Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grandducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration de

(2)ci-après: « Art. 31.

(2)Par dérogation aux dispositions de l´article 4, sub 3°, ci-avant et pendant une période de trois mois à compter du jour de la mise en vigueur du présent règlement, les candidats à l´examenconcours d´avant-stage de technicien diplômé peuvent être recrutés également parmi les candidats détenteurs du certificat luxembourgeois de fin d´études secondaires. » Art.

1. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 26 février 1973 Jean Le Ministre des Finances, Pierre Werner Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en
2. Le Ministre de l´Economie Nationale, Considérant qu´il importe d´être renseigné sur l´importance et le genre des exploitations agricoles; Vu l´art. 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d´un Service central de la statistique et des études économiques; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé le 15 mai 1973 à un recensement des superficies des terres de culture dans toutes les communes du pays. Seront relevés en même temps des données sur le mode de faire valoir, sur certaines machines et installations agricoles, sur la population agricole, la main-d´oeuvre familiale et la main-d´oeuvre étrangère à la famille, ainsi que sur l´effectif du cheptel. Art.
3. Sont soumis à l´obligation de faire une déclaration: 1) toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d´église ou organismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger des terres de culture (terres labourables, prairies et pâturages, jardins, vergers, vignobles, pépinières et oseraies) d´une superficie totale de 1 ha ou plus; 435 2) toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de terres de culture de moins d´un hectare, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente; 3) tous les propriétaires de vignobles sans exception; 4) tous les éleveurs professionnels de bétail et de volaille. Toutes les personnes désignées à l´alinéa qui précède sous les chiffres 1, 2, 3 et 4 sont tenues de déclarer le cheptel leur appartenant, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans des dépendances, dans des abattoirs ou ailleurs. Art.
4. Le propriétaire, le gérant ou le fermier soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. La déclaration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant. Art.
5. Le recensement sera fait par commune. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agents recenseurs. Art.
6. Les agents recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent recenseur ou à l´administration communale. Les recenseurs reprendront à partir du 18 mai les questionnaires qu´ils examineront et vérifieront sur place. Ils transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 25 mai au plus tard. Art.
7. Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état du 15 mai. L´administration communale établira une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général. Art.
8. Les questionnaires individuels ainsi que la liste récapitulative et les listes de contrôle seront transmis au Service central de la statistique et des études économiques pour le 8 juin 1973 au plus tard. Art.
9. Les agents recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 10, francs par déclaration dûment remplie avec un minimum de 50, francs par agent recenseur. Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 3, francs par déclaration. Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Le Service central de la statistique et des études économiques remboursera les avances faites sur présentation d´une liste des paiements effectués dûment signés par les ayants droit. Art.
10. Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d´un Service central de la statistique et des études économiques. Art.
11. Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement de divulguer les renseignements dont ils auront eu connaissance du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires. Art.
12. Le Service central de la statistique et des études économiques est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 10 mars 1973 Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart 436 Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 7, alinéa 2 de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d´une caisse de pension des commerçants et industriels; Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. En application de l´article 7, alinéa 2 de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d´une caisse de pension des commerçants et industriels, une pension de vieillesse anticipée peut être accordée à l´assuré à partir de l´expiration de sa soixantième année d´âge s´il compte à son actif deux cent quarante mois de stage d´assurance, pourvu et tant qu´il renonce à toute occupation profes- sionnelle. Art.
13. Lorsque dans les conditions de l´article précédent la pension de vieillesse anticipée est octroyée à l´assuré avant l´accomplissement de l´âge normal de la retraite, le montant de cette pension s´établit en multipliant la pension qui serait due en cas d´invalidité par les coefficients de réduction suivants: Hommes Age au moment de l´entrée en jouissance 60 61 62 Coefficients de réduction 0.74 0.78 0.82 63 64 0.87 0.94 Femmes Age au moment de l´entrée en jouissance 60 61 62 63 64 Coefficients de réduction 0.76 0.79 0.83 0.89 0.95 Art.
14. Lorsque la pension de vieillesse fixée conformément aux dispositions qui précèdent prend fin pour quelque motif que ce soit, notamment en raison de l´exercice d´une occupation professionnelle ou de la substitution de la pension d´invalidité à la pension de vieillesse avant que le bénéficiaire aitaccompli la soixante-cinquième année d´âge, il sera tenu compte des arrérages perçus dans la fixation de la pension ultérieure. A cet ceffet la somme des arrérages de la pension anticipée touchés avant l´accomplissement de l´âge normal de la retraite sera convertie en rente en divisant cette somme par le facteur de conversion figurant aux tableaux ci-après et correspondant à l´âge de l´assuré au moment du nouvel octroi. La part de rente ainsi obtenue sera déduite de la nouvelle pension sans que toutefois le montant restant de la nouvelle pension puisse être inférieur au montant de la pension anticipée touchée avant son extinction. 437 Hommes Femmes Facteur de conversion Age de l´assuré Facteur de conversion 60 11.87 60 10.20 61 11.65 61 10.12 Age de l´assuré 62 11.42 62 10.00 63 11.17 63 9.85 64 10.91 64 9.67 65 10.62 65 9.45 Art.
15. Pour l´application du présent règlement on prend l´âge exact du bénéficiaire au moment de. la prise en cours de la pension, les mois entiers y étant compris et toute fraction de mois étant négligée Lorsque l´âge ainsi déterminé ne représente pas un nombre entier d´années, on calculera le coefficient de réduction et le facteur de conversion par interpolation linéaire. Art.
16. Notre Ministre des classes moyennes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 mars
17. Jean Le Ministre des Classes Moyennes, Marcel Mart Protocole relatif au Statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier
18. Adhésion du Mali. (Mémorial 1971, A, p. 66 et ss., pp. 533, 547, 1843, 2021 Mémorial 1972, A, pp. 839, 1122, 1154, 1360).  Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date du 2 février 1973 le Mali a adhéré au Protocole désigné ci-dessus. Conformément à l´article VIII, paragraphe 2, le Protocole est entré en vigueur à l´égard du Mali le 2 février
19. Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date, à Genève, du 7 septembre
20. Adhésion du Mali. (Mémorial 1967, A, p. 185 et ss., p. 506 Mémorial 1972, A, p. 1389 Mémorial 1973, A, p. 119).  Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date du 2 février 1973 le Mali a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément à l´article 13, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur pour le Mali le 2 février
21. 438 Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril
22. Adhésion du Guatemala, Ratification de l´Australie. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, en date, à Vienne, du 24 avril
23.  Adhésion de l´Australie. (Mémorial 1971, A, p. 2123 et ss. Mémorial 1972, A, pp. 1072, 1153, 1389, 1466 Mémorial 1973, A, pp. 402, 416.)  Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date du 9 février 1973 le Guatemala a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. En date du 12 février 1973, l´Australie a ratifié la Convention. Conformément à l´article 77, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur le trentième jour après le dépôt desdits instruments, soit le 11 mars 1973 pour le Guatemala et le 14 mars 1973 pour l´Australie. Il résulte de la même notification qu´en date du 12 février 1973 l´Australie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus. Conformément à l´article VIII, paragraphe 2, ledit Protocole est entré en vigueur pour l´Australie le 14 mars
24. Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet
25. Succession du Mali. ( Mémorial 1953, p. 703 Mémorial 1954, p. 137 Mémorial 1972, A, p. 1469).  Il résulte d´une information du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date du 2 février 1973 la notification de succession du Gouvernement malien à la Convention désignée ci-dessus a été déposée auprès du Secrétaire Général. La notification contient une déclaration faite aux termes de l´alinéa 1) de la section B de l´article premier de la Convention selon laquelle les mots « événements survenus avant le premier janvier 1951 » figurant à la section A dudit article premier seront compris comme se référant aux « événements survenus avant le premier janvier 1951 en Europe ». Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux. Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-francoluxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes.  1er supplément au tarif international N° 6502 pour le transport de combustibles solides Pays-Bas  Luxembourg.  1.2.
26. 439 1er supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 7102 pour le transport de produits sidérurgiques.  1.2.
27. 1er supplément au tarif international N° 9580 pour le transport de sables Belgique Luxembourg.  1.2.
28. 11° supplément au tarif international N° 3530 pour le transport de minerais de fer France Luxembourg.  1.2.
29. Rectificatif N° 29 au tarif international CECA N° 1001 (fasc. 1-3).  15.2.
30. Rectificatif N° 6 au fascicule I du tarif voyageurs intérieur (Conditions réglementaires générales).  1.3.
31. Rectificatif N° 17 au tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport de produits sidérur- giques.  1.3.
32. Rectificatif N° 20 au fascicule V du tarif marchandises intérieur.  1.3.
33. Nouvelle édition du tarif allemand-luxembourgeois N° 1530 pour le transport de produits sidérurgiques.  1.3.
34. Nouvelle édition du tarif international N° 5630 pour le transport de produits sidérurgiques Luxembourg Pays-Bas.  15.3.1973 5e supplément au Tarif Général Européen pour les Expéditions de Détail (T.G.E.D.) concernant le chapitre Belgique  Luxembourg.  15.3.
35. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) Bissen.  Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 8 décembre 1972 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars
36. E c h t e r n a c h .  Modification de certaines taxes communales. En séance du 7 décembre 1972 le Conseil communal d´Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes suivantes: Taxes pour l´utilisation de la canalisation Taxes concernant les ordures ménagères Taxes relatives aux cimetières Taxes perçues dans l´abattoir municipal Fourniture d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 27 janvier 1973 et décision ministérielle du 20 février
37. Esch -sur -Sûre.  Taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 27 octobre 1972 le Conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé, avec effet au 1er janvier 1973, les taxes mensuelles à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars
38. 440 K e h l e n .  Règlement -taxes sur les cimetières. En séance du 5 février 1973 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la confection d´une fosse au cimetière. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février
39. L e u d e l a n g e .  Taxe de raccordement à la canalisation dans la rue des Champs. En séance du 24 octobre 1969 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir du chef du raccordement à la canalisation dans la rue des Champs. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars
40. M a m e r .  Règlement -taxe sur l´utilisation de l´antenne collective de télévision. En séance du 30 janvier 1973 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir du chef de l´utilisation de l´antenne collective de télévision. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février
41. M o m p a c h .  Raccordement à la conduite d´eau des maisons de week-end. En séance du 9 janvier 1973 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps fixé la taxe à percevoir du chef du raccordement à la conduite d´eau d´une maison de week-end existant déjà à l´heure actuelle et construite en dehors du périmètre d´agglomération. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février
42. S c h u t t r a n g e .  Règlement -taxes sur les cimetières. En séance du 24 janvier 1973 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la confection d´une fosse. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1973 V i a n d e n .  Règlement -taxes sur les façades. En séance du 29 janvier 1973 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le règlement-taxes sur les façades. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 1973 et décision ministérielle du 13 mars
43. V i a n d e n .  Règlement-taxes sur les cimetières. En séance du 29 janvier 1973 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a majoré avec effet au 1er février 1973, les taxes à percevoir du chef de la confection des fosses au cimetière de Vianden. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février
44. 441 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  Modification au tarif des droits d´entrée, à compter du 1er janvier 1973, en application de sept règlements (C.E.E.) nos 2762/72, 2764/72 et 2766/72 du Conseil des Communautés européennes du 19 décembre 1972 et de deux décisions (C.E.C.A.) des représentants des gouvernements des Etats membres parus au Journal officiel des Communautés européennes du 30 décembre 1972, n° L 296, portant établissement d´un régime de préférences généralisées pour certains produits originaires des pays en voie de développement.  Tarif-Pays en voie de développement
45. Moyennant l´accomplissement des conditions fixées, des réductions ou des exemptions de droits d´entrée sont accordées aux marchandises originaires du groupe des « Pays en voie de développement » énumérés au tableau I ci-après. Il en résulte que dans le cadre de ce régime, seuls les droits d´entrée mentionnés au tableau III, en regard des positions tarifaires concernées, sont perçus lors de l´importation de ces pays. Sauf indication contraire, les droits d´entrée du tableau III s´appliquent en pourcentage de la valeur de la marchandise.
46. Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe des « pays et territoires dépendants des pays tiers » (énumérés au tableau II), à l´exception cependant des produits textiles et des chaussures. C´est ainsi que les marchandises visées aux chapitres 1 à 49 et 65 à 99, originaires de ces pays et territoires sont également imposés d´après les indications du tableau III, tandis que les marchandises reprises aux chapitres 50 à 64 originaires de ces mêmes pays et territoires restent par contre soumises aux droits « pays tiers ».
47. Pour certaines positions tarifaires, des contingents tarifaires en exemption des droits d´entrée sont ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et
48. L´importation au bénéfice de ces contingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureau d´Anvers (1er ou 2° bureau), Bruxelles (D.E.), Eynatten, Gand (D.E.) Luxembourg (Entrepôts et Aérodrome) ou Zaventem. Les positions tarifaires pour lesquelles sont prévus de telscontingents tarifaires sont désignées au tableau III par la lettre C.
49. En outre, certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises originaires des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (ALT), pays qui sont désignés au tableau III par la mention « pays ALI » et qui comprennent:  l´Afghanistan  l´Argentine  le Bangladesh  la Colombie  la Corée du Sud  l´EI Salvador  l´Inde  la Jamaïque  le Mexique  le Pakistan  la République arabe d´Egypte  la Thailande. 442
50. Les pays en voie de développement qui ont déjà conclu un Accord d´association avec la Communauté européenne continuent à bénéficier également des régimes préférentiels qui leur sont applicables à l´importation en U.E.B.L. C´est le cas notamment en ce qui concerne le Maroc et la Tunisie, l´Algérie, les E.A.M.A. et le T.O.K.
51. Pour les suspensions de droits d´entrée et pour la réglementation concernant les droits mobiles, il y a lieu de consulter respectivement les annexes I et IV.  Tableau I .  Pays en voie de développement er Afghanistan Algérie Arabie Saoudite Argentine Bahrein Bangladesh Barbade Bhoutan Birmanie Bolivie Botswana Brésil Burundi Cameroun Centrafricaine (Rép.) Ceylan Chili Chypre Colombie Congo (République populaire) Corée (Sud) Costa Rica Côte d´Ivoire Cuba Dahomey Dominicaine (Rép.) Egypte (République arabe) El Salvador Eminats arabes unis: Abu Dhabi Dubai Ras-al-Khaimah Fujairah Ajman Sharjah Umn al Quaiwan Equateur Ethiopie Fidji 443 Gabon Gambi Ghana Guatémala Guinée Guinée équatoriale Guyane Haïti Haute-Volta Honduras Inde Indonésie Irak Iran Jamaïque Jordanie Kenya Khmère (Rép.) Koweit Laos Lesotho Liban Libéria Libye Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Maurice (île) Mauritanie Mexique Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Oman Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pérou Philippines Qatar Rwanda Samoa occidental 444 Sénégal Sierra Leone Singapour Somalie Souaziland (Ngwane) Soudan Syrie Tanzanie Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinidad et Tobago Tunisie Uruguay Venezuela Vietnam (Sud) Yémen Yémen du Sud Yougoslavie Zaïre (République du) Zambie Tableau II.  Pays et territoires dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats Membres de la Communauté ou des pays tiers. Afars et Issas (Territoire des) Angola (incl. Cabinda) Antilles néerlandaises Bahamas (îles) Bermudes (îles) Brunéï Caïmanes (îles) et dépendances Cap Vert (îles du) Comores (archipel des) Cook (îles) Falkland ou Malouines (îles) et dépendances Gibraltar Guinée portugaise Honduras britannique Hong-kong Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers

(1)Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam. Samoa américain (y compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall. 445 Indes occidentales

(2)Macao Mozambique Nouvelle-Calédonie et dépendances Nouvelle-Guinée (australienne) et Papouasie Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest)

(3)Papouasie (voir Nouvelle-Guinée australienne) Polynésie française Iles du Prince et Sao Tomé Iles Wallis et Futuna Saint-Pierre-et-Miquelon Sainte-Hélène (île) (incl. Ascensien, Diego Alvarez ou Gough Tristan da Cunha) Seychelles (incl. îles Amirantes) Sikkim Surinam Terres australes et antarctiques françaises Territoire britannique de l´Océan Indien (îles Chagos, îles Desroches) Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau) Territoires espagnols en Afrique Timor portugais Turques et Calques (îles) Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint-John, etc.)

(2)Iles Sous-le-Vent (Antigua, Montserrat, Sts Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britanniques), îles Dans-le-Vent (Dominique, Grenade, Ste Lucie, St Vincent).

(3)Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et les îles Canton et Enderbury et Pitcairn. Tableau III.  Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée Numéros 01.01 A II A III B C 01.02 A II Tarif Numéros Tarif a b a 1 aa 11 a 1 aa 22 a 1 aa 33 13 13 20 20 20 a 1 bb 11 aaa a 1 bb 11 bbb 8 18 12 17 16 02.01 A I AI A II A II A II 13 16 16 15 5 A II A II A II A II A II a 1 bb 33 aaa 20 20 20 20 20 01.06 A 8 A II a 1 bb 33 bbb 20 B I 10 A II a 1 cc 11 20 B II 10 A II a 1 cc 22 20 A II A II A II 01.04 A I A II a b 1 b 2 aa b 2 bb b a 1 bb 22 aaa a 1 bb 22 bbb 446 A II A II A II A II A II A II A II A III A IV A IV B II B II B II B II B II 02 04 A B CI C II 02.06 A CI CI CI C II C II 03.01 A I AI AI A II A III A IV BI 03.01 B I B I BI B I BI BI BI BI Numéros Tarif a 2 aa a 2 bb a 2 cc a 2 dd 11 a 2 dd 22 aaa a 2 dd 22 bbb b b a b a b1 b 2 aa b 2 bb d 20 20 20 20 20 20 20 5 20 20 13 14 12 12 6 13 a 1 a 2 b a b a b c a 2 aa a 2 bb b 2 c 1 aa 11 aaa c 1 aa 11 bbb c 1 aa 22 c 1 aa 33 c 1 bb 11 aaa c 1 bb 11 bbb

(1)5 10

(2)14 13 24 24 24 24 24 12 8 10 5 8 8 15 15 13 22 22 22 22 22 22

(1)Pour les viandes et abats comestibles de gibier à poils, congelés: 3%.

(2)Pour les cuisses de grenouilles: 7%. BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI B I BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI B I BI BI BI B II B II B II B II B II B II B II B II C 03.02 A I AI AI AI A I Numéros Tarif c 1 bb 22 c 1 bb 33 c 1 cc 11 aaa c 1 cc 11 bbb c 1 cc 22 c 1 cc 33 c 2 d 1 d 2 e f 1 f 2 g h 1 h 2 ij 1 ij 2 k 1 k 2 I 1 I 2 m 2 aa m 2 bb n 1 n 2 o1 o2 p 1 p2 q a b 1 b 2 b3 b 4 b 5 b6 b7 22 22 22 22 22 22 22 23 23 8 8 8 8 15 15 15 15 15 15 15 15 20 20 15 15 15 15 15 15 15 18 15 15 15 15 18 15 15 10 12 13 10 10 15 a b c 1 c 2 d 447 AI AI A II A II AilII A II BI B II B III B IV BV C D 03.03 A I AI A II A II A II A III A III A IV A IV A IV A IV AV BI B II B IV B IV B IV B IV B IV B IV B IV 04.05 A II A II 04.06 04.07 05.03 B 05.07 A II B 05.13 B 05.15 A I Numéros Tarif e f a b c d 11 12 20 15 15 16 10 13 15 16 14 11 13 25 25 10 13 20 15 15 12 18 18 18 12 18 10 6 8 8 8 8 6 8 12 12 27 12 1 1,5 2 8 5 a b a b1 b2 a b a b1 b2 c b a 1 aa a 1 bb a 2 a 3 a 4 b1 b2 a b Numéros 06.01 A B I B II 06.02 A II B D 06.03 A I A II B 06.04 B I BI B Il B II B III 07.01 A I A II A II A III A III BI a b a b a BI b a b a b B II 07.01 B III C DI a Tarif 8 15 10 12 3 13 24 17 20 10 10 8 8 17 9 15 21 9 18 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 15 avec min. de perc. de F 25 par 100 kg poids net 15 13 15 avec min de perc. de F 125 par 100 kg poids brut 448 Numéros DI b D II E FI F I F II a b a F II b F III F III F III GI GI G II G II G III G IV HI H II IJ K L Ml a 1 a 2 b a b a b MI b a Tarif 13 avec min. de per. de F 80 par 100 kg poids brut 13 13 10 17 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 14 14 14 13 17 17 17 15 17 12 12 13 16 13 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net Numéros M II NI N II O PI P II QI Q II Q III R S I S II T I T II T III 07.02 A B 07.03 A I A II B C D E I E II E III F 07.04 A I A II B 07.05 A I A II B I B II CI CI C II C II a b a b Tarif 18 avec min. de perc. de F 175 par 10 kg poids net 7 7 7 20 16 16 7 8 10 9 9 16 16 16 19 18 8 8 6 9 15 12 12 12 15 18 18 16

(1)4,5 4,5 2 2 5 5 5 5

(1)Pour les champignons, à l´exclusion des champignons de couche: 13%. 449 Numéros 07.06 B 08.01 A I A II A II B C D E F H 08.02 A I A I A II A II B C D E I E II a b a b a b Tarif 6 12 12 12 20 9 8 2 2,5 6 15 20 15 20 20 8 Numéros 08.06 A I 08.06 A II a A II b A II c Tarif 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 14 avec min. de perc. de F 120 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 85 par 100 kg poids net 8 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg 08.03 A 6 16 16 7 B I 10 B II 08.04 A I AI AI a 1 a 2 aa a 2 bb 10 18 18 18 AI b 1 22 AI b 2 22 avec min. de A II a 1 18 perc. de F 75 A II A II a 2 b 18 22 par 100 kg poids net B I 6 B II 08.05 A II B C 6 7 8 7 poids net B I 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net B II B II a b 10 13 avec min. de perc. de F 100 les 100 kg poids net D 2 C 9 E 3 08.07 A 25 F GI 1,5 4 B CI 22 15 G II G III 4 4 C II avec min .de perc. de F 150 par 100 kg poids net 15 450 Numéros DI D II E 08.08 A I Tarif 15 Numéros Tarif a b a b 12 6

(3)9,6 13 15 18 13 18 F I avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 10 15 16 avec min. de F IIII G 09.01 A I AI A II A II B C perc. de F 150 09.02 A par 100 kg poids net 8 11,5 B I B II A II 14 09.04 A I C 7 c 1 10 Dl 11 c 2 10 D II 11 A II A II B I E 6 B II a 12,5 F I F II 12 12 B II b 12,5 11,5 10 08.09 A 11 b 9 9 10 12 09 05 09.06 A B 11 C 11 09.07 18 09.08 A II 18 20 16 B I B II B III 18 12,5 5 09.09 A I A II A III b 2 aa 5 23 5 A III b 2 bb 5 a b 26 10 10 14 08.10 A I A II B I B II B III 08.11 A B C DI D II 08.12 A B C D E 20

(1)16 16 3 11 11

(2)7 7 16 8 3

(1)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas; les pamplemousses et pomelos, les coings, airelles, myrtilles, mûres: 16%.

(2)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas; les pamplemousses et pomelos, les coings, airelles, myrtilles, mûres: 8%. B 13 15 BI B III B III 09.10 A I a A II B C II F I F II 11.03 A B 15 17 14 19 20 b 25 9 9

(3)Pour les tamarins (gousses, pulpes): exemption. 451 Numéros 11.04 A B 11.05 11.08 B 12.02 A 12.03 A CI C II C III D E 12.05 12.06 12.07 A C 12.08 A BI B II C 12.10 A 13.02 A 13.03 A IV AV A VI A VII B I BI B II B II C II 14.01 A II B 15.02 B I B II B II 15.03 A II B C 15 04 A I 15.05 A B a b a b a b

(1)Pour les farines de tamarins: 7%. Tarif 12 10

(1)19 30 8 13 6 4 5 8 10 2 9 3 3 8 2 9 4 9 0,5 3 3 5 3 24 24 14 14 1 2 1 7 7 7 6 2 10 4 3 4 Numéros 15.07 B C II C II Dl Dl Dl D II D II D II D II D II D II 15.08 15.09 15.10 A B C D 15.11 B 15.12 A B 15.13 15.14 15.15 B 15.17 B I B II 16.02 A I B II B III B III B III 16.03 B C 16.04 A I A II BI B II C D E a b a 1 a 3 b2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb b1 b 2 aa b 2 bb Tarif 3 8 8 4 5 8 9 14 20 20 10 15 14 4 6 7 4,5 8 4 20 17 25 1 3 5 2 14 14 26

(1)18 23 5 16 15 24 10 10 20 25 24

(1)Pour les préparations et conserves de langue de l´espèce bovine: 21%. 452 Numéros F G 16.05 A I A II BI B I BI B II B II 17.04 A BI B II C DI DI DI DI DI DI DI DI DI DI D II D II D II 17.04 D II D II 18.01 18.02 18.03 18.04 18.05 18.06 A I A II A III Tarif 25 20

(2)13 13 20

(3)20

(3)16 16

(4)16

(4)17 6 6 10 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5,4 5,4 15 12 16 7 7 7 BI B II B II CI a 1 C II a 2 C II b C II a C II b C II C II DI DI D°I a D II b 1 D II b2 D II b 3 aa D II b 3 bb D II b4 D II b 5 19.01 A b6 B b7 19.02 A b8 BI a BI b1 BI b2 BI b3 B I b4 B I B I BI B I B I BI BI BI B I B II

(2)Pour les préparations et conserves autres B II que les merlus (merluccius) et les sardinops sagax 19.03 A ocellata (dit « Pilchards »): 16%. B I

(3)Pour les crevettes, autres que les crevettes B II grises du genre « Crangon sp.p. »: 16%.

(4)Pour les crevettes grises du genre « Crangon sp.p. » 20%. Numéros a b a 1 a 2 b1 b2 b3 b4 a b a 1 a 2 b 1 b 2 aa b 2 bb c 1 c 1 a 1 a 2 aa a 2 bb b 1 b2 c 1 c 2 d 1 d 2 e 1 e 2 f 1 f 2 g a b Tarif 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 19 12 19 12 19 19 12 19 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 12 12 12 453 Numéros 19 04 19.05 A B C 19 06 19.07 A B C DI D II 19.08 A I A II A III BI a B I b B II a B II b 1 B II b 2 B II c 1 B II c 2 B II d 1 B II d 2 B III a 1 B III a 2 B III b 1 B III b 2 B III c 1 B III c 2 B IV a 1 B IV a 2 B IV b 1 B IV b 2 BV a BV b 20.01 B I a 1 BI a 2 BI b1 BI b2 B II a Tarif 10

(1)6 6 6 4 7 3 7 7 7 10 10 10 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 18 18 18 18 22 B II B II B II B II 20.02 A I A II B C D E F I F II G HI HI HI H II H II H II H II 20.03 A I A II BI B II 20.04 B I B II 20.05 A I A II BI B II B III CI CI C II Numéros Tarif b 1 b 2 c 1 c 2 22

(1)22

(1)18 18 23 23 18 18 22 18 16 20 24 22 22 22 22 22 22 22 26 26

(2)26 26

(2)24

(3)25

(3)30 30 27

(4)27

(4)27

(4)30 30

(5)30

(5)a b c a 1 a 2 b 1 b 2 a b

(1)Autres que les concombres: 18%.

(2)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 21%.

(3)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 20%.

(4)Pour les confitures et marmelades autres que les confitures et marmelades d´oranges: 22%.

(1)Pour les tapiocas autres que le tapioca de

(5)Pour les fruits du n° 08.01 à l´évolution des fécule de pommes de terre: 7%. ananas: 24%. 454 C III C III 20.06 A I AI A II A II BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI B I BI BI BI BI B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II A II B II B II B II B II Numéros Tarif a b a b a b a b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 d 1 aa d 1 bb d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f 1 f 2 a 1 a 3 a 4 a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa a 7 bb a 7 cc a 7 aa a 8 bb b 2 b 3 b 4 b 5 aa 30 30

(1)12 12 14 14 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 32

(2)32

(2)25 25 15 19 18 22 22 22 22 22 22 22

(3)21 22 16 20 19 24 B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II 20.07 A I AI AI AI AI AI AI Numéros Tarif b 5 bb b 6 aa b 6 bb b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa b 8 bb c 1 aa 11 c 1 aa 22 c 1 bb 11 c 1 bb 11 c 1 cc 11 c 1 cc 22 c 1 cc 33 c 1 cc 44 c 1 dd c 2 aa 11 AA c 2 aa 11 BB c 2 aa 11 CC c 2 aa 22 AA c 2 aa 22 BB c 2 aa 22 CC c 2 bb 11 AA c 2 bb 11 BB c 2 bb 11 CC c 2 bb 22 AA 111 c 2 bb 22 AA 222 c 2 bb 22 BB c 2 bb 22 CC a 1 aa e 1 bb a 2 aa a 2 bb b 1 aa b 1 bb b 2 aa 24 24 24 24 24 24

(4)22 24 17 17 19 19 23 23 23 23

(5)23 23 23 23 23 23 23

(1)23 23 23 23 23 23 23

(2)50 50 50 50 50 50 50

(1)Pour les fruits du n° 08.01, à l´évolution des

(4)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 24%. ananas: 19%.

(2)Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%.

(5)Pour les fruits du n° 08.01: 18%.

(3)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

(1)Pour les fruits du n° 08.01: 18%. ananas: 18%. Pour les tamarins (gousses, pulpes):

(2)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 18%. 13%. 455 Numéros Tarif AI b 2 bb A II a A II b 1 A II b 2 A III a 1 A III a 2 A III b 1 aa A III b 1 bb A III b 2 aa A III b 2 bb B I a 1 aa 11 BI a 1 aa 22 AA B I a 1 aa 22 BB B I a 1 bb 11 B I a 1 bb 22 AA B I a 1 bb 22 BB B I a 2 aa B I a 2 bb B I a 3 B I b 1 aa 11 B I b 1 aa 22 AA B I b 1 aa 22 BB BI b 1 bb 11 BI b 1 bb 22 AA BI b 1 bb 22 BB BI b 2 aa B I b 2 bb BI b 2 cc BI b 3 aa BI b 3 bb BI b 3 cc BI b 4 aa BI b 4 bb B II a 1 B II a 2 B II a 3 aa B II a 3 bb B II a 4 aa 50 42 42 42 42 42

(3)42 42

(3)42 42

(3)28 28 28 28 28 28 24 25 25 28 28 28 28 28 28 24 24 25 24 24 25 25 25 19 12 18

(4)19

(5)19

(3)Pour les fruits du n° 08.01: 24%.

(4)Pour les agrumes autres que les citrons: 14%.

(5)Pour les agrumes autres que les citrons: 15%. B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II Numéros Tarif a 4 bb a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa 11 a 7 aa 22 a 7 bb 11 a 7 bb 22 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb b 4 cc b 5 aa b 5 bb b 5 cc b 6 aa b 6 bb b 6 cc 20 20 21 21

(6)22

(7)19 20 21

(1)22

(2)19 19 12 12 18 18 19 14 14 15 19 19 20 20 20 21

(6)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 17%.

(7)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 18%.

(1)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 35% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 17%.

(2)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 18%. 456 B II B II B II B II B II B II B II B II B II 21.01 A I A II BI B II 21.02 A B 21.03 A I A II B 21.04 B 21.05 A B 21.06 A I A II A II A III B I Numéros Tarif b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa 11 b 8 aa 22 b 8 aa 33 b 8 bb 11 b 8 bb 22 b 8 bb 33 21

(3)21

(3)22

(4)19 19 20 21

(1)21

(1)22

(2)18 4 22 8 18

(5)6 6 2 13 18

(6)14 22 14 7 7 18 10 a b

(3)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 17%.

(4)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 18%.

(5)Pour les essences de café: 14%.

(6)Autres que les sauces à bases d´huiles végétaies: 14%.

(1)Autres mélanges à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou des pêches: 17%.

(2)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 18%. Numéros B II C 21.07 A I A II A III BI B II B II CI C II C II DI DI DI DI DI D II D II D II D II D II E F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I FI F I FI F I F I F I F I F I F II F II a b a b a 1 a 1 b 1 b 2 b 3 a 1 a 1 a 3 a 4 b a 1 a 2 aa a 2 bb a 2 cc b 1 b 2 aa b 2 bb b 2 cc c 1 c 2 aa c 2 bb c 2 cc d 1 d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f a 1 a 2 aa

(1)Pour les cœurs de palmiers: 16%. Tarif 6 8 10 10 10 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 20

(1)13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 457 Numéros Tarif F II a 2 aa F II a 2 cc F II b 1 F II b 2 aa F II b 2 bb F II c 1 F II c 2 aa F II c 2 bb F II d 1 F II d 2 F II e F III a 1 F III a 2 aa F III a 2 bb F III b 1 F III b 2 F III c 1 F III c 2 F III d 1 F III d 2 F III e F IV a 1 F IV a 2 F IV b 1 F IV b 2 F IV c FV a 1 FV a 2 FV b F VI a 1 F VI a 2 F VI b 1 F VI b 2 F VI c F VII a 1 F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIII a F VIII b F IX 22.01 A 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 4 Numéros 22.02 A BI B Il B III 22 03 22 04 22.05 A B CI CI C II C II C III C III C III C III C III C IV C IV C IV C IV CV CV 22.06 A I A II BI B II CI C II 22.07 A BI a a a b a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b2 a 1 a 2 aa a 2 bb b a b Tarif 12

(1)8 8 8 24 40 F 2.000 l´hl F 2.000 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 700 l´hl F 550 l´hl F 675 l´hl F 550 l´hl F 600 l´hl F 850 l´hl F 700 l´hl F 725 l´hl F 600 l´hl F 650 l´hl F 950 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 850 l´hl F 700 l´hl F 950 l´hl F 800 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl par degré d´alcool avec min. de perc. de F 450 l´hl F 1.500 l´hl

(1)Pour les boissons obtenues à partir pulpes de tamarins: 8%. de 458 Numéros B II B II B II 22.08 A BI B II 22.09 A I a b 1 b 2 A II B II CI a CI b CI a C II b C III a 1 C III a 2 C III b 1 C III b2 C IV a C IV b CV a Tarif F 600 l´hl F 450 l´hl F 450 l´hl F 800 l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + 27 avec minimum de F 80 l´hl par degré d´alcool F 50 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 50 l´hl par degré d´alcool F 50 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 50 l´hl par degré d´alcool F 25 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 35 l´hl par degré d´alcool F 40 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 40 l´hl par degré d´alcool F 65 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 65 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl Numéros CV b 22.10 A I A II BI B II 23 01 B 23 02 B 23.05 A II 23.06 A I b B 23.07 A C 24.01 A B 24.02 A B C D E 25.01 A I A II a 25.01 A II b 25.03 B 25.09 A I A II Tarif F 80 l´hl par degré d´alcool F 400 l´hl F 300 l´hl F 400 l´hl F 300 l´hl 2 6 F 80 par I d´alcool total F 80 par I d´alcool total 2 4 12 15 avec maximum de F 3.500 par 100 kg poids net 23 avec minimum de F 1.400 et maximum de F 1.650 par 100 kg poids net 45 30 35 35 26 F 50 les 1.000 kg poids net F 125 les 1.000 kg poids net F 400 les 1.000 kg poids net 4 1 3,5 459 Numéros B 25.11 B 25.13 B 25.15 B II 25.16 B I B II 25.18 B C 25.27 B I B II 27.10 A III A III A III B III B III CI C II C III C III 28.04 C V 28.05 A I A II A III A IV B CI C II DI a 1 a 2 b a b c c c d 28.20 A 28.27 28.51 A 29.04 C II C III C III C III C III 31.02 B C 31.05 A I A II a 1 a 2 b1 b2 a a Tarif 2 1 1 6 3,5 3 2 2,5 4 1 6 C. 6 C. 6 C. 6 C. 6 C. 3,5 C. 3,5C. 4 C. 6 C. 6,4

(1)5,6 7,2 5,6 4 8,8 14,4 3,2 F 336 la bonbonne 8,8 12,2C. 10 12 12 9 12 9 12,8C. 8 C. 6,6 C. 6,6 C.

(1)Pour les produits autres que le silicium: exemption. A II A II A II A III A III A IV A IV B 32.01 A C D 35.01 A I A II A III B C 35.02 A II 35.05 A B I B II B III B IV 38.12 A I AI AI AI 39.03 B II B II B II B II B II 40.11 A B 41.02 B 41.03 B I 41.04 B I B II 41.05 B 42.02 A B 42.03 A Numéros Tarif b c 1 c 2 b 1 b 2 a b 6,6 C. 8 C. 4,8 C. 8 C. 4,8 C. 8 C. 3,2 C. 8,8 C. 9 9 8 2 5 14 13 10 10 14 13 13 13 13 13 13 13 13 16 C. 9,6 C. 12 C. 13,6 C. 11,2C. 7,5C. 9 C. 8 C.

(1)3 3,5 5 C. 4 15 C. 7,5 C. 8 C. b a b c d a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2

(1)Ce contingent tarifaire ne concerne pas les cuirs et peaux simplement tannés. 460 Numéros BI B II B III C 44 02 44.03 A 44 14 B 44 15 45.01 46.02 A B CI CI C II C III 46.03 48.01 C II 50.01 50.02 51.01 A BI B II 51.04 A B 53.02 A 53.05 54.05 55.04 55.05 A BI BI B II 55.06 55.07 55.08 a b a b Tarif 13 C. 11 C. 10,5 C. 7,5 C. 6,5 3 7 C. 13 C. 3 5 C. 5,5 C. 6 C. 5,5 C. 5,5 C. 9,5 C. 10 C. 12 C. 1 5 9 C.

(1)2,5 11 C. 13 C. 15 C. 1,5 3 16

(2)1,5 8

(2)4

(2)6

(2)7 C.

(3)12

(2)9

(2)15

(2)Numéros 55.09 A I A II BI B II 56.01 A B 56.02 A B 56.03 A B 56.05 A B 56.07 A I A II B 57.06 57.10 A I A II A III B 57.11 58.01 A C 58.02 A I A II Tarif 13

(4)C.

(5)14 C.

(3)14

(2)15

(2)9 C. 8 C. 8,5 C. 8 C. 8,5 C. 8 C. 11 C. 10 C.

(3)15 C. 16 C. 16 C.

(6)8 20 19 15 22 10

(1)24 C. avec maximum de F 200 12

(2)23 (3bis)C.(4bis) 20 (3bis)C.(4bis)

(4)Pour les tissus de coton, autres qu´écrus, originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

(5)Le contingent tarifaire ne concerne que les tissus écrus originaires des pays de l´A.L.T.

(6)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits des pays de l´A.L.T.

(3)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´A.L.T.

(1)Le contingent tarifaire ne concerne pas les

(1)Pour les tissus, autres que de coco: exfils simples de polytétrafluoréthylène. emption.

(2)Pour les produits originaires des pays de

(2)Tapis autres qu´en jute ou coco: exemption l´A.L.T.: exemption. (3bis) Pour les tapis de coton: exemption.

(3)Le contingent tarifaire ne concerne que les (4bis) Le contingent tarifaire ne concerne pas produits originaires des pays de l´A.L.T. les tapis de coco et de jute. 461 Numéros 58 04 58.10 A I A II BI B II 59.04 60.01 B C 60.02 60.03 60.04 A B 60.05 A II B 60 06 A 61 01 61.02 A B 61.03 61 04 61.05 A B 62 01 B I 62.02 A B Tarif 15

(5)9

(5)13

(5)9

(5)13

(5)13 C.

(6)13

(5)14

(5)20

(7)13 C.

(8)17

(5)17 C. 17

(9)C.

(10)13

(9)C.

(10)11

(5)17

(5)10,4

(5)17

(5)17

(5)13

(7)11

(5)14

(5)14

(5)17 C.

(1)19 C.

(1)Numéros 62.03 A I A II a A Ilé b A II c BI b 62.03 B II 62.04 A B 62.05 C 63.01 A A B 64.02 A B 66.01 67.04 69.02 A B 69.11 A Tarif 8 20 19 15 10

(2)13

(3)15

(4)16

(4)10,5

(5)8

(5)20 C. 8 C. 20 C. 16 C. 7,4 C. 4 C. avec minimum de F 55 par 100 kg poids brut 4 C. avec minimum de F 30 par 100 kg poids brut 13,5C. avec minimum de F 610 par 100 kg poids brut 13,5 C. avec minimum de F 1.250 par 100 kg poids net

(5)Pour les produits ordinaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

(6)Le contingent tarifaire ne concerne pas les B produits en coco.

(7)Pour les produits en coton originaires des pays de l´A.L.T.: exemption. Pour les produits autres qu´en coton: exemption.

(8)Toutefois, en ce qui concerne les articles de coton, le contingent tarifaire ne vise que les pro

(2)Pour les produits autres qu´en coco ou duits originaires des pays de l´A.L.T. coton: exemption. Pour les produits en coton

(9)Pour les produits en coton ordinaires de originaires des pays de l´A.L.T.: exemption. l´A.L.T.: exemption.

(3)Pour les produits en coton originaires du

(10)Le contingent tarifaire ne concerne que les pays de l´A.L.T.: exemption. produits autres qu´en cotton.

(4)Pour les produits originaires des pays de

(1)Le contingent tarifaire ne concerne que les l´A.L.T.: exemption. produits originaires des pays de l´A.L.T.

(5)Autres qu´en jute ou coco: exemption. 462 Numéros 70.13 70.14 A II 71.16 B 73.01 A B C D II 73.02 A I A II B C 73.02 D E I E II G 73.05 B 73.06 73.08 A B 73.10 A I A II A III DI 73 11 A I A IV B 73.13 A I A II B I B I B II B II B III B IV B IV B IV B IV BV 73.15 A I BI 73.18 A B C a a 1 a b b c b 1 b 2 c d a 2 b 1 b 1 bb Tarif 15,5 C. 9 C. 18 C. 11,5 C. 4 4 4 4 4 8 7 10 5,5 8 7 7 3 3 5 C. 6 C. 7 C. 6 C. 5 C. 5 C. 6 C. 5 C. 5 C. 6 C. 7 C. 7 C. 6 C. 6 C. 8 C. 7 C. 7 C. 7 C. 8 C. 7 C. 7 C. 3 3 9 C. 9 C. 10 C. Numéros 74.03 76.01 A BI 77.01 A BI 78.01 A I b A II 79.01 A 79.03 A B 81.01 A 81.02 A I A II 81.03 A 81.04 B I DI E I F I GI HI IJ I KI L I 81.04 M N II OI P I QI RI 83.01 84.41 A I A III 84.59 B II B II b b a b Tarif 8 C. 7 4 8 4,5 4,5 avec maximum de F 66 les 100 kg poids net F 66 les 100 kg poids net F 66 les 100 kg poids net 10 C. 6 6 6 5 3 4 5 5 3,5 5 6 8 6 2,5 3,5 1,5 6 6 2,5 4 8,5C. 12 C. 9 C. 10 10 463 B II 85.01 A I A II 85.03 85 10 B 85.15 A III C III 85.21 D E 85 23 87.10 87.12 B 87.14 B II 90 05 91 09 92.11 A I Numéros Tarif c 10

(1)8,5 C. 5 C. 20 C. 13 C. 14 C. 13 C. 17 C. 9 C. 11 C. 17 C. 8 C. 8 C. 13 C. 6,5 C. 7,5 C. Numéros A II A III 92.12 A BI BI B II B II B II B II 94.01 B 94.03 97.02 A B 97.03 A B 97.05

(1)Pour les parties et pièces détachées de réac- 98.15 A teurs nucléaires, autres que des éléments de comB bustibles: exemption. a b a 1 a 2 b 1 b 2 Tarif 9,5C. 8,5 C. 7 C. 4,5 C. 8,5 C. 3,5C. 7 C. F 58,50 les 100 m C. 7,5 C. 8,5 C. 8,5C. 16 C. 12 C. 19 C. 16 C. 10 C. 17 C. 13 C. Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. En vertu des règlements (CEE) nos 2724/72, 2726/72 et 2728/72 du 19 décembre 1972 (Journal officiel n° L 291 du 28 décembre 1972), ainsi qu´en vertu de règlements (CEE) publiés antérieurement au Moniteur belge, la perception des droits d´entrée est suspendue conformément et dans les limites indiquées à la liste ci-après. Cette liste reprend toutes les positions ou sous-positions du tarif pour lesquelles les droits d´entrée sont suspendus à partir du 1er janvier 1973, de même que celles dont le délai de validité de la suspension n´était pas arrivé à expiration à la date du 31 décembre

1. Liste des suspensions
2. Dans le tableau ci-dessous:  la mention « expt » signifie que la perception du droit d´entrée est totalement suspendue;  la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;  le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu;  les taux éventuellement indiqués dans la colonne « Tarif: régimes spéciaux » avec les mentions MT, IL, E, ML, TR, Alg ou A sont respectivement applicables aux marchandises importées du Maroc et de la Tunisie, d´Israël, d´Espagne, de Malte, de Turquie, d´Algérie ou d´Autriche.
3. Les marchandises pour lesquelles les tarifs spéciaux sont applicables (par exemple GR. MT, IL, TOK, etc.) bénéficient également des suspensions « Pays tiers » lorsque le taux de ces dernières est plus avantageux que celui mentionné dans ces tarifs spéciaux.
4. Sauf indication contraire, le droit suspendu s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise. 464 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers 01.02 A II Veaux, destinés à l´engraissement, d´un poids inférieur à 80 kg (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres veaux . . . . . . . . . . . . . . 01.02 A II b 1 toute la position . . . . . . . . . . A II b 2 aa toute la position . . . . . . . . . . A II b 2 bb Jeunes bovins mâles destinés à l´engraissement, d´un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur ou égal à 300 kg (a) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02 01 A II a toute la position . . . . . . . . . . ex 03.01 A I b Saumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . 03 01 B I a 2 toute la position . . . . . . . . . . . 03 01 B I b 2 toute la position . . . . . . . . . . . 03 01 B I c 1 toute la position (b) . . . . . . . . ex 03 01 B I e Aiguillats (Squalus acanthias) ex 03.01 B I g Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius) . . . . . . . . . . . . . . ex 03.01 B I m 2 aa et bb Maquereaux destinés à l´industrie transformatrice (a) . ex 03.01 B I q Sardinops sagax ocellata (dits « Pilchards »), destinés à la conserverie (a) . . . . . . . . . . . ex 03.01 B I q Esturgeons destinés à l´industrie transformatrice (a) . 03.02 A I b toute la position . . . . . . . . . . . 03 02 A I 03 02 A I ex 03.02 A I Régimes spéciaux Fin de la suspension a c 1 e f toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . Les lieus noirs (gadus virens) salés ou en saumure, présen- expt 8% 8% 8% 31 janvier 1973 expt 8% 10% expt expt

(1)expt expt

(1)expt 30 juin 1973 durée indéterminée 30 juin 1973 expt 5% TR 2,5 14 février 1973 8% TR 4 30 juin 1973 8% expt TR 4 durée indéterminée expt expt (

1. a)L´importation . . . . . . . . . . . . . est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. (
2. b)L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.

(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. 465 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers 03.02 A II a ex 03.03 B I b ex 07.01 Q II 07.06 B ex 08.01 A I et A II a 08.02 A I 08.02 A I ex 08.02 A II ex 08.02 A II a tés en emballages immédiats, d´un contenu net de:

1. a)47 kg à 57 kg inclus et contenant au maximum 50 moitiés de poissons,
2. b)plus de 57 kg et contenant au maximum 60 moitiés de poissons . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . .  Huitres ne pesant pas plus de 12 gr la pièce . . . . . . . .  Huitres de la variété « crassostréa gigao » pesant plus de 100 gr pièce. Chanterelles . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . Dattes destinées à être conditionnées pour la vente au détail (
3. a). . . . . . . . . . . . . . . . . Oranges douces, fraîches:  du 1 er juin au 30 septembre Régimes spéciaux Fin de la suspension 30 juin 1973 7% expt durée indéterminée expt 30 juin 1973 expt 4% 3% E 1,5 durée indéterminée 30 juin 1973 expt 5% E/IL/TR:  du 1er avril au 31 mai et du 1 er octobre au 15 octobre  b Oranges douces, fraîches . . .  E/IL/TR: 9

(1)MT 3

(1)E/IL/TR: 12

(1)MT 4

(1)a et b a et b Bigarades . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigarades, fraîches . . . . . . . . . 8% 8% E/IL/TR: 4,8

(1)MT 1,6

(1)30 septembre 1973 3

(1)MT 1

(1)durée indéterminée 30 juin 1973 (a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.

(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. 466 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 08.02 B Mandarines et Satsumas fraîches, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d´agrumes, frais . . .  ex 08.02 C Citrons frais . . . . . . . . . . . . . . . .  08.02 D 08.08 C 08.08 E toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . 4% 4% 3% ex 08.09 C 08.12 A 09.01 A I 09.02 A Fruits de l´églantier, frais toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . ......... toute la position expt 6% 7% 5% toute la position toute la position . . . . . . . . . . . Paprika moulu destiné à l´alimentation des animaux (a) . toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . expt expt toute la position . . . . . . . . . . . 6% toute la position . . . . . . . . . . . 24% a BI B II ex 09.04 B I 09.06 A B 09.08 A II BI B II B III 09.10 C I 15.07 D II 16.04 A I a a 1 expt 8% 10% 10% 12% 8% expt 10% Régimes spéciaux E/IL: 12

(1)MT 4

(1)TR 10

(1)E/IL: 4,8

(1)MT 1,6

(1)TR 4

(1)IL 2,4 Fin de la suspension durée indéterminée E/TR 3 31 décembre 1973 30 juin 1973 durée indéterminée 30 juin 1973 30 novembre 1973 E 2,5 TR 1,2 durée indéterminée 30 juin 1973 TR 2 TR 2,5 TR 2,5 TR 3 TE 2 E5 TR 2,5 MT 7,2 durée indéterminée 30 juin 1973 durée indéterminée 30 novembre 1973

(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. (

1. a)L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 467 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 16.05 A I ex 16.05 B I ex 16.05 B I Crabes des variétés « King », « Hanasaki », « Kégani » et «Queen», simplement cuits à l´eau et décortiqués, même congelés, destinés à la conserverie, présentés en emballages d´un contenu net de 2 kg ou plus (
2. a). . . . . . . . . . a 1 et 2 Crevettes de l´espèce Pandalus, Platiceros Japonicus, cuites à l´eau et décortiquées même congelées, destinées à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.05 (
3. a). . . . . . . . . . . . . a 1 Crevettes de l´espèce Pandalus Platiceros Japonicus, cuites à l´eau et décortiquées destinées à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.05 (a). 10% toute la position . . . . . . . . . . . 4% 18.01 expt 10% MT 3 30 juin 1973 ex 22.05 A  B  CI a  CI b  C II a  C II b toute la position mais uniquement pour les vins de raisins Régimes spéciaux Fin de la suspension  MT 3 E5 TR 1 Alg/MT/TR F 1.200 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 1.200 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 360 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 270 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 420 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 330 l´hl

(1)durée indéterminée durée indéterminée (a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.

(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. 468 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers frais, à l´exclusion de ceux présentés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner originaires et en provenance d´Algérie ou du Maroc . . . . .  C III b 1 C III b 1 C IV b CV a  CV b    2% expt ex 29.01 C I toute la position . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15% et plus de phosphore, destinés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d´affinage ou d´acier (a) Pinènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 29.01 D VI Vinyltoluène . . . . . . . . . . . . . . . 6% ex 29.01 D VI 1-2-4-5 Tétraméthylbenzène (Durol) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dibromure d´éthylène . . . . . expt expt 23.07 A 28.51 A ex 28.55 A ex 29.02 A III expt 8% Régimes spéciaux Alg/MT/TR F 510 l´hl

(1)Flg/MT/TR F 420 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 570 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 48 l´hl par degré d´alcoc + F 300 l´hl

(1)Alg/MT/TR F 48 l´hl par degré d´alcoc

(1)TR 0,5 E 3,2 IL 4,4 ML 2,4 A 5,6 E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 Fin de la suspension mais limitée au 31 août 1973 30 juin 1973 31 mars 1973

(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. (a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 469 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 29.02 B ex 29.03 B II Hexachlorocyclopentadiène . 1-Nitroptopane; 2-Nitropropane . . . . . . . . . . . . expt ex 29.04 C I 1,3-Butylène-glycol . . . . . . . . 8% ex 29.09 Oxyde de butylène . . . . . . . . . 7% ex 29.13 A I Méthylisoamylcétone . . . . . . . 7% Camphre naturel raffiné . . . . 16Alpha-méthylprégnénoIone expt 6% ex 29.13 B I ex 29.13 D I b 1,4-Naphtoquinone . . . . . . . . . 2-3-Dichloro1-4 naphtoquinone; Décachlorotétracyclodécanone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 29.13 F ex 29.13 G II ex 29.14 A II ex 29.14 A II c 4 c 4 8% Régimes spéciaux E 3,2 IL 4,4 ML 2,4 A 5,6 E 3,2 IL 4,4 ML 2,4 A 5,6 E 2,8 IL 3,8 ML 2,1 A 4,9 E 2,8 IL 3,8 ML 2,1 A 4,9 E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 expt 10% E4 IL 5,5 ML 3 A7 16-Alpha-méthyl-1,4,9

(11)prégnatriène-17-Alpha, 21diol-3,20-dione-21 acétate . 9% E 3,6 IL 4,9 ML 2,7 A 6,3 16-17-Epoxyprégnénolone acétate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 Fin de la suspension 30 juin 1973 470 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 29.14 A II 21-Acétate de 17-alpha-21dihydroxy -16-bêta-méthyl5-alpha-pregn-9-ène-3,20dione . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 16-Alpha-méthyl-alloprégnane 11-alpha, 17 alpha, 21 triol-3, 20 dione-11 paratoluène sulfonate-21 acétate . . 9% E 3,6 IL 4,9 ML 2,7 A 6,3 16-Prégnénolone acétate (3bêta-acétoxypregn-16-en-20one) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% ex 29.15 A IV a Acide sébacique . . . . . . . . . . . . 3% ex 29.15 C III  Acide trimellitique et anhydride d´acide trimellitique  Ester benzylique de l´acide phynylmalonique . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . E 2,4 IL 3,3 ML 1 ,8 A 4,2 E 1,2 IL 1,6 ML 0,9 A 2,1 expt 3,5% Acide 3,6-endoxo-hexahydrophtalique et son sel de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10% Sulfate de diéthyle . . . . . . . . . expt ex 29.14 A II ex 29.14 A II 29.16 A III ex 29.16 D ex 29.17 c 4 Régimes spéciaux c 4 c 4 a E 1,4 IL 1,9 ML 1 A 2,4 E4 IL 5,5 ML 3 A7 Fin de la suspension 30 juin 1973 471 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers 29.25 B II ex 29.29 a toute la position . . . . . . . . . . Oxime de la 16-17-déhydroprégnénolone acétate; Ethylhydrazide de l´acide podophyllinique . . . . . . . . . . . . . 11% E 4,4 IL 6 ML 3,3 A 7,7 6% E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 ex 29.31 B Thio-bis-di-sec-amylphénol . . 6% ex 29.35 Q 1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octane (triéthylène diamine) . . . . . 8% ex 29.35 Q ex 29.36 ex 29.39 C I ex 29.39 D II Régimes spéciaux Diosgénine et ses esters . . . . Paramino-benzène-sulfonylguanidine . . . . . . . . . . . . . . . . expt Gonadotrophine sérique . . . -6Alpha-méthylprednisolone; 21-Desoxy-6-alpha -méthyl-9 alpha-fluoroprednisolone; 9-Alpha fluoro-16 bêta méthyl -prednisolone (Bêtaméthasone) son 21-disodium phosphate et son 17 alpha valérate; 9-Alpha-fluoro -16-alpha -hydroxyprednisolone (Triamcinoione) . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt 7% 8% Fin de la suspension E 3,2 IL 4,4 ML 2,4 A 5,6 30 juin 1973 E 2,8 IL 3,8 ML 2,1 E 3,2 IL 4,4 ML 2,4 A 5,6 472 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 29.39 D II Prégnénolone . . . . . . . . . . . . . . 6% Régimes spéciaux Fin de la suspension E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 ex 29.39 E Pratérone (INN-DCI) (3 bêtahydroxyandrost-5-ène-17one) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6% ex 29.40 29.41 A Broméline . . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . expt 6% ex 29.41 D Glucoside pur de scille; Sel de calcium de sennoside A et B; Benzylidène-bêta-D-gluxoside de la podopgyllotoxine . . . . . 6% E 2,4 IL 2,3 ML 1,8 A 4,2 E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 ex 29.42 C VII ex 29.44 C Alcaloïdes de l´ergot de seigle leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés à l´exclusion de l´acide lysergique; Nitrate et hydrochlorures de pilocarpine . . . . . . . . . . . . . . . 6%  Nystatine  Céphadrine et amphotéricine  Céphaloridine, céphalotine et céphalexine;  Gentamycine et ses sels  Tylosine, base et ses sels. expt E 2,4 IL 3,3 ML 1,8 A 4,2 30 juin 1773 473 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux ex 29.44 C Erythromycine et ses dérivés 4,5% E 1,8 IL 2,4 ML 1,3 A 3,1 ex 30.01 A I Foies de bovins à usages opothérapiques . . . . . . . . . . . . . . 5% E2 IL 2,7 ML 1,5 A 3,5 Facteur intrinsèque (extraits purifiés des muqueuses pyloriques du porc, à l´état desséché); Extrait de foie de bovins . . . . . 5% E2 IL 2,7 ML 1,5 A 3,5 Extrait de glandes surrénales; Immunoplasma antitétanique Extraits tanants d´eucalyptus. expt 4% ex 30.01 B ex 30.01 B ex 32.01 D ex 32.04 A IV 38.07 A Extraits tinctoriaux de bois de campêche, de bois jaunes et de bois rouges . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . expt 3% B toute la position . . . . . . . . . . 3% 38.07 C toute la position . . . . . . . . . . 3% ex 38.08 C Alcool hydro-abiéthylique technique . . . . . . . . . . . . . . . expt E 1,6 IL 2,2 ML 1,2 A 2,8 E1,2 IL 1,6 ML 0,9 A 2,1 E 1,2 IL 1,6 ML 0,9 A 2,1 E1,2 IL 1,6 ML 0,9 A 2,1 Fin de la suspension 30 juin 1973 474 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 38.08 C ex 38.19 K ex 38.19 T ex 38.19 T ex 38.19 T ex 38.19 T ex 38.19 T ex 38.19 T Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées . . . . . . . . . . . . . . . . . Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d´huiles minérales . . . . . . . . Diosgénine brute; Mélanges d´aldéhydes provenant de la lignine . . . . . . . . . Mercaptans tertiaires en mélanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Guanine brute (pâte d´écailles et d´autres échets de poissons, contenant de l´huile minérale du type utilisé dans la fabrication de l´essence d´Orient) . . . . . . . . . . . . . . . . Broméline brute . . . . . . . . . . Amines, de constitution chimique non définie, destinées à être incorporées dans la construction d´avions ou à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions (

1. a). . . . . . . . . . . . . Suspension aqueuse de microcapsules contenant un colorant sous sa forme leuco, du type utilisé pour la fabrication de papier de duplication 4% Régimes spéciaux Fin de la suspension E 1,6 IL 2,2 ML 1,2 A 2,8 expt expt 9% E 3,6 IL 4,9 ML 2,7 A 6,3 30 juin 1973 expt expt expt 31 décembre 1973 expt 31 mars 1973 (
2. a)L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 475 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 39.01 C III ex 39.01 C III ex 39.01 C V ex 39.01 C VII ex 39.01 C VII ex 39.02 C III Déchets de feuilles de polyester recouvertes d´un composé du tungstène . . . . . . . . Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d´éthylène glycol substraté pour la cinématographie ou la photographie (y compris la radiographie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elastomères polyéther-uréthane sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39 . . . . . . . . . . . . . . Résines époxydes sous forme liquide ou pâteuse ou en poudre, destinées à être incorporées dans la construction d´avions ou à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions (
3. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Polyoxyde d´éthylène d´un poids moléculaire non inférieure à 4.000.000 . . . . . . . Polysulfohaloéthylènes, sous l´une des formes visées à la note 3, a et b, du chapitre 39 Régimes spéciaux Fin de la suspension expt 8% 11% E 3,2 IL 4,4 ML 2,4 A 5,6 E 4,4 IL 6 ML 3,3 A 7,7 31 décembre 1973 expt 8% 4% 30 juin 1973 êE 3,2 IL 4,4 ML 2,4 A 5,6 30 juin 1973 E 1,6 IL 2,2 ML 1,2 A 2,8 (
4. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 476 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 39.02 CVIII ex 39.02 C XIV a ex 39.02 C XIV a Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins 80% en poids de chlorure de vinylidène sous l´une des formes visées à la note 3, a et b, du chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres, de monofils ou de lames (a). 4% E 1,6 IL 2,2 ML 1,2 A 2,8 Copolymères de fluorure de vinylidène et d´hexafluorepropylène sous l´une des formes fixées à la note 3, a et b, du chapitre 39 . . . . . . . . . . 8,4% E 3,3 IL 4,6 ML 2,5 30 juin 1973 Copolymère d´acrylate d´éthyle et d´éther chloroéthylvinylique, présenté sous l´une des formes visées à-la note 3, b, du chapitre 39 12% 39.03 B V a 1 toute la position . . . . . . . . . . 4% ex 39.03 B V a 2 Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l´eau . . . . . . . 4% Feuilles de caoutchouc chlorhydraté d´une épaisseur égale ou inférieure à 0,02mm expt ex 39.05 B Régimes spéciaux Fin de la suspension E 4,8 IL 6,6 ML 3,6 A 8,4 E 1,6 IL 2,2 ML 1,2 A 2,8 E 1,6 IL 2,2 ML 1,2 A 2,8 (
5. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 477 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 40.11 B Pneumatiques neufs du type mentionné ci-après destinés à être utilisés, sur des avions, à des fins d´entretien (a): type 24 ×7,7; 14 PR . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . Autres peaux de reptiles, simplement tannées . . . . . . . . . . Panneaux en bois, revêtus sur chaque face d´une feuille d´aluminium et destinés à être utilisés sur les avions (
6. a)Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères.. toute la position . . . . . . . . . . 41.03 B I 41.04 B I ex 41.05 B I ex 44.15 ex 44.28 C 45.02 ex 48.01 E ex 49.11 B ex 51.01 A 51.01 B I ex 51.04 A ex 54.03 B I a Papier Japon (papier spécial à longues fibres) destiné à la fabrication de boyaux artificiels ou à l´emballage de fibres textiles artificielles continues lors de leur traitement industriel (
7. a). . . . . . Microreproductions sur support opaque . . . . . . . . . . . . . Fils simples de polytétrafluoréthylène . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . Tissus de fibres d´alcool polyvinylique pour broderie mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . Fils de lin écrus (à l´exception des fils d´étoupe) mesurant au kg 30.000 m ou moins, destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour Régimes spéciaux expt expt expt Fin de la suspension 31 décembre 1973 30 juin 1973 expt 31 décembre 1973 expt expt 4% IL 2,2 ML 1,2 A 2,8 expt expt 30 juin 1973 expt expt expt (
8. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 478 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers l´industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles (a). ex 56.01 A ex 58.01 B ex 59.03 Fibres textiles synthétique de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de métaphénylènediamine et d´acide isophtalique . . . . . . . Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins 85% en poids de soie ou de bourre de soie . . . . . . . . . . . . Tissus non tissés de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de métaphénylènediamine et d´acide isophtalique . . . . . . . . . . . . . 2% Régimes spéciaux Fin de la suspension E 0,8 IL 1,1 ML 0,6 A 1,4 expt 20% avec maximum de F 200 le m2 E8 avec maximum de F 80 le m2 IL 11 avec maximum de F 110 le m2 ML 6 avec maximum de F 60 le m2 A 14 avec maximum de F 140 le m2 30 juin 1973 expt (
9. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 479 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 59.04 ex 59.17 D ex 62.05 C 73.05 B ex 73.24 ex 81.04 K I ex 81.04 M ex 84.06 A I ex 84.06 A II ex 84.06 D I Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, de paillassons et articles similaires (
10. a). . . Fils en polytétrafluoroéthylène (fibres synthétiques) blanchis, imprégnés, même huilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rampes d´évacuation et gilets de sauvetage de passagers pour l´équipement des avions (
11. a). . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . Récipients destinés à la pressurisation des avions (
12. a). . . Titane spongieux (éponge de titane), les déchets et débris de titane . . . . . . . . . . . . . . . . Déchets et débris d´uranium appauvri en U 235 . . . . . . . . Moteurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans le Communauté économique européenne (
13. a). . . . . Moteurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
14. a). . . . . Parties et pièces détachées pour moteurs d´aérodynes, destinées à être montées sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des Régimes spéciaux Fin de la suspension expt 30 juin 1973 expt expt expt 31 décembre 1973 durée indéterminée expt 31 décembre 1973 expt 30 juin 1973 expt expt durée indéterminée expt (
15. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 480 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 84.08 A ex 84.08 B I ex 84.08 D I ex 84.22 D ex 84.63 ex 88.02 B II c droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
16. a). . . . . Propulseurs à réaction destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
17. a). . . . . . . . . . . Turbo-propulseurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
18. a). . . . . . . . . . . Parties et pièces détachées de propulseurs à réaction et de turbo-propulseurs destinées à être montées sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
19. a). . . . . . . . . . . Appareils de levage, de chargement et de déchargement destinés à être fixés à demeure sur les avions (
20. a). . . Arbres forgés et dégrossis, d´un poids unitaire supérieur à 150 tonnes pour génératrices et turbines . . . Avions fonctionnant à l´aide d´une machine propulsive, d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . Régimes spéciaux Fin de la suspension expt expt durée indéterminée expt expt expt 31 décembre 1973 expt 30 juin 1973 expt 31 décembre 1973 (
21. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 481 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers ex 88.03 B ex 89.01 B II ex 89.05 Parties et pièces détachées d´aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
22. a). . . . . . . . . . . a et b Bateaux de sauvetage pour l´équipement des avions (
23. a)Engins flottants de sauvetage pour l´équipement des avions (
24. a). . . . . . . . . . . . . . . . expt Régimes spéciaux Fin de la suspension durée indéterminée expt 31 décembre 1973 expt Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  Modification au Tarif des droits d´entrée applicables, à partir du 1er janvier 1973, en application des règlements ci-après du Conseil des Communautés européennes:  n° 1524/70 du 20 juillet 1970, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 182 du 16 août 1970, et portant conclusion d´un accord entre la Commaunuté économique européenne et l´Espagne et arrêtant les dispositions pour leur application;  n° 1526/70 du 20 juillet 1970, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 183 du 17 août 1970, et portant conclusion d´un accord entre la Communauté économique européenne et l´Etat d´lsraël et arrêtant les dispositions pour leur application;  n° 1/73 du 19 décembre 1972, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 1 du 1er janvier 1973, modifiant le règlement (CEE), n° 950/68, concernant le tarif douanier commun;  A. Modifications de la nomenclature  Dans les Dispositions préliminaires du tarif, titre II: A. La subdivision 3 de l´article 1 er esr remplacée par: « 3. Pour l´application des dispositions concernant la valeur en douane des marchandises, il y a lieu de comprendre comme « territoire douanier »:  s´il s´agit de marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier: les territoires auxquels ce Traité était applicable le 31 décembre 1972; 482  s´il s´agit de marchandises reevant du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie atomique: les territoires auxquels ce Traité était applicable le 31 décembre 1972;  s´il s´agit de marchandises relevant du Traité instituant la Communauté économique européenne: les territoires désignés par le Conseil des Communautés européennes. » B. Les subdivisions 2 et 3, alinéa 1er, de l´article 6 sont remplacés par: « 2. S´il s´agit de marchandises introduites dans le territoire d´un Etat membre des Communautés européennes et acheminées jusqu´au lieu de destination dans un autre Etat membre de ces Communautés avec emprunt du territoire d´un pays tiers ou de la voie maritime consécutif à l´emprunt du territoire d´un Etat membre de ces communautés, le lieu d´introduction à prendre en considération est fixé par les Ministres compétents. » « 3. S´il s´agit de marchandises introduites dans le territoire douanier et acheminées directement d´un des départements français d´outre-mer ou du Gr œnland vers une autre partie du territoire douanier ou vice-versa, le lieu d´introduction à prendre en considération est le lieu prévu aux §§ 1 et 2 et situé dans la partie du territoire douanier d´où proviennent ces marchandises, dès lors que celles-ci y ont fait l´objet d´un déchargement ou d´un transbordement certifié par le service des douanes. »  Seul le texte néerlandais de la position 03.03 B I a est modifié.  A la position 15.01, le libellé de la sous-position A I est modifié comme suit: A A. Saindoux et autres graisses de porc: I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine (a). »  A la position 15.02, le libellé de la sous-position A est modifié comme suit: « A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine. »  A la position 15.03, le libellé de la sous-position B est modifié comme suit: « B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine (a). »  A la position 15.04, le libellé de la sous-position B est modifié comme suit: « B. Huile de baleine et d´autres cétacés. »  A la position 15.07, le libellé de la sous-position D I est modifié comme suit: « D. autres huiles: I. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine: »  La note complémentaire 5, lettre f, du chapitre 27 est remplacée par: « f. le traitement comportant l´ensemble des opérations suivantes: traitement à l´acide sulfurique concentré ou à l´oléum ou à l´anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active de par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; »  La note complémentaire 5, alinéa 2, du chapitre 27, est complétée comme suit: « ; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits. »  La note complémentaire 6, du chapitre 27 est remplacée par: « 6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la préparation préalable lorsqu´elle est techniquement requise et relevant des positions ou sous-positions 27.07 B I, 27.10, 27.11, 27.12, 27.13 B, 27.14 C, 29.01 A I, 29.01 B II a, 29.01 D I a sont passibles des droits de douane prévus pour les produits « destinés à d´autres usages » selon l´espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s´applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des positions 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-position 27.13 B lorsqu´ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle trans- 483 formation chimique dans un délai maximum de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes. »  A la position 28.50, la sous-position A est modifiée comme suit: « A. Eléments chimiques et isotopes, fissiles; leurs composés, alliages, dispersions et cermets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées) (Euratom). »  La note 1, lettre c du chapitre 48 est remplacé par: « c. les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n° 34.01), les papiers imprégnés ou enduits de détergents (n° 34.02) et les crèmes, encaustiques, brillants, etc., sur supports d´ouate de cellulose (n° 34.05). »  Le libellé de la position 49.06 est remplacé par: « 49.06 Plans d´architectes, d´ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique sur papier sensibilisé; textes manuscrits ou dactylographiés. »  La note 3, lettre a du chapitre 59 est remplacé par: « a. les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière:  d´un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g: ou  d´un poids au m2 supérieur à 1.500 g et contenant en poids plus de 50 p.c. de matières textiles; »  A la position 69.07, le libellé de la sous-souposition A est modifié comme suit: « A. Carreaux, dés, cuves et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le côté n´excède pas 5 cm. »  A la position 69.08, le libellé de la sous-position A est modifié comme suit: « A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le côté n´excède pas 5 cm, »  A la position 93.07, le liibellé de la cou-position B III a est modifié comme. « a. Cartouches de chasse de tir. »  B. Modifications aux droits d´entrée Pour les positions tarifaires énumérées ci-dessous, les droits figurant actuellement dans la colonne « Tarif » du tarif des droits d´entrée sont remplacés par ceux mentionnés ci-après, en regard de ces positions, Sauf indication contraire, le droit d´entrée s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise. Numéros 18.06 DlI b D II a 2 D II b 2 aa D II b 2 bb D II c 2 21.01 B II 27.10 A I A II A III a 1 A III a 2 A III b Tarif Numéros 19 19 19 19 19 14 expt expt 6 6 6 BI B II B III a B III b CI a CI b CI c C II a C II b C II c C III a Tarif expt expt 6 6 expt expt 3,5 expt expt 3,5 expt 484 Numéros C III b C III c 27.11 B I a BI b B II a B II b 27.12 A I A II 27.13 B I a BI b 28.50 A 29.04 C III a 2 C III b 2 39.02 C I a 51.04 A B 91.01 91.02 A I A II Tarif expt 4 expt expt expt expt expt expt expt expt expt 9 9 16 13 15 7,5 avec min. de F 17.50 et maximum de F 52,50 la pièces 10,5 10 Numéros B 91.03 91.04 A B 91.05 91.06 91.07 A B 91.08 91.09 91.10 91.11 A B CI C II D E F Tarif 9 9 10 9 10,5 10 10 avec min. de F 14 la pièce 10 10 6,5 7,5 5,5 8,5 10 avec min. de F 14 la pièce 10 10 7,5 7,5 C. Tarifs Israël-Espagne 1. Moyennant l´accomplissement des conditions fixées, les droits d´entrée applicables aux marchandises originaires d´Israël, ou d´Espagne sont perçus aux taux figurant ci-dessous en regard des positions tarifaires concernées. Sauf indication contraire, le droit d´entrée s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise. 2. Les marchandises importées des pays visés au chiffre 1, relevant de positions ou sous-positions tarifaires non reprises audit tableau sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement des conditions fixées. 485 Tarif Numéros 01.01 A II A III B C 01.02 A II a A II b 1 A II b 2 aa A II b 2 bb 01.04 A I b A II 01.06 A B I B II 02.01 A I a AI b A II a 1 aa 11 A II a 1 aa 22 A II a 1 aa 33 A II a 1 bb 11 aaa A II a 1 bb 11 bbb A II a 1 bb 22 aaa A II a 1 bb 22 bbb A II a 1 bb 33 aaa A II a 1 bb 33 bbb A II a 1 cc 11 A II a 1 cc 22 A II a 2 aa A II a 2 bb A II a 2 cc A II a 2 dd 11 A II a 2 dd 22 aaa A II a 2 dd 22 bbb A II b A III b A IV a A IV b B II a B II b 1 B II b 2 aa B II b 2 bb B II d 02.04 A B CI Israël Espagne 8 18 12 17 16 13 16 16 15 5 8 10 10 13 13 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 5 20 20 13 14 12 12 6 13 5 10 8 18 12 17 16 13 16 16 15 5 8 10 10 13 13 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 5 20 10 13 14 12 12 6 6,5 2,5 5 486 Tarif Numéros C II 02.06 A CI a 1 CI a 2 CI b C II a C II b 03.01 A I a AI b AI c A II A III A IV B I a 2 aa 03.01 B I a 2 bb B I b 2 B I c 1 aa 11 aaa BI a 2 bb B I c 1 aa 22 B I c 1 aa 33 B I c 1 bb 11 aaa B I c 1 bb 11 bbb BI c 1 bb 22 B I c 1 bb 33 BI c 1 cc 11 aaa BI c 1 cc 11 bbb BI c 1 cc 22 BI c 1 cc 33 B I c 2 B I d 1 B I d 2 BI e BI f 1 BI f 2 BI g BI h 1 B I h 2 B I ij 1 B I ij 2 B I k 1 BI k2 B I I 1 B I I 2 BI m 2 aa Israël Espagne 14 13 24 24 24 24 24 12 8 10 5 8 8 15 15 13 22 12 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 8 8 8 8 15 15 15 15 15 15 15 15 20 4 13 24 24 24 24 24 12 8 10 5 8 8 15 15 13 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 8 8 8 8 15 15 14 15 15 15 15 15 20 487 Tarif Numéros BI B I B I BI BI B I B I B I B II B II B II B II B II B II B II B II C 03.02 A I AI AI AI AI A I AI A II A II A II A II B I B II B III B IV BV C D 03.03 A I AI A II A II A II A III A III A IV A IV m 2 bb n 1 n 2 o 1 o2 p 1 p 2 q a b1 b2 b3 b4 b5 b6 b7 a b c 1 c 2 d e f a b c d a b a b1 b 2 a b a b1 Israël Espagne 20 15 15 15 15 15 15 15 18 15 15 15 15 18 15 15 10 12 13 10 10 15 11 12 20 15 15 16 10 13 15 16 14 11 13 25 25 10 13 20 15 15 12 18 20 15 15 15 15 15 15 15 18 15 15 15 15 18 15 15 10 12 13 10 10 14 11 12 20 15 15 16 10 13 15 16 15 11 13 12,5 12,5 expt expt expt 15 15 12 18 488 Tarif Numéros A IV A IV AV B I B II B IV B IV B IV B IV B IV B IV B IV 04.05 A II A II 04.06 04.07 05.03 B 05.07 A II B 05.13 B 05.15 A I 06.01 A BI B II 06.02 A II B D 06.03 A I A II B 06.04 B I B I B II B II B III 07.01 A I A II A II A III A III B I b2 c b a 1 aa a 1 bb a 2 a 3 a 4 b 1 b 2 a b a b a b a b a b a Israël Espagne 18 18 12 18 10 6 8 8 8 8 6 8 12 12 27 12 0,5 1,9 1,1 4,4 5 8 15 10 12 3 13 24 17 20 10 10 8 8 17 9 15 21 9 18 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 18 18 12 18 7,5 6 8 8 8 8 6 8 12 12 27 12 0,4 1,4 0,8 3,2 5 8 15 10 12 3 13 24 17 20 10 10 8 8 17 9 15 21 9 18 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 489 Tarif Numéros 07.01 B I b B II B III C DI a DI b D II E FI F I F II a b a F II b F III F III F III GI GI G II G II G III G IV HI H II IJ K L MI a 1 a 2 b a b a b MI b a Israël Espagne 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 15 avec min. de perc. de F 25 par 100 kg poids net 15 13 15 avec min. de perc. de F 125 par 100 kg poids brut 13 avec min. de perc. de F 80 par 100 kg poids brut 13 13 10 17 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 14 14 14 13 17 17 17 15 17 12 12 13 16 13 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 15 avec min. de perc. de F 25 par 100 kg poids net 15 13 15 avec min. de perc. de F 125 par 100 kg poids brut 13 avec min. de perc. de F 80 par 100 kg poids brut 13 9,1 10 17 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 9,8 14 14 13 17 17 17 15 17 12 12 13 16 13 5,5 avec min. de perc. de F 50 par 100 kg poids net 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 490 Tarif Numéros 07.01 M II NI N II O PI P II QI Q II Q III R S I S II TI T II T III 07.02 A B 07.03 A I A II B C D E I E II E III F 07.04 A I A II B 07.05 A I A II BI B II CI CI C II C II 07.06 B 08.01 A I A II A II a b a b a b Israël Espagne 18 avec min. de perc. de F 175 par 100 kg poids net 7 7 7 20 16 16 7 8 10 6,3 9 16 16 16 19 18 8 8 6 9 15 12 12 12 15 18 18 17 4,5 4,5 2 2 5 5 5 5 6 12 12 12 18 avec min. de perc. de F 175 par 100 kg poids net 7 7 7 20 16 16 7 8 10 6,3 6,3 16 11,2 16 19 18 8 8 6 9 15 12 12 12 15 18 18 16 2,2 2,2 1 1 2,5 2,5 2,5 2,5 3 6 6 6 491 Tarif Numéros B C 08.01 D E F H 08.02 A I a Israël Espagne 20 9 4,8 2 2,5 3,6 15 20 9 4 1 1,2 3 15 AI b 20 20 A II A II B a b 15 20 20 15 20 20 C 8 8 D 3,6 6 E I 16 16 E II 16 16 08.03 A 7 4,9 B I 10 10 10 9 18 18 B II 08.04 A I AI AI a 2 aa a 2 bb 10 18 18 18 A I AI A II A II b 1 b 2 a 1 a 2 22 22 18 18 22 22 9 18 A II b 22 22 a 1 B I 6 6 B II 08.05 A II 6 7 6 7 B C 8 7 4 7 D E 2 3 2 1,5 F 1,5 1,5 GI G II 4 4 4 4 G III 4 4 08.06 A I 9 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 14 avec min. de perc. de F 120 par 100 kg poids net avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 14 avec min. de perc. de F 120 par 100 kg poids net A II a 492 Tarif Numéros A II b A II c 08.06 B I B II a B II b C 08.07 A B CI C II DI Israël Espagne 10 avec min. de perc. de F 85 par 100 kg poids net 8 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 9 10 avec min. de perc. de F 85 par 100 kg poids net 8 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 10 avec min. der perc. de F 75 par 100 kg poids net 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 6,3 25 25 22 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 15 22 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 15 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 10 15 16 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 14 7 11 11 6 12 12 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net D II E 08.08 A I A II C DI D II E 10 15 16 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 14 7 11 11 6 F I F II 08.09 A B C 08.10 A I A II 12 12 11 11 11 18 18 B I 20 11 7,7 11 18 18 20 493 Tarif Israël Espagne B II 12 20 B III 20 20 16 16 B C 16 5,5 16 5,5 DI D II 11 11 11 11 08.11 A 08.12 A 7 3,5 B C 7 16 3,5 16 D 8 4 E 3 1,5 F I F II G 8 12 6 4 12 3 08.13 09.01 A I AI a b 2 9,6 13 2 9,6 13 A II A II a b 15 18 15 18 13 18 13 18 5,7 4,5 B C 09.02 A B I 11,5 9 9 B II 09.04 A I 4,5 b 10 A II c 1 7 5 A II B I B II B II c 2 a b 10 8,4 8,7 8,7 5 6 6,2 6,2 a 11,5 10 13 15 15 11,5 10 13 15 15 18 12,5 b 2 aa b 2 bb 18 12,5 5 5 23 5 5 09.05 09.06 A B 09.07 09.08 A II B I B II B III 09.09 A I A II A III A III 5 5 2,5 11,5 2,5 2,5 494 Tarif Numéros B I B III a B III b 09.10 A I A II B CI C II F I F II b 11.03 A B 11.04 A B 11.05 11.08 B 12.02 A 12.03 A CI C II C III D E 12.05 12.06 12.07 A B C 12.08 A BI B II C 12.10 A 13.02 A 13.03 A III A IV AV A VI A VII A VIII a BI a B I b B II a B II b Israël Espagne 26 10 10 14 17 14 16 19 20 25 12 12 17 13 19 30 8 13 6 4 5 8 10 2 9 3 2 3 8 2 9 4 9 0,2 0,8 5 2,7 2,7 2,7 1,3 24 13,2 14 7,7 13 5 5 7 8,5 7 8 9,5 10 12,5 6 6 8,5 6,5 19 15 8 6,5 3 2 2,5 4 5 2 0 1,5 1 1,5 4 2 4,5 2 4,5 0,2 0,6 2 2 2 2 1 18 18 10,5 10,5 495 Tarif Numéros CI C II 14.01 A II B 15.02 B I B II B II 15.03 A II B C 15.04 A I 15.05 A B 15.06 15.07 B C II C II DI DI DI D II D II D II D II D II D II 15.08 15.09 15.10 A B C D 15.11 A B 15.12 A B 15.13 15.14 15.15 B 15.16 B 15.17 B I B II 16.02 A I a b a b a 1 a 3 b2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb Israël Espagne 1,3 1,6 1,1 0,5 7 7 7 8 4 12 6 2,7 3,5 1,3 3 8 8 4 5 8 9 14 20 20 10 15 7,7 3,3 4,4 3,8 2,4 4,4 0,8 3,3 20 17 25 1,9 2,7 2,2 5 2 16 1 1,2 0,8 0,4 7 7 7 8 4 12 6 2 2,6 1 3 8 8 4 5 8 9 14 20 20 10 15 5,6 2,4 3,2 2,8 1,8 3,2 0,6 2,4 20 17 25 1,4 2 1,6 5 2 16 496 Tarif Numéros Israël B II Espagne 17 17 B III b 1 26 26 B III B III b 2 aa b 2 bb 20 26 20 26 16.03 B 7 7 C 20 20 16.04 A I 30 30 A II BI B II 30 13 13 30 13 13 C D E 20 25 24 25 20 20 25 24 25 20 F G 16.05 A I 16 16 A II 16 16 B I a 1 20 10 B I B I B II B II a 2 b a b 20 20 20 20 20 20 10 20 11,5 8,4 8 8 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5,4 8 8 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5,4 5,4 5,4 17.04 A BI B II C DI DI DI DI DI DI DI DI DI DI D II D II D II D II D II 18.01 18.02 a b1 b 2 b 3 aa b 3 bb b4 b 5 b 6 b 7 b 8 a b1 b2 b 3 b4 497 Tarif Numéros 18.03 18.04 18.05 18.06 A I A II A III B I B II B II CI C II C II C II C II C II C II DI DI D II D II D II D II D II D II D II a b a 1 a 2 b 1 b 2 b 3 b 4 a b a 1 a 2 b 1 b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 Israël Espagne 8,2 6,6 8,8 10 6 4,8 6,4 10 10 10 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 19 12 19 12 19 19 10 10 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 19 12 19 12 19 19 12 19 12 19 8 8 11 11 11 8 8 11 11 11 19.01 A B 19.02 A BI BI a 1 a 2 aa BI a 2 bb 11 11 BI B I B I B I BI BI B I B I B I B I BI B II b1 b2 c 1 c 2 d 1 d 2 e 1 e 2 f 1 f 2 g a 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 498 Tarif Numéros B II 19.03 A B I B II 19.04 19.05 A B C 19.06 19.07 A B C DI D II 19.08 A I A II A III BI AI B II B II B II B II B II B II B II B III B III B III B III B III B III B IV B IV B IV B IV BV BV 20.01 B I BI B I B I B II b a b a b 1 b 2 c 1 c 2 d1 d2 a 1 a 2 b1 b 2 c 1 c 2 a 1 a 2 b 1 b 2 a b a 1 a 2 b 1 b 2 a Israël Espagne 11 12 12 12 10 8 8 8 7 9 6 14 14 14 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 22 22 22 22 22 11 12 12 12 10 8 8 8 7 9 6 14 14 14 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 11 11 11 11 22 499 Tarif Numéros B II B II B II B II 20.02 A I A II B C D E FI F II G HI HI HI H II H II H II H II 20.03 A I A II BI B II 20.04 B I B II 20.05 A I A II B I B II B III C 1I CI C II C III C III 20.06 A I AI A II A II B I BI BI b 1 b2 c 1 c 2 a b c a 1 a 2 b1 b 2 a b a b a b a b a b 1 aa b 2 bb Israël Espagne 22 22 22 22 23 23 18 18 22 20 20 20 24 22 22 22 22 22 22 22 15,6 26 15,6 26 25 25 30 30 27 27 27 30 30 30 30 30 15 15 17 17 32 32 32 22 11 11 11 23 11,5 18 18 22 20 10 10 24 22 22 11 22 11 22 11 26 26 26 26 25 25 30 30 27 27 27 30 30 30 30 30 15 15 17 17 32 32 32 500 Tarif Numéros BI BI B I B I B I B I BI B I B I BI B I BI B II 20.06 B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 d 1 aa d 1 bb d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f 1 f 2 a 2 a 3 a 4 a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa a 7 bb a 7 cc a 8 aa a 8 bb b2 b 3 b4 b 5 aa b 5 bb b 6 aa b 6 bb b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa b 8 bb c 1 aa 11 c 1 aa 22 c 1 bb 11 c 1 bb 22 c 1 cc 11 c 1 cc 22 c 1 ce 33 Israël Espagne 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 12 21 22 22 22 22 22 22 13,2 22 21 22 12 22 24 24 24 24 24 24 14,4 24 22 24 17 17 19 19 23 23 13,8 32 32 32 32 32 22 32 32 32 32 32 32 20 21 22 22 22 22 22 22 22 22 21 22 20 22 24 24 24 24 24 24 24 24 22 24 17 17 19 19 23 23 23 501 Tarif Numéros B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II 20.07 A I AI AI AI AI AI AI AI A II A II A II A III A III A III A III A III A III B I B I B I BI BI BI B I BI BI 20.07 B I BI c 1 cc 44 c 1 dd c 2 aa 11 AA c 2 aa 11 BB c 2 aa 11 CC c 2 aa 22 AA c 2 aa 22 BB c 2 aa 22 CC c 2 bb 11 AA c 2 bb 11 BB c 2 bb 11 CC c 2 bb 22 AA 111 c 2 bb 22 AA 222 c 2 bb 22 BB c 2 bb 22 CC a 1 aa a 1 bb a 2 aa a 2 bb b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb a b1 b1 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb a 1 aa 11 a 1 aa 22 AA a 1 aa 22 BB a 1 bb 11 a 1 bb 22 AA a 1 bb 22 BB a 1 aa a 2 bb a 3 b 1 aa 11 b 1 aa 22 AA Israël Espagne 23 23 23 23 23 23 13,8 23 23 23 23 23 23 13,8 23 50 50 50 50 50 50 50 50 42 42 42 42 42 42 42 42 42 28 28 28 28 28 28 24 25 25 28 28 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 50 50 50 50 50 50 50 50 42 42 42 42 42 42 42 42 42 28 28 28 28 28 28 24 25 25 28 28 502 Tarif Numéros B I BI BI B I B I BI 20.07 B I BI BI BI BI BI B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II b 1 aa 22 BB b 1 bb 11 b 1 bb 22 AA b 1 bb 22 BB b 2 aa b 2 bb b 2 cc b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb a 1 a 2 a 3 aa a 3 bb a 4 aa a 4 bb a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa 11 a 7 aa 22 a 7 bb 11 a 7 bb 22 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb b 4 cc b 5 aa b 5 bb b 5 cc b 6 aa b 6 bb b 6 cc b 7 aa Israël Espagne 28 28 28 28 24 24 25 24 24 25 25 25 19 15 18 19 19 20 20 21 21 22 19 20 21 22 19 19 15 15 18 18 19 18 18 19 19 19 20 20 20 21 21 28 28 28 28 24 24 25 24 24 25 25 25 19 15 18 19 19 20 20 21 21 22 19 20 21 22 19 19 15 15 18 18 19 19 18 19 19 19 20 20 20 21 21 503 Tarif Numéros B II B II B II B II B II B II B II B II 21.01 A I A II B I B II 21.02 A B 21.03 A I A II B 21.04 B 21.05 A B 21.06 A I A II A II A III B I B II C 21.07 A I A II A III BI B II B II 21.07 C I C II C II DI DI DI DI DI D II D II b 7 bb b 7 cc b 8 aa 11 b 8 aa 22 b 8 aa 33 b 8 bb 11 b 8 bb 22 b 8 bb 33 a b a b a b a 1 a 2 b 1 b2 b 3 a 1 a 2 Israël Espagne 21 22 19 19 20 21 21 22 9,9 8 12,1 14 9,9 6,6 4,4 2,2 8,8 9,9 9,9 12,1 9,3 15 15 12,6 7,1 4,4 5,2 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 21 22 19 19 20 21 21 22 7,2 8 8,8 14 7,2 4,8 3,2 1,6 6,4 7,2 7,7 8,8 6,8 15 15 9,2 4,2 3,2 3,8 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 504 Tarif Numéros Israël D II D II D II E F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F II F III F III F III F III F III F III a 3 a 4 b a 1 a 2 aa a 2 bb a 2 cc b 1 b 2 aa b 2 bb b 2 cc c 1 c 2 aa c 2 bb c 2 cc d 1 d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f a 1 a 2 aa a 2 bb a 2 cc b 1 b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 aa c 2 bb d 1 d 2 e a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b 2 c 1 13 13 13 13

(1)11 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 Espagne 13 13 13 13

(1)8 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13

(1)Le montant de la perception ne peut excéder le maximum de perception de F 1.750 les 100 kg poids net. 505 Tarif Numéros F III c 2 F III d 1 F III d 2 F III e F IV a 1 F IV a 2 F IV b 1 F IV b 2 F IV c F V a 1 F V a 2 F V b F VI a 1 F VI a 2 F VI b 1 F VI b 2 F VI c F VII a 1 F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIII a F VIII b F IX 22.01 A 22.02 A BI B II B III 22.03 22.04 22.05 A B CI a CI b C II a C II b C III a 1 C III a 2 aa C III a 2 bb C III b 1 C III b 2 C IV a 1 Israël Espagne 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 2,2 8,2 8 8 8 13,2 40 F 2.000 l´hl F 2.000 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 700 l´hl F 550 l´hl F 675 l´hl F 550 l´hl F 600 l´hl F 850 l´hl F 600 l´hl F 725 l´hl 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 1,6 6 8 8 8 9,6 40 F 2.000 l´hl F 2.000 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 700 l´hl F 550 l´hl F 675 l´hl F 550 l´hl F 600 l´hl F 850 l´hl F 700 l´hl F 725 l´hl 506 Tarif Numéros Israël C IV a 2 aa C IV a 2 bb C IV b CV a CV 22.06 A I A II B I B II CI b C II 22.07 A BI B II B II B II 22.08 A B I B II 22.09 A I a b1 b2 A II 22.09 B II CI a CI b C II a C II b C III a 1 C III a 2 C III b1 Espagne F 600 l´hl F 600 l´hl F 650 l´hl F 650 l´hl F 950 l´hl F 950 l´hl F 80 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl par degré d´alcool F 465 l´hl F 340 l´hl F 385 l´hl F 280 l´hl F 520 l´hl F 380 l´hl F 440 l´hl F 320 l´hl F 40 l´hl F 30 l´hl par degré d´alcool + F 275 l´hl par degré d´alcool + F 200 l´hl F 40 l´hl par degré d´alcool F 30 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool avec minimum par degré d´alcool avec minimum de perception de 450 F l´hl de perception de 450 F l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 600 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 450 l´hl F 450 l´hl F 450 l´hl F 800 l´hl F 800 l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 80 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl par degré d´alcool 14,8 10,8 avec minimum de F 40 l´hl avec minimum de F 30 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool F 25 l´hl F 20 l´hl par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl F 25 l´hl F 20 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool F 25 l´hl F 20 l´hl par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl F 25 l´hl F 20 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool F 15 l´hl F 10 l´hl par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl F 15 l´hl F 10 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool F 20 l´hl F 15 l´hl par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl 507 Tarif Numéros Israël C III b2 C IV a C IV b CV a CV b 22.10 A I A II BI B II 23.01 B 23.02 B 23.05 A II 23.06 A I B 23.07 A C 24.01 A b B 24.02 A A B C D E 25.01 A I A II A II 25.03 B 25.09 A I A II B 25.11 B 25.13 B 25.15 B II a b Espagne F 20 l´hl F 15 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool F 35 l´hl F 25 l´hl par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl F 35 l´hl F 25 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool F 40 l´hl F 30 l´hl par degré d´alcool + F 275 l´hl par degré d´alcool + F 200 l´hl F 40 l´hl F 30 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool F 400 l´hl F 400 l´hl F 300 l´hl F 300 l´hl F 400 l´hl F 400 l´hl F 300 l´hl F 300 l´hl 2 2 8 4 F 80 par I d´alcool total F 80 par I d´alcool total F 80 par I d´alcool total F 80 par I d´alcool total 2 2 6 6 15 15 15 15 avec maximum de F 3.500 avec maximum de F 3.500 les 100 kg poids net les 100 kg poids net 23 23 avec minimum de F 1.400 avec minimum de F 1.400 et maximum de F 1.650 et maximum de F 1.650 les 100 kg poids net les 100 kg poids net 45 36 28,6 20,8 35 35 35 26 14,3 10,4 F 25 les 1.000 kg poids net F 20 les 1.000 kg poids net F 65 les 1.000 kg poids net F 100 les 1.000 kg poids net F 220 les 1.000 kg poids net F 320 les 1.000 kg poids net 2,2 1,6 0,5 0,4 1,9 1,4 1,1 0,8 0,5 0,4 0,5 0,4 3,3 2,4 508 Tarif Numéros 25.16 B I B II 25.18 B C 25.22 25.23 25.27 B I 25.27 B II 25.31 A 27.03 B 27.04 A I C 27.05 27.07 A I A II BI C D G II 27.10 A III A III A III B III B III CI C II C III C III 27.11 A I B I 27.12 A III B 27.13 A I A II BI B II 27.14 C II 27.16 A B 28.01 A B C D II a a 1 a 2 b a b c c c d c c Israël Espagne 1,9 1,6 1,1 1,3 1,9 4 2,2 0,5 1,3 0,8 0,8 0,8 0,8 2,2 0,5 2,7 1,6 1,3 1,9 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 1,9 1,9 2,2 3,3 9,6 0,8 1,1 3,8 0,8 2,7 1,1 3,3 1,1 1,6 0,5 3,9 6,1 12 6,6 1,4 1,2 0,8 1 1,4 1,6 1,6 0,4 1 0,6 0,6 0,6 0,6 1,6 0,4 2 1,2 1 1,4 6 6 6 6 6 3,5 4 6 6 7 1,5 2 7 0,6 2 2 6 2 1,2 0,4 2,8 4,4 4,8 4,8 509 Tarif Numéros 28.02 28.03 28.04 A B CI C III C IV CV 28.05 A I A II A III A IV B CI C II 28.06 Israël Espagne 3,5 1,7 2,6 3,9 2,5 1,2 1,9 2,8 3,9 1,3 5,2 3,5 3 3,9 3 2,2 4,8 2,8 0,9 3,8 2,5 7,9 1,7 F 180 la bonbonne DI 5,2 28.07 28.08 28.09 28.10 28.11 A B 28.12 28.13 A B B 6,6 1,7 5,2 13,2 3,5 4,8 2,6 4,4 3,5 3,9 D E 5,2 3,5 F 28.14 A I A II B 28.15 A B C 28.16 28.17 A B C 28.18 A B C 28.19 4,4 6,1 5,2 4,8 4,4 3,5 2,6 6,1 7 6,4 4,4 5,2 4,8 2,2 2,8 2,2 1,6 3,5 5,7 1,2 F 130 la bonbonne 3,8 4,8 1,2 3,8 5,2 2,5 3,5 1,9 3,2 2,5 2,8 3,8 2,5 3,2 4,4 3,8 3,5 3,2 2,5 1,9 4,4 5,1 4,7 3,2 3,8 3,5 3 2,2 7 5,1 510 Tarif Numéros Israël Espagne 28.20 A 4,2 3,5 B 4,1 3 28.21 28.22 A B 28.23 28.24 28.25 7,3 4,4 6,6 3,5 3,5 5,2 28.26 28.27 28.28 A 4,8 6,7 5,2 5,3 3,2 4,8 2,5 2,5 3,8 3,5 4,8 3,8 3,2 B CI C II D F G 4,4 3,5 5,7 4,4 4,4 3,5 HI H II 3 4,4 2,5 4,1 3,2 3,2 2,5 2,2 3,2 IJ 4,4 3,2 KI K II L M 2,2 5,2 3 6,1 1,6 3,8 2,2 4,4 28.29 A I A II 6,1 4,4 6,6 3,9 4,8 4,4 6,1 4,8 3,5 1,3 5,7 3 5,2 2,2 4,4 4,4 4,4 3,2 4,8 2,8 3,5 3,2 4,4 3,5 2,5 0,9 4,1 2,2 3,8 1,6 3,1 3,2 B I B II B III B IV 28.30 A I A II A III A IV AV A VI A VII B I B II 28.31 A B I 6,1 4,4 B II 28.32 A I 6,6 4,4 4,8 3,2 A II 3,9 2,8 511 Tarif Numéros Israël Espagne A III 5,2 3,8 B I 3 2,2 B II B III B IV 3,5 3,9 5,2 12 B I B II 3,5 6,6 5,2 6,6 2,5 2,8 3,8 4,8 4,8 3,5 2,5 4,8 3,8 4,8 28.36 28.37 28.38 A I 6,6 4,4 3,9 4,8 3,2 2,8 1,7 6,1 5,2 4,4 3 3,5 4,4 5,2 6,6 5,7 6,1 5,7 1,2 4,4 3,8 3,2 2,2 2,5 3,2 3,8 4,8 4,1 4,4 4,1 28.33 28.34 28.35 A I A II A III 6,6 4,8 A II A III A IV AV A VI A VII A VIII B I B II B III B IV C 28.39 A 4,4 3,2 B I B II B III 4,8 4,4 4,8 3,5 3,2 3,5 B IV BV B VI 28.40 A 3,5 6,6 2,5 4,8 6,1 4,4 5,2 3,8 B I B II B II 28.41 A B 4,4 11,2 6,1 6,1 5,2 3,2 4,4 4,4 4,4 3,8 a b 28.42 A I 5,2 3,8 A II A III A IV 5,7 3,9 2,6 4,1 2,8 1,9 512 Tarif Numéros AV A VI A VII Israël Espagne 4,4 5,6 4,8 3,2 4 3,5 4,4 B 6,1 28.43 A I 6,6 4,8 A II A III 5,7 4,8 4,1 3,5 6,6 5,2 4,4 4,8 3,8 3,2 4,8 3,5 3,8 1,9 B 28.44 A B C 6,6 28.45 A 4,8 B 28.46 A I A II b 5,2 2,6 4,4 3,2 B 28.47 A 6,6 6,6 4,8 4,8 B I 7,3 5,3 B II C D E F F 6,8 6,6 6,1 3,5 5,7 5,7 4,9 4,8 4,4 2,5 4,1 4,1 28.48 A 4,4 3,2 28.48 B I B II B III B IV 6,1 4,8 5,2 6,1 4,4 3,5 3,8 4,4 28.49 A I 4,4 3,2 AI B CI C II 28.51 A B 2,6 4,4 5,2 1,7 5,5 5,2 1,9 3,2 3,8 1,2 4 3,8 28.52 B 28.53 28.54 A B 28.55 A 2,2 3 7,9 6,6 3,9 B 6,1 1,6 2,2 5,7 4,8 2,8 4,4 513 Tarif Numéros Israël 28.56 A Espagne 4,7 3,4 3 2,2 7,8 5,2 4,4 3,5 3,5 5,7 4,8 4,4 1,7 5,2 9,6 7 9,6 5,6 3,8 3,2 2,5 2,5 4,1 3,5 3,2 1,2 3,5 7 5,1 7 5,2 6,1 8,8 3,5 3,8 4,4 6,4 2,5 4,4 6,6 5,7 7,9 3,2 4,8 4,1 5,7 7,9 7 8,3 5,7 5,1 6 A III A IV AV B C 29.03 A B I 18,4 9,6 7,4 7,4 7,9 7 4,4 7,3 7 5,4 5,4 5,7 5,1 3,2 B II CI C II 7 6,1 7 5,1 7,7 5,1 29.04 A I 7,9 5,7 A II A III A III A IV AV 6,6 3,5 6,1 8,8 8,6 4,8 2,5 4,4 6,4 6,3 6,1 4,4 B C D E 28.57 A B C D E 28.58 A B 29.01 A I B I B II CI C II DI D II D III a a DV D VI 29.02 A I A II A II A II B I a 1 a 2 b a b 514 Tarif Numéros Israël Espagne B II 6,6 4,8 CI C II C III C III C III C III C IV CV 9 12 12 9 12 9 6,1 7,9 6,5 12 12 9 12 9 4,4 5,7 29.05 A I A II 8,8 4,8 6,4 3,5 A III A IV B I B II 6,1 7 5,7 7,4 4,4 5,1 4,1 5,4 29.06 A I 1,7 1,2 A II A III A IV B I B II B III B IV 1,3 7,9 7,4 7,4 7,9 7,4 5,2 0,9 5,7 5,4 5,4 5,7 5,4 3,8 a 1 a 2 b 1 b 2 BV 6,6 4,8 C 7,9 29.07 A B CI 6,6 7,9 4,4 5,7 4,8 5,7 3,2 C II 7 5,1 C III D 29.08 A I a 7,9 7,9 9,6 5,7 5,7 7 AI A II A III A III A III B I B II CI C II D 7,4 7,4 5,7 7,4 7 8,8 6,1 8,3 6,6 6,1 8,6 5,4 5,4 4,1 5,4 5,1 6,4 4,4 6 4,8 4,4 6,3 29.09 b a b c 515 Tarif Numéros Israël Espagne 29.10 A B 29.11 A I 5,7 7,9 7,9 4,1 5,7 5,7 A II A III A IV B CI 10,5 8,3 7 6,1 7,9 7,6 6 5,1 4,4 5,7 C II 7 5,1 D E I E II F I 7 8,8 6,6 7,9 5,1 6,4 4,8 5,7 F II 7,4 5,4 G C I C II C III DI D II E 7,9 7 6,1 5,2 4,8 7 6,6 6,1 7,4 7,9 6,1 7,9 7,9 5,7 5,1 4,4 3,8 3,5 5,1 4,8 4,4 5,4 5,7 4,4 5,7 5,7 F 7,4 5,4 GI G II 6,1 7 4,4 5,1 8,3 9,2 6 6,7 4,4 8,3 3,2 6 6,1 4,4 7,4 8,8 8,3 5,7 7,4 8,8 7,9 10,1 5,4 6,4 6 4,1 29.12 29.13 A I A II BI B I B II 29.14 A I A II A II A II A II A II A II A II A II A II A III A IV AV a b a b 1 b 2 b 3 b 4 c 1 c 2 c 3 c 4 5,4 6,4 5,7 7,3 516 Tarif Numéros Israël Espagne A VI A VII A VIII A IX a A IX b AX a 4,8 6,6 5,7 4,8 7 5,2 3,5 4,8 4,1 3,5 AX AX A XI B I B II B II 5,7 6,6 7 7,4 5,7 B III B III B IV B IV C DI D II b 1 b2 a b 7 a b a b 5,2 7 5,2 6,6 7,4 7,4 7,9 5,1 3,8 4,1 4,8 5,1 5,4 4,1 5,1 3,8 5,1 3,8 4,8 5,4 5,4 5,7 6 DIII 8,3 D IV 7 5,1 8,3 7,4 6,6 5,2 7 5,7 6,1 6 5,4 4,8 3,8 5,1 4,1 4,4 CI C II C III 7,9 6,1 7,9 5,7 4,4 29.16 A I 7,4 29.15 A I A II A III A IV A IV AV B a b A II A III a A III b A IV a A IV b A IV c AV A VI A VII A VIII a A VIII b 6,6 3,9 7,9 15,2 5,6 16 10,1 8,8 5,7 6,6 7,9 5,7 5,4 4,8 2,8 5,7 6 2,2 6,4 7,3 6,4 4,1 4,8 5,7 517 Tarif Numéros Israël Espagne B I a 9,2 6,7 B I B I B I B I b c 1 c 2 d 8,3 9,6 7,9 9,2 6 7 7,9 7 5,7 5,1 4,4 5,4 29.16 B II B III B IV B IV a b BV B VI 6,1 7,4 7,9 7,4 5,7 8,8 7,4 7,4 5,7 6,7 29.17 29.18 A 7,9 6,6 B C 29.19 A 6,6 7,4 6,6 5,7 5,4 4,1 6,4 5,4 5,4 5,7 4,8 4,8 5,4 4,8 B C 6,1 7,4 4,4 5,4 29.20 29.21 29.22 A I 7,9 7,4 7 5,7 5,4 5,1 A II A III B II CI 4,8 6,1 7 5,2 5,7 3,5 4,4 5,1 3,8 4,1 C II DI 7 7 5,1 5,1 D II D III D IV DV a DV b D VI a 3,5 7 6,6 3,5 7 6,1 2,5 5,1 4,8 2,5 5,1 4,4 D VI b D VII E I E II 7 7 6,1 7 6,1 5,1 5,1 4,4 5,1 4,4 CI C II C III D B I 29.23 A I 518 Tarif Numéros Israël Espagne A II 7 5,1 B I B II C DI 7,9 7 7 5,7 D II D III D IV DV E 6,6 10,4 6,1 7,4 7,4 5,7 5,1 5,1 4,1 4,8 7,6 4,4 29.24 A B 29.25 A I AI a b 4,8 7,4 6,1 7,4 A II BI B I B II B II B II B III B III a b a b c a b 7,9 5,2 6,6 9,6 8,3 7,4 6,6 7,4 6 5,4 4,8 5,4 6,6 7,4 4,8 5,4 7,9 7,9 29.27 29.28 4,8 7,4 8,3 7 5,7 5,7 3,5 5,4 6 5,1 29.29 29.30 29.31 A 7,4 7,4 6,1 5,4 5,4 4,4 B 29.32 29.33 29.34 A 7,9 7,4 7,4 8,8 B 29.35 A B 7,9 6,1 7,4 6,1 4,4 5,2 5,7 5,4 5,4 6,4 5,7 4,4 5,4 29.26 A I A II B I B II B II B II C D E a b c 5,4 5,4 3,5 5,4 4,4 5,4 5,7 3,8 4,8 7 4,4 3,2 3,8 519 Tarif Numéros Israël Espagne F G 6,1 7,4 4,4 5,4 HI H II IJ 5,7 9,6 7,9 4,1 7 5,7 K L M N O P Q 5,2 7,9 4,4 7,9 7,9 4,6 5,7 6,1 3,8 5,7 3,2 5,7 5,7 3,3 4,1 4,4 7,4 3,9 5,4 2,8 B I B II B III 2,4 3,1 7,9 1,8 2,3 5,7 B IV BV 5,2 5 3,8 3,6 CI C II 3 6,1 6,4 2,2 4,4 4,6 7,4 5,4 7 4,8 6,6 4,8 6,1 6,1 5,1 3,5 4,8 3,5 29.36 29.37 29.38 A D 29.39 A B CI C II DI D II E 29.40 29.41 A B 5,7 5,2 4,8 7,9 6,1 5,7 7,4 3,9 5,2 5,7 C D 29.42 A I A II B I B II CI C II C III b 6,1 4,4 4,4 4,4 4,1 3,8 3,5 5,7 4,4 4,1 5,4 2,8 3,8 4,1 4,4 3,2 520 Tarif Numéros C IV CV C VI C VII 29.43 A B Israël Espagne 7 4,4 7,4 4,6 8,2 5,1 3,2 5,4 3,3 6 11 8 29.44 A 9,2 6,7 B C 5,7 4,4 4,1 3,2 29.45 30.01 A I 8,8 4,4 6,4 3,2 A II 3,5 2,5 B 4,8 3,5 30.02 A 5,2 3,8 B C 30.03 A I A II 7,4 6,1 11,1 7,2 5,4 4,4 8,1 5,2 4,4 3,1 A II A II B I B II B II a 1 a 2 b a b 30.04 30.05 31.02 B C 31.03 AI B 31.04 B 31.05 A I A II A II A II A II A III A III A IV A IV B 32.01 A C D a b c 1 c 2 b 1 b 2 a b 6,1 4,2 13 9,6 5,7 9,5 7 4,1 6,1 6,6 7 4,4 4,8 1,3 1,3 3,6 4,4 4,8 5,1 3,6 3,6 4,4 2,6 4,4 2,6 4,4 1,7 4,8 2,6 2,6 3,2 1,9 3,2 1,9 4,9 4,9 4,4 3,2 1,9 0,9 0,9 2,6 3,2 1,2 3,5 3,6 3,6 3,2 521 Tarif Numéros Israël Espagne 32.02 32.03 32.04 A II 4,4 4,4 2,6 3,2 3,2 1,9 A III A IV B 32.05 A B C D E 32.06 32.07 A I A II A III A IV AV AV 1,3 3 4,4 5,5 7,7 9,2 5,2 4,6 7,7 3,9 3,9 5,2 5,2 4,8 7,4 0,9 2,2 3,2 4 5,6 6,7 3,8 3,3 C 6,1 7 4,4 4,4 5,1 3,2 32.08 A 6,6 4,8 B C D 32.09 A I A II B 5,7 4,4 2,6 7 6,6 6,1 4,1 3,2 1,9 5,1 4,8 4,4 A VI B a b b C 5,6 2,8 2,8 3,8 3 8, 3,5 5,4 7 5,1 7,9 5,7 32.11 6,1 4,4 32.12 32.13 A 3,9 6,6 2,8 4,8 B C 6,1 7 4,4 5,1 6 1,7 6,6 3,5 4,4 1,2 4,8 2,5 3 2,2 3,5 3,9 4,4 2,5 2,8 3,2 32.10 33.01 A I A II B I B II C 33.02 33.03 33.04 a 522 Tarif Numéros 33.05 33.06 A Israël Espagne 5,2 7 3,8 5,1 B 6,1 4,4 34.01 34.02 34.03 A B 34.04 34.05 34.06 34.07 35.01 A I 6,6 6,6 3,5 3,5 4,4 5,2 7 5,7 2 4,8 4,8 2,5 2,5 3,2 3,8 5,1 4,1 2 14 7,1 10 5 14 5,2 10 5,5 6,6 4,4 6,6 4,4 14 13 13 13 4 4,8 3,2 4,8 3,2 14 13 13 13 A II A III B C 35.02 A II B 35.03 A B 35.04 35.05 A B, B II B III b 13 13 35.06 A I B IV a 4,8 3,5 AI A II B 36.01 A B b 8,3 7 8,3 3,5 4,8 6 5,1 6 36.02 36.03 36.04 36.05 A B 36.06 36.07 36.08 37.01 37.02 37.03 37.04 A II 7 5,2 10,5 5,7 2,5 3,5 5,1 3,8 7,6 4,1 6,1 4,4 6,1 5,2 8,3 7,4 7 7,9 F 40 les 100 m 4,4 3,8 6 5,4 5,1 5,7 F 30 les 100 m 523 Tarif Numéros Israël Espagne 2,2 4,4 1,6 3,2 F 40 les 100 m F 5 les 100 m F 75 les 100 m F 85 les 100 m F 110 les 100 m F 30 les 100 m F 5 les 100 m F 55 les 100 m F 60 les 100 m F 80 les 100 m 37.08 38.01 A I 5,2 3,5 A II B 2,5 3 3,8 2,5 1,8 2,2 2,2 4,1 3,5 37.05 A B 37.07 B I B II B II B II B II a b c d 38.02 38.03 A B 38.04 38.05 B 38.06 38.07 A B C 38.08 A B C 38.09 A 3 5,7 4,8 1,7 3 3,9 2,2 2,2 2,6 2,7 2,6 3,5 1,3 1,2 2,2 2,8 1,6 1,6 1,9 2 1,9 2,5 0,9 B C 7 3,5 5,1 2,5 38.10 38.11 A B C 38.12 A I 3,5 3,9 3,5 5,2 13 13 2,5 2,8 2,5 3,8 13 13 13 13 13 6,1 13 13 13 4,4 6,1 3 3,9 4,4 2,2 2,8 8,6 6,3 4,4 5,7 6,4 6,1 3,2 4,1 4,7 4,4 AI AI AI A II B 38.13 A B C a b c d 38.14 A B I B I B II B III a b 524 Tarif Numéros Israël Espagne 5,7 3,9 6,6 6,1 3 2,2 4,1 2,8 4,8 4,4 2,2 1,6 C D E F I F II 4,4 4,8 5,7 3î9 6,1 3,2 3,5 4,1 2,8 4,4 G H IJ K 6,1 5,2 4,4 1,7 4,4 3,8 3,2 1,2 38.19 L M N 3,9 4,4 6,6 2,8 3,2 4,8 O 2,6 1,9 P Q R S T 39.01 A B CI 7 7 7 4,9 7,9 6,6 5,7 6,6 7,4 8,8 9,6 9,6 9,6 7,9 5,1 5,1 5,1 3,6 5,7 4,8 4,1 4,8 5,1 4,8 5,4 6,4 7 7 7 5,7 7,9 5,7 5,7 4,1 a b 8,8 10,1 7,9 10,1 10,1 10,1 6,4 7,3 5,7 7,3 7,3 7,3 C VI a 8,8 6,4 38.15 38.16 38.17 38.18 38.19 A B CI C II C II C III C IV CV C VI C VII a b a b 39.02 A B CI CI C II C III C IV CV 7 6,6 525 Tarif Numéros Israël Espagne 10,1 16 10,1 8,3 6,6 9,2 7,4 9,2 6,6 9,2 10,1 5,7 9,6 7,3 6,4 7,3 6 4,8 6,7 5,4 6,7 4,8 6,7 7,3 4,1 7 10,1 6,6 5,7 8,8 5,2 7,3 4,8 4,1 6,4 3,8 4,8 5,4 4,4 6 4,8 4,1 6 4,4 5,4 4,4 3,8 4,4 B IV b 4 aa B IV b 4 bb BV a 1 B V a 2 BV b 1 6,6 7,4 6,1 8,3 6,6 5,7 8,3 6,1 7,4 6,1 5,2 6,1 7 4,8 6,1 6,6 8,3 7 BV b 2 aa 7 5,1 BV B VI 2 2 bb 8,8 4,8 6,4 3,5 39.04 39.05 A 4,4 4,8 3,2 3,5 B 6,1 4,4 39.06 A B 3,9 8,8 2,8 6,4 C VI b C VII a C VII b C VIII C IX CX C XI C XII C XIII C XIV a C XIV b 39.03 A BI B I B I B I B II B II a b b 2 c a 1 a 2 B II B II B II B III B III B III B III B III B III B IV B IV B IV b 1 aa b 1 bb b 2 a b 1 b 2 b 3 b 4 aa b 4 bb a b 1 b 2 B IV b 3 5,1 3,5 4,4 4,8 6 5,1 526 Tarif Numéros Israël Espagne 10,1 6,6 6,1 6,1 4,4 9,6 2,2 2,7 0,5 1,6 7,3 4,8 4,4 4,4 3,2 7 1,6 2 0,4 1,2 B C 3 2,2 2,2 1,6 40.06 A 3,8 2,8 3 2,2 40.07 A B 40.08 A I 5,5 4,4 4,9 4 3,2 3,6 A II B 3,8 3,3 2,8 2,4 40.09 40.10 3,8 5,5 40.11 A B 4,1 4,9 40.12 40.13 A 5,5 4,4 2,8 4 3 3,6 4 3,2 39.07 A B C D E I E II 40.02 A B 40.03 40.05 A B B 5,5 4 40.14 A B 40.15 A 40.16 41.02 A 41.03 B I 4,4 3,3 2,2 4,1 4,4 1,6 3,2 2,4 1,6 3 B II 2,7 41.04 B I 1,9 1,2 2 1,4 B II 41.05 B I B II 41.06 41.07 41.08 41.10 42.01 42.02 A 2,7 2,2 2,4 2,7 2 1,6 1,8 2 2,7 2,7 2,7 4,9 8,2 2 2 2 3,6 6 B 4,1 3 3,2 527 Tarif Numéros Israël 42.03 A BI B II B III Espagne 4,4 3,2 7,1 6 5,7 5,2 4,4 4,2 C 4,1 3 42.04 A 2,7 2 B 42.05 42.06 43.02 A 43.03 A B 43.04 44.02 44.03 A 44.05 B 44.06 44.07 A B 44.08 44.09 B 44.10 44.11 44.12 44.13 44.14 B 44.15 44.16 44.17 44.18 4,4 3,8 3,3 2,4 3,8 5,2 4,9 3,5 1,6 5,5 1,6 2,7 1,6 1,9 2,2 1,6 3,3 2,7 2,7 3,8 13 2,7 2,2 6,6 3,2 2,8 2,4 44.19 44.20 44.21 A B 44.22 44.23 A B 44.24 44.25 A B 4,1 4,1 6,6 5,5 3 3 3,8 4,1 3,5 3,3 3 3 4,8 4 2,2 2,2 2,8 3 2,6 2,4 44.26 A B 44.27 1,9 4,4 3,8 1,4 3,2 2,8 1,8 2,8 3,8 3,6 2,6 1,2 4 1,2 2 1,2 1,4 1,6 1,2 2,4 2 2 2,8 5,2 2 1,6 4,8 528 Tarif Numéros 44.28 A B C 45.01 45.02 45.03 45.04 A B 46.01 B 46.02 A B CI CI C II C III 46.03 47.01 A II 47.02 A II 48.01 A B CI C II D E 48.02 48.03 48.04 48.05 A B 48.06 48.07 A B 48.08 48.09 48.10 48.11 48.12 48.13 48.14 48.15 A B 48.16 48.17 48.18 a b b Israël Espagne 1,9 3,5 3,8 3 4,4 8,8 6 8,8 3,5 2,7 3 3,3 3 3 5,2 5,5 1,6 0,8 3,8 3,8 1,6 6,6 2,7 6,6 4,1 7,1 7,1 7,7 7,1 7,1 5,5 6,6 7,1 6 4,1 7,1 7,7 6,6 8,2 3,5 6,6 8,2 7,7 8,2 1,4 2,6 2,8 3 8 16 11 16 2,6 2 2,2 2,4 2,2 2,2 3,8 4 12, 0,6 2,8 2,8 1,2 4,8 2 4,8 3 5,2 5,2 5,6 5,2 5,2 4 4,8 5,2 4,4 3 5,2 5,6 4,8 6 2,6 4,8 6 5,6 6 529 Tarif Numéros 48 19 48.20 48.21 A B 49 03 49 05 A 49.07 A C II 49.08 49 09 49.10 49.11 A 50 01 50 02 50 04 50 05 50.06 50.07 A B 50 08 50.09 A B CI C II 50 10 51.01 A BI B II 51.02 A I A II BI B II 51.03 A B 51.04 A B 52.01 52 02 53.02 A 53.05 53.06 A B 53.07 A B Israël Espagne 7,7 7,7 3,5 7,7 7,1 3,5 1,6 4,1 4,4 6 5,2 4,9 0,5 2,7 3,8 1,9 1,3 5,5 2,7 1,9 6,6 4,4 7,7 7,1 4,6 4,9 1,3 6 4,9 5,7 2,4 2,7 5,2 4,9 7,1 8,2 3,8 4,6 0,8 1,6 2,7 4,4 2,7 5,5 5,6 5,6 2,6 5,6 5,2 2,6 1,2 3 3,2 4,4 3,8 3,6 0,4 2 2,8 1,4 1 4 2 1,4 4,8 3,2 5,6 5,2 3,4 3,6 1 4,4 3,6 4,2 1,8 2 3,8 3,6 5,2 6 2,8 3,4 0,6 1,2 2 3,2 2 4 530 Tarif Numéros 53 08 53 09 52.10 53.11 A B 53.12 53 13 54.03 A BI BI B II 54.04 A B 54. 05 55 04 55.05 A BI BI II 55 06 55.07 55 08 55.09 A I A II B I B II 56.01 A B 56 02 A B 56.03 A B 56.04 A B 56.05 A B 56.06 56.07 A I A II B 57.05 A I A II B a b a b Israël Espagne 2,2 2,4 6 7,1 9,9 4,4 4,4 4,9 3,5 2,7 3,8 5,5 4,6 8,8 0,8 8 4 6 7 6,6 4,9 8,2 13 14 14 15 4,9 4,4 4,6 4,4 4,6 4,4 4,6 5,5 6 5,5 7,7 8,2 8,8 8,8 4,9 3,3 3,8 1,6 1,8 4,4 10,4 14,4 3,2 3,2 3,6 2,6 2 2,8 4 3,4 6,4 0,6 8 4 6 7 4,8 3,6 6 13 14 14 15 3,6 6,4 3,4 3,2 3,4 3,2 3,4 4 11 10 5,6 6 6,4 6,4 3,6 2,4 2,8 531 Tarif Numéros 57.06 57.07 B 57.08 57.09 57.10 A I A II A III B 57.11 57.12 58.01 A B C 58.02 A I A II B 58 03 58 04 58.05 A I AI A I A II B 58 06 58.07 A B 58.08 A B 58.09 A BI B II 58.10 A I A II BI B II 59.01 A I AI A II BI 59.02 A B 59 03 59.04 a b c a b Israël Espagne 4,4 2,7 4,4 5,7 11 10,4 8,2 12,1 5,5 4,9 13,2 avec max. de F 110 le m2 11 6,6 12,6 11 5,7 4,6 8,2 5,7 5,5 3,8 7,7 5,5 5,5 3,5 4,4 5,5 6 7,1 7,7 6,3 4,9 7,1 4,9 7,1 2,7 4,4 2,7 2,2 6,3 5,2 6,6 7,1 3,2 2 3,2 4,2 8 7,6 6 8,8 4 3,6 9,6 avec max. de F 80 le m2 8 4,8 9,2 8 4,2 3,4 15 4,2 4 2,8 5,6 7 4 2,6 3,2 4 4,4 5,2 5,6 4,6 3,6 5,2 3,6 5,2 2 3,2 2 1,6 4,6 3,8 4,8 5,2 532 Tarif Numéros 59.05 A I A II B I B II 59 06 59 07 59 08 59.09 A B 59 10 59.11 A I A II A III B 59 12 59 13 59.14 59.15 59.16 59.17 A BI B II CI C II D 60 01 A B C 60 02 60 03 60.04 A B 60 05 A I A II B 60.06 A B 61.01 61.02 A B 61 03 61 04 61.05 A B Israël Espagne 6 7,4 7,4 5,2 4,9 6 7,7 4,1 3,8 4,4 3,5 4,9 4,6 7,7 3,8 6 4,6 6 4,1 4,4 2,2 3,5 4,9 3,3 5,2 7,1 7,1 7,7 11 13 9,3 9,3 10,5 18 13 6 8,8 9,3 5,7 9,3 9,3 7,1 6 7,7 4,4 5,4 5,4 3,8 3,6 4,4 5,6 3 2,8 3,2 2,6 3,6 3,4 5,6 2,8 4,4 3,4 4,4 3 3,2 1,6 6 3,6 2,4 3,8 5,2 5,2 5,6 8 10,4 13,6 13,6 4,2 7,2 5,2 4,4 6,4 6,8 4,2 6,8 13,6 5,2 4,4 5,6 533 Tarif Numéros 61.06 61.07 61.08 61.09 61.10 61.11 62.01 A B I B II 62.02 A B 62.03 A I A II A II A II B I B I B II 62.04 A B 62.05 A B C 63.01 A B 64.01 64.02 A B 64.03 64.04 64.05 A B 64.06 65.01 A B 65.02 A B 65.03 A I A II B I B II 65.04 A I A II B a b c a b Israël Espagne 8,8 5,7 5,7 4,6 7,9 5,7 6,6 7,7 7,7 9,3 10,4 4,4 11 10,4 8,2 4,4 5,5 7,1 8,2 8,8 4,4 8,2 5,7 4,4 3,8 11 4,4 11 1,9 3,8 9 3,5 5,2 4,1 4,4 2,4 3,5 4,1 4,4 5,7 5,2 3 3,5 4,9 6,4 4,2 4,2 3,4 5,8 4,2 4,8 11,2 11,2 13,6 15,2 3,2 8 7,6 6 3,2 4 5,2 6,4 3,2 6 4,2 3,2 2,8 8 6,4 16 3,6 2,8 3,6 2,6 3,8 3 3,2 1,8 2,6 3 3,2 4,2 3,8 2,2 2,6 2,6 534 Tarif Numéros 65.05 65.06 65.07 A B 66.01 66 02 66.03 A B C 67.01 A I A II B C 67.02 A I A II B 67.03 A B 67 04 67.05 68.01 68.02 A I AI AI A II A II A III A III A III A IV B 68.03 68.04 A I A II B 68.05 A B 68 06 68.07 A B 68.08 68 09 68.10 A a b1 b2 a b b a b1 b 2 Israël Espagne 5,2 5,2 2,7 4,4 8,8 3,8 3,5 8,2 .,1 2,4 4,1 4,1 4,9 7,1 8,2 9,3 2,4 3,8 4,1 4,6 1,3 4,4 2,7 2,2 3,3 2,7 4,1 4,6 3,5 3,8 3,8 2,7 2,2 2,7 1,6 2,4 2,2 2,4 2,7 1,9 1,6 3,3 1,9 3,8 3,8 2 3,2 6,4 2,8 2,6 6 5,2 1,8 3 3 3,6 5,2 6 6,8 1,8 2,8 3 3,4 1 3,2 2 1,6 2,4 2 3 3,4 2,6 2,8 2,8 2 1,6 2 1,2 1,8 1,6 1,8 2 1,4 1,2 2,4 1,4 535 Tarif Numéros Israël B 68.11 68.12 A B 68.13 A BI BI B III CI C II 68.14 68.15 A B C 68.16 A B 69.01 A B 69.02 A B 69.03 A B C 69.04 A B 69.05 A B 69.06 A B 69.07 A BI B II Espagne 2,2 1,6 2,2 1,6 2,2 1,6 3,5 2,6 4,4 3,2 4,9 3,6 6 4,4 6,6 4,8 2,7 2 3,8 2,8 4,4 3,2 2,4 1,8 2,7 2 4,4 3,2 4,6 3,4 3 2,2 2,7 2 2,7 2 avec minim. de F 10 les 100 kg avec minim. de F 10 les 100 kg poids brut poids brut 2,2 1,6 avec minim. de F 30 les 100 kg avec minim. de F 20 les 100 kg poids brut poids brut 2,2 1,6 avec minim. de F 15 les 100 kg avec minim. de F 20 les 100 kg poids brut poids brut 4,9 3,6 6,6 4,8 4,6 3,4 2,2 1,6 2,7 2 1,9 1,4 2,7 2 1,9 1,4 4,4 3,2 4,4 6,4 avec minim. de F 10 par m 2 avec minim. de F 5 par m 2 dont l´incidence ne doit pas dont l´incidence ne doit pas dépasser 8,8% dépasser 12,8% 4,4 6,4 4,4 6,4 avec minim. de F 5 par m 2 avec minim. de F 10 par m 2 dont l´incidence ne doit pas dont l´incidence ne doit pas dépasser 8,8% dépasser 12,8% 536 Tarif Numéros 69.08 A 69.08 B I B II 69.09 A B 69.10 69.11 A 69.11 B 69.12 A B CI C II D 69.13 A B C 69.14 A B 70.01 B 70.02 70.03 70.04 A Israël Espagne 4,9 avec minim. de