Règlement grand-ducal du 24 janvier 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes des établissements d´enseignemen

37 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 6 18 février 1969 SOMMAIRE Règlement ministériel du 16 janvier 1969 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été complété par les règlements ministériels du 31 mai 1963, 6 juin 1968 et 13 janvier 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 38 Règlement grand-ducal du 24 janvier 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes des établissements d´enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Règlement ministériel du 31 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Règlement ministériel du 6 février 1969 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel astreint au service de nuit à l´aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 38 Règlement ministériel du 16 janvier 1969 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968 et 13 janvier 1969. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Le Secrétaire d´Etat à la Santé publique, Vu l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu l´article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l´article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l´assurance maladie des professions indépendantes; Vu l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Vu l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu le règlement ministériel du 31 mai 1963 complétant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu le règlement ministériel du 6 juin 1968 complétant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été complété par le règlement ministériel du 31 mai 1963; Vu le règlement ministériel du 13 janvier 1969 complétant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963 et 6 juin 1968; Arrêtent: Art. 1er. Le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968 et 13 janvier 1969, est modifié dans son chapitre IX et complété par un chapitre XXIII, conformément à l´annexe ci-après. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 janvier 1969. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Antoine Krier Le Secrétaire d´Etat à la Santé Publique, Raymond Vouel  ANNEXE  IX.  CHIRURGIE A.  Fractures C C 1 Appareillage provisoire d´un membre effectué d´urgence 2 Réduction et contention d´une fracture récente par gouttière, bandage, attelle, plâtre, extension continue, broche de Kirschner, etc. 39 C C C

1. a)clavicule, côtes, olécrâne, métacarpiens, doigts, rotule, péroné, métatarsiens, orteils
2. b)rachis, bassin, 1 os de l´avant-bras, poignet, unimalléolaire, tarse
3. c)tibia, 2 os de la jambe (diaphyses) fémur: col et diaphyse
4. d)humérus, 2 os de l´avant-bras fémur: condyles tibia: plateau et mortaise calcanéum N.B. + . . . % de C 9a et b pour plâtre thoraco-brachial resp. pelvi-pédieux + . . . % de C 10 et C 11 pour corset plâtré resp. minerve + . . . % pour fractures anciennes après 2-3 semaines 3 Fractures ouvertes: C 2a-d à augmenter intégralement du traitement chirurgical de la plaie (réduction de . . . % pour les prestations subséquentes) 4 Traitement opératoire: 1) Réduction sanglante, contention comprise
5. a)clavicule, olécrâne, métacarpien, doigt, péroné, unimalléolaire, orteil
6. b)1 os de l´avant-bras, poignet, rotule, tarse, métatarsien
7. c)omoplate, côtes, fémur, tibia et 2 os de la jambe: diaphyses
8. d)humérus, coude, 2 os de l´avant-bras, bassin, col du fémur, tibia: plateau et mortaise 2) Ostéosynthèse (suture osseuse, enclouages, greffe): + . . . % de C 4 1a-d 5 Réduction secondaire, contention comprise: C 2a-d, C 4a-d Pour la répétition d´un plâtre ne nécessitant pas de redressement appliquer les tarifs sub B. B.  Appareils plâtrés pour immobilisation, ne nécessitant pas de redressement, ou moulages pour appareils orthopédiques C C C C 6 7 8 9 Plâtre pour extrémités, ne dépassant pas le poignet ou la cheville Plâtre antébrachial, botte plâtrée avec ou sans talon Plâtre humérobrachial, crurojambier
9. a)Plâtre thoraco-brachial
10. b)Plâtre pelvi-pédieux 1) court 2) long 3) bilatéral: + . . . % C 10
11. a)Corset plâtré
12. b)Lit plâtré
13. c)idem avec gouttière antérieure: + . . . % C 11
14. a)Corset minerve
15. b)Collier plâtré de Schanz C.  Luxations C 12 Réduction et contention d´une luxation récente
16. a)clavicule, doigt, orteil
17. b)maxillaire inférieur, épaule, coude, poignet, bassin, rotule, cou-de-pied, tarse
18. c)carpe, hanche, genou
19. d)rachis 40 C 13 Réduction sanglante et contention simple d´une luxation récente
20. a)doigt, orteil
21. b)clavicule, poignet, carpe, rotule
22. c)maxillaire inférieur
23. d)épaule, coude, genou, cou-de-pied, tarse
24. e)hanche
25. f)rachis dorso-lombaire cervical: cf. NC 44 N.B. + . . . % de C 9a et b pour plâtre thoraco-brachial resp. pelvi-pédieux + . . . % de C 10 et C 11 pour corset plâtré resp. minerve C 14
26. a)Fractures épiphysaires et luxations associées de la même articulation: l´acte tarifé le plus élevé est seul remboursé (une fracture diaphysaire associée est tarifée à part, cf. ad III, 9)
27. b)Luxations anciennes: réduction et contention + . . . % traitement orthopédique + . . . % traitement sanglant
28. c)Luxations récidivantes ou habituelles traitement opératoire: le tarif dépend de l´opération faite
29. d)Luxations congénitales: voir C 87, C 88 D.  Plaies et brûlures C 15
30. a)Suture ou parage d´une petite plaie
31. b)Suture d´une plaie de 5 points au moins
32. c)Les plaies déchiquetées de la face, du crâne et des mains sont honorées suivant la gravité du cas d´après le tarif C 25 C 16 Traitement chirurgical de grandes destructions musculo-cutanées ou de plaies multiples excédant le nombre de 5 C 17 Traitement des brûlures
33. a)petites brûlures (10% de la surface du corps)
34. b)brûlures de moyenne étendue (jusqu´à 25%)
35. c)brûlures de grande étendue (au-dessus de 25%) N.B. En cas de brûlures multiples, les surfaces sont additionnées C 18 Répétition de pansement de brûlure
36. a)de moyenne étendue (10-25%) si A.G. est nécessaire à chaque fois
37. b)de grande étendue (au-dessus de 25%) si A.G. est nécessaire à chaque fois N.B. C 15b, C 16
38. a)+ . . . % pour les plaies de la face et des mains
39. b)+ . . . % pour les actes faits sous A.G. sur les enfants de moins de 3 ans E.  Chirurgie des Infections C 19 Incision d´un petit abcès ou d´un panaris superficiel C 20 Incision d´un anthrax, d´un abcès mammaire, d´un adénophlegmon, d´un panaris articulaire ou osseux C 21 Incision d´un phlegmon des gaines digitales ou digitocarpiennes, d´un phlegmon profond diffus des parois ou des muscles F.  Peau et Tissu cellulaire sous-cutané C 22 Suture secondaire d´une plaie étendue après avivement (5 points au moins) 41 C 23
40. a)Excision et suture d´une cicatrice vicieuse de moins de 5 points
41. b)Excision et suture d´une cicatrice vicieuse de plus de 5 points
42. c)Excision d´une fistule des parties molles C 24 Greffe dermo-épidermique sur une surface de
43. a)jusqu´à 10 cm2
44. b)10-50 cm2
45. c)50-200 cm2
46. d)majoration de . . . % pour les greffes de la face et des mains C 25 Autoplastie
47. a)par rotation-glissement
48. b)par lambeau pédiculé, chaque temps N.B. C 23, C 24, C 25 + . . . % pour la chirurgie plastique des téguments de la face, de la main et des doigts C 26 Extraction de corps étrangers
49. a)superficiel, nécessitant une incision
50. b)profond
51. c)profond, sous contrôle radiologique
52. d)implant d´hormones, implant tissulaire C 27 Ablation de tumeurs 1) du plan de couverture (peau et plan sous-cutané)
53. a)petite tumeur bénigne ou maligne
54. b)tumeur moyenne bénigne ou maligne
55. c)tumeur maligne ou vasculaire étendue 2) profonde (sous-aponévrotique)
56. a)tumeur bénigne
57. b)tumeur maligne (osseuse cf. C 56) G.  Système lymphatique C 28 Extirpation d´un ganglion pour biopsie C 29 Curages ganglionnaires
58. a)c. g. systématique d´une région axillaire ou inguinale
59. b)c. g. systématique d´une région cervicale ou sous-maxillaire
60. c)grand évidement jugulo-maxillaire ou carotidien C 30 Traitement chirurgical de l´éléphantiasis, pour 2 segments de membre, chaque temps H.  Muscles, Tendons, Synoviales C 31 Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires C 32 Transplantation musculaire
61. a)pour épaule, coude, hanche paralytique
62. b)pour luxation récidivante du genou
63. c)désinsertion musculaire pour syndrôme de Volkmann
64. d)désinsertion du quadriceps pour raideur du genou
65. e)désinsertion des muscles périarticulaires de la hanche C 33 Suture primitive
66. a)d´un seul tendon 42 C C C C C C C C C C
67. b)de deux tendons
68. c)de trois tendons ou plus 34 Rétablissement de la continuité d´un tendon par greffe ou par prothèse
69. a)d´un seul tendon
70. b)de deux tendons
71. c)de trois tendons ou plus 35 Réparation secondaire, allongement, raccourcissement, transplantation ou réimplantation
72. a)d´un seul tendon
73. b)de deux tendons
74. c)de trois tendons ou plus N.B. C 33, C 34, C 35 + . . . % pour les tendons des muscles fléchisseurs des doigts Interventions sur les tendons du biceps, rotulien, d´Achille voir C 77 Prise d´un greffon tendineux par incision à part voir C 58 36 Ténolyse digitale 37 Extirpation de toutes les gaines synoviales tendineuses des fléchisseurs de la main 38
75. a)Ténotomie isolée
76. b)Ténotomie d´un groupe musculaire important des membres 39 Extirpation de kystes synoviaux
77. a)superficiels (type poignet ou tarse)
78. b)profonds (type creux poplité)
79. c)hygroma du coude, du genou
80. d)résection de bourse sous-fessière
81. e)résection de bourse sous-deltoïdienne I.  Vaisseaux 40 Ligature en tant qu´opération isolée
82. a)des vaisseaux principaux des membres
83. b)des v. p. du cou, du bassin, de la fesse
84. c)des v. p. de la tête, du thorax, de l´abdomen 41 Artériectomie
85. a)des vaisseaux principaux des membres
86. b)des v. p. du cou, du bassin, de la fesse
87. c)des v. p. de la tête, du thorax, de l´abdomen 42 Artériotomie suivie de suture, suture simple d´artère traumatisée voir C 43 6) 43 Chirurgie du système artériel 1) Anévrysectomie artérielle ou artério-veineuse, avec rétablissement de la continuité
88. a)aorte thoracique ascendante
89. b)aorte thoracique descendante
90. c)troncs supra-aortiques
91. d)aorte et artères abdominales
92. e)artères des membres 2) Thrombendartériectomie
93. a)troncs supra-aortiques
94. b)carrefour aortique et artères abdominales
95. c)artères des membres 3) Embolectomie artérielle 43
96. a)artère pulmonaire
97. b)carrefour aortique et artères abdominales
98. c)artères des membres 4) Résection artérielle avec rétablissement de la continuité
99. a)aorte thoracique ascendante
100. b)aorte thoracique descendante
101. c)carrefour aortique et artères abdominales
102. d)troncs supra-aortiques et artère axillaire
103. e)artères des membres 5) Pontages par prothèses ou greffes
104. a)troncs supra-aortiques
105. b)carrefour aortique et artères abdominales
106. c)artères des membres + . . . % en cas de pontage par greffe veineuse Les fournitures sont à rembourser au prix de revient 6) Artériotomie suivie de suture, suture simple d´une artère vitale d´un membre ou d´un organe 7) Dénudation d´une artère C 44 Chirurgie des varices
107. a)extirpation d´un paquet de varices
108. b)résection de la crosse de la saphène interne et de ses affluents
109. c)extirpation complète des varices, y compris C 44 b C 45 Chirurgie du système veineux 1) Anastomose porto-cave
110. a)tronculaire
111. b)radiculaire 2) Fénestration de la veine cave inférieure 3) Thrombectomie veineuse du bassin et des membres J.  Nerfs C 46
112. a)Suture nerveuse primitive
113. b)Suture nerveuse secondaire C 47 Greffe nerveuse C 48
114. a)Libération d´un nerf comprimé après fracture (humérus, coude)
115. b)Syndrôme du canal carpien C 49 Neurotomies
116. a)du nerf sus-orbitaire
117. b)du nerf occipital, du nerf phrénique
118. c)d´un nerf important des membres C 50 Section bilatérale des nerfs hypogastriques, ou érecteurs, ou du nerf honteux interne C 51 Résection de la chaîne sympathique
119. a)du ganglion étoilé, du sympathique cervical, thoracique ou lombaire, du splanchnique
120. b)du nerf présacré C 52 Sympathectomie périartérielle K.  Os C 53 Ablation d´exostose ou de chondrome
121. a)humérus, omoplate, fémur, bassin 44 C C C C C C
122. b)exostoses creux axillaire ou poplité
123. c)autres exostoses 54 Trépanation osseuse et ablation de séquestres
124. a)petit os
125. b)grand os
126. c)idem suivie de greffe 55 Biopsie osseuse
127. a)os superficiel
128. b)os profond (p. ex.: rachis, épaule, hanche) 56 Résection osseuse diaphysaire et épiphysaire pour tumeurs osseuses avec rétablissement de la continuité par greffe, prothèse, plastie
129. a)métacarpien, phalange
130. b)avant-bras
131. c)humérus, fémur, tibia 57 Interventions correctrices sur les os longs, par simple résection diaphysaire 1) un os avant-bras, péroné 2) humérus, tibia 3) deux os avant-bras, fémur 58 Prise d´un greffon osseux, d´une aponévrose ou d´un tendon par incision à part, supplément de 59 Ablation du matériel d´osthéosynthèse
132. a)matériel enlevé par voies d´accès superficielles et désenclouage
133. b)matériel enlevé par voies d´accès profondes, p. ex.: épaule, humérus, hanche, fémur L.  Articulations C 60 Arthrotomie de drainage
134. a)doigts, orteils
135. b)épaule, hanche
136. c)toute autre articulation C 61 Arthotomie d´exploration et régularisation d´une plaie articulaire
137. a)doigts, orteils
138. b)épaule, hanche
139. c)toute autre articulation C 62 Arthrotomie pour corps étrangers et ménisques, synoviectomie, appareil de fixation compris (à l´exception de plâtres thoraco-brachial ou pelvi-pédieux + . . . % )
140. a)doigts, orteils
141. b)coude, poignet, carpe, tibio-tarsienne, tarse
142. c)temporo-maxillaire, épaule, hanche, genou C 63 Réfection d´un ligament d´une articulation importante
143. a)extra-articulaire
144. b)intra-articulaire C 64 1) Arthrodèse extra-articulaire butée épiphysiodèse
145. a)poignet, carpe, tibio-tarsienne, tarse
146. b)genou, coude
147. c)épaule, hanche 45 2) Résection articulaire, arthrolyse arthrodèse intra articulaire
148. a)doigt, orteil
149. b)temporo-maxillaire, poignet, carpe, tibio-tarsienne, tarse
150. c)genou, coude
151. d)épaule, hanche N.B. L´appareil de fixation est compris (à l´exception des plâtres throraco-brachial ou pelvipédieux + . . . %) C 65 Arthroplastie (grandes articulations)
152. a)coude, genou
153. b)épaule
154. c)hanche sans creusement du cotyle avec creusement du cotyle M.  Membres C 66 Traitement opératoire de la rétraction de l´aponévrose palmaire ou plantaire
155. a)extirpation partielle de l´ap. palmaire
156. b)extirpation totale de l´ap. palmaire
157. c)avec plastie d´un ou de plusieurs doigts
158. d)aponévrectomie partielle ou totale de l´ap. plantaire C 67 Traitement opératoire des malformations congénitales des doigts
159. a)syndactylie simple
160. b)syndactylie complexe: suivant opération faite voir C 25, C 64 C 68 Traitement opératoire de la camptodactylie du doigt à ressort N.B. Autres malformations (clinodactylie, pouce surnuméraire, sillon de striction, polydactylie . . .) suivant opération faite voir C 25, C 64 C 69
161. a)Opération de l´hallux valgus toute opération plastique ou par résection (ablation d´exostose extra-articulaire C 53
162. c)
163. b)Opération de l´orteil en marteau C 70 Amputation, désarticulation ou résection de phalanges, de doigts, d´orteils + . . . % 2 en une séance + . . . % à partir de 3 C 71 Amputation ou désarticulation de la main à l´épaule exclue, resp. pied à la hanche exclue C 72
164. a)Désarticulation interscapulo-thoracique
165. b)Désarticulation interilio-abdominale
166. c)Extirpation de la clavicule ou de l´omoplate
167. d)Désarticulation de l´épaule ou de la hanche C 73
168. a)Enucléation d´un os du carpe ou du tarse
169. b)Patellectomie, astragalectomie C 74 Réfection complète d´un moignon selon opération faite C 70, C 71 C 75 Cinématisation d´un moignon d´amputation par séance opératoire C 76
170. a)Pollicisation d´un doigt
171. b)Phalangisation d´un métacarpien
172. c)Restauration de l´adduction du pouce N.B. Les appareillages de contention sont compris C 77 Suture de la longue portion du biceps du tendon rotulien, du tendon d´Achille) (appareil d´immobilisation compris) 46 C 78 Ostéotomie de correction des petits os des membres C 79 Ostéotomie de correction des os longs des membres, ostéosynthèse comprise
173. a)ostéotomie simple d´un cal vicieux
174. b)ostéotomie de raccourcissement, d´allongement ou de dérotation
175. c)ostéotomie de valgisation ou de varisation de la hanche ou du genou
176. d)transposition du grand trochanter C 80 Pseudarthrose
177. a)forage de Beck
178. b)ostéosynthèse: fracture correspondante + . . . %
179. c)pseudarthrose congénitale de la jambe C 81 Traitement de paralysies de l´épaule, du bras, de l´avant-bras suivant opération faite voir C 32 a, C 79 C 82 Intervention sur le plexus brachial cf. NC 71 C 83 Luxation récidivante
180. a)épaule
181. b)rotule C 84 Traitement non sanglant de la luxation congénitale de la hanche (appareillage de fixation compris)
182. a)réduction unilatérale
183. b)bilatérale
184. c)+ . . . % pour changement de position C 85 Traitement sanglant de la luxation congénitale de la hanche chez l´enfant
185. a)réduction sanglante simple
186. b)avec butée
187. c)avec ostéotomie
188. d)section du bassin et translation externe de la partie supérieure du bassin C 86 Traitement sanglant d´un pied bot chez l´enfant
189. a)par arthrodèse unique
190. b)multiple C 87 Extirpation d´un ongle avec la matrice N.  Tête C 88 Bec de lièvre unilatéral
191. a)simple
192. b)total
193. c)avec division palatine
194. d)retouche après cicatrisation C 89 Bec de lièvre bilatéral C 90 Division palatine seule C 91 Division du voile mou (pharyngoplastie) C 92
195. a)Section du frein de la langue
196. b)Plaie importante intrabuccale C 93 Chirurgie de la face
197. a)oreilles décollées opération unilatérale
198. b)bilatérale
199. c)reconstruction lèvre supérieure ou inférieure 47 1) partielle 2) totale  temps principal (temps accessoires cf. C 25) C 94 Traumatisme osseux de la face 1) Fracture d´un maxillaire, de l´os malaire, du zygoma ou du condyle (cf. stomatologie S 52 et S 53)
200. a)réduction orthopédique
201. b)réduction sanglante simple
202. c)ostéosynthèse 2) Fracture des deux maxillaires ou fracture bilatérale ostéosynthèse 3) Disjonction craniofaciale  ostéosynthèse 4) Traitement chirurgical d´une pseudarthrose du maxillaire inférieur C 95 Tumeurs osseuses 1) Maxillaire inférieur
203. a)résection n´intéressant par la continuité de l´os
204. b)intéressant la continuité de l´os
205. c)résection totale d´un hémimaxillaire 2) Maxillaire supérieur
206. a)résection limitée à l´infrastructure
207. b)entraînant un vaste délabrement
208. c)résection totale C 96
209. a)Chirurgie plastique osseuse
210. b)Prognathie ou lathérognathie mandibulaire unilatérale bilatérale C 97 Chirurgie de la bouche et des glandes annexes 1) Tumeurs malignes
211. a)amputation partielle de la langue
212. b)hémirésection
213. c)amputation totale de la langue
214. d)cancer du plancher de la bouche, cancer des lèvres ou de la cavité buccale 1) sans curage ganglionnaire 2) avec curage unilatéral 3) avec curage bilatéral
215. e)cancer des glandes sous-maxillaire ou sublinguale 2) Tumeurs bénignes
216. a)glande sous-maxillaire ou sublinguale
217. b)kystes du plancher buccal (grenouillette) 1) voie buccale 2) voie sus-hyoïdienne
218. c)calculs salivaires, par voie buccale C 98 Trachée et pharynx
219. a)plaies trachée et larynx
220. b)plaies pharynx et oesophage supérieur
221. c)trachéotomie comme opération isolée
222. d)trachéostomie (cf. O.R.L.)
223. e)pharyngotomie
224. f)pharyngostomie 48 O.  Cou C 99 Extirpation de fistules ou kystes congénitaux
225. a)médians
226. b)latéraux C 100
227. a)Thyroïdectomie partielle
228. b)Thyroïdectomie totale
229. c)idem avec sternotomie
230. d)Parathyroïdectomie
231. e)Thymectomie C 101 Parotidectomie
232. a)partielle
233. b)totale
234. c)totale avec conservation du nerf facial P.  Thorax C 102 Torticolis congénital
235. a)par ténotomie sous-cutanée
236. b)par allongement à ciel ouvert (plâtre voir C 11)
237. c)scalénotomie C 103 Ablation d´une tumeur bénigne du sein, biopsie du sein C 104
238. a)Amputation du sein
239. b)Amputation du sein avec curage ganglionnaire axillaire
240. c)idem avec curage sus-claviculaire ou mammaire interne C 105
241. a)Plastie mammaire pour hypertrophie du sein
242. b)autres opérations plastiques sur les seins (suivant convention) C 106
243. a)Résection d´une côte (sauf la première)
244. b)Résection de plusieurs côtes
245. c)Résection d´une côte cervicale ou de la première côte C 107 Opération de la pleurésie purulente avec résection costale C 108
246. a)Thoracoplastie avec ou sans décollement pleuro-pulmonaire
247. b)Thoracoplastie avec plastie des côtes (type Björk)
248. c)Pneumothorax extra-pleural
249. d)Opération plastique de la paroi thoracique (ex. pectus excavatum, carinatum)
250. e)Surélévation de l´omoplate C 109 Thoracotomie exploratrice, pour décaillotage, pour ablation de prothèse avec biopsie, avec résection partielle de tumeur C 110
251. a)Décortication simple
252. b)Segmentectomie, lobectomie, pneumonectomie
253. c)Exérèse pulmonaire complémentaire d´une exérèse antérieure
254. d)Greffe bronchique ou trachéale, anastomose trachéo-bronchique ou broncho-bronchique C 111 Opération sur le médiastin et l´oesophage thoracique
255. a)diverticule de l´oesophage cervical
256. b)diverticule de l´oesophage thoracique
257. c)anastomose oeso-gastrique sans résection et oesophagoplastie type Heller
258. d)gastro-oesophagectomie, gastrectomie polaire supérieure, toutes voies, avec rétablissement immédiat de la continuité 49
259. e)oesophagoplastie intra  ou extra-thoracique
260. f)tumeur du médiastin C 112 Opération sur le coeur et les vaisseaux de la base du coeur
261. a)anastomose pour coarctation de l´aorte sans greffe avec greffe
262. b)opération du shunt, type Blalock ou Potts
263. c)ligature ou suture du canal artériel
264. d)péricardectomie
265. e)suture des plaies du coeur
266. f)excision d´un anévrysme cardiaque
267. g)extirpation d´un corps étranger ou d´une tumeur intracardiaque
268. h)opération pour correction de sténose valvulaire
269. i)opération plastique (avec ou sans prothèse) pour correction d´une insuffisance valvulaire (+50% en cas de deux valvules)
270. j)correction de communication interauriculaire ou interventriculaire
271. k)correction définitive de malformation congénitale intracardiaque compliquée p. ex. tétralogie de Fallot, atrioventriculaire communis I) mise en place d´un pacemaker externe
272. m)mise en place d´un pacemaker interne
273. n)synchronisation cardiaque: voir cardiologie Remarque: Enfants de moins de 2 ans, +... Circulation extracorporelle, + ... Tarifs spéciaux pour la chirurgie cardiaque en équipe:
274. a)chirurgien cardiaque . . . % du tarif
275. b)premier aide-chirurgien . . . % du tarif voir généralités
276. c)deuxième aide-médecin
277. d)anesthésiologue voir anesthésiologie
278. e)cardiologue . . . % du tarif
279. f)médecin en charge du coeur-poumon . . .
280. g)médecin-biochimiste ... C 113 Réanimation cardiaque
281. a)réanimation cardiaque par massage par voie trans-thoracique gauche (en dehors des opérations thoraciques à thorax ouvert) défibrillation ventriculaire comprise
282. b)même opération par massage externe (défibrillation comprise ECG à part) C 114 Cathétérisme
283. a)cathétérisme cardiaque par voie veineuse, y compris la lecture et l´enregistrement des pressions, prise d´échantillons sanguins
284. b)id par voie artérielle
285. c)id par ponction directe
286. d)injection de substances opaques dans les cavités cardiaques par cathétérisme (pour toutes ces opérations, les contrôles radiographiques doivent être notées à part, d´après le tarif établi) Q.  Rachis C 115
287. a)Redressement de la colonne vertébrale par ostéotomie ou fixateur externe
288. b)Traitement de lésions vertébrales telles que Mal de Pott, spondylolisthésis par abord direct antérieur 50 C 116 Ablation d´apophyse épineuse ou transverse C 117
289. a)Laminectomie simple cf. NC 47
290. b)autres laminectomies cf. NC 48, NC 49, NC 50 C 118
291. a)Arthrodèse vertébrale antérieure postérieure
292. b)A. v.
293. c)A. v. au-delà de 5 vertèbres N.B. + . . . % pour prise de greffon par incision spéciale + . . . % pour interventions sur la colonne cervicale C 119
294. a)Résection du coccyx ou opération analogue, p. ex. névrectomie
295. b)Résection du sacrum
296. c)Cure de la fistule sacro-coccygienne R.  Paroi abdominale C 120 Opération de
297. a)hernie simple ou étranglée h. avec hydrocèle, varicocèle petite hernie de cicatrice
298. b)récidive de hernie, hernie avec ectopie testiculaire
299. c)hernie lombaire, obturatrice C 121
300. a)Opération d´une grande éventration
301. b)Dégraissage de la paroi abdominale C 122 Opération d´une hernie ou éventration étranglée avec résection intestinale N.B. + . . . % en cas de greffe pour les tarifs C 120, C 121, C 122 C 123 Hernie hiatale Hernie diaphragmatique S.  Abdomen C 124
302. a)Laparotomie exploratrice
303. b)Laparotomie d´urgence pour hémorragie digestive, occlusion, torsion, perforation autre que celle de l´appendice
304. c)L. d´urgence avec anastomose
305. d)L. d´urgence avec résection C 125 Ouverture d´abcès
306. a)fosses iliaques, Douglas
307. b)cavité abdominale par laparotomie abcès sous-phrénique, sous-hépatique C 126
308. a)Appendicectomie
309. b)Diverticule de Meckel C 127 Gastrotomie, duodénotomie, entérotomie simples C 128
310. a)Gastrostomie, duodénostomie, iléostomie, caecostomie, colostomie
311. b)Opération du cardio-spasme de l´adulte OP. de la sténose hypertrophique du pylore du nourisson
312. c)Op. de fixation sur le tube digestif (pexies)
313. d)Occlusions aiguës ou chroniques du nouveau-né par malformations congénitales (atrésie, volvulus, mésentère commun) selon opération faite C 129 Cure d´une fistule de l´estomac, du grêle, d´un anus contre nature
314. a)par voie extra-péritonéale
315. b)intra-péritonéale 51 C 130 Gastrectomies
316. a)G. subtotale
317. b)G. totale par voie abdominale
318. c)G. totale par voie thoraco-abdominale
319. d)Gastrectomie itérative (recoupe), dégastro-gastrectomie
320. e)G. élargie comportant la résection ou l´enlèvement d´un autre organe C 131 Vagotomie
321. a)simple transthoracique ou sous-diaphragmatique
322. b)associée à gastro-entéro-anastomose ou pyloroplactie C 132
323. a)Gastro-entéro-anastomose, entéro-anastomose
324. b)Résection segmentaire du grêle
325. c)Opération pour péritonite encapsulante sans résection ni anastomose
326. d)Op. de Noble C 133
327. a)Colectomie segmentaire 1) avec anastomose 2) avec abouchement à la peau
328. b)1) Hémicolectomie droite 2) Hémicolectomie gauche
329. c)Colectomie totale N.B. C130, C 131, C132, C133 Lors d´opérations majeures, faites dans le même champ opératoire, au maximum de 3, l´opération la plus fortement tarifée est comptée à plein tarif. Les suivantes sont mises en compte à 50% du tarif respectif. Cette disposition ne s´applique pas à l´appendicectomie complémentaire faite au cours d´une intervention majeure. T.  Foie C 134 Cholécystostomie C 135
330. a)Cholécystectomie
331. b)Ch. avec radiomanométrie C 136 Interventions sur les voies biliaires principales
332. a)cholédocotomie ou hépaticotomie avec ou sans cholécystectomie
333. b)idem avec papillotomie
334. c)intervention itérative
335. d)reconstruction de la V.B.P.
336. e)cathéterisme du canal de Wirsung avec ou sans papillotomie C 137 Anastomoses bilio-digestives
337. a)cholécysto-digestive
338. b)cholédoco-digestive
339. c)hépatico-digestive
340. d)canal hépatique gauche par voie intrahilaire C 138
341. a)Traitement opératoire d´un kyste ou abcès du foie
342. b)Résection segmentaire du foie
343. c)Hépatectomie gauche
344. d)H. droite C 139 Cure opératoire d´une fistule biliaire Anastomose fistulo-bilio-digestive 52 U.  Rate, Pancréas, Surrénale C 140
345. a)Splénectomie
346. b)Traitement chirurgical d´un abcès de la rate
347. c)T. ch. kyste de la rate C 141 Opérations sur le pancréas
348. a)cathétérisme du canal de Wirsung (opération isolée)
349. b)pancréatectomie partielle
350. c)hémi-pancréatectomie gauche
351. d)duodéno-pancréatectomie
352. e)marsupialisation d´un kyste du pancréas
353. f)traitement par anastomose d´un kyste ou d´une fistule du pancréas C 142 Surrénalectomie avec ou sans résection des splanchniques avec ou sans décapsulation V.  Anus, Rectum C 143 Opérations pour imperforation de l´anus
354. a)par voie basse nécessitant l´abaissement du rectum
355. b)par voie haute ou combinée C 144 Traitement de la fissure annale
356. a)électrocoagulation ou dilatation
357. b)à partir de la 2° séance C 145 Opérations des hémorroïdes et du prolapsus anal
358. a)destruction électrique (maximum 2 séances)
359. b)par excision
360. c)par résection circulaire
361. d)cerclage C 146
362. a)Plaies du canal anal
363. b)Plaies du rectum par voie basse
364. c)idem par voie haute ou combinée
365. d)Ablation de tumeurs bénignes de l´anus
366. e)idem du rectum Extirpation de corps étrangers du rectum C 147 Traitement opératoire des fistules ano-rectales
367. a)f. intra-sphinctériennes
368. b)f. extra-sphinctériennes C 148 Traitement opératoire du prolapsus rectal
369. a)par voie basse
370. b)par voie haute ou combinée C 149 Reconstruction du sphincter anal par plastie musculo-aponévrotique ou autre procédé C 150 Amputation ou résection du rectum
371. a)par voie basse
372. b)haute
373. c)combinée N.B. En cas de procédé opératoire en plusieurs temps, le 1er temps est assimilé à C 128 a C 151 Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection rectocolique 53
374. a)par abaissement
375. b)par iléo-coloplastie XXIII.  ORTHOPEDIE Orth 1 Traction vertébrale
376. a)première séance
377. b)séances suivantes Orth 2 Redressement de torticolis congénital par appareil plâtré Orth 3 Redressement colonne vertébrale par appareil plâtré ou extension après intervention Orth 4 Redressement orthopédique de déformations osseuses congénitales ou progressives
378. a)humérus, fémur
379. b)os de l´avant-bras, os de la jambe
380. c)main, pied Orth 5 Redressement articulaire direct ou progressif de déformations et de raideurs sous anesthésie générale
381. a)épaule
382. b)coude
383. c)main
384. d)hanche
385. e)genou
386. f)pied N.B. En cas de redressement progressif, la première séance est comptée à plein tarif. Les séances suivantes subiront une réduction de 1/3, si elles sont répétées plus d´une fois par semaine. Orth 6 Redressement orthopédique de malformations articulaires congénitales
387. a)main, poignet, pied
388. b)coude, genou
389. c)épaule
390. d)hanche  luxation congénitale cf. C 84
391. e)pied bot, varus équin congénital première séance à plein tarif séances suivantes voir Orth 5 N.B. N.B. L´appareil de fixation est compris Remarque générale conc. Orth: Pour les actes orthopédiques chirurgicaux se référer aux chapitres respectifs. Règlement grand-ducal du 24 janvier 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes des établissements d´enseignement secondaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 59 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l´enseignement, Titre VI: De l´enseignement secondaire; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; 54 Arrêtons: Art. 1er. Dans le présent règlement, le terme de directeur adjoint désigne indistinctement le directeur adjoint et la directrice adjointe; le terme de directeur désigne indistinctement le directeur et la directrice des établissements d´enseignement secondaire. Art. 2. D´une façon générale, le directeur adjoint assiste le directeur dans l´exercice de ses fonctions. Art. 3. Sous l´autorité du directeur, chef de l´établissement, le directeur adjoint est chargé des affaires suivantes:
392. a)établissement et modification des horaires du personnel enseignant;
393. b)mesures de remplacement des professeurs temporairement empêchés de donner leurs cours;
394. c)surveillance générale des élèves et contrôle des absences;
395. d)installations scolaires et matériel didactique;
396. e)services scolaires, tels bibliothèque et cantine;
397. f)activités périscolaires. Art. 4. Sur la proposition du directeur de l´établissement et sous réserve d´approbation par le Ministre de l´Education Nationale, la répartition des attributions énumérées à l´art. 3 peut être modifiée. Art. 5. Il est loisible au directeur de déléguer au directeur adjoint d´autres attributions dans les différents secteurs administratifs et pédagogiques de l´établissement. Art. 6. En cas d´absence du directeur, le directeur adjoint le remplace de plein droit. Art. 7. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1969 Jean Le Ministre de l´Education Nationale, Jean Dupong Règlement ministériel du 31 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre du Trésor, Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958; Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de droits d´entrée; Vu l´arrêté royal belge du 29 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée; Arrête: Article unique. L´arrêté royal belge du 29 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 31 janvier 1969 Le Ministre du Trésor, Pierre Werner 55 Arrêté royal belge du 29 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l´article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises; Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 24 décembre 1968; Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat; Vu l´urgence; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. § 1. Le tarif des droits d´entrée annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, est modifié conformément à l´annexe A du présent arrêté. § 2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, les droits d´entrée afférents aux marchandises exportées d´Algérie où elles se trouvaient en libre pratique et relevant des positions tarifaires reprises à l´annexe B du présent arrêté, sont à percevoir d´après les indications de ladite annexe. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1969. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1969 BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, Baron SNOY et d´OPPUERS ANNEXE A  Les positions tarifaires reprises à la liste ci-après sont à modifier comme suit: Nos 18.06 Désignation des marchandises Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: A à C (sans changement) D. non dénommées: I. (sans changement) II. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: a. (sans changement) b. supérieure à 6,5% et inférieure à 26%: 1. (sans changement) 2. autres: Tarif 56 N os Désignation des marchandises Tarif aa. Préparations pour la fabrication du chocolat ou d´articles en chocolat dites « chocolate milk crumb » d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5% et inférieure à 11%, d´une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5% et inférieur à 15% et d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50% et inférieure à 60%, présentées en morceaux irréguliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. (sans changement) 19.02 22,3% 22,3% Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: A. (sans changement) B. autres: I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait: a à d. (sans changement) e. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%: 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80% et inférieure à 85%: 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. (sans changement) 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 73.12 Les termes « même décapés » figurant dans la colonne « Désignation des mar73.13 et chandises », sont supprimés dans les sous-positions tarifaires 73.12 A et B, 73.15 73.13 B I et B II et 73.15 A V a, A V b, A VI a, A VI b, B V a, B V b, B VI b 1 et B VI b 2. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 janvier 1969. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, Baron SNOY et d´OPPUERS 57 ANNEXE B  Numéros Tarif 18.06 D II b 2 aa 5,4%