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Arrêté ministériel du 30 octobre 1972 portant approbation du règlement n° 4 du 18 septembre 1972 du Commissaire au contrôle des banques, modifiant le

1499 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 67 16 novembre 1972 SOMMAIRE Arrêté ministériel du 30 octobre 1972 portant approbation du règlement n° 4 du 18 septembre 1972 du Commissaire au contrôle des banques, modifiant le règlement n° 1 du 5 juin 1946 concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comptables à dresser par les établissements de banque et d´épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1500 1500 Arrêté ministériel du 30 octobre 1972 portant approbation du règlement n° 4 du 18 septembre 1972 du Commissaire au contrôle des banques, modifiant le règlement N° 1 du 5 juin 1946 concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comptables à dresser par les établissements de banque et d´épargne. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2, alinéa 2, de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire; Arrête: Art. 1er. Le règlement ci-annexé, concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comptables à dresser par les établissements de banque et d´épargne, est approuvé. Art. 2. Le présent arrêté et le document visé par l´article 1er seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 30 octobre 1972 Le Ministre des Finances, Pierre Werner  Règlement N° 4 du 18 septembre 1972 du Commissaire au contrôle des banques modifiant le règlement N° 1 du 5 juin 1946 concernant la publication et le dépôt des bilans et situations comptables à dresser par les établissements de banque et d´épargne. Le Commissaire au contrôle des banques, Vu l´article 2, al. 2, de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire; Vu le règlement n° 1 du 5 juin 1946 concernant la publication et le dépôt des bilans et des situations comptables, règlement approuvé par arrêté ministériel du 7 juin 1946; Considérant qu´il y a lieu d´adapter les prescriptions du règlement n° 1, ainsi que les schémas annexés à ce règlement pour tenir compte de l´évolution des techniques bancaires et des dispositions réglementaires ultérieures prises en matière de contrôle bancaire; Arrête: Art. 1er. Les formules-types des modèles A et B annexées au règlement n° 1 sont remplacées par celles annexées au présent règlement. Art. 2. L´article 3, alinéa 3, du règlement n° 1 est remplacé par la disposition suivante: « A ces états sont joints: 1° Mensuellement, une position de change et un tableau des créances sur l´étranger ainsi que des engagements envers l´étranger. 2° Trimestriellement, le compte de résultats présenté dans la forme prévue par la formule-type modèle A, de manière à indiquer

  1. a)dans une première présentation, les montants effectivement enregistrés en comptabilité et
  2. b)dans une seconde présentation, pour autant que celle-ci diffère de la première, des chiffres estimés de telle manière qu´ils donnent une image, aussi proche que possible de la réalité, de la situation prévisible des comptes de résultats à la fin de chaque trimestre. 3° Trimestriellement, une situation détaillée du portefeuille-titres et des participations, situation présentée selon la formule-type modèle C annexée au présent règlement. 4° Trimestriellement, un état des avances de fonds (prêts; avances en comptes courants etc.), lignes de crédit et cautions qui sont accordées sous quelque forme que ce soit à un seul et même débiteur et dont le total représente, par débiteur, un montant égal ou supérieur à cinquante millions de francs ou, si les fonds propres nets de l´établissement bancaire et d´épargne sont inférieurs à cent millions, un montant égal ou supérieur à la moitié de ces fonds propres. 1501 Art. 3. Les alinéas 1 et 2 de l´article 4 du règlement n° 1 sont remplacés par les dispositions suivantes: « Le commissaire au contrôle des banques définira les rubriques des formules-type modèles A, B et C annexées au présent règlement. Il fixera les délais endéans lesquels les bilans et situations devront être communiqués. » Art. 4. Les dispositions du présent règlement entreront en vigueur le 1er janvier 1973. Néanmoins, certaines dispositions pourront faire l´objet d´une mise en vigueur plus tardive, sans que ce délai puisse dépasser le 1er janvier 1974. Luxembourg, le 18 septembre 1972 Le Commissaire au contrôle des banques, Albert Dondelinger  FORMULE-TYPE MODELE A Situation active et passive arrêtée à la date du...... I. ACTIF A. Disponible. 11 Disponibilités: 1111
  3. a)Caisse; 1112
  4. b)Chèques postaux; 1113
  5. c)Caisse d´Epargne de l´Etat; 1114
  6. d)Banques centrales; 112
  7. e)Avoirs en banque à vue: 1121
  8. ea)siège ou succursales; 11221
  9. eb)banques affiliées en Luxembourg; 11222
  10. ec)banques affiliées en Belgique; 11223
  11. ed)banques affiliées dans les autres pays de la CEE; 11224
  12. ee)banques affiliées hors CEE; 11231
  13. ef)autres banques en Luxembourg; 11232
  14. eg)autres banques en Belgique; 11233
  15. eh)autres banques dans les autres pays de la CEE; 11234
  16. ei)autres banques hors CEE. B. Réalisable. 123 Valeurs à recevoir à court terme: 1231
  17. a)Coupons et titres remboursables; 1232
  18. b)Chèques; 1233
  19. c)Effets à l´encaissement; 1234
  20. d)Contrepartie de change et de titres vendus; 1235
  21. e)Divers. 125 Avoirs en banque à terme: 1251
  22. a)Siège ou succursales; 12521
  23. b)Banques affiliées en Luxembourg; 12522
  24. c)Banques affiliées en Belgique; 12523
  25. d)Banques affiliées dans les autres pays de la CEE; 12524
  26. e)Banques affiliées hors CEE; 12531
  27. f)Autres banques en Luxembourg; 12532
  28. g)Autres banques en Belgique; 12533
  29. h)Autres banques dans les autres pays de la CEE; 12534
  30. i)Autres banques hors CEE. 1502 127 Etablissements financiers non bancaires: 1271
  31. a)Avoirs et avances à vue; 1272
  32. b)Avoirs et avances à terme. 129 Reports et avances à court terme. 131 Portefeuille-effets: 1311
  33. a)Effets publics mobilisables; 1312
  34. b)Effets financiers négociables; 1313
  35. c)Effets de commerce réescomptables; 1314
  36. d)Acceptations de la banque; 1315
  37. e)Acceptations d´autres banques; 1316
  38. f)Effets financiers non négociables: 1317
  39. g)Autres effets. 133 Crédits aux organes et dirigeants: 1331
  40. a)gagés par des garanties réelles; 1332
  41. b)non gagés. 135 Crédits à tempérament: 1351
  42. a)Crédits d´achat à tempérament; 1352
  43. b)Prêts d´argent à tempérament: 13521
  44. ba)prêts personnels; 13522
  45. bb)gagés par des garanties réelles. 137 Débiteurs en comptes courants et avances à vue: 13711
  46. a)gagés par des hypothèques; 13712
  47. b)gagés par des titres; 13713
  48. c)gagés par d´autres garanties; 1372
  49. d)non gagés. 139 Prêts et avances à terme: 13911
  50. a)gagés par des hypothèques; 13912
  51. b)gagés par des titres; 13913
  52. c)gagés par d´autres garanties; 1392
  53. d)non gagés. 141 Débiteurs divers. 143 Portefeuille-titres: 14311
  54. a)Fonds publics luxembourgeois; 14312
  55. b)Fonds publics belges; 14313
  56. c)Fonds publics d´autres pays de la CEE; 14314
  57. d)Fonds publics hors CEE; 1432
  58. e)Valeurs cotées: 14321
  59. ea)à revenu fixe; 14322
  60. eb)à revenu variable; 1433
  61. f)valeurs non cotées: 14331
  62. fa)à revenu fixe; 14332
  63. fb)à revenu variable. 145 Divers: 1451
  64. a)Investissements du fonds de pension; 1452
  65. b)Investissements du crédit d´équipement; 1453
  66. c)Comptes transitoires ou de régularisation; 1454
  67. d)Avoirs non repris ailleurs. 1503 147 1471 1472 1473 1474 1475 1476 1477 Comptes fiduciaires:
  68. a)Banques;
  69. b)Etablissements financiers non bancaires;
  70. c)Effets;
  71. d)Prêts et avances;
  72. e)Titres;
  73. f)Immobilisé;
  74. g)Divers. C. Immobilisé. 151 Frais d´établissement. 153 Participations. 155 Créances sur sociétés affiliées non bancaires. 1571 Immeubles d´exploitation, 1572 moins amortissements 157 = immobilisations nettes. 1591 Autres immeubles, 1592 moins amortissements 159 = immobilisations nettes. 161 Matériel et mobilier. 163 Matériel donné en location à des tiers (leasing). 165 Autres valeurs immobilisées. D. Comptes de résultats. 17111
  75. a)Perte reportée; 17112
  76. b)Perte de l´exercice précédent; 1712
  77. c)Résultats de l´exercice en cours. 18 Total de l´actif. II. PASSIF A. Exigible. 2111 Créanciers privilégiés ou garantis: 21111
  78. a)Charges sociales; 21112
  79. b)Créanciers couverts par des garanties réelles. 2112 Impôts et taxes. 213 2131 2132 2133 2134 2135 2136 2137 Valeurs à payer à court terme:
  80. a)Chèques;
  81. b)Coupons à payer pour compte de tiers;
  82. c)Contrepartie de change et de titres achetés;
  83. d)Coupons et dividendes sociaux à payer;
  84. e)Bons de caisse échus;
  85. f)Obligations échues;
  86. g)Divers, 1504 215 Engagements envers les banques à vue: 2151
  87. a)Siège ou succursales; 21521
  88. b)Banques affiliées en Luxembourg; 21522
  89. c)Banques affiliées en Belgique; 21523
  90. d)Banques affiliées dans les autres pays de la CEE; 21524
  91. e)Banques affiliées hors CEE; 21531
  92. f)Autres banques en Luxembourg; 21532
  93. g)Autres banques en Belgique; 21533
  94. h)Autres banques dans les autres pays de la CEE; 21534
  95. i)Autres banques hors CEE. 217 Engagements envers les banques à terme: 2171
  96. a)Siège ou succursales; 21721
  97. b)Banques affiliées en Luxembourg; 21722
  98. c)Banques affiliées en Belgique; 21723
  99. d)Banques affiliées dans les autres pays de la CEE; 21724
  100. e)Banques affiliées hors CEE; 21731
  101. f)Autres banques en Luxembourg; 21732
  102. g)Autres banques en Belgique; 21733
  103. h)Autres banques dans les autres pays de la CEE; 21734
  104. i)Autres banques hors CEE. 219 Etablissements financiers non bancaires: 2191
  105. a)Dépôts à vue; 2192
  106. b)Dépôts à terme. 221 Comptes courants. 223 Dépôts à vue. 225 Dépôts à terme: 2251
  107. a)à 1 an au plus; 2252
  108. b)à plus de 1 an. 227 2271 2272 2273 Bons de caisse:
  109. a)à 1 an au plus;
  110. b)à 5 ans au plus;
  111. c)à plus de 5 ans. 229 Obligations. 231 Emission de signes monétaires. 233 Livrets d´épargne: 2331
  112. a)à vue; 23321
  113. b)à terme de 1 an au plus; 23322
  114. c)à terme de 3 ans au plus; 23323
  115. d)à terme de 5 ans au plus; 23324
  116. e)à plus de 5 ans; 2333
  117. f)livrets d´épargne à caractère spécial. 235 2351 2352 2353 Créanciers divers:
  118. a)à vue;
  119. b)à terme;
  120. c)comptes indisponibles. 1505 237 2371 2372 239 2391 2392 2393 2394 241 2411 2412 2413 2414 2415 Montants à libérer:
  121. a)sur titres;
  122. b)sur participations. Divers:
  123. a)Fonds de pension en faveur du personnel;
  124. b)Provisions pour dettes latentes;
  125. c)Comptes transitoires ou de régularisation;
  126. d)Engagements non repris ailleurs. Comptes fiduciaires:
  127. a)Banques;
  128. b)Etablissements financiers non bancaires;
  129. c)Dépôts et livrets;
  130. d)Bons de caisse;
  131. e)Obligations. B. Capital emprunté. 251 Titres de créance subordonnée: 2511
  132. a)échéant à 1 an au plus; 2512
  133. b)échéant à plus de 1 an. C. Non exigible. Capital: 2611
  134. a)Capital souscrit; 2612
  135. b)moins capital non versé 261
  136. c)= capital libéré. 263 Capital de dotation. 265 Réserves: 26511
  137. a)Réserves par primes d´émission; 26512
  138. b)Réserves de réévaluation; 26513
  139. c)Réserve légale; 26514
  140. d)Autres réserves indisponibles; 26521
  141. e)Réserves à destination spéciale; 26522
  142. f)Réserves libres. 267 Provisions: 2671
  143. a)Provisions pour risques généraux afférents à l´activité bancaire: 26711
  144. aa)Provisions pour amortissement forfaitaire sur débiteurs; 26712
  145. ab)Provisions venant en déduction d´un poste de l´actif; 26713
  146. ac)Autres provisions. 2672
  147. b)Provisions pour dépréciations et risques déterminés: 26721
  148. ba)Créances douteuses; 26722
  149. bb)Dépréciation du portefeuille-titres; 26723
  150. bc)Autres risques déterminés. D. Comptes de résultats. 26911
  151. a)Bénéfice reporté; 26912
  152. b)Bénéfice en instance d´affectation; 2692
  153. c)Résultats de l´exercice en cours. 28 Total du passif. 1506 FORMULE-TYPE MODELE A 311 3111 3112 313 3131 3132 315 317 319 321 323 3231 3232 325 327 329 331 333 3331 3332 38 Comptes d´Ordre Actifs de la banque donnés en garantie:
  154. a)pour compte propre;
  155. b)pour compte de tiers. Effets réescomptés:
  156. a)effets de commerce;
  157. b)effets publics. Acceptations. Crédits irrévocables. Epargne logement (engagement de crédit). Cautions pour compte de tiers. Opérations de change à terme:
  158. a)acheteurs de devises à terme;
  159. b)vendeurs de devises à terme. Opérations de bourse à terme. Valeurs à l´encaissement et cessionnaires de valeurs à l´encaissement. Actions nominatives détenues pour compte de tiers. Emissions de certificats représentatifs d´actions nominatives. Dépôts à découvert:
  160. a)en qualité de banque dépositaire de fonds d´investissement;
  161. b)autres. Total comptes d´ordre. FORMULE-TYPE MODELE A Compte de Profits et Pertes A. Débit. 411 Intérêts et commissions bonifiés: 4111
  162. a)Engagements envers les banques; 4112
  163. b)Etablissements financiers non bancaires; 4113
  164. c)dépôts: 41131
  165. ca)comptes courants; 41132
  166. cb)dépôts à vue; 41133
  167. cc)dépôts à terme; 41134
  168. cd)livrets d´épargne; 4114
  169. d)Bons de caisse; 4115
  170. e)Obligations; 4116
  171. f)Divers. 413 Commissions payées pour prestation de services. 415 Provisions et amortissements sur disponible et réalisable: 4151
  172. a)Avoirs en banque; 4152
  173. b)Etablissements financiers non bancaires; 4153
  174. c)Portefeuille-effets; 41541
  175. d)Crédits aux organes et dirigeants; 41542
  176. e)Crédits à tempérament; 41543
  177. f)Crédits en comptes courants et avances à vue; 41544
  178. g)Prêts et avances à terme; 4155
  179. h)Portefeuille-titres; 4156
  180. i)Change; 4157
  181. j)Divers. 1507 417 Moins-values de réalisation sur titres de placement et de participations. 419 Perte de change. 421 Frais généraux: 4211
  182. a)Personnel et organes: 42111
  183. aa)traitements et salaires; 42112
  184. ab)sécurité sociale; 42113
  185. ac)allocations aux institutions de prévoyance; 42114
  186. ad)autres frais de personnel; 4212
  187. b)Impôts, taxes et redevances: 42121
  188. ba)impôts sur le revenu et les bénéfices; 42122
  189. bb)divers; 4213
  190. c)Frais d´exploitation: 42131
  191. ca)matériel et mobilier; 42132
  192. cb)frais de fonctionnement; 42133
  193. cc)autres frais d´exploitation. 423 Provisions sur immobilisé: 4231
  194. a)Participations; 4232
  195. b)Créances sur sociétés affiliées non bancaires; 4233
  196. c)Divers. 425 Amortissements sur immobilisé: 4251
  197. a)Frais d´établissement; 4252
  198. b)Participations; 4253
  199. c)Créances sur sociétés affiliées non bancaires; 4254
  200. d)Immeubles; 4255
  201. e)Matériel et mobilier; 4256
  202. f)Divers. 427 Divers. 429 Dépenses et frais extraordinaires. 431 Bénéfice de l´exercice. 48 Total du Débit. B. Crédit. 511 Intérêts et commissions perçus: 5111
  203. a)Avoirs en banque; 5112
  204. b)Etablissements financiers non bancaires; 51131
  205. c)Crédits aux organes et dirigeants; 51132
  206. d)Crédits à tempérament; 51133
  207. e)Crédits en comptes courants et avances à vue; 51134
  208. f)Prêts et avances à terme; 5114
  209. g)Divers. 513 Revenu du portefeuille-effets: 5131
  210. a)Effets de placement; 5132
  211. b)Autres effets. 515 Commissions perçues pour prestation de service: 5151
  212. a)Valeurs mobilières; 5152
  213. b)Sociétés; 5153
  214. c)Comptes fiduciaires; 5154
  215. d)Divers. 1508 517 519 5191 5192 521 5211 5212 523 525 527 529 531 58 Bénéfices et commissions de change. Produit du portefeuille-titres:
  216. a)Intérêts et dividendes;
  217. b)Plus-values réalisées. Produits des participations:
  218. a)Dividendes;
  219. b)Plus-values réalisées. Produits des immeubles. Divers. Virements des comptes de provisions. Revenus extraordinaires. Perte de l´exercice. Total du Crédit. FORMULE-TYPE MODELE B Schéma du bilan et du compte de profits et pertes applicable aux publications et dépôts légaux, ainsi qu´à toute publication en général de la situation financière des établissements bancaires et d´épargne. Bilan I. ACTIF A. Disponible et réalisable. 1. Disponibilités:
  220. a)caisse, chèques postaux, banques centrales;
  221. b)avoirs en banque à vue. 2. Valeurs à recevoir à court terme. 3. Avoirs en banque à terme. 4. Etablissements financiers non bancaires. 5. Report et avances à court terme. 6. Portefeuille-effets. 7. Débiteurs divers:
  222. a)gagés;
  223. b)non gagés. 8. Portefeuille-titres:
  224. a)fonds publics luxembourgeois;
  225. b)fonds publics étrangers;
  226. c)autres valeurs à revenu fixe;
  227. d)actions et autres valeurs à revenu variable. 9. Divers. 10. Comptes fiduciaires. B. Immobilisé. 11. Frais d´établissement. 12. Participations. 1509 13. Créances sur sociétés affiliées non bancaires. 14. Immeubles, moins amortissements = immobilisations nettes. 15. Matériel, mobilier et autres valeurs immobilisées. C. Comptes de résultats.
  228. a)Perte reportée;
  229. b)Perte de l´exercice. Total de l´actif. II. PASSIF A. Exigible. 1. Créanciers privilégiés ou garantis; administrations fiscales. 2. Valeurs à payer à court terme. 3. Engagements envers les banques à vue. 4. Engagements envers les banques à terme. 5. Etablissements financiers non bancaires. 6. Dépôts et comptes courants:
  230. a)à vue;
  231. b)à terme. 7. Obligations. 8. Emission de signes monétaires. 9. Livrets d´épargne. 10. Créanciers divers. 11. Montants à libérer sur titres et participations. 12. Divers. 13. Comptes fiduciaires. B. Capital Emprunté. 14 .Titres de créance subordonnés. C. Non exigible. 15. Capital souscrit, moins capital non versé = capital libéré. 16. Réserve légale. 17. Réserves indisponibles. 18. Réserves libres. 19. Provisions. D. Comptes de résultats.
  232. a)bénéfice reporté;
  233. b)bénéfice de l´exercice. Total du passif. 1510 III. COMPTES D´ORDRE 1. Actifs de la banque donnés en garantie. 2. Effets réescomptés. 3. Acceptations. 4. Crédits irrévocables. 5. Cautions pour compte de tiers. Total des comptes d´ordre. IV. COMPTE DE PROFITS ET PERTES A. Débit. 1. Intérêts et commissions. 2. Frais généraux:
  234. a)personnel et organes;
  235. b)impôts, taxes et redevances;
  236. c)frais d´exploitation. 3. Provisions. 4. Amortissements. 5. Divers. 6. Dépenses et frais extraordinaires. 7. Bénéfice net. Total du débit. 1. 2. 3. 4. 5. B. Crédit. Intérêts et commissions. Revenus divers. Virements des comptes de provisions. Revenus extraordinaires. Perte de l´exercice. Total du crédit. FORMULE-TYPE MODELE C Situation détaillée du portefeuille-titres et des participations 1. Valeur nominale ou nombre. 2. Désignation des valeurs. 3. Valeur d´évaluation:
  237. a)prix unitaire;
  238. b)montant global. 4. Valeur d´acquisition (valeur comptable). 5. Moins-values non réalisées (col. 4-3b). 6. Plus-values non réalisées (col. 3b-4). 7. Provisions des exercices antérieurs. 8. Provisions de l´exercice en cours. 9. Montants à libérer. Cette décomposition est à fournir pour chaque catégorie de titres telle qu´elle figure aux rubriques 143 « Portefeuille-titres » et 153 « Participations » de la formule-type modèle A. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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