← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 21 septembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1805 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 66 29 septembre 1971 SOMMAIRE Règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil de contrôle des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1806 banques Règlement grand-ducal du 21 septembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1807 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1813 1806 Règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil de contrôle des banques. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 relatif aux opérations de banque et de crédit, ainsi que l´émission de valeurs mobilières; Considérant l´ampleur prise par la mission de surveillance du commissaire au contrôle des banques ainsi que la complexité et le caractère parfois délicat des questions qui se présentent en raison du développement des activités financières nationales et internationales à Luxembourg; Considérant qu´il importe d´apporter à ces questions les réponses les plus adéquates, en tenant compte des nécessités de la protection de l´épargne nationale et internationale, ainsi que de l´intérêt d´un développement ordonné des activités financières à Luxembourg; Considérant que les établissements surveillés sont tenus de rembourser les frais de personnel et la plupart des frais de fonctionnement du commissariat au contrôle des banques et qu´il se recommande d´entendre leurs représentants lors de l´élaboration des propositions budgétaires du commissariat; Considérant que l´ensemble de ces éléments plaide en faveur d´une formulation organique de la collaboration déjà officieusement établie entre l´autorité de surveillance et les établissements soumis à cette autorité; Sur proposition du Commissaire au contrôle des banques; Arrête: Art. 1er . Il est institué un Conseil de contrôle des banques, à caractère consultatif, qui a pour objet d´assister le Commissaire au contrôle des banques dans l´exercice de sa mission légale. Art. 2.

(1)Le Conseil est chargé d´émettre des avis dans toutes les questions qui lui sont soumises par le commissaire au contrôle des banques.
(2)En particulier, il délibère des matières suscitant des questions générales et de principe, notamment pour l´application des articles 6 et 8 de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965.
(3)II est saisi des propositions budgétaires du commissariat au stade de leur élaboration et son avis est transmis au Ministre des finances en même temps que ces propositions.
(4)Pour toutes autres propositions ou avis transmis ou à transmettre par le Commissaire au contrôle des banques au Ministre des finances, ce dernier peut requérir le Commissaire de demander l´avis du Conseil. Art. 3.
(1)Le Conseil est présidé par le Commissaire au contrôle des banques ou, en l´absence de celui-ci et s´il y a urgence, par un délégué du Commissaire.
(2)Le Conseil arrête son règlement d´organisation. Le secrétariat est assuré par un membre du commissariat à désigner par le Commissaire.
(3)Par le seul fait de l´acceptation de leur mandat, les conseillers s´engagent à conserver le secret le plus absolu sur les délibérations du Conseil. Art.
  1. D´accord avec son président, le Conseil peut déléguer l´élaboration technique de ses avis à des comités d´experts spécialisés qu´il désigne et dont il fixe le mandat. Art.
  2. Des jetons de présence peuvent être accordés aux membres et au secrétaire du Conseil, ainsi qu´aux experts visés à l´article précédent. Le montant des jetons de présence est fixé par le Ministre des finances, sur proposition du Commissaire au contrôle des banques et dans les limites des crédits inscrits au budget du commissariat. Art. 6.
(1)Le Conseil est composé, outre le Commissaire au contrôle des banques, de six membres, dont le mandat est fixé pour une durée de trois ans à partir de la date de leur nomination par arrêté ministériel.
(2)La nomination est définitive lorsque le conseiller a signifié au Commissaire au contrôle des banques qu´il accepte le mandat fixé par le présent règlement. Art.
  1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1971 et fera l´objet d´une publication au Mémorial. Luxembourg, le 16 septembre 1971 Le Ministre des finances, Pierre Werner 1807 Règlement grand-ducal du 21 septembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les positions suivantes sont ajoutées à la liste I annexée au règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises: N° statistique N° du tarif des droits d´entrée 03.02 A I b * 030 205 * 030 210 * ex 030 220 ex 03.02 A l 07.02 B * 070 200 * * * * * 070 210 070 220 070 230 070 250 070 290 I II III IV V VI 07.03 * * * * 070 310 070 320 070 340 070 360 * ex 070 390 B C D E F I II 1 2 f Dénomination des marchandises Poissons, simplement salés ou en saumure ou séchés, entiers, décapités ou tronçonnés morues: Stockfish autres Lieus noirs Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l´état congelé, autres que les olives: Pois. Haricots princesses et similaires Haricots à couper Choux de Bruxelles Epinards non dénommés, y compris les mélanges Légumes et plantes potagères présentés dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate: Câpres Oignons Concombres et cornichons Tomates Autres légumes et plantes potagères: Choux autres que les choux-fleurs Choux-fleurs; endives; haricots: 1808 N° statistique N° du tarif des droits d´entrée * 070 380 * ex 070 390 * ex 070 390 * ex 070 390 a b III G 07.04 * 070 400 A B * 070 420 * 070 430 * 070 440 * ex 070 490 ex I II III IV 08.10 * 081 000 * ex 081 020 * ex 081 020 * 081 090 AI a AI b A II B 08.12 * 081 200 * ex 081 235 * 081 210 * 081 220 * ex 081 235 * ex 081 235 * ex 081 235 081 300 * A B C D E F G 08.13 ex 20.01 * ex 200 100 A B I * ex 200 190 a 2 * ex 200 190 b 2 Dénomination des marchandises Choux-fleurs autres non dénommés Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus. Légumes et plantes potagères, desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: Oignons autres: Pommes de terre Poireaux Céleris non dénommés, à l´exception des olives. Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre: Fraises Framboises Groseilles à grappes noires (cassis) et rouges autres. Fruits séchés (autres que ceux des Nos 08.01 à 08.05 inclus): Abricots Pêches, y compris les brugnons et nectarines Pruneaux Pommes et poires Papayes Macédoines autres. Ecorces d´agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec ou sans sel, épices ou moutarde, sans addition de sucre: Chutney de mangue autres: Fruits: en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins autres, non dénommés. 1809 N° statistique N° du tarif des droits d´entrée II a * ex 200 105 * ex 200 115 * ex 200 190 1 2 b 2 c 2 aa 11 aa 22 bb * 200 125 * 200 130 * ex 200 190 ex 20.02 A B C D E F G * ex 200 200 * ex 200 210 * ex 200 220 * ex 200 230 * ex 200 240 * ex 200 250 I II * ex 200 260 * ex 200 275 * ex 200 290 H 20.06 A * 200 600 * 200 603 * ex 200 605 ex I II B I B II c 1 * * 200 666 200 668 aa bb cc 11 * 200 672 * 200 674 * ex 200 682 * ex 200 678 AA BB 22 33 Dénomination des marchandises Légumes et plantes potagères: Cornichons: en emballages hermétiquement fermés autres tomates, olives, pois, haricots, artichauts, concombres, aubergines, comboux, courges et courgettes et feuilles de vigne autres, non dénommés: Oignons, en emballages hermétiquement fermés Oignons, autres non dénommés Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique et sans addition de sucre: Champignons Truffes Tomates Asperges Choucroute Câpres et olives Petits pois et haricots verts: Petit pois autres autres, y compris les mélanges Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d´alcool: Fruits à coques, y compris les arachides, grillés, en emballages immédiats d´un contenu net: de plus de 1 kg de 1 kg ou moins autres, avec addition d´alcool et sans addition de sucre autres, sans addition d´alcool et sans addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net: de 4,5 kg ou plus: Abricots Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes; autres fruits: Oranges, mandarines, citrons, cerises, fraises, framboises, pommes, poires et coings: Cerises autres Ananas Pamplemousses et pomelos 1810 N° statistique N° du tarif des droits d´entrée 44 * 200 676 * ex 200 678 * ex 200 682 * ex 200 684 * ex 200 686 * ex 200 690 * ex 200 686 * ex 200 690 * ex 200 688 * ex 200 690 * ex 200 690 * ex 200 690 * ex 200 684 * ex 200 686 * ex 200 690 * ex 200 686 * ex 200 690 * ex 200 686 * ex 200 690 * ex 200 686 * ex 200 688 Dénomination des marchandises non dénommés: Pulpes autres dd Mélanges de fruits 2 de moins de 4,5 kg: aa en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins: 11 Abricots, pêches, poires et ananas, même mélangés entre eux ou avec 15% ou moins, en poids, d´autres fruits: AA Ananas, non mélangés BB Moitiés d´abricots et de pêches: 111 moitiés d´abricots 222 moitiés de pêches CC autres: 111 Abricots 222 autres, y compris les mélanges de fruits 22 autres: AA Oranges, mandarines, citrons, cerises, prunes et pruneaux, fraises, framboises, pommes et coings, y compris les mélanges de fruits: 111 Cerises 222 autres, y compris les mélanges de fruits BB Pamplemousses et pomelos CC non dénommés bb autres: 11 Abricots, pêches et ananas, en emballages immédiats d´un poids brut de 3 kg ou plus: AA Ananas non mélangés BB Moitiés d´abricots et de pêches: 111 moitiés d´abricots 222 moitiés de pêches CC autres: 111 Abricots 222 autres, y compris les mélanges de fruits 22 non dénommés: AA Oranges, mandarines, citrons, abricots, pêches, cerises, prunes et pruneaux, fraises, framboises, pommes, poires et coings, y compris les mélanges de fruits 111 Moitiés d´abricots et de pêches; aaa moitiés d´abricots bbb moitiés de pêches 222 autres: aaa Abricots bbb Cerises AA BB 1811 N° statistique N° du tarif des droits d´entrée * ex 200 690 * ex 200 690 BB CC * ex 200 684 * ex 200 690 20.07 A * * 200 700 200 710 I II III a * ex 200 715 1 2 * ex 200 705 * ex 200 715 aa bb b 1 aa bb * ex 200 715 * ex 200 705 * ex 200 715 11 22 2 * ex 200 715 aa bb * ex 200 705 * ex 200 715 11 22 ex 20.07 B I a * ex 200 720 * ex 200 752 * ex 200 785 1 2 bb 3 b Dénomination des marchandises ccc autres, y compris les mélanges de fruits Pamplemousses et pomelos autres: 111 Ananas 222 non dénommés Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d´alcool, avec ou sans addition de sucre, d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C: de raisins de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires autres: d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids net: Jus d´ananas autres: d´agrumes autres d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg poids net: d´une teneur en sucre d´addition supérieure à 30% en poids: Jus d´ananas autres: d´agrumes autres autres: Jus d´ananas non dénommés: d´agrumes autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d´alcool et sans addition de sucre, d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15°C: de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires: d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net: de raisins de pommes et de poires Mélanges de jus de pommes et de jus de poires d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg poids net: 1812 N° statistique * ex 200 720 * ex 200 752 * ex 200 752 * ex 200 785 N° du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises 1 bb 2 cc 3 cc 4 bb de raisins de pommes de poires mélanges de jus de pommes et de jus de poires II autres a d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids net: * ex 200 725 1 d´oranges * ex 200 735 2 de pamplemousses et de pomelos * ex 200 741 3 bb 11 de citrons * ex 200 743 3 bb 22 d´autres agrumes non dénommés * ex 200 745 4 bb d´ananas * ex 200 760 5 bb de tomates * ex 200 770 6 bb d´autres fruits et légumes * ex 200 780 7 aa 22 Mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas * ex 200 790 7 bb 22 autres, non dénommés b d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg poids net: * ex 200 730 1 bb d´oranges * ex 200 735 2 bb de pamplemousses ou de pomelos * ex 200 741 3 cc de citrons * ex 200 743 4 cc d´autres agrumes * ex 200 745 5 cc d´ananas * ex 200 760 6 cc de tomates * ex 200 770 7 cc d´autres fruits et légumes Mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas * ex 200 780 8 aa 33 * ex 200 790 8 bb 33 autres mélanges Art.
  2. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Palais de Luxembourg, le 21 septembre 1971 Jean 1813 Réglementation au tarif des droits d´entrée. er 1 de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Avis prévu a l´article Mémorial par règlement ministériel du 1er avril 1970 concernant les douames et les accises.  Modifications au Tarif des droits d´entrée applicables, à partir du 1er septembre 1971, en application du Règlement C.E.E. n° 1232/71 du Conseil des Communautés européennes du 7 juin 1971, paru au Journal officiel des Communautés européennes du 15 juin 1971, n° L 130, et portant conclusion d´un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie et par application du règlement C.E.E., n° 1841/71 de ce même Conseil du 26 juillet 1971, paru au Journal officiel du 26 août
  3. n° L 192 et portant suspension totale ou partielle de droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie. L´information selon laquelle la date d´entrée en vigueur de cet accord a été fixée au 1er septembre 1971 est parue au Journal offfciel des Communautés européennes, n° 192 du 26 août
  4.  A. Modifications de la nomenclature I. L´article 28, chiffre 1, lettre a, du Titre I des Dispositions préliminaires est complété par: « V. de Turquie, à l´exception des marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier. » II. Le tarif des droits d´entrée est modifié comme suit: N os 02.01 Désignation des marchandises Viandes et abats comestibles des animaux repris aux 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: A. Viandes: I. des espèces chevaline, asine et mulassière: a) de l´espèce chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02.06 Tarif II. à IV. (sans changement). B. Abats (sans changement). Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l´exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés: A. et B. (sans changement) C. autres: I. (sans changement). II. non dénommés: a) de l´espèce ovine domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 GR 13 MT 13 13 GR 13 MT 13 % % % % % % 24 % GR 15,6% MT 24 % 24 % GR 15,6% MT 24 % 1814 Nos Désignation des marchandises 07.01 Légumes et plantes potagères, à l´état frais ou réfrigérés: A. et E. (sans changement) F Légumes à cosse, en grains ou en cosse: I et II (sans changement) III autres: a) fèves:
  5. du 1er juillet au 30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. du 1er mai au 30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.04 b) (sans changement) G à T (sans changement) Raisins, frais ou secs: A frais: I. de table: a) du 1er novembre au 14 juillet:
  7. (sans changement).
  8. du 1er novembre au 31 décembre et du 1er avril au 14 juillet: aa) du 1er décembre au 31 décembre et du 18 juin au 14 juillet . bb) du 1er novembre au 30 novembre et du 1er avril au 17 juin . . b) du 15 juillet au 31 octobre:
  9. du 15 juillet au 17 juillet .......................................
  10. du 18 juillet au 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.05 II. (sans changement). B. (sans changement). Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: A. à E. (sans changement). F. autres: I. (sans changement). II. Graines de pignons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premier jus »: A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentai res: Tarif 14,6% GR 14,6% MT 14,6% 14,6% GR 14,6% MT 14,6% 18 MT 18 18 MT 18 % % % % 22 MT 22 22 MT 22 % % % % 4 % GR 4 % MT 4 % 4 % GR 4 % MT 4 % 1815 Désignation des marchandises Nos I. Suifs de l´espèce caprine, y compris le suif dit de « premier jus » (a) . . . . . II. autres (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 0,4% GR 0,4% MT 0,4% 0,4% GR 0,4% MT 0,4% B. autres: I. (sans changement). II. non dénommés: 20.05 a) suif de l´espèce caprine, y compris le suif dit de « premier Jus » . . . 7,6% GR 3 % MT 7,6% b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,6% 3 % 7,6% Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre: A. et B. (sans changement). C. autres: I. et II. (sans changement). III. non dénommées: a) purées de figues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 % MT 15 % b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 % MT 15 % (a) Maintien du renvoi existant.  B. Tarif Turquie
  11. Les droits d´entrée applicables aux marchandises exportées de Turquie en libre pratique sont perçus aux taux figurant au tableau ci-dessous en regard des positions tarifaires concernées. Toutefois, les droits d´entrée suivis du signe « + » et repris audit tableau concernent uniquement les marchandises pour lesquelles il est prouvé qu´elles sont originaires de Turquie. Sauf indication contraire, le droit d´entrée s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise.
  12. Les marchandises exportées de Turquie en libre pratique relevant de positions ou sous-positions tarifaires non reprises audit tableau sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement des conditions fixées. 1816 Numéros 01.01 A II A III B I C 01.02 A II A II A II A II 01.04 A I A II 01.06 A BI B II 02.01 A I AI A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A III A IV A IV B II B II B II B II B II 02.04 A B C II a b 1 b 2 aa b 2 bb b a b a 1 aa 11 a 1 aa 22 a 1 aa 33 a 1 bb 11 aaa a 1 bb 11 bbb a 1 bb 22 aaa a 1 bb 22 bbb a 1 bb 33 aaa a 1 bb 33 bbb a 1 cc 11 a 1 cc 22 a 2 aa a 2 bb a 1 cc a 2 dd 11 a 2 dd 22 aaa a 2 dd 22 bbb b b a b a b 1 b 2 aa b 2 bb d Tarif 8,6 4,7 + 3 + 4,2 + 16 13 16 16 15 5 8,4 10,4 10,4 13 3,2 + 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 5 + 1,3 + 20 5 + 3,2 + 15,2 13,6 13,6 1,5 + 3,2 + 1,2 + 2,9 + Numéros C III 02.06 A CI CI CI C II C II 03.01 A I AI AI A II A II A III A IV BI BI BI BI BI BI AI BI BI B I BI B I BI B I BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI B I B I B I BI BI BI a 1 a 2 b a b a b c a b a 2 aa a 2 bb b2 c 1 aa 11 aaa c 1 aa 11 bbb c 1 aa 22 c 1 aa 33 c 1 bb 11 aaa c 1 bb 11 bbb c 1 bb 22 c 1 bb 33 c 1 cc 11 aaa c 1 cc 11 bbb c 1 cc 22 c 1 cc 33 c 2 d 1 d 2 e f 1 f 2 g h 1 h 2 ij 1 ij 2 k 1 k 2 I 1 I 1 Tarif 3,7 + 13 24 24 24 24 6 + 12,8 8,4 10 2,4 + 2 + 8 8,4 16 16 14,4 expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + 23,4 23,4 4,7 + 4,7 + 4,7 + 4 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 1817 Numéros BI m2 aa BI m2 bb BI n1 BI n2 BI o1 BI o 2 BI p1 BI p2 BI q B II a B II b1 B II b 2 B II b 3 B II b 4 B II b 5 B II b6 B II b7 C 03.02 A I a AI b A I c 1 AI c 2 AI d AI e AI f A II a A II b A II c A II d BI B II B III B IV BV C D 03.03 A I a AI b A II a A II b 1 A II b 2 A III a A III b A IV a Tarif 10 + 10 + 15 15 7,5 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 7,5 + 18 15,6 15,6 15,6 15,6 18 15,6 15,6 10,8 12 13 11 11 15 11,2 12 20 15,2 15,6 16,4 10,2 13,6 15,2 16 14,4 11,8 13,4 expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + expt + Numéros A IV b 1 A IV b 2 A IV c AV BI b B II B IV a 1 aa B IV a 1 bb B IV a 2 B IV a 3 B IV a 4 B IV b 1 B IV b 2 04.01 A 04.05 A II a A II b 04.06 05.15 A I 06.01 A B I B II 06.02 A II B D 06.03 A I A II B 06.04 B I a BI b B II a B II b B III 07.01 A I A II a A II b 07.01 A III A III BI a b a Tarif expt + expt + expt + 12,4 18 10 3 + 4 + 4 + 4 + 4 + 3 + 4 + 16 3 + 3 + 27,6 + 5 8,4 15,6 10,4 12 3 13,4 24 17,6 20 10,4 10,4 8,4 8,4 17 9,2 15 21 9 18 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 1818 Numéros BI b B II B III C DI a DI b D II E FI F I F II a b a F II b F III a 1 F III a 2 Tarif 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 15 avec min. de perc. de F 25 par 100 kg poids net 15 13 15 avec min. de perc. de F 125 par 100 kg poids brut 13 avec min. de perc. de F 80 par 100 kg poids brut 13 6,5 + 10,4 17 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 7,3 + 14,6 Numéros F III b G a GI b G II a G II b G III G IV HI H II IJ K L MI a MI M II NI N II O P I P II QI Q II Q III R S I S II TI T II T III b Tarif 14,6 13 17 17 17 15,4 17 12 12 13 16 13 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 18 avec min. de perc. d F 175 par 100 kg poids net 3,5 + 7 3,5 + 20 16 16 7,2 8,4 10,4 4,7 + 4,7 + 16 8 + 16 1819 Numéros 07.02 A B 07.03 A I A II B C D E F I F II F III G 07.04 A I A II B 07.05 A I A II BI B II CI CI C II C II 07.06 C 08.01 A I A II A II B C D E F H 08.02 A I AI A II A II B C D E I a b a b a b a b a b Numéros Tarif 19 18,2 4 + 8 3,2 + 9 15 14 12 12 12 15 18,4 18,4 16
(1)5,4 1,3 + 2,6 0,6 + 5,4 1,3 + 5,4 1,3 + 6 3 + 3 + 3 + 20 9 2 + 0,5 + 0,6 + 1,5 + 15 20 15 20 20 8 7,2 16
(1)Pour les champignons, à l´exclusion des champignons de couche: 13% + E II 08.03 A BI B II 08.04 A I AI AI AI AI A II A II A II BI B II 08.05 A II B C D E F I F II F III 08.06 A I a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b2 a 1 a 2 b 08.06 A II a A II b A II c Tarif 16 3,5 + 3 + 10 18 9 + 18 11 + 22 18 18 22 expt + 6 7 8 7 1 + 1,6 + 4 2 + 4 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 14 avec min. de perc. de F 120 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 85 par 100 kg poids net 8 avec min. de perc. de F 70 1820 Numéros BI B II a 08.06 B II b C 08.07 A B 08.07 C I C II DI D II E 08.08 A I Tarif par 100 kg poids net 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 4,5 + 25 22 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 15 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 10 15 16 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net Numéros A II C DI D II E F I F II 08.09 A B C 08.10 A I A II BI B II B III 08.11 A B C DI D II 08.12 A B C D E F I F II G 08.13 09.01 A I AI A II A II B C 09.02 A BI B II 09.04 A I A II A II a b a b b c 1 c 2 Tarif 14 7,4 11,2 11,2 7,2 12 12 11 11 11 18 18 20 20 20 16 16 6,6 11 11 3,6 + 3,5 + 16 4 + 1,5 + 4,1 + 12 3
(1)+ 2 9,6 14,6 17 20,4 14,6 20,4 2,8 + 2,2 + 2,2 + 2,5 + 2,5 + 2,5 +
(1)Pour les tamarins (gousses, pulpes): exemption. 1821 Numéros BI B II B II 09.05 09.06 A B 09.07 A B 09.08 A II BI B II B III 09.09 A I A II A III A III BI B III B III 09.10 A I A II B CI C II DI EI E II 11.03 A B 11.04 A B 11.05 11.08 B 12.02 A 12.03 A CI C II C III D E 12.05 12.06 12.07 A C a b a b 2 aa b 2 bb a b b b Tarif 3 + 3,1 + 3,1 + 2,8 + 2,5 + 3,8+ 3,7 + 4,8 + 3,7 + 4,5 + 3,1 + 1,2 + 1,2 + 5,7 + 1,2 + 1,2 + 6,5 + 2,5 + 2,5 + 3,5 + 4,2 + 3,5 + 4 + 4,7 + 4,2 + 5 + 6,2 + 3 + 3 + 4,2 + 3,2 + 19 7,5 + 8 13,4 6,4 4,2 5 8,4 10 2 9,6 0,7 + expt + Numéros E KI K II 12.08 A BI B II C 12.10 A 13.03 B I B II 15.02 A I A II BI B II B II 15.03 A II B C 15.04 A I 15.07 B C II C II DI Dl Dl D II D II D II D II D II D II 15.12 A B 15.13 15.17 B I B II 16.02 A I B II a a a b a b a 1 a 3 b2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb Tarif 0,7 + 0,3 + 0,3
(2)+ 2 + 0,5 + 2,2 + 1 + 2,2 + 24 14 0,1 + 0,4 7,6 1,9 + 7,6 2 + 1 + 3 + 4 + 3 8 8 4 5 8 9 14 20 20 10 15 20 17 25 5 2 14 + 14 +
(2)Pour les feuilles de jaborandi, boutons de sophora japonica, graines de strophantus, graines de colchique, feuilles de séné: exemption. 1822 B III B III B III 16.03 B C 16.04 A I A II BI B II C D E F G 16.05 A I A II BI BI BI B II B II 17.04 B I B II C D 1I DI DI DI DI DI Dl DI DI DI Numéros Tarif b 1 b 2 aa b 2 bb 26
(1)18 + 23 + 1,7 + 5 + 15 + 24 + 10 + 10 + 20,4 25 24,2 25 20
(2)13 + 13 + 20
(3)20
(3)16 + 16 +
(4)16 +
(4)2,4 + 2,4 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + a 1 a 2 b a b a b1 b2 b 3 aa b 3 bb b4 b5 b 6 b7 b8
(1)Pour les préparations et conserves de langue de l´espèce bovine: 21% +.
(2)Pour les préparations et conserves autres que les merlus (merluccius) et les sardinops sagax ocellata (dit « Pilchards »): 16% +
(3)Pour les crevettes, autres que les crevettes grises du genre « Crangon sp. p. » : 16% +
(4)Pour les crevettes grises du genre « Crangon sp. p. »: 20%. D II D II D II D II D II 18.01 18.02 18.06 A I A II A III BI B II B II CI C II C II C II C II C II C II DI Dl D II D II D II D II D II D II D II 19.01 A B 19.02 A BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI B I BI Numéros Tarif a b 1 b2 b 3 b4 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 3,6 + 1,3 + 1,5 + 13,9 13,9 13,9 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 22,3 14 22,3 14 22,3 22,3 14 22,3 2,4 + 2,4 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + a b a 1 a 2 b 1 b2 b 3 b4 a b a 1 a 2 b1 b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b2 c 1 c 2 d 1 d2 e1 e 2 f 1 1823 BI BI B II B II 19.03 A B I B II 19.04 19.05 A B C 19.06 19.07 A B C DI D II 19.08 A I A II A III B I B I B II B II B II B II B II B II B II B III B III B III B III B III B III B IV B IV B IV B IV BV BV 20.01 B I BI BI Numéros Tarif f 2 g a b 3,1 + 3,1 + 3,1 + 3,1 + 13 13 13 11 2,3 + 2,3 + 2,3 + 2,3 + 3 + 2,2 + 4,1 + 4,1 + 4,1 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 4 + 22 11 + 22 a b a b1 b2 c 1 c 2 d 1 d 2 a 1 a 2 b 1 b 2 c 1 c 2 a 1 a 2 b1 b2 a b a 1 a 2 b1 BI B II B II B II B II B II 20.02 A I A II B C D E F I F II G HI HI HI H II A II H II H II 20.03 A I A II BI B II 20.04 B I B II 20.05 A I A II BI B II B III CI CI C II Numéros Tarif b2 a b1 b2 c1 c 2 11 + 22 22 11 + 22 11 + 23 23 18,4 18 22 20 10 + 10 + 24 22,4 11,2+ 11,2 + 22,4 11,2 + 22,4 11,2 + 26 26 26 26 25
(1)25
(1)30 30 27,6
(2)27,6
(2)27,6
(2)30 30
(3)30
(3)a b c a 1 a 2 b1 b2 a b
(1)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 20% +
(2)Pour les confitures et marmelades autres que les confitures et marmelades d´oranges: 22% +
(3)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 24% + 1824 C III C III 20.06 A I AI AI A II A II BI BI BI BI BI BI BI B I BI BI BI BI B I BI BI B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II Numéros Tarif a b a a b a b a b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 d 1 aa d 1 bb d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f 1 f 2 a 2 a 3 a 4 a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa a 7 bb a 7 cc a 8 aa a 8 bb b 2 15 + 30
(3)7,5 + 7,5 + 7,5 + 9 + 9 + 25 + 25 + 25 + 25 + 25 + 25 + 25 + 25 + 25 + 25 + 25 + 32
(4)32
(4)25 + 25 + 15 + 19 + 18 + 22,2 22,2 22,2 22,2 22,2 22,2 22,2
(5)21,4 22,2 16 + Numéros Tarif B II b 3 20 + B II b 4 19 + B II b 5 aa 24,2 B II b 5 bb 24,2 B II b 6 aa 24,2 B II b 6 bb 24,2 B II b 7 aa 24,2 B II b 7 bb 24,2 B II b 7 cc 24,2
(6)B II b 8 aa 22,6 B II b 8 bb 24,2 B II c 1 aa 11 17 B II c 1 aa 22 17 B II c 1 bb 11 19 B II c 1 bb 22 19 B II c 1 cc 11 23 B II c 1 cc 22 23 20.06 B II c 1 cc 33 23 B II c 1 cc 44 23
(7)B II c 1 dd 23 B II c 2 aa 11 AA 23 B II c 2 aa 11 BB 23 B II c 2 aa 11 CC 23 B II c 2 aa 22 AA 23 B II c 2 aa 22 BB 23 B II c 2 aa 22 CC 23
(7)B II c 2 bb 11 AA 23 B II c 2 bb 11 BB 23 B II c 2 bb 11 CC 23 B II c 2 bb 22 AA 111 23 B II c 2 bb 22 AA 222 23 B II c 2 bb 22 BB 23 B II c 2 bb 22 CC 23
(8)20.07 A I a 1 50 AI a 2 50 AI b 1 aa 50
(3)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des AI b 1 bb 50 AI b 2 aa 50 ananas: 24% +
(4)Autres fruits, à l´exclusion des cerises: 25% +
(6)Pour les fruits du 08.01, à l´exclusion des
(5) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion ananas: 19% + des ananas: 18% +
(7)Pour les fruits du n° 08.01: 18% +  Pour les tamarins (gousses, pulpes):
(8)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des 13% + ananas: 18% + 1825 AI A II A II A II A III A III A III A III A III A III BI B I B I B I BI BI BI B I BI BI BI BI BI B I BI BI BI BI B I BI B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II Numéros Tarif b 2 bb a b 1 b 2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb a 1 aa a 1 bb 11 a 1 bb 22 a 2 aa a 2 bb a 3 b 1 aa 11 b 1 aa 22 AA b 1 aa 22 BB b 1 bb 11 b 1 bb 22 AA b 1 bb 22 BB b 2 aa b 2 bb b 2 cc b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb a 1 a 2 a 3 aa a 3 bb a 4 aa a 4 bb a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa 11 a 7 aa 22 a 7 bb 11 a 7 bb 22 50 42 42 42 42 42 42 42 42 42 28 28 28 24,2 25 25 28 28 28 28 28 28 24,2 24,2 25 24,2 24,2 25 25 25 19,2 15,8 18,2 19 19,2 20 20,2 21 21,2 22 19,2 20 21,2 22 Numéros B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II 21.01 A II B II 21.06 A II A II 21.07 A I A II A III BI B II B II CI C II C II DI DI DI DI DI D II b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb b 4 cc b 5 aa b 5 bb b 5 cc b 6 aa b 6 bb b 6 cc b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa 11 b 8 aa 22 b 8 aa 33 b 8 bb 11 b 8 bb 22 b 8 bb 33 a b a b a b a 1 a 2 b1 b2 b 3 a 1 Tarif 19,2 19,2 15,8 15,8 18,2 18,2 19 18,2 18,2 19 19,2 19,2 20 20,2 20,2 21 21,2 21,2 22 19,2 19,2 20 21,2 21,2 22 2,4 + 4,2 + 4,1 + 4,1 + 10 + 10 + 10 + 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 1826 D II D II D II D II E F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I FI FI FI FI F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F III F III F III F III F III F III F III F III F III Numéros Tarif Numéros a 2 a 3 a 4 b 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 F III e F IV a 1 F IV a 2 F IV b 1 F IV b 2 F IV c F V a 1 F V a 2 F V b F VI a 1 F VI a 2 F VI b 1 F VI b 2 F VI c F VII a 1 F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIII a F VIII b F IX 22.02 B I B II B III 22.04 22.05 A B CI a CI b C II a C II b C III a 1 C III a 2 aa C III a 2 bb C III b 1 C III b 2 C IV a 1 C IV a 2 aa C IV a 2 bb C IV b CV a a 2 aa a 2 bb a 2 cc b1 b 2 aa b 2 bb b 2 cc c 1 c 2 aa c 2 bb c 2 cc d 1 d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f a 1 a 2 aa a 2 bb a 2 cc b 1 b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 aa c 2 bb d 1 d2 e a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b2 c 1 c 2 d 1 d 2 Tarif 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 8,9 8,9 8,9 40 F 2.000 l´hl F 2.000 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 700 l´hl F 550 l´hl F 690 l´hl F 560 l´hl F 600 l´hl F 850 l´hl F 700 l´hl F 740 l´hl F 610 l´hl F 650 l´hl F 950 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool +F 500 l´hl 1827 Numéros CV b 22.07 A BI B II B II B II 22.08 A BI B II 22.09 A I a b1 b 2 A II 22.10 A I A II BI B II 23.01 B 23.02 B I 23.02 B II 23.05 A II 23.06 A I b B 23.07 A C 24.01 A B 27.10 A III A III A III B III B III CI a 1 a 2 b a b c Tarif F 80 l´hl par degré d´alcool F 20 l´hl par degré d´alcool avec minimum de perception de F 110 l´hl+ F 375 l´hl+ F 150 l´hl+ F 110 l´hl+ F 110 l´hl+ F 800 l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool +F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 400 l´hl F 300 l´hl F 400 l´hl F 300 l´hl 2 5,2 + 2 + F 80 par I. total F 80 par I. d´alcool total 0,6 + 1,6 + 3,7 + expt + expt + 8,4 8,4 8,4 8,4 8,4 6 Numéros C II C III C III 27.11 A III 27.12 A III B 27.13 B I B II 27.14 C II 29.04 C II C III C III C III CIII 35.01 A I A II A III C 35.05 A BI B II B III B IV 38.12 A I AI AI AI 45.01 A B 55.05 A BI BI B II 55.09 A I A II BI B II 58.01 A c c d c a 1 a 2 b 1 b 2 a b c d a b Tarif 6 7,2 7,2 1,9 2,1 7,6 2,1 6,8 2,2 3 + 3 + 3 + 3 + 3 + 0,5 + 1,2 + 3,5 + 2,5 + 3,9 + 3,4 + 3,4 + 3,4 + 3,4 + 3,5 + 3,5 + 3,5 + 3,5 + 3,4 4 6 3,6 4,8 5,2 9,7 10,5 10,5 11,2 18 avec maximum de F 150 le m2
(1)
(1)Pour les tapis faits à la main: expt. 1828 Numéros 73.01 A BI B II B II CI C II DI D II 73.02 A I 73.05 B 73.06 A B C 73.07 A I BI 73.08 AI A II B 73.09 A B 73.10 A I A II A III DI DI 73.11 A I AI AI A IV B 73.12 A BI C III CV 73.13 A I A II A II A II BI BI BI BI BI B II B II a b a 1 a2 a 1 a 2 b a 1 a a 1 a b1 b 2 a b c 1 c 2 d b 1 b 2 Tarif 4,6 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 1 4,2 3,6 3,8 3,8 3,8 3,8 4,8 4,8 5 5,8 5,8 5,8 6,6 7,6 6,6 5,8 6 5,8 6,6 6,6 6,6 5,8 6,6 8,4 8,4 7,6 8 7,2 6,6 6,8 7,6 6,6 6,6 5,8 6 6 6 6,6 B II B II B II B II B II B II B III B IV B IV B IV B IV B IV BV 73.15 A I AI A III A III 73.15 A IV A IV A IV AV AV A VI A VI A VI A VI BI B I B III B III B IV B IV B IV B V B V B VI B VI B VI B VI B VI B VI 73.16 A II A II B D E I Numéros Tarif c 1 aa c 1 bb c 2 aa c 2 bb d 1 d 2 6 6,6 7,6 8,4 7,6 8,4 7,6 6,8 6,8 8,4 7,6 7,6 7,6 3,8 4,6 6 6,8 7,6 6,8 6 7,6 7,6 7,6 8,4 7,6 7,6 3,4 4,4 6,4 6,4 7,2 6,4 5,6 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 6,8 4,4 6 6,2 6,2 c 1 c2 d e1 e2 a 3 b1 b2 a b b1 b2 d 1 aa a c 1 aa a b2 c d 1 b 1 bb b2 a b b1 b 2 d 1 aa a c 1 aa a 1 a 2 b 1 b 2 bb b 3 b 4 aa a b Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.