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Loi du 29 février 1972 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 527 Réglem

527 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 14 13 mars 1972 SOMMAIRE Loi du 29 février 1972 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 527 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528 Loi du 29 février 1972 conférant la naturalisation. (Publication par extrait faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.)  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Heyrman Pierre-AlphonseFrançois, né le 10 septembre 1940 à Schaerbeek/Belgique, demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 6 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 528 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  Suspensions de droits d´entrée. Envertu du règlement (C.E.E.) n°2780/71 du 20 décembre 1971 (Journal officiel n° L 287 du 30 décembre 1971, ainsi qu´en vertu des règlements (C.E.E.) publiés antérieurement au Moniteur belge, la perception des droits d´entrée est suspendue conformément et dans les limites indiquées à la liste ci-après. Cette liste reprend toutes les positions ou sous-positions du tarif pour lesquelles les droits d´entrée sont suspendus à partir du 1er janvier 1972, de même que celles dont le délai de validité de la suspension n´était pas arrivé à expiration à la date du 31 décembre 1971. Liste des suspensions 1. Dans le tableau ci-dessous:  la mention « expt » signifie que la perception du droit d´entrée est totalement suspendue;  la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;  le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu; 2. Les taux éventuellement indiqués dans la colonne « Tarif: régimes spéciaux » avec les mentions MT, IL, E, ML ou TR, sont respectivement applicables aux marchandises importées du Maroc et de la Tunisie, d´Israël, d´Espagne, de Malte ou de Turquie. 3. Les marchandises pour lesquelles des tarifs spéciaux sont applicables (par exemple GR, MT, IL, T.O.K., etc) bénéficient également des suspensions « Pays tiers » lorsque le taux de ces dernières est plus avantageux que celui mentionné dans ces tarifs spéciaux. 4. Sauf indication contraire, le droit suspendue s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise. Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 01.02 A II a ex 03.01 A I 03.01 B I 03.01 B I 03.01 B I ex 03.01 B I b a 2 b 2 c 1 e Veaux pesant moins de 80 kg, destinés à l´engraissement (a) 8

(1)Saumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt.
(1)toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. . toute la position (b) . . . . . . . . . expt.
(1)Aiguillats (Squalus acanthias) . . . expt. Régimes spéciaux Fin de la suspension durée indéterminée 30 juin 1972 durée indéterminée 30 juin 1973 (
  1. a)L´importation doit s´effectuer exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), d´Ostende et de Visé, et est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. (
  2. b)L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. 529 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius) . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 03.01 B I m 2 aa Maquereaux destinés à ´industrie et bb transformatrice (
  1. b). . . . . . . . . . ex 03.01 B I q Sardinops sagax ocellata (dits « Pilchards »), destinés à la conserverie (
  2. b). . . . . . . . . . . . 03.02 A I b toute la position . . . . . . . . . . . . . 03.02 A I c 1 toute la position . . . . . . . . . . . . . 03.02 A I e toute la position . . . . . . . . . . . . . ex 03.02 A I f Les lieus noirs (gadus virons) salés ou en saumure, présentés en emballages immédiats, d´un contenu net égal ou supérieur à 47 kg et contenant au maximum 50 moités de poissons . . 03.02 A II a toute la position . . . . . . . . . . . . .  Huîtres (autres que plates) ne ex 03.03 B I b pesant pas plus de 12 gr. la pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Huîtres de la variété « crassostréa gigao » pesant plus de 100 gr. pièce . . . . . . . . . . . . . . ex 07.01 Q II Chanterelles . . . . . . . . . . . . . . . . . 07.06 B toute la position . . . . . . . . . . . . ex 08.01 A I et Dattes destinées à être condiA II a tionnées pour la vente au détail (
  3. b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 08.02 A I a Oranges fraîches, autres que les bigarades:  du 1er juin 1972 au 30 juillet 1972. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Régimes spéciaux Fin de la suspension ex 03.01 B I g expt. 31 décembre 1972 5 TR 2,5 14 février 1972 8 expt. expt. expt. TR 4 30 juin 1973 durée indéterminée 30 juin 1973 30 juin 1972 7 expt. 30 juin 1973 durée indéterminée expt. 30 juin 1972 expt. 4 3 E 1,5 expt. 8 30 juin 1973 durée indéterminée 30 juin 1972 E/IL/TR: 4,8
(1)MT 1,6
(1)durée indéterminée (b) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. 530 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux 1972 et du 31 juillet 1972 au 15 octobre 1972 . . . . . . . . . .  E/IL/TR: 9
(1)MT 3
(1)Oranges, fraîches, autres que les bigarades . . . . . . . . . . . . . . . . . .  E/IL/TR: 12
(1)MT 4
(1)ex 08.02 A II a et b ex 08.02 A II a et b Bigarades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigarades, fraîches . . . . . . . . . . . 8 8 ex 08.02 B Mandarines et Stasumas fraîches, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d´agrumes, frais . . . . . . . . . . . .  ex 08.02 C Citrons frais . . . . . . . . . . . . . . . . .  08.08 C 08.08 E ex 08.09 C 08.12 A 09.01 A I 09.02 A toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . Fruits de l´églantier, frais . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . 4 3 expt. 6 7 5 BI B II toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. expt. ex 09.04 B I Paprika moulu destiné à l´alimentation des animaux (a) . . . . . expt. Fin de la suspension  du 1er avril 1972 au 31 mai ex 08.02 A I b a durée indéterminée E/IL/TR: 4,8
(1)30 juin 1973 MT (1,6
(1)E/IL: 12
(1)MT 4
(1)TR 10
(1)E/IL 4,8
(1)M.T. 1,6
(1)TR 4
(1)durée indéterminée E/TR 3 30 juin 1973 durée indéterminée 30 juin 1973 30 novembre 1972 E 2,5 TR 1,2 durée indéterminée 30 juin 1973
(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. (
  1. a)L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 531 Tarif Numéro du tarif 09.06 A B 09.08 A II a BI B II B III 09.10 C I 15.07 C II a C II b D II a 1 16.04 A I ex 16.05 A I ex 16.05 B I ex 16.05 B I Désignation des marchandises toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . Pays tiers Régimes spéciaux 8 10 10 12 8 expt. 10 TR 2 TR 2,5 TR 2,5 TR 3 TR 2 toute la position . . . . . . . . . . . . . 7 toute la position . . . . . . . . . . . . . 7 toute la position . . . . . . . . . . . . . 6 toute la position . . . . . . . . . . . . . 24 Crabes des variétés « King », « Hanasaki », « Kégani » et « Queen », simplement cuits à l´eau et décortiqués, même congelés, destinés à la conserverie, présentés en emballages d´un contenu net de 2 kg ou plus (
  2. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. a 1 et 2 Crevettes de l´espèce Pandalus Platiceros Japonicus, simplement cuites à l´eau et décortiquées, même congelées, destinées à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.05 (
  3. a). . . . . . . . 10 a 1 Crevettes de l´espèce Pandalus Platiceros Japonicus, simplement cuites à l´eau et décortiquées destinées à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.05 (
  4. a). . 10 E 5 TR 2,5 Fin de la suspension durée indéterminée 30 juin 1973 30 juin 1972 MT 7,2 durée indéterminée 30 novembre 1972 MT 3 30 juin 1973 MT 3 E. 5 TR 1 18.01 toute la position . . . . . . . . . . . . . 4 18.06 D I b toute la position . . . . . . . . . . . . . 19 D II a 2 toute la position . . . . . . . . . . . . . 19 durée indéterminée D II b 2 aa toute la position . . . . . . . . . . . . . 19 D II 2 bb toute la position . . . . . . . . . . . . . 19 D II c 2 toute la position . . . . . . . . . . . . . 19 21.01 B II toute la position . . . . . . . . . . . . . 14 TR 3,5
(1)Le bénéfice de la suspension est subordonnée au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. (
  1. a)L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 532 Tarif Numéro du tarif 23.07 A 27.10 A I A II A III a 1 A III a 2 A III b BI B II B III a B III b CI a CI b CI c C II a C II b C II c C III a C III b C III c 27.11 B I a BI b B II a B II b 27.12 A I A II 27.13 B I a BI b 28.51 A ex 28.55 A ex 29.01 C I ex 29.01 D VI Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux toute la position . . . . . . . . . . . . . 2 toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . 6 toute la position . . . . . . . . . . . . . 6 toute la position . . . . . . . . . . . . . 6 toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . 6 toute la position . . . . . . . . . . . . . 6 toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . 3,5 toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . 3,5 toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . 4 toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. Phosphures de fer (ferro-phosphores) contenant en poids 15% et plus de phosphore, destinés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d´affinage ou d´acier (
  2. a)expt. Pinènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 TR 0,5 Vinyltoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Fin de la suspension 30 juin 1972 IL. 3,6 IL. 3,6 IL. 3,6 IL. 3,6 IL. 3,6 IL. 2,1 durée indéterminée IL. 2,1 IL. 2,4 30 juin 1972 E. 4 IL. 4,8 ML. 2,4 E. 3 IL. 3,6 30 juin 1973 (
  3. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 533 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension ML. 1,8 ex 29.01 D VI ex 29.02 B ex 29.03 B II 1-2-4-5 Tétraméthylbenzène (Durol) Hexachlorocyclopentadiène. 1-Nitropropane; 2-Nitropropane . . . . . . . . . . . . . . expt. expt. ex 29.04 C I 1, 3-Butylène-glycol . . . . . . . . . . 8 29.04 C III a 2 29.04 C III b 2 ex 29.09 toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . Oxyde de butylène . . . . . . . . . . 9 9 7 ex 29.13 A I Méthylisoamylcétone . . . . . . . . . 7 Camphre naturel raffiné . . . . . . . 16 Alpha-méthylprégnénolone; Déhydroisoandrostérone (Androst-5- en -3 bêta-ol-17-one) expt. . 1,4-Naphtoquinone . . . . . . . . . . . . 2-3, Dlchloro-1-4naphtoquinone; Décachlorotétracyclodécanone . . expt. ex 29.13 B I ex 29.13 D I b ex 29.13 F ex 29.13 G II ex 29.14 A II c 4 ex 29.14 A II c 4 ex 29.14 A II c 4 8 6 E. 4 IL. 4,8 ML. 2,4 E. 4 IL. 4,8 ML. 2,4 TR 2,2 TR 2,2 E. 3,5 IL. 4,2 ML. 2,1 E. 3,5 IL. 4,2 ML. 2,1 30 juin 1973 durée indéterminée E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 10 E. 5 IL. 6 ML. 3 16-Alpha-méthyl-1, 4, 9
(11)prégnatriène -17-alpha, 21-diol3, 20-dione-21 acétate . . . . . . . 9 E. 4,5 IL. 5,4 ML. 2,7 16-17-Eposyprégnénolone acétate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 16-Alpha-méthyl -alloprégnane 11-alpha, 17 alpha, 21 triol-3, 20 dione-11 paratoluène sulfonate-21 acétate . . . . . . . . . . . . 9 E. 4,5 30 juin 1973 534 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension IL. 5,4 ML. 2,7 ex 29.14 A II c 4 16-Prégnénolone acétate (3-bêtaacétoxy-pregn-16-en-20-one) . 6 ex 29.15 A IV a Acide sébacique . . . . . . . . . . . . . . 3 29.16 A III a toute la position . . . . . . . . . . . . . 3,5 Acide 3,6-endoxo -hexahydrophtalique et son sel de sodium . . 10 ex 29.17 29.25 B II a Sulfate de diéthyle . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. 11 ex 29.29 Oxine de la 16-17-déhydroprégnénolone acétate; Ethylhydrazide de l´acide podophyllinique . . . . . . . . . . . . . . . . 6 ex 29.31 B Thio-bis-di-sec-amylphénol . . . . 6 ex 29.35 Q 1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octane (triéthylène diamine) . . . . . . . . 8 ex 29.16 D ex 29.35 Q ex 29.36 ex 29.39 C I ex 29.39 D II E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 E. 1,5 IL. 1,8 ML. 0,9 E. 1,7 IL. 2,1 ML. 1 E. 5 IL. 6 ML. 3 E. 5,5 IL. 6,6 ML. 3,3 30 juin 1973 Diosgénine et ses esters . . . . . . Paramino-benzène-sulfonylguanidine . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Gonadotrophine sérique . . . . . . . 6-Alpha-méthylprednisolone; 21-Desoxy-6-alpha -méthyl-9 alpha-fluoro-prednisolone; expt. 7 E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 E. 4 IL. 4,8 ML. 2,4 E. 3,5 IL. 4,2 ML. 2,1 535 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux 9-Alpha fluoro-16 bêta méthylprednisolone (Bêtaméthasone) son 21-disodium phosphate et son 17 alpha valérate; 9-Alpha-fluoro-16-alpha- hydroxyprednisolone (Triamcinolone) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 ex 29.39 D II Prégnénolone . . . . . . . . . . . . . . . . 6 E. 4 IL. 4,8 ML. 2,4 E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 ex 29.40 29.41 A Broméline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position expt. 6 ex 29.41 D Glucoside pur de scille; Sel de calcium de sennoside A et B; Benzylidène-bêta-D-gluxoside de la podophyllotoxine . . . . . . . . . 6 E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 Alcaloïdes de l´ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés à l´exclusion de l´acide lysergique; Nitrate et hydrochlorures de pilocarpine . . . . . . . . . . . . . . . . 6 E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 ex 29.42 C VII ex 29.44 C ex 29.44 C ex 29.44 C ex 30.01 A I Céphaloridine, céphalotine et céphalexine; Gentamycine . . . . . . . . . . . . . . . . Erythromycine et ses dérivés . . . Nystatine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Foies de bovins à usages opothérapiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fin de la suspension 30 juin 1973 E. 3 IL. 3,6 ML. 1,8 30 juin 1973 expt. 4,5 E. 2,2 IL. 2,7 ML. 1,3 expt. 5 31 décembre 1972 E. 2,5 IL. 3 ML. 1,5 30 juin 1973 536 Tarif Numéro du tarif ex 30.01 B ex 30.01 B ex 32.01 D ex 32.04 A IV 38.07 A Désignation des marchandises Régimes spéciaux Facteur intrinsèque (extraits purifiés des muqueuses pyloriques du porc, à l´état desséché); Extrait de foie de bovins . . . . . . 5 E. 2,5 IL. 3 ML. 1,5 30 juin 1973 Extrait de grandes surrénales; Immunoplasma antitétanique . . . Extraits tannants d´eucalyptus . . expt. 4 E. 2 IL. 2,4 ML. 1,2 31 décembre 1972 Extraits tinctoriaux de bois de campêche, de bois jaunes et de bois rouges . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . expt. 3 B toute la position . . . . . . . . . . . . . C toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 ex 38.08 C ex 38.08 C ex 38.19 D ex 38.19 T ex 38.19 T Fin de la suspension Pays tiers Alcool hydro-abiéthylique technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acides sulfoniques d´huiles de minéraux bitumineux, thiophénés et leurs sels . . . . . . . . Diosgénine brute; Mélanges d´aldéhydes provenant de la lignine . . . . . . . . . . . . . . . Mercaptans tertiaires en mélanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 30 juin 1973 E. 1,5 IL. 1,8 ML. 0,9 E. 1,5 IL. 1,8 ML. 0,9 E. 1,5 IL. 1,8 ML 0,9 31 décembre 1972 30 juin 1973 expt. 4 E. 2 IL. 2,4 ML. 1,2 7,5 E. 3,7 IL. 4,5 ML. 2,2 31 décembre 1972 E. 4,5 IL. 5,4 ML. 2,7 30 juin 1973 expt. 9 537 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 38.19 T ex 38.19 T ex 38.19 T ex 38.19 T ex 39.01 C III ex 39.01 C III ex 39.01 C V ex 39.01 C VII Guanine brute (pâte d´écailles et d´autres déchets de poissons, contenant de l´huile minérale, du type utilisé dans la fabrication de l´essence d´Orient) . . expt. Broméline brute. . . . . . . . . . . . . . expt. Amines, de constitution chimique non définie, destinées à être incorporées dans la construction d´avions ou à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions (
  1. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Suspension aqueuse de microcapsules contenant un colorant sous la forme leuco, du type utilisé pour la fabrication de papier de duplication . . . . . . . expt. Déchets de feuilles de polyester recouvertes d´un composé du tungstène . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d´éthylène glycol substraté pour la cinématographie ou la photographie (y compris la radiographie) . . . . 8 Elastomères polyéther-uréthane sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Régimes spéciaux Fin de la suspension 30 juin 1973 31 décembre 1972 30 juin 1972 E. 4 IL. 4,8 ML. 2,4 30 juin 1973 E. 5,5 IL. 6,6 ML. 3,3 Résines époxydes sous forme liquide ou pâteuse ou en poudre, destinées à être incorporées dans la construction d´avions ou à être utilisées à (
  2. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 538 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 39.01 C VII ex 39.02 C III ex 39.02 C VIII ex 39.02 C XIV a des fins d´entretien ou de réparation sur des avions (
  3. a). . . . . Polyoxyde d´éthylène d´un poids moléculaire non inférieur à 4.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. E. 4 IL. 4,8 ML. 2,4 Polysulfohaloéthylènes, sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39 4 E. 2. IL. 2,4 ML. 1,2 Copolymères de chlorure de vinylidène comportant au moins 80% en poids de chlorure de vinylidène sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres, de monofils ou de lames (
  4. a). . . . 4 E. 2 IL. 2,4 ML. 1,2 12 39.03 B V a 1 toute la position . . . . . . . . . . . . . 4 ex 39.03 B V a 2 Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l´eau . . . . . . . . . . . . 4 Feuilles de caoutchouc chrorhydraté d´une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm . . . . . . . expt. Fin de la suspension 31 décembre 1972 8 Copolymère d´acrylate d´éthyle et d´éther chloroéthyl-vinylique, présenté sous l´une des formes visées à la Note 3, b, du Chapitre 39. . . . . . . . . . . . . ex 39.05 B Régimes spéciaux 30 juin 1973 E. 6 IL. 7,2 ML. 3,6 E. 2 IL. 2,4 ML. 1,2 E. 2 IL. 2,4 ML. 1,2 30 juin 1972 (
  5. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 539 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 40.11 B Pneumatiques neufs du type mentionné ci-après destinés à être utilisés sur des avions, à des fins d´entretien (a): type 24 x 7,7; 14 PR . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . Autres peaux de reptiles, simplement tannées . . . . . . . . . . . . . . Panneaux en bois, revêtus sur chaque face d´une feuille d´aluminium et destinés à être utilisés sur les avions (
  6. a). . . . . . Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères . . toute la position . . . . . . . . . . . . . 41.03 B I 41.04 B I ex 41.05 B I ex 44.15 ex 44.28 C 45.02 ex 48.01 E ex 51.01 A 51.01 B I ex 54.03 B I ex 58.01 B a Papier Japon (papier spécial à longues fibres) destiné à la fabrication de boyaux artificiels ou à l´emballage de fibres textiles artificielles continues lors de leur traitement industriel (
  7. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fils simples de polytétrafluoréthylène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . Fils de lin écrus (à l´exception des fils d´étoupe) mesurant au kg 30.000 m au moins, destinés à la fabrication des fils retors ou câblées, pour l´industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles (
  8. a). . . . . . . . . . . . . . Régimes spéciaux expt. expt. expt. Fin de la suspension 31 décembre 1972 30 juin 1973 expt. expt. expt. 4 31 décembre 1972 IL. 2,4 ML. 1,2 ,30 juin 1973 expt. expt. expt. 2 30 juin 1973 E. 1 IL. 1,2 ML. 0,6 31 décembre 1972 Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins 85% en (
  9. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 540 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers poids de soie ou de bourre de soie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 59.04 ex 59.17 D ex 62.05 C 73.05 B ex 73.24 ex 81.04 K I ex 81.04 M ex 84.06 A I Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, de paillassons et articles similaires (
  10. a). . . . Fils en polytétrafluoroéthylène (fibres synthétiques) blanchis, imprégnés, même huilés . . . . Rampes d´évacuation et gilets de sauvetage de passagers pour l´équipement des avions (a).. toute la position . . . . . . . . . . . . . Récipients destinés à la pressurisation des avions (
  11. a). . . . . . Titane spongieux (éponge de titane), les déchets et débris de titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déchets et débris d´uranium appauvri en U 235 . . . . . . . . . Moteurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Régimes spéciaux 20 E. 10 avec avec maxi- maximum mum de de F 200 F 100 le m2 le m2 IL. 12 avec maximum de F 120 le m2 ML. 6 avec maximum de F 60 le m2 Fin de la suspension 30 juin 1973 expt. expt. expt. expt. 31 décembre 1972 durée indéterminée expt. 31 décembre 1972 expt. 30 juin 1973 expt. (
  12. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 541 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 84.06 A II ex 84.06 D I ex 84.08 A ex 84.08 B I ex 84.08 D I Communauté économique européenne (
  13. a). . . . . . . . . . . . . . . expt. Moteurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  14. a). . . . . . . . . . . . . . . expt. Parties et pièces détachées pour moteurs d´aérodynes, destinés à être montées sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  15. a). . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Propulseurs à réaction destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  16. a). . . . . . . . . . . . . . . . expt. Turbo-propulseurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  17. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Parties et pièces détachées de propulseurs à réaction et de turbo-propulseurs destinés à être montées sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  18. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Régimes spéciaux Fin de la suspension durée indéterminée (
  19. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 542 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 84.22 D ex 84.63 ex 88.02 B II c ex 88.03 B ex 89.01 B II a et b ex 89.05 Appareils de levage, de chargement et de déchargement destinés à être fixés à demeure sur les avions (
  20. a). . . . . . . . . . Arbres forgés et dégrossis, d´un poids unitaire supérieur à 150 tonnes pour génératrices et turbines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avions fonctionnant à l´aide d´une machine propulsive, d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parties et pièces détachées qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  21. a). . . . . . . . . . . . . . . . Bateaux de sauvetage pour l´équipement des avions (
  22. a). . Engins flottants de sauvetage pour l´équipement des avions (
  23. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Régimes spéciaux Fin de la suspension expt. 31 décembre 1972 expt. 30 juin 1973 expt. 31 décembre 1972 expt. durée indéterminée expt. 31 décembre 1972 expt. (
  24. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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