801 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LE

801 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 22 10 avril 1972 SOMMAIRE Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Socialiste Tchécoslovaque, signé à Parague, le 6 décembre 1968  Entrée en vigueur ..................................................................................... Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres, le 6 mai 1969  Ratification et entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux ............................................................................... 801 806 807 807 807 Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.)  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Hendriks Hendrikus-PeterLeonardus, né le 16 février 1945 à Venray/Pays-Bas, demeurant à Heffingen. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Heffingen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accor dée àMonsieur Saksida Franc-Joseph, né le 5 mars 1934 à Zalosce/Yougoslavie, demeurant à Altwies. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Ceccon Plinio, né le 20 avril 1928 à Lasauvage, demeurant à Altwies. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Maurer Anne-Catherine, épouse Ceccon Plinio, née le 16 janvier 1933 à Tétange, demeurant à Altwies. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 802  Par la loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Kurzawa Stanislas, né le 6 avril 1913 à Kierzno/Pologne, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Szych Madeleine, épouse Kurzawa Stanislas, née le 24 mai 1910 à Chynowa/Pologne, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Huther Jacqueiine -Elise-Léonie, veuve Krier Pierre, née le 19 février 1917 à Saint-Nazaire /France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Bressaglia Bruno, né le 24 février 1925 à Oderzo/ltalie, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Ostach Jean-Michel, né le 27 mai 1945 à Luxembourg, demeurant à Hagen. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Langer Pierre-Jean, né le 15 août 1945 à Watenstedt -Salzgitter /Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Arroyo Jacky-Juan, né le 23 novembre 1936 à Blanc-Mesnil/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Scaccia Marie-Antoinette, épouse Arroyo Jacky-Juan, née le 18 juillet 1940 à Montpellier/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Giacomini Giuseppe, né le 5 août 1934 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Gœrens Annette-Juliette, épouse Giacomini Giuseppe, née le 13 juillet 1937 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. 803 Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Spigarelli Bruno-Aldo-Giuseppe, né le 22 janvier 1934 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Valerio Bruno-Antonio, né le 18 juillet 1924 à Montecchio Maggiore/ltalie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Piantanida Ferdinand, né le 26 février 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Gillen Marie-Eve-Françoise, épouse Piantanida Ferdinand, née le 9 octobre 1937 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Liebetegger Rudolf, né le 26 décembre 1937 à Lessnitz/Autriche, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Daems Joseph-Léonard-Marie, né le 14 novembre 1945 à Helden/Pays-Bas, demeurant à Frisange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Frisange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Kauth Jean, né le 15 février 1932 à Keiwelbach et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Ermsdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Bizzarri Modeste, né le 18 février 1933 à Athus/Belgique, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 16 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Senninger Françoise, épouse Scheuer Aloyse-Mathias, née le 9 mars 1919 à Munich/Allemagne, demeurant à Born. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mompach. 804 Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Weier Jean-Nicolas-Auguste, né le 14 décembre 1943 à Rammeldange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Gabellini Mario, né le 9 janvier 1944 à Blumberg/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Hernandez-Garcia Natividad, épouse Gabellini Mario, née le 25 décembre 1947 à Villamor de los Escudores/Espagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Koczorowska Geneviève, épouse Vaillancourt Eric, née le 26 février 1935 à Dobrzyca/Pologne, demeurant à Cap. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mamer. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Develter Robert-JacquesCamille, né le 22 février 1939 à Uccle/Belgique, demeurant à Schandel. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Useldange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Dullnig Michel, né le 23 septembre 1930 à Wetschenbach/Autriche, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Wagner Catherine, épouse Bley Jean-Pierre, née le 2 juillet 1921 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Ghanes Mohammed dit Jean, né le 14 novembre 1923 à Ait-Lahsen/Algérie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Gajewski Sigmund-Joseph, né le 27 juillet 1944 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 805  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Ham Jeanne, veuve Schuster Pierre-Michel-Antoine, née le 8 juin 1926 à Strasbourg/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Weis Suzanne, épouse Dombret Albert, née le 18 août 1911 à Vianden, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Collarini Adelfino, né le 29 août 1931 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Wegé Marie-Louise, épouse Collarini Adelfino, née le 1er septembre 1931 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Quazzotti Fulvio, né le 15 février 1942 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Switala Léon-Christian, né le 11 avril 1943 à Luxembourg, demeurant à Larochette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Korosec Joseph, né le 6 mars 1926 à Borownica/Yougoslavie, demeurant à Nœrdange. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Beckerich. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Mannelli Nello, né le 21 juin 1924 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Marx Rita, épouse divorcée Kapala Marcel, née le 22 mars 1941 à Sarrebruck /Allemagne, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Mockel Théodore, né le 6 novembre 1922 à Consenvoye/France, demeurant à Lasauvage. 806 Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Bortuzzo Americo, né le 18 janvier 1945 à Luxembourg, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Waltmans Franciscus-JohannesLambertus, né le 12 juin 1936 à Bergen Terblijt/Pays-Bas, demeurant à Kuborn. Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal le même jour par le Bourgmestre de la commune de Wahl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Madame Schadeck Marie-Lucie, épouse Waltmans Franciscus-Johannes-Lambertus, née le 22 avril 1933 à Kuborn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Wahl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Kirsch Ferdinand, né le 21 octobre 1936 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Welté André-Guillaume, né le 8 octobre 1926 à Simpelveld/Pays-Bas, demeurant à Nagem. Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Redange-sur-Attert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Jenal Baptiste, né le 23 janvier 1940 à Belvaux, demeurant à Luxembourg Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 29 février 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Kûppers René-Charles-Léon, né le 15 août 1943 à Echternach et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 20 mars 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Socialiste Tchécoslovaque, signé à Prague, le 6 décembre 1968.  Entrée en vigueur.  L´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 30 novembre 1971 (Mémorial 1971, Recueil de Législation, p. 2170) a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg le 17 mars 1972. Conformément à son article XV, l´Accord est entré en vigueur le 17 mars 1972. 807 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique signée à Londres, le 6 mai 1969.  Ratification et entrée en vigueur.  La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 30 novembre 1971 (Mémorial 1971, Recueil de Législation, p. 2186 et ss) a été ratifiée et l´instrument de ratification luxembourgeois a été déposé auprès du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe le 7 mars 1972. Conformément au paragraphe 3 de son article 10, la Convention prendra effet pour le Luxembourg le 8 juin 1972. A l´heure actuelle la Convention lie les Etats suivants: Belgique, Chypre, Danemark, Luxembourg, Malte et Suisse. Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1 er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  Modifications au tarif des droits d´entrée Préférences généralisées En vertu de règlements (CEE) nos 408/72 et 409/72 de la Commission des Communautés européennes du 28 février 1972, le droit d´entrée de 17 p.c. applicable aux marchandises, autres que de coton, originaires de la Corée du Sud et reprises sous les positions tarifaires 61.01 et 61.03 (vêtements et sousvêtements pour hommes et garçonnets) est rétabli à partir du 3 mars 1972. Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1972 consécutivement au Règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement. » Cette publication est parue au Mémorial du 21 mars 1972, p. 739. Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  En vertu d´un règlement (CEE), n° 376/72 de la Commission des Communautés européennes du 23 février 1972, les droits d´entrée applicables aux fils de lin ou de ramie de la position 54.03, originaires des pays en voie de développement sont rétablis comme suit à partir du 27 février 1972: 54.03 A 9 % B I a 6,5% B Ib 5 % B II 7 % Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1972 consécutivement au Règlement (CEE), n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement ». Cette publication est parue au Mémorial du 21 mars 1972, p. 739. Règlements communaux. T r o i s v i e r g e s .  Règlement-taxes concernant l´établissement d´étalages, d´échoppes et de terrasses de café ou autres sur et en bordure de la voie publique. En séance du 18 janvier 1972 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a édicté un règlement communal concernant l´établissement d´étalages, d´échoppes 808 et de terrasses de café ou autres sur et en bordure de la voie publique et la perception d´une taxe y afférente. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. N i e d e r a n v e n .  Règlement-taxes de construction. En sa séance du 17 janvier 1972 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe de construction. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. T r o i s v i e r g e s .  Règlement-taxes d´enlèvement des ordures ménagères . En séance du 21 décembre 1971 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a majoré les taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. S c h i f f l a n g e .  Taxe de ramassage des vidanges des commerçants et d´enlèvement des déchets de boucheries. En séance du 24 janvier 1972 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir du chef du ramassage des vidanges des commerçants et de l´enlèvement des déchets de boucheries. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. S c h i f f l a n g e .  Règlement-taxes d´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 24 janvier 1972 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. V i a n d e n .  Règlement-taxes d´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 3 janvier 1972 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. W o r m e l d a n g e .  Taxe de raccordement à la nouvelle canalisation au lieudit « Keckert ». En séance du 7 février 1972 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe de raccordement à la nouvelle canalisation au lieu dit « Keckert ». Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. V i a n d e n .  Taxe de raccordement à l´antenne collective de télévision. En séance du 3 janvier 1972 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe de raccordement à l´antenne collective de télévision. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. H e i n e r s c h e i d .  Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 11 novembre 1971 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. B o u r s c h e i d .  Règlement-taxes de chancellerie. En séance du 23 novembre 1971 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour la délivrance de différents certificats, autorisations et extraits communaux. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 1972. Imprlmerle de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg