Loi du 1er août 1971 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955

1509 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 54 18 août 1971 SOMMAIRE Loi du 1er août 1971 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la cirulation sur toutes les voies publiques . . . . . . . . . . . . . . page 1510 Gesetz vom

August 1971, welches das Gesetz vom
Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt . . 1514 Règlement grand-ducal du 1er août 1971 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1519 publiques Grossherzogliches Reglement vom
August 1971 welches den grossherzoglichen Beschluss vom
November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1520 Règlement ministériel du 16 août 1971 déterminant les modalités de l´examen chimique de l´haleine expirée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1522 Règlement ministériel du 16 août 1971 déterminant le procès-verbal à dresser à l´occasion de la prise de sang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 Règlement ministériel du 16 août 1971 déterminant le questionnaire à remplir par le médecin à l´occasion de l´examen médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 1510 Loi du 1er août 1971 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celles des 2 mars 1963 et 17 avril 1970; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1971 et celle du Conseil d´Etat du 22 juillet 1971 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Ordonnons: Art. 1er . L´article 1 er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques est complété par un dernier alinéa libellé comme suit: « Un règlement d´administration publique énumérera les voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d´usagers, auxquelles les dispositions de la présente loi ainsi que ses mesures d´exécution seront applicables. Ce règlement fixera les conditions sous lesquelles les ingénieurs d´arrondissement des Pont et Chaussées pourront interdire ou restreindre la circulation sur ces voies et places et y assurer la signalisation routière avec effet obligatoire pour les usagers. » Art.
L´article 9 de la loi du 14 février 1955 précitée est modifié comme suit: « Tout usager de la voie publique qui, sachant qu´il a causé ou occasionné un accident, aura pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, sera puni, même si l´accident n´est pas imputable à sa faute, d´un emprisonnement de huit jours à trois ans et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement. » Art.
L´article 12 de la loi du 14 février 1955 précitée est modifié comme suit: « Paragraphe 1 er
Sera punie d´un emprisonnement de huit jours à trois ans et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement, toute personne, qui, même en l´absence de signes manifestes d´ivresse, aura conduit un véhicule ou un animal, si elle a consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d´alcool dans le sang est d´au moins 1,2 g par litre.
Si le taux d´alcool dans le sang est inférieur à 1,2 g par litre ou s´il n´a pas été possible de déterminer un taux d´alcoolémie, les peines prévues à l´alinéa 1er ci-dessus sont applicables à toute personne ayant présenté des signes manifestes d´ivresse et qui aura conduit un véhicule ou un animal.
La confiscation spéciale ou l´amende subsidiaire prévue à l´article 14 de la présente loi sera toujours prononcée, si cette personne a commis de nouveau un des délits spécifiés aux deux alinéas qui précèdent avant l´expiration d´un délai d´un an à partir du jour où une précédente condamnation du chef d´un de ces mêmes délits aura acquis l´autorité de la chose jugée.
Sera punie d´un emprisonnement d´un à sept jours et d´une amende de 200 à 500 francs ou d´une de ces peines seulement, toute personne qui, même en l´absence de signes manifestes d´influence de l´alcool, aura conduit un véhicule ou un animal, si elle a consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d´alcool dans le sang est d´au moins 0,8 g par litre.
Si le taux d´alcool dans le sang est inférieur à 0,8 g par litre ou s´il n´a pas été possible de déterminer un taux d´alcoolémie, les peines prévues à l´alinéa 4 ci-dessus sont applicables à toute personne ayant présenté des signes manifestes d´influence de l´alcool et qui aura conduit un véhicule ou un animal.
Sera punie d´un emprisonnement de huit jours à un mois et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement, toute personne qui a commis de nouveau une des infractions spécifiées aux alinéas 4 et 5 du présent paragraphe avant l´expiration d´un délai d´un an, à partir du jour où une précédente condamnation du chef d´une des mêmes contraventions ou d´un des délits spécifiés aux alinéas 1eret 2 du présent paragraphe aura acquis l´autorité de la chose jugée. 1511 Paragraphe 2
S´il existe des indices faisant présumer qu´une personne qui aura conduit un véhicule ou un animal se trouve dans un des états alcooliques visés au paragraphe 1er du présent article, cette personne subira un examen chimique de l´haleine expirée à ordonner et à exécuter par les agents de la gendarmerie ou de la police. Si cet examen ou, à son défaut, d´autres éléments de preuve confirment la présomption que cette personne se trouve sous l´empire d´un état alcoolique, celle-ci sera astreinte à subir une prise de sang à l´effet de constater le taux d´alcoolémie, à moins que le médecin ne constate l´impossibilité médicale de procéder à cette prise de sang. Dans cette dernière hypothèse, cette personne devra se soumettre à un examen médical.
Toutefois, en l´absence d´un examen chimique de l´haleine expirée, d´une prise de sang ou d´un examen médical, l´ivresse ou l´influence de l´alcool peut être établie par tous autres moyens de preuve prévus en matière pénale.
Pourront également être astreints à l´examen chimique de l´haleine expirée et à une prise de sang, dans les conditions visées à l´alinéa 1er du présent paragraphe, les piétons qui, circulant sur la chaussée, ont été impliqués dans un accident ayant causé des dommages matériels ou corporels.
La prise de sang et l´examen médical seront ordonnés soit par le juge d´instruction, soit par le Procureur d´Etat, soit par les agents de la gendarmerie ou de la police. L´examen médical ne pourra être effectué que par un médecin figurant sur la liste publiée au Mémorial en exécution de l´article 8 de la loi du 10 juillet 1901 sur l´exercice de l´art de guérir. Un règlement d´administration publique déterminera les personnes qui, en dehors des médecins figurant sur la liste prémentionnée, sont habilitées à effectuer la prise de sang, ainsi que les conditions sous lesquelles la prise de sang doit intervenir. Paragraphe 3
Les peines prévues au premier alinéa du 1 er paragraphe sont également applicables à toute personne qui aura conduit un véhicule ou un animal, si elle manifeste un comportement caractéristique résultant de l´emploi de produits hallucinogènes ou de drogues ayant rendu ou pouvant rendre dangereuse la conduite d´un véhicule ou d´un animal.
Si une personne qui aura conduit un véhicule ou un animal manifeste un comportement caractéristique résultant de l´emploi de produits hallucinogènes ou de drogues, cette personne sera astreinte à subir un examen médical à effectuer par un médecin figurant sur la liste publiée au Mémorial en exécution de l´article 8 de la loi du 10 juillet 1901 sur l´exercice de l´art de guérir. Paragraphe 4 Sera puni des peines prévues aux paragraphes 1er et 3 qui précèdent, tout propriétaire ou détenteur d´un véhicule, tout propriétaire ou gardien d´un animal qui sciemment fait ou laisse conduire un véhicule ou un animal sur la voie publique par une personne désignée par les dispositions qui précèdent et suivant les distinctions qui y sont faites. Paragraphe 5
Les modalités de la prise de sang et des examens médicaux seront fixées par règlement d´administration publique. Les modalités de l´examen chimique de l´haleine expirée, les questionnaires à remplir par le médecin à l´occasion de l´examen médical, ainsi que les questionnaires à remplir par le médecin à l´occasion de l´examen médical, ainsi que les questionnaires à remplir à l´occasion de la prise de sang seront déterminés par règlement ministériel.
La personne qui, dans les conditions du présent article, aura refusé de se prêter soit à l´examen chimique de l´haleine expirée, soit à la prise de sang, soit à l´examen médical, sera punie des peines prévues au paragraphe 1er , alinéa 1er du présent article. 1512
Les frais de la prise et de l´analyse du sang, de l´examen médical et de l´examen chimique de l´haleine expirée ainsi que les frais de déplacement et d´établissement de procès-verbaux seront compris dans les frais de justice dont ils suivent le sort. » Art.
L´article 13 de la loi du 14 février 1955 précitée est modifié comme suit: «
Le juge saisi d´une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions, pourra prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Cependant l´interdiction de conduire sera toujours prononcée en cas de condamnation du chef des délits visés aux alinéas 1er et 2 du paragraphe 1er de l´article 12 de la présente loi ou en cas de la récidive prévue à l´alinéa 6 du paragraphe 1er du même article.
Cette interdiction de conduire produira ses effets à partir du jour où la décision qui l´a prononcée aura acquis l´autorité de la chose jugée. L´interdiction de conduire ne produit cependant pas d´effets durant l´emprisonnement.
L´interdiction de conduire pourra être prononcée à titre provisoire par le juge d´instruction sur requête du Procureur d´Etat contre une personne poursuivie pour infraction à la présente loi ou pour délit ou crime joint à une ou plusieurs contraventions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L´ordonnance du juge pourra être attaquée par le Procureur d´Etat, conformément aux dispositions de l´article 119 du code d´instruction criminelle, modifié par l´article 19 de la loi du 19 novembre 1929 sur l´instruction contradictoire.
L´ordonnance du juge d´instruction prononçant une interdiction de conduire produira ses effets à partir du jour de la notification qui en aura été faite par un huissier ou un agent de la force publique sous l´observation des formalités prévues à l´article 97 du code d´instruction criminelle et aux articles 1 er et 2 de la loi du 15 juillet 1914 sur les significations judiciaires en matière répressive. Cette interdiction durera tant qu´il n´y aura pas une décision de mainlevée ou un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée.
Toutefois, en cas de condamnation à l´interdiction de conduire, l´effet de l´interdiction provisoire cesse, nonobstant appel, lorsque par l´imputation de l´interdiction provisoire déjà subie, l´interdiction prononcée par la juridiction de jugement sera apurée. Si la juridiction de jugement ne prononce pas d´interdiction de conduire, l´effet de l´interdiction provisoire cesse immédiatement et nonobstant appel.
En cas d´interdiction par la juridiction de jugement, la durée de l´interdiction provisoire déjà subie est imputée de plein droit sur l´interdiction prononcée par jugement ou arrêt.
Les interdictions de conduire à raison de plusieurs infractions à la présente loi et à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions seront toujours cumulées.
Si par suite de concours d´infraction, les peines privatives de liberté et les amendes prévues par la présente loi ne sont pas prononcées, l´interdiction de conduire l´est néanmoins dans les conditions qui sont déterminées par la présente loi.
Dans tous les cas le juge qui prononcera l´interdiction de conduire spécifiera les catégories des véhicules auxquels elle s´appliquera.
L´interdiction de conduire des véhicules emporte retrait des permis de conduire nationaux, civils et militaires, délivrés par les autorités luxembourgeoises et du permis de conduire international. Les modalités de ce retrait seront déterminées par règlement d´administration publique.
Le refus ou le retrait d´un permis de conduire ordonné par décision administrative s´applique aux permis de conduire nationaux, civils et militaires, délivrés par les autorités luxembourgeoises et aux 1513 permis internationaux de conduire délivrés au Grand-Duché de Luxembourg. Ce refus ou ce retrait emporte l´interdiction de conduire un véhicule sur toutes les voies publiques et vaut même à l´égard de titulaires de permis de conduire nationaux étrangers ou de permis internationaux de conduire délivrés à l´étranger.
En cas d´interdiction de conduire judiciaire ou de retrait des permis de conduire ordonné par décision administrative, le Procureur d´Etat fera retirer les permis de conduire qui se trouvent en possession de la personne qui fait l´objet de la mesure d´interdiction. Le refus de remettre les permis de conduire aux agents chargés de l´exécution du retrait sera puni d´un emprisonnement de huit jours à un mois et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement.
Toute personne qui conduira un véhicule sur les voies publiques malgré l´interdiction de conduire judiciaire ou le refus ou le retrait des permis de conduire ordonnés par décision administrative, sera condamnée à une peine d´emprisonnement de huit jours à un an et à une amende de 501 à 10.000 francs ou à une de ces peines seulement. Sera puni des mêmes peines tout propriétaire ou détenteur d´un véhicule qui fait ou laisse conduire ce véhicule sur les voies publiques par une personne frappée soit d´une interdiction de conduire judiciaire, soit d´un retrait administratif du permis de conduire. » Art.
Le premier alinéa de l´article 15 de la loi du 14 février 1955 précitée est remplacé par le texte suivant: « En cas de contraventions punies en conformité des dispositions de l´article 7 de la présente loi, les membres de la gendarmerie habilités à cet effet par le chef de la gendarmerie et les membres de la police habilités à cet effet par le directeur de la police peuvent donner un ou plusieurs avertissements taxés si le contrevenant verse immédiatement entre leurs mains une taxe dont le ou les montants seront fixés par règlement d´administration publique. Lorsque le montant de l´avertissement taxé ne peut être perçu sur le lieu même de l´infraction, le contrevenant peut s´en acquitter dans un bureau de gendarmerie ou de police dans un délai imparti par sommation écrite ou orale d´un des fonctionnaires préqualifiés. Il y aura autant d´avertissements taxés qu´il y aura de contraventions constatées. Cependant, lorsque le même fait constitue plusieurs contraventions, l´avertissement taxé dont le montant est le plus élevé sera seul donné. L´avertissement taxé sera remplacé par un procès-verbal ordinaire: 1) si le contrevenant est âgé de moins de 18 ans; 2) s´il s´agit d´une infraction ayant entraîné un dommage corporel; 3) si le contrevenant ne s´est pas acquitté de la ou des taxes dans le délai imparti; 4) si le contrevenant déclare ne pas vouloir ou ne pas pouvoir payer la ou les taxes. Le montant à percevoir par avertissement taxé ne peut dépasser le maximum de l´amende prévue à l´article 7 de la présente loi. Le règlement d´administration publique prévu à l´alinéa 1 er déterminera également les modalités d´application des dispositions du présent article. Le même règlement établira un catalogue groupant les contraventions suivant les différents montants des taxes à percevoir. » Art.
L´article 14 de la loi du 14 février 1955 précitée est complété par l´alinéa suivant qui est à intercaler entre les alinéas 4 et 5: « Sans préjudice des droits du Procureur général d´Etat et du Procureur d´Etat, les ordonnances de la chambre du conseil pourront être attaquées également par l´inculpé conformément aux dispositions 1514 de l´article 119 du code d´instruction criminelle, tel qu´il a été modifié par l´article 19 de la loi du 19 novembre 1929 sur l´instruction contradictoire. » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 1er août 1971 Jean Le Ministre des Transports, Marcel Mart Le Ministre des Finances, Pierre Werner Le Ministre des Travaux Publics, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de la Justice, de l´Intérieur et de la Force Publique, Eugène Schaus Le Ministre des Affaires Etrangères, Gaston Thorn Doc. parl. N° 1463, sess. ord. 1970-1971 Gesetz vom
August 1971, welches das Gesetz vom
Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt. Wir JEAN, von Gottes Gnaden, Grossherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, usw., usw., usw.; Gesehen das Gesetz vom
Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, abgeändert und ergänzt durch diejenigen vom
März 1963 und
April 1970; Nach Anhören Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
Juli 1971 und derjenigen des Staatsrates vom
Juli 1971, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Verordnen: Art.
Artikel 1 des Gesetzes vom
Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen wird durch einen letzten Absatz mit folgendem Text ergänzt: « Ein öffentliches Verwaltungsreglement wird die Strassen und Plätze bestimmen, die dem öffentlichen Verkehr nicht freigegeben sind, aber einer bestimmten Anzahl von Verkehrsteilnehmern, für welche die Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen gelten, zugänglich sind. Dieses Reglement wird die Bedingungen festlegen unter welchen die Bezirksingenieure der Bauverwaltung die Befugnis haben, den Verkehr auf diesen Straasen und Plätzen zu untersagen oder einzuschränken und dort die Strassensignalisation, deren Befolgen ohne weiteres obligatorisch ist, vorzunehmen. » Art.
Artikel 9 des vorerwähnten Gesetzes vom
Februar 1955 wird wie folgt abgeändert.: « Jeder Verkehrsteilnehmer, der, im Bewusstsein einen Unfall verursacht oder veranlasst zu haben, flüchtig wird, um den dienlichen Feststellungen zu entgehen, wird, selbst wenn der Unfall nicht auf sein Verschulden zurückzuführen ist, mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 501 bis 10.000 Franken, oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. » 1515 Art.
Artikel 12 des vorerwähnten Gesetzes vom
Februar 1955 wird wie folgt abgeändert: « Paragraph 1
Jede Person, die sogar ohne eindeutige Anzeichen von Trunkenheit, ein Fahrzeug oder ein Tier führt, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Jahren und einer Geldbusse von 501 bis zu 10.000 Franken, oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, wenn sie alkoholische Getränke in solcher Menge zu sich genommen hat, dass der Blutalkoholgehalt wenigstens 1,2 g pro Liter beträgt.
Wenn der Blutalkoholgehalt unter 1,2 g pro Liter liegt oder wenn es nicht möglich war, einen Blutalkoholgehalt zu bestimmen, gelten die im vorhergehenden Absatz 1 vorgesehenen Strafen für jede Person, die eindeutige Anzeichen von Trunkenheit gegeben und ein Fahrzeug oder Tier geführt hat.
Die in Artikel 14 gegenwärtigen Gesetzes vorgesehene Einziehung oder Ersatzgeldbusse, wird immer verhängt, wenn eine Person aufs neue ein der in den zwei vorstehenden Absätzen näher bezeichneten Vergehen vor Ablauf eines Jahres begangen hat, gerechnet von dem Tage an, wo eine vorhergehende Verurteilung wegen eines derselben Vergehen rechtskräftig geworden ist.
Jede Person, die, sogar ohne eindeutige Anzeichen von Alkoholeinfluss, ein Fahrzeug oder ein Tier führt, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu sieben Tagen und mit einer Geldbusse von 200 bis zu 500 Franken oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, wenn sie alkoholische Getränke in solcher Menge zu sich genommen hat, dass der Blutalkoholgehalt wenigstens 0,8 g pro Liter beträgt.
Wenn der Blutalkoholgehalt unter 0,8 g pro Liter liegt oder wenn es nicht möglich war, einen Blutalkoholgehalt zu bestimmen, gelten die in vorhergehenden Absatz 4 vorgesehenen Strafen für jede Person, die eindeutige Anzeichen von Alkoholeinfluss gegeben und ein Fahrzeug oder Tier geführt hat.
Jede Person, die aufs neue eine der in den Absätzen 4 und 5 dieser Paragraphen bezeichneten Zuwiderhandlungen vor Ablauf eines Jahres begangen hat, gerechnet von dem Tage an, wo eine vorhergehende Verurteilung wegen einer derselben Uebertretungen oder wegen eines der in den Absätzen 1 und 2 dieses Paragraphen näher bezeichneten Vergehen rechtskräftig geworden ist, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat und mit einer Geldbusse von 501 bis zu 10.000 Franken, oder mit nur einer diesen Strafen, bestraft. Paragraph 2
Wenn Anzeichen darauf schliessen lassen, dass eine Person, die ein Fahrzeug oder ein Tier geführt hat, sich in einem der im Paragraphen 1 dieses Artikels bezeichneten alkoholischen Zustände befindet, so wird diese Person einem chemischen Atemlufttest unterzogen, der von den Agenten der Gendarmerie oder der Polizei angeordnet und ausgeführt wird. Wenn dieser Test oder, in Ermanglung desselben, andere Beweiselemente die Vermutung bestätigen, dass sich diese Person unter dem Einfluss eines Alkoholzustandes befindet, so wird dieselbe gezwungen, sich einer Blutentnahme zu unterziehen, um den Blutalkoholgehalt zu bestimmen, es sei denn, dass der Arzt die medizinische Unmöglichkeit feststellt, diese Blutentnahme vorzunehmen. In diesem letzten Falle muss sich diese Person einer ärztlichen Untersuchung unterwerfen.
In Ermanglung eines chemischen Atemlufttestes, einer Blutentnahme oder einer ärztlichen Untersuchung, kann die Trunkenheit oder der Alkoholeinfluss jedoch durch alle andern Beweismittel festgestellt werden, die das Strafrecht vorsieht.
Fussgänger, die beim Benutzen der Fahrbahn in einen Unfall verwickelt waren, der Material- oder Körperschäden verursachte, können ebenfalls gezwungen werden, sich einem chemischen Atemlufttest und einer Blutentnahme zu unterziehen und zwar unter den in Absatz 1 des gegenwärtigen Paragraphen vorgesehenen Bedingungen.
Die Blutentnahme und die ärztliche Untersuchung werden entweder vom Untersuchungsrichter, vom Staatsanwalt oder den Agenten der Gendarmerie oder der Polizei angeordnet. Die ärztliche Untersuchung darf nur von einem Arzt vorgenommen werden, der in der im Memorial, in Ausführung von 1516 Artikel 8 des Gesetzes vom
Juli 1901 über die Ausübung der Heilkunde, veröffentlichten Liste eingetragen ist. Ein öffentliches Verwaltungsreglement wird die Personen bezeichnen, die neben den in der vorerwähnten Liste eingetragenen Aerzte ermächtigt sind, die Blutentnahmen vorzunehmen, sowie die Bedingungen festlegen unter denen die Blutentnahmen vorgenommen werden muss. Paragraph 3
Die im ersten Absatz des
Paragraphen vorgesehenen Strafen sind ebenfalls anwendbar auf jede Person, die ein Fahrzeug oder ein Tier führt, falls sie ein charakteristisches Benehmen zeigt, das vom Genuss von Halluzinationsmitteln oder Rauschgiften herrühren und welches das Führen eines Fahrzeuges oder eines Tieres gefährdet oder gefährden kann.
Die Person, die ein Fahrzeug oder ein Tier führt und ein charakteristisches Benehmen zeigt, das vom Genuss von Halluzinationsmitteln oder Rauschgiften herrührt, wird gezwungen, sich einer ärztlichen Untersuchung zu unterwerfen, die von einem Arzt ausgeführt wird der in der im Memorial in Ausführung von Artikel 8 des Gesetzes vom
Juli 1901 über die Ausübung der Heilkunde veröffentlichten Liste eingetragen ist. Paragraph 4 Jeder Eigentümer oder Besitzer eines Fahrzeiges sowie jeder Eigentümer oder Halter eines Tieres, der anordnet oder zulässt, dass ein Fahrzeug oder ein Tier auf öffentlicher Strasse geführt wird von einer in den vorhergehenden Bestimmungen bezeichneten Person und gemäss den dort vorgesehenen Unterschieden, wird mit den in den vorhergehenden Paragraphen 1 und 3 vorgesehenen Strafen bestraft werden. Paragraph 5
Die Modalitäten der Blutentnahme und der ärztlichen Untersuchungen werden durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgelegt. Die Modalitäten des chemischen Atemlufttestes, die vom Arzt bei der ärztlichen Untersuchung auszufüllenden Fragebogen, sowie die bei der Blutentnahme auszufüllenden Fragebogen, werden durch Ministerialbeschluss festgelegt.
Wer unter den Bedingungen des gegenwärtigen Artikels es ablehnt sich entweder dem chemischen Atemtest, der Blutentnahme oder der ärztlichen Untersuchung zu unterwerfen, wird mit den in Paragraph 2, Absatz 1 dieses Artikels vorgesehenen Strafen bestraft.
Die Kosten der Blutentnahme und der Blutanalyse, der ärztlichen Untersuchung und des chemischen Atemtestes, sowie die Reise- und Protokollkosten sind in den Justizkosten einbegriffen und werden mit diesen verrechnet. Art.
Artikel 13 des vorerwähnten Gesetzes vom
Februar 1955 wird abgeändert wie folgt: «
Der Richter, der mit einer oder mehreren Zuwiderhandlungen gegen die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen oder mit Vergehen oder Verbrechen, die mit diesen Zuwiderhandlungen im Zusammenhang stehen, befasst ist, kann bei Uebertretungen ein Fahrverbot von 8 Tagen bis zu einem Jahr und bei Vergehen oder Verbrechen ein Fahrverbot von 3 Monaten bis zu 15 Jahren aussprechen. Jedoch wird das Fahrverbot immer ausgesprochen bei Verurteilungen wegen der Vergehen, welche in den Absätzen 1 und 2 des Paragraphen 1 des Artikels 12 dieses Gesetzes vorgesehen sind oder im Wiederholungsfalle, gemäss Absatz 6 des Paragraphen 1 desselben Artikels.
Das Fahrverbot tritt an dem Tag in Kraft, an dem der Richterspruch, durch den es ausgesprochen wurde, Rechtskraft erlangt hat. Das Fahrverbot hat jedoch keine Wirkung während der Haftzeit.
Das Fahrverbot kann auf Antrag des Staatsanwaltes provisorisch durch den Untersuchungsrichter gegen eine Person ausgesprochen werden, die wegen Zuwiderhandlungen gegen das gegenwärtige Gesetz oder wegen eines Vergehens oder Verbrechens, das mit einer oder mehreren Uebertretungen gegen die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen im Zusammenhang steht, verfolgt wird. Die Ordonnanz des Richters kann vom Staatsanwalt gemäss den Bestimmungen des Ar- 1517 tikels 119 der Strafprozessordnung, abgeändert durch Artikel 19 des Gesetzes vom
November 1929 über die kontradiktorische Untersuchung, angefochten werden.
Die Ordonnanz des Untersuchungsrichters, die ein Fahrverbot ausspricht, tritt am Tag der Zustellung in Kraft, die durch einen Gerichtsvollzieher oder einen Beamten der öffentlichen Macht unter Beobachtung der im Artikel 97 der Strafprozessordnung und der Artikel 1 und 2 des Gesetzes vom
Juli 1914 über die gerichtlichen Zustellungen in Strafsachen vorgenommen wurde. Dieses Fahrverbot gilt solange kein Aufhebungsurteil oder kein rechtskräftiges Urteil erfolgt ist.
Wenn ein Fahrverbot ausgesprochen wurde, hört die Wirkung des provisorischen Fahrverbots auf, unbeschadet der Berufung, wenn durch Anrechnung des schon erfolgten provisorischen Fahrverbotes, das durch Gerichtsurteil ausgesprochene Fahrverbot schon bereinigt ist. Wird durch Gerichtsurteil kein Fahrverbot ausgesprochen, hört die Wirkung des provisorischen Fahrverbotes sofort auf und dies unbeschadet einer Berufung.
Im Falle eines Fahrverbotes durch Gerichtsurteil wird die Dauer des provisorischen Fahrverbotes von rechtswegen auf das durch Urteil verhängte Fahrverbot in Anrechnung gebracht.
Die Fahrverbote wegen mehrerer Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Gesetzes und gegen die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, oder wegen Vergehen oder Verbrechen, die im Zusammenhang mit diesen stehen, werden immer kumuliert.
Werden infolge Zusammentreffens mehrerer Zuwiderhandlungen die Freiheitsstrafen und Geldbussen nicht ausgesprochen, wird trotzdem das Fahrverbot, in den durch gegenwärtiges Gesetz festgelegten Bedingungen verhängt.
Der Richter, der das Fahrverbot ausspricht, bezeichnet in allen Fällen die Fahrzeugarten, auf die sich das Verbot bezieht.
Das Fahrverbot hat den Entzug der durch die luxemburgischen Behörden ausgestellten, nationalen Zivil- oder Militärführerscheine, sowie des internationalen Führerscheines zur Folge. Die Durchführungsbestimmungen dieses Entzuges werden durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgesetzt.
Die Verweigerung oder die Entziehung eines Führerscheines, die durch administrativen Beschluss angeordnet wurde, bezieht sich auf die nationalen Zivil- und Militärführerscheine, die durch die Luxemburgischen Behörden ausgestellt wurden, sowie auf die internationalen Führerscheine, die im Grossherzogtum Luxemburg ausgestellt wurden. Diese Verweigerung oder Entziehung hat das Verbot zur Folge, auf allen öffentlichen Strassen ein Fahrzeug zu führen und gilt selbst für Inhaber nationaler oder internationaler ausländischer Führerscheine, die im Ausland ausgestellt wurden.
Im Falle eines gerichtlichen Fahrverbotes oder der Entziehung der Führerscheine, die durch Verwaltungsbeschluss verordnet wurde, lässt der Staatsanwalt die Führerscheine entziehen, die sich im Besitz der Person befinden, auf die sich das Verbot bezieht. Wer sich weigert, den mit der Entziehung beauftragten Agenten die Führerscheine auszuhändigen, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat und mit einer Geldbusse von 501 bis 10.000 Franken, oder mit nur einer dieser Strafen, bestraft.
Jede Person, die trotz eines gerichtlichen Fahrverbotes oder trotz der durch Verwaltungsbeschluss verordneten Verweigerung oder Entziehung ein Fahrzeug auf öffentlicher Strasse führt, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen biszu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 501 bis 10.000 Franken, oder mit nur einer dieser Strafen, bestraft. Jeder Eigentümer oder Halter eines Fahrzeuges, der anordnet oder zulässt, dass dasselbe auf öffentlicher Strasse von einer Person geführt wird, gegen die entweder ein gerichtliches Fahrverbot oder eine administrative Entziehung des Führerscheines ausgesprochen wurde, wird mit denselben Strafen bestraft. » Art.
Der erste Absatz des Artikels 15 des vorerwähnten Gesetzes vom
Februar 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: 1518 « Bei Uebertretungen, die gemäss den Bestimmungen des Artikels 7 des gegenwärtigen Gesetzes strafbar sind, können die Mitglieder der Gendarmerie, die hierzu vom Chef der Gendarmerie ermächtigt sind, und die Mitglieder der Polizei, die hierzu vom Polizeidirektor ermächtigt sind, eine oder mehrere gebührenpflichtige Verwarnungen erteilen, wenn der Zuwiderhandelnde ihnen sofort eine Gebühr bezahlt, deren Betrag oder Beträge durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgelegt werden. Kann der Betrag der gebührenpflichtigen Verwarnung nicht am Ort selbst der Zuwiderhandlung entrichtet werden, so kann der Zuwiderhandelnde denselben in einer Dienststelle der Gendarmerie oder der Polizei innerhalb eines, durch schriftliche oder mündliche Aufforderung der vorbezeichneten Beamten festgesetzten Zeitraumes entrichten. Es werden soviele gebührenpflichtige Verwarnungen erteilt, als Uebertretungen festgestellt wurden. Jedoch wird, wenn bei mehreren Uebertretungen Tateinheit besteht, nur die gebührenpflichtige Verwarnung erteilt, deren Betrag am höchsten ist. Die gebührenpflichtige Verwarnung wird durch ein gewöhnliches Protokoll ersetzt: 1) wenn der Zuwiderhandelnde weniger als 18 Jahre alt ist; 2) wenn eine Zuwiderhandlung vorliegt, die Körperschaden nach sich gezogen hat; 3) wenn der Zuwiderhandelnde innerhalb des festgesetzten Zeitraumes die Gebühr oder die Gebühren nicht entrichtet hat; 4) wenn der Zuwiderhandelnde erklärt, die Gebühr oder die Gebühren nicht bezahlen zu wollen oder nicht bezahlen zu können. Der für jede gebührenpflichtige Verwarnung zu entrichtende Betrag kann die in Artikel 7 des gegenwärtigen Gesetzes vorgesehene Höchstgrenze der Geldbusse nicht überschreiten. Das im ersten Absatz vorgesehene öffentliche Verwaltungsreglement wird ebenfalls die Durchführungsbestimmungen des gegenwärtigen Artikels regeln. » Art.
Artikel 14 des vorerwähnten Gesetzes vom
Februar 1955 wird durch folgenden Absatz ergänzt, der zwischen die Absätze 4 und 5 einzufügen ist: « Verfügungen der Ratskammer können ebenfalls durch den Angeklagten angefochten werden, und zwar gemäss den Bestimmungen des Artikels 119 der Strafprozessordnung, so wie sie durch Artikel 19 des Gesetzes vom
November 1929 über die kontradiktorische Untersuchung abgeändert wurde, unbeschadet der Rechte des Generalstaatsanwaltes und des Staatsanwaltes. » Befehlen und verordnen, dass dieses Gesetz im Memorial veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Cabasson, den
August 1971 Jean Der Verkehrsminister, Marcel Mart Der Finanzminister, Pierre Werner Der Minister der Oeffentlichen Arbeiten, Jean-Pierre Buchler Der Minister der Justiz, des Innern und der Bewaffneten Macht, Eugène Schaus Der Aussenminister, Gaston Thorn 1519 Règlement grand-ducal du 1er août 1971 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques modifiée et complétée par celles des 2 mars 1963, 17 avril 1970 et 1er août 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27 décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1968, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968, 14 mars 1970, 17 juillet 1970, 16 octobre 1970, 23 novembre 1970, 8 janvier 1971, 19 juillet 1971 et 27 juillet 1971; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l´Intérieur, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les deux derniers alinéas de l´article 72 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, sont abrogés. Art.
L´article 73 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant: « A.  La prise de sang prévue à l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ne pourra être effectuée que par un médecin figurant sur la liste publiée au Mémorial en exécution de l´article 8 de la loi du 10 juillet 1901 sur l´exercice de l´art de guérir, ou, dans un centre hospitalier, et sous la responsabilité d´un médecin, par un infirmier, un laborantin ou un assistant technique médical diplômé d´Etat. La prise de sang s´effectue dans les conditions suivantes: Les instruments servant à la prise de sang doivent être exempts de toute trace d´alcool. Le nettoyage de la peau doit se faire exclusivement à l´eau distillée. Le récipient destiné au transport du sang doit être rempli aussi complètement que possible. La personne qui a procédé à la prise de sang en dressera procès-verbal. Le modèle de ce procès-verbal ainsi que ses mentions obligatoires seront arrêtés par le Ministre des Transports. Tous les instruments destinés à la prise de sang, ainsi que l´imprimé servant à l´établissement du procès-verbal seront remis à la personne ci-avant désignée par les agents de la Gendarmerie ou de la Police. La personne qui a procédé à la prise de sang remettra le récipient contenant le sang, après l´avoir muni d´une étiquette renseignant avec précision l´identité de la personne sur laquelle la prise de sang a été effectuée, aux agents précités qui le feront parvenir sans retard au Laboratoire de l´Etat aux fins de déterminer le taux d´alcool dans le sang. Cette analyse se fera d´après deux méthodes différentes dont une au moins est spécifique pour l´alcool éthylique. La personne qui a procédé à la prise de sang remettra le procès-verbal y relatif sous enveloppe fermée aux agents précités qui le transmettront au Procureur d´Etat compétent. B.  L´examen médical ayant pour objet de déterminer si une personne se trouve sous l´empire d´un des états alcooliques prévus au paragraphe 2, alinéa 1er de l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 1520 précitée, consistera dans un examen clinique exécuté par le médecin qui en dressera procès-verbal. Le modèle du procès-verbal, ainsi que ses mentions obligatoires, seront arrêtés par le Ministre des Transports. L´imprimé servant à l´établissement du procès-verbal sera remis au médecin par les agents de la Gendarmerie ou de la Police. Le médecin remettra ce procès-verbal sous enveloppe fermée aux agents précités qui le transmettront au Procureur d´Etat compétent. » Art.
L´article 91 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant: « En cas d´interdiction judiciaire de conduire des véhicules sur la voie publique, ainsi qu´en cas de retrait du permis de conduire ordonné par décision administrative, le Procureur d´Etat fait retirer le ou les permis de conduire qui se trouvent en possession de la personne qui fait l´objet de la mesure d´interdiction ou de retrait. A la fin de l´interdiction judiciaire de conduire ou en cas de mainlevée du retrait administratif, le Procureur d´Etat fait restituer les permis de conduire. La personne ayant encouru une interdiction judiciaire de conduire s´étendant à des véhicules autres que les véhicules automoteurs, doit sur première réquisition présenter sa carte d´identité au Procureur d´Etat qui y fait mention de l´interdiction. » Art.
Nos Ministres des Transports, des Finances, des Travaux Publics, de l´Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Force Publique et de la Justice sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 1er août 1971 Jean Le Ministre des Transports, Marcel Mart Le Ministre des Finances, Pierre Werner Le Ministre des Travaux Publics, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de la Justice, de l´Intérieur et de la Force Publique, Eugène Schaus Le Ministre des Affaires Etrangères, Gaston Thorn Grossherzogliches Reglement vom
August 1971, welches den grossherzoglichen Beschluss vom
Novembre 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt. Wir JEAN, von Gottes Gnaden, Grossherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau usw., usw., usw.; Gesehen das Gesetz vom
Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, abgeändert und ergänzt durch diejenigen vom
März 1963,
April 1970 und
August 1971; Gesehen den grossherzoglichen Beschluss vom
November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, abgeändert durch die grossherzoglichen Beschlüsse vom
Dezember 1955,
Juni 1956,
Dezember 1956,
Juni 1957,
Dezember 1957,
März 1958,
September 1959,
April 1960,
Juli 1960 und
November 1960, sowie durch die grossherzoglichen Reglemente 1521 vom
April 1962,
Mai 1963,
Juli 1963,
April 1964,
März 1965,
Juni 1965,
September 1965,
Dezember 1965,
Mai 1966,
August 1966,
Oktober 1966,
Dezember 1966,
September 1967,
März 1968,
April 1968,
Mai 1968,
Juni 1968,
August 1968,
März 1970,
Juli 1970,
Oktober 1970,
November 1970,
Januar 1971,
Juli 1971 und 27, Juli 1971; Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom
Februar 1961 über die Organisation des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers, Unseres Finanzministers, Unseres Ministers der Oeffentlichen Arbeiten, Unseres Innenministers, Unseres Aussenministers, Unseres Ministers der Oeffentlichen Macht und Unseres Justizministers und nach Beratung des Regierungsrates: Beschliessen: Art.
Die zwei letzten Absätze des abgeänderten Artikels 72 des grossherzoglichen Beschlusses vom
November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, sind abgeschafft. Art.
Der abgeänderte Artikel 73 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom
November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: « A.  Die im abgeänderten Artikel 12 des Gesetzes vom
Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen vorgesehene Blutentnahme darf nur von einem Arzt, der in der im Memorial, in Ausführung von Artikel 8 des Gesetzes vom
Juli 1901 über die Ausübung der Heilkunde, veröffentlichten Liste eingetragen ist, vorgenommen werden, oder, in einem Sanitätszentrum und unter der Verantwortung eines Arztes, von einem Krankenpfleger, einem Laboranten oder einem medezinisch-technischen Assistenten, die vom Staate diplomiert sind. Die Blutentnahme geschieht unter folgenden Bedingungen: Die zur Blutentnahme dienenden Instrumente dürfen nicht die geringste Spur von Alkohol aufweisen. Das Reinigen der Haut muss ausschliesslich mit destilliertem Wasser vorgenommen werden. Das zum Transport des Blutes dienende Gefäss muss soweit als möglich gefüllt werden. Die Person, welche die Blutentnahme vorgenommen hat, muss darüber Protokoll errichten. Das Muster dieses Protokolls sowie die obligatorischen Eintragungen werden vom Verkehrsminister festgelegt. Sämtliche zur Blutentnahme bestimmten Instrumente sowie der Vordruck zur Aufstellung des Protokolls werden der vorbezeichneten Person von den Agenten der Gendarmerie oder der Polizei ausgehändigt. Die Person, welche die Blutentnahme vorgenommen hat, übergibt das Gefäss mit dem Blut, nachdem sie es mit einer Aufschrift versehen hat, welche die genaue Identität der Person, an welcher die Blutentnahme vorgenommen wurde, angibt, an die vorerwähnten Agenten, die es unverzüglich an das staatliche Laboratorium zwecks Feststellung des Blutalkoholgehaltes weiterleiten. Diese Analyse wird nach zwei verschiedenen Methoden ausgeführt, von denen wenigstens eine für Äthylalkohol spezifisch ist. Die Person, welche die Blutentnahme vorgenommen hat, übergibt das diesbezügliche Protokoll unter geschlossenem Briefumschlag an die vorerwähnten Agenten, die es dem zuständigen Staatsanwalt übermitteln. B.  Die ärztliche Untersuchung, durch die festgestellt werden soll, ob eine Person sich in einem der im Paragraphen 2, Absatz 1 des abgeänderten Artikels 12 des vorerwähnten Gesetzes vom
Februar 1955 bezeichneten alkoholischen Zustände befindet, begreift eine vom Arzt auszuführende klinische Untersuchung, über die er Protokoll errichten muss. Das Muster des Protokolls sowie die obligatorischen Eintragungen werden vom Verkehrsminister festgelegt. Der Vordruck zur Aufstellung des Protokolls wird dem Arzt durch die Agenten der Gendarmerie oder der Polizei ausgehändigt. Der Arzt übergibt das Protokoll unter geschlossenem Briefumschlag den Agenten, die es dem zuständigen Staatsanwalt übermitteln. » 1522 Art.
Der abgeänderte Artikel 91 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom
November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: « Im Falle eines gerichtlichen Fahrverbotes, sowie im Falle der Entziehung des Führerscheines, die durch Verwaltungsbeschluss verordnet wurde, veranlasst der Staatsanwalt die Entziehung des oder der Führerscheine, die sich im Besitze der Person befinden, auf die sich das Verbot oder der Beschluss bezieht. Bei Ablauf des gerichtlichen Fahrverbotes, oder bei Aufhebung der administrativen Entziehung, veranlasst der Staatsanwalt die Zurückerstattung der Führerscheine. Wer von einem Fahrverbot für andere Fahrzeuge als Kraftfahrzeuge betroffen wird, muss auf erste Aufforderung seine Identitätskarte dem Staatsanwalt vorlegen, der darauf das Fahrverbot vermerkt. » Art.
Unser Minister des Verkehrs, Unser Finanzminister, Unser Minister der Offentlichen Arbeiten, Unser Innenminister, Unser Aussenminister, Unser Minister der Bewaffneten Macht und Unser Justizminister sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des gegenwärtigen Reglementes betraut, das im Memorial veröffentlicht wird. Cabasson, den
August 1971 Jean Der Minister des Verkehrs, Marcel Mart Der Finanzminister, Pierre Werner Der Minister der Offentlichen Arbeiten, Jean-Pierre Buchler Der Minister der Justiz, des Innern und der Bewaffneten Macht, Eugène Schaus Der Aussenminister, Gaston Thorn Règlement ministériel du 16 août 1971 déterminant les modalités de l´examen chimique de l´haleine expirée. Le Ministre des Transports, Vu l´art. 12 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Arrête: Art. 1er. L´appareil qui sera utilisé pour effectuer l´examen chimique de l´haleine expirée prévu par le paragraphe 2, alinéa 1er de l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques est l´Alcotest Dräger. Art.
L´Alcotest Dräger se présente sous la forme d´un tube en verre scellé à ses deux extrémités et contenant une préparation réactive jaune qui vire au vert en présence de vapeurs d´alcool. Un anneau de marquage divise en deux parties la préparation réactive. Une embouchure stérilisée en matière plastique et une poche de mesure réutilisable complètent l´appareil. La préparation de l´appareil en vue de son utilisation nécessite les opérations suivantes: 1) briser les deux extrémités du tube; 2) introduire celui-ci dans l´orifice de la poche de mesure, préalablement vidée, c´est-à-dire, aplatie, de telle sorte que la flèche imprimée sur le tube soit dirigée vers la poche; 3) fixer l´embouchure sur l´autre extrémité du tube. 1523 La personne soumise à l´épreuve doit souffler à travers le tube, dans la poche de mesure, jusqu´à ce que celle-ci soit complètement gonflée. Cette opération doit se faire si possible en une seule expiration et au maximum en deux expirations. Elle ne peut durer ni moins de 10 secondes, ni plus de 20 secondes. Lorsque la coloration verte de la préparation réactive dépasse l´anneau de marquage, la personne est présumée se trouver dans un des états alcooliques visés au paragraphe 1er de l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée. Art.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 août 1971 Le Ministre des Transports, Marcel Mart Règlement ministériel du 16 août 1971 déterminant le procès-verbal à dresser à l´occasion de la prise de sang. Le Ministre des Transports, Vu l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l´article 73 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Arrête: Art. 1er . Le procès-verbal de la prise de sang portera les indications suivantes: A. 1) Nom, prénoms, qualité et domicile de la personne procédant à la prise de sang; 2) Lorsque la prise de sang est effectuée par une personne autre qu´un médecin: Nom, prénoms, domicile du médecin sous la responsabilité duquel la prise de sang est effectuée; 3) Nom, prénoms, domicile et date de naissance de la personne examinée; 4) Date et heure de l´événement qui a provoqué la prise de sang; 5) Date et heure précise de la prise de sang; 6) Lieu de la prise de sang. B. Déclaration de la personne examinée en cas d´accident: 1) Désignation et quantité des boissons alcooliques ingérées éventuellement après l´accident; 2) Anesthésie générale pratiquée éventuellement sur la personne examinée après l´accident; 3) Anesthésique employé; 4) Heure exacte de cet emploi. C. Attestation de l´examinateur que la prise de sang a été exécutée avec des instruments exempts de toute trace d´alcool. D. Date et signature de la personne procédant à la prise de sang. Art.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 août 1971 Le Ministre des Transports, Marcel Mart Règlement ministériel du 16 août 1971 déterminant le questionnaire à remplir par le médecin à l´occasion de l´examen médical. Le Ministre des Transports, Vu l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 1524 Vu l´article 73 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Arrête: Art. 1 . Le questionnaire à remplir par le médecin à l´occasion de l´examen médical prévu à l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, comprend deux parties, dont l´une est à remplir, lorsque la personne à examiner est abordable et l´autre, lorsque la personne à examiner n´est pas ou difficilement abordable pour un interrogatoire et un examen systématique. er Art.
Le questionnaire relatif à l´examen clinique avec appréciation globale portera les indications suivantes: A.  Nom, prénoms et domicile du médecin-examinateur. Nom. prénoms, domicile et date de naissance de la personne examinée. Date et heure de l´événement qui a provoqué l´examen clinique. Date et heure précise de l´examen clinique. B.  Personne à examiner abordable: I. Déclarations de la personne à examiner concernant: 1) la désignation et la quantité des boissons alcooliques ingérées pendant les 24 heures précédant l´examen clinique; 2) les heures d´ingestion de ces boissons; 3) l´heure et la composition du dernier repas pris avant l´examen clinique; 4) s´il s´agit d´un accident: a) la désignation et la quantité des boissons alcooliques ingérées éventuellement après l´accident; b) l´anesthésie générale pratiquée éventuellement sur la personne examinée après l´accident; c) l´anesthésique employé; d) l´heure exacte de cet emploi; 5) la nature et la quantité de médicaments reçus ou pris durant la journée et le jour précédant l´examen clinique avec indication précise du moment de la dernière prise ou injection. II. Examen: 1)  Antécédents pathologiques (épilepsie, troubles mentaux, diabète, affection cardiovasculaire grave, autres maladies: 2)  Accidents antérieurs et séquelles:  Blessures actuelles: 3)  Etat de conscience: conservé  obnubilé  aboli 4)  Orientation: conservée  troublée 5)  Etat de vigilance: non altéré  altéré (fatigue, éthyle, médicaments, drogues) 6)  Etat général: constitution robuste  modérée  médiocre  Aspect: (pâleur  rougeur  congestion  cyanose)  Etat des muqueuses et conjonctives: 7)  Comportement: adapté à la situation  calme  indifférent  apathique  euphorique  nerveux  agité  agressif  loquace  délirant 1525 8)  Vêtements: en désordre  vomissements  autres traces 9)  Etat des organes sensoriels: pupilles  réactions pupillaires  nystagmus 10)  Odeur de l´haleine: éthyle  acétone  ou autres 11)  Language articulé: correct  troublé 12)  Motilité: 13)  Démarche: assurée  mal assurée  titubante  antérieurement compromise 14)  Coordination: épreuve de Romberg, les yeux fermés épreuve de la marche suivant la ligne droite épreuve du doigt au nez, à gauche épeuve du doigt au nez, à droite épreuve du doigt au doigt épreuve des membres supérieurs étendus en avant épreuve de ramassage des allumettes éparpillées sur le sol  Tremblement: 15)  Etat des réflexes:  Réflexes pathologiques: 16)  Sensibilité à la douleur et au toucher: normale  troublée  abolie C.  Personne à examiner non ou difficilement abordable: 1) Etat de conscience: coma profond, sans réactions aux incitations coma avec réaction aux incitations obnubilation profonde  légère confusion mentale choc traumatique 2) Orientation: par rapport à sa propre personne dans le temps dans l´espace 3) Souvenir de l´événement en cause: conservé aboli  amnésie rétrograde aboli  amnésie antérograde 4) Comportement: sans réaction aux interpellations sans réactions motrices aux incitations remuant agité incapable de se lever tendance à déambuler tendance à la fugue propos décousus, incohérents, inintelligibles 1526 5) Aspect: pâleur rougeur ou congestion cyanose 6) Vomissements ou traces de vomissements 7) Respiration: libre gênée ou encombrée 8) Odeur de l´haleine: éthyle  acétone ou autres 3) Pouls: normal  accéléré  ralenti  irrégulier  faible  imperceptible 10) Blessures: perte de sang ou liquide sanguinolant par les orifices naturels du crâne (oreille gauche, oreille droite, bouche, nez) contusions, plaies ouvertes luxation ou fracture autres blessures caractérisées blessures internes (ou suspicion) 11) Etat des réflexes: état des pupilles, réactions pupillaires, le cas échéant, réflexe cornéen et oculomoteur réaction à la douleur réflexes rotuliens réflexes achilléens signes pyramidaux état des sphincters perte des urines perte des matières D.  Renseignements complémentaires éventuels: E.  Date et signature du médecin-examinateur. Art.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 août 1971 Le Ministre des Transports, Marcel Mart Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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