Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l´a

759 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 27 2 mai 1973 SOMMAIRE Règlement ministériel du 7 mars 1973 portant fixation de la nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses ...................................................... page 760 Règlement ministériel du 7 mars 1973 portant modification du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales ............................................................... ................ 772 Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l´accès au notariat . . . . . . 773 760 Règlement ministériel du 7 mars 1973 portant fixation de la nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses.  Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé publique, Vu l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu l´article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l´article 9 de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des professions indépendantes; Vu l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Arrêtent: Art. 1er. La nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses est fixée conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Le règlement ministériel du 23 février 1965 portant fixation de la nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales est abrogé. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mars 1973 Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jean Dupong Le Ministre de la Santé publique, Camille Ney ANNEXE Nomenclature des analyses et examens de laboratoire  BACTERIOLOGIE I. Recherche des micro-organismes A. Examen d´orientation  Examen direct sans coloration  Examen cytobactériologique sur lame après coloration

1. a)bleu de méthylène
2. b)gram
3. c)giemsa
4. d)vitale
5. e)métachromatique
6. f)méthode aux anticorps fluorescents, colipath, streptocoque A, etc.  Recherche de bacilles de Koch
7. a)par examen direct sur Ziehl ou coloration fluorescente
8. b)par examen direct après homogénéisation et enrichisssement
9. c)dans le LCR  Recherche extemporanée de tréponèmes et de leptospires en microscopie à fond noir  Recherche de trichomonas par examen direct extemporané  Recherche de champignons par examen direct 761 B. Culture en vue du diagnostic bactériologique ou mycologique  Culture du bacille de Koch sur
10. a)milieu solide
11. b)milieu liquide  Culture aérobie ou anaérobie ordinaire si la culture est positive
12. a)isolement ou caractérisation biochimique
13. b)identification immunologique s´il y a lieu  Milieux de culture spéciaux
14. a)coproculture avec  identification d´un germe banal  identification d´une salmonelle, d´un coli pathogène ou d´une shigelle
15. b)hémoculture aérobie ou anaérobie avec trois repiquages
16. c)Diphtérie: culture sur  milieu de Loeffler  milieu en tellurite de potassium
17. d)culture sur milieu Bordet-Gengou
18. e)culture de gono- ou de méningocoque
19. f)culture de champignon sur milieu de Sabouraud
20. g)inoculations aux animaux de laboratoire C. Sérodiagnostic par une méthode d´agglutination  Brucellose
21. a)par réaction d´agglutination
22. b)recherche des anticorps bloquants si
23. a)négatif  Salmonelloses (typhique ou paratyphique)  Recherche d´autres agglutinines par réaction d´agglutination II. Sensibilité des bactéries aux antibiotiques A. Test de sensibilité aux divers antibiotiques et sulfamides B. Test de sensibilité aux divers tuberculostatiques. III. Parasitologie  Recherche de parasite par examen direct des selles.  Tape-Test pour recherche des oxyures.  Recherche des protozoaires (amibes) dans selles fraîches après enrichissement et après coloration.  Recherche de la tête d´un ténia ou identification d´un parasite adulte. HEMATOLOGIE I. Cytologie  Myélogramme, splénogramme ou adénogramme après coloration par la méthode de May-Grünwald Giemsa avec interprétation et conclusion.
24. a)Evaluation éventuelle cytochimique de la phosphatase alcaline des leucocytes
25. b)Autre recherche cytochimique par examen  Examen cytologique d´orientation du sang comprenant
26. a)Hématocrite
27. b)Hémoglobine
28. c)Numération des globules rouges avec constantes érythrocytaires (MCV, MCH, MCHC) 762
29. d)Numération des globules blancs avec formule leucocytaire
30. e)Aspect des globules rouges et des plaquettes sur lame  Grande formule: GR GB Hb formule leucocytaire  Petite formule: GR GB Hb  Numération des globules blancs  Numération des globules rouges  Hémoglobine (dosage)  Hématocrite  Formule leucocytaire  Examen éventuel des leucocytes sur frottis sanguin par étude cyto-chimique de la phosphatase alcaline ou d´une autre enzyme  Numération des leucocytes basophiles  Numération des leucocytes éosinophiles  Mensuration
31. a)simple
32. b)courbe de Price-Jones  Formule d´Arneth  Etude de la série des globules blancs  Etude de la série des globules rouges  Erythrocytes à ponctuation basophile (numération des)  Méthémoglobine  Numération des réticulocytes  Numération des plaquettes en cellule après hémolyse des GR ou par comptage électronique et étude morphologique sur lame  Oxycarbohémoglobine (voir oxyde de carbone chimie)  Recherche de corps de Heinz  Recherche d´un déficit enzymatique érythrocytaire
33. a)Glucose-6-phopho déshydrogénase
34. b)deux déficits enzymatiques  Recherche des hématozoaires sur frottis et en goutte épaisse  Recherche des drépanocytes ou d´autres parasites du sang II. Exploration de l´hémostase et de la coagulation  Dépistage sommaire des altérations de la crase sanguine: temps de saignement et de coagulation, étude de la rétraction du caillot  Fragilité capillaire à l´angisterromètre  Temps de Howell ou de recalcification  Temps de Quick  Temps de saignement  Temps de coagulation  Thrombotest d´Owren  Etude de la rétraction du caillot  Test à l´héparine  Dosage du fibrinogène  Mesure de l´adhésivité des plaquettes in vivo  Mesure de l´agrégabilité des plaquettes in vivo  Test à l´alcool  Test au sulfate de protamine 763  Consommation de la prothrombine  Temps de céphaline activé en présence d´un adjuvant type Kaolin (PTT)  Temps de thrombine  Epreuve de génération de la thromboplastine  Lyse du caillot sanguin et plasmatique  Test de la fibrinolyse  Etude de la fibrinolyse et de la fibrigénolyse incluant l´épreuve des euglobulines  Thrombo-élastogramme  Dosage séparé des facteurs de la coagulation proaccélérine-proconvertine, facteur Stuart, prothrom- bine vraie ou prothrombine plus convertine
35. a)un de ces facteurs
36. b)deux de ces facteurs
37. c)plus de deux de ces facteurs  Dosage du facteur VIII ou IX ne comprenant pas la détermination préalable du temps de Quick et du temps de céphaline III. Groupes sanguins et immuno-hématologie  Détermination du groupe ABO et du faceur Rhésus D  Détermination des sous-groupes A1 et A2  Détermination du facteur D u .  Détermination des facteurs Rhésus C et E.  Détermination des facteurs Rhésus c et e  Détermination du facteur Kell  Détermination d´autres facteurs sanguins  Epreuve de Coombs directe (épreuve à l´antiglobuline) pour le dépistage des anticorps fixés Epreuve de Coombs indirecte (épreuve à l´antiglobuline)   Epreuve complète de compatibilité (Cross-Matching) par au moins deux méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets, comprenant obligatoirement une épreuve de Coombs indirecte (à l´antiglobuline)  Epreuve rapide prétransfusionnelle de compatibilité (groupes ABO seulement)  Recherche d´agglutinines irrégulières par plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets comportant obligatoirement une épreuve de Coombs indirecte (à l´antiglobuline) et une technique utilisant des hématies traitées par une enzyme
38. a)dépistage
39. b)identification si
40. a)positif
41. c)titrage IV. Chimie hématologique  Electrophorèse de l´hémoglobine  Dosage de l´haptoglobine  Recherche de l´hémoglobine foetale et détermination quantitative V. Divers  Vitesse de sédimentation  Résistance globulaire à l´hypotonie osmotique  Préparation de sang déleucocyté en vue de la transfusion. 764 SEROLOGIE ET IMMUNOLOGIE APPLIQUEE C I. Vénéréologie  Sérodiagnostic de la syphilis
42. a)Réaction de fixation du complément avec un antigène de la souche Reiter
43. b)Réaction de fixation du complément avec un antigène cardiolipidique
44. c)Réaction de floculation à la cardiolipine Ces trois réactions sont obligatoirement effectuées ensemble: chaque réaction positive étant titrée quantitativement  Test de Nelson  Sérodiagnostic de la syphilis par immuno-fluorescence II. Sérologie des autres affections 
45. a)Latex pour la recherche du facteur rhumatoïde
46. b)Réaction de Waaler-Rose avec titration éventuelle
47. c)Titrage des antistreptolysines O du sérum
48. d)Protéine C réactive  Titrage des agglutinines O et H des salmonelles typhi, para A, para B et para C  Sérodiagnostic de la mononucléose  Titrage des antistreptokinases  Sérodiagnostic de la gonococcie par réaction de fixation du complément  Sérodiagnostic de la brucellose par réaction de fixation du complément  Sérodiagnostic de la tularémie par réaction de fixation du complément  Recherche de l´antigène Australie
49. a)par immuno-électro-diffusion
50. b)par réaction de fixation du complément  Recherche des cellules LE ou cellules de Hargraves  Recherche du facteur de Hazerich  Recherche des anticorps antinucléaires par immunofluorescence  Sérodiagnostic toxoplasmose par réaction de fixation du complément  Sérodiagnostic listériose par réaction de fixation du complément  Recherche de la toxine botulinique et typage  Recherche d´autres anticorps par réaction de fixation du complément CHIMIE BIOLOGIQUE DS I. Sang  Acétone
51. a)recherche qualitative
52. b)dosage  Acide ascorbique (Vitamine C)
53. a)dosage
54. b)épreuve d´ascorbémie provoquée  Acide lactique  Acide urique  Albumine
55. a)dosage chimique
56. b)détermination immunologique 765  Aldolase  Alpha foeto-protéine  Ammoniaque  Acides gras estérifiés du plasma  Amylasémie (diastase)  Azote résiduel  Bilirubine totale  Bilirubine directe  B.S.P.  Calcium  Capacité de fixation du fer par la sidérophiline  Céruloplasmine  Chlore globulaire  Chlore plasmatique ou sérique  Cholalémie (sels biliaires dans le sang)  Cholestérol total  Cholestérol estérifié  Cholinestérase  Créatinine  Créatine phosphokinase CPK ( = créatine-kinase CK)  Cuprémie (cuivre)  Delta cryoscopique  Electrophorèse des protéines ou protéinogrammes en fe  Electrophorèse des gluco-protéines ou glucidogramme  Electrophorèse des lipoprotéines ou lipodogramme  Equilibre acide-basique (pH-pCo2 -bicarbonate standard)  Fer sérique  Fibrinogène (voir hémostase)  Galactosémie  Gamma-glutamyl transpeptidase  Glutamate-déhydrogénase  Guanase  Globulines totales dosage chimique  Détermination immunologique des fractions de globulines spécifiques
57. a)d´une seule fraction
58. b)de deux fractions
59. c)de trois fractions  α antitrypsine  α2 macroglobuline  Haptoglobuline  Hémopexine  Glucose 6 phosphate déhydrogénase  Glutathion  Glycémie  Glycoprotéine acide  HBDH  Immuno-électrophorése  Immunoglobine IgA IgG IgM » IgE  766  Iode sérique ou PBI hormone  Iode sérique butanol extractible BEI  Lactate-déhydrogénase  Lactate-déhydrogénase et isoenzymes  Leucine  Aminopeptidase  Lipasémie, lipides totaux du sérum  Lipidogramme (Electrophorèse)  Bêta-lipoprotéine  Lithium  Magnésium sérique ou globulaire  Mucopolysaccharides  Mucoprotéines  Ornithine carbamyl transférase  Oxyde de carbone quantitatif  Phosphatase alcaline  Phosphatase acide  Phosphatase prostatique et non prostatique  Phosphore minéral  Phospholipides  Phosphore total sanguin  Plomb (voir hémato et urine)  pH sanguin, seul (pour pH complet voir Equilibre acidobasique)  pO2  Potassium sérique  Protides totaux (= protidémie)  Rapport S/G  Sérines  Globulines  Réserve alcaline  Résistivité  Sodium  Tests hépatiques Gros Hanger Kunkel Mac Lagan  Thymol  Thyroxine ou T4 voir Hormonologie  Transaminases SGOT  Transaminases SGPT  Triglycérides  Urée sanguine  Volume plasmatique DH  Métanéphrine  Acide vanil-mandélique  Aldostérone HORMONOLOGIE 767  Cathécholamines urinaires  Déhydro-iso-androstérone  Diagnostic immunologique ou biologique de la grossesse
60. a)méthode de la lapine
61. b)méthode du crapaud
62. c)méthode sérologique  Dosage des gonadotrophines  Dosage des FSH (folliculino-stimulines)  Dosage des LH (Hormone lutéinisante  17 Cétostéroides urinaires  17 Cétogènes urinaires  Fractionnement des 17 céto urinaires, 5 fractions au moins  17 Hydroxy-11-oxystéroides  Oestrogènes urinaires  Pregnandiol urinaire  Pregnantriol urinaire  Oestriol urinaire  Oestrone et oestradiol  Sérotonine ou métabolites (Acide 5 hydroxy indolacétique)  P.B.I. voir chimie biologique  P.E.I.  Thyroxine T4  Cortisol plasmatique DT MATIERES FECALES, SELLES  Amylase  Dosage de l´azote total  Dosage des graisses  Examen chimique complet d´une selle comprenant au minimum: caractères physiques, pigments biliaires, mucus soluble, protéines exsudatives dégradées et non-dégradées, recherche de sang, des acides organiques, de l´ammoniaque, pH, examen microscopique de résidu de la digestion et de la flore iodophile  Examen microscopique parasitologique (voir Bactériologie)  Lipase  Recherche de sang  Trypsine DX DIVERS  Test à la sueur
63. a)Test d´orientation simple
64. b)Dosage des chlorures avec prélèvement de la sueur  Analyse d´un calcul DL Liquide céphalo-rachidien  Benjoin colloïdal  Mastix LIQUIDES BIOLOGIQUES 768  Chlorures  Electrophorèse des protéines  Immunoglobuline (voir chimie)  Glucose  Numération cytologique  Pandy  Potassium  Protéines (Albumine)  Recherche de la syphilis par réaction de floculation de Kline  Sodium  Urée Etude du chimisme gastrique  Acidité libre  Acidité totale  Acide lactique (recherche)  Pouvoir peptique (recherche)  Lipase (recherche)  Recherche de sang  Test à l´histamine  Electrogastrogramme (voir Epreuves fonctionnelles) Etude de la fonction biliaire  Amylase  Calculs  Cholestérol  Lamblia  Lipase  Trypsine  Recherche de sang Liquide d´ascite  Albumine (dosage)  Cytologie (à l´exclusion des cellules tumorales)  Rivalta  Electrophorèse (voir Chimie biologique) Spermogramme 
65. a)Examen cytologique et chimique 
66. b)Test d´agglutination avec le sérum du partenaire 
67. c)Dosage du fructose, dégradation du fructose Cyto-diagnostic des écoulements mammaires Liquide amniotique  Bilirubine et spectre DU URINES  Acides aminés  Identification par chromatographie  Acides aminés urinaires totaux 769  Acide ascorbique test de saturation (Test de Harris et Ray)  Acide ascorbique, Vitamine C (dosage)  Acide oxalique  Acide urique  Albumine dosage  Albumine de Bence-Jones  Amylasurie  Analyse standard Acétone Albumine (recherche) Densité Glucose qualitatif et quantitatif Pigments biliaires Réaction Sédiment Urobiline Urobilinogène  Barbiturique (recherche)  Bilirubine (recherche)  Calcium urinaire  Chlorures  Corps biréfringents  Créatine  Créatinine  Hydroxyproline  Cuivre  Culot urinaire ou sédiment (seul)  Cystine  Dosage de porphyrines urinaires:
68. a)coproporphyrines
69. b)uroporphyrines  Electrophorèse des protéines urinaires ou des lipides  Examen partiel: Alb, sucre, acétone  Fer  Hématies  minute dans l´urine: Addis-Count  Lactose  Leucine et Thyrosine (recherche)  Mélanine dans l´urine  Myoglobine urinaire  Nitrites  pH urinaire  Pigments biliaires  Phosphore  Porphobilinogène + Acide α amino lévulinique  Potassium urinaire  Réaction de Sulkowitch  Sang (recherche)  Sels biliaires (recherche) 770  Sodium  Sucre chromatographie  Urée Remarque: Le terme de recherche signifie détermination chimique qualitative. EPREUVES FONCTIONNELLES E  B.S.P. (épreuve à la bromosulfonephtaléine)  Clearance de l´urée (coefficient de Van Slyke)  Clearance de la créatinine  Clearance du P.A.H.  Constante d´Ambard  Epreuve de Volhard (dilution et concentration urinaires provoquées)  Galactosurie provoquée  Hyperglycémie provoquée  Hypoglycémie provoquée  Hyperamylasémie provoquée  Métabolisme de base  P.S.P. (épreuve à la phénolsulfonephtaléine) p. dosage  Rouge Congo  Test de THORN à l´ACTH (ACTH non compris)  Test au φ  Xylose  Réflexogramme  Electrogastrogramme simple + capsule de Heidelberg  Electrogastrogramme avec stimulation maximale à la pentagastrine + pentagastrine + capsule de Heidelberg  Test de Zimmer (BSP avec volume plasmatique) PA ANATOMIE PATHOLOGIQUE  Examen histologique peropératoire  Examen histologique sur coupe de congélation  Examen histologique sur colorations ordinaires  Examen histologique comportant en plus 1 ou 2 colorations spéciales  Recherche des cellules cancéreuses  méthode histologique  Recherche des cellules cancéreuses  méthode cytologique:
70. a)Examen microscopique direct, cytologique, bactériologique, parasitaire ou chimique des sécrétions du col du vagin (Farn-Test)
71. b)Cyto-diagnostic pour la recherche de cellules cancéreuses avec coloration différenciée; Cyto-diagnostic hormonal avec coloration différenciée  Examen d´une pièce opératoire sur un minimum de 5 prélèvements  Autopsie avec rapport (sans les examens histologiques et biologiques) PR PRELEVEMENTS  Cathétérisme pour examen bactériologique (sondage)  Prélèvements multiples pour épreuve fonctionnelle type hyperglycémie et de clearance B.S.P. etc.  Injection intraveineuse de P.S.P., B.S.P., P.A.H. etc.  Ponction d´une collection purulente superficielle 771  Ponction ganglionnaire  Ponction sternale  Ponction veineuse  Prélèvement urétral  Prélèvement pour la recherche du tréponème pâle  Prélèvement pour frottis vaginal et du col  Prélèvemens bucco-pharyngé et nasal  Prélèvement pour examen bactériologique ou mycologique  Prise de sang pour examen hématologique  Prise de sang pour micro-dosage  Tubage duodénal  Tubage gastrique  Tubage gastrique pour la recherche des cellules cancéreuses  Matériel à usage unique pour prise de sang Majoration de pour prélèvements et analyses effectués la nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin), les dimanches et jours fériés. V VIROLOGIE A. Réaction de fixation du complément  Grippe
72. a)Antigènes AB
73. b)Antigènes ABCD  Fièvre Q  Oreillons  Poliomyélite  Psittacose-Ornithose, Lymphogranulomatose vénérienne  Rougeole  Facteur Australie B. Réaction d´inhibition de l´hémagglutination  Rubéole  Grippe ABCD  Oreillons  Rougeole C. Isolement d´un virus 
74. a)sur culture cellulaire 
75. b)sur oeuf embryonné 
76. c)par inoculation aux divers animaux de laboratoire Lorsque plus de quatre prestations de biologie clinique sont effectuées au moyen d´appareils à plusieurs canaux pour analyse automatique, les honoraires pour la cinquième prestation et pour les prestations suivantes sont réduits de moitié. L´intervention de l´assurance n´est due, dans ces cas, que si ces prestations ont été prescrites par un tiers médecin. 772 EXAMENS D´EXCEPTION RESERVES A DES LABORATOIRES SPECIALISES BACTERIOLOGIE: C. Sérodiagnostic par une méthode d´agglutination:  Tularémie  Pseudo-Pasteurellose  Listériode III. Parasitologie: Recherche et identification des parasites par culture. SEROLOGIE ET IMMUNOLOGIE APPLIQUEE: II. Sérologie des autres affections. Sérodiagnostic de la tuberculose par réaction de fixation du complément Sérodiagnostic de la tuberculose par hémagglutination passive Sérodiagnostic de l´ascaridiose, de la distomatose ou de l´échinococcose par réaction de fixation du complément chacun Sérodiagnostic de la pasteurellose par réaction de fixation du complément. VIROLOGIE: B. Réaction d´inhibition et de l´hémagglutination. Fièvre Q Maladie de Nicolas et Favre Poliomyélite Psitaccose  Ornithose C. Diagnostic de la rage:
77. a)recherche des corpuscules de Negri
78. b)inoculation à l´animal. D. Diagnostic de la variole:
79. a)examens directs (en microscopie ordinaire)
80. b)examen direct (en microscopie électronique)
81. c)cultures (sur cellules et sur oeuf embryonné). Règlement ministériel du 7 mars 1973 portant modification du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé publique, Vu l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu l´article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l´article 9 de la loi du 29 août 1957 concernant l´assurance maladie des professions indépendantes; Vu l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Arrêtent: Art. 1 . Le chapitre « M  Examens de laboratoire et analyses » de l´annexe du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des er 773 hôpitaux et cliniques, prévue par l´article 308bis du code des assurances sociales est modifié conformément à l´annexe ci-après. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mars 1973 Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jean Dupong Le Ministre de la Santé publique, Camille Ney ANNEXE M.  Examens de laboratoire et analyses Est applicable la nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses, fixée par le règlement ministériel du 7 mars 1973. Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l´accès au notariat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 18 juin 1969 sur l´enseignement supérieur et l´homologation des titres et grades étrangers d´enseignement supérieur et notamment son article 9; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il est ajouté au règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l´accès au notariat un article 18bis ayant la teneur suivante: « Art. 18bis. Par décision de la commission du stage, peuvent être admises comme équivalentes au stage, des périodes d´études supérieures complémentaires et des stages de formation spécialisée accomplis à temps plein auprès d´une institution internationale, d´un barreau étranger, d´une administration publique ou dans les services juridiques, fiscaux, commerciaux ou sociaux d´une entreprise privée. L´équivalence ne peut être accordée que pour une année et seulement pendant la première et la deuxième année du stage. La demande d´équivalence de stage motivée est adressée par écrit à la commission du stage instituée par l´article 9 du présent règlement. Celle-ci statue à titre provisoire dans le mois de la réception de la demande et fixe en cas d´accord la période pour laquelle l´équivalence est accordée à titre provisoire. La décision définitive intervient à l´expiration de ladite période sur le vu des pièces justificatives et d´un rapport d´activité circonstancié à fournir par le stagiaire. La décision d´équivalence provisoire emporte de plein droit pour la période pour laquelle l´équivalence est accordée, dispense de l´assiduité aux cours théoriques et aux travaux pratiques prévus par l´article 13 du présent règlement. Les décisions de refus de la commission du stage de reconnaître l´équivalence sont motivées. Un recours est ouvert auprès du ministre de la justice, qui statue définitivement. Le délai de recours est d´un mois à partir de la date de la signification de la décision. 774 Art. 2. Il est intercalé à l´article 30 du règlement grand-ducal précité entre l´alinéa 1er et l´alinéa 2 un nouvel alinéa ainsi conçu: « L´indemnité pourra être respectivement réduite ou supprimée si le stagiaire est autorisé à effectuer dans les conditions prévues à l´article 18bis une partie de son stage au près d´une institutior internationale, d´une administration publique ou d´une entreprise privée et qu´il touche de ce fait une rémunération inférieure ou supérieure à celle fixée en exécution de l´alinéa précédent. » Art. 3. Disposition transitoire. Les dispositions qui précédent sont applicables aux stagiaires qui, avant leur entrée en vigueur, se seront conformés aux dispositions de l´article 1er du présent règlement. Art. 4. L´article 1er du règlement grand-ducal du 29 février 1972 complétant et modifiant les articles 13 et 19 du règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l´accès au notariat est abrogé, sans préjudice de la validité des dispenses d´assiduité accordées en vertu dudit article. Art. 5. L´article 22 du règlement grand-ducal du 25 juin 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 22. Le jury d´examen, qui siège à Luxembourg, se compose pour chaque branche de l´examen de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants. Les membres effectifs et suppléants seront choisis parmi les membres de la magistrature et des deux barreaux. Pour les candidats ayant opté pour la branche notariale, deux membres du jury seront remplacés par deux notaires, membres effectifs et deux notaires. membres suppléants. Pour les candidats ayant opté la branche administrative, deux membres du jury seront remplacés par deux membres qui seront choisis soit parmi les membres du comité du contentieux du Conseil d´Etat, soit parmi les fonctionnaires des cadres supérieurs de l´administration, membres effectifs et par deux membres suppléants. Le jury désigne parmi ses membres son président et son secrétaire. Les membres effectifs et suppléants sont nommés par le ministre de la justice pour une durée d´un an. Art. 6. L´alinéa 4 de l´article 26 du règlement grand-ducal précité est complété par la phrase suivante: « En cas d´ajournement partiel, les candidats reçus à une session postérieure sont classés, suivant les résultats obtenus, après les candidats reçus à la session précédant celle à laquelle ils ont été admis. Art. 7. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent règlement. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus Château de Berg, le 12 avril 1973 Jean Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg