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Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1617 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 65 23 décembre 1969 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1617 Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1663 Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, etc., etc., Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences, complété par le règlement grand-ducal du 9 septembre 1963; Vu l´avis de la Commission Administrative belgo -luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Est subordonnée à la production d´une licence: 1° l´importation de tous produits originaires des pays et territoires suivants:

  1. a)Hong-Kong et Japon;
  2. b)Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam du Nord. 2° l´importation des produits mentionnés dans la liste I annexée au présent règlement. Art. 2. Par application de l´article 35,2, de la Convention coordonnée instituant l´Union économique belgo -luxembourgeoise sont subordonnées à la production préalable d´une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après. Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 270 100 270 120 27.01 A 27.01 B 270 200 27.02 A Dénomination des marchandises Houilles (CECA) Briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille (CECA) Lignites (CECA) 1618 Numéro statistique 270 210 ex 270 410 ex 270 410 ex 270 415 ex 270 415 Numéro du tarif des droits d´entrée 27.02 B 27.04 A I II B C Dénomination des marchandises Agglomérés de lignites (CECA) Cokes et semi-cokes: de houille: destinés à la fabrication d´électrodes autres (CECA) de lignite (CECA) de tourbe. Art. 3. Par dérogation à l´article 1er , sub 2, l´importation en provenance de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence à l´exception des produits figurant à la liste II annexée au présent règlement. Art. 4. Par dérogation à l´article 1er , sub 2:
  3. a)l´importation de certains produits relevant de la liste I n´est pas subordonnée à la production d´une licence s´ils sont en libre pratique en République Fédérale d´Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas. Ces produits sont marqués d´un astérisque (*).
  4. b)l´importation de certains produits s´opère sous un régime particulier de licence précisé dans ladite liste. Art. 5. Par dérogation à l´article 1er , 1 et 2, ne sont pas subordonnées à la production d´une licence:
  5. a)l´importation directe des produits en libre pratique aux Pays-Bas, rangés dans les chapitres 9, 13, 14, 24 à 26, 29 à 34, 36 à 50, 64, 65, 67 à 70, 72 à 89, 91, 92, 94 à 99 du tarif des droits d´entrée;
  6. b)l´importation directe des produits en libre pratique aux Pays-Bas rangés sous les chapitres 51 à 63 et 66 du tarif des droits d´entrée pour autant qu´ils ne soient pas originaires d´un des pays ou territoires mentionnés à l´article 1er , 1;
  7. c)en dérogation au littera
  8. b)ci-dessus, l´importation des Pays-Bas de «bas circulaires en matières textiles synthétiques, pour femmes» n´est pas subordonnée à la production d´une licence s´ils sont en libre pratique dans ce pays. Art. 6.
  9. a)par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 2, l´importation de la République Fédérale d´Allemagne, de France, d´Italie ou des Pays-Bas des produits rangés sous les chapitres 29, 30, 31, 46, 51 à 63, 66 et 79 du tarif des droits d´entrée, n´est pas subordonnée à la production d´une licence, s´ils sont à la fois originaires et en provenance de ces pays;
  10. b)les dispositions du littera
  11. a)ne sont pas applicables aux «bas circulaires en matières textiles synthétiques, pour femmes». Art. 7. Le règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, est abrogé. Art. 8. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères Palais de Luxembourg, le 16 décembre 1969. et du Commerce Extérieur, Jean Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart 1619 LISTE I Produits soumis à licence à l´importation Cette liste ne vise pas l´importation de produits en provenance de la Belgique (Pour ce dernier pays voir la liste II ci-après). L importation de produits marques d´un astérisque (*) n´est pas soumise à licence s´ils sont en libre pratique en République fédérale d´Allemagne, en France, en Italie ou aux Pays-Bas. Numéro Numéro du tarif Dénomination des marchandises des droits d´entrée statistique 01.01 A * 01 01 00 01 01 10 ex 01 01 20 I II III 01.02 A 01 02 00 I II 01 02 10 a b 1 ex 01 02 50 2 01 02 20 01 02 30 01 02 40 ex 01 02 50 ex 01 02 60 aa bb cc dd ee 01.03 A 01 03 20 I II 01 03 30 a ex 01 03 90 b 01.04 A I * 01 04 10 01 04 50 * 01 05 05 a b 01.05 A B * 01 05 00 I * ex 01 05 15 II * ex 01 05 15 III * ex 01 05 15 IV * ex 01 05 15 V ex 02 01 00 ex 02.01 A I a 1 02.01 A II a 1 aa Chevaux vivants: reproducteurs de race pure; destinés à la boucherie; autres. Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: veaux; autres: vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation; non dénommés: taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; boeufs. Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg; nondénommés. Animaux vivants, de l´espèce ovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres. Volailles vivantes de basse-cour: d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommés « poussins »; autres: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades. Viandes de l´espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées. Viandes de l´espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: de veau: 1620 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 02 01 06 02 01 07 02 01 08 11 22 33 02 01 11 02 01 12 02 01 13 02 01 14 02 01 15 5 02 01 16 02 01 18 02 01 20 02 01 22 02 01 24 02 01 26 02.01 A III 02 01 31 02 01 32 02 01 35 02 01 36 02 01 37 02 01 38 02 01 42 02 01 43 02 01 44 02 01 46 02 01 47 Dénomination des marchandises carcasses et demi-carcasses; quartiers avant attenants ou séparés; quartiers arrière attenants ou séparés; bb de gros bovins: 11 carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés; 22 quartiers avant; 33 quartiers arrière; cc autres présentations de viandes de veau et de gros bovins: 11 morceaux non désossés; 22 morceaux désossés; 2 congelées: aa carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés; bb quartiers avant; cc quartiers arrière; dd autres: 11 morceaux non désossés; 22 morceaux désossés; AA quartiers avant, découpés en cinq morceaux au maximum et présentés en un seul bloc de congélation; quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congélation, contenant l´un le quartier avant découpé en cinq morceux au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau; BB autres. a Viandes de l´espèce porcine domestique: 1 en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds ou la panne: aa fraîches ou réfrigérées; bb congelées; 2 jambons et morceaux de jambons, non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 3 épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 4 longes et morceaux de longes, non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 5 poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 6 autres: aa fraîches ou réfrigérées: 1621 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée bb 02 01 48 02 01 53 02.01 A IV a * ex 02 01 90 ex 02.01 B I 02.01 B II * 02 01 73 * * 02 01 74 02 01 76 b 1 2 aa bb 02.01 B II c * ex 02 01 87 * ex 02 01 87 * ex 02 01 87 * 02 01 85 * ex 02 01 87 * ex 02 01 87 1 2 3 4 5 6 * ex 02 01 87 7 02.02 A * * * * * 02 02 00 02 02 10 02 02 15 02 02 20 02 02 25 I II III IV V B * ex 02 02 70 I II a * 02 02 40 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 1 2 3 4 5 b c d 1 2 3 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 e * ex 02 02 70 1 2 Dénomination des marchandises congelées. Viandes de l´espèce ovine domestique. Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. Autres abats comestibles de l´espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: foies; autres: langues congelées; non dénommés. Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: têtes et morceaux de têtes; gorges; pieds, queues; rognons; foies; coeurs, langues, poumons; foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l´œsophage, le tout attenant; autres. Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés: volailles non découpées; coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades; parties de volailles (autres que les abats): désossées; non désossées: demis ou quarts: de coqs, poules et poulets; de canards; d´oies; de dindes; de pintades; ailes entières, même sans la pointe; dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes; poitrines et morceaux de poitrines: d´oies; de dindes; d´autres volailles; cuisses et morceaux de cuisses: d´oies; de dindes: 1622 Numéro statistique * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * 02 02 90 * 02 03 00 Numéro du tarif des droits d´entrée aa bb 3 f C 02.03 02.05 A ex 02 05 00 ex 02 05 00 * ex 02 05 90 * ex 02 05 90 I II B C 02.06 B I a * ex 02 06 35 1 * ex 02 06 20 * ex 02 06 20 2 3 * ex 02 06 35 * ex 02 06 35 4 5 6 * 02 06 30 * ex 02 06 35 aa bb b * ex 02 06 55 1 * ex 02 06 40 * ex 02 06 40 2 3 * ex 02 06 55 * ex 02 06 55 4 5 6 * 02 06 50 * ex 02 06 55 * 02 06 75 * 02 06 85 aa bb II 02.06 C I a * ex 02 06 90 02.06 C I b Dénomination des marchandises pilons et morceaux de pilons; autres; d´autres volailles; autres; abats. Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: lard: frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure; séché ou fumé; graisse de porc; graisse de volailles. Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés: viandes: salées ou en saumure: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes, et morceaux et longes, non désossés; poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; séchées ou fumées: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; abats. Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées. Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. 1623 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 03.01 A II 03 01 10 03 01 05 a b 03.01 B I a 1 aa 03 01 23 03 01 25 03 01 31 11 22 bb 2 aa 03 01 35 03 01 40 03 01 43 03 01 45 11 22 bb cc b ex 03 01 63 ex 03 01 65 1 2 c ex 03 01 63 ex 03 01 65 1 2 d ex 03 01 63 ex 03 01 65 1 2 e ex 03 01 63 ex 03 01 65 1 2 f ex 03 01 63 ex 03 01 65 1 2 g 1 03 01 50 03 01 53 aa bb 2 03 01 55 03 01 60 aa bb 3 ex 03 01 63 ex 03 01 65 aa bb II a Dénomination des marchandises Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées: du 1er avril au 30 septembre; du 1er octobre au 31 mars. Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés: entiers, décapités ou tronçonnés: harengs, esprots (sprats) et maquereaux: du 15 février au 15 juin: harengs: frais ou réfrigérés; congelés; esprots et maquereaux; du 16 juin au 14 février: harengs: frais ou réfrigérés; congelés; esprots (sprats); maquereaux; thons: frais ou réfrigérés; congelés; sardines: fraîches ou réfrigérées; congelées; squales: frais ou réfrigérés; congelés; sébastes (sebastes marinus): frais ou réfrigérés; congelés; flétans (hippoglossus vulgaris, hippoglossus reinhardtius): frais ou réfrigérés; congelés; autres: cabillauds: frais ou réfrigérés; congelés; soles: fraîches ou réfrigérées; congelées; autres: frais ou réfrigérés; congelés; filets: surgelés: 1624 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 03 01 80 ex 03 01 80 03 01 70 ex 03 01 90 ex 03.01 C ex 03 02 00 ex 03.02 A I 1 2 a ex 03 02 40 ex 03.02 A II d b ex 03 02 50 ex 03.02 B I ex 03 02 80 ex 03.02 C 04.01 A 04 01 03 04 01 07 ex 04 01 20 I II III B I ex 04 01 10 ex 04 01 20 ex 04 01 10 a b II - III 04.02 A 04 02 00 I II a 04 02 12 1 2 ex 04 02 15 04 02 17 ex 04 02 15 ex 04 02 15 aa bb 3 4 b 04 02 22 ex 04 02 25 1 2 aa Dénomination des marchandises de thon; autres; autres. Foies, oeufs et laitances de poissons de mer. Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés (entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Harengs fumés, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieur ou égale à 6%: lait complet; lait écrémé; autres; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: supérieure à 6% et inférieure ou égale à 20%: crème de lait; autres; supérieure à 20%. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: sans addition de sucre: lactosérum; lait et crème de lait, en poudre: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet et crème de lait; 1625 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 04 02 27 ex 04 02 25 ex 04 02 25 04 02 30 bb 3 4 III B I 04 02 35 a b 1 ex 04 02 50 ex 04 02 60 ex 04 02 60 aa bb cc 2 ex 04 02 50 ex 04 02 60 ex 04 02 60 aa bb cc II 04 02 70 a 04 02 80 b 04.03 04 03 10 A 04 03 90 B 04.04 A I 04 04 02 a 04 04 03 04 04 04 04 04 05 b B 04 04 10 C II Dénomination des marchandises autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre; avec addition de sucre: lait et crème de lait, en poudre: laits spéciaux, dits « pour nourissons », en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 500 g ou moins; autres: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%; autres. Beurre: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 84%; autre. Fromages et caillebotte: Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell: d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois: en meules standard et d´une valeur franco-frontière par 100 kg poids net égale ou supérieure à F 5.850; en morceaux conditionnés sous vide; autres; Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues; fromages à pâte persillée; 1626 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée D 04 04 15 I 04 04 25 II E I ex 04 04 50 a b 04 04 36 ex 04 04 50 1 2 3 ex 04 04 45 ex 04 04 50 aa bb c ex 04 04 45 ex 04 04 50 1 2 II ex 04 04 45 ex 04 04 50 a b 04.05 A I * 04 05 12 * * 04 05 14 04 05 16 a b 1 2 ex 04.05 B I a * ex 04 05 31 * ex 04 05 38 1 2 b * ex 04 05 51 * ex 04 05 53 * ex 04 05 55 1 2 3 Dénominatio des marchandises fromages fondus: dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell, et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 6.000 par 100 kg poids net; autres; non dénommés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égaie à 36% et d´une teneur en poids en eau dans la matière non grasse: inférieure ou égale à 47%; supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: Cheddar, Chester; Tilsit, Havarti et Esrom; autres: caillebotte et similaires; autres; supérieure à 72%, présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 125 g: caillebotte et similaires; autres; autres: caillebotte et similaires; non dénommés. Oeufs en coquilles, frais ou conservés: oeufs de volaille de basse-cour: œufs à couver; autres: de poules; autres; Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs, de volaille de basse-cour: propres à des usages alimentaires: oeufs dépourvus de leurs coquilles: séchés; autres; jaunes d´œufs: liquides; congelés; séchés. 1627 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 06.01 * 06 01 00 * * 06 01 50 06 01 90 A B I II 06.02 A * 06 02 00 * 06 02 05 * 06 02 10 * ex 06 02 90 I II B C D I a * * * 06 02 51 06 02 55 06 02 57 * * * 06 02 71 06 02 73 06 02 77 1 2 b c 1 2 3 II * 06 02 82 * 06 02 85 * ex 06 02 90 a b c 06.03 A I * * * * 06.03 22 06 03 24 06 03 26 06 03 28 * * * * 06 03 52 06 03 54 06 03 56 06 03 58 a b c d II a b c d 07.01 A 07 01 00 07 01 02 07 01 03 I II a b Dénomination des marchandises Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur: en repos végétatif; en végétation ou en fleur: orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes; autres. Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons: boutures non racinées et greffons: de vigne; autres; plants de vigne, greffés ou racinés; plants d´ananas; autres: arbres, arbustes et arbrisseaux: fruitiers: non greffés; greffés; forestiers; autres: azalées; rosiers; autres; autres: plantes vivaces; blanc de champignons; autres. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais: du 1er juin au 31 octobre: tulipes; roses; oeillets; autres; du 1er novembre au 31 mai: tulipes; roses; oeillets; autres. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré: de semence; de primeurs: du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 30 juin; 1628 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée III 07 01 04 07 01 05 a b 07.01 B I 07 01 10 07 01 11 a b 07.01 B II 07 01 12 07 01 14 07 01 18 07 01 20 07.01 B III a b b 07.01 C 07.01 D I 07 01 22 07 01 23 a b II 07 01 24 07 01 26 07 01 28 a b c 07.01 F I 07 01 30 07 01 31 a b 07.01 F II a 07 01 32 07 01 33 1 2 b 07 01 34 07 01 35 ex 07 01 43 07 01 54 1 2 07.01 G II 07.01 H I ex 07 01 60 ex 07.01 I J 07 01 64 07.01 L 07.01 M 07 01 66 I 07 01 68 II 07 01 86 07.01 S II * ex 07 01 90 07.01 N I * 07 02 40 07.02 A * 07 03 05 07.03 A a a 2 a Dénomination des marchandises autres: destinées à la fabrication de la fécule; non dénommées. Choux, à l´état frais ou réfrigéré: choux-fleurs: du 15 avril au 30 novembre; du 1er décembre au 14 avril; Choux blancs et choux rouges: choux blancs; choux rouges; Choux autres que choux-fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de Bruxelles. Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; du 1er décembre au 31 mars; autres: chicorées « witloof »; endives; autres. Pois, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août. Haricots, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er octobre au 30 juin: haricotsà couper; autres; du 1er juillet au 30 septembre: haricots à couper; autres. Carottes, à l´état frais ou réfrigéré. Oignons, à l´exclusion des plants d´un diamètre de 3 cm et moins, à l´état frais ou réfrigéré. Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er novembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. Céleris, à l´état frais ou réfrigéré. Olives, à l´état frais ou réfrigéré. Olives cuites ou non, à l´état congelé. Olives présentées dans l´eau salée, souffrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer 1629 Numéro statistique * ex 07 04 10 * Numéro du tarif des droits d´entrée ex 07.04 B 07 05 00 07.05 A I a * 07 05 20 * ex 07 05 70 * ex 07 05 75 * ex 07 05 75 * 07 06 20 07.05 A I 07.05 B I 07.05 C I 07.05 C II 07.06 B b 08.02 A I ex 08 02 00 ex 08 02 10 08 02 50 08.02 B I ex 08 02 55 ex 08.02 B II 08 02 60 08.02 C 08.04 A I ex 08 04 03 ex 08 04 05 II ex 08 04 03 ex 08 04 05 08.06 A 08 06 00 I a a 1 a b a b a b II 08 06 30 08 06 10 08 06 20 a b c 08.06 B ex 08 06 70 I II 08 06 50 ex 08 06 70 08 07 00 08 07 15 a b 08.07 A 08.07 B Dénomination des marchandises provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate. Olives desséchées, déshydratées, ou évaporées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées. Pois, y compris les pois chiches, destinés à l´ensemencement. Haricots destinés à l´ensemencement. Lentilles destinées à l´ensemencement. Fèves destinées à l´ensemencement. Féveroles destinés à l´ensemencement. Racines de manioc, d´arrow root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l´exclusion des patates douces. Oranges douces, fraîches: du 1er avril au 15 octobre; du 16 octobre au 31 mars. Clémentines, fraîches ou sèches. Mandarines, fraîches ou sèches. Citrons, frais ou secs. Raisins frais: de table: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre; autres: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes fraîches: pommes cidre à présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er août au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet. Poires fraîches: poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. 1630 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 08.07 C 08 07 40 08 07 50 I II 08.07 D 08 07 70 ex 08 07 90 I II 08.08 A 08 08 03 08 08 05 I II

(1)09.01 A I 09 01 05 09 01 07 a b II 09 01 15 09 01 20 a b 10.01 A ex 10 01 00 10 01 10 I II B ex 10 01 00 10 01 05 I II 10.02 * * 10 02 00 10 02 10 * * 10 03 00 10 03 10 * * 10 04 00 10 04 10 * * 10 05 00 10 05 90 A B 10.03 A B 10.04 A B 10.05 A B 10.06 A Dénomination des marchandises Cerises fraîches: du 1 er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Café: non torréfié: non décaféiné; décaféiné; torréfié: non décaféiné; décaféiné. Froment et méteil: froment tendre et métail: à ensemencer; autres; froment dur: à ensemencer; autres. Seigle: à ensemencer; autres. Orge: destiné à l´ensemencement; autre. Avoine: destinée à l´ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l´ensemencement; autre. Riz: en paille ou en grains non pelés:
(1)Sont seulement visés en l´occurence, les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré par la Chambre de Commerce de Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964, concernant l´importation, l´exportation et le transit du café, et revêtu de la mention « licence requise ». 1631 Numéro statistique * ex 10 06 00 * ex 10 06 00 * ex 10 06 20 * ex 10 06 10 * ex 10 06 20 * ex 10 06 10 * 10 06 90 * 10 07 00 * 10 07 15 * ex 10 07 20 * 10 07 10 * ex 10 07 20 11 01 00 11 01 20 * 11 01 25 * 11 01 35 * 11 01 50 * 11 01 40 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 11 02 00 * ex 11 02 25 * 11 02 05 * 11 02 10 * 11 02 15 * ex 11 02 25 11 02 30 Numéro du tarif des droits d´entrée I II Dénomination des marchandises riz en paille; riz en grains non pelés; B en grains entiers pelés, même polis ou glacés: I dont 90% au moins des grains ont une longueur égale ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2: a riz semi-blanchi; b riz complètement blanchi; II autre: a riz semi-blanchi; b riz complètement blanchi; 10.06 C en brisures. 10.07 Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari; autres céréales: A sarrasin; B millet; C graines de sorgho et dari; D autres: I alpiste; II autres. 11.01 Farines de céréales: A de froment (blé) ou de méteil; B de seigle; C d´orge; D d´avoine; E de maïs; F de riz; G de sarrasin; H de millet; IJ d´alpiste; K de sorgho ou de dari; L autres. 11.02 Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou brisures; germes de céréales, même en farines: A gruaux et semoules: I de froment (blé); II - III de seigle et d´orge; IV d´avoine; V de maïs; VI de riz; VII - VIII - IX - X autres; B grains mondés (décortiqués ou pelés): I de froment (blé); 1632 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 11 02 35 II à IX C * 11 02 45 11 02 50 * 11 02 55 11 02 65 * * * 11 02 73 11 02 75 11 02 77 * * 11 02 85 11 02 95 I II à IX D I II à IX E I IV II - III - V à X F I II 11.06 * * 11 06 00 11 06 10 A B 11.07 * * * 11 07 10 11 07 30 11 07 60 * 11 08 00 * 11 08 20 * 11 08 30 * 11 08 40 * ex 11 08 90 * 11 09 00 * 12 01 50 * 12 01 55 A I II B 11.08 A I II III IV V 11.09 12.01 G II 12.01 G III 12.03 A I * 12 03 03 * 12 03 07 * 12 03 10 12.03 A II * 12 03 20 12.03 B * ex 12 03 90 ex 12.03 E II 12.04 A * ex 12 04 10 * 12 04 05 I II a b Dénomination des marchandises autres; grains perlés: de froment (blé); autres; grains seulement concassés ou aplatis: de froment (blé); autres; flocons: de froment (blé); d´avoine; autres; germes de céréales, même en farines: de froment (blé); autres. Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrowroot, de salep et d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06: dénaturées: autres. Malt, même torréfié: non torréfié: de froment (blé); autre; torréfié. Amidons et fécules: amidons de maïs; amidon de riz; amidon de froment (blé); fécule de pommes de terre; autres. Gluten et farine de gluten, même torréfiés. Graines de colza et de navette. Graines de tournesol. Graines de betteraves sucriéres: monogermes (de précision); autres. Graines de betteraves, autres que sucrières. Graines forestières. Graines et fruits d´arbres et d´arbustes autres que les graines forestières. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre, cannes à sucre: betteraves à sucre: fraîches; séchées ou en poudre; 1633 Numéro statistique * ex 12 04 10 12 05 00 12 06 00 Numéro du tarif des droits d´entrée B 12.05 12.06 12.10 B II * 12 10 15 * 12 10 25 * ex 12 10 30 ex 12.10 B III * 15 01 00 15.01 A I a b 15.01 A II * 15 01 05 * 15 01 10 * 15 01 20 15.01 B * ex 15 02 90 ex 15.02 B I a b 15.07 A I a * 15 07 01 * 15 07 02 1 2 b * 15 07 04 * 15 07 06 1 2 II * 15 07 11 * 15 07 12 * 15 07 14 a b 1 2 15.07 C I a * 15 07 18 1 * 15 07 22 2 Dénomination des marchandises cannes à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Houblon (cônes et lupuline). Farine de luzerne: séchée artificiellement; autres. Farines de foin et de trèfle Saindoux et autres graisses de porce pressées ou fondues, destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; autres: comestibles; non comestibles. Graissé de volailles préssée ou fondue. Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris le suif dit « premier jus ». Huile d´olive: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge, même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: vierge; non dénommées: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentées; Huile de ricin destinée à des usages techniques et industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: destinée à la production de l´acide amino-undécanoïque pour la fabrication de fibres textiles synthétiques, soit de matières plastiques artificielles; destinée à d´autres usages. 1634 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 15 07 42 ex 15.07 C I ex 15.07 C II * ex 15 07 50 * ex 15 07 50 * 15 07 47 b 2 bb 33 b1 aa bb 15.07 C II a 2 15.07 C I b 1 * 15 07 26 bb cc * 15 07 28 ex 15 07 31 * ex 15 07 31 * 15 07 32 * 15 07 33 * 15 07 34 ex 15 07 35 * ex 15 07 35 11 22 22 33 44 55 66 66 2 * 15 07 36 aa bb * * 15 07 37 15 07 38 ex 15 07 42 * ex 15 07 42 11 22 33 33 ex 15.07 C II b1 ex 15 07 50 * ex 15 07 50 aa aa ex 15 07 50 bb Dénomination des marchandises Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires, autre que brut. Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: brute; autre que brute; Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive, huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du Japon, huiles de ricin et de palme: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: brutes: huile de graines de tabac; autres: huile de soja; huiles de colza et de navette; huile de moutarde; huile de lin; huiles de coco; huile de palmiste; huile de tournesol; autres que l´huile de tournesol; autres: huile de graines de tabac; non dénommées: huile de soja; huile de lin; huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: huiles brutes de colza, de navette et de tournesol; huiles brutes, autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que brutes; 1635 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 15 07 50 bb 15.07 C II b 2 aa * * * * * 15 07 53 15 07 55 15 07 57 15 07 60 15 07 63 15 07 65 ex 15 07 67 * ex 15 07 67 * 15 07 68 * ex 15 07 70 11 22 33 44 55 66 77 77 88 99 bb * * * * * 15 07 73 15 07 75 15 07 77 15 07 80 15 07 83 15 07 85 ex 15 07 87 * ex 15 07 87 * 15 07 88 * ex 15 07 90 11 22 33 44 55 66 77 77 88 99 15.12 * 15 12 10 A B I * * * * * 15 12 60 15 12 70 15 12 90 15 13 00 15 13 10 a b II 15.13 A 15.13 B 15.17 Dénominatio des marchandises huiles, autres que brutes, autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu´en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides: brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette; de moutarde; de maïs; autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin; autres que brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette; de moutarde; de maïs; autres huiles, y compris les huiles mélangées, à l´exclusion de l´huile de ricin. Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées: présentées en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins; autrement présentées: animales: de baleine ou de cachalot; autres; végétales. Margarine. Similisaindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres que margarine. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: 1636 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises A * * 15 17 20 15 17 30 I II 16.01 * ex 16 01 00 ex 16 01 00 A A 3 * ex 16 01 10 I ex 16 01 10 I * ex 16 01 90 II ex 16 01 90 II 16.02 A * ex 16 02 10 II B * 16 02 13 I III a 1 aa 11 * * * 16 02 21 16 02 23 16 02 27 AA BB 22 bb * 16 02 31 * 16 02 33 * ex 16 02 40 * ex 16 02 40 11 22 2 * ex 16 02 40 3 cc contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive: pâtes de neutralisation (soapstocks); autres. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang: de foie de porcs ou de bovins; de foie, autres que de foie de porcs ou de bovins; autres: saucisses et saucissons secs, non cuits, contenant de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine; saucisses et saucissons secs, non cuits, ne contenant pas de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine; non dénommés, contenant de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine; non dénommés, ne contenant pas de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine. Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats: de foie: autres que de foie d´oie ou de canard, contenant du foie de porc ou de bovins; autres que de foie: de volailles; non dénommées: contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domestique et contenant en poids: 80% ou plus de viande ou d´abats, y compris les graisses, de toutes espèces: jambons, filets et longes, et leurs morceaux; jambons et leurs morceaux: en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; épaules et leurs morceaux: en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; de 40% inclus à 80% exclus de viande ou d´abats, y compris les graisses, de toutes espèces; moins de 40% de viande ou d´abats, y compris les graisses, de toutes espèces; 1637 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée b * 16 02 50 1 17.01 A * * 17 01 00 17 01 06 I II B I * * * 17 01 10 17 01 20 17 01 30 a b c II a * * 17 01 40 17 01 50 * * 17 01 60 17 01 70 1 2 b 1 2 17.02 A 17 02 00 I 17 02 10 II 17.02 B * 17 02 30 I * * * * * 17 02 50 17 02 60 17 02 70 17 02 80 17 02 90 * 17 03 10 * 17 03 30 I * 17 03 50 II * * 17 03 70 17 03 90 III IV * 17 04 00 II 17.02 C 17.02 D 17.02 E 17.02 F 17.03 A B 17.04 A Dénomination des marchandises autres: contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine. Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide: dénaturés: sucre blanc; sucre brut; autres: sucres blancs: cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; non dénommés; sucre brut: destiné à être raffiné: de betteraves; de canne; autre: de betteraves; de canne. Lactose et sirop de lactose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; autres. Glucose et sirop de glucose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; autres. Sucre et sirop d´érable. Autres sucres et sirops. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel. Sucres et mélasses caramélisés. Mélasses, même décolorées: décolorées; autres: destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux; mélasses de cannes dont l´extrait sec renferme moins de 63% de saccharose, destinées à la fabrication de succédanés du café; destinées à la fabrication de l´acide citrique; non dénommées. Sucreries sans cacao: Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d´autres matières; 1638 Numéro statistique * 17 04 20 * 17 04 30 * * * * * 17 04 40 17 04 50 17 04 60 17 04 70 17 04 80 * 17 04 90 * * * 17 05 20 17 05 40 17 05 80 * * * 18 06 03 18 06 07 18 06 10 * ex 18 06 12 * ex 18 06 12 * 18 06 14 * 18 06 22 * 18 06 24 * 18 06 30 * 18 06 50 * 18 06 60 * 18 06 70 * ex 18 06 90 Numéro du tarif des droits d´entrée B Dénomination des marchandises Gommes à mâcher du genre « Chewing gum » d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); Préparations dites « Chocolat blanc »; non dénommées: C D + Pour la statistique, les sub-divisions suivantes sont d´application: Dragées et articles dragéfiés; Gommes, sucreries à la réglisse; Nougat, massepain et similaires; Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires; Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc.; Autres. 17.05 Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions: A lactose et sirop de lactose; B glucose et sirop de glucose; C autres. 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: A cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d´une teneur en poids de saccharose: I inférieure à 65%; II égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%; III égale ou supérieure à 80%; B glaces de consommation: I ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; II d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: a égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; b égale ou supérieure à 7%; C chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: couverture de chocolat au lait; couverture de chocolat fondant; tablettes et bâtons de chocolat non fourré; autres articles de chocolat non fourré; tablettes et bâtons de chocolat fourré; pralines et autres confiseries de chocolat fourré; autres; 1639 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée D * ex 18 06 90 ex 18 06 90 * 19 01 00 ex 19 02 20 * 19 02 00 * 19 02 10 * ex 19 02 20 * * 19 03 10 19 03 90 * * * * 19 05 05 19 05 10 19 05 20 19 06 00 19 07 20 * 19 07 50 * ex 19 07 70 ex 19 07 70 * ex 19 07 90 ex 19 07 70 * ex 19 07 90 19.01 19.02 A Dénomination des marchandises non dénommés: d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 40%; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Extraits de malt. Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même addirionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: contenant des extraits de malt et d´une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30%; autres; B + Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: poudres pour puddings et similaires; préparations contenant du lait; autres. 19.03 Pâtes alimentaires: A contenant des oeufs; B non dénommées. 19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage (puffed rice, corn-flakes et analogues): A à base de maïs; B à base de riz; C autres. 19.06 Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. 19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: A pain croustillant dit « Knäckebrot »; B pain azyme (Mazoth); C pain au gluten pour diabétiques; D non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule: I inférieure à 50%: a pain; b autres; II égale ou supérieure à 50%: a pain; b autres. 1640 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 19.08 * * * * * * * * * 19 08 20 19 08 00 19 08 03 19 08 05 19 08 10 19 08 50 19 08 90 20 03 20 20 04 00 ex 20 05 40 ex 20 05 60 ex 20 05 05 ex 20 05 05 ex 20 05 15 ex 20 05 40 ex 20 05 30 ex 20 05 40 ex 20 05 30 ex 20 05 40 ex 20 05 50 ex 20 05 60 * ex 20 06 05 A Dénomination des marchandises Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: préparations dites « pain d´épices » d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); autres; B + Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Gaufres et gaufrettes; Biscuits non sucrés; Biscuits sucrés; Biscottes, toasts et similaires; Autres produits non sucrés; Autres produits sucrés. 20.03 Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre. 20.04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). ex 20.05 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenus par cuisson, avec addition de sucre: A purées et pâtes de marrons: I d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids; II autres; B confitures et marmelades d´agrumes: I d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids; II d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids; III autres; C autres: I d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids: 20.05 C I a purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industrielle. b autres: 1 confitures, gelées et marmelades. 2 non dénommées. Il d´une teneur en sucre supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids: a confitures, gelées et marmelades; b non dénommés; III non dénommées: a confitures, gelées et marmelades; b autres. ex 20.06 B Fruits autrement préparés ou conservés (autres que les fruits à coques) avec addition de sucre: I avec addition d´alcool; II sans addition d´alcool: 1641 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée a * * * * * 20 06 12 20 06 14 20 06 16 20 06 18 20 06 22 1 2 3 4 5 6 aa * ex 20 06 24 * ex 20 06 26 * ex 20 06 28 11 22 33 bb * ex 20 06 24 * ex 20 06 26 * ex 20 06 28 * 20 06 32 * 20 06 34 11 22 33 7 8 b * * * * * 20 06 36 20 06 38 20 06 42 20 06 44 20 06 46 1 2 3 4 5 6 aa * ex 20 06 48 * ex 20 06 52 * ex 20 06 54 11 22 33 bb * ex 20 06 48 * ex 20 06 52 * ex 20 06 54 11 22 33 7 aa * 20 06 56 * 20 06 58 * ex 20 06 62 * ex 20 06 62 * 20 06 64 11 22 33 bb 8 ex 20.07 B I Dénomination des marchandises avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de plus de 1 kg: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas; pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids: pêches; abricots; poires; autres: pêches; abricots; poires; autres fruits; mélanges de fruits; avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas; pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucre supérieure à 15% en poids: pêches; abricots; poires; autres: pêches; abricots; poires; autres fruits: oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises, pommes et coings: cerises; fraises; autres; non dénommés; mélanges de fruits. Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d´alcool, avec addition de sucre: d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C: de raisins, de pommes, de poires; mélangés de jus de pommes et de jus de poires: 1642 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée a * ex 20 07 20 * ex 20 07 53 * ex 20 07 55 * ex 20 07 85 1 2 aa 11 2 aa 22 3 b * ex 20 07 20 * ex 20 07 53 * ex 20 07 55 * ex 20 07 85 1 2 aa, bb 3 aa, bb 4 II a * ex 20 07 30 * ex 20 07 35 * ex 20 07 41 * ex 20 07 43 * ex 20 07 45 * ex 20 07 60 * ex 20 07 70 * ex 20 07 80 * ex 20 07 90 1 bb 2 3 aa 11 3 aa 22 4 aa 5 aa 6 aa 7 aa 11 7 bb 11 b 1 * ex 20 07 30 * ex 20 07 30 * ex 20 07 35 * ex 20 07 41 * ex 20 07 43 * ex 20 07 45 * ex 20 07 60 * ex 20 07 70 * ex 20 07 80 * ex 20 07 90 * 21 01 00 21.01 A I * ex 21 01 03 ex 21.01 A II * 21 01 10 21.01 B I * ex 21 01 15 ex 21.01 B II aa bb 22 2 3 aa, bb 4 aa, bb 5 aa, bb 6 aa, bb 7 aa, bb 8 aa 11, 22 8 bb 11, 22 Dénomination des marchandises d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net: de raisins; de pommes; de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires; d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg poids net: de raisins; de pommes; de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires; autres: d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids net: d´oranges; de pamplemousses et de pomélos; de citrons; d´autres agrumes; d´ananas; de tomates; d´autres fruits et légumes; mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas; autres mélanges; d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg poids net: d´oranges: d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30% en poids; autres; de pamplemousses ou de pomélos; de citrons; d´autres agrumes; d´ananas; de tomates; d´autres fruits et légumes; mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas; mélanges, autres que mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas. Chicorée torréfiée. Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Extraits de chicorée torréfiée. Extraits d´autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. 1643 Numéro statistique ex 21 02 00 * 21 06 30 * * * 21 06 32 21 06 35 21 06 42 * 21 06 50 * 21 06 60 Numéro du tarif des droits d´entrée ex 21.02 A 21.06 A I 21.06 A II a b 21.06 A III 21.06 B I II 21.07 A * * 21 07 00 21 07 01 21 07 02 21 07 10 I II III B C * ex 21 07 15 I II * ex 21 07 15 * 21 07 20 a b D * 21 07 25 * 21 07 35 * ex 21 07 90 I II E F I Dénomination des marchandises
(1)Café liquide ou soluble. Levures naturelles vivantes: levures mères sélectionnées (levures de culture); levures de panification: séchées; autres; levures naturelles vivantes, autres que levures mères sélectionnées (levures de culture) et autres que levures de panification. Levures naturelles mortes: en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins; autres. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: céréales en grains ou en épis précuites ou autrement préparées: maïs; riz; autres; pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies; glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires: yoghourts préparés; autres; préparations dites « fondues »; autres: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait:
(1)Sont seulement visés en l´occurence, les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré par la Chambre de Commerce de Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du règlement grandducal du 19 décembre 1964 concernant l´importation, l´exportation et le transit du café, et revêtu de la mention « licence requise ». 1644 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 21 07 90 a, b, c, d * 21 07 50 e, f * ex 21 07 90 II à VI ex 21 07 90 VI à IX 22 02 00 22.02 B 22 08 00 22 08 10 22.08 A 22.08 B 22.09 ex 22 09 10 ex 22 09 10 A B 23.02 A I a * ex 23 02 00 * ex 23 02 20 1 2 b 1 * ex 23 02 00 * ex 23 02 20 aa bb 2 * ex 23 02 00 * ex 23 02 20 * 23 02 40 * ex 23 04 50 aa bb II 23.04 A Dénomination des marchandises ne contenant pas de saccharose ou d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 50%; d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50%; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 40%; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Boissons contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait. Alcool éthylique dénaturé de tous titres. Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons: alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »); Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales: de maïs ou de riz: dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35% en poids: de maïs; de riz; autres: dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et inférieure ou égale à 45% en poids et ayant subi un processus de dénaturation: de maïs; de riz; non dénommés: de maïs; de riz; d´autres céréales. Grignons d´olives (tourteaux d´olives) et autres résidus de l´extraction de l´huile d´olive. 1645 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 23.07 B 23 07 10 I 23 07 80 II 23 07 90 C 27.01 27 01 00 27 01 20 27 02 00 27 02 10 ex 27 04 10 A B 27.02 A 27.02 B 27.04 A II 27.10 A 27 10 00 27 10 03 I II III a 27 10 05 27 10 07 1 2 b 27 10 10 27 10 15 1 2 B 27 10 20 27 10 23 I II Dénomination des marchandises Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l´alimentation des animaux (adjuvants, etc.): autres, contenant isolément ou ensemble, même mélangés avec d´autres produits, de l´amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des souspositions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers: contenant de l´amidon ou du glucose ou du sirop de glucose; ne contenant ni amidon, ni glucose ou sirop de glucose et contenant des produits laitiers; non dénommés. Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille: houilles; autres. Lignites. Agglomérés de lignites. Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés à la fabrication d´électrodes. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d´huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l´élément de base: huiles légères: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 A I; destinées à d´autres usages: essences spéciales: white spirit; autres; non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles moyennes: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I; 1646 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée III 27 10 25 a b 27 10 30 27 10 35 1 2 C I 27 10 40 27 10 43 a b c 27 10 50 27 10 55 1 2 II 27 10 60 27 10 63 a b c 27 10 70 27 10 75 1 2 III 27 10 80 27 10 83 a b 27 10 87 c d 1 27 10 90 aa 27 10 95 bb 27 10 97 2 28 27 10 28.27 A ex 28 42 05 ex 28.42 A II a * 29 16 30 29.16 A V * ex 29 16 45 ex 29.16 A VIII * ex 29 16 50 a et b Dénominatio des marchandises destinées à d´autres usages: pétrole lampant; non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lourdes: gasoil: destiné à subir un traitement défini; destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sousposition 27.10 C I a; destiné à d´autres usages: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; fuel-oils: destinés à subir un traitement défini; destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a; destinés à d´autres usages: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lubrifiantes et autres: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sousposition 27.10 C III a; destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 7 du présent chapitre; destinées à d´autres usages: huiles lubrifiantes: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; autres huiles. Oxyde salin (minium). Carbonate neutre de sodium anhydre. Acide gluconique, ses sels et ses esters. Acides-alcools acycliques et cycliques: esters de mannitol ou de sorbitol, acide glycérique, acide glycolique, acide saccharonique, acide isosaccharonique, acide heptasaccharonique, leurs sels et leurs esters. 1647 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 29 35 90 ex 29.35 T III * ex 29 43 90 ex 29.43 B 29 44 00 29.44 A 30.03 A II a 1 30 03 02 30 03 03 aa bb 30.03 B II 30 03 45 a 1 30 03 55 a 3 31.02 B 31 02 13 31 02 15 I II 31 02 20 31 02 30 31 02 40 III IV V 31 02 50 VI 31 02 55 31 02 60 VII VIII 35.02 A II a 1 * * 35 02 05 35 02 10 * 35 02 15 * 35 02 17 * 35 02 30 * 35 05 05 35.05 A I * 35 05 10 35.05 A II * ex 35 06 50 ex 35.06 A II * 38 19 53 38.19 R aa bb 2 , aa bb b Dénomination des marchandises Composés anhydriques de manitol et de sorbitol (comme par exemple, les sorbitans), à l´exception de maltol et de l´isomaltol. Sorbose, ses sels et ses esters methylglucosides. Pénicillines. Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, non conditionnés pour la vente au détail: contenant des pénicillines ou leurs dérivés: en mélange avec de la streptomycine ou ses dérivés; autres. Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, conditionnés pour la vente au détail: contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits; contenant en mélange des pénicillines ou des dérivés de ces produits et de la streptomycine ou des dérivés de ce produit. Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres que nitrate de sodium naturel: nitrate d´ammonium; mélange de nitrate d´ammonium et de carbonate de calcium; sulfonitrate d´ammonium; sulfate d´ammonium; nitrate de calcium d´une teneur en azote de 16% ou moins, nitrate de calcium et de magnésium; cyanamide calcique d´une teneur en azote de 25% ou moins, imprégnée ou non d´huile; urée d´une teneur en azote de 45% ou moins; autres. Albumines autres qu´impropres ou rendues impropres à l´alimentation humaine: ovoalbumine et lactoalbumine: séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.): ovoalbumine; lactoalbumine; autres: ovoalbumine; lactoalbumine; autres. Dextrines. Amidons et fécules solubles ou torréfiés. Adhésifs à base d´émulsions de silicate de sodium. Liants pour noyaux de fonderie, préparés à base de résines synthétiques. 1648 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 38 19 90 ex 38.19 T VII ex 39.02 * ex 39 02 04 CI a 2 * ex 39 02 13 C II * ex 39 02 17 C III a * ex 39 02 20 ex 39.02 C IV a * ex 39 02 24 CV a * ex 39 02 27 * ex 39 02 30 C VI a 1 et 2 C VII a * ex 39 02 37 1 * ex 39 02 38 * ex 39 02 51 C VIII a 2 * ex 39 02 54 C IX a CX a * ex 39 02 58 1 * ex 39 02 59 2 * ex 39 02 65 ex 39.02 C XI a * ex 39 02 69 C XII a 1 * ex 39 02 76 C XIII * ex 39 02 80 C XIV a Dénomination des marchandises Produits de cracking du sorbitol. Adhésifs à base d´émulsion de résines: Polyéthylène: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polytétrahaloéthylènes: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polysulfohaloéthylènes: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polypropylène: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polyisobutylène: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polystyrène et ses copolymères: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Chlorure de polyvinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions: sans adjonction de colorants, de plastifiants ou d´autres adjuvants; autres. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Acétate de polyvinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de vinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions: sans adjonction de colorants, de plastifiants ou d´autres adjuvants; autres. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polymères acriliques, polymères métacriliques, copolymères acrilméthacryliques: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Résines de coumarone, résines d´indène et résines de coumarone-indène; produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Autres produits de polymérisation ou de copolymérisation: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. 1649 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 39 06 10 ex 39.06 B Dénomination des marchandises Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles à l´exclusion de l´acide alginique, ses sels et ses esters et de la linoxyne. ex 46 03 00 ex 46.03 Ouvrages de vannerie en osier. 51.04 B Tissus de fibre textiles artificielles continues: 51 04 42 I pour pneumatiques; 51 04 44 II tissus contenant des fils d´élastomères; III autres: a contenant au moins 85 p.c. en poids de fibres textiles artificielles: 1 tissus clairs (non serrés): 51 04 46 aa écrus ou blanchis; 51 04 48 bb teints; 51 04 50 cc fabriqués avec des fils de diverses couleurs; 51 04 52 dd imprimés; 2 autres: 51 04 54 aa écrus ou blanchis; bb teints 51 04 56 11 d´une largeur de 57 cm ou moins; 51 04 58 22 d´une largeur supérieure à 135 cm jusqu´à 145 cm inclus à armure toile, sergé, croisé ou satin; 51 04 60 33 autres; cc fabriqués avec des fils de diverses couleurs; 51 04 62 11 tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2 ; 51 04 64 22 tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); 33 autres: 51 04 66 AA d´une largeur supérieure à 57 cm jusqu´à 75 cm inclus; 51 04 68 BB non dénommés; dd imprimés: 51 04 70 11 d´une largeur de 57 cm ou moins; 51 04 72 22 autres; b contenant moins de 85 p.c. en poids de fibres textiles artificielles: 51 04 74 1 écrusou blanchis; 51 04 76 2 teints; 3 fabriqués avec des fils de diverses couleurs: 51 04 78 aa tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus d´un poids de plus de 250 g au m2 ; 1650 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 51 04 80 bb 51 04 82 51 04 84 cc 4 53.05 A I 53 05 30 53 05 40 a b 55.05 A 55 05 02 55 05 04 I II B I a 55 05 12 55 05 14 1 2 b 55 05 16 55 05 18 1 2 II a 1 55 05 22 55 05 24 aa bb 2 55 05 26 55 05 28 aa bb 3 55 05 32 55 05 34 aa bb 4 55 05 36 55 05 38 aa bb b 1 55 05 42 55 05 44 aa bb 2 55 05 46 aa Dénomination des marchandises tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres; imprimés. Laine en rubans continus (tops): contenant au moins 85 p.c. en poids de laine; autres. Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail: retors ou câblés, apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d´un poids maximum (support compris) de 900 g. écrus; autres; autres: mesurant en fils simples 120.000 mètres ou plus par kg: présentés en fils simples: écrus; autres; autres: écrus; autres; non dénommés: présentés en fils simples mesurant: 14.000 m au moins au kg: écrus; autres; de 14.000 m exclus à 40.000 m ou kg inclus: écrus; autres; de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus: écrus; autres; autres (retors ou câblés) mesurant en fils simples: 14.000m ou moins au kg: écrus; autres; de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus: écrus; 1651 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 55 05 48 bb 3 55 05 52 55 05 54 aa bb 4 55 05 56 55 05 58 aa bb 55.09 A I a 55 09 01 1 2 55 09 02 55 09 03 aa bb b 55 09 04 55 09 06 55 09 07 1 2 3 II a 55 09 08 55 09 12 55 09 14 55 09 16 55 09 18 1 2 aa bb cc dd Dénomination des marchandises autres; de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus: écrus; autres. Autres tissus de coton; contenant au moins 85% en poids de coton: d´une largeur inférieure à 85 cm: d´un poids au m2 inférieur ou égal:  à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus;  à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus;  ou à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus: imprimés; autres: écrus; autres; autres: écrus; imprimés; autres; autres: d´un poids au m2 inférieur ou égal:  à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus;  à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus;  ou à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus: imprimés; autres: écrus; blanchis; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; 1652 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée b autres: écrus: aa à armure toile: 11 d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2, d´une largeur: AA de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; BB de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus: 111 fabriqués avec des fils mesurant en fils simples moins de 55.000 m par kg; 222 autres; CC de plus de 165 cm; 22 d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus, d´une largeur: AA de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; BB de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; CC de plus de 165 cm; 33 d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; bb à autres armures: 11 d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ; 22 d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; 2 blanchis: aa à armure toile: 11 d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 , d´une largeur: AA de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; BB dé plus de 115 cm; 22 d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus, d´une largeur: AA de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; BB de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; CC de plus de 165 cm; 33 d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; bb autres armures: 11 d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ; 22 d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; 3 teints: aa à armure toile: 11 d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 , d´une largeur: AA de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; BB de plus de 115 cm; 22 d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus, d´une largeur: AA de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; BB de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; CC de plus de 165 cm; 1 55 09 22 55 09 24 55 09 25 55 09 26 55 09 27 55 09 28 55 09 31 55 09 32 55 09 36 55 09 37 55 09 38 55 09 41 55 09 42 55 09 43 59 09 44 55 09 46 55 09 47 55 09 48 55 09 51 55 09 52 55 09 53 55 09 54 55 09 55 Dénomination des marchandises 1653 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 55 09 56 33 bb 55 09 57 55 09 58 11 22 4 55 09 61 aa bb 55 09 62 55 09 63 11 22 5 55 09 64 55 09 66 aa bb 55 09 67 cc B I 55 09 68 55 09 71 55 09 72 a b c II a 55 09 73 1 55 09 74 2 55 09 75 3 b 55 09 76 1 55 09 77 2 55 09 78 3 c 55 09 81 1 55 09 82 2 55 09 83 3 d 55 09 84 1 55 09 86 2 Dénomination des marchandises d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; à autres armures: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ; d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g/m 2 ; autres: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ; d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; imprimés: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 ; d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus; d´un poids supérieur à 200 g/m2; autres: d´une largeur inférieure à 85 cm: écrus; imprimés; autres; non dénommés: écrus: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; blanchis: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; teints: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles dicontinues; 1654 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 55 09 87 3 e 55 09 92 1 55 09 93 2 55 09 97 3 56.05 B I a 1 56 05 42 56 05 44 aa bb 2 56 05 46 56 05 48 aa bb b 1 56 05 52 56 05 54 aa bb 2 56 05 56 56 05 58 aa bb II 56 05 62 a 56 05 64 56 05 66 b c 56.07 B 56 07 50 I 56 07 51 II III a 56 07 52 56 07 54 56 07 56 56 07 58 1 2 3 4 Dénomination des marchandises autrement mélangés; imprimés: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés. Fils de fibres textiles artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles artificielles), non conditionnés pour la vente au détail: contenant au moins 85% en poids de fibres textiles artificielles: écrus ou blanchis: simples: mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins; autres; autres: mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins; non dénommés; autres: simples: mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins; non dénommés; autres: mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins; non dénommés; contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: mélangées principalement ou seulement de laine ou de poils fins; mélangées principalement ou seulement de coton; autrement mélangées. Tissus de fibres textiles artificielles discontinues: tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g/m 2 ; toile tailleur; autres: contenant au moins 85% en poids de fibres textiles artificielles: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; 1655 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée b 1 56 07 62 56 07 64 56 07 66 56 07 68 aa bb cc dd 2 56 07 72 56 07 74 56 07 76 aa bb cc dd 56 07 77 11 56 07 78 22 3 56 07 82 56 07 84 56 07 86 aa bb cc dd 56 07 87 11 56 07 88 22 4 56 07 92 56 07 94 56 07 96 56 07 98 aa bb cc dd 57.06 A 57 06 03 57 06 05 57 06 10 I II B 57.10 A I 57 10 05 57 10 15 57 10 20 57 10 30 a b II III B I Dénomination des marchandises contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: mélangées principalement ou seulement de laine ou de poils fins: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; mélangées principalement ou seulement de coton: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard, d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres; mélangées principalement ou seulement de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard, d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres; autrement mélangées: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs. Fils de jute: simples: mesurant 1.000 m ou moins au kg; mesurant plus de 1.000 m au kg; retors ou câblés. Tissus de jute: d´une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d´un poids au m2: inférieur à 310 g: écrus; autres; égal à 310 g et inférieur ou égale à 500 g; supérieur à 500 g; d´une largeur supérieure à 150 cm: écrus: 1656 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 57 10 40 57 10 50 57 10 90 a b II 58.04 B III ex 58 04 51 a b ex 58 04 53 ex 58 04 57 ex 58 05 77 ex 58.05 A II 60.03 B I 60 03 30 60 03 40 1 2 b 4 61 01 00 61.01 A 61 01 06 B I a b E II 61 01 34 b III 61 01 44 b 11 02 30 11.02 B I 11 02 45 11 02 55 11.02 C I 11.02 D I 61.03 A 61 03 00 61 03 10 61 03 30 I II III B 61 03 50 61 03 70 61 03 90 I II III 61.05 61 05 00 A Dénomination des marchandises d´une largeur supérieure à 150 cm jusqu´à 230 cm inclus; d´une largeur supérieure à 230 cm; autres. Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l´exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05, de coton, autres qu´écrus et autres que d´ameublement: épinglés; autres: velours pour la trame; non dénommés. Rubanerie de jute. Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes: circulaires; autres. Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets: Vêtements de pluie et autres vêtements fabriqués avec des tissus imprégnés ou enduits au sens des n° 59.08, 59.09, 59.11 ou 59.
  1. Autres vêtements de pluie, de fibres textiles synthétiques. Autres, complets et costumes. de fibres textiles synthétiques. Pantalons et culottes. de fibres textiles synthétiques. Grains mondés (décortiqués ou pelés) de froment (blé) Grains perlés de froment (blé) Grains seulement concassés ou aplatis de froment (blé) Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols. plastrons et manchettes: chemises et chemisettes: de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières textiles; autres: de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières textiles. Mouchoirs et pochettes: en tissus de coton et d´une valeur supérieure à 750 F par kg poids net; 1657 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée B 61 05 10 ex 61 05 90 ex 62 02 03 I II 62.02 B I 62.02 B II a a 62 02 13 62 02 15 62 02 17 1 2 3 62.03 A II 62 03 10 62 03 20 a b 62 03 40 c 62.04 62.04 25 62 04 60 A III B III 71.02 A 71 02 00 71 02 10 71 02 20 I II III B I ex 71 02 33 a b I 71 02 30 ex 71 02 33 1 2 II 71 02 35 71 02 90 a b 71.03 71 03 10 71.03 50 71 03 90 71 04 00 A B I II 71.04 Dénomination des marchandises autres: de coton; d´autres matières textiles, autres qu´en soie, bourre de soie, (schappe ou bourrette de soie), textiles synthétiques ou artificiels. Linge de lit de coton. Linge de table de coton: fabriqués avec des fils de diverses couleurs; imprimés; autres. Sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, autres qu´usagés: en tissus d´un poids au m2 inférieur à 310 g; en tissus d´un poids au m2 égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g; en tissus d´un poids au m2 supérieur à 500 g. Matelas pneumatiques: de coton; d´autres matières textiles. Pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées: diamants pour usages industriels; diamants pour autres usages; autres pierres gemmes; autres: pour usages industriels: articles en quartz piézo-électrique; autres: diamants; autres pierres gemmes; pour autres usages: diamants; autres pierres gemmes. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées; autres: pour usages industriels; pour autres usages. Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. 1658 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 00 54 50 71.07 B ex 00 54 50 71.07 C ex 79.03 A ex 79 03 00 ex 79 03 10 I II 93.02 A 93 02 01 93 02 02 I II B 93 02 10 93 02 20 I II 93.03 93 03 00 93 03 10 93 03 20 A B C 93.04 A 93 04 00 I II a 93 04 10 93 04 20 1 2 b 1 93 04 30 93 04 40 aa bb 2 93 04 50 93 04 60 93 04 90 93 05 00 aa bb B 93.05 93.06 Dénomination des marchandises Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), miouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes. Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), miouvrés: tubes tuyaux et barres creuses. Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme carrée ou rectangulaire: non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées; autres. Revolvers et pistolets: du calibre 9 ou au-dessus: automatiques; non dénommés; autres: automatiques; non dénommés. Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02): fusils et carabines; armes automatiques, de petit calibre; autres armes de guerre. Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons para-grêles, canons lanceamarres, etc.: fusils et carabines de chasse et de tir: se chargeant par la bouche; se chargeant par la culasse: à répétition, automatiques ou semi-automatiques: à canon lisse; à canon rayé; autres: à canons lisses: à 1 canon; autres; à canons rayés: à 1 canon; à plusieurs canons, dont un au moins rayé; autres. Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz). Parties et pièces détachées pour armes, autres que celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d´armes à feu): 1659 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 93 06 00 A B 93 06 10 pour armes de guerre du n° 93.03; pour autres armes: ébauches de crosses (bois de fusils); autres parties et pièces détachées: pour armes du n° 93.02; non dénommées. Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du n° 93.03; autres: de guerre: I II 93 06 20 93 06 30 a b 93.07 93 07 00 A B I 93 07 10 93 07 20 a b pour armes du n° 93.03; autres; non dénommés: cartouches de chasse: douilles et autres parties de cartouches de chasse; cartouches pour armes de chasse, à canon rayé; cartouches pour armes de chasse, à canon lisse; autres: balles, chevrotines et plomb; autres. II a 93 07 30 93 07 40 93 07 50 1 2 3 b 93 07 70 93 07 90 Dénomination des marchandises 1 2 LISTE II Produits soumis à licence à l´importation en provenance de tous pays y compris la Belgique Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01.02 A 01 02 00 I II 01 02 10 a b 1 ex 01 02 50 2 01 02 20 01 02 30 01 02 40 ex 01 02 50 ex 01 02 60 aa bb cc dd ee 01.03 A 01 03 20 I II Dénomination des marchandises Animaux vivants des espèces bovines domestiques reproducteurs de race pure autres que reproducteurs de race pure veaux autres vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation non dénommés taurillons et bouvillons génisses taureaux vaches boeufs Animaux vivants des espèces porcines domestiques animaux reproducteurs de race pure autres: 1660 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01 03 30 a ex 01 03 90 02.01 A II b a 1 aa 02 01 06 02 01 07 02 01 08 11 22 33 bb 02 01 11 02 01 12 11 22 02 01 13 33 02 01 16 02 01 18 02 01 20 02 01 22 02 01 24 02 01 26 02.01 A III 02 01 31 02 01 32 02 01 35 02 01 36 02 01 37 02 01 38 02 01 42 Truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg non dénommés Viandes de l´espèce bovine domestique fraîches ou réfrigérées de veau carcasses ou demi-carcasses quartiers avant attenants ou séparés quartiers arrière attenants ou séparés de gros bovins carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés quartiers avant quartiers arrière autres présentations de viandes de veau et de gros bovins 11 morceaux non désossés 22 morceaux désossés 2 congelées aa carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés bb quartiers avant cc quartiers arrière dd autres 11 morceaux non désossés 22 morceaux désossés AA Quartiers avant, découpés en cinq morceaux au maximum et présentés en un seul bloc de congelation; quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congelation, contenant l´un, le quartier avant découpé en cinq morceaux au maximum et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau. BB autres a Viandes de l´espèce porcine domestique 1 en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, pieds ou la panne aa fraîches ou réfrigérés bb congelés 2 jambons et morceaux de jambons non désossés aa frais ou réfrigérées bb congelées 3 épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés aa frais ou réfrigérés bb congelés 4 longes et morceaux de longes, non désossés aa frais ou réfrigérés cc 02 01 14 02 01 15 Dénomination des marchandises 1661 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 02 01 43 bb 5 02 01 44 02 01 46 aa bb 6 02 01 47 02 01 48 aa bb 02.05 A ex 02 05 00 ex 02 05 00 I II 04.01 A 04 01 03 04 01 07 ex 04 01 20 I II III B I ex 04 01 10 ex 04 01 20 ex 04 01 10 ex 04 01 10 a b II III 04.03 04 03 10 04 03 90 07 01 00 A B 07.01 A (*) I III 07 01 04 07 01 05 a b 10.01 A ex 10 01 00 10 01 10 I II B ex 10 01 00 10 01 05 I II 11.01 A ex 11 01 00 ex 11 01 00 11 01 20 I II 11.01 B 11.02 A Dénomination des marchandises congelés poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines frais ou réfrigérés congelés autres fraîches ou réfrigérées congelées Lard. à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure séché ou fumé Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6% Lait complet Lait écrémé autres autres, d´une teneur en poids de matières grasses: supérieure à 6% et inférieure ou égale à 20% crème de lait autres supérieure à 20% et inférieure ou égale à 45% supérieure à 45% Beurre: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 84% autre Pommes de terre à l´état frais ou réfrigéré de semence autres destinées à la fabrication de la fécule non dénommées Froment et méteil Froment tendre et méteil à ensemencer autres froment dur à ensemencer autres Farines de froment (blé) ou de méteil: de froment (blé) de méteil Farines de seigle Gruaux et semoules: (*) Pour les pommes de terre en provenance de la Belgique une licence d´importation est exigée uniquement pendant la période du 1er août au 30 mars suivant. 1662 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 11 02 00 I a b ex 11 02 00 11 02 30 11.02 B I 11 02 45 11 02 55 11.02 C I 11.02 D I Dénomination des marchandises de froment (blé): de froment (blé) dur de froment (blé) tendre Grains mondés (décortiqués ou pelés) de froment (blé) Grains perlés de froment (blé) Grains seulement concassés ou aplatis de froment (blé) 19 07 20 ex 19 07 70 19.07 A 19.07 D I a ex 19 07 70 19.07 D II a Pain croustillant dit « Knäckebrot » Pain, non dénommé, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule inférieure à 50% Pain, non dénommé, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50%. 1663 Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises Nous JEAN, etc., etc. Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences, complété par le règlement grand-ducal du 9 septembre 1963; Vu l´avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est subordonnée à la production d´une licence: 1° l´exportation de tous produits à destination des pays et territoires suivants: Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam du Nord; 2° l´exportation des produits mentionnés aux listes I et II annexées au présent règlement. Art.
  2. Par dérogation à l´article 1er,2, l´exportation à destination de la Belgique, de produits figurant aux listes I et II n´est pas subordonnée à la production d´une licence à l´exception des produits figurant à la liste III annexée au présent règlement. Art.
  3. Par dérogation à l´article 1er,2, l´exportation de certains produits de la liste I à destination de la République Fédérale d´Allemagne, de la France, de l´Italie et des Pays-Bas n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Ces produits sont marqués d´un astérisque (*). Art.
  4. Le règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises, est abrogé. Art.
  5. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 décembre 1969 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart 1664 LISTE I Produits soumis à licence à l´exportation Cette liste ne vise pas l´exportation vers la Belgique (Pour ce dernier pays, voir liste III ci-après). L´exportation des produits marqués d´un astérisque vers la République fédérale d´Allemagne, la France, l´Italie ou les Pays-Bas, n´est pas subordonnée à licence. Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 01 01 00 01.01 A I 01.02 A 01 02 00 I II 01 02 10 a b ex 01 02 50 1 2 01 02 20 01 02 30 01 02 40 ex 01 02 50 ex 01 02 60 aa bb cc dd ee 01.03 A 01 03 20 I II 01 03 30 a ex 01 03 90 b 01.05 * 01 05 05 A B * 01 05 00 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 I II III IV V 02.01 A II a 1 aa * * * 02 01 06 02 01 07 02 01 08 * 02 01 11 11 22 33 bb 11 Dénomination des marchandises Chevaux reproducteurs de race pure. Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: veaux; autres: vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation; non dénommés: taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; boeufs. Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg; non dénommés. Volailles vivantes de basse-cour: d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommés « poussins »; autres: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades. Viandes de l´espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: de veau: carcasses et demi-carcasses; quartiers avant attenants ou séparés; quartiers arrière attenants ou séparés; de gros bovins: carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés; 1665 Numéro statistique * * 02 01 12 02 01 13 * * 02.01 14 02 01 15 * 02 01 16 * * 02 01 18 02 01 20 * 02 01 22 * 02 01 24 * 02 01 26 Numéro du tarif des droits d´entrée 22 33 02.01 A III * * 02 01 31 02 01 32 * * 02 01 35 02 01 36 * * 02 01 37 02 01 38 * * 02 01 42 02 01 43 * * 02 01 44 02 01 46 * 02 01 47 * 02 01 48 * ex 02 01 90 ex 02.01 B I Dénomination des marchandises quartiers avant; quartiers arrière; cc autres présentations de viandes de veau et de gros bovins: 11 morceaux non désossés; 22 morceaux désossés; 2 congelées: aa carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés; bb quartiers avant; cc quartiers arrière; dd autres: 11 morceaux non désossés; 22 morceaux désossés; AA quartiers avant, découpés en cinq morceaux au maximum et présentés en un seul bloc de congélation; quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congélation, contenant l´un le quartier avant découpé en cinq morceux au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau; BB autres. a Viandes de l´espèce porcine domestique: 1 en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds ou la panne: aa fraîches ou réfrigérées; bb congelées; 2 jambons et morceaux de jambons, non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 3 épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 4 longes et morceaux de longes, non désossés: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 5 poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines: aa frais ou réfrigérés; bb congelés; 6 autres: aa fraîches ou réfrigérées; bb congelées. Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. 1666 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 02.01 B II * 02 01 73 * * 02 01 74 02 01 76 b 1 2 aa bb 02.01 B II c * ex 02 01 87 * ex 02 01 87 * ex 02 01 87 * 02 01 85 * ex 02 01 87 * ex 02 01 87 1 2 3 4 5 6 * ex 02 01 87 7 02.02 A * * * * * 02 02 00 02 02 10 02 02 15 02 02 20 02 02 25 I II III IV V B * ex 02 02 70 I II a * 02 02 40 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 1 2 3 4 5 b c d * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 1 2 3 e * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 1 2 aa bb Dénomination des marchandises Autres abats comestibles de l´espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: foies; autres: langues congelées; non dénommés. Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: têtes et morceaux de têtes; gorges; pieds, queues; rognons; foies; coeurs, langues, poumons; foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l´oesophage, le tout attenant; autres. Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés: volailles non découpées; coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades; parties de volailles (autres que les abats): désossées; non désossées: demis ou quarts: de coqs, poules et poulets; de canards; d´oies; de dindes; de pintades; ailes entières, même sans la pointe; dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes; poitrines et morceaux de poitrines: d´oies; de dindes; d´autres volailles; cuisses et morceaux de cuisses: d´oies; de dindes: pilons et morceaux de pilons; autres; 1667 Numéro statistique * ex 02 02 70 * ex 02 02 70 * 02 02 90 * 02 03 00 Numéro du tarif des droits d´entrée 3 f C 02.03 02.05 A * ex 02 05 00 * ex 02 05 00 * ex 02 05 90 * ex 02 05 90 I II B C 02.06 B I a * ex 02 06 35 1 * ex 02 06 20 * ex 02 06 20 2 3 * ex 02 06 35 * ex 02 06 35 4 5 6 * 02 06 30 * ex 02 06 35 aa bb b * ex 02 06 55 1 * ex 02 06 40 * ex 02 06 40 2 3 * ex 02 06 55 * ex 02 06 55 4 5 6 * 02 06 50 * ex 02 06 55 * 02 06 75 * 02 06 85 aa bb II 02.06 C I a * ex 02 06 90 02.06 C I b ex 03 02 00 ex 03.02 A I a Dénomination des marchandises d´autres volailles; autres; abats. Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. Larc, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: lard: frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure; séché ou fumé; graisse de porc; graisse de volailles. Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés: viandes: salées ou en saumure: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes, et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de pointrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; séchées ou fumées: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; abats. Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées. Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Harengs, simplement salés ou en saumure (entiers, décapités ou tronconnés), autres qu´en boîtes 1668 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 04.01 A 04 01 03 04 01 07 ex 04 01 20 I II III B I ex 04 01 10 ex 04 01 20 ex 04 01 10 ex 04 01 10 a b II III 04.02 A 04 02 00 I II a 04 02 12 1 2 ex 04 02 15 04 02 17 ex 04 02 15 ex 04 02 15 aa bb 3 4 b 04 02 22 1 2 ex 04 02 25 04 02 27 ex 04 02 25 ex 04 02 25 04 02 30 aa bb 3 4 III B I 04 02 35 a b Dénomination des marchandises Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6%: lait complet; lait écrémé; autres; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: supérieure à 6% et inférieure ou égale à 20%: crème de lait; autres; supérieure à 20% et inférieure ou égale à 45%; supérieure à 45%. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: sans addition de sucre: lactosérum; lait et crème de lait, en poudre: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre; avec addition de sucre: lait et crème de lait, en poudre: laits spéciaux, dits « pour nourissons », en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 500 g ou moins; autres: 1669 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 1 ex 04 20 50 ex 04 02 60 ex 04 02 60 aa bb cc 2 ex 04 02 50 ex 04 02 60 ex 04 02 60 aa bb cc II 04 02 70 a 04 02 80 b 04.03 04 03 10 A 04 03 90 B 04.04 A 04 04 02 04 04 03 04 04 04 04 04 05 04 04 10 a b II B C D 04 04 15 I 04 04 25 II E Dénomination des marchandises en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%; autres. Beurre: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 84%; autre. Fromages et caillebotte: Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell: d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois: en meules standard et d´une valeur franco-frontière par 100 kg poids net égale ou supérieure à F 5.850; en morceaux conditionnés sous vide; autres; Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues; fromages à pâte persillée; fromages fondus: dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell, et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 6.000 par 100 kg poids net; autres; non dénommés: 1670 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée I ex 04 04 50 a b 04 04 36 ex 04 04 50 1 2 3 ex 04 04 45 ex 04 04 50 aa bb c ex 04 04 45 ex 04 04 50 1 2 II ex 04 04 45 ex 04 04 50 a b 04.05 A I * 04 05 12 * * 04 05 14 04 05 16 a b 1 2 ex 04.05 B I a * ex 04 05 31 * ex 04 05 38 1 2 b * ex 04 05 51 * ex 04 05 53 * ex 04 05 55 1 2 3 06.01 * 06 01 00 * * 06 01 50 06 01 90 A B I II 06.02 A * * 06 02 00 06 02 05 I II Dénomination des marchandises d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 36% et d´une teneur en poids en eau dans la matière non grasse: inférieure ou égale à 47% supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: Cheddar, Chester; Tilsit, Havarti et Esrom; autres: caillebotte et similaires; autres; supérieure à 72%, présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 125 g: caillebotte et similaires; autres; autres: caillebotte et similaires; non dénommés. Oeufs en coquilles, frais ou conservés: oeufs de volaille de basse-cour: oeufs à couver; autres: de poules; autres; Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs, de volaille de basse-cour: propres à des usages alimentaires: oeufs dépourvus de leurs coquilles: séchés; autres; jaunes d´oeufs: liquides; congelés; séchés. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur: en repos végétatif; en végétation ou en fleur: orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes; autres. Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons: boutures non racinées et greffons: de vigne; autres; 1671 Numéro statistique * 06 02 10 * ex 06 02 90 Numéro du tarif des droits d´entrée B C D I a * * * 06 02 51 06 02 55 06 02 57 * * * 06 02 71 06 02 73 06 02 77 1 2 b c 1 2 3 II * 06 02 82 * 06 02 85 * ex 06 02 90 a b c 06.03 A I * * * * 06.03 22 06 03 24 06 03 26 06 03 28 * * * * 06 03 52 06 03 54 06 03 56 06 03 58 a b c d II a b c d 07.01 A 07 01 00 I II 07 01 02 ex 07 01 03 ex 07 01 03 a b c III 07 01 04 07 01 05 a b 07.01 B I * * * 07 01 10 07 01 11 07 01 20 * 07 01 22 a b 07.01 C 07.01 D I a Dénomination des marchandises plants de vigne, greffés ou racinés; plants d´ananas; autres: arbres, arbustes et arbrisseaux: fruitiers: non greffés; greffés; forestiers; autres: azalées; rosiers; autres; autres: plantes vivaces; blanc de champignons; autres. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais: du 1er juin au 31 octobre: tulipes; roses; œillets; autres du 1er novembre au 31 mai: tulipes; roses; oeillets; autres. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré: de semence; de primeurs: du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 25 mai; du 26 mai au 30 juin; autres: destinées à la fabrication de la fécule; nondénommées. Choux-fleurs, à l´état frais ou réfrigéré: du 15 avril au 30 novembre; du 1er décembre au 14 avril; Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; 1672 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 07 01 23 b II * * * 07 01 24 07 01 26 07 01 28 a b c 07.01 F I * * 07 01 30 07 01 31 a b II a * * 07 01 32 07 01 33 * * * 07 01 34 07 01 35 07 01 43 1 2 b * 07 01 44 * 07 01 46 * 07 01 48 * ex 07 01 50 * 07 01 54 * * 1 2 07.01 G II 07.01 G IV 07.01 H I 07 01 62 07 01 64 07.01 K 07.01 L 07.01 M * 07 01 66 * 07 01 68 * ex 07 01 90 I II 07.01 N I 07.01 O I II 07.02 A 07.03 A * * * * 07 01 70 07 01 74 07 02 40 07 03 05 * ex 07 04 10 ex 07.04 B a b c d a 2 a Dénomination des marchandises du 1er décembre au 31 mars; autres: chicorées « Witloof »; endives; autres. Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l´état frais ou réfrigéré: pois: du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août; haricots: du 1er octobre au 30 juin: haricots à couper; autres; du 1er juillet au 30 septembre: haricots à couper; autres. Carottes et navets, à l´état frais ou réfrigéré. Autres racines comestibles, à l´état frais ou réfrigéré: betteraves à salade; radis; salsifis; autres, à l´exclusion des crosnes du Japon. Oignons, à l´état frais ou réfrigéré, à l´exclusion des plants d´un diamètre de 3 cm et moins. Asperges, à l´état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er novembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. Olives, à l´état frais ou réfrigéré. Concombres, à l´état frais ou réfrigéré: du 16 mai au 31 octobre; du 1er novembre au 15 mai. Olives cuites ou non, à l´état congelé. Olives présentées dans l´eau salée, souffrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate. Olives desséchées, déshydratées, ou évaporées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées. 1673 Numéro statistique 07 06 20 Numéro du tarif des droits d´entrée 07.06 B 08.04 A * * 08 04 03 08 04 05 * 08 06 00 * * * 08 06 30 08 06 10 08 06 20 I a, II a I b, IIb 08.06 A I II a b c 08.06 B * ex 08 06 70 I II * 08 06 50 * ex 08 06 70 * 08 07 00 * 08 07 15 * * a b 08.07 A 08.07 B 08.07 C 08 07 40 08 07 50 I II 08.07 D * 08 07 70 * ex 08 07 90 I II 08.08 A * * * 08 08 03 08 08 05 08 08 15 I II C D * ex 08 08 40 I II * 08 08 20 * 08 08 30 * ex 08 08 40 a b E F * ex 08 08 40 * ex 08 08 40 I II 08.11 Dénomination des marchandises Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l´exclusion des patates douces. Raisins, frais: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes, fraîches: pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er août au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars: du 1er avril au 31 juillet. Poires, fraîches: poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Abricots, frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. Cerises, fraîches: du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Myrtilles, fraîches. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges, fraîches: framboises; autres: groseilles rouges; groseilles noires (cassis). Papayes, fraîches. Autres baies, fraîches: mûres; non dénommées. Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux, ou dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances ser- 1674 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 08 11 00 * 08 11 05 * ex 08 11 90 A B C D * ex 08 11 90 I II * 08 11 10 * 08 11 30 * 08 11 40 * ex 08 11 90 a b c d 10.01 A * ex 10 01 00 * 10 01 10 I II B * ex 10 01 00 * 10 01 05 I II 10.02 * * 10 02 00 10 02 10 * * 10 03 00 10 03 10 * * 10 04 00 10 04 10 * * 10 05 00 10 05 90 A B 10.03 A B 10.04 A B 10.05 A B 10.06 A * ex 10 06 00 * ex 10 06 00 I II B I * ex 10 06 20 * ex 10 06 10 a b II * ex 10 06 20 * ex 10 06 10 * 10 06 90 a b 10.06 C Dénomination des marchandises vant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l´état: abricots; oranges; papayes; autres: cédrats; non dénommés: cerises; fraises; framboises; autres. Froment et méteil: froment tendre et métail: à ensemencer; autres; froment dur: à ensemencer; autres. Seigle: à ensemencer; autres. Orge: destiné à l´ensemencement; autre. Avoine: destinée à l´ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l´ensemencement; autre. Riz: en paille ou en grains non pelés: riz en paille; riz en grains non pelés; en grains entiers pelés, même polis ou glacés: dont 90% au moins des grains ont une longueur égale ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2: riz semi-blanchi; riz complètement blanchi; autre: riz semi-blanchi; riz complètement blanchi; en brisures. 1675 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 10.07 * 10 07 00 * 10 07 15 * ex 10 07 20 * 10 07 10 * ex 10 07 20 * 11 01 00 * 11 01 20 * 11 01 25 * 11 01 35 * 11 01 50 * 11 01 40 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * 11 02 00 * ex 11 02 25 * 11 02 05 * 11 02 10 * 11.02 15 * ex 11 02 25 * * 11 02 30 11 02 35 * * 11 02 45 11 02 50 * * 11 02 55 11 02 65 * * * 11 02 73 11 02 75 11 02 77 Dénomination des marchandises Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari; autres céréales: A sarrasin; B millet; C graines de sorgho et dari; D autres: I alpiste; II autres. 11.01 Farines de céréales: A de froment (blé) ou de méteil; B de seigle; C d´orge; D d´avoine; E de maïs; F de riz; G de sarrasin; H de millet; I J d´alpiste; K de sorgho ou de dari; L autres. 11.02 Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou brisures; germes de céréales, même en farines: A gruaux et semoules: I de froment (blé); II - III de seigle et d´orge; IV d´avoine; V de maïs; VI de riz; VII - VIII - IX - X autres; B grains mondés (décortiqués ou pelés): I de froment (blé); II à IX autres; C grains perlés: I de froment (blé); II à IX autres; D grains seulement concassés ou aplatis: I de froment (blé); II à IX autres; E flocons: I de froment (blé); IV d´avoine; II - III - V à X autres; F germes de céréales, même en farines: 1676 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 11 02 85 11 02 95 I II 11.06 * * 11 06 00 11 06 10 A B 11.07 * * * 11 07 10 11 07 30 11 07 60 * 11 08 00 * 11 08 20 * 11 08 30 * 11 08 40 * ex 11 08 90 * 11 09 00 * 12 01 30 * 12 01 35 * 12 01 50 * 12.01 55 * ex 12 01 65 A I II B 11.08 A I II III IV V 11.09 12.01 F I 12.01 F II 12.01 G II 12.01 G III ex 12.01 G V 12.04 A * ex 12 04 10 * 12 04 05 * ex 12 04 10 12 05 00 I II B 12.05 ex 13.03 B * ex 13 03 50 * ex 13 03 60 * 15 01 00 I II 15.01 A I 15.01 A II * * * 15 01 05 15 01 10 15 01 20 a b 15.01 B Dénomination des marchandises de froment (blé); autres. Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrowroot, de salep et d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06: dénaturées: autres. Malt, même torréfié: non torréfié: de froment (blé); autre; torréfié. Amidons et fécules: amidons de maïs; amidon de riz; amidon de froment (blé); fécule de pommes de terre; autres. Gluten et farine de gluten, même torréfiés. Semence de graines de lin. Autres graines de lin. Graines de colza et de navette. Graines de tournesol. Graines de semences de chanvre. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre, cannes à sucre: betteraves à sucre: fraîches; séchées ou en poudre; cannes à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées Pectine: à l´état sec; autres. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; autres: comestibles; non comestibles. Graisse de volailles préssée ou fondue. 1677 Numéro statistique * ex 15 02 90 Numéro du tarif des droits d´entrée ex 15.02 B I 15.07 A I a * 15 07 01 * 15 07 02 1 2 b * 15 07 04 * 15 07 06 1 2 II * 15 07 11 a b * 15 07 12 1 * 15 07 14 2 * 15 07 24 15.07 C I * ex 15 07 42 ex 15.07 C I 15.07 C II * * b 1 aa b 2 bb 33 a 15.07 45 15 07 47 1 2 15.07 C I b 1 * * 15 07 26 15 07 28 ex 15 07 31 * ex 15 07 31 * 15 07 32 * 15 07 33 * 15 07 34 ex 15 07 35 * ex 15 07 35 bb cc 11 22 22 33 44 55 66 66 Dénominatio des marchandises Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris le suif dit « premier jus ». Huile d´olive: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge, même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: vierge; non dénommées: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentées; Huile de palme, destinée à des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits alimentaires: brute; autre que brute. Huile de palme, destinée à la fabrication de produits alimentaires: brute; autre que brute. Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive, huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du Japon, huile de ricin et huile de palme: destinées à des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits alimentaires: brutes: huile de graines de tabac; huile de soja; huiles de colza et de navette; huile de moutarde; huile de lin; huiles de coco; huile de palmistes; huile de tournesol; autres que l´huile de tournesol; 1678 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 2 * 15 07 36 aa bb * * 15 07 37 15 07 38 ex 15 07 42 * ex 15 07 42 11 22 33 33 ex 15.07 C II b 1 ex 15 07 50 * ex 15 07 50 aa aa ex 15 07 50 bb * ex 15 07 50 bb 15.07 C II b2 aa * * * * * 15 07 53 15 07 55 15 07 57 15 07 60 15 07 63 15 07 65 ex 15 07 67 * ex 15 07 67 * 15 07 68 * ex 15 07 70 11 22 33 44 55 66 77 77 88 99 bb * * * * * 15 07 73 15 07 75 15 07 77 15 07 80 15 07 83 15 07 85 ex 15 07 87 * ex 15 07 87 * 15 07 88 * ex 15 07 90 11 22 33 44 55 66 77 77 88 99 Dénomination des marchandises autres: huile de graines de tabac; non dénommées: huile de soja; huile de lin; huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: brutes, huiles de olza, de navette et de tournesol; brutes, autres que les huiles de colza, de navette, de tournesol et de ricin; autres que brutes, huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que brutes, autres que les huiles de colza, de navette, de tournesol et de ricin; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu´en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides: brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette; huile de moutarde; de maïs; autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin; autres que brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette; huile de moutarde; de maïs; autres huiles, y compris les huiles mélangées, à l´exclusion de l´huile de ricin. 1679 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 15.17 A * * 15 17 20 15 17 30 I II ex 16.01 * ex 16 01 00 A B * ex 16 01 10 * ex 16 01 90 I II 16.02 A * ex 16 02 10 II B * 16 02 13 * * * 16 02 21 16 02 23 16 02 27 I III * 16 02 31 * 16 02 33 * ex 16 02 40 * ex 16 02 40 * ex 16 02 40 * 16 02 50 17.01 A * * 17 01 00 17 01 06 I II B Dénominatio des marchandises Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive: pâtes de neutralisation (« soapstocks »); autres. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang, des espèces porcine ou bovine: de foie; autres: saucisses et saucissons secs, non cuits; non dénommés. Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats: de foie: autres que de foie d´oie ou de canard, contenant du foie de porc ou de bovins; autres que de foie: de volailles; non dénommées: a contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domestique et contenant en poids: 1 80% ou plus de viande ou d´abats, y compris les graisses, de toutes espèces: aa jambons, filets et longes, et leurs morceaux; 11 jambons et leurs morceaux: AA en emballages hermétiquement fermés; BB autres; 22 autres; bb épaules et leurs morceaux: 11 en emballages hermétiquement fermés; 22 autres; cc autres; 2 de 40% inclus à 80% exclus de viande ou d´abats, y compris les graisses de toutes espèces; 3 moins de 40% de viande ou d´abats, y compris les graisses, de toutes espèces; b autres: 1 contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine. Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide: dénaturés: sucre blanc; sucre brut; autres: 1680 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée I * * * 17 01 10 17 01 20 17 01 30 * * 17 01 40 17 01 50 * * 17 01 60 17 01 70 17 02 00 17 02 10 * 17 02 30 * * * * * 17 02 50 17 02 60 17 02 70 17 02 80 17 02 90 * 17 03 10 * 17 03 30 * 17 03 50 * * 17 03 70 17 03 90 * 17 04 00 * 17 04 20 * 17 04 30 * * 17 04 40 17 04 50 Dénomination des marchandises sucres blancs: cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; non dénommés; II sucre brut: a destiné à être raffiné: 1 de betteraves; 2 de canne; b autre: 1 de betteraves; 2 de canne. 17.02 A Lactose et sirop de lactose: I contenant en poids, à l´état sec. 99% ou plus de produit pur; II autres. 17.02 B Glucose et sirop de glucose: I contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; II autres. 17.02 C Sucre et sirop d´érable. 17.02 D Autres sucres et sirops. 17.02 E Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel. 17.02 F Sucres et mélasses caramélisés. 17.03 Mélasses, même décolorées: A décolorées; B autres: I destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux; II mélasses de cannes dont l´extrait sec renferme moins de 63% de saccharose, destinées à la fabrication de succédanés du café; III destinées à la fabrication de l´acide citrique; IV non dénommées. 17.04 Sucreries sans cacao: A Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d´autres matières; B Gommes à mâcher du genre « Chewing gum » d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); C Préparations dites « Chocolat blanc »; D non dénommées: Pour la statistique, les sub-divisions suivantes sont d´application: Dragées et articles dragéfiés; Gommes, sucreries à la réglisse; a b c 1681 Numéro statistique * * * 17 04 60 17 04 70 17.04 80 * 17 04 90 Numéro du tarif des droits d´entrée 17.05 * * * 17 05 20 17 05 40 17 05 80 A B C 18.06 A * * * 18 06 03 18 06 07 18 06 10 I II III B * ex 18 06 12 I II * ex 18 06 12 * 18 06 14 a b C * 18 06 22 * 18 06 24 * 18 06 30 * 18 06 50 * 18 06 60 * 18 06 70 * ex 18 06 90 D * ex 18 06 90 ex 18 06 90 * 19 01 00 19.01 Dénomination des marchandises Nougat, massepain et similaires; Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires; Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc.; Autres. Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions: lactose et sirop de lactose; glucose et sirop de glucose; autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: cacao en poudre, simplement sucré par addition de sac harose, d´une teneur en poids de saccharose: inférieure à 65%; égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80%; glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: couverture de chocolat au lait; couverture de chocolat fondant; tablettes et bâtons de chocolat non fourré; autres articles de chocolat non fourré; tablettes et bâtons de chocolat fourré; pralines et autres confiseries de chocolat fourré; autres; non dénommés: d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 40%; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Extraits de malt. 1682 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 19.02 ex 19 02 20 19 02 00 19 02 10 ex 19 02 20 * * * 19 03 10 19 03 90 19 04 20 * * * * 19 05 05 19 05 10 19 05 20 19 06 00 * 19 07 20 * 19 07 50 * ex 19 07 70 * ex 19 07 70 * ex 19 07 90 * ex 19 07 70 * ex 19 07 90 Dénominatio des marchandises Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: A contenant des extraits de malt et d´une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30%; + B autres: + Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: poudres pour puddings et similaires; préparations contenant du lait; autres. 19.03 Pâtes alimentaires: A contenant des oeufs; B nondénommées. 19.04 Tapioca, y compris celui de fécule de pomme de terre. 19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage (puffed rice, corn-flakes et analogues): A à base de maïs; B à base de riz; C autres. 19.06 Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. 19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: A pain croustillant dit « Knäckebrot »; B pain azyme (Mazoth); C pain au gluten pour diabétiques; D non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule: I inférieure à 50%: a pain; b autres; II égale ou supérieure à 50%: a pain; b autres. 19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: 1683 Numéro statistique * 19 08 20 * * * * * * 19 08 00 19 08 03 19 08 05 19 08 10 19 08 50 19 08 90 * ex 20 01 00 * ex 20 01 90 * ex 20 01 90 * ex 20 01 05 * ex 20 01 15 * ex 20 01 90 * ex 20 01 90 Numéro du tarif des droits d´entrée A préparations dites « pain d´épices » d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); + B autres; + Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Gaufres et gaufrettes; Biscuits non sucrés; Biscuits sucrés; Biscottes, toasts et similaires; Autres produits non sucrés; Autres produits sucrés. ex 20.01 Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde, avec addition de sucre: A chutney de mangue; B autres: I fruits: a 1 en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins; b 1 autres; II légumes et plantes potagères: a cornichons: 1 en emballages hermétiquement fermés; 2 autres; b 1 tomates, olives, pois, haricots, artichauts, concombre, aubergines, comboux, courges et courgettes et feuilles de vignes; c 1 autres; ex 20.02 * ex 20 02 00 * ex 20 02 10 * ex 20 02 20 * ex 20 02 30 * ex 20 02 40 * ex 20 02 50 * ex 20 02 60 * ex 20 02 75 Dénomination des marchandises A B C D E F G I II Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique, avec addition de sucre: champignons; truffes; tomates; asperges; choucroute; câpres et olives; petits pois et haricots verts: petits pois; autres; 1684 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée H * ex 20 02 90 * ex 20 02 90 * 20 03 20 * 20 04 00 I II 20.03 20.04 20.05 A * ex 20 05 40 * ex 20 05 60 I II B * ex 20 05 05 * ex 20 05 05 * I II 20 05 15 III C I ex 20 05 40 20.05 C I a b ex 20 05 30 ex 20 05 40 1 2 Il * ex 20 05 30 * ex 20 05 40 a b III * 20 05 50 ex 20 05 60 a b ex 20.06 B * ex 20 06 05 I II a * * * * * 20 06 12 20 06 14 20.06 16 20 06 18 20 06 22 1 2 3 4 5 6 aa Dénomination des marchandises autres, y compris les mélanges: haricots, artichauts, concombres et cornichons, aubergines, comboux, courges et courgettes et feuilles de vigne; autres. Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre. Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre: purées et pâtes de marrons: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids; autres; confitures et marmelades d´agrumes: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids; d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids; autres; autres: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids: purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industrielle. autres: confitures, gelées et marmelades. non dénommées. d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids: confitures, gelées et marmelades; non dénommées; non dénommées: confitures, gelées et marmelades; autres. Fruits autrement préparés ou conservés (autres que les fruits à coques) avec addition de sucre: avec addition d´alcool; sans addition d´alcool: avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de plus de 1 kg: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas; pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids: 1685 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises * ex 20 06 24 * ex 20 06 26 11 22 pêches; abricots; * ex 20 06 28 33 poires; autres: pêches; abricots; poires; autres fruits; mélanges de

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