287 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 16 18 mars 1971 SOMMAIRE Règlement ministériel du 27 janvier 1971 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 288 288 Règlement ministériel du 27 janvier 1971 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques. Le Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques; Vu l´article 15 du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des produits phytopharmaceutiques; Vu l´avis de la commission prévue à l´article 16 du règlement grand-ducal précité; Arrête : Art. 1er. L´annexe ci-après établit la classification toxicologique des produits phytopharmaceutiques agréés, à savoir: Liste A produits toxiques particulièrement dangereux; Liste B produits toxiques; Liste C produits renfermant des substances des listes A ou B en quantités et en concentration faibles et non dangereuses. Art.
- Les produits phytopharmaceutiques agréés ne figurant pas sur une des listes précitées sont à considérer comme non toxiques et font l´objet de la liste D. Art.
- La coloration prévue à l´article 30 du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des produits phytopharmaceutiques n´est pas requise pour les produits contenant une substance marquée d´un astérisque. Art.
- Le présent règlement, avec son annexe, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier 1971 Le Ministre de la Santé Publique, Madeleine Frieden ANNEXE Nom de code Nom chimique liste A liste B liste C I. Produits d´origine végétale nicotine roténone (derrislonchocarpus) B plus de 2½% strychnine (sulfate et nitrate) A C (*) 2½% et moins A 289 Nom de code Nom chimique liste A liste B liste C II. Hydrocarbures chlorés aldrine chlordane DDT dieidrine endosulfan heptachlore lindane toxaphène A plus de 5% A plus de 5% A plus de 40% A plus de 25% A plus de 30% B 5% et moins B B B 5% et moins B 40% et moins B 25% et moins B C plus de 3% 3% et moins B 30% et moins III. Composés organo-phosphorés azinphos-éthyl azinphos-méthyl bromophos-éthyl carbophénothion chlorphénamidine chlorfenvinphos déméphion déméton-o-méthyl déméton-s-méthyl dialifor diazinon dichlofenthion dichlorvos (Pour le dichlorvos incorporé dans un substrat solide, chaque présentation sera examinée individuellement) diméfox diméthoate dioxathion disulfoton endothion A A B B A A A A A A A plus de 10% B B B 10% à 1% A A A B B C (*) 1% et moins 290 Nom de code éthion fénitrothion fenthion fonofos (voir phorate) formothion (voir phosalone) (voir phosphamidon) mécarbam méthidathion Nom chimique liste A liste B liste C A B B o-éthyl -éthyl -S-phényï phosphonodithioate (dyfonate) A 0,0-diméthyl-(5-méthoxy-1,3, 4-thiadiazol-2-(3+1)-onyl
(3)-méthyl) phosphorodithioate B A A A B 0,0-diméthyl-S-(N-méthylcarbamoyl) phosphorothioate A oxydéméton-méthyl parathion parathion-méthyl phenkapton phorate phosalone phosphamidon prothoate pyrazoxon schradan sulfotep TEPP thiométon thionazin triamiphos trichlorfon A A A trichloronate vamidothion A A diéthyl (méthyl-éthoxycar bonyl -pyrazolo-pyramidine-yl) phosphorothioate B mévinphos naled ométhoate B A A A A A A A B B A A B C (*) plus de 10% 10% et moins 291 Nom de code Nom chimique liste A liste B liste C B B A S,S-diméthyl -3-oxo-1-cyclohexanyl-
(1)-diméthyl. carbamate B IV. Carbamates carbaryl diallate dimétilan formétanate méthiocarb propoxur A 3,5-diméthyl-4-mercapthophényl-N-méthylcarbamate C 4% et moins B plus de 4% B 3-méthyl-5-pyrazolile -N,N -diméthylcarbamate A V. Dérivés organo-nitrés binapacryl dinobuton dinoseb dinoseb-acétate DN OC acide et sels sodique et ammonique B B A A A A V. Composés minéraux composés arsenicaux baryum (polysulfures) composés mercuriels phosphore composés de fluor A A A B VII. Composés organiques des métaux tentin acétate fentin-hydroxyde composés mercuriels hydroxyde de tricyclohexyl étain A B B B B B VIII. Dithiocarbamates métam sodium métam ammonium 292 Nom de code Nom chimique liste A liste B liste C IX. Dérivés du dipyridyl diquat morfamquat paraquat B B A B plus de 2½% 21½% et moins sous forme de granulés X. Composés chloro-phénoxyacétiques sels et esters de: 2,4-D 2,4,5-T B C (*) plus de 10% 10% et moins B C (*) plus de 10% 10% et moins XI. Composés divers endothal-Na fénazaflor ioxynil (sels) (fluénétil) (méthomyl) A B B fluoréthyl-diphénylacétate formaldéhyde hydroxyéthylhydrazide métaldéhyde S-méthyl-N-méthyl-carbamoyl oxythioacetimidate pentachlorophénol (et sels) A B B B C plus de 10% 10% et moins A B XII. Rodenticides avec maintien du signe de danger alpha chloralose B chlorophacinone A plus de 0,05% B 0,05% et moins C 4% et moins max. 2 g/UE C 0,05% et moins max. 500 mg/UE 293 Nom de code Nom chimique liste A liste B liste C coumachlore A plus de 0,05% B 0,05% et moins coumafuryl A plus de 0,05% B 0,05% et moins coumatetralyl A plus de 0,05% B 0,05% et moins crimidine A dicoumarine A plus de 0,05% B 0,05% et moins diphacinone A plus de 0,05% B 0,05% et moins warfarine A plus de 0,05% B 0,05% et moins C 0,05% et moins max. 500 mg/UE C 0,05% et moins max. 500 mg/UE C 0,05% et moins max. 500 mg/UE C 0,15% et moins max. 200 mg/UE C 0,05% et moins max. 500 mg/UE C 0,05% et moins max. 500 mg/UE C 0,05% et moins max. 500 mg/UE C 1% et moins max. 500 mg/UE (grains et granulés) C 4% et moins max. 2 g/UE (grains) sulfate de thallium A phosphure de zinc A 294 Nom de code Nom chimique liste A liste B liste C Agents de fumigation dazomet B acide cyanhydrique et composés cyanogènes acrylonitrile (voir phosphure d´aluminium) (voir acide cyanhydrique) bromure de méthyle 1-chlore-3-bromopropène-1 chloropicrine dibromo-chloropropane dibromure d´éthylène dichloropropane dichloropropène (voir dibromure d´éthylène) (voir oxyde d´éthylène) formiate de méthyle (voir bromure de méthyle) (voir formiate de méthyle) méthylisothiocyanate oxyde d´éthylène phosphure d´aluminium A A A A A B A B B A A A B Remarque: l´abréviation UE = unité d´emballage. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg