← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 3 22 janvier 1972 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25 Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil; 26 Arrêtons: Art. 1er. Est subordonnée à la production d´une licence: 1° l´importation de toutes marchandises originaires des pays et territoires suivants:

  1. a)Hong-Kong et Japon;
  2. b)Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine Continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie Extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Vietnam du Nord; 2° l´importation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement; 3° l´importation des marchandises d´origine inconnue. Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation des marchandises en provenance de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l´article 1 er, l´importation directe des marchandises en libre pratique aux Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont mentionnées à la liste II annexée au présent règlement. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er:
  3. a)l´importation de certaines marchandises de la liste I n´est pas subordonnée à la production d´une licence si les marchandises importées sont en libre pratique en République Fédérale d´Allemagne, en France, en Italie ou aux Pays-Bas. Ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*);
  4. b)l´importation de certaines marchandises appartenant à la liste I s´opère sous un régime particulier de licence précisé dans ladite liste. Art. 5.
  5. a)Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 2°, l´importation de la République Fédérale d´Allemagne, de France, d´Italie et des Pays-Bas, des marchandises rangées sous les chapitres 12 (à l´exception des positions 12.01 et 12.04), 28 à 31, 46, 51 à 63, 66 et 79 du tarif des droits d´entrée, n´est pas subordonnée à la production d´une licence si ces marchandises sont à la fois originaires et en provenance de ces pays;
  6. b)les dispositions du littera
  7. a)ne sont pas applicables aux « bas circulaires en matières textiles synthétiques pour femmes ». Art. 6. Le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, est abrogé. Art. 7. Par dérogation à l´article 4, a, l´importation des marchandises couvertes par les positions tarifaires et statistiques figurant sur la liste III annexée au présent règlement est soumise à licence lorsque ces marchandises sont en provenance de la France ou de l´Italie. Art. 8. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Palais de Luxembourg, le 9 novembre 1971 Jean 27 LISTE I Marchandises soumises à licence à l´importation Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01.02 A * 010 200 * 010 210 I II a b * ex 010 250 1 II b 2 aa * ex 010 220 * ex 010 230 11 22 bb * ex 010 220 * ex 010 230 * 010 240 * ex 010 250 * ex 010 260 11 22 33 44 55 01.03 A * 010 320 I II * 010 330 a * ex 010 390 b 01.05 * 010 505 A B * 010 500 * ex 010 515 * ex 010 515 * ex 010 515 * ex 010 515 I II III IV V Dénomination des marchandises Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: veaux; autres: vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation; autres: n´ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux femelles: taurillons et bouvillons; génisses; non dénommés: taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; boeufs. Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg; non dénommés. Volailles vivantes de basse-cour: d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées « poussins »; autres: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades. 28 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 02.01 A II a 1 aa * * * 020 106 020 107 020 108 11 22 33 * 020 111 11 * * 020 112 020 113 22 33 bb cc * * 020 114 020 115 * * * 020 116 020 118 020 120 * 020 122 * 020 124 * 020 126 11 22 2 aa bb cc dd 02.01 A III a 1 * * 020 131 020 132 * * 020 135 020 136 aa bb 2 aa bb 3 * * 020 137 020 138 aa bb Dénomination des marchandises Viandes de l´espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: de veau: carcasses et demi-carcasses; quartiers avant attenants ou séparés; quartiers arrière attenants ou séparés; de gros bovins: carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés; quartiers avant; quartiers arrière; autres présentations de viandes de veau et de gros bovins: morceaux non désossés; morceaux désossés; congelées: carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés; quartiers avant; quartiers arrière; autres: 11 morceaux non désossés; 22 morceaux désossés: aaa quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congélation, contenant l´un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau; bbb autres. Viandes de l´espèce porcine domestique: en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds ou la panne: fraîches ou réfrigérées; congelées; jambons et morceaux de jambons, non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; 29 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises 4 * * 020 142 020 143 * * 020 144 020 146 * * 020 147 020 148 longes et morceaux de longes, non désossés: frais ou réfrigérés: congelés: poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines : frais ou réfrigérés; congelés; autres: fraîches ou réfrigérées; congelées. aa bb 5 aa bb 6 aa bb * ex 020 190 ex 02.01 B I 02.01 B II * 020 173 * * 020 174 020 176 b 1 2 aa bb 02.01 B II c * 020 180 * ex 020 188 * ex 020 188 * 020 185 * 020 184 * 020 186 1. 2. 3. 4. 5. 6. * ex 020 188 7. 02.02 A * * * * * 020 200 020 210 020 215 020 220 020 225 I II III IV V B * ex 020 270 I II a * 020 240 * ex 020 270 * ex 020 270 1 2 3 Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. Autres abats comestibles de l´espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: foies; autres: langues congelées; non dénommés; Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: têtes et morceaux de têtes; gorges; pieds, queues; rognons; foies; coeurs, langues, poumons; foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l´œsophage, le tout attenant; autres Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés: volailles non découpées: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades; parties de volailles (autres que les abats): désossées; non désossées: demis ou quarts: de coqs, poules et poulets; de canards; d´oies; 30 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 020 270 * ex 020 270 * ex 020 270 * ex 020 270 4 5 b c d * ex 020 270 * ex 020 270 * ex 020 270 1 2 3 e * ex 020 270 1 2 * ex 020 270 * ex 020 270 * ex 020 270 * ex 020 270 * 020 290 * 020 300 aa bb 3 f C Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. 02.05 Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: lard : frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure; séché ou fumé; graisse de porc; graisse de volailles. I II B C 02.06 B I a * ex 020 635 1 * ex 020 620 * ex 020 620 2 3 * ex 020 635 * ex 020 635 4 5 6 * 020 630 * ex 020 635 aa bb b * ex 020 660 de dindes; de pintades; ailes entières, même sans la pointe; dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes; poitrines et morceaux de poitrines: d´oies; de dindes; d´autres volailles; cuisses et morceaux de cuisses: d´oies; de dindes: pilons et morceaux de pilons; autres; d´autres volailles; autres; abats. 02.03 A * ex 020 500 * ex 020 500 * ex 020 590 * ex 020 590 Dénomination des marchandises 1 Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés: viandes: salées ou en saumure: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant et morceaux d´épaules, non désossés; longes, et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; séchées ou fumées: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; 31 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 020 640 * ex 020 640 2 3 * ex 020 660 * 020 645 4 5 6 * 020 650 * ex 020 660 * 020 675 * aa bb II Dénomination des marchandises jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines ; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; abats. 020 685 02.06 C I a Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées. * ex 020 690 02.06 C I b Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. 03.01 A II * * 030 110 030 105 Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées: du 1er avril au 30 septembre; du 1er octobre au 31 mars; a b 03.01 B I a 1 030 123 030 125 aa bb 2 030 135 030 140 aa bb b 030 141 030.143 030 144 1 2 c d ex 030 167 ex 030.168 1 2 e ex 030 167 ex 030 168 1 2 f ex 030 167 ex 030 168 1 2 g ex 030 167 1 Poissons de mer frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés: entiers, décapités ou tronçonnés: harengs: du 15 février au 15 juin: frais ou réfrigérés; congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés; esprots (sprats): du 15 février au 15 juin; du 16 juin au 14 février; thons; sardines (Clupea pilchardus Walbaum): fraîches ou réfrigérées; congelées; squales: frais ou réfrigérés: congelés; rascasses du Nord ou sébastes (sebastes marinus): frais ou réfrigérés; congelés; flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhardtius): frais ou réfrigérés; 32 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 030 168 2 h 030 150 030 153 1 2 ij ex 030 167 ex 030 168 1 2 k 030 154 030 156 1 2 I ex 030 167 ex 030 168 1 2 m 1 ex 030 157 ex 030 158 aa bb 2 ex 030 157 ex 030 158 aa bb n ex 030 167 ex 030 168 1 2 o 030 161 030 162 1 2 p ex 030 167 ex 030 168 1 2 q 1 030 164 030 166 aa bb 2 ex 030 167 ex 030 168 aa bb II 030 170 030 175 ex 030 185 ex 030 185 ex 030 185 a b 1 2 3 4 Dénomination des marchandises congelés; cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias): frais ou réfrigérés; congelés; lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus vire ns): frais ou réfrigérés; congelés; eglefins: frais ou réfrigérés; congelés; merlans (Merlangus merlangus): frais ou réfrigérés; congelés; maquereaux; du 15 février au 15 juin: frais ou réfrigérés; congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés; anchois (Engraulis sp.p.); frais ou réfrigérés; congelés; plies ou carrelets: frais ou réfrigérés; congelés; dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus : frais ou réfrigérés; congelés; autres: soles: fraîches ou réfrigérées; congelées; autres; frais ou réfrigérés; congelés; filets: frais ou réfrigérés; congelés: de cabillauds (Gadus Morrhua ou Gadus callarias) ; de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens) ; d´églefins; de rascasses du Nord ou Sébastes (Sébastes marinus) ; 33 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 030 185 ex 030 185 5 6 ex 030 185 * ex 030 190 ex 03.01 C ex 030 200 ex 03.02 A I 7 a * ex 030 240 ex 03.02 A II d ex 030 250 ex 03.02 B I * ex 030 280 ex 03.02 C * ex 030 335 03.03 A IV b1 * ex 030 390 03.03 B IV a 1 aa * ex 030 390 ex 03.03 B IV a 1 bb * ex 030 390 03.03 B IV a 2 * ex 030 390 03.03 B IV a 3 04.01 A 040 103 040 107 040 120 040 110 I II III B 04.02 A 040 200 I II a 040 212 1 2 Dénomination des marchandises de thon; de dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus; autres Foies, oeufs et laitances de poissons de mer. Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Harengs fumés autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Crevettes grises du genre « Crangon » sp.p., fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l´eau. Calmars congelés (Ommastrephes sagittatus et Loligo sp.p.). Calmars congelés (Todarodes sagittatus, Illex coindetti). Seiches congelées des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sépiola rondeleti. Poulpes congelés des espèces octopus. Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6%: lait complet; lait écrémé; autres; autres, d´une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6%. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: sans addition de sucre: lactosérum; lait et crème de lait, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%: 34 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 040 215 040 217 ex 040 215 ex 040 215 aa bb 3 4 b 040 222 1 2 ex 040 225 040 227 ex 040 225 ex 040 225 040 230 aa bb 3 4 III B I 040 235 a b 1 ex 040 250 ex 040 260 ex 040 260 aa bb cc 2 ex 040 250 ex 040 260 ex 040 260 aa bb cc II 040 270 a 040 280 b 04.03 040 310 A 040 390 B 04.04 A I Dénomination des marchandises lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29% supérieure à 29 %; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés avec addition de sucre: lait et crème de lait, en poudre ou granulés laits spéciaux, dits « pour nourrissons » en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 500 gr. ou moins; autres: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés : en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 gr. ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%; autres. Beurre: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85%; autre. Fromages et caillebotte: Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell ; autres que râpés ou en poudre: d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois: 35 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 040 402 a * * * 040 403 040 404 040 405 B * 040 410 C * 040 415 I * 040 425 II en meules standard et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net égale ou supérieure à F 6.520. en morceaux conditionnés sous vide; autres; Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues; fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre; fromages fondus, autres que râpés ou en poudre; dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´emmental, le gruyère et l´appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du glaris aux herbes (dit schabziger) conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 6.000 par 100 kg poids net; autres; b II D 04.04 E I * ex 040 450 a b * 040 436 * ex 040 438 * ex 040 438 * ex 040 442 1 2 3 4 5 * 040 440 * ex 040 442 aa bb c 1 * ex 040 445 * ex 040 450 aa bb 2 * ex 040 445 * ex 040 450 aa bb Il * 040 444 a b Dénomination des marchandises Autres: autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière non grasse: inférieure ou égale à 47%; supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: Cheddar, Chester; Tilsit, Havarti et Esrom; Kashkaval; fromages de brebis ou de bufflesse en récipients contenant de la saumure ou en outres de peau de brebis ou de chèvre; autres: caillebotte et similaires; autres; supérieure à 72%: présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 500 gr; caillebotte et similaires; autres; autres: caillebotte et similaires; non dénommés. non dénommés: râpés ou en poudre; autres; 36 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 040 445 * ex 040 450 1 2 04.05 A I * 040 512 * * 040 514 040 516 a b 1 2 ex 04.05 B I a * ex 040 531 * ex 040 538 1 2 b * ex 040 551 * ex 040 553 * ex 040 555 1 2 3 06.03 A I * * * * 060 322 060 324 060 326 060 328 * * * * 060 352 060 354 060 356 060 358 * 070 100 a b c d Il a b c d 07.01 A I II 070 102 070 103 070 105 a b III 07.01 B I * * 070 110 070 111 * * * 070 112 070 114 070 118 a b 07.01 B II 07.01 B III a b b Dénomination des marchandises caillebotte et similaires; non dénommés. Oeufs en coquilles, frais ou conservés: oeufs de volaille de basse-cour: œufs à couver ; autres: de poules; autres; Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs, de volaille de basse cour: propres à des usages alimentaires: oeufs dépourvus de leurs coquilles: séchés; autres; jaunes d´œufs: liquides; congelés; séchés. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: du 1er juin au 31 octobre: tulipes; roses; œillets; autres. du 1er novembre au 31 mai: tulipes; roses; œillets; autres. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré: de semence; de primeurs; du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 30 juin; autres; Choux, à l´état frais ou réfrigéré: choux-fleurs: du 15 avril au 30 novembre; du 1er décembre au 14 avril; Choux blancs et choux rouges: choux blancs; choux rouges; Choux autres que choux-fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de Bruxelles. 37 Numéro statistique * 070 120 * * 070 122 070 123 * * * 070 124 070 126 070 128 * * 070 .130 070 131 Numéro du tarif des droits d´entrée 07.01 C 07.01 D I a b II a b c 07.01 F I a b 07.01 F II a * * 070 132 070 133 1 2 b * 070 134 * 070 135 * ex 070.143 * 070.154 * ex 070.160 * 070 164 070 166 070 168 * 070.186 * ex 070 190 * 070 240 * 070 305 1 2 07.01 G II 07.01 H I a a 2 ex 07.01 IJ 07.01 L 07.01 M I II 07.01 T III 07.01 N 07.02 A 07.03 A a * ex 070 490 ex 07.04 B IV * 070 620 07.06 B 08.02 A I a Dénomination des marchandises Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; du 1 er décembre au 31 mars; autres: chicorées « Witloof »; endives; autres. Pois, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août; Haricots, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er octobre au 30 juin: haricots à couper; autres; du 1er juillet au30 septembre: haricots à couper; autres; Carottes, à l´état frais ou réfrigéré. Oignons, à l´exclusion des plants d´un diamètre de de 3 cm et moins, à l´état frais ou réfrigéré. Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er novembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. Céleris, à l´état frais ou réfrigéré. Olives, à l´état frais ou réfrigéré. Olives, cuites ou non, à l´état congelé. Olives présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparées pour la consommation immédiate. Olives desséchées, déshydratées, ou évaporées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées. Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon à l´exclusion des patates douces. Oranges douces, fraîches: du 1er avril au 15 octobre: 38 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * * 080 203 080 205 1 2 * 080 213 aa * * * 080 215 080 217 080 220 bb cc dd * * 080 223 080 225 * 080 227 aa * * * * * * 080 230 080 233 080 235 080 243 080 245 080 247 bb cc dd * * * * 080 250 080 253 080 257 080 260 3 b 1 2 3 08.02 B I II 08.02 B III 08.02 B III a b c d 08.02 C 08.04 A I ex 080 403 ex 080 405 a b II * ex 080 403 * ex 080 405 a b 08.06 A * 080 600 * * * 080 630 080 610 080 620 I II a b c 08.06 B * ex 080 670 I II Dénomination des marchandises Maltaises, y compris les Maltaises sanguines; Sanguines et demi-sanguines, y compris les navels au vin, mais à l´exception des maltaises sanguines ; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Valencia lates et vernias, Shamoutis (jaffas); Ovalis (tipo-jaffas); autres; du 16 octobre au 31 mars: Maltaises, y compris les Maltaises sanguines; Sanguines et demi-sanguines, y compris les navels au vin, mais à l´exception des Maltaises sanguines; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Valencia lates et Vernias; Shamoutis (jaffa); Ovalis (tipo-jaffa); autres; Satsumas Monréales Mandarines, y compris les Wilkings, fraîches ou sèches. Clémentines, fraîches ou sèches Tangerines; autres: Citrons, frais ou secs. Raisins frais: de table: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre; autres: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes fraîches: pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er août au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet; Poires fraîches: poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: 39 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 080 650 * ex 080 670 * 080 700 * 080 715 a b * * 08.07 A 08.07 B 08.07 C 080 740 080 750 I II 08.07 D * 080 770 * ex 080 790 I II 08.08 A * * 080 803 080 805

(1)I II 09.01 A I 090 105 090 107 a b II 090 115 090 120 a b 10.01 A * ex 100 100 * 100.110 I II B * ex 100 100 * 100 105 * 100 210 * * 100 300 100 310 * * 100 400 100 410 * * 100 500 100 590 I II 10.02 10.03 A B 10.04 A B 10.05 A B Dénomination des marchandises du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre; Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. Cerises fraîches: du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Café: non torréfié; non décaféiné; décaféiné; torréfié: non décaféiné; décaféiné. Froment et méteil: froment (blé) tendre et méteil: à ensemencer; autres; froment (blé) dur: à ensemencer: autres. Seigle: Orge: destiné à l´ensemencement; autre. Avoine: destinée à l´ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l´ensemencement; autre.
(1)Sont seulement visés en l´occurence les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré par la Chambre de Commerce de Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du Règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant l´importation, l´exportation et le transit du café (Mémorial A  N° 92 du 24.12.1964), et revêtu de la mention « licence requise», 40 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 10.06 Riz: paddy ou décortiqué riz paddy; riz décortiqué semi-blanchi ou blanchi: riz semi-blanchi; riz blanchi; en brisures. A * * 100 603 100 605 * * * 100 620 100 610 100 690 I II B I II C 10.07 * 100 700 * 100 715 * ex 100 720 Sarrasin, millet, alpiste et sorgho, autres céréales: sarrasin; millet; sorgho; autres: alpiste; autres. A B C D * 100 710 * ex 100 720 I II 11.01 * 110 100 * 110 120 * 110 125 * 110 135 * 110 150 * 110 140 * ex 110 160 * ex 110 160 * ex 110 160 * ex 110 160 * ex 110 160 Farines de céréales: de froment (blé) ou de méteil; de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; de riz; de sarrasin; de millet; d´alpiste de sorgho; autres. A B C D E F G H IJ K L 11.02 A * ex 110 200 * ex 110 225 * ex 110 205 * ex 110 210 * ex 110 215 * ex 110 225 { I II-III IV V VI VII-VIII IX-X B * ex 110 235 110 230 Dénomination des marchandises I II a Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines: gruaux, semoules: de froment (blé); de seigle et d´orge; d´avoine; de maïs de riz; autres; grains mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet; d´autres céréales: de froment (blé); 41 Numéro statistique * 110 235 * * 110 245 110 250 Numéro du tarif des droits d´entrée { b-c d-e C I II à IX D * 110 255 * ex 110 265 I II à IX E I * ex 110 265 a b * ex 110 277 * 110 275 * ex 110 277 * ex 110 277 1 2 3 4 II * 110 273 * ex 110 277 a bàe F ex 110 200 ex 110 225 ex 110 205 ex 110 210 ex 110 215 ex 110 225 I II-III IV V VI VII à X G * * 110 285 110 295 I II 11.06 * * 110 600 110 610 A B 11.07 A * * * 110 710 110 730 110 760 * 110 800 * 110 820 * 110 830 * 110 840 * ex 110 890 * 110 900 I II B 11.08 A I II III IV V 11.09 Dénomination des marchandises autres; grains perlés: de froment (blé); autres; grains seulement concassés: de froment (blé); autres; grains aplatis; flocons: d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet grains aplatis; flocons: d´orge; d´avoine; de sarrasin; de millet; d´autres céréales: de froment (blé); autres; pellets: de froment (blé); de seigle et d´orge; d´avoine; de maïs; de riz; autres; germes de céréales, même en farines: de froment (blé); autres. Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrowroot, de salep et d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06. dénaturées; autres. Malt, même torréfié: non torréfié: de froment (blé); autre; torréfié. Amidons et fécules: amidons de maïs; amidon de riz; amidon de froment (blé); fécule de pommes de terre; autres. Gluten et farine de gluten même torréfiés. 42 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 12.01 ex 120 100 ex 120 105 ex 120 110 ex 120 115 ex 120 120 ex 120 125 ex 120 135 ex 120 140 120 150 120 155 ex 120.160 ex 120 165 ex 120 180 ex 120 190 * 120 303 * 120 307 * 120 310 * 120.320 * ex 120 390 Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l´exclusion des semences de lin et des graines de colza, de navette et de tournesol, d´une teneur en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol égale ou supérieure à 2%: Arachides A B C D E F II GI 12.01 G II 12.01 G III G IV GV G VI G VII 12.03 A I a b 12.03 A II 12.03 B ex 12.03 E II 12.04 A * ex 120 410 * 120 405 * ex 120 410 120 500 * 120 600 150 100 I II B 12.05 12.06 15.01 A I 15.01 A II * * * 150 105 150 110 150 120 a b 15.01 B Dénomination des marchandises Coprah Palmistes (noix et amandes) Soja Ricin Lin autre que semences de lin Graines de moutarde Graines de colza et de navette. Graines de tournesol. Graines d´oeillette et de pavot Graines de chanvre Graines de sésame non dénommées Graines de betteraves sucrières: monogermes (de précision); autres. Graines de betteraves, autres que sucrières. Graines forestières. Graines et fruits d´arbres et d´arbustes autres que les graines forestières. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre, cannes à sucre: betteraves à sucre: fraîches; séchées ou en poudre; cannes à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Houblon (cônes et lupuline). Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; autres: comestibles; non comestibles. Graisse de volailles pressée ou fondue. 43 Numéro statistique * ex 150 290 Numéro du tarif des droits d´entrée 15.02 B I 15.07 A I a * ex 150 701 1 * ex 150 702 2 b * ex 150 701 1 * ex 150 702 2 II * 150 711 * 150 712 a b 1 * 150 714 * 150 722 15.07 C * ex 150 742 ex 15.07 D I ex 15.07 D II * ex 150 750 * ex 150 750 * 150 747 2 b 2 cc b1 aa bb 15.07 D II a 2 15.07 DlI a * ex 150 735 * 150 728 ex 150 731 * ex 150 731 * 150 732 * 150 733 2 3 aa bb bb cc dd Dénomination des marchandises Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris le suif dit « premier jus ». Huile d´olive: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; autre: vierge; non dénommée: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; Huile de ricin Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: brute; autre que brute; Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive, huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du Japon, huiles de ricin et de palme: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: brutes: huile de graines de tabac; autres: huile de soja; huiles de colza, de navette; huile de moutarde; huile de lin; huile de coco; 44 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 150 734 ex 150 735 * ex 150 735 ee ff ff huile de palmiste; huile de tournesol; autres que l´huile de tournesol; autres: huile de graines de tabac; non dénommées: huile de soja; huile de lin; huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; b * ex 150 742 1 2 * * 150 737 150 738 ex 150 742 * ex 150 742 aa bb cc cc ex 15.07 D II b 1 ex 150 750 * ex 150 750 aa aa ex 150 750 bb * ex 150 750 bb 15.07 D II destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: huiles brutes de colza, de navette et de tournesol ; huiles brutes, autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que brutes; huiles, autres que brutes, autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; b2 aa * * * * * 150 753 150 755 150 757 150 760 150 763 150 765 ex 150 767 * ex 150 767 * 150 768 * ex 150 770 11 22 33 44 55 66 77 77 88 99 bb * * * * * 150 773 150 775 150 777 150 780 150 783 150 785 ex 150 787 * ex 150 787 Dénomination des marchandises 11 22 33 44 55 66 77 77 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu´en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides: brutes: de coton de soja; d´arachides: de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette; de moutarde; de maïs; autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin; autres que brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette ; de moutarde; 45 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 150 788 * ex 150 790 88 99 15.12 * 151 210 A B I * * * * * 151 260 151 270 151 290 151 300 151 310 a b II 15.13 A 15.13 B 15.17 A * * 151 720 151 730 I II 16.01 * ex 160 100 ex 160.100 A A B * ex 160 110 I ex 160 110 I * ex 160 190 II ex 160 190 II 16.02 A * ex 160 210 II B Dénomination des marchandises de maïs; autres huiles, y compris les huiles mélangées, à l´exclusion de l´huile de ricin. Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées: présentées en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins; autrement présentées: animales: de baleine ou de cachalot; autres végétales. Margarine. Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres que margarine. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive: pâtes de neutralisation (soapstocks); autres. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang: de foie de porcs ou de bovins; de foie, autres que de foie de porcs ou de bovins; autres: saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits, contenant de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine; saucisses et saucissons secs, ou à tartiner, non cuits, ne contenant pas de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine; non dénommés; contenant de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine; non dénommés, ne contenant pas de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine. Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats: de foie: autres que de foie d´oie ou de canard, contenant du foie de porc ou de bovins; autres que de foie: 46 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 160 213 Dénomination des marchandises I III a 1 aa 11 * * * 160 221 160 223 160 227 AA BB 22 bb * 160 231 * 160 233 * ex 160 240 * ex 160 240 11 22 2 * ex 160 240 3 cc b * 160 250 1 17.01 A * * 170 100 170 106 I II B I * * * 170 110 170 120 170 130 * * 170 150 170 170 a b c II a b 17.02 A 170 200 I 170 210 II 17.02 B * 170 230 * * 170 250 170 260 I II 17.02 C de volailles; non dénommées: contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domestique et contenant en poids: 80% ou plus de viande ou d´abats, de toutes espèces; y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; jambons, filets et longes, et leurs morceaux; jambons et leurs morceaux; en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; épaules et leurs morceaux: en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; autres: contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine. Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide: dénaturés; sucres blancs; sucres bruts; autres: sucres blancs: cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; non dénommés; sucres bruts: destinés à être raffinés: autres: Lactose et sirop de lactose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur: autres. Glucose et sirop de glucose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; autres. Sucre et sirop d´érable. 47 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises * 170 270 17.02 D Autres sucres et sirops; * 170 280 17.02 E Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel. * 170 290 17.02 F Sucres et mélasses caramélisés. * 170 300 17.03 Mélasses, même décolorées: * 170 400 A * * 170 420 170 430 B C (+) D * * * * * 170 440 170 450 170 460 170 470 170 480 * 170 490 17.04 Sucreries sans cacao: Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d´autres matières; Gommes à mâcher du genre « Chewing gum »; Préparations dites « Chocolat blanc »; non dénommées: (+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Dragées et articles dragéifiés. Gommes, sucreries à la réglisse. Nougat, massepain et similaires. Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires. Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc.... autres. 17.05 * * * 170 520 170 540 170 580 Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions: lactose et sirop de lactose; glucose et sirop de glucose; autres. A B C 18.06 A * * * 180 603 180 607 180 610 I II III B * ex 180 612 I II * ex 180 612 * 180 614 a b Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: Cacao en poudre simplement sucré par addition de saccharose, d´une teneur en poids de saccharose: inférieure à 65%; égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80%; Glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; 48 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée C * 180 622 * 180 624 * 180 630 * 180 650 * 180 660 * 180 670 * ex 180 690 D * ex 180 690 ex 180 690 * 190 100 Extraits de malt. 19.02 Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: contenant des extraits de malt et d´une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30%; autres; (+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´aplication: poudres pour puddings et similaires; préparations contenant du lait; autres. A (+) B * 190 200 * 190 210 * ex 190 220 19.03 190 310 190 390 * 190 420 A B 19.04 19.05 * * * * 190 505 190 510 190 520 190 600 Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: couverture de chocolat au lait; couverture de chocolat fondant; tablettes et bâtons de chocolat non fourré; autres articles de chocolat non fourré, tablettes et bâtons de chocolat fourré; pralines et autres confiseries de chocolat fourré; autres; autres: d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 40%; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. 19.01 * ex 190 220 * * Dénomination des marchandises A B C 19.06 Pâtes alimentaires: contenant des oeufs; non dénommées. Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage (puffed rice, cornflakes et analogues) : à base de maïs; à base de riz; autres. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. 49 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 19.07 * 190 720 * 190 750 * ex 190 770 A B C D I * ex 190 770 * ex 190 790 a b II * ex 190 770 * ex 190 790 a b 19.08 * 190 820 * * * * * * 190 800 190 803 190 805 190 810 190 850 190 890 Dénomination des marchandises Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: pain croustillant dit « Knäckebrot »; pain azyme (Mazoth); pain au gluten pour diabétiques; non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule: inférieure à 50%: pain; autres; égale ou supérieure à 50%: pain; autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: préparations dites « Pain d´épices »; autres; (+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Gaufres et gaufrettes; Biscuits non sucrés; Biscuits sucrés; Biscottes, toasts et similaires; Autres produits non sucrés; Autres produits sucrés. A (+) B * ex 200 220 ex 20.02 C Concentrés de tomates. * 200 320 20.03 Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre. * 200 400 20.04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). ex 20.05 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenus par cuisson, avec addition de sucre: Purées et pâtes de marrons: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids ; autres; confitures et marmelades d´agrumes: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids ; d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids; autres; A ex 200 540 ex 200 560 I II B ex 200 505 ex 200 505 I II ex 200 515 III 50 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée C autres: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids; purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats, d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industrielle; autres: confitures, gelées et marmelades; non dénommés. d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids; confitures, gelées et marmelades; non dénommées: non dénommées; purées de figues; autres: confitures, gelées et marmelades; non dénommées. I ex 200 540 a b ex 200 530 ex 200 540 1 2 Il ex 200 530 ex 200 540 a b III ex 200 560 a b ex 200 550 ex 200 560 1 2 ex 20.06 B * ex 200 605 I II a * * * * * 200 612 200 614 200 616 200 618 200 622 1 2 3 4 5 6 aa * ex 200 624 * ex 200 626 * ex 200 628 11 22 33 bb * ex 200 624 * ex 200 626 * ex 200 628 * 200 632 * 200 634 11 22 33 7 8 b * * * 200 636 200 638 200 642 1 2 3 Dénomination des marchandises Fruits autrement préparés ou conservés (autres que les fruits à coques) avec addition de sucre: avec addition d´alcool; sans addition d´alcool: avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de plus de 1 kg: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas: pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids. pêches; abricots; poires; autres: pêches; abricots; poires; autres fruits; mélanges de fruits; avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines; 51 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 200 644 200 646 4 5 6 aa * ex 200 648 * ex 200 652 * ex 200 654 11 22 33 bb * ex 200 648 * ex 200 652 * ex 200 654 11 22 33 7 aa * 200 656 * 200 658 * ex 200 662 * ex 200 662 * ex 200 662 * 200 664 11 22 33 bb cc 8 20.07 A I b * ex 200 700 1 II b * ex 200 710 1 III b 1 * ex 200 715 * ex 200 705 * ex 200 715 aa bb 11 22 Dénomination des marchandises raisins; ananas; pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids: pêches; abricots; poires; autres: pêches; abricots; poires; autres fruits: oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises, pommes et coings: cerises; fraises; autres; Pamplemousses et pomelos; non dénommés; mélanges de fruits: Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d´alcool, avec addition de sucre: d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C: de raisins: d´une valeur égale ou inférieure à F 1100 par 100 kg poids net: d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30 % en poids; de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires: d´une valeur égale ou inférieure à F 1100 par 100 kg poids net: d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30% en poids. autres: d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg poids net: d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30% en poids: jus d´ananas; autres: d´agrumes, autres. 52 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée B I a * ex 200 720 * ex 200 752 * ex 200 785 1 2 aa 3 b * ex 200 720 * ex 200 752 * ex 200 752 * ex 200 785 1 2 aa, bb 3 aa, bb 4 II a * ex 200 725 * ex 200 735 * ex 200 741 * ex 200 743 * ex 200 745 * ex 200 760 * ex 200 770 * ex 200 780 * ex 200 790 1 2 3 aa 11 3 aa 22 4 aa 5 aa 6 aa 7 aa 11 7 bb 11 b 1 * ex 200 730 aa * ex 200 730 * ex 200 735 * ex 200 741 * ex 200 743 * ex 200 745 * ex 200 760 * ex 200 770 * ex 200 780 * ex 200 790 bb 2 3 aa, bb 4 aa, bb 5 aa, bb 6 aa, bb 7 aa, bb 8 aa, 11, 22 8 bb, 11, 22 Dénomination des marchandises d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C: de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires: d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net : de raisins; de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires; d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg poids net: de raisins; de pommes; de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires; autres: d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids net: d´oranges; de pamplemousses et de pomelos; de citrons; d´autres agrumes; d´ananas; de tomates; d´autres fruits et légumes; mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas; autres mélanges; d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg poids net: d´oranges: d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30% en poids; autres; de pamplemousses ou de pomélos; de citrons; d´autres agrumes; d´ananas; de tomates; d´autres fruits et légumes; mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas; mélanges, autres que mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas. * 210 100 21.01 A I Chicorée torréfiée. * 210 103 21.01 A II Autres succédanés torréfiés du café. * 210 110 21.01 B I Extraits de chicorée torréfiée. 53 Numéro statistique * 210 115 Numéro du tarif des droits d´entrée 21.01 B II Extraits d´autres succédanés torréfiés du café.
(1)ex 210 200 ex 21.02 A Café liquide ou soluble. 21.06 A * 210 630 * * * 210 632 210 635 210 642 * 210 650 I II I * 210 660 II a b III 21.06 B A 210 700 210 701 210 702 210 710 I II III B C * ex 210 715 I II * ex 210 715 * 210 720 a b D * * 210 725 210 735 I II Levures naturelles vivantes: levures mères sélectionnées (levures de culture); levures de panification: séchées; autres; levures naturelles vivantes, autres que levures mères sélectionnées (levures de culture) et autres que levures de panification. levures naturelles mortes: en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins; autres. 21.07 * * * * Dénomination des marchandises Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: Céréales en grains ou en épis précuites ou autrement préparées: maïs; riz; autres; pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies; glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires: yoghourts préparés; autres;
(1)Sont seulement visés en l´occurence les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré par la Chambre de Commerce de Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du Règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant l´importation, l´exportation et le transit du café (Mémorial A  N° 92, du 24.12.1964), et revêtu de la mention « licence requise ». 54 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 210 790 E (+) F préparations dites « fondues »; autres: ( + ) Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Edulcorants artificiels préparés sous forme de ta blettes ne contenant pas ou contenant en poids moins de 40% de matières grasses provenant du lait. Edulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40% Préparations pour la fabrication de glaces de consommation ne contenant pas ou contenant en poids moins de 40% de matières grasses provenant du lait. Préparations pour la fabrication de glaces de consommation d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Autres, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 40% de matières grasses provenant du lait. Autres, d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. * ex 210.740 ex 210 740 * ex 210 750 ex 210 750 * ex 210 790 ex 210 790 Dénomination des marchandises * 220 200 22.02 B Boissons contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait. * 220 400 22.04 Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu´à l´alcool. 22.05 Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l´alcool (y compris les mistelles): vin mousseux; Vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l´aide d´attaches ou de liens, ainsi que les vins autrement présentés ayant une surpression minimum de 1 atmosphère et inférieure à 3 atmosphères, mesurée à la température de 20° C. autres: titrant 13° ou moins d´alcool acquis et présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool acquis et présentés en récipients contenant: * ex 220 500 * ex 220 500 A B C I * * 220 510 220 520 a b Il 55 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 220 530 220 540 a b III a * 220 560 * 220 563 * 220 567 1 2 aa bb b * * 220 570 220 575 1 2 IV a * 220 580 * 220 581 * 220 583 1 2 aa bb b * 220 587 * * 220 588 220 590 1 2 V 22.07 * ex 220 790 A B II * 220 740 * ex 220 790 a b 2 Dénomination des marchandises deux litres ou moins; plus de deux litres. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool acquis: à appellation d´origine, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres: vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de Setubal; autres; autres, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres; titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis: à appellation d´origine, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres: vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de Setubal; autres; autres: présentés en récipients contenant deux litres ou moins; non dénommés; titrant plus de 22° d´alcool acquis. Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées: piquette; non mousseux, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres, titrant 15° ou moins. 220 800 22.08 A Alcool éthylique dénaturé de tous titres. 220 810 22.08 B Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus. ex 220 905 22.09 A Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; 22.09 B Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »): amers aromatiques, titrant de 44° à 49° d´alcool et contenant de 1,5% à 6% en poids de gentiane, épices et ingrédients divers, de 4% à 10% de sucre et présentés en récipients d´une capacité inférieure ou égale à 0,50 litre. autres. 220 900 I ex 220 905 II 56 Numéro statistique * 221 000 Numéro du tarif des droits d´entrée 22.10 A Vinaigre de vin 23.02 A Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales: de maïs ou de riz: dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35% en poids: de maïs; de riz; autres: dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et inférieure ou égale à 45% en poids et ayant subi un processus de dénaturation: de maïs; de riz; non dénommés: de maïs; de riz; d´autres céréales. I a * ex 230 200 * ex 230 220 1 2 b 1 * ex 230 200 * ex 230 220 aa bb 2 * ex 230 200 * ex 230 220 * 230 240 * ex 230 450 23.04 A * 23.05 230 500 Dénomination des marchandises aa bb II Grignons d´olives et autres résidus de l´extraction de l´huile d´olive. Lies de vin; tartre brut. * ex 230 600 ex 23.06 A I 23.07 Marcs de raisins. C Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de celles utilisées dans l´alimentation des animaux: autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d´autres produits, de l´amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers: contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose; ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et contenant des produits laitiers; non dénommés. 270 100 270 120 A B Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille: houilles; autres. 270 200 27.02 A Lignites. 270 210 27.02 B Agglomérés de lignites. B 230 710 I 230 780 II 230 790 27.01 57 Numéro statistique ex 270 410 Numéro du tarif des droits d´entrée 27.04 A II Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés à la fabrication d´électrodes. 27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d´huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l´élément de base: huiles légères: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 A I; destinées à d´autres usages: essences spéciales: white spirit; autres; non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles moyennes: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I; destinées à d´autres usages: pétrole lampant; non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lourdes: gasoil: destiné à subir un traitement défini; destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sousposition 27.10 C I a; destiné à d´autres usages: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; fuel-oils: destinés à subir un traitement défini; destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sousposition 27.10 C II a; destinés à d´autres usages: A 271 000 ex 271 010 I II III a 271 005 271 007 1 2 b ex 271 010 271 015 1 2 B ex 271 030 ex 271 030 I II III 271 025 a b ex 271 030 271 035 1 2 C I 271 040 ex 271 050 a b c ex 271 050 271 055 1 2 II 271 060 ex 271 070 Dénomination des marchandises a b c 58 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 271 070 271 075 1 2 III 271 080 271 083 a b 271 087 c d 1 271 090 271 095 271 097 282 710 aa bb 2 28.27 A a Carbonate neutre de sodium anhydre. 29.04 C II Mannitol 29.04 C III a * 290 481 * * 290 483 290 487 * 291 630 1 2 b 29.16 A V * ex 291 645 ex 29.16 A VIII * ex 291 650 a et b 292 500 autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lubrifiantes et autres: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a; destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 7 du présent chapitre. destinées à d´autres usages: huiles lubrifiantes: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; autres huiles. Oxyde salin (minium) ex 284.205 ex 28.42 A II * ex 290 490 Dénomination des marchandises 29.25 A I * ex 293 590 ex 29.35 T III * ex 294 390 ex 29.43 B 31.02 B 310 213 310 215 I II 310 220 III Sorbitol: en solution aqueuse: contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol; autre; autre. Acide gluconique, ses sels et ses esters. Acides-alcools acycliques et cycliques: esters de mannitol ou de sorbitol, acide glycérique, acide glycolique, acide saccharonique, acide isosaccharonique, acide heptasaccharonique, leurs sels et leurs esters. Urée Composés anhydriques de mannitol et de sorbitol (comme par exemple, les sorbitans) à l´exception de maltol et de l´isomaltol. Sorbose, ses sels et ses esters, methylglucosides. Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres que nitrate de sodium naturel: nitrate d´ammonium; mélange de nitrate d´ammonium et de carbonate de calcium; sulfonitrate d´ammonium; 59 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 310 230 310 240 IV V 310 250 VI 310 255 310 260 VII VIII Dénomination des marchandises sulfate d´ammonium; nitrate de calcium d´une teneur en azote de 16% ou moins, nitrate de calcium et de magnésium; cyanamide calcique d´une teneur en azote de 25% ou moins, imprégnée ou non d´huile; urée d´une teneur en azote de 45% ou moins; autres. 35.02 A II a 1 aa bb Albumines autres qu´impropres ou rendues impropres à l´alimentation humaine: ovoalbumine et lactoalbumine: séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc....) ovoalbumine; lactoalbumine; autres: ovoalbumine; lactoalbumine; autres. * * 350 205 350 210 * * * 350 215 350 217 350 230 * 350 505 35.05 A I Dextrines. * 350 510 35.05 A II Amidons et fécules solubles ou torréfiés. * 350 530 35.05 B Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule. 2 aa bb b * ex 350 650 ex 35.06 A II Adhésifs à base d´émulsions de silicate de sodium. * 381 203 38.12 A I Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées * 381 953 38.19 R Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques. * ex 381 990 ex 38.19 T VIII Produits de cracking du sorbitol. ex 39.02 * ex 390 204 CI a 2 * ex 390 213 C II a * ex 390 217 C III * ex 390 220 C IV a * ex 390 224 CV a * ex 390 227 * ex 390 230 C VI a 1 et 2 Adhésifs à base d´émulsion de résines: Polyéthylène: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polytétrahaloéthylènes: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polysulfohaloéthylènes: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polypropylène: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polyisobutylène: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polystyrène et ses copolymères: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. 60 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée C VII a * ex 390 237 1 * ex 390 238 * ex 390 251 C VIII a 2 * ex 390 254 C IX a CX a * ex 390 258 1 * ex 390 259 2 * ex 390 265 ex 39.02 C XI a * ex 390 269 C XII a 1 * ex 390 276 C XIII * ex 390 280 C XIV a * ex 390 610 ex 39.06 B 420 330 42.03 B I ex 460 300 ex 46.03 51.04 B 510 442 I 510 444 II III a 1 Dénomination des marchandises Chlorure de polyvinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions: sans adjonction de colorants, de plastifiants ou d´autres adjuvants; autres. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Acétate de polyvinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de vinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions: sans adjonction de colorants, de plastifiants ou d´autres adjuvants; autres. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Polymères acriliques, polymères méthacriliques, copolymères acrylométhacryliques: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Résines de coumarone, résines d´indène et résines de coumarone-indène; produits liquides ou pâteux y compris les émulsions, dispersions et solutions. Autres produits de polymérisation ou de copolymérisation: produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions. Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles à l´exclusion de l´acide alginique, ses sels et ses esters, et de la linoxyne. Gants, y compris les mouflets, de protection pour tous métiers, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué. Ouvrages de vannerie en osier. Tissus de fibres textiles artificielles continues: pour pneumatiques; tissus contenant des fils d´élastomères; autres: contenant au moins 85% en poids de fibres textiles artificielles: tissus clairs (non serrés): 61 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 510 446 510 448 510 450 510 452 Dénomination des marchandises aa bb cc dd 2 510 454 aa bb 510 456 510 458 11 22 510 460 33 cc 510 462 11 510 464 22 33 510 466 510 468 AA BB dd 510 470 510 472 11 22 b 510 474 510 476 1 2 3 510 478 aa 510 480 bb 510 482 510 484 cc 4 53.05 A I 530 530 530 540 a b 55.05 A écrus ou blanchis; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; imprimés; autres: écrus ou blanchis; teints; d´une largeur de 57 cm ou moins; d´une largeur supérieure à 135 cm jusqu´à 145 cm inclus à armure toile, sergé, croisé ou satin; autres; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2 ; tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres: d´une largeur supérieure à 57 cm jusqu´à 75 cm inclus; non dénommés; imprimés: d´une largeur de 57 cm ou moins; autres; contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: écrus ou blanchis; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus d´un poids de plus de 250 g au m2 ; tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 d ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres imprimés. Laine en rubans continus (tops): contenant au moins 85% en poids de laine; autres. Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail: retors ou câblés, apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d´un poids maximum (support compris) de 900 g. 62 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 550 502 550 504 I II écrus; autres; B autres: mesurant en fils simples 120.000 mètres ou plus par kg: présentés en fils simples: écrus; autres; autres: écrus; autres; I a 550 512 550 514 1 2 b 550 516 550 518 1 2 II a 1 550 522 550 524 aa bb 2 550 526 550 528 aa bb 3 550 532 550 534 aa bb 4 550 536 550 538 aa bb b 1 550 542 550 544 aa bb 2 550 546 550 548 aa bb 3 550 552 550 554 aa bb 4 550 556 550 558 aa bb 55.09 A I 550 904 550 906 Dénomination des marchandises a b non dénommés: présentés en fils simples mesurant: 14.000 m ou moins au kg: écrus; autres; de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus: écrus; autres; autres (retors ou câblés) mesurant en fils simples: 14.000 m ou moins au kg: écrus; autres; de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus: écrus; autres de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus: écrus; autres. Autres tissus de coton: contenant au moins 85% en poids de coton: d´une largeur inférieure à 85 cm: écrus; imprimés; 63 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 550 907 Dénomination des marchandises c II a 1 aa 550 922 11 22 550 924 AA 550 925 550 926 BB 33 bb 550 927 550 928 550 931 550 932 11 22 33 cc 2 550 936 550 937 aa bb b 1 aa 550 938 550 941 11 22 bb 550 942 550 943 550 944 550 946 11 22 33 cc 2 550 947 550 948 aa bb cc 1 aa 550 951 550 952 11 22 bb 550 953 550 954 550 955 11 22 33 autres; autres: écrus: à armure toile: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m 2, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus: fabriqués avec des fils mesurant en fils simples moins de 55.000 m par kg; autres; de plus de 165 cm; d´un poids supérieur à 130 g/m 2 jusqu´à 200 g/m 2 inclus, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; de plus de 165 cm; d´un poids supérieur à 200 g/m2 à autres armures: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2; d´un poids supérieur à 200 g/m2 ; blanchis: à armure toile: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 , d´une largeur : de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm; d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m 2 inclus, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; de plus de 165 cm; d´un poids supérieur à 200 g/m2; à autres armures: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ; d´un poids supérieur à 200 g/m2; teints: à armure toile: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm; d´un poids supérieur à 130 g/m 2 jusqu´à 200 g/m2 inclus, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; de plus de 165 cm; 64 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 550 956 cc 2 550 957 550 958 aa bb d 550 961 1 2 550 962 550 963 aa bb e 550 964 550 966 1 2 550 967 3 B I 550 968 550 971 550 972 a b c II a 550 973 1 550 974 2 550 975 3 b 550 976 1 550 977 2 550 978 3 c 550 981 1 550 982 2 550 983 3 d 550 984 1 550 986 2 Dénomination des marchandises d´un poids supérieur à 200 g/m2; à autres armures: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2; d´un poids supérieur à 200 g/m2; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus d´un poids de plus de 250 g/m2; autres: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2; d´un poids supérieur à 200 g/m2; imprimés: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m 2 ; d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus; d´un poids supérieur à 200 g/m2; autres: d´une largeur inférieure à 85 cm: écrus; imprimés; autres; non dénommés: écrus: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues ; autrement mélangés; blanchis; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; teints; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues ; autrement mélangés; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues ; 65 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 550 987 3 autrement mélangés; imprimés: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés. e 550 992 1 550 993 2 550 997 3 56.05 B I a 1 560 542 560 544 aa bb 2 560 546 560 548 aa bb b 1 560 552 560 554 aa bb 2 560 556 560 558 aa bb II 560 562 a 560 564 560 566 b c 56.07 B 560 750 I 560 751 II III a 560 752 560 754 560 756 560 758 1 2 3 4 Dénomination des marchandises Fils de fibres textiles artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles artificielles), non conditionnés pour la vente au détail: contenant au moins 85% en poids de fibres textiles artificielles: écrus ou blanchis: simples: mesurant au kg 14.000 m ou moins; autres; autres: mesurant au kg en fils simples, 14.000 m ou moins; non dénommés; autres: simples: mesurant au kg 14.000 m ou moins; non dénommés; autres: mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins ; non dénommés; contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: mélangées principalement ou seulement de laine ou de poils fins; mélangées principalement ou seulement de coton; autrement mélangées. Tissus de fibres textiles artificielles discontinues : tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g/m2; toile tailleur; autres: contenant au moins 85% en poids de fibres textiles artificielles: écrus ou blanchis; imprimés; teints; , fabriqués avec des fils de diverses couleurs; 66 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée b 1 560 762 560 764 560 766 560 768 aa bb cc dd 2 560 772 560 774 560 776 aa bb cc dd 560 777 11 560 778 22 3 560 782 560 784 560 786 aa bb cc dd 560 787 11 560 788 22 4 560 792 560 794 560 796 560 798 aa bb cc dd 57.06 I II B 57.10 A I 571 005 571 015 571 020 571 030 a b II III contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: mélangées principalement ou seulement de laine ou de poils fins: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; mélangées principalement ou seulement de coton; écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres; mélangées principalement ou seulement de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres; autrement mélangées: écrus ou blanchis; imprimés; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs. Fils de jute: simples: mesurant 1.000 m ou moins au kg; mesurant plus de 1.000 m au kg; retors ou câblés. A 570 603 570 605 570 610 Dénomination des marchandises Tissus de jute: d´une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d´un poids au m2 : inférieur à 310 g: écrus; autres; égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g; supérieur à 500 g; 67 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée B I 571 040 571 050 571 090 a b II 58.04 B III b ex 580 453 ex 580 457 ex 580 577 ex 58.05 A II 60.03 B I 600 330 600 340 61.03 1 2 b 4 a b A 610 300 610 310 610 330 I II III B 610 350 610 370 610 390 I II III 61.05 610 500 A B 610 510 ex 610 590 ex 620 203 I II 62.02 B I 62.02 B II a a 620 213 620 215 620 217 1 2 3 62.03 A II 620 310 a Dénomination des marchandises d´une largeur supérieure à 150 cm: écrus: d´une largeur supérieure à 150 cm jusqu´à 230 cm inclus; d´une largeur supérieure à 230 cm; autres. Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l´exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05, de coton, autres qu´écrus et autres que d´ameublement: autres qu´épinglés: velours pour la trame; non dénommés. Rubanerie de jute. Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes: circulaires; autres. Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes: chemises et chemisettes: de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières textiles; autres: de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières textiles. Mouchoirs et pochettes: en tissus de coton et d´une valeur supérieure à 750 F par kg poids net; autres: de coton; d´autres matières textiles. autres qu´en soie, bourre de soie, (schappe ou bourrette de soie), textiles synthétiques ou artificiels. Linge de lit de coton. Linge de table de coton: fabriqués avec des fils de diverses couleurs; imprimés; autres. Sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, autres qu´usagés: en tissus d´un poids au m2 inférieur à 310 g.; 68 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 620 320 b 620 340 c 62.04 620 425 620 460 A III B III 71.02 A 710 200 710 210 710 220 I II III B I ex 710 233 a b 710 230 ex 710 233 1 2 II 710 235 710 290 a b 71.03 710 310 A B 710 350 710 390 710 400 I II 71.04 ex 005 450 71.07 B ex 005.450 71.07 C ex 79.03 A ex 790 300 ex 790 310 I II 93.02 A 930 201 I Dénomination des marchandises en tissus d´un poids au m2 égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g; en tissus d´un poids au m2 supérieur à 500 g. Matelas pneumatiques: de coton; d´autres matières textiles. Pierre gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées : diamants pour usages industriels; diamants pour autres usages; autres pierres gemmes; autres: pour usages industriels: articles en quartz piézo-électrique; autres: diamants; autres pierres gemmes; pour autres usages: diamants; autres pierres gemmes. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées; autres: pour usages industriels; pour autres usages. Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. Or et alliades d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes. Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés: tubes, tuyaux et barres creuses. Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme carrée ou rectangulaire: non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées; autres. Revolvers et pistolets: du calibre 9 ou au dessus: automatiques; 69 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 930 202 II non dénommés; autres: automatiques; non dénommés. B 930 210 930 220 I II 93.03 930 300 930 310 930 320 Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02): fusils et carabines; armes automatiques, de petit calibre; autres armes de guerre. A B C 93.04 A 930 400 I II a 930 410 930 420 1 2 b 1 930 430 930 440 aa bb 2 930 450 930 460 930 490 930 500 Dénomination des marchandises aa bb B Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc.: fusils et carabines de chasse et de tir: se chargeant par la bouche; se chargeant pas la culasse; à répétition, automatiques ou semi-automatiques : à canon lisse; à canon rayé; autres: à canons lisses: à 1 canon; autres; à canons rayés; à 1 canon; à plusieurs canons, dont un au moins rayé; autres. 93.05 Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz). 93.06 Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d´armes à feu): pour armes de guerre du n° 93.03; pour autres armes: ébauches de crosses (bois de fusils); autres parties et pièces détachées: pour armes du n° 93.02; non dénommées. 930 600 A B 930 610 I II 930 620 930 630 a b 93.07 Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: 70 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 930 700 A B I 930 710 930 720 a b B II a 930 740 930 750 1 2 3 930 770 930 780 930 790 aa bb b Dénomination des marchandises pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du n° 93.03; autres: de guerre: pour armes du n° 93.03; autres; non dénommés: cartouches de chasse; cartouches pour armes de chasse à canon rayé; cartouches pour armes de chasse à canon lisse; parties et pièces: balles, chevrotines et plomb; autres; autres. LISTE II Marchandises soumises à licence à l´importation des Pays-Bas. Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 07 01 66 07.01 M 07 01 68 ex 08 04 03 08.04 A I ex 08 04 05 71 02 00 à 71.02 71 02 90 71 03 10 à 71.03 71 03 90 71 04 00 71.04 ex 00 54 50 71.07 B ex 00 54 50 71.07 C Dénomination des marchandises Tomates, à l´état frais ou réfrigéré. Raisins de table, frais. Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties. Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. Or et alliages d´or (y compris l´or platiné, miouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes. Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) miouvrés: tubes, tuyaux et barres creuses. 71 LISTE III Numéro du tarif des droits d´entrée 01.02 A II 01.03 A II 01.05 A 01.05 B 02.01 A II a 02.01 A III a 02.01 B II c 02.02 A I 02.02 A II 02.02 A III 02.02 A IV 02.02 A V 02.02 B 02.02 C 02.03 02.05 A 02.05 B 02.05 C 02.06 B 04.04 04.05 A I ex 04.05 B I 07.06 B 10.01 A 10.02 10.03 10.04 10.05 B 10.07 B Numéro statistique 010 210 à ex 010 260 101 330 ex 010 390 010 505 010 500 010 515 020 106 à 020 126 020 131 à 020 148 020 180 à 020 188 020 200 020 210 020 215 020 220 020 225 020 240 à 020 270 020 290 020 300 020 500 ex 020 590 ex 020 590 020 620 à 020 675 040 402 à 040 450 040 512 à 040 516 ex 040 531 à ex 040 555 070 620 ex 100 100 100 110 100 210 100 300 100 310 100 400 100 410 100 590 100 715 Observations uniquement pour les produits provenant de volaille de basse-cour 72 Numéro du tarif des droits d´entrée 10.07 C 11.01 11.02 11.06 11.07 11.08 A I 11.08 A III 11.08 A IV 11.08 AV 11.09 12.01 G II 15.01 A 15.01 B ex 16.01 ex 16.02 A II 16.02 B I 16.02 B III a 17.01 A I 17.01 B 17.02 B 17.02 D 17.02 E 17.02 F 17.04 B 17.04 C 17.04 D 17.05 18.06 A 18.06 B 18.06 C Numéro statistique ex 100 720 110 100 à 110 160 110 200 à 110 295 110 600 110.610 110 710 à 110 760 110 800 110 830 110 840 ex 110 890 110 900 120 150 150 100 à 150 110 150 120 ex 160 100 ex 160 110 ex 160 190 ex 160 210 160 213 160 221 à 160 240 170 100 170 110 à 170 170 170 230 170 250 170 270 170 280 170 290 170 420 170 430 170 440 à 170 490 170 520 à 170 580 180 603 à 180 610 180 612 180 614 180 622 à 180 670 Observations produits contenant de la viande ou des abats des espèces porcine ou bovine. produits contenant du foie de porc ou de bovins. 73 Numéro du tarif des droits d´entrée ex 18.06 D 19.01 19.02 19.04 19.05 A 19.05 B 19.06 19.07 19.08 20.03 A 20.04 B I ex 20.06 B I ex 20.06 B II a ex 20.06 B II b 20.07 A I b 1 20.07 A II b 1 20.07 A III b 1 ex 20.07 B I B II 21.01 A II 21.01 B II 21.07 C Numéro statistique ex 180 690 190 100 190 200 à 190 220 190 420 190 505 190 510 190 600 190 720 à 190 790 190 800 à 190 890 ex 200 320 ex 200 400 ex 200 605 200 614 200 616 200 618 200 622 200 624 200 626 200 628 200 632 200 634 200 638 200 642 200 644 200 646 200 648 200 652 200 654 200 656 200 658 200 662 200 664 ex 200 700 ex 200 710 ex 200 705 ex 200 715 ex 200 720 à ex 200 790 210 103 210 115 210 720 Observations uniquement pour les produits additionnés de sucre. uniquement pour les produits additionnés de sucre. 74 Numéro du tarif des droits d´entrée 21.07 D 21.07 E ex 21.07 F 22.02 B ex 22.05 C I 23.02 A 29.04 C II 29.04 C III 35.02 A II a 35.05 38.12 A I Numéro statistique Observations 210 725 210 735 ex 210 790 ex 210 740 ex 210 750 ex 210 790 220 200 ex 220 510 ex 220 520 produits d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 40%. vins blancs de table provenant des cépages des types Sylvaner, Muller-Thurgau ou Riesling, ainsi que les vins blancs présentés à l´importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner; vins rouges de table provenant des cépages du type Portugieser, ainsi que les vins rouges présentés à l´importation sous le nom du cépage Portugieser. 230 200 à 230 240 ex 290 490 290 481 à 290 487 350 205 à 350 217 350 505 à 350 530 381 203 Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est subordonnée à la production d´une licence: 75 1° l´exportation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement; 2° l´exportation des marchandises mentionnées à la liste II annexée au présent règlement. Art.
  1. Par dérogation à l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Art.
  2. Par dérogation à l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination des Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont mentionnées à la liste III annexée au présent règlement. Art.
  3. Par dérogation à l´article 1er, 1°, l´exportation de certaines marchandises de la liste I à destination de la République Fédérale d´Allemagne, de la France et de l´Italie n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*). Art.
  4. Le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises est abrogé. Art.
  5. Par dérogation à l´article 4 l´exportation des marchandises couvertes par les positions tarifaires et statistiques figurant sur la liste IV annexée au présent règlement est soumise à licence lorsque ces marchandises sont à destination de la France ou de l´Italie. Art.
  6. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 9 novembre 1971 Le Ministre des Affaires Etrangères Jean et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Jean-Pierre Buchler Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart LISTE I Marchandises soumises à licence à l´exportation Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01.02 A * 010 200 * 010 210 I II a b * ex 010 250 1 II b 2 aa * ex 010 220 * ex 010 230 11 22 bb * ex 010 220 11 Dénomination des marchandises Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: veaux; autres: vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation; autres: n´ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux feme.les: taurillons et bouvillons; génisses; non dénommés: taurillons et bouvillons; 76 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 010 220 * ex 010 230 * 010 240 * ex 010 250 * ex 010 260 11 22 33 44 55 01.03 A * 010 320 * 010 330 I II a * ex 010 390 b 01.05 * 010 505 A B * 010 500 * ex 010 515 * ex 010 515 * ex 010 515 * ex 010 515 I II III IV V 02.01 A II a 1 aa * * * 020 106 020 107 020 108 11 22 33 * 020 111 11 * * 020 112 020 113 22 33 bb cc * * 020 114 020 115 * * * 020 116 020 118 020 120 * 020 122 * 020 124 11 22 2 aa bb cc dd 11 22 Dénomination des marchandises taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; bœufs. Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg; non dénommés. Volailles vivantes de basse-cour: d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées « poussins »; autres: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades. Viandes de l´espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: de veau : carcasses et demi-carcasses; quartiers avant attenants ou séparés; quartiers arrière attenants ou séparés; de gros bovins: carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés; quartiers avant; quartiers arrière; autres présentations de viandes de veau et de gros bovins: morceaux non déslssés; morceaux désossés; congelées: carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés quartiers avant; quartiers arrière; autres: morceaux non désossés; morceaux désossés: aaa quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers 77 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 020 126 02.01 A III a 1 * * 020 131 020 132 * * 020 135 020 136 aa bb 2 aa bb 3 * * 020 137 020 138 * * 020 142 020 143 * * 020 144 020 146 aa bb 4 aa bb 5 aa bb 6 * 020 147 * 020 148 * ex 020 190 ex 02 01 B I 02.01 B II * 020 173 * * 020 174 020 176 * ex 020 188 b 1 2 aa bb 02.01 B II * 020 180 * ex 020 188 * ex 020 188 * 020 185 * 020 184 * 020 186 aa bb c Dénomination des marchandises dits compensés présentés en deux blocs de congélation, contenant l´un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau; bbb autres. Viandes de l´espèce porcine domestique: en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête les pieds ou la panne: fraîches ou réfrigérées; congelées; jambons et morceaux de jambons, non désossés: frais ou réfrigérés; congelées; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; longes et morceaux de longes, non désossés: frais ou réfrigérés: congelés: poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines : frais ou réfrigérés; congelés; autres: fraîches ou réfrigérées; congelées. Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. Autres abats comestibles de l´espèce bovine domestiques, frais, réfrigérés ou congelés: foies; autres: langues congelées; non dénommés; Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés:
  7. têtes et morceaux de têtes; gorges;
  8. pieds, queues;
  9. rognons;
  10. foies;
  11. coeurs, langues, poumons;
  12. foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l´oesophage, le tout attenant;
  13. autres 78 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 02.02 A * * * * * 020 200 020 210 020 215 020 220 020 225 I II III IV V B * ex 020 270 I II a * * ex * ex * ex * ex * ex * ex 020 240 020 270 020 270 020 270 020 270 020 270 020 270 1 2 3 4 5 b c d * ex 020 270 * ex 020 270 * ex 020 270 1 2 3 e * ex 020 270 * ex * ex * ex * ex * 020 270 020 270 020 270 020 270 020 290 * 020 300 1 2 aa bb 3 f C Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés: volailles non découpées: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades; parties de volailles (autres que les abats): désossées; non désossées: demis ou quarts: de coqs, poules et poulets; de canards; d´oies; de dindes; de pintades; ailes entières, même sans la pointe; dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes; poitrines et morceaux de poitrines: d´oies; de dindes; d´autres volailles; cuisses et morceaux de cuisses: d´oies; de dindes: pilons et morceaux de pilons; autres; d´autres volailles; autres; abats. 02.03 Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. 02.05 Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: lard: frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure; séché ou fumé; graisse de porc; graisse de volailles. A * ex 020 500 * ex 020 500 * ex 020 590 * ex 020 590 Dénomination des marchandises I II B C 79 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 02.06 B I a * ex 020 635 1 * ex 020 620 * ex 020 620 2 3 * ex 020 635 * ex 020 635 4 5 6 * 020 630 * ex 020 635 aa bb b * ex 020 660 1 * ex 020 640 * ex 020 640 2 3 * ex 020 660 * 020 645 4 5 6 * 020 650 * ex 020 660 * 020 675 * 020 685 aa bb II 02.06 C I a * ex 020 690 02.06 C I b 03.02 A I ex 030 200 ex a b * 030 205 * 030 210 * ex 030 220 ex 1 2 f 04.01 A 040 103 040 107 040 120 I II III Dénomination des marchandises Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés : viandes: salées ou en saumure: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant et morceaux d´épaules, non désossés; longes, et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; séchées ou fumées: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; abats. Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées. Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Poissons simplement salés ou en saumure ou séchés, entiers, décapités ou tronçonnés: Harengs simplement salés ou en saumure, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Morues: Stockfisch autres Lieus noirs Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6%: lait complet; lait écrémé; autres; 80 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 040 110 B 04.02 A 040 200 I II a 040 212 1 2 ex 040 215 040 217 ex 040 215 ex 040 215 aa bb 3 4 b 040 222 1 2 ex 040 225 040 227 ex 040 225 ex 040 225 040 230 aa bb 3 4 III B I 040 235 a b 1 ex 040 250 ex 040 260 ex 040 260 aa bb cc 2 ex 040 250 ex 040 260 ex 040 260 aa bb cc II 040 270 a 040 280 b Dénomination des marchandises autres, d´une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6%. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: sans addition de sucre: lactosérum; lait et crème de lait, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27% : lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29% supérieure à 29 %; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieur ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés ; avec addition de sucre: lait et crème de lait, en poudre ou granulés; laits spéciaux, dits « pour nourrissons » en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenet de 500 gr. ou moins; autres: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés : en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 gr. ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%; autres. 81 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 04.03 040 310 Beurre: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85%; autre. Fromages et caillebotte: Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre: d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois: en meules standard et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net égale ou supérieure à F 6.
  14. en morceaux conditionnés sous vide; autres; Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues; fromages à pâte persillée, autre que râpés ou en poudre; fromages fondus, autres que râpés ou en poudre; dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´emmental, le gruyère et l´appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du glaris aux herbes (dit schabziger) conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 6.000 par 100 kg poids net; autres; A 040 390 B 04.04 A I * 040 402 * * * 040 403 040 404 040 405 B * 040 410 C * 040 415 I * 040 425 II a b II D E I * ex 040 450 * 040 436 * ex 040 438 * ex 040 438 * ex 040 442 a b 1 2 3 4 5 * 040 440 * ex 040 442 Dénomination des marchandises aa bb Autres: autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière non grasse: inférieure ou égale à 47%; supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: Cheddar, Chester; Tilsit, Havarti et Esrom; Kashkaval; fromages de brebis ou de bufflesse en récipients contenant de la saumure ou en outres de peau de brebis ou de chèvre; autres: caillebotte et similaires; autres; 82 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée c 1 * ex 040 445 * ex 040 450 aa bb 2 * ex 040 445 * ex 040 450 aa bb Il 040 444 a b * ex 040 445 * ex 040 450 1 2 04.05 A I * 040 512 * * 040 514 040 516 a b 1 2 ex 04.05 B I a * ex 040 531 * ex 040 538 1 2 b * ex 040 551 * ex 040 553 * ex 040 555 1 2 3 06.01 * 060 100 * * 060 150 060 190 A B I II 06.02 A * 060 200 * 060.205 * 060 210 * ex 060 290 I II B C D I Dénomination des marchandises supérieure à 72%: présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 500 gr; caillebotte et similaires; autres; autres: caillebotte et similaires; non dénommés. non dénommés: râpés ou en poudre; autres: caillebotte et similaires; non dénommés. Oeufs en coquilles, frais ou conservés: oeufs de volaille de basse-cour: oeufs à couver; autres: de poules; autres; Oeuf dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs, de volaille de basse cour: propres à des usages alimentaires: oeufs dépourvus de leurs coquilles: séchés; autres; jaunes d´oeufs: liquides; congelés; séchés Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur: en repos végétatif; en végétation ou en fleur: orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes; autres. Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons: boutures non racinées et greffons: de vigne; autres; plants de vigne, greffés ou racinés; plants d´ananas; autres: arbres, arbustes et arbrisseaux: 83 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée a * * * 060.251 060 255 060 257 * * * 060 271 060 273 060 277 1 2 b c 1 2 3 II * 060 282 * 060 285 * ex 060 290 a b c 06.03 A I * * * * 060 322 060 324 060 326 060 328 * * * * 060 352 060 354 060 356 060 358 a b c d Il a b c d 07.01 A 070 100 070 102 070 103 070 105 * * * 070 110 070 111 070 120 * * 070 122 070 123 * * * 070 124 070 126 070 128 I II a b III 07.01 B I a b 07.01 C 07.01 D I a b II a b c 07.01 F Dénomination des marchandises fruitiers: non greffés; greffés; forestiers; autres: azalées; rosiers; autres autres: plantes vivaces blanc de champignons; autres. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: du 1er juin au 31 octobre: tulipes; roses; œillets; autres. du 1er novembre au 31 mai: tulipes; roses; œillets; autres. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré: de semences; de primeurs du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 30 juin; autres; Choux-fleurs, à l´état frais ou réfrigéré: du 15 avril au 30 novembre; du 1er décembre au 14 avril; Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; du 1er décembre au 31 mars; autres: chicorées « Witloof »; endives; autres. Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l´état frais ou réfrigéré: 84 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée I * * 070.130 070 131 a b II a * * 070 132 070 133 * * * 070 134 070 135 070 143 1 2 b * 070 144 * 070 146 * 070 148 * ex 070.150 * 070 154 * * 070 162 070 164 070 166 070 168 * ex 070 190 * * * 070 170 070 174 070 240 * * * * * * 070 200 070 210 070 220 070 230 070 250 070 290 1 2 07.01 G II 07.01 G IV 07.01 H I 07.01 K 07.01 L 07.01 M I II 07.01 N 07.01 P I II 07.02 A 07.02 B I II III IV V VI 07.03 * * * 070 305 070 310 070 320 a b c d a 2 A B C a Dénomination des marchandises pois; du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août; haricots: du 1er octobre au 30 juin haricots à couper; autres; du 1er juillet au30 septembre: haricots à couper; autres; Carottes et navets, à l´état frais ou réfrigéré. Autres racines comestibles, à l´état frais ou réfrigéré: betteraves à salade; radis; salsifis; autres, à l´exclusion des crosnes du Japon. Oignons à l´état frais ou réfrigéré, à l´exclusion des plants d´un diamètre de 3 cm et moins. Asperges, à l´état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: du 1ernovembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. Olives, à l´état frais ou réfrigéré. Concombres, à l´état frais ou réfrigéré: du 16 mai au 31 octobre; autres Olives, cuites ou non, à l´état congelé. Légumes et plantes potagères, autres que les olives, cuits ou non, à l´état congelé: Pois Haricots princesses et similaires Haricots à couper Choux de Bruxelles Epinards Non dénommés, y compris les mélanges Légumes et plantes potagères présentés dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate: Olives Câpres Oignons 85 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 070 340 070 360 D E F * ex 070 390 I II * 070 380 * ex 070 390 * ex 070 390 * ex 070 390 a b III G 07.04 * 070 400 * * * * * 070 420 070 430 070.440 070 490 070 620 * * 080 403 080 405 * 080 600 * * * 080 630 080 610 080 620 A B I II III IV 07.06 B 08.04 A I a, II a I b, II b 08.06 A I II a b c 08.06 B * ex 080 670 I II * 080 650 * ex 080 670 * 080 700 * 080 715 * * 080 740 080 750 a b 08.07 A 08.07 B 08.07 C I II Dénomination des marchandises Concombres et cornichons Tomates Autres légumes et plantes potagères: Choux autres que les choux-fleurs Choux-fleurs; endives; haricots: Choux-fleurs autres non dénommés Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus. Légumes et plantes potagères, desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: Oignons autres: Pommes de terre Poireaux Céleris non dénommés Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon à l´exclusion des patates douces. Raisins frais: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes fraîches: pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er août au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet; Poires fraîches: poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre; Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. Cerises fraîches: du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. 86 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 08.07 D I II Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Myrtilles fraîches. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges, fraîches: framboises; autres: groseilles rouges; groseilles noires (cassis); Papayes, fraîches. Autres baies, fraîches: mûres; non dénommées. AI AI A II B Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre: Fraises Framboises Groseilles à grappes noires (cassis) et rouges: autres. * 080 770 * ex 080 790 I II 08.08 A * * * 080 803 080 805 080 815 I II C D * ex 080 840 I II * 080 820 * 080 830 * ex 080 840 a b E F * ex 080 840 * ex 080 840 08.10 * 081 000 * ex 081 020 * ex 081 020 * 081 090 a b 08.11 * 081 100 * 081 105 * ex 081 190 A B C D * ex 081 190 I II * 081 110 * 081 130 * 081 140 * ex 081 190 a b c d 08.12 * 081 200 * ex 081 235 * 081 210 * 081 220 Dénomination des marchandises A B C D Fruits conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux, ou dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l´état: abricots; oranges; papayes; autres: cédrats; non dénommés: cerises; fraises; framboises; autres. Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus): Abricots Pêches, y compris les brugnons et nectarines Pruneaux Pommes et poires 87 Numéro statistique * ex 081 235 * ex 081 235 * ex 081 235 * 081 300 Numéro du tarif des droits d´entrée E F G 08.13 10.01 A * ex 100 100 * 100.110 I II B * ex 100 100 * 100 105 * 100 210 * * 100 300 100 310 * * 100 400 100 410 * * 100 500 100 590 I II 10.02 10.03 A B 10.04 A B 10.05 A B 10.06 A * * 100 603 100 605 * * * 100 620 100 610 100 690 I II B I II C 10.07 * 100 700 * 100 715 * ex 100 720 A B C D * 100 710 * ex 100 720 I II 11.01 * * * * * 110 100 110 120 110 125 110 135 110 150 A B C D E Dénomination des marchandises Papayes Macédoines autres Ecorces d´agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. Froment et méteil: froment (blé) tendre et méteil: à ensemencer; autres; froment (blé) dur: à ensemencer: autres. Seigle: Orge: destiné à l´ensemencement; autre. Avoine: destinée à l´ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l´ensemencement; autre. Riz: paddy ou décortiqué riz paddy; riz décortiqué semi-blanchi ou blanchi: riz semi blanchi; riz blanchi; en brisures. Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales: sarrasin; millet; sorgho; autres: alpiste; autres. Farines de céréales: de froment (blé) ou de méteil; de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; 88 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 110 140 * ex 110 160 * ex 110 160 * ex 110 160 * ex 110 160 * ex 110 160 F G H IJ K L de riz; de sarrasin; de millet; d´alpiste de sorgho; autres. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines: gruaux, semoules: de froment (blé); de seigle et d´orge; d´avoine; de maïs de riz; autres; 11.02 A * ex 110 200 * ex 110 225 * ex 110 205 * ex 110 210 * ex 110 215 * ex 110 225 I II-III IV V VI VII-VIII IX-X B * ex 110 235 I II * 110 230 * ex 110 235 a b-c d-e C * * 110 245 110 250 I II à IX D * 110 255 * ex 110 265 I II à IX E I * ex 110 265 a b * ex 110 277 * 110 275 * ex 110 277 * ex 110 277 1 2 3 4 II * 110 273 * ex 110 277 a bàe F * ex 110 200 * ex 110 225 I II-III Dé omination des marchandises grains mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet; d´autres céréales: de froment (blé); autres; grains perlés: de froment (blé); autres; grains seulement concassés: de froment (blé); autres; grains aplatis; flocons: d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet grains aplatis; flocons: d´orge; d´avoine; de sarrasin; de millet; d´autres céréales: de froment (blé); autres; pellets: de froment (blé); de seigle et d´orge; 89 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 110 205 * ex 110 210 * ex 110 215 * ex 110 225 IV V VI VII à X G * * 110 285 110 295 I II 11.06 * * 110 600 110 610 A B A 110 710 110 730 110 760 I II B 11.08 A * 110 800 * 110 820 * 110 830 * 110 840 * ex 110 890 I II III IV V * 110 900 11.09 * 120 130 12.01 F I * 120 135 12.01 F II * 120 150 12.01 G II * 120 155 12.01 G III * ex 120 165 ex 12.01 G V 12.04 A * ex 120 410 * 120 405 * ex 120 410 I II B ex 13.03 B * ex 130 350 * ex 130 360 * 150 100 d´avoine; de maïs; de riz; autres; germes de céréales, même en farines: de froment (blé); autres. Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrowroot, de salep et d´autres racines et tubercules repris au n° 07.
  15. dénaturées; autres. 11.07 * * * Dénomination des marchandises I II 15.01 A I Malt, même torréfié: non torréfié: de froment (blé); autre; torréfié. Amidons et fécules: amidons de maïs; amidon de riz; amidon de froment (blé); fécule de pommes de terre; autres. Gluten et farine de gluten même torréfiés. Semences de graines de lin. Autres graines de lin. Graines de colza et de navette. Graines de tournesol. Graines de semences de chanvre. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre, cannes à sucre: betteraves à sucre: fraîches; séchées ou en poudre; cannes à sucre. Pectine: à l´état sec; autres. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires. 90 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 15.01 A II * 150 105 * 150 110 * 150 120 * ex 150 290 a b 15.01 B 15.02 B I 15.07 A I a * ex 150 701 1 * ex 150 702 2 b * ex 150 701 1 * ex 150 702 2 II * 150 711 a b * 150 712 1 * 150 714 2 * 150 724 15.07 DlI * ex 150 742 ex 15.07 D I 15.07 D II * * a 1 b 2 cc a 150 745 150 747 1 2 15.07 D I a * ex 150 735 * 150 728 2 3 aa Dénomination des marchandises Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; autres: comestibles; non comestibles. Graisse de volailles pressée ou fondue. Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris le suif dit « premier jus ». Huile d´olive: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; autre: vierge; non dénommées: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentées; Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: brute; autre que brute; Huile de palme destinée à la fabrication de produits almentaires: brute; autre que brute Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive, huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du Japon, huile de ricin et huile de palme: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires : brutes: huile de graines de tabac; autres: huile de soja; 91 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 150 731 * ex 150 731 * 150 732 * 150 733 * 150 734 ex 150 735 * ex 150 735 bb bb cc dd ee ff ff huiles de colza et de navette; huile de moutarde; huile de lin; huile de coco; huile de palmiste; huile de tournesol; autres que l´huile de tournesol; autres: huile de graines de tabac; non dénommées: huile de soja; huile de lin; huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; b * ex 150 742 1 2 * * 150 737 150 738 ex 150 742 * ex 150 742 aa bb cc cc ex 15.07 D II b 1 ex 150 750 * ex 150 750 aa aa ex 150 750 bb * ex 150 750 bb 15.07 D II destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: brutes, huiles de colza, de navette et de tournesol ; brutes, autres que les huiles de colza, de navette, de tournesol et de ricin; autres que brutes, huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que brutes, autres que les huiles de colza, de navette, de tournesol et de ricin. b 2 aa * * * * * 150 753 150 755 150 757 150 760 150 763 150 765 ex 150 767 * ex 150 767 * 150 768 * ex 150 770 11 22 33 44 55 66 77 77 88 99 bb * * * * * 150 773 150 775 150 777 150 780 150 783 Dénomination des marchandises 11 22 33 44 55 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu´en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides: brutes: de coton de soja; d´arachides: de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette; de moutarde; de maïs autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin; autres que brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; 92 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 150 785 ex 150 787 * ex 150 787 * 150 788 * ex 150 790 Dénomination des marchandises 66 77 77 88 99 15.17 A 151 720 151 730 I II ex 16.01 * ex 160 100 A B * ex 160 110 * ex 160 190 I II 16.02 A * ex 160 210 II B * 160 213 I III a 1 aa 11 * * * 160 221 160 223 160 227 AA BB 22 bb * 160 231 * 160 233 * ex 160 240 * ex 160 240 11 22 2 * ex 160 240 3 cc de tournesol; de colza et de navette; de moutarde; de maïs; autres huiles, y compris les huiles mélangées, à l´exclusion de l´huile de ricin. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive: pâtes de neutralisation ("soapstocks"); autres. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang, des espèces porcine ou bovine: de foie; autres; saucisses et saucissons secs, ou à tartiner, non cuits; non dénommés. Autres préparations et conserves de viande ou d´abats: de foie: autres que de foie d´oie ou de canard, contenant du foie de porc ou de bovins; autres que de foie: de volailles; non dénommées: contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domestique et contenant en poids: 80% ou plus de viande ou d´abats, de toutes espèce ; y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, jambons, filets et longes, et leurs morceaux; jambons et leurs morceaux; en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; épaules et leurs morceaux: en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; 93 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée b * 160 250 1 17.01 A * * 170 100 170 106 I II B I * * * 170 110 170 120 170 130 * * 170 150 170 170 a b c II a b 17.02 A 170 200 I 170 210 II 17.02 B * 170 230 * * * * * * 170 250 170 260 170 270 170 280 170 290 170 300 * 170 400 * * 170 420 170 430 * * * * * 170 440 170 450 170 460 170 470 170 480 * 170 490 I II 17.02 C 17.02 D 17.02 E 17.02 F 17.03 17.04 A B C (+) D Dénomination des marchandises autres: contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine. Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide: dénaturé: sucres blancs; sucres bruts; non dénaturés: sucres blancs: cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; non dénommés; sucres bruts: destinés à être raffinés: autres: Lactose et sirop de lactose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur: autres. Glucose et sirop de glucose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; autres. Sucre et sirop d´érable. Autres sucres et sirops; Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel. Sucres et mélasses caramélisés. Mélasses, même décolorées: Sucreries sans cacao: Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d´autres matières; Gommes à mâcher du genre « Chewing gum »; Préparations dites « Chocolat blanc »; non dénommées: (+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Dragées et articles dragéifiés. Gommes, sucreries à la réglisse. Nougat, massepain et similaires. Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires. Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc. . . . autres. 94 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 17.05 * * * 170 520 170 540 170 580 A B C 18.06 A * * * 180 603 180 607 180 610 I II III B * ex 180 612 I II * ex 180 612 * 180 614 a b C * 180 622 * 180 624 * 180 630 * 180 650 * 180 660 * 180 670 * ex 180 690 D * ex 180 690 ex 180 690 * 190 100 * ex 190 220 19.01 19.02 A Dénomination des marchandises Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions: lactose et sirop de lactose; glucose et sirop de glucose; autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: Cacao en poudre simplement sucré par addition de saccharose, d´une teneur en poids de saccharose: inférieure à 65%; égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80%; Glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: Couverture de chocolat au lait; couverture de chocolat fondant; tablettes et bâtons de chocolat non fourré; autres articles de chocolat non fourré, tablettes et bâtons de chocolat fourré; pralines et autres confiseries de chocolat fourré; autres; autres: d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 40%; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Extraits de malt. Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: contenant des extraits de malt et d´une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30%; 95 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée (+) B autres; (+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: poudres pour puddings et similaires; préparations contenant du lait; autres. * 190 200 * 190 210 * ex 190 220 19.03 * * 190 310 190 390 * 190 420 * * * 190 505 190 510 190 520 * 190 600 Pâtes alimentaires: contenant des oeufs; non dénommées. A B 19.04 Tapioca, y compris celui de fécule de pomme de terre. 19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage (puffed rice, cornflakes et analogues) : à base de maïs; à base de riz; autres. A B C 19.06 Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. 19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: pain croustillant dit « Knäckebrot »; pain azyme (Mazoth); pain au gluten pour diabétiques; non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule: inférieure à 50%: pain; autres; égale ou supérieure à 50%; pain; autres. * 190 720 * 190 750 * ex 190 770 A B C D I * ex 190 770 * ex 190 790 a b II * ex 190 770 * ex 190 790 a b 19.08 * 190 820 * * 190 800 190 803 Dénomination des marchandises A (+) B Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: préparations dites « Pain d´épices »; autres; (+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Gaufres et gaufrettes; Biscuits non sucrés; 96 Numéro statistique * * * * Numéro du tarif des droits d´entrée 190 805 190 810 190 850 190 890 20.01 * 200 100 A B * ex 200 190 I II a * 200 105 * 200 115 * ex 200 190 1 2 b C * ex 200 190 1 2 aa * 200 125 * 200 130 * ex 200 190 11 22 bb ex 20.02 * * * * * * 200 200 200 210 200 220 200 230 200 240 200 250 * * * * * 200 260 200 275 200 290 200 320 200 400 A B C D E F G I II H 20.03 20.04 20.05 A * ex 200 540 * ex 200 560 I II Dénomination des marchandises Biscuits sucrés; Biscottes, toasts et similaires; Autres produits non sucrés; Autres produits sucrés. Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre: Chutney de mangue autres: Fruits Légumes et plantes potagères: Cornichons: en emballages hermétiquement fermés autres Tomates, olives, pois, haricots, artichauts, concombres, aubergines, comboux, courges et courgettes et feuilles de vigne; autres: contenant des sucres d´addition non dénommés: Oignons: en emballages hermétiquement fermés autres non dénommés Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique. champignons; truffes; tomates; asperges; choucroute; câpres et olives; petits pois et haricots verts: petits pois; autres; autres, y compris les mélanges Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre. Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.