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Règlement grand-ducal du 10 avril 1971 portant modification du programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire

375 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 30 avril 1971 A - N° 26 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 10 avril 1971 portant modification du programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 portant exécution de l´article 115, N° 2, 2° alinéa de la loi de l´impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 portant exécution de l´article 49, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 portant exécution de l´article 17, al. 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 complétant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l´article 145 de la loi concernant l´impôt sur le revenu (décompte annuel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 15 avril 1969 portant exécution de l´article 161, n° 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, relatif à l´exemption des caisses patronales de pension et de secours de l´impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 23 avril 1971 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévus par l´article 308bis du code des assurances sociales, par l´article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l´assurance maladie des professions indépendantes et par l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 mars 1971 fixant les modalités de remboursement pour l´exercice 1971 des frais de personne et de fonctionnement du commissariat au contrôle des banques  Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376 376 377 378 378 379 380 390 376 Règlement grand-ducal du 10 avril 1971 portant modification du programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l´article 19; Vu l´article 13 de la loi du 18 juin 1969 sur l´enseignement supérieur et l´homologation des titres et grades étrangers d´enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l´organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l´enseignement et les modalités des examens, notamment les articles 3, 9 et 22; Vu l´article 2 modifié de l´arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les grades en philosophie et lettres; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 1er du règlement grand-ducal du 28 janvier 1970 concernant le programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres est complété par les dispositions suivantes: « A partir de la session ordinaire de 1971, tout candidat qui se présente à un examen complet peut opter pour une matière comme branche principale et une matière comme branche complémentaire. Dans ce cas, l´examen pour la branche complémentaire comporte trois épreuves, écrites ou orales. Sauf pour la psychologie et la géographie, ces épreuves sont choisies par le candidat parmi les deux épreuves écrites et les deux épreuves orales prévues au programme détaillé pour l´examen de la matière en question comme branche principale. » Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Crans, le 10 avril 1971. Jean Ministre de l´Education Nationale, Jean Dupong Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 portant exécution de l´article 115, N° 2, 2° alinéa de la loi de l´impôt sur le revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 115, N° 2, 2° alinéa de la loi de l´impôt sur le revenu; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A partir de l´année d´imposition 1971 les traitements des ministres des cultes rémunérés par l´Etat sont exempts de l´impôt sur le revenu du chef de frais de représentation et de bureau pour respectivement douze mille et six mille francs par an suivant que les ministres des cultes disposent ou ne disposent pas d´un propre ménage. Lorsque l´assujettissement du ministre du culte n´a pas existé durant toute l´année, ces montants se réduisent à respectivement mille francs et cinq cents francs par mois entier d´assujettissement. 377 Art. 2. A partir de la même année d´imposition l´exemption prévue au N° 25 des « Lohnsteuer- richtiinien » est abrogée. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 avril 1971. Jean Le Ministre des Finances, Pierre Werner Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 portant exécution de l´article 49, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 49 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture ayant été consulté par lettre du Ministre des Finances du 25 mai 1970; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vue de leur prise en considération comme dépenses d´exploitation, conformément à l´article 49, al. 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, les impôts annuels déductibles sont généralement à considérer comme se rapportant du point de vue économique aux périodes pour lesquelles ils sont recouvrés. Lorsque la période de recouvrement d´un impôt annuel ne coïncide pas avec l´exercice d´exploitation, l´impôt se rapporte du point de vue économique à l´exercice d´exploitation à concurrence de la fraction correspondant à la partie de la période de recouvrement qui est contenue dans l´exercice d´exploitation. Toutefois, l´impôt commercial communal de l´année civile en cours lors de la clôture d´un exercice d´exploitation ne coïncidant pas avec l´année civile peut être considéré comme se rapportant entièrement, du point de vue économique, à cet exercice d´exploitation. Art. 2. En vue de calculer la provision à faire, à la date de clôture d´un exercice d´exploitation, du chef d´une cote d´impôt commercial communal basée sur le résultat de cet exercice, cette cote d´impôt, y compris la partie basée sur le capital d´exploitation, peut être fixée par estimation à neuf dixièmes de la cote d´impôt commercial communal qui serait due en l´absence de la déduction du même impôt comme dépense d´exploitation, sans que toutefois elle puisse être fixée à un montant inférieur à la partie de cette cote qui est basée sur le capital d´exploitation. La disposition qui précède est applicable également au calcul d´un excédent d´avances payées au titre de l´impôt commercial communal. Art. 3. Le présent règlement est applicable aux clôtures suivant sa mise en vigueur. La section 12 des directives de 1941 concernant l´impôt sur le revenu est abrogée à partir de la mise en vigueur du présent règlement. Sont également abrogés la section 11 des directives précitées, la section 8 des directives complémentaires de 1943 concernant l´impôt sur le revenu et le paragraphe 6 de la seconde ordonnance de simplification de l´impôt commercial communal du 16 novembre 1943. Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 avril 1971. Jean Le Ministre des Finances, Pierre Werner 378 Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 portant exécution de l´art. 17, al. 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´art. 17, al. 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers: Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´exploitant commercial, industriel, artisanal ou minier qui est obligé en vertu du paragraphe 161 de la loi générale des impôts de tenir une comptabilité régulière, et qui tient une comptabilité pareille, peut clôturer l´exercice d´exploitation régulièrement à une même date annuelle autre que le 31 décembre à condition d´avoir obtenu l´autorisation du fonctionnaire compétent pour son imposition. L´exploitant qui désire faire usage de la faculté inscrite à l´alinéa qui précède doit présenter une demande écrite contenant la date à laquelle il se propose de clôturer ainsi que les raisons économiques qui l´ont déterminé à choisir cette date. Si ces raisons sont pertinentes, l´autorisation est accordée. L´exploitant dont l´exercice d´exploitation ne se termine pas avec l´année civile et qui à l´avenir désire clôturer régulièrement à la date du 31 décembre est libre de le faire sous condition d´en informer par écrit le fonctionnaire compétent pour son imposition. Art. 2. Le présent règlement est applicable à partir de l´entrée en vigueur de l´article 17 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 avril 1971. Jean Le Ministre des Finances, Pierre Werner Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 complétant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 [portant exécution de l´article 145 de la loi concernant l´impôt sur le revenu (décompte annuel). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu; Vu l´avis de la Chambre du travail, la Chambre des employés privés ayant été consultée par lettre du Ministre des Finances du 24 novembre 1970; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le titre de l´annexe au règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l´article 145 de la loi concernant l´impôt sur le revenu est remplacé par le texte suivant: « Tableau indiquant le crédit maximal d´impôt sur gratifications par palier de revenu annuel et par classe d´impôt (article 13 du réglement) A) Décomptes annuels relatifs à l´année d´imposition 1969 ». 379 Art. 2. L´annexe dont question à l´article 1er est complétée par le tableau suivant: « B) Décomptes annuels relatifs aux années d´imposition 1970 et 1971 Classes d´impôt Revenu annuel 0  59.999 60.000  69.999 70.000  79.999 80.000  89.999 90.000  99.999 100.000  109.999 110.000  119.999 120.000  129.999 130.000  139.999 140.000  149.999 150.000  159.999 160.000  169.999 170.000  179.999 180.000  184.999 185.000  189.999 190.000  194.999 195.000  200.000 I II III1 III2 III3 III4 0 934 1.344 1.517 1.690 1.907 2.080 2.210 2.210 2.080 2.210 2.297 2.023 1.676 1.257 867 434 0 0 0 800 1.040 1.170 1.214 1.214 1.387 1.387 1.474 1.560 1.300 1.127 845 578 289 0 0 0 0 567 867 1.040 1.127 1.214 1.214 1.257 1.387 1.156 925 694 506 253 0 0 0 0 0 0 167 800 1.040 1.040 1.170 1.214 1.012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 467 824 1.040 867 694 520 405 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 400 347 174» 809 607 419 210 Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 avril 1971. Jean Le Ministre des Finances, Pierre Werner Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 15 avril 1969 portant exécution de l´art. 161, n°6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, relatif à l´exemption des caisses patronales de pension et de secours de l´impôt sur le revenu des collectivités. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 161, n° 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre de travail, la Chambre des employés privés ayant été consultée par lettre du Ministre des Finances du 21 octobre 1970; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; 380 Arrêtons: Art. 1er. Le numéro 1 de l´article 2 du règlement grand-ducal du 15 avril 1969 portant exécution de l´article 161, n° 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, relatif à l´exemption des caisses patronales de pension et de secours de l´impôt sur le revenu des collectivités est remplacé par le texte suivant: « 1. La caisse doit être soumise aux mesures de contrôle des entreprises d´assurances rendues applicables aux caisses patronales autonomes de pension par le règlement grand-ducal du 27 juin 1970 pris en exécution de l´art. 1er al. 3 de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d´assurances et visant la constitution et le contrôle des caisses patronales autonomes de pension servant des pensions de retraite, d´invalidité ou de survie en faveur du personnel d´une entreprise ou de plusieurs entreprises unies par des liens économiques ». Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 avril 1971. Jean Le Ministre des Finances, Pierre Werner Règlement ministériel du 23 avril 1971 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, par l´article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l´assurance maladie des professions indépendantes et par l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le Ministre de la Santé Publique, Vu l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu l´article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l´article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l´assurance maladie des professions indépendantes; Vu l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Arrêtent: Art. 1er. La nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, par l´article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l´assurance maladie des professions indépendantes et par l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. L´arrêté ministériel du 28 juillet 1961 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales, l´article 1er 2) du règlement ministériel du 17 septembre 1963 rendant applicables à la caisse de maladie des professions indépendantes et à la caisse de maladie agricole les nomenclatures générales des actes, fournitures et services fixées en application de l´article 308bis du code des assurances sociales, le règlement ministériel du 24 juillet 1967 modifiant l´arrêté ministériel du 28 juillet 1961 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales et le règlement ministériel du 25 juillet 1967 rendant applicable à la caisse de maladie des professions indépendantes et à la caisse de maladie agricole le règlement ministériel 381 du 24 juillet 1967 modifiant l´arrêté ministériel du 28 juillet 1961 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales sont abrogés. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 avril 1971 Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jean Dupong Le Ministre de la Santé Publique, Madeleine Frieden ANNEXE Nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l´article 308bis du Code des assurances sociales  I. Dispositions spéciales A.  Consultations, Visites, Voyages, Traitement à l´Hôpital 1. Consultation au cabinet du médecin-dentiste  par téléphone  par correspondance 1) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une première consultation ne pourra être mise en compte à nouveau que si un intervalle de 28 jours au moins la sépare d´une consultation pour laquelle le tarif majoré a été appliqué.

  1. a)un supplément de 50% est dû pour les consultations d´urgence;
  2. b)un supplément de 100% est dû pour les consultations de dimanche et jours fériés et pour les consultations entre 20 et 22 heures;
  3. c)un supplément de 200% est dû pour les consultations entre 22 heures et 7 heures;
  4. d)le prix de la consultation n´est pas porté en compte quand cette consultation est accompagnée d´une prestation à tarif plus élevé ni pour la première consultation si le traitement peut être commencé au cours de la même séance. Les analyses microscopiques et autres seront rétribuées en supplément de la consultation ou de la visite, selon le tarif du Laboratoire de l´Etat. Le praticien aura droit au remboursement de ses débours pour réactifs, aides, etc.
  5. e)de nuit, de 20 heures à 7 heures, le tarif des actes autres que la consultation est majoré de 25%.
  6. f)sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (prise de la tension artérielle, examen ou spéculum nasal), les analyses qualitatives des urines (albumine et glucose), l´injection hypodermique et intradermique, intramusculaire et intraveineuse, les petits pansements, l´ouverture d´abcès superficiels, l´établissement d´un certificat sommaire, l´ordonnance, le meulage de bords tranchants, les cautérisations, la retouche à une prothèse dentaire, le pulpotest, la préparation de fond de cavité et analogues. 2. Visites
  7. a)du médecin-dentiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  8. b)un supplément de 40% est dû pour les visites demandées d´urgence et le samedi après 12 heures;
  9. c)un supplément de 80% est dû pour les visites demandées le dimanche et les jours fériés et pour les visites demandées entre 18 heures et 22 heures;
  10. d)un supplément de 160% est dû pour les visites demandées et faites entre 22 heures et 7 heures. La visite de nuit n´est pas à porter en compte si elle a été faite à l´hôpital et suivie d´un acte tarifé à . . . . . . F et plus. 382
  11. e)lorsque le médecin-dentiste fournit, lors d´une visite, un ou plusieurs actes tarifés, la visite et le plus important de ces actes seront portés en compte à plein tarif; les autres, au maximum deux, subiront une réduction de 50%. De nuit, de 20 heures à 7 heures, le tarif des actes autres que la visite est majoré de 25%;
  12. f)si plusieurs personnes faisant partie du même ménage ou se trouvant dans un même établissement sont traitées à la fois, le tarif de la visite sera remplacé par celui de la consultation pour la seconde personne et les suivantes;
  13. g)sont considérés comme inclus dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (prise de la tension artérielle, examen de spéculum nasal), les analyses qualitatives des urines (albumine et glucose), l´injection hypodermique, intradermique, intramusculaire et intraveineuse, les petits pansements, l´ouverture d´abcès superficiels et l´établissement d´un certificat sommaire. 3. Frais de voyage II sera dû, en dehors du prix de la visite, par kilomètre parcouru d´après la carte officielle des distances, une indemnité de:
  14. a)pour les cantons de Luxembourg  Esch-sur-Alzette  Capellen  Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  15. b)pour les cantons de Grevenmacher  Echternach  Remich  Diekirch  Clervaux  Redange  Vianden  Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si la tournée du médecin-dentiste comprend plusieurs visites de malades, les frais de route seront équitablement répartis parmi tous les malades visités. Le médecin-dentiste qui est occasionnellement consulté par d´autres malades, lors d´un déplacement, a droit aux honoraires prévus sub 2. Si à l´intérieur d´une localité les déplacements dépassent un kilomètre, les frais de voyage sont dus pour les kilomètres excédents. Si pour des motifs dépendant exclusivement du client, le médecin-dentiste ne peut procéder à une intervention qui lui a été demandée, il a droit aux honoraires d´une visite ou d´une consultation et aux frais éventuels de déplacement. 4. Les consultations entre médecin-dentiste et médecin au domicile du malade (visite comprise, frais de déplacement à part)
  16. a)pour le médecin consultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  17. b)pour le médecin traitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pendant la nuit, de 22 heures à 7 heures, ces tarifs seront augmentés de 50%. 5. Traitement des malades hospitalisés
  18. a)traitement interne Pendant les deux premières semaines . . . . . . F par jour ou un acte tarifé; à partir de la troisième semaine . . . . . F par jour ou un acte tarifé. Les visites de nuit seront rétribuées suivant les dispositions du tarif.
  19. b)traitement post-opératoire Pendant la première semaine . . . . . . F par jour; pendant la deuxième semaine . . . . . . F par jour et par la suite . . . . . . F par jour. Les visites de nuit et les actes tarifés à . . . . . . . F et plus seront rétribués d´après les dispositions du tarif. Toutefois, les visites de nuit ne sont pas à porter en compte si elles sont suivies d´une intervention tarifée à . . . . . . . F ou plus. En cas d´opérations subséquentes, les mêmes dispositions s´appliquent à nouveau. 383 B.  Rapports 6. Rapport détaillé entre médecin-dentiste et médecin-dentiste ou médecin avec plan de traitement détaillé (consultation comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les rapports sur les résultats des examens ne sont pas honorés à part. 7. Rapport motivé par des fins administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.  Opérations 8. Lors de prestations multiples, seule la plus fortement tarifée est comptée à plein tarif; les autres, au maximum deux, subiront une réduction de 50%. Font exception les positions: S 1  S 27 S 34  S 35; S 37  S 38 S 98  S 161. D.  Assistance opératoire 9.
  20. a)L´assistance opératoire faite par un médecin-dentiste est fixée à 30% du tarif de l´opération avec la réserve qu´elle ne pourra être inférieure à . . . . . . F. Pour les opérations dont le tarif est inférieur à . . . . . . F, l´assistance sera tarifée au taux de l´acte opératoire. Dans le cas où les difficultés de l´intervention ont nécessité l´assistance de plusieurs médecins-dentistes, l´opérateur devra produire une justification technique. Dans les cas urgents, où l´assistent a dû lui-même effectuer le transport du malade à la clinique, une indemnité de . . . . . . F lui est due par kilomètre parcouru d´après la carte officielle des distances. Les honoraires pour l´assistance sont facturés par l´assistant
  21. b)pendant la nuit, de 20 heures à 7 heures, les dimanches et les jours fériés, toutes les prestations à tarif plus élevé que la consultation et la visite sont majorées de 25%. II. Soins gingivaux et dentaires: 1 Détartage en une ou plusieurs séances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 2 Traitement médical de la paradentose, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 3 Correction de l´occlusion dentaire, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 4 Consolidation de dents branlantes par ligatures, par dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 5 Attelle métallique dans la paradentose (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 6 Prothèse attelle de contention (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 7 Blanchiement de dents, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 8 Coiffage pulpaire indirect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 9 Coiffage pulpaire direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 10 Cautérisation, anesthésie par compression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 11 Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire . . . . . . . . . . . S 12 Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires:
  22. a)groupe incisivo-canin et prémolaires inférieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  23. b)groupe prémolaires supérieures et molaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 13 Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 14 Obturation simple portant sur une face . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 15 Obturation composée:
  24. a)portant sur deux faces d´une dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  25. b)portant sur trois faces d´une dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 16 Aurification (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 17 Onlays-inlays (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 18 Reconstitution large d´une dent sur pivot (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 19 Reconstitution d´un angle en résine sur le groupe incisivo-canin (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 384 S S S S S S S S 20 Anesthésie locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Anesthésie régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Anesthésie générale (protoxyde d´azote ou analogue) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Extraction simple d´une dent monoradiculaire supérieure et inférieure et pluriradiculaire supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Extraction simple d´une molaire inférieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Extraction au cours d´accidents cellulaires ou osseux:
  26. a)groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  27. b)groupe molaires inférieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Extraction des racines d´une dent:
  28. a)simple monoradiculaire ou pluriradiculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  29. b)par morcellement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  30. c)avec alvéolectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Extraction d´une dent en malposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Extractions chirurgicales: S 28 Dent incluse ou enclavée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 29 Canine incluse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 30 Odontoïdes ou dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 31 Dent incluse ou enclavée au cours d´accidents inflammatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 32 Dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous muqueuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 33 Dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche et du menton, sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S S S S S IV. Suites d´extractions dentaires: 34 Tamponnement alvéolaire (une ou plusieurs alvéoles) pour hémorragie postopératoire dans une séance ultérieure, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Traitement d´alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance . . . . . . . . . . . . . . . 36 Curettage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Résection des bords alvéolaires après extractions multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Résection d´une crête alvéolaire avec suture gingivale:
  31. a)partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  32. b)étendue à la crête d´un hémimaxillaire ou à une crête incisivo-canine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. Chirurgie maxillo-buccale: S 39 Curettage péri-apical par trépanation vestibulaire avec ou sans résection apicale . . . . . . . . . . . . S 40 Enucléation chirurgicale:
  33. a)d´un kyste de petit volume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  34. b)d´un kyste plus étendu nécessitant une trépanation osseuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 41 Cure d´un kyste par marsupialisation 50% de S 40  a ou b S 42 Kyste s´étendant à un hémi-maxillaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 43 Kyste faisant saillie et refoulant un sinus maxillaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 44 Cure d´un kyste du plancher de la bouche par voie buccale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 45
  35. a)Extraction par voie alvéolaire d´une racine refoulée dans le sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  36. b)lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 46 Trépanation par voie vestibulaire du sinus maxillaire pour recherche d´une racine refoulée dans le sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 47 Ostéite et nécrose des maxillaires circonscrites à la région alvéolaire (curettage et ablation des séquestres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 S 48 Ostéite circonscrite à la région basilaire, ostéite corticale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 49 Ostéite ou nécrose centrale (curettage et ablation des séquestres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 50 Nécrose des corps maxillaires étendue à un segment important (curettage et ablation des séquestres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 51 Prélèvement osseux important ou trépanation d´un maxillaire pour examen histologique . . . . S 52 Fracture des maxillaires:
  37. a)bandage d´urgence extrabuccal (sans continuation du traitement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  38. b)premier appareillage de contention buccale en cas de fracture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  39. c)réduction et contention d´une fracture simple parcellaire par ligatures métalliques (sans déviation prononcée du fragment, nécessitant un appareil de traction ou de redressement).
  40. d)fracture complète simple d´un maxillaire: réduction et contention sans appui sur le maxillaire supérieur et sans appui crânien (les fragments portant un nombre de dents suffisant pour la contention) appareillage à part suivant convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  41. e)fracture complète du maxillaire inférieur: réduction et contention par appareillage avec appui sur le maxillaire supérieur (ancrage intermaxillaire, blocage, tractions élastiques) appareillage à part suivant convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  42. f)fracture du massif moyen de la face (disjonction crânio-faciale et contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricrânien), appareillage à part suivant convention . . . . . . . . .
  43. g)fracture complète et simultanée des maxillaires inférieur et supérieur, réduction et contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricrânien, appareillage à part suivant convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 53 Fracture limitée aux procès alvéolaires: tarifs S 4, S 5 et S 6 S 54 Réduction sanglante simple du maxillaire, de l´os malaire ou du zygoma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 55 Traitement sanglant complet d´une fracture d´une maxillaire, de l´os malaire ou du zygoma du condyle (embrochage, ligature périosseuse ou suture osseuse) appareillage à part suivant convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 56 Ablation d´une tumeur bénigne des maxillaires: (ostéome, tumeur à myéloplaxes, adamantinomes, améloblastomes, fibro-ostéomes, etc.)
  44. a)étendue à l´infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  45. b)ayant entraîné un vaste délabrement osseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 57 Evidement osseux nécessitant une greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 58 Ostéotomie mandibulaire pour fracture ancienne avec cal vicieux (appareillage postopératoire à part suivant convention) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 59 Ostéotomie unilatérale du maxillaire supérieur pour fracture ancienne avec cal vicieux S 60 Résection du corps du maxillaire inférieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 61 Résection totale d´un hémomaxillaire inférieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 62 Résection totale du maxillaire supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 63 Réduction de la luxation temporo-maxillaire par
  46. a)méthode non sanglante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  47. b)méthode sanglante (reposition ou résection du condyle, butée osseuse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 64 Traitement chirurgical de la prognathie ou de la latérognathie mandibulaire unilatérale, appareillage à part suivant convention (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 65 Ankylose de l´articulation temporo-mandibulaire: correction chirurgicale par ostéotomie . . . . . S 66 Traitement chirurgical de la pseudarthrose du maxillaire inférieur:
  48. a)sans greffe osseuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  49. b)avec greffe osseuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 67 Préparation chirurgicale des maxillaires pour implants sous-périostés (implants non compris) (+) S 68 Implantation sous-périostique de cartilage pour restauration de la crête alvéolaire (+) . . . . . . . 386 S 69 Insertion d´implants métalliques ou acryliques après large résection de la mandibule . . . . . . . . . S 70 Réimplantation d´une dent (appareillage à part suivant convention) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 71 Transplantation d´une dent (appareillage à part suivant convention) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 72 Implantation d´une dent
  50. a)naturelle (appareillage à part suivant convention) (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  51. b)artificielle (appareillage à part suivant convention) (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI. Opérations sur les parties molles: S S S S S S S S S S S S S S 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 S 87 S 88 S S S S 89 90 91 92 S 93 S 94 S 95 S 96 S 97 Résection du capuchon muqueux d´une dent de sagesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement local des gingivostomatites, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gingivoplastie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gingivectomie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Abcès périmaxillaire et abcès circonscrit du plancher buccal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Phlegmon diffus du plancher de la bouche (angine de Ludwig) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouverture d´un abcès de la base de la langue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amputation totale de la langue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prélèvement en vue d´une biopsie buccale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bride fibreuse ou frein hypertrophié (excision et suture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opération plastique pour allonger le frein labial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ankylotomie pour ankyloglossie (excision et suture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Excision d´un cal fibreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lithiase salivaire: extirpation chirurgicale par voie buccale
  52. a)d´un calcul dans le canal de Wharton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  53. b)d´un calcul au pôle supérieur de la glande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement opératoire d´une fistule salivaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ablation d´une glande salivaire: (autre que la parotide)
  54. a)pour tumeur bénigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  55. b)pour tumeur maligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Excérèse d´une tumeur mixte de la glande parotide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fermeture autoplastique d´une communication bucco-sinusale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fermeture autoplastique d´une communication bucco-nasale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ablation d´une tumeur buccale: (Papillome, lipome, épulis fissaturum, épulis granulomatosa, épulis fibrosa, hémangiome) seulement après biopsie confirmant le caractère bénin de la tumeur .................... Ablation d´une tumeur maligne de la cavité buccale ou des lèvres
  56. a)sans curage ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  57. b)avec curage ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  58. c)avec curage bilatéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement opératoire de la double lèvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................. Désinsertion musculaire des vestibules supérieurs:
  59. a)toute l´étendue du vestibule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  60. b)par hémi-maxillaire ou de canine à canine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désinsertion musculaire des vestibules inférieurs:
  61. a)toute l´étendue du vestibule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  62. b)latérale (en arrière des mentonniers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  63. c)antérieure (d´un mentonnier à l´autre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désinsertion musculaire du plancher de la bouche:
  64. a)des deux côtés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  65. b)d´un seul côté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387 VII. Prothèse dentaire adjointe: S 98 Plaque base:
  66. a)résine synthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  67. b)résine injectée (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  68. c)renforcée (métal, perlon etc.) (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  69. d)estampée (métal non précieux) (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  70. e)coulée (métal non précieux) (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 99 Empreinte par porte-empreinte individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 100 Empreinte fonctionnelle:
  71. a)open mouth technic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  72. b)closed mouth technic (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 101 Dent prothétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 102 Dent contreplaquée (métal non précieux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 103 Facette or (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 104 Moyens de rétention: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  73. a)chambre à vide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  74. b)succion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  75. c)pesanteur (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  76. d)aimants (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  77. e)ressorts (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  78. f)implants (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  79. g)résine molle (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 105 Pour chaque ancienne dent remontée sur nouvelle base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 106 Crochet: (en métal non précieux)
  80. a)simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  81. b)type compliqué (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 107 Prothèse squelettique:
  82. a)squelette en métal non précieux (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  83. b)squelette en résine (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  84. c)crochets (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  85. d)attachements (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 108 Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 109 Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus) (+) . . . . . . . S 110 Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou de succions:
  86. a)la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  87. b)les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 111 Adjonction de dents après empreinte: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  88. a)la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  89. b)les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 112 Adjonction d´un crochet après empreinte:
  90. a)crochet simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  91. b)crochet compliqué (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 113 Remontage par dent prothétique:
  92. a)la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  93. b)les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 114 Remontage par crochet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 115 Rebasage:
  94. a)partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  95. b)total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 VIII. Traitement non terminé: S 116 Empreinte par maxillaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 117 Empreinte individuelle par maxillaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 118 Empreinte fonctionnelle par maxillaire:
  96. a)open mouth technic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  97. b)closed mouth technic (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 119 Articulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 120 Essayage par maxillaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 121 S 122 S 123 S 124 S 125 S 126 S 127 S 128 S 129 S 130 S 131 S 132 S 133 S 134 S 135 S 136 S 137 S 138 S 139 S 140 S 141 S 142 S 143 S 144 S 145 IX. Prothèse conjointe: Couronne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couronne fenestrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couronne à facette (Verblendkrone) (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couronne 3/4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couronne télescopique servant d´ancrage à une prothèse adjointe (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant d´ancrage à une prothèse adjointe (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elément de bridge:
  98. a)à facette ou dent à tube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  99. b)portant une couronne Jacket (couronne Jacket en plus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  100. c)en résine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  101. d)en métal massif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  102. e)barre (spring bridge) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inlay servant de pilier de bridge (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reconstitution sur inlay-pivot pour couronne (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couronne Jacket en résine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couronne Jacket en porcelaine (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rescellement d´une couronne, d´un inlay, d´une dent à pivot, d´une facette ou d´un bridge, par élément scellé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Descellement d´une couronne, d´une facette ou d´un bridge, par élément scellé . . . . . . . . . . . . . Descellement d´une dent à pivot ou d´un pivot radiculaire cassé (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réparation d´une couronne ou prothèse métallique, descellement et rescellement non compris, à partir de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remplacement d´une facette, scellement compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décorticage pour couronne simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décorticage pour couronne Jacket . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préparation pour dent à pivot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Seront facturés à part les métaux précieux. X. Prothèse restauratrice maxillo faciale: Appareil obturateur de perforation palatine: la plaque base en résine (dents et crochets en supplément) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareil de prothèse vélo-palatine: plaque base et voile artificiel en résine (dents et crochets en supplément) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareil de contention préopératoire du maxillaire inférieur (résection chirurgicale, greffe) . . . Appareil de contention du maxillaire inférieur après réduction d´une luxation par méthode sanglante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 S 146 Appareil de réduction-contention du maxillaire inférieur, après correction chirurgicale d´une prognathie ou d´une latérognathie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 147 Appareil mobilisateur du maxillaire inférieur, après traitement chirurgical d´une constriction permanente (type Darcissac) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 148 Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres, joues) sans casque péricrânien . . . . . . . . S 149 Le même avec casque péricrânien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 150 Appareil porte-radium intrabuccal (dents et crochets en supplément) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 151 Appareil de redressement du nez avec appui péricrânien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 152 Appareil obturateur après résection du maxillaire supérieur (dents comprises) . . . . . . . . . . . . . XI. Orthodontie: S 153 Examen avec moulage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 154 Prévention, avant le début du traitement actif, par
  103. a)appareils passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  104. b)mainteneurs d´espace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  105. c)frondes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  106. d)plan incliné simple, concernant 1 ou 2 dents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  107. e)surface masticatrice unilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  108. f)surface masticatrice bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  109. g)plaque vestibulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  110. h)écran lingual . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  111. i)appareil fixe ou mobile d´immobilisation d´une dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  112. j)appareil fixe ou mobile d´immobilisation de plusieurs dents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 155 Plan incliné concernant plus de deux dents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 156 Réduction de l´espace interdentaire par ligature ou par traction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 157 Traitement orthodontique commencé avant l´âge de 9 ans (appareil fixe ou mobile):
  113. a)pouvant être exécuté en 6 mois environ (traitement ne dépassant pas 6 mois) . . . . . . . . . . .
  114. b)traitement exigeant une durée plus longue (ne dépassant pas 15 mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  115. c)traitement nécessitant plusieurs moulages et appareils (asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, durée imprévisible) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  116. d)déformation importante, exceptionnelle, due à un bec de lièvre ou une division vélopalatine S 158 Traitement orthodontique entre 9 et 15 ans: (appareil fixe ou mobile)
  117. a)pouvant être exécuté en 6 mois environ (traitement ne dépassant pas 6 mois) . . . . . . . . . . .
  118. b)traitement exigeant une durée plus longue (ne dépassant pas 15 mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  119. c)traitement nécessitant plusieurs moulages et appareils: asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, durée imprévisible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  120. d)déformation importante, exceptionnelle, due à un bec de lièvre ou une division vélopalatine S 159 Après l´âge de 15 ans: mise en place sur l´arcade:
  121. a)d´une ou de deux canines en vestibule-position (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  122. b)d´une canine en linguocclusion (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  123. c)de deux canines en linguocclusion (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  124. d)d´une canine incluse en position anormale (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  125. e)de deux canines incluses en position anormale (+) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 160 Contention après traitement orthodontique: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  126. a)groupe de dents à hémiarcade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  127. b)arcade complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390 XII. Radiologie dentaire S 161 Radiographie dentaire: ............................................................
  128. a)la première radiographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  129. b)les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarques:  Les matières fournies, les appareillages, les films, le développement des films radiologiques, l´interprétation des radiographies et la location des appareils de radiologie sont compris dans les prix des prestations.  La tarification des positions munies d´une croix se fera sur devis, après entente préalable entre parties, sauf pour les positions que les caisses ne prennent pas à leur charge. Règlement ministériel du 18 mars 1971 fixant les modalités de remboursement pour l´exercice 1971 des frais de personnel et de fonctionnement du commissariat au contrôle des banques. RECTIFICATIF A la page 330 du Mémorial A  N° 21 du 9 avril 1971 il y a lieu de lire au préambule et à l´article 3: « . . . loi du 29 décembre 1970 . . . » au lieu de « . . . loi du 23 décembre 1970 . . . ». Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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