561 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 21 12 avril 1973 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 562 Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 relatif à l´exportation de certaines marchandises ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606 562 Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l´exécution des règlements émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole, notamment l´article 3; Vu le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, modifié par les règlements grand-ducaux des 25 février 1972, 20 juin 1972, 29 août 1972 et 21 septembre 1972; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1971 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Agriculture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont subordonnées à la production d´une licence: 1° l´importation de toutes marchandises originaires des pays et territoires suivants:
- a)Hong-Kong et Japon;
- b)Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Vietnam du Nord; 2° l´importation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement; 3° l´importation des marchandises d´origine inconnue. Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation des marchandises en provenance de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation directe des marchandises en libre pratique aux Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont mentionnées à la liste II annexée au présent règlement. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation des produits agricoles soumis à un régime de prix unique et pour lesquels un certificat C.E.E. d´importation ou de préfixation est requis, n´est pas subordonnée à la production d´une licence, mais à la présentation d´un certificat C.E.E. d´importation ou de préfixation, accompagné d´un document d´exécution, dans les conditions prescrites par la réglementation des Communautés européennes touchant la matière agricole. Art. 5. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er:
- a)l´importation de certaines marchandises de la liste I n´est pas subordonnée à la production d´une licence si les marchandises importées sont en libre pratique en République fédérale d´Allemagne, en France, en talie, ou aux Pays-Bas. Ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*);
- b)l´importation de certaines marchandises appartenant à la liste I s´opère sous un régime particulier de licence, précisé dans ladite liste. Art. 6. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 2°, l´importation de République fédérale d´Allemagne, de France, d´Italie et des Pays-Bas, des marchandises rangées sous les chapitres 12 (à 563 l´exception des positions 12.01 et 12.04), 28 à 31, 46, 51 à 63, 66, 76, 78 et 79 du tarif des droits d´entrée, n´est pas subordonnée à la production d´une licence, si ces marchandises sont à la fois originaires et en provenance de ces pays. Art. 7. Le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, modifié par les règlements grand-ducaux des 25 février 1972, 20 juin 1972, 29 août 1972 et 21 septembre 1972, est abrogé. Art. 8. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agriculture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 12 janvier 1973 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture, Camille Ney Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart LISTE I Marchandises soumises à licence à l´importation Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01.02 A * 01 02 00 * 01 02 10 * 01 02 15 * 01 02 17 * * * * * 01 02 20 01 02 30 01 02 40 01 02 45 01 02 60 I II a b I 2 aa bb 11 22 33 44 55 Dénomination des marchandises Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: veaux; non dénommés: vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation; autres, n´ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux femelles; non dénommés; taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; boeufs. 564 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01.03 A * 01 03 20 * 01 03 30 I II a b * 01 03 50 * ex 01 03 90 1 2 01.05 * 01 05 05 A B * 01 05 00 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 I II III IV V 02.01 A II a 1 aa * * * 02 01 06 02 01 07 02 01 08 11 22 33 * 02 01 11 11 * * 02 01 12 02 01 13 22 33 bb cc * * 02 01 14 02 01 15 11 22 * 02 01 16 aa * * 02 01 18 02 01 20 bb cc dd * 02 01 22 * 02 01 24 2 11 22 aaa Dénomination des marchandises Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg; non dénommés: d´un poids unitaire inférieur à 50 kg; autres. Volailles vivantes de basse-cour: d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées « poussins »; autres: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades. Viandes de l´espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: de veau: en carcasses ou demi-carcasses; quartiers avant attenants ou séparés; quartiers arrière attenants ou séparés; de gros bovins: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés; quartiers avant; quartiers arrière; autres présentation de viances de veau et de gros bovins: morceaux non désossés; morceaux désossés; congelées: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés; quartiers avant; quartiers arrière; autres: morceaux non désossés; morceaux désossés: quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; 565 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 02 01 26 bbb 02.01 A III a 1 * * 02 01 31 02 01 32 * * 02 01 35 02 01 36 aa bb 2 aa bb 3 * * 02 01 37 02 01 38 * * 02 01 42 02 01 43 * * 02 01 44 02 01 46 aa bb 4 aa bb 5 aa bb 6 * 02 01 47 * 02 01 48 * ex 02 01 90 ex 02.01 B I 02.01 B II * 02 01 73 * * 02 01 74 02 01 76 aa bb b 1 2 aa bb 02.01 B II * 02 01 80 * ex 02 01 88 * ex 02 01 88 * 02 01 85 * 02 01 84 Dénomination des marchandises c quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congélation, contenant l´un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau; autres. Viandes de l´espèce porcine domestique: en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds ou la panne: fraîches ou réfrigérées; congelées; jambons et morceaux de jambons, non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; longes et morceaux de longes, non désossés: frais ou réfrigérés: congelés; poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines frais ou réfrigérés; congelés; autres: fraîches ou réfrigérées; congelées. Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. Autres abats comestibles, de l´espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: foies; autres: langues congelées; non dénommés; Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique, frais, réfrigés ou congelées: 1. têtes et morceaux de têtes; gorges; 2. pieds, queues; 3. rognons; 4. fois; 5. coeurs, langues, poumons; 566 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 02 01 86 * ex 02 01 88 02.02 A * * * * * 02 02 00 02 02 10 02 02 15 02 02 20 02 02 25 * 02 02 50 I II III IV V B I II a * 02 02 60 * ex 02 02 65 * ex 02 02 65 * ex 02 02 65 * ex 02 02 65 * ex 02 02 67 * ex 02 02 67 1 2 3 4 5 b c d * * * 02 02 71 02 02 73 02 02 75 * 02 02 81 1 2 3 e * 02 02 83 * 02 02 85 * 02 02 86 * ex 02 02 98 * ex 02 02 98 * 02 03 00 1 2 aa bb 3 f C 02.03 02.05 Dénominations des marchandises 6. foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l´oesophage, le tout attenant; 7. autres. Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l´exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés: volailles non découpées: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades; parties de volailles (autres que les abats): désossées; non désossées: demis ou quarts: de coqs, poules et poulets; de canards; d´oies; de dindes; de pintades; ailes entières, même sans la pointe; dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes; poitrines et morceaux de poitrines: d´oies; de dindes; d´autres volailles; cuisses et morceaux de cuisses: d´oies; de dindes: pilons et morceaux de pilons; autres; d´autres volailles; autres; abats. Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: 567 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée A * ex 02 05 00 * ex 02 05 00 * ex 02 05 90 * ex 02 05 90 I II B C 02.06 B I a * ex 02 06 35 1 * ex 02 06 35 2 * ex 02 06 20 3 * ex 02 06 20 4 * ex 02 06 35 * ex 02 06 35 5 6 7 * 02 06 30 * ex 02 06 35 aa bb b * ex 02 06 60 1 * ex 02 06 60 2 * ex 02 06 40 * ex 02 06 40 3 4 * ex 02 06 60 * 02 06 45 5 6 7 * 02 06 50 * ex 02 06 60 * 02 06 75 * 02 06 85 II 02.06 C I a * ex 02 06 90 02.06 C I b * 03.01A II 03 01 07 aa 11 bb, 11 aa 22 bb, 22 03.01 B I a 1 Dénomination des marchandises lard: frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure; séché ou fumé; graisse de porc; graisse de volailles. Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés: viandes: salées ou en saumure: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; séchées ou fumées: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; autres: jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; abats. Viandes de l´espèce bovine, domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées. Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées; Poissons de mer frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés: entiers, décapités ou tronçonnés: harengs: du 15 février au 15 juin: 568 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 03 01 21 03 01 23 aa bb 2 03 01 25 03 01 27 aa bb b 03 01 28 03 01 29 1 2 c 1 03 01 31 ex 03 01 33 ex 03 01 33 03 01 35 aa bb cc 2 d 03 01 37 03 01 38 03 01 39 1 2 e f 03 01 41 03 01 43 1 2 g 03 01 45 03 01 47 1 2 h 03 01 48 03 01 49 03 01 51 03 01 53 03 01 55 03 01 57 1 2 ij k 1 2 I m 1 03 01 58 03 01 59 aa bb 2 03 01 61 03 01 63 03 01 65 03 01 66 aa bb n o 1 Dénomination des marchandises frais ou réfrigérés: congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés; esprots (sprats): du 15 février au 15 juin; du 16 juin au 14 février; thons: destinés à la fabrication industrielle de produits relevant de la position tarifaire 16.04: entiers; vides, sans branchies (« gilled and gutted »); autres (par ex., étêtés « heads off »); autres; sardines (Clupea pilchardus Walbaum): fraîches ou réfrigérées; congelées; squales; rascasses du Nord ou sébastes (sebastes marinus): frais ou réfrigérés; congelés; flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhardtius): frais ou réfrigérés; congelés; cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias): frais ou réfrigérés; congelés; lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens); églefins: frais ou réfrigérés; congelés; merlans (Merlangus merlangus); maquereaux: du 15 février au 15 juin: frais ou réfrigérés; congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés; anchois (Engraulis sp. p.) plies ou carrelets: frais ou réfrigérés: 569 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 03 01 67 03 01 69 2 p q 1 03 01 71 03 01 73 aa bb 2 03 01 75 03 01 76 aa bb a 03 01 81 03 01 85 1 2 b 03 01 93 03 01 94 03 01 96 ex 03 01 97 1 2 3 4 ex 03 01 97 ex 03 01 97 5 6 ex 03 01 97 * ex 03 01 99 ex 03 01 C ex 03 02 00 ex 03 02 A I 7 a * ex 03 02 40 ex 03.02 A II d ex 03 02 50 ex 03.02 B I * ex 03 02 85 ex 03.02 C * ex 03 03 35 03.03 A IV b1 * ex 03 03 90 03.03 B IV a 1 aa * ex 03 03 90 ex 03.03 B IV a 1 bb Dénomination des marchandises congelés; dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus; autres: soles: fraîches ou réfrigérées; congelées; non dénommés: frais ou réfrigérés; congelés; filets: frais ou réfrigérés: de cabillauds (Gadus morrhua ou gadus callarias) autres; congelés: de cabillauds (Gadus Morrhua ou Gadus callarias); de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens); d´églefins; de rascasses du Nord ou sébastes (Sébastes marinus); de thon; de dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus; autres. Foies, oeufs et laitances de poissons de mer. Harengs séchés, salés ou en saumure (entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Filets de harengs séchés, salés ou en saumure, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Harengs fumés, même cuits avec ou pendant le fumage, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Crevettes grises du genre « Crangon » sp. p. fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l´eau. Calmars congelés (Omnastrephes sagittatus et Loligo sp. p.). Calmars congelés (Todarodes sagittatus, Illex coindetti). 570 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 03 03 90 03.03 B IV a 2 * ex 03 03 90 03 03 B IV 04.01 a 3 A 04 01 11 I II a 1 04 01 21 ex 04 01 25 ex 04 01 25 aa bb 2 b 1 04 01 31 ex 04 01 35 ex 04 01 35 04 01 80 aa bb 2 B 04.02 A 04 02 00 I II a 04 02 12 1 2 04 02 14 04 02 17 ex 04 02 20 ex 04 02 20 aa bb 3 4 b 04 02 22 04 02 24 1 2 aa Dénomination des marchandises Seiches congelées des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sépiola rondeleti. Poulpes congelés des espèces octopus. Lait et crème de lait, frais non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6%: Youghourt, kephir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait battu) et autres laits fermentés ou acidifiés; autres: en emballages immédiats d´un contenu net in: férieur ou égal à 2 litres et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 4%: lait écrémé; autres; supérieure à 4%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 4%: lait écrémé; autres; supérieure à 4%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6%. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: sans addition de sucre: lactosérum; lait et crème de lait, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%: lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29% ; supérieure à 29%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5 %; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27% ; lait com plet et crème de lait; 571 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 04 02 27 ex 04 02 28 ex 04 02 28 bb 3 4 III a 04 02 41 1 04 02 43 04 02 47 2 b B I 04 02 50 a b 1 04 02 61 ex 04 02 65 ex 04 02 65 aa bb cc 2 04 02 71 ex 04 02 75 ex 04 02 75 aa bb cc II 04 02 80 a 04 02 90 b 04.03 04 03 10 A 04 03 90 B 04.04 A Dénomination des marchandises autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; Lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou moins, et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11%: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 8,9%; autres; autres. avec addition de sucre: lait et crème de lait, en poudre ou granulés: laits spéciaux, dits « pour nourissons » en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 500 g ou moins; autres: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%; autres. Beurre: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85%; autre. Fromages et caillebotte: Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre: 572 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée I * 04 04 02 a * 04 04 03 b * * 04 04 04 04 04 05 B * 04 04 10 C * 04 04 15 * 04 04 25 II D I II 04.04 E I * 04 04 35 a b * 04 04 36 * 04 04 38 * ex 04 04 39 * ex 04 04 39 1 2 3 4 5 * * 04 04 40 04 04 41 aa bb * 04 04 43 1 * 04 04 46 2 c Dénomination des marchandises d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois: en meules standard et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net égale ou supérieur à F. 7.129; en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte: autres; fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues; fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre; fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger) conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F. 7.000 par 100 kg poids net; autres; autres: autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière non grasse: inférieure ou égal à 47%; supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: Cheddar, Chester; Tilsit, Havarti et Esrom; Kashkaval; fromages de brebis ou de bufflesse en récipients contenant de la saumure ou en outres de peau de brebis ou de chèvre; autres: caillebotte et similaires; autres; supérieure à 72%: présentés en emballages immediats d´un contenu net inférieur ou égal à 500 g; autres; 573 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée II * 04 04 47 * * 04 04 48 04 04 50 a b 1 2 04.05 A I * 04 05 12 * * 04 05 14 04 05 16 a b 1 2 04.05 B I a * * 04 05 31 04 05 38 * * * 04 05 51 04 05 53 04 05 55 1 2 b 1 2 3 06.03 A I * * * 06 03 24 06 03 26 06 03 30 * * * 06 03 54 06 03 56 06 03 60 a b c Il a b c 07.01 A II 07 01 02 07 01 03 07 01 05 a b III 07.01 B I * * 07 01 10 07 01 11 * * * 07 01 12 07 01 14 07 01 18 a b 07.01 B II 07.01 B III a b b Dénomination des marchandises non dénommés: râpés ou en poudre; autres: caillebotte et similaires; non dénommés. Oeufs en coquilles, frais ou conservés: oeufs de volaille de basse-cour oeufs à couver; autres: de poules; autres; Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs propres à des usages alimentaires: oeufs dépourvus de leurs coquilles: séchés; autres; jaunes d´oeufs: liquides; congelés; séchés. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais: du 1er juin au 31 octobre: roses; oeillets; autres. du 1er novembre au 31 mai: roses; oeillets; autres. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré: de primeurs: du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 30 juin, autres; Choux, à l´état frais ou réfrigéré: choux-fleurs: du 15 avril au 30 novembre; du 1er décembre au 14 avril; Choux blancs et choux rouges: choux blancs; choux rouges; choux, autres que choux-fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de Bruxelles. 574 Numéro statistique * 07 01 20 * * 07 01 22 07 01 23 * * * 07 01 24 07 01 26 07 01 28 * * 07 01 30 07 01 31 Numéro du tarif des droits d´entrée 07.01 C 07.01 D I a b II a b c 07.01 F I a b 07.01 F II a * * 07 01 32 07 01 33 1 2 b * 07 01 34 * 07 01 35 * ex 07 01 43 * 07 01 54 1 2 07 01 G II 07.01 H I * ex 07 01 60 ex 07 01 IJ * 07 01 64 07.01 L 07.01 M 07 01 66 I 07 01 68 II * 07 01 86 07.01 T III * ex 07 01 90 07.01 N * 07 02 40 07.02 A * 07 03 05 07.03 A * ex 07 04 90 ex 07.04 B IV * 07 06 20 07.06 A a a 2 a Dénomination des marchandises Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; du 1er décembre au 31 mars; autres: chicorées « Witloof »; endives; autres. Pois, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août; H aricots, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er octobre au 30 juin: haricots à couper; autres; du 1er juillet au 30 septembre: haricots à couper; autres; Carottes, à l´état frais ou réfrigéré. Oignons, à l´exclusion des plants d´un diamèrte de 3 cm et moins, à l´état frais ou réfrigéré. Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er novembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. Céléris, à l´état frais ou réfrigéré. Olives, à l´état frais ou réfrigéré. Olives, cuites ou non, à l´état congelé. Olives présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparées pour la consommation immédiate. Olives desséchées, déshydratées, ou évaporées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées. Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon à l´exclusion des patates douces 575 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 08.02 A I a * 08 02 05 1 2 * 08 02 13 aa * * 08 02 18 08 02 20 bb cc * 08 02 25 * 08 02 27 aa * * * * 08 02 32 08 02 35 08 02 41 08 02 47 bb cc * * * * 08 02 50 08 02 53 08 02 57 08 02 60 b 1 2 08 02 B I 08.02 B II 08 02 B III 08 02 B IV 08.02 B V 08 02 C 08.04 A I ex 08 04 03 ex 08 04 05 a b II * ex 08 04 03 * ex 08 04 05 a b 08.06 A * 08 06 00 * * * 08 06 30 08 06 10 08 06 20 I II a b c 08.06 B * ex 08 06 70 I II * 08 06 50 * ex 08 06 70 * 08 07 00 * 08 07 15 a b 08.07 A 08.07 B Dénomination des marchandises Oranges douces, fraîches: du 1er avril au 15 octobre : Sanguines et demi-sanguines; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Valencia lates et Vernas; Shamoutis et Ovalis; autres; du 16 octobre au 31 mars; Sanguines et demi-sanguines; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Valencia lates et Vernas; Shamoutis et Ovalis; autres; Monreales et satsumas, fraîches ou sèches. Mandarines, y compris les Wilkings, fraîches ou sèches. Clémentines, fraîches ou sèches. Tangérines, fraîches ou sèches. autres, fraîches ou sèches. Citrons,frais ou secs. Raisins frais: de table: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre; autres: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes fraîches: pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er août au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet; Poires fraîches: poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. 576 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 08.07 C * * 08 07 40 08 07 50 I II 08.07 D * 08 07 70 * ex 08 07 90 I II 08 08 A * * 08 08 03 08 08 05 I II
(1)09.01 A I 09 01 05 09 01 07 a b II 09 01 15 09 01 20 a b 10.01 A * ex 10 01 00 * 10 01 10 I II B * ex 10 01 00 * 10 01 05 * 10 02 10 * * 10 03 00 10 03 10 * * 10 04 00 10 04 10 * * 10 05 00 10 05 90 I II 10.02 10.03 A B 10.04 A B 10.05 A B 10.06 A I * 10 06 00 a Dénomination des marchandises Cerises fraîches: du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Café: non torréfié; non décaféiné; décaféiné; torréfié: non décaféiné; décaféiné. Froment et méteil: froment (blé) tendre et méteil: à ensemencer: autres; froment (blé) dur: à ensemencer; autres. Seigle. Orge: destiné à l´ensemencement; autre. Avoine: déstinée à l´ensemencement; autre. Mais: hybride, destiné à l´ensemencement; autre. Riz: Paddy ou décortiqué: riz paddy: à grains ronds;
(1)Sont seulement visés en l´occurrence les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré par la Chambre de Commerce d´Anvers ou de Luxembourg en vertu de l´arrêté royal du 17 décembre 1964, réglementant l´importation, l´exportation et le transit du café, et revêtu de la mention « licence requise ». 577 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 10 06 15 b II * * 10 06 30 10 06 40 a b B I * * 10 06 50 10 06 60 * * * 10 06 70 10 06 80 10 06 90 a b II a b C 10.07 * 10 07 00 * 10 07 15 * ex 10 07 20 A B C D * 10 07 10 * ex 10 07 20 I II 11.01 * 11 01 00 * 11 01 20 * 11 01 25 * 11 01 35 * 11 01 50 * 11 01 40 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 A B C D E F G H IJ K L 11.02 A I * * * * * * * 11 02 01 11 02 03 11 02 05 11 02 07 11 02 09 11 02 11 11 02 13 a b II III IV V VI Dénomination des marchandises à grains longs; riz décortiqué: à grains ronds; à grains longs; semi-blanchi ou blanchi: riz semi- blanchi: à grains ronds; à grains longs; riz blanchi: à grains ronds: à grains longs; en brisures. Sarrasin, millet, alpiste et sorgho autres crééales: sarrasin; millet; sorgho; autres: alpiste; non dénommées. Farines de céréales: de froment (blé) ou de méteil; de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; de riz; de sarrasin; de millet; d´alpiste; de sorgho; autres. Gruaux, semoules; grains mondés. perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines: gruaux, semoules: de froment (blé); de froment (blé) dur; de forment (blé) tendre, de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; de riz; 578 Numéro statistique * 11 02 19 Numéro du tarif des droits d´entrée { VII-VIII IX-X autres, B grains mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet; mondés (décortiqués ou pelés): d´orge; d´avoine: avoine épointée; autre; de sarrasin; de millet; mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou grutten) : d´orge; d´avoine; de sarrasin; de millet; d´autres céréales; grains perlés: de forment (blé) et de seigle; d´orge; autres, grains seulement concassés: de froment (blé) et de seigle; d´orge; d´avoine; autres; grains aplatis; flocons: d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet: grains aplatis: d´orge; d´avoine; de sarrasin; de millet; flocons: d´orge; d´avoine; de sarrasin; de millet; d´autres céréales: de froment (blé) et de seigle; autres; pellets: I a * 11 02 21 1 2 * 11 02 23 * 11 02 25 * ex 11 02 27 * ex 11 02 27 aa bb 3 4 b * 11 02 31 * 11 02 33 * ex 11 02 37 * ex 11 02 37 * 11 02 40 1 2 3 4 II C * * * 11 02 51 11 02 53 11 02 57 * * * * 11 02 62 11 02 64 11 02 66 11 02 68 I, II III IV à IX D I, II III IV V à IX E I a * 11 02 71 * 11 02 73 * ex 11 02 77 * ex 11 02 77 1 2 3 4 b * 11 02 83 * 11 02 84 * ex 11 02 85 * ex 11 02 85 1 2 3 4 II * * Dénomination des marchandises 11 02 86 11 02 89 a, b càe F 579 Numéro statistique * * 11 02 93 11 02 94 * * 11 02 95 11 02 98 Numéro du tarif des droits d´entrée I II à X G I II 11.06 * * 11 06 00 11 06 10 A B 11.07 A * * * 11 07 10 11 07 30 11 07 60 I II B 11.08 A * 11 08 00 * 11 08 20 * 11 08 30 * 11 08 40 * ex 11 08 90 I II III IV V 11.09 * * 11 09 10 11 09 90 A B ex 12.01 ex 12 01 00 A ex 12 01 05 ex 12 01 10 B ex 12 01 15 C ex 12 01 20 D ex 12 01 25 E ex 12 01 35 F II ex 12 01 40 GI 12 01 50 12.01 G II 12 01 55 12.01 G III ex 12 01 60 ex 12.01 G IV ex 12 01 65 GV ex 12 01 80 G VI ex 12 01 90 G VII 12.03 A I * 12 03 03 a Dénomination des marchandises de froment (blé); autres; germes de céréales, même en farines: de froment (blé); autres. Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrowroot, de salep et d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06: dénaturées; autres. Malt, même torréfié: non torréfié: de froment (blé); autre; torréfié. Amidons et fécules: amidons de maïs: amidon de riz; amidon de froment (blé); fécule de pommes de terre; autres. Gluten de froment, même à l´état sec: à l´état sec; autres. Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l´exclusion de semences de lin, d´une teneur en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol égale ou supérieure à 2%: Arachides; Coprah; Palmistes (noix et amandes); Soja; Ricin; Lin autres que semences de lin; Graines de moutarde; Graines de colza et de navette; Graines de tournesol; Graines d´oeillette et de pavot; Graines de chanvre; Graines de sésame; non dénommées Graines de betteraves sucrières: monogermes (de précision); 580 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 12 03 07 12 03 10 autres. Graines de betteraves, autres que sucrières. Graines forestières. Graines et fruits d´arbres et d´arbustes autres que les graines forestières. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre, cannes à sucre: betteraves à sucre: fraîches; séchées ou en poudre; cannes à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Houblon (cônes et lupuline): cônes de houblon non broyés ni moulus; autres. Saindoiux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, ou fondus ou extraits à l´aide b 12.03 A II * 12 03 20 12.03 B * ex 12 03 90 ex 12.03 E II 12.04 A * ex 12 04 10 * 12 04 05 * ex 12 04 10 12 05 00 I II B 12.05 12.06 12 06 10 12 06 90 A B 15.01 de solvants: Saindoux et autres graisses de porc: A * * * * * 15 01 00 15 01 05 15 01 10 15 01 20 15 02 90 I destinés à des usages industriels autres que la Il fabrication de produits alimentaires. autres: a b comestibles; non comestibles. Graisse de volaille. Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y B 15.02 B I 15.07 A I a * ex 15 07 01 1 * ex 15 07 02 2 b * ex 15 07 01 1 * ex 15 07 02 2 II * 15 07 11 Dénomination des marchandises a compris le suif dit « premier jus ». Huile d´olive: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: vierge; b * 15 07 12 1 * 15 07 14 2 non dénommées: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentées; 581 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 15 07 22 15 07 C * ex 15 07 42 ex 15.07 D I b 2 cc Dénomination des marchandises Huile de ricin Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de pro- duits alimentaires, autre que brute. ex 15.07 D II * ex 15 07 50 * ex 15 07 50 * 15 07 47 b1 aa bb 15.07 D II a 2 duits alimentaires, autre que brute. Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive, huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du Japon, huiles de ricin et de palme: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimen- 15.07 D I a * ex 15 07 35 2 3 aa bb bb cc dd ee ff ff * 15 07 28 ex 15 07 31 * ex 15 07 31 * 15 07 32 * 15 07 33 * 15 07 34 ex 15 07 35 * ex 15 07 35 b * ex 15 07 42 1 2 * * 15 07 37 15 07 38 ex 15 07 42 * ex 15 07 42 aa bb cc cc ex 15.07 D II ex 15 07 50 * ex 15 07 50 Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, en emballages immédiats d´une contenu net de 1 kg. au moins: brute; autre que brute; Huile de palme destinée à la fabrication de pro- b 1 aa aa taires: brutes: huile de graines de tabac; autres: huile de soja; huiles de colza, de navette; huile de moutarde; huile de lin huile de coco; huile de palmiste; huile de tournesol; autres que l´huile de tournesol; autres: huile de graines de tabac; non dénommées: huile de soja; huile de lin; huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: huiles brutes de colza, de navette et de tournesol; huiles brutes, autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; 582 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 15 07 50 bb * ex 15 07 50 bb 15.07 D II huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que brutes; huiles, autres que brutes, autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu´en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides: b 2 aa * * * * * Dénominations des marchandises brutes: 15 07 53 15 07 55 15 07 57 15 07 60 15 07 63 11 22 33 44 55 huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; 15 07 65 ex 15 07 67 66 77 de tournesol; de colza et de navette; * ex 15 07 67 * 15 07 68 * 15 07 70 77 88 99 de moutarde; de maïs; autres huiles; autres que brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; bb * * * * * 15 07 73 15 07 75 15 07 77 15 07 80 15 07 83 15 07 85 ex 15 07 87 * ex 15 07 87 * 15 07 88 * 15 07 90 11 22 33 44 55 15.12 * 15 12 10 A B I * * * * * 15 12 60 15 12 70 15 12 90 15 13 00 15 13 10 II de tournesol; de colza et de navette; de moutarde; de maïs; autres huiles, y compris les huiles mélangées. Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées. mais non préparées: présentées en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg. ou moins; autrement présentées: animales: a b 15.13 A 15.13 B 66 77 77 88 99 de baleine ou de cachalot; autres; végétales. Margarine. Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparés, autres que margarine. 583 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 15.17 Dénomination des marchandises Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: contenant de l´huile ayant les caractères de A l´huile d´olive: * * 15 17 20 15 17 30 I II pâtes de neutralisation (soap-stocks); autres. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang: de foie; 16.01 * 16 01 00 A B autres: * 16 01 10 I saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non * 16 01 90 II non dénommés. cuits; 16.02 A * 16 02 10 II B * 16 02 13 I III a 1 aa 11 * * * 16 02 21 16 02 23 16 02 27 22 bb * * 16 02 31 16 02 33 11 22 * ex 16 02 40 * ex 16 02 40 2 cc * ex 16 02 40 3 b * 16 02 50 1 Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats: de foie: autres que de foie d´oie ou de canard; autres que de foie: de volailles; non dénommées: contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domestique et contenant en poids: 80% ou plus de viande ou d´abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; jambons, filets et longes, et leurs morceaux; jambons et leurs morceaux: AA en emballages hermétiquement fermés; BB autres; autres; épaules et morceaux d´épaules: en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; de 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces; y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; autres: contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine. 584 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 17.01 Sucre de betteraves et de canne, à l´état solide: dénaturés: A * * 17 01 00 17 01 06 I II a b c sucre blanc; sucre brut; non dénaturés: sucres blancs: cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; non dénommés; a sucres bruts: destiné à être raffinés; b autres. B I * * * 17 01 10 17 01 20 17 01 30 * 17 01 50 * 17 01 70 II 17.02 A 17 02 00 I 17 02 10 II B * 17 02 30 * * * * 17 02 50 17 02 60 17 02 70 17 02 80 * * 17 02 90 17 03 00 * * 17 04 20 17 04 30 * * * * 17 04 40 17 04 50 17 04 60 17 04 70 * 17 04 80 * 17 04 90 I II C D E F 17.03 17.04 B C (+ )D Dénomination des marchandises Autres sucres; sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: Lactose et sirop de lactose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; autres. Glucose et sirop de glucose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; autres; Sucre et sirop d´érable. autres sucres et sirops. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel. Sucres et mélasses caramélisés. Mélasses, même décolorées. Sucreries sans cacao: Gommes à mâcher du genre « Cheving gum »; Préparations dites « Chocolat blanc » autres: (+)Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Dragées et articles dragéifiés. Gommes, sucreries à la réglisse. Nougat, massepain et similaires. Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc... autres. 585 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 17.05 * * 17 05 20 17 05 40 * 17 05 80 Sucres, sirops, et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toute proportion: lactose et sirop de lactose; glucose et sirop de glucose; A B C autres. 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: Cacao en poudre simplement sucré par addition de saccharose, d´une teneur en poids de saccharose: inférieure à 65%; égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80%; Glaces de consommation: A * * * 18 06 03 18 06 07 18 06 10 I II III B * ex 18 06 12 I ne contenant pas ou contenant en poids moins II * ex 18 06 12 * 18 06 14 a b C * * * * * * * 18 06 22 18 06 24 18 06 30 18 06 50 18 06 60 18 06 70 18 06 90 D * ex 18 06 99 ex 18 06 99 * 19 01 00 19.01 19.02 Dénomination des marchandises de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: couverture de chocolat au lait; couverture de chocolat fondant; tablettes et bâtons de chocolat non fourré; autres articles de chocolat non fourré; tablettes et bâtons de chocolat fourré; pralines et autres confiserie de chocolat fourré; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; autres: d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 40%; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Extraits de malt. Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de 586 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 19 02 20 malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: contenant des extraits de malt et d´une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30%; autres; + Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: poudres pour pudding et similaires; autres. A +B * * 19 02 00 19 02 90 * * * 19 03 10 19 03 90 19 04 20 19.03 Pâtes alimentaires: A B 19.04 19.05 * * * * 19 05 05 19 05 10 19 05 20 19 06 00 A B C 19.06 19.07 * 19 07 20 * 19 07 50 * ex 19 07 70 pain croustillant dit « Knäckebrot »; pain azyme (Mazoth); pain au gluten pour diabétiques; D autres, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule: I a b II * ex 19 07 70 * ex 19 07 90 a b 19.08 19 08 20 contenant des oeufs; autres. Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre. Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: :« puffed rice, cornflakes » et analogues: à base de maïs; à base de riz; autres. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits: A B C * ex 19 07 70 * ex 19 07 90 * Dénomination des marchandises A inférieure à 50%: pain; autres; égale ou supérieure à 50%: pain; autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: préparations dites « Pain d´épices » d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); 587 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée +B * 19 08 00 * 19 08 03 * 19 08 05 * 19 08 10 * 19 08 50 * 19 08 90 * ex 20 02 20 ex 20 02 C * 20 03 20 20.03 * 20 04 00 20.04 ex 20.05 A ex 20 05 40 I ex 20 05 60 II B ex 20 05 05 I ex 20 05 05 II ex 20 05 15 III C I ex 20 05 40 a b ex 20 05 30 ex 20 05 40 1 2 II ex 20 05 30 ex 20 05 40 a b III ex 20 05 60 ex 20 05 50 ex 20 05 60 a b 1 2 Dénomination des marchandises autres; + Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Gaufres et gaufrettes; Biscuits non sucrés; Biscuits sucrés; Biscottes, toasts et similaires; Autres produits non sucrés; Autres produits sucrés. Concentrés de tomates. Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre. Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenus par cuisson, avec addition de sucre: Purées et pâtes de marrons: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids; autres; confitures et marmelades d´agrumes: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids; d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids; autres; autres: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids; purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats, d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinés à la transformation industrielle; autres: confiture, gelées et marmelades; non dénommés; d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids: confitures, gelées et marmelades; non dénommées; non dénommées: purées de figues; autres: confitures, gelées et marmelades; non dénommées. 588 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 20.06 B Fruits autrement préparés ou conservés (autres que les fruits à coques) avec addition de sucre): avec addition d´alcool; gingembre; ananas; raisins; pêches, poires et abricots; autres fruits; mélanges de fruits; sans addition d´alcool avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de plus de 1 kg: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas; pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en I * ex 20 06 17 * ex 20 06 17 * ex 20 06 17 * 20 06 18 * ex 20 06 19 * ex 20 06 19 a b c d e f II a * * * * * 20 06 51 20 06 52 20 06 53 20 06 54 20 06 55 1 2 3 4 5 6 aa * * * * * * 20 06 56 20 06 57 20 06 58 20 06 59 20 06 61 20 06 65 11 22 33 bb 7 8 b * * * * * 20 06 71 20 06 72 20 06 73 20 06 74 20 06 75 1 2 3 4 5 6 aa * * * * 20 06 76 20 06 77 20 06 78 20 06 79 11 22 33 bb 7 20 06 82 poids: pêches; abricots; poires; autres: autres fruits; mélanges de fruits; avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: gingembre; segments de pamplemouses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas; pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids: pêches; abricots; poires; autres; autres fruits: oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises, pommes et coings: aa * Dénomination des marchandises 11 cerises; 589 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 20 06 83 * ex 20 06 84 * ex 20 06 84 * ex 20 06 84 * 20 06 85 22 33 bb cc 8 20.07 A I a * ex 20 07 11 * ex 20 07 11 2 b II * ex 20 07 15 b 1, ex b 2 III * ex 20 07 19 b 1, ex b 2 B I * ex 20 07 22 a 1 bb b * 20 07 26 * ex 20 07 28 * ex 20 07 28 * ex 20 07 28 1 2 aa, bb 3 aa, bb 4 aa, ex bb II b * ex 20 07 51 * ex 20 07 53 1 aa, ex bb 2 aa, ex bb * ex 20 07 55 * ex 20 07 57 * ex 20 07 61 * ex 20 07 65 * ex 20 07 69 * ex 20 07 71 * ex 20 07 79 3 aa, bb 4 aa, bb 5 aa, bb 6 aa, bb 7 aa, bb 8 aa 11, 22 8 bb 11, 22 Dénomination des marchandises fraises; autres; pamplemousses et pomelos; non dénommés; mélanges de fruits. Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d´alcool, avec ou sans addition de sucre: d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C: de raisins: d´une valeur supérieur à F 1100 par 100 kg poids net: autres; d´une valeur égale ou inférieure à F 1100 par 100 kg poids net; de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires: d´une valeur égale ou inférieure à F 1100 par 100 kg poids net, avec addition de sucre; autres: d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg poids net, avec addition de sucre; d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C: de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires: de raisins, d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net, autres; d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg poids net: de raisins; de pommes; de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires, avec addition de sucre; autres: d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg poids net: d´oranges, avec addition de sucre; de pamplemousses ou de pomelos, avec addition de sucre; de citrons; d´autres agrumes; d´ananas; de tomates; d´autres fruits et légumes; mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas; autres mélanges. 590 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 21.01 Chicorée, torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits: Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: chicorée torréfiée; autres; Extraits: de chicorée torréfiée; autres. Café liquide ou soluble.
(1)Levures naturelles vivantes: Levures mères sélectionnées (levures de culture); Levures de panification: A * 21 01 00 * 21 01 03 * 21 01 10 * 21 01 15 I II B I II
(1)ex 21 02 00 ex 21.02 A 21.06 A * 21 06 30 * * * 21 06 32 21 06 35 21 06 42 I II a b III 21 06 50 * 21 06 60 I II 21.07 A * 21 07 00 * 21 07 01 * * 21 07 02 21 07 10 I II III B C * ex 21 07 15 I II * ex 21 07 15 séchées; autres; levures naturelles vivantes, autres que levures mères sélectionnées (levures de culture) et autres que levures de panification. levures naturelles mortes: en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins; autres. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées: maïs; riz; autres; Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies; Glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses pro- 21.06 B * Dénomination des marchandises a venant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
(1)Sont seulement visés en l´occurrence les cafés qui, du fait de l´absence des documentt prévus par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré par la Chambre de Commerce d´Anvers ou de Luxembourg en vertu de l´arrêté royal du 17 décembre 1964 réglementant l´importation, l´exportation et le transit du café, et revêtu de la mention « licence requise ». 591 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 21 07 20 b D * * * 21 07 25 21 07 35 21 07 70 I II E (+)F * ex 21 07 40 * ex 21 07 40 * ex 21 07 50 ex 21 07 50 * ex 21 07 90 ex 21 07 90 * 22 02 00 22.02 B * 22 04 00 22.04 22.05 * * 22 05 00 22 05 03 A B Dénomination des marchandises égale ou supérieure à 7% Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires: yoghourts préparés; autres; fondues; autres: (+)Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Edulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes ne contenant pas ou contenant en poids moins de 40% de matières grasses provenant du lait. Edulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Préparations pour la fabrication de glaces de consommation ne conteantn pas ou contenant en poids moins de 40% de matières grasses provenant du lait. Préparations pour la fabrication de glaces de consommation d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Autres, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 40% de matières grasses provenant du lait. Autres, d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 40%. Boissons contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait. Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu´à l´alcool. Vins de raisins frais; moût de raisins frais mutés à l´alcool (y compris les mistelles): vins mousseux: Vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l´aide d´attaches ou de liens, ainsi que les vins ayant une surpression minimum de 1 atmosphére et inférieure à 3 atmosphères, mesurée à la température de 20° C. 592 Numéro statistique Numéro du tarit des droits d´entrée C I * * 22 05 10 22 05 20 a b Il * * 22 05 30 22 05 40 a b III a * 22 05 60 * 22 05 63 * 22 05 67 1 2 aa bb b * * 22 05 70 22 05 75 1 2 IV a * 22 05 80 * 22 05 81 * 22 05 83 1 2 aa bb b * 22 05 87 * * 22 05 88 22 05 90 1 2 V 22.07 * ex 22 07 90 * * 22 07 40 22 07 90 22 08 00 22 08 10 22 09 10 A B II a b 2 22.08 A 22.08 B 22.09 A Dénominations des marchandises autres: titrant 13° ou moins d´alcool acquis et présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool acquis et présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool acquis: à appellation d´origine, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres: vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de Setubal; autres; autres, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres; titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis: à appellation d´origine, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres: vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de Setubal; autres; autres: présentés en récipients contenant deux litres ou moins; non dénommés; titrant plus de 22° d´alcool acquis. Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées: piquette; non mousseux, présentés en récipients contenant: deux litres ou moins; plus de deux litres, titrant 15° ou moins. Alcool éthylique dénaturé de tous titres. Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°. 593 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 22.09 B * 22 09 12 22 10 00 Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») : autres. Vinaigre de vin. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales: de maïs ou de riz: dont la teneur en amidon est inférieur ou égale à 35% en poids: de maïs; de riz; II 22.10 A 23.02 A I a * ex 23 02 00 * ex 23 02 20 1 2 b autres: dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et inférieure ou égale à 45% en poids et ayant subi un processus de dénaturation: 1 * ex 23 02 00 * ex 23 02 20 aa bb 2 * ex 23 02 00 * ex 23 02 20 * 23 02 40 * 23 03 15 II 23.03 A I * ex 23 04 50 23.04 A aa bb 23.05 * * 23 05 10 23 05 30 A B * 23 06 20 23.06 A I 23.07 B 23 07 10 I 23 07 80 II Dénomination des marchandises de maïs; de riz; non dénommés: de maïs; de riz; d´autres céréales. Résidus de l´amidonnerie du maïs (à l´exclusion des eaux de trempe concentrées) d´une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40% en poids. Grignons d´olives et autres résidus de l´extraction de l´huile d´olive. Lies de vin; tartre brut: lies de vin; tartre brut. Marcs de raisins. Préparations fourragères mélasseés ou sucrées; autres préparations du genre de celles utilisées dans l´alimentation des animaux: autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d´autres produits, de l´amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers: contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose; ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et contenant des produits laitiers; 594 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 23 07 90 C 27.01 A 27 01 11 27 01 19 27 01 90 27 02 00 27 02 10 ex 27 04 10 I II B 27.02 A 27.02 B 27.04 A II 27.10 A 27 10 00 ex 27 10 10 I II III a 27 10 05 27 10 07 1 2 b ex 27 10 10 27 10 15 1 2 B ex 27 10 30 ex 27 10 30 I II III 27 10 25 a b ex 27 10 30 27 10 35 1 2 C I 27 10 40 a Dénomination des marchandises non dénommés. Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille: houilles: anthracites; autres. autres. Lignites. Agglomérés de lignites. Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés à la fabrication d´électrodes. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d´huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l´élément de base: huiles légères: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 A I; destinées à d´autres usages: essences spéciales: white spirit; autres; non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles moyennes: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I; destinées à d´autres usages: pétrole lampant; non dénommées: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lourdes: gasoil: destiné à subir un traitement défini; 595 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 27 10 50 b destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C I a; destiné à d´autres usages: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; c ex 27 10 50 27 10 55 1 2 II 27 10 60 ex 27 10 70 Dénomination des marchandises fuel-oils: a b destinés à subir un traitement défini; destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a; destinés à d´autres usages: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; huiles lubrifiantes et autres: destinées à subir un traitement défini; destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a; destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 7 du pré- c ex 27 10 70 27 10 75 1 2 III 27 10 80 27 10 83 a b 27 10 87 c sent chapitre; d 31 02 13 31 02 15 I II destinées à d´autres usages: huiles lubrifiantes: autres que pour provisions de soute; pour provisions de soute; autres huiles. Mannitol. Sorbitol: en solution aqueuse: contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol; autre; autre. Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres que nitrate de sodium naturel: urée d´une teneur en azote supérieure à 45% en poids du produit anhydre à l´état sec; autres: nitrate d´ammonium; mélange de nitrate d´ammonium et de carbo- 31 02 20 III nate de calcium; sulfonitrate d´ammonium; 1 27 10 90 27 10 95 27 10 97 * ex 29 04 90 aa bb 2 29.04 C II 29.04 C III a * 29 04 81 * * 29 04 83 29 04 87 1 2 b 31.02 31 02 10 B C 596 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 31 02 30 31 02 40 IV V 31 02 50 VI 31 02 55 VII 31 02 60 sulfate d´ammonium; nitrate de calcium d´une teneur en azote de 16% ou moins, nitrate de calcium et de magnésium; cyanamide calcique d´une teneur en azote de 25% ou moins, imprégnée ou non d´huile; urée d´une teneur en azote de 45% ou moins du produit anhydre à l´état sec; non dénommés. Albumines autres qu´impropres ou rendues impropres à l´alimentation humaine: ovoalbumine et lactoalbumine: séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc. . . .): ovoalbumine; lactoalbumine; autres; non dénommés. Dextrines. Amidons et fécules solubles ou torréfiés. Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule. Colles à base d´émulsions de silicate de sodium. Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées. Tissus de fibres textiles artificielles continues: tissus contenant des fils d´élastomères; VIII 35.02 A II a 1 * 35 02 05 * 35 02 10 * 35 02 29 * 35 02 30 * 35 05 05 35.05 A I * 35 05 10 35.05 A II * 35 05 30 35.05 B * ex 35 06 15 ex 35.06 A II * 38 12 11 38.12 A I aa bb 2 b 51.04 B 51 04 44 II III autres: contenant au moins 85% en poids de fibres textiles artificielles: tissus clairs (non serrés): a 1 aa bb cc dd 51 04 46 51 04 48 51 04 50 51 04 52 écrus ou blanchis; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs; imprimés; autres: écrus ou blanchis; 2 51 04 54 aa bb teints: 51 04 56 51 04 58 11 22 51 04 60 33 cc 51 04 62 Dénomination des marchandises 11 d´une largeur de 57 cm ou moins; d´une largeur supérieure à 135 cm jusqu´à 145 cm inclus, à armure toile, sergé, croisé ou satin; autres; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2; 597 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 51 04 64 22 33 51 04 66 51 04 68 dd 51 04 70 51 04 72 11 22 b Dénomination des marchandises tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres: AA d´une largeur supérieure à 57 cm jusqu´à 75 cm inclus; BB non dénommés; imprimés: d´une largeur de 57 cm ou moins; autres; contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: 51 04 74 51 04 76 1 2 3 51 04 78 aa 51 04 80 bb 51 04 82 51 04 84 cc 4 55.05 écrus ou blanchis; teints; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2 ; tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas); autres; imprimés. Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail: A 55 05 02 55 05 04 I II B I a 55 05 12 55 05 14 1 2 b 55 05 16 55 05 18 1 2 II a 1 Retors ou câbles, apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d´un poids maximum (support compris) de 900 g. écrus; autres; autres: mesurant en fils simples 120.000 mètres ou plus par kg: présentés en fils simples: écrus; autres; autres. écrus; non dénommés; non dénommés: présentés en fils simples mesurant: 14.000 m ou moins au kg: 598 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 55 05 22 55 05 24 aa bb écrus; autres; de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus: écrus; autres; autres (retors ou câblés) mesurant en fils simples: 14.000 m ou moins au kg: écrus; autres; de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus: écrus; 2 55 05 26 55 05 28 aa bb 3 55 05 32 55 05 34 aa bb 4 55 05 36 55 05 38 aa bb b 1 55 05 42 55 05 44 aa bb 2 55 05 46 aa bb 55 05 47 55 05 49 autres: 11 22 3 55 05 52 55 05 54 aa bb 4 55 05 56 55 05 58 aa bb 55.09 A I 55 09 04 55 09 06 55 09 07 a b c II a 1 aa 55 09 22 11 22 55 09 24 55 09 25 55 09 26 33 bb Dénomination des marchandises fils à coudre; non dénommés; de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus: écrus; autres; de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus: écrus; autres. Autres tissus de coton: contenant au moins 85% en poids de coton: d´une largeur inférieure à 85 cm: écrus; imprimés; autres; autres: écrus: à armure toile: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus: AA fabriqués avec des fils mesurant en fils simples moins de 55.000 m par kg; BB autres; de plus de 165 cm; d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus, d´une largeur: 599 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 55 09 27 55 09 28 55 09 31 55 09 32 11 22 33 cc 2 55 09 36 55 09 37 aa bb b 1 aa 55 09 38 55 09 41 11 22 bb 55 09 42 55 09 43 55 09 44 55 09 46 11 22 33 cc 2 55 09 47 55 09 48 aa bb c 1 aa 55 09 51 55 09 52 11 22 bb 55 09 53 55 09 54 55 09 55 55 09 56 11 22 33 cc 2 55 09 57 55 09 58 aa bb d 55 09 61 1 2 55 09 62 55 09 63 aa bb Dénomination des marchandises de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; de plus de 165 cm; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; à autres armures: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m 2 ; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; blanchis: à armure toile: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m 2, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm; d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m 2 inclus, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; de plus de 165 cm; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; à autres armures: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m 2 ; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; teints: à armure toile: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm; d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m 2 inclus, d´une largeur: de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus; de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus; de plus de 165 cm; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; à autres armures: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m 2 ; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: Tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g/m 2 ; autres: d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; 600 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée e 55 09 64 55 09 66 1 2 55 09 67 3 B I 55 09 68 55 09 71 55 09 72 a b c II a 55 09 73 1 55 09 74 2 55 09 75 3 b 55 09 76 1 55 09 77 2 55 09 78 3 c 55 09 81 1 55 09 82 2 55 09 83 3 d 55 09 84 1 55 09 86 2 55 09 87 3 e 55 09 92 1 55 09 93 2 Dénomination des marchandises imprimés: d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 ; d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus; d´un poids supérieur à 200 g/m 2 ; autres: d´une largeur inférieure à 85 cm: écrus; imprimés; autres; non dénommés: écrus: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; blanchis: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; teints: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; fabriqués avec des fils de diverses couleurs: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; autrement mélangés; imprimés: mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles continues; mélangés uniquement ou principalement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues; 601 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 55 09 97 3 Dénomination des marchandises autrement mélangés. Fils de fibres textiles artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles artificielles), non conditionnés pour la vente au détail: contenant au moins 85% en poids de fibres 56.05 B I textiles artificielles: a 1 56 05 42 56 05 44 aa bb 2 56 05 46 aa 56 05 48 bb écrus ou blanchis: simples: mesurant au kg 14.000 m ou moins; autres; autres: mesurant au kg en fils simples, 14.000 m ou moins; b 1 56 05 52 56 05 54 aa bb 2 simples: mesurant au kg, 14.000 m ou moins; autres; autres: aa 56 05 56 non dénommés; autres: mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins; 56 05 58 bb II non dénommés; contenant moins de 85% en poids de fibres textiles artificielles: 56 05 62 a 56 05 64 56 05 66 b c ex 57.06 A ex 57 06 03 ex 57 06 05 ex 57 06 10 I II B ex 57.10 A I ex 57 10 05 ex 57 10 15 a b II ex 57 10 23 ex 57 10 25 a b mélangés principalement ou seulement de laine ou de poils fins; mélangés principalement ou seulement de coton; autrement mélangées. Fils de jute à l´exclusion d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03: simples: mesurant 1.000 m ou moins au kg; mesurant plus de 1.000 m au kg; retors ou câblés. Tissus de jute à l´exclusion d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03: d´une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d´un poids au m
- inférieur à 310 g: écrus; autres; égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g: écrus; autres; 602 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 57 10 30 III B I ex 57 10 40 ex 57 10 50 ex 57 10 90 a b II ex 58.04 D II a ex 58 04 54 ex 58 04 56 ex 58 04 57 1 2 b 61.03 A 61 03 00 61 03 10 61 03 30 I II III Dénomination des marchandises supérieur à 500 g; d´une largeur supérieure à 150 cm: écrus: d´une largeur supérieure à 150 cm jusqu´à 230 cm inclus; d´une largeur supérieure à 230 cm; autres. Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l´exclusion des articles des n os 55.08 et 58.05, de coton, autres qu´écrus, autres que d´ameublement et autres qu´épinglés: velours pour la trame: côtelés; autres; non dénommés. Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes: chemises et chemisettes: de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières textiles; pyjamas: B 61 03 43 I de fibres textiles synthétiques; 61 03 45 61 03 47 II III de coton; d´autres matières textiles. C 61 03 63 61 03 65 61 03 67 autres: I II III de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières; Mouchoirs et pochettes: en tissus de coton et d´une valeur supérieure à 750 F par kg poids net; autres: 61 05 10 ex 61 05 99 I III de coton; d´autres matières textiles à l´exclusion de ma- 62 02 03 62.02 B I 62.02 B II 61.05 61 05 00 A B tières synthétiques ou artificielles. 62 02 13 62 02 15 62 02 17 a a 1 2 3 71.02 Linge de lit de coton. Linge de table de coton: fabriqué avec des fils de diverses couleurs; imprimé; autre. Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni 603 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débru- A tées: 71 02 00 71 02 10 71 02 20 I II III diamants pour usages industriels; diamants pour autres usages; autres pierres gemmes; autres: pour usages industriels: articles en quartz piézo-électrique; B I ex 71 02 33 a b 71 02 30 ex 71 02 33 autres: 1 2 diamants; autres pierres gemmes; pour autres usages: diamants; autres pierres gemmes. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: brutes ou simplement sciées, clivées ou débru- II 71 02 35 71 02 90 a b 71.03 71 03 10 A tées; autres: pour usages industriels; pour autres usages. Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) miouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes. Or et alliages (y compris l´or platiné) mi- ouvrés: tubes, tuyaux et barres creuses. Aluminium brut: aluminium; alliages d´aluminium. Plomb brut, autre que le plomb d´oeuvre: B 71 03 50 71 03 90 71 04 00 I II 71.04 ex 71 07 50 71.07 B ex 71 07 50 71.07 C 76.01 A 76 01 00 76 01 10 I II 78.01 A II 78 01 20 a b 78 01 40 78 01 50 78 01 70 non affiné; affiné: 1 non allié; 2 allié: alliage plomb-antimoine; aa bb ex 79.03 A autre. Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme carrée ou rectangulaire: 604 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 79 03 00 ex 79 03 10 I II non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées; autres. Revolvers et pistolets: du calibre 9 ou au dessus: automatiques; non dénommés; autres: automatiques; non dénommés. Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93.01 et 93.02): fusils et carabines; armes automatiques, de petit calibre; autres armes de guerre portatives. Fusils et carabines de chasse et de tir: se chargeant par la bouche; se chargeant par la culasse; à répétition, automatiques ou semiautomatiques: à canon lisse; à canon rayé; 93.02 A 93 02 01 93 02 02 I II B 93 02 10 93 02 20 I II 93.03 93 03 00 93 03 10 ex 93 03 20 A B C 93.04 A 93.04 00 I II a 93 04 10 93 04 20 1 2 b autres: I 93 04 30 93 04 40 aa bb 2 93 04 50 93 04 60 ex 93 06 00 ex 93.06 A 93 06 20 aa bb 93.06 B II a ex 93 06 30 ex 93.06 B II b 93.07 93 07 00 A B I Dénomination des marchandises à canons lisses: à un canon; autres; à canons rayés; à un canon; à plusieurs canons, dont un au moins rayé. Parties et pièces détachées pour armes de guerre portatives du n° 93.03; autres parties et pièces détachées pour armes du n° 93.02; autres parties et pièces détachées, non dénommées, pour armes portatives. Projectiles et munitions ,y compris les mines, parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du n° 93.03; autres: de guerre: 605 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 93 07 10 93 07 20 a b II a 93 07 40 93 07 50 1 2 b 1 93 07 70 93 07 80 93 07 85 aa bb 2 93 07 90 3 Dénommination des marchandises pour armes du n° 93.03; autres; non dénommés: cartouches de chasse; cartouches pour armes de chasse à canon rayé; cartouches pour armes de chasse à canon lisse; autres: parties et pièces détachées pour cartouches de chasse: balles, chevrotines et plombs; autres; charges propulsives pour pistolets de scellement et pour pistolets d´abattage; non dénommés. LISTE II Marchandises soumises à licence à l´importation des Pays-Bas Numéro statistique 07 01 66 Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises 07.01 M Tomates, à l´état frais ou réfrigéré. 08.04 A I Raisins de table, frais. 71.02 Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, tailliées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties. Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties. Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), miouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes. Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) miouvrés: tubes, tuyaux et barres creuses. 07 01 68 ex 08 04 03 ex 08 04 05 71 02 00 à 71 02 90 71 03 10 à 71 03 90 71.03 71 04 00 71.04 ex 71 07 50 71.07 B ex 71 07 50 71.07 C 606 Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 relatif à l´exportation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utili- sation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l´éxécution des règlements émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole; Vu le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Agriculture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Sont subordonnées à la production d´une licence: 1° l´exportation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement; 2° l´exportation des marchandises mentionnées à la liste II annexée au présent règlement. Art.
- Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Art.
- Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination des Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont mentionnées à la liste III annexée au présent règlement. Art.
- Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 1°, l´exportation des produits agricoles soumis à un régime de prix unique et pour lesquels un certificat C.E.E. d´exportation ou de préfixation est requis, n´est pas subordonnée à la production d´une licence mais à la présentation d´un certificat C.E.E. d´exportation ou de préfixation accompagné d´un document d´exécution, dans les conditions prescrites par la réglementation des Communautés européennes touchant la matière agricole. Art.
- Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 1°, l´exportation de certaines marchandises de la liste I à destination de la République fédérale d´Allemagne, de la France et de l´Italie n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*). Art.
- Le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises est abrogé. Art.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agriculture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 12 janvier 1973 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture, Camille Ney Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart 607 LISTE I Produits soumis à licence à l´exportation Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01.02 A * 01 02 00 * 01 02 10 * 01 02 15 * 01 02 17 * * * * * 01 02 20 01 02 30 01 02 40 01 02 45 01 02 60 Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces domestiques: I II a b I 2 aa bb 11 22 33 44 55 01.03 A * 01 03 20 * 01 03 30 a 1 2 01.05 A B * 01 05 00 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 * ex 01 05 15 I II III IV V 02.01 A II vaches; boeufs. Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de 160 kg; non dénommés: d´un poids unitaire inférieur à 50 kg; autres. Volailles vivantes de basse-cour: d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées « poussins »; autres: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades. Viandes de l´espèce bovine domestique: fraîches ou réfrigérées: b 01 05 05 reproducteurs de race pure; autres: veaux; non dénommés: vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation; autres, n´ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux femelles; non dénommés; taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; domestiques: reproducteurs de race pure; autres: I II * 01 03 50 * ex 01 03 90 * Dénomination des marchandises a 1 aa de veau: 608 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * * * 02 01 06 02 01 07 02 01 08 * 02 01 11 11 * * 02 01 12 02 01 13 22 33 Dénomination des marchandises 11 22 33 en carcasses ou demi-carcasses; quartiers avant attenants ou séparés; quartiers arrière attenants ou séparés; bb de gros bovins: en carcasses, demi-carcasses ou quatiers dits compensés; quartiers avant; quartiers arrière; autres présentation de viances de veau et de cc gros bovins: * * 02 01 14 02 01 15 11 22 * 02 01 16 aa * * 02 01 18 02 01 20 bb cc * 02 01 22 * 02 01 24 * 02 01 26 morceaux non désossés; morceaux désossés; 2 congelées: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés; quartiers avant; quartiers arrière; dd aaa bbb 02.01 A III a 1 * * 02 01 31 02 01 32 * * 02 01 35 02 01 36 aa bb 2 aa bb 3 * * 02 01 37 02 01 38 * * 02 01 42 02 01 43 autres: 11 22 aa bb 4 aa bb 5 morceaux non désossés; morceaux désossés: quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congélation, contenant l´un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau; autres. Viandes de l´espèce porcine domestique: en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds ou la panne: fraîches ou réfrigérées; congelées; jambons et morceaux de jambons, non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; longes et morceaux de longes, non désossés: frais ou réfrigérés: congelés; poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 609 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 02 01 44 02 01 46 aa bb 6 * 02 01 47 * 02 01 48 * ex 02 01 90 aa bb ex 02.01 B I 02.01 B II * * * b 02 01 73 foies; 2 autres: langues congelées; non dénommés; Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique, frais, réfrigés ou congelées:
- têtes et morceaux de têtes; gorges;
- pieds, queues;
- rognons;
- foies;
- coeurs, langues, poumons;
- foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l´oesophage, le tout attenant;
- autres. Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l´exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés: volailles non découpées: coqs, poules et poulets; canards; aa bb c * 02 01 80 * ex 02 01 88 * ex 02 01 88 * 02 01 85 * 02 01 84 * 02 01 86 * ex 02 01 88 02.02 A * * * * * 02 02 00 02 02 10 02 02 15 02 02 20 02 02 25 * 02 02 50 I II III IV V oies; dindes; pintades; B I II a * 02 02 60 * ex 02 02 65 * ex 02 02 65 * ex 02 02 65 * ex 02 02 65 * ex 02 02 67 frais ou réfrigérés; congelés; autres: fraîches ou réfrigérées; congelées. Abats comestibles des espèces bovine et porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. Autres abats comestibles, de l´espèce bovine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: 1 02 01 74 02 01 76 02.01 B II Dénomination des marchandises 1 2 3 4 5 b parties de volailles (autres que les abats): désossées; non désossées: demis ou quarts: de coqs, poules et poulets; de canards; d´oies; de dindes; de pintades; ailes entières, même sans la pointe; 610 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises * ex 02 02 67 c dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d d´ailes; poitrines et morceaux de poitrines: * * * 02 02 71 02 02 73 02 02 75 * 02 02 81 1 2 3 e 1 2 * 02 02 83 * 02 02 85 * 02 02 86 * ex 02 02 98 * ex 02 02 98 * 02 03 00 aa bb 3 f C 02.03 02.05 A * ex 02 05 00 * ex 02 05 00 * ex 02 05 90 * ex 02 05 90 I II B C 02.06 B I a * ex 02 06 35 1 * ex 02 06 60 2 * ex 02 06 20 3 * ex 02 06 20 4 * ex 02 06 35 * ex 02 06 35 5 6 d´oies; de dindes; d´autres volailles; cuisses et morceaux de cuisses: d´oies; de dindes: pilons et morceaux de pilons; autres; d´autres volailles; autres; abats. Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: lard: frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure; séché ou fumé; graisse de porc; graisse de volailles. Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés: viandes: salées ou en saumure: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; 7 * 02 06 30 * ex 02 06 35 autres: aa bb b jambons et morceaux de jambons, désossés; autres; séchées ou fumées: 611 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 02 06 60 1 * ex 02 06 60 * ex 02 06 40 * ex 02 06 40 * ex 02 06 60 * 02 06 45 * 02 06 50 * ex 02 06 60 * 02 06 75 * 02 06 85 II 02.06 C I * ex 02 06 90 02.06 C I 03.02 A I ex 03 02 00 ex Dénomination des marchandises en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; 2 demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux; 3 jambons et morceaux de jambons, non désossés; 4 épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; 5 longes et morceaux de longes, non désossés; 6 poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; 7 autres: aa 11 bb 11 jambons et morceaux de jambons, désossés; aa 22 bb 22 autres; abats. a Viandes de l´espèce bovine, domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées. b Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Poissons séchés, salés ou en saumur, entiers, décapités ou trançonnés: a Harengs simplement salés ou en saumure, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermé- tiquement fermés; b * 03 02 05 * 03 02 10 * ex 03 02 19 ex Morues: stockfisch; autres; Lieus noirs. Lait et crème de lait, frais non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses in- 1 2 f 04.01 A férieure ou égale à 6%: 04 01 11 I Youghourt, képhir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait battu) et autres laits fermentés ou acidifiés; II a 1 04 01 21 ex 04 01 25 aa bb ex 04 01 25 2 b 1 04 01 31 ex 04 01 35 aa bb autres: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2 litres et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 4%: lait écrémé; autres; supérieure à 4%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 4%: lait écrémé; autres; 612 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 04 01 35 04 01 80 B 2 supérieure à 4%; autres, d´une teneur en poids de matières gras- ses supérieure à 6%. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou 04.02 A 04 02 00 I II a 04 02 12 1 2 04 02 14 04 02 17 ex 04 02 20 ex 04 02 20 aa bb 3 4 b 04 02 22 1 2 04 02 24 04 02 27 ex 04 02 28 ex 04 02 28 aa bb 3 4 III a 04 02 41 1 04 02 43 04 02 47 2 b B I 04 02 50 Dénomination des marchandises a b 1 sucrés: sans addition de sucre: lactosérum; lait et crème de lait, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%: lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5 %; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet et crème de lait; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; Lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou moins, et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11%: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 8,9%; autres; autres. avec addition de sucre: lait et crème de lait, en poudre ou granulés: laits spéciaux, dits « pour nourissons » en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 500 g ou moins; autres: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: 613 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 04 02 61 ex 04 02 65 ex 04 02 65 aa bb cc 2 04 02 71 ex 04 02 75 ex 04 02 75 aa bb cc II 04 02 80 a Dénominations des marchandises inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%; 04 02 90 b 04.03 autres. Beurre: 04 03 10 A d´une teneur en poids de matières grasses infé- 04 03 90 B autre. Fromages et caillebotte: Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre: d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois: en meules standard et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net égale ou supérieur à F. 7.129; en morceaux conditionnés sous vide ou gaz rieure ou égale à 85%; 04.04 A I * 04 04 02 a * 04 04 03 b * * 04 04 04 04 04 05 B * 04 04 10 C * 04 04 15 inerte: II D I autres; fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues; fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre; fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger) conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F. 7.000 par 100 kg poids net; 614 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 04 04 25 II 04.04 E I * 04 04 35 a b * 04 04 36 * 04 04 38 * ex 04 04 39 * ex 04 04 39 1 2 3 4 5 * 04 04 40 * 04 04 41 aa bb c * 04 04 43 * 04 04 46 04 04 47 * * 04 04 48 04 04 50 2 a b 1 2 04.05 A I * 04 05 12 * * 04 05 14 04 05 16 a b 1 2 04.05 B I a * * 04 05 31 04 05 38 * * * 04 05 51 04 05 53 04 05 55 1 2 b 1 2 3 06.01 autres; autres: autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière non grasse: inférieure ou égal à 47%; supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: Cheddar, Chester; Tilsit, Havarti et Esrom; Kashkaval; fromages de brebis ou de bufflesse en récipients contenant de la saumure ou en outres de peau de brebis ou de chèvre; autres: caillebotte et similaires; autres; supérieure à 72%: 1 II * Dénomination des marchandises présentés en emballages immediats d´un contenu net inférieur ou égal à 500 g; autres; non dénommés: râpés ou en poudre; autres: caillebotte et similaires; non dénommés. Oeufs en coquilles, frais ou conservés: oeufs de volaille de basse-cour oeufs à couver; autres: de poules; autres; Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs propres à des usgages alimentaires: oeufs dépourvus de leurs coquilles: séchés; autres; jaunes d´oeufs: liquides; congelés; séchés. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végé- tation ou en fleur: * 06 01 00 A en repos végétatif; 615 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée B * * 06 01 50 06 01 90 en végétation ou en fleur: orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes; I II autres. 06.02 Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons: boutures non racinés et greffons: de vigne; A * 06 02 00 * 06 02 05 * 06 02 10 * ex 06 02 90 Dénomination des marchandises I II autres; plants de vigne, greffés ou racinés; plants d´ananas; autres: B C D I arbres, arbustes et arbrisseaux: fruitiers: a * 06 02 51 1 non greffés; * * 06 02 55 06 02 57 2 greffés; forestiers; 1 2 3 azalées; rosiers; autres; b c * * * 06 02 71 06 02 73 06 02 77 II * 06 02 82 * 06 02 85 * ex 06 02 90 a b c 06.03 A autres: autres: plantes vivaces; blanc de champignons; autres. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bou- quets ou pour ornement, frais: I * * * 06 03 24 06 03 26 06 03 30 * * * 06 03 54 06 03 56 06 03 60 a b c Il a b c 07.01 A 07 01 00 I II 07 01 02 07 01 03 07 01 05 a b III 07.01 B I * * * 07 01 10 07 01 11 07 01 20 a b 07.01 C du 1er juin au 31 octobre: roses; oeillets; autres. du 1er novembre au 31 mai: roses; oeillets; autres. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré: de semence; de primeurs: du 1er janvier au 15 mai; du 16 mai au 30 juin, autres; Choux-fleurs, à l´état frais ou réfrigéré: du 15 avril au 30 novembre; du 1er décembre au 14 avril; Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. 616 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 07.01 D Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; du 1er décembre au 31 mars; autres: chicorées « Witloof »; I * * 07 01 22 07 01 23 * * * 07 01 24 07 01 26 07 01 28 a b II a b c endives; autres. Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l´état 07.01 F frais ou réfrigéré: pois: du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août; haricots: du 1er octobre au 30 juin: I * * 07 01 30 07 01 31 a b II a * * 07 01 32 07 01 33 * * * 07 01 34 07 01 35 07 01 43 1 2 b * 07 01 44 * 07 01 46 * 07 01 48 * ex 07 01 50 * 07 01 54 * * 07 01 62 07 01 64 07 01 66 07 01 68 * ex 07 01 90 * * 07.01 G II 07.01 G IV a b c d a 2 07.01 K 07.01 L 07.01 M I II I II 07.02 haricots à couper; autres. Carottes et navets, à l´état frais ou réfrégiré. Autres racines comestibles, à l´état frais ou réfrigéré : betteraves à salade; radis; salsifis; autres, à l´exclusion des crosnes du Japon. Oignons à l´état frais ou réfrigéré, à l´exclusion des plants d´un diamètre de 3 cm et moins. Asperges, à l´état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er novembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. 07.01 N 07.01 P 07 01 70 07 01 74 haricots à couper; autres; du 1er juillet au 30 septembre: 1 2 07.01 H I Dénomination des marchandises a Olives, à l´état frais ou réfrigéré. Concombres, à l´état frais ou réfrigéré: du 16 mai au 31 octobre; autres. Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l´état congelé: * 07 02 40 * 07 02 00 A B I Olives; autres: Pois; 617 Numéro statistique * * * * * Numéro du tarif des droits d´entrée 07 02 10 07 02 20 07 02 30 07 02 50 07 02 90 II III IV V VI Haricots princesses et similaires; Haricots à couper; Choux de Bruxelles; Epinards; non dénommés, y compris les mélanges. Légumes et plantes potagères, présentés dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate: Olives; 07.03 * * * * 07 03 05 07 03 10 07 03 20 07 03 40 A B C D E * ex 07 03 90 Câpres; Oignons; Concombres et cornichons; Autres légumes et plantes potagères: Choux, autres que les choux-fleurs; I II * 07 03 80 * ex 07 03 90 * ex 07 03 90 * ex 07 03 90 Dénomination des marchandises a b III F 07.04 * 07 04 00 A B * * * * * 07 04 20 07 04 30 07 04 40 07 04 90 07 06 20 * 08 04 03 I a, II a * 08 04 05 I b, II b * 08 06 00 * 08 06 30 I II III IV 07.06 A 08.04 A 08.06 A I II a Choux-fleurs, endives; haricots, tomates: Choux-fleurs; autres; non dénommés; Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus. Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: Oignons; autres: Pommes de terre; Poireaux; Céleris; non dénommés; Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon à l´exclusion des patates douces. Raisins frais: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre. Pommes fraîches: Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er août au 31 décembre; 618 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 08 06 10 08 06 20 b c 08.06 B * ex 08 06 70 I II * 08 06 50 * ex 08 06 70 a b 08.07 * * 08 07 00 08 07 15 * * 08 07 40 08 07 50 du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. I II D Prunes: I II du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. 08.08 Baies fraîches: A * * * 08 08 03 08 08 05 08 08 15 du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet; Poires fraîches: Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: du 1er janvier au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre; Fruits à noyau, frais: Abricots; Pêches, y compris les brugnons et nectarines; Crises: A B C * 08 07 70 * ex 08 07 90 Dénomination des marchandises Fraises: I II du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Myrtilles; Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) I II framboises; autres: groseilles rouges; groseilles noires (cassis) Papayes; autres; mûres; non dénommées à l´exclusion des airelles. Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre: Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges: Fraises et framboises: Fraises; Framboises; Groseilles à grappes noires (cassis) et rouges; autres. Fruits conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux, ou dans l´eau saléesoufrée ou additionnée d´autres substances ser- C D et rouges: * ex 08 08 40 * 08 08 20 * 08 08 30 * ex 08 08 40 a b E F * ex 08 08 40 * ex 08 08 40 I II 08.10 A I * 08 10 00 * ex 08 10 20 * ex 08 10 20 * 08 1090 a b II B 08.11 619 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 08 11 00 * 08 11 05 * ex 08 11 90 * * * vant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l´état: abricots; oranges; A B C D * ex 08 11 90 Dénomination des marchandises papayes; autres: I II 08 11 10 08 11 30 08 11 40 * ex 08 11 90 08.12 a b c cédrats; non dénommés: cerises; fraises; framboises; d autres. Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus): * 08 12 00 * ex 08 12 35 * 08 12 10 * 08 12 20 * ex 08 12 35 * ex 08 12 35 * ex 08 12 35 08 13 00 * A B C D E F G Abricots; Pêches, y compris les brugnons et nectarines; Pruneaux; Pommes et poires; Papayes; Macédoines; autres. Ecorces d´agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. Froment et méteil: froment (blé) tendre et méteil: 08.13 10.01 A * ex 10 01 00 * 10 01 10 I II B * ex 10 01 00 * 10 01 05 * 10 02 10 I II 10.02 10.03 à ensemencer: autres; froment (blé) dur: à ensemencer; autres. Seigle. Orge: * * 10 03 00 10 03 10 A B * 10 04 00 A * 10 04 10 B * * 10 05 00 10 05 90 10.04 10.05 A B destiné à l´ensemencement; autre. Avoine: destinée à l´ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l´ensemencement; autre. 620 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 10.06 A I * * 10 06 00 10 06 15 * * 10 06 30 10 06 40 a b II a b B I * * 10 06 50 10 06 60 * * * 10 06 70 10 06 80 10 06 90 a b II a b C 10.07 * 10 07 00 * 10 07 15 * ex 10 07 20 A B C D * 10 07 10 * ex 10 07 20 I II 11.01 * * 11 01 00 11 01 20 A B C D E F G H IJ K L * 11 01 25 * 11 01 35 * 11 01 50 * 11 01 40 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 * ex 11 01 60 Gruaux, semoules; grains mondés. perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines: A gruaux, semoules: de froment (blé); I 11 02 01 11 02 03 11 02 05 Riz; Paddy ou décortiqué: riz paddy: à grains ronds; à grains longs; riz décortiqué: à grains ronds; à grains longs; semi-blanchi ou blanchi: riz semi- blanchi: à grains ronds; à grains longs; riz blanchi: à grains ronds: à grains longs; en brisures. Sarrasin, millet, al piste et sorgho; autres céréales: sarrasin; millet; sorgho; autres: alpiste; non dénommées. Farines de céréales: de froment (blé) ou de méteil; de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; de riz; de sarrasin; de millet; d´alpiste; de sorgho; autres. 11.02 * * * Dénomination des marchandises a b II de froment (blé) dur; de forment (blé) tendre, de seigle; 621 Numéro statistique * * * * * Numéro du tarif des droits d´entrée 11 02 07 11 02 09 11 02 11 11 02 13 11 02 19 III IV V VI VII-VIII Dénomination des marchandises d´orge; d´avoine; de maïs; de riz; autres; IX-X B grains mondés (décortiques ou pelés), même tranchés ou concassés: d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet; mondés (décortiqués ou pelés): I a * 11 02 21 * 11 02 23 * 11 02 25 * ex 11 02 27 * ex 11 02 27 1 d´orge; 2 d´avoine: avoine épointée; autre; de sarrasin; de millet; mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » aa bb 3 4 b ou grutten): * 11 02 31 1 d´orge; * 11 02 33 * ex 11 02 37 * ex 11 02 37 * 11 02 40 2 3 4 d´avoine; de sarrasin; de millet; d´autres céréales; II C * * * 11 02 51 11 02 53 11 02 57 * * * * grains perlés: I, II III IV à IX de forment (blé) et de seigle; d´orge; autres; grains seulement concassés: 11 02 62 I, II de froment (blé) et de seigle; 11 02 64 11 02 66 11 02 68 III IV V à IX d´orge; d´avoine; autres; D E grains aplatis; flocons: I d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet: a * grains aplatis: 11 02 71 1 d´orge; * 11 02 73 * ex 11 02 77 * ex 11 02 77 2 3 4 d´avoine; de sarrasin; de millet; flocons: 11 02 83 1 d´orge; * 11 02 84 * ex 11 02 85 * ex 11 02 85 2 3 4 d´avoine; de sarrasin; de millet; d´autres céréales: b * II 622 Numéro statistique * * 11 02 86 11 02 89 * * 11 02 93 11 02 94 * * 11 02 95 11 02 98 Numéro du tarif des droits d´entrée a, b càe F I II à X G I II 11.06 * * 11 06 00 11 06 10 A B 11.07 A * * * 11 07 10 11 07 30 11 07 60 I II B 11.08 A * 11 08 00 * 11 08 20 * 11 08 30 * 11 08 40 * ex 11 08 90 I II III IV V 11.09 * 11 09 10 A * 11 09 90 B * 12 01 30 12.01 F I * 12 01 35 12.01 F II * 12 01 50 12.01 G II * 12 01 55 12.01 G III * ex 12 01 65 ex 12.01 G V 12.04 A * ex 12 04 10 * 12 04 05 * ex 12 04 10 I II B ex 13.03 B * ex 13 03 50 * ex 13 03 60 de froment (blé) et de seigle; autres; pellets; de froment (blé); autres; germes de céréales, même en farines: de froment (blé); autres. Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrowroot, de salep et d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06: dénaturées; autres. Malt, même torréfié: non torréfié: de froment (blé); autre; torréfié. Amidons et fécules: amidons de maïs: amidon de riz; amidon de froment (blé); fécule de pommes de terre; autres. Gluten de froment, même à l´état sec: à l´état sec; autres. Semences de graines de lin. Autres graines de lin. Graines de colza et de navette. Graines de tournesol. Graines de semences de chanvre Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre, cannes à sucre: betteraves à sucre: fraîches; séchées ou en poudre; cannes à sucre. Pectine: I II 15.01 Dénomination des marchandises à l´état sec; autres. Saindoiux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, ou fondus ou extraits à l´aide de solvants: 623 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée A * 15 01 00 * 15 01 05 * 15 01 10 * 15 01 20 * ex 15 02 90 I Saindoux et autres graisses de porc: destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires. Il autres: a b comestibles; non comestibles. Graisse de volaille. Suifs de l´espèce bovine, bruts, fondus ou extraits à l´aide de solvants, y compris le suif dit B 15.02 B I 15.07 A I a * ex 15 07 01 1 * ex 15 07 02 2 b * ex 15 07 01 1 * ex 15 07 02 2 II * 15 07 11 * 15 07 12 1 * 15 07 14 2 a b * 15 07 24 15.07 D I * ex 15 07 42 ex 15.07 D I 15.07 D II * * Dénominations des marchandises 15 07 45 15 07 47 a 1 b 2 cc a 1 2 15.07 D I « premier jus ». Huile d´olive: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présenté; autre: vierge; non dénommée: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de pro- duits alimentaires: brute; autre que brute; Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires: brute; autre que brute. Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive, huile de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oleococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du Japon, huile de ricin et huile de palme: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimen- taires: 624 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée a * ex 15 07 35 brutes: huile de graines de tabac; autres: huile de soja; huiles de colza et de navette; huile de moutarde; huile de lin; 2 3 * 15 07 28 ex 15 07 31 * ex 15 07 31 * 15 07 32 * 15 07 33 aa bb bb cc dd * ee ff ff 15 07 34 ex 15 07 35 * ex 15 07 35 huile de coco; huile de palmiste; huile de tournesol; autres que l´huile de tournesol; b * ex 15 07 42 * autres: 1 2 15 07 37 aa 15 07 38 ex 15 07 42 * ex 15 07 42 bb cc cc * ex 15.07 D II b 1 ex 15 07 50 * ex 15 07 50 aa aa ex 15 07 50 bb * ex 15 07 50 bb 15.07 D II Dénomination des marchandises b2 aa 15 07 53 15 07 55 15 07 57 15 07 60 15 07 63 15 07 65 ex 15 07 67 * ex 15 07 67 * 15 07 68 * 15 07 70 11 22 33 44 55 66 77 77 88 99 * * * * * bb huile de graines de tabac; non dénommées: huile de soja; huile de lin; huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que les huiles de colza, de navette et de tournesol; destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: huiles brutes de colza, de navette et de tournesol; huiles brutes, autres que les huiles de colza, de navette, de tournesol et de ricin; autres que brutes; huiles de colza, de navette et de tournesol; autres que brutes, autres que les huiles de colza, de navette, de tournesol et de ricin. destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu´en emballages immé: diats d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides: brutes: huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; de tournesol; de colza et de navette; de moutarde; de maïs; autres huiles; autres que brutes; 625 Numéro statistique * * * * * Numéro du tarif des droits d´entrée 15 07 73 15 07 75 15 07 77 15 07 80 15 07 83 11 22 33 44 55 Dénomination des marchandises huile de coton; de soja; d´arachides; de palmistes; de coco; 15 07 85 66 de tournesol; ex 15 07 87 * ex 15 07 87 * 15 07 88 * 15 07 90 77 77 88 99 de colza et de navette; de moutarde; de maïs; autres huiles, y compris les huiles mélangées. Résidus du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive: pâtes de neutralisation (soap-stocks); autres. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang: de foie; 15.17 A * 15 17 20 I * 15 17 30 II 16.01 * 16 01 00 A B autres: * 16 01 10 I * 16 01 90 II saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits; non dénommés. Autres préparations et conserves de viandes ou 16.02 A * 16 02 10 II B * 16 02 13 I III a 1 aa 11 * * * 16 02 21 16 02 23 16 02 27 22 bb * 16 02 31 * 16 02 33 * ex 16 02 40 11 22 cc d´abats: de foie: autres que de foie d´oie ou de canard; autres que de foie: de volailles; non dénommées: contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domestique et contenant en poids: 80% ou plus de viande ou d´abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; jambons, filets et longes, et leurs morceaux; jambons et leurs morceaux: AA en emballages hermétiquement fermés; BB autres; autres; épaules et morceaux d´épaules: en emballages hermétiquement fermés; autres; autres; 626 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 16 02 40 2 * ex 16 02 40 3 Dénomination des marchandises 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces; y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; b * 16 02 50 1 17.01 A * * 17 01 00 17 01 06 dénaturés: I II sucre blanc; sucre brut; B I * * * 17 01 10 17 01 20 17 01 30 * * 17 01 50 17 01 70 autres: contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine. Sucre de betteraves et de canne, à l´état solide: a b c II a b 17.02 A 17 02 00 I 17 02 10 II non dénaturés: sucres blancs: cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; non dénommés; sucres bruts: destiné à être raffinés; autres. Autres sucres; sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: Lactose et sirop de lactose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; B * 17 02 30 I * * * * 17 02 50 17 02 60 17 02 70 17 02 80 II * * 17 02 90 17 03 00 * 17 04 00 A * 17 04 20 B autres; Glucose et sirop de glucose: contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de produit pur; C D E F 17 03 17.04 autres; Sucre et sirop d´érable. autres sucres et sirops. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel. Sucres et mélasses caramélisés. Mélasses, même décolorées. Sucreries sans cacao: Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d´autres matières; Gommes à mâcher du genre « Cheving gum » d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); 627 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 17 04 30 C Préparations dites « Chocolat blanc »; autres: (+)Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont (+)D * * * * 17 04 40 17 04 50 17 04 60 17 04 70 * 17 04 80 * 17 04 90 d´application: Dragées et articles dragéifiés. Gommes, sucreries à la réglisse. Nougat, massepain et similaires. Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires. Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc... autres. Sucres, sirops, et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toute proportion: lactose et sirop de lactose; glucose et sirop de glucose; autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: Cacao en poudre simplement sucré par addition de saccharose, d´une teneur en poids de saccha- 17.05 * * * 17 05 20 17 05 40 17 05 80 A B C 18.06 A * * * 18 06 03 18 06 07 18 06 10 rose: inférieure à 65%; égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80%; I II III B * ex 18 06 12 Glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses pro- I II * ex 18 06 12 * 18 06 14 a b C * * * * * * 18 06 22 18 06 24 18 06 30 18 06 50 18 06 60 18 06 70 Dénomination des marchandises venant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: couverture de chocolat au lait; couverture de chocolat fondant; tablettes et bâtons de chocolat non fourré; autres articles de chocolat non fourré; tablettes et bâtons de chocolat fourré; pralines et autres confiserie de chocolat fourré; 628 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 18 06 90 D * ex 18 06 99 Dénomination des marchandises sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; autres: d´une teneur en poids de matières grasses pro- venant du lait inférieure à 40%; ex 18 06 99 * 19 01 00 * 19 02 20 d´une teneur en poids de matières grasses pro- venant du lait égale ou supérieure à 40%. Extraits de malt. Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids: 19.01 19.02 A (+)B * 19 02 00 * 19 02 90 (+)Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: poudres pour pudding et similaires; 19.03 * * * 19 03 10 19 03 90 19 04 20 contenant des extraits de malt et d´une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30%; autres A B 19.04 19.05 autres. Pâtes alimentaires: contenant des oeufs; autres. Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre. Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: :« puffed rice, cornflakes » et analogues: * * * * 19 05 05 19 05 10 19 05 20 19 06 00 A B C 19.06 19.07 * 19 07 20 * 19 07 50 * ex 19 07 70 A B C D à base de maïs; à base de riz; autres. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits: pain croustillant dit « Knäckebrot »; pain azyme (Mazoth); pain au gluten pour diabétiques; autres, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule: 629 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée I * ex 19 07 70 * ex 19 07 90 inférieure à 50%: pain; a b autres; égale ou supérieure à 50%: pain; autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: préparations dites « Pain d´épices » d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); autres; II * ex 19 07 70 * ex 19 07 90 a b 19.08 * 19 08 20 A (+)B * Dénomination des marchandises (+)Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application: Gaufres et gaufrettes; 19 08 00 * 19 08 03 Biscuits non sucrés; * * * * 19 08 05 19 08 10 19 08 50 19 08 90 Biscuits sucrés; Biscottes, toasts et similaires; Autres produits non sucrés; Autres produits sucrés. Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde, ou sucre: Chutney de mangue; 20.01 * 20 01 00 A B * ex 20 01 90 autres: I Fruits; II Légumes et plantes potagères: Cornichons: en emballages hermétiquement fermés; a * 20 01 05 1 * 20 01 15 * ex 20 01 90 2 autres; Tomates, olives, pois, haricots, artichauts, concombres, aubergines, comboux, courges et cour- b gettes et feuilles de vigne; autres: c * ex 20 01 90 1 2 aa * 20 01 25 11 * 20 01 30 * ex 20 01 90 22 bb 20.02 * 20 02 00 A contenant des sucres d´addition; non dénommés: Oignons: en emballages hermétiquement fermés; autres; non dénommés. Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique: Champignons; 630 Numéro statistique * * * * * 20 02 10 20 02 20 20 02 30 20 02 40 20 02 50 * * 20 02 60 20 02 75 Numéro du tarif des droits d´entrée B C D E F G truffes; tomates; asperges; choucroute; câpres et olives; petits pois et haricots verts: petits pois: autres; autres, y compris les mélanges: haricots, artichauts, concombres et cornichons, aubergines, comboux, courges et courgettes et I II H * ex 20 02 90 I feuilles de vigne; autres; II a * ex 20 02 90 1 2 * ex 20 02 80 * ex 20 02 90 aa bb b * ex 20 02 90 1 2 * ex 20 02 80 * ex 20 02 90 * 20 03 20 * 20 04 00 aa bb 20 03 20.04 20.05 A * ex 20 05 40 I * ex 20 05 60 II B * ex 20 05 05 I * ex 20 05 05 II * 20 05 15 III C Dénomination des marchandises en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins: mélanges et carottes; autres: pommes de terre; non dénommés; non dénommés: mélanges et carottes; autres: pommes de terre; non dénommés. Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre. Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). Purées et pâtes de fruits ,confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre: Purées et pâtes de marrons: d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids; autres; confitures et marmelades d´agrumes: d´une teneur en sucre supérieure à 30% en poids; d´une teneur en sucre supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids; autres; autres: I d´une teneur en sucre supérieure à 30% en poids; 631 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 20 05 40 a purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats, d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinés à la transformation industrielle; autres: confitures, gelées et marmelades; non dénommés; d´une teneur en sucre supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids: confitures, gelées et marmelades; non dénommées; non dénommées: purées de figues; autres: confitures, gelées et marmelades; non dénommées. Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d´alcool: fruits à coques, y compris les arachides, grillés, en emballages immédiats d´un contenu net: b * ex 20 05 30 * ex 20 05 40 1 2 II * ex 20 05 30 * ex 20 05 40 a b III * ex 20 05 60 a b * 20 05 50 * ex 20 05 60 1 2 20.06 A * * 20 06 11 20 06 15 I II de plus de 1 kg; de 1 kg ou moins; I autres: avec addition d´alcool; gingembre; B * ex 20 06 17 * ex 20 06 17 * ex 20 06 17 * 20 06 18 * ex 20 06 19 * ex 20 06 19 a b c d e f ananas; raisins; pêches, poires et abricots; autres fruits; mélanges de fruits; sans addition d´alcool avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de plus de 1 kg: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas; pêches, poires et abricots: II a * * * * * * * * * 20 06 51 20 06 52 20 06 53 20 06 54 20 06 55 20 06 56 20 06 57 20 06 58 20 06 59 Dénomination des marchandises 1 2 3 4 5 6 aa d´une teneur en sucre supérieure à bb poids: pêches; abricots; poires; autres: 11 22 33 en 632 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 20 06 61 20 06 65 7 8 b * * * * * 20 06 71 20 06 72 20 06 73 20 06 74 20 06 75 1 2 3 4 5 6 aa * * * * 20 06 76 20 06 77 20 06 78 20 06 79 11 22 33 bb 7 11 22 33 bb cc 8 c 1 * * 20 06 91 20 06 93 aa bb * * 20 06 94 20 06 95 cc dd 2 aa 11 * ex 20 06 96 * ex 20 06 97 * ex 20 06 99 autres fruits; mélanges de fruits; avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: gingembre; segments de pamplemouses et de pomelos; mandarines; raisins; ananas; pêches, poires et abricots: d´une teneur en sucre supérieure à 15% en poids: pêches; abricots; poires; autres; autres fruits: oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises, pommes et coings: aa * 20 06 82 * 20 06 83 * ex 20 06 84 * ex 20 06 84 * ex 20 06 84 * 20 06 85 Dénominations des marchandises 111 222 cerises; fraises; autres; pamplemousses et pomelos; non dénommés; mélanges de fruits. sans addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net: de 4,5 kg ou plus: abricots; pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes; autres fruits; mélanges de fruits: de moins de 4,5 kg en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins: abricots, pêches, poires et ananas, même mélangés entre eux ou avec 15% ou moins, en poids, d´autres fruits: AA ananas, non mélangés; BB moitiés d´abricots et de pêches: moitiés d´abricots; moitiés de pêches; CC autres: 633 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises 111 222 abricots; autres, y compris les mélanges de fruits; * ex 20 06 97 * ex 20 06 99 22 * ex 20 06 98 * ex 20 06 99 * ex 20 06 99 * ex 20 06 99 111 222 bb autres: AA oranges, mandarines, citrons, cerises, prunes et pruneaux, fraises, framboises, pommes et coings, y compris les mélanges de fruits: cerises; autres, y compris les mélanges de fruits; BB pamplemousses et pomelos; CC non dénommés; autres: 11 * ex 20 06 96 * ex 20 06 97 * ex 20 06 99 111 222 * ex 20 06 97 * ex 20 06 99 111 222 22 abricots, pêche