Règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 portant publication des tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la R

2081 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 81 30 novembre 1971 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 portant publication des tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2082 2082 Règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 portant publication des tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu le règlement (CEE) N° 1174/68 du Conseil des Communautés Européennes du 30 juillet 1968 relatif à l´instauration d´un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres, et notamment ses articles 4 et 6; Vu les articles 5, 8 et 9 de la loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers; Vu le règlement grand-ducal du 12 février 1971 concernant l´exécution du Règlement (CEE) N° 1174/68 du Conseil des Communautés Européennes du 30 juillet 1968 relatif à l´instauration d´un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres, et du Règlement (CEE) N° 358/69 de la Commission des Communautés Européennes du 26 février 1969 fixant les conditions et modalités de la publicité des prix et conditions de transport qui s´écartent des tarifs publiés; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur rapport de Notre Ministre des Transports et de l´Economie Nationale et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil: Arrêtons: Art. 1er . Les tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg en application de l´article 4, point 1, alinéa 1 du règlement (CEE) N° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968, seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. L´entrée en vigueur de ces tarifs est fixée au 1er décembre 1971. Art. 2. Notre Ministre des Transports et de l´Economie Nationale et Notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés de l´exécution du présent règlement. Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1971 Jean Le Ministre des Transports et de l´Economie Nationale, Marcel Mart Le Ministre des Affaires Etrangères, Gaston Thorn 2083 TARIF POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ENTRE LA REPUBLIQUE D´ITALIE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG  PRESENTATION DU TARIF Le tarif est composé des Parties suivantes: PARTIE I  DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D´APPLICATION PARTIE II  CLASSIFICATION DES MARCHANDISES PARTIE III  TABLEAUX DES DISTANCES PARTIE IV  BAREMES GENERAUX PARTIE V  TARIF DES OPERATIONS ACCESSOIRES PARTIE VI  TARIFS PARTICULIERS ET SPECIAUX. Partie I.  DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D´APPLICATION Article 1er Domaine d´application Le présent tarif est applicable aux transports routiers de marchandises pour le compte d´autrui entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, même si une partie du transport s´effectue en transit à travers un pays tiers. Article 2 Exemptions Sont exemptés de l´application du présent tarif:

1. a) Les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids total ne dépasse pas 5 tonnes;
2. b) les transports des marchandises énumérées aux Annexes I et II à la Première Directive du Conseil des Communautés Européennes relative à l´établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d´autrui). Rentrent dans cette catégorie: 1. Les transports occasionnels de marchandises en provenanceou à destination d´aéroports, en cas de déviation des services aériens; 2. Les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés aux transports de voyageurs et les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des aéroports; 3. Les transports d´envois postaux; 4. Les transports de véhicules automobiles endommagés; 5. Les transports d´ordures et d´immondices; 6. Les transports de cadavres d´animaux destinés à l´équarrissage; 7. Les transports d´abeilles et d´alevins; 8. Les transports d´objets et d´œuvres d´art à des fins d´exposition ou à des fins commerciales; 9. Les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité ou à l´information; 10. les déménagements par des entreprises spécialement équipées à cet effet, en personnel et en matériel; 11. Les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou à la télévision; 2084
3. c) Les transports nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport ou à la circulation, en particulier: 1. les transports nécessitant selon les règlements nationaux une autorisation spéciale; 2. les transports d´or, argent, platine, espèces, pièces de monnaie et documents de valeur monétaire, de billets et de timbres officiels, de documents, de pierres précieuses, de perles naturelles. Article 3 Contrats particuliers Des contrats particuliers écrits, comportant des prix en dehors de la fourchette, peuvent être conclus entre un transporteur et un co-contractant dans les conditions énoncées à l´article 5 du Règlement (C.E.E.) n° 1174/68 du Conseil des Ministres des Communautés Européennes du 30 juillet 1968, modifié par le Règlement (C.E.E.) n° 293/70 du 16 février 1970, relatif à l´instauration d´un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres. Article 4 Lettre de voiture 1) Pour chaque envoi doit être établie une lettre de voiture en quatre exemplaires originaux au moins, signée par l´expéditeur et le transporteur et comportant au minimum: Le lieu et la date de l´établissement du document; Le nom et l´adresse de l´expéditeur; Le nom et l´adresse du transporteur; Le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison; Le nom et l´adresse du destinataire; La dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d´emballage et, pour les marchandises dangereuses, leur dénomination généralement reconnue; Le nombre des colis, leurs marques particulières et leurs numéros; Le poids brut ou la quantité autrement exprimée de la marchandise; Les points de passage de frontière convenus pour le transport; Les instructions requises pour les formalités de douane et autres. 2. L´exemplaire de la lettre de voiture conservé par le transporteur et celui destiné au contrôle tarifaire doivent contenir en outre les indications suivantes: Le poids taxable, La distance tarifaire, Les points de passage de frontière sur la base desquels la distance tarifaire a été calculée, La mention du tarif appliqué ou la mention d´un contrat particulier, Le numéro correspondant à la désignation générique de la marchandise, figurant à la classification des marchandises, Eventuellement, les autres conditions ayant des conséquences sur le calcul du prix de transport, Le prix de transport définitif, la rémunération des prestations accessoires indiquées dans la PARTIE V, les taxes, péages et autres débours et dépenses particulières du transporteur, avec indication de la monnaie, Les mentions relatives à l´intervention d´un commissionnaire ou intermédiaire de transport, telles qu´elles sont prévues à l´article 14. Article 5 Définition de l´envoi Par « envoi », on entend une quantité de marchandises dont le transport, demandé par un même expéditeur pour un même destinataire, est effectué par un transporteur unique en une seule fois dans 2085 un même véhicule ou ensemble de véhicules couplés, d´un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique. Différents lieux situés dans un même complexe industriel ou commercial sont considérés comme formant un lieu de chargement ou de déchargement unique. Article 6 Prix de transport 1. Les prix de transport constituent la rémunération complète:
4. a) des opérations de transport proprement dites délimitées comme suit: Ces opérations commencent dès l´instant où la marchandise est chargée sur le véhicule au lieu de chargement et finissent au moment de la mise à disposition du destinataire de la marchandise sur le véhicule au lieu de déchargement.
5. b) des délais d´immobilisation du véhicule  au chargement ou au déchargement et en douane au départ et à l´arrivée à raison de 20 minutes par tonne avec un minimum de 2 h. 30. L´immobilisation du véhicule au chargement ou au déchargement commence au moment de la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou de déchargement et prend fin après le chargement ou le déchargement du véhicule, et la remise des documents de transport. Les délais d´immobilisation sont suspendus entre 18 heures, ou une heure de cessation de travail antérieure à 18 heures si le transporteur a été avisé de celle-ci avant l´exécution du transport, et 8 heures du premier jour ouvrable suivant lorsque le véhicule n´est pas mis à disposition suffisamment tôt pour être chargé ou déchargé, suivant les délais fixés ci-dessus, à 18 heures ou à l´heure de cessation de travail. Ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour l´application de cette suspension, les dimanches et jours de fêtes légales dans le pays où le véhicule se trouve à ce moment stationné.  en cours de route à concurrence de 5 heures, majoré d´une heure pour chaque passage de frontière où des formalités sont à remplir. Pour le calcul de ce délai, toutes les immobilisations en cours de route qui sont en rapport avec le transport du même envoi sont à totaliser. Lorsque ces délais d´immobilisation sont dépassés et si cela est imputable au donneur d´ordre, il peut être perçu un supplément pour l´immobilisation du véhicule. Les taux de la taxe d´immobilisation sont indiqués à la PARTIE V « Tarif des Opérations Accessoires». 2. Le prix de transport est déterminé séparément pour chaque envoi sur la base de la distance tarifaire, de la nature et de la classe de la marchandise et du poids taxable de l´envoi. 3. Le prix de transport peut être fixé librement d´un commun accord entre les parties à l´intérieur d´une fourchette de 23% à partir de la limite supérieure du tarif. La limite supérieure résulte de l´application des barèmes figurant à la PARTIE IV, ou le cas échéant, des tarifs particuliers et spéciaux figurant à la PARTIE VI. 4. Le prix de transport est exprimé en lires italiennes ou en francs luxembourgeois; il est arrondi aux cent lires ou au franc supérieur. Article 7 Distance tarifaire 1. La distance tarifaire est calculée entre le lieu de chargement et le lieu de déchargement indiqués dans la lettre de voiture, conformément aux règles et tableaux de distances figurant à la PARTIE III. 2. La distance tarifaire est calculée en passant par les points de passage de frontière indiqués dans la lettre de voiture. Si les points frontières ne sont pas indiqués dans la lettre de voiture ou si les points frontières indiqués ne peuvent être utilisés, les points frontières à considérer pour le calcul du prix de transport sont ceux quipeuvent être réellement empruntés et qui correspondent à la distance tarifaire la plus courte. 2086 3. Lorsqu´il est convenu d´un itinéraire déterminé, la distance est calculée selon la distance tarifaire correspondant au parcours réellement emprunté. 4. Lorsque, à la demande de l´expéditeur ou du destinataire, partie au contrat de transport, le lieu de destination est modifié avant le déchargement de la marchandise, la distance sera calculée selon la distance tarifaire du parcours réellement emprunté. Article 8 Classification des marchandises Les marchandises sont réparties selon la CLASSIFICATION DES MARCHANDISES figurant à la PARTIE II, en classes tarifaires I, II, III et IV. Article 9 Poids taxable 1. Le prix de transport, sauf indications contraires prévues par le tarif, est calculé sur la base du poids brut de l´envoi y compris le poids des emballages, petits containers, agrès et palettes; celui-ci est arrondi aux 100 kilos supérieurs. 2. Les prix prévus par le tarif correspondent aux conditions de tonnage suivantes:  20 tonnes  15 tonnes  10 tonnes  7 tonnes  5 tonnes. On entend par « condition de tonnage » le poids minimum exigé auquel l´envoi doit satisfaire pour bénéficier d´un prix prévu au tarif. Lorsque le poids taxable de la marchandise est inférieur au minimum de poids exigé pour l´application du barème correspondant à une condition de tonnage, le prix de transport est calculé, s´il y a avantage pour le client, en appliquant ce barème sur le minimum de poids exigé pour cette condition de tonnage. 3. Lorsque la marchandise a un poids par mètre cube inférieur à 300 kg, le poids taxable doit être déterminé en multipliant par 300 le nombre de mètres cubes occupés par l´envoi. Le poids taxable ainsi déterminé ne peut pas excéder la charge utile du véhicule. 4. Lorsque l´expéditeur revendique l´usage exclusif d´un véhicule, le prix de transport sera calculé en fonction de la charge utile du véhicule utilisé. Article 10 Envois composés de marchandises relevant de classes tarifaires différentes 1. Lorsqu´un envoi se compose de marchandises relevant de classes tarifaires différentes sans que soit indiqué séparément dans la lettre de voiture le poids de la marchandise de chaque classe, le prix de transport de l´ensemble de l´envoi est calculé sur la base de la classe tarifaire la plus élevée à laquelle appartiennent les marchandises composant l´envoi. 2. Lorsque le poids des marchandises est indiqué séparément dans la lettre de voiture, leur prix de transport est calculé séparément. Les barèmes appliqués sont alors ceux qui correspondent au poids total de l´envoi, tous les poids indiqués séparément étant arrondis aux 100 kilos. Les dispositions du paragraphe 2 de l´article 9 s´appliquent en ajoutant au poids de la marchandise prédominante ou, si les poids sont égaux, au poids de la marchandise correspondant à la classe tarifaire la plus élevée, le poids nécessaire pour atteindre la condition de tonnage supérieure. 2087 Article 11 Lots groupés 1. Lorsque plusieurs envois d´un même expéditeur sont transportés en un seul voyage avec un même véhicule ou train routier, le prix de transport est calculé conformément au paragraphe 2 de cet article, par dérogation à l´article 7 (distance tarifaire) et l´article 9 (poids taxable). 2. Le prix de transport est calculé pour chaque envoi sur la base de la distance tarifaire totale déterminée entre le premier lieu de chargement et le dernier lieu de déchargement en passant par tous les lieux de chargement et de déchargement intermédiaires, et selon le barème correspondant à la condition de tonnage applicable au poids total de l´envoi. Le prix de transport est majoré de 12.000 lires ou de Frs 950,  pour chaque lieu de chargement et de déchargement. Cette majoration n´est pas comptée pour un lieu de chargement et un lieu de déchargement. Ces dispositions s´appliquent sauf si l´application des règles normales de taxation donne un prix inférieur. Article 12 Transports par véhicules à température dirigée Lorsque, à la demande de l´expéditeur ou lorsqu´une réglementation l´impose, les transports sont effectués: 1) en véhicules isothermes (véhicule à isolation thermique avec une valeur calorifique (coeff. K) ne dépassant pas 0,6 kg/cal.) 2) en véhicules réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques; les barèmes de la PARTIE IV, de la PARTIE VI ou calculés d´après les dispositions de l´article 11 sont majorés comme suit:  de 15% dans le cas prévu sub 1);  dans le cas prévu sub 2):  de 15% si le maintien constant d´une température déterminée n´est pas convenu;  de 25% pour le maintien constant d´une température supérieure à  5°;  de 30% pour le maintien constant d´une température de  5° à  18°;  de 35% pour le maintien constant d´une température inférieure à  18°;  de 25% pour le maintien constant d´une température au-dessus de 0°; Les conditions de température doivent être mentionnées dans la lettre de voiture. Article 13 Réductions pour quantités 1. Lorsque le commettant s´engage par écrit à assurer au transporteur au cours de 90 jours consécutifs des prestations de transport (prestations en tonnes-kilomètres ), comme mentionné ci-dessous, les barèmes sont réduits:  de 5% pour une prestation en t km d´au moins 264.000 396.000  de 7,5% pour une prestation en t km d´au moins 528.000  de 10% pour une prestation en t km d´au moins 2. Les réductions prévues au § 1 sont à mentionner dans la lettre de voiture. 3. La prestation en tonnes-km se compose de la somme des tonnes-km par envoi. A cet effet, il faut multiplier les poids par les distances qui sont à la base du calcul des prix de transport. Article 14 Intervention des auxiliaires de transport 1. Lorsque, pour certains transports, le contrat est conclu entre le transporteur et un auxiliaire de transport, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur d´une fourchette dont la limite 2088 supérieure est inférieure de 5% à celle du tarif correspondant. Lorsque le contrat conclu entre le transporteur et un auxiliaire de transport porte sur des envois de groupage, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur de la fourchette du tarif correspondant. La qualité d´auxiliaire de transport du co-contractant du transporteur doit figurer sur l´exemplaire de la lettre de voiture, conservé par le transporteur et sur celui destiné au contrôle. 2. Lorsque, pour certains transports, le contrat est conclu entre le transporteur et l´usager à l´intervention d´un auxiliaire de transport, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur de la fourchette du tarif correspondant. Lorsque le transporteur verse une rémunération à l´auxiliaire de transport, le prix de transport perçu par le transporteur, déduction faite de cette rémunération doit se situer à l´intérieur d´une fourchette dont la limite supérieure est inférieure de 2% à celle du tarif correspondant. Le nom, l´adresse et la qualité de l´auxiliaire de transport, ainsi que le prix perçu par le transporteur, déduction faite de la rémunération, versée à l´auxiliaire de transport, doivent figurer sur l´exemplaire de la lettre de voiture conservé par le transporteur et sur celui qui est destiné au contrôle. Partie II.  CLASSIFICATION DES MARCHANDISES PREFACE 1. La classe tarifaire des marchandises est donnée par la classification des marchandises. Lorsque dans la classification des marchandises la désignation d´une marchandise est suivie par les lettres n.d. (non dénommé), par ex. « Minéraux bruts n.d. », cette désignation comprend tous les « Minéraux bruts », pour autant qu´ils ne soient pas indiqués particulièrement. La classe tarifaire des marchandises non désignées dans la classification des marchandises ou les marchandises ne relevant pas d´un groupe de marchandises classées sous un même numéro (n.d.), est déterminée par assimilation aux désignations tarifaires figurant dans la classification. 2. Pour autant que les caractéristiques de certaines marchandises sont reliées par la conjonction « et »; par ex. « lavé et nettoyé » dans ce cas la classe tarifaire indiquée est applicable si toutes ces caractéristiques sont présentes. 2. Si les caractéristiques sont reliées par la conjonction « ou », par ex. « brut ou moulu », dans ce cas la classe tarifaire indiquée est applicable si l´une de ces caractéristiques est présente. 4. Si les caractéristiques sont séparées par une virgule, par ex. « cru, frais, salé », dans ce cas la classe tarifaire indiquée est applicable si une ou plusieurs de ces caractéristiques sont présentes. 5.  Les désignations de certaines marchandises sont suivies d´autres désignations habituelles mises entre parenthèses; ces désignations peuvent être utilisées pour indiquer la nature de la marchandise dans la lettre de voiture. 6. Lorsqu´une marchandise fait l´objet dans la partie VI d´un tarif particulier ou spécial, soit sur la base de relations déterminées, soit dans certaines circonstances, un astérisque (*) est porté dans la colonne marquée « TP » en regard de la désignation générique tarifaire. 2089 CLASSIFICATION DES MARCHANDISES Chapitre 0: Produits agricoles et forestiers  Animaux vivants Chapitre 1: Denrées alimentaires et fourrages Chapitre 2: Combustibles minéraux solides Chapitre 3: Produits pétroliers Chapitre 4: Minerais et déchets pour la métallurgie Chapitre 5: Produits métallurgiques Chapitre 6: Minéraux bruts ou manufacturés et matériaux de construction Chapitre 7: Engrais Chapitre 8: Produits chimiques Chapitre 9: Machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales * * * ABREVIATIONS T. P.: tarif particulier n. d.: non dénommé Numéro générique Désignations génériques Classe tarifaire TP Chapitre 0.  PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS, ANIMAUX VIVANTS Animaux vivants 001 1 Animaux vivants * 011 1 012 1 013 1 014 1 015 1 016 1 016 2 019 5 Blé Orge Seigle Avoine Maïs Riz en sac ou en vrac Riz autrement conditionné Céréales n. d. III III III III III III II III Pommes de terre, emballées Pommes de terre en vrac III IV Céréales Pommes de terre 020 1 020 2 2090 Numéro générique Légumes frais et fruits frais 031 1 031 2 035 1 035 2 039 1 039 9 Matières textiles et déchets 041 1 042 2 042 1 042 2 043 1 045 1 049 1 049 2 Désignations génériques Agrumes Noix et autres fruits à coque Fruits frais Fruits congelés Raves alimentaires frais Légumes frais, congelés, n. d. Laine et autres poils fins d´origine animale, bruts Laine et autres poils fins d´origine animale, lavés, peignés, cardés Coton brut Coton peigné, cardé Fibres textiles artificielles ou synthétiques Lin, jute, chanvre et autres fibres textiles végétales Chiffons Déchets de textiles Classe tarifaire II II I II III Il III II III II II III IV III Bois et liège bruts 051 1 052 1 055 1 056 1 057 1 057 5 Betteraves à sucre 060 1 Bois de fibre, bois pour papier Bois de mines Bois en grume ou simplement ébauchés Bois de sciage brut, étuvé, fraisé, raboté, profilé, tamponné, trempé, séché Poteaux télégraphiques, traverses pieux Bois à brûler, déchets de bois, farine de bois, laine de bois Liège naturel brut et déchets de liège IV IV III Betteraves à sucre IV Autres matières premières d´origine animale ou végétale 091 1 Peaux brutes 091 2 Déchets de cuir et de peaux 092 1 Caoutchouc naturel ou synthétique brut ou régénéré, déchets de caoutchouc 099 1 Graines n. d. 099 2 Plantes vivantes 099 9 Matières premières ou déchets, n.d. d´origine animale ou végétale, non destinés à l´alimentation III IV II II III III Il I III TP 2091 Numéro générique Désignations génériques Classe tarifaire Chapitre 1.  DENREES ALIMENTAIRES ET FOURRAGES Sucre 111 1 112 1 113 1 Sucre brut Sucre raffiné Mélasse II II III 121 1 122 1 125 1 128 1 Vin, moûts de raisin Bière Boissons alcoolisées, n.d. Boissons non alcoolisées, n.d. II II Il Il Café vert Café torréfié Cacao en fèves Cacao n.d., chocolat Thé, épices Tabacs bruts et déchets de tabac Tabacs manufacturés Glucose, sirop Confiserie Stimulants et épiceries, n.d. II I II I I II I II I Il Viande fraîche, réfrigérée, congelée Volaille, lapins, gibier, abattus Abats comestibles Harengs, sprats, frais, réfrigérés, congelés, salés, fumés Poissons, n.d., vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés, fumés Crustacés, mollusques Lait frais, crème fraîche Beurre, fromage Lait, crème, concentrés, condensés, en poudre Graisses alimentaires Oeufs Viande séchée, salée, fumée Préparations de viande, charcuterie, saucisson Conserves de viande et de volaille Conserves de poissons, crustacés et mollusques Préparations de poissons I I II Boissons Stimulants et épicerie 131 1 131 2 132 1 132 2 133 1 134 1 135 1 136 1 136 5 139 9 Denrées alimentaires périssables ou semi-périssables 141 1 141 3 141 4 142 1 142 2 142 4 143 1 144 1 144 2 145 1 146 1 147 1 147 2 147 5 148 1 148 2 III II I I II II II I II II II II II TP 2092 Numéro générique Désignations génériques Classe tarifaire Autres denrées alimentaires non périssables et houblon 161 1 162 1 163 1 164 1 164 2 164 3 164 4 164 5 165 1 166 1 166 9 167 1 Farines, semoules, gruaux de céréales Malt Produits à base de céréales n.d. Fruits secs Conserves de fruits Marmelade Pulpe de fruits Jus de fruits et de légumes Légumes secs ou séchés, légumineuses Choucroute en fûts Conserves de légumes Houblon II II Il II II II II II II II II II Foin, balles de céréales, paille Tourteaux Sons, issues de grains ou de graines Provendes n. d. IV III III III Graines et fruits oléagineux Huiles et graisses d´origine animale ou végétale II Nourritures pour animaux et déchets alimentaires 171 1 172 1 179 1 179 9 Graisses et oléagineux 181 1 182 1 II Chapitre 2.  COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES Houille 211 1 213 1 Houille Agglomérés de houille IV IV 221 1 223 1 224 1 Lignite Agglomérés de lignite Tourbe, agglomérés de tourbe IV IV IV 231 1 233 1 Coke et semi-coke de houille Coke et semi-coke de lignite IV IV Lignite et tourbe Coke TP 2093 Numéro générique Désignations génériques Classe tarifaire Chapitre 3.  PRODUITS PETROLIERS Pétrole brut 310 1 Pétrole brut III Essence Pétrole lampant, kérosène Gasoils, fueloils légers et domestiques Fueloils lourds II II II II Gaz naturels et de distillation I Huiles et graisses lubrifiantes Bitumes de pétrole et mélanges bitumineux Dérivés de pétrole non énergétiques n, d. II II Il Dérivés énergétiques 321 1 323 1 325 1 327 1 Hydrocarbures énergétiques gazeux, liquéfiés ou comprimés 330 1 Dérivés non-énergétiques 341 1 343 1 349 1 Chapitre 4.  MINERAIS ET DECHETS POUR LA METALLURGIE Minerai de fer 410 1 Minerais de fer et concentrés IV Scories cendres et autres résidus de métaux non ferreux Déchets, de métaux non ferreux n. d. Minerais de cuivre et concentrés Minerais d´aluminium et concentrés, bauxite Minerai de manganèse et concentrés Minerais de métaux non ferreux, n.d. IV III IV IV IV IV Minerais et déchets non ferreux 451 1 451 6 452 1 453 1 455 1 459 1 Ferrailles 462 1 463 1 465 1 467 1 Ferrailles pour la refonte Déchets de fer et d´acier autres que pour la refonte Résidus industriels contenant du fer pour la refonte Pyrites de fer grillées IV IV IV IV TP 2094 Numéro générique Désignations génériques Classe tarifaire Chapitre 5.  PRODUITS METALLURGIQUES Fonte et acier bruts, ferro-alliages 512 1 512 2 513 1 515 1 Fonte brute Ferro-manganèse carburé Ferro-alliages Acier brut IV IV III IV Demi-produitssidérurgiques laminés, blooms, billettes, brames, largets, ébauches en rouleaux pour tôles (coils) Demi-produits sidérurgiques n. d. III III Aciers laminés ou profilés à chaud Aciers laminés ou profilés à froid ou forgés Fil machine en acier Fil de fer ou d´acier III III III II Demi-produits sidérurgiques laminés 522 1 523 1 Barres, profilés, fil 532 1 533 1 535 1 536 1 Tôles, feuillards et bandes en acier 542 1 543 1 545 1 546 1 Tôles d´acier laminées en feuilles planes ou en rouleaux, larges plats Tôles d´acier n. d. Feuillards et bandes en acier laminés à chaud, fer blanc Feuillards et bandes en acier laminés à froid III Il III III Tubes, tuyaux, moulages et pièces forgées de fer ou d´acier 551 1 551 2 552 1 Tubes et tuyaux en fonte et leurs accessoires Tubes et tuyaux en acier et leurs accessoires Moulages et pièces de forge, de fer ou d´acier II III II Cuivre et alliages de cuivre, bruts Aluminium et alliages d´aluminium, bruts Plomb et alliages de plomb, bruts Zinc et alliages de zinc, bruts Métaux non ferreux et leurs alliages, bruts, n.d. Demi-produits de métaux non ferreux III III III III Métaux non ferreux 561 1 562 1 563 1 564 1 565 1 568 1 III II TP 2095 Numéro générique Désignations génériques Classe tarifaire Chapitre 6.  MINERAUX BRUTS OU MANUFACTURES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION Sables, graviers, pierre ponce, argiles, scories 611 1 612 1 613 1 614 1 615 1 Sables pour usages industriels Sables communs et graviers n. d. Pierre ponce, sables et graviers ponceux Argiles et terres argileuses Scories et cendres non destinées à la refonte IV IV IV IV IV Sel brut ou raffiné Pyrites de fer, non grillées Soufre III IV III Sel, pyrites, soufre 621 1 622 1 623 1 Autres pierres, terres et minéraux 631 1 Cailloux, pierres concassées, macadam, poudre de marbre et déchets de marbre Pierres de taille ou de construction, brutes, marbre brut en blocs Dalles, marches, colonnes de marbre, ouvrages en marbre, marbre n.d. Pierres calcaires pour l´industrie Craie Amiante en poudre ou en roche Abrasifs Asphalte Minéraux bruts n. d. Il IV IV II II III IV 641 1 642 1 Ciment Chaux IV IV 650 1 Plâtre IV Pièces en asphalte, béton, ciment, ardoise, plâtre pour la construction et autres matériaux de construction n.d. Pièces en amiante-ciment pour la construction Briques, tuiles n. d. Briques réfractaires Tuiles III III III III III 632 1 632 2 633 1 634 1 639 1 639 2 639 8 639 9 IV IV Ciments, chaux Plâtre Autres matériaux de construction manufacturés 691 1 691 2 692 1 692 2 692 3 TP 2096 Numéro générique Désignations génériques 692 4 Tuyaux et tuyères en argile ou en matières réfractaires. Carreaux, dalles, éléments de béton ou autres pièces pour la construction 692 6 Classe tarifaire III III Chapitre 7.  ENGRAIS Engrais naturels 711 1 712 1 713 1 719 1 Engrais chimiques manufacturés 721 1 722 1 723 1 724 1 729 1 729 9 Nitrate de soude naturel Phosphates naturels, bruts Sels de potasse naturels, bruts Engrais naturels n. d. III III III IV Scories Thomas, scories de déphosphoration Engrais phosphatés n. d. Engrais potassiques Engrais azotés Amendements et engrais calcaires Engrais composés et autres engrais manufacturés n. d. IV III III III III III Chapitre 8.  PRODUITS CHIMIQUES Produits chimiques de base 811 1 812 1 813 1 814 1 Acide sulfurique Soude caustique, lessives de soude Carbonates de soude Carbure de calcium II II III II Alumine III Benzols Brais, goudrons, huiles de goudron II III Pâtes à carton ou à papier, cellulose Vieux papiers, vieux cartons, déchets de papier et de carton III IV Matières plastiques brutes Mastic Extraits tannants et tinctoriaux II II II Alumine 820 1 Produits carbo-chimiques 831 1 839 1 Cellulose et déchets de papier 841 1 842 1 Autres matières et produits chimiques 891 1 892 1 892 2 TP 2097 Numéro générique 892 3 892 4 892 5 893 1 893 2 893 3 893 4 895 1 896 1 896 2 896 3 896 4 896 5 896 7 896 8 896 9 Désignations génériques Produits pour la fabrication des couleurs et des teintures, n.d. Couleurs, laques et vernis prêts à l´emploi Couleurs et laques n. d. Articles de droguerie, produits pharmaceutiques, articles de parfumerie Produits de nettoyage et d´entretien Savons et détergents en poudre, savons Matières premières pour détergents, produits d´entretien industriels, n.d. Amidons, fécules, gluten Colles et adhésifs Produits destinés au traitement des végétaux Solvants dérivés des hydrocarbures Noir de fumée (carbon black) Potasse et lessive de potasse Acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique Sulfate de fer, sulfate de soude Matières et produits chimiques n. d. Classe tarifaire Il I II I II II Il III II II II II II II II Il Chapitre 9.  MACHINES, VEHICULES, OBJETS MANUFACTURES ET TRANSACTIONS SPECIALES Véhicules et matériel de transport 910 1 910 2 Véhicules et matériel de transport, même démontés Pièces de véhicules et matériel de transport I II Tracteurs, machines et appareillages agricoles 920 1 920 2 Tracteurs, machines et appareillages agricoles, même démontés Pièces de tracteurs machines et appareillages agricoles I II Autres machines, appareillages, moteurs et pièces 931 1 931 2 Machines, appareillages et moteurs électriques Pièces de machines, appareillages et moteurs électriques I II TP 2098 Numéro générique 939 1 939 2 Désignations génériques Classe tarifaire Machines, appareillages et moteurs non électriques Pièces de machines, appareillages et moteurs non électriques II Eléments de construction finis et constructions en métal Radiateurs de chauffage central Cables en fil d´acier, fils barbelés Clouterie, visserie Articles manufacturés en métal n. d. II II II II I I Articles métalliques 941 1 942 1 949 1 949 2 949 9 Verre, verrerie, produits céramiques 951 1 951 3 952 1 952 5 952 6 952 9 Verre Laine et ouate de verre Verrerie, cristallerie Produits céramiques, ouvrages en faïence et en porcelaine Articles minéraux manufacturés, n.d. Groisil II III I Cuirs non travaillés Articles manufacturés en cuir ou en peau Ouate de coton pour rembourrage Feutre Linoléum Fils et tissus, bruts Tissus, articles textiles et produits connexes, n.d. Vêtements et bonneterie Chaussures II I II II II II I I II Demi-produits et articles manufacturés en caoutchouc Papier, carton, bruts Carton paille Articles manufacturés en papier et carton Imprimés Meubles et articles d´ameublement, neufs II II III I I I I Il III Cuir, textiles, habillement 961 1 961 2 962 1 962 2 962 5 962 8 962 9 963 1 963 5 Articles manufacturés divers 971 1 972 1 972 2 973 9 974 1 975 1 TP 2099 Numéro générique 976 1 976 2 976 6 976 8 976 9 979 1 979 4 979 5 979 9 Désignations génériques Panneaux de fibre ou de particules Bois contre-plaqués ou pour contre-plaqués Boites, caisses, cageots en bois, non montés, neufs Articles manufacturés en bois n. d. Articles manufacturés en liège n. d. Instruments et appareils de précision, horlogerie Paillassons en paille ou en roseaux, cordes en paille Articles manufacturés en paille roseaux ou autres matières végétales, ouate Articles manufacturés n. d. Classe tarifaire TP III II III Il Il I III II Il Transactions spéciales 991 1 992 1 999 9 Emballages vides usagés Matériel d´entrepreneur, usagé Lots de groupage