1069 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 45 10 septembre 1969 SOMMAIRE Règlement ministériel du 4 août 1969 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1069 Règlement grand-ducal du 17 août 1969 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires du canton d´Esch 1073 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1074 Règlement ministériel du 4 août 1969 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie. Le Ministre de la Santé Publique, Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d´exécution de la loi du 28 avril 1922 sur la préparation de la vente des médicaments et des substances toxiques; Vu l´avis du Collège médical; 1070 Arrête: Art. 1er. Sont considérées sur la base des travaux du Comité d´experts de l´Organisation mondiale de la Santé comme engendrant la toxicomanie dans le sens de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, les substances énumérées ci-dessous: 1. Acétorphinum (acétoxy-0-3- (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endoéthéno-6,14 tétrahydrooripavine). 1a. Acetylmethadolum (diphényl-4,4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane). 2. Aethylmethylthiambutenum (éthylméthylamino-3 di-(thiényl-2)-1, 1 butène-1). 3. Allylprodinum (allyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine). 4. Alphacetylmethadolum (alpha diphényl-4, 4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane). 5. Alphameprodinum (alpha méthyl-1 éthyl-3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine). 6. Alphamethadolum (alpha diphényl-4,4 diméthylamino-6 heptanol-3). 7. Alphaprodinum (alpha diméthyl-1, 3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine). 8. Anileridinum (ester éthylique de l´acide [(p-aminophényl)-2éthyl]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 9. Benzethidinum (ester éthylique de l´acide (benzyloxy-2 éthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 10. Benzylmorphinum. 10a. Benzoylmorphinum. 11. Betacetylmethadolum (beta diphényl-4, 4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane). 12. Betameprodinum (beta méthyl-1 éthyl-3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine). 13. Betamethadolum (beta diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanol-3). 14. Betaprodinum (beta diméthyl-1, 3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine). 15. Cannabis, extracta, resinae, tincturae. 15a. Catha edulis, folium. 16. Cetobemidonum (méthyl-1 metahydroxyphényl-4 propionyl-4 pipéridine). 17. Clonitazenum ([p-chlorobenzyl]-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole). 18. Coca, folium. 19. Cocainum (ester méthylique de la benzoylecgonine). 19a. Codoximum (carboxyméthyloxime-6 de dihydrocodéinone). 20. Concentratum paleae papaveris. 21. Desomorphinum (dihydrodésoxymorphine ). 22. Dextromoramidum (d-méthyl-3 diphényl-2, 2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine ). 23. Diaethylthiambutenum (diéthylamino-3 di-(thiényl-2)-1, 1 butène-1). 24. Diampromidum (N-[(méthylphénéthylamino)-2 propyl] propionanilide). 25. Dihydromorphinum. 26. Dimenoxadolum (éthox-1 diphényl-1, 1 acétate de diméthylamino-éthyle). 27. Dimepheptanolum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanol-3). 28. Dimethylthiambutenum (dimethylamino-3 di-(thiényl-2)-1, 1 butène-1). 29. Dioxaphétylum butyricum (éthyl diphényl-2, 2 morpholino-4 butyrate). 30. Diphenoxylatum (ester éthylique de l´acide (diphényl-3, 3 cyano-propyl-3)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 31. Dipipanonum (diphényl-4, 4 pipéridino-6 heptanone-3). 32. Ecgoninum, ses esters et dérivés qui sont transformables en ecgonine et cocaine. 33. Etonitazenum ([p-éthoxybenzyl]-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole). 33a. Etorphinum (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endoéthéno-6, 14 tétrahydro -oripavine ). 34. Etoxeridinum (ester éthylique de l´acide [(hydroxy-2 éthoxy)-2 éthyl)]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 1071 34a. Fentanylum (phénéthyl-1 N-propionylanilino-4 pipéridine). 35. Furethidinum (ester éthylique de l´acide (tétrahydrofurfuryloxy-2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 36. Heroinum. 37. Hydrocodonum (dihydrocodéinone). 38. Hydromorphinolum (hydroxy-14 dihydromorphine). 39. Hydromorphonum (dihydromorphinone). 39a. Hydroxy-3 N allylmorphinanum (dextrogyre et racémique). 39b. Hydroxy-3 N propargylmorphinanum (dextrogyre et racémique). 40. Hydroxypethidinum (ester éthylique de l´acide méthyl-1 (méthahydroxyphényl-3)-4 pipéridine carboxylique-4). 41. Isomethadonum (diphényl-4, 4 méthyl-5 diméthylamino-6 hexanone-3). 42. Levomethorphanum (L-méthoxy-3 N-méthylmorphinane). 43. Levomoramidum (L-méthyl-3 diphényl-2,2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine). 44. Levophenacylmorphanum (hydroxy-3 N-phénacylmorphinane). 45. Levorphanolum (L-hydroxy-3 N-méthylmorphinane). 46. Metazocinum (hydroxy-2 triméthyl-2, 5, 9 benzo-6, 7 morphane). 47. Methadonum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanone-3). 47a. Methadonom, corpus intermissum (cyano-4 diméthylamino-2 diphényl-4, 4 butane). 48. Methyldesorphinum (méthyl-6 trans-6 désoxymorphine). 49. Methyldihydromorphinum (méthyl-6 dihydromorphine). 50. Metoponum (méthyldihydromorphinone). 51. Moramidum, corpus intermissum (acide méthyl-2 morpholino-3 diphényl-1, 1 propane carboxylique). 52. Morpheridinum (ester éthylique de l´acide (morpholino-éthyl-2)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 53. Morphinum. 54. Myrophinum (benzyl-3 myristylmorphine-6). 54a . Nicodicodinum (nicotinyl-6 dihydrocodéine). 55. Nicomorphinum (di-ester nicotinique de la morphine). 56. Noracymethadolum (alpha-D, L méthylamino-6 diphényl-4, 4 acétoxy-3 heptane). 57. Norlevorphanolum (hydroxy-3 N-morphinane). 58. Normethadonum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 hexanone-3). 59. Normorphinum (morphine N-déméthylée). 59a. Norpipanonum (diphényl-4, 4 pipéridino-6 hexanone-3). 60. N-Oxycodeinum. 61. N-oxymorphinum, les composés N-oxymorphiniques, les autres composés morphiniques à azote pentavalent. 62. Opium. 63. Oxycodonum (dihydro-oxycodéinone). 64. Oxymorphonum (dihydro-oxymorphinone). 65. Pethidinum (ester éthylique de l´acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 65a. Pethidinum, corpus intermissum A (cyano-4 méthyl-1 phényl-4 pipéridine). 65b. Pethidinum, corpus intermissum B (ester éthylique de l´acide phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 65c. Pethidinum, corpus intermissum C (acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 66. Phenadoxonum (diphényl-4, 4 morpholino-6 heptanone-3). 67. Phenampromidum (N-[(méthyl-1 pipéridyl-2)-2 éthyl] propionanilide). 68. Phenazocinum (hydroxy-2 phényléthyl-2 diméthyl-5, 9 benzo-6, 7 morphane). 1072 69. Phenomorphanum (hydroxy-3 N-phénéthylmorphinane). 70. Phenoperidinum (ester éthylique de l´acide (phényl-3 hydroxy-propyl-3)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 71. Piminodinum (ester éthylique de l´acide (phényl-3 aminopropyl)-1 phényl-4 pipéridine car- boxylique-4). 71a. Piritramidum (amide de l´acide (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 pipéridino-1)-4 pipéridine car- boxylique-4). 72. Proheptazinum (diméthyl-1, 3 phényl-4, propionoxy-4 hexaméthylèneimine). 73. Properidinum (ester isopropylique de l´acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 74. Racemethorphanum (D, L méthoxy-3 N-méthylmorphinane). 75. Racemoramidum (D L méthyl-3 diphényl-2, 2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine). 76. Racemorphanum (D, L hydroxy-3 N-méthylmorphinane). 77. Thebaconum (acétyldihydrocodéinone). 78. Thebainum (méthylcodèinone). 79. Trimeperidinum (triméthyl-1,2,5, phényl-4 propionoxy-4 pipéridine). et les préparations de ces substances; les isomères de ces substances sauf exception expresse, dans tous les cas où ces isomères peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée; les esters et les éthers de ces substances à moins qu´ils ne figurent dans un autre tableau, dans tous les cas où ces esters et éthers peuvent exister; les sels de ces substances y compris les sels d´esters, d´éthers et d´isomères visés ci-dessus, dans tous les cas où ces sels peuvent exister. Art. 2. Les substances énumérées ci-dessous tombent sous l´application des dispositions de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953 visé à l´article premier qui précède, pour ce qui concerne la fabrication, l´importation, la détention, le transport, l´exportation, la vente ou l´offre en vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et le commerce de gros de ces substances jusque et y compris l´achat par le pharmacien. Toutefois la délivrance au public par le pharmacien ne tombe pas sous l´application des dites dispositions. 1. Acetyldihydrocodeinum 2. Aethylmorphinum (3-éthylmorphine) 3. Codeinum (3-méthylmorphine) 4. Dihydrocodeinum 5. Nicocodinum (ester nicotinique de la méthylmporphine) 6. Norcodeinum (N-déméthylcodéine) 7. Pholcodinum (morpholinyléthylmorphine) et les isomères de ces substances, sauf exception expresse dans tous les cas où ces isomères peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée; les sels de ces substances y compris le sels de leurs isomères visés ci-dessus, dans tous les cas où ces sels peuvent exister. Art. 3. Ne sont pas soumises aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, prévisé:
- a)les préparations contenant de l´extrait ou de la teinture de chanvre indien (cannabis) destinées à l´usage externe.
- b)lorsque la fabrication en est achevée, les pâtes caustiques pour les nerfs, dites « pâtes dévitalisantes », employées en médecine dentaire, si ces pâtes contiennent, outre des sels de cocaïne ou de morphine ou des sels de l´une et de l´autre de ces substances, 25% au moins d´acide arsénique ou d´acide arsénieux libres ou combinés, et si elles sont fabriquées avec la quantité de créosote ou de phénol nécessaire pour leur donner la consistance d´une pâte. 1073
- c)les préparations solides et liquides contenant au maximum 2,5 milligrammes de diphénoxylate calculé en base et au moins 25 microgrammes de sulfate d´atropine par unité d´administration.
- d)les préparations des substances visées à l´article 2 du présent arrêté lorsque: 1) Ces préparations contiendront un ou plusieurs autres composants de telle manière qu´elles ne présentent pratiquement pas de risque d´abus et que la substance ne puisse être récupérée par des moyens aisément mis en œuvre ou dans une proportion qui constituerait un danger pour la santé publique; 2) la quantité de substance n´excédera pas 100 milligrammes par unité de prise et la concentration ne sera pas supérieure à 2,5 pour 100 dans les préparations de forme non divisée. Art. 4. Le règlement ministériel du 12 mars 1968 portant sur le même objet est abrogé. Art. 5. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 août 1969 Le Ministre de la Santé Publique, Madeleine Frieden Règlement grand-ducal du 17 août 1969 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires du canton d´Esch. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat; Vu l´article 36 de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l´assainissement et la réorga- nisation du notariat; Vu l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951, modifié par celui du 27 mai 1961, ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires et de modifier l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . L´article 1er, sub
- b)de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951, ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires et de modifier l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, tel qu´il a été remplacé par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1961, est modifié comme suit: «
- b)Les résidences des notaires sont déterminées de la manière suivante: ......................... Canton d´Esch: trois notaires résidant à Esch, un à Differdange, un à Dudelange, un à Bettembourg et un à Pétange. ....................... » Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 17 août 1969 Jean Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus 1074 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) B e t z d o r f . Règlement relatif à la santé publique. En séance du 20 juin 1969, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement relatif à la santé publique. Ledit règlement a été publié en due forme. 20 août 1969. B i s s e n. Règlement concernant les chemins ruraux et forestiers. En séance du 5 août 1969, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement concernant les chemins ruraux et forestiers. Ledit règlement a été publié en due forme. 22 août 1969. C o n s d o r f . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 21 mai 1969, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 juin et 3 juillet 1969 et publié en due forme. 3 juillet 1969. D i e k i r c h. Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 4 juillet 1969, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 juillet et 14 août 1969 et publié et due forme. 14 août 1969. D i f f e r d a n g e . Règlement communal de circulation. En séance du 16 avril 1969, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 27 juin 1969 et publié en due forme. 18 août 1969. D i p p a c h. Règlement concernant les cimetières. En séance du 24 juin 1969, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement concernant les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme. 19 août 1969. E c h t e r n a c h . Modification du règlement relatif au réseau de télédistribution. En séance du 18 avril 1969, le conseil communal de la Ville d´Echternach a pris une délibération ayant pour objet de modifier les articles 1 et 3 de son règlement relatif au réseau de télédistribution. Ladite délibération a été publiée en due forme. 3 juillet 1969. E s c h - s u r - A l z e t t e . Règlement concernant l´affichage public. En séance du 15 juillet 1968, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement concernant l´affichage public. Ledit règlement a été publié en due forme. 19 août 1969. L e n n i n g en . Règlement communal sur les bâtisses. En séance du 30 novembre 1968, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement sur les bâtisses. Ledit règlement a été publié en due forme. 18 août 1969. L i n t g e n. Règlement concernant l´utilisation de l´ambulance de la Protection Civile. En séance du 20 juin 1969, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement concernant l´utilisation de l´ambulance de la Protection Civile et portant fixation des tarifs à percevoir lors du transport de malades et de blesssé. 1075 Ledit règlement a été approuvé par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 20 août 1969 et publié en due forme. 20 août 1969. L o r e n t z w e i l e r . Règlement communal concernant les cimetières. En séance du 9 décembre 1968, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement concernant les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme. 19 août 1969. L u x e m b o u r g . Modification du règlement de circulation. En séance du 28 avril 1969, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 8 avril 1968. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 24 juillet 1969 et publié en due forme. 18 août 1969. M o n d e r c a n g e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 13 juin 1969, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 juin et 3 juillet 1969 et publié en due forme. 3 juillet 1969. M o n d o r f - l e s - B a i n s . Règlement général de police. En séance du 25 avril 1969, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. 8 juillet 1969. R o e s e r. Règlement communal de circulation. En séance du 4 juillet 1969, le conseil communal de Rœser a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 20 et 26 août 1969 et publié en due forme. 26 août 1969. S c h i f f l a n g e . Règlement communal concernant l´affichage public. En séance du 7 août 1969, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement concernant l´affichage public. Ledit règlement a été publié en due forme. 25 août 1969. S t e i n f o r t . Règlement ayant pour objet de remédier à la pénurie d´eau. En séance du 13 juin 1969, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement ayant pour objet de remédier à la pénurie d´eau. Ledit règlement a été publié en due forme. 4 juillet 1969. W a l f e r d a n g e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 13 juin 1969, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 20 et 26 août 1969 et publié en due forme. 26 août 1969. W i I t z. Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 6 juin 1969, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire ayant pour objet de modifier provisoirement pour une durée de 6 mois le règlement de circulation du 12 juillet 1962. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 17 juillet et 14 août 1969 et publié en due forme. 14 août 1969. 1076 W i l t z. Modification du règlement de circulation. En séance du 6 juin 1969, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 12 juillet 1962. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 17 juillet et 14 août 1969 et publié en due forme. 14 août 1969. W i I t z. Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 6 juin 1969, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 17 juillet et 18 août 1969 et publié en due forme. 18 août 1969. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg