié de la section 35.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 99.730.000 37  MINISTERE DE L´INTERIEUR Section 37.0  Travaux communaux et divers.  Domaine forestier de l´Etat A.  Travaux communaux et divers 37.0.63.01 13.1 13.8 32.2 Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de la section 37.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (crédit inchangé) (total inchangé) 39  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE Section 39.0  Education physique 39.
6. 63.00 95.00 39.0.63.01 18.0 Plan d´équipement sportif national.  Subsides aux communes pour la (22.5) construction de nouvelles installations sportives. Alimentation du fonds spécial créé par l´article 14 de la loi budgétaire du 24 mars
7. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.0 24.000.000 Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange, Diekirch et Pétange dans l´intérêt de l´aménagement de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1er janvier 1958 . . . . . 2.000.000 Total rectifié de la section 39.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000.000 43  MINISTERE DE LA PROTECTION DE L´EAU ET DE L´AIR Section 43.0  Commissariat à la protection des eaux. Epuration des eaux 43.
8. 12.00 63.00 95.00 17.3 Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de l´Alzette, de la Chiers et de leur affluents.  Construction de canalisations et de collecteurs.  Construction, agrandissement et perfectionnement des stations d´épuration présentant un intérêt national.  Subventions.  Etudes honoraires, indemnités.  Acquisition d´instruments et de matériel de laboratoire.  Propagande et éducation de la population dans l´intérêt de la conservation et de la préservation des eaux naturelles.  Frais divers (15e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 55.000.000 Total rectifié de la section 43.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 131 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 46  MINISTERE DE L´AGRICULTURE Section 46.0  Agriculture.  Mesures économiques et dépenses diverses dans l´intérêt de l´agriculture.  Cours d´eau B.  Cours d´eau 46.0.63.01 17.3 Travaux urgents d´amélioration à exécuter à l´Alzette et à ses affluents pour éviter les inondations périodiques des localités de Mersch et d´Ettelbrück.  Frais d´honoraires et premiers travaux . . . . . . . . . . 3.000.000 Total rectifié de la section 46.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000.000 48  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE Section 48.0  Economie nationale 48.
9. 63.00 71.00 22.1 Dépenses résultant de l´application de l´article 7 de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer la structure générale et l´équilibre régional de l´économie nationale et d´en stimuler l´expansion.  Acquisition et aménagement de terrains et de bâtiments. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de la section 48.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 (rectification du numérotage) 17.000.000 49  MINISTERE DE L´ENERGIE Section 49.0  Electricité et gaz 49.0.51.02 23.0 Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France). (1er tranche: ligne Heisdorf-Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . Total rectifié de la section 49.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . (crédit inchangé) (total inchangé) 50  MINISTERE DES TRANSPORTS Section 50.1  Aviation.  Aéroport de Luxembourg Restants d´exercices antérieurs 50.1.32.50 20.3 Subside extraordinaire pour le déficit d´exploitation du réseau à intérêt européen de Luxair de 1967 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 Total rectifié de la section 50.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.100.000 132 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 51  MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS Section 51.0 51.0 72.02 20.6 74.02

(81).02 Postes et télécommunications (crédit inchangé) Extension des réseaux téléphoniques souterrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (rectification du numérotage) Total de la section 51.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (total inchangé) 52  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Section 52.0  Fonds d´investissements publics administratifs.  Fonds d´investissements publics sanitaires.  Fonds d´investissements publics scolaires Section 52.2  Ponts et chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables.  Constructions, réparations et travaux se rapportant à des biens du domaine public et autres détruits ou endommagés par faits de guerre.  Canalisation de la Moselle.  Fonds des routes A.  Ponts et chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables 52.2.73.00 52.2. 20.2 73.09 20.2

(95).00 Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) 34.700.000 D.  Fonds des routes Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (crédit inchangé) Programme de 1968:

1. a)Achèvement de la route d´Esch-sur-Alzette avec contournement de Leudelange et raccordement au contournement de la ville de Luxembourg
2. b)Contournement de la ville de Luxembourg, tronçon entre la route Luxembourg  Arlon et la route Luxembourg  Frisange Total rectifié de la section 52.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.200.000 Total rectifié des dépenses du chapitre IV . . . . . . . 1.386.177.000 Résumé: Total rectifié des dépenses du chapitre III . . . . . . . . 9.324.772.000 Total rectifié des dépenses du chapitre IV . . . . . . . . 1.386.177.000 Total général rectifié du budget des dépenses . . . . . 10710.949.000 133 Article Code fonct. LIBELLE Crédits rectifiés pour 1968 CHAPITRE V BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE A.  Recettes pour ordre
3. a)U.E.B.L. 3  Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . 2.570.000
4. b)P. et T. 6  Téléphones.  Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.000.000 Total rectifié des recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . 2.323.570.000 B.  Dépenses pour ordre
5. a)U.E.B.L. 3  Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . 2.570.000
6. b)P. et T. 6  Téléphones.  Dépenses brutes y compris les remboursements aux offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.000.000 Total rectifié des dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . 2.323.570.000 134 Règlement grand-ducal du 10 mars 1969 portant exécution de la loi du 10 mars 1969 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1968 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 10 mars 1969 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1968; Notre conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget rectifié des dépenses pour 1968. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. Les dépenses à charge du crédit commun de l´article 01.0.11.04 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédit des articles 04.2.11.03 et 04.2.12.04 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense. Art. 3. Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 10 mars 1969 Jean Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Eugène Schaus Jean-Pierre Buchler Jean Dupong Madeleine Frieden Gaston Thorn Marcel Mart Règlement grand-ducal du 10 mars 1969 ayant pour objet de modifier les délais inscrits à l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat, tel que cet article a été modifié dans la suite. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 17 de la loi du 10 mars 1969 ayant pour objet de rectifier le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1968; Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat, tel que cet article a été modifié dans la suite; Notre conseil d´Etat entendu; 135 Sur le rapport et après délibération du gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Par dérogation à l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat, tel qu´il a été modifié dans la suite, les dates des « 30 avril » et « 20 avril » inscrites resp. aux alinéas 1 et 2 de cet article sont remplacées par les dates des « 31 mai » et « 20 mai » pour la liquidation et l´ordonnancement des dépenses qui figurent au budget rectifié de 1968. Art. 2. Notre ministre des finances est chargé de l´exécution du présent règlement. Palais de Luxembourg, le 10 mars 1969 Jean Les membres du gouvernement, Pierre Werner Eugène Schaus Jean-Pierre Buchler Jean Dupong Madeleine Frieden Gaston Thorn Marcel Mart Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg